ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l'Union européenne
L 189
Édition de langue française
Législation
59e année
14 juillet 2016
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 189 |
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Édition de langue française |
Législation |
59e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1140 DE LA COMMISSION
du 8 juillet 2016
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
|
(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
|
(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
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(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois. |
|
(5) |
Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Stephen QUEST
Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
|
Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motifs |
||
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(1) |
(2) |
(3) |
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3824 90 96 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824 , 3824 90 et 3824 90 96 . Les disques contenus dans le produit sont utilisés comme source de chaleur produite par réaction exothermique. Ceci confère au produit le caractère essentiel d'une préparation de la position 3824 . Dès lors, le produit ne peut être considéré comme «bandes et articles analogues» de la position 3005 . Le produit doit donc être classé sous le code NC 3824 90 96 . |
||
|
3824 90 96 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3824 , 3824 90 et 3824 90 96 . Les disques contenus dans le produit sont utilisés comme source de chaleur produite par réaction exothermique. Ceci confère au produit le caractère essentiel d'une préparation de la position 3824 . Le produit doit donc être classé sous le code NC 3824 90 96 . |
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14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1141 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2016
adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 1143/2014 dispose qu'une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union (ci-après la «liste de l'Union») doit être adoptée sur la base des critères fixés en son article 4, paragraphe 3, et remplir les conditions prévues en son article 4, paragraphe 6, qui prévoit que les coûts de mise en œuvre, le coût de l'inaction, le rapport coût/efficacité et les aspects socio-économiques doivent être dûment pris en compte. |
|
(2) |
La Commission a conclu, sur la base des éléments scientifiques disponibles et des évaluations des risques réalisées en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, que tous les critères énoncés à l'article 4, paragraphe 3, dudit règlement sont réunis pour les espèces exotiques envahissantes suivantes: Baccharis halimifolia L, Cabomba caroliniana Gray, Callosciurus erythraeus Pallas, 1779, Corvus splendens Viellot, 1817, Eichhornia crassipes (Martius) Solms, Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1854, Heracleum persicum Fischer, Heracleum sosnowskyi Mandenova, Herpestes javanicus É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818, Hydrocotyle ranunculoides L. f., Lagarosiphon major (Ridley) Moss, Lithobates (Rana) catesbeianus Shaw, 1802, Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven, Lysichiton americanus Hultén & St. John, Muntiacus reevesi Ogilby, 1839, Myocastor coypus Molina, 1782, Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., Nasua nasua Linnaeus, 1766, Orconectes limosus Rafinesque, 1817, Orconectes virilis Hagen, 1870, Oxyura jamaicensis Gmelin, 1789, Pacifastacus leniusculus Dana, 1852, Parthenium hysterophorus L., Perccottus glenii Dybowski, 1877, Persicaria perfoliata (L.) H. Gross (Polygonum perfoliatum L.), Procambarus clarkii Girard, 1852, Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis, Procyon lotor Linnaeus, 1758, Pseudorasbora parva Temminck & Schlegel, 1846, Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) (Pueraria lobata (Willd.) Ohwi), Sciurus carolinensis Gmelin, 1788, Sciurus niger Linnaeus, 1758, Tamias sibiricus Laxmann, 1769, Threskiornis aethiopicus Latham, 1790, Trachemys scripta Schoepff, 1792, Vespa velutina nigrithorax de Buysson, 1905. |
|
(3) |
La Commission a également conclu que ces espèces exotiques envahissantes remplissent toutes les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1143/2014. En particulier, certaines de ces espèces sont déjà établies sur le territoire de l'Union, et même déjà largement répandues dans certains États membres, et il peut être impossible dans certains cas de supprimer ces espèces de manière efficace étant donné les coûts que cela engendrerait. Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à condition que ces activités soient réalisées dans le cadre d'un programme de gestion national. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur les espèces exotiques envahissantes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste figurant à l'annexe du présent règlement constitue la liste initiale des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 317 du 4.11.2014, p. 35.
ANNEXE
LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PRÉOCCUPANTES POUR L'UNION
|
Espèces |
Codes NC pour les spécimens vivants |
Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire |
Catégories de produits connexes |
|
(i) |
(ii) |
(iii) |
(iv) |
|
Baccharis halimifolia L. |
ex 0602 90 49 |
ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants) ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Cabomba caroliniana Gray |
ex 6029050 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Callosciurus erythraeus Pallas, 1779 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Corvus splendens Viellot, 1817 |
ex 0106 39 80 |
ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) |
|
|
Eichhornia crassipes (Martius) Solms |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 30 00 (semences) |
|
|
Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1854 |
ex 0306 24 80 |
— |
|
|
Heracleum persicum Fischer |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
(6) |
|
Heracleum sosnowskyi Mandenova |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Herpestes javanicus É. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Hydrocotyle ranunculoides L. f. |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Lagarosiphon major (Ridley) Moss |
ex 0602 90 50 |
— |
|
|
Lithobates (Rana) catesbeianus Shaw, 1802 |
ex 0106 90 00 |
— |
|
|
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Lysichiton americanus Hultén and St. John |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Muntiacus reevesi Ogilby, 1839 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Myocastor coypus Molina, 1782 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc. |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Nasua nasua Linnaeus, 1766 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Orconectes limosus Rafinesque, 1817 |
ex 0306 29 10 |
— |
|
|
Orconectes virilis Hagen, 1870 |
ex 0306 29 10 |
— |
|
|
Oxyura jamaicensis Gmelin, 1789 |
ex 0106 39 80 |
ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) |
|
|
Pacifastacus leniusculus Dana, 1852 |
ex 0306 29 10 |
— |
|
|
Parthenium hysterophorus L. |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
(5), (7) |
|
Perccottus glenii Dybowski, 1877 |
ex 0301 99 18 |
ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) |
(1), (2), (3), (4) |
|
Persicaria perfoliata (L.) H. Gross (Polygonum perfoliatum L.) |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
(5), (11) |
|
Procambarus clarkii Girard, 1852 |
ex 0306 29 10 |
— |
|
|
Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis |
ex 0306 29 10 |
— |
|
|
Procyon lotor Linnaeus, 1758 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Pseudorasbora parva Temminck & Schlegel, 1846 |
ex 0301 99 18 |
ex 0511 91 90 (œufs de poisson fertiles destinés à l'éclosion) |
(1), (2), (3), (4) |
|
Pueraria montana (Lour.) Merr. var. lobata (Willd.) (Pueraria lobata (Willd.) Ohwi) |
ex 0602 90 50 |
ex 1209 99 99 (semences) |
|
|
Sciurus carolinensis Gmelin, 1788 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Sciurus niger Linnaeus, 1758 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Tamias sibiricus Laxmann, 1769 |
ex 0106 19 00 |
— |
|
|
Threskiornis aethiopicus Latham, 1790 |
ex 0106 39 80 |
ex 0407 19 90 (œufs fertilisés destinés à l'incubation) |
|
|
Trachemys scripta Schoepff, 1792 |
ex 0106 20 00 |
— |
|
|
Vespa velutina nigrithorax de Buysson, 1905 |
ex 0106 49 00 |
— |
(8), (9), (10) |
Notes relatives au tableau:
Colonne (i): Espèces
Cette colonne indique le nom scientifique de l'espèce. Les synonymes figurent entre parenthèses.
Colonne (ii): Codes NC pour les spécimens vivants
Cette colonne indique les codes de la nomenclature combinée (NC) pour les spécimens vivants. Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 1143/2014.
La nomenclature combinée, établie par le règlement (CEE) no 2658/87, est fondée sur le système harmonisé mondial de désignation et de codification des marchandises (ci-après le «SH») élaboré par le Conseil de coopération douanière, devenu l'Organisation mondiale des douanes, et institué par la convention internationale conclue à Bruxelles le 14 juin 1983, laquelle a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par la décision 87/369/CEE du Conseil (1) (ci-après la «convention sur le SH»). La nomenclature combinée reprend les positions et sous-positions à six chiffres du SH, seuls les septième et huitième chiffres forment des subdivisions qui lui sont propres.
Dans les cas où seuls certains produits spécifiques relevant d'un code à quatre, six ou huit chiffres doivent faire l'objet de contrôles et où aucune subdivision spécifique de ce code n'existe dans la NC, la mention «ex» figure devant le code (par exemple ex 0106 49 00, le code NC 0106 49 00 comprenant tous les autres insectes et pas uniquement les espèces d'insectes figurant dans le tableau).
Colonne (iii): Codes NC pour les constituants susceptibles de se reproduire
Cette colonne indique, le cas échéant, les codes de la nomenclature combinée pour les constituants de l'espèce qui peuvent se reproduire. Voir également la note de la colonne (ii). Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne sont soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 1143/2014.
Colonne (iv): Catégories de produits connexes
Cette colonne indique, le cas échéant, les codes NC des marchandises auxquelles les espèces exotiques envahissantes sont généralement associées. Les marchandises classées sous les codes NC indiqués dans cette colonne ne sont pas soumises à des contrôles officiels en vertu de l'article 15 du règlement (UE) no 1143/2014. Voir également la note de la colonne (ii). En particulier, les chiffres mentionnés dans la colonne (iv) se rapportent aux codes NC suivants:
|
(1) |
0301 11 00: Poissons d'ornement d'eau douce |
|
(2) |
0301 93 00: Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) |
|
(3) |
0301 99 11: Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) |
|
(4) |
0301 99 18: Autres poissons d'eau douce |
|
(5) |
ex 0602: Végétaux destinés à la plantation dans un milieu de culture |
|
(6) |
1211 90 86: Autres plantes et parties de plantes (y compris graines et fruits) des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
(7) |
ex 2530 90 00: Sol et milieu de culture |
|
(8) |
4401: Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
|
(9) |
4403: Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris |
|
(10) |
ex 6914 90 00: Pots en céramique pour le jardinage |
|
(11) |
ex Chapitre 10: Semences de céréales destinées à l'ensemencement |
|
14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1142 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2016
majorant les quotas de pêche pour 2016 de certaines quantités retenues en 2015 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d'un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l'année d'application du quota, de retenir et de reporter sur l'année suivante jusqu'à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
|
(2) |
Les règlements du Conseil (UE) no 1221/2014 (2), (UE) no 1367/2014 (3), (UE) 2015/104 (4) et (UE) 2015/106 (5) établissent les quotas de pêche pour certains stocks en 2015 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96. |
|
(3) |
Les règlements du Conseil (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072 (6), (UE) 2016/72 (7) et (UE) 2016/73 (8) établissent les quotas de pêche pour certains stocks pour 2016. |
|
(4) |
Certains États membres ont demandé, avant le 31 octobre 2015, en application de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu'une partie de leurs quotas de 2015 soit retenue et reportée sur l'année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient de majorer des quantités retenues les quotas de 2016. |
|
(5) |
À la suite de la prolongation et de l'extension de l'embargo imposé en 2014 par la Fédération de Russie sur l'importation de certains produits de la pêche provenant de l'Union, le règlement (UE) 2015/2072 a modifié les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104. Les modifications prévoyaient le report d'un pourcentage accru des quantités non utilisées en 2015 sur les quotas attribués pour certains stocks en 2016. Lorsqu'un État membre a eu recours à cette possibilité en ce qui concerne un stock particulier, aucune autre flexibilité en matière de report des possibilités de pêche non utilisées ne peut s'appliquer au stock en question, ce qui a pour effet de l'exclure du champ d'application du présent règlement. |
|
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les quotas de pêche fixés pour 2016 dans les règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont majorés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
(2) Règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 43/2014 et (UE) no 1180/2013 (JO L 330 du 15.11.2014, p. 16).
(3) Règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde (JO L 366 du 20.12.2014, p. 1).
(4) Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2015/106 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 19 du 24.1.2015, p. 8).
(6) Règlement (UE) 2015/2072 du Conseil du 17 novembre 2015 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) no 1221/2014 et (UE) 2015/104 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 1).
(7) Règlement (UE) 2016/72 du Conseil du 22 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2015/104 (JO L 22 du 28.1.2016, p. 1).
(8) Règlement (UE) 2016/73 du Conseil du 18 janvier 2016 établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (JO L 16 du 23.1.2016, p. 1).
ANNEXE
|
Code pays |
Code stock |
Espèce |
Nom de la zone |
Quota final 2015 (1) (en tonnes) |
Captures 2015 (en tonnes) |
Captures conditions spéciales 2015 (en tonnes) |
% quota final |
Quantité transférée (en tonnes) |
|
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|
BE |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
2 415,988 |
730,301 |
168,019 |
36,77 |
241,599 |
|
BE |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
198,638 |
192,782 |
/ |
97,05 |
5,586 |
|
BE |
COD/07A |
Cabillaud |
VII a |
12,108 |
11,794 |
/ |
97,39 |
0,314 |
|
BE |
COD/07D |
Cabillaud |
VII d |
78,980 |
78,630 |
/ |
99,56 |
0,350 |
|
BE |
COD/7XAD34 |
Cabillaud |
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
156,537 |
120,605 |
/ |
77,04 |
15,654 |
|
BE |
HAD/07A |
Églefin |
VII a |
8,879 |
6,944 |
/ |
78,20 |
0,888 |
|
BE |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
196,800 |
44,654 |
/ |
22,69 |
19,680 |
|
BE |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
118,450 |
118,182 |
/ |
99,77 |
0,268 |
|
BE |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
45,334 |
38,248 |
/ |
84,38 |
4,533 |
|
BE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
112,473 |
9,833 |
/ |
8,74 |
11,248 |
|
BE |
HKE/8ABDE |
Merlu commun |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
16,530 |
6,975 |
/ |
42,20 |
1,653 |
|
BE |
JAX/2A-14 |
Chinchard et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; zones VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
5,000 |
0,791 |
/ |
15,82 |
0,500 |
|
BE |
LEZ/07 |
Cardines |
VII |
712,281 |
240,456 |
1,941 |
34,03 |
71,228 |
|
BE |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
16,899 |
0,006 |
/ |
0,04 |
1,690 |
|
BE |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
23,249 |
11,140 |
/ |
47,91 |
2,325 |
|
BE |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
81,974 |
31,412 |
/ |
38,32 |
8,197 |
|
BE |
MAC/2CX14 |
Maquereau commun |
Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
18,250 |
14,070 |
/ |
77,10 |
1,825 |
|
BE |
NEP/07 |
Langoustine |
VII |
7,062 |
5,707 |
/ |
80,84 |
0,706 |
|
BE |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
1 024,448 |
618,638 |
/ |
60,39 |
102,445 |
|
BE |
NEP/8ABDE |
Langoustine |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
5,556 |
0,245 |
/ |
4,41 |
0,556 |
|
BE |
PLE/07A |
Plie commune |
VII a |
159,503 |
115,303 |
/ |
72,29 |
15,950 |
|
BE |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
8 185,941 |
5 549,250 |
/ |
67,79 |
818,594 |
|
BE |
PLE/7DE |
Plie commune |
Zones VII d et VII e |
1 862,952 |
1 709,611 |
/ |
91,77 |
153,341 |
|
BE |
PLE/7FG |
Plie commune |
VII f et VII g |
225,730 |
185,273 |
/ |
82,08 |
22,573 |
|
BE |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
6,600 |
6,327 |
/ |
95,86 |
0,273 |
|
BE |
SOL/07D |
Sole commune |
VII d |
1 175,574 |
1 047,742 |
/ |
89,13 |
117,558 |
|
BE |
SOL/07E |
Sole commune |
VII e |
54,838 |
41,453 |
/ |
75,59 |
5,483 |
|
BE |
SOL/7FG |
Sole commune |
VII f et VII g |
693,052 |
662,287 |
/ |
95,56 |
30,765 |
|
BE |
SOL/7HJK |
Sole commune |
VII h, VII j et VII k |
51,319 |
40,273 |
/ |
78,47 |
5,132 |
|
BE |
SOL/8AB |
Sole commune |
VIII a et VIII b |
306,615 |
301,977 |
/ |
98,49 |
4,638 |
|
BE |
WHG/07A |
Merlan |
VII a |
1,345 |
1,337 |
/ |
99,04 |
0,008 |
|
BE |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k |
301,706 |
273,271 |
/ |
90,57 |
28,435 |
|
DE |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
382,793 |
346,486 |
/ |
90,52 |
36,307 |
|
DE |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
357,270 |
292,773 |
28,400 |
89,90 |
35,727 |
|
DE |
ARU/1/2 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
26,673 |
0 |
/ |
0 |
2,667 |
|
DE |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
9,497 |
0 |
/ |
0 |
0,950 |
|
DE |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
1 185,004 |
1 066,094 |
/ |
89,97 |
118,500 |
|
DE |
BLI/5B67— |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
44,450 |
0 |
/ |
0 |
4,445 |
|
DE |
BFS/56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
30,525 |
0 |
/ |
0 |
3,053 |
|
DE |
COD/03AS |
Cabillaud |
Kattegat |
0,022 |
0,002 |
/ |
10,00 |
0,002 |
|
DE |
GFB/1234- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV |
10,999 |
0 |
/ |
0 |
1,100 |
|
DE |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
7,110 |
0 |
/ |
0 |
0,711 |
|
DE |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
34,280 |
0,516 |
/ |
1,51 |
3,428 |
|
DE |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
661,220 |
139,065 |
458,029 |
90,30 |
64,126 |
|
DE |
HAD/3A/BCD |
Églefin |
III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 |
129,536 |
104,953 |
/ |
81,02 |
12,954 |
|
DE |
HAD/5BC6A |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
6,518 |
0 |
/ |
0 |
0,652 |
|
DE |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV |
7,340 |
0 |
/ |
0 |
0,734 |
|
DE |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
2 666,280 |
1 550,636 |
1 109,510 |
99,77 |
6,134 |
|
DE |
HER/3D-R30 |
Hareng commun |
Eaux de l'Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
3 053,360 |
0 |
2 916,740 |
95,53 |
136,620 |
|
DE |
HER/4AB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
32 281,640 |
0 |
32 212,124 |
99,78 |
69,516 |
|
DE |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
IV c et VII d |
12 149,055 |
12 007,206 |
/ |
98,83 |
141,849 |
|
DE |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
3 657,946 |
3 291,996 |
/ |
89,99 |
365,795 |
|
DE |
HER/7G-K |
Hareng commun |
VII g, VII h, VII j et VII k |
490,290 |
476,640 |
/ |
97,22 |
13,650 |
|
DE |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
194,913 |
178,492 |
/ |
91,58 |
16,421 |
|
DE |
HKE/3A/BCD |
Merlu commun |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
6,300 |
4,379 |
/ |
69,51 |
0,630 |
|
DE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
79,600 |
72,210 |
0,118 |
90,86 |
7,272 |
|
DE |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
5,556 |
0,874 |
/ |
15,72 |
0,556 |
|
DE |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
40,042 |
17,137 |
/ |
42,80 |
4,004 |
|
DE |
LIN/1/2 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
8,489 |
0,187 |
/ |
2,20 |
0,849 |
|
DE |
LIN/3A/BCD |
Lingue franche |
III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. |
5,142 |
0,848 |
/ |
16,50 |
0,514 |
|
DE |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
19,931 |
0,900 |
/ |
4,52 |
1,993 |
|
DE |
MAC/2A34 |
Maquereau commun |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
853,796 |
843,839 |
/ |
98,83 |
9,957 |
|
DE |
MAC/2CX14 |
Maquereau commun |
VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
28 497,340 |
18 993,897 |
7 398,684 |
92,61 |
2 104,759 |
|
DE |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 024,453 |
0 |
1 024,000 |
99,96 |
0,453 |
|
DE |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
477,417 |
434,938 |
/ |
91,10 |
42,479 |
|
DE |
NEP/3A/BCD |
Langoustine |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
12,225 |
0,374 |
/ |
3,06 |
1,223 |
|
DE |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
8 133,500 |
5 149,705 |
22,017 |
63,59 |
813,350 |
|
DE |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
8 165,160 |
7 953,845 |
/ |
97,41 |
211,315 |
|
DE |
RNG/5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
0,485 |
0 |
/ |
0 |
0,049 |
|
DE |
RNG/8X14- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
11,260 |
0 |
/ |
0 |
1,126 |
|
DE |
RTX/8X14- |
Grenadier de roche et grenadier berglax |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
11,500 |
0 |
/ |
0 |
1,115 |
|
DE |
SOL/24-C |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II et IV |
811,697 |
764,542 |
/ |
94,19 |
47,155 |
|
DE |
SOL/3A/BCD |
Sole commune |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
8,524 |
6,504 |
/ |
76,34 |
0,852 |
|
DE |
SPR/2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
4 130,000 |
3 704,849 |
/ |
89,71 |
413,000 |
|
DE |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
10 528,800 |
0 |
10 290,983 |
97,74 |
237,817 |
|
DE |
USK/04-C |
Brosme |
Eaux de l'Union de la zone IV |
21,108 |
0,798 |
/ |
3,78 |
2,111 |
|
DE |
USK/1214EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV |
6,147 |
0 |
/ |
0 |
0,615 |
|
DE |
USK/3A/BCD |
Brosme |
III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 |
7,770 |
0,375 |
/ |
4,83 |
0,777 |
|
DE |
USK/567EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
0,330 |
0 |
/ |
0 |
0,033 |
|
DE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
25 886,497 |
22 549,196 |
1 330,907 |
92,25 |
2 006,394 |
|
DE |
WHG/56-14 |
Merlan |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
0,220 |
0 |
/ |
0 |
0,022 |
|
DK |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
287,066 |
252,920 |
/ |
88,10 |
28,707 |
|
DK |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
962,373 |
42,820 |
/ |
4,45 |
96,237 |
|
DK |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
83,855 |
0 |
/ |
0 |
8,386 |
|
DK |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
18,232 |
0 |
/ |
0 |
1,823 |
|
DK |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
1 883,230 |
267,290 |
1 174,580 |
76,56 |
188,323 |
|
DK |
HAD/3A/BCD |
Églefin |
III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 |
2 177,810 |
1 061,540 |
/ |
48,74 |
217,781 |
|
DK |
HER/1/2- |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
9 764,500 |
9 105,130 |
/ |
93,25 |
659,370 |
|
DK |
HER/4AB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
99 496,200 |
0 |
96 039,350 |
96,53 |
3 456,850 |
|
DK |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
12,475 |
10,500 |
/ |
84,13 |
1,248 |
|
DK |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
2 295,716 |
1 690,080 |
/ |
73,62 |
229,572 |
|
DK |
HKE/3A/BCD |
Merlu commun |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
852,968 |
334,490 |
/ |
39,21 |
85,297 |
|
DK |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
23,792 |
12,430 |
/ |
52,25 |
2,379 |
|
DK |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
246,243 |
98,230 |
/ |
39,89 |
24,624 |
|
DK |
LIN/1/2 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
8,889 |
0 |
/ |
0 |
0,889 |
|
DK |
LIN/3A/BCD |
Lingue franche |
III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. |
65,633 |
58,750 |
/ |
89,52 |
6,563 |
|
DK |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
6,656 |
0 |
/ |
0 |
0,666 |
|
DK |
MAC/2A34 |
Maquereau commun |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
24 539,460 |
19 495,200 |
3 164,810 |
92,34 |
1 879,450 |
|
DK |
MAC/2A4A-N |
Maquereau commun |
Eaux norvégiennes des zones II a et IV a |
20 258,640 |
0 |
19 415,620 |
95,84 |
843,020 |
|
DK |
MAC/2CX14 |
Maquereau commun |
VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV |
4 853,780 |
4 832,430 |
/ |
99,56 |
21,350 |
|
DK |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
1 024,451 |
391,670 |
/ |
38,23 |
102,446 |
|
DK |
NEP/3A/BCD |
Langoustine |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
4 320,787 |
2 266,180 |
/ |
52,45 |
432,079 |
|
DK |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
26 124,400 |
7 196,560 |
7 228,620 |
55,22 |
2 612,440 |
|
DK |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
4 584,910 |
4 512,170 |
/ |
98,41 |
72,740 |
|
DK |
POK/56-14 |
Lieu noir |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
0,530 |
0 |
/ |
0 |
0,053 |
|
DK |
PRA/03A |
Crevette nordique |
III a |
2 638,670 |
2 471,560 |
/ |
93,67 |
167,110 |
|
DK |
PRA/2AC4-C |
Crevette nordique |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
2 025,106 |
27,570 |
/ |
1,36 |
202,511 |
|
DK |
SOL/24-C |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II et IV |
279,421 |
270,390 |
/ |
96,77 |
9,031 |
|
DK |
SOL/3A/BCD |
Sole commune |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
220,189 |
197,590 |
/ |
89,74 |
22,019 |
|
DK |
SPR/2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
305 594,590 |
267 770,940 |
2 249,570 |
88,36 |
30 559,460 |
|
DK |
SPR/3BCD-C |
Sprat |
Eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
24 702,420 |
0 |
23 409,340 |
94,77 |
1 293,080 |
|
DK |
USK/04-C |
Brosme |
Eaux de l'Union de la zone IV |
71,099 |
2,320 |
/ |
3,26 |
7,110 |
|
DK |
USK/3A/BCD |
Brosme |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
16,663 |
0,800 |
/ |
4,80 |
1,666 |
|
DK |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
44 371,700 |
44 193,240 |
0,970 |
99,60 |
177,490 |
|
EE |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
17,000 |
0 |
/ |
0 |
1,700 |
|
ES |
ALF/3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
80,045 |
62,544 |
/ |
78,13 |
8,005 |
|
ES |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
3 056,382 |
2 574,646 |
/ |
84,24 |
305,638 |
|
ES |
ANF/8ABDE |
Baudroies |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
1 499,055 |
905,019 |
/ |
60,37 |
149,906 |
|
ES |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
2 334,477 |
1 875,797 |
/ |
80,35 |
233,448 |
|
ES |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
179,307 |
176,535 |
/ |
98,45 |
2,772 |
|
ES |
BFS/56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
367,645 |
234,373 |
/ |
63,75 |
36,764 |
|
ES |
BFS/8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
30,050 |
0,110 |
/ |
0,37 |
3,004 |
|
ES |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
909,563 |
712,406 |
64,573 |
85,42 |
90,956 |
|
ES |
GFB/89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
241,452 |
216,307 |
/ |
89,59 |
24,145 |
|
ES |
HAD/5BC6A |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
10,436 |
9,436 |
/ |
90,38 |
1,000 |
|
ES |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV |
0,033 |
0 |
/ |
0 |
0,003 |
|
ES |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
17 452,743 |
15 707,382 |
/ |
90,00 |
1 745,274 |
|
ES |
HKE/8ABDE |
Merlu commun |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
11 697,965 |
8 164,817 |
2 620,050 |
92,19 |
913,098 |
|
ES |
HKE/8C3411 |
Merlu commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
9 987,722 |
6 757,867 |
/ |
67,66 |
998,772 |
|
ES |
JAX/08C |
Chinchard |
VIII c |
13 670,101 |
8 340,903 |
/ |
61,02 |
1 367,010 |
|
ES |
JAX/09 |
Chinchard |
IX |
15 744,563 |
12 672,798 |
550,000 |
83,98 |
1 574,456 |
|
ES |
LEZ/07 |
Cardines |
VII |
4 816,979 |
2 976,975 |
/ |
61,80 |
481,698 |
|
ES |
LEZ/56-14 |
Cardines |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV |
519,574 |
207,131 |
/ |
39,87 |
51,957 |
|
ES |
LEZ/8ABDE |
Cardines |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
809,351 |
503,369 |
|
62,19 |
80,936 |
|
ES |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 427,988 |
902,038 |
/ |
63,17 |
142,799 |
|
ES |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
2 069,481 |
1 362,174 |
/ |
65,82 |
206,949 |
|
ES |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
35 479,891 |
32 439,662 |
833,183 |
93,78 |
2 207,046 |
|
ES |
NEP/07 |
Langoustine |
VII |
1 342,085 |
21,340 |
65,162 |
6,45 |
134,209 |
|
ES |
NEP/08C |
Langoustine |
VIII c |
55,187 |
23,454 |
/ |
42,50 |
5,519 |
|
ES |
NEP/5BC6 |
Langoustine |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b |
32,472 |
0,125 |
/ |
0,38 |
3,247 |
|
ES |
NEP/8ABDE |
Langoustine |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
131,212 |
0,700 |
/ |
0,53 |
13,121 |
|
ES |
NEP/9/3411 |
Langoustine |
IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
54,287 |
41,760 |
/ |
76,92 |
5,429 |
|
ES |
POK/56-14 |
Lieu noir |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
15,853 |
15,076 |
/ |
95,12 |
0,777 |
|
ES |
RNG/5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
219,859 |
25,217 |
/ |
11,47 |
21,986 |
|
ES |
RNG/8X14- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
3 006,688 |
1 599,788 |
249,291 |
61,50 |
300,669 |
|
ES |
SBR/09- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX |
362,225 |
69,449 |
23,520 |
25,67 |
36,223 |
|
ES |
SBR/10- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X |
6,900 |
0 |
/ |
0 |
0,690 |
|
ES |
SBR/678- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
131,642 |
119,659 |
/ |
90,90 |
11,983 |
|
ES |
USK/567EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
135,008 |
62,646 |
/ |
46,40 |
13,501 |
|
ES |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
29,172 |
10,252 |
/ |
35,15 |
2,917 |
|
ES |
WHB/8C3411 |
Merlan bleu |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
41 576,200 |
23 911,534 |
/ |
57,51 |
4 157,620 |
|
ES |
WHG/56/-14 |
Merlan |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
1,111 |
0 |
/ |
0 |
0,111 |
|
FR |
ALF/3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
20,112 |
8,705 |
/ |
43,29 |
2,011 |
|
FR |
ANE/08 |
Anchois commun |
VIII |
4 197,909 |
3 426,374 |
/ |
81,62 |
419,791 |
|
FR |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
19 452,345 |
14 613,268 |
/ |
75,12 |
1 945,235 |
|
FR |
ANF/*8ABDE |
Baudroies |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le ANF/07) |
1 987,500 |
0 |
/ |
0 |
198,750 |
|
FR |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
69,402 |
29,608 |
/ |
42,66 |
6,940 |
|
FR |
ANF/*56-14 |
Baudroies |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le ANF/2AC4-C). |
6,800 |
0 |
/ |
0 |
0,680 |
|
FR |
ANF/8ABDE |
Baudroies |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
8 447,176 |
6 612,463 |
/ |
78,28 |
844,718 |
|
FR |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
57,695 |
26,752 |
/ |
46,36 |
5,770 |
|
FR |
ARU/1/2 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
8,889 |
0 |
/ |
0 |
0,889 |
|
FR |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
7,778 |
0,125 |
/ |
1,61 |
0,778 |
|
FR |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
7,778 |
0 |
/ |
0 |
0,778 |
|
FR |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
3 807,796 |
1 074,031 |
/ |
28,21 |
380,780 |
|
FR |
BFS/56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
3 414,371 |
2 141,654 |
/ |
62,72 |
341,437 |
|
FR |
BFS/8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
32,219 |
9,335 |
/ |
28,97 |
3,222 |
|
FR |
COD/07A |
Cabillaud |
VII a |
1,216 |
0,024 |
/ |
1,97 |
0,122 |
|
FR |
COD/07D |
Cabillaud |
VII d |
1 568,144 |
1 100,414 |
/ |
70,17 |
156,814 |
|
FR |
COD/7XAD34 |
Cabillaud |
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
3 963,821 |
2 611,137 |
/ |
65,87 |
396,382 |
|
FR |
GFB/1012- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII |
11,000 |
0 |
0 |
0 |
1,100 |
|
FR |
GFB/1234- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III et IV |
11,000 |
0,583 |
/ |
5,30 |
1,100 |
|
FR |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
831,370 |
455,939 |
19,800 |
57,22 |
83,137 |
|
FR |
GFB/*89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX (condition spéciale pour le GFB/567-). |
34,160 |
19,800 |
/ |
57,96 |
3,416 |
|
FR |
GFB/89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
19,660 |
17,652 |
/ |
89,79 |
1,966 |
|
FR |
GFB/*567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII (condition spéciale pour le GFB/89-). |
1,440 |
0 |
/ |
0 |
0,144 |
|
FR |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
562,074 |
371,352 |
/ |
66,07 |
56,207 |
|
FR |
HAD/07A |
Églefin |
VII a |
49,459 |
7,082 |
/ |
14,32 |
4,946 |
|
FR |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
399,667 |
101,320 |
0,425 |
25,46 |
39,967 |
|
FR |
HAD/5BC6A |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
271,831 |
41,391 |
/ |
15,23 |
27,183 |
|
FR |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV |
290,798 |
0 |
/ |
0 |
29,080 |
|
FR |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
543,179 |
4,286 |
/ |
0,79 |
54,318 |
|
FR |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
1 288,128 |
1 111,281 |
/ |
86,27 |
128,813 |
|
FR |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
23 698,094 |
20 957,357 |
/ |
88,43 |
2 369,810 |
|
FR |
HKE/*8ABDE |
Merlu commun |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le HKE/571214) |
2 666,80 |
0 |
/ |
0 |
242,200 |
|
FR |
HKE/8ABDE |
Merlu commun |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
25 065,690 |
17 449,437 |
2 999,979 |
81,58 |
2 506,569 |
|
FR |
HKE/*57-14 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le HKE/8C3411). |
5 451,000 |
2 999,979 |
/ |
55,04 |
545,100 |
|
FR |
HKE/8C3411 |
Merlu commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
958,417 |
238,519 |
/ |
24,89 |
95,842 |
|
FR |
JAX/08C |
Chinchard |
VIII c |
243,811 |
0,541 |
/ |
0,22 |
24,381 |
|
FR |
JAX/2A-14 |
Chinchard et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
8 988,320 |
3 699,217 |
191,000 |
43,28 |
898,832 |
|
FR |
JAX/*07D |
Chinchard et prises accessoires associées |
VII d (condition spéciale pour le JAX/2A-14) |
467,050 |
191,000 |
/ |
40,89 |
46,705 |
|
FR |
OTH/*07D |
Chinchard et prises accessoires associées |
VII d (condition spéciale pour le JAX/*07D) |
23,350 |
0 |
/ |
0 |
2,335 |
|
FR |
JAX/*08C2 |
Chinchard et prises accessoires associées |
VIII c (condition spéciale pour le JAX/2A-14) |
1 040,500 |
0 |
/ |
0 |
104,050 |
|
FR |
OTH/*08C2 |
Chinchard et prises accessoires associées |
VIII c (condition spéciale pour le JAX/*08C2) |
83,530 |
0 |
/ |
0 |
8,353 |
|
FR |
JAX/*4BC7D |
Chinchard et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones IV b, IV c et VII d (condition spéciale pour le JAX/2A-14) |
167,050 |
0 |
/ |
0 |
16,705 |
|
FR |
OTH/*2A-14 |
Chinchard et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (condition spéciale pour le JAX/2A-14). |
167,050 |
0 |
/ |
0 |
16,705 |
|
FR |
LEZ/07 |
Cardines |
VII |
7 009,238 |
3 755,854 |
417,000 |
59,53 |
700,924 |
|
FR |
LEZ/*8ABDE |
Cardines |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e (condition spéciale pour le LEZ/07) |
566,450 |
417,000 |
/ |
73,62 |
56,646 |
|
FR |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
37,752 |
7,958 |
/ |
21,08 |
3,775 |
|
FR |
LEZ/56-14 |
Cardines |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV |
2 027,156 |
139,847 |
/ |
6,90 |
202,716 |
|
FR |
LEZ/8ABDE |
Cardines |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
1 094,547 |
935,667 |
/ |
85,48 |
109,455 |
|
FR |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
42,521 |
6,415 |
/ |
15,09 |
4,252 |
|
FR |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
163,513 |
125,725 |
/ |
76,89 |
16,351 |
|
FR |
LIN/1/2 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
9,289 |
4,711 |
/ |
50,71 |
0,929 |
|
FR |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
3 585,772 |
1 907,731 |
/ |
53,20 |
358,577 |
|
FR |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
354,371 |
20,788 |
/ |
5,87 |
35,437 |
|
FR |
MAC/*08B |
Maquereau commun |
VIII c (condition spéciale pour le MAC/8C3411) |
22,000 |
0 |
/ |
0 |
2,200 |
|
FR |
MAC/*8ABD |
Maquereau commun |
VIII a, VIII b et VIII d (condition spéciale pour le MAC/8C3411) |
419,750 |
0 |
/ |
0 |
41,975 |
|
FR |
NEP/07 |
Langoustine |
VII |
5 608,456 |
374,278 |
/ |
6,67 |
560,846 |
|
FR |
NEP/*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (condition spéciale pour le NEP/07) |
246,000 |
0 |
/ |
0 |
24,600 |
|
FR |
NEP/08C |
Langoustine |
VIII c |
12,346 |
0,784 |
/ |
6,35 |
1,235 |
|
FR |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
29,708 |
0 |
/ |
0 |
2,971 |
|
FR |
NEP/5BC6 |
Langoustine |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b |
128,877 |
0 |
/ |
0 |
12,888 |
|
FR |
NEP/8ABDE |
Langoustine |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
4 195,455 |
3 613,834 |
/ |
86,14 |
419,546 |
|
FR |
PLE/07A |
Plie commune |
VII a |
13,600 |
0 |
/ |
0 |
1,360 |
|
FR |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
1 574,200 |
223,068 |
/ |
14,17 |
157,420 |
|
FR |
PLE/7DE |
Plie commune |
VII d et VII e |
3 026,724 |
1 887,470 |
/ |
62,36 |
302,672 |
|
FR |
PLE/7FG |
Plie commune |
VII f et VII g |
128,837 |
111,274 |
/ |
86,37 |
12,884 |
|
FR |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
12 256,600 |
12 006,582 |
/ |
97,96 |
250,018 |
|
FR |
POK/56-14 |
Lieu noir |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
3 660,740 |
3 581,178 |
/ |
97,83 |
79,562 |
|
FR |
RTX/*5B67- |
Grenadier de roche et grenadier berglax |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII (condition spéciale pour le RTX/8X14-). |
12,100 |
0 |
/ |
0 |
1,210 |
|
FR |
RTX/5B67- |
Grenadier de roche et grenadier berglax |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
3 302,000 |
0 |
399,490 |
12,10 |
330,200 |
|
FR |
RNG/5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
3 556,187 |
387,759 |
/ |
10,90 |
355,619 |
|
FR |
RNG/8X14- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
108,839 |
2,385 |
/ |
2,19 |
10,884 |
|
FR |
RTX/8X14 |
Grenadier de roche et grenadier berglax |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
121,000 |
0 |
/ |
0 |
12,100 |
|
FR |
RTX/*8X14 |
Grenadier de roche et grenadier berglax |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (condition particulière pour le RTX/5B67-) |
330,200 |
0 |
/ |
0 |
33,020 |
|
FR |
SBR/678- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII |
28,170 |
24,638 |
/ |
87,46 |
2,817 |
|
FR |
SOL/07D |
Sole commune |
VII d |
2 324,356 |
1 855,615 |
/ |
79,83 |
232,436 |
|
FR |
SOL/07E |
Sole commune |
VII e |
315,384 |
243,281 |
/ |
77,14 |
31,538 |
|
FR |
SOL/24-C |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II et IV |
598,591 |
532,367 |
/ |
88,94 |
59,859 |
|
FR |
SOL/7FG |
Sole commune |
VII f et VII g |
37,985 |
23,825 |
/ |
62,71 |
3,799 |
|
FR |
SOL/7HJK |
Sole commune |
VII h, VII j et VII k |
83,968 |
73,985 |
/ |
88,11 |
8,397 |
|
FR |
SOL/8AB |
Sole commune |
VIII a et VIII b |
3 499,000 |
3 465,440 |
/ |
99,04 |
33,560 |
|
FR |
SPR/2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
3 829,000 |
0,202 |
/ |
0,01 |
382,900 |
|
FR |
OTH/*2AC4C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV (condition spéciale pour le SPR/2AC4-C). |
78,580 |
0 |
/ |
0 |
7,858 |
|
FR |
USK/04-C. |
Brosme |
Eaux de l'Union de la zone IV |
48,877 |
6,150 |
/ |
12,58 |
4,888 |
|
FR |
USK/1214EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV |
7,037 |
4,763 |
/ |
67,66 |
0,704 |
|
FR |
USK/567EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
625,050 |
224,524 |
/ |
35,92 |
62,505 |
|
FR |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
13 488,895 |
12 663,186 |
/ |
93,88 |
825,709 |
|
FR |
WHG/07A |
Merlan |
VII a |
2,133 |
0,105 |
/ |
4,93 |
0,213 |
|
FR |
WHG/56/-14 |
Merlan |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
21,290 |
0,017 |
/ |
0,08 |
2,129 |
|
FR |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k |
10 744,489 |
8 704,885 |
/ |
81,02 |
1 074,449 |
|
IE |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
3 577,173 |
3 215,742 |
/ |
89,90 |
357,717 |
|
IE |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
7,078 |
0 |
/ |
0 |
0,708 |
|
IE |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
0,088 |
0 |
/ |
0 |
0,009 |
|
IE |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
14,602 |
0,084 |
/ |
0,58 |
1,460 |
|
IE |
BFS/56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
11,301 |
0 |
/ |
0 |
1,130 |
|
IE |
COD/7XAD34 |
Cabillaud |
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 237,135 |
1 123,677 |
/ |
90,83 |
113,458 |
|
IE |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
55,267 |
37,324 |
/ |
67,53 |
5,527 |
|
IE |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
18,100 |
0 |
/ |
0 |
1,810 |
|
IE |
HAD/07A |
Églefin |
VII a |
555,538 |
506,662 |
/ |
91,20 |
48,876 |
|
IE |
HAD/5BC6A |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
855,757 |
772,108 |
/ |
90,22 |
83,649 |
|
IE |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV |
212,629 |
190,078 |
/ |
89,39 |
21,263 |
|
IE |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
1 862,447 |
1 662,828 |
/ |
89,28 |
186,245 |
|
IE |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
2 451,795 |
1 836,944 |
/ |
74,92 |
245,180 |
|
IE |
HER/4AB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
183,030 |
0 |
182,022 |
99,45 |
1,008 |
|
IE |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
3 034,822 |
2 736,212 |
0,014 |
90,16 |
298,596 |
|
IE |
LEZ/07 |
Cardines |
VII |
3 144,661 |
2 446,231 |
/ |
77,79 |
314,466 |
|
IE |
LEZ/56-14 |
Cardines |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV |
652,673 |
565,596 |
/ |
86,66 |
65,267 |
|
IE |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
604,225 |
511,950 |
/ |
84,73 |
60,423 |
|
IE |
MAC/*4A-EN |
Maquereau commun |
Eaux de l'Union de la zone II a; eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV a (condition spéciale pour le MAC/2CX14-) |
53 847,000 |
34 167,243 |
/ |
63,45 |
5 384,700 |
|
IE |
MAC/*2AN- |
Maquereau commun |
Eaux norvégiennes de la zone II a (condition spéciale pour le MAC/2A34) |
7 254,000 |
0 |
/ |
0 |
725,400 |
|
IE |
NEP/07 |
Langoustine |
VII |
9 270,285 |
7 515,039 |
789,926 |
89,59 |
927,029 |
|
IE |
NEP/*07U16 |
Langoustine |
Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII (condition spéciale pour le NEP/07) |
863,699 |
789,926 |
/ |
91,46 |
73,773 |
|
IE |
NEP/5BC6 |
Langoustine |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b |
215,171 |
77,101 |
/ |
35,83 |
21,517 |
|
IE |
PLE/07A |
Plie commune |
VII a |
753,878 |
244,473 |
/ |
32,43 |
75,388 |
|
IE |
PLE/7FG |
Plie commune |
VII f et VII g |
61,396 |
60,064 |
/ |
97,82 |
1,332 |
|
IE |
PLE/7HJK |
Plie commune |
VII h, VII j et VII k |
28,095 |
24,940 |
/ |
88,75 |
2,810 |
|
IE |
POK/56-14 |
Lieu noir |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
119,952 |
105,532 |
/ |
87,98 |
11,995 |
|
IE |
RNG/5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
250,177 |
0 |
/ |
0 |
25,018 |
|
IE |
RNG/8X14- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
4,457 |
0 |
/ |
0 |
0,446 |
|
IE |
SOL/7HJK |
Sole commune |
VII h, VII j et VII k |
169,804 |
77,532 |
/ |
45,66 |
16,980 |
|
IE |
USK/567EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
58,443 |
0,427 |
/ |
0,73 |
5,844 |
|
IE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
27 352,474 |
24 633,495 |
/ |
90,06 |
2 718,979 |
|
IE |
WHG/07A |
Merlan |
VII a |
49,890 |
49,079 |
/ |
98,37 |
0,811 |
|
IE |
WHG/56/-14 |
Merlan |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
102,759 |
94,035 |
/ |
91,51 |
8,724 |
|
IE |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k |
7 059,520 |
6 436,960 |
/ |
91,18 |
622,560 |
|
LT |
HER/4AB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N |
7,010 |
0 |
/ |
0 |
0,701 |
|
LT |
JAX/2A-14 |
Chinchard et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a, IV a; VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
8 335,53 |
6 210,250 |
/ |
74,50 |
833,553 |
|
NL |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
1,032 |
0,585 |
/ |
56,80 |
0,103 |
|
NL |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
70,641 |
70,626 |
/ |
99,98 |
0,015 |
|
NL |
ARU/1/2 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
21,107 |
0 |
/ |
0 |
2,111 |
|
NL |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
43,000 |
0 |
/ |
0 |
4,300 |
|
NL |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
3 269,121 |
2 058,133 |
/ |
62,96 |
326,912 |
|
NL |
COD/07A |
Cabillaud |
VII a |
0,010 |
0 |
/ |
0 |
0,001 |
|
NL |
COD/07D |
Cabillaud |
VII d |
47,700 |
47,205 |
/ |
98,96 |
0,495 |
|
NL |
COD/7XAD34 |
Cabillaud |
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
6,326 |
3,811 |
/ |
60,21 |
0,633 |
|
NL |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
5,390 |
0 |
/ |
0 |
0,539 |
|
NL |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
201,156 |
42,616 |
/ |
21,19 |
20,116 |
|
NL |
HAD/3A/BCD |
Églefin |
III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 |
4,000 |
3,876 |
/ |
96,90 |
0,124 |
|
NL |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
5,591 |
4,594 |
/ |
82,18 |
0,559 |
|
NL |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
1 316,927 |
967,638 |
/ |
73,48 |
131,693 |
|
NL |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
582,642 |
538,270 |
/ |
92,38 |
44,372 |
|
NL |
HKE/8ABDE |
Merlu commun |
VIII a, VIII b, VIII d et VIII e |
32,848 |
9,216 |
/ |
28,05 |
3,285 |
|
NL |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
29,976 |
0,806 |
/ |
2,69 |
2,998 |
|
NL |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
5,556 |
0,054 |
/ |
0,97 |
0,556 |
|
NL |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
6 161,893 |
1 113,543 |
/ |
18,07 |
616,189 |
|
NL |
PLE/07A |
Plie commune |
VII a |
4,901 |
0 |
/ |
0 |
0,490 |
|
NL |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
60 095,988 |
30 661,328 |
/ |
51,02 |
6 009,599 |
|
NL |
PRA/2AC4-C |
Crevette nordique |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
52,190 |
0 |
/ |
0 |
5,219 |
|
NL |
SOL/24-C |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II et IV |
9 599,370 |
8 898,949 |
/ |
92,70 |
700,421 |
|
NL |
SOL/3A/BCD |
Sole commune |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
7,039 |
6,102 |
/ |
86,68 |
0,704 |
|
NL |
SOL/7HJK |
Sole commune |
VII h, VII j et VII k |
53,690 |
0 |
/ |
0 |
5,369 |
|
NL |
SPR/2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
3 478,000 |
2 345,438 |
/ |
67,44 |
347,800 |
|
NL |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k |
674,959 |
653,110 |
/ |
96,76 |
21,849 |
|
PT |
ALF/3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
198,284 |
188,452 |
/ |
95,04 |
9,832 |
|
PT |
ANF/8C3411 |
Baudroies |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
734,698 |
721,171 |
/ |
98,16 |
13,527 |
|
PT |
BFS/8910- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII, IX et X |
4 032,747 |
2 408,722 |
/ |
59,73 |
403,275 |
|
PT |
GFB/1012- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones X et XII |
49,000 |
9,966 |
/ |
20,34 |
4,900 |
|
PT |
GFB/89- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VIII et IX |
13,000 |
9,417 |
/ |
72,44 |
1,300 |
|
PT |
HKE/8C3411 |
Merlu commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
4 661,046 |
2 108,415 |
/ |
45,23 |
466,105 |
|
PT |
JAX/08C |
Chinchard |
VIII c |
203,073 |
0 |
/ |
0 |
20,307 |
|
PT |
JAX/09 |
Chinchard |
IX |
46 534,638 |
22 415,954 |
2 028,089 |
52,53 |
4 653,464 |
|
PT |
LEZ/8C3411 |
Cardines |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
136,070 |
123,275 |
/ |
90,60 |
12,795 |
|
PT |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
6,600 |
0,016 |
/ |
0,24 |
0,660 |
|
PT |
MAC/8C3411 |
Maquereau commun |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
7 527,982 |
7 314,324 |
/ |
97,16 |
213,658 |
|
PT |
NEP/9/3411 |
Langoustine |
IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
205,989 |
193,002 |
/ |
93,69 |
12,987 |
|
PT |
SBR/09- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone IX |
91,342 |
68,820 |
/ |
75,34 |
9,134 |
|
PT |
SBR/10- |
Dorade rose |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone X |
779,680 |
676,724 |
/ |
86,80 |
77,968 |
|
PT |
WHB/8C3411 |
Merlan bleu |
VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
7 073,500 |
2 686,061 |
/ |
37,97 |
707,350 |
|
SE |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
9,700 |
0,194 |
/ |
2,00 |
0,970 |
|
SE |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
38,500 |
0 |
/ |
0 |
3,850 |
|
SE |
COD/03AS |
Cabillaud |
Kattegat |
37,595 |
37,328 |
/ |
99,28 |
0,267 |
|
SE |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
180,785 |
21,724 |
/ |
12,02 |
18,079 |
|
SE |
HAD/3A/BCD |
Églefin |
III a et eaux de l'Union des subdivisions 22 à 32 |
239,000 |
203,130 |
/ |
84,99 |
23,900 |
|
SE |
HKE/3A/BCD |
Merlu commun |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
235,784 |
46,886 |
/ |
19,89 |
23,578 |
|
SE |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
11,110 |
0,369 |
/ |
3,32 |
1,111 |
|
SE |
LIN/3A/BCD |
Lingue franche |
III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. |
22,373 |
16,084 |
/ |
71,90 |
2,237 |
|
SE |
NEP/3A/BCD |
Langoustine |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
1 545,384 |
1 133,976 |
/ |
73,38 |
154,538 |
|
SE |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
279,562 |
278,630 |
/ |
99,67 |
0,932 |
|
SE |
PRA/03A |
Crevette nordique |
III a |
1 426,000 |
1 392,622 |
/ |
97,66 |
33,378 |
|
SE |
PRA/2AC4-C |
Crevette nordique |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
81,313 |
0 |
/ |
0 |
8,131 |
|
SE |
SOL/3A/BCD |
Sole commune |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
10,559 |
9,755 |
/ |
92,38 |
0,804 |
|
SE |
USK/04-C. |
Brosme |
Eaux de l'Union de la zone IV |
6,666 |
0,001 |
/ |
0,01 |
0,667 |
|
SE |
USK/3A/BCD |
Brosme |
III a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 32 |
7,770 |
0,618 |
/ |
7,95 |
0,777 |
|
SE |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
80,297 |
57,981 |
/ |
72,21 |
8,030 |
|
UK |
ALF/3X14- |
Béryx |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
1,011 |
0,719 |
/ |
71,19 |
0,101 |
|
UK |
ANF/07 |
Baudroies |
VII |
7 601,887 |
6 780,642 |
98,411 |
90,49 |
722,834 |
|
UK |
ANF/2AC4-C |
Baudroies |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
9 087,467 |
8 234,704 |
635,200 |
97,61 |
217,563 |
|
UK |
ARU/1/2 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
43,336 |
0 |
/ |
0 |
4,334 |
|
UK |
ARU/34-C |
Grande argentine |
Eaux de l'Union des zones III et IV |
17,779 |
0 |
/ |
0 |
1,780 |
|
UK |
ARU/567 |
Grande argentine |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
242,957 |
0 |
/ |
0 |
24,296 |
|
UK |
BLI/5B67- |
Lingue bleue |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
912,536 |
390,071 |
/ |
42,75 |
91,254 |
|
UK |
BFS/56712- |
Sabre noir |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII |
173,719 |
123,755 |
/ |
71,24 |
17,372 |
|
UK |
COD/07A |
Cabillaud |
VII a |
51,104 |
49,966 |
/ |
97,78 |
1,138 |
|
UK |
COD/07D |
Cabillaud |
VII d |
168,986 |
161,195 |
/ |
95,39 |
7,791 |
|
UK |
COD/7XAD34 |
Cabillaud |
VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
498,935 |
421,697 |
/ |
84,52 |
49,894 |
|
UK |
GFB/567- |
Phycis de fond |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
746,791 |
132,005 |
/ |
17,68 |
74,679 |
|
UK |
GHL/2A-C46 |
Flétan noir |
Eaux de l'Union des zones II a et IV; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI |
908,660 |
332,770 |
/ |
36,62 |
90,866 |
|
UK |
HAD/07A |
Églefin |
VII a |
664,750 |
633,722 |
/ |
95,33 |
31,028 |
|
UK |
HAD/2AC4 |
Églefin |
IV; eaux de l'Union de la zone II a |
30 976,993 |
19 762,682 |
6 060,639 |
83,36 |
3 097,699 |
|
UK |
HAD/5BC6A |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b et VI a |
3 384,700 |
3 051,780 |
/ |
90,16 |
332,920 |
|
UK |
HAD/6B1214 |
Églefin |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI b, XII et XIV |
2 103,678 |
2 052,097 |
/ |
97,55 |
51,581 |
|
UK |
HAD/7X7A34 |
Églefin |
VII b à k, VIII, IX et X; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 |
800,672 |
760,991 |
/ |
95,04 |
39,681 |
|
UK |
HER/07A/MM |
Hareng commun |
VII a |
4 917,910 |
4 869,639 |
/ |
99,02 |
48,271 |
|
UK |
HER/4CXB7D |
Hareng commun |
IV c et VII d |
5 398,940 |
3 162,609 |
1 987,500 |
95,39 |
248,831 |
|
UK |
HER/5B6ANB |
Hareng commun |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N |
16 909,773 |
15 264,671 |
/ |
90,27 |
1 645,102 |
|
UK |
HKE/2AC4-C |
Merlu commun |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
3 125,102 |
2 976,015 |
/ |
95,23 |
149,087 |
|
UK |
HKE/571214 |
Merlu commun |
VI et VII; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
8 021,730 |
7 549,373 |
174,085 |
96,28 |
298,272 |
|
UK |
LEZ/07 |
Cardines |
VII |
3 535,593 |
2 941,723 |
/ |
83,20 |
353,559 |
|
UK |
LEZ/2AC4-C |
Cardines |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
2 198,536 |
1 167,590 |
/ |
53,11 |
219,854 |
|
UK |
LEZ/56-14 |
Cardines |
Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; VI; eaux internationales des zones XII et XIV |
1 374,593 |
650,406 |
/ |
47,32 |
137,459 |
|
UK |
LIN/04-C |
Lingue franche |
Eaux de l'Union de la zone IV |
2 113,225 |
2 003,588 |
/ |
94,81 |
109,637 |
|
UK |
LIN/1/2 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I et II |
8,889 |
2,619 |
/ |
29,46 |
0,889 |
|
UK |
LIN/3A/BCD |
Lingue franche |
III a; eaux de l'Union des zones III b, c, d. |
3,500 |
0 |
/ |
0 |
0,350 |
|
UK |
LIN/6X14 |
Lingue franche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV |
2 948,121 |
2 386,099 |
/ |
80,94 |
294,812 |
|
UK |
MAC/2A34 |
Maquereau commun |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
5 790,650 |
4 855,015 |
626,677 |
94,66 |
308,958 |
|
UK |
NEP/07 |
Langoustine |
VII |
7 710,480 |
6 975,602 |
110,324 |
91,90 |
624,554 |
|
UK |
NEP/2AC4-C |
Langoustine |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
10 872,999 |
6 946,185 |
/ |
63,88 |
1 087,299 |
|
UK |
NEP/5BC6 |
Langoustine |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b |
15 522,285 |
11 723,639 |
/ |
75,53 |
1 552,228 |
|
UK |
PLE/07A |
Plie commune |
VII a |
306,196 |
79,642 |
/ |
26,01 |
30,619 |
|
UK |
PLE/2A3AX4 |
Plie commune |
IV; eaux de l'Union de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat |
25 936,280 |
16 430,762 |
846,762 |
66,62 |
2 593,628 |
|
UK |
PLE/7DE |
Plie commune |
VII d et VII e |
1 459,576 |
1 302,437 |
/ |
89,23 |
145,958 |
|
UK |
PLE/7FG |
Plie commune |
VII f et VII g |
51,330 |
24,620 |
/ |
47,96 |
5,133 |
|
UK |
PLE/7HJK |
Plie commune |
VII h, VII j et VII k |
17,990 |
17,301 |
/ |
96,17 |
0,689 |
|
UK |
POK/2A34 |
Lieu noir |
III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 |
8 969,865 |
8 917,341 |
/ |
99,41 |
52,524 |
|
UK |
POK/56-14 |
Lieu noir |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, XII et XIV |
3 391,658 |
3 285,930 |
/ |
96,88 |
105,728 |
|
UK |
PRA/2AC4-C |
Crevette nordique |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
566,107 |
1,104 |
/ |
0,20 |
56,611 |
|
UK |
RNG/5B67- |
Grenadier de roche |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
187,029 |
11,200 |
/ |
5,99 |
18,703 |
|
UK |
SOL/07D |
Sole commune |
VII d |
531,582 |
467,771 |
/ |
88,00 |
53,158 |
|
UK |
SOL/07E |
Sole commune |
VII e |
508,287 |
491,200 |
/ |
96,64 |
17,087 |
|
UK |
SOL/24-C |
Sole commune |
Eaux de l'Union des zones II et IV |
893,665 |
812,773 |
/ |
90,95 |
80,892 |
|
UK |
SOL/7FG |
Sole commune |
VII f et VII g |
118,413 |
105,064 |
/ |
88,73 |
11,841 |
|
UK |
SOL/7HJK |
Sole commune |
VII h, VII j et VII k |
65,898 |
53,238 |
/ |
80,79 |
6,590 |
|
UK |
SPR/2AC4-C |
Sprat et prises accessoires associées |
Eaux de l'Union des zones II a et IV |
11 625,000 |
32,815 |
/ |
0,28 |
1 162,500 |
|
UK |
USK/04-C |
Brosme |
Eaux de l'Union de la zone IV |
106,653 |
46,756 |
/ |
43,84 |
10,665 |
|
UK |
USK/1214EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II et XIV |
6,029 |
1,247 |
/ |
20,68 |
0,603 |
|
UK |
USK/567EI |
Brosme |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
194,048 |
70,848 |
/ |
36,51 |
19,405 |
|
UK |
WHB/1X14 |
Merlan bleu |
Eaux de l'Union et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
34 275,325 |
31 777,690 |
/ |
92,71 |
2 497,635 |
|
UK |
WHG/07A |
Merlan |
VII a |
31,117 |
8,278 |
/ |
26,60 |
3,112 |
|
UK |
WHG/56/-14 |
Merlan |
VI; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
168,341 |
168,013 |
/ |
99,81 |
0,328 |
|
UK |
WHG/7X7A-C |
Merlan |
VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h, VII j et VII k |
1 277,150 |
1 202,530 |
/ |
94,16 |
74,620 |
(1) Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l'article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des transferts de quotas conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
|
14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/40 |
RÈGLEMENT (UE) 2016/1143 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2016
modifiant l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le dioxyde de titane est autorisé à la fois comme colorant sous le numéro d'ordre 143 de l'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 et comme filtre ultraviolet, sous le numéro d'ordre 27, à l'annexe VI dudit règlement. Conformément au point 3 du préambule des annexes II à VI du règlement (CE) no 1223/2009, les substances énumérées aux annexes III à VI ne couvrent pas les nanomatériaux, sauf mention spécifique. Le dioxyde de titane sous forme de nanoparticules ne fait actuellement l'objet d'aucune réglementation. |
|
(2) |
Selon l'avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) du 22 juillet 2013, qui a été révisé le 22 avril 2014 (2), l'utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules présentant les caractéristiques indiquées, comme filtre ultraviolet dans les produits de protection solaire et à une concentration allant jusqu'à 25 % m/m, peut être considérée comme ne présentant aucun risque d'effets nocifs chez l'homme après application sur une peau saine, intacte ou après un coup de soleil. De plus, étant donné l'absence d'exposition systémique, le CSSC considère que l'utilisation du dioxyde de titane sous forme de nanoparticules dans des produits cosmétiques pour une application cutanée ne devrait pas présenter de risque majeur pour le consommateur. |
|
(3) |
Les caractéristiques indiquées par le CSSC dans son avis portent sur les propriétés physiques et chimiques du matériau (comme la pureté, la structure, l'aspect extérieur, la répartition numérique par taille des particules, le facteur de forme, la surface spécifique exprimée en volume et l'activité photocatalytique) et la question de savoir s'il est ou non enrobé par des substances chimiques spécifiques. Il convient par conséquent d'inclure ces propriétés physiques et chimiques et les exigences concernant les revêtements dans le règlement (CE) no 1223/2009. |
|
(4) |
Le CSSC a également considéré que, sur la base des informations disponibles, l'utilisation de dioxyde de titane sous forme de nanoparticules dans les produits en spray ne peut être considérée comme sûre. En outre, le CSSC a indiqué, dans un avis ultérieur du 23 septembre 2014 visant à clarifier le sens de l'expression «produits/applications en spray» pour les nanoformes de noir de carbone CI 77266, de dioxyde de titane et d'oxyde de zinc (3), que ses préoccupations se limitent aux applications en spray susceptibles de conduire à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation au dioxyde de titane sous forme de nanoparticules. |
|
(5) |
À la lumière des avis du CSSC susmentionnés, le dioxyde de titane sous forme de nanoparticules (selon les spécifications du CSSC) devrait être autorisé à des fins d'utilisation comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques à une concentration allant jusqu'à 25 % m/m, sauf pour les applications qui peuvent donner lieu à une exposition des poumons de l'utilisateur final par inhalation. |
|
(6) |
Il y a lieu de modifier l'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 afin de l'adapter au progrès technique et scientifique. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.
(2) SCCS/1516/13, version révisée du 22 avril 2014, http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_136.pdf
(3) SCCS/1539/14 (en anglais), 23 septembre 2014, dans la version révisée du 25 juin 2015 http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_163.pdf
ANNEXE
L'annexe VI du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:
|
1) |
les mentions figurant au numéro d'ordre 27 sont remplacées par le texte suivant:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
2) |
une ligne portant le numéro d'ordre 27 bis est insérée avec le texte suivant:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(*) Pour une utilisation comme colorant, voir annexe IV, no 143.
(**) Lors de l'utilisation combinée de dioxyde de titane et de dioxyde de titane sous forme de nanoparticules, la somme ne peut pas être supérieure à la limite mentionnée dans la colonne g.»
(***) Pour une utilisation comme colorant, voir annexe IV, no 143.
(****) Lors de l'utilisation combinée de dioxyde de titane et de dioxyde de titane sous forme de nanoparticules, la somme ne peut pas être supérieure à la limite mentionnée dans la colonne g.»
|
14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/44 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1144 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2016
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
|
(2) |
La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
|
(EUR/100 kg) |
||
|
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
|
0702 00 00 |
MA |
158,0 |
|
ZZ |
158,0 |
|
|
0709 93 10 |
TR |
136,0 |
|
ZZ |
136,0 |
|
|
0805 50 10 |
AR |
137,5 |
|
BO |
217,8 |
|
|
CL |
148,0 |
|
|
TR |
134,0 |
|
|
UY |
192,8 |
|
|
ZA |
185,3 |
|
|
ZZ |
169,2 |
|
|
0808 10 80 |
AR |
136,0 |
|
BR |
92,6 |
|
|
CL |
122,8 |
|
|
CN |
102,6 |
|
|
NZ |
146,4 |
|
|
US |
157,2 |
|
|
ZA |
105,0 |
|
|
ZZ |
123,2 |
|
|
0808 30 90 |
AR |
112,5 |
|
CL |
122,0 |
|
|
NZ |
154,1 |
|
|
ZA |
109,9 |
|
|
ZZ |
124,6 |
|
|
0809 10 00 |
TR |
195,3 |
|
ZZ |
195,3 |
|
|
0809 29 00 |
TR |
284,0 |
|
ZZ |
284,0 |
|
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».
DÉCISIONS
|
14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/46 |
DÉCISION (UE) 2016/1145 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 6 juillet 2016
relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006 (1), et notamment son article 15, paragraphe 4,
vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2), et notamment son point 13,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter une aide aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail. |
|
(2) |
La dotation annuelle du FEM ne doit pas excéder 150 millions d'EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (3). |
|
(3) |
Le 17 décembre 2015, la Belgique a présenté la demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery en vue d'obtenir une contribution financière du FEM, à la suite de licenciements survenus dans le secteur économique relevant de la division 28 (Fabrication de machines et équipements n.c.a.) de la NACE Rév. 2 dans la province belge de Hainaut, correspondant au niveau NUTS 2 (BE32). La demande a été complétée par des informations supplémentaires conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM prévues à l'article 13 dudit règlement. |
|
(4) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la Belgique a en outre décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à 300 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation. |
|
(5) |
Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la demande de la Belgique est jugée recevable dans la mesure où les licenciements ont une incidence grave sur l'emploi et sur l'économie locale, régionale et nationale. |
|
(6) |
Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 1 824 041 EUR en réponse à la demande présentée par la Belgique. |
|
(7) |
Afin de limiter au maximum le délai nécessaire pour déclencher l'intervention du FEM, la présente décision est applicable à partir de la date de son adoption, |
ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 1 824 041 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle est applicable à partir du 6 juillet 2016.
Fait à Strasbourg, le 6 juillet 2016.
Par le Parlement européen
Le président
M. SCHULZ
Par le Conseil
Le président
I. KORČOK
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 855.
(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
(3) Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).
|
14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/48 |
DÉCISION (UE) 2016/1146 DU CONSEIL
du 27 juin 2016
relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision no 1/2016 dudit comité
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus («accord Interbus») (1) (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er janvier 2003. |
|
(2) |
Conformément à l'article 24, paragraphe 2, point b), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte les documents de contrôle et autres modèles de documents établis dans les annexes de l'accord. Afin d'intégrer les nouvelles mesures prises au sein de l'Union, et conformément à l'article 24, paragraphe 2, point c), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte les annexes concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars, ainsi que l'annexe 1 relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs. Conformément à l'article 24, paragraphe 2, point e), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte également les prescriptions concernant les dispositions sociales. À cette fin, le comité mixte devrait agir lorsque l'accord doit être mis à jour pour tenir compte des avancées techniques et législatives. |
|
(3) |
La dernière mise à jour de la législation de l'Union figurant dans l'accord, introduite par la décision no 1/2011 du comité mixte (2), prend en considération les actes de l'Union adoptés avant la fin de 2009. Il convient à présent d'intégrer les nouvelles mesures que l'Union a adoptées depuis lors. |
|
(4) |
La recommandation no 1/2011 du comité mixte (3) prévoit l'utilisation d'un rapport technique pour les contrôles routiers des autocars et des autobus. Elle est maintenant obsolète et devrait donc être abrogée. |
|
(5) |
Il convient de fixer la position à prendre au nom de l'Union, au sein du comité mixte, en ce qui concerne le projet de décision no 1/2016 de ce comité. |
|
(6) |
Il convient que la position de l'Union au sein du comité mixte soit donc fondée sur le projet de décision ci-joint, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu de l'article 23 de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 juin 2016.
Par le Conseil
Le président
M. VAN DAM
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 13.
(2) Décision no 1/2011 du comité mixte institué en vertu de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 portant adoption de son règlement intérieur et adaptation de l'annexe 1 de l'accord relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs, de l'annexe 2 de l'accord concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars et des prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l'article 8 de l'accord (2012/25/UE) (JO L 8 du 12.1.2012, p. 38).
(3) Recommandation no 1/2011 du comité mixte créé en vertu de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 concernant l'utilisation d'un rapport technique pour les autocars et les autobus afin de faciliter le contrôle des dispositions des articles 1er et 2 de l'annexe 2 de l'accord (JO L 8 du 12.1.2012, p. 46).
ANNEXE
PROJET DE
DÉCISION No 1/2016 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ EN VERTU DE L'ACCORD RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL OCCASIONNEL DE VOYAGEURS PAR AUTOCAR OU PAR AUTOBUS (ACCORD INTERBUS)
du …
portant adaptation de l'article 8 et des annexes 1, 2, 3 et 5 de l'accord, et abrogeant la recommandation no 1/2011
LE COMITÉ MIXTE,
vu l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) (1), et notamment son article 24,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 23 de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) (ci-après dénommé «accord») institue un comité mixte dans le but de faciliter la gestion de l'accord (ci-après dénommé «comité mixte»). |
|
(2) |
Conformément à l'article 24, paragraphe 2, point b), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte les documents de contrôle et autres modèles de documents établis dans les annexes de l'accord. Afin d'intégrer les nouvelles mesures prises au sein de l'Union, et conformément à l'article 24, paragraphe 2, point c), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte les annexes concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars, ainsi que l'annexe 1 relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs. Conformément à l'article 24, paragraphe 2, point e), de l'accord, le comité mixte modifie ou adapte également les prescriptions concernant les dispositions sociales. À cette fin, le comité mixte devrait agir lorsque l'accord doit être mis à jour pour tenir compte des avancées techniques et législatives. |
|
(3) |
La dernière mise à jour de la législation de l'Union figurant dans l'accord, introduite par la décision no 1/2011 du comité mixte (2), prend en considération les actes de l'Union adoptés avant la fin de 2009. Il convient à présent d'intégrer les nouvelles mesures que l'Union a adoptées depuis lors. |
|
(4) |
La recommandation no 1/2011 du comité mixte (3) prévoit l'utilisation d'un rapport technique pour les contrôles routiers des autocars et des autobus. Elle est maintenant obsolète et devrait donc être abrogée, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l'article 8 de l'accord, les conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs visées à l'annexe 1 de l'accord, les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars figurant à l'annexe 2 de l'accord, le modèle de document de contrôle pour les services occasionnels dispensés d'autorisation figurant à l'annexe 3 de l'accord, le modèle d'autorisation pour les services occasionnels non libéralisés figurant à l'annexe 5 de l'accord et le modèle de déclaration à remplir par les parties contractantes Interbus concernant l'article 4 et l'annexe 1 sont adaptés conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La recommandation no 1/2011 du comité mixte est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le ….
Fait à Bruxelles, le ….
Par le comité mixte
Le président
Le secrétaire
(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 13.
(2) Décision no 1/2011 du comité mixte institué en vertu de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 portant adoption de son règlement intérieur et adaptation de l'annexe 1 de l'accord relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs, de l'annexe 2 de l'accord concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars et des prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l'article 8 de l'accord (2012/25/UE) (JO L 8 du 12.1.2012, p. 38).
(3) Recommandation no 1/2011 du comité mixte créé en vertu de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus du 11 novembre 2011 concernant l'utilisation d'un rapport technique pour les autocars et les autobus afin de faciliter le contrôle des dispositions des articles 1er et 2 de l'annexe 2 de l'accord (JO L 8 du 12.1.2012, p. 46).
Annexe à l'annexe
Adaptation de l'article 8 concernant les dispositions sociales, de l'annexe 1 relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs, de l'annexe 2 concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars, de l'annexe 3 concernant le modèle de document de contrôle pour les services occasionnels dispensés d'autorisation, de l'annexe 5 concernant le modèle d'autorisation pour les services occasionnels non libéralisés, ainsi que le modèle de déclaration à remplir par les parties contractantes Interbus concernant l'article 4 et l'annexe 1 (1)
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1) |
À l'article 8 de l'accord, la liste des actes de l'Union est modifiée comme suit:
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2) |
À l'annexe 1 de l'accord, la liste des actes de l'Union est remplacée par la liste suivante:
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3) |
L'annexe 2 de l'accord est modifiée comme suit:
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4) |
À l'annexe 3 de l'accord, la note de bas de page est remplacée par ce qui suit: «Albanie (AL), Autriche (A), Belgique (B), Bosnie-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Chypre (CY), Croatie (HR), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EST),, Finlande (FIN), France (F), Allemagne (D), Grèce (GR), Hongrie (H), Irlande (IRL), Italie (I), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (L), ancienne République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), République de Moldavie (MD), Monténégro (ME), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (P), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SLO), Espagne (E), Suède (S), Turquie (TR), Ukraine (UA), Royaume-Uni (UK), à compléter.» |
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5) |
À l'annexe 5 de l'accord, la note de bas de page est remplacée par ce qui suit: «Albanie (AL), Autriche (A), Belgique (B), Bosnie-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Chypre (CY), Croatie (HR), République tchèque (CZ), Danemark (DK), Estonie (EST), Finlande (FIN), France (F), Allemagne (D), Grèce (GR), Hongrie (H), Irlande (IRL), Italie (I), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Luxembourg (L), ancienne République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), République de Moldavie (MD), Monténégro (ME), Pays-Bas (NL), Pologne (PL), Portugal (P), Roumanie (RO), Slovaquie (SK), Slovénie (SLO), Espagne (E), Suède (S), Turquie (TR), Ukraine (UA), Royaume-Uni (UK), à compléter.» |
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6) |
Le «modèle de déclaration à remplir par les parties contractantes d'Interbus concernant l'article 4 et l'annexe 1», est modifié comme suit:
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(1) L'adaptation des actes tient compte des nouvelles mesures adoptées par l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2015.
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14.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 189/58 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1147 DU CONSEIL
du 12 juillet 2016
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement belge,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Rudi THOMAES, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Paul SOETE, ancien administrateur délégué d'AGORIA, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).