Politique économique et monétaire

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne renforce le rôle tenu par la Commission dans la politique économique de l’Union européenne (UE). Celle-ci acquiert notamment un pouvoir de surveillance accru pour assurer le respect par les États membres des exigences européennes.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne améliore la gouvernance économique de l’UE, en renforçant notamment la politique monétaire de l’UE.

Pour rappel, la politique économique de l’UE prévoit la convergence des politiques économiques des États membres vers des objectifs communs. Elle comporte également la définition d’une politique monétaire commune à tous les États membres dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix.

En outre, les États membres faisant partie de la zone euro, c’est-à-dire ayant adopté l’euro comme monnaie unique, mènent parallèlement une politique monétaire plus approfondie et spécifique à l’euro.

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

La politique économique de l’UE repose sur deux types d’engagement des États membres:

• les grandes orientations des politiques économiques (GOPE): les GOPE prennent la forme de recommandations adoptées par le Conseil. Elles ont pour objectif d’harmoniser les politiques économiques des États membres autour d’objectifs communs;
• le pacte de stabilité et de croissance : ce pacte a pour objectif de contrôler les déficits publics des États membres. Ceux-ci sont ainsi tenus de respecter des seuils maximums concernant la dette publique et le déficit des administrations publiques.

Le respect des GOPE et des seuils de déficits publics fait l’objet d’une surveillance assurée par la Commission et le Conseil. Le traité de Lisbonne renforce encore le rôle de la Commission dans l’exercice de cette surveillance. Cette dernière est désormais en mesure d’adresser directement des avertissements aux États membres lorsqu’elle estime que ceux-ci n’ont pas respecté leurs engagements. Auparavant, elle ne pouvait que déposer une demande au Conseil en ce sens.

Lorsqu’un tel avertissement est adressé par la Commission, le Conseil peut ensuite adopter une recommandation à l’encontre de l’État membre. Le traité de Lisbonne introduit ici deux précisions:

• l’État membre concerné ne pourra, désormais, plus prendre part au vote d’une recommandation qui pourrait lui être adressée;
• si l’État membre concerné fait partie de la zone euro, seuls les États membres de la zone euro pourront prendre part au vote de l’éventuelle recommandation.

POLITIQUE MONÉTAIRE

Le traité de Lisbonne n’apporte pas de grands changements à la politique monétaire commune à tous les États membres.

La principale innovation concerne la consécration de la Banque centrale européenne (BCE) en tant qu’institution de l’UE.

Par ailleurs, les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés en ce qui concerne la modification des statuts de la BCE. Cette modification dépend désormais de la procédure législative ordinaire.

POLITIQUE MONÉTAIRE SPÉCIFIQUE AUX ÉTATS MEMBRES AYANT POUR MONNAIE L’EURO

En ce qui concerne la politique monétaire de la zone euro, le traité de Lisbonne apporte des changements plus importants.

Tout d’abord, le traité de Lisbonne confirme la compétence exclusive de l’UE en matière de politique monétaire pour les États membres ayant adopté l’euro (article 3 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Le traité de Lisbonne consacre également pour la première fois l’existence de l’Eurogroupe. Il s’agit de réunions informelles des ministres des finances de la zone euro. L’objectif de l’Eurogroupe est d’améliorer la croissance de la zone euro grâce une coopération plus étroite entre les États membres.

Par ailleurs, les États membres de la zone euro acquièrent une autonomie décisionnelle pour certaines des mesures les concernant directement. Ainsi, l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’UE précise que seuls les États de la zone euro peuvent participer au vote des mesures ayant notamment pour but:

• la coordination et la surveillance de la discipline budgétaire des États membres ayant pour monnaie l’euro;
• l’élaboration d’orientations des politiques économiques spécifiques à l’euro et compatibles avec les GOPE.

Enfin, le traité de Lisbonne offre la possibilité aux États ayant adopté l’euro de mettre en place une représentation unifiée de la zone euro au sein des institutions financières internationales. Les États membres de la zone euro seront de plus les seuls à pouvoir voter les positions que l’UE adoptera dans les enceintes internationales pour les questions ayant un rapport avec l’Union économique et monétaire.

Dernière modification le: 18.06.2010