16.5.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 120/1

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

(2)

Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/715 (2), par laquelle il a déplacé les mentions relatives à six personnes vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et les a retirées de l'annexe II de ladite décision.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe XVI et l'annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

16.5.2018   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 120/4

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

(2)

Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1066 (2), par laquelle il a ajouté la Korean National Insurance Company (KNIC) GmbH et six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC. Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe II de la décision 2013/183/PESC et supprimé la mention relative à la KNIC GmbH. La décision (PESC) 2016/475 a également modifié les mentions relatives à six personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions.

(3)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (4) concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC.

(4)

Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2371 (2017) prévoyant de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de la KNIC.

(5)

Le Conseil a adopté, le 10 août 2017, la décision d'exécution (PESC) 2017/1459 (5), par laquelle il a ajouté la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849, et, le 24 août 2017, la décision (PESC) 2017/1504 (6), par laquelle il a retiré la KNIC de l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849.

(6)

Dès lors, il y a lieu de déplacer vers l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849 les mentions relatives aux personnes agissant au nom de la KNIC ou sur ses instructions, et de les retirer de l'annexe II de ladite décision.

(7)

Il convient, dès lors, de modifier l'annexes III et l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

16.5.2018   

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L 120/8

(1)

Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

(2)

Le 18 février 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/87/PESC (2) relative au lancement de l'EUTM Mali.

(3)

Le 23 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/446 (3) adaptant et prorogeant le mandat de l'EUTM Mali et prévoyant pour l'EUTM Mali un montant de référence pour la période allant jusqu'au 18 mai 2018.

(4)

À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé de modifier le mandat de l'EUTM Mali et de le proroger jusqu'au 18 mai 2020.

(5)

Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020.

(6)

Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

1)

L'article 1er est modifié comme suit:

2)

À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020 s'élève à 59 743 047,00 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 du Conseil (*1) est de 0 % et le pourcentage pour les engagements visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est de 30 %.

(*1)  Décision (PESC) 2015/528 du Conseil du 27 mars 2015 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena), et abrogeant la décision 2011/871/PESC (JO L 84 du 28.3.2015, p. 39).»."

3)

À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le mandat de l'EUTM Mali prend fin le 18 mai 2020.».

16.5.2018   

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L 120/10

(1)

Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778 (1) relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA), qui contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

(2)

Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/993 (2), qui a modifié la décision (PESC) 2015/778 en élargissant le mandat de l'opération, notamment afin qu'elle contribue à l'échange d'informations et à la mise en œuvre, en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes.

(3)

Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2314 (3) et, le 25 juillet 2017, il a adopté la décision (PESC) 2017/1385 (4), lesquelles développaient les autorisations accordées à l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pour échanger des informations avec les acteurs concernés.

(4)

Le 20 mars 2018, le Comité politique et de sécurité est convenu que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA pouvait accueillir en son sein une cellule d'information en matière criminelle (CIC), dans le but d'améliorer l'échange d'informations avec les autorités répressives compétentes des États membres et les agences de l'Union concernées.

(5)

Il est nécessaire que le traitement des données à caractère personnel par les membres de la CIC soit effectué en conformité avec l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(6)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2015/778 en conséquence.

(7)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision, n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, et ne participe pas au financement de l'opération concernée,

16.5.2018   

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L 120/12

(1)

La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine à l'intérieur de l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre peut être déclaré officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins, ainsi que les conditions à remplir pour conserver ce statut.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) dispose que les États membres énumérés dans son annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(3)

Malte a été ajoutée à la liste de l'annexe I, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE par la décision d'exécution (UE) 2016/448 de la Commission (3).

(4)

En novembre 2017, Malte a déclaré l'existence d'un foyer de tuberculose bovine, qui a été confirmé par l'isolement de M. bovis lors d'examens en laboratoire. Au cours des enquêtes de suivi, les animaux bovins d'un autre troupeau ont réagi positivement au test de tuberculose bovine. Ce deuxième troupeau avait accueilli des animaux du cas de référence.

(5)

Malte a pris les mesures énoncées à l'annexe A, section I, de la directive 64/432/CEE et a retiré, en particulier, le statut d'officiellement indemne de tuberculose au premier troupeau et suspendu le statut du deuxième troupeau. Par conséquent, Malte n'est plus conforme aux conditions à remplir pour conserver le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine, telles que définies à l'annexe A, section I, paragraphe 4, de la directive 64/432/CEE. En outre, la source de l'infection n'a pas pu être déterminée de manière concluante.

(6)

À la suite d'informations communiquées par Malte concernant l'apparition de foyers de tuberculose bovine, la Commission estime qu'il est avéré qu'un changement important est intervenu dans la situation en matière de tuberculose bovine dans cet État membre.

(7)

Le statut d'officiellement indemne de tuberculose bovine de Malte devrait donc être suspendu jusqu'à ce que les résultats des tests de surveillance et des enquêtes épidémiologiques démontrent que les foyers sont sous contrôle, que les mesures sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE, et que le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de tous les troupeaux durant une période de 12 mois consécutifs, au terme de laquelle au moins 99,9 % des troupeaux bovins devraient être déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

(8)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

les conditions énoncées à l'annexe A, section I, paragraphe 4, points b), c) et d), de la directive 64/432/CEE continuent d'être respectées;

b)

tous les troupeaux de bovins ont été soumis à un test de dépistage de la tuberculose bovine conformément aux procédures visées à l'annexe A, section I, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE;

c)

le pourcentage des troupeaux bovins dont il est confirmé qu'ils ont été infectés de tuberculose n'a pas dépassé 0,1 % de l'ensemble des troupeaux pendant une période de 12 mois consécutifs;

d)

au terme de la période de 12 mois visée au point c), au moins 99,9 % des troupeaux bovins ont été déclarés officiellement indemnes de tuberculose.

16.5.2018   

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L 120/15

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux dispositions des directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

(2)

Sur proposition du Danemark, et à la suite des résultats satisfaisants de l'inspection réalisée par la Commission, il y a lieu d'approuver le poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Aalborg au Danemark pour certains animaux de la catégorie O, en particulier les chiens et les chats. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(3)

Sur proposition de l'Espagne, et à la suite de l'évaluation réalisée par la Commission, il y a lieu de lever la suspension de l'agrément du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Vitoria en ce qui concerne certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

(4)

Les Pays-Bas ont informé la Commission que les noms du poste d'inspection frontalier et des centres d'inspection de l'aéroport de Maastricht avaient changé. Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(5)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (TRACES).

(6)

À la suite d'informations transmises par la Belgique et l'Autriche, il convient de modifier dans la liste des unités centrales, régionales et locales du système TRACES certains noms concernant ces États membres. Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision 2009/821/CE en conséquence.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,