Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat
Le 13 octobre 2005, la Commission européenne a lancé son Plan D, comme Démocratie, Dialogue et Débat, qui devait servir de base pour un débat sur l'avenir de l'Union européenne (UE). Le Plan D cherchait à stimuler la communication et le débat sur les activités de l'UE en répondant à la nécessité d'être à l'écoute des attentes des citoyens.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - «Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat» [COM(2005) 494 - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat de la Commission européenne a engagé un processus visant à encourager un débat plus large sur l'avenir de l'Union européenne (UE), entre les institutions européennes et les citoyens.
Objectifs
Un débat sur l'avenir de l'Europe doit pouvoir répondre aux besoins et aux attentes des citoyens afin de maintenir la confiance et l'engagement dans la démocratie représentative. Le plan D se concentrait donc sur le dialogue, le débat et entendait être à l'écoute des besoins et des attentes des citoyens. Il entendait également encourager la communication sur les activités de l'UE en s'adressant à des publics cibles (par exemple, les jeunes) et en utilisant les médias, tels que la télévision et l'internet, ce dernier étant utilisé comme forum interactif pour le débat politique. Une enquête Eurobaromètre (pdf) spécifiquement consacrée à l'avenir de l'Europe a été présentée par la Commission européenne afin de tirer des enseignements des préoccupations exprimées par les citoyens.
Le Plan D devait aboutir à un nouveau consensus sur le projet européen et répondait à deux préoccupations majeures:
Encourager les débats nationaux sur l'avenir de l'Europe
Les débats nationaux devaient se concentrer sur l'examen et la discussion de la valeur ajoutée et des avantages des réalisations et des projets concrets de l'UE pour les citoyens.
La Commission européenne a proposé de venir en aide aux États membres dans l'organisation d'événements visant à accroître la participation des citoyens à ces débats à l'échelle européenne. La coopération avec d'autres institutions et organismes européens ainsi qu'avec les parlements nationaux, régionaux et locaux, jouait un rôle important à cet égard.
Initiatives pour renforcer le dialogue, le débat public et la participation des citoyens
Le Plan D proposait 13 initiatives communautaires et actions spécifiques afin de renforcer et de stimuler le dialogue, le débat public et la participation des citoyens. La Commission européenne devait jouer un rôle significatif dans ces initiatives, en partenariat avec les autres institutions et organismes européens.
Les actions spécifiques de l'UE comprenaient des visites des commissaires dans les États membres et aux parlements nationaux, le soutien de projets des citoyens, un effort pour plus de transparence aux réunions du Conseil, la création d'un réseau d' «ambassadeurs de la bonne volonté européenne» pour valoriser le débat européen, ainsi que le soutien à des projets cherchant à accroître la participation des électeurs.
Retour d'information
Un processus de retour d'information sur les résultats des débats nationaux était prévu en 2006 afin que la participation des citoyens ait un impact direct sur le programme politique de l'UE. Le retour d'information devait prendre la forme d'un ensemble de conclusions et d'une synthèse globale des résultats des débats nationaux. Il s'est aussi traduit par l'organisation d'une Conférence européenne sur l'avenir de l'Europe le 9 mai 2006.
Contexte
Après le rejet de la Constitution européenne par les électeurs français et néerlandais en juin 2005, les chefs d'État ou de gouvernement ont demandé l'ouverture d'une «période de réflexion» afin de permettre aux États membres d'engager des débats nationaux sur l'avenir de l'Europe. Le Plan D entendait faciliter ce processus de débat national en mettant en place un cadre pour le dialogue et le débat.
Le Plan D a été mis en œuvre en association avec un plan d'action (pdf), adopté par la Commission le 20 juillet 2005, pour améliorer la communication sur l'avenir de l'Europe.
ACTES LIÉS
Communication de la Commission du 2 avril 2008 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - «Debate Europe» - Exploiter les réalisations du plan D comme démocratie, dialogue et débat [COM(2008) 158 final - Non publié au Journal officiel]. La présente communication fait le bilan du Plan D. Entre 2005 et 2007, le Plan D a permis de cofinancer six projets de consultation des citoyens coordonnés par des organisations de la société civile, ainsi que des projets locaux axés sur les femmes et sur les jeunes.
La stratégie du Plan D consistant à «mieux écouter, mieux expliquer et agir localement» doit être poursuivie en 2008 et 2009. Cette nouvelle phase prend le nom de «Debate Europe». La Commission y prévoit de développer les projets les plus concluants entrepris dans le cadre du Plan D depuis 2005 et de publier un appel de propositions pour de nouveaux projets.
Plan d'action de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l'amélioration de la communication sur l'Europe [SEC(2005) 985 - Non publié au Journal officiel].
Dernière modification le: 30.05.2008