Les organes consultatifs de l’UE

SYNTHÈSE

POINTS CLÉS

L’UE est dotée de 7 institutions chargées des différents domaines législatifs et décisionnels.

Elle est également dotée de 2 organes consultatifs représentant différentes composantes de la société européenne, qui émettent des avis sur les politiques et la législation, qui ne sont pas juridiquement contraignants.

• 1.

  Le Comité économique et social européen (CESE)

Rôle

Le CESE poursuit trois grandes missions:

• conseiller le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne;
• encourager le développement d’une UE plus à l’écoute de ses citoyens en permettant aux organisations de travailleurs et d’employeurs et à d’autres groupes d’intérêts d’exprimer leur avis lors des débats sur les politiques;
• assurer un dialogue permanent entre l’UE et les organisations de la société civile et soutenir leur rôle, ainsi qu’encourager une plus grande participation démocratique.

Composition

• Le CESE se compose de 350 membres. La répartition des sièges entre les pays de l’UE fait l’objet d’une décision du Conseil.
• Les membres représentent les organisations de travailleurs et d’employeurs et les groupes d’intérêt de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel.
• Ils sont désignés par leurs gouvernements nationaux et nommés par le Conseil pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Activités

• Le CESE se réunit 9 fois par an en session plénière.
• Il est consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sur un large éventail de sujets.
• Il émet également des avis de sa propre initiative.

• 2.

  Le Comité des régions (CdR)

Rôle

Le CdR offre aux régions et aux villes la possibilité d’exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’UE et reflète la position et les besoins des autorités locales et régionales dans les avis qu’il rend aux institutions de l’UE.

Composition

• Le CdR se compose de 350 membres. La répartition des sièges entre les pays de l’UE fait l’objet d’une décision du Conseil.
• Les membres du CdR sont des représentants élus d’autorités locales ou régionales.
• Ils sont désignés par leurs gouvernements nationaux et nommés par le Conseil pour un mandat renouvelable de cinq ans.

Activités

Le CdR se réunit 6 fois par an en session plénière.

La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu’ils élaborent des propositions législatives concernant, entre autres, les domaines suivants:

• la santé;
• l’éducation;
• l’emploi;
• la politique sociale;
• les transports;
• l’énergie.

Le CdR peut également être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur des questions autres que celles se rapportant à ces domaines. Il peut aussi émettre des avis de sa propre initiative.

Dès la réception d’une proposition législative, le CdR émet un avis qu’il transmet aux institutions concernées.

Le CdR dispose de la possibilité d’exercer deux types de recours auprès de la Cour de justice de l’UE:

• un recours en annulation contre un acte qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité, lorsque l’acte en question concerne un domaine politique pour lequel la consultation du CdR est obligatoire (article 8 du protocole n^o2 du traité sur l’Union européenne);
• un recours aux fins de respect de son droit consultatif par les institutions de l’UE (article 263 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

dernière modification 20.01.2016