Accès en ligne au patrimoine culturel de l’Europe

Cette communication présente les avancées dans le développement d’Europeana, la bibliothèque numérique européenne qui permettra au public d’accéder au patrimoine culturel de l’Europe au sein d’une plate-forme unique. Les principales questions abordées concernent la numérisation, l’accessibilité en ligne et la conservation numérique du matériel culturel.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 août 2008 – Le patrimoine culturel de l’Europe à portée de clic: progrès réalisés dans l’Union européenne en matière de numérisation et d’accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique [COM(2008) 513 final – Non publiée au journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication présente les progrès réalisés à ce jour et les mesures à prendre pour développer Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Elle porte prioritairement sur les mesures prises par les États membres pour mettre en œuvre la recommandation 2006/585/CE de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, approuvée dans les conclusions du Conseil du 20 novembre 2008.

Europeana constituera un point d’accès multilingue commun au matériel européen numérisé. En 2007, la création de la fondation pour la bibliothèque numérique européenne, qui rassemble différents secteurs culturels, a donné un nouvel élan à son développement. Le site de démonstration d’Europeana a été lancé en février 2008 dans l’optique de lancer le prototype en novembre de la même année. Ce prototype devrait devenir totalement opérationnel dans les deux années suivantes.

Parmi les questions soulevées par le développement d’Europeana, citons:

l’intégration du matériel soumis au droit d’auteur;
des fonctions de recherche et de récupération de données multilingues;
l’intégration d’outils collaboratifs;
la promotion d’Europeana auprès du grand public.

Sur la base de la recommandation précitée, les États membres ont progressé dans les domaines suivants:

la numérisation: la plupart des États membres ont créé des inventaires des activités de numérisation et ont élaboré des stratégies et des projets de numérisation. Toutefois, les inventaires ne sont pas utilisés de manière systématique et les stratégies et projets ne définissent pas d’objectifs quantitatifs. Des efforts supplémentaires doivent être consentis et une planification financière doit être réalisée. Si certains États membres ont apporté une contribution considérable en matière de ressources de numérisation, une aide supplémentaire est requise, par l’intermédiaire de partenariats entre le secteur public et le secteur privé ou par des sponsors privés. Il est également essentiel de veiller à l’augmentation du volume de numérisation. À cet effet, de nombreux États membres ont mis en place des centres de numérisation;
l’accessibilité en ligne: de nombreux États membres ont créé ou sont sur le point de créer des portails nationaux qui peuvent faire office d’agrégateurs de contenu pour Europeana. La plupart d’entre eux travaillent également sur les normes nécessaires à garantir l’interopérabilité en Europe. En vue de faciliter la mise à disposition d’œuvres soumises au droit d’auteur, certains États membres ont pris des mesures visant à faire participer au processus des titulaires de contenu privés. Les progrès semblent limités en ce qui concerne les œuvres orphelines. À cet égard, certains États membres ont exprimé leur volonté d’identifier une solution à l’échelle européenne. De même, peu de progrès ont été réalisés en ce qui concerne l’octroi de droits de numérisation et la mise à disposition en ligne des œuvres dont l’édition ou la diffusion est abandonnée ou en ce qui concerne les entraves à l’utilisation des œuvres qui sont dans le domaine public. Davantage d’attention devrait être accordée à cette question, dès lors qu’il est impératif de continuer à garantir l’accès à ces œuvres;
la conservation numérique: la plupart des États membres ont commencé à formuler des stratégies de conservation numérique et certains ont déjà instauré des projets de conservation spécifiques; toutefois, le suivi et le soutien financier restent limités. Si la plupart des États membres autorisent déjà la reproduction en plusieurs exemplaires à des fins de conservation, les autres États membres envisagent d’adapter leur législation. De même, la législation en matière de dépôt légal est déjà mise à jour dans la plupart des États membres. Toutefois, les œuvres couvertes et les critères de dépôt varient considérablement. De nombreux États membres ont également mis en œuvre la législation qui permet le moissonnage du web par des institutions habilitées, en règle générale, la bibliothèque nationale. Dans les autres cas, l’accès au matériel issu d’un moissonnage du web reste limité aux droits de propriété intellectuelle et à la confidentialité.

Même si les États membres ont enregistré des progrès considérables en ce qui concerne la disponibilité des informations culturelles en ligne, des mesures doivent être prises dans les domaines suivants:

le financement de la numérisation et la définition d’objectifs quantitatifs;
le soutien à Europeana;
les mesures législatives et autres permettant la numérisation et l’accessibilité des œuvres orphelines et des œuvres dont l’édition ou la diffusion est abandonnée;
les mesures financières et organisationnelles de la conservation numérique.

Le groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques, créé en 2006, a donné aux États membres des orientations pratiques sur la mise en œuvre de la recommandation précitée. Les travaux du groupe se concentrent sur les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, sur les informations scientifiques et sur les questions de droit d’auteur.

En vue de développer les services fournis par Europeana, des progrès doivent être réalisés dans les domaines techniques, en particulier pour garantir des techniques de numérisation et de conservation moins coûteuses et de meilleure qualité. La Commission a soutenu ces progrès par l’intermédiaire de ses programmes-cadres de recherche et développement et du programme eContentplus . Elle a affirmé son engagement à poursuivre son soutien par des initiatives politiques et des programmes de financement du développement d’Europeana et d’autres projets en faveur de l’accessibilité et de la conservation du matériel culturel numérique.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions du 28 août 2009 intitulée « Europeana : prochaines étapes » [COM(2009) 440 final – Non publié au Journal officiel. La présente communication expose les enjeux à venir concernant la mise en œuvre d’Europeana.

Le bilan d’Europeana est positif, dans la mesure où celle-ci donne accès à plus de 4,6 millions de livres, journaux, séquences filmées, cartes, photographies et documents numérisés et est alimentée par plus de 1000 institutions culturelles.

Cependant, la communication note plusieurs problèmes liés:

à un déséquilibre entre les États membres quant à la fourniture de matériel culturel. La France contribue à 47 % des objets numérisés, tandis que d’autres États membres tels que la Pologne ou la Hongrie fournissent principalement des livres;
aux droits d’auteurs dans la mesure où les œuvres récentes bénéficient d’une protection qui limite leur accès à la différence des œuvres antérieures à 1900. Il importe d’établir une collaboration avec les titulaires de ces droits d’auteur afin de permettre un meilleur accès aux œuvres protégées. Un autre défi réside dans les conséquences juridiques de la numérisation;
au financement et à la gestion d’Europeana;

Des efforts restent donc encore à faire afin que les citoyens puissent jouir pleinement des services d’Europeana.

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à la bibliothèque numérique européenne Europeana [Journal officiel C 319 du 13.12.2008]. Le Conseil de l’Union européenne se félicite dans ses conclusions de la mise en place progressive de la bibliothèque européenne Europeana et de l’engagement des États membres en faveur de ce projet. Pour que celui-ci soit mené à bien, le Conseil invite les États membres à:

continuer leur stratégie de mise en œuvre de leurs objectifs nationaux;
promouvoir entre eux des synergies dans le processus de numérisation et d’accessibilité en ligne des matériels culturels;
intégrer des matériels culturels numériques à Europeana;
faciliter la numérisation et l’accès en ligne aux œuvres orphelines.

La Commission européenne est invitée à poursuivre le développement d’Europeana et à la promouvoir en Europe et dans le monde, ainsi qu’à initier des partenariats publics-privés pour sa mise en œuvre.

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