ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 64
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
7 mars 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

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Décision (UE, Euratom) 2018/335 des représentants des gouvernements des États membres du 28 février 2018 portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

7.3.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 64/1

DÉCISION (UE, Euratom) 2018/335 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 28 février 2018

portant nomination de juges et d'avocats généraux de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024.

(2)

Les candidatures de M. Alexander ARABADJIEV, M. Jean-Claude BONICHOT, M. Thomas VON DANWITZ, M. Carl Gustav FERNLUND, M. Egils LEVITS, M. Constantinos LYCOURGOS, M. Jiří MALENOVSKÝ et Mme Alexandra PRECHAL ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions de juge de la Cour de justice. Les candidatures de M. Yves BOT et M. Maciej SZPUNAR ont été proposées en vue d'un renouvellement dans leurs fonctions d'avocat général de la Cour de justice. En outre, la candidature de Mme Lucia Serena ROSSI a été proposée pour le poste de juge de la Cour de justice et celle de M. Giovanni PITRUZZELLA pour le poste d'avocat général de la Cour de justice.

(3)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de ces candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024:

—

M. Alexander ARABADJIEV,

—

M. Jean-Claude BONICHOT,

—

M. Thomas VON DANWITZ,

—

M. Carl Gustav FERNLUND,

—

M. Egils LEVITS,

—

M. Constantinos LYCOURGOS,

—

M. Jiří MALENOVSKÝ,

—

Mme Alexandra PRECHAL,

—

Mme Lucia Serena ROSSI.

Article 2

Sont nommés avocats généraux de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024:

—

M. Yves BOT,

—

M. Giovanni PITRUZZELLA,

—

M. Maciej SZPUNAR.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 février 2018.

Le président

D. TZANTCHEV