1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/160 DE LA COMMISSION

du 20 janvier 2017

modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 338/97 réglemente le commerce des espèces animales et végétales figurant à l'annexe dudit règlement. Les espèces reprises dans l'annexe comprennent les espèces figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (ci-après la «convention») ainsi que les espèces dont l'état de conservation nécessite que les échanges en provenance, à destination ou à l'intérieur de l'Union soient réglementés ou surveillés.

(2)

Lors de la 17e réunion de la Conférence des parties à la convention qui s'est tenue à Johannesbourg (Afrique du Sud) du 24 septembre au 4 octobre 2016 (COP 17), certaines modifications ont été apportées aux annexes de la convention. Ces modifications doivent être reprises dans les annexes du règlement (CE) no 338/97.

(3)

Les genres ou espèces suivants ont été inscrits à l'annexe I de la convention et il convient donc de les inscrire à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97: Abronia anzuetoi, Abronia campbelli, Abronia fimbriata, Abronia frosti, Abronia meledona, Cnemaspis psychedelica, Lygodactylus williamsi, Telmatobius culeus, Polymita spp.

(4)

Les espèces suivantes ont été supprimées de l'annexe II et inscrites à l'annexe I de la convention et il convient donc de les retirer de l'annexe B et de les inscrire à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97: Manis crassicaudata, Manis culionensis, Manis gigantea, Manis javanica, Manis pentadactyla, Manis temminckii, Manis tetradactyla, Manis tricuspis, Macaca sylvanus, Psittacus erithacus, Shinisaurus crocodilurus, Sclerocactus blainei, Sclerocactus cloverae, Sclerocactus sileri.

(5)

Les taxons suivants ont été supprimés de l'annexe I et inscrits à l'annexe II de la convention et il convient donc de les retirer de l'annexe A et de les inscrire à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97: Puma concolor coryi, Puma concolor cougar, Equus zebra zebra, Lichenostomus melanops cassidix, Ninox novaeseelandiae undulata, Crocodylus acutus (population de la baie de Cispata, en Colombie, avec annotation), Crocodylus porosus (populations de Malaisie, avec annotation), Dyscophus antongilii.

(6)

Les familles, genres ou espèces suivants ont été inscrits à l'annexe II de la convention et il convient donc de les inclure à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97: Capra caucasica, Abronia spp. (avec une annotation pour Abronia aurita, Abronia gaiophantasma, Abronia montecristoi, Abronia salvadorensis et Abronia vasconcelosii, et sauf les espèces énumérées à l'annexe I), Rhampholeon spp., Rieppeleon spp., Paroedura masobe, Atheris desaixi, Bitis worthingtoni, Lanthanotidae spp. (avec annotation), Cyclanorbis elegans, Cyclanorbis senegalensis, Cycloderma aubryi, Cycloderma frenatum, Rafetus euphraticus, Trionyx triunguis, Dyscophus guineti, Dyscophus insularis, Scaphiophryne boribory, Scaphiophryne marmorata, Scaphiophryne spinosa, Paramesotriton hongkongensis, Carcharhinus falciformis (avec annotation), Alopias spp. (avec annotation), Mobula spp. (avec annotation), Holacanthus clarionensis, Nautilidae spp., Beaucarnea spp., Dalbergia spp. (avec annotation), Guibourtia demeusei (avec annotation), Guibourtia pellegriniana (avec annotation), Guibourtia tessmannii (avec annotation), Pterocarpus erinaceus, Adansonia grandidieri (avec annotation), Siphonochilus aethiopicus (avec annotation).

(7)	Les familles, genres ou espèces suivants ont été supprimés de l'annexe II de la convention et il convient donc de les retirer de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97: Bison bison athabascae, Tillandsia mauryana.

(8)	Les espèces énumérées jusqu'à présent à l'annexe III ont été retirées de cette même annexe après leur inscription à l'annexe II et devraient donc être retirées de l'annexe C du règlement (CE) no 338/97.

(9)	Abronia graminea et Salamandra algira qui figuraient jusqu'à présent à l'annexe D du règlement (CE) no 338/97 devraient être retirées de cette annexe après leur inscription, lors de la COP 17, à l'annexe II et à l'annexe III, respectivement, de la convention.

(10)

Un certain nombre d'annotations relatives aux espèces ou aux genres inscrits aux annexes de la convention ont été adoptées ou modifiées lors de la COP 17 et doivent également être reprises dans les annexes du règlement (CE) no 338/97 (annotations pour les espèces Vicugna vicugna, Panthera leo, Crocodylus moreletti, Bulnesia sarmientoi, les genres Aquilaria spp. et Gyrinops spp, le genre Dalbergia spp., les espèces Guibourtia demeusei, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia tessmannii et les espèces Adansonia grandidieri).

(11)	L'Union n'a émis aucune réserve sur ces amendements.

(12)	Lors de la COP 17, de nouvelles références de nomenclature ont été adoptées pour les animaux et les végétaux.

(13)

Les espèces suivantes ont récemment été inscrites à l'annexe III de la convention: Salamandra algira à la demande de l'Algérie; Chelydra serpentina, Apalone ferox, Apalone mutica and Apalone spinifera à la demande des États-Unis d'Amérique; Potamotrygon spp. (avec annotation) et Hypancistrus zebra à la demande du Brésil; Potamotrygon constellata, Potamotrygon magdalenae, Potamotrygon motoro, Potamotrygon orbignyi, Potamotrygon schroederi, Potamotrygon scobina, Potamotrygon yepezi et Paratrygon aiereba à la demande de la Colombie. Il y a donc lieu d'inscrire ces espèces à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97.

(14)	Compte tenu de l'ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.

(15)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence.

(16)

L'article XV, paragraphe 1, point c), de la convention dispose que «les amendements adoptés à une session de la Conférence entrent en vigueur 90 jours après ladite session pour toutes les Parties […]». Afin de respecter ce délai et de s'assurer de la date d'entrée en vigueur des modifications de l'annexe du présent règlement, le présent règlement doit entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication.

(17)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

ANNEXE

Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D

Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont indiquées:

a)	par le nom de l'espèce; ou

b)	par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation «spp.» sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

Les espèces figurant en caractères gras à l'annexe A y sont inscrites conformément à leur statut d'espèces protégées prévu par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (1) ou la directive 92/43/CEE du Conseil (2).

Les abréviations suivantes servent à désigner les taxons végétaux inférieurs à l'espèce:

a)	«ssp.» sert à désigner une sous-espèce,

b)	«var.» sert à désigner une ou plusieurs variétés; et

c)	«fa.» sert à désigner la forme (forma).

Les signes «(I)», «(II)» et «(III)» placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur renvoient aux annexes de la Convention dans lesquelles les espèces concernées figurent, conformément aux notes 7, 8 et 9. Lorsqu'aucune de ces annotations n'apparaît, les espèces concernées ne sont pas inscrites dans les annexes de la Convention.

Le signe «(I)» placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l'annexe I de la Convention.

Le signe «(II)» placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l'annexe II de la Convention.

Le signe «(III)» placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné est inscrit à l'annexe III de la Convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l'espèce ou le taxon supérieur est inscrit à l'annexe III est également indiqué.

10.

Selon la définition de la 8ème édition du Code international pour la nomenclature des plantes cultivées, on entend par «cultivar» un ensemble de plantes a) sélectionné en raison d'une caractéristique particulière ou d'une combinaison de caractéristiques, b) qui est distinct, homogène et stable dans ces caractéristiques, et c) qui conserve ces caractéristiques lorsqu'il est reproduit par des moyens appropriés. Aucun nouveau taxon de cultivar ne peut être considéré comme tel tant que son nom de catégorie et sa délimitation n'ont pas été formellement publiés dans la dernière édition du code international pour la nomenclature des plantes cultivées.

11.

Les hybrides peuvent être inscrits en tant que tels dans les annexes, à condition qu'ils forment des populations stables et distinctes dans la nature. Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont au moins un spécimen d'une espèce inscrite dans les annexes A ou B, sont soumis au présent règlement comme s'ils appartenaient à une espèce à part entière, même si l'hybride en question n'est pas inscrit dans les annexes en tant que tel.

12.

Lorsqu'une espèce est inscrite dans les annexes A, B ou C, toutes les parties et tous les produits obtenus à partir de cette espèce sont également inclus dans la même annexe, sauf si l'espèce est annotée pour indiquer que seuls certaines parties et certains produits sont inscrits. Conformément aux dispositions de l'article 2, point t), le signe «#» suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'annexe B ou C désigne quelles parties ou produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon sont spécifiés comme suit aux fins du présent règlement:

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement; et

d)	les fruits, ainsi que leurs parties et produits, provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines et le pollen; et

b)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

#3	désigne les racines entières ou tranchées et les parties de racines, à l'exception des parties ou produits manufacturés tels que poudres, pilules, extraits, tonics, thés et confiseries.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines (y compris les gousses d'Orchidaceae), les spores et le pollen (y compris les pollinies). La dérogation ne s'applique ni aux graines de Cactaceae spp. exportées du Mexique, ni aux graines de Beccariophoenix madagascariensis et de Dypsis decaryi exportées de Madagascar;

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement;

d)	les fruits, ainsi que leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Vanilla (Orchidaceae) et de la famille des Cactaceae;

e)	les tiges, les fleurs, et leurs parties et produits, des plantes acclimatées ou reproduites artificiellement du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, et Selenicereus (Cactaceae); et

f)	les produits finis de Euphorbia antisyphilitica conditionnés et prêts pour la vente au détail.

#5	désigne les grumes, les bois sciés et les feuilles de placage.

#6	désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage et les contreplaqués.

#7	désigne les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits.

#8	désigne les parties souterraines (les racines, les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre.

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf ceux portant le label «Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production under the terms of an agreement with the relevant CITES Management Authority of [Botswana under agreement No. BW/xxxxxx] [Namibia under agreement No. NA/xxxxxx] [South Africa under agreement No. ZA/xxxxxx]» (Produit à partir de spécimens d'Hoodia spp. prélevés et produits de façon contrôlée, en respectant les dispositions d'un accord avec l'organe de gestion CITES concerné [du Botswana selon l'accord no BW/xxxxxx], [de la Namibie selon l'accord no NA/xxxxxx] ou [de l'Afrique du Sud, selon l'accord no ZA/xxxxxx]).

#10	désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, y compris les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d'instruments de musique à cordes.

#11	sert à désigner les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, les contreplaqués, la poudre et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la composition desquels ces extraits sont utilisés en tant qu'ingrédients, ne sont pas concernés par l'inscription.

#12	désigne les grumes, les bois sciés, les feuilles de placage, les contreplaqués et les extraits. Les produits finis, y compris les parfums, pour la composition desquels ces extraits sont utilisés en tant qu'ingrédients, ne sont pas concernés par l'inscription.

#13	désigne la pulpe (également appelée «endosperme» ou «coprah»), ainsi que tout produit qui en est dérivé.

#14

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines et le pollen;

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fruits;

d)	les feuilles;

e)	la poudre épuisée de bois d'agar, y compris la poudre comprimée sous toutes ses formes; et

f)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail; cette dérogation ne s'applique pas aux copeaux, aux perles, aux grains de chapelets et aux sculptures.

#15

désigne toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les feuilles, les fleurs, le pollen, les fruits et les graines;

b)	les les exportations, importations et réexportations à des fins non-commerciales d'un poids total maximal de 10 kg par envoi;

c)	les parties et produits de Dalbergiacochinchinensis qui sont concernés par l'annotation #4;

d)	les parties et produits de Dalbergia spp. originaires et exportées du Mexique qui sont concernés par l'annotation #6.

#16	Désigne les graines, les fruits, les huiles et les plantes vivantes.

13.

Les termes et expressions ci-dessous, utilisés dans les annotations desdites annexes, sont définis comme suit:

Extrait

Toute substance obtenue directement à partir de matières végétales par des moyens physiques ou chimiques, quel que soit le procédé de fabrication. Un extrait peut être solide (par ex. cristaux, résine, fines ou grosses particules), semi-solide (par ex. gommes, cires) ou liquide (par ex. solutions, teintures, huiles et huiles essentielles).

Produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail

Produits, expédiés séparément ou en vrac, ne nécessitant pas de transformation supplémentaire, conditionnés, étiquetés pour l'utilisation finale ou la vente au détail, prêts à être vendus ou utilisés par le grand public.

Poudre

Substance sèche, solide, se présentant sous la forme de fines ou de grosses particules.

Copeaux

Bois qui a été réduit en petits fragments.

14.

Aucune des espèces ou taxons supérieurs de flore inscrits à l'annexe A n'est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément à l'article 4, paragraphe 1; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d'une ou plusieurs de ces espèces ou d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis au présent règlement.

15.

L'urine, les fèces et l'ambre gris constituant des déchets obtenus sans manipulation de l'animal en question ne sont pas soumis au présent règlement.

16.

En ce qui concerne les espèces de faune inscrites à l'annexe D, le présent règlement s'applique uniquement aux spécimens vivants ainsi qu'aux spécimens morts entiers ou entiers pour l'essentiel, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les parties et produits qui sont également soumis au présent règlement:

§ 1	Peaux entières ou entières pour l'essentiel, brutes ou tannées.
§ 2	Plumes ou peaux ou autres parties recouvertes de plumes.

17.

En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l'annexe D, le présent règlement s'applique uniquement aux spécimens vivants, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer les autres parties et produits qui sont également soumis aux dispositions du règlement:

§ 3	Plantes fraîches ou séchées, y compris, le cas échéant, feuilles, racines/rhizomes, tiges, graines/spores, écorce et fruits.
§ 4	Grumes, bois sciés et feuilles de placage.

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Noms communs

FAUNE

CHORDATA (CHORDÉS)

MAMMALIA

Mammifères

ARTIODACTYLA

Antilocapridae

Antilocapre

Antilocapra americana (I) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement)

Pronghorn ou antilocapre de Californie

Bovidae

Antilopes, bovins, gazelles, chèvres, mouflons, etc.

Addax nasomaculatus (I)

Addax

Ammotragus lervia (II)

Mouflon à manchettes

Antilope cervicapra (III Népal / Pakistan)

Cervicapre

Bos gaurus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos frontalis, qui n'est pas soumise au présent règlement)

Gaur

Bos mutus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos grunniens, qui n'est pas soumise au présent règlement)

Yack sauvage

Bos sauveli (I)

Kouprey

Boselaphus tragocamelus (III Pakistan)

Nilgaut

Bubalus arnee (III Népal) (sauf la forme domestiquée appelée Bubalus bubalis, qui n'est pas soumise au présent règlement)

Buffle d'Asie ou arni

Bubalus depressicornis (I)

Anoa des plaines

Bubalus mindorensis (I)

Tamarau

Bubalus quarlesi (I)

Anoa des montagnes

Budorcas taxicolor (II)

Takin

Capra falconeri (I)

Markhor

Capra caucasica (II)

Capra hircus aegagrus (III Pakistan) (Les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement)

Chèvre du Caucase

Chèvre sauvage

Capra sibirica (III Pakistan)

Ibex de Sibérie

Capricornis milneedwardsii (I)

Capricorne de Milneedwards

Capricornis rubidus (I)

Capricorne rouge

Capricornis sumatraensis (I)

Serow ou capricorne de Sumatra

Capricornis thar (I)

Capricorne de l'Himalaya

Cephalophus brookei (II)

Céphalophe de Brooke

Cephalophus dorsalis (II)

Céphalophe à bande dorsale noire

Cephalophus jentinki (I)

Céphalophe de Jentink

Cephalophus ogilbyi (II)

Céphalophe d'Ogilby

Cephalophus silvicultor (II)

Céphalophe géant

Cephalophus zebra (II)

Céphalophe rayé

Damaliscus pygargus pygargus (II)

Bontebok

Gazella bennettii (III Pakistan)

Chinkara

Gazella cuvieri (I)

Gazelle de Cuvier

Gazella dorcas (III Algérie/Tunisie)

Gazelle dorcas

Gazella leptoceros (I)

Gazelle à cornes fines

Hippotragus niger variani (I)

Hippotrague noir géant

Kobus leche (II)

Cobe lechwe

Naemorhedus baileyi (I)

Goral rouge

Naemorhedus caudatus (I)

Goral à longue queue

Naemorhedus goral (I)

Goral, bouquetin du Népal

Naemorhedus griseus (I)

Goral de Chine, goral gris

Nanger dama (I)

Gazelle dama

Oryx dammah (I)

Oryx algazelle

Oryx leucoryx (I)

Oryx blanc ou d'Arabie

Ovis ammon (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)

Mouflon d'Europe ou d'Eurasie

Ovis ammon hodgsonii (I)

Mouflon de l'Himalaya

Ovis ammon nigrimontana (I)

Mouflon du Kazakhstan

Ovis aries (sauf la forme domestiquée Ovis aries aries, les sous-espèces inscrites à l'annexe A et les sous-espèces O. a. isphahanica, O. a. laristanica, O. a. musimon et O. a. orientalis qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)

Mouflon du Ladak

Ovis aries ophion (I)

Mouflon de Chypre

Ovis aries vignei (I)

Ladakh urial

Ovis canadensis (II) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement)

Mouflon d'Amérique ou bighorn

Pantholops hodgsonii (I)

Antilope du Tibet

Philantomba monticola (II)

Céphalophe bleu

Pseudois nayaur (III Pakistan)

Bharal

Pseudoryx nghetinhensis (I)

Saola

Rupicapra pyrenaica ornata (II)

Chamois des Abruzzes

Saiga borealis (II)

Antilope de Mongolie

Saiga tatarica (II)

Saïga

Tetracerus quadricornis (III Népal)

Tétracère

Camelidae

Camélidés (guanaco, vigogne)

Lama guanicoe (II)

Guanaco

Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan), de la Bolivie (toute la population); du Chili (population de Primera Región), de l'Équateur (toute la population) et du Pérou (toute la population); qui sont inscrites à l'annexe B]

Vicugna vicugna (I) [sauf les populations de l'Argentine (populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan), de la Bolivie (toute la population), du Chili (population de Primera Región), de l'Équateur (toute la population) et du Pérou (toute la population); toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A] (3)

Vigogne

Cervidae

Cerfs, guémaux, muntjacs, poudous

Axis calamianensis (I)

Cerf-cochon calamien

Axis kuhlii (I)

Cerf-cochon de Kuhl

Axis porcinus [III Pakistan (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)]

Cerf-cochon

Axis porcinus annamiticus (I)

Cerf-cochon de Thaïlande

Blastocerus dichotomus (I)

Cerf des marais

Cervus elaphus bactrianus (II)

Cerf élaphe du Turkestan

Cervus elaphus barbarus (III Algérie/Tunisie)

Cerf de Barbarie

Cervus elaphus hanglu (I)

Cerf élaphe du Cachemire

Dama dama mesopotamica (I)

Daim de Mésopotamie

Hippocamelus spp. (I)

Cerf des Andes

Mazama temama cerasina (III Guatemala)

Cerf centraméricain auburn

Muntiacus crinifrons (I)

Muntjac noir

Muntiacus vuquangensis (I)

Muntjac géant

Odocoileus virginianus mayensis (III Guatemala)

Cerf à queue blanche du Guatemala

Ozotoceros bezoarticus (I)

Cerf des pampas

Pudu mephistophiles (II)

Pudu du Nord

Pudu puda (I)

Pudu du Sud

Rucervus duvaucelii (I)

Cerf du Duvaucel ou barasingha

Rucervus eldii (I)

Cerf d'Eld

Hippopotamidae

Hippopotames

Hexaprotodon liberiensis (II)

Hippopotame nain

Hippopotamus amphibius (II)

Hippopotame amphibie

Moschidae

Cerfs porte-musc, chevrotains porte-musc

Moschus spp. (I) (seulement les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Moschus spp. (II) (sauf les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan, qui sont inscrites à l'annexe A)

Chevrotains porte-musc

Suidae

Babiroussa, sangliers, cochons

Babyrousa babyrussa (I)

Babiroussa

Babyrousa bolabatuensis (I)

Babiroussa de Bola Batu

Babyrousa celebensis (I)

Babiroussa des Célèbes

Babyrousa togeanensis (I)

Babiroussa de l'île Togian

Sus salvanius (I)

Sanglier nain

Tayassuidae

Pécaris

Tayassuidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et les populations de Pecari tajacu du Mexique et des États-Unis d'Amérique, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)

Pécari

Catagonus wagneri (I)

Pécari du Chaco

CARNIVORA

Ailuridae

Ailurus fulgens (I)

Petit panda

Canidae

Chiens, renards, loups

Canis aureus (III Inde)

Chacal doré

Canis lupus (I/II)

Toutes les populations sauf celles de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan sont inscrites à l'annexe I; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe II. Sauf la forme domestiquée et le dingo respectivement appelés Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo)

Canis lupus (II) (populations de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Sauf la forme domestiquée et le dingo respectivement appelés Canis lupus familiaris et Canis lupus dingo).

Loup

Canis simensis

Loup d'Abyssinie, chacal d'Éthiopie

Cerdocyon thous (II)

Renard crabier

Chrysocyon brachyurus (II)

Loup à crinière

Cuon alpinus (II)

Dhole ou cuon d'Asie

Lycalopex culpaeus (II)

Renard colfeo

Lycalopex fulvipes (II)

Renard de Darwin

Lycalopex griseus (II)

Renard gris d'Argentine

Lycalopex gymnocercus (II)

Renard de la Pampa

Speothos venaticus (I)

Chien des buissons

Vulpes bengalensis (III Inde)

Renard du Bengale

Vulpes cana (II)

Renard de Blanford

Vulpes zerda (II)

Fennec

Eupleridae

Cryptoprocta ferox (II)

Foussa

Eupleres goudotii (II)

Euplère de Goudot

Fossa fossana (II)

Civette fossane

Felidae

Félins (chats, guépards, léopards, lions, tigres, etc.)

Felidae spp.(II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement. Pour Panthera leo (populations africaines), un quota annuel d'exportation zéro a été établi pour les spécimens d'os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales.

Des quotas annuels d'exportation pour le commerce des os, morceaux d'os, produits d'os, griffes, squelettes, crânes et dents à des fins commerciales résultant de l'activité d'élevage en captivité en Afrique du Sud seront établis et communiqués chaque année au secrétariat CITES )

Félins

Acinonyx jubatus (I) (quotas d'exportation annuels pour les spécimens vivants et les trophées de chasse: Botswana: 5; Namibie: 150; Zimbabwe: 50. Le commerce de ces spécimens est soumis à l'article 4, paragraphe 1).

Guépard

Caracal caracal (I) (seulement la population de l'Asie; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Caracal

Catopuma temminckii (I)

Chat doré d'Asie

Felis nigripes (I)

Chat à pieds noirs

Felis silvestris (II)

Chat sauvage

Leopardus geoffroyi (I)

Chat de Geoffroy

Leopardus jacobitus (I)

Chat des Andes

Leopardus pardalis (I)

Ocelot

Leopardus tigrinus (I)

Chat tigré

Leopardus wiedii (I)

Margay

Lynx lynx (II)

Lynx d'Eurasie

Lynx pardinus (I)

Lynx pardelle

Neofelis nebulosa (I)

Panthère longibande ou nébuleuse

Panthera leo persica (I)

Lion d'Asie

Panthera onca (I)

Jaguar

Panthera pardus (I)

Léopard, panthère

Panthera tigris (I)

Tigre

Pardofelis marmorata (I)

Chat marbré

Prionailurus bengalensis bengalensis (I) (seulement les populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Chat-léopard de Chine

Prionailurus iriomotensis (II)

Chat iriomote, chat-léopard du Japon

Prionailurus planiceps (I)

Chat à tête plate

Prionailurus rubiginosus (I) (Seulement la population de l'Inde; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Chat-léopard de l'Inde

Puma concolor costaricensis (I)

Puma d'Amérique centrale

Puma yagouaroundi (I) (seulement les populations de l'Amérique du nord et de l'Amérique centrale toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Jaguarundi

Uncia uncia (I)

Panthère des neiges, once, irbis

Herpestidae

Mangoustes

Herpestes edwardsi (III Inde / Pakistan)

Mangouste d'Edwards

Herpestes fuscus (III Inde)

Mangouste à queue courte de l'Inde

Herpestes javanicus (III Pakistan)

Mangouste de Java

Herpestes javanicus auropunctatus (III Inde)

Petite mangouste indienne

Herpestes smithii (III Inde)

Mangouste de Smith

Herpestes urva (III Inde)

Mangouste crabière

Herpestes vitticollis (III Inde)

Mangouste à cou rayé

Hyaenidae

Protèle, hyènes

Hyaena hyaena (III Pakistan)

Hyène rayée

Proteles cristata (III Botswana)

Protèle

Mephitidae

Moufettes

Conepatus humboldtii (II)

Moufette de Patagonie

Mustelidae

Blaireaux, martres, belettes, etc.

Lutrinae

Loutres

Lutrinae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Loutres

Aonyx capensis microdon (I) (seulement les populations du Cameroun et du Nigéria; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Loutre à joues blanches du Congo

Enhydra lutris nereis (I)

Loutre de mer de Californie, loutre de mer méridionale

Lontra felina (I)

Loutre de mer, chunchungo

Lontra longicaudis (I)

Loutre à longue queue, ou de la Plata

Lontra provocax (I)

Loutre du Chili

Lutra lutra (I)

Loutre d'Europe

Lutra nippon (I)

Loutre japonaise

Pteronura brasiliensis (I)

Loutre géante du Brésil

Mustelinae

Tayra, grison, martres, belettes, hermine

Eira barbara (III Honduras)

Tayra

Galictis vittata (III Costa Rica)

Grison

Martes flavigula (III Inde)

Martre à gorge jaune

Martes foina intermedia (III Inde)

Fouine

Martes gwatkinsii (III Inde)

Martre de l'Inde du Sud

Mellivora capensis (III Botswana)

Ratel

Mustela nigripes (I)

Putois à pieds noirs

Odobenidae

Morse

Odobenus rosmarus (III Canada)

Morse

Otariidae

Arctocéphales

Arctocephalus spp. (II) (sauf l'espèce inscrite à l'annexe A)

Otaries à fourrure

Arctocephalus philippii (II)

Arctocéphale de Juan Fernandez

Arctocephalus townsendi (I)

Otarie à fourrure d'Amérique

Phocidae

Phoques

Mirounga leonina (II)

Éléphant de mer

Monachus spp. (I)

Phoques moines

Procyonidae

Coatis

Bassaricyon gabbii (III Costa Rica)

Olingo

Bassariscus sumichrasti (III Costa Rica)

Bassaris d'Amérique centrale

Nasua narica (III Honduras)

Coati, coati brun, coati à museau blanc

Nasua nasua solitaria (III Uruguay)

Coati roux

Potos flavus (III Honduras)

Potos

Ursidae

Ours

Ursidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Ours

Ailuropoda melanoleuca (I)

Panda géant

Helarctos malayanus (I)

Ours malais ou ours des cocotiers

Melursus ursinus (I)

Ours à miel ou ours lippu de l'Inde

Tremarctos ornatus (I)

Ours à lunettes

Ursus arctos (I/II)

(seules les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie, ainsi que la sous-espèce Ursus arctos isabellinus figurent à l'annexe I; toutes les autres populations et sous-espèces sont inscrites à l'annexe II)

Ours brun

Ursus thibetanus (I)

Ours du Tibet ou ours à collier

Viverridae

Binturong, civettes

Arctictis binturong (III Inde)

Binturong

Civettictis civetta (III Botswana)

Civette

Cynogale bennettii (II)

Civette-loutre de Sumatra

Hemigalus derbyanus (II)

Civette palmiste à bandes de Derby

Paguma larvata (III Inde)

Civette palmiste à masque

Paradoxurus hermaphroditus (III Inde)

Civette palmiste hermaphrodite

Paradoxurus jerdoni (III Inde)

Civette palmiste de Jerdon

Prionodon linsang (II)

Civette à bande ou linsang rayé

Prionodon pardicolor (I)

Linsang tacheté

Viverra civettina (III Inde)

Civette à grandes taches

Viverra zibetha (III Inde)

Grande civette de l'Inde

Viverricula indica (III Inde)

Petite civette de l'Inde

CETACEA

Cétacés (dauphins, marsouins, baleines)

CETACEA spp. (I/II) (4)

Cétacés

CHIROPTERA

Phyllostomidae

Chauve-souris d'Amérique

Platyrrhinus lineatus (III Uruguay)

Sténoderme pseudo-vampire

Pteropodidae

Roussettes, renards-volants

Acerodon spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Roussettes ou renards volants

Acerodon jubatus (I)

Roussette des Philippines

Pteropus spp (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et l'espèce Pteropus brunneus).

Roussettes ou renards volants

Pteropus insularis (I)

Roussettes des îles Truk

Pteropus livingstonii (II)

Renard volant de Livingstone

Pteropus loochoensis (I)

Roussette d'Okinawa

Pteropus mariannus (I)

Roussette des îles Mariannes

Pteropus molossinus (I)

Renard volant de Ponape

Pteropus pelewensis (I)

Roussette des îles Palau

Pteropus pilosus (I)

Grande roussette des îles Palau

Pteropus rodricensis (II)

Renard volant de l'île Rodriguez

Pteropus samoensis (I)

Roussette des îles Samoa

Pteropus tonganus (I)

Roussette des îles Tonga

Pteropus ualanus (I)

Roussette de Kosrae

Pteropus voeltzkowi (II)

Roussette Pemba, renard volant de Voeltzkow

Pteropus yapensis (I)

Roussette de Yap

CINGULATA

Dasypodidae

Tatous

Cabassous centralis (III Costa Rica)

Tatou d'Amérique centrale

Cabassous tatouay (III Uruguay)

Tatou gumnure

Chaetophractus nationi (II) (un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)

Tatou à neuf bandes

Priodontes maximus (I)

Tatou géant

DASYUROMORPHIA

Dasyuridae

Souris marsupiales

Sminthopsis longicaudata (I)

Souris marsupiale à longue queue

Sminthopsis psammophila (I)

Souris marsupiale du désert

DIPROTODONTIA

Macropodidae

Kangourous, wallabies

Dendrolagus inustus (II)

Dendrolague gris

Dendrolagus ursinus (II)

Dendrolague noir

Lagorchestes hirsutus (I)

Wallaby-lièvre roux

Lagostrophus fasciatus (I)

Wallaby-lièvre rayé

Onychogalea fraenata (I)

Onychogale bridé

Phalangeridae

Couscous

Phalanger intercastellanus (II)

Couscous commun de l'Est

Phalanger mimicus (II)

Couscous commun du Sud

Phalanger orientalis (II)

Couscous gris

Spilocuscus kraemeri (II)

Couscous de l'île de l'Amirauté

Spilocuscus maculatus (II)

Couscous tacheté

Spilocuscus papuensis (II)

Coucous Waigeou

Potoroidae

Rats-kangourous

Bettongia spp. (I)

Kangourous-rats à nez court

Vombatidae

Wombats

Lasiorhinus krefftii (I)

Wombat à nez poilu du Queensland

LAGOMORPHA

Leporidae

Lièvres, lapins

Caprolagus hispidus (I)

Lapin de l'Assam

Romerolagus diazi (I)

Lapin des volcans

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Échidnés

Zaglossus spp. (II)

Échidnés à bec courbe

PERAMELEMORPHIA

Peramelidae

Perameles bougainville (I)

Bandicoot de Bougainville

Thylacomyidae

Macrotis lagotis (I)

Bandicoot-lapin

PERISSODACTYLA

Équidés

Ânes sauvages, zèbres, onagre, cheval de Przewalski

Equus africanus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Equus asinus, qui n'est pas soumise au présent règlement)

Âne sauvage d'Afrique

Equus grevyi (I)

Zèbre de Grévy

Equus hemionus (I/II) (L'espèce est inscrite à l'annexe II mais les sous-espèces Equus hemionus hemionus et Equus hemionus khur sont inscrites à l'annexe I)

Âne sauvage d'Asie

Equus kiang (II)

Âne sauvage du Tibet

Equus przewalskii (I)

Cheval de Przewalski

Equus zebra hartmannae (II)

Zèbre de Hartmann

Equus zebra zebra (II)

Zèbre de montagne du Cap

Rhinocerotidae

Rhinocéros

Rhinocerotidae spp (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe B)

Rhinocéros

Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l'Afrique du Sud et du Swaziland; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A; à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)

Rhinocéros blanc du Sud

Tapiridae

Tapirs

Tapiridae spp. (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe B)

Tapir

Tapirus terrestris (II)

Tapir terrestre

PHOLIDOTA

Manidae

Pangolins

Manis spp. (II)

(sauf les espèces inscrites à l'Annexe A)

Pangolins

Manis crassicaudata (I)

Pangolin à grosse queue de l'Inde

Manis culionensis (I)

Pangolin des Philippines

Manis gigantea (I)

Pangolin géant

Manis javanica (I)

Pangolin de Malaisie

Manis pentadactyla (I)

Pangolin de Chine

Manis temminckii (I)

Pangolin de Temminck

Manis tetradactyla (I)

Pangolin à longue queue

Manis tricuspis (I)

Pangolin à écailles tricuspides

PILOSA

Bradypodidae

Paresseux tridactyle

Bradypus pygmaeus (II)

Paresseux nain

Bradypus variegatus (II)

Paresseux tridactyle de Bolivie

Megalonychidae

Unau

Choloepus hoffmanni (III Costa Rica)

Unau ou paresseux d'Hoffmann

Myrmecophagidae

Tamanoirs

Myrmecophaga tridactyla (II)

Grand fourmilier, tamanoir

Tamandua mexicana (III Guatemala)

Tamandua

PRIMATES

Primates

PRIMATES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Primates (singes)

Atelidae

Hurleurs, atèles

Alouatta coibensis (I)

Hurleur de l'île Coïba

Alouatta palliata (I)

Hurleur à pèlerine

Alouatta pigra (I)

Hurleur du Guatemala

Ateles geoffroyi frontatus (I)

Atèle de Geoffroy

Ateles geoffroyiornatus (I)

Singe-araignée de Geoffroy

Brachyteles arachnoides (I)

Atèle arachnoïde

Brachyteles hypoxanthus (I)

Singe-araignée, muriqui

Oreonax flavicauda (I)

Singe laineux à queue jaune

Cebidae

Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau Monde

Callimico goeldii (I)

Tamarin du Goeldi

Callithrix aurita (I)

Marmouset à oreilles blanches

Callithrix flaviceps (I)

Ouistiti à tête jaune

Leontopithecus spp. (I)

Singes-lions ou tamarins dorés

Saguinus bicolor (I)

Tamarin bicolore

Saguinus geoffroyi (I)

Tamarin de Geoffroy

Saguinus leucopus (I)

Tamarin à pieds blancs

Saguinus martinsi (I)

Tamarin à face nue de Martin

Saguinus oedipus (I)

Tamarin pinché ou tamarin à perruque

Saimiri oerstedii (I)

Saimiri à dos roux

Cercopithecidae

Singes de l'Ancien Monde

Cercocebus galeritus (I)

Cercocèbe à crête, Mangabé

Cercopithecus diana (I)

Cercopithèque Diane

Cercopithecus roloway (I)

Cercopithèque de Roloway

Cercopithecus solatus (II)

Cercopithèque à queue de soleil

Colobus satanas (II)

Colobe noir

Macaca silenus (I)

Macaque à queue de lion

Macaca sylvanus (I)

Macaque de barbarie

Mandrillus leucophaeus (I)

Drill

Mandrillus sphinx (I)

Mandrill

Nasalis larvatus (I)

Nasique

Piliocolobus foai (II)

Macaque à queue de lion

Piliocolobus gordonorum (II)

Colobe bai d'Iringa

Piliocolobus kirkii (I)

Colobe roux de Zanzibar

Piliocolobus pennantii (II)

Colobe bai de Pennant

Piliocolobus preussi (II)

Colobe roux du Cameroun

Piliocolobus rufomitratus (I)

Colobe roux de la Tana ou colobe bai à tête rousse

Piliocolobus tephrosceles (II)

Colobe roux d'Ouganda

Piliocolobus tholloni (II)

Colobe bai à mains noires

Presbytis potenziani (I)

Semnopithèque de Mentawi

Pygathrix spp. (I)

Douc

Rhinopithecus spp. (I)

Rhinopithèques

Semnopithecus ajax (I)

Langur gris cachemire

Semnopithecus dussumieri (I)

Langur gris des plaines méridionales

Semnopithecus entellus (I)

Entelle ou Houleman

Semnopithecus hector (I)

Langur gris Tarai

Semnopithecus hypoleucos (I)

Langur gris aux pieds noirs

Semnopithecus priam (I)

Langur gris tuffé

Semnopithecus schistaceus (I)

Langur gris du Népal

Simias concolor (I)

Entelle de Pagi

Trachypithecus delacouri (II)

Langur de Delacour

Trachypithecus francoisi (II)

Langur de François

Trachypithecus geei (I)

Entelle doré, langur doré

Trachypithecus hatinhensis (II)

Langur de Ha Tinh

Trachypithecus johnii (II)

Langur du Nilgiri

Trachypithecus laotum (II)

Langur du Laos

Trachypithecus pileatus (I)

Entelle pileux, langur à capuchon

Trachypithecus poliocephalus (II)

Langur à tête blanche

Trachypithecus shortridgei (I)

Langur de Shortridge

Cheirogaleidae

Chirogales et microcèbes

Cheirogaleidae spp. (I)

Chirogales et microcèbes

Daubentoniidae

Aye-aye

Daubentonia madagascariensis (I)

Aye-aye

Hominidae

Chimpanzés, gorille, orang-outan

Gorilla beringei (I)

Gorille de montagne

Gorilla gorilla (I)

Gorille

Pan spp. (I)

Chimpanzé, bonobo

Pongo abelii (I)

Orang-outan de Sumatra

Pongo pygmaeus (I)

Orang-outan

Hylobatidae

Gibbons

Hylobatidae spp. (I)

Gibbons

Indriidae

Avahis laineux, indris, sifakas

Indriidae spp. (I)

Indris, sifakas (propithèque)

Lemuridae

Lémuridés

Lemuridae spp. (I)

Grands lémurs

Lepilemuridae

Mégalapidés

Lepilemuridae spp. (I)

Lépilémurs

Lorisidae

Loris

Nycticebus spp. (I)

Loris paresseux

Pitheciidae

Ouakaris, titis, sakis

Cacajao spp. (I)

Ouakaris

Callicebus barbarabrownae (II)

Titi du lac Baptista

Callicebus melanochir (II)

Titi de Medem

Callicebus nigrifrons (II)

Callicèbe gris ou arabassu

Callicebus personatus (II)

Callicèbe à masque

Chiropotes albinasus (I)

Saki à nez blanc

Tarsiidae

Tarsiers

Tarsius spp. (II)

Tarsiers

PROBOSCIDEA

Elephantidae

Éléphants

Elephas maximus (I)

Éléphant d'Asie

Loxodonta africana (I) (sauf les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, qui sont inscrites à l'annexe B)

Loxodonta africana (II)

(seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (5); toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A)

Éléphant d'Afrique

RODENTIA

Chinchillidae

Chinchillas

Chinchilla spp. (I) (les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis au présent règlement)

Chinchillas

Cuniculidae

Agouti

Cuniculus paca (III Honduras)

Paca

Dasyproctidae

Agouti ponctué

Dasyprocta punctata (III Honduras)

Agouti ponctué

Erethizontidae

Porcs-épics du Nouveau Monde

Sphiggurus mexicanus (III Honduras)

Porc-épic préhensible

Sphiggurus spinosus (III Uruguay)

Coendou épineux

Hystricidae

Porcs-épics de l'ancien monde

Hystrix cristata

Porc-épic à crête

Muridae

Souris, rats

Leporillus conditor (I)

Rat architecte

Pseudomys fieldi praeconis (I)

Souris de la baie de Shark

Xeromys myoides (I)

Faux rat d'eau

Zyzomys pedunculatus (I)

Rat à grosse queue

Sciuridae

Écureuils terrestres, écureuils arboricoles

Cynomys mexicanus (I)

Chien de prairie du Mexique

Marmota caudata (III Inde)

Marmote à longue queue

Marmota himalayana (III Inde)

Marmote de l'Himalaya

Ratufa spp. (II)

Écureuils géants

Sciurus deppei (III Costa Rica)

Écureuil de Deppe

SCANDENTIA

SCANDENTIA spp. (II)

Tupaies

SIRENIA

Dugongidae

Dugong

Dugong dugon (I)

Dugong

Trichechidae

Lamantins

Trichechus inunguis (I)

Lamantin d'Amérique du Sud

Trichechus manatus (I)

Lamantin des Antilles

Trichechus senegalensis (I)

Lamantin Ouest-Africain

AVES

Oiseaux

ANSERIFORMES

Anatidae

Canards, oies, cygnes, etc.

Anas aucklandica (I)

Sarcelle brune

Anas bernieri (II)

Canard ou sarcelle de Bernier, sarcelle de Madagascar, sarcelle malgache de Bernier

Anas chlorotis (I)

Sarcelle de la Nouvelle-Zélande

Anas formosa (II)

Sarcelle élégante ou formose

Anas laysanensis (I)

Canard ou sarcelle de Laysan

Anas nesiotis (I)

Sarcelle de l'île Campbell

Anas querquedula

Sarcelle d'été

Asarcornis scutulata (I)

Canard à ailes blanches

Aythya innotata

Fuligule nyroca de Madagascar

Aythya nyroca

Fuligule nyroca

Branta canadensis leucopareia (I)

Bernache du Canada aléoute

Branta ruficollis (II)

Bernache à cou roux

Branta sandvicensis (I)

Bernache Hawaii ou néné

Coscoroba coscoroba (II)

Cygne coscoroba

Cygnus melancoryphus (II)

Cygne à col noir

Dendrocygna arborea (II)

Dendrocygne à bec noir ou des Antilles

Dendrocygna autumnalis (III Honduras)

Dendrocygne à bec rouge

Dendrocygna bicolor (III Honduras)

Dendrocygne fauve

Mergus octosetaceus

Harle du Brésil

Oxyura leucocephala (II)

Erismature à tête blanche

Rhodonessa caryophyllacea (peut-être éteint) (I)

Canard à tête rose

Sarkidiornis melanotos (II)

Sarcidiorne à crête

Tadorna cristata

Tadorne huppée

APODIFORMES

Trochilidae

Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)

Trochilidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)

Glaucis dohrnii (I)

Ermite de Dohrnou à bec incurvé

CHARADRIIFORMES

Burhinidae

Œdicnèmes

Burhinus bistriatus (III Guatemala)

Œdicnème américain

Laridae

Mouettes, goélands, sternes

Larus relictus (I)

Goéland de Mongolie

Scolopacidae

Courlis, chevalier tacheté

Numenius borealis (I)

Courlis esquimau

Numenius tenuirostris (I)

Courlis à bec grêle

Tringa guttifer (I)

Chevalier à gouttelette

CICONIIFORMES

Ardeidae

Hérons

Ardea alba

Grande Aigrette

Bubulcus ibis

Héron garde-boeufs

Egretta garzetta

Aigrette garzette

Balaenicipitidae

Bec-en-sabot

Balaeniceps rex (II)

Bec-en-sabot ou baléniceps roi

Ciconiidae

Cigognes, jabirus, marabout d'Afrique, tantale blanc

Ciconia boyciana (I)

Cigogne blanche orientale

Ciconia nigra (II)

Cigogne noire

Ciconia stormi

Cigogne de Storm

Jabiru mycteria (I)

Jabiru américain

Leptoptilos dubius

Marabout argala

Mycteria cinerea (I)

Tantale blanc

Phoenicopteridae

Flamants

Phoenicopteridae spp. (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Flamants

Phoenicopterus ruber (II)

Flamant rouge

Threskiornithidae

Ibis, spatules

Eudocimus ruber (II)

Ibis rouge

Geronticus calvus (II)

Ibis chauve de l'Afrique du Sud

Geronticus eremita (I)

Ibis chauve

Nipponia nippon (I)

Ibis blanc du Japon ou ibis nippon

Platalea leucorodia (II)

Spatule blanche

Pseudibis gigantea

Ibis géant

COLUMBIFORMES

Columbidae

Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes

Caloenas nicobarica (I)

Pigeon de Nicobar ou à camail

Claravis godefrida

Colombe de Geoffroy

Columba livia

Pigeon biset

Ducula mindorensis (I)

Carpophage de Mindoro

Gallicolumba luzonica (II)

Colombe poignardée

Goura spp. (II)

Gouras ou pigeons couronnés

Leptotila wellsi

Colombe de Wells

Nesoenas mayeri (III Maurice)

Pigeon des mares

Streptopelia turtur

Tourterelle des bois

CORACIIFORMES

Bucerotidae

Calaos

Aceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Calaos

Aceros nipalensis (I)

Calao de montagne ou à cou roux

Anorrhinus spp. (II)

Calaos à huppe touffue

Anthracoceros spp. (II)

Calaos pics

Berenicornis spp. (II)

Calaos

Buceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Calao roux de Luzon, calao rhinocéros

Buceros bicornis (I)

Calao bicorne de l'île Homray

Penelopides spp. (II)

Calaos à canelure des Célèbes

Rhinoplax vigil (I)

Calao à casque

Rhyticeros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Calaos

Rhyticeros subruficollis (I)

Calao à poche unie

CUCULIFORMES

Musophagidae

Touracos

Tauraco spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Touracos

Tauraco bannermani (II)

Touraco de Bannerman

FALCONIFORMES

Rapaces (aigles, faucons, éperviers, vautours)

FALCONIFORMES spp. (II)

(sauf i) les espèces inscrites à l'annexe A, ii) une espèce de la famille Cathartidae inscrite à l'annexe C, les autres espèces de cette famille n'étant pas inscrites dans les annexes du présent règlement, et iii) l'espèce Caracara lutosa)

Rapaces diurnes

Accipitridae

Aigles, milan de Wilson, pygargues

Accipiter brevipes (II)

Épervier à pieds courts

Accipiter gentilis (II)

Autour des palombes

Accipiter nisus (II)

Épervier d'Europe

Aegypius monachus (II)

Vautour-moine

Aquila adalberti (I)

Aigle à épaules blanches

Aquila chrysaetos (II)

Aigle royal

Aquila clanga (II)

Aigle criard

Aquila heliaca (I)

Aigle impérial

Aquila pomarina (II)

Aigle pomarin

Buteo buteo (II)

Buse variable

Buteo lagopus (II)

Buse pattue

Buteo rufinus (II)

Buse féroce

Chondrohierax uncinatus wilsonii (I)

Busard de Wilson

Circaetus gallicus (II)

Circaète Jean-le-Blanc

Circus aeruginosus (II)

Busard des roseaux

Circus cyaneus (II)

Busard Saint-Martin

Circus macrourus (II)

Busard pâle

Circus pygargus (II)

Busard de montagne

Elanus caeruleus (II)

Élançon blanc

Eutriorchis astur (II)

Aigle serpentaire

Gypaetus barbatus (II)

Gypaète barbu

Gyps fulvus (II)

Vautour fauve

Haliaeetus spp. (I/II) (l'espèce Haliaeetus albicilla est inscrite à l'annexe I; les autres espèces sont inscrites à l'annexe II)

Pygargue

Harpia harpyja (I)

Harpie

Hieraaetus fasciatus (II)

Aigle de Bonelli

Hieraaetus pennatus (II)

Aigle botté

Leucopternis occidentalis (II)

Buse à dos gris

Milvus migrans (II) (sauf Milvus migrans lineatus, qui figure à l'annexe B)

Milan noir

Milvus milvus (II)

Milan royal

Neophron percnopterus (II)

Percnoptère d'Égypte

Pernis apivorus (II)

Bondrée apivore

Pithecophaga jefferyi (I)

Aigle des singes

Cathartidae

Vautours du Nouveau Monde

Gymnogyps californianus (I)

Condor de Californie

Sarcoramphus papa (III Honduras)

Sarcoramphe roi, vautour pape

Vultur gryphus (I)

Condor des Andes

Falconidae

Faucons

Falco araeus (I)

Faucon crécerelle des Seychelles

Falco biarmicus (II)

Faucon lanier

Falco cherrug (II)

Faucon sacré

Falco columbarius (II)

Faucon émerillon

Falco eleonorae (II)

Faucon d'Eléonore

Falco jugger (I)

Faucon laggar

Falco naumanni (II)

Faucon crécerellette

Falco newtoni (I) (seulement la population des Seychelles)

Faucon de Newton d'Aldabra

Falco pelegrinoides (I)

Faucon de Barbarie

Falco peregrinus (I)

Faucon pèlerin

Falco punctatus (I)

Faucon de l'île Maurice

Falco rusticolus (I)

Faucon gerfaut

Falco subbuteo (II)

Faucon hobereau

Falco tinnunculus (II)

Faucon crécerelle

Falco vespertinus (II)

Faucon kobez

Pandionidae

Pandionidés

Pandion haliaetus (II)

Balbuzard fluviatile

GALLIFORMES

Cracidae

Crax alberti (III Colombie)

Hocco d'Albert

Crax blumenbachii (I)

Hocco à bec rouge

Crax daubentoni (III Colombie)

Hocco de Daubenton

Crax fasciolata

Hocco à face nue

Crax globulosa (III Colombie)

Hocco globuleux

Crax rubra (III Colombie / Costa Rica / Guatemala / Honduras)

Grand Hocco

Mitu mitu (I)

Grand hocco à bec de rasoir

Oreophasis derbianus (I)

Pénélope cornue ou de Derby

Ortalis vetula (III Guatemala / Honduras)

Ortalide chacamel, ortalide du Mexique

Pauxi pauxi (III Colombie)

Hocco à pierre

Penelope albipennis (I)

Pénélope à ailes blanches

Penelope purpurascens (III Honduras)

Pénélope huppée, pénélope à ventre blanc

Penelopina nigra (III Guatemala)

Pénélope noire

Pipile jacutinga (I)

Pénélope siffleuse ou à front noir

Pipile pipile (I)

Siffleuse de la Trinité

Megapodiidae

Mégapode maléo

Macrocephalon maleo (I)

Maléo

Phasianidae

Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans

Argusianus argus (II)

Argus géant

Catreus wallichii (I)

Faisan de Wallich ou faisan de l'Himalaya

Colinus virginianus ridgwayi (I)

Colin de Ridgway

Crossoptilon crossoptilon (I)

Hoki blanc

Crossoptilon mantchuricum (I)

Hoki brun

Gallus sonneratii (II)

Coq de Sonnerat

Ithaginis cruentus (II)

Ithagines

Lophophorus impejanus (I)

Lophophore resplendissant

Lophophorus lhuysii (I)

Lophophore de Lhuys

Lophophorus sclateri (I)

Lophophore de Sclater

Lophura edwardsi (I)

Faisan d'Edwards

Lophura hatinhensis

Faisan du Vietnam

Lophura leucomelanos (III Pakistan)

Faisan leucomèle

Lophura swinhoii (I)

Faisan de Swinhoe

Meleagris ocellata (III Guatemala)

Dindon ocellé

Odontophorus strophium

Tocra à miroir

Ophrysia superciliosa

Ophrysia de l'Himalaya

Pavo cristatus (III Pakistan)

Paon bleu

Pavo muticus (II)

Paon spicifère

Polyplectron bicalcaratum (II)

Éperonnier chinquis

Polyplectron germaini (II)

Éperonnier de Germain

Polyplectron malacense (II)

Éperonnier malais

Polyplectron napoleonis (I)

Éperonnier de Palawan ou de Napoléon

Polyplectron schleiermacheri (II)

Éperonnier de Bornéo

Pucrasia macrolopha (III Pakistan)

Eulophe koklass

Rheinardia ocellata (I)

Rheinarte ocellé

Syrmaticus ellioti (I)

Faisan d'Elliot

Syrmaticus humiae (I)

Faisan de Hume et faisan de Birmanie

Syrmaticus mikado (I)

Faisan mikado

Tetraogallus caspius (I)

Tétras des neiges de la Caspienne

Tetraogallus tibetanus (I)

Tétras des neiges du Tibet

Tragopan blythii (I)

Tragopan du Blyth ou de Molesworth

Tragopan caboti (I)

Tragopan de Cabot

Tragopan melanocephalus (I)

Tragopan de Hastings

Tragopan satyra (III Nepal)

Tragopan satyre

Tympanuchus cupido attwateri (II)

Tétras cupidon d'Attwater

GRUIFORMES

Gruidae

Grues

Gruidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Grues

Grus americana (I)

Grue blanche d'Amérique ou américaine

Grus canadensis (I/II) (l'espèce est inscrite à l'annexe II mais les sous-espèces Grus canadensis nesiotes et Grus canadensis pulla sont inscrites à l'annexe I)

Grue grise

Grus grus (II)

Grue cendrée

Grus japonensis (I)

Grue blanche du Japon

Grus leucogeranus (I)

Grue blanche asiatique ou leucogérane

Grus monacha (I)

Grue moine

Grus nigricollis (I)

Grue à cou noir

Grus vipio (I)

Grue à cou blanc

Otididae

Outardes

Otididae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Outardes

Ardeotis nigriceps (I)

Outarde de l'Inde

Chlamydotis macqueenii (I)

Outarde de Macqueen

Chlamydotis undulata (I)

Outarde oubara

Houbaropsis bengalensis (I)

Outarde du Bengale

Otis tarda (II)

Outarde barbue

Sypheotides indicus (II)

Outarde naine de l'Inde

Tetrax tetrax (II)

Outarde canepetière

Rallidae

Foulques, râles

Gallirallus sylvestris (I)

Râle de l'île de Lord Howe

Rhynochetidae

Kagou ou cagou huppé

Rhynochetos jubatus (I)

Kagou ou cagou huppé

PASSERIFORMES

Atrichornithidae

Atrichornes

Atrichornis clamosus (I)

Oiseau bruyant des buissons

Cotingidae

Cotingas, coqs-de-roche

Cephalopterus ornatus (III Colombie)

Coracine ornée

Cephalopterus penduliger (III Colombie)

Coracine casquée

Cotinga maculata (I)

Cotinga maculé, à bandeau ou cordon bleu

Rupicola spp. (II)

Coqs de roche

Xipholena atropurpurea (I)

Cotinga à ailes blanches

Emberizidae

Cardinal vert, paroares, calliste superbe

Gubernatrix cristata (II)

Cardinal vert

Paroaria capitata (II)

Paroare cardinal à bec jaune

Paroaria coronata (II)

Paroare huppé ou cardinal gris

Tangara fastuosa (II)

Calliste superbe

Estrildidae

Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc.

Amandava formosa (II)

Bengali vert

Lonchura fuscata

Padda de Timor

Lonchura oryzivora (II)

Padda de Java

Poephila cincta cincta (II)

Diamant à bavette

Fringillidae

Chardonnerets, serins

Carduelis cucullata (I)

Tarin rouge du Venezuela

Carduelis yarrellii (II)

Tarin de Yarell

Hirundinidae

Hirondelles

Pseudochelidon sirintarae (I)

Hirondelle à lunettes

Icteridae

Ictéridés

Xanthopsar flavus (I)

Carouge safran

Meliphagidae

Méliphages

Lichenostomus melanops cassidix (II)

Méliphage casqué

Muscicapidae

Gobe-mouches de l'Ancien Monde, timaliinés, etc.

Acrocephalus rodericanus (III Maurice)

Rousserolle de Rodriguez

Cyornis ruckii (II)

Gobe-mouches bleu de Rueck

Dasyornis broadbenti litoralis (peut-être éteint) (I)

Fauvette rousse de l'Ouest

Dasyornis longirostris (I)

Fauvette brune à long bec

Garrulax canorus (II)

Garrulaxe hoamy

Garrulax taewanus (II)

Garrulaxe de Taïwan

Leiothrix argentauris (II)

Mésia ou léiothrix à joues argent

Leiothrix lutea (II)

Léiothrix jaune

Liocichla omeiensis (II)

Garrulaxe de l'Omei

Picathartes gymnocephalus (I)

Picathartes à cou blanc

Picathartes oreas (I)

Picathartes à cou gris

Terpsiphone bourbonnensis (III Maurice)

Gobe-mouches

Paradisaeidae

Paradisiers ou oiseaux de paradis

Paradisaeidae spp. (II)

Paradisiers ou oiseaux de paradis

Pittidae

Brèves

Pitta guajana (II)

Brève à queue bleue

Pitta gurneyi (I)

Brève de Gurney

Pitta kochi (I)

Brève de Koch

Pitta nympha (II)

Brève migratrice

Pycnonotidae

Bulbuls

Pycnonotus zeylanicus (II)

Bulbul à tête jaune

Sturnidae

Mainates

Gracula religiosa (II)

Mainate religieux

Leucopsar rothschildi (I)

Mainate ou martin de Rothschild

Zosteropidae

Zostérops

Zosterops albogularis (I)

Zostérops de l'île de Norfolk

PELECANIFORMES

Fregatidae

Frégates

Fregata andrewsi (I)

Frégate de l'île Christmas

Pelecanidae

Pélicans

Pelecanus crispus (I)

Pélican frisé

Sulidae

Fous

Papasula abbotti (I)

Fou d'Abbott

PICIFORMES

Capitonidae

Barbus

Semnornis ramphastinus (III Colombie)

Toucan barbet

Picidae

Pics

Dryocopus javensis richardsi (I)

Pic à ventre blanc de Corée

Ramphastidae

Toucans

Baillonius bailloni (III Argentine)

Toucan de Baillon

Pteroglossus aracari (II)

Aracari à cou noir

Pteroglossus castanotis (III Argentine)

Aracari à oreillons roux

Pteroglossus viridis (II)

Aracari vert

Ramphastos dicolorus (III Argentine)

Toucan vert à poitrine rouge

Ramphastos sulfuratus (II)

Toucan à carène

Ramphastos toco (II)

Toucan toco

Ramphastos tucanus (II)

Toucan à bec rouge

Ramphastos vitellinus (II)

Toucan à gorge jaune et blanche

Selenidera maculirostris (III Argentine)

Toucanet à bec tacheté

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Grèbes

Podilymbus gigas (I)

Grèbe du lac Atitlan

PROCELLARIIFORMES

Diomedeidae

Albatros

Phoebastria albatrus (I)

Albatros à queue courte

PSITTACIFORMES

Cacatoès, loris, loriquets, aras, perruches, perroquets, etc.

PSITTACIFORMES spp. (II)

(sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement)

Perroquets, perruches, etc.

Cacatuidae

Cacatoès

Cacatua goffiniana (I)

Cacatoès de Goffin

Cacatua haematuropygia (I)

Cacatoès des Philippines

Cacatua moluccensis (I)

Cacatoès des Moluques ou à huppe rouge

Cacatua sulphurea (I)

Cacatoès soufré

Probosciger aterrimus (I)

Microglosse noir

Loriidae

Loris, loriquets

Eos histrio (I)

Lori arlequin

Vini spp. (I/II) (Vini ultramarina figure à l'annexe I, mais les autres espèces figurent à l'annexe II)

Loris

Psittacidae

Amazones, aras, perruches, perroquets

Amazona arausiaca (I)

Amazone de Bouquet ou à cou rouge

Amazona auropalliata (I)

Amazone à cou jaune

Amazona barbadensis (I)

Amazone à épaulettes jaunes

Amazona brasiliensis (I)

Amazone du Brésil ou à queue rouge

Amazona finschi (I)

Amazone de Finsch

Amazona guildingii (I)

Amazone de Saint-Vincent ou de Guilding

Amazona imperialis (I)

Amazone impériale

Amazona leucocephala (I)

Amazone de Cuba, amazone à tête blanche

Amazona oratrix (I)

Amazone à tête jaune

Amazona pretrei (I)

Amazone de Prêtre

Amazona rhodocorytha (I)

Amazone à couronne rouge

Amazona tucumana (I)

Amazone de Tucuman

Amazona versicolor (I)

Amazone versicolore

Amazona vinacea (I)

Amazone vineuse

Amazona viridigenalis (I)

Amazone à joues vertes

Amazona vittata (I)

Amazone à bandeau rouge

Anodorhynchus spp. (I)

Aras hyacinthes, de Lear, glauques

Ara ambiguus (I)

Ara de Buffon

Ara glaucogularis (I)

Ara à gorge bleue

Ara macao (I)

Ara macao

Ara militaris (I)

Ara militaire

Ara rubrogenys (I)

Ara de Fresnaye

Cyanopsitta spixii (I)

Ara de Spix

Cyanoramphus cookii (I)

Perruche de Norfolk

Cyanoramphus forbesi (I)

Perruches à tête d'or de Forbes

Cyanoramphus novaezelandiae (I)

Perruche de Nouvelle-Zélande

Cyanoramphus saisseti (I)

Amazone à couronne rouge

Cyclopsitta diophthalma coxeni (I)

Psittacula à double œil de Coxen

Eunymphicus cornutus (I)

Perruche cornue ou huppée

Guarouba guarouba (I)

Guarouba, perruche dorée

Neophema chrysogaster (I)

Perruche à ventre orange

Ognorhynchus icterotis (I)

Perruche à oreilles jaunes

Pezoporus occidentalis (peut-être éteint) (I)

Perruche nocturne

Pezoporus wallicus (I)

Perruche terrestre

Pionopsitta pileata (I)

Perroquet à oreilles ou caïque mitré

Primolius couloni (I)

Ara de Coulon

Primolius maracana (I)

Ara maracana

Psephotus chrysopterygius (I)

Perruche à ailes d'or

Psephotus dissimilis (I)

Perruche à capuchon

Psephotus pulcherrimus (peut-être éteint) (I)

Perruche de paradis

Psittacula echo (I)

Perruche de l'île Maurice

Psittacus erithacus (I)

Perroquet jaco

Pyrrhura cruentata (I)

Conure à gorge bleue

Rhynchopsitta spp. (I)

Perruches ou perroquets à gros bec

Strigops habroptilus (I)

Kakaro ou perroquet-hibou

RHEIFORMES

Rheidae

Nandous

Pterocnemia pennata (I) (sauf Pterocnemia pennata pennata, qui figure à l'annexe B)

Nandou de Darwin

Pterocnemia pennata pennata (II)

Nandou de Darwin

Rhea americana (II)

Nandou américain ou nandou gris

SPHENISCIFORMES

Spheniscidae

Manchots

Spheniscus demersus (II)

Manchot du Cap

Spheniscus humboldti (I)

Manchot de Humboldt

STRIGIFORMES

Rapaces nocturnes

STRIGIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et l'espèce Sceloglaux albifacies).

Chouettes, hiboux

Strigidae

Chouettes, hiboux

Aegolius funereus (II)

Chouette de Tengmalm

Asio flammeus (II)

Hibou brachyote

Asio otus (II)

Hibou moyen-duc

Athene noctua (II)

Chouette chevêche

Bubo bubo (II) (sauf Bubo bubo bengalensis, qui figure à l'annexe B)

Hibou grand-duc

Glaucidium passerinum (II)

Chouette chevêchette

Heteroglaux blewitti (I)

Chevêche forestière

Mimizuku gurneyi (I)

Scops géant de Guerney

Ninox natalis (I)

Ninoxe ou chouette des mollusques

Nyctea scandiaca (II)

Harfang des neiges

Otus ireneae (II)

Petit-duc d'Irène

Otus scops (II)

Hibou petit-duc

Strix aluco (II)

Hulotte chat-huant

Strix nebulosa (II)

Chouette lapone

Strix uralensis (II) (sauf Strix uralensis davidi, qui figure à l'annexe B)

Chouette de l'Oural

Surnia ulula (II)

Chouette épervière

Tytonidae

Chouettes effraies

Tyto alba (II)

Chouette effraie

Tyto soumagnei (I)

Effraie rousse de Madagascar

STRUTHIONIFORMES

Struthionidae

Autruche

Struthio camelus (I) (seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad; les autres populations ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)

Autruche

TINAMIFORMES

Tinamidae

Tinamous

Tinamus solitarius (I)

Tinamou solitaire

TROGONIFORMES

Trogonidae

Quetzals

Pharomachrus mocinno (I)

Quetzal resplendissant

REPTILIA

Reptiles

CROCODYLIA

Crocodiliens, alligators, caïmans, gavials, etc.

CROCODYLIA spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Crocodiliens

Alligatoridae

Alligators, caïmans

Alligator sinensis (I)

Alligator de Chine

Caiman crocodilus apaporiensis (I)

Caïman du Rio Apaporis

Caiman latirostris (I) (sauf la population de l'Argentine, qui est inscrite à l'annexe B)

Caïman à museau large

Melanosuchus niger (I) (sauf la population du Brésil, inscrite à l'annexe B, et la population de l'Équateur, inscrite à l'annexe B, et soumise à un quota d'exportation annuel égal à zéro jusqu'à ce qu'un quota d'exportation annuel ait été approuvé par le Secrétariat CITES et le groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles)

Caïman noir

Crocodylidae

Crocodiles

Crocodylus acutus (I) (sauf la population du District de gestion intégrée des mangroves de la baie de Cispatá, Tinajones La Balsa et des zones voisines, dans le département de Córdoba en Colombie et la population de Cuba, qui sont inscrites à l'annexe B)

Crocodile américain

Crocodylus cataphractus (I)

Faux gavial d'Afrique

Crocodylus intermedius (I)

Crocodile de l'Orénoque

Crocodylus mindorensis (I)

Crocodile de Mindoro

Crocodylus moreletii (I) (sauf la population du Belize, qui est inscrite à l'annexe B, avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales et la population du Mexique qui est inscrite à l'annexe B.)

Crocodile de Morelet

Crocodylus niloticus (I) (sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Égypte [avec un quota zéro pour les spécimens sauvages exportés à des fins commerciales], Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République unie de Tanzanie [soumise à un quota d'exportation annuel maximum de 1 600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs], Zambie et Zimbabwe; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)

Crocodile du Nil

Crocodylus palustris (I)

Crocodile des marais

Crocodylus porosus (I) (sauf les populations de l'Australie, de l'Indonésie, de la Malaisie [prélèvement dans la nature limité à l'État du Sarawak et quota zéro pour les spécimens sauvages des autres États de Malaisie (Sabah et Malaisie péninsulaire), sans modification du quota zéro sauf en cas d'approbation des Parties à la CITES] et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui sont inscrites à l'annexe B

Crocodile marin

Crocodylus rhombifer (I)

Crocodile de Cuba

Crocodylus siamensis (I)

Crocodile du Siam

Osteolaemus tetraspis (I)

Crocodile à museau court

Tomistoma schlegelii (I)

Faux gavial malais

Gavialidae

Gavial

Gavialis gangeticus (I)

Gavial du Gange

RHYNCHOCEPHALIA

Sphenodontidae

Tuataras, hattérias ou sphénodons

Sphenodon spp. (I)

Tuataras, hattérias ou sphénodons

SAURIA

Agamidae

Lézards fouette-queue

Saara spp. (II)

Uromastyx spp. (II)

Fouette-queue

Anguidae

Lézards-crocodiles

Abronia spp. (II) (sauf pour les espèces inscrites à l'annexe A. Un quota d'exportation zéro a été établi pour les spécimens sauvages de Abronia aurita, A. gaiophantasma, A. montecristoi, A. salvadorensis et A. vasconcelosii)

Lézards arboricoles, abronies

Abronia anzuetoi (I)

Abronia campbelli (I)

Abronia fimbriata (I)

Abronia frosti (I)

Abronia meledona (I)

Chamaeleonidae

Caméléons vrais

Archaius spp. (II)

Bradypodion spp. (II)

Brookésies

Brookesia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Brookésies

Brookesia perarmata (I)

Brookésie d'Antsingy

Calumma spp. (II)

Caméléons fourchus

Chamaeleo spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Caméléons vrais

Chamaeleo chamaeleon (II)

Caméléon commun

Furcifer spp. (II)

Caméléons fourchus

Kinyongia spp. (II)

Brookésies

Nadzikambia spp. (II)

Brookésies

Palleon spp. (II)

Rhampoleon spp. (II)

Rhampholeon

Rieppeleon spp. (II)

Rieppeleon

Trioceros spp. (II)

Cordylidae

Cordyles

Cordylus spp. (II)

Lézard épineux d'Afrique australe

Hemicordylus spp. (II)

Karusaurus spp. (II)

Namazonurus spp. (II)

Ninurta spp. (II)

Ouroborus spp. (II)

Pseudocordylus spp. (II)

Smaug spp. (II)

Gekkonidae

Geckos

Cnemaspis psychedelica (I)

Gecko psychédélique

Dactylocnemis spp. (III Nouvelle-Zélande)

Hoplodactylus spp. (III Nouvelle-Zélande)

Geckos à pattes ventouses

Lygodactylus williamsi (I)

Gecko nain turquoise

Mokopirirakau spp. (III Nouvelle-Zélande)

Nactus serpensinsula (II)

Gecko de l'île Serpent

Naultinus spp. (II)

Geckos de Nouvelle-Zélande

Paroedura masobe (II)

Gecko de Madagascar à gros yeux

Phelsuma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Phelsumes

Phelsuma guentheri (II)

Phelsume de Günther

Rhoptropella spp. (II)

Toropuku spp. (III Nouvelle-Zélande)

Tukutuku spp. (III Nouvelle-Zélande)

Uroplatus spp. (II)

Uroplates

Woodworthia spp. (III Nouvelle-Zélande)

Helodermatidae

Lézards venimeux (hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila)

Heloderma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila

Heloderma horridum charlesbogerti (I)

Lézard perlé du Guatemala

Iguanidae

Iguanes

Amblyrhynchus cristatus (II)

Iguane marin

Brachylophus spp. (I)

Iguanes des Fidji

Conolophus spp. (II)

Iguanes terrestres

Ctenosaura bakeri (II)

Iguane à queue épineuse de l'île d'Utila

Ctenosaura melanosterna (II)

Iguane à queue épineuse de la vallée d'Aguán

Ctenosaura oedirhina (II)

Iguane à queue épineuse de l'île de Roatán

Ctenosaura palearis (II)

Iguane à queue épineuse du Guatemala

Cyclura spp. (I)

Iguane cornu, iguanes terrestres

Iguana spp. (II)

Iguanes vrais

Phrynosoma blainvillii (II)

Lézard cornu

Phrynosoma cerroense (II)

Lézard cornu de l'île de Cedros

Phrynosoma coronatum (II)

Lézard cornu de San Diego

Phrynosoma wigginsi (II)

Lézard cornu

Sauromalus varius (I)

Chuckwulla de San Esteban

Lacertidae

Lézards

Gallotia simonyi (I)

Lézard géant de Hierro

Podarcis lilfordi (II)

Lézard des Baléares

Podarcis pityusensis (II)

Lézard des Pityuses

Lanthanotidae

Lanthanotus borneensis

Lézards monitor

Lanthanotidae spp. (II) (un quota d'exportation zéro a été établi pour les échanges commerciaux de spécimens sauvages)

Scincidae

Lézards

Corucia zebrata (II)

Scinque géant des îles Salomon

Teiidae

Lézards-caïmans, téjus

Crocodilurus amazonicus (II)

Crocodile lézardet

Dracaena spp. (II)

Lézards caïmans

Salvator spp. (II)

Tupinambis spp.(II)

Tégu

Varanidae

Varans

Varanus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Varans

Varanus bengalensis (I)

Varan du Bengale

Varanus flavescens (I)

Varan jaune

Varanus griseus (I)

Varan du désert

Varanus komodoensis (I)

Varan de Komodo, dragon de Komodo

Varanus nebulosus (I)

Varan nébuleux

Varanus olivaceus (II)

Varan olivâtre

Xenosauridae

Lézard crocodile de Chine

Shinisaurus crocodilurus (I)

Lézard crocodile de Chine

SERPENTES

Serpents

Boidae

Boïdés

Boidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Boïdés

Acrantophis spp. (I)

Boa des savanes de Madagascar

Boa constrictor occidentalis (I)

Boa constricteur occidental

Epicrates inornatus (I)

Boa de Porto Rico

Epicrates monensis (I)

Boa de Mona

Epicrates subflavus (I)

Boa de Jamaïque

Eryx jaculus (II)

Eryx javelot

Sanzinia madagascariensis (I)

Boa des forêts de Madagascar

Bolyeriidae

Boas de l'île Ronde

Bolyeriidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Boas de l'île Ronde

Bolyeria multocarinata (I)

Boa fouisseur de l'île Maurice, boa fouisseur de l'île Ronde

Casarea dussumieri (I)

Boas de l'île Ronde de Dussumier

Colubridae

Autres serpents

Atretium schistosum (III Inde)

Serpent à carènes olive

Cerberus rynchops (III Inde)

Serpent d'eau à ventre blanc

Clelia clelia (II)

Mussurana

Cyclagras gigas (II)

Faux cobra aquatique du Brésil

Elachistodon westermanni (II)

Mangeur d'œufs indien de Westermann

Ptyas mucosus (II)

Serpent ratier indien

Xenochrophis piscator (III Inde)

Couleuvre d'eau asiatique

Xenochrophis schnurrenbergeri (III Inde)

Xenochrophis tyleri (III Inde)

Elapidae

Hoplocéphale de Schlegel, micrures, cobras

Hoplocephalus bungaroides (II)

Hoplocéphale à large tête

Micrurus diastema (III Honduras)

Micrure distancé

Micrurus nigrocinctus (III Honduras)

Micrure à bandes noires

Micrurus ruatanus (III Honduras)

Naja atra (II)

Cobra cracheur chinois

Naja kaouthia (II)

Cobra à monocle

Naja mandalayensis (II)

Cobra de Mandalay

Naja naja (II)

Cobra des Indes

Naja oxiana (II)

Cobra d'Asie centrale

Naja philippinensis (II)

Cobra cracheur des Philippines

Naja sagittifera (II)

Cobra des îles Andaman

Naja samarensis (II)

Cobra cracheur du sud-est des Philippines

Naja siamensis (II)

Cobra cracheur indochinois

Naja sputatrix (II)

Cobra cracheur du sud de l'Indonésie

Naja sumatrana (II)

Cobra cracheur doré

Ophiophagus hannah (II)

Cobra royal ou hamadryas

Loxocemidae

Loxocèmes ou pythons mexicains

Loxocemidae spp. (II)

Loxocèmes ou pythons mexicains

Pythonidae

Pythons

Pythonidae spp. (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)

Pythons

Python molurus molurus (I)

Python molure indien

Tropidophiidae

Boas terrestres

Tropidophiidae spp. (II)

Boas terrestres

Viperidae

Crotales, vipères

Atheris desaixi (II)

Atheris desaixi

Bitis worthingtoni (II)

Bitis worthingtoni

Crotalus durissus (III Honduras)

Crotale des tropiques, ou durisse, serpent à sonnette tropical, cascabel

Crotalus durissus unicolor

Crotale d'Aruba

Daboia russelii (III Inde)

Vipère de Russell ou Dabois

Trimeresurus mangshanensis (II)

Vipère à fossettes du mont Mang

Vipera latifii

Vipère de Latifi

Vipera ursinii (I) (seulement les populations de l'Europe, mais pas les populations du territoire de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques, les autres populations ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)

Vipère d'Orsini

Vipera wagneri (II)

Vipère de Wagner

TESTUDINES

Carettochelyidae

Tortues à nez de cochon

Carettochelys insculpta (II)

Tortue à nez de cochon

Chelidae

Tortues à col court

Chelodina mccordi (II) (Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature)

Tortue à cou de serpent, Carettochelyde de Roti

Pseudemydura umbrina (I)

Tortues des étangs de Perth

Cheloniidae

Tortues marines

Cheloniidae spp. (I)

Tortues marines

Chelydridae

Tortues happeuses

Chelydra serpentina (III États-Unis d'Amérique)

Macrochelys temminckii (III États-Unis d'Amérique)

Tortue alligator

Dermatemydidae

Tortue de Tabasco

Dermatemys mawii (II)

Tortue de Tabasco

Dermochelyidae

Tortue luth

Dermochelys coriacea (I)

Tortue luth

Emydidae

Tortues-boîtes, tortues d'eau douce, kachugas, etc.

Chrysemys picta (Uniquement les spécimens vivants)

Tortue peinte

Clemmys guttata (II)

Tortue ponctuée

Emydoidea blandingii (II)

Tortue mouchetée

Glyptemys insculpta (II)

Clemmyde sculptée

Glyptemys muhlenbergii (I)

Clemmyde de Muhlenberg

Graptemys spp. (III États-Unis d'Amérique)

Graptemys

Malaclemys terrapin (II)

Tortue à dos de diamant

Terrapene spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Terrapenes ou tortues-boîtes

Terrapene coahuila (I)

Tortue-boîte de Coahuila

Geoemydidae

Batagur affinis (I)

Tortue fluviale indienne

Batagur baska (I)

Émyde fluviale indienne

Batagur borneoensis (II) (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Batagur dhongoka (II)

Batagur kachuga (II)

Batagur trivittata (II) (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Cuora spp. (II) (un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Cuora aurocapitata, C. bouretti, C. flavomarginata, C. galbinifrons, C. mccordi, C. mouhotii, C. pani, C. picturata, C. trifasciata, C. yunnanensis et C. zhoui pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Tortue-boîte d'Asie

Cyclemys spp. (II)

Tortue-feuille d'Asie

Geoclemys hamiltonii (I)

Clemmyde de Hamilton

Geoemyda japonica (II)

Tortue-feuille à poitrine noire du Ryukyu

Geoemyda spengleri (II)

Géoémyde de Spengler

Hardella thurjii (II)

Émyde indienne à diadème

Heosemys annandalii(II) (Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Hiérémyde d'Annandal

Heosemys depressa(II) (Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales)

Héosémyde de l'Arakan

Heosemys grandis (II)

Héosémyde géante

Heosemys spinosa (II)

Héosémyde épineuse

Leucocephalon yuwonoi (II)

Géoémyde des Célèbes

Malayemys macrocephala (II)

Platémyde à grosse tête

Malayemys subtrijuga (II)

Émyde des rizières

Mauremys annamensis(II) (Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)

Émyde d'Annam

Mauremys iversoni (III Chine)

Émyde d'Iverson

Mauremys japonica (II)

Émyde du Japon

Mauremys megalocephala (III Chine)

Émyde chinoise à grosse tête

Mauremys mutica (II)

Émyde mutique

Mauremys nigricans (II)

Émyde chinoise à cou rouge

Mauremys pritchardi (III Chine)

Émyde de Pritchard

Mauremys reevesii (III Chine)

Émyde chinoise de Reeves

Mauremys sinensis (III Chine)

Émyde chinoise

Melanochelys tricarinata (I)

Émyde tricarénée

Melanochelys trijuga (II)

Tortue noire de l'Inde

Morenia ocellata (I)

Émyde ocellée de Birmanie

Morenia petersi (II)

Émyde à ocelles du Bengale

Notochelys platynota (II)

Émyde malaise

Ocadia glyphistoma (III Chine)

Ocadia philippeni (III Chine)

Orlitia borneensis(II) (Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)

Émyde géante de Bornéo

Pangshura spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Pangsuras

Pangshura tecta (I)

Tortue à toit de l'Inde ou émyde en toit

Sacalia bealei (II)

Émyde chinoise à trois ocelles

Sacalia pseudocellata (III Chine)

Émyde dentelée à trois carènes

Sacalia quadriocellata (II)

Émyde chinoise à quatre ocelles

Siebenrockiella crassicollis (II)

Émyde dentelée à trois carènes

Siebenrockiella leytensis (II)

Héosémyde de Leyte

Vijayachelys silvatica (II)

Héosémyde de Cochin

Platysternidae

Tortue à grosse tête

Platysternidae spp. (I)

Platysterne à grosse tête

Podocnemididae

Péloméduses, péluses

Erymnochelys madagascariensis (II)

Podocnémide de Madagascar

Peltocephalus dumerilianus (II)

Podocnémide de Duméril

Podocnemis spp. (II)

Podocnémides à front sillonné

Testudinidae

Tortues terrestres

Testudinidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Centrochelys sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)

Tortues terrestres

Astrochelys radiata (I)

Tortue rayonnée ou étoilée

Astrochelys yniphora (I)

Tortue à éperon ou à soc

Chelonoidis niger (I)

Tortue géante des Galapagos

Geochelone platynota (I)

Tortue étoilée de Birmanie

Gopherus flavomarginatus (I)

Gophère ou tortue fouisseuse du Mexique

Malacochersus tornieri (II)

Tortue à carapace souple

Psammobates geometricus (I)

Tortue géométrique

Pyxis arachnoides (I)

Tortue araignée, pyxide arachnoïde

Pyxis planicauda (I)

Pyxide à dos plat

Testudo graeca (II)

Tortue grecque ou mauresque

Testudo hermanni (II)

Tortue d'Hermann

Testudo kleinmanni (I)

Tortue de Kleinmann

Testudo marginata (II)

Tortue bordée

Trionychidae

Tortues molles, trionyx

Amyda cartilaginea (II)

Trionyx cartilagineux

Apalone ferox (III États-Unis d'Amérique)

Apalone mutica (III États-Unis d'Amérique)

Apalone spinifera (III États-Unis d'Amérique (sauf les sous-espèces incrites à l'Annexe A)

Apalone spinifera atra (I)

Trionyx noir ou tortue molle noire

Chitra spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Trionchychinés

Chitra chitra (I)

Tortue asiatique à tête étroite et carapace molle

Chitra vandijki (I)

Tortue de Birmanie à tête étroite et carapace molle

Cyclanorbis elegans (II)

Trionyx à clapets de Nubie

Cyclanorbis senegalensis (II)

Trionyx à clapets du Sénégal

Cycloderma aubryi (II)

Trionyx à clapets d'Aubry

Cycloderma frenatum (II)

Trionyx à clapets du Zambézie

Dogania subplana (II)

Trionyx de Malaisie

Lissemys ceylonensis (II)

Lissemys punctata (II)

Trionyx à clapets de l'Inde

Lissemys scutata (II)

Nilssonia formosa (II)

Trionyx de Birmanie

Nilssonia gangetica (I)

Trionyx du Gange

Nilssonia hurum (I)

Trionyx à ocelles

Nilssonia leithii (II)

Trionyx de Leith

Nilssonia nigricans (I)

Trionyx noirâtre

Palea steindachneri (II)

Trionyx à cou caronculé

Pelochelys spp. (II)

Pélochélides

Pelodiscus axenaria (II)

Tryonix du Hunan

Pelodiscus maackii (II)

Trionyx de l'Amur

Pelodiscus parviformis (II)

Trionyx de Chine

Rafetus euphraticus (II)

Rafetus euphraticus

Rafetus swinhoei (II)

Trionyx du Yang-Tse

Trionyx triunguis (II)

Tortue molle du Nil

AMPHIBIA

Amphibiens

ANURA

Grenouilles et crapauds

Aromobatidae

Grenouilles arboricoles cryptiques

Allobates femoralis (II)

Épipedobate fémoral

Allobates hodli (II)

Allobates myersi (II)

Épipedobate myersi

Épipedobate rufulus

Allobates zaparo (II)

Épipedobate zaparo

Anomaloglossus rufulus (II)

Épipedobate rufulus

Bufonidae

Crapauds

Altiphrynoides spp. (I)

Nectophrynoïde de Malcolm

Amietophrynus channingi (I)

Amietophrynus superciliaris (I)

Crapaud du Cameroun

Atelopus zeteki (I)

Crapaud orange

Incilius periglenes (I)

Crapaud vert du Sonora

Nectophrynoides spp. (I)

Crapauds vivipares

Nimbaphrynoides spp. (I)

Crapauds vivipares du mont Nimba

Calyptocephalellidae

Calyptocephalella gayi (III Chili)

Calyptocephalella gayi

Conrauidae

Grenouilles

Conraua goliath

Grenouille géante ou Goliath

Dendrobatidae

Dendrobates

Adelphobates spp. (II)

Ameerega spp. (II)

Andinobates spp. (II)

Dendrobates spp. (II)

Dendrobates

Epipedobates spp. (II)

Dendrobates

Excidobates spp. (II)

Hyloxalus azureiventris (II)

Epipedobate au ventre bleu

Minyobates spp. (II)

Minyobates de Steyermark

Oophaga spp. (II)

Phyllobates spp. (II)

Phyllobates

Ranitomeya spp. (II)

Dicroglossidae

Grenouilles

Euphlyctis hexadactylus (II)

Grenouille du Bengale

Hoplobatrachus tigerinus (II)

Grenouille-tigre

Hylidae

Rainettes

Agalychnis spp. (II)

Mantellidae

Mantelles

Mantella spp. (II)

Mantelles

Microhylidae

Grenouilles tomates

Dyscophus antongilii (II)

Grenouille tomate

Dyscophus guineti (II)

Dyscophus guineti

Dyscophus insularis (II)

Dyscophus insularis

Scaphiophryne boribory (II)

Scaphiophryne boribory

Scaphiophryne gottlebei (II)

Grenouille rouge

Scaphiophryne marmorata (II)

Scaphiophryne marmorata

Scaphiophryne spinosa (II)

Scaphiophryne spinosa

Myobatrachidae

Grenouilles à incubation gastrique

Rheobatrachus spp. (II) (sauf Rheobatrachus silus et Rheobatrachus vitellinus)

Grenouille à incubation gastrique

Telmatobiidae

Telmtobus culeus (I)

Grenouille géante du lac Titicaca

CAUDATA

Ambystomatidae

Axolotls

Ambystoma dumerilii (II)

Salamandre du lac Pàtzaran

Ambystoma mexicanum (II)

Axolotl, ambystome du Mexique

Cryptobranchidae

Salamandres géantes

Andrias spp. (I)

Salamandres géantes

Cryptobranchus alleganiensis (III États-Unis d'Amérique)

Ménopome ou salamandre-alligator

Hynobiidae

Salamandres d'Asie

Hynobius amjiensis (III Chine)

Salamandre d'Asie

Salamandridae

Salamandres et tritons

Neurergus kaiseri (I)

Triton empereur

Paramesotriton hongkongensis (II)

Paramesotriton hongkongensis

Salamandra algira (III Algérie)

Salamandre tachetée

ELASMOBRANCHII

Poissons cartilagineux; sélaciens; requins et raies

CARCHARHINIFORMES

Carcharhinidae

Requins

Carcharhinus falciformis (II) (Cette inscription entrera en vigueur le 4 octobre 2017)

Requin soyeux

Carcharhinus longimanus (II)

Requin océanique

Sphyrnidae

Sphyrna lewini (II)

Requin marteau halicorne

Sphyrna mokarran (II)

Grand requin marteau

Sphyrna zygaena (II)

Requin marteau lisse

LAMNIFORMES

Alopiidae

Requin pèlerin

Alopias spp. (II) ) (Cette inscription entrera en vigueur le 4 octobre 2017)

Requin pèlerin

Cetorhinidae

Requins pélerins

Cetorhinus maximus (II)

Requin pèlerin

Lamnidae

Requins blancs

Carcharodon carcharias (II)

Grand requin blanc

Lamna nasus (II)

Requin-taupe

MYLIOBATIFORMES

Myliobatidae

Manta spp.(II)

Raie manta

Mobula spp. (II) (Cette inscription entrera en vigueur le 4 avril 2017)

Raies mobula

Potamotrygonidae

Paratrygon aiereba (III Colombie)

Raies d'eau douce

Potamotrygon spp. (III Brésil) (population du Brésil)

Raie d'eau douce

Potamotrygon constellata (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon magdalenae (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon motoro (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon orbignyi (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon schroederi (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon scobina (III Colombie)

Raie d'eau douce

Potamotrygon yepezi (III Colombie)

Raie d'eau douce

ORECTOLOBIFORMES

Rhincodontidae

Requin baleine

Rhincodon typus (II)

Requin baleine

PRISTIFORMES

Pristidae

Poissons-scie

Pristidae spp. (I)

Poissons-scie

ACTINOPTERI

Poissons osseux

ACIPENSERIFORMES

ACIPENSERIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Polyodons, esturgeons

Acipenseridae

Esturgeons

Acipenser brevirostrum (I)

Esturgeon à nez court

Acipenser sturio (I)

Esturgeon européen

ANGUILLIFORMES

Anguillidae

Anguillidés (anguilles)

Anguilla anguilla (II)

Anguille européenne

CYPRINIFORMES

Catostomidae

Cui-ui

Chasmistes cujus (I)

Cui-ui

Cyprinidae

Barbus aveugles, barbeaux de Julien

Caecobarbus geertsii (II)

Barbu aveugle africain

Probarbus jullieni (I)

Barbu de Jullien

OSTEOGLOSSIFORMES

Arapaimidae

Arapaima gigas (II)

Arapaïma

Osteoglossidae

Arapaïmas, scléropages d'Asie

Scleropages formosus (I)

Scléropage d'Asie

Scleropages inscriptus

PERCIFORMES

Labridae

Labres, girelles, vieilles

Cheilinus undulatus (II)

Napoléon

Pomacanthidae

Holacanthus clarionensis (II)

Poisson-ange doré, demoiselle de Clarion

Sciaenidae

Acoupa de MacDonald

Totoaba macdonaldi (I)

Acoupa de MacDonald

SILURIFORMES

Pangasiidae

Silure de verre géant

Pangasianodon gigas (I)

Silure de verre géant

Loricariidae

Hypancistrus zebra. (III Brésil)

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

Hippocampes

Hippocampus spp. (II)

Hippocampes

DIPNEUSTI

Sarcoptérygiens

CERATODONTIFORMES

Neoceratodontidae

Cératodes

Neoceratodus forsteri (II)

Dipneuste

COELACANTHI

Cœlacanthes

COELACANTHIFORMES

Latimeriidae

Cœlacanthes

Latimeria spp. (I)

Cœlacanthes

ECHINODERMATA (ÉTOILES DE MER, OPHIURES, OURSINS ET HOLOTHURIES)

HOLOTHUROIDEA

Holothuries

ASPIDOCHIROTIDA

Stichopodidae

Holothuries

Isostichopus fuscus (III Équateur)

Holothurie géante

ARTHROPODA (ARTHROPODES)

ARACHNIDA

Araignées et scorpions

ARANEAE

Theraphosidae

Mygales ou tarentules

Aphonopelma albiceps (II)

Mygale mexicaine

Aphonopelma pallidum (II)

Tarantule rose-thé

Brachypelma spp. (II)

Mygales

SCORPIONES

Scorpionidae

Scorpions

Pandinus dictator (II)

Scorpion dictateur

Pandinus gambiensis (II)

Scorpion de Gambie ou grand scorpion

Pandinus imperator (II)

Scorpion impérial ou empereur

Pandinus roeseli (II)

INSECTA

Insectes

COLEOPTERA

Coléoptères

Lucanidae

Lucanes

Colophon spp. (III Afrique du Sud)

Colophon

Scarabaeidae

Scarabées

Dynastes satanas (II)

Dynaste satanas

LEPIDOPTERA

Papillons

Nymphalidae

Agrias amydon boliviensis (III Bolivie)

Morpho godartii lachaumei (III Bolivie)

Prepona praeneste buckleyana (III Bolivie)

Papilionidae

Papillons, machaons, ornithoptères

Atrophaneura jophon (II)

Atrophaneura palu

Atrophaneura pandiyana (II)

Bhutanitis spp. (II)

Machaons

Graphium sandawanum

Graphium stresemanni

Ornithoptera spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)

Ornithoptères

Ornithoptera alexandrae (I)

Ornithoptère de la Reine Alexandra

Papilio benguetanus

Papilio chikae (I)

Machaon de Luzon

Papilio esperanza

Papilio homerus (I)

Porte-queue Homerus

Papilio hospiton (II)

Porte-queue de Corse

Papilio morondavana

Papilio neumoegeni

Parides ascanius

Parides hahneli

Parnassius apollo (II)

Apollon

Teinopalpus spp. (II)

Teinopalpus

Trogonoptera spp. (II)

Ornithoptères

Troides spp. (II)

Ornithoptères

ANNELIDA (ANNÉLIDES)

HIRUDINOIDEA

Sangsues

ARHYNCHOBDELLIDA

Hirudinidae

Sangsues

Hirudo medicinalis (II)

Sangsue médicinale

Hirudo verbana (II)

Sangsue de Verbano

MOLLUSCA (MOLLUSQUES)

BIVALVIA

Mollusques bivalves (huîtres, moules, peignes, etc.)

MYTILOIDA

Mytilidae

Datte de mer

Lithophaga lithophaga (II)

Datte de mer

UNIONOIDA

Unionidae

Moules d'eau douce, moules perlées

Conradilla caelata (I)

Conradilla caelata

Cyprogenia aberti (II)

Cyprogenia aberti

Dromus dromas (I)

Dromus dromas

Epioblasma curtisii (I)

Epioblasma curtisii

Epioblasma florentina (I)

Dysnomia florentina florentina

Epioblasma sampsonii (I)

Epioblasma sampsonii

Epioblasma sulcata perobliqua (I)

Epioblasma sulcata perobliqua

Epioblasma torulosa gubernaculum (I)

Dysnomia torulosa gubernaculum

Epioblasma torulosa rangiana (II)

Épioblasme ventrue

Epioblasma torulosa torulosa (I)

Epioblasma torulosa torulosa

Epioblasma turgidula (I)

Epioblasma turgidula

Epioblasma walkeri (I)

Epioblasma walkeri

Fusconaia cuneolus (I)

Fusconaia cuneolus

Fusconaia edgariana (I)

Fusconaia edgariana

Lampsilis higginsii (I)

Lampsilis higginsiil

Lampsilis orbiculata orbiculata (I)

Lampsilis orbiculata orbiculata

Lampsilis satur (I)

Lampsilis satur

Lampsilis virescens (I)

Lampsilis virescens

Plethobasus cicatricosus (I)

Plethobasus cicatricosus

Plethobasus cooperianus (I)

Plethobasus cooperianus

Pleurobema clava (II)

Pleurobema clava

Pleurobema plenum (I)

Pleurobema plenum

Potamilus capax (I)

Moule perlée

Quadrula intermedia (I)

Quadrula intermedia

Quadrula sparsa (I)

Quadrula sparsa

Toxolasma cylindrella (I)

Toxolasma cylindrella

Unio nickliniana (I)

Unio nickliniana

Unio tampicoensis tecomatensis (I)

Lampsilis tampicoensis tecomatensis

Villosa trabalis (I)

Villosa trabalis

VENEROIDA

Tridacnidae

Bénitiers

Tridacnidae spp. (II)

Bénitiers

CEPHALOPODA

NAUTILIDA

Nautilidae

Nautiles

Nautilidae spp. (II)

Nautiles

GASTROPODA

Limaces, escargots et strombes

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombes

Strombus gigas (II)

Lambis

STYLOMMATOPHORA

Achatinellidae

Achatinidés

Achatinella spp. (I)

Achatinella

Camaenidae

Papustyla pulcherrima (II)

Escargot arboricole de l'île Manus

Cepolidae

Polymita spp. (I)

Polymita

CNIDARIA (CORAUX, CORAUX DE FEU, ANÉMONES DE MER)

ANTHOZOA

Coraux, anémones de mer

ANTIPATHARIA

ANTIPATHARIA spp. (II)

Coraux noirs

GORGONACEAE

Coralliidae

Coraux rouges et roses

Corallium elatius (III Chine)

Corallium japonicum (III Chine)

Corallium konjoi (III Chine)

Corallium secundum (III Chine)

HELIOPORACEA

Helioporidae

Corail bleu

Helioporidae spp. (II) (Inclut seulement l'espèce Heliopora coerulea) (6)

Corail bleu

SCLERACTINIA

SCLERACTINIA spp. (II) (6)

Coraux récifaux

STOLONIFERA

Tubiporidae

Orgues de mer

Tubiporidae spp. (II) (6)

Corail orgue

HYDROZOA

Hydres, coraux de feu, physalies

MILLEPORINA

Milleporidae

Coraux de feu

Milleporidae spp. (II) (6)

Coraux de feu

STYLASTERINA

Stylasteridae

Autres coraux

Stylasteridae spp. (II) (6)

Stylasteridae

FLORE

AGAVACEAE

Agaves

Agave parviflora (I)

Agave parviflora

Agave victoriae-reginae (II) #4

Agave victoriae-reginae

Nolina interrata (II)

Nolina interrata

Yucca queretaroensis (II)

Yucca queretaroensis

AMARYLLIDACEAE

Amaryllidacées

Galanthus spp. (II) #4

Perce-neige

Sternbergia spp. (II) #4

Crocus d'automne

ANACARDIACEAE

Operculicarya decaryi (II)

Jabihy

Operculicarya hyphaenoides (II)

Jabihy

Operculicarya pachypus (II)

Tabily

APOCYNACEAE

Hoodia spp. (II) #9

Hoodia

Pachypodium spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4

Pachypodes

Pachypodium ambongense (I)

Pachypodium baronii (I)

Pachypodium decaryi (I)

Rauvolfia serpentina (II) #2

Bois de serpent, racine de serpent, bois de couleuvre

ARALIACEAE

Ginseng

Panax ginseng (II) (seulement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #3

Ginseng asiatique

Panax quinquefolius (II) #3

Ginseng d'Amérique

ARAUCARIACEAE

Araucaridés

Araucaria araucana (I)

Araucaria, désespoir des singes

ASPARAGACEAE

Beaucarnea spp. (II)

Beaucarnea

BERBERIDACEAE

Podophylles

Podophyllum hexandrum (II) #2

Podophyllum hexandrum

BROMELIACEAE

Tillandsias aériens

Tillandsia harrisii (II) #4

Tillandsia harrisii

Tillandsia kammii (II) #4

Tillandsia kammii

Tillandsia xerographica (II) (7) #4

Tillandsia xerographica

CACTACEAE

Cactus

CACTACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.) (8) #4

Cactus

Ariocarpus spp. (I)

Ariocarpus

Astrophytum asterias (I)

Astrophytum asterias

Aztekium ritteri (I)

Aztekium ritteri

Coryphantha werdermannii (I)

Coryphantha werdermannii

Discocactus spp. (I)

Discocactus

Echinocereus ferreirianus ssp. lindsayi (I)

Echinocereus ferreirianus ssp. lindsayi

Echinocereus schmollii (I)

Echinocereus schmollii

Escobaria minima (I)

Escobaria minima

Escobaria sneedii (I)

Escobaria sneedii

Mammillaria pectinifera (I) (y compris ssp. solisioides)

Mammillaria pectinifera

Melocactus conoideus (I)

Melocactus conoideus

Melocactus deinacanthus (I)

Melocactus deinacanthus

Melocactus glaucescens (I)

Melocactus glaucescens

Melocactus paucispinus (I)

Melocactus paucispinus

Obregonia denegrii (I)

Obregonia denegrii

Pachycereus militaris (I)

Pachycereus militaris

Pediocactus bradyi (I)

Pediocactus bradyi

Pediocactus knowltonii (I)

Pediocactus knowltonii

Pediocactus paradinei (I)

Pediocactus paradinei

Pediocactus peeblesianus (I)

Pediocactus peeblesianus

Pediocactus sileri (I)

Pediocactus sileri

Pelecyphora spp. (I)

Pelecyphora

Sclerocactus blainei (I)

Sclerocactus blainei

Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii (I)

Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii

Sclerocactus brevispinus (I)

Sclerocactus brevispinus

Sclerocactus cloverae (I)

Sclerocactus cloverae

Sclerocactus erectocentrus (I)

Sclerocactus erectocentrus

Sclerocactus glaucus (I)

Sclerocactus glaucus

Sclerocactus mariposensis (I)

Sclerocactus mariposensis

Sclerocactus mesae-verdae (I)

Sclerocactus mesae-verdae

Sclerocactus nyensis (I)

Sclerocactus nyensis

Sclerocactus papyracanthus (I)

Sclerocactus papyracanthus

Sclerocactus pubispinus (I)

Sclerocactus pubispinus

Sclerocactus sileri (I)

Sclerocactus sileri

Scleraocactus wetlandicus (I)

Scleraocactus wetlandicus

Sclerocactus wrightiae (I)

Sclerocactus wrightiae

Strombocactus spp. (I)

Cactus peyote

Turbinicarpus spp. (I)

Turbinicarpus

Uebelmannia spp. (I)

Uebelmannia

CARYOCARACEAE

Caryocaracées

Caryocar costaricense (II) #4

Caryocar du Costa Rica

COMPOSITAE (ASTERACEAE)

Saussuréa, kuth

Saussurea costus (I) (également appelée S. lappa, Aucklandia lappa ou A. costus)

Costus

CUCURBITACEAE

Zygosicyos pubescens (II) (également connue sous le nom de Xerosicyos pubescens)

Tobory

Zygosicyos tripartitus (II)

Betoboky

CUPRESSACEAE

Cyprès

Fitzroya cupressoides (I)

Fitzroia, bois d'Alerce

Pilgerodendron uviferum (I)

Pilgerodendron

CYATHEACEAE

Fougères arborescentes

Cyathea spp. (II) #4

Fougères arborescentes

CYCADACEAE

Cycadales (cycadacées)

CYCADACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4

Cycadales

Cycas beddomei (I)

Cycas beddomei

DICKSONIACEAE

Fougères arborescentes

Cibotium barometz (II) #4

Dicksonia spp. (II) (seulement les populations des Amériques; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement; y compris Dicksonia berteriana, D. externa, D. sellowiana et D. stuebelii) #4

Dicksones

DIDIEREACEAE

Didiéréacées

DIDIEREACEAE spp. (II) #4

Didiéréacées

DIOSCOREACEAE

Dioscorées

Dioscorea deltoidea (II) #4

Pied d'éléphant

DROSERACEAE

Attrape-mouches

Dionaea muscipula (II) #4

Dionée attrape-mouches

EBENACEAE

Ébènes

Diospyros spp. (II) (seulement les populations de Madagascar; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #5

EUPHORBIACEAE

Euphorbes

Euphorbia spp. (II) #4

(seulement les espèces succulentes, sauf:

1)	Euphorbia misera;

2)	les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia trigona;

les spécimens reproduits artificiellement de Euphorbia lactea greffés sur des porte-greffe de Euphorbia neriifolia reproduits artificiellement, lorsqu'ils sont

—	cristulés, ou

—	en éventail, ou

—	mutants colorés;

les spécimens reproduits artificiellement de cultivars de Euphorbia«Milii» lorsqu'ils sont:

—	facilement identifiables comme étant des spécimens reproduits artificiellement, et

—	introduits dans l'Union ou ré(exportés) à partir de l'Union en envois d'au moins 100 plantes;

qui ne sont pas soumis au présent règlement); et

5)	les espèces inscrites à l'annexe A)

Euphorbes

Euphorbia ambovombensis (I)

Euphorbia capsaintemariensis (I)

Euphorbia cremersii (I) ((y compris la forme viridifolia et la var. rakotozafyi)

Euphorbia cylindrifolia (I) (y compris la ssp. tuberifera)

Euphorbia decaryi (I) (y compris les vars. ampanihyensis, robinsonii et sprirosticha)

Euphorbia francoisii (I)

Euphorbia handiensis (II)

Euphorbia lambii (II)

Euphorbia moratii (I) (y compris les vars. antsingiensis, bemarahensis et multiflora)

Euphorbia parvicyathophora (I)

Euphorbia quartziticola (I)

Euphorbia stygiana (II)

Euphorbia tulearensis (I)

FAGACEAE

Hêtres, chênes

Quercus mongolica (III Fédération de Russie) #5

Chêne de Mongolie

FOUQUIERIACEAE

Fouquerias

Fouquieria columnaris (II) #4

Arbre Boojum

Fouquieria fasciculata (I)

Fouquieria fasciculata

Fouquieria purpusii (I)

GNETACEAE

Gnétum

Gnetum montanum (III Népal) #1

JUGLANDACEAE

Juglandacées (noyers)

Oreomunnea pterocarpa (II) #4

Gavilàn

LAURACEAE

Aniba rosaeodora (II) (également appelée A. duckei) #12

Bois de rose

LEGUMINOSAE (FABACEAE)

Légumineuses

Caesalpinia echinata (II) #10

Pernambouc, Pau-brasil

Dalbergia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #15

Palissandres

Dalbergia nigra (I)

Palissandre de Rio

Dipteryx panamensis (III Costa Rica / Nicaragua)

Amandier

Guibourtia demeusei (II) #15

Bubinga, Ebana

Guibourtia pellegriniana (II) #15

Bubinga, Kevazingo

Guibourtia tessmannii (II) #15

Bubinga, Kevazingo

Pericopsis elata (II) #5

Afrormosia

Platymiscium pleiostachyum (II) #4

Quira

Pterocarpus erinaceus (II)

Bois de vène

Pterocarpus santalinus (II) #7

Santal rouge

Senna meridionalis (II)

Taraby

LILIACEAE

Liliacées

Aloe spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n'est pas inscrite aux annexes) #4

Aloès

Aloe albida (I)

Aloe albiflora (I)

Aloe alfredii (I)

Aloe bakeri (I)

Aloe bellatula (I)

Aloe calcairophila (I)

Aloe compressa (I) (y compris les vars. paucituberculata, rugosquamosa et schistophila)

Aloe delphinensis (I)

Aloe descoingsii (I)

Aloe fragilis (I)

Aloe haworthioides (I) (y compris la var. aurantiaca)

Aloe helenae (I)

Aloe laeta (I) (y compris la var. maniaensis)

Aloe parallelifolia (I)

Aloe parvula (I)

Aloe pillansii (I)

Aloe polyphylla (I)

Aloe rauhii (I)

Aloe suzannae (I)

Aloe versicolor (I)

Aloe vossii (I)

MAGNOLIACEAE

Magnolias

Magnolia liliifera var. obovata (III Népal) #1

Safan

MALVACEAE

Adansonia grandidieri (II) #16

Baobab de Grandidier

MELIACEAE

Acajous, cèdres

Cedrela fissilis (III Bolivie, Brésil) #5

Cedrela lilloi (III Bolivie, Brésil) #5

Cedrela odorata (III Bolivie / Brésil. De plus, les pays suivants ont inscrit leurs populations nationales: Colombie, Guatemala et Pérou) #5

Cèdre du Mexique

Swietenia humilis (II) #4

Acajou du Honduras, Acajou de Tabasco

Swietenia macrophylla (II) (population néotropicale, y compris celle d'Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes) #6

Acajou à grandes feuilles

Swietenia mahagoni (II) #5

Acajou de Cuba, acajou des Antilles

NEPENTHACEAE

Népenthès (Ancien Monde)

Nepenthes spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4

Népenthès

Nepenthes khasiana (I)

Nepenthes khasiana

Nepenthes rajah (I)

Nepenthes rajah

OLEACEAE

Olives, frênes

Fraxinus mandshurica (III Fédération de Russie) #5

Frêne de Mandchourie

ORCHIDACEAE

Orchidées

ORCHIDACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) (9) #4

Orchidées

Pour toutes les espèces suivantes d'orchidées inscrites à l'annexe A, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises au présent règlement si

—	elles ont été obtenues in vitro, dans des milieux solides ou liquides;

—	elles correspondent à la définition de la mention «reproduits artificiellement» figurant à l'article 56 du règlement (CE) no 865/2006 (10) de la Commission, et si

—	lors de leur introduction dans l'Union ou de leur (ré-)exportation à partir de l'Union, elles ont été transportées dans des conteneurs stériles.

Aerangis ellisii (I)

Cephalanthera cucullata (II)

Orchidée d'Eurasie

Cypripedium calceolus (II)

Sabot-de-Vénus

Dendrobium cruentum (I)

Goodyera macrophylla (II)

Goodyera macrophylla

Laelia jongheana (I)

Laelia lobata (I)

Liparis loeselii (II)

Liparis de Loesel

Ophrys argolica (II)

Ophrys argolica

Ophrys lunulata (II)

Ophrys lunulata

Orchis scopulorum (II)

Orchis scopulorum

Paphiopedilum spp. (I)

Paphiopedilums

Peristeria elata (I)

Fleur du Saint-Esprit

Phragmipedium spp. (I)

Phragmipedium

Renanthera imschootiana (I)

Renanthera imschootiana

Spiranthes aestivalis (II)

Spiranthe d'été

OROBANCHACEAE

Orobanchacées

Cistanche deserticola (II) #4

Cistanche du désert

PALMAE (ARECACEAE)

Palmiers

Beccariophoenix madagascariensis (II) #4

Manarano

Dypsis decaryi (II) #4

Palmier triangle

Dypsis decipiens (I)

Dypsis decipiens

Lemurophoenix halleuxii (II)

Lemurophoenix halleuxii

Lodoicea maldivica (III Seychelles) #13

Coco de Mer

Marojejya darianii (II)

Marojejya darianii

Ravenea louvelii (II)

Ravenea louvelii

Ravenea rivularis (II)

Ravenea rivularis

Satranala decussilvae (II)

Satranala decussilvae

Voanioala gerardii (II)

Voanioala gerardii

PAPAVERACEAE

Papavéracées

Meconopsis regia (III Népal) #1

Coquelicot de l'Himalaya

PASSIFLORACEAE

Adenia firingalavensis (II)

Adenia firingalavensis

Adenia olaboensis (II)

Vahisasety

Adenia subsessilifolia (II)

Adenia subsessilifolia

PEDALIACEAE

Famille des pédaliacées

Uncarina grandidieri (II)

Uncarina grandidieri

Uncarina stellulifera (II)

Uncarina stellulifera

PINACEAE

Famille des pins

Abies guatemalensis (I)

Sapin du Guatemala

Pinus koraiensis (III Fédération de Russie) #5

PODOCARPACEAE

Podocarpes

Podocarpus neriifolius (III Népal) #1

Podocarpe à feuilles de laurier rose

Podocarpus parlatorei (I)

Podocarpus parlatorei

PORTULACACEAE

Pourpiers

Anacampseros spp. (II) #4

Anacampseros

Avonia spp. (II) #4

Lewisia serrata (II) #4

Lewisia serrata

PRIMULACEAE

Primulacées

Cyclamen spp. (II) (11) #4

Cyclamens

RANUNCULACEAE

Renoncules

Adonis vernalis (II) #2

Adonis, adonide de printemps

Hydrastis canadensis (II) #8

Hydraste du Canada

ROSACEAE

Rosacées

Prunus africana (II) #4

Prunier d'Afrique, pygeum

RUBIACEAE

Rubiacée

Balmea stormiae (I)

Balmea stormiae

SANTALACEAE

Osyris lanceolata (II) (seulement les populations du Burundi, de l'Éthiopie, du Kenya,du Rwanda, de l'Ouganda et de la République unie de Tanzanie, aucune autre population n'est inscrite aux annexes) #2

Santal est-africain

SARRACENIACEAE

Sarracéniacées

Sarracenia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4

Sarracènes

Sarracenia oreophila (I)

Sarracenia oreophila

Sarracenia rubra ssp. alabamensis (I)

Sarracenia rubra ssp. alabamensis

Sarracenia rubra ssp. jonesii (I)

Sarracenia rubra ssp.jonesii

SCROPHULARIACEAE

Scrofulaires

Picrorhiza kurrooa (II) (sauf Picrorhiza scrophulariiflora) #2

Picrorhiza

STANGERIACEAE

Cycadales (stangériacées)

Bowenia spp. (II) #4

Cycadales

Stangeria eriopus (I)

Stangeria

TAXACEAE

Ifs

Taxus chinensis et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If de Chine

Taxus cuspidata et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) (12) #2

If du Japon

Taxus fuana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If du Tibet

Taxus sumatrana et taxons infraspécifiques de cette espèce (II) #2

If de Sumatra

Taxus wallichiana (II) #2

If de l'Himalaya

THYMELAEACEAE (AQUILARIACEAE)

Bois d'Agar, ramin

Aquilaria spp. (II) #14

Bois d'Agar, Bois d'aigle, Calambac, Oudh, Bois d'Aloes

Gonystylus spp. (II) #4

Ramin

Gyrinops spp. (II) #14

Bois d'Agar

TROCHODENDRACEAE (TETRACENTRACEAE)

Tetracentrons

Tetracentron sinense (III Népal) #1

Tetracentron sinense

VALERIANACEAE

Valérianacées

Nardostachys grandiflora (II) #2

Nard de l'Himalaya

VITACEAE

Cyphostemma elephantopus (II)

Lazampasika

Cyphostemma laza (II)

Laza

Cyphostemma montagnacii (II)

Lazambohitra

WELWITSCHIACEAE

Welwitschias

Welwitschia mirabilis (II) #4

Welwitschia mirabilis

ZAMIACEAE

Cycadales (zamiacées)

ZAMIACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #4

Cycadales

Ceratozamia spp. (I)

Ceratozami

Encephalartos spp. (I)

Arbres à pain

Microcycas calocoma (I)

Microcycas

Zamia restrepoi (I)

ZINGIBERACEAE

Zingibéracées

Hedychium philippinense (II) #4

Hedychium philippinense

Siphonochilus aethiopicus (II) (populations du Mozambique, d'Afrique du Sud, du Swaziland et du Zimbabwe)

Gingembre sauvage

ZYGOPHYLLACEAE

Gaïac

Bulnesia sarmientoi (II) #11

Bulnésia, Palo santo

Guaiacum spp. (II) #2

Gaïac

	Annexe D	Noms communs
FAUNE
CHORDATA (CHORDÉS)
MAMMALIA		Mammifères
CARNIVORA
Canidae		Chiens, renards, loups
	Vulpes vulpes griffithi (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce griffithi
	Vulpes vulpes montana (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce montana
	Vulpes vulpes pusilla (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce pusilla
Mustelidae		Blaireaux, martres, belettes, etc.
	Mustela altaica (III Inde) §1	Belette de montagne
	Mustela erminea ferghanae (III Inde) §1	Hermine sous-espèce ferhanae
	Mustela kathiah (III Inde) §1	Belette à ventre jaune
	Mustela sibirica (III Inde) §1	Belette de Sibérie
DIPROTODONTIA
Macropodidae		Kangourous, wallabies
	Dendrolagus dorianus	Dendrolague unicolore, kangourou arboricole de Doria
	Dendrolagus goodfellowi	Dendrolague, kangourou arboricole de Goodfellow
	Dendrolagus matschiei	Dendrolague, kangourou arboricole de Matschie
	Dendrolagus pulcherrimus	Dendrolague doré
	Dendrolagus stellarum	Dendrolague de Seri
AVES		Oiseaux
ANSERIFORMES
Anatidae		Canards, oies, cygnes
	Anas melleri	Canard de Meller
COLUMBIFORMES
Columbidae		Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes
	Columba oenops	Pigeon du Pérou
	Didunculus strigirostris	Diduncule strigiorostre
	Ducula pickeringii	Carpophage de Pickering
	Gallicolumba crinigera	Gallicolombe de Barlett
	Ptilinopus marchei	Ptilope de Marche
	Turacoena modesta	Phasianelle modeste
GALLIFORMES
Cracidae		Ortalides, hoccos, pénélopes
	Crax alector	Hocco de Guyane
	Pauxi unicornis	Hocco cornu
	Penelope pileata	Pénélope à poitrine rousse
Megapodiidae		Mégapode maléo
	Eulipoa wallacei	Mégapode de Wallace
Phasianidae		Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans
	Arborophila gingica	Torquéole de Gingi
	Lophura bulweri	Faisan de Bulwer
	Lophura diardi	Faisan prélat
	Lophura inornata	Faisan de Salvadori
	Syrmaticus reevesii §2	Faisan vénéré
PASSERIFORMES
Bombycillidae		Jaseurs
	Bombycilla japonica	Jaseur du Japon
Corvidae		Corbeaux, corneilles, pies, geais
	Cyanocorax caeruleus	Geai azuré
	Cyanocorax dickeyi	Geai panaché
Cotingidae		Cotingas, coqs-de-roche
	Procnias nudicollis	Araponga à gorge nue
Emberizidae		Cardinal vert, paroares, calliste superbe
	Dacnis nigripes	Dacnis à pattes noires
	Sporophila falcirostris	Sporophile de Temminck
	Sporophila frontalis	Sporophile à front blanc
	Sporophila hypochroma	Sporophile à croupion roux
	Sporophila palustris	Sporophile des marais
Estrildidae		Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc.
	Amandava amandava	Bengali rouge
	Cryptospiza reichenovii	Sénégali de Reichenow
	Erythrura coloria	Diamant de Mindanao
	Erythrura viridifacies	Diamant de Luçon
	Estrilda quartinia (souvent commercialisée sous Estrilda melanotis)	Astrild à ventre jaune
	Hypargos niveoguttatus	Sénégali enflammé
	Lonchura griseicapilla	Capucin à tête grise
	Lonchura punctulata	Capucin damier
	Lonchura stygia	Capucin noir
Fringillidae		Chardonnerets, serins
	Carduelis ambigua	Verdier d'Oustalet
	Carduelis atrata	Chardonneret noir
	Kozlowia roborowskii	Roselin de Roborowski
	Pyrrhula erythaca	Bouvreuil à tête grise
	Serinus canicollis	Serin du Cap
	Serinus citrinelloides hypostictus (souvent commercialisée sous Serinus citrinelloides)	Serin est-africain
Icteridae		Ictéridés
	Sturnella militaris	Sturnelle des pampas
Muscicapidae		Gobe-mouches de l'Ancien Monde
	Cochoa azurea	Cochoa azuré
	Cochoa purpurea	Cochoa pourpré
	Garrulax formosus	Garrulaxe élégant
	Garrulax galbanus	Garrulaxe à gorge jaune
	Garrulax milnei	Garrulaxe à queue rouge
	Niltava davidi	Gobe-mouches de David
	Stachyris whiteheadi	Timalie de Whitehead
	Swynnertonia swynnertoni (également appelée Pogonicichla swynnertoni)	Rouge-gorge de Swynnerton
	Turdus dissimilis	Merle à poitrine noire
Pittidae		Brèves
	Pitta nipalensis	Brève à nuque bleue
	Pitta steerii	Brève de Steere
Sittidae		Sittelles
	Sitta magna	Sittelle géante
	Sitta yunnanensis	Sittelle du Yunnan
Sturnidae		Étourneaux, mainates et pique-bœufs
	Lamprotornis regius	Spréo royal
	Mino dumontii	Mino de Dumont
	Sturnus erythropygius	Étourneau à tête blanche
REPTILIA		Reptiles
SAURIA
Agamidae
	Physignathus cocincinus	Dragon d'eau chinois
Gekkonidae		Geckos
	Rhacodactylus auriculatus	Gecko géant cornu
	Rhacodactylus ciliatus	Gecko géant crêté
	Rhacodactylus leachianus	Gecko géant de Leach
	Teratoscincus microlepis	Teratoscincus microlepis
	Teratoscincus scincus	Teratoscincus scincus
Gerrhosauridae		Lézards épineux d'Afrique australe
	Zonosaurus karsteni	Zonosaure de Karstem
	Zonosaurus quadrilineatus	Zonosaure à quatre bandes
Iguanidae
	Ctenosaura quinquecarinata	Iguane noir
Scincidae		Lézards
	Tribolonotus gracilis	Lézard casqué grêle
	Tribolonotus novaeguineae	Lézard casqué de Nouvelle-Guinée
SERPENTES
Colubridae		Autres serpents
	Elaphe carinata §1	Élaphe carénée
	Elaphe radiata §1	Élaphe à tête cuivrée
	Elaphe taeniura §1	Élaphe à queue rayée
	Enhydris bocourti §1	Enhydre de Bocourt
	Homalopsis buccata §1	Homalopside joufflu
	Langaha nasuta	Langaha porte-épée
	Leioheterodon madagascariensis	Hétérodon de Madagascar ou serpent à groin de Madagascar
	Ptyas korros §1	Ptyas oriental
	Rhabdophis subminiatus §1	Rhabdophis à cou rouge
Hydrophiidae		Hydrophides, serpents marins
	Lapemis curtus (y compris Lapemis hardwickii) §1	Lapémide court
Viperidae		Crotales, vipères
	Calloselasma rhodostoma §1	Callostome à lèvres roses
AMPHIBIA
ANURA		Grenouilles et crapauds
Dicroglossidae		Grenouilles
	Limnonectes macrodon	Limnonectes macrodon
Hylidae		Rainettes
	Phyllomedusa sauvagii	Phyllomedusa sauvagii
Leptodactylidae		Grenouilles néotropicales
	Leptodactylus laticeps	Leptodactylus laticeps
Ranidae		Grenouilles
	Pelophylax shqiperica	Grenouille d'Albanie
CAUDATA
Hynobiidae		Salamandres d'Asie
	Ranodon sibiricus	Salamandre de Sibérie
Plethodontidae		Salamandres sans poumons
	Bolitoglossa dofleini	Bolitoglossa dofleini
Salamandridae		Tritons et salamandres
	Cynops ensicauda	Cynops ensicauda
	Echinotriton andersoni	Echinotriton andersoni
	Laotriton laoensis	Laotriton laoensis
	Liangshantriton taliangensis
	Paramesotriton spp. (sauf pour les espèces inscrites à l'annexe B)	Urodèles
	Tylototriton spp.	Tylototriton
ACTINOPTERYGII		Poissons osseux
PERCIFORMES
Apogonidae
	Pterapogon kauderni	Poisson-cardinal de Banggai
ARTHROPODA (ARTHROPODES)
INSECTA		Insectes
LEPIDOPTERA		Papillons
Papilionidae		Papillons, machaons, ornithoptères
	Baronia brevicornis	Baronia brevicornis
	Papilio grosesmithi
	Papilio maraho	Papilio maraho
MOLLUSCA (MOLLUSQUES)
GASTROPODA
Haliotidae
	Haliotis midae	Ormeau de l'océan indien
FLORE
AGAVACEAE		Agaves
	Calibanus hookeri
	Dasylirion longissimum	Dasylire à feuilles de jonc
ARACEAE		Aracées (arums)
	Arisaema dracontium	Dragon vert
	Arisaema erubescens
	Arisaema galeatum
	Arisaema nepenthoides
	Arisaema sikokianum
	Arisaema thunbergii var. urashima
	Arisaema tortuosum
	Biarum davisii ssp. marmarisense
	Biarum ditschianum
COMPOSITAE (ASTERACEAE)		Saussuréa, kuth
	Arnica montana §3	Arnica, tabac des montagnes ou bétoine des montagnes, thé des Vosges
	Othonna cacalioides
	Othonna clavifolia
	Othonna hallii
	Othonna herrei
	Othonna lepidocaulis
	Othonna retrorsa
ERICACEAE		Éricacées
	Arctostaphylos uva-ursi §3	Petit buis des Alpes ou raisin d'ours
GENTIANACEAE		Gentianes
	Gentiana lutea §3	Gentiane jaune ou grande gentiane
LILIACEAE		Liliaceae
	Trillium pusillum	Parisiole naine
	Trillium rugelii	Trillium rugelii
	Trillium sessile	Trillium sessile
LYCOPODIACEAE		Lycopodes, pieds-de-loup
	Lycopodium clavatum §3	Herbe aux massues
MELIACEAE		Acajous, cèdres
	Cedrela montana §4
	Cedrela oaxacensis §4
	Cedrela salvadorensis §4
	Cedrela tonduzii §4
MENYANTHACEAE		Trèfles d'eau
	Menyanthes trifoliata §3	Trèfle d'eau
PARMELIACEAE		Parmeliaceae
	Cetraria islandica §3	Mousse d'Islande
PASSIFLORACEAE		Roses du désert
	Adenia glauca	Rose du désert
	Adenia pechuelli	Rose du désert
PEDALIACEAE		Griffe du diable
	Harpagophytum spp. §3	Griffe du diable
PORTULACACEAE		Pourpiers
	Ceraria carrissoana
	Ceraria fruticulosa
SELAGINELLACEAE		Sélaginelles
	Selaginella lepidophylla	Rose de Jéricho

(1) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3) Dans le seul but d'autoriser le commerce international de fibre de vigogne (Vicugna vicugna) et des produits qui en dérivent, à condition que la fibre provienne de la tonte de vigognes vivantes. Le commerce de produits à base de fibre de vigogne ne sera autorisé qu'en application des dispositions suivantes:

Toute personne physique ou morale procédant à la transformation de fibre de vigogne en tissus ou vêtements devra demander auprès des autorités compétentes du pays d'origine [pays d'origine: les pays où l'espèce est présente, à savoir l'Argentine, la Bolivie, le Chili, l'Equateur et le Pérou] l'autorisation d'utiliser la mention, la marque ou le logo «vicuña-pays d'origine» adopté(e) par les États de l'aire de répartition de l'espèce signataires de la Convention pour la conservation et la gestion de la vigogne.

Les tissus ou les vêtements commercialisés devront être estampillés ou identifiés conformément aux dispositions suivantes:

S'agissant du commerce international de tissus en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu'ils aient été fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, la mention, la marque ou le logo devra être utilisé(e) de façon à permettre l'identification du pays d'origine. La mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D'ORIGINE] se présente sous le format suivant:

Cette mention, cette marque ou ce logo devra apparaître sur l'envers du tissu. En outre, les lisières du tissu devront porter la mention VICUÑA [PAYS D'ORIGINE].

ii)

S'agissant du commerce international de vêtements en fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes, qu'ils aient été fabriqués à l'intérieur ou à l'extérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, la mention, la marque ou le logo évoqué(e) au paragraphe b) i) devra être utilisé(e). Chaque vêtement devra porter une étiquette indiquant cette mention, cette marque ou ce logo. Dans le cas où les vêtements seraient fabriqués en dehors du pays d'origine, le nom du pays où les vêtements ont été fabriqués devra également être indiqué, en sus de la mention, de la marque ou du logo évoqué(e) au paragraphe b) i).

c)	S'agissant du commerce international d'objets artisanaux à base de fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes fabriqués à l'intérieur des États de l'aire de répartition de l'espèce, ils devront porter la mention, la marque ou le logo VICUÑA [PAYS D'ORIGINE]-ARTESANÍA selon le modèle suivant:

Dans le cas où des tissus et des vêtements seraient confectionnés avec de la fibre provenant de la tonte de vigognes vivantes issue de plusieurs pays d'origine, la mention, la marque ou le logo de chacun des pays d'origine de la fibre doit être indiqué(e), comme précisé aux paragraphes b) i) et ii).

e)	Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I et leur commerce est réglementé en conséquence.

(4) Toutes les espèces figurent à l'annexe II de la Convention, à l'exception de Balaena mysticetus, Eubalaena spp., Balaenoptera acutorostrata (sauf la population de l'ouest du Groenland), Balaenoptera bonaerensis, Balaenoptera borealis, Balaenoptera edeni, Balaenoptera musculus, Balaenoptera omurai, Balaenoptera physalus, Megaptera novaeangliae, Orcaella brevirostris, Orcaella heinsohni, Sotalia spp., Sousa spp., Eschrichtius robustus, Lipotes vexillifer, Caperea marginata, Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Physeter macrocephalus, Platanista spp., Berardius spp., Hyperoodon spp., qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l'annexe II de la Convention, y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales, capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par l'autorité compétente, sont considérés comme relevant de l'annexe B. Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens vivants de la population de Tursiops truncatus de la mer Noire prélevés dans la nature à des fins principalement commerciales.

(5) Populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (inscrites à l'annexe B):

À seule fin de permettre: a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse; b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf. 11.20 pour le Botswana et le Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l'Afrique du Sud; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils; e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire; g) le commerce d'ivoire brut enregistré (pour l'Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l'État (à l'exclusion de l'ivoire saisi et de l'ivoire d'origine inconnue); ii) uniquement à destination de partenaires commerciaux dont le Secrétariat aura vérifié, en consultation avec le Comité permanent, qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé ne sera pas réexporté et qu'il sera géré en respectant toutes les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le Secrétariat n'ait vérifié les pays d'importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement; iv) l'ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d'ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l'Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie; v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l'ivoire appartenant au gouvernement provenant de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le Secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l'ivoire indiqué au point g) iv) ci-dessus, en une seule fois, sous la stricte supervision du Secrétariat; vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l'éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l'aire de répartition des éléphants ou à proximité; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ci-dessus ne sont commercialisées que lorsque le Comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies; h) aucune autre proposition d'autorisation du commerce d'ivoire provenant d'éléphants de populations déjà inscrites à l'Annexe B n'est soumise à la Conférence des Parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s'achevant neuf ans après la vente unique d'ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78 (Rev. CoP15). Sur proposition du Secrétariat, le Comité permanent peut décider de l'arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d'exportation ou d'importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s'il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d'éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence.

(6) Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

les fossiles;

le sable de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, non identifiables au niveau du genre, et pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères, de coquilles de mollusques et de crustacés, et de corallines;

les fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans toute direction, non identifiables au niveau du genre.

(7) Le commerce des spécimens dont le code de source est A n'est autorisé que si les spécimens commercialisés présentent des cataphylles.

(8) Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

Hatiora x graeseri

Schlumbergera x buckleyi

Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata

Schlumbergera truncata (cultivars)

Cactaceae spp. mutants colorés, greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia‚Jusbertii‘, Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus

Opuntia microdasys (cultivars)

(9) Les hybrides reproduits artificiellement de Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement lorsque les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d'une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l'envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

(a)

lorsqu'ils sont expédiés alors qu'ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun 20 plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride; ou

(b)

lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d'une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile. Les plants qui ne remplissent pas clairement les conditions requises pour bénéficier de la dérogation, doivent être assortis des documents CITES appropriés.

(10) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).

(11) Les hybrides et cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement. La dérogation ne s'applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.

(12) Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d'une étiquette ou d'un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention «reproduit artificiellement», ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/99

RÈGLEMENT (UE) 2017/161 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 relatif à des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

La version française du règlement (UE) no 139/2014 de la Commission (2) établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes comporte des erreurs. Il est donc nécessaire de rectifier la version française des annexes II et IV dudit règlement. Les autres langues ne sont pas concernées.

(2)	Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) no 139/2014 en conséquence.

(3)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 139/2014 est rectifié comme suit:

À l'annexe II, paragraphe ADR.AR.C.055, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Un constat de niveau 2 est émis par l'autorité compétente lorsqu'une non-conformité susceptible de réduire ou d'éventuellement compromettre la sécurité est détectée par rapport à la base de certification de l'aérodrome, aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d'exécution, aux procédures et manuels de l'exploitant d'aérodrome ou du prestataire de services de gestion des aires de trafic, aux termes du certificat, au certificat ou au contenu d'une déclaration.»

À l'annexe IV, paragraphe ADR.OPS.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	L'exploitant d'aérodrome établit et met en œuvre un programme de formation pour le personnel des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie de l'aérodrome;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/101

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/162 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:

—	le règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (2),

—	le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil (3),

—	le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (4), et

—	le règlement (UE) 2015/106 du Conseil (5).

(2)

Les quotas de pêche pour l'année 2016 ont été fixés par les règlements suivants:

—	le règlement (UE) no 1367/2014,

—	le règlement (UE) 2015/2072 du Conseil (6),

—	le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (7), et

—	le règlement (UE) 2016/73 du Conseil (8).

(3)	Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.

(4)	Le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission (9) a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2016, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

(5)	Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2016.

(6)

L'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s'il n'est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l'objet d'un dépassement pour l'année suivant la surpêche parce que l'État membre concerné ne dispose d'aucun quota, les déductions peuvent être appliquées à d'autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale. Conformément à la communication de la Commission 2012/C 72/07 (10), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.

(7)

Dans certains cas, les échanges de possibilités de pêche conclus conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (11) ont permis des déductions partielles des mêmes stocks dans le cadre du règlement d'exécution (UE) 2016/2226. Il convient que les déductions restantes soient effectuées sur les quotas d'autres stocks conformément à l'article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

(8)	Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d'autres stocks que ceux ayant fait l'objet d'un dépassement.

(9)

En 2015, l'Espagne a dépassé son quota de pêche pour les raies dans les eaux de l'Union des sous-zones CIEM VIII et IX (SRX/89-C.). Par lettre du 30 septembre 2016, l'Espagne a demandé de répartir la déduction due sur deux ans. Compte tenu des informations fournies et étant donné qu'une perte importante de quota entraînerait des rejets excessifs de l'espèce concernée, conformément au point 3 b) de la communication 2012/C 72/07, cette demande peut être acceptée.

(10)

En ce qui concerne le lançon dans la zone géographique des divisions CIEM II a et III a et dans la sous-zone CIEM IV, étant donné que le Danemark a dépassé en 2015 ses totaux admissibles des captures dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 1 telle que définie à l'annexe II D du règlement (UE) 2015/104, il est nécessaire de procéder à des déductions. En 2016, un volume très faible de captures a été autorisé pour le lançon dans les eaux concernées afin de suivre l'état du stock en question. Toutefois, lesdites déductions ne permettent pas de conserver le système de suivi (12) préconisé par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour la gestion du lançon. Il convient dès lors que des déductions pour les quotas surexploités en 2015 par le Danemark dans la zone concernée soient effectuées pour la zone de gestion 3 du lançon.

(11)

En outre, il apparaît que certaines déductions requises par le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 sont supérieures au quota adapté disponible pour l'année 2016; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément à la communication 2012/C 72/07, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu'à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.

(12)	Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 et visés à l'annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

Article 2

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).

(3) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).

(5) Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).

(6) Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 fixant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique, et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).

(7) Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).

(8) Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).

(9) Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission du 9 décembre 2016 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 336 du 10.12.2016, p. 28).

(10) Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l'article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).

(11) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

(12) http://www.ices.dk/sites/pub/Publication%20Reports/Expert%20Group%20Report/acom/2016/HAWG/13%20HAWG%20Report%202016%20-%20Sec%2011%20Sandeel%20in%20Division%203.a%20and%20Subarea%204.pdf

ANNEXE I

Déductions sur des quotas pour d'autres stocks

État membre

Code de l'espèce

Code de la zone

Nom de l'espèce

Nom de la zone

Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kg) (1)

Total des captures 2015 (quantité en kg)

Utilisation des quotas (en %)

Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kg)

Coefficient multiplicateur (2)

Coefficient multiplicateur additionnel (3) (4)

Déduction pendante des années précédentes (5) (quantité en kg)

Déductions 2016 (quantité en kg)

Déductions déjà appliquées en 2016 sur le même stock (quantité en kg) (6)

Quantité restante à imputer sur d'autres stocks (en kg)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

DGS

03A-C.

Aiguillat commun

Eaux de l'Union de la zone III a

3 840

Sans objet

3 840

1,00

3 840

Déduction à opérer sur le stock suivant

NEP

3A/BCD

Langoustine

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

3 840

DGS

2AC4-C

Aiguillat commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 540

Sans objet

1 540

1,00

1 540

Déduction à opérer sur le stock suivant

NEP

2AC4-C

Langoustine

Eaux de l'Union des zones II a et IV

1 540

NOP

04-N.

Tacaud norvégien

Eaux norvégiennes de la zone IV

28 270

Sans objet

28 270

1,00

28 270

Déduction à opérer sur le stock suivant

NOP

2A3A4.

Tacaud norvégien

Zone III a; eaux de l'Union des zones II a et IV

28 270

BUM

ATLANT

Makaire bleu

Océan Atlantique

20 360

134 082

658,56

113 722

2,0

172 878

514 044

Déduction à opérer sur le stock suivant

SWO

AN05N

Espadon

Océan Atlantique, au nord de 5° N

514 044

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

24 239

Sans objet

24 239

1,00

36 359

Déduction à opérer sur le stock suivant

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

36 359

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

2 000

7 957

397,85

5 957

1,00

5 957

Déduction à opérer sur le stock suivant

OTH

1N2AB.

Autres espèces

Eaux norvégiennes des zones I et II

5 957

ANE

08.

Anchois commun

Zone VIII

12 493

Sans objet

12 493

1,00

12 493

Déduction à opérer sur le stock suivant

WHB

1X14

Merlan bleu

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

12 493

HKE

3A/BCD

Merlu commun

Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32

1 575

Sans objet

1 575

1,00

A + C (7)

2 363

Déduction à opérer sur le stock suivant

HKE

2AC4-C

Merlu commun

Eaux de l'Union des zones II a et IV

2 363

WHG

56-14

Merlan

VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

11 475

Sans objet

11 475

1,00

11 475

Déduction à opérer sur le stock suivant

HKE

8ABDE.

Merlu commun

Zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

11 475

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones I et II

6 098

Sans objet

6 098

1,00

6 098

Déduction à opérer sur le stock suivant

RED

1N2AB.

Sébastes de l'Atlantique

Eaux norvégiennes des zones I et II

6 098

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

9 700

9 690

99,90

– 10

145 616

145 606

145 553

Déduction à opérer sur le stock suivant

RED

1N2AB.

Sébastes de l'Atlantique

Eaux norvégiennes des zones I et II

145 553

(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013, des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 et à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104, ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.

(2) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s'applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.

(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.

(4) La lettre «A» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre «C» indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.

(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/1801 de la Commission (JO L 263 du 8.10.2015, p. 19), modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/2404 (JO L 333 du 19.12.2015, p. 73), en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.

(6) Quantités susceptibles d'être déduites du même stock, grâce à l'échange des possibilités de pêche conclu conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013.

(7) Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.

ANNEXE I

Déductions sur des quotas pour d'autres stocks

«ANNEXE II

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2226 est remplacée par le texte suivant:

État membre	Code de l'espèce	Code de la zone	Nom de l'espèce	Nom de la zone	Quota initial 2015 (quantité en kg)	Débarquements autorisés 2015 (quantité totale adaptée en kg) (1)	Total des captures 2015 (quantité en kg)	Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés (en %)	Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kg)	Coefficient multiplicateur (2)	Coefficient multiplicateur additionnel (3) (4)	Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kg)	Déductions à appliquer en 2016 (quantité en kg) (6)	Déductions déjà appliquées en 2016 (quantité en kg) (7)	Déductions à effectuer en 2017 et les années suivantes (quantité en kg)
(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)	(13)	(14)	(15)	(16)
BE	SOL	24-C.	Sole commune	Eaux de l'Union des zones II a et IV	991 000	929 510	939 590	101,08	10 080	/	/	/	10 080	10 080	/
BE	SRX	07D.	Raies	Eaux de l'Union de la zone VII d	72 000	70 511	69 495	98,56	– 1 016	/	/	1 097	81	81	/
BE	SRX	2AC4-C	Raies	Eaux de l'Union des zones II a et IV	211 000	245 500	256 147	104,34	10 647	/	/	/	10 647	10 647	/
BE	SRX	67AKXD	Raies	Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k	725 000	915 262	918 243	100,33	2 981	/	/	/	2 981	2 981	/
DE	T/B	2AC4-C	Turbot/Barbue	Eaux de l'Union des zones II a et IV	186 000	349 000	350 186	100,34	1 186	/	/	/	1 186 (12)	1 186	/
DK	COD	03AN.	Cabillaud	Skagerrak	3 336 000	3 223 407	3 349 360	103,91	125 923	/	(C) (8)	/	125 923	125 923	/
DK	DGS	03A-C.	Aiguillat commun	Eaux de l'Union de la zone III a	0	0	3 840	Sans objet	3 840	1,00	/	/	3 840	3 840	/
DK	DGS	2AC4-C	Aiguillat commun	Eaux de l'Union des zones II a et IV	0	0	1 540	Sans objet	1 540	1,00	/	/	1 540	1 540	/
DK	HER	03A-BC	Hareng commun	Zone III a	5 692 000	5 770 000	6 056 070	104,96	286 070	/	/	/	286 070	286 070	/
DK	NOP	04-N.	Tacaud norvégien	Eaux norvégiennes de la zone IV	0	0	28 270	Sans objet	28 270	1,00	/	/	28 270	28 270	/
DK	SAN	234_1	Lançons	Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon	125 459 000	115 924 000	130 977 950	112,99	15 053 950	1,2	/	/	18 064 740	18 064 740 (14)	/
DK	SAN	234_6	Lançons	Eaux de l'Union de la zone de gestion 6 du lançon	206 000	219 000	228 860	104,50	9 860	/	/	/	9 860	9 860	/
ES	ALF	3X14-	Béryx	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV	67 000	80 045	62 544	78,13	– 9 496 (9)	/	/	16 159	6 663	5 846	817
ES	ANE	08.	Anchois commun	Zone VIII	22 500 000	22 923 784	24 068 471	104,99	1 144 687	/	/	/	1 144 687	1 144 687	/
ES	BSF	8910-	Sabre noir	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X	12 000	30 050	110	0,37	– 26 936 (10)	/	/	29 639	2 703	0	2 703
ES	BUM	ATLANT	Makaire bleu	Océan Atlantique	10 360	20 360	134 082	658,56 %	113 722	2,0	A	172 878	514 044	514 044	/
ES	COD	1/2B	Cabillaud	Zones I et II b	13 283 000	12 182 091	12 391 441	101,72	209 350	/	/	/	209 350	209 350	/
ES	GHL	1N2AB.	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	0	24 239	Sans objet	24 239	1,00	A	/	36 359	36 359	/
ES	RED	N3LN.	Sébastes de l'Atlantique	OPANO 3 L N	/	171 440	173 836	101,40	2 396	/	/	/	2 396	2 396	/
ES	SOL	8AB.	Sole commune	Zones VIII a et VIII b	9 000	6 968	7 397	106,13	(429) (11)	/	(A+C) (8) (13)	2 759	2 759	2 759	/
ES	SRX	67AKXD	Raies	Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k	43 800	412 000	445 713	108,18	33 713	/	/	/	33 713	33 713	/
ES	SRX	89-C.	Raies	Eaux de l'Union des zones VIII et IX	1 057 000	650 485	771 246	118,56	120 761	1,2	/	118 622	263 535	131 768 (15)	131 767 (15)
ES	USK	567EI.	Brosme	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII	46 000	135 008	62 646	46,40	– 72 362	/	/	58 762	0	/	/
ES	WHM	ATLANT	Makaire blanc	Océan Atlantique	24 310	24 310	68 613	282,24	44 303	1,00	A	72 539	138 994	0	138 994
FR	GHL	1N2AB.	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	2 000	7 957	397,85	5 957	1,00	/	/	5 957	5 957	/
FR	HAD	7X7A34	Églefin	Zones VII b-k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1	5 561 000	5 760 984	5 775 607	100,25	14 623	/	/	/	14 623	14 623	/
FR	PLE	7HJK.	Plie commune	Zones VII h, VII j et VII k	17 000	57 007	59 833	104,95	2 826	/	/	/	2 826	2 826	/
FR	SRX	07D.	Raies	Eaux de l'Union de la zone VII d	602 000	591 586	689 868	116,61	98 282	1,00	/	/	98 282	98 282	/
FR	SRX	89-C.	Raies	Eaux de l'Union des zones VIII et IX	1 298 000	1 507 000	1 578 469	104,74	71 469	/	/	/	71 469	71 469	/
IE	COD	07A.	Cabillaud	Zone VII a	120 000	134 776	138 122	102,48	3 346	/	/	/	3 346	3 346	/
IE	SRX	67AKXD	Raies	Eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k	1 048 000	946 554	1 044 694	110,37	98 140	1,00	/	/	98 140	98 140	/
NL	ANE	08.	Anchois commun	Zone VIII	/	0	12 493	Sans objet	12 493	1,00	/	/	12 493	12 493	/
NL	COD	2A3AX4	Cabillaud	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	2 800 000	1 340 520	1 348 815	100,62	8 295	/	(C) (8)	/	8 295	8 295	/
NL	HER	*25B-F	Hareng commun	Zones II et V b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé)	1 104 000	1 841 160	2 230 998	121,17	389 838	1,4	/	/	545 773	522 222	23 551
NL	HKE	3A/BCD	Merlu commun	Zone III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32	/	0	1 575	Sans objet	1 575	1,00	A + C (13)	/	2 363	2 363	/
NL	MAC	*3A4BC	Maquereau commun	Zones III a et IV b c	490 000	1 084 500	1 090 087	100,52	5 587	/	/	/	5 587	5 587	/
NL	POK	2A34.	Lieu noir	Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32	68 000	56 600	63 411	112,03	6 811	1,00	/	/	6 811	5 754	1 057
NL	SRX	2AC4-C	Raies	Eaux de l'Union des zones II a et IV	180 000	245 300	252 765	103,04	7 465	/	/	/	7 465	7 465	/
NL	T/B	2AC4-C	Turbot et barbue	Eaux de l'Union des zones II a et IV	2 579 000	2 783 000	2 793 239	100,37	10 239	/	/	/	10 239	10 239	/
NL	WHB	1X14	Merlan bleu	Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV	36 711 000	55 297 456	55 584 332	100,52	286 876	/	/	/	286 876	286 876	/
NL	WHG	2AC4.	Merlan	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a	699 000	527 900	547 717	103,75	19 817	/	/	/	19 817	19 817	/
NL	WHG	56-14	Merlan	Zone VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV	/	0	11 475	Sans objet	11 475	1,00	/	/	11 475	11 475	/
PT	GHL	1N2AB	Flétan noir commun	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	0	6 098	Sans objet	6 098	1,00	/	/	6 098	6 098	/
PT	POK	1N2AB.	Lieu noir	Eaux norvégiennes des zones I et II	/	9 700	9 690	99,90	– 10	/	/	145 616	145 606	53	145 553
UK	COD	2A3AX4	Cabillaud	Zone IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat	11 369 000	14 828 600	14 846 189	100,12	17 589	/	(C) (8)	/	17 589	17 589	/
UK	HER	4AB.	Hareng commun	Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N	62 292 000	66 892 860	68 024 970	101,69	1 132 100	/	/	/	1 132 110	1 132 110	/
UK	MAC	2CX14-	Maquereau commun	Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV	245 363 000	237 093 794	242 496 391	102,28	5 402 597	/	(A) (8)	/	5 402 597	5 402 597	/
UK	MAC	*3A4BC	Maquereau commun	Zones III a et IV b c	490 000	620 500	626 677	101,00	6 177	/	/	/	6 177	6 177	/
UK	SAN	234_1	Lançons	Eaux de l'Union de la zone de gestion 1 du lançon	2 742 000	1 219 400	2 000 034	164,02	780 634	2,00	/	/	1 561 268	95 100	1 466 168

(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2014 sur 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3), à l'article 5 bis du règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16) et à l'article 18 bis du règlement (UE) 2015/104 du Conseil (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1), ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.

(3) Comme prévu à l'article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.

(4) La lettre “A” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d'une surpêche consécutive au cours des années 2013, 2014 et 2015. La lettre “C” indique qu'un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l'objet d'un plan pluriannuel.

(5) Quantités restantes qui n'ont pas pu être déduites en 2015 conformément au règlement (UE) 2015/1801, modifié par le règlement (UE) 2015/2404, en raison de l'absence de quota ou du fait que le quota n'était pas suffisant.

(6) Déductions à opérer en 2016 conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/2226 de la Commission (JO L 336 du 10.12.2016, p. 38).

(7) Déductions à opérer en 2016 susceptibles d'être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible le jour de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/2226.

(8) Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.

(9) Quantités non utilisées restantes après le report de 8 005 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142 de la Commission (JO L 189 du 14.7.2016, p. 9).

(10) Quantités non utilisées restantes après le report de 3 004 kilogrammes de 2015 sur 2016, effectué en vertu du règlement d'exécution (UE) 2016/1142.

(11) Les quantités inférieures à une tonne ne sont pas prises en considération.

(12) À la demande de l'Allemagne, des débarquements supplémentaires à hauteur de 10 % du quota T/B ont été autorisés par la Commission, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 847/96.

(13) Les coefficients multiplicateurs additionnels ne sont pas cumulatifs et ne sont utilisés qu'une fois.

(14) À déduire de SAN/234_3 (zone de gestion 3 du lançon).

(15) À la demande de l'Espagne, la déduction de 263 535 kilogrammes prévue pour 2016 sera répartie en parts égales sur deux ans (2016 et 2017).»

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/113

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/163 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	IL	299,8
	MA	135,7
	SN	268,2
	TR	158,2
	ZZ	215,5
0707 00 05	MA	79,2
	TR	195,6
	ZZ	137,4
0709 91 00	EG	79,4
0709 91 00	ZZ	79,4
0709 93 10	MA	273,9
	TR	295,3
	ZZ	284,6
0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28	EG	47,2
	MA	48,5
	TN	51,7
	TR	71,6
	ZZ	54,8
0805 21 10 , 0805 21 90 , 0805 29 00	EG	91,2
	IL	140,1
	JM	106,9
	MA	88,4
	TR	83,1
	ZZ	101,9
0805 22 00	IL	139,7
	MA	83,2
	ZZ	111,5
0805 50 10	EG	85,5
	TR	70,9
	ZZ	78,2
0808 10 80	US	205,0
0808 10 80	ZZ	205,0
0808 30 90	CL	81,7
	CN	81,5
	TR	154,0
	ZA	100,3
	ZZ	104,4

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/115

DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) («directive 98/24/CE») et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer des objectifs européens de protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP) à fixer au niveau de l'Union.

(2)	L'article 3, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE donne à la Commission le pouvoir d'établir ou de réviser des VLIEP, en tenant compte des techniques de mesure disponibles, par des actes adoptés conformément à la procédure visée à l'article 17 de la directive 89/391/CEE du Conseil (2).

(3)	La Commission est assistée dans cette tâche par le comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (3).

(4)

Aux termes de la directive 98/24/CE, on entend par «valeur limite d'exposition professionnelle», sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée.

(5)

Les VLIEP sont des valeurs limites d'exposition professionnelle liées à la santé que le CSLEP détermine sur la base des données scientifiques les plus récentes et que la Commission adopte en tenant compte des techniques de mesure disponibles. Elles donnent les seuils d'exposition au-dessous desquels, en général, les agents chimiques concernés ne devraient avoir aucun effet nuisible après une exposition de courte durée ou une exposition quotidienne durant toute une vie professionnelle. Ces valeurs constituent des objectifs européens destinés à aider les employeurs à définir et à évaluer les risques et à appliquer des mesures de protection et de prévention conformément à la directive 98/24/CE.

(6)

Conformément aux recommandations du CSLEP, les VLIEP sont mesurées sur une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d'exposition de long terme) et, pour certains agents chimiques, sur des périodes de référence plus courtes, de quinze minutes en général, en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d'exposition à court terme), permettant de prendre en compte les effets d'une exposition ponctuelle.

(7)

Pour tout agent chimique assorti d'une VLIEP au niveau de l'Union, les États membres sont tenus d'établir une valeur limite nationale d'exposition professionnelle et ce faisant, de tenir compte de la valeur limite de l'Union tout en déterminant le caractère de la valeur nationale conformément à la législation et à la pratique nationales.

(8)	Les VLIEP constituent un élément important du dispositif général de protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à l'exposition à des agents chimiques dangereux.

(9)

Conformément à l'article 3 de la directive 98/24/CE, le CSLEP a évalué le rapport entre les effets sur la santé des agents chimiques constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive et le niveau d'exposition professionnelle, et recommandé pour tous ces agents chimiques la fixation de VLIEP en cas d'exposition par inhalation sur une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps. Il convient donc d'établir des valeurs limites d'exposition de long terme pour tous les agents concernés à l'annexe de la présente directive.

(10)	Pour certains de ces agents, le CSLEP a aussi recommandé d'établir des valeurs limites pour des périodes de référence plus courtes et/ou de mentionner les risques pour la peau.

(11)	Quatre de ces agents, le monoxyde d'azote, le dihydroxyde de calcium, l'hydrure de lithium et l'acide acétique, figurent déjà à l'annexe de la directive 91/322/CEE de la Commission (4).

(12)	L'un de ces agents, le 1,4-dichlorobenzène, figure à l'annexe de la directive 2000/39/CE de la Commission (5).

(13)	Un autre agent, le bisphénol A, figure à l'annexe de la directive 2009/161/UE de la Commission (6).

(14)

Le CSLEP a recommandé l'établissement de nouvelles VLIEP pour ces agents. Il convient donc d'introduire les nouvelles valeurs limites de ces six agents chimiques à l'annexe de la présente directive et de supprimer les entrées correspondant auxdits agents dans les annexes des directives 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.

(15)

Pour l'un des agents chimiques constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive, l'acide acrylique, le CSLEP a recommandé une valeur limite d'exposition à court terme pour une période de référence d'une minute. Il convient donc d'établir une valeur limite d'exposition à court terme pour cet agent à l'annexe de la présente directive.

(16)

Pour certaines substances, il est nécessaire de prendre en considération la possibilité de pénétration cutanée, afin de garantir le meilleur niveau possible de protection. Parmi les agents constituant les trente et une entrées de l'annexe à la présente directive, le CSLEP a constaté la possibilité d'une pénétration cutanée importante du trinitrate de glycérol, du tétrachlorure de carbone, du cyanure d'hydrogène, du chlorure de méthylène, du nitroéthane, du 1,4-dichlorobenzène, du formiate de méthyle, du tétrachloroéthylène, du cyanure de sodium et du cyanure de potassium. Il convient dès lors de prévoir pour ces agents, à l'annexe de la présente directive, des mentions informant de la possibilité d'une pénétration cutanée importante, accompagnant les VLIEP.

(17)

Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (7), consulté conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE, a constaté qu'il existait des doutes sur la faisabilité technique des VLIEP proposées pour l'exposition au monoxyde et au dioxyde d'azote dans les mines souterraines et les tunnels en percement, et au monoxyde de carbone dans les mines souterraines. Il a aussi constaté que les techniques de mesure disponibles posaient encore problème pour établir la conformité à la valeur limite proposée de l'exposition au dioxyde d'azote dans les mines souterraines et les tunnels en percement. Il convient dès lors d'autoriser les États membres à instaurer, en ce qui concerne l'application des valeurs limites pour le monoxyde d'azote, le dioxyde d'azote et le monoxyde de carbone, figurant en annexe de la présente directive, dans les mines souterraines et les tunnels en percement, une période transitoire, avant la fin de laquelle la Commission réexamine les points susmentionnés. Au cours de cette période transitoire, les États membres peuvent continuer à appliquer les valeurs limites existantes au lieu de celles établies à l'annexe de la présente directive.

(18)

Conformément à la déclaration politique commune des États membres et de la Commission du 28 septembre 2011 sur les documents explicatifs (8), les États membres se sont engagés, dans les cas où cela se justifie, à joindre à la notification de leurs mesures de transposition un ou plusieurs documents expliquant le lien entre les dispositions de la directive et les parties correspondantes de leurs instruments nationaux de transposition.

(19)

En ce qui concerne la présente directive, la Commission estime que la transmission de ces documents sous la forme d'un tableau de correspondance entre les dispositions nationales et la directive est justifiée, étant donné que, pour certains agents, les législations nationales prévoient déjà des valeurs limites nationales d'exposition professionnelle et au vu de la diversité et du caractère technique des instruments juridiques existant au niveau national pour établir les valeurs limites d'exposition professionnelle.

(20)	Le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a présenté ses avis les 27 novembre 2014 et 21 mai 2015.

(21)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué en vertu de l'article 17 de la directive 89/391/CEE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle de l'Union est établie pour les agents chimiques figurant à l'annexe.

Article 2

Les États membres établissent des valeurs limites nationales d'exposition professionnelle pour les agents chimiques énumérés à l'annexe, en tenant compte des valeurs de l'Union.

Article 3

À l'annexe de la directive 91/322/CEE, les références à l'acide acétique, au dihydroxyde de calcium, à l'hydrure de lithium et au monoxyde d'azote sont supprimées avec effet à partir du 21 août 2018, sous réserve des dispositions de l'article 6, paragraphe 2, point a).

Article 4

À l'annexe de la directive 2000/39/CE, la référence au 1,4-dichlorobenzène est supprimée avec effet à partir du 21 août 2018.

Article 5

À l'annexe de la directive 2009/161/UE, la référence au bisphénol A est supprimée avec effet à partir du 21 août 2018.

Article 6

1. Les États membres peuvent bénéficier d'une période transitoire se terminant au plus tard le 21 août 2023 pour l'application des valeurs limites du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et du monoxyde de carbone dans les mines souterraines et les tunnels en percement.

2. Au cours de la période transitoire visée au paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à appliquer, au lieu des valeurs limites établies à l'annexe, les valeurs suivantes:

a)	pour le monoxyde d'azote, les valeurs limites existantes établies conformément à l'annexe de la directive 91/322/CEE;

b)	pour le dioxyde d'azote et le monoxyde de carbone, les valeurs limites nationales en vigueur au 1er février 2017.

Article 7

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 août 2018.

Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et joignent à leur notification un ou plusieurs documents explicatifs sous la forme de tableaux de correspondance entre ces dispositions et la directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 8

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

(2) Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

(3) Décision 2014/113/UE de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE (JO L 62 du 4.3.2014, p. 18).

(4) Directive 91/322/CEE de la Commission du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en œuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail (JO L 177 du 5.7.1991, p. 22).

(5) Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (JO L 142 du 16.6.2000, p. 47).

(6) Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE de la Commission (JO L 338 du 19.12.2009, p. 87).

(7) Décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (JO C 218 du 13.9.2003, p. 1).

(8) JO C 369 du 17.12.2011, p. 14.

ANNEXE

Numéro CE (1)	Numéro CAS (2)	NOM DE L'AGENT CHIMIQUE	VALEURS LIMITES				Mention (3)
			8 heures (4)		Court terme (5)
			mg/m3 (6)	ppm (7)	mg/m3 (6)	ppm (7)
—	—	Manganèse et ses composés inorganiques (exprimés en manganèse)	0,2 (8) 0,05 (9)	—	—	—	—
200-240-8	55-63-0	Trinitrate de glycérol	0,095	0,01	0,19	0,02	Peau
200-262-8	56-23-5	Tétrachlorure de carbone; Tétrachlorométhane	6,4	1	32	5	Peau
200-521-5	61-82-5	Amitrole	0,2	—	—	—	—
200-580-7	64-19-7	Acide acétique	25	10	50	20	—
200-821-6	74-90-8	Cyanure d'hydrogène (exprimé en cyanure)	1	0,9	5	4,5	Peau
200-838-9	75-09-2	Chlorure de méthylène; Dichlorométhane	353	100	706	200	Peau
200-864-0	75-35-4	Chlorure de vinylidène; 1,1-Dichloroéthylène	8	2	20	5	—
201-083-8	78-10-4	Orthosilicate de tétraéthyle	44	5	—	—	—
201-177-9	79-10-7	Acide acrylique; Acide prop-2-énoïque	29	10	59 (10)	20 (10)	—
201-188-9	79-24-3	Nitroéthane	62	20	312	100	Peau
201-245-8	80-05-7	Bisphénol A; 4,4′-Isopropylidènediphénol	2 (8)	—	—	—	—
202-981-2	101-84-8	Éther diphénylique	7	1	14	2	—
203-234-3	104-76-7	2-Éthylhexan-1-ol	5,4	1	—	—	—
203-400-5	106-46-7	1,4-Dichlorobenzène; p-Dichlorobenzène	12	2	60	10	Peau
203-453-4	107-02-8	Acroléine; Acrylaldéhyde; Prop-2-énal	0,05	0,02	0,12	0,05	—
203-481-7	107-31-3	Formiate de méthyle	125	50	250	100	Peau
203-788-6	110-65-6	But-2-yne-1,4-diol	0,5	—	—	—	—
204-825-9	127-18-4	Tétrachloréthylène	138	20	275	40	Peau
205-500-4	141-78-6	Acétate d'éthyle	734	200	1 468	400	—
205-599-4	143-33-9	Cyanure de sodium (exprimé en cyanure)	1	—	5	—	Peau
205-792-3	151-50-8	Cyanure de potassium (exprimé en cyanure)	1	—	5	—	Peau
207-069-8	431-03-8	Diacétyle; Butanedione	0,07	0,02	0,36	0,1	—
211-128-3	630-08-0	Monoxyde de carbone	23	20	117	100	—
215-137-3	1305-62-0	Dihydroxyde de calcium	1 (9)	—	4 (9)	—	—
215-138-9	1305-78-8	Oxyde de calcium	1 (9)	—	4 (9)	—	—
231-195-2	7446-09-5	Dioxyde de soufre	1,3	0,5	2,7	1	—
231-484-3	7580-67-8	Hydrure de lithium	—	—	0,02 (8)	—	—
233-271-0	10102-43-9	Monoxyde d'azote	2,5	2	—	—	—
233-272-6	10102-44-0	Dioxyde d'azote	0,96	0,5	1,91	1	—
262-967-7	61788-32-7	Terphényle hydrogéné	19	2	48	5	—

(1) Le numéro CE (pour Communauté européenne) est le numéro d'identification des substances dans l'Union européenne.

(2) Le numéro CAS est le numéro de registre du «Chemical Abstracts Service» (service des résumés analytiques de chimie).

(3) La mention «peau» accompagnant la valeur limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

(4) Mesurée ou calculée sur une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps.

(5) Limite d'exposition à court terme: valeur limite que l'exposition ne devrait pas dépasser et qui se rapporte à une période de 15 minutes, sauf indication contraire.

(6)

«mg/m3»= milligrammes par mètre cube d'air. Pour les produits chimiques à l'état gazeux ou en phase vapeur, la valeur limite est exprimée à 20 °C et 101,3 kPa.

(7)

«ppm»= parts par million et par volume d'air (ml/m3).

(8) Fraction inhalable.

(9) Fraction alvéolaire.

(10) Valeur limite d'exposition à court terme sur une période de référence de 1 minute.

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/121

DÉCISION (UE) 2017/165 DU CONSEIL

du 27 janvier 2017

portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)	Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Laurent BEAUVAIS.

(3)

Onze sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Josette BOREL-LINCERTIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Marguerite DUFAY, M. Daniel DUGLERY, M. Nicolas FLORIAN, Mme Karine GLOANEC-MAURIN, M. Hervé HOCQUARD, M. Jean-Louis JOSEPH, M. Daniel PERCHERON, M. Christophe ROSSIGNOL et M. Michel VAUZELLE.

(4)	Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. Guillaume CROS (conseiller régional de Midi-Pyrénées) avait été proposé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

en tant que membre:

—	M. Gérard LAHELLEC, vice-président du Conseil régional de Bretagne,

en tant que suppléants:

—	M. Patrick AYACHE, vice-président du Conseil régional de Bourgogne — Franche-Comté,

—	M. Frank CECCONI, conseiller régional du Conseil régional d'Île de France,

—	Mme Yolaine COSTES, vice-présidente du Conseil régional de La Réunion,

—	M. Guillaume CROS, vice-président du Conseil régional d'Occitanie (changement de mandat),

—	M. Harold HUWART, vice-président du Conseil régional du Centre-Val de Loire,

—	Mme Valérie LETARD, vice-présidente du Conseil régional des Hauts-de-France,

—	Mme Marie-Luce PENCHARD, vice-présidente du Conseil régional de Guadeloupe,

—	M. Jean-Jack QUEYRANNE, conseiller régional du Conseil régional d'Auvergne — Rhône-Alpes,

—	Mme Agnès RAMPAL, conseillère régionale du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

—	M. Gilles SIMEONI, président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse,

—	Mme Sandra TORRES, conseillère régionale du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,

—	M. Patrice VOIR, conseiller régional du Conseil régional d'Auvergne — Rhône-Alpes.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/123

DÉCISION (UE) 2017/166 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2015

relative à l'aide d'État SA.38831 (2014/C) (ex 2014/N) que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda

[notifiée sous le numéro C(2015) 8232]

(Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 108, paragraphe 2, premier alinéa,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a),

après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations, conformément aux dispositions précitées (1),

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

(1)	Par notification électronique enregistrée le 30 juin 2014, le Portugal a notifié une aide à l'investissement à finalité régionale accordée le 30 avril 2014 à Volkswagen Autoeuropa, Lda («Autoeuropa») sous réserve d'approbation par la Commission.

(2)	Par lettre du 2 octobre 2014, la Commission a informé le Portugal de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, concernant cette aide.

(3)	La décision de la Commission d'ouvrir la procédure est parue au Journal officiel de l'Union européenne (2). La Commission a invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations.

(4)

Le Portugal a présenté ses observations relatives à la décision d'ouverture de la procédure le 15 décembre 2014 (2014/127950). Des informations complémentaires ont encore été soumises par les courriers du 27 février 2015 (2015/019588), 12 juin 2015 (2015/056315) et 27 juillet 2015 (2015/073908). Une réunion a été organisée le 19 mai 2015 dans les locaux d'Autoeuropa en présence des services de la Commission, des autorités portugaises et du bénéficiaire.

(5)	La Commission n'a pas reçu d'observations des parties intéressées.

2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE/L'AIDE

2.1. OBJECTIF DE LA MESURE D'AIDE

(6)

En accordant des aides à l'investissement en faveur de l'établissement Autoeuropa situé à Palmela, dans la Péninsule de Setúbal, une région admissible aux aides à finalité régionale en vertu de l'article 107, paragraphe 3, sous c), du TFUE, pour laquelle un plafond normal applicable aux aides à finalité régionale pour les grandes entreprises de 15 % a été fixé conformément à la carte portugaise des aides à finalité régionale applicable pour la période 2007-juin 2014 (3), le Portugal souhaite promouvoir le développement de la région concernée.

2.2. LE BÉNÉFICIAIRE

(7)

Le bénéficiaire de l'aide est Autoeuropa, une filiale à 100 % du Groupe Volkswagen («Groupe VW»). Le Groupe VW a été décrit dans de nombreuses décisions d'aide d'État et, récemment, dans la décision de la Commission du 9 juillet 2014 d'ouverture d'une procédure formelle d'examen sur les aides à finalité régionale en faveur d'AUDI HUNGARIA MOTOR Ltd (4), à laquelle la Commission renvoie pour une description plus détaillée du Groupe VW.

(8)

Autoeuropa est active dans la région de Setúbal depuis 1991, où elle produit divers modèles de voitures particulières sous la marque VW. Autoeuropa est une grande entreprise. Ni le Groupe VW ni Autoeuropa ne peuvent être considérés comme des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (5), en vigueur à l'époque de la notification.

2.3. LE PROJET D'INVESTISSEMENT

(9)

Le projet d'investissement consiste en l'introduction d'une nouvelle technique de production, appelée «Modularer Querbaukasten» (plateforme modulaire transversale — MQB), qui remplace la plateforme de production traditionnelle. Cette nouvelle technique de production permet une grande souplesse dans la fabrication de modèles de voitures particulières, et la réalisation d'importants effets de synergie dans leur production. La Commission renvoie à sa décision du 13 juillet 2011 d'ouverture d'une procédure formelle d'examen sur les aides à finalité régionale en faveur de Volkswagen Sachsen (6) pour une description plus détaillée de la technique.

(10)

L'investissement à Palmela permet à Autoeuropa de produire des voitures particulières relevant de trois segments différents du marché des voitures particulières, définis conformément à la classification POLK (7), à savoir le segment A0, le segment A et le segment B. Actuellement, le Groupe VW envisage de produire sur la nouvelle ligne de production un SUV relevant du segment A0 et une voiture particulière non encore entièrement définie relevant du segment […] (*1), appelée à remplacer l'actuel modèle du segment […] d'Autoeuropa basé sur une plateforme. Le Groupe VW n'a pas exclu la possibilité de lancer la production d'une voiture particulière relevant du segment B dans les cinq ans suivant la conclusion de l'investissement. La capacité globale créée par l'investissement s'élève à [140 000-160 000] voitures par an, dont une capacité, selon les plans actuels, de [80 000-100 000] unités est dédiée à la production du SUV A0 et une capacité de [50 000-60 000] est réservée au modèle du segment […].

(11)	L'investissement a débuté le 26 juin 2014 et sa conclusion est prévue dans sa plus grande partie pour décembre 2018. Le plein régime devrait être atteint à la fin 2018.

2.4. COÛTS DU PROJET D'INVESTISSEMENT

(12)

Conformément au contrat d'investissement et d'aide signé entre le Portugal et le Groupe VW et d'après les informations fournies par le Portugal le 28 juillet 2014, les coûts admissibles de l'investissement se montent à 672,9 millions d'EUR pour l'équipement et les travaux d'infrastructure (bâtiment) et seront encourus entre 2014 et 2019. Près d'un quart des coûts concernent de l'outillage de fournisseurs (vendor tooling), à savoir des biens d'équipement financés par Autoeuropa qui ne seront pas utilisés dans l'établissement d'Autoeuropa à Palmela, mais qu'Autoeuropa mettra à la disposition de ses fournisseurs pour utilisation dans leurs installations en vue de la production de pièces et composants pour le Groupe VW. Bien que faisant partie intégrante de l'inventaire de production des fournisseurs, ces actifs demeureront la propriété du Groupe VW.

(13)

Les coûts se réfèrent exclusivement aux nouvelles immobilisations corporelles. Le tableau ci-dessous, extrait du contrat d'investissement, présente la répartition des coûts admissibles prévus par type et par an.

Tableau 1

Répartition des coûts admissibles en millions d'EUR — Contrat d'investissement

	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Total
Équipement	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]
Outillage de fournisseurs	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]
TOTAL	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	672,9

(14)

Cette répartition des coûts reposant sur les informations issues du contrat d'investissement diffère de celle présentée dans la fiche d'information complémentaire annexée à la notification. Dans la fiche d'information complémentaire, les autorités portugaises ont expliqué que le Groupe VW avait revu à la baisse les coûts d'investissement totaux, qui sont passés des 672,95 millions d'EUR mentionnés dans le contrat d'investissement à 623,85 millions d'EUR. La répartition figurant dans la fiche d'information complémentaire est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2

Répartition des coûts admissibles en millions d'EUR — Fiche d'information complémentaire

	2014	2015	2016	2017	2018	2019	Total
Équipement	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]
Outillage de fournisseurs	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]
TOTAL	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	[…]	623,9

2.5. BASE JURIDIQUE

(15)

Le fondement juridique national de l'octroi de l'aide est le décret-loi no 287/2007, du 17 août, modifié par le décret-loi no 65/2009, du 20 mars, portant approbation du cadre national des aides à l'investissement dans les entreprises et l'arrêté ministériel no 1464/2007, du 15 novembre, modifié par l'arrêté ministériel no 1103/2010, du 25 octobre, créant et réglementant le régime d'aide du «Système d'incitations à l'innovation».

(16)

Le Portugal a accordé l'aide, sous réserve d'approbation par la Commission, en application de son «Système d'incitations à l'innovation». Ce régime d'aide a fait l'objet d'une exemption par catégorie, en application du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission (8) («RGEC 2008»), pour les demandes d'aide inférieures au seuil de notification prévu en son article 6.

2.6. LA MESURE D'AIDE

(17)	L'aide a été octroyée, sous réserve d'approbation par la Commission, par le biais d'un contrat d'aide et d'investissement signé le 30 avril 2014. Les travaux relatifs à l'investissement ont débuté le 26 juin 2014, soit après la signature du contrat.

(18)

L'aide est accordée sous forme d'une subvention partiellement remboursable. Le contrat d'investissement fait état d'une subvention remboursable de 52,49 millions d'EUR (valeur nominale) pour des coûts d'investissement (y compris l'outillage de fournisseurs) d'un montant de 672,95 millions d'EUR. Cette subvention sera partiellement convertie en une subvention non remboursable si Autoeuropa respecte certains paramètres définis contractuellement. La notification indique que la dernière planification des coûts du Groupe VW va dans le sens d'une légère diminution du montant des coûts d'investissement prévus (623,9 millions d'EUR). Vu ce montant inférieur, le montant de l'aide notifié et l'intensité de l'aide notifiée représentent, respectivement, aux prix de 2014, 36,15 millions d'EUR et 6,03 %. Le Portugal s'engage à ce que ni le montant de l'aide notifié ni l'intensité de l'aide notifiée ne soient dépassés si les coûts admissibles effectifs s'écartent du montant estimé dans la notification et dans le calcul du montant maximum de l'aide.

(19)	Le Portugal confirme qu'une contribution propre, sans intervention publique, d'au moins 25 % des coûts admissibles, sera apportée par Autoeuropa/Volkswagen sur fonds propres.

(20)	Autoeuropa/Volkswagen s'engage à maintenir l'investissement pendant au moins cinq ans après la conclusion du projet d'investissement.

2.7. RAISONS DE L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

(21)

Dans la décision d'ouverture, la Commission a émis des réserves à propos de la conformité de la mesure aux dispositions des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (9) («les lignes directrices 2007-2013»), s'agissant des coûts admissibles, du montant maximum de l'aide et de l'intensité maximum de l'aide et, partant, quant à sa compatibilité avec le marché intérieur.

(22)

La Commission a constaté que les coûts admissibles notifiés comprennent les coûts afférents à l'outillage des fournisseurs. La Commission a émis des réserves quant à leur admissibilité et n'était donc pas en mesure de confirmer que le montant maximum de l'aide notifié, calculé sur la base des coûts d'investissement totaux notifiés, ne dépassait pas le montant maximum susceptible d'être autorisé.

(23)

En outre, la Commission a constaté qu'Autoeuropa a reçu des aides à l'investissement pour un autre projet d'investissement réalisé sur le même site. Les travaux effectués dans le cadre de l'autre projet d'investissement ont débuté moins de trois ans avant le lancement des travaux relatifs au présent projet d'investissement. Le projet d'investissement avait pour but d'innover et d'optimiser les processus de production par la réalisation d'investissements dans trois domaines d'activité: i) la technologie de l'information, par la mise en place de programmes et de systèmes de pointe sur le plan technologique, ii) la peinture intérieure et extérieure des véhicules automobiles, par l'automatisation de la méthode d'application de la peinture, et iii) les matrices d'estampage, utilisées dans la fabrication de moules pour les pièces estampées. Lors de la décision d'ouverture, le Portugal n'a pas clarifié dans quelle mesure ces améliorations seraient pertinentes et seraient encore utilisées si la fabrication basée sur les plateformes cessait et était remplacée par la technique de production MQB.

(24)

Sur la base des informations soumises par le Portugal, la Commission n'a pas été en mesure d'adopter un point de vue définitif sur la question de savoir si les deux projets d'investissement constituaient ou non un projet d'investissement unique, au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013, et a décidé d'examiner la question de l'indivisibilité économique éventuelle des deux projets, au sens de la note 55 (10) des lignes directrices 2007-2013, dans le cadre de la procédure formelle d'examen.

(25)

Par ailleurs, aux termes du point 68 des lignes directrices 2007-2013, la Commission doit ouvrir une procédure formelle d'examen et procéder à une appréciation approfondie de l'effet incitatif, de la proportionnalité et des répercussions positives et négatives de l'aide lorsque la part de marché du bénéficiaire de l'aide sur le marché de produits et le marché géographique en cause est supérieure à 25 %, avant ou après l'investissement [ci-après également désigné «test du point 68, alinéa a)»] ou lorsque la capacité créée par l'investissement excède les 5 % d'un marché en déclin relatif ou absolu [ci-après également désigné «test du point 68, alinéa b)»]. Le cas échéant, l'appréciation approfondie sera réalisée sur la base de la communication de la Commission relative aux critères d'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement (11) (CAA).

(26)

Dans la décision d'ouverture, la Commission a laissé en suspens la question de la définition exacte du marché de produits en cause et a retenu comme options plausibles toutes les définitions alternatives du marché, y compris, en particulier, la segmentation la plus petite pour laquelle des données sont disponibles (12). Vu qu'Autoeuropa va produire des véhicules automobiles relevant des segments A0 et […] selon la classification POLK et pourrait également produire des véhicules automobiles relevant du segment B selon la classification POLK, la Commission a considéré que ces segments individuels et, pour les SUV, également le segment SUV-B selon la classification de Global Insight (13), de même que le segment combiné (A0 à B) selon la classification POLK, doivent tous être considérés comme des marchés pertinents plausibles en l'espèce.

(27)

Conformément au point 70 des lignes directrices 2007-2013, les marchés doivent être normalement définis au niveau de l'EEE pour la réalisation des tests prévus au point 68 des lignes directrices. En l'espèce, la Commission a estimé que le marché géographique en cause pour les produits concernés recouvre au moins l'EEE. Les autorités portugaises et Autoeuropa ont marqué leur accord à l'application par la Commission de cette définition du marché géographique aux fins de la présente notification.

(28)

Au cours de l'enquête préliminaire, l'analyse au sens du point 68, alinéa a), des lignes directrices 2007-2013 a établi que le seuil applicable de 25 % de part de marché était dépassé dans les segments individuels A et B et dans les segments combinés A0, A et B (selon la classification POLK) dans l'EEE pour toutes les années en cause.

(29)	Étant donné que le résultat du test du point 68, alinéa a), imposait la réalisation d'une appréciation approfondie de l'aide, la Commission a considéré qu'il n'était pas nécessaire de procéder au test du point 68, alinéa b).

3. OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

(30)	Les parties intéressées n'ont pas formulé d'observations.

4. OBSERVATIONS ÉMISES PAR LE PORTUGAL

4.1. OUTILLAGE DE FOURNISSEURS

(31)

Le Portugal considère que les investissements dans l'outillage de fournisseurs, d'un montant de 136,3 millions d'EUR, sont admissibles étant donné que ceux-ci s'inscrivent dans le cadre du projet notifié, relèvent des immobilisations corporelles d'Autoeuropa, se trouvent dans une usine du fournisseur située dans une région assistée du Portugal et y demeureront pendant au moins cinq ans après la conclusion du projet. Les autorités portugaises renvoient aux considérants 36 et 37 de la décision C(2002) 1803 Ford España SA (14) dans laquelle la Commission a estimé que les coûts en outillage de fournisseurs peuvent être considérés comme admissibles aux fins des aides régionales s'ils sont encourus dans des régions assistées.

(32)

Avant la signature du contrat d'investissement en avril 2014, le Groupe VW et Autoeuropa ont élaboré un plan d'investissement relatif à l'outillage de fournisseurs reposant sur les critères d'admissibilité et ils ont veillé à ce que le montant de 136,3 millions d'EUR n'inclue que les dépenses en outillage de fournisseurs satisfaisant aux conditions précitées. Les autorités portugaises ont établi un mécanisme de contrôle afin de vérifier le respect de ces conditions.

4.2. UN SEUL PROJET D'INVESTISSEMENT

(33)

Le 8 octobre 2013, le Portugal et Autoeuropa ont signé un contrat d'investissement portant sur trois projets différents, chacun représentant un investissement initial visant une expansion de l'établissement existant. Le Portugal considère que ces projets et le projet d'investissement notifié ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.

4.2.1. INVESTISSEMENT INITIAL EN ROBOTS DE PEINTURE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE (SECTION DE PEINTURE)

(34)

Le premier projet concernait l'introduction de robots destinés à automatiser le processus de peinture intérieure et extérieure et améliorer ainsi la qualité (homogénéité de l'apparence extérieure, réduction de l'épaisseur de la peinture, réduction des brumes de pulvérisation, réduction des impuretés dans la zone intérieure) et la productivité, tout en assurant une plus grande ergonomie et protection des travailleurs et en réduisant la consommation de matériau et les résidus de peinture. Les coûts admissibles y afférents se sont élevés à 20 millions d'EUR (15) et l'aide accordée s'est montée à 2,89 millions d'EUR en équivalent-subvention brut (ESB).

(35)

Les autorités portugaises soulignent que cet investissement n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié. Le projet d'investissement notifié vise une modification fondamentale du processus général de production, par l'introduction de la technique de production MQB. Bien qu'elle exige des investissements substantiels en particulier dans les installations de montage, la mise en œuvre de la technique MQB ne requiert que des investissements limités dans la section de peinture existante.

(36)

La section de peinture existante fonctionnait déjà avant, sans l'investissement dans la MQB. Par ailleurs, les nouvelles installations de montage MQB sont fonctionnelles indépendamment des investissements dans la section de peinture. En d'autres termes, la production MQB serait possible et opérationnelle sans les investissements antérieurs dans les robots de la section de peinture. Par conséquent, même si les deux installations s'inscrivent dans le cadre d'un processus intégré de fabrication de véhicules automobiles, elles ne sont pas liées par les investissements de manière économiquement indivisible.

(37)	De plus, les décisions d'investissement pertinentes ont été prises de manière indépendante (modernisation de la section de peinture: août 2011; investissement dans la MQB: mai 2014).

4.2.2. INVESTISSEMENT INITIAL DANS LES MATRICES D'ESTAMPAGE (SECTION DES OUTILLAGES)

(38)

Le deuxième projet concernait la section des outillages d'Autoeuropa, qui produit des moules et outils d'estampage destinés à la production de pièces métalliques de châssis. Cette section est spécialisée dans la production d'outillages pour les capots de moteur et les garde-boue. La section des outillages fournit ses produits aux usines du Groupe VW dans le monde entier et ne se limite donc pas à approvisionner Autoeuropa. Elle fait partie d'Autoeuropa mais opère de manière autonome et indépendante de l'activité principale de l'usine, qui consiste en la production de véhicules.

(39)

L'investissement initial dans la section des outillages avait pour objectif l'extension de l'établissement existant. Pour réaliser une série d'améliorations destinées à produire un impact technologique élevé sur la qualité de la production, Autoeuropa a acheté de nouveaux équipements pour produire des matrices d'estampage, afin de permettre la fabrication d'outils de qualité supérieure et d'accroître le volume de production de la section des outillages. L'investissement admissible s'est élevé à 12,7 millions d'EUR (valeur actualisée de 12,66 millions d'EUR) et le montant de l'aide à 1,84 million d'EUR en ESB.

(40)

Vu que la section des outillages fonctionne indépendamment du processus MQB de fabrication de véhicules, qu'elle est implantée dans la même zone industrielle mais pas sur le même terrain que l'unité de fabrication des véhicules et que les décisions d'investissement ont été prises indépendamment l'une de l'autre (en 2011 pour la modernisation de la section de peinture et en mai 2014 pour l'investissement dans la MQB), les autorités portugaises estiment que l'investissement dans la section de peinture n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié.

4.2.3. INVESTISSEMENT INITIAL DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (TI)

(41)

Le troisième projet concernait des investissements en matériel informatique qui, associé à de nouvelles applications logicielles, a amélioré la sécurité informatique et a permis une production plus stable sur le plan de la fabrication des véhicules automobiles. La production de voitures dépend dans une large mesure de l'existence de systèmes informatiques efficaces et fiables, étant donné que la configuration de chaque véhicule (type de moteur, boîte de vitesses, couleur, etc.) est introduite dans le processus de production au moyen du réseau de données du groupe. L'investissement admissible s'est élevé à 5,5 millions d'EUR (valeur actualisée de 5,5 millions d'EUR) et le montant de l'aide à 0,79 million d'EUR en ESB.

(42)

Les autorités portugaises considèrent que cet investissement dans les technologies de l'information réalisé en 2011 n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié. La nouvelle technologie de production MQB serait opérationnelle et efficace sans l'investissement antérieur dans la sécurité des TI étant donné que toutes les applications de soutien et contrôle de la production MQB auraient fonctionné de la même manière sans l'investissement antérieur. L'investissement dans les TI fonctionnait déjà avant, sans l'investissement dans la MQB.

(43)	De plus, les décisions d'investissement ont été prises de manière indépendante, en 2011 pour l'investissement dans les TI et en mai 2014 pour l'investissement dans la MQB.

4.3. APPRÉCIATION APPROFONDIE DE LA MESURE

(44)	Le Portugal a fourni les informations nécessaires pour effectuer une appréciation approfondie.

4.3.1. EFFETS POSITIFS DE L'AIDE

(45)	Le Portugal souhaite promouvoir le développement de la région en cause. L'investissement devrait créer 500 nouveaux emplois directs et garantir à long terme le maintien de 3 339 emplois existants.

(46)

Le projet notifié améliorera substantiellement les qualifications et les compétences des travailleurs du bénéficiaire, augmentant leur employabilité dans et hors du Groupe VW et du Portugal et développant la base régionale de compétences. Des actions de formation spécifiques sont prévues. Cette formation professionnelle aura également un effet positif sur le transfert de savoir-faire, en particulier dans la Péninsule de Setúbal.

(47)

Le projet d'investissement créera davantage d'opportunités commerciales pour les fournisseurs d'Autoeuropa. Conformément à une étude du Center of Automotive Research, chaque création d'emploi dans l'industrie automobile entraîne la création de 2,5 emplois chez les fournisseurs et 2,2 dans les autres entreprises découlant de la consommation des travailleurs des fournisseurs au Portugal. Dès lors, le Portugal espère que l'investissement débouchera sur la création de 2 350 emplois indirects, en plus des 500 nouveaux emplois directs.

(48)

Les autorités portugaises ont également mis en évidence les aspects qualitatifs des effets positifs régionaux du projet d'investissement. Le projet d'investissement contribuera au développement de la zone de la Péninsule de Setúbal, étant donné qu'il va attirer les investissements de fournisseurs industriels dans la région, entraînant par-là un transfert de technologie (diffusion des connaissances) et un regroupement d'entreprises du même secteur industriel, pour que chaque usine puisse davantage se spécialiser et améliorer son efficacité.

(49)	Par ailleurs, le bénéficiaire a été invité à participer à divers projets en collaboration avec des universités d'avant-garde, aussi bien dans le domaine de l'ingénierie industrielle que des aspects liés à l'ergonomie.

4.3.2. CARACTÈRE APPROPRIÉ DE L'AIDE

(50)

Le Portugal constate que dans la décision Porsche Leipzig (16), la Commission a convenu que l'octroi d'aides d'État constitue un instrument adéquat pour promouvoir le développement régional des régions défavorisées par rapport à la moyenne des autres régions d'un État membre. Cette argumentation s'applique également à l'investissement notifié, réalisé dans la Péninsule de Setúbal.

(51)

La Péninsule de Setúbal fait partie de la région de Lisbonne-et-Val-de-Tage, qui inclut la zone de Lisbonne et est la région portugaise la plus développée. Prise isolément, par contre, la Péninsule de Setúbal peut être considérée comme une région «a», étant donné que son PIB par habitant se situait entre 45 % et 47 % de la moyenne de l'Union européenne pour la période 2006-2010 (à savoir la période ayant servi de base à la définition des cartes des aides d'État à finalité régionale pour 2014-2020).

(52)

Le PIB par habitant de la Péninsule de Setúbal s'est situé à 75 % de la moyenne portugaise au cours des trois dernières années.

Tableau 3

PIB par habitant (17) comparé à la moyenne portugaise (en EUR)

Années	Péninsule de Setúbal	Moyenne pour le Portugal	%
2013	12 302	16 372	75,1
2012	12 105	16 136	75,0
2011	12 656	16 686	75,8

(53)	Dès lors, le Portugal considère que l'aide notifiée constitue un instrument adéquat pour promouvoir le développement régional de la Péninsule de Setúbal.

4.3.3. EFFET INCITATIF/SCÉNARIO COMPARATIF

(54)

Le Portugal présente des informations tendant à prouver que l'aide relève du scénario 2 de la communication relative aux critères d'appréciation, vu qu'elle a incité le bénéficiaire à réaliser l'investissement dans l'usine de Setúbal plutôt que dans celle de [site 1] (région […] non assistée de l'EEE), qu'il aurait choisie à défaut de l'aide. En particulier, le Portugal fournit des détails concernant la procédure décisionnelle en plusieurs phases, ainsi que sur le financement du scénario comparatif, tous deux décrits ci-dessous.

Procédure décisionnelle du Groupe VW

(55)

Au sein du Groupe VW, les décisions d'investissement sont prises dans le cadre d'une procédure décisionnelle en plusieurs phases, durant laquelle les décideurs analysent les divers lieux selon un processus de comparaison concurrentiel. Les principales phases sont les suivantes: 1) planification des ventes à long terme (LAP) et cycles de planification, 2) développement du produit, décision concernant le produit et présélection des sites de production, et 3) décision d'investissement et lieu retenu.

(56)

Les décisions relatives à l'investissement notifié ont suivi cette procédure générale. S'agissant, cependant, d'un projet d'investissement de la marque Volkswagen, les décisions pertinentes ont été directement prises par les organes de la marque Volkswagen. Aucune décision n'a été prise au niveau du groupe, vu que la composition des organes du groupe est dans une large mesure identique à celle de la marque Volkswagen.

(57)	L'introduction de nouveaux produits au sein du Groupe VW est guidée par le processus de création de produits (PEP), allant de la planification du produit jusqu'au début de la production (SOP). Ce PEP comporte quatre phases principales, comme il ressort du diagramme ci-dessous: […]

1) LAP et cycle de planification 61

(58)

Le point de départ est la phase de planification des ventes à long terme (LAP), qui analyse les prévisions d'évolution du marché et de la demande, ainsi que les fluctuations du marché. Le LAP planifie le développement des produits pour les […] années suivantes et définit les capacités de production nécessaires, ainsi que les ajustements requis au niveau des capacités existantes. Le LAP est pris en considération dans les cycles de planification annuels (PR) menés par le Conseil de supervision du Groupe et prévoyant un encadrement financier des investissements planifiés. Le résultat concret de la phase du LAP se traduit par une proposition de lancement de nouveaux produits, mais ne constitue pas encore une décision concernant le développement du produit, l'investissement ou le lieu retenu.

(59)

Concernant le projet notifié, le cycle de planification 61 de 20 […] a fixé à [140 000-160 000] unités par an le potentiel réaliste de ventes de nouveaux produits dans les segments A0 SUV et le segment […] ([…]). La planification de la production a établi la nécessité de créer des capacités de production correspondantes. La combinaison des volumes des segments A0 SUV et A devait répondre aux conditions d'encadrement fixées pour la stratégie MQB.

(60)	Cette phase a débouché sur l'adoption d'un paquet d'investissement MQB de [140 000-160 000] unités pour les SUV A0 et […] par an pour la marque Volkswagen. La période de début de la production a été fixée à août 2016 pour les SUV A0 et à novembre 2017 pour les unités du segment A.

2) Phase de développement du produit, décision concernant le produit et présélection des sites de production

(61)

Durant cette phase, divers départements centraux du Groupe VW et les sites de production en cause travaillent conjointement pour préparer la décision sur le produit et présélectionner les sites de production. Dans le courant de cette phase, le département de contrôle de gestion assume un rôle de direction et de consolidation.

(62)	La première étape de cette deuxième phase consiste en le processus de développement du produit, qui, selon les normes internes du bénéficiaire, débute toujours au moins […] mois avant la date prévue pour le début de la production, à savoir, pour le projet notifié, en août 2012 (premier SOP […]).

(63)

La décision relative au produit, soit la décision de fabriquer un produit proposé dans le LAP, exige que le développement du produit atteigne un objectif de viabilité prédéfini. Les recettes escomptées de la production du nouveau produit sont comparées aux coûts de production (y compris les investissements). Pour déterminer les coûts de production escomptés, un site hypothétique est défini à des fins de planification (implantation de l'unité de production). Cette localisation de l'unité de production est utilisée pour déterminer la première structure des coûts et l'encadrement du projet. Cette méthodologie ne prédétermine nullement un lieu spécifique de production, mais établit une base nécessaire pour l'évaluation des coûts de production escomptés.

(64)

Dans le cas d'un produit de suite d'une production en cours, le lieu de production du produit existant est généralement choisi pour l'implantation de l'unité de production. S'agissant d'un produit entièrement nouveau (sans prédécesseur), la localisation de l'unité de production est généralement basée sur des indicateurs de performance, à savoir la première hypothèse repose sur le site présentant les meilleures valeurs de performance. Dans la pratique, d'autres critères sont également pris en considération, comme la capacité disponible ou l'adéquation des structures.

(65)

Dans le cas du projet notifié, un investissement dans de nouvelles installations n'a pas été envisagé, vu qu'un paquet d'investissement de [140 000-160 000] véhicules relevant d'un segment de marché […] est trop réduit pour qu'il soit viable. À partir du moment où l'évaluation de l'implantation exclut un investissement dans de nouvelles installations, les deux principaux critères de choix des sites adéquats sont la possibilité d'absorber des capacités additionnelles dans une usine existante et la compatibilité des installations existantes avec le projet planifié, à savoir, par exemple, il convient d'établir si la dimension de la section de peinture existante est également adéquate pour le nouvel investissement planifié, etc.

(66)

Sur la base de l'application de ces critères, quatre sites possibles ont été listés ([site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], Setúbal, [site 2 hors de l'EEE], et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE]). Le Portugal a présenté les informations transmises par l'entreprise, datées de juillet 2012, concernant les premiers calculs comparatifs des coûts de production par voiture, effectués par le département de contrôle de gestion de la marque Volkswagen ([groupe de contrôle]). Ces calculs tenaient compte des volumes de vente prévus dans les segments A0 SUV et […], ainsi que de ceux prévus pour le [modèle prédéfini], dont la production a été exceptionnellement pré-assignée à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Trois options différentes ont été envisagées pour l'attribution des volumes de vente prévus pour le segment A0 SUV, le segment […] et le [modèle prédéfini] aux quatre sites et, pour chaque option, le [groupe de contrôle] a effectué des calculs préliminaires des coûts de production et de l'investissement.

(67)

Au cours d'une phase ultérieure du processus de planification, [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] ont été exclus du champ des sites possibles en raison, respectivement, des coûts logistiques élevés et des coûts salariaux élevés. En tout état de cause, à la suite des décisions antérieures d'attribution de la production du [modèle prédéfini] à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et [site 2 hors de l'EEE] et de fabrication de […] et de […] à [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE], en 2014 (quand le [groupe de contrôle] a effectué de nouveaux calculs comparatifs), ni [site 2 hors de l'EEE] ni [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] n'avaient de capacité disponible. Par conséquent, l'analyse de la combinaison des volumes des segments A0 SUV et […] a uniquement opposé Setúbal et [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE].

(68)

Sur la base de ce qui précède, le [groupe de contrôle] a décidé de lancer le produit et a choisi Setúbal pour y installer son unité de production. Le Portugal a apporté des preuves démontrant que le 10 mars 2014, le comité des produits de la marque Volkswagen (Volkswagen Ausschuss Produkte, VAP) a décidé de lancer le produit et a confirmé que l'unité de production serait implantée à Setúbal. Les preuves versées par le Portugal font apparaître qu'une éventuelle aide d'État pouvant aller jusqu'à 36 millions d'EUR a été prise en considération déjà au cours de cette phase.

3) Décision d'investissement et implantation

(69)

Après avoir pris la décision relative au produit, l'étape suivante consiste à choisir le lieu le plus adéquat pour développer le projet. Le département de contrôle de gestion commence généralement par analyser l'ensemble des sites de production de Volkswagen et réduit la liste aux sites qui paraissent adéquats en fonction de l'investissement. À la suite du processus PEP, les scénarios d'investissement et de production pour chaque site potentiel font l'objet sont précisés dans un document décisionnel. Sur la base d'une recommandation relative à l'implantation du site et à l'investissement spécifique, le comité d'investissement de la marque Volkswagen (Volkswagen Ausschuss Investitionen, VAI) prend une décision concernant la réalisation du projet.

(70)

Comme susmentionné, la liste des sites potentiels ne comportait plus à ce stade que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et Setúbal. Les coûts de production spécifiques de chaque site ont été établis et comparés. Ces coûts spécifiques englobent les coûts d'investissement nécessaires et les coûts de production escomptés durant la période de référence. Le Portugal a présenté des documents authentiques et récents de l'entreprise, rédigés par le [groupe de contrôle] et par […] (l'unité du groupe chargée des aides d'État) et datés du 9 mai 2014 pour prouver l'existence d'une analyse comparative opposant [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et Setúbal en tant que sites potentiels. Le Portugal a expliqué que bien que l'usine de [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] présentait des valeurs de performance légèrement supérieures, l'usine de Setúbal avait pour sa part l'avantage de pouvoir potentiellement bénéficier de l'aide à l'investissement à finalité régionale. Sur la base de l'analyse comparative (18), le [groupe de contrôle] a formulé une recommandation de décision favorable à Setúbal à l'intention du VAI.

(71)

Les décisions relatives à l'investissement et au lieu retenu confirmant le choix de Setúbal ont été prises par le VAI le 28 mai et le 26 juin 2014 (19). Le Portugal a fourni une copie des procès-verbaux des réunions durant lesquelles ces décisions ont été adoptées. Sur la base des calculs comparatifs et de l'aide régionale d'un montant de 37,96 millions d'EUR en valeur nominale (valeur actualisée de 33,4 millions d'EUR) (20), les deux décisions approuvent le projet d'investissement MQB pour un volume d'investissement de 624 millions d'EUR. La première décision affecte une première tranche budgétaire à la libération d'espace de production pour les premiers investissements et la deuxième autorise le gros des dépenses d'investissement.

4.3.4. PROPORTIONNALITÉ DE L'AIDE

(72)	Le Portugal souligne que les calculs réalisés pour démontrer l'effet de la mesure d'incitation peuvent également être utilisés pour évaluer la proportionnalité de l'aide.

(73)

Le calcul final utilisé par le Portugal pour démontrer l'effet de la mesure d'incitation révèle un handicap financier net de 48 millions d'EUR pour Setúbal par rapport à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Même avec l'aide, Setúbal est de 14,6 millions d'EUR (valeur actualisée) plus cher que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] (handicap financier moins l'aide prise en considération dans l'analyse comparative, soit 48 millions d'EUR — 33,4 millions d'EUR).

(74)	Ainsi, le Portugal argumente que, vu que l'aide ne compense pas pleinement le handicap de Setúbal, il n'est nullement question d'une surcompensation. L'aide est donc proportionnée.

(75)

Le Portugal souligne que, dans sa décision relative au lieu retenu pour la production, le VAI a tenu compte non seulement de considérations de nature financière mais également de critères qualitatifs non quantifiables, tels que la responsabilité sociale ou la possibilité d'éviter des déplacements de production sur d'autres sites lors des pics de production.

4.3.5. EFFETS NÉGATIFS DE L'AIDE SUR LA CONCURRENCE ET LES ÉCHANGES

(76)

Le Portugal souligne que l'aide régionale sert uniquement à compenser le handicap net du site de Setúbal. Cette aide est proportionnée et n'aura aucun effet sur la concurrence, étant donné que, quoi qu'il en soit, le projet d'investissement aurait été réalisé et ses effets sur la concurrence et les échanges se seraient produits. Le projet d'investissement n'aurait pas été implanté dans une autre région assistée bénéficiant d'un plafond d'aide comparable ou supérieur, dans la mesure où un investissement dans de nouvelles installations n'aurait pas été viable et où la seule alternative plausible ne se situait pas dans une région assistée. Par conséquent, l'aide ne présente pas un effet néfaste à la cohésion allant à l'encontre de la justification des aides d'État à finalité régionale.

5. APPRÉCIATION DE L'AIDE

5.1. EXISTENCE D'UNE AIDE

(77)	L'aide financière sous forme d'une subvention remboursable sera accordée par les autorités portugaises et financée sur le budget général de l'État. Par conséquent, l'aide est accordée par un État membre au moyen de ressources d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

(78)	L'aide ne concernant qu'une seule entreprise, à savoir Autoeuropa, elle a un caractère sélectif.

(79)

L'aide financière sera octroyée au moyen d'un investissement dans le secteur automobile, qui fait l'objet d'échanges commerciaux intenses entre les États membres, et elle remplacera partiellement la fourniture de biens intermédiaires provenant d'autres États membres. Aussi, l'aide d'État affecte-t-elle les échanges commerciaux entre les États membres.

(80)	Le fait que les autorités portugaises favorisent Autoeuropa et sa production implique que la concurrence est faussée ou risque d'être faussée.

(81)	En conséquence, la Commission estime que la mesure notifiée constitue une aide d'État en faveur d'Autoeuropa au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

5.2. LÉGALITE DE L'AIDE

(82)

En accordant l'aide sous réserve d'approbation par la Commission et en notifiant l'aide avant de l'appliquer, les autorités portugaises ont respecté leurs obligations aux termes de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, étant donné que le RGEC 2008 exige la notification d'une aide individuelle au-dessus d'un certain montant. En effet, l'aide en faveur du projet d'investissement doit être notifiée individuellement au sens du point 68 des lignes directrices 2007-2013 et du RGEC 2008 vu que le montant prévu de l'aide, à savoir 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle, excède le seuil de notification individuel de 11,25 millions d'EUR applicable dans la région en cause en vertu de la carte des aides à finalité régionale en vigueur de 2007 à juin 2014.

5.3. BASE JURIDIQUE APPLICABLE À L'APPRÉCIATION

(83)

L'objectif de l'aide est la promotion du développement régional. Vu que le contrat d'aide et d'investissement a été signé en avril 2014, sous réserve uniquement d'approbation par la Commission, celle-ci considère qu'en vertu du point 188 des lignes directrices 2014-2020, l'aide a été accordée avant juillet 2014 et doit donc être appréciée à la lumière des lignes directrices 2007-2013 et, notamment, de ses dispositions relatives aux aides régionales à l'investissement en faveur de grands projets d'investissement définies au point 68.

5.4. STRUCTURE DE L'APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ

(84)

Pour son appréciation, la Commission est tenue de respecter trois phases:

—	premièrement, elle doit confirmer la compatibilité de la mesure au regard des dispositions générales des lignes directrices,

—	deuxièmement, elle doit vérifier la possibilité d'exclure sans aucun doute que le «test de la part de marché» et les «tests d'augmentation de capacité/d'amélioration de la performance sur le marché» définis au point 68, alinéas a) et b), des lignes directrices exigent une appréciation approfondie,

—	troisièmement, en fonction de l'issue de l'appréciation dans la deuxième phase, elle devra peut-être procéder à une appréciation approfondie.

5.5. COMPATIBILITÉ DE LA MESURE AVEC LES CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ NORMALISÉS DES LIGNES DIRECTRICES

(85)

Dans sa décision d'ouverture, la Commission a déjà établi que l'aide répond à une partie des critères généraux de compatibilité au sens des lignes directrices 2007-2013. L'enquête formelle n'a pas révélé d'éléments susceptibles de mettre en cause cette appréciation. La Commission souligne notamment ce qui suit:

—	l'aide est accordée en faveur d'un projet à Palmela, qui est une zone admissible aux aides à finalité régionale, en vertu de la carte portugaise des aides à finalité régionale en vigueur de 2007 à juin 2014,

—

aucune indication ne suggère que le Groupe VW ou Autoeuropa en particulier seraient des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, en vigueur à l'époque de la notification. Par conséquent, le bénéficiaire de l'aide peut bénéficier d'une aide à finalité régionale conformément au point 9 des lignes directrices 2007-2013,

—

le projet est un investissement initial, au sens du point 34 des lignes directrices 2007-2013. L'investissement initial est défini au point 34 des lignes directrices 2007-2013 comme étant un investissement en immobilisations corporelles et incorporelles se rapportant i) à la création d'un établissement, ii) à l'extension d'un établissement existant, iii) à la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits, ou iv) à un changement fondamental de l'ensemble du processus de production d'un établissement existant. L'introduction de la nouvelle technique de production est considérée comme un changement fondamental du processus de production d'un établissement existant. Elle permet en outre une diversification de la production de l'établissement,

—	conformément au point 40 des lignes directrices 2007-2013, l'octroi de l'aide est subordonné au maintien par Autoeuropa de l'investissement dans la région durant une période minimale de cinq ans après l'achèvement du projet,

—	conformément au point 39 des lignes directrices 2007-2013, le bénéficiaire apporte une contribution financière d'au moins 25 % des coûts admissibles, sous une forme qui ne fait l'objet d'aucune aide publique,

—	les exigences formelles en matière d'effet d'incitation énumérées au point 38 des lignes directrices 2007-2013 sont respectées (21),

—	les coûts admissibles du projet sont limités aux nouvelles immobilisations corporelles (équipement et bâtiments uniquement), conformément aux dispositions des points 50 et 54 des lignes directrices 2007-2013.

(86)

Toutefois, dans la décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes quant à l'admissibilité des coûts relatifs aux outillages de fournisseurs. Par conséquent et vu qu'elle n'était pas en mesure d'adopter un avis définitif concernant le fait que le projet notifié et un projet d'investissement antérieur mené sur le même site constituaient ou non un seul investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013, la Commission n'était pas en mesure d'établir si l'intensité de l'aide notifiée excédait ou non le maximum autorisé, et, partant, elle a également émis des doutes quant au respect du plafond maximum de l'aide régionale applicable.

5.5.1. CONCLUSIONS CONCERNANT LES OUTILLAGES DE FOURNISSEURS

(87)

La Commission a expliqué, dans la procédure C34/2001, que les coûts d'outillage des fournisseurs ne peuvent être considérés comme des coûts admissibles, à moins qu'ils ne soient encourus dans des zones assistées de l'État membre (22). La Commission constate (voir considérants 31 et 32 ci-dessus) que la totalité des investissements dans l'outillage des fournisseurs, d'un montant de 136,3 millions d'EUR, satisfont aux critères de compatibilité normalisés des lignes directrices vu qu'ils remplissent certaines conditions, telles que: les outillages s'inscrivent dans le cadre du projet notifié et relèvent des immobilisations corporelles d'Autoeuropa, ils se trouvent dans une usine du fournisseur située dans une région assistée du Portugal et ils demeureront au Portugal dans une région assistée pendant au moins cinq ans après la conclusion du projet. En outre, les zones assistées du Portugal dans lesquelles les outillages de fournisseurs vont être utilisés présentent des intensités maximum d'aide comparables ou supérieures à celles de Palmela. Des mécanismes de contrôle garantissant qu'aucune aide ne sera accordée en faveur d'outillages de fournisseurs ne remplissant pas les conditions susmentionnées ont été mis en place.

(88)

Conformément au point de vue adopté dans la procédure C34/2001, la Commission considère par conséquent que les coûts d'outillage des fournisseurs supportés dans les zones assistées du Portugal pour un montant de 136,3 millions d'EUR peuvent être considérés comme des coûts admissibles au sens des points 4.1 et 4.2 des lignes directrices 2007-2013.

5.5.2. CONCLUSION RELATIVE À L'EXISTENCE D'UN SEUL PROJET D'INVESTISSEMENT

(89)	La Commission a effectué une analyse visant à déterminer si le projet notifié et les trois investissements antérieurs réalisés par Autoeuropa sur le même site constituent un seul projet d'investissement.

5.5.2.1. Investissement initial en robots de peinture intérieure et extérieure (section de peinture)

(90)

Le projet consistait en l'acquisition de nouveaux robots pour la section de peinture ayant permis d'améliorer la qualité, ainsi que l'ergonomie et la protection des travailleurs, la protection de l'environnement, l'utilisation des ressources et la productivité. La Commission considère que ces investissements étaient nécessaires au moment où ils ont été réalisés pour améliorer les conditions de travail dans la section de peinture et, par conséquent, ils n'ont pas été effectués dans la perspective du projet notifié.

(91)

La Commission considère que l'investissement dans l'automatisation du processus de peinture intérieure et extérieure dans la section de peinture et le projet d'investissement notifié présentent des différences techniques et fonctionnelles et que les décisions d'investissement ont été prises indépendamment l'une de l'autre. Ainsi, la Commission considère que l'investissement initial dans la section de peinture n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié et, par conséquent, les deux projets ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.

5.5.2.2. Investissement initial dans les matrices d'estampage (section des outillages)

(92)

La section des outillages d'Autoeuropa produit des moules et outils d'estampage destinés à la production de pièces métalliques de châssis. Cette section est spécialisée dans la production d'outillages pour les capots de moteur et les garde-boue. La section des outillages fournit ses produits aux usines du Groupe VW dans le monde entier et ne se limite donc pas à approvisionner Autoeuropa. Elle fait partie d'Autoeuropa mais opère de manière autonome et indépendante de l'activité principale de l'usine, qui consiste en la production de véhicules.

(93)

Le projet porte sur l'acquisition de nouveaux équipements pour produire des matrices d'estampage, afin de permettre la fabrication d'outils de qualité supérieure et d'accroître le volume de production de la section des outillages. La section des outillages produit des moules et des outils d'estampage pour tout le Groupe VW, n'est pas située sur le même terrain que l'investissement notifié et opère indépendamment de l'usine automobile. En outre, les décisions d'investissement relatives à la modernisation de la section des outillages et au projet notifié ont été prises de manière indépendante. Ainsi, la Commission considère que l'investissement initial dans la section des outillages n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié et, par conséquent, les deux projets d'investissement ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.

5.5.2.3. Investissement initial dans le domaine des technologies de l'information (TI)

(94)

Le projet concernait l'acquisition de nouveaux équipements informatiques et de nouvelles applications logicielles destinés à accroître la sécurité informatique pour améliorer la stabilité et la productivité de la production des véhicules automobiles. L'investissement dans les technologies de l'information ne présente aucun lien stratégique ou technique avec le projet notifié qui pourrait les associer de manière économiquement indivisible. En outre, les décisions d'investissement en faveur du projet dans les TI et du projet notifié ont été prises de manière indépendante. Par conséquent, la Commission considère que les deux projets d'investissement ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.

5.5.3. CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LES CRITÈRES DE COMPATIBILITÉ NORMALISÉS

(95)

Vu ce qui précède, la Commission considère que les coûts des outillages de fournisseurs, d'un montant de 136,3 millions d'EUR, peuvent être considérés comme des coûts admissibles dans le cadre du projet notifié et que les investissements antérieurs ne doivent pas être pris en considération. Le montant des coûts admissibles dont il convient de tenir compte pour le calcul de l'intensité maximale de l'aide admissible s'élève à 623,9 millions d'EUR (599,6 millions d'EUR en valeur actualisée), comme exposé dans le tableau 2 de la présente décision. En appliquant le mécanisme de réduction prévu au point 67 des lignes directrices 2007-2013, les coûts admissibles débouchent sur une intensité maximale d'aide admissible de 6,13 % en ESB pour le projet.

(96)

Étant donné que l'intensité de l'aide proposée (36,15 millions d'EUR en valeur actuelle, soit 6,03 % d'intensité d'aide) ne dépasse pas l'intensité maximale de l'aide admissible et que l'aide notifiée n'est pas destinée à être combinée à d'autres aides régionales à l'investissement, l'intensité de l'aide proposée pour le projet répond aux exigences des lignes directrices 2007-2013.

(97)

Sur la base de ces considérations et en l'absence d'informations mettant en question les conclusions de la Commission dans la décision d'ouverture concernant les critères de compatibilité normalisés visés au considérant 85, la Commission estime que les critères de compatibilité normalisés des lignes directrices 2007-2013 sont satisfaits.

5.6. RÉALISATION DES TESTS PRÉVUS AU POINT 68 DES LIGNES DIRECTRICES 2007-2013

(98)

La Commission est tenue d'effectuer une appréciation approfondie dans le cadre de l'enquête formelle à moins de pouvoir établir sans le moindre doute, dans le contexte de cette procédure, que les seuils applicables pour les tests d'appréciation approfondie fixés au point 68, alinéas a) et b), ne sont pas dépassés (23). Pour réaliser les tests pertinents, la Commission doit d'abord définir de manière adéquate le marché de produits et le marché géographique.

(99)

Au considérant 45 de sa décision d'ouverture, la Commission a considéré qu'aux effets du point 68 des lignes directrices 2007-2013, les produits en cause dans le projet d'investissement sont des voitures particulières relevant des segments de marché A0, A et B, conformément à la classification POLK.

(100)

La Commission a laissé en suspens la question de la définition exacte du marché de produits en cause et a retenu comme options plausibles toutes les définitions alternatives du marché, y compris, en particulier, la segmentation la plus petite pour laquelle des données sont disponibles.

(101)

La pratique qui consiste à utiliser la définition de marché la plus petite basée sur les segments individuels de l'industrie automobile est clairement justifiée dans des décisions comparables, y compris des décisions finales (24).

(102)

Cette façon de procéder repose sur le point de vue selon lequel les concurrents de tous les segments du marché, y compris le segment le plus petit, méritent une protection à l'égard des acteurs jouissant d'une position dominante sur le marché.

(103)

Elle s'est également fondée sur des considérations économiques pertinentes en termes de concurrence. Plus spécifiquement, cette approche part du principe qu'il existe une substituabilité du côté de la demande entre deux produits, à partir du moment où les consommateurs considèrent qu'ils peuvent se substituer l'un à l'autre eu égard à leurs caractéristiques, à leur prix et à leur utilisation prévue. En examinant les parts de marché également dans les segments plus petits du marché automobile pour lesquels des informations sont disponibles, la Commission suit exactement cette logique: à savoir, elle considère que la substituabilité en termes de prix, caractéristiques et utilisation prévue est maximale entre les produits relevant du même segment. À cet égard, l'application du segment de marché le plus petit possible en tant que marché plausible reflète la logique du point 28 des lignes directrices sur l'appréciation des concentrations horizontales, qui énonce: «Sur un même marché en cause, les produits peuvent être différenciés de telle sorte que certains produits sont des substituts plus proches que d'autres. Plus le degré de substituabilité entre les produits des parties à une opération de concentration est élevé, plus il est probable que celles-ci augmenteront significativement leurs prix. […] L'incitation des parties à la concentration à augmenter les prix a plus de chances d'être limitée lorsque leurs concurrents produisent des substituts proches de leurs produits que lorsqu'ils proposent des substituts moins proches.»

(104)

C'est également pour ce motif que les voitures conventionnelles sont traditionnellement divisées en segments et que l'industrie automobile classe les modèles dans les divers segments bien connus. Telles sont les considérations qui ont amené la Commission à opter pour une définition du marché pertinent dans les procédures liées à l'industrie automobile également en termes de segments individuels et c'est pour cette raison que les États membres ont présenté les arguments concernant le marché pertinent en termes de segments individuels, aussi bien dans la présente procédure que dans d'autres procédures antérieures.

(105)

Vu qu'Autoeuropa va produire des véhicules automobiles relevant des segments A0 et […] selon la classification POLK et pourrait également produire des véhicules automobiles relevant du segment B selon la classification POLK, la Commission a considéré que ces segments individuels et, pour les SUV, le segment SUV-B selon la classification de Global Insight, de même que le segment combiné (A0 à B) selon la classification POLK, doivent tous être considérés comme des marchés pertinents plausibles en l'espèce.

(106)

La Commission a estimé que le marché géographique en cause pour les produits concernés recouvre au moins l'EEE. Les autorités portugaises et Autoeuropa ont donné leur accord à l'application par la Commission de cette définition du marché géographique aux fins de la présente notification (25).

(107)

À la lumière de ce qui précède et vu que, durant l'enquête formelle, la Commission n'a reçu aucune information additionnelle justifiant une modification des conclusions adoptées dans la décision d'ouverture, la Commission a maintenu son appréciation relative aux définitions du marché du produit et du marché géographique.

5.6.1. CONCLUSION RELATIVE AU TEST DE LA PART DE MARCHÉ [POINT 68, ALINÉA A), DES LIGNES DIRECTRICES 2007-2013]

(108)

La Commission a effectué le test prévu au point 68, alinéa a), des lignes directrices 2007-2013 pour tous les marchés du produit et géographiques plausibles afin de vérifier si la part de marché du bénéficiaire excédait les 25 % avant et après l'investissement.

(109)

Étant donné qu'il n'a pas été possible d'établir l'existence d'un seul marché pertinent pour le produit et d'un seul marché géographique, il convient de tenir compte des résultats pour tous les marchés plausibles. La part de marché du Groupe VW dans les segments individuels A et B et dans les segments combinés A0, A et B (selon la classification POLK) dans l'EEE représente plus de 25 % pour toutes les années comprises entre 2013 et 2019. Par conséquent, la Commission a conclu que le seuil fixé au point 68, alinéa a), est dépassé.

5.6.2. CONCLUSION RELATIVE AU TEST DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION SUR UN MARCHÉ SOUS-DÉVELOPPÉ [POINT 68, ALINÉA B), DES LIGNES DIRECTRICES 2007-2013]

(110)

Si le résultat du test du point 68, alinéa a), impose la réalisation d'une appréciation approfondie de l'aide, il n'est pas nécessaire de procéder au test du point 68, alinéa b).

5.6.3. CONCLUSION

(111)

À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que le seuil fixé au point 68, alinéa a), est dépassé. La Commission décide par conséquent de vérifier en détail, à la suite de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité, si l'aide est nécessaire pour produire un effet incitatif pour l'investissement et si les avantages de l'aide l'emportent sur les distorsions de concurrence et les effets sur les échanges entre États membres qu'ils provoquent.

5.7. APPRÉCIATION APPROFONDIE DE LA MESURE

(112)

L'appréciation approfondie de la mesure d'aide repose sur la communication relative aux critères d'appréciation approfondie.

5.7.1. EFFETS POSITIFS DE L'AIDE

5.7.1.1. Objectif de l'aide

(113)

Le point 12 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie requiert des États membres qu'ils apportent la preuve de la contribution du projet d'investissement au développement de la région considérée. La Commission prend note des effets régionaux positifs de l'investissement, tels que présentés par le Portugal (voir considérants 45 à 49 ci-dessus), et estime tout particulièrement que les effets de la création d'emplois directs et indirects, l'implantation de nouveaux fournisseurs dans la région, le transfert de connaissances vers la région et l'amélioration de la base de compétences régionale constituent une contribution significative au développement de la région et à la réalisation de l'objectif de cohésion de l'Union européenne.

5.7.1.2. Pertinence de l'instrument d'aide

(114)

Les points 17 et 18 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie spécifient que l'octroi d'aides d'État sous la forme d'aides à un investissement initial n'est pas le seul moyen de remédier à une défaillance du marché et de stimuler le développement économique dans les régions défavorisées. L'aide constitue un instrument approprié si elle apporte des bénéfices spécifiques par rapport à d'autres mesures. Aux termes du point 18 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, seules les «mesures pour lesquelles l'État membre a envisagé d'autres moyens d'action et pour lesquelles les avantages d'un recours à un instrument sélectif tel que les aides d'État sont établis, sont considérées comme des instruments adéquats».

(115)

Le Portugal a justifié (voir les considérants 51 et 52 ci-dessus) l'adéquation de l'instrument d'aide à la situation économique de la Péninsule de Setúbal, étant donné qu'il a prouvé que la région est défavorisée par comparaison à la moyenne nationale: au cours de la période 2011-2013, le PIB régional par habitant se situait à environ 75 % de la moyenne portugaise.

(116)

Compte tenu de la situation socio-économique de la Péninsule de Setúbal, confirmée par son statut de région admissible au bénéfice d'une aide en vertu de l'article 107, paragraphe 3, sous c), du TFUE avec un plafond d'intensité d'aide de 15 %, et en conformité avec les décisions antérieures (par exemple dans la décision Dell Poland (26) et dans la décision Porsche (27)), la Commission convient que l'octroi d'aides d'État constitue un instrument adéquat pour atteindre les objectifs de la région concernée en matière de développement.

5.7.1.3. Effet incitatif/scénario comparatif

(117)

Le point 20 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie requiert que les critères généraux permettant d'apprécier l'effet incitatif des aides régionales fixés au point 38 des lignes directrices 2007-2013 soient remplis. La Commission a vérifié au point 5.5 ci-dessus que le projet notifié respecte cette condition. S'agissant de l'effet incitatif substantiel, la communication relative aux critères d'appréciation approfondie impose à la Commission de vérifier de manière détaillée si l'aide contribue réellement à modifier le comportement du bénéficiaire dans le sens d'investissements (supplémentaires) entrepris dans la région assistée considérée. Le point 22 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie énonce que l'effet incitatif peut être établi selon deux scénarios possibles: à défaut de l'aide, l'investissement ne serait pas réalisé étant donné que sans cette aide, il ne serait pas rentable pour l'entreprise en quelque lieu que ce soit (scénario 1); à défaut de l'aide, l'investissement serait réalisé ailleurs (scénario 2).

(118)

La communication relative aux critères d'appréciation approfondie exige que l'État membre démontre l'existence de l'effet incitatif de l'aide et prouve clairement que l'aide a eu un effet réel sur le choix de l'investissement ou le lieu retenu. La charge de la preuve de l'existence d'un effet incitatif incombe donc à l'État membre. Dans ce contexte, l'État membre doit également fournir une description complète du scénario comparatif dans lequel l'État membre n'accorderait aucune aide. Ce scénario comparatif doit être jugé réaliste par la Commission.

(119)

Les autorités portugaises ont déclaré (voir considérant 54 ci-dessus) que l'aide à Autoeuropa s'inscrit dans le cadre du scénario 2 et ont présenté un scénario comparatif reflétant l'investissement et la planification concrets du lieu retenu pour le projet notifié. Le site alternatif est une usine sise à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], […].

(120)

Le point 25 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie énonce que l'État membre peut prouver l'effet incitatif de l'aide dans le second scénario en produisant des documents de l'entreprise montrant qu'une comparaison a été faite entre les coûts et les avantages d'une implantation dans la région assistée considérée et ceux relatifs à une autre région. Les États membres sont invités à se fonder sur des états financiers, des plans internes d'entreprises et d'autres documents relatifs aux divers scénarios d'investissement.

(121)

Le Portugal a présenté (voir considérants 68, 70 et 71 ci-dessus) des preuves documentaires récentes et authentiques du Groupe VW et, concernant le projet notifié, la procédure décisionnelle en plusieurs étapes appliquée par la marque Volkswagen relative, en premier lieu, à la décision sur le produit et, en second lieu, à la décision sur l'investissement et le lieu retenu.

(122)

Cette documentation montre qu'en 2012, après la définition du potentiel de vente des nouveaux produits relevant des segments A0 SUV et […] ([…]) dans le cadre du cycle de planification 61, le département de contrôle de gestion [groupe de contrôle] a identifié dans un premier temps quatre sites pour l'implantation de la production, en juillet 2012: Setúbal, [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE]. Cette identification a été obtenue par application de deux critères principaux: la possibilité d'absorber une capacité additionnelle dans une usine existante et la compatibilité des installations existantes avec l'investissement planifié. Les calculs effectués par le [groupe de contrôle] ont également tenu compte du volume de vente du [modèle prédéfini] dont le SOP était planifié à la même période. Trois options ont été retenues et les volumes ont été répartis entre les quatre sites. Pour chaque option, les coûts de production par voiture ont été calculés. Le résultat de ces calculs a révélé qu'à l'époque, la meilleure option aurait été de combiner les volumes du [modèle prédéfini] et des SUV A0 à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et de limiter les nouveaux volumes produits à Setúbal au segment […].

(123)

Dans le cadre du processus de planification subséquent, le département de contrôle de gestion a décidé d'exclure [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] en raison des inconvénients en termes de coûts salariaux et [site 2 hors de l'EEE] en raison du handicap dû aux coûts logistiques. Seul [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] a donc été retenu en tant qu'alternative viable à Setúbal.

(124)

La Commission signale qu'en janvier 2014, Volkswagen a décidé de confier la production du [modèle prédéfini] à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et à [site 2 hors de l'EEE] où la société produisait déjà le modèle précédent. Le Portugal a apporté des preuves démontrant que même après l'adoption de la décision relative au [modèle prédéfini], [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] est demeuré un scénario réaliste pour l'investissement notifié. Les documents fournis permettent à la Commission de conclure qu'en mars 2014, quand le VAP a pris la décision relative au produit, [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] disposait d'une capacité suffisante pour faire face aux nécessités du projet notifié. Cette situation est par ailleurs corroborée par la décision du Groupe VW de mars 2015 de produire à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] un autre modèle nécessitant une capacité de production semblable à celle du projet notifié.

(125)

En outre, la Commission a vérifié que le scénario comparatif a tenu compte des coûts pertinents découlant des équipes supplémentaires devant être mises en place à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] pour faire face à la capacité additionnelle requise dans le cadre du projet notifié. Par ailleurs, elle prend note de l'argument du Portugal selon lequel si Setúbal n'avait pas été pas retenu comme implantation pour le projet notifié, Autoeuropa aurait pu être contrainte de fermer au moins la plus grande partie de l'usine. La Commission a vérifié que les coûts de licenciement des travailleurs à Setúbal et les frais de remboursement de l'aide d'État accordée pour l'investissement antérieur dont il est question au point 4.2 ont bien été pris en considération dans le scénario comparatif.

(126)

La Commission a également acquis la certitude que les calculs des coûts d'investissement et de production sur les deux sites retenus dans le scénario comparatif sont rigoureux et se fondent sur des données crédibles fournies par les usines, ou sur des hypothèses crédibles.

(127)

Comme décrit au considérant 70 et à l'annexe I de la présente décision, les estimations des coûts de production imputables au site, incluant les coûts de production et les coûts d'investissement, font état d'un surcoût de 90 millions d'EUR en valeur nominale pour Setúbal par rapport à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Afin de réduire le handicap de Setúbal en matière de coûts et en vue de la future décision du VAI concernant l'implantation du projet d'investissement, Autoeuropa a introduit une demande d'aide le 31 mars 2014 après l'adoption de la décision du VAP relative au produit le 10 mars 2014.

(128)

Le 28 mai 2014 et le 26 juin 2014, le VAI a décidé de réaliser l'investissement notifié à Setúbal. Comme exposé dans les procès-verbaux des réunions du VAI, cette décision a été explicitement adoptée sous réserve de l'obtention de l'aide d'État. Les travaux relatifs au projet ont débuté le 26 juin 2014.

(129)

La Commission a déjà établi précédemment (voir considérant 85) que conformément au point 20 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, les critères permettant d'apprécier l'effet incitatif fixés au point 38 des lignes directrices 2007-2013 étaient remplis. En outre, les autorités portugaises ont apporté des preuves claires concernant le fait que l'aide a effectivement influencé le choix de l'implantation de l'investissement, étant donné que la décision du Groupe VW de confier le projet notifié à Setúbal a été prise après la signature du contrat d'investissement (28), confirmant que le projet d'investissement était admissible à l'octroi d'une aide d'État. Conformément aux points 23 et 25 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, la Commission considère que le scénario comparatif présenté par le Portugal est réaliste et repose sur des preuves authentiques et récentes qui démontrent que l'aide a eu un effet d'incitation réel (substantiel), étant donné qu'en réduisant le déficit de viabilité entre les deux implantations en faveur de Setúbal, elle a contribué à influencer la décision d'implantation de l'entreprise bénéficiaire. Sans cette aide, l'investissement n'aurait pas été réalisé à Setúbal.

5.7.1.4. Proportionnalité de l'aide

(130)

Le point 29 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie énonce que pour que l'aide régionale soit proportionnée, son montant et son intensité doivent être limités au minimum nécessaire pour que l'investissement soit réalisé dans la région assistée.

(131)

En règle générale, une aide à finalité régionale est proportionnée à l'étendue des problèmes des régions assistées si elle ne dépasse pas les plafonds fixés pour l'octroi d'aides, y compris la correction progressive, automatique, des plafonds des aides pour les grands projets d'investissement (déjà indiquée dans la carte des aides d'État à finalité régionale). Dans le cas présent, l'intensité de l'aide n'est pas supérieure aux plafonds d'aide régionaux, revus à la baisse selon le mécanisme de correction, comme établi au considérant 96.

(132)

En plus de ce principe général de proportionnalité consacré dans les lignes directrices 2007-2013, la communication relative aux critères d'appréciation approfondie prévoit une appréciation plus détaillée. Selon le second scénario de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, l'aide est jugée proportionnée lorsqu'elle est égale à la différence entre les coûts nets d'un investissement dans la région assistée pour l'entreprise bénéficiaire et ceux d'un investissement dans la ou les autres régions.

(133)

Il ressort des documents présentés par le Portugal (voir considérants 68, 70 et 71 ci-dessus) que l'aide était limitée au montant nécessaire, étant donné que la différence entre le coût de l'implantation de l'investissement à Setúbal et à […] n'a pas été dépassée. Le calcul effectué dans le cadre de l'analyse comparative (et basé sur les documents établis à l'époque à laquelle la décision d'investissement a été prise) fait apparaître que, même avec l'aide, Setúbal est de 14,6 millions d'EUR, en valeur actualisée, plus cher que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Eu égard à certains aspects qualitatifs, tels que la responsabilité sociale (sans cet investissement, Autoeuropa aurait été contrainte de fermer la plus grande partie de l'usine de Setúbal) ou la possibilité que Setúbal assume les pics de production sans l'appui d'autres usines alors que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] aurait dû transférer une partie de la production à [site 2 hors de l'EEE], la Commission juge le désavantage résiduel en termes de coût acceptable. Si le calcul avait tenu compte du montant de l'aide notifié s'élevant en valeur actualisée à 36,15 millions d'EUR (29), le handicap du site de Setúbal représenterait encore 11,85 millions d'EUR (48 millions d'EUR — 36,15 millions d'EUR).

(134)

Comme l'aide est limitée au montant nécessaire pour compenser les coûts nets supplémentaires induits par la réalisation du projet d'investissement sur le site de Setúbal par rapport au site alternatif de [site 1 dans une zone non assistée de l'Union européenne], la Commission estime que la proportionnalité de l'aide est démontrée.

5.7.2. EFFETS NÉGATIFS DE L'AIDE SUR LA CONCURRENCE ET LES ÉCHANGES

(135)

Le point 40 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie dispose que «si l'analyse comparative semble indiquer qu'en l'absence de l'aide, l'investissement aurait été réalisé de toute façon, éventuellement en un autre lieu (second scénario), et si l'aide est proportionnée, les indications éventuelles de distorsion, telles qu'une part de marché élevée et une augmentation de capacité dans un marché peu efficace seraient en principe les mêmes, indépendamment de l'aide».

(136)

Sans l'aide notifiée, l'investissement aurait été réalisé dans un autre lieu de l'EEE et les échanges auraient de toute façon été affectés dans des proportions identiques (scénario 2). Comme l'aide est limitée au minimum nécessaire pour compenser les coûts supplémentaires découlant des handicaps régionaux d'une région assistée, elle ne produit aucun effet négatif néfaste sur la concurrence, comme l'éviction de l'investissement privé.

(137)

En vertu du point 50 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, vu la spécificité géographique, les effets négatifs potentiels des aides régionales sont déjà reconnus et restreints dans une certaine mesure par les lignes directrices, qui définissent exhaustivement les régions pouvant bénéficier d'aides régionales, compte tenu des objectifs d'équité et de cohésion, ainsi que les intensités d'aide admissibles. Conformément au point 53 de la même communication, si, en l'absence d'aide, l'investissement avait été réalisé dans une région plus pauvre (davantage de handicaps régionaux, plafond d'intensité d'aide régionale plus élevé) ou dans une région considérée comme ayant les mêmes handicaps régionaux que la région cible (même plafond d'intensité d'aide régionale), cela constitue, dans l'examen sur la base du critère de mise en balance, un effet négatif sur le commerce et un élément négatif qui n'est guère susceptible d'être compensé par des éléments positifs parce qu'il va à l'encontre de l'objectif même des aides régionales.

(138)

Dans le cas du projet notifié, un investissement dans de nouvelles installations n'a pas été envisagé, vu qu'un paquet d'investissement de [140 000-160 000] véhicules relevant d'un segment de marché […] est trop réduit pour qu'il soit viable. Après application des deux critères d'existence d'une capacité additionnelle et de compatibilité des installations avec le projet planifié, les seuls sites alternatifs initiaux se limitaient à [site 1] (zone non assistée de l'EEE), [site 2] ([hors de l'EEE]) et [site 3] (zone non assistée de l'EEE). [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] ont été postérieurement exclus en raison, respectivement, des coûts logistiques élevés et des coûts salariaux élevés.

(139)

Par conséquent, la Commission a conclu que rien ne laisse penser que l'investissement aurait été réalisé dans une autre région assistée présentant un plafond d'intensité d'aide plus élevé ou comparable. La Commission part dès lors du principe que l'aide n'a pas d'effet défavorable sur la cohésion allant à l'encontre de l'objectif même d'une aide régionale et que l'aide ne produit aucun effet néfaste sur les échanges.

5.8. ÉQUILIBRE

(140)

Après avoir établi que l'aide constitue une incitation à la réalisation de l'investissement dans la région considérée et qu'elle est proportionnée, il convient de mettre en balance ses effets tant positifs que négatifs.

(141)

L'appréciation a confirmé que la mesure d'aide possède un effet incitatif pour un investissement qui apporte une contribution considérable au développement d'une région défavorisée, admissible au bénéfice d'une aide en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, sans qu'il ne soit porté préjudice à une région affichant un plafond d'intensité d'aide identique ou plus élevé (absence d'effet nuisible sur la cohésion). La Commission considère qu'attirer des investissements dans une région plus pauvre revêt un plus grand intérêt pour la cohésion régionale au sein de l'Union que si le même investissement est réalisé dans une région plus avantagée. Ainsi qu'il est exposé au point 53 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie, la Commission considère que «les effets positifs des aides régionales qui se bornent à compenser la différence de coûts nets liés à un autre site d'investissement plus développé [....] seront normalement considérés, selon le critère de mise en balance, comme de nature à compenser les effets négatifs éventuels de l'autre site pour de nouveaux projets d'investissement».

(142)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu'étant donné la proportionnalité de l'aide par rapport à la différence de coûts nets entre la réalisation de l'investissement dans la région choisie et sa réalisation sur un autre site dans une région plus développée, les effets positifs de l'aide sous l'angle de son objectif et de sa pertinence, ainsi qu'il a été démontré ci-dessus, l'emportent sur ses effets négatifs dans l'autre région envisagée.

(143)

Conformément au point 68 des lignes directrices 2007-2013 et à la lumière de l'appréciation approfondie réalisée sur la base de la communication relative aux critères d'appréciation, la Commission conclut que l'aide est nécessaire pour créer un effet incitatif en faveur de l'investissement et que les avantages de l'aide l'emportent sur la distorsion de concurrence qui en découle et sur ses effets sur les échanges entre les États membres.

6. CONCLUSION

(144)

La Commission conclut que l'aide à l'investissement régional proposée en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda, accordée le 30 avril 2014 sous réserve de l'autorisation de la Commission, remplit toutes les conditions énoncées dans les lignes directrices 2007-2013 et dans la communication relative aux critères d'appréciation approfondie et, en conséquence, peut être considérée comme compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.

(145)

La Commission rappelle que, conformément au considérant 16 de la décision d'ouverture, le Portugal s'est engagé à ce que ni le montant de l'aide notifié ni l'intensité de l'aide notifiée ne soient dépassés si les coûts admissibles réalisés s'écartent du montant estimé dans la notification et dans le calcul du montant maximum de l'aide. Le Portugal s'est également engagé à fournir à la Commission tous les cinq ans, à compter de la date d'autorisation de l'aide par la Commission, un rapport intermédiaire (contenant des indications sur les montants versés et sur tous les autres projets d'investissement mis en place dans le même établissement/la même usine), ainsi qu'un rapport final détaillé, dans un délai de six mois à compter du versement de la dernière tranche de l'aide conformément au plan de financement soumis.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'aide d'État que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda, d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle, d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut, est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, sous c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

La mise à exécution de l'aide d'un montant de 36,15 millions d'EUR en valeur actuelle et d'une intensité d'aide maximale de 6,03 % en équivalent-subvention brut est, par conséquent, autorisée.

Article 2

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2015.

Par la Commission

Margrethe VESTAGER

Membre de la Commission

(1) JO C 460 du 19.12.2014, p. 55.

(2) Voir note 1.

(3) Aide d'État N 727/2006 — Portugal — Carte des aides à finalité régionale 2007-2013 (JO C 68 du 24.3.2007, p. 26), prolongée jusqu'à la fin juin 2014 par l'aide d'État SA.37471 (2013/N) — Prolongation de la carte des aides à finalité régionale 2007-2013 du Portugal jusqu'au 30 juin 2014 (JO C 50 du 21.2.2014, p. 16).

(4) Procédure SA.36754 LIP — Hongrie — Aide d'État en faveur d'AUDI HUNGARIA MOTOR Ltd (JO C 418 du 21.11.2014, p. 25).

(5) JO C 244 du 1.10.2004, p. 2.

(6) Procédure SA.32169 — Allemagne — LIP — Aide à Volkswagen Sachsen GmbH (JO C 361 du 10.12.2011, p. 17).

(7) R. L. Polk & Co. (également dénommée POLK) est une organisation intégrée au niveau mondial et l'un des principaux fournisseurs d'informations et d'analyses de marché dans l'industrie automobile. Le 16 juillet 2013, IHS Inc., principale source d'informations et d'analyses critiques au niveau mondial, a acquis R. L. Polk & Co.

(*1) Secrets d'affaires.

(8) Règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (JO L 214 du 9.8.2008, p. 3), prolongé jusqu'au 30 juin 2014.

(9) Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (JO C 54 du 4.3.2006, p. 13). Le 28 juin 2013, la Commission a adopté les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020, dans lesquelles elle étend la période d'application des lignes directrices 2007-2013 jusqu'au 30 juin 2014 (point 186) (JO C 209 du 23.1.2013, p. 1).

(10) La note 55 des lignes directrices 2007-2013 énonce ce qui suit: «Pour évaluer si un investissement initial est économiquement indivisible, la Commission tiendra compte des liens techniques, fonctionnels et stratégiques, mais également de la proximité géographique. L'indivisibilité économique sera évaluée indépendamment de la propriété. En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet d'investissement, l'évaluation sera la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par deux ou plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissements séparés pour un même projet d'investissement (par exemple dans le cas d'une entreprise commune).»

(11) JO C 223 du 16.9.2009, p. 3.

(12) Cette vision va dans le sens des décisions de la Commission relatives aux aides d'État SA.34118 (Porsche Leipzig), décision du 9 juillet 2014 [C(2014) 4075] dans la procédure SA.34118, non encore publiée au JO, accessible sur http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?clear=1&policy_area_id=3; SA.30340 (Fiat Powertrain Technologies), décision du 9 février 2011 [C(2011) 612] dans la procédure SA.30340 (JO C 151 du 21.5.2011, p. 5); SA.32169 (Volkswagen Sachsen), décision du 13 juillet 2011 [C(2011) 4935] dans la procédure SA.32169 (JO C 361 du 10.12.2011, p. 17); N 767/07 (Ford Craiova), décision du 30 avril 2008 [C(2008) 1613] dans la procédure N 767/2007 (JO C 238 du 17.9.2008, p. 4); N 635/2008 (Fiat Sicily), décision du 29 avril 2009 [C(2009) 3051] dans la procédure N 635/2008 (JO C 219 du 12.9.2009, p. 3); et N 473/2008 (Ford Espino), décision du 17 juin 2009 [C(2009) 4530] dans la procédure N 473/2008 (JO C 19 du 26.1.2010, p. 5).

(13) Dans une série de décisions relatives aux SUV et, plus récemment, dans sa décision finale concernant l'aide régionale en faveur de Porsche [décision du 9 juillet 2014 dans la procédure SA.34118 (2012/C, ex 2011/N) que l'Allemagne envisage d'accorder à Porsche Leipzig GmbH et à Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft, non encore publiée au JO, mais disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?clear=1&policy_area_id=3], la Commission a estimé que, dans le cas des SUV, la classification de Global Insight est plus appropriée. Les SUV relevant du segment A0 selon la classification POLK correspondent au segment SUV-B dans la classification de Global Insight.

(14) Décision de la Commission du 7 mai 2002 dans la procédure C34/2001 relative à l'aide d'État que le Royaume d'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Ford España SA [notifiée sous le numéro C(2002) 1803], publiée au JO L 314 du 18.11.2002, p. 86.

(15) Soit 19,95 millions d'EUR en valeur actualisée à 2011, à savoir l'année de début du projet d'investissement, à un taux d'escompte de 1,56 %.

(16) SA.34118, décision du 9 juillet 2014, non encore publiée au JO, mais disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?clear=1&policy_area_id=3, considérant 107.

(17) Source: Institut national de la statistique du Portugal — INE.

(18) Cette analyse comparative est présentée en détail à l'annexe I, qui ne peut être publiée étant donné qu'elle contient des secrets commerciaux.

(19) Voir également note 20 ci-dessus.

(20) Cette valeur repose sur une répartition différente des coûts admissibles au cours des ans par rapport à la configuration de l'investissement final qui a été notifiée.

(21) Autoeuropa a présenté une demande d'aide le 31 mars 2014 et l'autorité responsable de l'administration du régime a confirmé par écrit en date du 4 avril 2014 que, sous réserve de vérifications plus détaillées, le projet en principe remplissait les conditions d'admissibilité. Le contrat d'investissement a été signé le 30 avril 2014 et contenait une clause suspensive qui le subordonnait à la décision du Groupe VW quant à la poursuite du projet, la décision devant être prise avant le 30 juin 2014.

(22) Voir la décision de la Commission dans la procédure C34/2001 relative à l'aide accordée à Ford España (note 14), considérants 36-37.

(23) Il est évident que, dans tous les cas, et, partant, indépendamment des seuils fixés au point 68 des lignes directrices 2007-2013, la Commission doit mettre en balance les effets positifs et négatifs de l'aide avant de formuler un avis concernant sa compatibilité avec le marché intérieur. Voir l'arrêt du Tribunal dans l'affaire T-304/08, Smurfit Kappa Group/Commission, EU:T:2012:351, point 94.

(24) Voir, par exemple, la décision finale de la Commission dans la procédure Porsche SA.34118 (adoptée en juillet 2014), dans laquelle elle a laissé en suspens la question de la définition du marché et a opté pour l'approche traditionnelle consistant à examiner toutes les «définitions plausibles du marché définissant des segments individuels de véhicules (dont la répartition la plus petite pour laquelle on dispose de données)». Voir le considérant 86 de cette décision, qui cite diverses procédures et notamment Fiat Powertrain technologies, SA.30340, et son considérant 88 [«Lorsque le projet ne dépasse pas les seuils fixés au point 68, point a), des lignes directrices au niveau de la répartition plus petite du marché de produit en aval pour laquelle on dispose de données, il s'ensuit que le projet ne dépasse pas les seuils prévus au point 68, point a), des lignes directrices pour toutes les combinaisons possibles de ces segments de véhicules»]. Décisions relatives à l'aide d'État SA.30340 Fiat Powertrain Technologies, décision du 9 février 2011 [C(2011) 612] (JO C 151 du 21.5.2011, p. 5); SA. 32169 Volkswagen Sachsen, décision du 13 juillet 2011 [C(2011) 4935] (JO C 361 du 10.12.2011, p. 17).

(25) Voir également le point 3.3.2.2 de la décision d'ouverture.

(26) Décision 2010/54/CE de la Commission du 23 septembre 2009 concernant l'aide C 46/08 (ex N 775/07) que la Pologne envisage d'accorder à Dell Products (Poland) Sp. z o.o. (JO L 29 du 2.2.2010, p. 8), considérant 171.

(27) SA.34118 (2012/C, ex 2011/N), non encore publiée au JO, mais disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm?clear=1&policy_area_id=3, considérant 107.

(28) Le contrat d'investissement contenait une clause suspensive qui le subordonnait à la décision du Groupe VW quant à la poursuite du projet, la décision devant être prise avant le 30 juin 2014.

(29) Pour l'explication de la différence entre les montants de l'aide, voir la note 19 ci-dessus.

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/143

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/167 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2017

autorisant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes

[notifiée sous le numéro C(2017) 60]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1), et notamment son article 4, son article 6, paragraphe 4, son article 9, paragraphe 1, et son article 13, paragraphe 3,

vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles (2), et notamment son article 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)	La directive d'exécution 2014/98/UE établit des règles relatives à la production, à la certification et à la commercialisation des matériels initiaux, des matériels de base et des matériels certifiés.

(2)

Au cours de la production, la protection des plantes mères initiales et des matériels initiaux contre tous les modes d'infection par des organismes nuisibles est assurée par des règles strictes; les plantes mères initiales forment en effet le premier maillon du processus de production et de certification des matériels de multiplication et des plantes fruitières. Conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive d'exécution 2014/98/UE, les fournisseurs sont tenus d'entretenir les plantes mères initiales et les matériels initiaux dans des installations choisies à cet effet, à l'épreuve des insectes et permettant d'exclure toute infection qui emprunterait des vecteurs aériens ou résulterait d'autres sources potentielles. Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de ladite directive, les plantes mères initiales et des matériels initiaux doivent être identifiés tout au long du processus de production. Par ailleurs, conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la même directive, les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont cultivés isolés du sol, dans des pots contenant un milieu de culture hydroponique ou stérilisé.

(3)

En raison de l'absence d'un système de certification harmonisé, les fournisseurs restent actuellement autorisés à produire des plantes mères initiales et des matériels initiaux en plein champ. La directive d'exécution 2014/98/UE s'appliquera à partir du 1er janvier 2017 et introduira, à compter de cette date et pour la première fois, l'obligation pour les fournisseurs de produire des plantes mères initiales et des matériels initiaux dans des installations à l'épreuve des insectes. Dans certains États membres, les fournisseurs ont déjà investi dans la construction d'installations à l'épreuve des insectes avant l'entrée en vigueur des règles prévues par ladite directive portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE; ils sont donc en mesure de satisfaire aux prescriptions énoncées à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive d'exécution 2014/98/UE à compter de sa date d'application. Compte tenu du fait que la construction de telles installations à l'épreuve des insectes nécessite un investissement considérable en ressources humaines et financières, il y a lieu de laisser suffisamment de temps aux fournisseurs des autres États membres pour adapter leurs systèmes de production pour certaines espèces tout en poursuivant leur production. Les producteurs belges et français ont commencé plus tôt à investir dans la construction d'installations à l'épreuve des insectes, tandis que les producteurs espagnols et tchèques auront besoin de plus de temps pour se conformer à l'obligation de production dans des installations à l'épreuve des insectes.

(4)

Par conséquent, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive d'exécution 2014/98/UE, la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque ont introduit des demandes d'autorisation temporaire de certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces cultivés dans un champ non protégé des insectes. Ces autorisations devraient être limitées dans le temps et ne viser que des espèces spécifiques.

(5)

Il y a lieu de prendre des mesures appropriées afin de veiller à ce que l'état phytosanitaire des plantes mères initiales et des matériels initiaux cultivés en plein champ soit identique à celui des plantes mères initiales et des matériels initiaux cultivés dans des installations à l'épreuve des insectes. Ces mesures portent sur l'identification, l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse, la distance d'isolement, le traitement et les conditions d'expression des plantes mères initiales et des matériels initiaux, ainsi que sur l'analyse des sols dans lesquels ces plantes mères initiales et ces matériels initiaux sont cultivés. Il convient également de prévoir des mesures visant à prévenir toute infection croisée par des machines, des outils de greffage et toutes autres sources possibles. La Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque ont proposé les mesures qu'elles jugent nécessaires pour limiter le risque d'infection en fonction des conditions climatiques, des conditions d'expression des plantes mères initiales et des matériels initiaux, de la distance par rapport à toutes espèces cultivées et sauvages jouant un rôle pour les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés sur la base des connaissances spécialisées dans le domaine de la prévalence et de la biologie des organismes nuisibles concernés.

(6)

En Belgique, et plus précisément dans la province de Luxembourg, il n'existe aucune production commerciale des matériels de multiplication, des plantes fruitières et des porte-greffes des espèces Malus domestica Mill., Prunus avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica, et Pyrus communis L. Pour garantir une distance d'isolement suffisante par rapport à toute espèce cultivée de Malus domestica Mill., Prunus avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica, et Pyrus communis L., les plantes mères initiales et les matériels initiaux de ces espèces ne devraient être cultivés que dans le champ dans la province de Luxembourg.

(7)

La France applique une procédure spécifique en vertu de laquelle les plantes mères initiales proposées sont sélectionnées dans le champ à proximité d'autres plantes de la même espèce non soumises à un système de certification. La pépinière belge qui produit des plantes mères initiales et des matériels initiaux dans le champ est située à proximité du village de Mussy-la-Ville. Pour cette raison, ni la Belgique ni la France ne sont en mesure de garantir une distance d'isolement suffisante. Pour préserver l'état phytosanitaire des plantes mères initiales proposées qui ont été sélectionnées et des plantes mères initiales concernées, ces plantes sont inspectées régulièrement et analysées plus fréquemment.

(8)

Il y a lieu d'identifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux cultivés dans un champ non protégé des insectes par une étiquette assurant leur traçabilité conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive d'exécution 2014/98/UE. Ces étiquettes doivent satisfaire aux exigences fixées à l'article 2 de la directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission (3). Elles devraient par ailleurs porter les indications nécessaires à l'exercice du contrôle officiel ainsi qu'à l'information de l'utilisateur du matériel. Elles devraient donc mentionner les conditions de production spécifiques ainsi que la date jusqu'à laquelle les États membres concernés sont autorisés à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux cultivés dans le champ. En raison de la taille limitée de l'étiquette, il devrait être permis de limiter les informations qui y figurent et de fournir plus de renseignements concernant l'autorisation dans le document accompagnant l'étiquette.

(9)

Pour des motifs phytosanitaires, il convient de prévoir des règles assurant la traçabilité en amont de tous les matériels de multiplication de base et certifiés et plantes fruitières issus de plantes mères initiales et de matériels initiaux cultivés dans le champ. Par conséquent, l'étiquetage de tous les matériels de multiplication de base et certifiés et plantes fruitières issus de plantes mères initiales et de matériels initiaux cultivés dans le champ devrait aussi mentionner explicitement le fait que les plantes mères initiales et les matériels initiaux sont couverts par l'autorisation accordée par la présente décision.

(10)

Compte tenu de ce qui précède et afin de permettre aux fournisseurs en Belgique, en Espagne, en France et en République tchèque d'abandonner progressivement la production de plantes mères initiales et de matériels initiaux en plein champ au profit de la production dans des installations à l'épreuve des insectes, il y a lieu d'autoriser temporairement ces États membres à certifier, conformément aux dispositions de la présente décision, les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières cultivés dans un champ non protégé des insectes. L'autorisation devrait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2018 dans les cas de la Belgique et de la France et jusqu'au 31 décembre 2022 dans les cas de l'Espagne et de la République tchèque.

(11)	La date d'application de la présente décision devrait être identique à celle de la directive d'exécution 2014/98/UE.

(12)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Autorisation

1. Conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive d'exécution 2014/98/UE, l'Espagne et la République tchèque peuvent, jusqu'au 31 décembre 2022, certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux des espèces visées en annexe, cultivés en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2 et 3 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 1.

2. Conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive d'exécution 2014/98/UE, la Belgique et la France peuvent, jusqu'au 31 décembre 2018, certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux des espèces visées en annexe, cultivés en plein champ non protégé des insectes, à condition qu'il soit satisfait aux prescriptions établies aux articles 2 et 3 ainsi qu'à l'article 4, paragraphe 1.

Article 2

Prescriptions concernant l'entretien

1. L'entretien des plantes mères initiales et des matériels initiaux cultivés dans le champ est conforme aux prescriptions établies à la section A de l'annexe pour les États membres et les espèces concernés.

2. Les outils de greffage et de taille et les machines sont contrôlés, nettoyés et désinfectés avant et après chaque utilisation sur les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés.

3. Une distance suffisante sépare les plantes mères initiales et les matériels initiaux de manière à minimiser les contacts au niveau des racines entre les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés.

Article 3

Prescriptions concernant l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse

Outre les prescriptions énoncées aux articles 10 et 11 de la directive d'exécution 2014/98/UE, la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque veillent à ce que les prescriptions établies à la section B de l'annexe pour les États membres et les espèces concernés soient respectées.

Article 4

Prescriptions concernant l'étiquetage

1. Outre les informations requises par l'article 2, paragraphe 2, de la directive d'exécution 2014/96/UE, l'étiquette des plantes mères initiales et des matériels initiaux certifiés par l'Espagne et la République tchèque porte la mention suivante: «Cultivé dans le champ conformément aux dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission; certification autorisée jusqu'au 31 décembre 2022.»

Outre les informations requises par l'article 2, paragraphe 2, de la directive d'exécution 2014/96/UE, l'étiquette des plantes mères initiales et des matériels initiaux certifiés par la Belgique et la France porte la mention suivante: «Cultivé dans le champ conformément aux dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission; certification autorisée jusqu'au 31 décembre 2018.»

2. Lorsqu'un document d'accompagnement est fourni conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive d'exécution 2014/96/UE, la mention visée au paragraphe 1 à faire figurer sur l'étiquette officielle peut être limitée à «Cultivé dans le champ.» Dans ce cas, outre les informations requises par l'article 3, paragraphe 2, de la directive d'exécution 2014/96/UE, le document d'accompagnement des plantes mères initiales et des matériels initiaux concernés porte la mention figurant au paragraphe 1.

3. Outre les informations requises par l'article 2, paragraphe 2, de la directive d'exécution 2014/96/UE, l'étiquette de tous les matériels de multiplication de base et plantes fruitières de base et de tous les matériels de multiplication certifiés et plantes fruitières certifiées issus de plantes mères initiales et de matériels initiaux certifiés conformément à la présente décision porte la mention suivante: «Issu de matériel cultivé dans le champ conformément aux dispositions de la décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission.»

4. Lorsqu'un document d'accompagnement est fourni conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive d'exécution 2014/96/UE, la mention visée au paragraphe 3 à faire figurer sur l'étiquette officielle peut être limitée à «Issu de matériel cultivé dans le champ.» Dans ce cas, outre les informations requises par l'article 3, paragraphe 2, de la directive d'exécution 2014/96/UE, le document d'accompagnement de tous les matériels de multiplication de base et plantes fruitières de base et de tous les matériels de multiplication certifiés et plantes fruitières certifiées issus de plantes mères initiales et de matériels initiaux certifiés conformément à la présente décision porte la mention figurant au paragraphe 3.

Article 5

Notification

La Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque notifient immédiatement à la Commission et aux autres États membres toute certification au titre de l'article 1er. La notification indique la quantité de plantes mères initiales et de matériels initiaux certifiés, ainsi que les espèces auxquelles appartiennent ces plantes mères initiales et matériels initiaux.

Article 6

Date d'application

La présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2017.

Article 7

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 267 du 8.10.2008, p. 8.

(2) JO L 298 du 16.10.2014, p. 22.

(3) Directive d'exécution 2014/96/UE de la Commission du 15 octobre 2014 relative aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d'application de la directive 2008/90/CE du Conseil (JO L 298 du 16.10.2014, p. 12).

ANNEXE

SECTION A

Liste des espèces visées à l'article 1er et prescriptions concernant leur entretien visées à l'article 2

1. Belgique

1.1. Liste des espèces

Malus domestica Mill., Prunus avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica, Pyrus communis L. et porte-greffes de ces espèces

1.2. Prescriptions pour toutes les espèces énumérées ci-dessus

1.2.1. Mesures

Lorsque des inspections visuelles visant à détecter la présence d'insectes vecteurs des organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE permettent de déceler la présence de ces vecteurs, un traitement insecticide est réalisé.

1.3. Prescriptions particulières pour certaines espèces

1.3.1. Prunus avium, P. cerasus, P. domestica et P. persica

1.3.1.1. Conditions d'expression

La floraison des plantes mères initiales et des matériels initiaux de Prunus avium, de P. cerasus, de P. domestica et de P. persica est empêchée.

2. République tchèque

2.1. Liste des espèces

Castanea sativa Mill. et Juglans regia L.

2.2. Prescriptions pour les deux espèces énumérées ci-dessus

2.2.1. Mesures

En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE sur des plantes mères initiales et sur des matériels initiaux, les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés sont immédiatement enlevés.

2.2.2. Conditions d'expression

La floraison des plantes mères initiales est empêchée au moyen d'une taille annuelle effectuée au début de chaque période de végétation.

2.3. Prescriptions particulières pour certaines espèces

2.3.1. Juglans regia L.

2.3.1.1. Conditions d'expression

Les plantes mères initiales sont plantées dans des zones où les inspections visuelles ont confirmé l'absence de vecteurs du virus de l'enroulement foliaire du cerisier.

3. France

3.1. Liste des espèces

Castanea sativa Mill., Corylus avellana L., Cydonia oblonga Mill., Juglans regia L., Malus domestica Mill., Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica, P. salicina et Pyrus communis L.

3.2. Prescriptions pour toutes les espèces énumérées ci-dessus

3.2.1. Mesures

3.2.2. Conditions d'expression

Les plantes mères initiales sont greffées sur des porte-greffes issus de la culture in vitro, le cas échéant.

3.3. Prescriptions particulières pour certaines espèces

3.3.1. Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica et P. salicina

La floraison des plantes mères initiales et des matériels initiaux de Prunus amygdalus, de P. armeniaca, de P. avium, de P. cerasus, de P. domestica, de P. persica et de P. salicina est empêchée.

4. Espagne

4.1. Liste des espèces

Olea europaea L., Prunus amygdalus x P. persica, P. armeniaca, P. domestica, P. domestica x P. salicina, P. dulcis, P. persica et Pyrus communis L.

4.2. Prescriptions pour toutes les espèces énumérées ci-dessus

4.2.1. Mesures

4.3. Prescriptions particulières pour certaines espèces

4.3.1. Olea europaea L.

4.3.1.1. Distance d'isolement

La distance d'isolement par rapport à toute espèce cultivée ou sauvage d'Olea europaea L. qui n'est pas soumise à un système de certification est d'au moins 100 mètres.

4.3.2. Prunus amygdalus x P. persica, P. armeniaca, P. domestica, P. domestica x P. salicina, P. dulcis et P. persica

4.3.2.1. Distance d'isolement

La distance d'isolement par rapport à des espèces cultivées ou sauvages de Prunus amygdalus, de P. cerasus et de P. prunophora qui ne sont pas soumises à un système de certification est d'au moins 500 mètres.

4.3.2.2. Conditions d'expression

La floraison des plantes mères initiales et des matériels initiaux de Prunus amygdalus x P. persica, de P. armeniaca, de P. domestica, de P. domestica x P. salicina, de P. dulcis et de P. persica est empêchée.

4.3.3. Pyrus communis L.

4.3.3.1. Distance d'isolement

La distance d'isolement par rapport à toute espèce cultivée ou sauvage de P. communis L. qui n'est pas soumise à un système de certification est d'au moins 500 mètres.

4.3.3.2. Conditions d'expression

La floraison des plantes mères initiales et des matériels initiaux de P. communis L. est empêchée.

SECTION B

Prescriptions concernant l'inspection visuelle, l'échantillonnage et l'analyse visées à l'article 3

1. Belgique

1.1. Prescriptions pour toutes les espèces énumérées au point 1.1 de la section A

1.1.1. Inspection visuelle

Des inspections visuelles visant à détecter la présence des insectes vecteurs des organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE sont effectuées au moins une fois par an.

1.2. Prescriptions particulières pour certaines espèces

1.2.1. Malus domestica Mill. et Pyrus communis L.

1.2.1.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence des virus transmis par les insectes ou par le pollen figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE.

1.2.2. Prunus avium, P. cerasus, P. domestica, et P. persica

1.2.2.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année et à chaque cycle de multiplication sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence des virus transmis par les insectes ou par le pollen figurant à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE.

2. République tchèque

2.1. Prescriptions particulières pour certaines espèces

2.1.1. Castanea sativa Mill.

2.1.1.1. Inspection visuelle

Des inspections visuelles sont effectuées d'avril à mai.

2.1.2. Juglans regia L.

2.1.2.1. Inspection visuelle

Des inspections visuelles sont effectuées à la fin de l'été ou en automne.

3. France

3.1. Prescriptions pour toutes les espèces énumérées au point 3.1 de la section A

3.1.1. Inspection visuelle

Des inspections visuelles sont effectuées au moins une fois par an.

3.2. Prescriptions particulières pour certaines espèces

3.2.1. Corylus avellana L.

3.2.1.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence du virus de la mosaïque du pommier (ApMV).

3.2.2. Cydonia oblonga Mill., Malus domestica Mill. et Pyrus communis L.

3.2.2.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence du virus des taches foliaires chlorotiques du pommier (ACLSV), du virus du bois rayé du pommier (ASGV), du virus du bois strié du pommier (ASPV) et du virus du bois souple du pommier.

3.2.3. Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. avium, P. cerasus, P. domestica, P. persica et P. salicina

3.2.3.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année et à chaque cycle de multiplication sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence du virus du nanisme du prunier (PDV) et du virus des taches annulaires nécrotiques du prunier (PNRSV). Dans le cas de P. persica, un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année et à chaque cycle de multiplication sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence du virus de la mosaïque latente du pêcher (PLMVd).

4. Espagne

4.1. Prescriptions particulières pour certaines espèces

4.1.1. Olea europaea L. et Pyrus communis L.

4.1.1.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année sur chaque plante mère initiale pour déceler la présence des virus et maladies apparentées aux viroses figurant à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE.

4.1.2. Prunus amygdalus x P. persica, P. armeniaca, P. domestica, P. domestica x P. salicina, P. dulcis et P. persica

4.1.2.1. Échantillonnage et analyse

Un échantillonnage et une analyse sont effectués chaque année pour déceler la présence des virus et maladies apparentées aux viroses figurant à l'annexe II de la directive d'exécution 2014/98/UE.

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/151

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/168 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2017

relative à l'identification des spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC ainsi que des experts du secteur,

considérant ce qui suit:

(1)

La normalisation joue un rôle important à l'appui de la stratégie Europe 2020, telle qu'exposée dans la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (2). Plusieurs initiatives phares de la stratégie Europe 2020 soulignent l'importance de la normalisation volontaire dans les marchés de produits ou de services pour garantir la compatibilité et l'interopérabilité des produits et des services, favoriser le développement technologique et soutenir l'innovation.

(2)

L'intérêt des normes est également reconnu dans la communication de la Commission intitulée «Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises» (3), dans laquelle il est précisé que les normes sont indispensables à la compétitivité européenne ainsi qu'à l'innovation et au progrès dans le marché unique, parce qu'elles renforcent la sécurité, l'interopérabilité et la concurrence et contribuent à la suppression des obstacles aux échanges commerciaux.

(3)

L'achèvement du marché unique numérique est une priorité majeure de l'Union européenne, comme il ressort de la communication de la Commission intitulée «Examen annuel de la croissance 2015» (4). Dans sa communication intitulée «Stratégie pour un marché unique numérique en Europe» (5), la Commission insiste sur le rôle de la normalisation et de l'interopérabilité dans la création d'une économie numérique européenne offrant un potentiel de croissance à long terme.

(4)

Dans la société numérique, les produits de normalisation deviennent indispensables pour garantir l'interopérabilité entre les appareils, les applications, les référentiels de données, les services et les réseaux. La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» (6) reconnaît la spécificité de la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), où les solutions, applications et services sont souvent élaborés par des instances et consortiums mondiaux du secteur des TIC, qui se sont imposés en tant qu'organisations de référence en matière d'élaboration de normes dans ce domaine.

(5)

Le règlement (UE) no 1025/2012 vise à moderniser et à améliorer le cadre de normalisation européen. Il établit un système dans lequel la Commission peut décider d'identifier les spécifications techniques des TIC les plus pertinentes et les plus largement acceptées émanant d'organisations qui ne sont pas des organisations de normalisation européennes, internationales ou nationales. La possibilité de recourir à l'ensemble des spécifications techniques des TIC lors de l'achat de matériel, de logiciels et de services informatiques permettra de garantir l'interopérabilité entre appareils, services et applications, d'éviter que les administrations publiques ne deviennent des clients captifs, parce qu'elles utilisent dans le domaine des TIC des solutions propriétaires ne leur permettant pas de changer de fournisseur à la fin du marché public, et de favoriser la concurrence dans la fourniture de solutions interopérables dans le domaine des TIC.

(6)

Les spécifications techniques des TIC peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics, à condition qu'elles soient conformes aux exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012. Le respect de ces exigences garantit aux autorités publiques que les spécifications techniques des TIC sont établies conformément aux principes d'ouverture, d'équité, d'objectivité et de non-discrimination reconnus par l'Organisation mondiale du commerce dans le domaine de la normalisation.

(7)

Avant d'être adoptée, toute décision d'identifier une spécification dans le domaine des TIC doit faire l'objet d'une consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC créée par une décision de la Commission du 28 novembre 2011 (7), complétée par d'autres formes de consultation des experts du secteur.

(8)

Le 11 juin 2015, la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a évalué vingt-sept spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force (IETF) au regard des exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012; elle s'est montrée favorable à ce que ces profils soient identifiés pour servir de référence dans la passation des marchés publics. L'évaluation des spécifications techniques de l'IETF a ensuite été soumise pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de son identification.

(9)

Les vingt-sept spécifications techniques sont élaborées et gérées par l'IETF, qui est le principal organisme participant au développement de nouvelles spécifications types de haute qualité en matière de normes internet pour la conception, l'utilisation et la gestion de l'internet. L'IETF est une organisation mondiale fondée sur le «processus de normes internet», qui est un processus ouvert, transparent et fondé sur le consensus utilisé par la communauté internet pour la normalisation des protocoles et procédures au bénéfice de tous les utilisateurs dans le monde entier.

(10)

Les vingt-sept spécifications techniques de l'IETF sont largement utilisées aux fins de l'internet. Elles consistent en des normes et protocoles de création d'un réseau internet [protocole de contrôle de transmission/protocole internet (TCP/IP), protocole de datagramme utilisateur (UDP), système de noms de domaines (DNS), protocole de configuration dynamique d'hôte (DHCP), protocole de gestion de réseau simple (SNMP), architecture de sécurité pour le protocole internet (IPsec) et protocole de synchronisation de réseau (NTP)], en des normes et protocoles de connexion sécurisée [protocole Secure Shell-2 (SSH-2), protocole de sécurité de la couche de transport (TLS) ainsi que profil de certificat d'infrastructure de clé publique X.509 et de liste de révocation de certificat (CRL) pour l'internet (PKIX)], en des normes et protocoles de création de sites internet [protocole de transfert hypertexte (HTTP), mise à niveau avec TLS au sein de HTTP/1.1, identificateurs uniformes de ressource (URI), localisateur uniforme de ressource (URL), noms uniformes de ressource (URN), protocole de transfert de fichiers (FTP), format de transformation d'Unicode 8 bits (UTF-8), notation d'objets JavaScript (JSON)], en des normes et protocoles pour les applications de courrier électronique, de calendrier et de nouvelles [protocole de transfert de courrier simple (SMTP), protocole d'accès aux messages internet (IMAP), protocole de bureau de poste — version 3 (POP3), extensions multifonctions du courrier internet (MIME), protocole de transfert de nouvelles en réseau (NNTP), spécification d'objets de base en matière de calendrier et de planification par l'internet (iCalendar), vCard (VCF), format commun et type MIME pour les valeurs séparées par des virgules (CSV)] ainsi qu'en des normes et protocoles pour les applications de diffusion multimédia en flux [protocole de transport en temps réel (RTP) et protocole d'initialisation de session (SIP)].

(11)	Les vingt-sept spécifications techniques de l'IETF devraient donc être identifiées comme des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force énumérées en annexe peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) COM(2010) 2020 final du 3 mars 2010.

(3) COM(2015) 550 final du 28 octobre 2015.

(4) COM(2014) 902 final du 28 novembre 2014.

(5) COM(2015) 192 final du 6 mai 2015.

(6) COM(2011) 311 final du 1er juin 2011.

(7) Décision de la Commission du 28 novembre 2011 portant création d'une plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC (JO C 349 du 30.11.2011, p. 4).

ANNEXE

Liste des spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force (IETF) pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics (1)

1.	Protocole de contrôle de transmission/protocole internet (TCP/IP)

2.	Protocole de datagramme utilisateur (UDP)

3.	Système de noms de domaines (DNS)

4.	Protocole de configuration dynamique d'hôte (DHCP)

5.	Protocole de gestion de réseau simple (SNMP)

6.	Architecture de sécurité pour le protocole internet (IPsec)

7.	Protocole de synchronisation de réseau (NTP)

8.	Protocole Secure Shell-2 (SSH-2)

9.	Protocole de sécurité de la couche de transport (TLS)

10.	Profil de certificat d'infrastructure de clé publique X.509 et de liste de révocation de certificat (CRL) pour l'internet (PKIX)

11.	Protocole de transfert hypertexte (HTTP)

12.	Mise à niveau avec TLS au sein de HTTP/1.1 (HTTPS)

13.	Identificateurs uniformes de ressource (URI)

14.	Localisateur uniforme de ressource (URL)

15.	Noms uniformes de ressource (URN)

16.	Protocole de transfert de fichiers (FTP)

17.	Format de transformation d'Unicode 8 bits (UTF-8)

18.	Protocole de transfert de courrier simple (SMTP)

19.	Protocole d'accès aux messages internet (IMAP)

20.	Protocole de bureau de poste — version 3 (POP3)

21.	Extensions multifonctions du courrier internet (MIME)

22.	Protocole de transfert de nouvelles en réseau (NNTP)

23.	Spécification d'objets de base en matière de calendrier et de planification par l'internet (iCalendar)

24.	Norme de format de fichier pour cartes de visite électroniques (vCard)

25.	Format commun et type MIME pour les valeurs séparées par des virgules (CSV)

26.	Protocole de transport en temps réel (RTP)

27.	Protocole d'initialisation de session (SIP)

(1) Les spécifications de l'IETF peuvent être téléchargées gratuitement sur http://www.rfc-editor.org/

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/155

DÉCISION No 1/2015 DU COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE

du 19 novembre 2015

concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/169]

LE COMITÉ MIXTE DE L'AGRICULTURE,

vu l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1)	L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est entré en vigueur le 1er juin 2002.

(2)	L'annexe 4 de l'accord vise à faciliter les échanges, entre les Parties, des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures phytosanitaires. Ladite annexe a été complétée par plusieurs appendices en vertu de ses articles 1, 2 et 4.

(3)	Les appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4 ont été remplacés par la décision no 1/2010 du comité mixte de l'agriculture.

(4)	Depuis l'entrée en vigueur de la décision no 1/2010, les dispositions législatives des Parties dans le domaine phytosanitaire ont été modifiées sur des points qui concernent l'accord.

(5)

La législation des Parties établit les conditions régissant les contrôles des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant sur la liste à l'appendice 1, originaires de pays tiers, qui sont effectués dans d'autres lieux que les points d'entrée de leurs territoires respectifs. Il convient de préciser les conditions régissant ces contrôles lorsque les deux Parties sont concernées.

(6)	Par conséquent, il y a lieu de modifier les appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4.

DÉCIDE:

Article premier

Les appendices 1 et 2 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles sont remplacés par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

L'appendice 4 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est remplacé par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Fait à Berne, le 19 novembre 2015.

Pour le comité mixte de l'agriculture

Le président et chef de la délégation suisse

Adrian AEBI

Le chef de la délégation de l'Union européenne

Lorenzo TERZI

Le secrétaire du comité

Thomas MAIER

ANNEXE I

APPENDICE 1

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS

A. Végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de l'une ou l'autre Partie, pour lesquels les deux Parties disposent de législations similaires conduisant à des résultats équivalents et reconnaissent le passeport phytosanitaire

1. Végétaux et produits végétaux

1.1. Végétaux, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Prunus L., autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la plantation, autres que les semences

1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences

1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation

1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et de Casimiroa La Llave, Clausena Burm. f., Vepris Comm., Zanthoxylum L. et Vitis L., à l'exception des fruits et des semences

1.5. Sans préjudice du point 1.6, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les semences

1.6. Fruits de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules

1.7. Bois, originaire de l'Union, qui a gardé totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou qui se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois

a)	lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle; et

lorsqu'il correspond à l'une des désignations de l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), qui figurent au tableau ci-dessous:

Code NC	Désignation
4401 10 00	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 22 00	Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
ex 4401 30 80	Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
4403 10 00	Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris
ex 4403 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation
ex 4404 20 00	Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement
ex 4407 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres de l'Union ou de la Suisse garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits

2.1. Végétaux destinés à la plantation (à l'exception des semences) du genre Abies Mill. et d'Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Asparagus officinalis L., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., Impatiens L. (toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée), Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Hérit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Prunus laurocerasus L., Prunus lusitanica L., Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr., Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'exception de ceux de la famille Gramineae) destinés à la plantation (à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules)

2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences

2.3. Végétaux d'Araceae, Marantaceae, Musaceae, Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé

2.4. Végétaux de Palmae, destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants: Brahea Mart., Butia Becc., Chamaerops L., Jubaea Kunth., Livistona R. Br., Phoenix L., Sabal Adans., Syagrus Mart., Trachycarpus H. Wendl., Trithrinax Mart., Washingtonia Raf.

2.5. Végétaux, semences et bulbes:

a)	Semences et bulbes de Allium ascalonicum L., Allium cepa L. et Allium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux de Allium porrum L. destinés à la plantation

b)	Semences de Medicago sativa L.

c)	Semences d'Helianthus annuus L., de Solanum lycopersicum L. et de Phaseolus L.

3. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston “Golden Yellow”, Dahlia spp., Galanthus L., Galtonia candicans (Baker) Decne., Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels que Gladiolus callianthus Marais, Gladiolus colvillei Sweet, Gladiolus nanus hort., Gladiolus ramosus hort. et Gladiolus tubergenii hort.), Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Lilium spp., Muscari Miller, Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia Juss. et Tulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres de l'Union ou de la Suisse garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.

B. Végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de territoires autres que ceux de l'une ou l'autre Partie, pour lesquels les dispositions phytosanitaires à l'importation des deux Parties conduisent à des résultats équivalents et qui peuvent être échangés entre les deux Parties avec un passeport phytosanitaire s'ils sont mentionnés sous la lettre A du présent appendice ou librement si tel n'est pas le cas

1. Sans préjudice des végétaux mentionnés sous la lettre C du présent appendice, tous les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences mais y compris les semences de: Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d'Uruguay, des genres Triticum, Secale et X Triticosecale, originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des États-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Iran, d'Iraq, du Mexique, du Népal et du Pakistan, de Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf., et leurs hybrides, de Capsicum spp., Helianthus annuus L., Solanum lycopersicum L., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mais L., Allium ascalonicum L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L.

2. Parties de végétaux (à l'exception des fruits et des semences) de:

—	Castanea Mill., Dendranthema (DC.) Des Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Hérit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L., Solidago L., et des fleurs coupées d'Orchidaceae

—	conifères (Coniferales)

—	Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

—	Prunus L. originaire de pays non européens

—	fleurs coupées d'Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays non européens

—	légumes-feuilles d'Apium graveolens L., Ocimum L., Limnophila L. et Eryngium L.

—	feuilles de Manihot esculenta Crantz

—	branches coupées de Betula L. avec ou sans feuillage

—

branches coupées de Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan

—	Amiris P. Browne, Casimiroa La Llave, Citropsis Swingle & Kellerman, Eremocitrus Swingle, Esenbeckia Kunth., Glycosmis Corrêa, Merrillia Swingle, Naringi Adans., Tetradium Lour., Toddalia Juss. et Zanthoxylum L.

2.1. Parties de végétaux (à l'exception des fruits, mais y compris les semences) d'Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. et Vepris Comm.

3. Fruits de:

—	Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides, Momordica L. et Solanum melongena L.

—	Annona L., Cydonia Mill. Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L. Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens

—	Capsicum L.

4. Tubercules de Solanum tuberosum L.

5. Écorce isolée de:

—	conifères (Coniferales) originaires de pays non européens

—	Acer saccharum Marsh., Populus L. et Quercus L. à l'exception de Quercus suber L.

—

Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan

—	Betula L. originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

6. Bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2000/29/CE du Conseil (2):

lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2 de la directive 2000/29/CE:

—

Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00, et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant qu'il a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176 °C pendant vingt minutes

—	Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Arménie et des États-Unis d'Amérique

—	Populus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain

—	Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique

—	Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie

—

Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de Taïwan

—	Betula L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique; et

lorsqu'il correspond à l'une des désignations de l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 qui figurent au tableau ci-dessous:

Code NC	Désignation
4401 10 00	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 21 00	Bois de conifères, en plaquettes ou en particules
4401 22 00	Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules
ex 4401 30 40	Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
ex 4401 30 80	Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
4403 10 00	Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou équarris
4403 20	Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
4403 91	Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
ex 4403 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note no 1 de sous-position du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de bouleau (Betula L.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
4403 99 51	Grumes de sciage de bouleau (Betula L.), brutes, même écorcées, désaubiérées ou équarries
4403 99 59	Bois de bouleau (Betula L.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que les grumes de sciage
ex 4404	Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement
4406	Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
4407 10	Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
4407 91	Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407 93	Bois d'Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
4407 95	Bois de frêne (Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
ex 4407 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note no 1 de sous-position du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm
4408 10	Feuilles de conifères pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
4416 00 00	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
9406 00 20	Constructions préfabriquées en bois

7. Terres et milieux de culture

a)	Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe

Terre et milieu de culture adhérents ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à maintenir la vitalité des végétaux originaires:

—	de Turquie,

—	de Biélorussie, de Géorgie, de Moldavie, de Russie et d'Ukraine,

—	de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie.

8. Céréales des genres Triticum, Secale et X Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde, d'Iran, d'Iraq, du Mexique, du Népal, du Pakistan, d'Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique.

C. Végétaux, produits végétaux et autres objets, en provenance de l'une ou l'autre partie pour lesquels les deux Parties ne disposent pas de législations similaires et ne reconnaissent pas le passeport phytosanitaire

1. Végétaux et produits végétaux en provenance de la Suisse qui doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire lorsqu'ils sont importés par un État membre de l'Union

1.1. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences

néant

1.2. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et des semences

néant

1.3. Semences

néant

1.4. Fruits

néant

1.5. Bois, qui a gardé totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou qui se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois,

a)	lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle; et

lorsqu'il correspond à l'une des désignations de l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 qui figurent au tableau ci-dessous:

Code NC	Désignation
4401 10 00	Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
4401 22 00	Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères
ex 4401 30 80	Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
4403 10 00	Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris
ex 4403 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation
ex 4404 20 00	Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement
ex 4407 99	Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm

2. Végétaux et produits végétaux en provenance d'un État membre de l'Union qui doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire lorsqu'ils sont importés en Suisse

néant

3. Végétaux et produits végétaux en provenance de Suisse dont l'importation par un État membre de l'Union est interdite

Végétaux, à l'exclusion des fruits et des semences

néant

4. Végétaux et produits végétaux en provenance d'un État membre de l'Union dont l'importation en Suisse est interdite

Végétaux de:

Cotoneaster Ehrh.

Photinia davidiana (Dcne.) Cardot (3)

APPENDICE 2

LÉGISLATIONS (4)

Dispositions de l'Union

—	Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse

—	Directive 74/647/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'œillet

—	Décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l'Australie comme indemne d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

—	Directive 92/70/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté

—	Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation

—

Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement

—	Décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire des États-Unis d'Amérique

—	Décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire du Canada

—

Décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement

—

Décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

—

Décision 93/423/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d'Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

—

Directive 93/50/CEE de la Commission du 24 juin 1993 déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V, partie A, de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel

—

Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée

—	Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

—	Directive 94/3/CE de la Commission du 21 janvier 1994 établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent

—

Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

—	Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

—	Décision 98/109/CE de la Commission du 2 février 1998 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l'égard de la Thaïlande

—	Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

—	Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophtora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

—

Décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

—

Décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

—	Décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino

—

Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles

—

Modalités d'application: lorsque le point d'entrée des végétaux, produits végétaux et autres objets listés à l'Appendice 1, en provenance de pays tiers, est situé sur le territoire de l'une des Parties, mais que le point de destination est situé sur le territoire de l'autre Partie, les contrôles documentaires, d'identité et les inspections phytosanitaires sont effectués au point d'entrée en l'absence d'un accord spécifique entre les autorités compétentes du point d'entrée et du point de destination. En cas d'accord spécifique entre les autorités compétentes du point d'entrée et du point de destination, celui-ci doit être un accord écrit.

—

Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers

—	Décision de la Commission 2004/416/CE du 29 avril 2004 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant certains agrumes originaires d'Argentine ou du Brésil

—

Décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l'importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination

—	Décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d'Amérique

—

Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

—	Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José

—	Décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

—	Directive 2007/33/CE du Conseil du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et abrogeant la directive 69/465/CEE

—	Décision 2007/433/CE de la Commission du 18 juin 2007 relative à des mesures provisoires d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Gibberella circinata Nirenberg & O'Donnell

—

Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

—	Décision d'exécution 2011/778/UE de la Commission du 28 novembre 2011 autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada

—	Décision d'exécution 2011/787/UE de la Commission du 29 novembre 2011 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. en provenance d'Égypte

—	Décision d'exécution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union

—	Décision d'exécution 2012/219/UE de la Commission du 24 avril 2012 reconnaissant la Serbie comme indemne de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.

—	Décision d'exécution 2012/270/UE de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner)

—	Décision d'exécution 2012/697/UE de la Commission du 8 novembre 2012 relative à des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union du genre Pomacea (Perry)

—	Décision d'exécution 2012/756/UE de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto

—	Décision d'exécution 2013/92/UE de la Commission du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

—

Décision d'exécution 2013/413/UE de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l'Akkar et de la Bekaa, au Liban

—	Décision d'exécution 2013/754/UE de la Commission du 11 décembre 2013 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches étant pathogènes aux Citrus), en ce qui concerne l'Afrique du Sud

—	Décision d'exécution 2013/780/UE de la Commission du 18 décembre 2013 portant dérogation à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2009/29/CE du Conseil concernant le bois scié écorcé de Quercus L., Platanus L. et Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d'Amérique

—

Décision d'exécution 2013/782/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2002/757/CE en ce qui concerne l'exigence d'un certificat phytosanitaire relatif à l'organisme nuisible Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in t Veld sp. novembre pour le bois scié écorcé d'Acer macrophyllum Pursh et de Quercus spp. L. originaire des États-Unis d'Amérique

—	Recommandation 2014/63/UE de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l'Union où sa présence est confirmée

—	Décision d'exécution 2014/422/UE de la Commission du 2 juillet 2014 établissant des mesures à l'égard de certains agrumes originaires d'Afrique du Sud visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa

—	Décision d'exécution 2014/917/UE de la Commission du 15 décembre 2014 portant modalités d'application de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la notification de la présence d'organismes nuisibles et des mesures prises ou envisagées par les États membres

—	Décision d'exécution 2014/924/UE de la Commission du 16 décembre 2014 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois et l'écorce de frêne (Fraxinus L.) originaires du Canada et des États-Unis d'Amérique

—

Décision d'exécution (UE) 2015/179 de la Commission du 4 février 2015 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense

—	Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Dispositions de la Suisse

—	Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (RS 916.20)

—	Ordonnance du DFE du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits (RS 916.205.1)

—	Ordonnance de l'OFAG du 13 mars 2015 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (RS 916.202.1)

—	Ordonnance de l'OFAG du 24 mars 2015 sur l'interdiction d'importer certains fruits et légumes originaires d'Inde (RS 916.207.142.3)

—	Décision de portée générale de l'OFEV du 14 décembre 2012 concernant l'application de la norme NIMP 15 à des importations de marchandises de pays tiers dans des emballages en bois (fosc.ch 130 244)

—	Décision de portée générale du 9 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation du genre Pomacea (Perry) (FF 2013 5917)

—	Décision de portée générale du 9 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction et la propagation de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto (FF 2013 5911)

—	Décision de portée générale de l'OFAG du 16 mars 2015 établissant des mesures à l'égard de certains agrumes originaires d'Afrique du Sud visant à éviter l'introduction et la propagation de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa (FF 2015 2596)

—	Directive no 1 de l'OFAG du 1er janvier 2012 à l'intention des services phytosanitaires cantonaux et des organisations chargée des contrôles concernant la surveillance et la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et Globodera pallida)

—	Manuel de gestion du nématode du pin (Bursaphelenchus xylophilus) de l'OFEV du 30 mars 2015

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté (JO L 169 du 10.7.2000, p. 1).

(3) Par dérogation au titre de ce point 4, l'entrée et le transit de ces végétaux par le territoire suisse sont autorisés mais leur commercialisation, production et culture sont interdites en Suisse.

(4) Toute référence à un acte s'entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte tel que modifié au plus tard le 1er juillet 2015.

ANNEXE II

«APPENDICE 4 (1)

ZONES VISÉES À L'ARTICLE 4 ET EXIGENCES PARTICULIÈRES Y RELATIVES

Les zones visées à l'article 4 ainsi que les exigences particulières y relatives qui doivent être respectées par les deux Parties sont définies dans les dispositions législatives et administratives respectives des deux Parties, mentionnées ci-dessous.

Dispositions de l'Union

—	Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

—	Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Dispositions de la Suisse

—	Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux, annexe 12 (RS 916.20)

1.2.2017

Journal officiel de l'Union européenne

L 27/169

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 139 du 26 mai 2016 )

Page 179, à l'annexe I C, appendice 2, point 3.2.2, le tableau doit se lire comme suit:

«Caractère	Valeur	Remarques
TS	‘3Bh’	Indique une convention directe
T0	‘85h’	TD1 présent; présence de 5 octets historiques
TD1	‘80h’	TD2 présent; T = 0 à utiliser
TD2	‘11h’	TA3 présent; T = 1 à utiliser
TA3	‘XXh’ (‘F0h’ au moins)	Longueur de la zone d'information réservée à la carte (IFSC)
TH1 à TH5	‘XXh’	Caractères historiques
TCK	‘XXh’	Caractère de contrôle (OU exclusif)»

Page 179, à l'appendice 2, point 3.2.3, le tableau doit se lire comme suit:

«Caractère	Valeur	Remarques
PPSS	‘FFh’	Caractère de lancement
PPS0	‘00h’ ou ‘01h’	PPS1 à PPS3 sont absents; ‘00h’ pour sélectionner T0, ‘01h’ pour sélectionner T1.
PK	‘XXh’	Caractère de contrôle: ‘XXh’ = ‘FFh’ si PPS0 = ‘00h’, ‘XXh’ = ‘FEh’ si PPS0 = ‘01h’.»

Page 344, à l'annexe I C, appendice 11, partie A, point 3.1.1, le schéma doit se lire comme suit:

« »

Page 410, à l'annexe I C, appendice 12, le tableau 1 doit se lire comme suit:

		«Conditions d'accès
Fichier	ID de fichier	Lire	Actualiser	Codé
MF	3F00
EF.ICC	0002	ALW	NEV (par la VU)	Non
DF GNSS Facility	0501	ALW	NEV	Non
EF EGF_MACertificate	C100	ALW	NEV	Non
EF CA_Certificate	C108	ALW	NEV	Non
EF Link_Certificate	C109	ALW	NEV	Non
EF.EGF	2F2F	SM-MAC	NEV (par la VU)	Non

Fichier/Élément d'information	Numéro de l'enregistrement	Taille (octets)		Valeurs par défaut
		Min	Max
MF		552	1 031
EF.ICC
sensorGNSSSerialNumber		8	8

DF GNSS Facility		612	1 023
EF EGF_MACertificate		204	341
EGFCertificate		204	341	{00..00}
EF CA_Certificate		204	341
MemberStateCertificate		204	341	{00..00}
EF Link_Certificate		204	341
LinkCertificate		204	341	{00..00}

EF.EGF
Phrase RMC NMEA	'01'	85	85
1e phrase GSA NMEA	'02'	85	85
2e phrase GSA NMEA	'03'	85	85
3e phrase GSA NMEA	'04'	85	85
4e phrase GSA NMEA	'05'	85	85
5e phrase GSA NMEA	'06'	85	85
Numéro de série étendu du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorGNSSSerialNumber.	'07'	8	8
Identificateur du système d'exploitation de l'émetteur-récepteur sécurisé GNSS défini à l'appendice 1 comme SensorOSIdentifier.	'08'	2	2
Numéro d'homologation du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorExternalGNSSApprovalNumber.	'09'	16	16
Identificateur du composant de sécurité du dispositif GNSS externe défini à l'appendice 1 comme SensorExternalGNSSSCIdentifier	'10'	8	8
RFU — Reserved for Future Use	De ‘11’ à ‘FD’»

Page 427, à l'annexe I C, appendice 13, annexe 1, le tableau sous le titre «Liste des données disponibles grâce à l'interface ITS» doit se lire comme suit:

«Données	Source	Classification des données (à caractère personnel/sans caractère personnel)
VehicleIdentificationNumber	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
CalibrationDate	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
TachographVehicleSpeed speed instant t	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel
Driver1WorkingState Selector driver	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel
Driver2WorkingState	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel
DriveRecognize Speed Threshold detected	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1TimeRelatedStates Weekly day time	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2TimeRelatedStates	Carte du conducteur	à caractère personnel
DriverCardDriver1	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
DriverCardDriver2	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
OverSpeed	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel
TimeDate	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
HighResolutionTotalVehicleDistance	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
ServiceComponentIdentification	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
ServiceDelayCalendarTimeBased	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1Identification	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2Identification	Carte du conducteur	à caractère personnel
NextCalibrationDate	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1ContinuousDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2ContinuousDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CumulativeBreakTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CumulativeBreakTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CurrentDurationOfSelectedActivity	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CurrentDurationOfSelectedActivity	Carte du conducteur	à caractère personnel
SpeedAuthorised	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
TachographCardSlot1	Carte du conducteur	sans caractère personnel
TachographCardSlot2	Carte du conducteur	sans caractère personnel
Driver1Name	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2Name	Carte du conducteur	à caractère personnel
OutOfScopeCondition	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
ModeOfOperation	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CumulatedDrivingTimePreviousAndCurrentWeek	Carte du conducteur	à caractère personnel
EngineSpeed	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel
RegisteringMemberState	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
VehicleRegistrationNumber	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1EndOfLastDailyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2EndOfLastDailyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1EndOfLastWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2EndOfLastWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2EndOfSecondLastWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CurrentDailyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CurrentDailyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CurrentWeeklyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CurrentWeeklyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2TimeLeftUntilNewDailyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CardExpiryDate	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CardExpiryDate	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CardNextMandatoryDownloadDate	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CardNextMandatoryDownloadDate	Carte du conducteur	à caractère personnel
TachographNextMandatoryDownloadDate	Unité embarquée sur le véhicule	sans caractère personnel
Driver1TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2TimeLeftUntilNewWeeklyRestPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeded	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2NumberOfTimes9hDailyDrivingTimesExceeced	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1CumulativeUninterruptedRestTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2CumulativeUninterruptedRestTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1MinimumDailyRest	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2MinimumDailyRest	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1MinimumWeeklyRest	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2MinimumWeeklyRest	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1MaximumDailyPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2MaximumDailyPeriod	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1MaximumDailyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2MaximumDailyDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2NumberOfUsedReducedDailyRestPeriods	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver1RemainingCurrentDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
Driver2RemainingCurrentDrivingTime	Carte du conducteur	à caractère personnel
GNSS position	Unité embarquée sur le véhicule	à caractère personnel»

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 27

Édition de langue française	Législation	60e année 1 février 2017

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce	1
	*	Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) no 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	99
	*	Règlement d'exécution (UE) 2017/162 de la Commission du 31 janvier 2017 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes	101
		Règlement d'exécution (UE) 2017/163 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	113
		DIRECTIVES
	*	Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE ( 1 )	115
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2017/165 du Conseil du 27 janvier 2017 portant nomination d'un membre et de douze suppléants du Comité des régions, proposés par la République française	121
	*	Décision (UE) 2017/166 de la Commission du 27 novembre 2015 relative à l'aide d'État SA.38831 (2014/C) (ex 2014/N) que le Portugal envisage de mettre à exécution en faveur de Volkswagen Autoeuropa, Lda [notifiée sous le numéro C(2015) 8232] ( 1 )	123
	*	Décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission du 30 janvier 2017 autorisant temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil, cultivés dans un champ non protégé des insectes [notifiée sous le numéro C(2017) 60]	143
	*	Décision d'exécution (UE) 2017/168 de la Commission du 31 janvier 2017 relative à l'identification des spécifications techniques de l'Internet Engineering Task Force pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics ( 1 )	151
		ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Décision no 1/2015 du comité mixte de l'agriculture du 19 novembre 2015 concernant la modification des appendices 1, 2 et 4 de l'annexe 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles [2017/169]	155

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants ( JO L 139 du 26.5.2016 )	169