ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.158.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
10 juin 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

1

 

*

Règlement (UE) no 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie

72

 

*

Règlement (UE) no 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie

74

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

172

 

*

Directive 2013/16/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

184

 

*

Directive 2013/17/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

193

 

*

Directive 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

230

 

*

Directive 2013/19/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

231

 

*

Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

234

 

*

Directive 2013/21/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

240

 

*

Directive 2013/22/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

356

 

*

Directive 2013/23/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

362

 

*

Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

365

 

*

Directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

368

 

*

Directive 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

376

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/1


RÈGLEMENT (UE) No 517/2013 DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il y a donc lieu de modifier les règlements et les décisions mentionnés dans le présent règlement en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les règlements suivants sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement:

a)

dans le domaine de la libre circulation des marchandises:

le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1),

le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (2),

le règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (3), et

le règlement (UE) no 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres (4);

b)

dans le domaine de la libre circulation des personnes:

le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (5);

c)

dans le domaine du droit des sociétés:

le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (6);

d)

dans le domaine de la politique de la concurrence:

le règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE (7);

e)

dans le domaine de l'agriculture:

le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (8),

le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (9),

le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (10), et

le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (11);

f)

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire:

le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (12),

le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (13),

le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie (14),

le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (15),

le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (16),

le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (17),

le règlement (CE) no 854/2004du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (18), et

le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (19);

g)

dans le domaine de la politique des transports:

le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil du 26 juin 1969 relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (20),

le règlement (CEE) no 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (21),

le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (22),

le règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route (23),

le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (24), et

le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (25);

h)

dans le domaine de la fiscalité:

le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (26), et

le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil du 2 mai 2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise (27);

i)

dans le domaine des statistiques:

le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (28),

le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (29),

le règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (30),

le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (31),

le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (32),

le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (33),

le règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (34),

le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (35),

le règlement (CE) no 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (36),

le règlement (CE) no 1921/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres (37),

le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (38),

le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (39),

le règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (40),

le règlement (CE) no 217/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (41),

le règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (42),

le règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (43), et

le règlement (UE) no 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (44);

j)

dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux:

le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne (45);

k)

dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité:

le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa (46),

le règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (47),

le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (48),

le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (49),

le règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (50),

le règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges (51),

le règlement (CE) no 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (52), et

le règlement (CE) no 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (53);

l)

dans le domaine de l'environnement:

le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (54);

m)

dans le domaine de l'union douanière:

le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (55), et

le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (56);

n)

dans le domaine des relations extérieures:

le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (57),

le règlement (CE) no 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (58),

le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (59),

le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (60), et

le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne (61);

o)

dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense:

le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil du 10 novembre 2000 maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage (62),

le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (63),

le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida et aux Taliban (64),

le règlement (CE) no 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie (65),

le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq (66),

le règlement (CE) no 131/2004 du Conseil du 26 janvier 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Soudan et du Sud-Soudan (67),

le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia (68),

le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (69),

le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (70),

le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire (71),

le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (72),

le règlement (CE) no 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (73),

le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (74),

le règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan (75),

le règlement (CE) no 305/2006 du Conseil du 21 février 2006 instituant des mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri (76),

le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (77),

le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban (78),

le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (79),

le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (80),

le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée (81),

le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (82),

le règlement (UE) no 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée (83),

le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil du 4 février 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie (84),

le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (85),

le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (86),

le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (87),

le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (88),

le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (89),

le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (90), et

le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (91);

p)

dans le domaine des institutions:

le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (92), et

le règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique (93).

2.   Les décisions suivantes sont modifiées ou abrogées conformément à l'annexe du présent règlement:

a)

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire:

la décision 2003/17/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (94),

la décision 2005/834/CE du Conseil du 8 novembre 2005 concernant l'équivalence des contrôles des sélections conservatrices effectués dans certains pays tiers (95),

la décision 2006/545/CE du Conseil du 18 juillet 2006 relative à l'équivalence des examens officiels des variétés effectués en Croatie (96),

la décision 2008/971/CE du Conseil du 16 décembre 2008 concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (97), et

la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (98);

b)

dans le domaine de la politique des transports:

la décision 2012/22/UE du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole (99), et

la décision 2012/23/UE du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole (100);

c)

dans le domaine de l'énergie:

la décision no 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (101), et

la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (102);

d)

dans le domaine des réseaux transeuropéens:

la décision no 661/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (103);

e)

dans le domaine du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux:

la décision 96/409/PESC des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire (104);

f)

dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité:

la décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes [SCH/Com-ex (94) 28, rév] (105);

g)

dans le domaine de l'environnement:

la décision 97/602/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 3254/91 et à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 35/97 de la Commission (106);

h)

dans le domaine de l'union douanière:

la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne («décision d'association outre-mer») (107);

i)

dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense:

la décision 2011/292/UE du Conseil du 31 mars 2011 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'UE (108).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(3)  JO L 35 du 4.2.2009, p. 1.

(4)  JO L 272 du 18.10.2011, p. 1.

(5)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(6)  JO L 294 du 10.11.2001, p. 1.

(7)  JO L 83 du 27.3.1999, p. 1.

(8)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(9)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(10)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

(11)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(12)  JO L 204 du 11.8.2000, p. 1.

(13)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(14)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1.

(15)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

(16)  JO L 5 du 9.1.2004, p. 8.

(17)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(18)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

(19)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(20)  JO L 156 du 28.6.1969, p. 8.

(21)  JO L 130 du 15.6.1970, p. 4.

(22)  JO L 370 du 31.12.1985, p. 8.

(23)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 51.

(24)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 72.

(25)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 88.

(26)  JO L 268 du 12.10.2010, p. 1.

(27)  JO L 121 du 8.5.2012, p. 1.

(28)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(29)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.

(30)  JO L 179 du 9.7.2002, p. 1.

(31)  JO L 66 du 11.3.2003, p. 1.

(32)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

(33)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.

(34)  JO L 81 du 19.3.2004, p. 1.

(35)  JO L 233 du 2.7.2004, p. 1.

(36)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 22.

(37)  JO L 403 du 30.12.2006, p. 1.

(38)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 17.

(39)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.

(40)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 1.

(41)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 42.

(42)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 70.

(43)  JO L 347 du 30.12.2011, p. 7.

(44)  JO L 32 du 3.2.2012, p. 1.

(45)  JO L 65 du 11.3.2011, p. 1.

(46)  JO L 164 du 14.7.1995, p. 1.

(47)  JO L 160 du 30.6.2000, p. 1.

(48)  JO L 12 du 16.1.2001, p. 1.

(49)  JO L 81 du 21.3.2001, p. 1.

(50)  JO L 399 du 30.12.2006, p. 1.

(51)  JO L 199 du 31.7.2007, p. 1.

(52)  JO L 324 du 10.12.2007, p. 79.

(53)  JO L 7 du 10.1.2009, p. 1.

(54)  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

(55)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

(56)  JO L 348 du 31.12.2007, p. 1.

(57)  JO L 275 du 8.11.1993, p. 1

(58)  JO L 67 du 10.3.1994, p. 1.

(59)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.

(60)  JO L 200 du 30.7.2005, p. 1.

(61)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 1.

(62)  JO L 287 du 14.11.2000, p. 19.

(63)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(64)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(65)  JO L 24 du 29.1.2003, p. 2.

(66)  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6.

(67)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 1.

(68)  JO L 40 du 12.2.2004, p. 1.

(69)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(70)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.

(71)  JO L 29 du 2.2.2005, p. 5.

(72)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1.

(73)  JO L 152 du 15.6.2005, p. 1.

(74)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(75)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 9.

(76)  JO L 51 du 22.2.2006, p. 1.

(77)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(78)  JO L 267 du 27.9.2006, p. 2.

(79)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

(80)  JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.

(81)  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

(82)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

(83)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 16.

(84)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.

(85)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 1.

(86)  JO L 76 du 22.3.2011, p. 4.

(87)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(88)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

(89)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(90)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

(91)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

(92)  JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58.

(93)  JO 17 du 6.10.1958, p. 401/58.

(94)  JO L 8 du 14.1.2003, p. 10.

(95)  JO L 312 du 29.11.2005, p. 51.

(96)  JO L 215 du 5.8.2006, p. 28.

(97)  JO L 345 du 23.12.2008, p. 83.

(98)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

(99)  JO L 8 du 12.1.2012, p. 1.

(100)  JO L 8 du 12.1.2012, p. 13.

(101)  JO L 262 du 22.9.2006, p. 1.

(102)  JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.

(103)  JO L 204 du 5.8.2010, p. 1.

(104)  JO L 168 du 6.7.1996, p. 4.

(105)  JO L 239 du 22.9.2000, p. 463.

(106)  JO L 242 du 4.9.1997, p. 64.

(107)  JO L 314 du 30.11.2001, p. 1.

(108)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 17.


ANNEXE

1.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   VÉHICULES À MOTEUR

À l'annexe IV du règlement (CE) no 78/2009, le texte ci-après est ajouté au point 1.1:

«–

25 pour la Croatie»

B.   CLASSIFICATION, ÉTIQUETAGE ET EMBALLAGE — SUBSTANCES ET MÉLANGES

Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:

1)

À l'annexe III, la partie 1 est modifiée comme suit:

a)

le tableau 1.1 est modifié comme suit:

Code H200: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nestabilni eksplozivi»

Code H201: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Eksplozivno; opasnost od eksplozije ogromnih razmjera.»

Code H202: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Eksplozivno; velika opasnost od rasprskavanja.»

Code H203: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Eksplozivno; opasnost od vatre, udarnog vala ili rasprskavanja.»

Code H204: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Opasnost od vatre ili rasprskavanja.»

Code H205: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U vatri može izazvati eksploziju ogromnih razmjera.»

Code H220: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Vrlo lako zapaljivi plin.»

Code H221: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zapaljivi plin.»

Code H222: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Vrlo lako zapaljivi aerosol.»

Code H223: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zapaljivi aerosol.»

Code H224: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Vrlo lako zapaljiva tekućina i para.»

Code H225: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Lako zapaljiva tekućina i para.»

Code H226: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zapaljiva tekućina i para.»

Code H228: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zapaljiva krutina.»

Code H240: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zagrijavanje može uzrokovati eksploziju.»

Code H241: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zagrijavanje može uzrokovati požar ili eksploziju.»

Code H242: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zagrijavanje može uzrokovati požar.»

Code H250: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Samozapaljivo u dodiru sa zrakom.»

Code H251: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Samozagrijavanje; može se zapaliti.»

Code H252: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Samozagrijavanje u velikim količinama; može se zapaliti.»

Code H260: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U dodiru s vodom oslobađa zapaljive plinove koji se mogu spontano zapaliti.»

Code H261: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U dodiru s vodom oslobađa zapaljive plinove.»

Code H270: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati ili pojačati požar; oksidans.»

Code H271: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati požar ili eksploziju; jaki oksidans.»

Code H272: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može pojačati požar; oksidans.»

Code H280: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži stlačeni plin; zagrijavanje može uzrokovati eksploziju.»

Code H281: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži pothlađeni, ukapljeni plin; može uzrokovati kriogene opekline ili ozljede.»

Code H290: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može nagrizati metale.»

b)

le tableau 1.2 est modifié comme suit:

Code H300: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno ako se proguta.»

Code H301: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno ako se proguta.»

Code H302: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno ako se proguta.»

Code H304: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može biti smrtonosno ako se proguta i uđe u dišni sustav.»

Code H310: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno u dodiru s kožom.»

Code H311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno u dodiru s kožom.»

Code H312: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno u dodiru s kožom.»

Code H314: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzrokuje teške opekline kože i ozljede oka.»

Code H315: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nadražuje kožu.»

Code H317: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može izazvati alergijsku reakciju na koži.»

Code H318: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzrokuje teške ozljede oka.»

Code H319: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzrokuje jako nadraživanje oka.»

Code H330: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno ako se udiše.»

Code H331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno ako se udiše.»

Code H332: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno ako se udiše.»

Code H334: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ako se udiše može izazvati simptome alergije ili astme ili poteškoće s disanjem.»

Code H335: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može nadražiti dišni sustav.»

Code H336: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može izazvati pospanost ili vrtoglavicu.»

Code H340: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može izazvati genetska oštećenja <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H341: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sumnja na moguća genetska oštećenja <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H350: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati rak <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H351: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sumnja na moguće uzrokovanje raka <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H360: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može štetno djelovati na plodnost ili naškoditi nerođenom djetetu <navesti konkretan učinak ako je poznat > <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H361: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sumnja na moguće štetno djelovanje na plodnost ili mogućnost štetnog djelovanja na nerođeno dijete <navesti konkretan učinak ako je poznat > <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H362: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može štetno djelovati na djecu koja se hrane majčinim mlijekom.»

Code H370: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzrokuje oštećenje organa <ili navesti sve organe na koje djeluje ako je poznato> <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H371: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati oštećenje organa <ili navesti sve organe na koje djeluje ako je poznato> <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H372: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzrokuje oštećenje organa <ili navesti sve organe na koje djeluje ako je poznato> tijekom produljene ili ponavljane izloženosti <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Code H373: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati oštećenje organa <ili navesti sve organe na koje djeluje ako je poznato> tijekom produljene ili ponavljane izloženosti <navesti način izloženosti ako je nedvojbeno dokazano da niti jedan drugi način izloženosti ne uzrokuje takvu opasnost>.»

Combinaison des codes de danger H300+H310: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno ako se proguta ili u dodiru s kožom.»

Combinaison des codes de danger H300+H330: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno ako se proguta ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H310+H330: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H300+H310+H330: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Smrtonosno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H301+H311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno ako se proguta ili u dodiru s kožom.»

Combinaison des codes de danger H301+H331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno ako se proguta ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H311+H331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H301+H311+H331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H302+H312: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno ako se proguta ili u dodiru s kožom.»

Combinaison des codes de danger H302+H332: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno ako se proguta ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H312+H332: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

Combinaison des codes de danger H302+H312+H332: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše.»

c)

le tableau 1.3 est modifié comme suit:

Code H400: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Vrlo otrovno za vodeni okoliš.»

Code H410: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Vrlo otrovno za vodeni okoliš, s dugotrajnim učincima.»

Code H411:La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno za vodeni okoliš s dugotrajnim učincima.»

Code H412: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno za vodeni okoliš s dugotrajnim učincima.»

Code H413: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može uzrokovati dugotrajne štetne učinke na vodeni okoliš.»

Code H420: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Štetno za zdravlje ljudi i okoliš zbog uništavanja ozona u višoj atmosferi.»

2)

À l'annexe III, la partie 2 est modifiée comme suit:

a)

le tableau 2.1 est modifié comme suit:

Code EUH001: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Eksplozivno u suhom stanju.»

Code EUH006: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Eksplozivno u dodiru ili bez dodira sa zrakom.»

Code EUH014: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Burno reagira s vodom.»

Code EUH018: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pri uporabi može nastati zapaljiva/eksplozivna smjesa para-zrak.»

Code EUH019: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Može stvarati eksplozivne perokside.»

Code EUH044: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Opasnost od eksplozije ako se zagrijava u zatvorenom prostoru.»

b)

le tableau 2.2 est modifié comme suit:

Code EUH029: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U dodiru s vodom oslobađa otrovni plin.»

Code EUH031: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U dodiru s kiselinama oslobađa otrovni plin.»

Code EUH032: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U dodiru s kiselinama oslobađa vrlo otrovni plin.»

Code EUH066: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ponavljano izlaganje može prouzročiti sušenje ili pucanje kože.»

Code EUH070: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Otrovno u dodiru s očima.»

Code EUH071: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nagrizajuće za dišni sustav.»

3)

À l'annexe III, partie 3, le tableau est modifié comme suit:

Code EUH 201/201A: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži olovo. Ne smije se koristiti na površinama koje mogu žvakati ili sisati djeca.

Upozorenje! Sadrži olovo.»

Code EUH 202: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Cianoakrilat. Opasnost. Trenutno lijepi kožu i oči. Čuvati izvan dohvata djece.»

Code EUH203: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži krom (VI). Može izazvati alergijsku reakciju.»

Code EUH 204: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži izocianate. Može izazvati alergijsku reakciju.»

Code EUH205: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži epoksidne sastojke. Može izazvati alergijsku reakciju.»

Code EUH206: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Upozorenje! Ne koristiti s drugim proizvodima. Mogu se osloboditi opasni plinovi (klor).»

Code EUH 207: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Upozorenje! Sadrži kadmij. Tijekom uporabe stvara se opasni dim. Vidi podatke dostavljene od proizvođača. Postupati prema uputama o mjerama sigurnosti.»

Code EUH208: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sadrži <naziv tvari koja dovodi do preosjetljivosti>. Može izazvati alergijsku reakciju.»

Code EUH209/209A: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pri uporabi može postati lako zapaljivo.

Pri uporabi može postati zapaljivo.»

Code EUH210: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sigurnosno-tehnički list dostupan na zahtjev.»

Code EUH401: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Da bi se izbjegli rizici za zdravlje ljudi i okoliš, treba se pridržavati uputa za uporabu.»

4)

À l'annexe IV, la partie 2 est modifiée comme suit:

a)

le tableau 1.1 est modifié comme suit:

Code P101: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ako je potrebna liječnička pomoć pokazati spremnik ili naljepnicu.»

Code P102: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati izvan dohvata djece.»

Code P103: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Prije uporabe pročitati naljepnicu.»

b)

le tableau 1.2 est modifié comme suit:

Code P201: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Prije uporabe pribaviti posebne upute.»

Code P202: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ne rukovati prije upoznavanja i razumijevanja sigurnosnih mjera predostrožnosti.»

Code P210: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati odvojeno od topline/iskre/otvorenog plamena/vrućih površina. – Ne pušiti.»

Code P211: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ne prskati u otvoreni plamen ili drugi izvor paljenja.»

Code P220: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati/skladištiti odvojeno od odjeće/…/zapaljivih materijala.»

Code P221: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Poduzeti sve mjere opreza za sprječavanje miješanja sa zapaljivim…»

Code P222: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Spriječiti dodir sa zrakom.»

Code P223: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Spriječiti svaki dodir s vodom zbog burne reakcije i mogućeg zapaljenja.»

Code P230: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati navlaženo s…»

Code P231: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Rukovati u inertnom plinu.»

Code P232: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zaštititi od vlage.»

Code P233: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati u dobro zatvorenom spremniku.»

Code P234: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Čuvati samo u originalnom spremniku.»

Code P235: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Održavati hladnim.»

Code P240: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uzemljiti/učvrstiti spremnik i opremu za prihvat kemikalije.»

Code P241: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Rabiti električnu/ventilacijsku/rasvjetnu/…/ opremu koja neće izazvati eksploziju.»

Code P242: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Rabiti samo neiskreći alat.»

Code P243: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Poduzeti mjere protiv pojave statičkog elektriciteta.»

Code P244: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Spriječiti dodir redukcijskih ventila s masti i uljem.»

Code P250: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ne izlagati mrvljenju/udarcima/…/trenju.»

Code P251: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Posuda je pod tlakom: ne bušiti, niti paliti čak niti nakon uporabe.»

Code P260: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ne udisati prašinu/dim/plin/maglu/pare/aerosol.»

Code P261: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Izbjegavati udisanje prašine/dima/plina/magle/pare/aerosola.»

Code P262: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Spriječiti dodir s očima, kožom ili odjećom.»

Code P263: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Izbjegavati dodir tijekom trudnoće/dojenja.»

Code P264: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nakon uporabe temeljito oprati…»

Code P270: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pri rukovanju proizvodom ne jesti, piti niti pušiti.»

Code P271: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Rabiti samo na otvorenom ili u dobro prozračenom prostoru.»

Code P272: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zagađena radna odjeća ne smije se iznositi izvan radnog prostora.»

Code P273: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Izbjegavati ispuštanje u okoliš.»

Code P280: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nositi zaštitne rukavice/zaštitno odijelo/zaštitu za oči/zaštitu za lice.»

Code P281: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nositi propisanu osobnu zaštitnu opremu.»

Code P282: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nositi zaštitne rukavice za hladnoću/zaštitu za lice/zaštitu za oči.»

Code P283: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nositi otpornu na vatru/nezapaljivu odjeću.»

Code P284: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nositi sredstva za zaštitu dišnog sustava.»

Code P285: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju nedovoljnog prozračivanja nositi sredstva za zaštitu dišnog sustava.»

Combinaison des codes P231+P232: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Rukovati u inertnom plinu. Zaštititi od vlage.»

Combinaison des codes P235+P410: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Održavati hladnim. Zaštititi od sunčevog svjetla.»

c)

le tableau 1.3 est modifié comme suit:

Code P301: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE PROGUTA:»

Code P302: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM:»

Code P303: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM (ili kosom):»

Code P304: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE UDIŠE:»

Code P305: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S OČIMA:»

Code P306: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S ODJEĆOM:»

Code P307: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti:»

Code P308: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti ili sumnje na izloženost:»

Code P309: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti ili zdravstvenih tegoba:»

Code P310: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Odmah nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Code P311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Code P312: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju zdravstvenih tegoba nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Code P313: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Code P314: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju zdravstvenih tegoba zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Code P315: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Hitno zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Code P320: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Hitno je potrebna posebna liječnička obrada (vidi … na ovoj naljepnici).»

Code P321: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Potrebna je posebna liječnička obrada (vidi … na ovoj naljepnici).»

Code P322: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Potrebne su posebne mjere (vidi … na ovoj naljepnici).»

Code P330: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Isprati usta.»

Code P331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

NE izazivati povraćanje.»

Code P332: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju nadražaja kože:»

Code P333: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju nadražaja ili osipa na koži:»

Code P334: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Uroniti u hladnu vodu/omotati vlažnim zavojem.»

Code P335: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Izmesti zaostale čestice s kože.»

Code P336: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zamrznute dijelove odmrznuti mlakom vodom. Ne trljati oštećeno mjesto.»

Code P337: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ako nadražaj oka ne prestaje:»

Code P338: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ukloniti kontaktne leće ukoliko ih nosite i ako se one lako uklanjaju. Nastaviti ispiranje.»

Code P340: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Premjestiti unesrećenog na svježi zrak, umiriti ga i postaviti u položaj koji olakšava disanje.»

Code P341: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju otežanog disanja premjestiti unesrećenog na svježi zrak, umiriti ga i postaviti u položaj koji olakšava disanje.»

Code P342: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pri otežanom disanju:»

Code P350: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Nježno oprati velikom količinom sapuna i vode.»

Code P351: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Oprezno ispirati vodom nekoliko minuta.»

Code P352: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Oprati velikom količinom sapuna i vode.»

Code P353: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Isprati kožu vodom/tuširanjem.»

Code P360: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Odmah isprati zagađenu odjeću i kožu velikom količinom vode prije uklanjanja odjeće.»

Code P361: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Odmah ukloniti/skinuti svu zagađenu odjeću.»

Code P362: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skinuti zagađenu odjeću i oprati prije ponovne uporabe.»

Code P363: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Oprati zagađenu odjeću prije ponovne uporabe.»

Code P370: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju požara:»

Code P371: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju velikog požara i velikih količina:»

Code P372: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Opasnost od eksplozije u slučaju požara.»

Code P373: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

NE gasiti vatru kada plamen može zahvatiti eksplozive.»

Code P374: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Gasiti vatru uz odgovarajući oprez s primjerene udaljenosti.»

Code P375: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Gasiti s veće udaljenosti zbog opasnosti od eksplozije.»

Code P376: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ako je sigurno, zaustaviti istjecanje.»

Code P377: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Požar zbog istjecanja plina:

ne gasiti ako nije moguće sa sigurnošću zaustaviti istjecanje.»

Code P378: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Za gašenje rabiti…»

Code P380: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Evakuirati područje.»

Code P381: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ukloniti sve izvore paljenja ukoliko je to moguće sigurno učiniti.»

Code P390: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Apsorbirati proliveno kako bi se spriječila materijalna šteta.»

Code P391: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Sakupiti proliveno/rasuto.»

Combinaison des codes P301+310: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE PROGUTA: odmah nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Combinaison des codes P301+P312: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE PROGUTA: u slučaju zdravstvenih tegoba nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Combinaison des codes P301+P330+P331: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE PROGUTA: isprati usta. NE izazivati povraćanje.»

Combinaison des codes P302+P334: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM: uroniti u hladnu vodu/omotati vlažnim zavojem.»

Combinaison des codes P302+P350: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM: nježno oprati velikom količinom sapuna i vode.»

Combinaison des codes P302+P352: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM: oprati velikom količinom sapuna i vode.»

Combinaison des codes P303+P361+P353: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S KOŽOM (ili kosom): odmah ukloniti/skinuti svu zagađenu odjeću. Isprati kožu vodom/tuširanjem.»

Combinaison des codes P304+P340: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE UDIŠE: premjestiti unesrećenog na svježi zrak, umiriti ga i postaviti u položaj koji olakšava disanje.»

Combinaison des codes P304+P341: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

AKO SE UDIŠE: u slučaju otežanog disanja premjestiti unesrećenog na svježi zrak, umiriti ga i postaviti u položaj koji olakšava disanje.»

Combinaison des codes P305+P351+P338: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S OČIMA: oprezno ispirati vodom nekoliko minuta. Ukloniti kontaktne leće ukoliko ih nosite i ako se one lako uklanjaju. Nastaviti ispiranje.»

Combinaison des codes P306+P360: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU DODIRA S ODJEĆOM: odmah isprati zagađenu odjeću i kožu velikom količinom vode prije uklanjanja odjeće.»

Combinaison des codes P307+P311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti: nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Combinaison des codes P308+P313: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti ili sumnje na izloženost: zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Combinaison des codes P309+P311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U SLUČAJU izloženosti ili zdravstvenih tegoba: nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Combinaison des codes P332+P313: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju nadražaja kože: zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Combinaison des codes P333+P313: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju nadražaja ili osipa na koži: zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Combinaison des codes P335+P334: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Izmesti zaostale čestice s kože. Uroniti u hladnu vodu/omotati vlažnim zavojem.»

Combinaison des codes P337+P313: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ako nadražaj oka ne prestaje: zatražiti savjet/pomoć liječnika.»

Combinaison des codes P342+P311: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pri otežanom disanju: nazvati CENTAR ZA KONTROLU OTROVANJA ili liječnika.»

Combinaison des codes P370+P376: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju požara: ako je sigurno, zaustaviti istjecanje.»

Combinaison des codes P370+P378: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju požara: za gašenje rabiti…»

Combinaison des codes P370+P380: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju požara: evakuirati područje.»

Combinaison des codes P370+P380+P375: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju požara: evakuirati područje. Gasiti s veće udaljenosti zbog opasnosti od eksplozije.»

Combinaison des codes P371+P380+P375: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

U slučaju velikog požara i velikih količina: evakuirati područje. Gasiti s veće udaljenosti zbog opasnosti od eksplozije.»

d)

le tableau 1.4 est modifié comme suit:

Code P401: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti…»

Code P402: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na suhom mjestu.»

Code P403: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na dobro prozračenom mjestu.»

Code P404: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti u zatvorenom spremniku.»

Code P405: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti pod ključem.»

Code P406: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti u spremniku otpornom na nagrizanje/… spremniku s otpornom unutarnjom oblogom.»

Code P407: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Osigurati razmak između polica/paleta.»

Code P410: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zaštititi od sunčevog svjetla.»

Code P411: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na temperaturi koja ne prelazi …°C/…°F.»

Code P412: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Ne izlagati temperaturi višoj od 50 °C/122 °F.»

Code P413: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti količine veće od … kg/ … lbs na temperaturi koja ne prelazi … °C/… °F.»

Code P420: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti odvojeno od drugih materijala.»

Code P422: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti uz ove uvjete: …»

Combinaison des codes P402+404: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na suhom mjestu. Skladištiti u zatvorenom spremniku.»

Combinaison des codes P403+P233: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na dobro prozračenom mjestu. Čuvati u dobro zatvorenom spremniku.»

Combinaison des codes P403+P235: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na dobro prozračenom mjestu. Održavati hladnim.»

Combinaison des codes P410+P403: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zaštititi od sunčevog svjetla. Skladištiti na dobro prozračenom mjestu.»

Combinaison des codes P410+P412: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Zaštititi od sunčevog svjetla. Ne izlagati temperaturi višoj od 50 °C/122 °F.»

Combinaison des codes P411+P235: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Skladištiti na temperaturi koja ne prelazi … °C/… °F. Održavati hladnim.»

e)

le tableau 1.5 est modifié comme suit:

Code P501: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Odložiti sadržaj/spremnik u/na…»

Code P502: La ligne ci-après est insérée après la ligne concernant GA:

 

«HR

Pogledajte proizvođača / dobavljača zatražiti podatke o recikliranju / preradi.»

C.   TEXTILES ET ARTICLES CHAUSSANTS

À l'annexe III du règlement (UE) no 1007/2011, le tiret ci-après est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“runska vuna”»

D.   PRODUITS CHIMIQUES — REACH

À l'article 3, point 20), du règlement (CE) no 1907/2006, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:

«b)

avoir été fabriquée dans la Communauté, ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004, le 1er janvier 2007 ou le 1er juillet 2013, mais ne pas avoir été mise sur le marché par le fabricant ou l'importateur au moins une fois au cours des quinze années précédant l'entrée en vigueur du présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite;

c)

avoir été mise sur le marché dans la Communauté ou l'un des pays ayant adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1995, le 1er mai 2004, le 1er janvier 2007 ou le 1er juillet 2013, par le fabricant ou l'importateur avant l'entrée en vigueur du présent règlement, et avoir été considérée comme notifiée conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 67/548/CEE dans la version de l'article 8, paragraphe 1, résultant de la modification apportée par la directive 79/831/CEE, sans cependant répondre à la définition d'un polymère, telle qu'elle est énoncée dans le présent règlement, à condition que le fabricant ou l'importateur dispose d'une preuve écrite, y compris d'une preuve attestant que la substance a été mise sur le marché par tout fabricant ou importateur entre le 18 septembre 1981 et le 31 octobre 1993 inclus;»

2.   LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

Le règlement (CE) no 883/2004 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, partie I, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Avances temporaires versées par les centres d'aide sociale en vertu de l'obligation de fournir une pension alimentaire temporaire conformément à la loi sur la famille (JO 116/03, telle que modifiée).»

b)

à l'annexe I, partie II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Prestation unique en espèces pour les nouveau-nés en vertu de la loi sur les prestations de maternité et les prestations parentales (JO 85/08, telle que modifiée)

Prestation unique en espèces pour les enfants adoptés en vertu de la loi sur les prestations de maternité et les prestations parentales (JO 85/08, telle que modifiée)

Prestation unique en espèces pour les nouveau-nés ou les enfants adoptés prévue par les réglementations relatives aux instances locales et régionales autonomes en vertu de l'article 59 de la loi sur les prestations de maternité et les prestations parentales (JO 85/08, telle que modifiée)»

c)

à l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées:

i)

après la mention pour «BULGARIE – ALLEMAGNE»:

«BULGARIE – CROATIE

Article 35, paragraphe 3, de la convention sur la sécurité sociale du 14 juillet 2003 (reconnaissance des périodes d'assurance accomplies jusqu'au 31 décembre 1957 à la charge de l'État contractant dans lequel l'assuré résidait le 31 décembre 1957).»

ii)

après la mention pour «ALLEMAGNE – FRANCE»:

«ALLEMAGNE – CROATIE

Article 41 de la convention sur la sécurité sociale du 24 novembre 1997 (règlement des droits acquis avant le 1er janvier 1956 en vertu du régime de sécurité sociale de l'autre État contractant); l'application de cette disposition demeure limitée aux personnes couvertes par ladite disposition.»

iii)

après la mention pour «ESPAGNE – PORTUGAL»:

«CROATIE – Italie

a)

Accord entre la Yougoslavie et l'Italie sur l'exécution des obligations mutuelles en matière d'assurance sociale par référence au point 7 de l'annexe XIV du traité de paix, conclu par échange de notes le 5 février 1959 (prise en compte des périodes d'assurance accomplies avant le 18 décembre 1954); l'application demeure limitée aux personnes couvertes par ledit accord.

b)

Article 44, paragraphe 3, de la convention sur la sécurité sociale entre la République de Croatie et la République italienne du 27 juin 1997 concernant l'ex-zone B du territoire libre de Trieste (prise en compte des périodes d'assurance accomplies avant le 5 octobre 1956); l'application de cette disposition demeure limitée aux personnes couvertes par ladite convention.

CROATIE – HONGRIE

Article 43, paragraphe 6, de la convention sur la sécurité sociale du 8 février 2005 (reconnaissance des périodes d'assurance accomplies jusqu'au 29 mai 1956 à la charge de l'État contractant dans lequel l'assuré résidait le 29 mai 1956).

CROATIE – AUTRICHE

Article 35 de la convention sur la sécurité sociale du 16 janvier 1997 (prise en compte des périodes d'assurance accomplies avant le 1er janvier 1956); l'application de cette disposition demeure limitée aux personnes couvertes par ladite disposition.

CROATIE – SLOVÉNIE

a)

Article 35, paragraphe 3, de l'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 (reconnaissance des périodes avec bonus en vertu de la législation de l'ancien État commun).

b)

Articles 36 et 37 de l'accord sur la sécurité sociale du 28 avril 1997 (les prestations acquises avant le 8 octobre 1991 restent à la charge de l'État contractant qui les a accordées; les pensions accordées entre le 8 octobre 1991 et le 1er février 1998, date d'entrée en vigueur dudit accord, en ce qui concerne les périodes d'assurance accomplies dans l'autre État contractant jusqu'au 31 janvier 1998, doivent être recalculées).»

d)

à l'annexe III, la mention suivante est insérée après la mention relative à l'ESPAGNE:

«CROATIE»

e)

à l'annexe VI, la mention suivante est insérée après la mention relative à la GRÈCE:

«CROATIE

a)

Pension d'invalidité au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle conformément à l'article 52, paragraphe 5, de la loi sur l'assurance pension (JO 102/98, telle que modifiée).

b)

Allocation pour préjudice physique au titre de l'article 56 de la loi sur l'assurance pension (JO 102/98, telle que modifiée).»

f)

à l'annexe VIII, partie 2, la mention suivante est insérée après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Les pensions au titre du régime d'assurance obligatoire fondées sur l'épargne individuelle par capitalisation conformément à la loi sur les fonds de pension obligatoires et volontaires (JO 49/99, telle que modifiée) et à la loi sur les compagnies d'assurance retraite et le versement de pensions fondées sur l'épargne individuelle par capitalisation (JO 106/99, telle que modifiée), sauf dans les cas visés aux articles 47 et 48 de la loi sur les fonds de pension obligatoires et volontaires (pension d'invalidité fondée sur une incapacité de travail générale et pension de survie).»

3.   DROIT DES SOCIÉTÉS

Le règlement (CE) no 2157/2001 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE:

dioničko društvo»

b)

à l'annexe II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE:

dioničko društvo,

društvo s ograničenom odgovornošću»

4.   POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

À l'article 1er, point b), du règlement (CE) no 659/1999, le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

sans préjudice des articles 144 et 172 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, de l'annexe IV, point 3, et de l'appendice de ladite annexe de l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, de l'annexe V, point 2 et point 3, alinéa b), et de l'appendice de ladite annexe de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et de l'annexe IV, point 2 et point 3, alinéa b), et de l'appendice de ladite annexe de l'acte d'adhésion de la Croatie, toute aide existant avant l'entrée en vigueur du traité dans l'État membre concerné, c'est-à-dire les régimes d'aides et aides individuelles mis à exécution avant et toujours applicables après ladite entrée en vigueur;»

5.   AGRICULTURE

1.

À l'annexe du règlement (CE) no 834/2007, le texte suivant est inséré après la mention concernant GA:

«HR

:

ekološki,»

2.

L'annexe XI bis du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée comme suit:

a)

dans le tableau au point III.2 A) relatif aux dénominations de vente à utiliser pour les viandes issues de bovins de la catégorie V d'âge inférieur ou égal à huit mois, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie teletina»

b)

dans le tableau au point III.2 B) relatif aux dénominations de vente à utiliser pour les viandes issues de bovins de la catégorie Z d'âge supérieur à huit mois mais inférieur ou égal à douze mois, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie mlada junetina»

3.

À l'article 10 bis du règlement (CE) no 73/2009, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux paiements directs accordés aux agriculteurs de Bulgarie, de Croatie et de Roumanie, des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, des îles Canaries et des îles de la mer Égée.

4.   Par dérogation au paragraphe 1, la réduction visée audit paragraphe est fixée à 0 % pour les nouveaux États membres autres que la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie.»

4.

Le règlement (CE) no 1217/2009 est modifié comme suit:

a)

à l'article 6, paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée:

«La Croatie institue un comité national au plus tard à la fin de la période de six mois suivant la date de son adhésion.»

b)

à l'annexe I, le texte suivant est ajouté après la mention relative à la France:

«Croatie

1.

Kontinentalna Hrvatska

2.

Jadranska Hrvatska

Toutefois, la Croatie peut constituer une circonscription unique durant les trois années suivant son adhésion.»

6.   SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, POLITIQUE VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE

A.   LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

1.

À l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004, la section I est modifiée comme suit:

a)

au point B.6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, dans le cas des États membres, ces codes sont: BE, BG, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, HR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, RO, SE et UK.»

b)

au point B.8, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ ou WE.»

2.

À l'annexe I, chapitre III, la section I du règlement (CE) no 854/2004 est modifiée comme suit:

a)

au point 3 a), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, dans le cas des États membres, ces codes sont: BE, BG, CZ, DK, DE, EE, GR, ES, FR, HR, IE, IT, CY, LV, LT, LU, HU, MT, NL, AT, PL, PT, SI, SK, FI, RO, SE et UK;»

b)

au point 3 c), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«lorsqu'elle est appliquée dans un établissement situé dans la Communauté, la marque doit être de forme ovale et inclure l'abréviation CE, EC, EF, EG, EK, EO, EY, ES, EÜ, EK, EB, EZ ou WE.»

3.

L'annexe I du règlement (CE) no 882/2004 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 2, POINT 15)

1.

Le territoire du Royaume de Belgique

2.

Le territoire de la République de Bulgarie

3.

Le territoire de la République tchèque

4.

Le territoire du Royaume de Danemark à l'exception des îles Féroé et du Groenland

5.

Le territoire de la République fédérale d'Allemagne

6.

Le territoire de la République d'Estonie

7.

Le territoire de l'Irlande

8.

Le territoire de la République hellénique

9.

Le territoire du Royaume d'Espagne à l'exception de Ceuta et Melilla

10.

Le territoire de la République française

11.

Le territoire de la République de Croatie

12.

Le territoire de la République italienne

13.

Le territoire de la République de Chypre

14.

Le territoire de la République de Lettonie

15.

Le territoire de la République de Lituanie

16.

Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg

17.

Le territoire de la Hongrie

18.

Le territoire de Malte

19.

Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe

20.

Le territoire de la République d'Autriche

21.

Le territoire de la République de Pologne

22.

Le territoire de la République portugaise

23.

Le territoire de la Roumanie

24.

Le territoire de la République de Slovénie

25.

Le territoire de la République slovaque

26.

Le territoire de la République de Finlande

27.

Le territoire du Royaume de Suède

28.

Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord»

B.   LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

1.

Le règlement (CE) no 1760/2000 est modifié comme suit:

a)

à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée après la troisième phrase:

«Tous les animaux d'une exploitation située en Croatie nés au plus tard à la date d'adhésion ou destinés après cette date aux échanges intracommunautaires sont identifiés par une marque approuvée par l'autorité compétente, apposée à chaque oreille.»

b)

à l'article 4, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté après le cinquième alinéa:

«Aucun animal né en Croatie après la date d'adhésion ne peut quitter une exploitation sans être identifié conformément au présent article.»

c)

à l'article 6, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté après le troisième alinéa:

«À compter de la date d'adhésion, pour chaque animal devant être identifié conformément à l'article 4, l'autorité compétente en Croatie délivre un passeport dans les quatorze jours suivant la notification de sa naissance ou, dans le cas d'animaux importés de pays tiers, dans les quatorze jours suivant la notification de sa nouvelle identification par l'État membre concerné conformément à l'article 4, paragraphe 3.»

d)

à l'article 20, la phrase suivante est ajoutée:

«La Croatie le fait au plus tard trois mois après la date d'adhésion.»

2.

À l'annexe X, chapitre A, point 3, du règlement (CE) no 999/2001, la mention suivante est insérée dans la liste après la mention relative à la France:

«Croatie

:

Hrvatski veterinarski institut

Savska cesta 143

10 000 Zagreb»

3.

À l'annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003, la mention suivante est supprimée:

«HR

Croatie»

4.

À l'article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 2160/2003, l'alinéa suivant est ajouté:

«Pour la Croatie, dont l'adhésion intervient alors que la date de soumission des programmes de contrôle nationaux fixée pour les autres États membres est déjà passée, la date de soumission est fixée à la date d'adhésion.»

5.

Le règlement (CE) no 21/2004 est modifié comme suit:

a)

à l'article 4, paragraphes 1 et 4, à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 1, les termes «ou, pour la Bulgarie et la Roumanie, la date d'adhésion» sont remplacés par les termes «ou, pour la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, la date d'adhésion respective»

b)

à l'article 8, paragraphe 5, le texte suivant est ajouté après «1er janvier 2008»:

«ou, pour la Croatie, de la date d'adhésion,»

c)

à l'article 9, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après «31 décembre 2009»:

«ou, pour la Croatie, de la date d'adhésion,»

d)

l'annexe est modifiée comme suit:

i)

dans la note de bas de page (1), parties A et B, la mention suivante est insérée après la mention relative à la Bulgarie:

«Croatie

HR

191»

ii)

dans la partie B, point 1, le texte suivant est ajouté après «9 juillet 2005»:

«ou, pour la Croatie, de la date d'adhésion,»

iii)

dans la partie C, point 2, le texte suivant est ajouté après «1er janvier 2011»:

«ou, pour la Croatie, de la date d'adhésion,»

6.

À l'article 27 de la décision 2009/470/CE, le paragraphe suivant est ajouté:

«12.   Pour les programmes à mettre en œuvre par la Croatie en 2013, les dates du 30 avril (visée au paragraphe 2), du 15 septembre (visée au paragraphe 4) et du 30 novembre (visée au paragraphe 5) ne s'appliquent pas.»

C.   LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

1.

À l'annexe I de la décision 2003/17/CE , la mention relative à la Croatie est supprimée.

2.

L'annexe de la décision 2005/834/CE est modifiée comme suit:

a)

la mention relative à la Croatie (HR) est supprimée;

b)

dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont supprimés:

«HR — Croatie,»

3.

La décision 2006/545/CE est abrogée.

4.

L'annexe I de la décision 2008/971/CE est modifiée comme suit:

a)

la mention relative à la Croatie (HR) est supprimée;

b)

dans la note de bas de page (*), les termes suivants sont supprimés:

«HR — Croatie,»

7.   POLITIQUE DES TRANSPORTS

A.   TRANSPORTS TERRESTRES

L'annexe II du règlement (CEE) no 1108/70 est modifiée comme suit:

a)

sous la rubrique «A.1. CHEMINS DE FER — Réseaux principaux», le texte suivant est ajouté:

«République de Croatie

HŽ Infrastruktura d.o.o.»

b)

sous la rubrique «B. ROUTE», le texte suivant est ajouté:

«République de Croatie

1.

Autoceste

2.

Državne ceste

3.

Županijske ceste

4.

Lokalne ceste»

B.   TRANSPORTS ROUTIERS

1.

Le règlement (CEE) no 3821/85 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I B, partie IV, le point 1 est modifié comme suit:

i)

le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«les mêmes termes dans les autres langues officielles de la Communauté, imprimés de manière à constituer la toile de fond de la carte:

BG

КАРТА НА ВОДАЧА

КОНТРОЛНА КАРТА

КАРТАЗА МОНТАЖ И НАСТРОЙКИ

КАРТА НА ПРЕВОЗВАЧА

ES

TARJETA DEL CONDUCTOR

TARJETA DE CONTROL

TARJETA DEL CENTRO DE ENSAYO

TARJETA DE LA EMPRESA

CS

KARTA ŘIDIČE

KONTROLNÍ KARTA

KARTA DÍLNY

KARTA PODNIKU

DA

FØRERKORT

KONTROLKORT

VÆRKSTEDSKORT

VIRKSOMHEDSKORT

DE

FAHRERKARTE

KONTROLLKARTE

WERKSTATTKARTE

UNTERNEHMENSKARTE

ET

AUTOJUHI KAART

KONTROLLIJA KAART

TÖÖKOJA KAART

TÖÖANDJA KAART

EL

ΚΑΡΤΑ ΟΔΗΓΟΥ

ΚΑΡΤΑ ΕΛΕΓΧΟΥ

ΚΑΡΤΑ ΚΕΝΤΡΟΥ ΔΟΚΙΜΩΝ

ΚΑΡΤΑ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗΣ

EN

DRIVER CARD

CONTROL CARD

WORKSHOP CARD

COMPANY CARD

FR

CARTE DE CONDUCTEUR

CARTE DE CONTRÔLEUR

CARTE D'ATELIER

CARTE D'ENTREPRISE

HR

KARTICA VOZAČA

NADZORNA KARTICA

KARTICA RADIONICE

KARTICA PRIJEVOZNIKA

GA

CÁRTA TIOMÁNAÍ

CÁRTA STIÚRTHA

CÁRTA CEARDLAINNE

CÁRTA COMHLACHTA

IT

CARTA DEL CONDUCENTE

CARTA DI CONTROLLO

CARTA DELL'OFFICINA

CARTA DELL' AZIENDA

LV

VADĪTĀJA KARTE

KONTROLKARTE

DARBNĪCAS KARTE

UZŅĒMUMA KARTE

LT

VAIRUOTOJO KORTELĖ

KONTROLĖS KORTELĖ

DIRBTUVĖS KORTELĖ

ĮMONĖS KORTELĖ

HU

GÉPJÁRMŰVEZETŐI KÁRTYA

ELLENŐRI KÁRTYA

MŰHELYKÁRTYA

ÜZEMBENTARTÓI KÁRTYA

MT

KARTA TAS-SEWWIEQ

KARTA TAL-KONTROLL

KARTA TAL-ISTAZZJON TAT-TESTIJIET

KARTA TAL-KUMPANNIJA

NL

BESTUURDERS KAART

CONTROLEKAART

WERKPLAATSKAART

BEDRIJFSKAART

PL

KARTA KIEROWCY

KARTA KONTROLNA

KARTA WARSZTATOWA

KARTA PRZEDSIĘBIORSTWA

PT

CARTÃO DE CONDUTOR

CARTÃO DE CONTROLO

CARTÃO DO CENTRO DE ENSAIO

CARTÃO DE EMPRESA

RO

CARTELA CONDUCĂTORULUI AUTO

CARTELA DE CONTROL

CARTELA AGENTULUI ECONOMIC AUTORIZAT

CARTELA OPERATORULUI DE TRANSPORT

SK

KARTA VODIČA

KONTROLNÁ KARTA

DIELENSKÁ KARTA

PODNIKOVÁ KARTA

SL

VOZNIKOVA KARTICA

KONTROLNA KARTICA

KARTICA PREIZKUŠEVALIŠČA

KARTICA PODJETJA

FI

KULJETTAJAKORTTI

VALVONTAKORTTI

KORJAAMOKORTTI

YRITYSKORTTI

SV

FÖRARKORT

KONTROLLKORT

VERKSTADSKORT

FÖRETAGSKORT»

ii)

le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«le signe distinctif de l'État membre délivrant la carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:

B

:

Belgique

BG

:

Bulgarie

CZ

:

République tchèque

DK

:

Danemark

D

:

Allemagne

EST

:

Estonie

GR

:

Grèce

E

:

Espagne

F

:

France

HR

:

Croatie

IRL

:

Irlande

I

:

Italie

CY

:

Chypre

LV

:

Lettonie

LT

:

Lituanie

L

:

Luxembourg

H

:

Hongrie

M

:

Malte

NL

:

Pays-Bas

A

:

Autriche

PL

:

Pologne

P

:

Portugal

RO

:

Roumanie

SLO

:

Slovénie

SK

:

Slovaquie

FIN

:

Finlande

S

:

Suède

UK

:

Royaume-Uni»

b)

à l'annexe II, section I, point 1, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie

25»

2.

À l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009, la note de bas de page (1) est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les signes distinctifs des États membres sont: (B) Belgique, (BG) Bulgarie, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (IRL) Irlande, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (HR) Croatie, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (RO) Roumanie, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.»

3.

Le règlement (CE) no 1072/2009 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe II, la note de bas de page (1) est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les signes distinctifs des États membres sont: (B) Belgique, (BG) Bulgarie, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (IRL) Irlande, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (HR) Croatie, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (RO) Roumanie, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.»

b)

à l'annexe III, la note de bas de page (1) est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les signes distinctifs des États membres sont: (B) Belgique, (BG) Bulgarie, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (IRL) Irlande, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (HR) Croatie, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (RO) Roumanie, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.»

4.

À l'annexe II du règlement (CE) no 1073/2009, la note de bas de page (1) est remplacée par le texte suivant:

«(1)

Les signes distinctifs des États membres sont: (B) Belgique, (BG) Bulgarie, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (IRL) Irlande, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (HR) Croatie, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (RO) Roumanie, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.»

C.   TRANSPORTS FERROVIAIRES

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 1192/69, le tiret suivant est ajouté:

«—

HŽ Infrastruktura d.o.o.,

HŽ Putnički prijevoz d.o.o.,

HŽ Cargo d.o.o.»

D.   TRANSPORTS MARITIMES

1.

À l'article 2, paragraphe 2, de la décision 2012/22/UE, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les membres actuels de l'Union européenne sont le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.»

2.

À l'article 2, paragraphe 3, de la décision 2012/23/UE, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les décisions portant sur des matières régies par le protocole d'Athènes de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, lorsqu'elles sont rendues par un tribunal du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de l'Irlande, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Croatie, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède ou du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sont reconnues et exécutées dans un État membre de l'Union européenne conformément aux règles de l'Union européenne applicables en la matière.»

8.   ÉNERGIE

1.

La décision no 1364/2006/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe II, la section «Réseaux d'électricité» est modifiée comme suit:

i)

au point 2 «Développement des interconnexions électriques entre les États membres en vue de répondre aux besoins du marché intérieur et d'assurer la fiabilité et la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques:», le texte suivant est inséré après la mention «Hongrie — Autriche»:

«Hongrie — Croatie»

ii)

au point 4 «Développement des connexions électriques avec les pays tiers, plus particulièrement avec les pays candidats, en vue de contribuer à l'interopérabilité, à la fiabilité et à la sécurité du fonctionnement des réseaux électriques, ou à l'approvisionnement en électricité de la Communauté:», la mention «Hongrie — Croatie» est supprimée;

b)

à l'annexe III, la section «Réseaux d'électricité» est modifiée comme suit:

i)

le texte suivant est inséré après la mention «3.85. Nouvelles connexions éoliennes à Malte (MT)»:

«3.86.

Pécs (HU) — Ernestinovo (HR)»

ii)

les mentions «4.7. Sous-station de Ernestinovo (Croatie) et lignes de connexion» et «4.31. Pécs (HU) — Ernestinovo (HR)» sont supprimées.

2.

L'annexe de la décision 2008/114/CE, Euratom est modifiée comme suit:

a)

à l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le capital de l'Agence s'élève à 5 856 000 EUR.»

b)

à l'article 9, paragraphe 2, dans le tableau , après la mention relative à la France, le texte suivant est inséré:

«Croatie

EUR

32 000»

c)

à l'article 11, paragraphe 1, dans le tableau, après la mention relative à la France, le texte suivant est inséré:

«Croatie

2 membres»

9.   FISCALITÉ

1.

À l'article 3 du règlement (UE) no 904/2010, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:

«La Croatie indique à la Commission, au plus tard le 1er juillet 2013, quelle est son autorité compétente aux fins du présent règlement et l'informe de tout changement ultérieur, comme indiqué au deuxième alinéa.»

2.

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2012 , la phrase suivante est ajoutée:

«La Croatie indique à la Commission, au plus tard le 1er juillet 2013, quelle est son autorité compétente.»

10.   STATISTIQUES

1.

Dans le règlement (CEE) no 2658/87, à l'annexe I, tableau du chapitre 98, la ligne suivante est insérée, après la ligne concernant la France:

«Croatie

Ministarstvo financija

Carinska uprava

Alexandera von Humboldta 4a

10 000 Zagreb

Državni zavod za statistiku

Ilica 3

10 000 Zagreb»

2.

L'annexe B du règlement (CE) no 2223/96 est modifiée comme suit:

a)

dans la section intitulée «Transmission des données», point 6) a), le tiret suivant est ajouté:

«–

à partir de 2000 (2000 T1 pour les données trimestrielles) pour la Croatie;»

b)

dans la section intitulée «Dérogations par État membre», le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«9 bis.   CROATIE

9 bis.1.   Dérogations pour les tableaux

Tableau no

Variable/poste

Dérogation

Période couverte par la dérogation

Première transmission en

1

Ensemble des variables/postes

Rétropolations avant 1995

Avant 1995

À ne pas transmettre

2

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

2

Ensemble des variables/postes sauf K.2

Années 2002-2009

2002-2009

2012

3

Ensemble des variables/postes

Rétropolations avant 1999

1995-1999

À ne pas transmettre

3

Ensemble des variables sauf P.1, P.2, B.1g et D.1

Années 2000-2012

2000-2012

2014

6

Ensemble des variables

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

7

Ensemble des variables

Années 1995-2000

1995-2000

À ne pas transmettre

8

Ensemble des variables/postes - annuel

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

8

Ensemble des variables/postes (hors ventilation de S.2) sauf K.2

Années 2002-2009

2002-2009

2012

9

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

Années 2002-2009

2002-2009

2012

10

Ensemble des variables/postes

Années 1995-1999

1995-1999

À ne pas transmettre

11

Ensemble des variables

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

11

Ensemble des variables sauf K.2

Années 2002-2009

2002-2009

2012

12

Ensemble des variables

Années 1995-1999

1995-1999

À ne pas transmettre

13

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2009

1995-2009

À ne pas transmettre

Années 2010-2011

2010-2011

2015

15

Ensemble des variables/postes, prix courants

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2015

15

Ensemble des variables/postes, prix constants

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2015

16

Ensemble des variables/postes, prix courants

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2014

16

Ensemble des variables/postes, prix constants

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2015

17

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2016

18

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2016

19

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2016

22

Ensemble des variables/postes

Années 1995-2004

1995-2004

À ne pas transmettre

Années 2005-2009

2005-2009

2016

26

Ensemble des variables/postes

Années 2000-2012

2000-2012

2017

Années 1995-1999

1995-1999

À ne pas transmettre

9 bis.2.   Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux

Tableau no

Variable / poste

Dérogation

Période couverte par la dérogation

Première transmission en

1

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) - annuel

Années 1995-2010

1995-2010

2012

1

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur – annuel

Années 1995-2009

1995-2009

À ne pas transmettre

Années 2010-2014

2010-2014

2015

1

Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) - annuel

Années 2002-2009

2002-2009

2012

1

Transferts en capital à recevoir du reste du monde/à payer au reste du monde (D.9) — annuel

Années 2002-2009

2002-2009

2012

1

Exportations et importations, ventilation géographique — annuel

Années 2010-2011

2010-2011

2012

1

Formation brute de capital fixe par actif - annuel

Années 1995-2012

1995-2012

2014

1

Dépense de consommation finale des ménages ventilation par durabilité - annuel

Années 1995-2014

1995-2014

2015

1

Capacité/besoin de financement (B.9) - annuel

Années 1995-2009

1995-2009

2012

1

Épargne nette (B.8n) - annuel

Années 1995-2009

1995-2009

2012

1

Ventilation entre impôts sur les produits (D.21) et subventions sur les produits (D.31) — annuel

Années 1995-2008

1995-2008

2012

1

Rémunération des salariés (D.1) par branche d'activité — annuel

Années 1995-2008

1995-2008

2012

1

Salaires et traitements bruts (D.11) par branche d'activité - annuel

Années 1995-2008

1995-2008

2012

1

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) - trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

1

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

Années 2012-2014

2012-2014

2015

1

Consommation individuelle effective - trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

Années 2012-2014

2012-2014

2015

1

Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension (D.8) - trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

1

Transferts en capital à recevoir du reste du monde/à payer au reste du monde (D9) - trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

1

Exportations de biens — trimestriel

Années 2000-2012

2000-2012

2013

1

Exportations de services — trimestriel

Années 2000-2012

2000-2012

2013

1

Administrations publiques - consommation individuelle et collective — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

Années 2012-2014

2012-2014

2015

1

Formation brute de capital fixe par actif — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

Années 2012-2014

2012-2014

2015

1

Dépense de consommation finale des ménages; ventilation par durabilité — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

Années 2012-2014

2012-2014

2015

1

Importations de biens — trimestriel

Années 2000-2012

2000-2012

2013

1

Importations de services — trimestriel

Années 2000-2012

2000-2012

2013

1

Capacité/besoin de financement (B.9) — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

1

Épargne nette (B.8n) — trimestriel

Années 2000-2011

2000-2011

À ne pas transmettre

1

Rémunération des salariés (D.1) par branche d'activité — trimestriel

Années 2000-2008

2000-2008

2012

1

Salaires et traitements bruts (D.11) par branche d'activité — trimestriel

Années 2000-2008

2000-2008

2012

2

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2)

Années 2002-2013

2002-2013

2015

3

P.1, P.2, B.1g et D.1

Années 2000-2008

2000-2008

2012

3

Formation brute de capital fixe — ventilation par branche d'activité - annuel

Années 1995-1999

1995-1999

À ne pas transmettre

Années 2000-2012

2000-2012

2014

3

Ventilation entre machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322)

Années 1995-2012

1995-2012

À ne pas transmettre

6

Autres variations de volume, consolidé et non consolidé, tous postes

Années 2002-2009

2002-2009

À ne pas transmettre

Année 2010

T + 21 mois

Année 2011

T + 18 mois

Année 2012

T + 9 mois

6

Réévaluation d'instruments financiers, consolidé et non consolidé, tous postes

Années 2002-2009

2002-2009

À ne pas transmettre

Année 2010

T + 21 mois

Année 2011

T + 18 mois

Année 2012

T + 9 mois

8

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2) — annuel

Années 2002-2013

2002-2013

2015

10

Rémunération des salariés

Années 2000-2008

2000-2008

2014

10

Salariés

Années 2000-2012

2000-2012

2014

10

Emploi en milliers d'heures travaillées

Années 2000-2012

2000-2012

2014

10

Total

Années 2000-2012

2000-2012

2014

11

Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits (K.2)

Années 1995-2001

1995-2001

À ne pas transmettre

Années 2002-2013

2002-2013

2015

20

Actifs fixes: ventilation AN_F6+

Années 1995-1999

1995-1999

À ne pas transmettre

Années 2000-2012

2000-2012

2015

20

Ventilation entre machines de bureau (AN.111321) et radio, télévision et communications (AN.111322)

Années 2001-2012

2001-2012

À ne pas transmettre»

3.

Le règlement (CE) no 1221/2002 est modifié comme suit:

a)

à l'article 5, paragraphe 2, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«Pour la République de Croatie, les premières données trimestrielles transmises portent sur la période écoulée à partir du premier trimestre 2012. La République de Croatie transmet ces données au plus tard à la fin du premier trimestre suivant la date d'adhésion.»

b)

à l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«La République de Croatie transmet à la Commission (Eurostat) des données trimestrielles rétrospectives relatives aux catégories visées à l'article 3 pour la période écoulée à partir du premier trimestre 2002.»

c)

à l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée:

«La République de Croatie transmet à la Commission (Eurostat), à la fin de décembre 2015 au plus tard, les données trimestrielles relatives à la période allant du premier trimestre 2002 au quatrième trimestre 2011.»

4.

À l'annexe I du règlement (CE) no 437/2003, dans la rubrique «CODES», sous «1. Pays déclarant», le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie LD»

5.

Le règlement (CE) no 1059/2003 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«HRVATSKA

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

HR0

HRVATSKA

 

 

HR03

 

Jadranska Hrvatska

 

HR031

 

 

Primorsko-goranska županija

HR032

 

 

Ličko-senjska županija

HR033

 

 

Zadarska županija

HR034

 

 

Šibensko-kninska županija

HR035

 

 

Splitsko-dalmatinska županija

HR036

 

 

Istarska županija

HR037

 

 

Dubrovačko-neretvanska županija

HR04

 

Kontinentalna Hrvatska

 

HR041

 

 

Grad Zagreb

HR042

 

 

Zagrebačka županija

HR043

 

 

Krapinsko-zagorska županija

HR044

 

 

Varaždinska županija

HR045

 

 

Koprivničko-križevačka županija

HR046

 

 

Međimurska županija

HR047

 

 

Bjelovarsko-bilogorska županija

HR048

 

 

Virovitičko-podravska županija

HR049

 

 

Požeško-slavonska županija

HR04A

 

 

Brodsko-posavska županija

HR04B

 

 

Osječko-baranjska županija

HR04C

 

 

Vukovarsko-srijemska županija

HR04D

 

 

Karlovačka županija

HR04E

 

 

Sisačko-moslavačka županija

HRZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

 

 

HRZZ

 

Extra-Regio NUTS 2

 

HRZZZ

 

 

Extra-Regio NUTS 3»

b)

à l'annexe II, le texte suivant est inséré dans la liste des unités administratives existantes au niveau NUTS 3 après la mention relative à la France:

«pour la Croatie: “Županije”;»

c)

à l'annexe III, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«pour la Croatie: “Gradovi i općine”,»

6.

À l'annexe II du règlement (CE) no 1177/2003, le tableau est modifié comme suit:

a)

la ligne suivante est insérée après la ligne concernant la France:

«Croatie

4 250

3 250

9 250

7 000»

b)

la ligne «Total des membres de l'UE» est remplacée par la ligne suivante:

«Total des États membres de l'UE

135 000

101 500

282 150

210 850»

c)

la ligne «Total, y compris l'Islande et la Norvège» est remplacée par la ligne suivante:

«Total, y compris l'Islande et la Norvège

141 000

105 950

292 150

218 300»

7.

Le règlement (CE) no 501/2004 est modifié comme suit:

a)

à l'article 6, le paragraphe suivant est ajouté:

«5.   Pour la République de Croatie, les premières données trimestrielles transmises visées aux articles 3, 4 et 5 portent sur la période écoulée à partir du premier trimestre 2012. La République de Croatie transmet ces données au plus tard à la fin du premier trimestre suivant la date d'adhésion.»

b)

à l'article 7, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«La République de Croatie transmet à la Commission (Eurostat), à la fin de décembre 2015 au plus tard, les données rétrospectives relatives à l'ensemble des variables et des postes trimestriels visés à l'article 6 pour les années 2002 à 2011.»

8.

Le règlement (CE) no 1222/2004 est modifié comme suit:

a)

à l'article 2, paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«Pour la République de Croatie, la première transmission des données relatives à la dette publique trimestrielle porte sur la période écoulée à partir du premier trimestre 2012, et a lieu au plus tard à la fin du premier trimestre suivant la date d'adhésion.»

b)

à l'article 3, l'alinéa suivant est ajouté:

«La République de Croatie transmet, à la fin de décembre 2015 au plus tard, les données rétrospectives relatives à la période allant du premier trimestre 2002 au quatrième trimestre 2011.»

9.

À l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1161/2005, l'alinéa suivant est ajouté:

«Pour la République de Croatie, la première transmission de données trimestrielles porte sur les données du troisième trimestre de l'année 2014. La République de Croatie transmet ces données au plus tard le 29 décembre 2015. Cette première transmission comprend des données rétrospectives pour les périodes à partir du premier trimestre de l'année 2012.»

10.

À l'annexe II du règlement (CE) no 1921/2006, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie

HRV»

11.

L'annexe III du règlement (CE) no 716/2007 est modifiée comme suit:

a)

dans la colonne Niveau 2-OUT, la mention suivante est supprimée du tableau:

«HR

Croatie»

b)

dans la rubrique Niveau 2-IN, la mention suivante est insérée après la mention relative à la France:

«HR

Croatie»

c)

dans la rubrique Niveau 3, le texte suivant est inséré après le terme Croatie:

«(*)»

12.

À l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

Bulgarie, République tchèque, Estonie, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Roumanie, Slovénie et Slovaquie: des données assorties de la mention CETO peuvent être transmises pour les groupes et les classes de la NACE Rév. 2 et pour la ventilation par classes de taille au niveau des groupes de la NACE Rév. 2. Au maximum 25 % des cellules au niveau des groupes peuvent être assorties de cette mention.»

13.

À l'annexe VI, section A, point c), du règlement (CE) no 216/2009, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Grèce:

«Croatie

:

HRV»

14.

Le règlement (CE) no 217/2009 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe V, section B, au point e) des notes, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Grèce:

«Croatie

HRV»

b)

à l'annexe VI, section A, point b), le texte suivant est inséré après la mention relative à la Grèce:

«Croatie

HRV»

15.

À l'annexe V, section A, point c), du règlement (CE) no 218/2009, le texte suivant est inséré après la mention relative à la Grèce:

«Croatie

HRV»

16.

L'annexe II du règlement (UE) no 1337/2011 est modifiée comme suit:

a)

dans le tableau 1, la note de bas de page (a) est remplacée par le texte suivant:

«(a)

États membres concernés par la ventilation régionale: BG, CZ, DE, IT, EL, ES, FR, HR, HU, AT, PT, RO, SI et SK.»

b)

dans le tableau 4, la note de bas de page (a) est remplacée par le texte suivant:

«(a)

États membres concernés par la ventilation régionale: BG, CZ, DE, IT, EL, ES, FR, HR, HU, AT, PT, RO, SI et SK.»

17.

L'annexe VII du règlement (UE) no 70/2012 est modifiée comme suit:

a)

au paragraphe 2, dans le TABLEAU DES CODES DE PAYS, point a) «États membres (correspondant aux codes de pays à deux lettres NUTS)», la mention suivante est insérée après la mention «France FR»:

«Croatie

HR»

b)

au paragraphe 2, dans le TABLEAU DES CODES DE PAYS, point b) «Autres pays (codes à deux lettres ISO 3166)», la mention relative à la Croatie est supprimée.

11.   RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS

RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE TRANSPORT

L'annexe I de la décision no 661/2010/UE est modifiée comme suit:

a)

la section 2 «Réseau routier» est modifiée comme suit:

i)

la mention suivante est ajoutée: «Croatie»

ii)

la carte 2.0 est remplacée par la carte suivante:

Image

iii)

la carte suivante est ajoutée:

Image

b)

la section 3 «Réseau routier» est modifiée comme suit:

i)

la mention suivante est ajoutée: «Croatie»

ii)

la carte 3.0 est remplacée par la carte suivante:

Image

iii)

la carte suivante est ajoutée:

Image

c)

la section 4 «Réseaux des voies navigables et ports de navigation intérieure» est modifiée comme suit:

i)

la mention suivante est ajouté: «Croatie»

ii)

la carte 4.0 est remplacée par la carte suivante:

Image

iii)

la carte suivante est ajoutée:

Image

d)

la section 5 «Ports maritimes» est modifiée comme suit:

i)

la mention suivante est ajoutée: «Croatie»

ii)

la carte 5.0 est remplacée par la carte suivante:

Image

iii)

la carte suivante est ajoutée:

Image

e)

la section 6 «Aéroports» est modifiée comme suit:

i)

la mention suivante est ajoutée: «Croatie»

ii)

la carte 6.0 est remplacée par la carte suivante:

Image

iii)

la carte suivante est ajoutée:

Image

f)

à la section 7 «Réseau de transport combiné», la carte 7.1-A est remplacée par la carte suivante:

Image

12.   POUVOIR JUDICIAIRE ET DROITS FONDAMENTAUX

DROITS DES CITOYENS DE L'UNION

1.

La décision 96/409/PESC est modifiée comme suit:

a)

l'annexe I est modifiée comme suit:

i)

après les termes «ANEXA I», le texte suivant est ajouté:

«- PRILOG I»

ii)

après les termes «UNIUNEA EUROPEANĂ», le texte suivant est ajouté:

«EUROPSKA UNIJA»

iii)

après les termes «DOCUMENT DE CĂLĂTORIE PROVIZORIU», le texte suivant est ajouté:

«, ŽURNA PUTNA ISPRAVA»

iv)

après les termes «GLOSAR», le texte suivant est ajouté:

«/KAZALO»

v)

après les termes «(13) Ștampila autorității emitente», le texte suivant est ajouté:

«(1) Prezime (2) Ime(na) (3) Datum rođenja (4) Mjesto rođenja (5) Visina (6) Državljanstvo (7) Vlastoručni potpis (8) Za jedno putovanje u – preko (9) Vrijedi do (10) Datum izdavanja (11) Registarski broj (12) Potpis službene osobe (13) Pečat nadležnog tijela»

b)

à l'annexe III, point 3), la liste figurant après les termes «à savoir» est remplacée par le texte suivant:

«Belgique

=

B

[OOOOO]

Bulgarie

=

BG

[OOOOO]

République tchèque

=

CZ

[OOOOO]

Danemark

=

DK

[OOOOO]

Allemagne

=

D

[OOOOO]

Estonie

=

EE

[OOOOO]

Grèce

=

GR

[OOOOO]

Espagne

=

E

[OOOOO]

France

=

F

[OOOOO]

Croatie

=

HR

[OOOOO]

Irlande

=

IRL

[OOOOO]

Italie

=

I

[OOOOO]

Chypre

=

CY

[OOOOO]

Lettonie

=

LV

[OOOOO]

Lituanie

=

LT

[OOOOO]

Luxembourg

=

L

[OOOOO]

Hongrie

=

HU

[OOOOO]

Malte

=

MT

[OOOOO]

Pays-Bas

=

NL

[OOOOO]

Autriche

=

A

[OOOOO]

Pologne

=

PL

[OOOOO]

Portugal

=

P

[OOOOO]

Roumanie

=

RO

[OOOOO]

Slovénie

=

SI

[OOOOO]

Slovaquie

=

SK

[OOOOO]

Finlande

=

FIN

[OOOOO]

Suède

=

S

[OOOOO]

Royaume-Uni

=

UK

[OOOOO]»

2.

Le règlement (UE) no 211/2011 est modifié comme suit:

a)

l'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

NOMBRE MINIMAL DE SIGNATAIRES PAR ÉTAT MEMBRE

Belgique

16 500

Bulgarie

13 500

République tchèque

16 500

Danemark

9 750

Allemagne

74 250

Estonie

4 500

Irlande

9 000

Grèce

16 500

Espagne

40 500

France

55 500

Croatie

9 000

Italie

54 750

Chypre

4 500

Lettonie

6 750

Lituanie

9 000

Luxembourg

4 500

Hongrie

16 500

Malte

4 500

Pays-Bas

19 500

Autriche

14 250

Pologne

38 250

Portugal

16 500

Roumanie

24 750

Slovénie

6 000

Slovaquie

9 750

Finlande

9 750

Suède

15 000

Royaume-Uni

54 750»

b)

à l'annexe III, la partie B est remplacée par le texte suivant:

«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN — PARTIE B

(pour les États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel / numéro de document d'identification personnel)

Image

Image

c)

à l'annexe III, partie C «Liste des États membres imposant la communication de l'un des numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels, comme indiqué ci-après, dans le formulaire de déclaration de soutien — partie B», point 2, après la rubrique relative à la France, la rubrique suivante est insérée:

«CROATIE

Osobni identifikacijski broj (numéro d'identification personnel)»

d)

l'annexe VII est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VII

FORMULAIRE POUR LA PRÉSENTATION D'UNE INITIATIVE CITOYENNE À LA COMMISSION

1.

Intitulé de l'initiative citoyenne:

2.

Numéro d'enregistrement attribué par la Commission:

3.

Date d'enregistrement:

4.

Nombre de déclarations de soutien valables reçues (doit être au moins d'un million):

5.

Nombre de signataires certifiés par les États membres:

 

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

IE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

LU

Nombre de signataires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

UK

TOTAL

Nombre de signataires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.

Noms complets, adresses postales et adresses électroniques des personnes de contact (1).

7.

Indiquer toutes les sources de soutien et de financement dont a bénéficié l'initiative, y compris le montant du soutien financier au moment de sa présentation (1).

8.

Nous soussignés déclarons que les informations contenues dans le présent formulaire sont exactes.

Date et signature des personnes de contact:

9.

Annexes

(joindre l'ensemble des certificats)

13.   JUSTICE, LIBERTÉ ET SÉCURITÉ

A.   COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE

1.

Le règlement (CE) no 1346/2000 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe A, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«HRVATSKA

Stečajni postupak»

b)

à l'annexe B, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«HRVATSKA

Stečajni postupak»

c)

à l'annexe C, le texte suivant est inséré après les mentions relative à la France:

«HRVATSKA

Stečajni upravitelj

Privremeni stečajni upravitelj

Stečajni povjerenik

Povjerenik»

2.

Le règlement (CE) no 44/2001 est modifié comme suit:

a)

à l'article 69, la liste des conventions, traités et accords est remplacée par la liste suivante:

«—

la convention entre la Belgique et la France sur la compétence judiciaire, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, signée à Paris le 8 juillet 1899,

la convention entre la Belgique et les Pays-Bas sur la compétence judiciaire territoriale, sur la faillite, ainsi que sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, signée à Bruxelles le 28 mars 1925,

la convention entre la France et l'Italie sur l'exécution des jugements en matière civile et commerciale, signée à Rome le 3 juin 1930,

la convention entre le Royaume-Uni et la France sur l'exécution réciproque des jugements en matière civile et commerciale, accompagnée d'un protocole, signée à Paris le 18 janvier 1934,

la convention entre le Royaume-Uni et la Belgique sur l'exécution réciproque des jugements en matière civile et commerciale, accompagnée d'un protocole, signée à Bruxelles le 2 mai 1934,

la convention entre l'Allemagne et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Rome le 9 mars 1936,

la convention entre la Belgique et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière d'obligations alimentaires, signée à Vienne le 25 octobre 1957,

la convention entre l'Allemagne et la Belgique concernant la reconnaissance et l'exécution réciproques en matière civile et commerciale des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques, signée à Bonn le 30 juin 1958,

la convention entre les Pays-Bas et l'Italie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Rome le 17 avril 1959,

la convention entre l'Allemagne et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions et transactions judiciaires et des actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne le 6 juin 1959,

la convention entre la Belgique et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne le 16 juin 1959,

la convention entre le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, signée à Bonn le 14 juillet 1960,

la convention entre le Royaume-Uni et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, signée à Vienne le 14 juillet 1961, ainsi que le protocole de modification signé à Londres le 6 mars 1970,

la convention entre la Grèce et l'Allemagne sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements, transactions et actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Athènes le 4 novembre 1961,

la convention entre la Belgique et l'Italie concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et d'autres titres exécutoires en matière civile et commerciale, signée à Rome le 6 avril 1962,

la convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne sur la reconnaissance et l'exécution mutuelles des décisions judiciaires et autres titres exécutoires en matière civile et commerciale, signée à La Haye le 30 août 1962,

la convention entre les Pays-Bas et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à La Haye le 6 février 1963,

la convention entre le Royaume-Uni et la République italienne sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale, signée à Rome le 7 février 1964, accompagnée d'un protocole signé à Rome le 14 juillet 1970,

la convention entre la France et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Vienne le 15 juillet 1966,

la convention entre le Royaume-Uni et le Royaume des Pays-Bas sur la reconnaissance et l'exécution réciproques des jugements en matière civile, signée à La Haye le 17 novembre 1967,

la convention entre l'Espagne et la France sur la reconnaissance et l'exécution de jugements et de sentences arbitrales en matière civile et commerciale, signée à Paris le 28 mai 1969,

la convention entre le Luxembourg et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière civile et commerciale, signée à Luxembourg le 29 juillet 1971,

la convention entre l'Italie et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, des transactions judiciaires et des actes notariés, signée à Rome le 16 novembre 1971,

la convention entre l'Espagne et l'Italie en matière d'assistance judiciaire et de reconnaissance et d'exécution des jugements en matière civile et commerciale, signée à Madrid le 22 mai 1973,

la convention entre la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et le Danemark sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile, signée à Copenhague le 11 octobre 1977,

la convention entre l'Autriche et la Suède sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile, signée à Stockholm le 16 septembre 1982,

la convention entre l'Espagne et l'Allemagne sur la reconnaissance et l'exécution de décisions et transactions judiciaires, et d'actes authentiques exécutoires en matière civile et commerciale, signée à Bonn le 14 novembre 1983,

la convention entre l'Autriche et l'Espagne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et transactions judiciaires et des actes authentiques exécutoires en matière civile et commerciale, signée à Vienne le 17 février 1984,

la convention entre la Finlande et l'Autriche sur la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile, signée à Vienne le 17 novembre 1986,

le traité entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sur la compétence judiciaire, sur la faillite, sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, signé à Bruxelles le 24 novembre 1961, pour autant qu'il soit en vigueur,

la convention entre la République tchécoslovaque et le Portugal relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions de justice, signée à Lisbonne le 23 novembre 1927, toujours en vigueur entre la République tchèque et le Portugal,

la convention entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et la République d'Autriche relative à l'entraide judiciaire, signée à Vienne le 16 décembre 1954,

la convention entre la République populaire de Pologne et la République populaire de Hongrie relative à l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signée à Budapest le 6 mars 1959,

la convention entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et le Royaume de Grèce relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, signée à Athènes le 18 juin 1959,

la convention entre la République populaire de Pologne et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Varsovie le 6 février 1960, actuellement en vigueur entre la Pologne et la Slovénie et entre la Pologne et la Croatie,

l'accord entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et la République d'Autriche relatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques des décisions et sentences arbitrales en matière commerciale, signé à Belgrade le 18 mars 1960,

l'accord entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et la République d'Autriche relatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques des décisions en matière d'obligations alimentaires, signé à Vienne le 10 octobre 1961,

la convention entre la Pologne et l'Autriche relative aux relations mutuelles en matière civile et aux documents, signée à Vienne le 11 décembre 1963,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'établissement de relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale, signé à Belgrade le 20 janvier 1964, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie et entre la République tchèque, la Slovaquie et la Croatie,

la convention entre la Pologne et la France relative au droit applicable, à la juridiction et à l'exécution des décisions dans le domaine du droit personnel et familial, conclue à Varsovie le 5 avril 1967,

la convention entre le gouvernement de la Yougoslavie et le gouvernement de la France relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Paris le 18 mai 1971,

la convention entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et le Royaume de Belgique relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligations alimentaires, signée à Belgrade le 12 décembre 1973,

la convention entre la Hongrie et la Grèce relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Budapest le 8 octobre 1979,

la convention entre la Pologne et la Grèce relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Athènes le 24 octobre 1979,

la convention entre la Hongrie et la France relative à l'entraide judiciaire en matière civile et familiale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition, signée à Budapest le 31 juillet 1980,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République hellénique relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Athènes le 22 octobre 1980, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et la Grèce,

la convention entre la République de Chypre et la République populaire hongroise relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Nicosie le 30 novembre 1981,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République de Chypre relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Nicosie le 23 avril 1982, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et Chypre,

l'accord entre la République de Chypre et la République de Grèce relatif à la coopération judiciaire en matière civile, familiale, commerciale et pénale, signé à Nicosie le 5 mars 1984,

le traité entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République française relatif à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions, en matière civile, familiale et commerciale, signé à Paris le 10 mai 1984, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et la France,

l'accord entre la République de Chypre et la République fédérative socialiste de Yougoslavie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Nicosie le 19 septembre 1984, actuellement en vigueur entre Chypre et la Slovénie,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République italienne relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Prague le 6 décembre 1985, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et l'Italie,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et le Royaume d'Espagne relatif à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile, signé à Madrid le 4 mai 1987, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et l'Espagne,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République populaire de Pologne relatif à l'entraide judiciaire et à l'établissement de relations judiciaires en matière civile, familiale, pénale et du travail, signé à Varsovie le 21 décembre 1987, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et la Pologne,

le traité entre la République socialiste tchécoslovaque et la République populaire de Hongrie relatif à l'entraide judiciaire et à l'établissement de relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale, signé à Bratislava le 28 mars 1989, toujours en vigueur entre la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie,

la convention entre la Pologne et l'Italie relative à l'entraide judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile, signée à Varsovie le 28 avril 1989,

le traité entre la République tchèque et la République slovaque relatif à l'assistance fournie par les instances judiciaires et à l'établissement de certaines relations judiciaires en matière civile et pénale, signé à Prague le 29 octobre 1992,

l'accord entre la République de Lettonie, la République d'Estonie et la République de Lituanie relatif à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires, signé à Tallinn le 11 novembre 1992,

l'accord entre la République de Pologne et la République de Lituanie relatif à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale, pénale et du travail, signé à Varsovie le 26 janvier 1993,

l'accord entre la République de Lettonie et la République de Pologne relatif à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale, pénale et du travail, signé à Riga le 23 février 1994,

l'accord entre la République de Chypre et la République de Pologne relatif à la coopération judiciaire en matière civile et pénale, signé à Nicosie le 14 novembre 1996,

l'accord entre l'Estonie et la Pologne relatif à l'entraide judiciaire et l'établissement de relations judiciaires en matière civile, pénale et du travail, signé à Tallinn le 27 novembre 1998,

la convention entre la Bulgarie et la Belgique sur certaines matières judiciaires, signée à Sofia le 2 juillet 1930,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République populaire fédérative de Yougoslavie relatif à l'entraide judiciaire, signé à Sofia le 23 mars 1956, toujours en vigueur entre la Bulgarie et la Slovénie et entre la Bulgarie et la Croatie,

le traité entre la République populaire de Roumanie et la République populaire de Hongrie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signé à Bucarest le 7 octobre 1958,

le traité entre la République populaire de Roumanie et la République tchécoslovaque relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signé à Prague le 25 octobre 1958, toujours en vigueur entre la Roumanie et la Slovaquie,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République populaire de Roumanie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signé à Sofia le 3 décembre 1958,

le traité entre la République populaire de Roumanie et la République populaire fédérale de Yougoslavie relatif à l'entraide judiciaire, signé à Belgrade le 18 octobre 1960, et son protocole, toujours en vigueur entre la Roumanie et la Slovénie et entre la Roumanie et la Croatie,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République populaire de Pologne relatif à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires en matière civile, familiale et pénale, signé à Varsovie le 4 décembre 1961,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et la République d'Autriche relative à l'entraide judiciaire en matière de droit civil et familial et à la validité et à la signification de documents, et son protocole qui y est annexé, signés à Vienne le 17 novembre 1965,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République populaire de Hongrie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale, signé à Sofia le 16 mai 1966,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et la République hellénique relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale et son protocole, signés à Bucarest le 19 octobre 1972,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et la République italienne relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signée à Bucarest le 11 novembre 1972,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et la République française concernant l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Paris le 5 novembre 1974,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et le Royaume de Belgique concernant l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Bucarest le 30 octobre 1975,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République hellénique relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Athènes le 10 avril 1976,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République socialiste tchécoslovaque relatif à l'entraide judiciaire et à l'établissement de relations en matière civile, familiale et pénale, signé à Sofia le 25 novembre 1976,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Londres le 15 juin 1978,

le protocole additionnel à la convention entre la République socialiste de Roumanie et le Royaume de Belgique concernant l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signé à Bucarest le 30 octobre 1979,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et le Royaume de Belgique relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions concernant les obligations en matière de pension alimentaire, signée à Bucarest le 30 octobre 1979,

la convention entre la République socialiste de Roumanie et le Royaume de Belgique relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de divorce, signée à Bucarest le 6 novembre 1980,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République de Chypre relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Nicosie le 29 avril 1983,

l'accord entre le gouvernement de la République populaire de Bulgarie et le gouvernement de la République française relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, signé à Sofia le 18 janvier 1989,

l'accord entre la République populaire de Bulgarie et la République italienne relatif à l'entraide judiciaire et à l'exécution des décisions en matière civile, signé à Rome le 18 mai 1990,

l'accord entre la République de Bulgarie et le Royaume d'Espagne relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, signé à Sofia le 23 mai 1993,

le traité entre la Roumanie et la République tchèque relatif à l'entraide judiciaire en matière civile, signé à Bucarest le 11 juillet 1994,

la convention entre la Roumanie et le Royaume d'Espagne relative à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bucarest le 17 novembre 1997,

la convention entre la Roumanie et le Royaume d'Espagne — complémentaire à la convention de La Haye relative aux règles de procédure civile (La Haye, 1er mars 1954), signée à Bucarest le 17 novembre 1997,

le traité entre la Roumanie et la République de Pologne relatif à l'entraide judiciaire et aux relations judiciaires dans les affaires civiles, signé à Bucarest le 15 mai 1999,

l'accord entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et la République populaire de Hongrie relatif à l'entraide judiciaire, signé à Belgrade le 7 mars 1968, toujours en vigueur entre la Croatie et la Hongrie,

l'accord entre la République de Croatie et la République de Slovénie relatif à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale, signé à Zagreb le 7 février 1994.»

b)

à l'annexe I, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«—

en Croatie: l'article 46, paragraphe 2, de la loi relative aux conflits de lois (Zakon o rješavanju sukoba zakona s propisima drugih zemalja u određenim odnosima), en liaison avec l'article 47, paragraphe 2, du code de procédure civile (Zakon o parničnom postupku), et l'article 54, premier alinéa, de la loi relative aux conflits de lois, en liaison avec l'article 58, paragraphe 1, du code de procédure civile,»

c)

à l'annexe II, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«—

en Croatie, le općinski sud en matière civile et le trgovački sud en matière commerciale,»

d)

à l'annexe III, le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«—

en Croatie, le općinski sud en matière civile et le trgovački sud en matière commerciale,»

e)

à l'annexe IV, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'Estonie:

«—

en Croatie, un recours devant le Vrhovni sud Republike Hrvatske,»

3.

Le règlement (CE) no 1896/2006 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, encadré «4. Caractère transfrontalier du litige», les codes sont remplacés par le texte suivant:

«01 Belgique

02 Bulgarie

03 République tchèque

04 Allemagne

05 Estonie

06 Grèce

07 Espagne

08 France

09 Croatie

10 Irlande

11 Italie

12 Chypre

13 Lettonie

14 Lituanie

15 Luxembourg

16 Hongrie

17 Malte

18 Pays-Bas

19 Autriche

20 Pologne

21 Portugal

22 Roumanie

23 Slovénie

24 Slovaquie

25 Finlande

26 Suède

27 Royaume-Uni

28 autre (préciser)»

b)

à l'annexe I, encadré «5.2. Paiement par le défendeur du montant fixé», le texte suivant est inséré après la mention «GBP Livre sterling»:

«HRK

Kuna croate»

c)

à l'annexe II, deuxième encadré, la liste des langues figurant après la phrase «Veuillez la remplir dans l'une des langues suivantes:» est remplacée par la liste suivante:

«01 Bulgare

02 Tchèque

03 Allemand

04 Estonien

05 Espagnol

06 Grec

07 Français

08 Croate

09 Italien

10 Letton

11 Lituanien

12 Hongrois

13 Maltais

14 Néerlandais

15 Polonais

16 Portugais

17 Roumain

18 Slovaque

19 Slovène

20 Finnois

21 Suédois

22 Anglais

23 autre (préciser)»

d)

à l'annexe V, le texte suivant est inséré après la mention «GBP Livre sterling»:

«HRK

Kuna croate»

4.

Le règlement (CE) no 861/2007 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, encadré 7, points 7.1 et 7.2, le texte suivant est inséré après la mention « livre sterling (GBP)»:

« kuna croate (HRK)»

b)

à l'annexe II, deuxième encadré, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'irlandais:

« croate»

5.

Le règlement (CE) no 1393/2007 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe I, points 6.3.1 et 6.3.2, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'irlandais:

«HR,»

b)

à l'annexe II, l'encadré suivant est inséré après l'encadré concernant l'irlandais:

Image

6.

Le règlement (CE) no 4/2009 est modifié comme suit:

a)

aux annexes I et II, le point 2.2.3 est remplacé par le texte suivant:

« Belgique  Bulgarie  République tchèque  Allemagne  Estonie  Irlande  Grèce  Espagne  France  Croatie  Italie  Chypre  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Hongrie  Malte  Pays-Bas  Autriche  Pologne  Portugal  Roumanie  Slovénie  Slovaquie  Finlande  Suède»

b)

aux annexes III et IV, le point 2.2.2.3 est remplacé par le texte suivant:

« Belgique  Bulgarie  République tchèque  Allemagne  Estonie  Irlande  Grèce  Espagne  France  Croatie  Italie  Chypre  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Hongrie  Malte  Pays-Bas  Autriche  Pologne  Portugal  Roumanie  Slovénie  Slovaquie  Finlande  Suède»

c)

à l'annexe V, les points 1.2.3 et 2.2.3 sont remplacés par le texte suivant:

« Belgique  Bulgarie  République tchèque  Allemagne  Estonie  Irlande  Grèce  Espagne  France  Croatie  Italie  Chypre  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Hongrie  Malte  Pays-Bas  Autriche  Pologne  Portugal  Roumanie  Slovénie  Slovaquie  Finlande  Suède»

d)

à l'annexe VI, les points 2.2.3, 3.2.3, 8.1.7.4, 8.2.2.3 et 9.7.3 sont remplacés par le texte suivant:

« Belgique  Bulgarie  République tchèque  Allemagne  Estonie  Irlande  Grèce  Espagne  France  Croatie  Italie  Chypre  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Hongrie  Malte  Pays-Bas  Autriche  Pologne  Portugal  Roumanie  Slovénie  Slovaquie  Finlande  Suède»

e)

à l'annexe VII, les points 2.2.3, 3.2.3, 6.2.4 et 7.2.3 sont remplacés par le texte suivant:

« Belgique  Bulgarie  République tchèque  Allemagne  Estonie  Irlande  Grèce  Espagne  France  Croatie  Italie  Chypre  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Hongrie  Malte  Pays-Bas  Autriche  Pologne  Portugal  Roumanie  Slovénie  Slovaquie  Finlande  Suède»

f)

aux annexes I, II, III et IV, le point 5.1 est remplacé par le texte suivant:

« Euro (EUR)  Lev (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Kuna (HRK)  Forint (HUF)  Litas (LTL)  Lats (LVL)  Zloty (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): …»

g)

à l'annexe VII, le point 11.1 est remplacé par le texte suivant:

« Euro (EUR)  Lev (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Kuna (HRK)  Forint (HUF)  Litas (LTL)  Lats (LVL)  Zloty (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): …»

B.   POLITIQUE EN MATIÈRE DE VISAS

1.

À l'annexe du règlement (CE) no 1683/95, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Le logo constitué d'une ou de plusieurs lettres indiquant l'État membre émetteur (ou “BNL” dans le cas des pays du Benelux, à savoir la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) apparaît dans cet espace sous la forme d'une image latente. Ce logo apparaît en clair lorsqu'il est à plat et en foncé lorsqu'il subit une rotation de 90°. Les logos suivants sont utilisés: A pour l'Autriche, BG pour la Bulgarie, BNL pour le Benelux, CY pour Chypre, CZE pour la République tchèque, D pour l'Allemagne, DK pour le Danemark, E pour l'Espagne, EST pour l'Estonie, F pour la France, FIN pour la Finlande, GR pour la Grèce, H pour la Hongrie, HR pour la Croatie, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, LT pour la Lituanie, LVA pour la Lettonie, M pour Malte, P pour le Portugal, PL pour la Pologne, ROU pour la Roumanie, S pour la Suède, SK pour la Slovaquie, SVN pour la Slovénie, UK pour le Royaume-Uni.»

2.

À l'annexe II, point 1), du règlement (CE) no 539/2001, la mention suivante est supprimée:

«Croatie»

C.   DIVERS

À l'annexe II de la décision du Comité exécutif [SCH/Com-ex (94) 28, rév.], le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE:

Ministère de la santé

Service responsable des médicaments et des dispositifs médicaux

Ksaver 200a

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14607541

Fax + 385 14677085»

14.   ENVIRONNEMENT

A.   PROTECTION DE LA NATURE

À l'annexe de la décision 97/602/CE, la mention suivante est supprimée:

«République de Croatie

Martes zibellina

Mustela erminea

Ondatra zibethicus»

B.   RÉDUCTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET GESTION DES RISQUES

Le règlement (CE) no 1221/2009 est modifié comme suit:

a)

à l'annexe II, partie A, la liste des organismes nationaux de normalisation est remplacée par la liste suivante:

«BE: IBN/BIN (Institut belge de normalisation/Belgisch Instituut voor Normalisatie)

CZ: ČNI (Český normalizační institut)

DK: DS (Dansk Standard)

DE: DIN (Deutsches Institut für Normung e.V.)

EE: EVS (Eesti Standardikeskus)

EL: ELOT (Ελληνικός Οργανισμός Τυποποίησης)

ES: AENOR (Asociacion Espanola de Normalizacion y Certificacion)

FR: AFNOR (Association française de normalisation)

HR: HZN (Hrvatski zavod za norme)

IE: NSAI (National Standards Authority of Ireland)

IT: UNI (Ente Nazionale Italiano di Unificazione)

CY: Κυπριακός Οργανισμός Προώθησης Ποιότητας

LV: LVS (Latvijas Standarts)

LT: LST (Lietuvos standartizacijos departamentas)

LU: SEE (Service de l'énergie de l'État) (Luxembourg)

HU: MSZT (Magyar Szabványügyi Testület)

MT: MSA (Awtorita' Maltija dwar l-Istandards / Malta Standards Authority)

NL: NEN (Nederlands Normalisatie-Instituut)

AT: ON (Österreichisches Normungsinstitut)

PL: PKN (Polski Komitet Normalizacyjny)

PT: IPQ (Instituto Português da Qualidade)

SI: SIST (Slovenski inštitut za standardizacijo)

SK: SÚTN (Slovenský ústav technickej normalizácie)

FI: SFS (Suomen Standardisoimisliitto r.y)

SE: SIS (Swedish Standards Institute)

UK: BSI (British Standards Institution).»

b)

à l'annexe V, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le logo peut être utilisé dans chacune des vingt-quatre langues suivantes, pourvu que le libellé corresponde:

Bulgare:

“Проверено управление по околна среда”

Tchèque:

“Ověřený systém environmentálního řízení”

Croate:

“Verificirani sustav upravljanja okolišem”

Danois:

“Verificeret miljøledelse”

Néerlandais:

“Geverifieerd milieuzorgsysteem”

Anglais:

“Verified environmental management”

Estonien:

“Tõendatud keskkonnajuhtimine”

Finnois:

“Todennettu ympäristöasioiden hallinta”

Français:

“Management environnemental vérifié”

Allemand:

“Geprüftes Umweltmanagement”

Grec:

“επιθεωρημένη περιβαλλοντική διαχείριση”

Hongrois:

“Hitelesített környezetvédelmi vezetési rendszer”

Italien:

“Gestione ambientale verificata”

Irlandais:

“Bainistíocht comhshaoil fíoraithe”

Letton:

“Verificēta vides pārvaldība”

Lituanien:

“Įvertinta aplinkosaugos vadyba”

Maltais:

“Immaniggjar Ambjentali Verifikat”

Polonais:

“Zweryfikowany system zarządzania środowiskowego”

Portugais:

“Gestão ambiental verificada”

Roumain:

“Management de mediu verificat”

Slovaque:

“Overené environmentálne manažérstvo”

Slovène:

“Preverjen sistem ravnanja z okoljem”

Espagnol:

“Gestión medioambiental verificada”

Suédois:

“Verifierat miljöledningssystem”»

15.   UNION DOUANIÈRE

A.   ADAPTATIONS TECHNIQUES AU CODE DES DOUANES

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92, le texte suivant est ajouté:

«–

le territoire de la République de Croatie.»

B.   AUTRES ACTES DU CONSEIL

1.

À l'appendice 4 (Déclaration sur facture) de la décision 2001/822/CE, le texte suivant est inséré après la version française:

«Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog podrijetla.»

2.

À l'appendice 4 (Déclaration sur facture) du règlement (CE) no 1528/2007, le texte suivant est inséré après la version française:

«Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. … (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog podrijetla.»

16.   RELATIONS EXTÉRIEURES

1.

Le règlement (CEE) no 3030/93 est modifié comme suit:

a)

à l'article 2, le paragraphe suivant est ajouté:

«11.   La mise en libre pratique dans l'État membre adhérant à l'Union européenne le 1er juillet 2013, à savoir la Croatie, des produits textiles soumis à des restrictions quantitatives ou à une surveillance dans la Communauté, qui ont été expédiés avant le 1er juillet 2013 et sont admis dans le nouvel État membre à cette date ou après celle-ci, est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'importation. Cette autorisation est accordée automatiquement et sans limite de quantité par les autorités compétentes de l'État membre considéré, moyennant preuve suffisante (connaissement, par exemple) que ces produits ont été expédiés avant le 1er juillet 2013.

L'octroi des licences correspondantes est communiqué à la Commission.»

b)

à l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:

«La mise en libre pratique des produits textiles expédiés du nouvel État membre adhérant à l'Union européenne le 1er juillet 2013 vers une destination située hors de la Communauté, pour perfectionnement, avant le 1er juillet 2013 et réimportés dans le même État membre à cette date ou après celle-ci n'est pas soumise à des restrictions quantitatives ni à l'obligation de présenter une autorisation d'importation, moyennant preuve suffisante (déclaration d'exportation, par exemple). Les autorités compétentes de l'État membre considéré fournissent à la Commission les informations relatives à ces importations.»

c)

à l'annexe III, article 28, paragraphe 6, deuxième tiret, la mention suivante est insérée après la mention relative au Royaume-Uni:

«-   HR= Croatie»

2.

À l'annexe III A du règlement (CE) no 517/94, le troisième alinéa sous le titre «ROYAUME-UNI — ZONE “RESIDUAL TEXTILE”» est remplacé par le texte suivant:

«La zone CEFTA comprend les pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.»

3.

À l'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002, la mention suivante est supprimée:

«CROATIE

Ministry of Economy, Labour and Entrepreneurship of the Republic of Croatia

Ulica grada Vukovara 78

10 000 Zagreb

Croatia»

4.

À l'annexe I du règlement (CE) no 1236/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Državni ured za trgovinsku politiku

Gajeva 4

10 000 Zagreb

Republika Hrvatska

Tél.+ 385 16303794

Fax + 385 16303885»

5.

Le règlement (CE) no 1215/2009 est modifié comme suit:

a)

à l'article 1er, paragraphe 2, les mots suivants sont supprimés:

«de Croatie,»

b)

à l'annexe I, à l'alinéa correspondant au numéro d'ordre 09.1515, le mot suivant est supprimé:

«Croatie,»

c)

la note de bas de page suivante est supprimée:

«(5)

L'imputation des vins originaires de Croatie sur ce contingent tarifaire global est subordonnée à l'épuisement préalable des deux contingents tarifaires individuels prévus dans le protocole additionnel relatif aux vins conclu avec la Croatie. Ces contingents tarifaires individuels sont ouverts sous les numéros d'ordre 09.1588 et 09.1589.»

17.   POLITIQUE EXTÉRIEURE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

A.   MESURES RESTRICTIVES

1.

À l'annexe II du règlement (CE) no 2488/2000, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

2.

À l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

3.

À l'annexe II du règlement (CE) no 881/2002, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

En ce qui concerne l'assistance technique et les restrictions aux exportations:

Ministarstvo gospodarstva

Uprava za trgovinu i unutarnje tržište

Ulica grada Vukovara 78

10 000 Zagreb

Tél. + 385 16106304

Fax + 385 16109150

En ce qui concerne le gel des fonds et des ressources économiques:

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

4.

À l'annexe du règlement (CE) no 147/2003, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

5.

À l'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

6.

À l'annexe du règlement (CE) no 131/2004, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo gospodarstva

Uprava za trgovinu i unutarnje tržište

Ulica grada Vukovara 78

10 000 Zagreb

Tél. + 385 16106304

Fax + 385 16109150

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

7.

À l'annexe I du règlement (CE) no 234/2004, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

8.

À l'annexe II du règlement (CE) no 314/2004, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

9.

À l'annexe II du règlement (CE) no 872/2004, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

10.

À l'annexe II du règlement (CE) no 174/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo gospodarstva

Uprava za trgovinu i unutarnje tržište

Ulica grada Vukovara 78

10 000 Zagreb

Tél. + 385 16106304

Fax + 385 16109150

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

11.

À l'annexe II du règlement (CE) no 560/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

12.

À l'annexe du règlement (CE) no 889/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

13.

À l'annexe II du règlement (CE) no 1183/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

14.

À l'annexe II du règlement (CE) no 1184/2005, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

15.

À l'annexe II du règlement (CE) no 305/2006, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

Ministarstvo vanjskih i europskih poslova

Uprava za multilateralne poslove i globalna pitanja

Trg N. Š. Zrinskog 7-8

10 000 Zagreb

Tél. + 385 14569952

Fax + 385 14597416»

16.

À l'annexe II du règlement (CE) no 765/2006, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

17.

À l'annexe du règlement (CE) no 1412/2006, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

18.

À l'annexe II du règlement (CE) no 329/2007, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

19.

À l'annexe IV du règlement (CE) no 194/2008, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

20.

À l'annexe III du règlement (UE) no 1284/2009, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

21.

À l'annexe II du règlement (UE) no 356/2010, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

22.

À l'annexe II du règlement (UE) no 667/2010, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

23.

À l'annexe II du règlement (UE) no 101/2011, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

24.

À l'annexe IV du règlement (UE) no 204/2011, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

25.

À l'annexe II du règlement (UE) no 270/2011, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

26.

À l'annexe II du règlement (UE) no 359/2011, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

27.

À l'annexe II du règlement (UE) no 753/2011, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

28.

À l'annexe III du règlement (UE) no 36/2012, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

29.

À l'annexe X du règlement (UE) no 267/2012, le texte ci-après est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

30.

À l'annexe II du règlement (UE) no 377/2012, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«CROATIE

http://www.mvep.hr/sankcije»

B.   MESURES DE SÉCURITÉ

La décision 2011/292/UE est modifiée comme suit:

a)

à l'appendice B, le texte suivant est inséré après la mention relative à la FRANCE:

«Croatie

Vrlo tajno

Tajno

Povjerljivo

Ograničeno»

b)

à l'appendice C, le texte suivant est inséré après les mentions concernant la FRANCE:

«CROATIE

Ured Vijeća za nacionalnu sigurnost

Jurjevska 34

10 000 Zagreb

Tél. +385 14686046

Fax +385 14686049»

18.   INSTITUTIONS

1.

L'article 1er du règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont l'allemand, l'anglais, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»

2.

L'article 1er du règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Les langues officielles et les langues de travail des institutions de l'Union sont l'allemand, l'anglais, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.»


(1)  Déclaration de confidentialité: conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées sont informées que ces données sont réunies par la Commission aux fins de la procédure relative à l'initiative citoyenne. Seuls les noms complets des organisateurs, les adresses électroniques des personnes de contact et les informations relatives aux sources de soutien et de financement seront portés à la connaissance du public dans le registre en ligne de la Commission. Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à la publication de leurs données à caractère personnel pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à leur situation particulière ainsi que de demander la rectification de ces données à tout moment et leur retrait du registre en ligne de la Commission après expiration d'un délai de deux ans à compter de l'enregistrement de la proposition d'initiative citoyenne.»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/72


RÈGLEMENT (UE) No 518/2013 DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du fait de l'adhésion de la Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Eu égard à l'adhésion de la Croatie à l'Union, l'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1) qui définit des zones composées d'États membres présentant des conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) comparables afin, notamment, de faciliter l'examen des demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que l'octroi et la reconnaissance mutuelle de ces autorisations dans l'Union, devrait être modifiée. La Croatie devrait être ajoutée à la liste des États membres appartenant à la zone Sud, étant donné que ses conditions agricoles, phytosanitaires et environnementales sont comparables à celles de la Bulgarie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Chypre, de Malte et du Portugal.

(4)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.


ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 1107/2009 est remplacée par ce qui suit:

«ANNEXE I

Définition des zones d'autorisation des produits phytopharmaceutiques visées à l'article 3, point 17)

Zone A – Nord

Les États membres suivants appartiennent à cette zone:

Danemark, Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède.

Zone B – Centre

Les États membres suivants appartiennent à cette zone:

Belgique, République tchèque, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Royaume-Uni.

Zone C – Sud

Les États membres suivants appartiennent à cette zone:

Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Malte, Portugal.».


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/74


RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION

du 21 février 2013

portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 50,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 50 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient à la Commission, si elle a elle-même adopté l’acte original, d’adopter à cette fin les actes nécessaires.

(2)

L’acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d’adhésion a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d’adaptations qui, du fait de l’adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l’adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’évolution du droit de l’Union.

(3)

Les règlements de la Commission suivants doivent donc être modifiés en conséquence:

dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000 (1), (CE) no 1488/2001 (2), (CE) no 706/2007 (3), (CE) no 692/2008 (4), (UE) no 406/2010 (5), (UE) no 578/2010 (6), (UE) no 1008/2010 (7), (UE) no 109/2011 (8), (UE) no 286/2011 (9) et (UE) no 582/2011 (10),

dans le domaine de la politique de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 (11) et (CE) no 802/2004 (12),

dans le domaine de l’agriculture: les règlements (CEE) no 120/89 (13), (CE) no 1439/95 (14), (CE) no 2390/98 (15), (CE) no 2298/2001 (16), (CE) no 2535/2001 (17), (CE) no 462/2003 (18), (CE) no 1342/2003 (19), (CE) no 1518/2003 (20), (CE) no 793/2006 (21), (CE) no 951/2006 (22), (CE) no 972/2006 (23), (CE) no 1850/2006 (24), (CE) no 1898/2006 (25), (CE) no 1301/2006 (26), (CE), no 1964/2006 (27), (CE) no 341/2007 (28), (CE) no 533/2007 (29), (CE) no 536/2007 (30), (CE) no 539/2007 (31), (CE) no 616/2007 (32), (CE) no 1216/2007 (33), (CE) no 1385/2007 (34), (CE) no 376/2008 (35), (CE) no 402/2008 (36), (CE) no 491/2008 (37), (CE) no 543/2008 (38), (CE) no 555/2008 (39), (CE) no 589/2008 (40), (CE) no 617/2008 (41), (CE) no 619/2008 (42), (CE) no 720/2008 (43), (CE) no 889/2008 (44), (CE) no 1235/2008 (45), (CE) no 1295/2008 (46), (CE) no 1296/2008 (47), (CE) no 147/2009 (48), (CE) no 436/2009 (49), (CE) no 442/2009 (50), (CE) no 607/2009 (51), (CE) no 612/2009 (52), (CE) no 828/2009 (53), (CE) no 891/2009 (54), (CE) no 1187/2009 (55), (UE) no 1272/2009 (56), (UE) no 1274/2009 (57), (UE) no 234/2010 (58), (UE) no 817/2010 (59), et les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 (60), (UE) no 1273/2011 (61), (UE) no 29/2012 (62) et (UE) no 480/2012 (63),

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire: les règlements (CE) no 136/2004 (64), (CE) no 911/2004 (65), (CE) no 504/2008 (66), (CE) no 798/2008 (67), (CE) no 1251/2008 (68), (CE) 1291/2008 (69), (CE) no 206/2009 (70), (UE) no 206/2010 (71), (UE) no 605/2010 (72) et (UE) no 547/2011 (73),

dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 2065/2001 (74), (CE) no 2306/2002 (75) et (CE) no 248/2009 (76),

dans le domaine de la politique des transports: le règlement (UE) no 36/2010 (77),

dans le domaine de l’énergie: les règlements (Euratom) no 302/2005 (78) et (CE) no 1635/2006 (79),

dans le domaine de la fiscalité: le règlement (CE) no 684/2009 (80) et le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 (81),

dans le domaine des statistiques: les règlements (CE) no 1358/2003 (82), (CE) no 772/2005 (83), (CE) no 617/2008, (CE) no 250/2009 (84), (CE) no 251/2009 (85), (UE) no 88/2011 (86) et (UE) no 555/2012 (87),

dans le domaine de l’environnement: le règlement d’exécution (UE) no 757/2012 (88),

dans le domaine de l’union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93 (89), (CE) no 1891/2004 (90), et les règlements d’exécution (UE) no 1224/2011 (91) et (UE) no 1225/2011 (92),

dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 (93) et (CE) no 1418/2007 (94),

(4)

Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:

dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE (95),

dans le domaine du droit d’établissement et de la libre prestation de services: la décision 2009/767/CE (96),

dans le domaine du droit des sociétés: la décision 2011/30/UE (97),

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire: les décisions 92/260/CEE (98), 93/195/CEE (99), 93/196/CEE (100), 93/197/CEE (101), 97/4/CE (102), 97/252/CE (103), 97/467/CE (104), 97/468/CE (105), 97/569/CE (106), 98/179/CE (107), 98/536/CE (108), 1999/120/CE (109), 1999/710/CE (110), 2001/556/CE (111), 2004/211/CE (112), 2006/168/CE (113), 2006/766/CE (114), 2006/778/CE (115), 2007/25/CE (116), 2007/453/CE (117), 2007/777/CE (118), 2009/821/CE (119), 2010/472/UE (120), 2011/163/UE (121) et la décision d’exécution 2011/630/UE (122),

dans le domaine de la pêche: la décision d’exécution 2011/207/UE (123),

dans le domaine de la politique des transports: la décision 2007/756/CE (124),

dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, Euratom (125) et 2008/861/CE (126),

dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi: les décisions 98/500/CE (127) et 2008/590/CE (128),

dans le domaine de l’environnement: les décisions 2000/657/CE (129), 2001/852/CE (130), 2003/508/CE (131), 2004/382/CE (132), 2005/416/CE (133), 2005/814/CE (134), 2009/875/CE (135), 2009/966/CE (136) et la décision d’exécution 2012/C 177/05 (137),

dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense: la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (138),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les règlements suivants sont modifiés conformément à l’annexe:

dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 706/2007, (CE) no 692/2008, (UE) no 406/2010, (UE) no 578/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 109/2011, (UE) no 286/2011 et (UE) no 582/2011,

dans le domaine de la politique de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 et (CE) no 802/2004,

dans le domaine de l’agriculture: les règlements (CEE) no 120/89, (CE) no 1439/95, (CE) no 2390/98, (CE) no 2298/2001, (CE) no 2535/2001, (CE) no 462/2003, (CE) no 1342/2003, (CE) no 1518/2003, (CE) no 793/2006, (CE) no 951/2006, (CE) no 972/2006, (CE) no 1850/2006, (CE) no 1898/2006, (CE) no 1301/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 341/2007, (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007, (CE) no 539/2007, (CE) no 616/2007, (CE) no 1216/2007, (CE) no 1385/2007, (CE) no 376/2008, (CE) no 402/2008, (CE) no 491/2008, (CE) no 543/2008, (CE) no 555/2008, (CE) no 589/2008, (CE) no 617/2008, (CE) no 619/2008, (CE) no 720/2008, (CE) no 889/2008, (CE) no 1235/2008, (CE) no 1295/2008, (CE) no 1296/2008, (CE) no 147/2009, (CE) no 436/2009, (CE) no 442/2009, (CE) no 607/2009, (CE) no 612/2009, (CE) no 828/2009, (CE) no 891/2009, (CE) no 1187/2009, (UE) no 1272/2009, (UE) no 1274/2009, (UE) no 234/2010, (UE) no 817/2010, les règlements d’exécution (UE) no 543/2011, (UE) no 1273/2011, (UE) no 29/2012 et (UE) no 480/2012,

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire: les règlements (CE) no 136/2004, (CE) no 911/2004, (CE) no 504/2008, (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 1291/2008, (CE) no 206/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 547/2011,

dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 2065/2001, (CE) no 2306/2002 et (CE) no 248/2009,

dans le domaine de la politique des transports: le règlement (UE) no 36/2010,

dans le domaine de l’énergie: les règlements (Euratom) no 302/2005 et (CE) no 1635/2006,

dans le domaine de la fiscalité: le règlement (CE) no 684/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 79/2012,

dans le domaine des statistiques: les règlements (CE) no 1358/2003, (CE) no 772/2005, (CE) no 617/2008, (CE) no 250/2009, (CE) no 251/2009, (UE) no 88/2011 et (UE) no 555/2012,

dans le domaine de l’environnement: le règlement d’exécution (CE) no 757/2012,

dans le domaine de l’union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93, (CE) no 1891/2004, et les règlements d’exécution (UE) no 1224/2011 et (UE) no 1225/2011,

dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 et (CE) no 1418/2007.

2.   Les décisions suivantes sont modifiées conformément à l’annexe:

dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE,

dans le domaine du droit d’établissement et de la libre prestation de services: la décision 2009/767/CE,

dans le domaine du droit des sociétés: la décision 2011/30/UE,

dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire: les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2001/556/CE, 2004/211/CE, 2006/168/CE, 2006/766/CE, 2006/778/CE, 2007/25/CE, 2007/453/CE, 2007/777/CE, 2009/821/CE, 2010/472/UE, 2011/163/UE et la décision d’exécution 2011/630/UE,

dans le domaine de la pêche: la décision d’exécution 2011/207/UE,

dans le domaine de la politique des transports: la décision 2007/756/CE,

dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, Euratom et 2008/861/CE,

dans le domaine de la politique sociale et de l’emploi: les décisions 98/500/CE et 2008/590/CE,

dans le domaine de l’environnement: les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE, 2005/416/CE, 2005/814/CE, 2009/875/CE, 2009/966/CE et la décision d’exécution 2012/C 177/05,

dans le domaine de la politique étrangère, de sécurité et de défense: la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 11.

(2)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 9.

(3)  JO L 161 du 22.6.2007, p. 33.

(4)  JO L 199 du 28.7.2008, p. 1.

(5)  JO L 122 du 18.5.2010, p. 1.

(6)  JO L 171 du 6.7.2010, p. 1.

(7)  JO L 292 du 10.11.2010, p. 2.

(8)  JO L 34 du 9.2.2011, p. 2.

(9)  JO L 83 du 30.3.2011, p. 1.

(10)  JO L 167 du 25.6.2011, p. 1.

(11)  JO L 123 du 27.4.2004, p. 18.

(12)  JO L 133 du 30.4.2004, p. 1.

(13)  JO L 16 du 20.1.1989, p. 19.

(14)  JO L 143 du 27.6.1995, p. 7.

(15)  JO L 297 du 6.11.1998, p. 7.

(16)  JO L 308 du 27.11.2008, p. 16.

(17)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29.

(18)  JO L 70 du 14.3.2003, p. 8.

(19)  JO L 189 du 29.7.2003, p. 12.

(20)  JO L 217 du 29.8.2003, p. 35.

(21)  JO L 145 du 31.5.2006, p. 1.

(22)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(23)  JO L 176 du 30.6.2006, p. 53.

(24)  JO L 355 du 15.12.2006, p. 72.

(25)  JO L 369 du 23.12.2006, p. 1.

(26)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(27)  JO L 408 du 30.12.2006, p. 19.

(28)  JO L 90 du 30.3.2007, p. 12.

(29)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

(30)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

(31)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

(32)  JO L 142 du 5.6.2007, p. 3.

(33)  JO L 275 du 19.10.2007, p. 3.

(34)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.

(35)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 3.

(36)  JO L 120 du 7.5.2008, p. 3.

(37)  JO L 144 du 4.6.2008, p. 3.

(38)  JO L 157 du 17.6.2008, p. 46.

(39)  JO L 170 du 30.6.2008, p. 1.

(40)  JO L 163 du 24.6.2008, p. 6.

(41)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 5.

(42)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.

(43)  JO L 198 du 26.7.2008, p. 17.

(44)  JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.

(45)  JO L 334 du 12.12.2008, p. 25.

(46)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 45.

(47)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.

(48)  JO L 50 du 21.2.2009, p. 5.

(49)  JO L 128 du 27.5.2009, p. 15.

(50)  JO L 129 du 28.5.2009, p. 13.

(51)  JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.

(52)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.

(53)  JO L 240 du 11.9.2009, p. 14.

(54)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.

(55)  JO L 318 du 4.12.2009, p. 1.

(56)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

(57)  JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.

(58)  JO L 72 du 20.3.2010, p. 3.

(59)  JO L 245 du 17.9.2010, p. 16.

(60)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

(61)  JO L 325 du 8.12.2011, p. 6.

(62)  JO L 12 du 14.1.2012, p. 14.

(63)  JO L 148 du 8.6.2012, p. 1.

(64)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.

(65)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 65.

(66)  JO L 149 du 7.6.2008, p. 3.

(67)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

(68)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 41.

(69)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 22.

(70)  JO L 77 du 24.3.2009, p. 1.

(71)  JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.

(72)  JO L 175 du 10.7.2010, p. 1.

(73)  JO L 155 du 11.6.2011, p. 176.

(74)  JO L 278 du 23.10.2001, p. 6.

(75)  JO L 348 du 21.12.2002, p. 94.

(76)  JO L 79 du 25.3.2009, p. 7.

(77)  JO L 13 du 19.1.2010, p. 1.

(78)  JO L 54 du 28.2.2005, p. 1.

(79)  JO L 306 du 7.11.2006, p. 3.

(80)  JO L 197 du 29.7.2009, p. 24.

(81)  JO L 29 du 1.2.2012, p. 13.

(82)  JO L 194 du 1.8.2003, p. 9.

(83)  JO L 128 du 21.5.2005, p. 51.

(84)  JO L 86 du 31.3.2009, p. 1.

(85)  JO L 86 du 31.3.2009, p. 170.

(86)  JO L 29 du 3.2.2011, p. 5.

(87)  JO L 166 du 27.6.2012, p. 22.

(88)  JO L 223 du 21.8.2012, p. 31.

(89)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(90)  JO L 328 du 30.10.2004, p. 16.

(91)  JO L 314 du 29.11.2011, p. 14.

(92)  JO L 314 du 29.11.2011, p. 20.

(93)  JO L 335 du 23.12.1994, p. 23.

(94)  JO L 316 du 4.12.2007, p. 6.

(95)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 26.

(96)  JO L 274 du 20.10.2009, p. 36.

(97)  JO L 15 du 20.1.2011, p. 12.

(98)  JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.

(99)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.

(100)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 7.

(101)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(102)  JO L 2 du 4.1.1997, p. 6.

(103)  JO L 101 du 18.4.1997, p. 46.

(104)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.

(105)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 62.

(106)  JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.

(107)  JO L 65 du 5.3.1998, p. 31.

(108)  JO L 251 du 11.9.1998, p. 39.

(109)  JO L 36 du 10.2.1999, p. 21.

(110)  JO L 281 du 4.11.1999, p. 82.

(111)  JO L 200 du 25.7.2001, p. 23.

(112)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.

(113)  JO L 57 du 28.2.2006, p. 19.

(114)  JO L 320 du 18.11.2006, p. 53.

(115)  JO L 314 du 15.11.2006, p. 39.

(116)  JO L 8 du 13.1.2007, p. 29.

(117)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 84.

(118)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.

(119)  JO L 296 du 21.11.2009, p. 1.

(120)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 74.

(121)  JO L 70 du 17.3.2011, p. 40.

(122)  JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

(123)  JO L 87 du 2.4.2011, p. 9.

(124)  JO L 305 du 23.11.2007, p. 30.

(125)  JO L 240 du 29.8.1991, p. 36.

(126)  JO L 306 du 15.11.2008, p. 66.

(127)  JO L 225 du 12.8.1998, p. 27.

(128)  JO L 190 du 18.7.2008, p. 17.

(129)  JO L 275 du 27.10.2000, p. 44.

(130)  JO L 318 du 4.12.2001, p. 28.

(131)  JO L 174 du 12.7.2003, p. 10.

(132)  JO L 144 du 30.4.2004, p. 11.

(133)  JO L 147 du 10.6.2005, p. 1.

(134)  JO L 304 du 23.11.2005, p. 46.

(135)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 25.

(136)  JO L 341 du 22.12.2009, p. 14.

(137)  JO C 177 du 20.6.2012, p. 22.

(138)  JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.


ANNEXE

1.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   VÉHICULES À MOTEUR

1.

32007R0706: règlement (CE) no 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant, conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil, les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation (JO L 161 du 22.6.2007, p. 33):

À l’annexe I, partie 3, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 1.1.1:

«25 pour la Croatie»

2.

32008R0692: règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1):

À l’annexe XIII, le texte suivant est inséré au point 3.2:

«25.

pour la Croatie»

3.

32010R0406: règlement (UE) no 406/2010 de la Commission du 26 avril 2010 portant application du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène (JO L 122 du 18.5.2010, p. 1):

À l’annexe II, partie 3, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 1.1:

«25 pour la Croatie»

4.

32010R1008: règlement (UE) no 1008/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 292 du 10.11.2010, p. 2).

À l’annexe II, partie 3, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 1.1:

«25 pour la Croatie»

5.

32011R0109: règlement (UE) no 109/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant application du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections (JO L 34 du 9.2.2011, p. 2):

À l’annexe II, partie 3, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 1.1:

«25 pour la Croatie»

6.

32011R0582: règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25.6.2011, p. 1):

 

À l’annexe I, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 3.2.1:

«25 pour la Croatie»

 

À l’annexe XI, le texte suivant est inséré sur la liste figurant au point 3.2:

«25 pour la Croatie»

B.   DENRÉES ALIMENTAIRES

1.

32000R1474: règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d’un accord intérimaire entre l’Union européenne et Israël (JO L 171 du 11.7.2000, p. 11):

a)

À l’annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:

b)

À l’annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

«Селскостопански компоненти (за 100 kg нетно тегло)

Elementos agrícolas (por 100 kilogramos de peso neto)

Zemědělské komponenty (za 100 kg čisté hmotnosti)

Landbrugselementer (pr. 100 kg nettovægt)

Landwirtschaftliche Teilbeträge (für 100 kg Eigengewicht)

Αγροτικά στοιχεία (για 100 kg καθαρού βάρους)

Põllumajanduslikud komponendid (100 kg netokaalu kohta)

Agricultural components (per 100 kilograms net weight)

Éléments agricoles (par 100 kilogrammes poids net)

Poljoprivredne komponente (na 100 kilograma neto mase)

Elementi agricoli (per 100 kg peso netto)

Lauksaimniecības komponentes (uz 100 kilogramiem tīrsvara)

Žemės ūkio komponentai (100-ui kilogramų neto svorio)

Mezőgazdasági alkotóelemek (100 kg nettó tömegre)

Komponenti agrikoli (kull 100 kilogramma piż nett)

Landbouwelementen (per 100 kg nettogewicht)

Komponenty rolne (na 100 kg wagi netto)

Elementos agrícolas (por 100 quilogramas de peso líquido)

Elementul agricol (la 100 de kilograme greutate netă)

Poľnohospodárske zložky (na 100 kilogramov netto hmotnosti)

Kmetijske komponente (na 100 kilogramov neto mase)

Maatalousosat (100 nettopainokilolta)

Jordbruksbeståndsdelar (per 100 kg nettovikt)»

c)

Aux annexes I et II, le titre précédant le premier tableau (partie 1) est remplacé par le texte suivant:

d)

Aux annexes I et II, les intitulés du tableau de la partie 1 sont remplacés par le texte suivant:

«Код по КН

Código NC

Kód KN

KN-kode

KN-Code

CN-kood

Κωδικός ΣΟ

CN code

Code NC

Oznaka KN

Codice NC

KN kods

KN kodas

KN-kód

Kodiċi KN

GN-code

Kod CN

Código NC

Cod NC

Kód KN

Oznaka KN

CN-koodi

KN-kod»

e)

Aux annexes I et II, les astérisques (*) figurant dans le tableau de la partie 1 sont remplacés par les mentions suivantes:

«(*)

Виж Част 2 — Véase parte 2 –Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Vidi dio 2 — Voir parte 2 — Skatīt 2.daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Vezi Partea 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2.»

f)

Aux annexes I et II, les astérisques (**) figurant dans le tableau de la partie 1 sont remplacés par les mentions suivantes:

«(**)

Виж Част 3 — Véase parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Vidi dio 3 — Voir parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Vezi Partea 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3.»

g)

À l’annexe I, la note (1) de bas de page du tableau de la partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«(1)

За 100 kg отцедени сладки патати и т.н., или царевица. — Por 100 kg de boniators, etc. o de maìz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λ.π. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Na 100 kilograma suhog slatkog krumpira, itd., ili kukuruza — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu u.t.t. vai kukurūzas. — 100-ui kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára.– Għal kull 100 kilogramma ta’ patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków, itp., lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — La 100 kilograme de batate etc. sau porumb deshidratat. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.»

h)

À l’annexe I, la note (2) de bas de page du tableau de la partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Детски храни, съдържащи мляко и продукти на базата на мляко. — Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Proizvodi za prehranu dojenčadi, koji sadrže mlijeko i proizvode od mlijeka. — Alimenti per bambini conenenti latte e produtos à base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Alimente pentru copii conținând lapte sau produse din lapte. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.»

i)

Aux annexes I et II, le titre précédant le deuxième tableau (partie 2) est remplacé par le texte suivant:

j)

À l’annexe I, les intitulés du tableau de la partie 2 et de la partie 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Допълнителен код

Código adicional

Doplňkový kód

Yderligere kodenummer

Zusatzcode

Lisakood

Πρόσθετος κωδικός

Additional code

Code additionnel

Dodatna oznaka

Codice complementare

Papildu kods

Papildomas kodas

Kiegészító kód

Kodiċi addizzjonali

Aanvullende code

Dodatkowy kod

Código adicional

Cod suplimentar

Dodatkový kód

Dodatna oznaka

Lisäkoodi

Tilläggskod»

k)

Aux annexes I et II, le titre précédant le troisième tableau (partie 3) est remplacé par le texte suivant:

l)

À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:

m)

À l’annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

«Размери на допълнителни мита за захар (AD S/Z) и за брашно (AD F/M) (за 100 kg нетно тегло)

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto)

Částky dodatečných cel na cukr (AD S/Z) a na mouku (AD F/M) (za 100 kg čisté hmotnosti)

Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt)

Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht)

Täiendavate tollimaksude suhkrult (AD S/Z) ja jahult (AD F/M) suurused (100 kilogrammi netokaalu kohta)

Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους)

Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kilograms net weight)

Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net)

Iznosi dodatnih davanja za šećer (AD S/Z) i brašno (AD F/M) (na 100 kilograma neto mase)

Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto)

Papildu nodevu apjomi cukuram (AD S/Z) un miltiem (AD F/M) (uz 100 kilogramiem tīrsvara)

Papildomų muitų cukrui (AD S/Z) ir miltams (AD F/M) suma (100-ui kg neto svorio)

À cukorra és lisztre alkalmazandó kiegészítő vámok (AD S/Z és AD F/M) (100 kg nettó tömegre)

Ammonti ta’ dazju addizzjonali fuq zokkor (AD S/Z) u fuq id-dqiq (AD F/M) (għal kull-100 kilogramma piż nett)

Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht)

Wysokości dodatkowych ceł na cukier (AD S/Z) i mąkę (AD F/M) (na 100 kg wagi netto)

Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido)

Nivelul taxelor suplimentare la zahăr (AD S/Z) și la făină (AD F/M) (la 100 kilograme greutate netă)

Čiastky dodatkových ciel na cukor (AD S/Z) a múku (AD F/M) (na 100 kilogramov netto hmotnosti)

Zneski dodatnih dajatev za sladkor (AD S/Z) in moko (AD F/M) (na 100 kilogramov neto mase)

Sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) sovellettavat lisätullit

Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt)»

n)

À l’annexe II, les intitulés du premier tableau de la partie 2 et de la partie 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Тегловно съдържание на захароза, инвертна захар и/или изоглюкоза

Contenido en sacarosa, azùcar invertido y/o isoglucosa

Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy

Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose

Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose

Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη

Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose

Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose

Maseni udio saharoze, invertnog šećera i/ili izoglukoze

Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio

Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars

Sacharozės, invertuoto cukraus ir/ar izogliukozės masė

Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege

Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u/jew isoglukosju

Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose

Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy

Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose

Conținutul în zaharoză, zahăr invert și/sau izoglucoză

Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy

Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze

Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi

Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos»

o)

À l’annexe II, les intitulés du deuxième tableau de la partie 2 et de la partie 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Тегловно съдържание на нишесте и/или глюкоза

Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa

Obsah škrobu nebo glukózy

Indhold af stivelse og/eller glucose

Gehalt an Stärke und/oder Glucose

Tärklise või glükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη

Weight of starch or glucose

Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose

Maseni udio škroba i/ili glukoze

Tenore dell’amido, della fecola e/o glucosio

Cietes vai glikozes svars

Krakmolo ar gliukozės masė

Keményítő vagy glükóz tömege

Piż ta’ lamtu jew glukosju

Gehalte aan zetmeel en/of glucose

Zawartosc skrobi i/lub glukozy

Teor de amido ou de fécula e/ou glicose

Conținutul în amidon sau glucoză

Hmotnosť škrobu alebo glukózy

Masa škroba ali glukoze

Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus

Halt av stärkelse och/eller glukos»

2.

32001R1488: règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l’annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9):

a)

À l’article 9, paragraphe 4, la cinquième phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l’État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “BG” pour la Bulgarie, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l’Allemagne, “EE” pour l’Estonie, “IE” pour l’Irlande, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l’Espagne, “FR” pour la France, “HR” pour la Croatie, “IT” pour l’Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, «AT” pour l’Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “RO” pour la Roumanie, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède et “UK” pour le Royaume-Uni.»

b)

À l’article 14, paragraphe 1, la liste commençant par les termes «Искане от» et se terminant par les termes «förordning (EG) nr 1488/2001» est remplacée par la liste suivante:

«—

Искане от … за второ разрешение за поставяне на продукта с код по КН … в съответствие с член 1, параграф 2 на Регламент (ЕО) № 1488/2001

Solicitud de segunda autorización prevista por […] para la admisión del producto de código NC […] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001

Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001

Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra … med henblik på henførsel af produktet … (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001

Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von …, zwecks Überführung des Erzeugnisses der KN-Position … gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001

… taotlus toote, mille CN-kood on …., lubamise teise loa saamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2

Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον … για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ … σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1488/2001

Application by … for a second authorisation for the placement of the product … [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001

Demande de deuxième autorisation envisagée par … pour le placement de produit de code NC … conformément à l’article 1, paragraphe 2 du règlement (CE) no 1488/2001

Zahtjev od … za drugo odobrenje za stavljanje proizvoda … [umetnuti oznaku KN] u skladu s člankom 1. stavkom 2. Uredbe (EZ) br. 1488/2001

Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da … per l’iscrizione del prodotto del codice NC … ai sensi dell’articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001

Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai … [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu

Antroji … paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas … pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį

Kérelem … részéről a(z) … termék (KN-kód) kihelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően

Applikazjoni minn … għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott … [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001

Aanvraag voor een tweede vergunning van … voor de plaatsing van het product met GN-code … overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001

Wniosek składany przez … o drugie upoważnienie na objęcie produktu … (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) nr 1488/2001

Pedido de segunda autorização previsto por … para a colocação do produto do código NC … em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001

Solicitare făcută de către … pentru o a doua autorizație de plasare a produsului … (introduceți codul NC) în conformitate cu Articolul 1(2) al Regulamentului (CE) nr. 1488/2001

Použitie pri … pre druhé schválenie umiestnenia výrobku … [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001

Vlogo za drugo dovoljenje predložil … zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako … (vpisati KN kodo) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001

Toinen lupahakemus, jonka tekee …, tuotteen, jonka CN-koodi on …, saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti

En andra tillståndsansökan planeras av … för aktiv förädling av en produkt med KN-kod … enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001»

c)

À l’article 14, paragraphe 2, la liste commençant par les termes «За … kg» et se terminant par les termes «kvantitet på … kg» est remplacée par la liste suivante:

«—

За … kg

Por una cantidad de … kg

Za kg

For … kg

Für eine Menge von … kg

Kogusele … kg

Για ποσότητα … Κg

For … kg

Pour une quantité de … Kg

Za … kg

Per una quantità di … kg

Par … kg

… kg

kg-ra

Għal….kg

Voor een hoeveelheid van … kg

Na … kg

Para uma quantidade de … kg

pentru … kg

Pre … kg

Za … kg

Määrälle … kg

För en kvantitet på … kg»

d)

À l’article 14, paragraphe 5, la liste commençant par les termes «Нова крайна» et se terminant par les termes «sista giltighetsdag …» est remplacée par la liste suivante:

«—

Нова крайна дата на валидност: …

Nueva fecha de fin de validez: …

Nové datum konce platnosti: …

Ny udløbsdato …

Neues Ende der Gültigkeitsdauer: …

Uus kehtivusaeg: …

Νέα ημερομηνία λήξης ισχύος …

New expiry date: …

Nouvelle date de fin de validité le …

Novi datum isteka važenja: …

Nuova data di scadenza della validità: …

Jaunais derīguma termiņš: …

Nauja galiojimo pabaigos data …

Az érvényesség lejártának időpontja

Data ġdida meta jiskadi

Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: …

Nowa data ważności: …

Nova data de termo de validade: …

Noul termen de expirare: …

Nový dátum trvanlivosti: …

Novi datum poteka veljavnosti: …

Uusi voimassaolon päättymispäivä on …

Ny sista giltighetsdag …»

e)

À l’article 15, paragraphe 2, le tiret ci-après est inséré entre la mention en français et celle en italien:

«—

Prava prenesena natrag na nositelja … [date]»

3.

32010R0578: règlement (UE) no 578/2010 de la Commission du 29 juin 2010 portant application du règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation du montant de ces restitutions (JO L 171 du 6.7.2010, p. 1):

À l’annexe VIII, le tiret ci-après est inséré après la mention «en irlandais»:

«—

:

en croate

:

prava prenesena natrag na nositelja … [date]»

C.   CLASSIFICATION, ÉTIQUETAGE ET EMBALLAGE — SUBSTANCES ET MÉLANGES

32011R0286: règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011, p. 1):

a)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H300 + H310», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Smrtonosno ako se proguta ili u dodiru s kožom»

b)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H300 + H330», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Smrtonosno ako se proguta ili udiše»

c)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H310 + H330», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Smrtonosno u dodiru s kožom ili ako se udiše»

d)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H300 + H310 + H330», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Smrtonosno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše»

e)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H301 + H311», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Otrovno ako se proguta ili u dodiru s kožom»

f)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H301 + H331», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Otrovno ako se proguta ili udiše»

g)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H311 + H331», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Otrovno u dodiru s kožom ili ako se udiše»

h)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H301 + H311 + H331», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Otrovno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše»

i)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H302 + H312», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Štetno ako se proguta ili u dodiru s kožom»

j)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H302 + H332», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Štetno ako se proguta ili udiše»

k)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H312 + H332», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Štetno u dodiru s kožom ili ako se udiše»

l)

À l’annexe III, point 1 c) iii), dans le tableau «H302 + H312 + H332», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Štetno ako se proguta, u dodiru s kožom ili ako se udiše»

m)

À l’annexe III, point 1 d) i), dans le tableau «H420», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Štetno za zdravlje ljudi i okoliš zbog uništavanja ozona u višoj atmosferi»

n)

À l’annexe IV, point 2, dans le tableau «P502», le texte suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

Za informacije o oporabi/recikliranju obratiti se proizvođaču/dobavljaču»

2.   LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

SÉCURITÉ SOCIALE

32001D0548: décision 2001/548/CE de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d’un comité dans le domaine des pensions complémentaires (JO L 196 du 20.7.2001, p. 26):

À l’article 3, paragraphe 1, «57» est remplacé par «58».

3.   DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Accès à une activité de service et exercice d’une telle activité

32009D0767: décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (JO L 274 du 20.10.2009, p. 36):

Dans le tableau figurant dans le chapitre II de l’annexe, le texte ci-après est ajouté après la mention relative à la France:

Nom court

(langue source)

Nom court

(français)

Code pays

Code langue

Notes

Transcription en alphabet latin

«Hrvatska

Croatie

HR

hr»

 

 

4.   DROIT DES SOCIÉTÉS

NORMES COMPTABLES

32011D0030: décision 2011/30/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à l’équivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers dans l’Union européenne (JO L 15 du 20.1.2011, p. 12):

À l’article 1er, la mention concernant la Croatie est supprimée.

5.   POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

1.

32004R0773: règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (JO L 123 du 27.4.2004, p. 18):

À l’article 10, paragraphe 3, «30» est remplacé par «31».

2.

32004R0802: règlement (CE) no 802/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 133 du 30.4.2004, p. 1):

a)

À l’article 3, paragraphe 2, «trente-sept» est remplacé par «trente-huit».

b)

À l’annexe I, point 1.4, septième alinéa, «trente-sept» est remplacé par «trente-huit».

c)

À l’annexe II, point 1.6, septième alinéa, «trente-sept» est remplacé par «trente-huit».

d)

À l’annexe III, point D, sixième alinéa, «trente-sept» est remplacé par «trente-huit».

6.   AGRICULTURE

A.   POLITIQUE DE QUALITÉ

1.

32006R1898: règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 369 du 23.12.2006, p. 1):

a)

À l’annexe V, point 6, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«HR zaštićena oznaka izvornosti ZOI»

b)

À l’annexe V, point 7, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«HR zaštićena oznaka zemljopisnog podrijetla ZOZP»

2.

32007R1216: règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 275 du 19.10.2007, p. 3):

À l’annexe V, point 6, le tiret suivant est inséré après la mention en irlandais:

«HR

oznaka tradicionalnog ugleda

OTU»

B.   PARTIE HORIZONTALE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS

1.

31989R0120: règlement (CEE) no 120/89 de la Commission du 19 janvier 1989 établissant les modalités communes d’application des prélèvements et des taxes à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 16 du 20.1.1989, p. 19):

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Primjena članka 4.a Uredbe (EEZ) br. 120/89»

2.

32001R2298: règlement (CE) no 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d’exportation des produits fournis dans le cadre de l’aide alimentaire (JO L 308 du 27.11.2001, p. 16):

À l’annexe, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Pomoć Zajednice u hrani — Akcija br. …/… ili nacionalna pomoć u hrani»

3.

32006R1301: règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13):

a)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Članak 3. stavak 4. Uredbe (EEZ) br. 1182/71 se ne primjenjuje»

b)

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Carina … — Uredba (EZ) br. …/…»

4.

32008R0376: règlement (CE) no 376/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles (JO L 114 du 26.4.2008, p. 3):

a)

À l’article 17, paragraphe 4, le texte suivant est inséré après celui concernant la France: « “HR” pour la Croatie,»

b)

À l’annexe III, partie A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

prava vraćena na nositelja dana [date]…»

c)

À l’annexe III, partie B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Dozvola u okviru GATT-a— pomoć u hrani»

d)

À l’annexe III, partie C, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Upotrijebiti u svrhu otpuštanja jamstva»

e)

À l’annexe III, partie D, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Izlaz iz carinskog područja Zajednice u pojednostavnjenom postupku provoza Zajednice pri prijevozu željeznicom ili velikim kontejnerima»

f)

À l’annexe III, partie E, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Zamjenska dozvola (potvrda ili izvadak) za izgubljenu dozvolu (potvrdu ili izvadak) – broj izvorne dozvole (potvrde) …»

g)

À l’annexe III, partie F, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Dozvola izdana u skladu s člankom 41. Uredbe (EZ) br. 376/2008; izvorna dozvola broj …»

h)

À l’annexe III, partie G, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Izvezeno bez dozvole ili potvrde»

i)

À l’annexe III, partie H, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Ispunjeni uvjeti propisani člankom 44. Uredbe (EZ) br. 376/2008»

j)

À l’annexe III, partie I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Preferencijalni uvjeti primjenjivi za količine navedene u odjeljcima 17 i 18»

5.

32008R0720: règlement (CE) no 720/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le stockage et les mouvements de produits achetés par un organisme payeur ou un organisme d’intervention (JO L 198 du 26.7.2008, p. 17):

a)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Intervencijski proizvodi koje drži … (naziv i adresa agencije za plaćanja ili agencije za intervencije) za skladištenje u… (država i adresa predloženog skladišta). Primjena članka 39. stavka 5. podstavka (a) Uredbe (EZ) br. 1234/2007»

b)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Intervencijski proizvodi — postupak prijenosa»

6.

32009R0612: règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1):

a)

À l’annexe I, sous «Céréales», la mention relative à la «Croatie» est supprimée.

b)

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Uredba (EZ) br. 612/2009»

c)

À l’annexe IV, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Subvencije manje od 1 000 EUR»

d)

À l’annexe V, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Podnesena je prijevozna isprava u kojoj se navodi odredište izvan carinskog područja Zajednice»

e)

À l’annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izlaz iz carinskog područja Zajednice u pojednostavnjenom postupku provoza Zajednice pri prijevozu željeznicom ili velikim kontejnerima:

Prijevozna isprava:

vrsta:

broj:

Datum prihvaćanja robe za prijevoz željeznicom ili drugim oblikom prijevoza:»

f)

À l’annexe VII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izlaz iz carinskog područja Zajednice željeznicom s kombiniranim cestovno-željezničkim prijevozom:

Prijevozna isprava:

vrsta:

broj:

Datum prihvaćanja robe za prijevoz željeznicom:»

g)

À l’annexe XIII, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Croatie

Agencija za plaćanja u poljoprivredi, ribarstvu i ruralnom razvoju»

h)

À l’annexe XIV, la mention relative à la Croatie est supprimée.

i)

À l’annexe XVI, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Smještaj u skladište s obvezom isporuke za opskrbu - članak 37. Uredbe (EZ) br. 612/2009»

j)

À l’annexe XVII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Isporuka za opskrbu platformi - Uredba (EZ) br. 612/2009»

7.

32009R1272: règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (JO L 349 du 29.12.2009, p. 1):

a)

À l’article 41, le paragraphe 5 est supprimé.

b)

Dans la partie V de l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«HRVATSKA

Trupovi, polovice:

Kategorija A, klasa U2

Kategorija A, klasa U3

Kategorija A, klasa R2

Kategorija A, klasa R3»

8.

32010R0817: règlement (UE) no 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation (JO L 245 du 17.9.2010, p. 16):

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Rezultati kontrola u skladu s člankom 2. Uredbe (EU) br. 817/2010 su zadovoljavajući»

C.   CÉRÉALES ET RIZ

1.

31998R2390: règlement (CE) no 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) no 2245/90 (JO L 297 du 6.11.1998, p. 7):

a)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En langue croate

:

AKP proizvod:

oslobođeno carine

Uredba (EZ) br. 2286/2002, članak 1. stavak 3»

b)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En langue croate

:

AKP/PZT proizvod:

oslobođeno carine

Uredba (EZ) br. 2286/2002, članak 3. stavak 4.

vrijedi isključivo u svrhu puštanja u slobodni promet u prekomorskim departmanima»

2.

32003R1342: règlement (CE) no 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 189 du 29.7.2003, p. 12):

a)

À l’annexe I bis, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izvoz bez subvencije – primjena izvoznih pristojbi – Uredba (EZ) br. 1342/2003, članak 8. stavak 3»

b)

À l’annexe VII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Iznos osnovne izvozne subvencije utvrđen natječajem»

c)

À l’annexe VIII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Iznos izvozne pristojbe utvrđen natječajem»

d)

À l’annexe IX, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izvozna pristojba se ne primjenjuje»

e)

À l’annexe X, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

posebni rok valjanosti utvrđen člankom 6. Uredbe (EZ) br. 1342/2003»

3.

32009R0147: règlement (CE) no 147/2009 de la Commission du 20 février 2009 portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz (JO L 50 du 21.2.2009, p. 5):

À l’annexe I, zone III, la première mention de «Croatie» est supprimée.

D.   RIZ

1.

32006R0972: règlement (CE) no 972/2006 de la Commission du 29 juin 2006 fixant les règles spécifiques applicables à l’importation de riz Basmati et un système de contrôle transitoire pour la détermination de leur origine (JO L 176 du 30.6.2006, p. 53):

a)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

basmati riža iz tarifne oznake KN 1006 20 17 ili 1006 20 98 i uvezena uz nultu stopu carine u skladu s Uredbom (EZ) br. 972/2006, praćena potvrdom o izvornosti broj … izdanom od strane [naziv nadležnog tijela

b)

À l’annexe IV, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

basmati riža iz tarifne oznake KN 1006 20 17 ili 1006 20 98 i uvezena uz nultu stopu carine u skladu s Uredbom (EZ) br. 972/2006, praćena potvrdom o izvornosti broj … izdanom od strane [naziv nadležnog tijela

2.

32006R1964: règlement (CE) no 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (JO L 408 du 30.12.2006, p. 19):

a)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Posebna pristojba naplaćena pri izvozu riže»

b)

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Bangladeš»

3.

32009R1274: règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion des contingents d’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (JO L 344 du 23.12.2009, p. 3):

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Oslobođeno carine do količine navedene u odjeljcima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1274/2009)»

4.

32011R1273: règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 de la Commission du 7 décembre 2011 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (JO L 325 du 8.12.2011, p. 6):

a)

À l’annexe V, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Oslobođeno carine do količine navedene u odjeljcima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1273/2011)»

b)

À l’annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Carine ograničene na 15 % ad valorem do količine navedene u poljima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1273/2011)»

c)

À l’annexe VII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Stopa carine snižena za 30,77 % u odnosu na carinu navedenu u članku u odnosu na carinu navedenu u članku 140. Uredbe (EZ) br. 1234/2007 do količine navedene u poljima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1273/2011)»

d)

À l’annexe VIII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Oslobođeno carine do količine navedene u poljima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1273/2011, članak 1. stavak 1. podstavak (d)]»

e)

À l’annexe IX, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Oslobođeno carine do količine navedene u poljima 17 i 18 ove dozvole (Provedbena uredba (EU) br. 1273/2011, članak 1. stavak 1. podstavak (e)]»

5.

32012R0480: règlement d’exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 00 (JO L 148 du 8.6.2012, p. 1):

a)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Lomljena riža iz tarifne oznake KN 1006 40 00 za proizvodnju prehrambenih proizvoda iz tarifne oznake KN 1901 10 00»

b)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Oslobođeno carine (Provedbena uredba (EU) br. 480/2012)»

c)

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Za proizvodnju prehrambenih proizvoda iz tarifne oznake KN 1901 10 00»

d)

À l’annexe IV, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Članak 4. Provedbene uredbe (EU) br. 480/2012»

E.   CÉRÉALES

1.

32008R0402: règlement (CE) no 402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (JO L 120 du 7.5.2008, p. 3):

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Posebna izvozna pristojba u skladu s Uredbom (EZ) br. 2008/97 plaćena u iznosu od …»

2.

32008R0491: règlement (CE) no 491/2008 de la Commission du 3 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales (JO L 144 du 4.6.2008, p. 3):

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Za preradu ili isporuku u skladu s člankom 10. Uredbe Komisije (EZ) br. 491/2008 ili za izvoz iz carinskog područja Zajednice»

3.

32008R1296: règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d’application des contingents tarifaires à l’importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (JO L 340 du 19.12.2008, p. 57):

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Smanjenje carine: dozvola važeća samo u Španjolskoj (Uredba (EZ) br. 1296/2008)

Smanjenje carine: dozvola važeća samo u Portugalu (Uredba (EZ) br. 1296/2008)»

4.

32010R0234: règlement (UE) no 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi des restitutions à l’exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (JO L 72 du 20.3.2010, p. 3):

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izvoz žitarica morem – članak 12. Uredbe (EU) br. 234/2010»

F.   SUCRE

1.

32006R0951: règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (JO L 178 du 1.7.2006, p. 24):

a)

En annexe, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“Uredba (EZ) br. … (SL …, …, str. …), rok za dostavu ponuda: …” »

b)

En annexe, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“visina primjenjive subvencije” »

c)

En annexe, sous C, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“Šećer koji se ne smatra da je ‘izvan kvote‘ za izvoz bez subvencije” »

d)

En annexe, sous D, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“Izvoz/uvoz, članak 116. Uredbe (EEZ) br. 2913/92 – dozvola vrijedi u … (država članica koja izdaje dozvolu)” »

e)

En annexe, sous E, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Šećer korišten u jednom ili više proizvoda navedenih u Prilogu VIII. Uredbe (EZ) br. 318/2006»

2.

32009R0828: règlement (CE) no 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels (JO L 240 du 11.9.2009, p. 14):

a)

À l’annexe V, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Primjena Uredbe (EZ) br. 828/2009, EBA/EPA. Referentni broj (umetnuti referentni broj u skladu s Prilogom I)»

b)

À l’annexe V, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Carina “0” – Uredba (EZ) br. 828/2009»

3.

32009R0891: règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (JO L 254 du 26.9.2009, p. 82):

a)

L’article 1er, point d), est supprimé.

b)

À l’article 2, point b), les mots «ou de la Croatie» sont supprimés.

c)

Annexe I, partie II: «Sucre Balkans», la ligne ayant trait à la Croatie est supprimée.

d)

À l’annexe III, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Šećer iz CXL koncesija uvezen u skladu s Uredbom (EZ) br. 891/2009. Redni broj (umetnuti redni broj u skladu s Prilogom I)»

e)

À l’annexe III, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Primjena Uredbe (EZ) br. 891/2009, balkanski šećer. Redni broj [umetnuti redni broj u skladu s Prilogom I)»

f)

À l’annexe III, sous C, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Primjena Uredbe (EZ) br. 891/2009, posebni uvoz šećera. Redni broj 09.4380»

g)

À l’annexe III, sous D, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Primjena Uredbe (EZ) br. 891/2009, industrijski uvoz šećera. Redni broj 09.4390»

G.   VIANDE DE PORC

1.

32003R0462: règlement (CE) no 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d’application du régime applicable à l’importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) no 2562/98 (JO L 70 du 14.3.2003, p. 8):

a)

À l’annexe II, partie A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

AKP proizvod – Uredbe (EZ) br. 2286/2002 i (EZ) br. 462/2003.»

b)

À l’annexe II, partie B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Sniženie carine, kako je predviđeno u Uredbi (EZ) br. 462/2003.»

2.

32003R1518: règlement (CE) no 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003, p. 35):

a)

À l’article 2, paragraphe 4, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Uredba (EZ) br. 1518/2003»

b)

À l’article 6, paragraphe 2, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Subvencija vrijedi za … tona (količina za koju je izdana dozvola)»

c)

À l’annexe I bis, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Dozvola vrijedi pet radnih dana»

3.

32009R0442: règlement (CE) no 442/2009 de la Commission du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc (JO L 129 du 28.5.2009, p. 13):

a)

À l’annexe II, partie A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Uredba (EZ) br. 442/2009.»

b)

À l’annexe II, partie B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

sniženje stope zajedničke carinske tarife u skladu s Uredbom (EZ) br. 442/2009.»

H.   VIANDE OVINE ET CAPRINE

31995R1439: règlement (CE) no 1439/95 de la Commission du 26 juin 1995 établissant les modalités d’application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l’importation et l’exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine (JO L 143 du 27.6.1995, p. 7):

a)

À l’article 14, paragraphe 3, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Carina ograničena na nultu stopu (primjena Dijela 1. Priloga Uredbe (EZ) br. 2808/2000 i naknadnih uredbi o godišnjim carinskim kvotama)»

b)

À l’article 14, paragraphe 4, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Carina ograničena na nultu stopu (primjena Dijela 2. Priloga Uredbe (EZ) br. 2808/2000 i naknadnih uredbi o godišnjim carinskim kvotama)»

c)

À l’article 17, paragraphe 4, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Carina ograničena na 10 % (primjena Dijela 3. Priloga Uredbe (EZ) br. 2808/2000 i naknadnih uredbi o godišnjim carinskim kvotama)»

d)

À l’article 17, paragraphe 5, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Carina ograničena na nultu stopu (primjena Dijela 4. Priloga Uredbe (EZ) br. 2808/2000 i naknadnih uredbi o godišnjim carinskim kvotama)»

I.   ŒUFS ET VIANDE DE VOLAILLE

1.

32007R0533: règlement (CE) no 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 125 du 15.5.2007, p. 9):

a)

À l’annexe II, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

Uredba (EZ) br. 533/2007.»

b)

À l’annexe II, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

sniženje Zajedničke carinske tarife u skladu s Uredbom (EZ) br. 533/2007.»

2.

32007R0536: règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique (JO L 128 du 16.5.2007, p. 6):

a)

À l’annexe II, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Uredba (EZ) br. 536/2007.»

b)

À l’annexe II, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

sniženje zajedničke carinske tarife u skladu s Uredbom (EZ) br. 536/2007.»

3.

32007R0539: règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines (JO L 128 du 16.5.2007, p. 19):

a)

À l’annexe II, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Uredba (EZ) br. 539/2007.»

b)

À l’annexe II, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

sniženje Zajedničke carinske tarife u skladu s Uredbom (EZ) br. 539/2007.»

4.

32007R0616: règlement (CE) no 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers (JO L 142 du 5.6.2007, p. 3):

a)

À l’annexe II, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

Uredba (EZ) br. 616/2007.»

b)

À l’annexe II, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

Sniženje ZCT u skladu s Uredbom (EZ) br. 616/2007

Vrijedi od .…»

c)

À l’annexe II, sous C, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

Ne primjenjuje se na proizvode podrijetlom iz Brazila ili Tajlanda u skladu s Uredbom (EZ) br. 616/200.»

d)

À l’annexe II, sous D, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«En croate

:

Ne primjenjuje se na proizvode podrijetlom iz Brazila u skladu s Uredbom (EZ) br. 616/2007.»

5.

32007R1385: règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (JO L 309 du 27.11.2007, p. 47):

a)

À l’annexe II, sous A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Uredba (EZ) br. 1385/2007.»

b)

À l’annexe II, sous B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Nulta stopa carine u skladu s Uredbom (EZ) br. 1385/2007.»

c)

À l’annexe II, sous C, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Ne primjenjuje se na proizvode podrijetlom iz Brazila ili Tajlanda u skladu s Uredbom (EZ) br. 1385/2007.»

d)

À l’annexe II, sous D, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«en croate

:

Ne primjenjuje se na proizvode podrijetlom iz Brazila u skladu s Uredbom (EZ) br. 1385/2007.»

6.

32008R0543: règlement (CE) no 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (JO L 157 du 17.6.2008, p. 46):

a)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

à l’article 1er, point 1) «Noms des carcasses entières»:

«hr

1

Tovljeno pile, brojler

2

Pijetao, kokoš, kokoš za pečenje ili kuhanje

3

Kopun

4

Mlado pile i mladi pijetao

5

Mladi pijetao

1

(Mladi) puran

2

Puran

1

(Mlada) patka, (mlada) mošusna patka, (mlada) patka mulard

2

Patka, mošusna patka, patka mulard

1

(Mlada) guska

2

Guska

1

(Mlada) biserka

2

Biserka»

à l’article 1er, point 2) «Noms des découpes»:

«hr

(a)

Polovica

(b)

Četvrt

(c)

Neodvojene stražnje četvrti

(d)

Prsa

(e)

Batak sa zabatkom

(f)

Pileći batak sa zabatkom s dijelom leđa

(g)

Zabatak

(h)

Batak

(i)

Krilo

(j)

Neodvojena krila

(k)

File od prsa

(l)

File od prsa s prsnom kosti

(m)

Magret

(n)

Meso purećih bataka i zabataka bez kosti»

b)

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«hr

1

Hlađenje strujanjem zraka

2

Hlađenje raspršivanjem zraka

3

Hlađenje uranjanjem u vodu»

c)

À l’annexe IV (et conformément aux traductions figurant à l’article 11), le texte suivant est inséré après la mention en français:

«hr

(a)

Hranjeno s … % …

Guska hranjena zobi

(b)

Ekstenzivan uzgoj u zatvorenim objektima

(c)

Slobodan uzgoj

(d)

Tradicionalni slobodan uzgoj

(e)

Slobodan uzgoj – neograničeni ispust»

d)

À l’annexe X, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Sadržaj vode prelazi ograničenje EZ»

7.

32008R0589: règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 163 du 24.6.2008, p. 6):

a)

À l’annexe I, partie A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«HR

“jaja iz slobodnog uzgoja”

“jaja iz štalskog (podnog) uzgoja”

“jaja iz kaveznog (baterijskog) uzgoja” »

b)

À l’annexe I, partie B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«HR

“Obogaćeni kavezi”.»

8.

32008R0617: règlement (CE) no 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour (JO L 168 du 28.6.2008, p. 5):

a)

À l’article 3, paragraphe 8, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«valenje»

b)

À l’annexe I, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«HR

pour la Croatie»

c)

À l’annexe II, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

jaja za valenje»

d)

À l’annexe IV, le texte ci-après est ajouté dans la note 1 de bas de page après la mention concernant la France:

«Croatie

:

une seule région»

J.   PRODUITS LAITIERS

1.

32001R2535: règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires (JO L 341 du 22.12.2001, p. 29):

a)

À l’annexe XV, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Članak 5. Uredbe (EZ) br. 2535/2001,»

b)

À l’annexe XVI, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Članak 20. Uredbe (EZ) br. 2535/2001,»

c)

À l’annexe XVII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Vrijedi samo ako je popraćeno potvrdom IMA 1 br. …. izdanom dana …,»

d)

À l’annexe XVIII, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Uvozna dozvola sa sniženom carinom za proizvod pod brojem narudžbe … promijenjena u uvoznu dozvolu s punom carinom za koji je carina u visini …/100 kg obračunata i plaćena; dozvola je već dodijeljena,»

e)

À l’annexe XIX, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Izvršena fizička kontrola (Uredba (EZ) br. 2535/2001),»

f)

À l’annexe XX, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

vrijedi od [datum prvog dana podrazdoblja] do [datum posljednjeg dana podrazdoblja]»

2.

32008R0619: règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains produits laitiers (JO L 168 du 28.6.2008, p. 20):

À l’annexe II, l’autorité compétente pour HR est insérée après la mention en français:

«HR

Agencija za plaćanja u poljoprivredi, ribarstvu i ruralnom razvoju

Ulica grada Vukovara 269 d

10 000 Zagreb

Croatia

Telefon: 00 385 1 6002 700

Telefaks: 00 385 1 6002 851»

3.

32009R1187: règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 318 du 4.12.2009, p. 1):

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—   en croate: Glava III, Odjeljak 3. Uredbe (EZ) br. 1187/2009:

carinska kvota za 1.7…- 30.6…., za mlijeko u prahu sukladno Dodatku 2. Priloga III. Sporazuma o gospodarskom partnerstvu između država CARIFORUM-a, s jedne strane, i Europske zajednice i njezinih država članica, s druge strane, čije su potpisivanje i privremena primjena odobreni Odlukom Vijeća 2008/805/EZ.»

K.   VIN

1.

32008R0555: règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 170 du 30.6.2008, p. 1):

a)

À l’article 2, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En ce qui concerne les exercices financiers de la période 2014-2018, les États membres soumettent leur projet de programme d’aide à la Commission pour le 1er mars 2013 au plus tard. Par dérogation à cette règle, la Croatie soumet son projet de programme d’aide pour le 1er juillet 2013 au plus tard. Si les enveloppes nationales prévues à compter de l’exercice financier 2014 sont modifiées après cette date, les États membres adaptent les programmes d’aide en conséquence.»

b)

À l’annexe XVII, la ligne ci-après est ajoutée après la mention concernant la France:

«—

Croatie: 30 échantillons,»

2.

32009R0436: règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009, p. 15):

a)

À l’annexe IX, le tiret ci-après est inséré après la mention en français:

«—

:

En croate

:

Izvezeno: PII br. ….[datum]»

b)

À l’annexe IX bis, point B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—   En croate:

a)

za vina sa ZOI: “Ovaj dokument potvrđuje zaštićenu oznaku izvornosti”, “br. […, …] u registru E-Bacchus”;

b)

za vina sa ZOZP: “Ovaj dokument potvrđuje zaštićenu oznaku zemljopisnog podrijetla”, “br. […, …] u registru E-Bacchus”;

c)

za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku godine berbe: «Ovaj dokument potvrđuje godinu berbe, sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007”;

d)

za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku sorte(-i): “Ovaj dokument potvrđuje sortu(-e) vinove loze (‘sortna vina’), sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007”;

e)

za vina bez ZOI ili ZOZP koja nose oznaku godine berbe i oznaku sorte(-i): “Ovaj dokument potvrđuje godinu berbe i sortu(-e) vinove loze (‘sortna vina’), sukladno članku 118z Uredbe (EZ) br. 1234/2007”.»

3.

32009R0607: règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60):

À l’annexe X, partie A, le texte suivant est inséré après la mention en français:

Langue

Mentions concernant les sulfites

Mentions concernant les œufs et produits à base d’œuf

Mentions concernant le lait et les produits à base de lait

«— en croate

“sulfiti” ili “sumporov dioksid”

“jaje”, “bjelančevine iz jaja”, “proizvodi od jaja”, “lizozim iz jaja” ili ‘albumin iz jaja”;

“mlijeko”, “mliječni proizvodi”, “kazein iz mlijekav ili “mliječne bjelančevine” » »

L.   FRUITS ET LÉGUMES

1.

32007R0341: règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12):

À l’annexe III, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

izdane dozvole koje vrijede samo za podrazdoblje od 1. [mjesec/godina] do 28./29./30./31. [mjesec/godina].»

2.

32011R0543: règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1):

a)

À l’annexe XIII, partie B, le texte suivant est inséré après la mention en français:

«—

Proizvod za slobodnu distribuciju (Provedbena uredba (EU) br.)»

b)

À l’annexe XVII, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Croatie

Zagreb»

M.   HUILE D’OLIVE

32012R0029: règlement d’exécution (UE) no 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 relatif aux normes de commercialisation de l’huile d’olive (JO L 12 du 14.1.2012, p. 14):

L’article 9, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires y compris concernant le régime de sanctions pour assurer le respect du présent règlement.

Les États membres communiquent à la Commission les mesures prises à cet effet au plus tard le 31 décembre 2002 ainsi que les modifications desdites mesures avant la fin du mois suivant celui de leur adoption.

La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie communiquent à la Commission les mesures visées au premier alinéa au plus tard le 31 décembre 2004 ainsi que les modifications desdites mesures avant la fin du mois suivant celui de leur adoption.

La Bulgarie et la Roumanie communiquent à la Commission les mesures visées au premier alinéa au plus tard le 31 décembre 2010 ainsi que les modifications desdites mesures avant la fin du mois suivant celui de leur adoption.

La Croatie communique à la Commission les mesures visées au premier alinéa au plus tard le 31 décembre 2013 ainsi que les modifications desdites mesures avant la fin du mois suivant celui de leur adoption.»

N.   HOUBLON

1.

32006R1850: règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon (JO L 355 du 15.12.2006, p. 72):

a)

À l’annexe V, le texte suivant est ajouté avant la mention concernant l’italien:

«—

:

en croate

:

Certificirani proizvod — Uredba (EZ) br. 1850/2006,»

b)

À l’annexe VI, le texte suivant est ajouté avant la mention concernant l’Irlande:

«HR pour la Croatie»

2.

32008 R 1295: règlement (CE) no 1295/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 relatif à l’importation du houblon en provenance des pays tiers (JO L 340 du 19.12.2008, p. 45):

À l’annexe I, la ligne comportant la mention «(HR) Croatie» dans la première colonne est supprimée.

O.   RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES:

32006R0793: règlement (CE) no 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (JO L 145 du 31.5.2006, p. 1.):

a)

À l’annexe I, partie A, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—   en croate: une des mentions suivantes:

“proizvodi za izravnu potrošnju”

“proizvodi za industrijsku preradu i/ili pakiranje”

“proizvodi namijenjeni za korištenje kao poljoprivredne sirovine”

“goveda uvezena za tov” »

b)

À l’annexe I, partie B, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“oslobođeno uvoznih carina» i «potvrda koja se koristi u [naziv najudaljenije regije]” »

c)

À l’annexe I, partie C, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“potvrda o oslobođenju” »

d)

À l’annexe I, partie D, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—   en croate: une des mentions suivantes:

“proizvodi za industrijsku preradu i/ili pakiranje”

“proizvodi za izravnu potrošnju”

“proizvodi namijenjeni za korištenje kao poljoprivredne sirovine” »

e)

À l’annexe I, partie E, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“potvrda o pomoći” »

f)

À l’annexe I, partie F, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—   en croate: une des mentions suivantes:

“proizvodi za industrijsku preradu i/ili pakiranje”

“proizvodi za izravnu potrošnju”

“proizvodi namijenjeni za korištenje kao poljoprivredne sirovine” (*)

“žive životinje za tov”

“C šećer: bez pomoći” »

g)

À l’annexe I, partie G, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“potvrda koja se koristi u [naziv najudaljenije regije]” »

h)

À l’annexe I, partie H, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“roba koja se izvozi sukladno članku 4. stavku 1. Uredbe (EZ) br. 247/2006” »

i)

À l’annexe I, partie I, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“roba koja se izvozi sukladno članku 4. stavku 2. Uredbe (EZ) br. 247/2006” »

j)

À l’annexe I, partie J, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

“proizvod namijenjen industriji za proizvodnju duhanskih proizvoda” »

P.   AGRICULTURE BIOLOGIQUE

1.

32008R0889: règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1):

À l’annexe XII ter, le tiret suivant est inséré après la mention en français:

«—

:

en croate

:

Proizvodi životinjskog podrijetla dobiveni bez uporabe antibiotika»

2.

32008R1235: règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25):

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

Sous «Austria Bio Garantie GmbH», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

b)

Sous «BCS Öko-Garantie GmbH», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

c)

Sous «CCPB SrL», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

d)

Sous «Ecocert SA», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

e)

Sous «Institute for Marketecology (IMO)», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

f)

Sous «Lacon GmbH», au point 3, dans le tableau «Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernées», la ligne suivante est supprimée:

«Croatie»

7.   SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, POLITIQUE VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE

LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

1.

31992D0260: décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67):

a)

À l’annexe I, sur la liste figurant sous «Groupe B», la mention «Croatie (HR)» est supprimée.

b)

À l’annexe II, partie A, point III, d), la mention relative à la Croatie est supprimée.

c)

À l’annexe II, partie B, point III, d), troisième tiret, la mention relative à la Croatie est supprimée.

d)

À l’annexe II, partie C, point III, d), troisième tiret, la mention relative à la Croatie est supprimée.

e)

À l’annexe II, partie D, point III, d), troisième tiret, la mention relative à la Croatie est supprimée.

f)

À l’annexe II, partie E, point III, d), troisième tiret, la mention relative à la Croatie est supprimée.

2.

31993D0195: décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1):

a)

À l’annexe I, sur la liste figurant sous «Groupe B», la mention «Croatie (HR)» est supprimée.

b)

À l’annexe II, sur la liste figurant sous «Groupe B», la mention «Croatie» est supprimée.

3.

31993D0196: décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7):

À l’annexe II, point III, sur la liste figurant sous «Groupe B» dans la note de bas de page 3, la mention «Croatie» est supprimée.

4.

31993D0197: décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16):

À l’annexe I, sur la liste figurant sous «Groupe B», la mention «Croatie (HR)» est supprimée.

5.

31997D0004: décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6):

a)

À l’annexe, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:

СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ — LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZAŘÍZENÍ — LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS — POPIS OBJEKATA — ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZŅĒMUMU SARAKSTS — ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA’ L-ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — WYKAZ ZAKŁADÓW — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — LISTA UNITĂȚILOR — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ — SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR

Продукт: прясно птиче месо — Producto: carne fresca de ave — Produkt: čerstvé drůbeží maso — Produkt: fersk fjerkrækød — Erzeugnis: frisches Geflügelfleisch — Toode: värske linnuliha — Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών — Product: fresh poultry meat — Produit: viandes fraîches de volaille — Proizvod: svježe meso peradi — Prodotto: carne fresca di pollame — Produkts: svaiga putnu gaļa — Produktas: šviežia paukštiena — Termék: friss baromfihús — Prodott: Laħam frisk tat-tiġieġ — Product: vers vlees van gevogelte — Produkt: świeże mięso drobiowe — Produto: carne fresca de aves — Produs: carne proaspătă de pasăre — Produkt: Čerstvé hydinové mäso — Proizvod: sveže meso perutnine — Tuote: tuore siipikarjanliha — Varuslag: färskt fjäderfäkött

1

=

Национален код — Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθμός έγκρισης — National reference — Référence nationale — Nacionalna referenca — Riferimento nazionale — Nacionālā norāde — Nacionalinė nuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy — Referência nacional — Referință națională — Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell referens

2

=

Наименование — Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνομα εγκατάστασης — Name — Nom — Naziv — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Nume — Názov — Ime — Nimi — Namn

3

=

Град — Ciudad — Město — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville — Grad — Città — Pilsēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto — Cidade — Oraș — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad

4

=

Област — Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή — Region — Région — Regija — Regione — Reģions — Regionas — Régió — Reġjun — Regio — Region — Região — Județ — Kraj — Regija — Alue — Region

5

=

Дейност — Actividad — Činnost — Aktivitet — Tätigkeit — Tegevusvaldkond — Είδος εγκατάστασης — Activity — Activité — Djelatnost — Attività — Darbība — Veikla — Tevékenység — Attivita' — Activiteit — Rodzaj działalności — Actividade — Activitate — Činnosť — Dejavnost — Toimintamuoto — Verksamhet

SH

=

Кланица — Matadero — Jatky — Slagteri — Schlachthof — Tapamaja — Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση — Slaughterhouse — Abattoir — Klaonica — Macello — Kautuve — Skerdykla — Vágóhíd — Biċċerija — Slachthuis — Rzeźnia — Matadouro — Abator — Bitúnok — Klavnica — Teurastamo — Slakteri

CP

=

Транжорна — Sala de despiece — Bourárna — Opskæringsvirksomheder — Zerlegungsbetrieb — Lihalõikusettevõte — Εργαστήριο Τεμαχισμού — Cutting plant — Découpe — Rasjekavaonica — Sala di sezionamento — Gaļas sadalīšanas uzņēmums — Išpjaustymo įmonė — Daraboló üzem — Stabiliment tal-qtiegħ — Uitsnijderij — Zakład rozbioru — Sala de corte — Unitate de tranșare — Rozrábkareň — Razsekovalnica — Leikkaamo — Styckningsanläggning

CS

=

Хладилен склад — Almacén frigorífico — Chladírna (mrazírna) — Frysehus — Kühlhaus — Külmladu — Ψυκτική εγκατάσταση — Cold store — Entreposage — Hladnjača — Deposito frigorifero — Saldētava — Šaltieji sandėliai — Hűtőház — Kamra tal-friża — Koelhuis — Chłodnia składowa — Armazém — Frigorífico — Depozit frigorific — Chladiareň (mraziareň) — Hladilnica — Kylmävarasto — Kyl- och fryshus»

b)

À l’annexe, le titre du tableau:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНA» est remplacé par le texte suivant:

ii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ» est remplacé par le texte suivant:

iii)

commençant par «Страна: КАНАДА» est remplacé par le texte suivant:

iv)

commençant par «Страна: ЧИЛИ» est remplacé par le texte suivant:

v)

commençant par «Страна: ИЗРАЕЛ» est remplacé par le texte suivant:

vi)

commençant par «Страна: ТАЙЛАНД» est remplacé par le texte suivant:

vii)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ» est remplacé par le texte suivant:

c)

À l’annexe, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

6.

31997D0252: décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46):

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: mlijeko i mliječni proizvodi —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)

:

au point 1

:

«Nacionalna referenca/»

ii)

:

au point 2

:

«Naziv/»

iii)

:

au point 3

:

«Grad/»

iv)

:

au point 4

:

«Regija/»

v)

:

au point 5

:

«Posebne napomene/»

vi)

:

au point 6

:

«*

Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ.»

b)

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: НИДЕРЛАНДСКИ АНТИЛИ/», après la mention en français:

«Zemlja: NIZOZEMSKI ANTILI/»

ii)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА/», après la mention en français:

«Zemlja: ARGENTINA/»

iii)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRALIJA/»

iv)

commençant par «Страна: КАНАДА/», après la mention en français:

«Zemlja: KANADA/»

v)

commençant par «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVICARSKA/»

vi)

commençant par «Страна: ИЗРАЕЛ/», après la mention en français:

«Zemlja: IZRAEL/»

vii)

commençant par «Страна: БИВША ЮГОСЛАВСКА РЕПУБЛИКА МАКЕДОНИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: BIVŠA JUGOSLAVENSKA REPUBLIKA MAKEDONIJA/»

viii)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: NOVI ZELAND/»

ix)

commençant par «País: Rusia/», après la mention en français:

«Zemlja: RUSIJA/»

x)

commençant par «Страна: СИНГАПУР/», après la mention en français:

«Zemlja: SINGAPUR/»

xi)

commençant par «Страна: ИСЛАНДИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: ISLAND/»

xii)

commençant par «Страна: ТУРЦИЯ/», après la mention en français:

«Zemlja: TURSKA/»

xiii)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ/», après la mention en français:

«Zemlja: SJEDINJENE AMERIČKE DRŽAVE/»

xiv)

commençant par «Страна: УРУГВАЙ/», après la mention en français:

«Zemlja: URUGVAJ/»

xv)

commençant par «Страна: ЮЖНА АФРИКА —», après la mention en français:

«Zemlja: JUŽNA AFRIKA —»

c)

À l’annexe, dans la note concernant la mention relative à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le texte suivant est inséré entre la mention en français et celle en italien:

«—

Napomena: privremeni kod, koji ni na koji način ne utječe na konačni naziv ove zemlje, koji će biti dogovoren nakon zaključenja pregovora o ovom pitanju koji su trenutno u tijeku pri Ujedinjenim narodima.»

d)

À l’annexe, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

7.

31997D0467: décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d’élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57):

a)

À l’annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:

СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ, ОДОБРЕНИ ЗА ВНОС НА МЕСО ОТ ЗАЙЦИ И МЕСО ОТ ДИВЕЧ (БЕЗ МЕСО ОТ ЩРАУСИ) — LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS AUTORIZADOS PARA EXPORTAR CARNE DE CONEJO Y CARNE DE CAZA DE CRÍA (EXCLUIDA LA DE ESTRUCIONIFORMES) — SEZNAM ZAŘÍZENÍ SCHVÁLENÝCH K DOVOZU KRÁLIČÍHO MASA A MASA FARMOVÉ ZVĚŘE (KROMĚ MASA PTÁKŮ NADŘÁDU BĚŽCI) — LISTE OVER VIRKSOMHEDER, HVORFRA MEDLEMSSTATERNE TILLADER IMPORT AF KØD AF KANIN OG VILDT (UNDTAGEN STRUDSEKØD) — LISTE DER FÜR DIE EINFUHR VON KANINCHEN- UND ZUCHTWILDFLEISCH (AUSSER LAUFVOGELFLEISCH) ZUGELASSENEN BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU, KELLEL ON LUBATUD IMPORTIDA KÜÜLIKU LIHA JA FARMIULUKI LIHA (MUU KUI SILERINNALISTE LINDUDE LIHA) — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ ΤΗΣ ΤΗΣ ΟΠΟΙΕΣ ΕΠΙΤΡΕΠΕΤΑΙ Η ΕΙΣΑΓΩΓΗ ΚΡΕΑΤΟΣ ΚΟΥΝΕΛΙΟΥ ΚΑΙ ΕΚΤΡΕΦΟΜΕΝΩΝ ΘΗΡΑΜΑΤΩΝ (ΕΚΤΟΣ ΣΤΡΟΥΘΙΟΝΙΔΩΝ) — LIST OF ESTABLISHMENTS AUTHORISED FOR IMPORT OF RABBIT MEAT AND GAME MEAT (OTHER THAN RATITES) — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS POUR L’IMPORTATION DE VIANDES DE LAPIN ET DE GIBIER (AUTRES QUE LES RATITES) — POPIS ODOBRENIH OBJEKATA ZA UVOZ MESA KUNIĆA I MESA DIVLJAČI (OSIM BEZGREBENKI) — ELENCO DEGLI STABILIMENTI AUTORIZZATI PER LE IMPORTAZIONI DI CARNI DI CONIGLIO E DI SELVAGGINA D’ALLEVAMENTO (ESCLUSI I RATITI) — UZŅĒMUMU SARAKSTS, NO KURIEM ATĻAUTS IMPORTĒT TRUŠU GAĻU UN SAIMNIECĪBĀS AUDZĒTU MEDĪJAMO DZĪVNIEKU GAĻU, IZŅEMOT STRAUSU DZIMTAS PUTNU GAĻU — ĮMONIŲ, IŠ KURIŲ LEIDŽIAMA IMPORTUOTI TRIUŠIENĄ IR ŽVĖRIENĄ (IŠSKYRUS STRUTINIŲ MĖSĄ) SĄRAŠAS — NYÚL- ÉS VADHÚS (KIVÉVE FUTÓMADARAK) BEHOZATALÁRA ENGEDÉLYEZETT LÉTESÍTMÉNYEK LISTÁJA — LISTA TA’ L-ISTABILIMENTI AWTORIZZATI GĦALL-IMPORTAZZJONI TA’ LAĦAM TALFENEK U LAĦAM TAL-KAĊĊA — LIJST VAN INRICHTINGEN WAARUIT DE INVOER VAN KONIJNENVLEES EN VLEES VAN WILD (MET UITZONDERING VAN LOOPVOGELS) IS TOEGESTAAN — LISTA ZAKŁADÓW, Z KTÓRYCH IMPORT MIĘSA KRÓLIKÓW I MIĘSA ZWIERZĄT ŁOWNYCH (Z WYŁĄCZENIEM PTAKÓW BEZGRZEBIENIOWYCH) JEST DOZWOLONY — LISTA DE ESTABELECIMENTOS AUTORIZADOS A IMPORTAR CARNES DE COELHO E CARNES DE CAÇA DE CRIAÇÃO (COM EXCEPÇÃO DE CARNES DE RATITES) — LISTA DE UNITĂȚI AUTORIZATE PENTRU IMPORT DE CARNE DE IEPURE ȘI CARNE DE VÂNAT (ALTA DECÂT RATITE) — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ SCHVÁLENÝCH NA DOVOZ KRÁLIČIEHO MÄSA A ZVERINY (OKREM MÄSA VTÁKOV PATRIACICH DO NADRADU BEŽCOV) — I MIĘSA ZWIERZĄT ŁOWNYCH (Z WYŁĄCZENIEM PTAKÓW BEZGRZEBIENIOWYCH) JEST DOZWOLONY — SEZNAM OBRATOV, ODOBRENIH ZA UVOZ MESA KUNCEV IN MESA DIVJADI (RAZEN RATITOV) — LUETTELO LAITOKSISTA, JOISTA ON SALLITTUA TUODA KANIN JA TARHATUN RIISTAN (MUIDEN KUIN SILEÄLASTAISTEN LINTUJEN) LIHAA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR FRÅN VILKA KÖTT AV KANIN OCH HÄGNAT VILT FÅR IMPORTERAS (UTOM KÖTT AV RATITER)

Продукт: месо от зайци и месо от дивеч, отглеждан във ферми — Producto: Carne de conejo y carne de caza de cría (1) — Produkt: Králičí maso a maso zvěře z farmového chovu (1) — Produkt: Kød af kanin og af opdrættet vildt (1) — Erzeugnis: Kaninchenfleisch und Fleisch von Zuchtwild (1) — Toode: küüliku liha ja farmiuluki liha (1) — Προϊόν: Κρέας κουνελιού και εκτρεφομένων θηραμάτων (1) — Product: Rabbit meat and farmed game meat (1) — Produit: Viande de lapin et viande de gibier d’élevage (1) — Proizvod: Meso kunića i meso uzgojene divljači (1) — Prodotto: Carni di coniglio e carni di selvaggina d’allevamento (1) — Produkts: trušu gaļa un saimniecībās audzētu medījamo dzīvnieku gaļa (1) — Produktas: Triušiena ir ūkiuose auginamų laukinių gyvūnų mėsa (1) — Termék: nyúl és tenyésztett vad húsa (1) — Prodott: Laħam tal-fenek u laħam tal-kaċċa mrobbi (1) — Product: Konijnenvlees en vlees van gekweekt wild (1) — Produkt: Mięso królicze I dziczyzna hodowlana (1) — Produto: Carne de celho e carne de caça de criação (1) — Produs: carne de iepure și carne de vânat de fermă — Produkt: králičie mäso a mäso zo zveri z farmových chovov (1) Proizvod: meso kuncev in meso gojene divjadi (1) — Tuote: Tarhatun riistan ja kanin liha (1) — Varuslag: Kaninkött och kött från vilda djur I hägn (1)

1

=

Национален код — Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθμός έγκρισης — National reference — Référence nationale — Nacionalna referenca — Riferimento nazionale — Nacionālā norāde — Nacionalinė nuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy — Referência nacional — Referință națională — Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell referens

2

=

Наименование — Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνομα εγκατάστασης — Name — Nom — Naziv — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Nume — Názov — Ime — Nimi — Namn

3

=

Град — Ciudad — Město — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville — Grad — Città — Pilsēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto — Cidade — Oraș — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad

4

=

Област — Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή — Region — Région — Regija — Regione — Reģions — Regionas — Régió — Reġjun — Regio — Region — Região — Județ — Kraj — Regija — Alue — Region

5

=

Дейност — Actividad — Činnost — Aktivitet — Tätigkeit — Tegevusvaldkond — Είδος εγκατάστασης — Activity — Activité — Djelatnost — Attività — Darbība — Veikla — Tevékenység — Attivita' — Activiteit — Rodzaj działalności — Actividade — Activitate — Činnosť — Dejavnost — Toimintamuoto — Verksamhet

SH

=

Кланица — Matadero — Jatky — Slagteri — Schlachthof — Tapamaja — Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση — Slaughterhouse — Abattoir — Klaonica — Macello — Kautuve — Skerdykla — Vágóhíd — Biċċerija — Slachthuis — Rzeźnia — Matadouro — Abator — Bitúnok — Klavnica — Teurastamo — Slakteri

CP

=

Транжорна — Sala de despiece — Bourárna — Opskæringsvirksomheder — Zerlegungsbetrieb — Lihalõikusettevõte — Εργαστήριο Τεμαχισμού — Cutting plant — Découpe — Rasjekavaonica — Sala di sezionamento — Gaļas sadalīšanas uzņēmums — Išpjaustymo įmonė — Daraboló üzem — Stabiliment tal-qtiegħ — Uitsnijderij — Zakład rozbioru — Sala de corte — Unitate de tranșare — Rozrábkareň — Razsekovalnica — Leikkaamo — Styckningsanläggning

CS

=

Хладилен склад — Almacén frigorífico — Chladírna (mrazírna) — Frysehus — Kühlhaus — Külmladu — Ψυκτική εγκατάσταση — Cold store — Entreposage — Hladnjača — Deposito frigorifero — Saldētava — Šaltieji sandėliai — Hűtőház — Kamra tal-friża — Koelhuis — Chłodnia składowa — Armazém frigorífico — Depozit frigorific — Chladiareň (mraziareň) — Hladilnica — Kylmävarasto — Kyl- och fryshus

6

=

Специални забележки — Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige bemærkninger — Besondere Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Mentions spéciales — Posebne napomene — Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais — Mențiuni speciale — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erikoismainintoja — Anmärkningar

7

=

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на чл ен2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν της προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

Pays et établissements remplissant l’ensemble des dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.

Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ.

Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell’articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

Šalys ir įmonės atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EC 2 straipsnio 1 dalies reikalvimus.

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

Pajjiżi u stabilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu. 2 ust. 1 decyzji Rady nr 95/408/WE.

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

Țări și întreprinderi care sunt conforme cu toate cerințele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.

a

=

Заек — Conejo — Králík — Kanin — Kaninchen — Küülik — Κουνέλι, κουνέλια — Rabbit — Lapin — Kunić — Coniglio — Trusis — Triušis — Nyúl — Fenek — Konijn — Królik — Coelho — Iepure — Králik — Kunci — Kanit — Kanin

b

=

Двукопитни — Biungulados — Sudokopytníci — Klovbærende dyr — Paarhufer — Sõralised — Δίχηλα — Bi-ungulates — Biongulés — Papkari — Biungulati — Pārnadži — Porakanopiai — Párosujjú patások — Annimali tal-fratt — Tweehoevigen — Parzystokopytne — Biungulados — Biongulate — Párnokopytníky — Parkljarji — Sorkkaeläimet — Klövdjur

c

=

Пернат дивеч, отглеждан във ферми — Aves de caza silvestres — Pernatá zvěř z farmového chovu — Opdrættet fjervildt — Zuchtfederwild — Farmis peetavad metslinnud — Εκτρεφόμενα πτερωτά θηράματα — Farmed game birds — Gibier d’élevage à plumes — Uzgojena pernata divljač — Selvaggina da penna di allevamento — Saimniecībās audzēti medījamie putni — Ūkiuose auginami laukiniai paukščiai — Tenyésztett szárnyasvad — Tajr tal-kaċċa imrobbi — Gekweekt vederwild — Dzikie ptactwo hodowlane — Aves de caça de criação — Păsări vânat de fermă — Pernatá zver z farmových chovov — Gojena pernata divjad — Tarhatut riistalinnut — Vildfågel i hägn

d

=

Други сухоземни бозайници — Otros mamíferos — Jiní suchozemští savci — Andre landlevende dyr — Andere Landsäugetiere — Teised maismaa imetajad — Άλλα χερσαία θηλαστικά — Other land mammals — Autres mammifères terrestres — Ostali kopneni sisavci — Altri mammiferi terrestri — Citi sauszemes zīdītāji — Kiti sausumos žinduoliai — Egyéb szárazföldi emlősök — Mammiferi oħra ta’ l-art — Andere landzoogdieren — Inne ssaki lądowe — Outros mamíferos terrestres — Alte mamifere terestre — Ostatné suchozemské cicavce — Drugi kopenski sesalci — Muut maalla elävät nisäkkäät — Andra landdäggdjur

e

=

Щрауси — Estrucioniformes — Ptáci nadřádu běžci — Strudse — Zuchtflachbrustvögel — Silerinnalised — Στρουθιονίδες — Ratites — Ratites — Bezgrebenke — Ratiti — Strausu dzimta — Strutiniai — Futómadarak — Tajr li ma jtirx — Loopvogels — Bezgrzebieniowe — Ratites — Ratite — Bežce — Ratiti — Sileälastaiset linnut — Ratiter

Предприятията няма да бъдат одобрявани в рамките на Общността, докато не бъдат приети сертификатите — Las instalaciones sólo podrán homologarse sobre una base comunitaria cuando se hayan adoptado los certificados. — Zařízení nebudou v rámci Společenství schválena, dokud nebudou přijata osvědčení. — Anlæggene kan ikke godkendes på fællesskabsplan, før certifikaterne foreligger. — Gemeinschaftsweit zugelassen werden nur ordnungsgemäß abgenommene Betriebe. — Ettevõtteid ei tunnustata ühenduse tasemel enne sertifikaadi väljastamist. — Οι εγκαταστάσεις δεν θα εγκρίνονται σε κοινοτική βάση πριν από την υιοθέτηση των πιστοποιητικών. — Plants will not be approved on a Community basis until certificates have been adopted. — Les établissements ne peuvent être agréés sur une base communautaire avant l’adoption des certificats. — Na razini Zajednice objekti neće biti odobreni dok se ne odobre certifikati. — Gli stabilimenti possono essere riconosciuti a livello comunitario soltanto previa adozione dei certificati. — Uzņēmumi netiks atzīti Kopienā, kamēr netiks apstiprināti sertifikāti. — Įmonės nebus patvirtintos Bendrijoje, kol nebus patvirtinti sertifikatai. — A bizonyítványok elfogadásáig a létesítmények nem kerülnek közösségi szintű jóváhagyásra — L-istabilimenti ma jkunux approvati fuq bażi Kommunitarja sakemm iċ-ċertifikati jkunu addottati. — Inrichtingen worden slechts op communautair niveau erkend nadat de certificaten zijn goedgekeurd. — Zakłady nie będą zatwierdzone na bazie wspólnotowej do czasu przyjęcia świadectw. — Os estabelecimentos não podem ser aprovados numa base comunitária antes da adopção dos certificados. — Instalațiile nu vor fi autorizate la nivelul Comunității până ce nu vor fi adoptate certificatele — Závody nebudú schválené Spoločenstvom, kým nebudú schválené certifikáty. — Na ravni Skupnosti se obrati ne odobrijo pred odobritvijo zdravstvenih spričeval. — Laitokset hyväksytään yhteisön tasolla vasta todistusten antamisen jälkeen. — Anläggningarna kan inte godkännas på gemenskapsnivå innan intygen har antagits»

b)

À l’annexe I, le titre du tableau:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА» est remplacé par le texte suivant:

ii)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ» est remplacé par le texte suivant:

iii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ» est remplacé par le texte suivant:

iv)

commençant par «Страна: КАНАДА» est remplacé par le texte suivant:

v)

commençant par «Страна: ЧИЛИ» est remplacé par le texte suivant:

vi)

commençant par «Страна: КИТАЙ» est remplacé par le texte suivant:

vii)

commençant par «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

viii)

commençant par «Страна: ИСЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

ix)

commençant par «Територия: НОВА КАЛЕДОНИЯ» est remplacé par le texte suivant:

x)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

xi)

commençant par «Страна: РУСИЯ» est remplacé par le texte suivant:

xii)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ» est remplacé par le texte suivant:

c)

À l’annexe I, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

d)

À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:

СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ, ОДОБРЕНИ ЗА ВНОС НА МЕСО ОТ ЩРАУСИ — LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS AUTORIZADOS PARA EXPORTAR CARNE DE ESTRUCIONIFORMES — SEZNAM ZAŘÍZENÍ SCHVÁLENÝCH K DOVOZU MASA Z PTÁKŮ NADŘÁDU BĚŽCI — LISTE OVER VIRKSOMHEDER, HVORFRA MEDLEMSSTATERNE TILLADER IMPORT AF STRUDSEKØD — LISTE DER FÜR DIE EINFUHR VON LAUFVOGELFLEISCH ZUGELASSENEN BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU, KELLEL ON LUBATUD IMPORTIDA SILERINNALISTE LINDUDE LIHA — ΠΙΝΑΚΑΣ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ ΑΠΟ ΤΙΣ ΟΠΟΙΕΣ ΕΠΙΤΡΕΠΕΤΑΙ Η ΕΙΣΑΓΩΓΗ ΚΡΕΑΤΟΣ ΣΤΡΟΥΘΙΟΝΙΔΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS ΑUTHORISED FOR IMPORT OF RATITE MEAT — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS POUR L'IMPORTATION DE VIANDES DE RATITES — POPIS ODOBRENIH OBJEKATA ZA UVOZ MESA BEZGREBENKI — ELENCO DEGLI STABILIMENTI AUTORIZZATI PER LE IMPORTAZIONI DI CARNI DI RATITI — UZŅĒMUMU SARAKSTS, NO KURIEM ATĻAUTS IMPORTĒT STRAUSU DZIMTAS PUTNU GAĻU — ĮMONIŲ, IŠ KURIŲ LEIDŽIAMA IMPORTUOTI STRUTINIŲ MĖSĄ, SĄRAŠAS — FUTÓMADARAK HÚSÁNAK BEHOZATALÁRA ENGEDÉLYEZETT LÉTESÍTMÉNYEK LISTÁJA — LISTA TA’ L-ISTABILIMENTI AWTORIZZATI GĦALL-IMPORTAZZJONI TA’ LAĦAM TAT-TAJR LI MA JTIRX — LIJST VAN INRICHTINGEN WAARUIT DE INVOER VAN VLEES VAN LOOPVOGELS IS TOGESTAAN — WYKAZ ZAKŁADÓW Z KTÓRYCH IMPORT MIĘSA PTAKÓW BEZGRZEBIENIOWYCH JEST DOZWOLONY — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS AUTORIZADOS A IMPORTAR CARNES DE RATITES — LISTA UNITĂȚILOR AUTORIZATE PENTRU IMPORT DE CARNE DE RATITE — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ SCHVÁLENÝCH NA DOVOZ MÄSA Z VTÁKOV PATRIACICH DO NADRADU BEŽCOV — SEZNAM OBRATOV, ODOBRENIH ZA UVOZ MESA RATITOV — LUETTELO LAITOKSISTA, JOISTA ON SALLITTUA TUODA SILEÄLASTAISTEN LINTUJEN LIHAA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR FRÅN VILKA RATITKÖTT FÅR IMPORTERAS»

e)

À l’annexe II, le titre du tableau:

i)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ» est remplacé par le texte suivant:

ii)

commençant par «Страна: БОТСУАНА» est remplacé par le texte suivant:

iii)

commençant par «Страна: КАНАДА» est remplacé par le texte suivant:

iv)

commençant par «Страна: ИЗРАЕЛ» est remplacé par le texte suivant:

v)

commençant par «Страна: НАМИБИЯ» est remplacé par le texte suivant:

vi)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

vii)

commençant par «Страна: ЮЖНА АФРИКА» est remplacé par le texte suivant:

viii)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ» est remplacé par le texte suivant:

ix)

commençant par «País: URUGUAY» est remplacé par le texte suivant:

x)

commençant par «Страна: ЗИМБАБВЕ» est remplacé par le texte suivant:

f)

À l’annexe II, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

8.

31997D0468: décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62):

a)

À l’annexe, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:

СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ — LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS — SEZNAM ZAŘÍZENÍ — LISTE OVER VIRKSOMHEDER — VERZEICHNIS DER BETRIEBE — ETTEVÕTETE LOETELU — ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ — LIST OF ESTABLISHMENTS — LISTE DES ÉTABLISSEMENTS — POPIS OBJEKATA — ELENCO DEGLI STABILIMENTI — UZŅĒMUMU SARAKSTS — ĮMONIŲ SĄRAŠAS — LÉTESÍTMÉNYLISTA — LISTA TA’ L-ISTABILIMENTI — LIJST VAN BEDRIJVEN — WYKAZ ZAKŁADÓW — LISTA DOS ESTABELECIMENTOS — LISTA UNITĂȚILOR — ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ — SEZNAM OBRATOV — LUETTELO LAITOKSISTA — FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR

Продукт: месо от дивеч — Producto: Carne de caza salvaje — Produkt: Maso volně žijící zvěře — Produkt: Kød af vildtlevende vildt — Erzeugnis: Wildfleisch — Toode: ulukiliha — Προϊόν: Κρέας άγριων θηραμάτων — Product: Wild game meat — Produit: Viande de gibier sauvage — Proizvod: Meso divljači — Prodotto: Carni di selvaggina — Produkts: medījamo dzīvnieku gaļa — Produktas: Žvėriena — Termék: vadhús — Prodott: Laħam tal-kaċċa salvaġġ — Product: Vlees van vrij wild — Produkt: mięso zwierząt łownych — Produto: Carne de caça selvagem — Produs: carne de vânat sălbatic — Produkt: zverina z divo žijúcej zveri — Proizvod: Meso divjadi — Tuote: Luonnonvaraisen riistan liha — Varuslag: Viltkött

1

=

Национален код — Referencia nacional — Národní kód — National reference — Nationaler Code — Rahvuslik viide — Εθνικός αριθμός έγκρισης — National reference — Référence nationale — Nacionalna referenca — Riferimento nazionale — Nacionālā norāde — Nacionalinė nuoroda — Nemzeti referenciaszám — Referenza nazzjonali — Nationale code — Kod krajowy — Referência nacional — Referință națională — Národný odkaz — Nacionalna referenca — Kansallinen referenssi — Nationell referens

2

=

Наименование — Nombre — Název — Navn — Name — Nimi — Όνομα εγκατάστασης — Name — Nom — Naziv — Nome — Nosaukums — Pavadinimas — Név — Isem — Naam — Nazwa — Nome — Nume — Názov — Ime — Nimi — Namn

3

=

Град — Ciudad — Město — By — Stadt — Linn — Πόλη — Town — Ville — Grad — Città — Pilsēta — Miestas — Város — Belt — Stad — Miasto — Cidade — Oraș — Mesto — Kraj — Kaupunki — Stad

4

=

Област — Región — Oblast — Region — Region — Piirkond — Περιοχή — Region — Région — Regija — Regione — Reģions — Regionas — Régió — Reġjun — Regio — Region — Região — Județ — Kraj — Regija — Alue — Region

5

=

Дейност — Actividad — Činnost — Aktivitet — Tätigkeit — Tegevusvaldkond — Είδος εγκατάστασης — Activity — Activité — Djelatnost — Attività — Darbība — Veikla — Tevékenység — Attivita' — Activiteit — Rodzaj działalności — Actividade — Activitate — Činnosť — Dejavnost — Toimintamuoto — Verksamhet

PH

=

Преработвателно предприятие за дивеч — Sala de tratamiento de la caza — Zařízení na zpracování masa volně žijící zvěře — Vildtbehandlingsvirksomhed — Wildbearbeitungsbetrieb — Ulukiliha käitlemisettevõte — Κέντρο επεξεργασίας άγριων θηραμάτων — Wild game processing house — Atelier de traitement du gibier sauvage — Objekt za preradu mesa divljači — Centro di lavorazione della selvaggina — Medījamo dzīvnieku gaļas pārstrādes uzņēmums — Žvėrienos perdirbimo įmonė — Vadhúsfeldolgozó üzem — Stabiliment li jipproċessa l-laħam tal-kaċċa salvaġġa — Wildverwerkingseenheid — Zakład przetwórstwa dziczyzny — Estabelecimento de tratamento de caça selvagem — Unitate de procesare a cărnii de vânat — Prevádzkareň na spracovanie zveriny z divo žijúcej zveri — Obrat za obdelavo mesa divjadi — Luonnonvaraisen riistan käsittelytila — Viltbearbetningsanläggning.

CS

=

Хладилен склад — Almacén frigorífico — Chladírna (mrazírna) — Frysehus — Kühlhaus — Külmladu — Ψυκτική εγκατάσταση — Cold store — Entreposage — Hladnjača — Deposito frigorifero — Saldētava — Šaltieji sandėliai — Hűtőház — Kamra tal-friża — Koelhuis — Chłodnia składowa — Armazém frigorífico — Depozit frigorific — Chladiareň (mraziareň) — Hladilnica — Kylmävarasto — Kyl- och fryshus

6

=

Специални забележки — Menciones especiales — Zvláštní poznámky — Særlige bemærkninger — Besondere Bemerkungen — Erimärkused — Ειδικές παρατηρήσεις — Special remarks — Mentions spéciales — Posebne napomene — Note particolari — Īpašas atzīmes — Specialios pastabos — Különleges megjegyzések — Rimarki speċjali — Bijzondere opmerkingen — Uwagi szczególne — Menções especiais — Mențiuni speciale — Osobitné poznámky — Posebne opombe — Erikoismainintoja — Anmärkningar

a

=

Едър дивеч — Caza mayor — Volně žijící velká zvěř — Vildtlevende storvildt — Großwild — Suured ulukid — Μεγάλα άγρια θηράματα — Large wild game — Gros gibier sauvage — Krupna divljač — Selvaggina grossa — Lielie medījamie dzīvnieki — Stambūs žvėrys — Nagyvad — Laħam ta’ annimali salvaġġi kbar — Grof vrij wild — Gruba zwierzyna łowna — Caça maior selvagem — Vânat sălbatic mare — Veľká divo žijúca zver — Velika divjad — Luonnonvarainen suurriista — Storvilt

b

=

Зайцевидни — Lepóridos — Zajícovití — Leporidae — Leporiden — Leporidae sugukonda kuuluvad loomad — λαγόμορφα — Leporidae — Léporidés — Zečevi — Leporidi — Zaķu dzimta — Kiškiniai — Nyúlfélék — Fniek salvaġġi — Haasachtigen (leporidae) — Zającowate — Leporídeos — Leporide — Zajacovité — Leporidi — Leporidae-suvun eläimet — Hardjur

c

=

Пернат дивеч — Aves de caza silvestres — Volně žijící pernatá zvěř — Vildtlevende Fjervildt — Federwild — Metslinnud — άγρια πτερωτά θηράματα — Wild game birds — Oiseaux sauvages de chasse — Pernata divljač — Selvaggina da penna selvatica — Medījamie putni — Laukiniai paukščiai — Szárnyasvad — Tajr salvaġġ — Vrij vederwild — Ptactwo łowne — Aves de caça selvagem — Păsări de vânat sălbatice — Divo žijúca pernatá zver — Pernata divjad — Luonnonvaraiset riistalinnut — Vildfågel

T

=

Изследване за трихинела — Prueba para la detección de triquinas — Vyšetření na trichinely — Undersøgelse for trikiner — Untersuchung auf Trichinen — Trihhinellade kontroll — Εξέταση παρουσίας τριχινών — Examination for trichinae — Examen pour le dépistage des trichines — Pregled na trihinelu — Esame per l’individuazione di trichine — Trihinelozes izmeklējumi — Trichineliozės tyrimas — Trichinellavizsgálat — L-eżami tat-trichanae — Onderzoek op de aanwezigheid van trichinen — Badanie na włośnie — Exame para a detecção de triquinas — Examinare pentru trichină — Vyšetrenie na trichinely — Pregled na trihine — Trikiinien tutkiminen — Trikinkontroll»

b)

À l’annexe, le titre du tableau:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА» est remplacé par le texte suivant:

ii)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ» est remplacé par le texte suivant:

iii)

commençant par «Страна: КАНАДА» est remplacé par le texte suivant:

iv)

commençant par «Страна: ЧИЛИ» est remplacé par le texte suivant:

v)

commençant par «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

vi)

commençant par «Страна: НАМИБИЯ» est remplacé par le texte suivant:

vii)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ» est remplacé par le texte suivant:

viii)

commençant par «País: TÚNEZ» est remplacé par le texte suivant:

ix)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ» est remplacé par le texte suivant:

x)

commençant par «Страна: УРУГВАЙ» est remplacé par le texte suivant:

xi)

commençant par «Страна: ЮЖНА АФРИКА» est remplacé par le texte suivant:

9.

31997D0569: décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16):

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: mesni proizvodi —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)

:

au point 1

:

«Nacionalna referenca —»

ii)

:

au point 2

:

«Naziv —»

iii)

:

au point 3

:

«Grad —»

iv)

:

au point 4

:

«Regija —»

v)

:

au point 5

:

«Posebne napomene —»

vi)

:

au point 6

:

«*

Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ.»

b)

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА —», après la mention en français:

«Zemlja: ARGENTINA —»

ii)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRALIJA —»

iii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: BRAZIL —»

iv)

commençant par «Страна: КАНАДА —», après la mention en français:

«Zemlja: KANADA —»

v)

commençant par «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVICARSKA —»

vi)

commençant par «Страна: ЧИЛИ —», après la mention en français:

«Zemlja: ČILE —»

vii)

commençant par «Страна: ХОНГ КОНГ —», après la mention en français:

«Zemlja: HONG KONG —»

viii)

commençant par «Страна: ИЗРАЕЛ —», après la mention en français:

«Zemlja: IZRAEL —»

ix)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: NOVI ZELAND —»

x)

commençant par «Страна: СИНГАПУР —», après la mention en français:

«Zemlja: SINGAPUR —»

xi)

commençant par «Страна: ТАЙЛАНД —», après la mention en français:

«Zemlja: TAJLAND —»

xii)

commençant par «Страна: ЮЖНА АФРИКА —», après la mention en français:

«Zemlja: JUŽNA AFRIKA —»

c)

À l’annexe I, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

d)

L’annexe II est modifiée comme suit:

 

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG II —»

 

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

 

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: mesni proizvodi —»

 

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)

:

au point 1

:

«Nacionalna referenca —»

ii)

:

au point 2

:

«Naziv —»

iii)

:

au point 3

:

«Grad —»

iv)

:

au point 4

:

«Regija —»

v)

:

au point 5

:

«Posebne napomene —»

vi)

:

au point 6

:

«*

Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ.»

e)

La mention suivante est insérée dans le titre du tableau, après la mention en français:

«Zemlja: MAURICIJUS —»

10.

31998D0179: décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d’échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 65 du 5.3.1998, p. 31):

Au point 1.2. de l’annexe, la phrase ci-après est ajoutée au deuxième alinéa:

«Pour la Croatie, l’accréditation doit être obtenue pour la date d’adhésion.»

11.

31998D0536: décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 251 du 11.9.1998, p. 39):

Le texte suivant est inséré dans l’annexe, après la mention concernant la Bulgarie:

«Croatie

Hrvatski veterinarski institut

Savska cesta 143

10 000 Zagreb

Tous les groupes»

12.

31999D0120: décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d’animaux, estomacs et vessies (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21):

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: želuci, mjehuri i crijeva životinja —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)

:

au point 1

:

«Nacionalna referenca —»

ii)

:

au point 2

:

«Naziv —»

iii)

:

au point 3

:

«Grad —»

iv)

:

au point 4

:

«Regija —»

v)

:

au point 5

:

«Posebne napomene —»

b)

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: АФГАНИСТАН —», après la mention en français:

«Zemlja: AFGANISTAN —»

ii)

commençant par «País: ALBANIA —», après la mention en français:

«Zemlja: ALBANIJA —»

iii)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА —», après la mention en français:

«Zemlja: ARGENTINA —»

iv)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRALIJA —»

v)

commençant par «Страна: БАНГЛАДЕШ —», après la mention en français:

«Zemlja: BANGLADEŠ —»

vi)

commençant par «Страна: БАХРЕЙН —», après la mention en français:

«Zemlja: BAHREIN —»

vii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: BRAZIL —»

viii)

commençant par «Страна: КАНАДА —», après la mention en français:

«Zemlja: KANADA —»

ix)

commençant par «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVICARSKA —»

x)

commençant par «Страна: ЧИЛИ —», après la mention en français:

«Zemlja: ČILE —»

xi)

commençant par «Страна: КИТАЙ —», après la mention en français:

«Zemlja: KINA —»

xii)

commençant par «Страна: КОСТА РИКА —», après la mention en français:

«Zemlja: KOSTARIKA —»

xiii)

commençant par «Страна: ЕГИПЕТ —», après la mention en français:

«Zemlja: EGIPAT —»

xiv)

commençant par «Страна: ХОНДУРАC —», après la mention en français:

«Zemlja: HONDURAS —»

xv)

commençant par «Страна: ИНДИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: INDIJA —»

xvi)

commençant par «Страна: ИРАН —», après la mention en français:

«Zemlja: IRAN —»

xvii)

commençant par «Страна: ЯПОНИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: JAPAN —»

xviii)

commençant par «Страна: КУВЕЙТ —», après la mention en français:

«Zemlja: KUVAJT —»

xix)

commençant par «Страна: ЛИВАН —», après la mention en français:

«Zemlja: LIBANON —»

xx)

commençant par «Страна: МАРОКО —», après la mention en français:

«Zemlja: MAROKO —»

xxi)

commençant par «Страна: МОНГОЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: MONGOLIJA —»

xxii)

commençant par «Страна: МЕКСИКО —», après la mention en français:

«Zemlja: MEKSIKO —»

xxiii)

commençant par «Страна: НИКАРАГУА —», après la mention en français:

«Zemlja: NIKARAGVA —»

xxiv)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: NOVI ZELAND —»

xxv)

commençant par «Страна: ПАНАМА —», après la mention en français:

«Zemlja: PANAMA —»

xxvi)

commençant par «Страна: ПЕРУ —», après la mention en français:

«Zemlja: PERU —»

xxvii)

commençant par «Страна: ПАКИСТАН —», après la mention en français:

«Zemlja: PAKISTAN —»

xxviii)

commençant par «Страна: ПАРАГВАЙ —», après la mention en français:

«Zemlja: PARAGVAJ —»

xxix)

commençant par «Страна: СИРИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: SIRIJA —»

xxx)

commençant par «Страна: ТУНИС —», après la mention en français:

«Zemlja: TUNIS —»

xxxi)

commençant par «Страна: ТУРКМЕНИСТАН —», après la mention en français:

«Zemlja: TURKMENISTAN —»

xxxii)

commençant par «Страна: ТУРЦИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: TURSKA —»

xxxiii)

commençant par «Страна: УКРАЙНА —», après la mention en français:

«Zemlja: UKRAJINA —»

xxxiv)

commençant par «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ —», après la mention en français:

«Zemlja: SJEDINJENE AMERIČKE DRŽAVE —»

xxxv)

commençant par «Страна: УРУГВАЙ —», après la mention en français:

«Zemlja: URUGVAJ —»

xxxvi)

commençant par «Страна: УЗБЕКИСТАН —», après la mention en français:

«Zemlja: UZBEKISTAN —»

xxxvii)

commençant par «Страна: ФЕДЕРАТИВНА РЕПУБЛИКА ЮГОСЛАВИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: SAVEZNA REPUBLIKA JUGOSLAVIJA —»

xxxviii)

commençant par «País: SUDÁFRICA —», après la mention en français:

«Zemlja: JUŽNA AFRIKA —»

c)

À l’annexe, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

13.

31999D0710: décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999 établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (JO L 281 du 4.11.1999, p. 82):

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: mljeveno meso i mesni pripravci —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)   au point 1: «Nacionalna referenca —»

ii)   au point 2: «Naziv —»

iii)   au point 3: «Grad —»

iv)   au point 4: «Regija —»

v)   au point 5: «Djelatnost —»

vi)   au point MM: «Mljeveno meso —»

vii)   au point MP: «Mesni pripravci —»

viii)   au point 6: «Posebne napomene —»

ix)   au point 7: «Zemlje i objekti koji ispunjavaju sve zahtjeve iz članka 2. stavka 1. Odluke Vijeća 95/408/EZ.»

b)

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА —», après la mention en français:

«Zemlja: ARGENTINA —»

ii)

commençant par «Страна: АВСТРАЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRALIJA —»

iii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: BRAZIL —»

iv)

commençant par «Страна: ЧИЛИ —», après la mention en français:

«Zemlja: ČILE —»

v)

commençant par «Страна: ИЗРАЕЛ —», après la mention en français:

«Zemlja: IZRAEL —»

vi)

commençant par «Страна: ИСЛАНДИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: ISLAND —»

vii)

commençant par «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: NOVI ZELAND —»

viii)

commençant par «Страна: ТАЙЛАНД —», après la mention en français:

«Zemlja: TAJLAND —»

14.

32001D0556: décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23):

L’annexe est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Les mentions suivantes sont respectivement insérées après les mentions correspondantes en français:

Le texte suivant est inséré dans le premier sous-titre, après la mention en français:

«POPIS OBJEKATA —»

Le texte suivant est inséré dans le deuxième sous-titre, après la mention en français:

«Proizvod: želatina namijenjena prehrani ljudi —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)

:

au point 1

:

«Nacionalna referenca —»

ii)

:

au point 2

:

«Naziv —»

iii)

:

au point 3

:

«Grad —»

iv)

:

au point 4

:

«Regija —»

b)

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: АРЖЕНТИНА —», après la mention en français:

«Zemlja: ARGENTINA —»

ii)

commençant par «Страна: БРАЗИЛИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: BRAZIL —»

iii)

commençant par «Страна: БЕЛАРУС —», après la mention en français:

«Zemlja: BJELARUS —»

iv)

commençant par «Страна: КАНАДА —», après la mention en français:

«Zemlja: KANADA —»

v)

commençant par «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVICARSKA —»

vi)

commençant par «Страна: КИТАЙ —», après la mention en français:

«Zemlja: KINA —»

vii)

commençant par «Страна: КОЛУМБИЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: KOLUMBIJA —»

viii)

commençant par «Страна: КОРЕЯ —», après la mention en français:

«Zemlja: REPUBLIKA KOREJA —»

ix)

commençant par «Страна: ПАКИСТАН —», après la mention en français:

«Zemlja: PAKISTAN —»

x)

commençant par «Страна: ТАЙВАН —», après la mention en français:

«Zemlja: TAJVAN —»

xi)

commençant par «Страна: С А Щ —», après la mention en français:

«Zemlja: SJEDINJENE AMERIČKE DRŽAVE —»

xii)

commençant par «País: India/», après la mention en français:

«Zemlja: INDIJA/»

15.

32004D0211: décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1):

À l’annexe I, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

16.

32004R0136: règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11):

À l’annexe V, partie I, la mention ci-après est supprimée de la liste:

«Croatie»

17.

32004R0911: règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d’exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d’exploitation (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65):

a)

À l’article 6, le paragraphe ci-après est ajouté:

«6.   Pour la Croatie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s’applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d’adhésion de ce pays.»

b)

À l’annexe I, la ligne suivante est insérée dans le tableau après celle concernant la Bulgarie:

«Croatie

HR»

18.

32006D0168: décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19):

À l’annexe I, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

19.

32006D0766: décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (JO L 320 du 18.11.2006, p. 53):

À l’annexe II, la mention suivnte est supprimée:

«HR – CROATIE»

20.

32007D0025: décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29):

À l’article 3, les mots «de Croatie» sont supprimés.

21.

32006D0778: décision 2006/778/CE de la Commission du 14 novembre 2006 concernant les exigences minimales relatives à la collecte d’informations lors des inspections de sites de production de certains animaux d’élevage (JO L 314 du 15.11.2006, p. 39):

À l’article 8, paragraphe 1, la phrase suivante est ajoutée après les termes «au cours de l’année civile précédente»:

«La Croatie soumet pour la première fois son rapport pour le 30 juin 2014 au plus tard.»

22.

32007D0453: décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84):

À l’annexe, partie B, la mention relative à la Croatie est supprimée.

23.

32007D0777: décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49):

À l’annexe II, partie 2, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

24.

32008R0504: règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (JO L 149 du 7.6.2008, p. 3):

À l’article 26, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   Les équidés nés en Croatie au plus tard le 30 juin 2013 qui n’ont pas été identifiés conformément au présent règlement sont identifiés conformément au présent règlement le 31 décembre 2014 au plus tard.»

25.

32008R0798: règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1):

À l’annexe I, partie 1, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

26.

32008R1251: règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41):

À l’annexe III, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

27.

32008R1291: règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 22):

a)

L’article 1er est supprimé.

b)

À l’annexe, partie 1, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

28.

32009R0206: règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale et modifiant le règlement (CE) no 136/2004 (JO L 77 du 24.3.2009, p. 1):

a)

À l’article 2, paragraphe 3, premier alinéa, la mention relative à la Croatie est supprimée.

b)

À l’annexe III, note (*) de bas de page, la mention relative à la Croatie est supprimée.

c)

À l’annexe III, sur l’affiche «Les maladies ne s’arrêtent pas aux frontières», la mention relative à la Croatie est supprimée.

d)

À l’annexe IV, partie 1, point 1, la mention relative à la Croatie est supprimée.

e)

À l’annexe IV, partie 1, point 2, premier et deuxième tirets principaux, la mention relative à la Croatie est supprimée.

f)

À l’annexe IV, partie 1, point 3, premier et deuxième tirets principaux, la mention relative à la Croatie est supprimée.

g)

À l’annexe IV, partie 1, point 5, premier et deuxième tirets, la mention relative à la Croatie est supprimée.

29.

32009D0821: décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1):

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

Le texte suivant est inséré dans le sous-titre, après la mention en français:

«POPIS ODOBRENIH GRANIČNIH INSPEKCIJSKIH POSTAJA —»

Les mentions ci-dessous sont respectivement insérées aux points suivants, après les mentions en français:

i)   au point 1: «Naziv —»

ii)   au point 2: «Kod TRACES —»

iii)   au point 3: «Tip —»

au sous-point A: «Zračna luka —»

au sous-point F: «Željeznica —»

au sous-point P: «Luka —»

au sous-point R: «Cesta —»

iv)   au point 4: «Inspekcijski centar —»

v)   au point 5: «Proizvodi —»

au sous-point HC: «Svi proizvodi namijenjeni prehrani ljudi —»

au sous-point NHC: «Drugi proizvodi —»

au sous-point NT: «bez temperaturnih zahtjeva —»

au sous-point T: «Smrznuti/rashlađeni proizvodi —»

au sous-point T(FR): «Smrznuti proizvodi —»

au sous-point T(CH): «Rashlađeni proizvodi —»

vi)   au point 6: «Žive životinje —»

au sous-point U: «Papkari i kopitari: goveda, svinje, ovce, koze, domaći i divlji kopitari —»

au sous-point E: «Registrirani kopitari, kako su definirani Direktivom Vijeća 90/426/EEZ —»

au sous-point O: «Druge životinje (uključujući životinje za zoološki vrt) —»

vii)   au point 5-6: «Posebne napomene —»

au sous-point (*): «Odobrenje privremeno stavljeno izvan snage temeljem članka 6. Direktive 97/78/EZ, do daljnje obavijesti, kako je navedeno u stupcima 1, 4, 5 i 6.»

au sous-point (1): «Pregledi u skladu sa zahtjevima iz Odluke Komisije 93/352/EEZ, donesene radi provedbe članka 19. stavka 3. Direktive Vijeća 97/78/EZ. —»

au sous-point (2): «Samo pakirani proizvodi —»

au sous-point (3): «Samo proizvodi ribarstva —»

au sous-point (4): «Samo bjelančevine životinjskog podrijetla —»

au sous-point (5): «Samo vuna, krzna i kože —»

au sous-point (6): «Samo tekuće masti, ulja i riblja ulja —»

au sous-point (7): «Islandski poniji (samo od travnja do listopada) —»

au sous-point (8): «Samo kopitari —»

au sous-point (9): «Samo tropske ribe —»

au sous-point (10): «Samo mačke, psi, glodavci, lagomorfi, žive ribe i gmazovi —»

au sous-point (11): «Samo krmiva u rasutom stanju —»

au sous-point (12): «Za (U) u slučaju kopitara namijenjenih samo za zoološki vrt; i za (O) u slučaju jednodnevnih pilića, riba, pasa, mačaka, insekata ili drugih životinja namijenjenih samo za zoološki vrt. —»

au sous-point (13): «Namijenjeno za provoz kroz Europsku zajednicu pošiljaka određenih proizvoda životinjskog podrijetla za prehranu ljudi, koje odlaze u ili dolaze iz Rusije prema posebnim postupcima predviđenima u relevantnom zakonodavstvu Zajednice. —»

au sous-point (14): «Dozvoljen je ograničen broj vrsta, kako je odredilo nadležno nacionalno tijelo. —»

au sous-point (15): «Ovo odobrenje vrijedi samo do 31. srpnja 2012. —»

b)

À l’annexe I, les mentions ci-dessous sont respectivement insérées dans le titre des tableaux:

i)

commençant par «Страна: Белгия —», après la mention en français:

«Zemlja: BELGIJA —»

ii)

commençant par «Страна: България —», après la mention en français:

«Zemlja: BUGARSKA —»

iii)

commençant par «Страна: Чешка Република —», après la mention en français:

«Zemlja: ČEŠKA REPUBLIKA —»

iv)

commençant par «Страна: Дания —», après la mention en français:

«Zemlja: DANSKA —»

v)

commençant par «Страна: Германия —», après la mention en français:

«Zemlja: NJEMAČKA —»

vi)

commençant par «Страна: Естония —», après la mention en français:

«Zemlja: ESTONIJA —»

vii)

commençant par «Страна: Ирландия —», après la mention en français:

«Zemlja: IRSKA —»

viii)

commençant par «Страна: Гърция —», après la mention en français:

«Zemlja: GRČKA —»

ix)

commençant par «Страна: Испания —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠPANJOLSKA —»

x)

commençant par «Страна: Франция —», après la mention en français:

«Zemlja: FRANCUSKA —»

xi)

commençant par «Страна: Италия —», après la mention en français:

«Zemlja: ITALIJA —»

xii)

commençant par «Страна: Кипър —», après la mention en français:

«Zemlja: CIPAR —»

xiii)

commençant par «Страна: Латвия —», après la mention en français:

«Zemlja: LATVIJA —»

xiv)

commençant par «Страна: Литва —», après la mention en français:

«Zemlja: LITVA —»

xv)

commençant par «Страна: Люксембург —», après la mention en français:

«Zemlja: LUKSEMBURG —»

xvi)

commençant par «Страна: Унгария —», après la mention en français:

«Zemlja: MAĐARSKA —»

xvii)

commençant par «Страна: Малта —», après la mention en français:

«Zemlja: MALTA —»

xviii)

commençant par «Страна: Нидерландия —», après la mention en français:

«Zemlja: NIZOZEMSKA —»

xix)

commençant par «Страна: Австрия —», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRIJA —»

xx)

commençant par «Страна: Полша —», après la mention en français:

«Zemlja: POLJSKA —»

xxi)

commençant par «Страна: Португалия —», après la mention en français:

«Zemlja: PORTUGAL —»

xxii)

commençant par «Страна: Румъния —», après la mention en français:

«Zemlja: RUMUNJSKA —»

xxiii)

commençant par «Страна: Словения —», après la mention en français:

«Zemlja: SLOVENIJA —»

xxiv)

commençant par «Страна: Словакия —», après la mention en français:

«Zemlja: SLOVAČKA —»

xxv)

commençant par «Страна: Финландия —», après la mention en français:

«Zemlja: FINSKA —»

xxvi)

commençant par «Страна: Швеция —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVEDSKA —»

xxvii)

commençant par «Страна: Обединеното кралство —», après la mention en français:

«Zemlja: UJEDINJENA KRALJEVINA —»

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

Le texte suivant est inséré dans le titre, après la mention en français:

«PRILOG —»

b)

À l’annexe II, les mentions suivantes sont respectivement insérées dans le titre des sections:

i)

commençant par «Страна: Белгия —», après la mention en français:

«Zemlja: BELGIJA —»

ii)

commençant par «Страна: България —», après la mention en français:

«Zemlja: BUGARSKA —»

iii)

commençant par «Страна: Чешка Република —», après la mention en français:

«Zemlja: ČEŠKA REPUBLIKA —»

iv)

commençant par «Страна: Дания —», après la mention en français:

«Zemlja: DANSKA —»

v)

commençant par «Страна: Германия —», après la mention en français:

«Zemlja: NJEMAČKA —»

vi)

commençant par «Страна: Естония —», après la mention en français:

«Zemlja: ESTONIJA —»

vii)

commençant par «Страна: Ирландия —», après la mention en français:

«Zemlja: IRSKA —»

viii)

commençant par «Страна: Гърция —», après la mention en français:

«Zemlja: GRČKA —»

ix)

commençant par «Страна: Испания —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠPANJOLSKA —»

x)

commençant par «Страна: Франция —», après la mention en français:

«Zemlja: FRANCUSKA —»

xi)

commençant par «Страна: Италия —», après la mention en français:

«Zemlja: ITALIJA —»

xii)

commençant par «Страна: Кипър —», après la mention en français:

«Zemlja: CIPAR —»

xiii)

commençant par «Страна: Латвия —», après la mention en français:

«Zemlja: LATVIJA —»

xiv)

commençant par «Страна: Литва —», après la mention en français:

«Zemlja: LITVA —»

xv)

commençant par «Страна: Люксембург —», après la mention en français:

«Zemlja: LUKSEMBURG —»

xvi)

commençant par «Страна: Унгария —», après la mention en français:

«Zemlja: MAĐARSKA —»

xvii)

commençant par «Страна: Малта —», après la mention en français:

«Zemlja: MALTA —»

xviii)

commençant par «Страна: Нидерландия —», après la mention en français:

«Zemlja: NIZOZEMSKA —»

xix)

commençant par «Страна: Австрия —», après la mention en français:

«Zemlja: AUSTRIJA —»

xx)

commençant par «Страна: Полша —», après la mention en français:

«Zemlja: POLJSKA —»

xxi)

commençant par «Страна: Португалия —», après la mention en français:

«Zemlja: PORTUGAL —»

xxii)

commençant par «Страна: Румъния —», après la mention en français:

«Zemlja: RUMUNJSKA —»

xxiii)

commençant par «Страна: Словения —», après la mention en français:

«Zemlja: SLOVENIJA —»

xxiv)

commençant par «Страна: Словакия —», après la mention en français:

«Zemlja: SLOVAČKA —»

xxv)

commençant par «Страна: Финландия —», après la mention en français:

«Zemlja: FINSKA —»

xxvi)

commençant par «Страна: Швеция —», après la mention en français:

«Zemlja: ŠVEDSKA —»

xxvii)

commençant par «Страна: Обединеното кралство —», après la mention en français:

«Zemlja: UJEDINJENA KRALJEVINA —»

c)

À l’annexe II, dans les différentes sections commençant par «ЦЕНТРАЛНА ЕДИНИЦА», le texte suivant est inséré après la mention en français:

«SREDIŠNJA JEDINICA —»

d)

À l’annexe II, dans les différentes sections commençant par «РЕГИОНАЛНИ И ЛОКАЛНИ УЧАСТЪЦИ», le texte suivant est inséré après la mention en français:

«REGIONALNE I LOKALNE JEDINICE —»

e)

À l’annexe II, dans les différentes sections commençant par «ЛОКАЛНA ЕДИНИЦА», le texte suivant est inséré après la mention en français:

«LOKALNE JEDINICE —»

30.

32010R0206: règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1):

a)

À l’annexe I, partie 1, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

b)

À l’annexe II, partie 1, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

31.

32010D0472: décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74):

Aux annexes I et III, les lignes de tableau relatives à la Croatie sont supprimées.

32.

32010R0605: règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1):

À l’annexe I, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

33.

32011D0163: décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40):

À l’annexe, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

34.

32011R0547: règlement (UE) no 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques (JO L 155 du 11.6.2011, p. 176):

a)

À l’annexe II, point 1.1, le texte suivant est inséré sur la liste «RSh 1», après la mention en français:

«HR

:

Otrovno u dodiru s očima.»

b)

À l’annnexe II, point 1.1, le texte suivant est inséré sur la liste «RSh 2», après la mention en français:

«HR

:

Može uzrokovati fotosenzibilizaciju.»

c)

À l’annexe II, point 1.1, le texte suivant est inséré sur la liste «RSh 3», après la mention en français:

«HR

:

U dodiru s parama uzrokuje opekline kože i očiju, a dodir s tekućinom uzrokuje ozebline.»

d)

À l’annexe III, point 1, le texte suivant est inséré sur la liste «SP 1», après la mention en français:

«HR

:

Spriječiti onečišćenje voda sredstvom ili njegovom ambalažom (Uređaje za primjenu sredstva ne čistiti u blizini površinskih voda/Spriječiti onečišćenje odvodnih kanala s poljoprivrednih gospodarstava i cesta)»

e)

À l’annexe III, point 2.1, le texte suivant est inséré sur la liste «SPo 1», après la mention en français:

«HR

:

U slučaju dodira s kožom odstraniti sredstvo suhom krpom i isprati kožu većom količinom vode.»

f)

À l’annexe III, point 2.1, le texte suivant est inséré sur la liste «SPo 2», après la mention en français:

«HR

:

Nakon uporabe sredstva oprati zaštitnu odjeću.»

g)

À l’annexe III, point 2.1, le texte suivant est inséré sur la liste «SPo 3», après la mention en français:

«HR

:

Nakon rimjene sredstva ne udisati dim i odmah napustiti tretirano područje.»

h)

À l’annexe III, point 2.1, le texte suivant est inséré sur la liste «SPo 4», après la mention en français:

«HR

:

Ambalažu otvoriti na otvorenom mjestu i u suhim uvjetima.»

i)

À l’annexe III, point 2.1, le texte suivant est inséré sur la liste «SPo 5», après la mention en français:

«HR

:

Prije ponovnog ulaska temeljito provjetriti tretirane površine/staklenike (treba navesti vrijeme) dok se primijenjeno sredstvo ne osuši.»

j)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 1», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite podzemnih voda/organizama u tlu ne upotrebljavati ovo ili drugo sredstvo koje sadrži (navodi se aktivna tvar ili skupine aktivnih tvari, gdje je bitno) više od (navodi se vremenski razmak ili broj primjena).»

k)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 2», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite podzemnih voda/vodenih organizama ne upotrebljavati na (navodi se tip tla ili drugi posebni uvjeti) tlu.»

l)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 3», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite vodenih organizama/neciljanog bilja/neciljanih člankonožaca/kukaca treba poštovati sigurnosno područje od (navesti razmake) do nepoljoprivredne/vodene površine.»

m)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 4», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite vodenih organizama/neciljanog bilja ne upotrebljavati na nepropusnim površinama kao što su asfalt, beton, kamene kocke za popločavanje, željezničke pruge i druge površine na kojima postoji velika mogućnost površinskog ispiranja.»

n)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 5», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite ptica/divljih vrsta sisavaca sredstvo mora biti u potpunosti inkorporirano u tlo, uključujući i krajnje redove.»

o)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 6», après la mention en français:

«HR

:

Zbog zaštite ptica/divljih vrsta sisavaca treba ukloniti rasuto sredstvo.»

p)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 7», après la mention en français:

«HR

:

Ne primjenjivati u vrijeme parenja ptica.»

q)

À l’annexe III, point 2.2, le texte suivant est inséré sur la liste «SPe 8», après la mention en français:

«HR

:

Opasno za pčele./Radi zaštite pčela i drugih oprašivača ne tretirati usjev za vrijeme cvatnje./Ne primjenjivati u vrijeme ispaše pčela./Skloniti ili pokriti košnicu tijekom primjene i određeno vrijeme (navesti vrijeme) nakon primjene./Ne primjenjivati u vrijeme cvatnje korova koji su prisutni./Odstraniti korove prije cvatnje./Ne primjenjivati sredstvo prije (navesti vrijeme).»

r)

À l’annexe III, point 2.3, le texte suivant est inséré sur la liste «SPa 1», après la mention en français:

«HR

:

Zbog sprečavanja pojave rezistentnosti ne primjenjivati ovo ili neko drugo sredstvo koje sadrži (navodi se aktivna tvar ili skupina aktivnih tvari) više od (navesti razmak između primjena ili broj primjena).»

s)

À l’annexe III, point 2.4, le texte suivant est inséré sur la liste «SPr 1», après la mention en français:

«HR

:

Mamci trebaju biti postavljeni na način kojim se sprečava konzumiranje drugim životinjama. Mamce u obliku blokova treba postaviti tako da ih glodavci ne mogu raznositi.»

t)

À l’annexe III, point 2.4, le texte suivant est inséré sur la liste «SPr 2», après la mention en français:

«HR

:

Tretirano područje mora biti u vrijeme primjene označeno. Mora biti navedena opasnost od trovanja (primarnog i sekundarnog) antikoagulansima, kao i odgovarajući protuotrov.»

u)

À l’annexe III, point 2.4, le texte suivant est inséré sur la liste «SPr 3», après la mention en français:

«HR

:

Tijekom tretiranja uginule glodavce treba svakodnevno uklanjati. Ne smije ih se odlagati u kante za smeće ili odlagališta smeća.»

35.

32011D0630: décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32):

À l’annexe I, la ligne de tableau relative à la Croatie est supprimée.

8.   PÊCHE

1.

32001R2065: règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001, p. 6):

À l’article 4, paragraphe 1, le texte suivant est inséré entre la mention relative à la langue française et celle relative à la langue italienne:

«en langue croate:

“… ulovljeno u moru …” ou “… ulovljeno u kopnenim vodama …” ou “… uzgojeno …”,»

2.

32002R2306: règlement (CE) no 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l’importation des produits de la pêche (JO L 348 du 21.12.2002, p. 94):

a)

Au tableau 1 de l’annexe, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à la Grèce:

Code

État membre

«HRV

Croatie»

b)

Au tableau 2 de l’annexe, la ligne suivante est insérée après la ligne relative à l’euro:

Code

Monnaie

«HRK

kuna croate»

c)

Au tableau 3 de l’annexe, les lignes suivantes sont insérées après les lignes relatives à la France:

État membre

Code

Port

«Croatie

HR001

Rijeka

 

HR002

Ploče»

3.

32009R0248: règlement (CE) no 248/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (JO L 79 du 25.3.2009, p. 7):

L’annexe VIII est modifiée comme suit:

a)

Au tableau 1, les lignes suivantes sont insérées après les lignes relatives à la France:

Codes NUTS

«ISO-A3»

Pays

Nom «NUTS»

«HR

HRVATSKA

 

HR01

Kontinentalna Hrvatska

HR02

Jadranska Hrvatska»

b)

Au tableau 6, la ligne suivante est insérée entre la ligne relative à la livre sterling et celle relative au forint hongrois:

Code

Monnaie

«HRK

Kuna croate»

4.

32011D0207: décision d’exécution 2011/207/UE de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée (JO L 87 du 2.4.2011, p. 9), modifiée par la décision d’exécution 2012/246/UE (JO L 121 du 8.5.2012, p. 25):

À l’article 12, paragraphe 1), la mention suivante est insérée entre «la France,» et «l’Italie,»:

«la Croatie,»

9.   POLITIQUE DES TRANSPORTS

TRANSPORTS ROUTIERS

1.

32007D0756: décision 2007/756/CE de la Commission du 9 novembre 2007 adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE (JO L 305 du 23.11.2007, p. 30):

À l’appendice 2, le champ 1 — Code pays (2 lettres) est remplacé par le texte suivant:

«Il s’agit des codes officiellement publiés et mis à jour sur le site internet européen, dans le Code de rédaction interinstitutionnel (http://publications.europa.eu/code/fr/fr-5000600.htm)

ÉTAT

CODE

Autriche

AT

Belgique

BE

Bulgarie

BG

Croatie

HR

Chypre

CY

République tchèque

CZ

Danemark

DK

Estonie

EE

Finlande

FI

France

FR

Allemagne

DE

Grèce

EL

Hongrie

HU

Islande

IS

Irlande

IE

Italie

IT

Lettonie

LV

Liechtenstein

LI

Lituanie

LT

Luxembourg

LU

Norvège

NO

Malte

MT

Pays-Bas

NL

Pologne

PL

Portugal

PT

Roumanie

RO

République slovaque

SK

Slovénie

SI

Espagne

ES

Suède

SE

Suisse

CH

Royaume-Uni

UK

Le code attribué aux autorités de sécurité multinationales doit être composé de la même manière. Il n’en existe actuellement qu’une seule: l’autorité de sécurité du tunnel sous la Manche. Il est proposé d’utiliser le code suivant:

AUTORITÉ DE SÉCURITÉ MULTINATIONALE

CODE

Autorité de sécurité du tunnel sous la Manche

CT»

2.

32010R0036: règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 13 du 19.1.2010, p. 1):

a)

À l’annexe I, point 3 c), le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«HR

:

Croatie»

b)

À l’annexe I, point 9.b, le texte suivant est inséré après la mention en langue française:

«Croate

:

DOZVOLA ZA UPRAVLJANJE ŽELJEZNIČKIM VOZILIMA»

10.   ÉNERGIE

1.

32005R0302: règlement (Euratom) no 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom (JO L 54 du 28.2.2005, p. 1):

À l’article 2, paragraphe 1), le texte suivant est inséré entre la mention relative à «l’Irlande,» et celle relative à «l’Italie,»:

«la Croatie,»

2.

32006R1635: règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 306 du 7.11.2006, p. 3):

À l’annexe II, la mention suivante est supprimée:

«Croatie»

11.   FISCALITÉ

1.

32009R0684: règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009, p. 24):

Au point 1 de la liste des codes de l’annexe II, le texte suivant est inséré entre la mention relative au bulgare et celle relative au tchèque:

Code

Description

«hr

croate»

2.

32012R0079: règlement d’exécution (UE) no 79/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 29 du 1.2.2012, p. 13):

 

À l’article 4, la phrase suivante est insérée après la première phrase:

«La Croatie notifiera à la Commission sa décision, visée dans la phrase précédente, sur sa non-participation à l’échange automatique d’informations, au plus tard le 1er juillet 2013.»

 

À l’annexe IV, partie A, la mention suivante est insérée après la mention relative à la France:

«HR»

12.   STATISTIQUES

1.

31991D0450: décision 91/450/CEE, Euratom de la Commission du 26 juillet 1991 portant définition du territoire des États membres en vue de l’application de l’article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l’harmonisation de l’établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 240 du 29.8.1991, p. 36):

À l’annexe, le texte suivant est inséré entre le texte relatif à la France et celui relatif à l’Irlande:

«Le territoire économique de la République de Croatie comprend:

le territoire de la République de Croatie,

l’espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,

les enclaves territoriales — c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l’enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,

les enclaves extraterritoriales — c’est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d’accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l’enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente,

les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu’il est défini aux alinéas précédents.»

2.

32003R1358: règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9):

À l’annexe I, point III «Liste des aéroports communautaires couverts et dérogations», le tableau suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie:   Liste des aéroports communautaires

Code OACI de

l’aéroport

Nom de

l’aéroport

Catégorie de

l’aéroport en 2011

LDZA

Zagreb/Pleso

3

LDSP

Split/Kaštela

2

LDDU

Dubrovnik/Čilipi

2

LDPL

Pula/Pula

2

LDRI

Rijeka/Krk

1

LDZD

Zadar/Zemunik

2

LDOS

Osijek/Klisa

3.

32005R0772: règlement (CE) no 772/2005 de la Commission du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l’acier pour les années de référence 2003-2009 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 51):

À l’annexe II, point 3.2 «Pays», le texte suivant est inséré après la mention relative à la France:

«Croatie

HR»

4.

32008D0861: décision 2008/861/CE de la Commission du 29 octobre 2008 relative aux modalités d’application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 306 du 15.11.2008, p. 66):

À l’annexe I «Liste Eurostat de ports européens», le texte suivant est inséré dans le tableau entre la mention relative à la France [FR] et celle relative à l’Italie [IT]:

CTRY

MCA

MODIFIC

PORT NAME

LOCODE

NAT. STAT. GROUP

STATISTICAL PORT

NATIONAL CODE

«HR

HR00

X

Antenal

HRATL

HRNVG

 

102002

HR

HR00

X

Bakar

HRBAK

 

X

201063

HR

HR00

X

Baška

HRBAS

 

X

212066

HR

HR00

X

Blace

HRBLE

HRMET

 

601499

HR

HR00

X

Biograd na Moru

HRBNM

 

X

307203

HR

HR00

X

Bol

HRBOL

 

X

505372

HR

HR00

X

Brbinj/Lučina

HRBRB

HRBZA

 

305204

HR

HR00

X

Brijuni

HRBRI

HRPUY

 

100003

HR

HR00

X

Božava

HRBZA

 

X

305211

HR

HR00

X

Crikvenica

HRCRA

 

X

205069

HR

HR00

X

Cres

HRCRS

 

X

216068

HR

HR00

X

Cavtat

HRCVT

 

X

701505

HR

HR00

X

Dubrovnik

HRDBV

 

X

700514

HR

HR00

X

Donje Čelo

HRDNC

HRDBV

 

700508

HR

HR00

X

Drvenik

HRDRK

HRMAK

 

503363

HR

HR00

X

Fažana

HRFNA

HRPUY

 

100011

HR

HR00

X

Gaženica

HRGNA

HRZAD

 

300202

HR

HR00

X

Hvar

HRHVA

 

X

509364

HR

HR00

X

Ist

HRIST

 

X

301217

HR

HR00

X

Jablanac

HRJAB

 

X

802173

HR

HR00

X

Jadrija

HRJDR

HRSIB

 

400612

HR

HR00

X

Jelsa

HRJSA

 

X

511379

HR

HR00

X

Karlobag

HRKAB

 

X

803174

HR

HR00

X

Klek

HRKLK

HRMET

 

601518

HR

HR00

X

Klimno

HRKMN

HRSLO

 

207080

HR

HR00

X

Komiža

HRKMZ

 

X

514386

HR

HR00

X

Korčula

HRKOR

 

X

707521

HR

HR00

X

Kaprije

HRKPR

HRSIB

 

400309

HR

HR00

X

Krk

HRKRK

 

X

210082

HR

HR00

X

Koromačno

HRKRM

HRRAS

 

105042

HR

HR00

X

Lokrum

HRLKR

HRDBV

 

700525

HR

HR00

X

Lopud

HRLPD

HRDBV

 

700526

HR

HR00

X

Lopar

HRLPR

HRRAB

 

213083

HR

HR00

X

Mali Lošinj

HRLSZ

 

X

214058

HR

HR00

X

Makarska

HRMAK

 

X

503388

HR

HR00

X

Malinska

HRMAL

 

X

209085

HR

HR00

X

Metković

HRMET

 

X

601493

HR

HR00

X

Milna

HRMIL

 

X

507391

HR

HR00

X

Mišnjak

HRMNK

HRRAB

 

213060

HR

HR00

X

Merag

HRMRG

HRCRS

 

216059

HR

HR00

X

Muna na Žirju

HRMRJ

HRSIB

 

400311

HR

HR00

X

Martinšćica

HRMTA

HRCRS

 

216086

HR

HR00

X

Murter

HRMUR

 

X

401312

HR

HR00

X

Nerezine

HRNRZ

HRLSZ

 

214089

HR

HR00

X

Novi Vinodolski

HRNVD

 

X

206090

HR

HR00

X

Novigrad

HRNVG

 

X

102005

HR

HR00

X

Novalja

HRNVL

 

X

804175

HR

HR00

X

Omišalj

HROMI

 

X

208092

HR

HR00

X

Omiš

HROMS

 

X

502395

HR

HR00

X

Obonjan

HRONJ

HRSIB

 

400613

HR

HR00

X

Opatija

HROPA

 

X

203093

HR

HR00

X

Orebić

HRORB

HRKOR

 

707495

HR

HR00

X

Pag

HRPAG

 

X

302242

HR

HR00

X

Pučišća

HRPCA

HRSUP

 

506400

HR

HR00

X

Polače

HRPLA

HRSBR

 

706542

HR

HR00

X

Ploče

HRPLE

 

X

600490

HR

HR00

X

Plomin

HRPLM

HRRBC

 

106019

HR

HR00

X

Punat

HRPNT

 

X

211097

HR

HR00

X

Poreč

HRPOR

 

X

103006

HR

HR00

X

Preko

HRPRE

 

X

306205

HR

HR00

X

Primošten

HRPRI

 

X

402314

HR

HR00

X

Prizna

HRPRN

HRJAB

 

802176

HR

HR00

X

Prapratno

HRPRP

HRSTO

 

703544

HR

HR00

X

Prvić Šepurine

HRPRS

HRVDC

 

405316

HR

HR00

X

Prvić

HRPRV

HRVDC

 

405315

HR

HR00

X

Porozina

HRPRZ

HRCRS

 

216061

HR

HR00

X

Pula

HRPUY

 

X

100001

HR

HR00

X

Rab

HRRAB

 

X

213098

HR

HR00

X

Raša

HRRAS

 

X

105057

HR

HR00

X

Rabac

HRRBC

 

X

106021

HR

HR00

X

Rogač

HRRGC

 

X

508401

HR

HR00

X

Rogoznica

HRRGN

 

X

403319

HR

HR00

X

Rijeka

HRRJK

 

X

200161

HR

HR00

X

Rovinj

HRROV

 

X

104007

HR

HR00

X

Sali

HRSAL

 

X

304257

HR

HR00

X

Sobra

HRSBR

 

X

706553

HR

HR00

X

Suđurađ

HRSDR

HRSLA

 

702558

HR

HR00

X

Senj

HRSEN

 

X

800171

HR

HR00

X

Stari Grad

HRSGD

 

X

510365

HR

HR00

X

Starigrad

HRSGR

 

X

309616

HR

HR00

X

Šibenik

HRSIB

 

X

400305

HR

HR00

X

Silba

HRSIL

 

X

303206

HR

HR00

X

Slano

HRSLA

 

X

702552

HR

HR00

X

Selce

HRSLC

HRCRA

 

205100

HR

HR00

X

Šilo

HRSLO

 

X

207106

HR

HR00

X

Slatine

HRSLT

HRSPU

 

500403

HR

HR00

X

Sumartin

HRSMN

 

X

504407

HR

HR00

X

Split

HRSPU

 

X

500362

HR

HR00

X

Skradin

HRSRD

HRSIB

 

400320

HR

HR00

X

Susak

HRSSK

 

X

215103

HR

HR00

X

Stomorska

HRSTM

HRRGC

 

508406

HR

HR00

X

Ston

HRSTO

 

X

703556

HR

HR00

X

Sustjepan

HRSTP

HRDBV

 

700559

HR

HR00

X

Sućuraj

HRSUC

 

X

512366

HR

HR00

X

Supetar

HRSUP

 

X

506367

HR

HR00

X

Sućurac

HRSUR

HRSPU

 

500384

HR

HR00

X

Tkon

HRTKN

HRBNM

 

307207

HR

HR00

X

Tisno

HRTNO

 

X

404321

HR

HR00

X

Tunarica

HRTNR

HRRAS

 

105025

HR

HR00

X

Trpanj

HRTRJ

 

X

705496

HR

HR00

X

Trstenik

HRTRK

 

X

704563

HR

HR00

X

Trogir

HRTRO

 

X

501409

HR

HR00

X

Ubli

HRUBL

 

X

709565

HR

HR00

X

Umag

HRUMG

 

X

101008

HR

HR00

X

Unije

HRUNJ

HRLSZ

 

214107

HR

HR00

X

Vodice

HRVDC

 

X

405323

HR

HR00

X

Viganj

HRVGN

HRKOR

 

707567

HR

HR00

X

Vis

HRVIS

 

X

513368

HR

HR00

X

Valbiska

HRVLB

HRKRK

 

210062

HR

HR00

X

Vela Luka

HRVLK

 

X

708497

HR

HR00

X

Veli Lošinj

HRVLN

HRLSZ

 

214109

HR

HR00

X

Vrgada

HRVRG

HRBNM

 

307274

HR

HR00

X

Vrbnik

HRVRK

HRSLO

 

207112

HR

HR00

X

Vranjic

HRVRN

HRSPU

 

500413

HR

HR00

X

Vrsar

HRVRR

HRPOR

 

103026

HR

HR00

X

Vrboska

HRVRS

HRJSA

 

511414

HR

HR00

X

Zadar

HRZAD

 

X

300201

HR

HR00

X

Žigljen

HRZGL

HRNVL

 

804177

HR

HR00

X

Zlarin

HRZLR

HRSIB

 

400326»

HR

HR00

X

Autre – Croatie

HR888

 

 

 

HR

HR00

X

HR – installations offshore

HR88P

 

 

 

HR

HR00

 

HR – agrégats zone d’extraction

HR 88Q

 

 

 

 

 

 

119

119

51

68

 

5.

32009R0250: règlement (CE) no 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 86 du 31.3.2009, p. 1):

a)

À l’annexe II, point 4, le texte suivant est inséré dans le tableau 4.2 «Unités territoriales» après la mention relative à la France:

«Croatie

HR»

b)

À l’annexe II, point 4, le texte suivant est inséré dans le tableau 4.13 «Ventilation géographique» après la mention relative à la France:

«Hrvatska/Croatie

HRV»

6.

32009R0251: règlement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (JO L 86 du 31.3.2009, p. 170):

a)

À l’annexe I, la ventilation géographique figurant dans le tableau pour la série 5G est remplacée par la suivante:

«Ventilation géographique

Pour la variable 11 41 0

1.

Belgique/België

2.

България

3.

Česká republika

4.

Danmark

5.

Deutschland

6.

Eesti

7.

Ελλάδα

8.

España

9.

France

10.

Hrvatska

11.

Ireland

12.

Italia

13.

Κύπρος

14.

Latvija

15.

Lietuva

16.

Luxembourg (Grand-Duché)

17.

Magyarország

18.

Malta

19.

Nederland

20.

Österreich

21.

Polska

22.

Portugal

23.

România

24.

Slovenija

25.

Slovensko

26.

Suomi/Finland

27.

Sverige

28.

United Kingdom

29.

Autres pays de l’EEE

30.

Schweiz/Suisse/Svizzera

31.

États-Unis

32.

Japon

33.

Autres pays tiers (reste du monde)

Total

Pour les variables 34 11 0, 34 12 0 et 34 13 0:

1.

État membre du siège social

2.

Autres États membres

3.

Autres pays de l’EEE

4.

Schweiz/Suisse/Svizzera

5.

États-Unis

6.

Japon

7.

Autres pays tiers (reste du monde)

Total»

 

b)

À l’annexe I, la ventilation géographique figurant dans le tableau pour la série 5H est remplacée par la suivante:

«Ventilation géographique

1.

Belgique/België

2.

България

3.

Česká republika

4.

Danmark

5.

Deutschland

6.

Eesti

7.

Ελλάδα

8.

España

9.

France

10.

Hrvatska

11.

Ireland

12.

Italia

13.

Κύπρος

14.

Latvija

15.

Lietuva

16.

Luxembourg (Grand-Duché)

17.

Magyarország

18.

Malta

19.

Nederland

20.

Österreich

21.

Polska

22.

Portugal

23.

România

24.

Slovenija

25.

Slovensko

26.

Suomi/Finland

27.

Sverige

28.

United Kingdom

29.

Island

30.

Liechtenstein

31.

Norge

32.

EEE (à l’exclusion du pays déclarant)

Total»

 

c)

À l’annexe I, la ventilation géographique figurant dans le tableau pour la série 6G est remplacée par la suivante:

«Ventilation géographique

Ventilation géographique par État membre de l’EEE (2):

1.

Belgique/België

2.

България

3.

Česká republika

4.

Danmark

5.

Deutschland

6.

Eesti

7.

Ελλάδα

8.

España

9.

France

10.

Hrvatska

11.

Ireland

12.

Italia

13.

Κύπρος

14.

Latvija

15.

Lietuva

16.

Luxembourg (Grand-Duché)

17.

Magyarország

18.

Malta

19.

Nederland

20.

Österreich

21.

Polska

22.

Portugal

23.

România

24.

Slovenija

25.

Slovensko

26.

Suomi/Finland

27.

Sverige

28.

United Kingdom

29.

Island

30.

Liechtenstein

31.

Norge

Total EEE (à l’exclusion du pays déclarant)

d)

À l’annexe I, la ventilation géographique figurant dans le tableau pour la série 6I est remplacée par la suivante:

«Ventilation géographique

Ventilation géographique par État membre de l’Union européenne (3) et reste du monde:

1.

Belgique/België

2.

България

3.

Česká republika

4.

Danmark

5.

Deutschland

6.

Eesti

7.

Ελλάδα

8.

España

9.

France

10.

Hrvatska

11.

Ireland

12.

Italia

13.

Κύπρος

14.

Latvija

15.

Lietuva

16.

Luxembourg (Grand-Duché)

17.

Magyarország

18.

Malta

19.

Nederland

20.

Österreich

21.

Polska

22.

Portugal

23.

România

24.

Slovenija

25.

Slovensko

26.

Suomi/Finland

27.

Sverige

28.

United Kingdom

29.

Autres pays de l’EEE

30.

Schweiz/Suisse/Svizzera

31.

États-Unis

32.

Japon

33.

Autres pays tiers (reste du monde)

34.

Total monde (à l’exclusion du pays déclarant)

7.

32011 R 0088: règlement (UE) no 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation (JO L 29 du 3.2.2011, p. 5):

À l’annexe I, dans le tableau intitulé «ENRLLNG1», la liste des langues étrangères modernes est remplacée par la liste suivante:

«bulgare, croate, tchèque, danois, anglais, néerlandais, estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, arabe, chinois, japonais, russe, autres langues modernes»

8.

32012R0555: règlement (UE) no 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions (JO L 166 du 27.6.2012, p. 22):

À l’annexe I, le tableau 6 intitulé «Niveaux de ventilation géographique» est remplacé par le tableau suivant:

«GEO 1

GEO 2

GEO 3

RESTE DU MONDE

RESTE DU MONDE

RESTE DU MONDE

 

 

INTRA UNION

 

 

EXTRA UNION

 

 

Intra zone euro

 

 

Extra zone euro


GEO 4

GEO 5

GEO 6

RESTE DU MONDE

RESTE DU MONDE

RESTE DU MONDE

EUROPE

EUROPE

EUROPE

États membres de l’Union ne faisant pas partie de la zone euro (4)

Belgique

Belgique

 

Bulgarie

Bulgarie

 

République tchèque

République tchèque

 

Danemark

Danemark

 

Allemagne

Allemagne

 

Estonie

Estonie

 

Irlande

Irlande

 

Grèce

Grèce

 

Espagne

Espagne

 

France

France

 

Croatie

Croatie

 

Italie

Italie

 

Chypre

Chypre

 

Lettonie

Lettonie

 

Lituanie

Lituanie

 

Luxembourg

Luxembourg

 

Hongrie

Hongrie

 

Malte

Malte

 

Pays-Bas

Pays-Bas

 

Autriche

Autriche

 

Pologne

Pologne

 

Portugal

Portugal

 

Roumanie

Roumanie

 

Slovénie

Slovénie

 

Slovaquie

Slovaquie

 

Finlande

Finlande

 

Suède

Suède

 

Royaume-Uni

Royaume-Uni

 

Islande

Islande

 

Liechtenstein

Liechtenstein

 

Norvège

Norvège

Suisse

Suisse

Suisse

 

AUTRES PAYS EUROPÉENS

AUTRES PAYS EUROPÉENS

 

 

Albanie

 

 

Andorre

 

 

Biélorussie

 

 

Bosnie-Herzégovine

 

 

Îles Féroé

 

 

Gibraltar

 

 

Guernesey

 

 

Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)

 

 

Île de Man

 

 

Jersey

 

 

Macédoine, ancienne République yougoslave de

 

 

Moldavie

 

 

Monténégro

Russie

Russie

Russie

 

 

Serbie

 

 

Saint-Marin

 

Turquie

Turquie

 

 

Ukraine

 

AFRIQUE

AFRIQUE

 

AFRIQUE DU NORD

AFRIQUE DU NORD

 

 

Algérie

 

Égypte

Égypte

 

 

Libye

 

Maroc

Maroc

 

 

Tunisie

 

AUTRES PAYS AFRICAINS

AUTRES PAYS AFRICAINS

 

 

Angola

 

 

Bénin

 

 

Botswana

 

 

Territoires britanniques de l’océan Indien

 

 

Burkina Faso

 

 

Burundi

 

 

Cameroun

 

 

Cap-Vert

 

 

République centrafricaine

 

 

Tchad

 

 

Comores

 

 

Congo

 

 

Côte d’Ivoire

 

 

Congo (Rép. démocratique du)

 

 

Djibouti

 

 

Guinée équatoriale

 

 

Érythrée

 

 

Éthiopie

 

 

Gabon

 

 

Gambie

 

 

Ghana

 

 

Guinée

 

 

Guinée-Bissau

 

 

Kenya

 

 

Lesotho

 

 

Liberia

 

 

Madagascar

 

 

Malawi

 

 

Mali

 

 

Mauritanie

 

 

Maurice

 

 

Mozambique

 

 

Namibie

 

 

Niger

 

Nigeria

Nigeria

 

Afrique du Sud

Afrique du Sud

 

 

Rwanda

 

 

Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha

 

 

Sao Tomé-et-Principe

 

 

Sénégal

 

 

Seychelles

 

 

Sierra Leone

 

 

Somalie

 

 

Soudan

 

 

Soudan du Sud

 

 

Swaziland

 

 

Tanzanie

 

 

Togo

 

 

Ouganda

 

 

Zambie

 

 

Zimbabwe

 

AMÉRIQUE

AMÉRIQUE

 

PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD

PAYS D’AMÉRIQUE DU NORD

Canada

Canada

Canada

 

 

Groenland

États-Unis

États-Unis

États-Unis

 

PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE

PAYS D’AMÉRIQUE CENTRALE

 

 

Anguilla

 

 

Antigua-et-Barbuda

 

 

Aruba

 

 

Bahamas

 

 

Barbade

 

 

Belize

 

 

Bermudes

 

 

Bonaire, St Eustache et Saba

 

 

Îles Vierges (britanniques)

 

 

Îles Cayman

 

 

Costa Rica

 

 

Cuba

 

 

Curaçao

 

 

Dominique

 

 

République dominicaine

 

 

El Salvador

 

 

Grenade

 

 

Guatemala

 

 

Haïti

 

 

Honduras

 

 

Jamaïque

 

Mexique

Mexique

 

 

Montserrat

 

 

Nicaragua

 

 

Panama

 

 

Saint-Christophe-et-Nevis

 

 

Sainte-Lucie

 

 

St. Maarten

 

 

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

 

 

Trinité-et-Tobago

 

 

Îles Turks et Caicos

 

 

Îles Vierges (américaines)

 

PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD

PAYS D’AMÉRIQUE DU SUD

 

Argentine

Argentine

 

 

Bolivie

Brésil

Brésil

Brésil

 

Chili

Chili

 

 

Colombie

 

 

Équateur

 

 

Îles Falkland

 

 

Guyana

 

 

Paraguay

 

 

Pérou

 

 

Suriname

 

Uruguay

Uruguay

 

Venezuela

Venezuela

 

ASIE

ASIE

 

PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

 

PAYS ARABES DU GOLFE

PAYS ARABES DU GOLFE

 

 

Bahreïn

 

 

Iraq

 

 

Koweït

 

 

Oman

 

 

Qatar

 

 

Arabie saoudite

 

 

Émirats arabes unis

 

 

Yémen

 

AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

AUTRES PAYS DU PROCHE ET DU MOYEN ORIENT

 

 

Arménie

 

 

Azerbaïdjan

 

 

Géorgie

 

 

Israël

 

 

Jordanie

 

 

Liban

 

 

Territoires palestiniens

 

 

Syrie

 

AUTRES PAYS ASIATIQUES

AUTRES PAYS ASIATIQUES

 

 

Afghanistan

 

 

Bangladesh

 

 

Bhoutan

 

 

Brunei

 

 

Birmanie/Myanmar

 

 

Cambodge

Chine

Chine

Chine

Hong Kong

Hong Kong

Hong Kong

Inde

Inde

Inde

 

Indonésie

Indonésie

Japon

Japon

Japon

 

 

Kazakhstan

 

 

Kirghizstan

 

 

Laos

 

 

Macao

 

Malaisie

Malaisie

 

 

Maldives

 

 

Mongolie

 

 

Népal

 

 

Corée du Nord

 

 

Pakistan

 

Philippines

Philippines

 

Singapour

Singapour

 

Corée du Sud

Corée du Sud

 

 

Sri Lanka

 

Taïwan

Taïwan

 

 

Tadjikistan

 

Thaïlande

Thaïlande

 

 

Timor-Oriental

 

 

Turkménistan

 

 

Ouzbékistan

 

 

Viêt Nam

 

OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES

OCÉANIE ET RÉGIONS POLAIRES

 

 

Samoa américaines

 

 

Guam

 

 

Îles mineures éloignées des États-Unis

 

Australie

Australie

 

 

Îles Cocos (Keeling)

 

 

Île Christmas

 

 

Île Heard et Îles MacDonald

 

 

Île Norfolk

 

 

Fidji

 

 

Polynésie française

 

 

Kiribati

 

 

Îles Marshall

 

 

Micronésie

 

 

Nauru

 

 

Nouvelle-Calédonie

 

Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

 

 

Îles Cook

 

 

Niue

 

 

Tokélaou

 

 

Îles Mariannes du Nord

 

 

Palaos

 

 

Papouasie - Nouvelle-Guinée

 

 

Pitcairn

 

 

Antarctique

 

 

Île Bouvet

 

 

Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud

 

 

Terres australes et antarctiques françaises

 

 

Îles Salomon

 

 

Tonga

 

 

Tuvalu

 

 

Vanuatu

 

 

Samoa

 

 

Wallis-et-Futuna

INTRA UNION

INTRA UNION

INTRA UNION

EXTRA UNION

EXTRA UNION

EXTRA UNION

Intra zone euro

Intra zone euro

Intra zone euro

Extra zone euro

Extra zone euro

Extra zone euro

Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)

Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)

Institutions de l’Union (à l’exclusion de la BCE)

Banque européenne d’investissement

Banque européenne d’investissement

Banque européenne d’investissement

 

Banque centrale européenne (BCE)

Banque centrale européenne (BCE)

 

INTRA UNION NON ALLOUÉ

INTRA UNION NON ALLOUÉ

 

EXTRA UNION NON ALLOUÉ

EXTRA UNION NON ALLOUÉ

Centres financiers offshore

Centres financiers offshore

Centres financiers offshore

Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)

Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)

Organisations internationales (à l’exclusion des institutions de l’Union)

Fonds monétaire international (FMI)

Fonds monétaire international (FMI)

Fonds monétaire international (FMI)

13.   POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI

1.

31998D0500: décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l’institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225 du 12.8.1998, p. 27):

a)

À l’article 3, «soixante-quatre» est remplacé par «soixante-six».

b)

À l’article 5, paragraphe 3, «cinquante-quatre» est remplacé par «cinquante-six».

2.

32008D0590: décision 2008/590/CE de la Commission du 16 juin 2008 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (JO L 190 du 18.7.2008, p. 17):

À l’article 3, paragraphe 1, «soixante-huit» est remplacé par «soixante-dix».

14.   ENVIRONNEMENT

A.   PROTECTION DE LA NATURE

32012R0757: règlement d’exécution (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 223 du 21.8.2012, p. 31):

À l’annexe, dans le tableau intitulé «Spécimens des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans la Communauté est suspendue», pour l’espèce Orchis simia, la mention «Croatie» est supprimée.

B.   PRODUITS CHIMIQUES

1.

32000D0657: décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d’importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 275 du 27.10.2000, p. 44):

Dans l’annexe, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

2.

32001D0852: décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions d’importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux et portant modification de la décision 2000/657/CE (JO L 318 du 4.12.2001, p. 28):

Aux annexes I et II, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant dans chaque formulaire:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

3.

32003D0508: décision 2003/508/CE de la Commission du 7 juillet 2003 adoptant des décisions d’importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10):

Aux annexes I, II et III, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

4.

32004D0382: décision 2004/382/CE de la Commission du 26 avril 2004 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 144 du 30.4.2004, p. 11):

Aux annexes I, II et III, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

5.

32005D0416: décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE, 2001/852/CE et 2003/508/CE (JO L 147 du 10.6.2005, p. 1):

Aux annexes I, II, III et IV, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant dans chaque formulaire:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

6.

32005D0814: décision 2005/814/CE de la Commission du 18 novembre 2005 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la décision 2000/657/CE (JO L 304 du 23.11.2005, p. 46):

Aux annexes I, II et III, le texte précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

7.

32009D0875: décision 2009/875/CE de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 2.12.2009, p. 25):

Dans l’annexe, le texte précédant la section 1 est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

8.

32009D0966: décision 2009/966/CE de la Commission du 30 novembre 2009 adoptant des décisions d’importation communautaire concernant certains produits chimiques, conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions de la Commission 2000/657/CE, 2001/852/CE, 2003/508/CE, 2004/382/CE et 2005/416/CE (JO L 341 du 22.12.2009, p. 14):

Aux annexes I, II, III, IV, V et VI, le texte précédant chaque section 1 est remplacé par le texte suivant:

«PAYS: La Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

À l’annexe II, section 5, point 5.3, sous le titre «Pour les produits biocides», le texte du troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«États membres qui consentent à l’importation (moyennant autorisation écrite préalable): Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, France, Italie, Lituanie, Pays-Bas (uniquement pour TP 2, désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique), Pologne et Portugal.»

9.

32012D620(01): décision d’exécution de la Commission du 15 juin 2012 adoptant des décisions d’importation de l’Union pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO C 177 du 20.6.2012, p. 22):

Dans l’annexe, dans les trois formulaires de réponse concernant l’importation, le texte figurant après «Pays:» est remplacé par le texte suivant:

«Union européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

15.   UNION DOUANIÈRE

A.   ADAPTATIONS TECHNIQUES AUX DISPOSITIONS D’APPLICATION DU CODE DES DOUANES

31993R2454: règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1):

1.

À l’article 62, troisième alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

Izdano naknadno,»

2.

À l’article 113, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté:

«—

“IZDANO NAKNADNO” »

3.

À l’article 114, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

“DUPLIKAT”,»

4.

À l’article 163, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu’au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d’introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l’objet d’un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination.»

5.

À l’article 163, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article restent applicables lorsque, dans les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-Herzégovine, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et pour des raisons inhérentes uniquement au transport, les marchandises ont fait l’objet d’un débarquement, d’un transbordement ou ont été momentanément immobilisées.»

6.

À l’article 296, paragraphe 2, point b), huitième tiret, le tiret suivant est ajouté:

«—

POSEBNA UPORABA: ROBA ZA KOJU SU OBVEZE PRENESENE NA PRIMATELJA (UREDBA (EEZ) BR. 2454/93, ČLANAK 296.)»

7.

À l’article 297, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté:

«—

POSEBNA UPORABA»

8.

À l’article 298, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

ČLANAK 298. UREDBE (EEZ) BR. 2454/93, POSEBNA UPORABA: ROBA NAMIJENJENA IZVOZU – POLJOPRIVREDNE NAKNADE SE NE PRIMJENJUJU»

9.

À l’article 314 quater, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

N pakiranje»

10.

À l’article 314 quater, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté:

«—

Izdano naknadno»

11.

À l’article 324 quater, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

Ovlašteni pošiljatelj»

12.

À l’article 324 quinquies, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

Oslobođeno potpisa»

13.

À l’article 333, paragraphe 1, point b), le tiret suivant est ajouté:

«—

Izvod»

14.

À l’article 423, paragraphe 3, premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

Ocarinjeno»

15.

À l’article 438, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté:

«—

Ocarinjeno»

16.

À l’article 549, paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté:

«—

UP/O roba»

17.

À l’article 549, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

Trgovinska politika»

18.

À l’article 550, le tiret suivant est ajouté:

«—

UP/P roba»

19.

À l’article 583, le tiret suivant est ajouté:

«—

PU roba»

20.

À l’article 849, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

Bez izvoznih naknada ili drugih iznosa pri izvozu.»

21.

À l’article 849, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté après le tiret comportant la mention «Restituiri și alte sume rambursate la export pentru … (cantitatea),»:

«—

Izvozna naknada ili drugi iznos pri izvozu isplaćeni za … (količina),»

22.

À l’article 849, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté après le tiret comportant la mention «Dreptul la plata restituirilor sau a altor sume la export a fost anulat pentru … (cantitatea),»:

«—

Pravo na izvoznu naknadu ili drugi iznos pri izvozu poništeno za … (količina),»

23.

À l’article 855, premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

DUPLIKAT.»

24.

À l’article 882, paragraphe 1, point b), le tiret suivant est ajouté:

«—

Roba se ponovno uvozi u skladu s člankom 185. stavkom 2. točkom (b) Kodeksa;»

25.

À l’article 912 ter, paragraphe 2, deuxième alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

Položeno osiguranje u visini … EUR»

26.

À l’article 912 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

Roba nije obuhvaćena carinskim postupkom»

27.

À l’article 912 sexies, paragraphe 2, deuxième alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

Izvod prvobitnog kontrolnog primjerka T5 (registracijski broj, datum, ispostava i zemlja izdavanja): …»

28.

À l’article 912 sexies, paragraphe 2, quatrième alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

… (broj) izdanih izvadaka – preslike u prilogu»

29.

À l’article 912 septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, le tiret suivant est ajouté

«—

Izdano naknadno»

30.

À l’article 912 septies, paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté:

«—

DUPLIKAT»

31.

À l’article 912 octies, paragraphe 2, point c), le tiret suivant est ajouté:

«—

Oslobođeno potpisa – članak 912.g Uredbe (EEZ) br. 2454/93»

32.

À l’article 912 octies, paragraphe 3, le tiret suivant est ajouté:

«—

Pojednostavnjeni postupak – članak 912.g Uredbe (EEZ) br. 2454/93»

33.

À l’annexe 1, dans la case «13 Langue» des exemplaires 4 et 5 du formulaire «Renseignement tarifaire contraignant», le code suivant est inséré:

«HR»

34.

À l’annexe 1 bis, dans la case «15 Langue» du formulaire «Renseignement contraignant en matière d’origine», le code suivant est inséré:

«HR»

35.

À l’annexe 22, le texte suivant est ajouté après le premier alinéa intitulé «Déclaration sur facture»:

«Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom [carinsko ovlaštenje br. … (1)] izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi … (2) preferencijalnog podrijetla.»

36.

À l’annexe 25 (Frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane), le terme «Croatie» est supprimé de la première colonne de la section «Zone Q» du tableau

37.

À l’annexe 38, les tirets suivants sont ajoutés au titre III (Tableau des références linguistiques utilisées en transit communautaire et de leurs codes):

«—

HR Ograničena valjanost

HR Oslobođeno

HR Alternativni dokaz

HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena (naziv i …zemlja)

HR Izlaz iz podliježe …ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/Direktive/Odluke br. …

HR Oslobođeno od propisanog plana puta

HR Ovlašteni pošiljatelj

HR Oslobođeno potpisa

HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

HR NEOGRANIČENA UPORABA

HR Razni

HR Rasuto

HR Pošiljatelj»

38.

À l’annexe 48, le point I.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le (la) soussigné(e) (5)

domicilié(e) à (6)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de …

à concurrence …d’un montant maximal de …

représentant 100/50/30 % (7) du montant de référence envers l’Union européenne

(constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Estonie, de l’Irlande, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République de Croatie, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

et, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la République de Turquie, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin (8), pour tout ce dont (9) … est ou deviendrait débiteur envers les pays précités tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, au titre de la dette constituée des droits et des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de transit communautaire ou commun

39.

À l’annexe 49, le point I.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le (la) soussigné(e) (10)

domicilié(e) à (11)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de …

à concurrence d’un montant maximal de …

envers l’Union européenne

(constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Estonie, de l’Irlande, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République de Croatie, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-duché de Luxembourg, de la Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la République de Turquie, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin (12), pour tout ce dont (13)

est ou deviendrait débiteur envers les pays précités tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, au titre de la dette constituée des droits et des autres impositions applicables aux marchandises décrites ci-dessous, placées sous le régime de transit communautaire ou commun auprès du bureau de départ de …

à destination du bureau de …

Description des marchandises: …

40.

À l’annexe 50, le point I.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le (la) soussigné(e) (14)

domicilié(e) à (15)

se rend caution solidaire au bureau de garantie de…

envers l’Union européenne…

(constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Estonie, de l’Irlande, de la République hellénique, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République de Croatie, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d’Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)

et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la République de Turquie, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin (16),

pour tout ce dont un principal obligé est ou deviendrait débiteur envers les pays précités, tant en principal et additionnel que pour frais et accessoires, à l’exclusion des pénalités, au titre de la dette constituée des droits et des autres impositions applicables aux marchandises placées sous le régime de transit communautaire ou commun, à l’égard de laquelle le (la) soussigné(e) a consenti à engager sa responsabilité par la délivrance de titres de garantie isolée et ce à concurrence d’un montant maximal de 7 000 EUR par titre.

41.

À l’annexe 51, à la case 7, et à l’annexe 51 bis, à la case 6, le terme «Croatie» est supprimé entre les termes «Communauté européenne» et «Islande»

42.

À l’annexe 60, sous le titre «Dispositions relatives aux indications à porter sur le formulaire de taxation», à la section «I. Remarques générales», les mentions suivantes sont insérées:

a)

Dans la colonne après le paragraphe commençant par «Le formulaire de taxation comporte»

«HR

=

Croatie»

b)

Dans la colonne après le paragraphe commençant par «Rubrique 16:»:

«HRK

=

kunas croates»

43.

À l’annexe 63 (exemplaire de contrôle du formulaire T 5), le texte suivant est ajouté sur l’exemplaire 1 dans la case B:

«Vratiti:»

44.

À l’annexe 71, le texte suivant est inséré:

«a)

dans la note B.9 au verso du bulletin d’informations INF 1,

dans la note B.15 au verso du bulletin d’informations INF 9,

dans la note B.14 au verso du bulletin d’informations INF 5,

dans la note B.13 au verso du bulletin d’informations INF 6, et

dans la note B.15 au verso du bulletin d’informations INF 2:

un tiret constitué de la mention “HRK pour la kuna croate”

b)

à l’appendice, au point 2.1.f):

“—

DUPLIKAT” »

45.

À l’annexe 111, le tiret suivant est inséré dans la note B.12 qui figure au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise»:

«—

HRK: kunas croates»

B.   AUTRES ADAPTATIONS TECHNIQUES

1.

32004R1891: règlement (CE) no 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d’application du règlement (CE) no 1383/2003 du Conseil concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (JO L 328 du 30.10.2004, p. 16):

La mention suivante est insérée à l’annexe II:

 

Au point 6, la case suivante est insérée après celle relative à la France [FR]:

«

HR»

 

Au point 11, la case suivante est insérée après celle relative à la France [FR]:

« HR

Nom:

Adresse:

Téléphone fixe:

Téléphone portable:

Fax

E-mail:

 Voir la liste jointe»

 

Au point 12, la case suivante est insérée après celle relative à la France [FR]:

« HR

Nom:

Adresse:

Téléphone fixe:

Téléphone portable:

Fax

E-mail:

 voir la liste jointe»

 

Au dernier point, la case suivante est insérée après celle relative à la France [FR]:

« HR»

2.

32011R1224: règlement d’exécution (UE) no 1224/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d’application des articles 66 à 73 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 314 du 29.11.2011, p. 14):

À l’annexe I, la liste des «mentions visées à l’article 3, paragraphe 2», est remplacée par le texte suivant:

«—

“Артикул за лицата с увреждания: продължаването на митническите освобождавания подлежи на спазване на член 72, параграф 2, втора алинея от Регламент (ЕО) № 1186/2009”,

“Objeto para personas minusválidas: se mantiene la franquicia subordinada al respeto del artículo 72, apartado 2, segundo párrafo, del Reglamento (CE) n o 1186/2009”,

“Zboží pro postižené osoby: zachování osvobození za předpokladu splnění podmínek čl. 72 odst. 2 druhého pododstavce nařízení (ES) č. 1186/2009”,

“Genstand til handicappede personer: Fortsat fritagelse betinget af overholdelse af artikel 72, stk. 2, andet afsnit, i forordning (EF) nr. 1186/2009”,

“Gegenstand für Behinderte: Weitergewährung der Zollbefreiung abhängig von der Voraussetzung des Artikels 72 Absatz 2 zweiter Unterabsatz der Verordnung (EG) Nr. 1186/2009”,

“Kaubaartiklid puuetega inimestele: impordimaksudest vabastamise jätkamine, tingimusel et täidetakse määruse (EÜ) nr 1186/2009 artikli 72 lõike 2 teist lõiku”,

“Αντικείμενα προοριζόμενα για μειονεκτούντα άτομα: Διατήρηση της ατέλειας εξαρτώμενη από την τήρηση του άρθρου 72 παράγραφος 2 δεύτερο εδάφιο του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1186/2009”,

“Article for the handicapped: continuation of relief subject to compliance with the second subparagraph of Article 72(2) of Regulation (EC) No 1186/2009”,

“Objet pour personnes handicapées: maintien de la franchise subordonné au respect de l’article 72, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1186/2009”,

“Predmet za osobe s invaliditetom: nastavak oslobođenja od plaćanja carine u skladu s uvjetima iz članka 72. stavka 2. drugog podstavka Uredbe (EEZ) br. 1186/2009”,

“Oggetto per persone disabili: la franchigia è mantenuta a condizione che venga rispettato l’articolo 72, paragrafo 2, secondo comma del regolamento (CE) n. 1186/2009”,

“Invalīdiem paredzētas preces: atbrīvojuma turpmāka piemērošana atkarīga no atbilstības Regulas (EK) Nr. 1186/2009 72. panta 2. punkta otrajai daļai”,

“Neįgaliesiems skirtas daiktas: atleidimo nuo muitų taikymo pratęsimas laikantis Reglamento (EB) Nr. 1186/2009 72 straipsnio 2 dalies antrosios pastraipos nuostatų”,

“Áru behozatala fogyatékos személyek számára: a vámmentesség fenntartása az 1186/2009/EK rendelet 72. cikke (2) bekezdésének második albekezdésében foglalt feltételek teljesítése esetén”,

“Oġġett għal nies b’xi diżabilita’: tkomplija ta’ ħelsien mid-dazju suġġett għal osservanza tat-tieni subparagrafu ta’ l-Artiklu 72(2) tar-Regolament (KE) Nru 1186/2009”,

“Voorwerp voor gehandicapten: handhaving van de vrijstelling is afhankelijk van de nakoming van artikel 72, lid 2, tweede alinea van Verordening (EG) nr. 1186/2009”,

“Artykuł przeznaczony dla osób niepełnosprawnych: kontynuacja zwolnienia z zastrzeżeniem zachowania warunków określonych w article 72 ust. 2 akapit drugi rozporządzenia (WE) nr 1186/2009”,

“Objectos destinados à pessoas deficientes: é mantida a fraquia desde que seja respeitatdo o n.o 2, segundo parágrafo do artigo 72.o do Regulamento (CE) n.o 1186/2009”,

“Articole pentru persoane cu handicap: menținerea scutirii este condiționată de respectarea dispozițiilor articolului 72 alineatul (2) al doilea paragraf din Regulamentul (CE) Nr. 1186/2009”,

“Tovar pre postihnuté osoby: naďalej oslobodený, ak spĺňa podmienky ustanovené v článku 72 odseku 2 druhom pododseku nariadenia (ES) č. 1186/2009”,

“Predmet za invalide: ohranitev oprostitve v skladu z drugim pododstavkom člena 72(2) uUredbe (ES) št. 1186/2009”,

“Vammaisille tarkoitetut tavarat: tullittomuus jatkuu, edellyttäen että asetuksen (EY) N:o 1186/2009 72 artiklan 2 kohdan toisen alakohdan ehtoja noudatetaan”,

“Föremål för funktionshindrade: Fortsatt tullfrihet under förutsättning att villkoren i artikel 72.2 andra stycket i förordning (EG) nr 1186/2009 uppfylls” »

3.

32011R1225: règlement d’exécution (UE) no 1225/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d’application des articles 42 à 52 et des articles 57 et 58 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 314 du 29.11.2011, p. 20):

À l’annexe I, la liste des «mentions visées à l’article 3, paragraphe 2», est remplacée par le texte suivant:

«—

“Стоки на ЮНЕСКО: продължаването на митническите освобождавания подлежи на спазване на член 48, параграф 2, първа алинея от Регламент (ЕО) № 1186/2009”,

“Objeto Unesco: se mantiene la franquicia subordinada al respeto del artículo 48, apartado 2, primer párrafo, del Reglamento (CE) n. 1186/2009v,

“Zboží Unesco: zachování osvobození za předpokladu splnění podmínek čl. 48 odst. 2 prvního pododstavce nařízení (ES) č. 1186/2009”,

“Unesco-varer: Fortsat fritagelse betinget af overholdelse af artikel 48, stk. 2, første afsnit, i forordning (EF) nr. 1186/2009”,

“Unesco-Gegenstand: Weitergewährung der Zollbefreiung abhängig von der Voraussetzung des Artikels 48 Absatz 2 erster Unterabsatz der Verordnung (EG) Nr. 1186/2009” »,

“Unesco kaup: impordimaksudest vabastamise jätkamine, tingimusel et täidetakse määruse (EÜ) nr 1186/2009 artikli 48 lõike 2 esimest lõiku”,

“Αντικείμενο Unesco: Διατήρηση της ατέλειας εξαρτώμενη από την τήρηση του άρθρου 48 παράγραφος 2 πρώτο εδάφιο του κανονισμού (ΕΚ) αριθ. 1186/2009”,

“Unesco goods: continuation of relief subject to compliance with the first subparagraph of Article 48(2) of Regulation (EC) No 1186/2009”,

“Objet Unesco: maintien de la franchise subordonné au respect de l’article 48, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1186/2009”,

“Unesco robe: nastavak oslobođenja od plaćanja carine u skladu s uvjetima iz članka 48. stavka 2. prvog podstavka Uredbe (EEZ) br. 1186/2009”,

“Oggetto Unesco: è mantenuta la franchigia a condizione che venga rispettato l’articolo 48, paragrafo 2, primo comma del regolamento (CE) n. 1186/2009»,

“Unesco preces: atbrīvojuma turpmāka piemērošana atkarīga no atbilstības Regulas (EK) Nr. 1186/2009 48. panta 2. punkta pirmajai daļai”,

“Unesco prekės: atleidimo nuo muitų taikymo pratęsimas laikantis Reglamento (EB) Nr. 1186/2009 48 straipsnio 2 dalies pirmosios pastraipos nuostatų”,

“Unesco-áruk: a vámmentesség fenntartása az 1186/2009/EK rendelet 48. cikke (2) bekezdésének első albekezdésében foglalt feltételek teljesítése esetén”,

“Oġġetti tal-Unesco: tkomplija ta’ ħelsien mid-dazju suġġetta għal osservanza ta’ l-ewwel subparagrafu ta’ l-Artikolu 48(2) tar-Regolament (KE) Nru 1186/2009”,

“Unesco-voorwerp: handhaving van de vrijstelling is afhankelijk van de nakoming van artikel 48, lid 2, eerste alinea, van Verordening (EG) nr. 1186/2009v,”

«Towary Unesco: kontynuacja zwolnienia z zastrzeżeniem zachowania warunków określonych w art. 48 ust. 2 akapit pierwszy rozporządzenia (WE) nr 1186/2009”,

“Objectos Unesco: é mantida a franquia desde que seja respeitado o n. o 2, primeiro parágrafo do artigo 48. o do Regulamento (CE) n. o 1186/2009”,

“Articole Unesco: menținerea scutirii este condiționată de respectarea prevederilor articolului 48 alineatul (2) primul paragraf din Regulamentul (CE) Nr. 1186/2009”,

“Tovar Unesco: naďalej oslobodený, pokiaľ spĺňa podmienky ustanovené v článku 48 odseku 2 prvom pododseku nariadenia (ES) č. 1186/2009”,

“Blago Unesco: ohranitev oprostitve v skladu s prvim pododstavkom člena 48(2) Uredbe (ES) št. 1186/2009”;

“Unesco-tavarat: tullittomuus jatkuu, edellyttäen että asetuksen (EY) N:o 1186/2009 48 artiklan 2 kohdan ensimmäisen alakohdan ehtoja noudatetaan”,

“Unesco-varor: Fortsatt tullfrihet under förutsättning att villkoren i artikel 48.2 första stycket i förordning (EG) nr 1186/2009 uppfylls” »

16.   RELATIONS EXTÉRIEURES

1.

31994R3168: règlement (CE) no 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d’importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes communautaires spécifiques d’importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement (JO L 335 du 23.12.1994, p. 23):

a)

Le titre de l’appendice 2 de l’annexe est remplacé par le texte suivant:

Списък на националните компетентни органи

Lista de las autoridades nacionales competentes

Seznam příslušných vnitrostátních orgánů

List over kompetente nationale myndigheder

Liste der zuständigen Behörden der Mitgliedstaaten

Riiklike pädevate asutuste nimekiri

Πίνακας των αρμόδιων εθνικών αρχών

List of the national competent authorities

Liste des autorités nationales compétentes

Lista nadležnih nacionalnih tijela

Elenco delle competenti autorità nazionali

Valstu kompetento iestāžu saraksts

Atsakingų nacionalinių institucijų sąrašas

Az illetékes nemzeti hatóságok listája

Lista ta’ l-awtoritajiet nazzjonali kompetenti

Lijst van bevoegde nationale instanties

Lista właściwych organów krajowych

Lista das autoridades nacionais competentes

Lista autorităților naționale competente

Seznam pristojnih nacionalnih organov

Zoznam príslušných štátnych orgánov

Luettelo toimivaltaisista kansallisista viranomaisista

Förteckning över behöriga nationella myndigheter»

b)

Le texte suivant est ajouté à l’appendice 2 de l’annexe:

«28.   Hrvatska

Državni ured za trgovinsku politiku

Gajeva 4

10 000 Zagreb

Republika Hrvatska

Tel: + 385 1 6303 794

Fax + 385 1 6303 885»

2.

32007R1418: règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6):

Dans l’annexe, le tableau relatif à la Croatie est supprimé.

17.   POLITIQUE EXTÉRIEURE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

MESURES DE SÉCURITÉ

32001D0844: décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (JO L 317 du 3.12.2001, p. 1):

À l’appendice 1, les mentions suivantes sont insérées après celles relatives à la France:

«Croatie

Vrlo tajno

Tajno

Povjerljivo

Ograničeno»


(1)  Прясно месо — Carne fresca — Čerstvé maso — Fersk kød — Frisches Fleisch — Värske liha — Νωπό κρέας — Fresh Meat — Viande fraîche — Svježe meso — Carni fresche — Svaiga gaļa — Šviežia mėsa — Friss hús — Laħam frisk — Vers vlees — Świeże mięso — Carne fresca — Carne proaspătă — Čerstvé mäso — Sveže meso — Tuore liha — Färskt kött

(2)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.»

(3)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.»

(4)  États membres de l’Union ne faisant pas partie de la zone euro: ventilation individuelle par pays.»

(5)  Nom et prénom ou raison sociale.

(6)  Adresse complète.

(7)  Biffer les mentions inutiles.

(8)  Biffer le nom de la ou des parties contractantes ou des États (Andorre et Saint-Marin) dont le territoire ne sera pas emprunté. Les références à la Principauté d’Andorre et à la République de Saint-Marin ne valent qu’à l’égard des opérations de transit communautaire.

(9)  Nom et prénom ou raison sociale et adresse complète du principal obligé.»

(10)  Nom et prénom ou raison sociale.

(11)  Adresse complète.

(12)  Biffer le nom de la ou des parties contractantes ou des États (Andorre et Saint-Marin) dont le territoire ne sera pas emprunté. Les références à la Principauté d’Andorre et à la République de Saint-Marin ne valent qu’à l’égard des opérations de transit communautaire.

(13)  Nom et prénom ou raison sociale et adresse complète du principal obligé.»

(14)  Nom et prénom ou raison sociale.

(15)  Adresse complète.

(16)  Uniquement pour les opérations de transit communautaire.»


DIRECTIVES

10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/172


DIRECTIVE 2013/15/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, indiquées dans la présente directive, en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives suivantes sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive:

1.

Dans le domaine de la libre circulation des véhicules à moteur:

la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (1),

la directive 70/221/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (2),

la directive 70/388/CEE du Conseil du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (3),

la directive 71/320/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (4),

la directive 72/245/CEE du Conseil du 20 juin 1972 concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur (5),

la directive 74/61/CEE du Conseil du 17 décembre 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur (6),

la directive 74/408/CEE du Conseil du 22 juillet 1974 relative aux sièges, à leurs ancrages et aux appuis-tête des véhicules à moteur (7),

la directive 74/483/CEE du Conseil du 17 septembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur (8),

la directive 76/114/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (9),

la directive 76/757/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (10),

la directive 76/758/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (11),

la directive 76/759/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (12),

la directive 76/760/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (13),

la directive 76/761/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques (14),

la directive 76/762/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur (15),

la directive 77/538/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (16),

la directive 77/539/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (17),

la directive 77/540/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur (18),

la directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (19),

la directive 78/318/CEE du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (20),

la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (21),

la directive 78/932/CEE du Conseil du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur (22),

la directive 86/298/CEE du Conseil du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (23),

la directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (24),

la directive 94/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (25),

la directive 95/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur (26),

la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers (27),

la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur (28),

la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques (29),

la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (30),

la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (31),

la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (32),

la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs (33),

la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre) (34),

la directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (35),

la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (36),

la directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (37), et

la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (38).

2.

Dans le domaine de la libre circulation des articles chaussants: la directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur (39).

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 42 du 23.2.1970, p. 16.

(2)  JO L 76 du 6.4.1970, p. 23.

(3)  JO L 176 du 10.8.1970, p. 12.

(4)  JO L 202 du 6.9.1971, p. 37.

(5)  JO L 152 du 6.7.1972, p. 15.

(6)  JO L 38 du 11.2.1974, p. 22.

(7)  JO L 221 du 12.8.1974, p. 1.

(8)  JO L 266 du 2.10.1974, p. 4.

(9)  JO L 24 du 30.1.1976, p. 1.

(10)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 32.

(11)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 54.

(12)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 71.

(13)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 85.

(14)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 96.

(15)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 122.

(16)  JO L 220 du 29.8.1977, p. 60.

(17)  JO L 220 du 29.8.1977, p. 72.

(18)  JO L 220 du 29.8.1977, p. 83.

(19)  JO L 220 du 29.8.1977, p. 95.

(20)  JO L 81 du 28.3.1978, p. 49.

(21)  JO L 255 du 18.9.1978, p. 1.

(22)  JO L 325 du 20.11.1978, p. 1.

(23)  JO L 186 du 8.7.1986, p. 26.

(24)  JO L 220 du 8.8.1987, p. 1.

(25)  JO L 195 du 29.7.1994, p. 1.

(26)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 1.

(27)  JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.

(28)  JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.

(29)  JO L 292 du 9.11.2001, p. 21.

(30)  JO L 42 du 13.2.2002, p. 1.

(31)  JO L 124 du 9.5.2002, p. 1.

(32)  JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.

(33)  JO L 25 du 29.1.2004, p. 1.

(34)  JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(35)  JO L 261 du 3.10.2009, p. 1.

(36)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 1.

(37)  JO L 261 du 3.10.2009, p. 40.

(38)  JO L 27 du 30.1.2010, p. 33.

(39)  JO L 100 du 19.4.1994, p. 37.


ANNEXE

PARTIE A

VÉHICULES À MOTEUR

1)

À l'annexe II de la directive 70/157/CEE, au point 4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

« “25” pour la Croatie».

2)

À l'annexe II de la directive 70/221/CEE, au point 6.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

3)

À l'annexe I de la directive 70/388/CEE, au point 1.4.1, la mention suivante est ajoutée au texte entre parenthèses:

«25 pour la Croatie».

4)

À l'annexe XV de la directive 71/320/CEE, au point 4.4.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

5)

À l'annexe I de la directive 72/245/CEE, au point 5.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

6)

À l'annexe I de la directive 74/61/CEE, au point 5.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

7)

À l'annexe I de la directive 74/408/CEE, au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

8)

À l'annexe I de la directive 74/483/CEE, à la note 1 de bas de page relative au point 3.2.2.2, le texte suivant est ajouté:

«25 pour la Croatie».

9)

À l'annexe de la directive 76/114/CEE, au point 2.1.2, les termes suivants sont ajoutés au texte entre parenthèses:

«25 pour la Croatie».

10)

À l'annexe I de la directive 76/757/CEE, au point 4.2.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

11)

À l'annexe I de la directive 76/758/CEE, au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

12)

À l'annexe I de la directive 76/759/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

13)

À l'annexe I de la directive 76/760/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

14)

L'annexe I de la directive 76/761/CEE est modifiée comme suit:

a)

au point 5.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie»;

b)

au point 6.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

15)

À l'annexe I de la directive 76/762/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

16)

À l'annexe I de la directive 77/538/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

17)

À l'annexe I de la directive 77/539/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

18)

À l'annexe I de la directive 77/540/CEE, au point 4.2.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

19)

À l'annexe III de la directive 77/541/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie,».

20)

À l'annexe I de la directive 78/318/CEE, au point 7.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie,».

21)

À l'annexe II de la directive 78/764/CEE, au point 3.5.2.1, le texte suivant est ajouté:

«25 pour la Croatie».

22)

À l'annexe VI de la directive 78/932/CEE, au point 1.1.1, le texte suivant est ajouté:

«25 pour la Croatie;».

23)

À l'annexe VI de la directive 86/298/CEE, au premier tiret, le texte suivant est ajouté:

«25 pour la Croatie,».

24)

À l'annexe VII de la directive 87/402/CEE, au premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie,».

25)

À l'annexe I de la directive 94/20/CE, au point 3.3.4, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant le Portugal:

«25 pour la Croatie».

26)

À l'annexe I de la directive 95/28/CE, au point 6.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant la Grèce:

«25 pour la Croatie».

27)

À l'annexe I, appendice 4, de la directive 2000/25/CE, au point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

28)

À l'annexe I de la directive 2000/40/CE, au point 3.2, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

29)

À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2001/56/CE, au point 1.1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

30)

L'annexe I de la directive 2001/85/CE est modifiée comme suit:

a)

au point 7.6.11.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste:

«izlaz u slučaju opasnosti»;

b)

au point 7.7.9.1, les termes suivants sont ajoutés à la liste:

«autobus se zaustavlja».

31)

La directive 2002/24/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe IV, partie A, page 2 du modèle, le point 47 est remplacé par le texte suivant:

«47.

Chevaux fiscaux ou numéro(s) de code nationaux, s'il y a lieu:

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

b)

l'annexe V est modifiée comme suit:

i)

dans la partie A, point 1, section 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie»;

ii)

dans la partie B, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«—

25 pour la Croatie».

32)

La directive 2003/37/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie;»;

b)

l'annexe III est modifiée comme suit:

i)

dans la partie I, «A — Tracteurs complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s)

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

ii)

dans la partie I, «B — Remorques agricoles ou forestières complètes/complétées», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

iii)

dans la partie I, «C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

iv)

dans la partie II, «A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

v)

dans la partie II, «B — Engins interchangeables tractés — incomplets», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«16.

Puissance(s) [ou classe(s)] fiscale(s) (s'il y a lieu)

Belgique: …

Bulgarie: …

République tchèque: …

Danemark: …

Allemagne: …

Estonie: …

Irlande: …

Grèce: …

Espagne: …

France: …

Croatie: …

Italie: …

Chypre: …

Lettonie: …

Lituanie: …

Luxembourg: …

Hongrie: …

Malte: …

Pays-Bas: …

Autriche: …

Pologne: …

Portugal:. …

Roumanie: …

Slovénie: …

Slovaquie: …

Finlande: …

Suède: …

Royaume-Uni: …»

 

 

33)

À l'annexe I, appendice 5, de la directive 2003/97/CE, au point 1.1, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'Irlande:

«25 pour la Croatie,».

34)

L'annexe VII de la directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:

a)

au point 1, partie 1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie;»;

b)

à l'appendice, point 1.1, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie».

35)

À l'annexe VI de la directive 2009/57/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25. pour la Croatie».

36)

À l'annexe I de la directive 2009/64/CE, au point 5.2, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie;».

37)

À l'annexe VI de la directive 2009/75/CE, au premier alinéa, sur la liste, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25. pour la Croatie».

38)

La directive 2009/144/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe III A, point 5.4.1, note 1 de bas de page, le texte suivant est ajouté après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie,»;

b)

à l'annexe IV, appendice 4, premier tiret, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie;»;

c)

à l'annexe V, point 2.1.3, sur la liste des numéros distinctifs, le texte suivant est inséré après la mention concernant l'Irlande:

«25 pour la Croatie;».

PARTIE B.

ARTICLES CHAUSSANTS

L'annexe I de la directive 94/11/CE est modifiée comme suit:

a)

Le point 1 est modifié comme suit:

i)

au point a), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Gornjište»;

ii)

au point b), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Podstava i uložna tabanica»;

iii)

au point c), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Potplat (donjište)»;

b)

Le point 2 est modifié comme suit:

i)

au point a) i), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Koža»;

ii)

au point a) ii), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Koža korigiranog lica»;

iii)

au point b), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Tekstil»;

iv)

au point c), sur la liste «Indications textuelles», le texte suivant est ajouté:

«HR

Drugi materijali».


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/184


DIRECTIVE 2013/16/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 2004/17/CE (1), 2004/18/CE (2) et 2009/81/CE (3) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004, p. 1).

(2)  Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (JO L 134 du 30.4.2004, p. 114).

(3)  Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité (JO L 216 du 20.8.2009, p. 76).


ANNEXE

1.

La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe I, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution de gaz et d'énergie thermique et à la fourniture de gaz ou d'énergie thermique aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l'énergie conformément à la loi relative à l'énergie (Journal officiel croate no 120/12).»

b)

à l'annexe II, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'électricité et à la fourniture d'électricité aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l'énergie conformément à la loi relative à l'énergie (Journal officiel croate no 120/12).»

c)

à l'annexe III, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'eau potable et à la fourniture d'eau potable aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités mises en place par les collectivités locales assurant la gestion publique de l'eau et de l'assainissement conformément à la loi relative à l'eau (Journal officiel croate nos 153/09 et 130/11).»

d)

à l'annexe IV, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à la fourniture ou à l'exploitation de réseaux de services destinés au public dans le domaine des transports ferroviaires.»

e)

à l'annexe V, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à la fourniture ou à l'exploitation de réseaux de services destinés au public dans le domaine des transports par chemins de fer urbains, systèmes automatiques, tramways, autobus, trolleybus et téléphériques. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités à titre de prestataires de services publics conformément à la loi sur les services publics (Journal officiel croate nos 36/95, 70/97, 128/99, 57/00, 129/00, 59/01, 26/03, 82/04, 110/04, 178/04, 38/09, 79/09, 153/09, 49/11, 84/11, 90/11).»

f)

à l'annexe VI, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, fournissent des services postaux et d'autres services qui ne comprennent pas de services postaux au titre de l'article 112, paragraphe 4, de la loi.»

g)

à l'annexe VII, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la prospection et de l'extraction de pétrole et de gaz. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur l'exploitation minière (Journal officiel croate nos 75/09 et 49/11).»

h)

à l'annexe VIII, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la prospection et de l'extraction de charbon et d'autres combustibles solides. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur l'exploitation minière (Journal officiel croate nos 75/09 et 49/11).»

i)

à l'annexe IX, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la mise à disposition de ports maritimes ou fluviaux ou d'autres terminaux de transport à des opérateurs de transport maritime ou fluvial. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur le domaine maritime et les ports de mer (Journal officiel croate nos 158/03, 100/04, 141/06 et 38/09).»

j)

à l'annexe X, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la mise à disposition d'aéroports et d'autres équipements de terminal à des transporteurs aériens. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur les aéroports (Journal officiel croate nos 19/98 et 14/11).»

2.

La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe III, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

Les pouvoirs adjudicateurs visés à l'article 5, paragraphe 1, point 3, de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11), c'est-à-dire les personnes morales créées dans le but spécifique de répondre à des besoins d'intérêt général n'ayant aucun caractère industriel ou commercial, et remplissant l'une des conditions suivantes:

leur financement est assuré à plus de 50 % par le budget de l'État, par le budget d'une collectivité locale ou d'une entité gouvernementale autonome régionale ou par les budgets d'autres personnes morales de ce type, ou

leur gestion est soumise à un contrôle de la part d'organes de l'État, de collectivités locales, d'entités gouvernementales autonomes régionales ou d'autres personnes morales de ce type, ou

plus de la moitié des membres de leur conseil de surveillance, de leur conseil d'administration ou de leur comité de direction sont nommés par les organes de l'État, les collectivités locales, les entités gouvernementales autonomes régionales ou d'autres personnes morales de ce type.

Par exemple:

Agency Alan d.o.o.

APIS IT d.o.o. – Agence de soutien aux systèmes et aux technologies de l'information

“Lado”, ensemble national de danses folkloriques de la Croatie

Autocesta Rijeka – Zagreb d.d. (Autoroute Rijeka – Zagreb)

CARnet (Réseau universitaire et de recherche croate)

Centres d'aide et de soins

Centres d'aide sociale

Maisons d'accueil

Centres de soins de santé

Archives nationales

Institut national pour la protection de la nature

Fonds pour le déclassement de la centrale nucléaire de Krško et l'élimination des déchets radioactifs et du combustible nucléaire irradié issu de cette centrale

Fonds pour l'indemnisation des victimes de saisies de biens immobiliers

Fonds pour la reconstruction et le développement de Vukovar

Fonds pour le reclassement professionnel et l'emploi des personnes handicapées

Fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique

Académie croate des sciences et des arts

Banque croate pour la reconstruction et le développement

Hrvatska kontrola zračne plovidbe d.o.o. (Agence croate pour le contrôle aérien)

Hrvatska lutrija d.o.o. (Loterie croate)

Fondation croate du patrimoine

Chambre croate de l'agriculture

Radiotélévision croate

Association croate pour la promotion de la culture technologique

Hrvatske autoceste d.o.o. (Société des autoroutes croates)

Hrvatske ceste d.o.o. (Société des routes croates)

Hrvatske šume d.o.o. (Forêts croates)

Hrvatske vode (Société croate de gestion de l'eau)

Centre croate de l'audiovisuel

Centre national d'élevage de chevaux – Haras nationaux de Đakovo et de Lipik

Centre croate pour l'agriculture, l'alimentation et les affaires rurales

Centre d'action antimines croate

Mémorial et centre de documentation croate sur la guerre d'indépendance

Comité olympique croate

Opérateur sur le marché croate de l'énergie

Comité paralympique croate

Registre naval croate

Institut croate de protection de la nature

Fédération croate du sport pour les malentendants

Institut croate de médecine d'urgence

Institut national croate de santé publique

Institut croate de santé mentale

Institut croate d'assurance pension

Institut croate de normalisation

Institut croate de télémédecine

Institut croate de toxicologie et de lutte contre le dopage

Institut national croate de médecine transfusionnelle

Service croate de l'emploi

Institut croate de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Institut croate d'assurance-maladie

Institut croate de l'assurance maladie professionnelle

Jadrolinija (compagnie maritime)

Centre olympique croate — institution publique

Établissements publics d'enseignement supérieur

Institutions publiques de gestion des parcs nationaux

Institutions publiques de gestion des parcs naturels

Instituts scientifiques publics

Théâtres, musées, galeries, bibliothèques et autres institutions culturelles mises en place par la République de Croatie ou des entités gouvernementales autonomes locales ou régionales

Établissements pénitentiaires

Hôpitaux-cliniques

Centres hospitaliers cliniques

Cliniques

Institut de lexicographie “Miroslav Krleža”

Autorités portuaires

Sanatoriums

Pharmacies créées par des entités gouvernementales autonomes régionales

Institution pour la défense de l'identité nationale croate “Matica hrvatska”

Centre international d'archéologie sous-marine

Bibliothèque nationale et universitaire

Fondation nationale de soutien du niveau de vie des élèves et des étudiants

Fondation nationale pour le développement de la société civile

Fondation nationale pour la science, l'enseignement supérieur et le développement technologique de la République de Croatie

Centre national d'évaluation externe de l'enseignement

Conseil national de l'enseignement supérieur

Conseil national pour la science

Narodne novine d.d. (Journal officiel)

Établissements d'enseignement/maisons correctionnelles

Établissements d'enseignements créés par la République de Croatie ou des entités gouvernementales autonomes locales ou régionales

Hôpitaux généraux

Plovput d.o.o. (entreprise publique chargée de la sécurité de la navigation)

Polycliniques

Hôpitaux spécialisés

Registre central des personnes assurées

Centre universitaire de calcul

Associations sportives

Fédérations sportives

Institutions dispensant des soins médicaux d'urgence

Institutions dispensant des soins palliatifs

Institutions dispensant des soins de santé

Fondation pour la solidarité policière

Prisons

Institut pour la restauration de Dubrovnik

Institut pour les semences et les plants

Instituts de santé publique

Zrakoplovno – tehnički centar d.d. (Centre technique aéronautique)

Services départementaux de voirie»

b)

à l'annexe IV, le texte suivant est inséré après la section relative à la France:

«Croatie

1.

Organes de l'État de la République de Croatie:

Parlement croate

Président de la République de Croatie

Bureau du président de la République de Croatie

Bureau du président de la République de Croatie après l'expiration du mandat

Gouvernement de la République de Croatie

Bureaux du gouvernement de la République de Croatie

Ministères

Bureaux centraux

Organes de l'administration publique

Bureaux de l'administration d'État dans les départements

Cour constitutionnelle de la République de Croatie

Cour suprême de la République de Croatie

Juridictions

Conseil national des juges

Bureaux du procureur de l'État

Conseil national des procureurs

Bureaux du médiateur

Commission nationale de contrôle des procédures de passation des marchés

Banque nationale croate

Cour des comptes

2.

Agences et bureaux nationaux:

Agence croate pour l'aviation civile

Agence des médias électroniques

Agence chargée des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Agence pour le partenariat public-privé

Agence pour la qualité et l'accréditation dans le domaine des services de santé

Agence des produits et équipements à usage médical

Agence pour la mobilité et les programmes de l'Union européenne

Agence pour la navigation côtière et le trafic maritime

Agence pour la reconstruction de la forteresse Tvrđa à Osijek

Agence pour l'enseignement et la formation des enseignants

Agence pour les équipements sous pression

Agence pour l'assurance des recours des salariés en cas de faillite de l'employeur

Organisme payeur pour l'agriculture, la pêche et le développement rural

Agence des terres agricoles

Agence pour les transactions et la médiation immobilières

Agence pour les zones présentant un risque de formation d'une atmosphère explosible

Agence pour le développement régional de la République de Croatie

Agence de réglementation du marché ferroviaire

Agence pour le contrôle du système de mise en œuvre des programmes de l'Union européenne

Agence pour la sécurité du transport ferroviaire

Agence pour l'enseignement et la formation professionnels et pour l'éducation des adultes

Agence pour la gestion des biens de l'État

Agence des voies navigables intérieures

Agence croate pour l'environnement

Agence pour la protection des données à caractère personnel

Agence croate de la concurrence

Agence pour la science et l'enseignement supérieur

Agence d'État pour la garantie des dépôts et le redressement des établissements bancaires

Agence financière

Agence croate pour l'alimentation

Agence croate pour les petites entreprises

Agence croate de surveillance des services financiers

Agence croate pour les réserves obligatoires de pétrole

Régie croate des postes et des communications électroniques

Agence croate d'accréditation

Agence croate de régulation de l'énergie

Agence croate de presse

Agence croate pour l'agriculture

Agence centrale de financement et de passation de marchés»

c)

à l'annexe IX A, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»

d)

à l'annexe IX B, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»

e)

à l'annexe IX C, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»

3.

L'annexe VII de la directive 2009/81/CE est modifiée comme suit:

a)

dans la partie A, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»

b)

dans la partie B, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»

c)

dans la partie C, le texte suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—

pour la Croatie, le “Sudski registar trgovačkih društava u Republici Hrvatskoj ou Obrtni registar Republike Hrvatske”,»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/193


DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 92/43/CEE (1) 2001/81/CE (2) et 2009/147/CE (3) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 92/43/CEE, 2001/81/CE et 2009/147/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(2)  Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (JO L 309 du 27.11.2001, p. 22).

(3)  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).


ANNEXE

PARTIE A

RÉDUCTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE ET GESTION DES RISQUES

La directive 2001/81/CE est modifiée comme suit:

1)

L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

PLAFONDS D'ÉMISSION NATIONAUX POUR LE SO2, LES NOx, LES VOC ET LE NH3, À ATTEINDRE D'ICI À 2010  (1)

Pays

SO2

Kilotonnes

NOx

Kilotonnes

VOC

Kilotonnes

NH3

Kilotonnes

Belgique

99

176

139

74

Bulgarie (2)

836

247

175

108

République tchèque

265

286

220

80

Danemark

55

127

85

69

Allemagne

520

1 051

995

550

Estonie

100

60

49

29

Irlande

42

65

55

116

Grèce

523

344

261

73

Espagne

746

847

662

353

France

375

810

1 050

780

Croatie (3)

70

87

90

30

Italie

475

990

1 159

419

Chypre

39

23

14

9

Lettonie

101

61

136

44

Lituanie

145

110

92

84

Luxembourg

4

11

9

7

Hongrie

500

198

137

90

Malte

9

8

12

3

Pays-Bas

50

260

185

128

Autriche

39

103

159

66

Pologne

1 397

879

800

468

Portugal

160

250

180

90

Roumanie (2)

918

437

523

210

Slovénie

27

45

40

20

Slovaquie

110

130

140

39

Finlande

110

170

130

31

Suède

67

148

241

57

Royaume-Uni

585

1 167

1 200

297

UE 28

8 367

9 090

8 938

4 324

2)

À l'annexe II, le tableau est remplacé comme suit:

 

«SO2

Kilotonnes

NOx

Kilotonnes

VOC

Kilotonnes

UE 28 (4)

7 902

8 267

7 675

PARTIE B

PROTECTION DE LA NATURE

1)

La directive 92/43/CEE est modifiée comme suit:

a)

l'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

TYPES D'HABITATS NATURELS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION

Interprétation

Des orientations pour l'interprétation des types d'habitats sont données dans la dernière mise à jour du “Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne” tel qu'approuvé par le comité établi par l'article 20 (ci-après dénommé “comité Habitats”) et publié par la Commission européenne (5)

Le code correspond au code NATURA 2000.

Le signe “*” indique les types d'habitat prioritaires.

1.   HABITATS CÔTIERS ET VÉGÉTATIONS HALOPHYTIQUES

11.   Eaux marines et milieux à marées

1110

Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine

1120

* Herbiers à Posidonia (Posidonion oceanicae)

1130

Estuaires

1140

Replats boueux ou sableux exondés à marée basse

1150

* Lagunes côtières

1160

Grandes criques et baies peu profondes

1170

Récifs

1180

Structures sous-marines causées par des émissions de gaz

12.   Falaises maritimes et plages de galets

1210

Végétation annuelle des laissés de mer

1220

Végétation vivace des rivages de galets

1230

Falaises avec végétation des côtes atlantiques et baltiques

1240

Falaises avec végétation des côtes méditerranéennes avec Limonium spp. endémiques

1250

Falaises avec flore endémique des côtes macaronésiennes

13.   Marais et prés-salés atlantiques et continentaux

1310

Végétations pionnières à Salicornia et autres espèces annuelles des zones boueuses et sableuses

1320

Prés à Spartina (Spartinion maritimae)

1330

Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae)

1340

* Prés-salés intérieurs

14.   Marais et prés-salés méditerranéens et thermo-atlantiques

1410

Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)

1420

Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-atlantiques (Sarcocornetea fruticosi)

1430

Fourrés halo-nitrophiles (Pegano-Salsoletea)

15.   Steppes intérieures halophiles et gypsophiles

1510

* Steppes salées méditerranéennes (Limonietalia)

1520

* Végétation gypseuse ibérique (Gypsophiletalia)

1530

* Steppes salées et marais salés pannoniques

16.   Archipel, côtes et surfaces émergentes de la Baltique boréale

1610

Îles esker de la Baltique avec végétation des plages de sable, de rochers ou de galets et végétation sublittorale

1620

Îlots et petites îles de la Baltique boréale

1630

* Prairies côtières de la Baltique boréale

1640

Plages de sable avec végétation vivace de la Baltique boréale

1650

Criques étroites de la Baltique boréale

2.   DUNES MARITIMES ET INTÉRIEURES

21.   Dunes maritimes des rivages atlantiques, de la mer du Nord et de la Baltique

2110

Dunes mobiles embryonnaires

2120

Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria (“dunes blanches”)

2130

* Dunes côtières fixées à végétation herbacée (“dunes grises”)

2140

* Dunes fixées décalcifiées à Empetrum nigrum

2150

* Dunes fixées décalcifiées atlantiques (Calluno-Ulicetea)

2160

Dunes à Hippophaë rhamnoides

2170

Dunes à Salix repens ssp. argentea (Salicion arenariae)

2180

Dunes boisées des régions atlantique, continentale et boréale

2190

Dépressions humides intradunales

21A0

Machairs (* en Irlande)

22.   Dunes maritimes des rivages méditerranéens

2210

Dunes fixées du littoral du Crucianellion maritimae

2220

Dunes à Euphorbia terracina

2230

Dunes avec pelouses du Malcolmietalia

2240

Dunes avec pelouses du Brachypodietalia et de plantes annuelles

2250

* Dunes littorales à Juniperus spp.

2260

Dunes à végétation sclérophylle du Cisto-Lavenduletalia

2270

* Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus pinaster

23.   Dunes intérieures, anciennes et décalcifiées

2310

Landes psammophiles sèches à Calluna et Genista

2320

Landes psammophiles sèches à Calluna et Empetrum nigrum

2330

Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis

2340

* Dunes intérieures pannoniques

3.   HABITATS D'EAUX DOUCES

31.   Eaux dormantes

3110

Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

3120

Eaux oligotrophes très peu minéralisées sur sols généralement sableux de l'ouest méditerranéen à Isoëtes spp.

3130

Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea

3140

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

3150

Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition

3160

Lacs et mares dystrophes naturels

3170

* Mares temporaires méditerranéennes

3180

* Turloughs

3190

Lacs de karst gypseux

31A0

* Lits de lotus transylvaniens de sources chaudes

32.   Eaux courantes — tronçons de cours d'eaux à dynamique naturelle et semi-naturelle (lits mineurs, moyens et majeurs), dont la qualité de l'eau ne présente pas d'altération significative

3210

Rivières naturelles de Fennoscandie

3220

Rivières alpines avec végétation ripicole herbacée

3230

Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Myricaria germanica

3240

Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos

3250

Rivières permanentes méditerranéennes à Glaucium flavum

3260

Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3270

Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p.

3280

Rivières permanentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à Salix et Populus alba

3290

Rivières intermittentes méditerranéennes du Paspalo-Agrostidion

32A0

Cascades de travertin des rivières karstiques dans les Alpes dinariques

4.   LANDES ET FOURRÉS TEMPÉRÉS

4010

Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix

4020

* Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix

4030

Landes sèches européennes

4040

* Landes sèches atlantiques littorales à Erica vagans

4050

* Landes macaronésiennes endémiques

4060

Landes alpines et boréales

4070

* Fourrés à Pinus mugo et Rhododendron hirsutum (Mugo-Rhododendretum hirsuti)

4080

* Fourrés de Salix spp. subarctiques

4090

Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épineux

40A0

* Fourrés péri-pannoniques subcontinentaux

40B0

Taillis de Potentilla fruticosa des Rhodopes

40C0

* Taillis caducifoliés ponto-sarmatiques

5.   FOURRÉS SCLÉROPHYLLES (MATORRALS)

51.   Fourrés subméditerranéens et tempérés

5110

Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)

5120

Formations montagnardes à Cytisus purgans

5130

Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

5140

* Formations à Cistus palhinhae sur landes maritimes

52.   Matorrals arborescents méditerranéens

5210

Matorrals arborescents à Juniperus spp.

5220

* Matorrals arborescents à Zyziphus

5230

* Matorrals arborescents à Laurus nobilis

53.   Fourrés thermoméditerranéens et présteppiques

5310

Taillis de Laurus nobilis

5320

Formations basses d'euphorbes près des falaises

5330

Fourrés thermoméditerranéens et prédésertiques

54.   Phryganes

5410

Phryganes ouest-méditerranéennes des sommets de falaise (Astragalo-Plantaginetum subulatae)

5420

Phryganes du Sarcopoterium spinosum

5430

Phryganes endémiques de l'Euphorbio-Verbascion

6.   FORMATIONS HERBEUSES NATURELLES ET SEMI-NATURELLES

61.   Pelouses naturelles

6110

* Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi

6120

* Pelouses calcaires de sables xériques

6130

Pelouses calaminaires du Violetalia calaminariae

6140

Pelouses pyrénéennes siliceuses à Festuca eskia

6150

Pelouses boréo-alpines siliceuses

6160

Pelouses oro-ibériques à Festuca indigesta

6170

Pelouses calcaires alpines et subalpines

6180

Pelouses mésophiles macaronésiennes

6190

Pelouses pannoniques rupicoles (Stipo-Festucetalia pallentis)

62.   Formations herbeuses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement

6210

Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6220

* Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-Brachypodietea

6230

* Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats silicieux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale)

6240

* Pelouses steppiques sub-pannoniques

6250

* Pelouses steppiques pannoniques sur loess

6260

* Steppes pannoniques sur sables

6270

* Pelouses fennoscandiennes de basse altitude, sèches à mésophiles, riches en espèces

6280

* Alvar nordique et roches plates calcaires pré-cambriennes

62A0

Pelouses sèches de la région subméditerranéenne orientale (Scorzoneratalia villosae)

62B0

* Pelouses serpentinophiles de Chypre

62C0

* Steppes ponto-sarmatiques

62D0

Pelouses acidophiles oro-moesiennes

63.   Forêts sclérophylles pâturées (dehesas)

6310

Dehesas à Quercus spp. Sempervirents

64.   Prairies humides semi-naturelles à hautes herbes

6410

Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)

6420

Prairies humides méditerranéennes à grandes herbes du Molinio-Holoschoenion

6430

Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

6440

Prairies alluviales inondables du Cnidion dubii

6450

Prairies alluviales nord-boréales

6460

Pelouses tourbeuses de Troodos

65.   Pelouses mésophiles

6510

Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

6520

Prairies de fauche de montagne

6530

* Prairies boisées fennoscandiennes

6540

Pelouses subméditerranéennes du Molinio-Hordeion secalini

7.   TOURBIÈRES HAUTES, TOURBIÈRES BASSES ET BAS-MARAIS

71.   Tourbières acides à sphaignes

7110

* Tourbières hautes actives

7120

Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle

7130

Tourbières de couverture (* pour les tourbières actives)

7140

Tourbières de transition et tremblantes

7150

Dépressions sur substrats tourbeux du Rhynchosporion

7160

Sources riches en minéraux et sources de bas-marais fennoscandiennes

72.   Bas-marais calcaires

7210

* Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae

7220

* Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)

7230

Tourbières basses alcalines

7240

* Formations pionnières alpines du Caricion bicoloris-atrofuscae

73.   Tourbières boréales

7310

* Tourbières d'Aapa

7320

* Tourbières de Palsa

8.   HABITATS ROCHEUX ET GROTTES

81.   Éboulis rocheux

8110

Éboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Galeopsietalia ladani)

8120

Éboulis calcaires et de schistes calcaires des étages montagnard à alpin (Thlaspietea rotundifolii)

8130

Éboulis ouest-méditerranéens et thermophiles

8140

Éboulis est-méditerranéens

8150

Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes

8160

* Éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard

82.   Pentes rocheuses avec végétation chasmophytique

8210

Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique

8220

Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique

8230

Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii

8240

* Pavements calcaires

83.   Autres habitats rocheux

8310

Grottes non exploitées par le tourisme

8320

Champs de laves et excavations naturelles

8330

Grottes marines submergées ou semi-submergées

8340

Glaciers permanents

9.   FORÊTS

Forêts (sub)naturelles d'essences indigènes à l'état de futaies avec sous-bois typique, répondant à un des critères suivants: rares ou résiduelles, et/ou hébergeant des espèces d'intérêt communautaire

90.   Forêts de l'Europe boréale

9010

* Taïga occidentale

9020

* Vieilles forêts caducifoliées naturelles hemiboréales de la Fennoscandie riches en épiphytes (Quercus, Tilia, Acer, Fraxinus ou Ulmus)

9030

* Forêts naturelles des premières phases de la succession des surfaces émergentes côtières

9040

Forêts nordiques subalpines/subarctiques à Betula pubescens ssp. czerepanovii

9050

Forêts fennoscandiennes à Picea abies riches en herbes

9060

Forêts de conifères sur, ou reliées à, des eskers fluvioglaciaires

9070

Pâturages boisés fennoscandiens

9080

* Bois marécageux caducifoliés de Fennoscandie

91.   Forêts de l'Europe tempérée

9110

Hêtraies du Luzulo-Fagetum

9120

Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

9130

Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

9140

Hêtraies subalpines médio-européennes à Acer et Rumex arifolius

9150

Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

9170

Chênaies-charmaies du Galio-Carpinetum

9180

* Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion

9190

Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

91A0

Vieilles chênaies des îles Britanniques à Ilex et Blechnum

91B0

Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia

91C0

* Forêts calédoniennes

91D0

* Tourbières boisées

91E0

* Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

91F0

Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris)

91G0

* Bois pannoniques à Quercus petraea et Carpinus betulus

91H0

* Bois pannoniques à Quercus pubescens

91I0

* Bois eurosibériens steppiques à Quercus spp.

91J0

* Bois des îles Britanniques à Taxus baccata

91K0

Forêts illyriennes à Fagus sylvatica (Aremonio-Fagion)

91L0

Chênaies-charmaies illyriennes (Erythronio-carpinion)

91M0

Forêts de chênes chevelus et chênaies pannoniennes balkaniques

91N0

* Fourrés pannoniques des dunes sableuses intérieures (Junipero-Populetum albae)

91P0

Sapinière Sainte-Croix (Abietetum polonicum)

91Q0

Forêts calcicoles Pinus sylvestris des Carpathes occidentales

91R0

Forêts de pins d'Écosse des Dolomites dinariques (Genisto januensis-Pinetum)

91S0

* Hêtraies pontiques occidentales

91T0

Forêts de pins d'Écosse à lichens en Europe centrale

91U0

Pinède de la steppe sarmatique

91V0

Hêtraies daciennes (Symphyto-Fagion)

91W0

Hêtraies moesiennes

91X0

* Hêtraies de la Dobrogea

91Y0

Chênaies-charmaies daciennes

91Z0

Bois de tilleuls argentés moesiens

91AA

* Chênaies blanches orientales

91BA

Forêts de sapins blancs moesiens

91CA

Forêts de pins d'Écosse des massifs des Rhodopes et des Balkans

92.   Forêts méditerranéennes à feuilles caduques

9210

* Hêtraies des Apennins à Taxus et Ilex

9220

* Hêtraies des Apennins à Abies alba et hêtraies à Abies nebrodensis

9230

Chênaies galicio-portugaises à Quercus robur et Quercus pyrenaica

9240

Chênaies ibériques à Quercus faginea et Quercus canariensis

9250

Chênaies à Quercus trojana

9260

Forêts de Castanea sativa

9270

Hêtraies helléniques à Abies borisii-regis

9280

Bois à Quercus frainetto

9290

Forêts à Cupressus (Acero-Cupression)

92A0

Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba

92B0

Forêts-galeries de rivières intermittentes méditerranéennes à Rhododendron ponticum, Salix et autres

92C0

Forêts à Platanus orientalis et Liquidambar orientalis (Platanion orientalis)

92D0

Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)

93.   Forêts sclérophylles méditerranéennes

9310

Chênaies égéennes à Quercus brachyphylla

9320

Forêts à Olea et Ceratonia

9330

Forêts à Quercus suber

9340

Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia

9350

Forêts à Quercus macrolepis

9360

* Laurisylves macaronésiennes (Laurus, Ocotea)

9370

* Palmeraies à Phoenix

9380

Forêts à Ilex aquifolium

9390

* Fourrés et végétation forestière basse à Quercus alnifolia

93A0

Terres forestières à Quercus infectoria (Anagyro foetidae-Quercetum infectoriae)

94.   Forêts de conifères des montagnes tempérées

9410

Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin (Vaccinio-Piceetea)

9420

Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra

9430

Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire)

95.   Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes

9510

* Forêts sud-apennines à Abies alba

9520

Forêts à Abies pinsapo

9530

* Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins noirs endémiques

9540

Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques

9550

Pinèdes endémiques canariennes

9560

* Forêts endémiques à Juniperus spp.

9570

* Forêts à Tetraclinis articulata

9580

* Bois méditerranéens à Taxus baccata

9590

* Forêts à Cedrus brevifolia (Cedrosetum brevifoliae)

95A0

Pinèdes oro-méditerranéennes d'altitude»

b)

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DONT LA CONSERVATION NÉCESSITE LA DÉSIGNATION DE ZONES SPÉCIALES DE CONSERVATION

Interprétation

a)   L'annexe II est complémentaire à l'annexe I pour la réalisation d'un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.

b)   Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:

par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou

par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation “spp.” suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

c)   Symboles

Un astérisque (*) placé devant le nom d'une espèce indique que ladite espèce est une espèce prioritaire.

La plupart des espèces figurant à la présente annexe sont reprises à l'annexe IV. Lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est reprise ni à l'annexe IV ni à l'annexe V, son nom est suivi du signe (o); lorsqu'une espèce qui figure à la présente annexe n'est pas reprise à l'annexe IV mais figure à l'annexe V, son nom est suivi du signe (V).

a)    ANIMAUX

VERTÉBRÉS

MAMMIFÈRES

INSECTIVORA

Talpidae

Galemys pyrenaicus

CHIROPTERA

Rhinolophidae

Rhinolophus blasii

Rhinolophus euryale

Rhinolophus ferrumequinum

Rhinolophus hipposideros

Rhinolophus mehelyi

Vespertilionidae

Barbastella barbastellus

Miniopterus schreibersii

Myotis bechsteinii

Myotis blythii

Myotis capaccinii

Myotis dasycneme

Myotis emarginatus

Myotis myotis

Pteropodidae

Rousettus aegyptiacus

RODENTIA

Gliridae

Myomimus roachi

Sciuridae

* Marmota marmota latirostris

* Pteromys volans (Sciuropterus russicus)

Spermophilus citellus (Citellus citellus)

* Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)

Castoridae

Castor fiber (excepté les populations estoniennes, lettones, lituaniennes, finlandaises et suédoises)

Cricetidae

Mesocricetus newtoni

Microtidae

Dinaromys bogdanovi

Microtus cabrerae

* Microtus oeconomus arenicola

* Microtus oeconomus mehelyi

Microtus tatricus

Zapodidae

Sicista subtilis

CARNIVORA

Canidae

* Alopex lagopus

Canis lupus (excepté la population estonienne; les populations grecques: seulement celles au sud du 39e parallèle; les populations espagnoles: seulement celles au sud du Duero; les populations lettones, lituaniennes et finlandaises).

Ursidae

* Ursus arctos (excepté les populations estoniennes, finlandaises et suédoises)

Mustelidae

* Gulo gulo

Lutra lutra

Mustela eversmanii

* Mustela lutreola

Vormela peregusna

Felidae

Lynx lynx (excepté les populations estoniennes, lettones et finlandaises)

* Lynx pardinus

Phocidae

Halichoerus grypus (V)

* Monachus monachus

Phoca hispida bottnica (V)

* Phoca hispida saimensis

Phoca vitulina (V)

ARTIODACTYLA

Cervidae

* Cervus elaphus corsicanus

Rangifer tarandus fennicus (o)

Bovidae

* Bison bonasus

Capra aegagrus (populations naturelles)

* Capra pyrenaica pyrenaica

Ovis gmelini musimon (Ovis ammon musimon) (populations naturelles – Corse et Sardaigne)

Ovis orientalis ophion (Ovis gmelini ophion)

* Rupicapra pyrenaica ornata (Rupicapra rupicapra ornata)

Rupicapra rupicapra balcanica

* Rupicapra rupicapra tatrica

CETACEA

Phocoena phocoena

Tursiops truncatus

REPTILES

CHELONIA (TESTUDINES)

Testudinidae

Testudo graeca

Testudo hermanni

Testudo marginata

Cheloniidae

* Caretta caretta

* Chelonia mydas

Emydidae

Emys orbicularis

Mauremys caspica

Mauremys leprosa

SAURIA

Lacertidae

Dinarolacerta mosorensis

Lacerta bonnali (Lacerta monticola)

Lacerta monticola

Lacerta schreiberi

Gallotia galloti insulanagae

* Gallotia simonyi

Podarcis lilfordi

Podarcis pityusensis

Scincidae

Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis)

Gekkonidae

Phyllodactylus europaeus

OPHIDIA (SERPENTES)

Colubridae

* Coluber cypriensis

Elaphe quatuorlineata

Elaphe situla

* Natrix natrix cypriaca

Viperidae

* Macrovipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)

Vipera ursinii (excepté Vipera ursinii rakosiensis et Vipera ursinii macrops)

* Vipera ursinii macrops

* Vipera ursinii rakosiensis

AMPHIBIENS

CAUDATA

Salamandridae

Chioglossa lusitanica

Mertensiella luschani (Salamandra luschani)

* Salamandra aurorae (Salamandra atra aurorae)

Salamandrina terdigitata

Triturus carnifex (Triturus cristatus carnifex)

Triturus cristatus (Triturus cristatus cristatus)

Triturus dobrogicus (Triturus cristatus dobrogicus)

Triturus karelinii (Triturus cristatus karelinii)

Triturus montandoni

Triturus vulgaris ampelensis

Proteidae

* Proteus anguinus

Plethodontidae

Hydromantes (Speleomantes) ambrosii

Hydromantes (Speleomantes) flavus

Hydromantes (Speleomantes) genei

Hydromantes (Speleomantes) imperialis

Hydromantes (Speleomantes) strinatii

Hydromantes (Speleomantes) supramontis

ANURA

Discoglossidae

* Alytes muletensis

Bombina bombina

Bombina variegata

Discoglossus galganoi (y compris Discoglossus “jeanneae”)

Discoglossus montalentii

Discoglossus sardus

Ranidae

Rana latastei

Pelobatidae

* Pelobates fuscus insubricus

POISSONS

PETROMYZONIFORMES

Petromyzonidae

Eudontomyzon spp. (o)

Lampetra fluviatilis (V) (excepté les populations finlandaises et suédoises)

Lampetra planeri (o) (excepté les populations estoniennes, finlandaises et suédoises)

Lethenteron zanandreai (V)

Petromyzon marinus (o) (excepté les populations suédoises)

ACIPENSERIFORMES

Acipenseridae

* Acipenser naccarii

* Acipenser sturio

CLUPEIFORMES

Clupeidae

Alosa spp. (V)

SALMONIFORMES

Salmonidae

Hucho hucho (populations naturelles) (V)

Salmo macrostigma (o)

Salmo marmoratus (o)

Salmo salar (uniquement en eau douce) (V) (excepté les populations finlandaises)

Salmothymus obtusirostris (o)

Coregonidae

* Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord)

Umbridae

Umbra krameri (o)

CYPRINIFORMES

Cyprinidae

Alburnus albidus (o) (Alburnus vulturius)

Aulopyge huegelii (o)

Anaecypris hispanica

Aspius aspius (V) (excepté les populations finlandaises)

Barbus comiza (V)

Barbus meridionalis (V)

Barbus plebejus (V)

Chalcalburnus chalcoides (o)

Chondrostoma genei (o)

Chondrostoma knerii (o)

Chondrostoma lusitanicum (o)

Chondrostoma phoxinus (o)

Chondrostoma polylepis (o) (y compris C. willkommi)

Chondrostoma soetta (o)

Chondrostoma toxostoma (o)

Gobio albipinnatus (o)

Gobio kessleri (o)

Gobio uranoscopus (o)

Iberocypris palaciosi (o)

* Ladigesocypris ghigii (o)

Leuciscus lucumonis (o)

Leuciscus souffia (o)

Pelecus cultratus (V)

Phoxinellus spp. (o)

* Phoxinus percnurus

Rhodeus sericeus amarus (o)

Rutilus pigus (V)

Rutilus rubilio (o)

Rutilus arcasii (o)

Rutilus macrolepidotus (o)

Rutilus lemmingii (o)

Rutilus frisii meidingeri (V)

Rutilus alburnoides (o)

Scardinius graecus (o)

Squalius microlepis (o)

Squalius svallize (o)

Cobitidae

Cobitis elongata (o)

Cobitis taenia (o) (excepté les populations finlandaises)

Cobitis trichonica (o)

Misgurnus fossilis (o)

Sabanejewia aurata (o)

Sabanejewia larvata (o) (Cobitis larvata et Cobitis conspersa)

SILURIFORMES

Siluridae

Silurus aristotelis (V)

ATHERINIFORMES

Cyprinodontidae

Aphanius iberus (o)

Aphanius fasciatus (o)

* Valencia hispanica

* Valencia letourneuxi (Valencia hispanica)

PERCIFORMES

Percidae

Gymnocephalus baloni

Gymnocephalus schraetzer (V)

* Romanichthys valsanicola

Zingel spp. [(o) excepté Zingel asper et Zingel zingel (V)]

Gobiidae

Knipowitschia croatica (o)

Knipowitschia (Padogobius) panizzae (o)

Padogobius nigricans (o)

Pomatoschistus canestrini (o)

SCORPAENIFORMES

Cottidae

Cottus gobio (o) (excepté les populations finlandaises)

Cottus petiti (o)

INVERTÉBRÉS

ARTHROPODES

CRUSTACEA

Decapoda

Austropotamobius pallipes (V)

* Austropotamobius torrentium (V)

Isopoda

* Armadillidium ghardalamensis

INSECTA

Coleoptera

Agathidium pulchellum (o)

Bolbelasmus unicornis

Boros schneideri (o)

Buprestis splendens

Carabus hampei

Carabus hungaricus

* Carabus menetriesi pacholei

* Carabus olympiae

Carabus variolosus

Carabus zawadszkii

Cerambyx cerdo

Corticaria planula (o)

Cucujus cinnaberinus

Dorcadion fulvum cervae

Duvalius gebhardti

Duvalius hungaricus

Dytiscus latissimus

Graphoderus bilineatus

Leptodirus hochenwarti

Limoniscus violaceus (o)

Lucanus cervus (o)

Macroplea pubipennis (o)

Mesosa myops (o)

Morimus funereus (o)

* Osmoderma eremita

Oxyporus mannerheimii (o)

Pilemia tigrina

* Phryganophilus ruficollis

Probaticus subrugosus

Propomacrus cypriacus

* Pseudogaurotina excellens

Pseudoseriscius cameroni

Pytho kolwensis

Rhysodes sulcatus (o)

* Rosalia alpina

Stephanopachys linearis (o)

Stephanopachys substriatus (o)

Xyletinus tremulicola (o)

Hemiptera

Aradus angularis (o)

Lepidoptera

Agriades glandon aquilo (o)

Arytrura musculus

* Callimorpha (Euplagia, Panaxia) quadripunctaria (o)

Catopta thrips

Chondrosoma fiduciarium

Clossiana improba (o)

Coenonympha oedippus

Colias myrmidone

Cucullia mixta

Dioszeghyana schmidtii

Erannis ankeraria

Erebia calcaria

Erebia christi

Erebia medusa polaris (o)

Eriogaster catax

Euphydryas (Eurodryas, Hypodryas) aurinia (o)

Glyphipterix loricatella

Gortyna borelii lunata

Graellsia isabellae (V)

Hesperia comma catena (o)

Hypodryas maturna

Leptidea morsei

Lignyoptera fumidaria

Lycaena dispar

Lycaena helle

Maculinea nausithous

Maculinea teleius

Melanargia arge

* Nymphalis vaualbum

Papilio hospiton

Phyllometra culminaria

Plebicula golgus

Polymixis rufocincta isolata

Polyommatus eroides

Proterebia afra dalmata

Pseudophilotes bavius

Xestia borealis (o)

Xestia brunneopicta (o)

* Xylomoia strix

Mantodea

Apteromantis aptera

Odonata

Coenagrion hylas (o)

Coenagrion mercuriale (o)

Coenagrion ornatum (o)

Cordulegaster heros

Cordulegaster trinacriae

Gomphus graslinii

Leucorrhinia pectoralis

Lindenia tetraphylla

Macromia splendens

Ophiogomphus cecilia

Oxygastra curtisii

Orthoptera

Baetica ustulata

Brachytrupes megacephalus

Isophya costata

Isophya harzi

Isophya stysi

Myrmecophilus baronii

Odontopodisma rubripes

Paracaloptenus caloptenoides

Pholidoptera transsylvanica

Stenobothrus (Stenobothrodes) eurasius

ARACHNIDA

Pseudoscorpiones

Anthrenochernes stellae (o)

MOLLUSQUES

GASTROPODA

Anisus vorticulus

Caseolus calculus

Caseolus commixta

Caseolus sphaerula

Chilostoma banaticum

Discula leacockiana

Discula tabellata

Discus guerinianus

Elona quimperiana

Geomalacus maculosus

Geomitra moniziana

Gibbula nivosa

* Helicopsis striata austriaca (o)

Hygromia kovacsi

Idiomela (Helix) subplicata

Lampedusa imitatrix

* Lampedusa melitensis

Leiostyla abbreviata

Leiostyla cassida

Leiostyla corneocostata

Leiostyla gibba

Leiostyla lamellosa

* Paladilhia hungarica

Sadleriana pannonica

Theodoxus transversalis

Vertigo angustior (o)

Vertigo genesii (o)

Vertigo geyeri (o)

Vertigo moulinsiana (o)

BIVALVIA

Unionoida

Margaritifera durrovensis (Margaritifera margaritifera) (V)

Margaritifera margaritifera (V)

Unio crassus

Dreissenidae

Congeria kusceri

b)    PLANTES

PTERIDOPHYTA

ASPLENIACEAE

Asplenium jahandiezii (Litard.) Rouy

Asplenium adulterinum Milde

BLECHNACEAE

Woodwardia radicans (L.) Sm.

DICKSONIACEAE

Culcita macrocarpa C. Presl

DRYOPTERIDACEAE

Diplazium sibiricum (Turcz. ex Kunze) Kurata

* Dryopteris corleyi Fraser-Jenk.

Dryopteris fragans (L.) Schott

HYMENOPHYLLACEAE

Trichomanes speciosum Willd.

ISOETACEAE

Isoetes boryana Durieu

Isoetes malinverniana Ces. & De Not.

MARSILEACEAE

Marsilea batardae Launert

Marsilea quadrifolia L.

Marsilea strigosa Willd.

OPHIOGLOSSACEAE

Botrychium simplex Hitchc.

Ophioglossum polyphyllum A. Braun

GYMNOSPERMAE

PINACEAE

* Abies nebrodensis (Lojac.) Mattei

ANGIOSPERMAE

ALISMATACEAE

* Alisma wahlenbergii (Holmberg) Juz.

Caldesia parnassifolia (L.) Parl.

Luronium natans (L.) Raf.

AMARYLLIDACEAE

Leucojum nicaeense Ard.

Narcissus asturiensis (Jordan) Pugsley

Narcissus calcicola Mendonça

Narcissus cyclamineus DC.

Narcissus fernandesii G. Pedro

Narcissus humilis (Cav.) Traub

* Narcissus nevadensis Pugsley

Narcissus pseudonarcissus L. subsp. nobilis (Haw.) A. Fernandes

Narcissus scaberulus Henriq.

Narcissus triandrus L. subsp. capax (Salisb.) D. A. Webb.

Narcissus viridiflorus Schousboe

ASCLEPIADACEAE

Vincetoxicum pannonicum (Borhidi) Holub

BORAGINACEAE

* Anchusa crispa Viv.

Echium russicum J.F. Gemlin

* Lithodora nitida (H. Ern) R. Fernandes

Myosotis lusitanica Schuster

Myosotis rehsteineri Wartm.

Myosotis retusifolia R. Afonso

Omphalodes kuzinskyanae Willk.

* Omphalodes littoralis Lehm.

* Onosma tornensis Javorka

Solenanthus albanicus (Degen & al.) Degen & Baldacci

* Symphytum cycladense Pawl.

CAMPANULACEAE

Adenophora lilifolia (L.) Ledeb.

Asyneuma giganteum (Boiss.) Bornm.

* Campanula bohemica Hruby

* Campanula gelida Kovanda

Campanula romanica Săvul.

* Campanula sabatia De Not.

* Campanula serrata (Kit.) Hendrych

Campanula zoysii Wulfen

Jasione crispa (Pourret) Samp. subsp. serpentinica Pinto da Silva

Jasione lusitanica A. DC.

CARYOPHYLLACEAE

Arenaria ciliata L. subsp. pseudofrigida Ostenf. & O.C. Dahl

Arenaria humifusa Wahlenberg

* Arenaria nevadensis Boiss. & Reuter

Arenaria provincialis Chater & Halliday

* Cerastium alsinifolium Tausch Cerastium dinaricum G.Beck & Szysz.

Dianthus arenarius L. subsp. arenarius

* Dianthus arenarius subsp. bohemicus (Novak) O. Schwarz

Dianthus cintranus Boiss. & Reuter subsp. cintranus Boiss. & Reuter

* Dianthus diutinus Kit.

* Dianthus lumnitzeri Wiesb.

Dianthus marizii (Samp.) Samp.

* Dianthus moravicus Kovanda

* Dianthus nitidus Waldst. et Kit.

Dianthus plumarius subsp. regis-stephani (Rapcs.) Baksay

Dianthus rupicola Biv.

* Gypsophila papillosa P. Porta

Herniaria algarvica Chaudhri

* Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei Gamis

Herniaria lusitanica (Chaudhri) subsp. berlengiana Chaudhri

Herniaria maritima Link

* Minuartia smejkalii Dvorakova

Moehringia jankae Griseb. ex Janka

Moehringia lateriflora (L.) Fenzl.

Moehringia tommasinii Marches.

Moehringia villosa (Wulfen) Fenzl

Petrocoptis grandiflora Rothm.

Petrocoptis montsicciana O. Bolos & Rivas Mart.

Petrocoptis pseudoviscosa Fernández Casas

Silene furcata Rafin. subsp. angustiflora (Rupr.) Walters

* Silene hicesiae Brullo & Signorello

Silene hifacensis Rouy ex Willk.

* Silene holzmanii Heldr. ex Boiss.

Silene longicilia (Brot.) Otth.

Silene mariana Pau

* Silene orphanidis Boiss

* Silene rothmaleri Pinto da Silva

* Silene velutina Pourret ex Loisel.

CHENOPODIACEAE

* Bassia (Kochia) saxicola (Guss.) A. J. Scott

* Cremnophyton lanfrancoi Brullo et Pavone

* Salicornia veneta Pignatti & Lausi

CISTACEAE

Cistus palhinhae Ingram

Halimium verticillatum (Brot.) Sennen

Helianthemum alypoides Losa & Rivas Goday

Helianthemum caput-felis Boiss.

* Tuberaria major (Willk.) Pinto da Silva & Rozeira

COMPOSITAE

* Anthemis glaberrima (Rech. f.) Greuter

Artemisia campestris L. subsp. bottnica A.N. Lundström ex Kindb.

* Artemisia granatensis Boiss.

* Artemisia laciniata Willd.

Artemisia oelandica (Besser) Komaror

* Artemisia pancicii (Janka) Ronn.

* Aster pyrenaeus Desf. ex DC

* Aster sorrentinii (Tod) Lojac.

Carlina onopordifolia Besser

* Carduus myriacanthus Salzm. ex DC.

* Centaurea alba L. subsp. heldreichii (Halacsy) Dostal

* Centaurea alba L. subsp. princeps (Boiss. & Heldr.) Gugler

* Centaurea akamantis T. Georgiadis & G. Chatzikyriakou

* Centaurea attica Nyman subsp. megarensis (Halacsy & Hayek) Dostal

* Centaurea balearica J. D. Rodriguez

* Centaurea borjae Valdes-Berm. & Rivas Goday

* Centaurea citricolor Font Quer

Centaurea corymbosa Pourret

Centaurea gadorensis G. Blanca

* Centaurea horrida Badaro

Centaurea immanuelis-loewii Degen

Centaurea jankae Brandza

* Centaurea kalambakensis Freyn & Sint.

Centaurea kartschiana Scop.

* Centaurea lactiflora Halacsy

Centaurea micrantha Hoffmanns. & Link subsp. herminii (Rouy) Dostál

* Centaurea niederi Heldr.

* Centaurea peucedanifolia Boiss. & Orph.

* Centaurea pinnata Pau

Centaurea pontica Prodan & E. I. Nyárády

Centaurea pulvinata (G. Blanca) G. Blanca

Centaurea rothmalerana (Arènes) Dostál

Centaurea vicentina Mariz

Cirsium brachycephalum Juratzka

* Crepis crocifolia Boiss. & Heldr.

Crepis granatensis (Willk.) B. Blanca & M. Cueto

Crepis pusilla (Sommier) Merxmüller

Crepis tectorum L. subsp. nigrescens

Erigeron frigidus Boiss. ex DC.

* Helichrysum melitense (Pignatti) Brullo et al

Hymenostemma pseudanthemis (Kunze) Willd.

Hyoseris frutescens Brullo et Pavone

* Jurinea cyanoides (L.) Reichenb.

* Jurinea fontqueri Cuatrec.

* Lamyropsis microcephala (Moris) Dittrich & Greuter

Leontodon microcephalus (Boiss. ex DC.) Boiss.

Leontodon boryi Boiss.

* Leontodon siculus (Guss.) Finch & Sell

Leuzea longifolia Hoffmanns. & Link

Ligularia sibirica (L.) Cass.

* Palaeocyanus crassifolius (Bertoloni) Dostal

Santolina impressa Hoffmanns. & Link

Santolina semidentata Hoffmanns. & Link

Saussurea alpina subsp. esthonica (Baer ex Rupr) Kupffer

* Senecio elodes Boiss. ex DC.

Senecio jacobea L. subsp. gotlandicus (Neuman) Sterner

Senecio nevadensis Boiss. & Reuter

* Serratula lycopifolia (Vill.) A. Kern

Tephroseris longifolia (Jacq.) Griseb et Schenk subsp. moravica

CONVOLVULACEAE

* Convolvulus argyrothamnus Greuter

* Convolvulus fernandesii Pinto da Silva & Teles

CRUCIFERAE

Alyssum pyrenaicum Lapeyr.

* Arabis kennedyae Meikle

Arabis sadina (Samp.) P. Cout.

Arabis scopoliana Boiss

* Biscutella neustriaca Bonnet

Biscutella vincentina (Samp.) Rothm.

Boleum asperum (Pers.) Desvaux

Brassica glabrescens Poldini

Brassica hilarionis Post

Brassica insularis Moris

* Brassica macrocarpa Guss.

Braya linearis Rouy

* Cochlearia polonica E. Fröhlich

* Cochlearia tatrae Borbas

* Coincya rupestris Rouy

* Coronopus navasii Pau

Crambe tataria Sebeok

* Degenia velebitica (Degen) Hayek

Diplotaxis ibicensis (Pau) Gómez-Campo

* Diplotaxis siettiana Maire

Diplotaxis vicentina (P. Cout.) Rothm.

Draba cacuminum Elis Ekman

Draba cinerea Adams

Draba dorneri Heuffel.

Erucastrum palustre (Pirona) Vis.

* Erysimum pieninicum (Zapal.) Pawl.

* Iberis arbuscula Runemark

Iberis procumbens Lange subsp. microcarpa Franco & Pinto da Silva

* Jonopsidium acaule (Desf.) Reichenb.

Jonopsidium savianum (Caruel) Ball ex Arcang.

Rhynchosinapis erucastrum (L.) Dandy ex Clapham subsp. cintrana (Coutinho) Franco & P. Silva (Coincya cintrana (P. Cout.) Pinto da Silva)

Sisymbrium cavanillesianum Valdés & Castroviejo

Sisymbrium supinum L.

Thlaspi jankae A. Kern.

CYPERACEAE

Carex holostoma Drejer

* Carex panormitana Guss.

Eleocharis carniolica Koch

DIOSCOREACEAE

* Borderea chouardii (Gaussen) Heslot

DROSERACEAE

Aldrovanda vesiculosa L.

ELATINACEAE

Elatine gussonei (Sommier) Brullo et al

ERICACEAE

Rhododendron luteum Sweet

EUPHORBIACEAE

* Euphorbia margalidiana Kuhbier & Lewejohann

Euphorbia transtagana Boiss.

GENTIANACEAE

* Centaurium rigualii Esteve

* Centaurium somedanum Lainz

Gentiana ligustica R. de Vilm. & Chopinet

Gentianella anglica (Pugsley) E. F. Warburg

* Gentianella bohemica Skalicky

GERANIACEAE

* Erodium astragaloides Boiss. & Reuter

Erodium paularense Fernández-González & Izco

* Erodium rupicola Boiss.

GLOBULARIACEAE

* Globularia stygia Orph. ex Boiss.

GRAMINEAE

Arctagrostis latifolia (R. Br.) Griseb.

Arctophila fulva (Trin.) N. J. Anderson

Avenula hackelii (Henriq.) Holub

Bromus grossus Desf. ex DC.

Calamagrostis chalybaea (Laest.) Fries

Cinna latifolia (Trev.) Griseb.

Coleanthus subtilis (Tratt.) Seidl

Festuca brigantina (Markgr.-Dannenb.) Markgr.-Dannenb.

Festuca duriotagana Franco & R. Afonso

Festuca elegans Boiss.

Festuca henriquesii Hack.

Festuca summilusitana Franco & R. Afonso

Gaudinia hispanica Stace & Tutin

Holcus setiglumis Boiss. & Reuter subsp. duriensis Pinto da Silva

Micropyropsis tuberosa Romero - Zarco & Cabezudo

Poa granitica Br.-Bl. subsp. disparilis (E. I. Nyárády) E. I. Nyárády

* Poa riphaea (Ascher et Graebner) Fritsch

Pseudarrhenatherum pallens (Link) J. Holub

Puccinellia phryganodes (Trin.) Scribner + Merr.

Puccinellia pungens (Pau) Paunero

* Stipa austroitalica Martinovsky

* Stipa bavarica Martinovsky & H. Scholz

Stipa danubialis Dihoru & Roman

* Stipa styriaca Martinovsky

* Stipa veneta Moraldo

* Stipa zalesskii Wilensky

Trisetum subalpestre (Hartman) Neuman

GROSSULARIACEAE

* Ribes sardoum Martelli

HIPPURIDACEAE

Hippuris tetraphylla L. Fil.

HYPERICACEAE

* Hypericum aciferum (Greuter) N. K. B. Robson

IRIDACEAE

Crocus cyprius Boiss. et Kotschy

Crocus hartmannianus Holmboe

Gladiolus palustris Gaud.

Iris aphylla L. subsp. hungarica Hegi

Iris humilis Georgi subsp. arenaria (Waldst. et Kit.) A. et D. Löve

JUNCACEAE

Juncus valvatus Link

Luzula arctica Blytt

LABIATAE

Dracocephalum austriacum L.

* Micromeria taygetea P. H. Davis

Nepeta dirphya (Boiss.) Heldr. ex Halacsy

* Nepeta sphaciotica P. H. Davis

Origanum dictamnus L.

Phlomis brevibracteata Turril

Phlomis cypria Post

Salvia veneris Hedge

Sideritis cypria Post

Sideritis incana subsp. glauca (Cav.) Malagarriga

Sideritis javalambrensis Pau

Sideritis serrata Cav. ex Lag.

Teucrium lepicephalum Pau

Teucrium turredanum Losa & Rivas Goday

* Thymus camphoratus Hoffmanns. & Link

Thymus carnosus Boiss.

* Thymus lotocephalus G. López & R. Morales (Thymus cephalotos L.)

LEGUMINOSAE

Anthyllis hystrix Cardona, Contandr. & E. Sierra

* Astragalus algarbiensis Coss. ex Bunge

* Astragalus aquilanus Anzalone

Astragalus centralpinus Braun-Blanquet

* Astragalus macrocarpus DC. subsp. lefkarensis

* Astragalus maritimus Moris

Astragalus peterfii Jáv.

Astragalus tremolsianus Pau

* Astragalus verrucosus Moris

* Cytisus aeolicus Guss. ex Lindl.

Genista dorycnifolia Font Quer

Genista holopetala (Fleischm. ex Koch) Baldacci

Melilotus segetalis (Brot.) Ser. subsp. fallax Franco

* Ononis hackelii Lange

Trifolium saxatile All.

* Vicia bifoliolata J.D. Rodríguez

LENTIBULARIACEAE

* Pinguicula crystallina Sm.

Pinguicula nevadensis (Lindb.) Casper

LILIACEAE

Allium grosii Font Quer

* Androcymbium rechingeri Greuter

* Asphodelus bento-rainhae P. Silva

* Chionodoxa lochiae Meikle in Kew Bull.

Colchicum arenarium Waldst. et Kit.

Hyacinthoides vicentina (Hoffmans. & Link) Rothm.

* Muscari gussonei (Parl.) Tod.

Scilla litardierei Breist.

* Scilla morrisii Meikle

Tulipa cypria Stapf

Tulipa hungarica Borbas

LINACEAE

* Linum dolomiticum Borbas

* Linum muelleri Moris (Linum maritimum muelleri)

LYTHRACEAE

* Lythrum flexuosum Lag.

MALVACEAE

Kosteletzkya pentacarpos (L.) Ledeb.

NAJADACEAE

Najas flexilis (Willd.) Rostk. & W.L. Schmidt

Najas tenuissima (A. Braun) Magnus

OLEACEAE

Syringa josikaea Jacq. Fil. ex Reichenb.

ORCHIDACEAE

Anacamptis urvilleana Sommier et Caruana Gatto

Calypso bulbosa L.

* Cephalanthera cucullata Boiss. & Heldr.

Cypripedium calceolus L.

Dactylorhiza kalopissii E. Nelson

Gymnigritella runei Teppner & Klein

Himantoglossum adriaticum Baumann

Himantoglossum caprinum (Bieb.) V. Koch

Liparis loeselii (L.) Rich.

* Ophrys kotschyi H.Fleischm. et Soo

* Ophrys lunulata Parl.

Ophrys melitensis (Salkowski) J. et P. Devillers-Terschuren

Platanthera obtusata (Pursh) subsp. oligantha (Turez.) Hulten

OROBANCHACEAE

Orobanche densiflora Salzm. ex Reut.

PAEONIACEAE

Paeonia cambessedesii (Willk.) Willk.

Paeonia clusii F.C. Stern subsp. rhodia (Stearn) Tzanoudakis

Paeonia officinalis L. subsp. banatica (Rachel) Soo

Paeonia parnassica Tzanoudakis

PALMAE

Phoenix theophrasti Greuter

PAPAVERACEAE

Corydalis gotlandica Lidén

Papaver laestadianum (Nordh.) Nordh.

Papaver radicatum Rottb. subsp. hyperboreum Nordh.

PLANTAGINACEAE

Plantago algarbiensis Sampaio (Plantago bracteosa (Willk.) G. Sampaio)

Plantago almogravensis Franco

PLUMBAGINACEAE

Armeria berlengensis Daveau

* Armeria helodes Martini & Pold

Armeria neglecta Girard

Armeria pseudarmeria (Murray) Mansfeld

* Armeria rouyana Daveau

Armeria soleirolii (Duby) Godron

Armeria velutina Welw. ex Boiss. & Reuter

Limonium dodartii (Girard) O. Kuntze subsp. lusitanicum (Daveau) Franco

* Limonium insulare (Beg. & Landi) Arrig. & Diana

Limonium lanceolatum (Hoffmans. & Link) Franco

Limonium multiflorum Erben

* Limonium pseudolaetum Arrig. & Diana

* Limonium strictissimum (Salzmann) Arrig.

POLYGONACEAE

Persicaria foliosa (H. Lindb.) Kitag.

Polygonum praelongum Coode & Cullen

Rumex rupestris Le Gall

PRIMULACEAE

Androsace mathildae Levier

Androsace pyrenaica Lam.

* Cyclamen fatrense Halda et Sojak

* Primula apennina Widmer

Primula carniolica Jacq.

Primula nutans Georgi

Primula palinuri Petagna

Primula scandinavica Bruun

Soldanella villosa Darracq.

RANUNCULACEAE

* Aconitum corsicum Gayer (Aconitum napellus subsp. corsicum)

Aconitum firmum (Reichenb.) Neilr subsp. moravicum Skalicky

Adonis distorta Ten.

Aquilegia bertolonii Schott

Aquilegia kitaibelii Schott

* Aquilegia pyrenaica D.C. subsp. cazorlensis (Heywood) Galiano

* Consolida samia P.H. Davis

* Delphinium caseyi B.L.Burtt

Pulsatilla grandis Wenderoth

Pulsatilla patens (L.) Miller

* Pulsatilla pratensis (L.) Miller subsp. hungarica Soo

* Pulsatilla slavica G. Reuss.

* Pulsatilla subslavica Futak ex Goliasova

Pulsatilla vulgaris Hill. subsp. gotlandica (Johanss.) Zaemelis & Paegle

Ranunculus kykkoensis Meikle

Ranunculus lapponicus L.

* Ranunculus weyleri Mares

RESEDACEAE

*Reseda decursiva Forssk.

ROSACEAE

Agrimonia pilosa Ledebour

Potentilla delphinensis Gren. & Godron

Potentilla emilii-popii Nyárády

* Pyrus magyarica Terpo

Sorbus teodorii Liljefors

RUBIACEAE

Galium cracoviense Ehrend.

* Galium litorale Guss.

Galium moldavicum (Dobrescu) Franco

* Galium sudeticum Tausch

* Galium viridiflorum Boiss. & Reuter

SALICACEAE

Salix salvifolia Brot. subsp. australis Franco

SANTALACEAE

Thesium ebracteatum Hayne

SAXIFRAGACEAE

Saxifraga berica (Beguinot) D.A. Webb

Saxifraga florulenta Moretti

Saxifraga hirculus L.

Saxifraga osloënsis Knaben

Saxifraga tombeanensis Boiss. ex Engl.

SCROPHULARIACEAE

Antirrhinum charidemi Lange

Chaenorrhinum serpyllifolium (Lange) Lange subsp. lusitanicum R. Fernandes

* Euphrasia genargentea (Feoli) Diana

Euphrasia marchesettii Wettst. ex Marches.

Linaria algarviana Chav.

Linaria coutinhoi Valdés

Linaria loeselii Schweigger

* Linaria ficalhoana Rouy

Linaria flava (Poiret) Desf.

* Linaria hellenica Turrill

Linaria pseudolaxiflora Lojacono

* Linaria ricardoi Cout.

Linaria tonzigii Lona

* Linaria tursica B. Valdés & Cabezudo

Odontites granatensis Boiss.

* Pedicularis sudetica Willd.

Rhinanthus oesilensis (Ronniger & Saarsoo) Vassilcz

Tozzia carpathica Wol.

Verbascum litigiosum Samp.

Veronica micrantha Hoffmanns. & Link

* Veronica oetaea L.-A. Gustavsson

SOLANACEAE

* Atropa baetica Willk.

THYMELAEACEAE

* Daphne arbuscula Celak

Daphne petraea Leybold

* Daphne rodriguezii Texidor

ULMACEAE

Zelkova abelicea (Lam.) Boiss.

UMBELLIFERAE

* Angelica heterocarpa Lloyd

Angelica palustris (Besser) Hoffm.

* Apium bermejoi Llorens

Apium repens (Jacq.) Lag.

Athamanta cortiana Ferrarini

* Bupleurum capillare Boiss. & Heldr.

* Bupleurum kakiskalae Greuter

Eryngium alpinum L.

* Eryngium viviparum Gay

* Ferula sadleriana Lebed.

Hladnikia pastinacifolia Reichenb.

* Laserpitium longiradium Boiss.

* Naufraga balearica Constans & Cannon

* Oenanthe conioides Lange

Petagnia saniculifolia Guss.

Rouya polygama (Desf.) Coincy

* Seseli intricatum Boiss.

Seseli leucospermum Waldst. et Kit

Thorella verticillatinundata (Thore) Briq.

VALERIANACEAE

Centranthus trinervis (Viv.) Beguinot

VIOLACEAE

Viola delphinantha Boiss.

* Viola hispida Lam.

Viola jaubertiana Mares & Vigineix

Viola rupestris F.W. Schmidt subsp. relicta Jalas

PLANTES INFÉRIEURES

BRYOPHYTA

Bruchia vogesiaca Schwaegr. (o)

Bryhnia novae-angliae (Sull & Lesq.) Grout (o)

* Bryoerythrophyllum campylocarpum (C. Müll.) Crum. (Bryoerythrophyllum machadoanum (Sergio) M. O. Hill) (o)

Buxbaumia viridis (Moug.) Moug. & Nestl. (o)

Cephalozia macounii (Aust.) Aust. (o)

Cynodontium suecicum (H. Arn. & C. Jens.) I. Hag. (o)

Dichelyma capillaceum (Dicks) Myr. (o)

Dicranum viride (Sull. & Lesq.) Lindb. (o)

Distichophyllum carinatum Dix. & Nich. (o)

Drepanocladus (Hamatocaulis) vernicosus (Mitt.) Warnst. (o)

Encalypta mutica (I. Hagen) (o)

Hamatocaulis lapponicus (Norrl.) Hedenäs (o)

Herzogiella turfacea (Lindb.) I. Wats. (o)

Hygrohypnum montanum (Lindb.) Broth. (o)

Jungermannia handelii (Schiffn.) Amak. (o)

Mannia triandra (Scop.) Grolle (o)

* Marsupella profunda Lindb. (o)

Meesia longiseta Hedw. (o)

Nothothylas orbicularis (Schwein.) Sull. (o)

Ochyraea tatrensis Vana (o)

Orthothecium lapponicum (Schimp.) C. Hartm. (o)

Orthotrichum rogeri Brid. (o)

Petalophyllum ralfsii (Wils.) Nees & Gott. (o)

Plagiomnium drummondii (Bruch & Schimp.) T. Kop. (o)

Riccia breidleri Jur. (o)

Riella helicophylla (Bory & Mont.) Mont. (o)

Scapania massolongi (K. Müll.) K. Müll. (o)

Sphagnum pylaisii Brid. (o)

Tayloria rudolphiana (Garov) B. & S. (o)

Tortella rigens (N. Alberts) (o)

ESPÈCES POUR LA MACARONÉSIE

PTERIDOPHYTA

HYMENOPHYLLACEAE

Hymenophyllum maderensis Gibby & Lovis

DRYOPTERIDACEAE

* Polystichum drepanum (Sw.) C. Presl.

ISOETACEAE

Isoetes azorica Durieu & Paiva ex Milde

MARSILEACEAE

* Marsilea azorica Launert & Paiva

ANGIOSPERMAE

ASCLEPIADACEAE

Caralluma burchardii N. E. Brown

* Ceropegia chrysantha Svent.

BORAGINACEAE

Echium candicans L. fil.

* Echium gentianoides Webb & Coincy

Myosotis azorica H. C. Watson

Myosotis maritima Hochst. in Seub.

CAMPANULACEAE

* Azorina vidalii (H. C. Watson) Feer

Musschia aurea (L. f.) DC.

* Musschia wollastonii Lowe

CAPRIFOLIACEAE

* Sambucus palmensis Link

CARYOPHYLLACEAE

Spergularia azorica (Kindb.) Lebel

CELASTRACEAE

Maytenus umbellata (R. Br.) Mabb.

CHENOPODIACEAE

Beta patula Ait.

CISTACEAE

Cistus chinamadensis Banares & Romero

* Helianthemum bystropogophyllum Svent.

COMPOSITAE

Andryala crithmifolia Ait.

* Argyranthemum lidii Humphries

Argyranthemum thalassophylum (Svent.) Hump.

Argyranthemum winterii (Svent.) Humphries

* Atractylis arbuscula Svent. & Michaelis

Atractylis preauxiana Schultz.

Calendula maderensis DC.

Cheirolophus duranii (Burchard) Holub

Cheirolophus ghomerytus (Svent.) Holub

Cheirolophus junonianus (Svent.) Holub

Cheirolophus massonianus (Lowe) Hansen & Sund.

Cirsium latifolium Lowe

Helichrysum gossypinum Webb

Helichrysum monogynum Burtt & Sund.

Hypochoeris oligocephala (Svent. & Bramw.) Lack

* Lactuca watsoniana Trel.

* Onopordum nogalesii Svent.

* Onorpordum carduelinum Bolle

* Pericallis hadrosoma (Svent.) B. Nord.

Phagnalon benettii Lowe

Stemmacantha cynaroides (Chr. Son. in Buch) Ditt

Sventenia bupleuroides Font Quer

* Tanacetum ptarmiciflorum Webb & Berth

CONVOLVULACEAE

* Convolvulus caput-medusae Lowe

* Convolvulus lopez-socasii Svent.

* Convolvulus massonii A. Dietr.

CRASSULACEAE

Aeonium gomeraense Praeger

Aeonium saundersii Bolle

Aichryson dumosum (Lowe) Praeg.

Monanthes wildpretii Banares & Scholz

Sedum brissemoretii Raymond-Hamet

CRUCIFERAE

* Crambe arborea Webb ex Christ

Crambe laevigata DC. ex Christ

* Crambe sventenii R. Petters ex Bramwell & Sund.

* Parolinia schizogynoides Svent.

Sinapidendron rupestre (Ait.) Lowe

CYPERACEAE

Carex malato-belizii Raymond

DIPSACACEAE

Scabiosa nitens Roemer & J. A. Schultes

ERICACEAE

Erica scoparia L. subsp. azorica (Hochst.) D. A. Webb

EUPHORBIACEAE

* Euphorbia handiensis Burchard

Euphorbia lambii Svent.

Euphorbia stygiana H. C. Watson

GERANIACEAE

* Geranium maderense P. F. Yeo

GRAMINEAE

Deschampsia maderensis (Haeck. & Born.) Buschm.

Phalaris maderensis (Menezes) Menezes

GLOBULARIACEAE

* Globularia ascanii D. Bramwell & Kunkel

* Globularia sarcophylla Svent.

LABIATAE

* Sideritis cystosiphon Svent.

* Sideritis discolor (Webb ex de Noe) Bolle

Sideritis infernalis Bolle

Sideritis marmorea Bolle

Teucrium abutiloides L’Hér.

Teucrium betonicum L’Hér.

LEGUMINOSAE

* Anagyris latifolia Brouss. ex. Willd.

Anthyllis lemanniana Lowe

* Dorycnium spectabile Webb & Berthel

* Lotus azoricus P. W. Ball

Lotus callis-viridis D. Bramwell & D. H. Davis

* Lotus kunkelii (E. Chueca) D. Bramwell & al.

* Teline rosmarinifolia Webb & Berthel.

* Teline salsoloides Arco & Acebes.

Vicia dennesiana H. C. Watson

LILIACEAE

* Androcymbium psammophilum Svent.

Scilla maderensis Menezes

Semele maderensis Costa

LORANTHACEAE

Arceuthobium azoricum Wiens & Hawksw.

MYRICACEAE

* Myrica rivas-martinezii Santos.

OLEACEAE

Jasminum azoricum L.

Picconia azorica (Tutin) Knobl.

ORCHIDACEAE

Goodyera macrophylla Lowe

PITTOSPORACEAE

* Pittosporum coriaceum Dryand. ex. Ait.

PLANTAGINACEAE

Plantago malato-belizii Lawalree

PLUMBAGINACEAE

* Limonium arborescens (Brouss.) Kuntze

Limonium dendroides Svent.

* Limonium spectabile (Svent.) Kunkel & Sunding

* Limonium sventenii Santos & Fernández Galván

POLYGONACEAE

Rumex azoricus Rech. fil.

RHAMNACEAE

Frangula azorica Tutin

ROSACEAE

* Bencomia brachystachya Svent.

Bencomia sphaerocarpa Svent.

* Chamaemeles coriacea Lindl.

Dendriopoterium pulidoi Svent.

Marcetella maderensis (Born.) Svent.

Prunus lusitanica L. subsp. azorica (Mouillef.) Franco

Sorbus maderensis (Lowe) Dode

SANTALACEAE

Kunkeliella subsucculenta Kammer

SCROPHULARIACEAE

* Euphrasia azorica H.C. Watson

Euphrasia grandiflora Hochst. in Seub.

* Isoplexis chalcantha Svent. & O’Shanahan

Isoplexis isabelliana (Webb & Berthel.) Masferrer

Odontites holliana (Lowe) Benth.

Sibthorpia peregrina L.

SOLANACEAE

* Solanum lidii Sunding

UMBELLIFERAE

Ammi trifoliatum (H. C. Watson) Trelease

Bupleurum handiense (Bolle) Kunkel

Chaerophyllum azoricum Trelease

Ferula latipinna Santos

Melanoselinum decipiens (Schrader & Wendl.) Hoffm.

Monizia edulis Lowe

Oenanthe divaricata (R. Br.) Mabb.

Sanicula azorica Guthnick ex Seub.

VIOLACEAE

Viola paradoxa Lowe

PLANTES INFÉRIEURES

BRYOPHYTA

* Echinodium spinosum (Mitt.) Jur. (o)

* Thamnobryum fernandesii Sergio (o).»

c)

L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES PRÉSENTANT UN INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET NÉCESSITANT UNE PROTECTION STRICTE

Les espèces figurant à la présente annexe sont indiquées:

par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce, ou

par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

L'abréviation “spp.” suivant le nom d'une famille ou d'un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à cette famille ou à ce genre.

a)    ANIMAUX

VERTÉBRÉS

MAMMIFÈRES

INSECTIVORA

Erinaceidae

Erinaceus algirus

Soricidae

Crocidura canariensis

Crocidura sicula

Talpidae

Galemys pyrenaicus

MICROCHIROPTERA

Toutes les espèces

MEGACHIROPTERA

Pteropodidae

Rousettus aegyptiacus

RODENTIA

Gliridae

Toutes les espèces excepté Glis glis et Eliomys quercinus

Sciuridae

Marmota marmota latirostris

Pteromys volans (Sciuropterus russicus)

Spermophilus citellus (Citellus citellus)

Spermophilus suslicus (Citellus suslicus)

Sciurus anomalus

Castoridae

Castor fiber (excepté les populations estoniennes, lettones, lituaniennes, polonaises, finlandaises et suédoises)

Cricetidae

Cricetus cricetus (excepté les populations hongroises)

Mesocricetus newtoni

Microtidae

Dinaromys bogdanovi

Microtus cabrerae

Microtus oeconomus arenicola

Microtus oeconomus mehelyi

Microtus tatricus

Zapodidae

Sicista betulina

Sicista subtilis

Hystricidae

Hystrix cristata

CARNIVORA

Canidae

Alopex lagopus

Canis lupus (excepté les populations grecques au nord du 39e parallèle; les populations estoniennes; les populations espagnoles au nord du Duero; les populations bulgares, lettones, lituaniennes, polonaises et slovaques et les populations finlandaises à l'intérieur de la zone de gestion des rennes telle que définie au paragraphe 2 de la loi finlandaise no 848/90 du 14 septembre 1990 relative à la gestion des rennes)

Ursidae

Ursus arctos

Mustelidae

Lutra lutra

Mustela eversmanii

Mustela lutreola

Vormela peregusna

Felidae

Felis silvestris

Lynx lynx (excepté la population estonienne)

Lynx pardinus

Phocidae

Monachus monachus

Phoca hispida saimensis

ARTIODACTYLA

Cervidae

Cervus elaphus corsicanus

Bovidae

Bison bonasus

Capra aegagrus (populations naturelles)

Capra pyrenaica pyrenaica

Ovis gmelini musimon (Ovis ammon musimon) (populations naturelles – Corse et Sardaigne)

Ovis orientalis ophion (Ovis gmelini ophion)

Rupicapra pyrenaica ornata (Rupicapra rupicapra ornata)

Rupicapra rupicapra balcanica

Rupicapra rupicapra tatrica

CETACEA

Toutes les espèces

REPTILES

TESTUDINATA

Testudinidae

Testudo graeca

Testudo hermanni

Testudo marginata

Cheloniidae

Caretta caretta

Chelonia mydas

Lepidochelys kempii

Eretmochelys imbricata

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea

Emydidae

Emys orbicularis

Mauremys caspica

Mauremys leprosa

SAURIA

Lacertidae

Algyroides fitzingeri

Algyroides marchi

Algyroides moreoticus

Algyroides nigropunctatus

Dalmatolacerta oxycephala

Dinarolacerta mosorensis

Gallotia atlantica

Gallotia galloti

Gallotia galloti insulanagae

Gallotia simonyi

Gallotia stehlini

Lacerta agilis

Lacerta bedriagae

Lacerta bonnali (Lacerta monticola)

Lacerta monticola

Lacerta danfordi

Lacerta dugesi

Lacerta graeca

Lacerta horvathi

Lacerta schreiberi

Lacerta trilineata

Lacerta viridis

Lacerta vivipara pannonica

Ophisops elegans

Podarcis erhardii

Podarcis filfolensis

Podarcis hispanica atrata

Podarcis lilfordi

Podarcis melisellensis

Podarcis milensis

Podarcis muralis

Podarcis peloponnesiaca

Podarcis pityusensis

Podarcis sicula

Podarcis taurica

Podarcis tiliguerta

Podarcis wagleriana

Scincidae

Ablepharus kitaibelii

Chalcides bedriagai

Chalcides ocellatus

Chalcides sexlineatus

Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis)

Chalcides viridianus

Ophiomorus punctatissimus

Gekkonidae

Cyrtopodion kotschyi

Phyllodactylus europaeus

Tarentola angustimentalis

Tarentola boettgeri

Tarentola delalandii

Tarentola gomerensis

Agamidae

Stellio stellio

Chamaeleontidae

Chamaeleo chamaeleon

Anguidae

Ophisaurus apodus

OPHIDIA

Colubridae

Coluber caspius

Coluber cypriensis

Coluber hippocrepis

Coluber jugularis

Coluber laurenti

Coluber najadum

Coluber nummifer

Coluber viridiflavus

Coronella austriaca

Eirenis modesta

Elaphe longissima

Elaphe quatuorlineata

Elaphe situla

Natrix natrix cetti

Natrix natrix corsa

Natrix natrix cypriaca

Natrix tessellata

Telescopus falax

Viperidae

Vipera ammodytes

Macrovipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)

Vipera seoanni (excepté les populations espagnoles)

Vipera ursinii

Vipera xanthina

Boidae

Eryx jaculus

AMPHIBIENS

CAUDATA

Salamandridae

Chioglossa lusitanica

Euproctus asper

Euproctus montanus

Euproctus platycephalus

Mertensiella luschani (Salamandra luschani)

Salamandra atra

Salamandra aurorae

Salamandra lanzai

Salamandrina terdigitata

Triturus carnifex (Triturus cristatus carnifex)

Triturus cristatus (Triturus cristatus cristatus)

Triturus italicus

Triturus karelinii (Triturus cristatus karelinii)

Triturus marmoratus

Triturus montandoni

Triturus vulgaris ampelensis

Proteidae

Proteus anguinus

Plethodontidae

Hydromantes (Speleomantes) ambrosii

Hydromantes (Speleomantes) flavus

Hydromantes (Speleomantes) genei

Hydromantes (Speleomantes) imperialis

Hydromantes (Speleomantes) strinatii [Hydromantes (Speleomantes) italicus]

Hydromantes (Speleomantes) supramontis

ANURA

Discoglossidae

Alytes cisternasii

Alytes muletensis

Alytes obstetricans

Bombina bombina

Bombina variegata

Discoglossus galganoi (y compris Discoglossus “jeanneae”)

Discoglossus montalentii

Discoglossus pictus

Discoglossus sardus

Ranidae

Rana arvalis

Rana dalmatina

Rana graeca

Rana iberica

Rana italica

Rana latastei

Rana lessonae

Pelobatidae

Pelobates cultripes

Pelobates fuscus

Pelobates syriacus

Bufonidae

Bufo calamita

Bufo viridis

Hylidae

Hyla arborea

Hyla meridionalis

Hyla sarda

POISSONS

ACIPENSERIFORMES

Acipenseridae

Acipenser naccarii

Acipenser sturio

SALMONIFORMES

Coregonidae

Coregonus oxyrhynchus (populations anadromes dans certains secteurs de la mer du Nord, excepté les populations finlandaises)

CYPRINIFORMES

Cyprinidae

Anaecypris hispanica

Phoxinus percnurus

ATHERINIFORMES

Cyprinodontidae

Valencia hispanica

PERCIFORMES

Percidae

Gymnocephalus baloni

Romanichthys valsanicola

Zingel asper

INVERTÉBRÉS

ARTHROPODES

CRUSTACEA

Isopoda

Armadillidium ghardalamensis

INSECTA

Coleoptera

Bolbelasmus unicornis

Buprestis splendens

Carabus hampei

Carabus hungaricus

Carabus olympiae

Carabus variolosus

Carabus zawadszkii

Cerambyx cerdo

Cucujus cinnaberinus

Dorcadion fulvum cervae

Duvalius gebhardti

Duvalius hungaricus

Dytiscus latissimus

Graphoderus bilineatus

Leptodirus hochenwarti

Pilemia tigrina

Osmoderma eremita

Phryganophilus ruficollis

Probaticus subrugosus

Propomacrus cypriacus

Pseudogaurotina excellens

Pseudoseriscius cameroni

Pytho kolwensis

Rosalia alpina

Lepidoptera

Apatura metis

Arytrura musculus

Catopta thrips

Chondrosoma fiduciarium

Coenonympha hero

Coenonympha oedippus

Colias myrmidone

Cucullia mixta

Dioszeghyana schmidtii

Erannis ankeraria

Erebia calcaria

Erebia christi

Erebia sudetica

Eriogaster catax

Fabriciana elisa

Glyphipterix loricatella

Gortyna borelii lunata

Hypodryas maturna

Hyles hippophaes

Leptidea morsei

Lignyoptera fumidaria

Lopinga achine

Lycaena dispar

Lycaena helle

Maculinea arion

Maculinea nausithous

Maculinea teleius

Melanargia arge

Nymphalis vaualbum

Papilio alexanor

Papilio hospiton

Parnassius apollo

Parnassius mnemosyne

Phyllometra culminaria

Plebicula golgus

Polymixis rufocincta isolata

Polyommatus eroides

Proserpinus proserpina

Proterebia afra dalmata

Pseudophilotes bavius

Xylomoia strix

Zerynthia polyxena

Mantodea

Apteromantis aptera

Odonata

Aeshna viridis

Cordulegaster heros

Cordulegaster trinacriae

Gomphus graslinii

Leucorrhinia albifrons

Leucorrhinia caudalis

Leucorrhinia pectoralis

Lindenia tetraphylla

Macromia splendens

Ophiogomphus cecilia

Oxygastra curtisii

Stylurus flavipes

Sympecma braueri

Orthoptera

Baetica ustulata

Brachytrupes megacephalus

Isophya costata

Isophya harzi

Isophya stysi

Myrmecophilus baronii

Odontopodisma rubripes

Paracaloptenus caloptenoides

Pholidoptera transsylvanica

Saga pedo

Stenobothrus (Stenobothrodes) eurasius

ARACHNIDA

Araneae

Macrothele calpeiana

MOLLUSQUES

GASTROPODA

Anisus vorticulus

Caseolus calculus

Caseolus commixta

Caseolus sphaerula

Chilostoma banaticum

Discula leacockiana

Discula tabellata

Discula testudinalis

Discula turricula

Discus defloratus

Discus guerinianus

Elona quimperiana

Geomalacus maculosus

Geomitra moniziana

Gibbula nivosa

Hygromia kovacsi

Idiomela (Helix) subplicata

Lampedusa imitatrix

Lampedusa melitensis

Leiostyla abbreviata

Leiostyla cassida

Leiostyla corneocostata

Leiostyla gibba

Leiostyla lamellosa

Paladilhia hungarica

Patella ferruginea

Sadleriana pannonica

Theodoxus prevostianus

Theodoxus transversalis

BIVALVIA

Anisomyaria

Lithophaga lithophaga

Pinna nobilis

Unionoida

Margaritifera auricularia

Unio crassus

Dreissenidae

Congeria kusceri

ECHINODERMATA

Echinoidea

Centrostephanus longispinus

b)    PLANTES

L'annexe IV, point b), contient toutes les espèces végétales énumérées à l'annexe II, point b) (6), ainsi que les espèces mentionnées ci-dessous:

PTERIDOPHYTA

ASPLENIACEAE

Asplenium hemionitis L.

ANGIOSPERMAE

AGAVACEAE

Dracaena draco (L.) L.

AMARYLLIDACEAE

Narcissus longispathus Pugsley

Narcissus triandrus L.

BERBERIDACEAE

Berberis maderensis Lowe

CAMPANULACEAE

Campanula morettiana Reichenb.

Physoplexis comosa (L.) Schur.

CARYOPHYLLACEAE

Moehringia fontqueri Pau

COMPOSITAE

Argyranthemum pinnatifidum (L.f.) Lowe subsp. succulentum (Lowe) C. J. Humphries

Helichrysum sibthorpii Rouy

Picris willkommii (Schultz Bip.) Nyman

Santolina elegans Boiss. ex DC.

Senecio caespitosus Brot.

Senecio lagascanus DC. subsp. lusitanicus (P. Cout.) Pinto da Silva

Wagenitzia lancifolia (Sieber ex Sprengel) Dostal

CRUCIFERAE

Murbeckiella sousae Rothm.

EUPHORBIACEAE

Euphorbia nevadensis Boiss. & Reuter

GESNERIACEAE

Jankaea heldreichii (Boiss.) Boiss.

Ramonda serbica Pancic

IRIDACEAE

Crocus etruscus Parl.

Iris boissieri Henriq.

Iris marisca Ricci & Colasante

LABIATAE

Rosmarinus tomentosus Huber-Morath & Maire

Teucrium charidemi Sandwith

Thymus capitellatus Hoffmanns. & Link

Thymus villosus L. subsp. villosus L.

LILIACEAE

Androcymbium europaeum (Lange) K. Richter

Bellevalia hackelli Freyn

Colchicum corsicum Baker

Colchicum cousturieri Greuter

Fritillaria conica Rix

Fritillaria drenovskii Degen & Stoy.

Fritillaria gussichiae (Degen & Doerfler) Rix

Fritillaria obliqua Ker-Gawl.

Fritillaria rhodocanakis Orph. ex Baker

Ornithogalum reverchonii Degen & Herv.-Bass.

Scilla beirana Samp.

Scilla odorata Link

ORCHIDACEAE

Ophrys argolica Fleischm.

Orchis scopulorum Simsmerh.

Spiranthes aestivalis (Poiret) L. C. M. Richard

PRIMULACEAE

Androsace cylindrica DC.

Primula glaucescens Moretti

Primula spectabilis Tratt.

RANUNCULACEAE

Aquilegia alpina L.

SAPOTACEAE

Sideroxylon marmulano Banks ex Lowe

SAXIFRAGACEAE

Saxifraga cintrana Kuzinsky ex Willk.

Saxifraga portosanctana Boiss.

Saxifraga presolanensis Engl.

Saxifraga valdensis DC.

Saxifraga vayredana Luizet

SCROPHULARIACEAE

Antirrhinum lopesianum Rothm.

Lindernia procumbens (Krocker) Philcox

SOLANACEAE

Mandragora officinarum L.

THYMELAEACEAE

Thymelaea broterana P. Cout.

UMBELLIFERAE

Bunium brevifolium Lowe

VIOLACEAE

Viola athois W. Becker

Viola cazorlensis Gandoger»

2)

L'annexe II de la directive 2009/147/CE est remplacée par le texte suivant

«ANNEXE II

PARTIE A

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Anser fabalis

Anser anser

Branta canadensis

Anas penelope

Anas strepera

Anas crecca

Anas platyrhynchos

Anas acuta

Anas querquedula

Anas clypeata

Aythya ferina

Aythya fuligula

GALLIFORMES

Tetraonidae

Lagopus lagopus scoticus et hibernicus

Lagopus mutus

Phasianidae

Alectoris graeca

Alectoris rufa

Perdix perdix

Phasianus colchicus

GRUIFORMES

Rallidae

Fulica atra

CHARADRIIFORMES

Scolopacidae

Lymnocryptes minimus

Gallinago gallinago

Scolopax rusticola

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba livia

Columba palumbus

PARTIE B

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Cygnus olor

Anser brachyrhynchus

Anser albifrons

Branta bernicla

Netta rufina

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Mergus serrator

Mergus merganser

GALLIFORMES

Meleagridae

Meleagris gallopavo

Tetraonidae

Bonasa bonasia

Lagopus lagopus lagopus

Tetrao tetrix

Tetrao urogallus

Phasianidae

Francolinus francolinus

Alectoris barbara

Alectoris chukar

Coturnix coturnix

GRUIFORMES

Rallidae

Rallus aquaticus

Gallinula chloropus

CHARADRIIFORMES

Haematopodidae

Haematopus ostralegus

Charadriidae

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Vanellus vanellus

Scolopacidae

Calidris canutus

Philomachus pugnax

Limosa limosa

Limosa lapponica

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Laridae

Larus ridibundus

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus cachinnans

Larus marinus

COLUMBIFORMES

Columbidae

Columba oenas

Streptopelia decaocto

Streptopelia turtur

PASSÉRIFORMES

Alaudidae

Alauda arvensis

Muscicapidae

Turdus merula

Turdus pilaris

Turdus philomelos

Turdus iliacus

Turdus viscivorus

Sturnidae

Sturnus vulgaris

Corvidae

Garrulus glandarius

Pica pica

Corvus monedula

Corvus frugilegus

Corvus corone

 

BE

BG

CZ

DK

DE

EE

IE

EL

ES

FR

HR

IT

CY

LV

LT

LU

HU

MT

NL

AT

PL

PT

RO

SI

SK

FI

SE

UK

Cygnus olor

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

Anser brachyrhynchus

+

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Anser albifrons

+

+

+

+

+

+

+

+

 

+

 

 

+

+

+

 

+

 

+

 

+

 

+

 

+

 

+

+

Branta bernicla

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Netta rufina

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aythya marila

+

 

 

+

+

 

+

+

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

+

Somateria mollissima

 

 

 

+

 

+

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Clangula hyemalis

 

 

 

+

 

+

+

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

Melanitta nigra

 

 

 

+

+

+

+

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

Melanitta fusca

 

 

 

+

+

 

+

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

Bucephala clangula

 

 

 

+

 

+

+

+

 

+

 

 

 

+

+

 

+

 

 

+

 

 

+

 

 

+

+

+

Mergus serrator

 

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Mergus merganser

 

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Bonasa bonasia

 

 

 

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

+

 

+

 

+

+

+

 

Lagopus lagopus lagopus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Tetrao tetrix

+

 

 

 

+

 

 

 

 

+

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

+

+

Tetrao urogallus

 

+

 

 

+

 

 

 

 

+

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

+

 

 

+

+

+

Francolinus francolinus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alectoris barbara

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Alectoris chukar

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coturnix coturnix

 

+

 

 

 

 

 

+

+

+

+

+

+

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

 

 

 

 

 

Meleagris gallopavo

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

+

 

 

 

Rallus aquaticus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gallinula chloropus

+

 

 

 

 

 

 

+

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

 

+

Haematopus ostralegus

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pluvialis apricaria

+

 

 

+

 

 

+

+

 

+

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

 

+

 

 

 

 

 

+

Pluvialis squatarola

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Vanellus vanellus

+

 

 

+

 

 

+

+

+

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calidris canutus

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Philomachus pugnax

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Limosa limosa

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Limosa lapponica

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Numenius phaeopus

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Numenius arquata

 

 

 

+

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Tringa erythropus

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tringa totanus

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

Tringa nebularia

 

 

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Larus ridibundus

+

 

 

+

+

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

+

 

 

 

 

+

 

+

 

Larus canus

 

 

 

+

+

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Larus fuscus

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Larus argentatus

+

 

 

+

+

+

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Larus cachinnans

 

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Larus marinus

 

 

 

+

+

+

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

Columba oenas

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

 

 

+

 

 

 

 

 

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

Streptopelia decaocto

 

+

+

+

+

 

 

 

 

+

 

 

+

 

 

 

+

 

 

+

 

 

+

 

+

 

 

 

Streptopelia turtur

 

+

 

 

 

 

 

+

+

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

 

 

 

 

 

Alauda arvensis

 

 

 

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

 

 

 

+

 

 

 

 

 

Turdus merula

 

 

 

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

 

 

+

 

 

 

 

+

 

Turdus pilaris

 

 

 

 

 

+

 

+

+

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

 

 

+

+

 

Turdus philomelos

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

Turdus iliacus

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

 

+

+

 

 

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

Turdus viscivorus

 

 

 

 

 

 

 

+

+

+

 

 

+

 

 

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

Sturnus vulgaris

 

+

 

 

 

 

 

+

+

+

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

+

+

 

 

 

 

 

Garrulus glandarius

+

 

 

+

+

 

 

 

 

+

+

+

 

 

 

+

+

 

+

 

 

+

+

+

+

 

+

+

Pica pica

+

+

+

+

+

 

 

+

+

+

+

+

+

+

 

+

+

 

+

 

 

+

+

+

+

+

+

+

Corvus monedula

 

+

 

 

 

 

 

+

+

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

 

 

+

 

 

+

+

+

Corvus frugilegus

 

+

 

 

 

+

 

 

 

+

+

 

 

 

+

 

+

 

 

 

 

 

+

 

+

 

+

+

Corvus corone

+

+

+

+

+

+

 

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

 

+

 

 

+

+

+

+

+

+

+

AT = Österreich, BE = Belgique/België, BG = България, CY = Κύπρος, CZ = Česká republika, DE = Deutschland, DK = Danmark, EE = Eesti, ES = España, FI = Suomi/Finland, FR = France, EL = Ελλάδα, HU = Magyarország, HR = Hrvatska, IE = Ireland, IT = Italia, LT = Lietuva, LU = Luxembourg, LV = Latvija, MT = Malta, NL = Nederland, PL = Polska, PT = Portugal, RO = România, SE = Sverige, SI = Slovenija, SK = Slovensko, UK = United Kingdom

+

=

États membres pouvant autoriser, conformément à l'article 7, paragraphe 3, la chasse des espèces énumérées.»


(1)  Ces plafonds d'émission nationaux sont conçus pour atteindre l'essentiel des objectifs environnementaux intermédiaires énoncés à l'article 5. La réalisation de ces objectifs devrait entraîner une réduction de l'eutrophisation des sols telle que les zones de l'Union où les dépôts d'azote nutritif dépassent les charges critiques se verront réduites de 30 % par rapport aux chiffres de 1990.

(2)  Ces plafonds d'émission nationaux sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008.

(3)  Les plafonds d'émission nationaux fixés pour la Croatie doivent être atteints au plus tard à la date de son adhésion à l'Union.»

(4)  Ces plafonds d'émission sont temporaires et sont fixés sans préjudice de la révision au titre de l'article 10 de la présente directive, qui doit être réalisée en 2008.»

(5)  

(+)

“Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne”, version EUR 15/2 adopté par le comité Habitats le 4 octobre 1999 et “Amendements au “Manuel d'interprétation des habitats de l'Union européenne” en vue de l'élargissement de l'Union européenne” (Hab. 01/11 b-rev. 1) adoptés par le comité Habitats, le 24 avril 2002, à la suite d'une consultation écrite, Commission européenne, Direction générale de l'environnement.

(6)  Excepté les bryophytes énumérées à l'annexe II, point b).


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/230


DIRECTIVE 2013/18/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la directive 2009/28/CE (1) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe I, partie A, de la directive 2009/28/CE, dans le tableau, la ligne suivante est insérée après celle concernant la France:

«Croatie

12,6 %

20 %».

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/231


DIRECTIVE 2013/19/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la directive 94/80/CE (1) du Conseil en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 94/80/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  JO L 368 du 31.12.1994, p. 38.


ANNEXE

«ANNEXE

Aux fins de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la présente directive, on entend par “collectivité locale de base”:

pour la Belgique:

commune/gemeente/Gemeinde,

pour la Bulgarie:

община/кметство/Общината е основната административно-териториална единица, в която се осъществява местното самоуправление,

pour la République tchèque:

obec, městský obvod nebo městská část územně členěného statutárního města, městská část hlavního města Prahy,

pour le Danemark:

kommune, region,

pour l'Allemagne:

kreisfreie Stadt bzw. Stadtkreis; Kreis; Gemeinde, Bezirk in der Freien und Hansestadt Hamburg und im Land Berlin; Stadtgemeinde Bremen in der Freien Hansestadt Bremen, Stadt-, Gemeinde-, oder Ortsbezirke bzw. Ortschaften,

pour l'Estonie:

vald, linn,

pour l'Irlande:

City Council, County Council, Borough Council, Town Council,

pour la Grèce:

δήμος,

pour l'Espagne:

municipio, entidad de ámbito territorial inferior al municipal,

pour la France:

commune, arrondissement dans les villes déterminées par la législation interne, section de commune,

pour la Croatie:

općina, grad, županija,

pour l'Italie:

comune, circoscrizione,

pour Chypre:

δήμος, κοινότητα,

pour la Lettonie:

novads, republikas pilsēta

pour la Lituanie:

Savivaldybė

pour le Luxembourg:

commune,

pour la Hongrie:

települési önkormányzat; község, nagyközség, város, megyei jogú város, főváros, főváros kerületei; területi önkormányzat; megye,

pour Malte:

Kunsill Lokali,

pour les Pays-Bas:

gemeente, deelgemeente,

pour l'Autriche:

Gemeinden, Bezirke in der Stadt Wien,

pour la Pologne:

gmina,

pour le Portugal:

município, freguesia,

pour la Roumanie:

comuna, orașul, municipiul, sectorul (numai în municipiul București) și județul,

pour la Slovénie:

občina,

pour la Slovaquie:

samospráva obce: obec, mesto, hlavné mesto Slovenskej republiky Bratislava, mesto Košice, mestská časť hlavného mesta Slovenskej republiky Bratislavy, mestská časť mesta Košice; samospráva vyššieho územného celku: samosprávny kraj,

pour la Finlande:

kunta, kommun, kommun på Åland,

pour la Suède:

kommuner, landsting,

pour le Royaume-Uni:

counties in England; counties, county boroughs and communities in Wales; regions and Islands in Scotland; districts in England, Scotland and Northern Ireland; London boroughs; parishes in England; the City of London in relation to ward elections for common councilmen.»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/234


DIRECTIVE 2013/20/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les adaptations nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 64/432/CEE (1), 89/108/CEE (2), 91/68/CEE (3), 96/23/CE (4), 97/78/CE (5), 2000/13/CE (6), 2000/75/CE (7), 2002/99/CE (8), 2003/85/CE (9), 2003/99/CE (10) et 2009/156/CE (11) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 64/432/CEE, 89/108/CEE, 91/68/CEE, 96/23/CE, 97/78/CE, 2000/13/CE, 2000/75/CE, 2002/99/CE, 2003/85/CE, 2003/99/CE et 2009/156/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64).

(2)  Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34).

(3)  Directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO L 46 du 19.2.1991, p. 19).

(4)  Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).

(5)  Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).

(6)  Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29).

(7)  Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (JO L 327 du 22.12.2000, p. 74).

(8)  Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 18 du 23.1.2003, p. 11).

(9)  Directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (JO L 306 du 22.11.2003, p. 1).

(10)  Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).

(11)  Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO L 192 du 23.7.2010, p. 1).


ANNEXE

PARTIE A

LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

1.

À l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 89/108/CEE, dans la liste, le texte suivant est ajouté:

«en langue croate: “brzo smrznuto”»

2.

La directive 2000/13/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa, la liste commençant par «en langue bulgare» et se terminant par «bestrålad» ou «behandlad med joniserande strålning» est remplacée par la liste suivante:

«—   en langue bulgare: “облъчено” ou “обработено с йонизиращо лъчение”,

—   en langue espagnole: “irradiado” ou “tratado con radiación ionizante”,

—   en langue tchèque: “ozářeno” ou “ošetřeno ionizujícím zářením”,

—   en langue danoise: “bestrålet/…” ou “strålekonserveret” ou “behandlet med ioniserende stråling” ou “konserveret med ioniserende stråling”,

—   en langue allemande: “bestrahlt” ou “mit ionisierenden Strahlen behandelt”,

—   en langue estonienne: “kiiritatud” ou “töödeldud ioniseeriva kiirgusega”,

—   en langue grecque: “επεξεργασμένο με ιονίζουσα ακτινοβολία” ou “ακτινοβολημένο”,

—   en langue anglaise: “irradiated” ou “treated with ionising radiation”,

—   en langue française: “traité par rayonnements ionisants” ou “traité par ionisation”,

—   en langue croate: “konzervirano zračenjem” ou “podvrgnuto ionizirajućem zračenju”,

—   en langue italienne: “irradiato” ou “trattato con radiazioni ionizzanti”,

—   en langue lettone: “apstarots” ou “apstrādāts ar jonizējošo starojumu”,

—   en langue lituanienne: “apšvitinta” ou “apdorota jonizuojančiąja spinduliuote”,

—   en langue hongroise: “sugárkezelt” ou “ionizáló energiával kezelt”,

—   en langue maltaise: “ittrattat bir-radjazzjoni” ou “ittrattat b'radjazzjoni jonizzanti”,

—   en langue néerlandaise: “doorstraald” ou “door bestraling behandeld” ou “met ioniserende stralen behandeld”,

—   en langue polonaise: “napromieniony” ou “poddany działaniu promieniowania jonizującego”,

—   en langue portugaise: “irradiado” ou “tratado por irradiação” ou “tratado por radiação ionizante”,

—   en langue roumaine: “iradiate” ou “tratate cu radiații ionizate”,

—   en langue slovaque: “ošetrené ionizujúcim žiarením”,

—   en langue slovène: “obsevano” ou “obdelano z ionizirajočim sevanjem”,

—   en langue finnoise: “säteilytetty” ou “käsitelty ionisoivalla säteilyllä”,

—   en langue suédoise: “bestrålad” ou “behandlad med joniserande strålning”.»

b)

à l'article 10, paragraphe 2, dans la liste, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant la France:

«—   en langue croate: “upotrijebiti do”,»

PARTIE B

LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

1.

À l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE, dans la liste, le texte suivant est ajouté:

«—   Croatie: županija»

2.

À l'article 2, point b), de la directive 91/68/CEE, dans la liste du point 14), le tiret suivant est ajouté:

«—   Croatie: županija»

3.

À l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/23/CE, l'alinéa suivant est inséré après le troisième alinéa:

«La Croatie transmet à la Commission, pour la première fois le 31 mars 2014 au plus tard, les résultats du plan de recherche des résidus et des substances et de ses actions de contrôle.»

4.

L'annexe I de la directive 97/78/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

TERRITOIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er

1.

Le territoire du Royaume de Belgique.

2.

Le territoire de la République de Bulgarie.

3.

Le territoire de la République tchèque.

4.

Le territoire du Royaume de Danemark à l'exception des îles Féroé et du Groenland.

5.

Le territoire de la République fédérale d'Allemagne.

6.

Le territoire de la République d'Estonie.

7.

Le territoire de la République hellénique.

8.

Le territoire du Royaume d'Espagne à l'exception de Ceuta et Melilla.

9.

Le territoire de la République française.

10.

Le territoire de la République de Croatie.

11.

Le territoire de l'Irlande.

12.

Le territoire de la République italienne.

13.

Le territoire de la République de Chypre.

14.

Le territoire de la République de Lettonie.

15.

Le territoire de la République de Lituanie.

16.

Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

17.

Le territoire de la Hongrie.

18.

Le territoire de Malte.

19.

Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe.

20.

Le territoire de la République d'Autriche.

21.

Le territoire de la République de Pologne.

22.

Le territoire de la République portugaise.

23.

Le territoire de la Roumanie.

24.

Le territoire de la République de Slovénie.

25.

Le territoire de la République slovaque.

26.

Le territoire de la République de Finlande.

27.

Le territoire du Royaume de Suède.

28.

Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.»

5.

À l'annexe II de la directive 2000/75/CE, dans le titre de la partie A, le texte suivant est inséré après la ligne «LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON»:

«REFERENTNI LABORATORIJ ZAJEDNICE ZA BOLEST PLAVOG JEZIKA».

6.

L'annexe II de la directive 2002/99/CE est modifiée comme suit:

a)

au point 2, premier tiret, le code ISO suivant est inséré après le code «GR»:

«HR,»;

b)

au point 2, troisième tiret, le groupe d'initiales suivant est ajouté:

«EZ,».

7.

À l'annexe XI de la directive 2003/85/CE, dans le tableau de la partie A, la mention suivante est insérée après celle relative à la France:

«HR

Croatie

Hrvatski veterinarski institut, Zagreb

Croatie»

8.

IÀ l'article 9, paragraphe 1, de la directive 2003/99/CE, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque année pour la fin du mois de mai, et en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2008, et en ce qui concerne la Croatie, pour la première fois pour la fin du mois de mai 2014, chaque État membre transmet à la Commission un rapport sur les tendances et les sources des zoonoses, des agents zoonotiques et de la résistance antimicrobienne, comprenant les données recueillies conformément aux articles 4, 7 et 8 au cours de l'année précédente. Lesdits rapports et, le cas échéant, des résumés de ceux-ci, sont rendus publics.»

9.

À l'article 4, paragraphe 6, premier alinéa, de la directive 2009/156/CE, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/240


DIRECTIVE 2013/21/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Dès lors, il convient de modifier les directives 67/548/CEE (1) et 1999/45/CE (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1).

(2)  Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999, p. 1).


ANNEXE

1)

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

a)

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ПРИЛОЖЕНИЕ II — ANEXO II — PŘÍLOHA II — BILAG II — ANHANG II — II LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ — ANNEX II — ANNEXE II — PRILOG II — ALLEGATO II — II PIELIKUMS — II PRIEDAS — II. MELLÉKLET — ANNESS II — BIJLAGE II — ZAŁĄCZNIK II — ANEXO II — ANEXA II — PRÍLOHA II — PRILOGA II — LIITE II — BILAGA II

ПРИЛОЖЕНИЕ II

Символи и индикации за опасност на опасните вещества и препарати

ANEXO II

Símbolos e indicaciones de peligro de las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA II

Symboly a označení nebezpečnosti pro nebezpečné látky a přípravky

BILAG II

Faresymboler og farebetegnelser for farlige stoffer og præparater

ANHANG II

Gefahrensymbole und -bezeichnungen für gefährliche Stoffe und Zubereitungen

II LISA

Ohtlike ainete ja valmististe ohtlikkuse sümbolid ning indikaatorid

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙ

Σύμβολα και ενδείξεις κινδύνου για επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX II

Symbols and indications of danger for dangerous substances and preparations

ANNEXE II

Symboles et indications de danger des substances et préparations dangereuses

PRILOG II

Grafički znakovi (simboli) i oznake upozorenja za opasne tvari i pripravke

ALLEGATO II

Simboli e indicazioni di pericolo delle sostanze e preparati pericolosi

II PIELIKUMS

Bīstamo vielu un preparātu simboli un bīstamības paskaidrojumi

II PRIEDAS

Pavojingų medžiagų ir preparatų pavojingumo simboliai ir nuorodos

II. MELLÉKLET

Veszélyes anyagok és készítmények veszélyszimbólumai és jelei

ANNESS II

Simboli u indikazzjonijiet ta' periklu minn sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE II

Gevaarsymbolen en -aanduidingen van gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK II

Wzory znaków ostrzegawczych oraz napisy określające ich znaczenie

ANEXO II

Símbolos e indicações de perigo das substâncias e preparações perigosas

ANEXA II

Simboluri și indicații de pericol pentru substanțele și preparatele periculoase

PRÍLOHA II

Výstražné symboly a označenia nebezpečenstva pre nebezpečné látky a prípravky

PRILOGA II

Grafični znaki in napisi za opozarjanje na nevarnost za nevarne snovi in pripravke

LIITE II

varoitusmerkit ja niiden nimet vaarallisille aineille ja valmisteille

BILAGA II

Farosymboler och farobeteckningar för farliga ämnen och beredningar

Забележка:

Буквите E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi u N не са част от символа.

Nota:

Las letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi y N no forman parte del símbolo.

Poznámka:

Písmenná vyjádření E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi a N nejsou součástí symbolu.

Bemærkning:

Bogstaverne E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi og N udgør ikke en del af symbolet.

Anmerkung:

Die Buchstaben E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi und N sind nicht Bestandteil des Gefahrensymbols.

Tähelepanu:

tähed E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N ei ole ohusümboli osa.

Σημείωση:

Τα γράμματα E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi και N δεν αποτελούν μέρος του συμβόλου.

Note:

The letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi and N do not form part of the symbol.

Remarque:

Les lettres E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi et N ne font pas partie du symbole.

Napomena:

Slovni znakovi E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi i N nisu sastavni dio grafičkog znaka (simbola).

Nota:

Le lettere E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N non fanno parte del simbolo.

Piezīme:

Bīstamības apzīmējums ar burtu (burtiem E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi un N) nav marķējuma sastāvdaļa.

Pastaba:

Raidės E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ir N nėra simbolio dalis.

Megjegyzés:

Az E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi és N betűk nem részei a szimbólumnak.

Nota:

L-ittri E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi u N m'humiex parti mis-simbolu.

Opmerking:

De letters E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi en N maken geen deel uit van het gevaarsymbool.

Uwaga:

litery E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi oraz N nie stanowią części znaku ostrzegawczego.

Nota:

As letras E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi e N não fazem parte do símbolo.

Notă:

Literele E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, și N nu fac parte din simbol.

Poznámka:

Písmená E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, a N nie sú súčasťou symbolu.

Opomba:

črke E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi, in N niso del grafičnega znaka.

Huomautus:

Varoitusmerkkien kirjaintunnukset E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi ja N eivät ole osa varoitusmerkkiä.

Anmärkning:

Bokstäverna E, O, F, F+, T, T+, C, Xn, Xi och N utgör inte en del av symbolen.

E

Image

BG

:

Експлозивен

ES

:

Explosivo

CS

:

Výbušný

DA

:

Eksplosiv

DE

:

Explosionsgefährlich

ET

:

Plahvatusohtlik

EL

:

Εκρηκτικό

EN

:

Explosive

FR

:

Explosif

HR

:

Eksplozivno

IT

:

Esplosivo

LV

:

Sprādzienbīstams

LT

:

Sprogstamoji

HU

:

Robbanásveszélyes

MT

:

Splussiv

NL

:

Ontplofbaar

PL

:

Produkt wybuchowy

PT

:

Explosivo

RO

:

Exploziv

SK

:

Výbušný

SL

:

Eksplozivno

FI

:

Räjähtävä

SV

:

Explosivt

O

Image

BG

:

Оксидиращ

ES

:

Comburente

CS

:

Oxidující

DA

:

Brandnærende

DE

:

Brandfördernd

ET

:

Oksüdeeriv

EL

:

Οξειδωτικό

EN

:

Oxidizing

FR

:

Comburant

HR

:

Oksidirajuće

IT

:

Comburente

LV

:

Spēcīgs oksidētājs

LT

:

Oksiduojanti

HU

:

Égést tápláló, oxidáló

MT

:

Iqabbad

NL

:

Oxyderend

PL

:

Produkt utleniający

PT

:

Comburente

RO

:

Oxidant

SK

:

Oxidujúci

SL

:

Oksidativno

FI

:

Hapettava

SV

:

Oxiderande

F

Image

BG

:

Лесно запалим

ES

:

Fácilmente inflamable

CS

:

Vysoce hořlavý

DA

:

Meget brandfarlig

DE

:

Leichtentzündlich

ET

:

Väga tuleohtlik

EL

:

Πολύ εύφλεκτο

EN

:

Highly flammable

FR

:

Facilement inflammable

HR

:

Lako zapaljivo

IT

:

Facilmente infiammabile

LV

:

Viegli uzliesmojošs

LT

:

Labai degi

HU

:

Tűzveszélyes

MT

:

Jaqbad malajr

NL

:

Licht ontvlambaar

PL

:

Produkt wysoce łatwopalny

PT

:

Facilmente inflamável

RO

:

Foarte inflamabil

SK

:

Veľmi horľavý

SL

:

Lahko vnetljivo

FI

:

Helposti syttyvä

SV

:

Mycket brandfarligt

F+

Image

BG

:

Изключително запалим

ES

:

Extremadamente inflamable

CS

:

Extrémně hořlavý

DA

:

Yderst brandfarlig

DE

:

Hochentzündlich

ET

:

Eriti tuleohtlik

EL

:

Εξαιρετικά εύφλεκτο

EN

:

Extremely flammable

FR

:

Extrêmement inflammable

HR

:

Vrlo lako zapaljivo

IT

:

Estremamente infiammabile

LV

:

Īpaši viegli uzliesmojošs

LT

:

Ypač degi

HU

:

Fokozottan tűzveszélyes

MT

:

Jaqbad malajr ħafna

NL

:

Zeer licht ontvlambaar

PL

:

Produkt skrajnie łatwopalny

PT

:

Extremamente inflamável

RO

:

Extrem de inflamabil

SK

:

Mimoriadne horľavý

SL

:

Zelo lahko vnetljivo

FI

:

Erittäin helposti syttyvä

SV

:

Extremt brandfarligt

T

Image

BG

:

Токсичен

ES

:

Tóxico

CS

:

Toxický

DA

:

Giftig

DE

:

Giftig

ET

:

Mürgine

EL

:

Τοξικό

EN

:

Toxic

FR

:

Toxique

HR

:

Otrovno

IT

:

Tossico

LV

:

Toksisks

LT

:

Toksiška

HU

:

Mérgező

MT

:

Tossiku

NL

:

Vergiftig

PL

:

Produkt toksyczny

PT

:

Tóxico

RO

:

Toxic

SK

:

Jedovatý

SL

:

Strupeno

FI

:

Myrkyllinen

SV

:

Giftig

T+

Image

BG

:

Силно токсичен

ES

:

Muy tóxico

CS

:

Vysoce toxický

DA

:

Meget giftig

DE

:

Sehr giftig

ET

:

Väga mürgine

EL

:

Πολύ τοξικό

EN

:

Very toxic

FR

:

Très toxique

HR

:

Vrlo otrovno

IT

:

Molto tossico

LV

:

Ļoti toksisks

LT

:

Labai toksiška

HU

:

Nagyon mérgező

MT

:

Tossiku ħafna

NL

:

Zeer vergiftig

PL

:

Produkt bardzo toksyczny

PT

:

Muito tóxico

RO

:

Foarte toxic

SK

:

Veľmi jedovatý

SL

:

Zelo strupeno

FI

:

Erittäin myrkyllinen

SV

:

Mycket giftig

C

Image

BG

:

Корозивен

ES

:

Corrosivo

CS

:

Žíravý

DA

:

Ætsende

DE

:

Ätzend

ET

:

Sööbiv

EL

:

Διαβρωτικό

EN

:

Corrosive

FR

:

Corrosif

HR

:

Nagrizajuće

IT

:

Corrosivo

LV

:

Kodīgs

LT

:

Ardanti (ėsdinanti)

HU

:

Maró

MT

:

Korrużiv

NL

:

Bijtend

PL

:

Produkt żrący

PT

:

Corrosivo

RO

:

Coroziv

SK

:

Žieravý

SL

:

Jedko

FI

:

Syövyttävä

SV

:

Frätande

Xn

Image

BG

:

Вреден

ES

:

Nocivo

CS

:

Zdraví škodlivý

DA

:

Sundhedsskadelig

DE

:

Gesundheitsschädlich

ET

:

Kahjulik

EL

:

Επιβλαβές

EN

:

Harmful

FR

:

Nocif

HR

:

Štetno

IT

:

Nocivo

LV

:

Kaitīgs

LT

:

Kenksminga

HU

:

Ártalmas

MT

:

Jagħmel il-ħsara

NL

:

Schadelijk

PL

:

Produkt szkodliwy

PT

:

Nocivo

RO

:

Nociv

SK

:

Škodlivý

SL

:

Zdravju škodljivo

FI

:

Haitallinen

SV

:

Hälsoskadlig

Xi

Image

BG

:

Дразнещ

ES

:

Irritante

CS

:

Dráždivý

DA

:

Lokalirriterende

DE

:

Reizend

ET

:

Ärritav

EL

:

Ερεθιστικό

EN

:

Irritant

FR

:

Irritant

HR

:

Nadražujuće

IT

:

Irritante

LV

:

Kairinošs

LT

:

Dirginanti

HU

:

Irritatív

MT

:

Irritanti

NL

:

Irriterend

PL

:

Produkt drażniący

PT

:

Irritante

RO

:

Iritant

SK

:

Dráždivý

SL

:

Dražilno

FI

:

Ärsyttävä

SV

:

Irriterande

N

Image

BG

:

Опасен за околната среда

ES

:

Peligroso para el medio ambiente

CS

:

Nebezpečný pro životní prostředí

DA

:

Miljøfarlig

DE

:

Umweltgefährlich

ET

:

Keskkonnaohtlik

EL

:

Επικίνδυνο για το περιβάλλον

EN

:

Dangerous for the environment

FR

:

Dangereux pour l'environnement

HR

:

Opasno za okoliš

IT

:

Pericoloso per l'ambiente

LV

:

Bīstams videi

LT

:

Aplinkai pavojinga

HU

:

Környezetre veszélyes

MT

:

Perikoluż għall-ambjent

NL

:

Milieugevaarlijk

PL

:

Produkt niebezpieczny dla środowiska

PT

:

Perigoso para o ambiente

RO

:

Periculos pentru mediu

SK

:

Nebezpečný pre životné prostredie

SL

:

Okolju nevarno

FI

:

Ympäristölle vaarallinen

SV

:

Miljöfarlig»

b)

L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ПРИЛОЖЕНИЕ III — ANEXO III — PŘÍLOHA III — BILAG III — ANHANG III — III LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IΙΙ — ANNEX III — ANNEXE III — PRILOG III — ALLEGATO III — III PIELIKUMS — III PRIEDAS — III. MELLÉKLET — ANNESS III — BIJLAGE III — ZAŁĄCZNIK III — ANEXO III — ANEXA III — PRÍLOHA III — PRILOGA III — LIITE III — BILAGA III

ПРИЛОЖЕНИЕ III

Характер на специфичните рискове, свързани с опасните вещества и препарати

ANEXO III

Naturaleza de los riesgos específicos atribuidos a las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA III

Povaha specifických rizik spojených s nebezpečnými látkami a přípravky

BILAG III

Arten af de saerlige risici, der er forbundet med de farlige stoffer og præparater

ANHANG III

Bezeichnungen der besonderen Gefahren bei gefährlichen Stoffen und Zubereitungen

III LISA

Ohtlike ainete ja valmististe riskilaused

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ ΙΙΙ

Φύση των ειδικών κινδύνων που αφορούν επικίνδυνες ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX III

Nature of special risks attributed to dangerous substances and preparations

ANNEXE III

Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses

PRILOG III

Oznake upozorenja za označavanje opasnih tvari i pripravaka

ALLEGATO III

Natura dei rischi specifici attribuiti alle sostanze e preparati pericolosi

III PIELIKUMS

Ķīmisko vielu iedarbības raksturojumi un apvienotie raksturojumi

III PRIEDAS

Pavojingoms medžiagoms ir preparatams priskiriamų ypatingųjų rizikos veiksnių pobūdis

III. MELLÉKLET

A veszélyes anyagok és készítmények veszélyeinek/kockázatainak jellege (R-mondatok)

ANNESS III

In-natura ta' riskji speċjali attribwiti lil sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE III

Aard der bijzondere gevaren toegeschreven aan gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK III

Zwroty wskazujące rodzaj zagrożenia stwarzanego przez substancję niebezpieczną lub preparat niebezpieczny

ANEXO III

Natureza dos riscos específicos atribuídos às substâncias e preparações perigosas

ANEXA III

Natura riscurilor specifice atribuite substanțelor și preparatelor periculoase

PRÍLOHA III

Zoznam označení špecifického rizika upozorňujúcich na nebezpečné vlastnosti chemickej látky a prípravku

PRILOGA III

Standardna opozorila za označevanje nevarnih snovi in pripravkov

LIITE III

Erityisten vaarojen luonne liittyen vaarallisiin aineisiin ja valmisteisiin

BILAGA III

Riskfraser som tilldelas farliga ämnen och beredningar

R1

BG

:

Експлозивен в сухо състояние.

ES

:

Explosivo en estado seco.

CS

:

Výbušný v suchém stavu.

DA

:

Eksplosiv i tør tilstand.

DE

:

In trockenem Zustand explosionsgefährlich.

ET

:

Plahvatusohtlik kuivana.

EL

:

Εκρηκτικό σε ξηρή κατάσταση.

EN

:

Explosive when dry.

FR

:

Explosif à l'état sec.

HR

:

Eksplozivno u suhom stanju.

IT

:

Esplosivo allo stato secco.

LV

:

Sprādzienbīstams sausā veidā.

LT

:

Sausa gali sprogti.

HU

:

Száraz állapotban robbanásveszélyes.

MT

:

Jisplodi meta jinxef.

NL

:

In droge toestand ontplofbaar.

PL

:

Produkt wybuchowy w stanie suchym.

PT

:

Explosivo no estado seco.

RO

:

Exploziv în stare uscată.

SK

:

V suchom stave výbušný.

SL

:

Eksplozivno v suhem stanju.

FI

:

Räjähtävää kuivana.

SV

:

Explosivt i torrt tillstånd.

R2

BG

:

Риск от експлозия при удар, триене, огън или други източници на запалване.

ES

:

Riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS

:

Nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA

:

Eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE

:

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen explosionsgefährlich.

ET

:

Plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL

:

Κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN

:

Risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR

:

Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

HR

:

Udarac, trenje, vatra ili drugi izvori zapaljenja mogu uzrokovati eksploziju.

IT

:

Rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV

:

Sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT

:

Sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU

:

Ütés, súrlódás, tűz vagy más gyújtóforrás robbanást okozhat.

MT

:

Riskju ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid tan-nar.

NL

:

Ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL

:

Zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT

:

Risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

RO

:

Risc de explozie la șoc, frecare, foc sau alte surse de aprindere.

SK

:

Riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL

:

Nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI

:

Räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV

:

Explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R3

BG

:

Повишен риск от експлозия при удар, триене, огън или други източници на запалване.

ES

:

Alto riesgo de explosión por choque, fricción, fuego u otras fuentes de ignición.

CS

:

Velké nebezpečí výbuchu při úderu, tření, ohni nebo působením jiných zdrojů zapálení.

DA

:

Meget eksplosionsfarlig ved stød, gnidning, ild eller andre antændelseskilder.

DE

:

Durch Schlag, Reibung, Feuer oder andere Zündquellen besonders explosionsgefährlich.

ET

:

Eriti plahvatusohtlik löögi, hõõrdumise, tule või muu süttimisallika toimel.

EL

:

Πολύ μεγάλος κίνδυνος εκρήξεως από κρούση, τριβή, φωτιά ή άλλες πηγές αναφλέξεως.

EN

:

Extreme risk of explosion by shock, friction, fire or other sources of ignition.

FR

:

Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.

HR

:

Udarac, trenje, vatra ili drugi izvori zapaljenja mogu vrlo lako uzrokovati eksploziju.

IT

:

Elevato rischio di esplosione per urto, sfregamento, fuoco o altre sorgenti d'ignizione.

LV

:

Augsts sprādziena risks trieciena, berzes, liesmas vai cita aizdedzināšanas avota iedarbībā.

LT

:

Ypač didelė sprogimo rizika nuo smūgio, trinties, ugnies ar kitų uždegimo šaltinių.

HU

:

Ütés, súrlódás, tűz vagy egyéb gyújtóforrás rendkívüli mértékben növeli a robbanásveszélyt.

MT

:

Riskju kbir ħafna ta' splużjoni minn xokk, frizzjoni, nar jew għejun oħra ta' qbid.

NL

:

Ernstig ontploffingsgevaar door schok, wrijving, vuur of andere ontstekingsoorzaken.

PL

:

Skrajne zagrożenie wybuchem wskutek uderzenia, tarcia, kontaktu z ogniem lub innymi źródłami zapłonu.

PT

:

Grande risco de explosão por choque, fricção, fogo ou outras fontes de ignição.

RO

:

Risc mare de explozie la șoc, frecare, foc sau alte surse de aprindere.

SK

:

Mimoriadne riziko výbuchu nárazom, trením, horením alebo inými zdrojmi zapálenia.

SL

:

Velika nevarnost eksplozije ob udarcu, trenju, požaru ali drugih virih vžiga.

FI

:

Erittäin helposti räjähtävää iskun, hankauksen, avotulen tai muun sytytyslähteen vaikutuksesta.

SV

:

Mycket explosivt vid stöt, friktion, eld eller annan antändningsorsak.

R4

BG

:

Образува силно чувствителни експлозивни метални съединения.

ES

:

Forma compuestos metálicos explosivos muy sensibles.

CS

:

Vytváří vysoce výbušné kovové sloučeniny.

DA

:

Danner meget følsomme eksplosive metalforbindelser.

DE

:

Bildet hochempfindliche explosionsgefährliche Metallverbindungen.

ET

:

Moodustab väga plahvatusohtlikke metalliühendeid.

EL

:

Σχηματίζει πολύ ευαίσθητες εκρηκτικές μεταλλικές ενώσεις.

EN

:

Forms very sensitive explosive metallic compounds.

FR

:

Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.

HR

:

Gradi vrlo osjetljive eksplozivne spojeve s metalima.

IT

:

Forma composti metallici esplosivi molto sensibili.

LV

:

Veido sprādzienbīstamus savienojumus ar metāliem.

LT

:

Sudaro labai jautrius sprogstamuosius metalo junginius.

HU

:

Nagyon érzékeny, robbanásveszélyes fémvegyületeket képez.

MT

:

Jifforma komposti metalliċi esplussivi sensittivi ħafna.

NL

:

Vormt met metalen zeer gemakkelijk ontplofbare verbindingen.

PL

:

Tworzy łatwo wybuchające związki metaliczne.

PT

:

Forma compostos metálicos explosivos muito sensíveis.

RO

:

Formează compuși metalici explozivi foarte sensibili.

SK

:

Vytvára veľmi citlivé výbušné zlúčeniny kovov.

SL

:

Tvori zelo občutljive eksplozivne kovinske spojine.

FI

:

Muodostaa erittäin herkästi räjähtäviä metalliyhdisteitä.

SV

:

Bildar mycket känsliga explosiva metallföreningar.

R5

BG

:

Може да предизвика експлозия при нагряване.

ES

:

Peligro de explosión en caso de calentamiento.

CS

:

Zahřívání může způsobit výbuch.

DA

:

Eksplosionsfarlig ved opvarmning.

DE

:

Beim Erwärmen explosionsfähig.

ET

:

Kuumenemine võib põhjustada plahvatuse.

EL

:

Θέρμανση μπορεί να προκαλέσει έκρηξη.

EN

:

Heating may cause an explosion.

FR

:

Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.

HR

:

Zagrijavanje može uzrokovati eksploziju.

IT

:

Pericolo di esplosione per riscaldamento.

LV

:

Karsēšana var izraisīt eksploziju.

LT

:

Kaitinama gali sprogti.

HU

:

Hő hatására robbanhat.

MT

:

Jista' jisplodi bis-sħana.

NL

:

Ontploffingsgevaar door verwarming.

PL

:

Ogrzanie grozi wybuchem.

PT

:

Perigo de explosão sob a acção do calor.

RO

:

Pericol de explozie sub acțiunea căldurii.

SK

:

Zahriatie môže spôsobiť výbuch.

SL

:

Segrevanje lahko povzroči eksplozijo.

FI

:

Räjähdysvaarallinen kuumennettaessa.

SV

:

Explosivt vid uppvärmning.

R6

BG

:

Експлозивен в или без присъствие на въздух.

ES

:

Peligro de explosión, en contacto o sin contacto con el aire.

CS

:

Výbušný za přístupu i bez přístupu vzduchu.

DA

:

Eksplosiv ved og uden kontakt med luft.

DE

:

Mit und ohne Luft explosionsfähig.

ET

:

Plahvatusohtlik õhuga kokkupuutel või kokkupuuteta.

EL

:

Εκρηκτικό σε επαφή ή χωρίς επαφή με τον αέρα.

EN

:

Explosive with or without contact with air.

FR

:

Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.

HR

:

Eksplozivno u dodiru ili bez dodira sa zrakom.

IT

:

Esplosivo a contatto o senza contatto con l'aria.

LV

:

Sprādzienbīstams gaisa un bezgaisa vidē.

LT

:

Gali sprogti ore arba beorėje aplinkoje.

HU

:

Levegővel érintkezve vagy anélkül is robbanásveszélyes.

MT

:

Jista' jisplodi b'kuntatt jew bla kuntatt ma' l-arja.

NL

:

Ontplofbaar met en zonder lucht.

PL

:

Produkt wybuchowy z dostępem i bez dostępu powietrza.

PT

:

Perigo de explosão em contacto ou sem contacto com o ar.

RO

:

Pericol de explozie în contact sau fără contact cu aerul.

SK

:

Výbušný pri kontakte alebo bez kontaktu so vzduchom.

SL

:

Eksplozivno na zraku ali brez zraka.

FI

:

Räjähtävää sellaisenaan tai ilman kanssa.

SV

:

Explosivt vid kontakt och utan kontakt med luft.

R7

BG

:

Може да предизвика пожар.

ES

:

Puede provocar incendios.

CS

:

Může způsobit požár.

DA

:

Kan forårsage brand.

DE

:

Kann Brand verursachen.

ET

:

Võib põhjustada tulekahju.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN

:

May cause fire.

FR

:

Peut provoquer un incendie.

HR

:

Može uzrokovati požar.

IT

:

Può provocare un incendio.

LV

:

Var izraisīt ugunsgrēku.

LT

:

Pavojinga gaisro atžvilgiu.

HU

:

Tüzet okozhat.

MT

:

Jista' jqabbad nar.

NL

:

Kan brand veroorzaken.

PL

:

Może spowodować pożar.

PT

:

Pode provocar incêndio.

RO

:

Poate provoca un incendiu.

SK

:

Môže spôsobiť požiar.

SL

:

Lahko povzroči požar.

FI

:

Aiheuttaa tulipalon vaaran.

SV

:

Kan orsaka brand.

R8

BG

:

Пожароопасен при контакт с горими материали.

ES

:

Peligro de fuego en contacto con materias combustibles.

CS

:

Dotek s hořlavým materiálem může způsobit požár.

DA

:

Brandfarlig ved kontakt med brandbare stoffer.

DE

:

Feuergefahr bei Berührung mit brennbaren Stoffen.

ET

:

Kokkupuutel süttiva ainega võib põhjustada tulekahju.

EL

:

Η επαφή με καύσιμο υλικό μπορεί να προκαλέσει πυρκαγιά.

EN

:

Contact with combustible material may cause fire.

FR

:

Favorise l'inflammation des matières combustibles.

HR

:

U dodiru sa zapaljivim materijalom može uzrokovati požar.

IT

:

Può provocare l'accensione di materie combustibili.

LV

:

Saskaroties ar degošu materiālu, var izraisīt ugunsgrēku.

LT

:

Gali užsidegti dėl sąveikos su galinčiomis degti medžiagomis.

HU

:

Éghető anyaggal érintkezve tüzet okozhat.

MT

:

Kuntatt ma' materjal li jaqbad jista' jqabbad nar.

NL

:

Bevordert de ontbranding van brandbare stoffen.

PL

:

Kontakt z materiałami zapalnymi może spowodować pożar.

PT

:

Favorece a inflamação de matérias combustíveis.

RO

:

Contactul cu materiale combustibile poate provoca incendiu.

SK

:

Pri kontakte s horľavým materiálom môže spôsobiť požiar.

SL

:

V stiku z vnetljivim materialom lahko povzroči požar.

FI

:

Aiheuttaa tulipalon vaaran palavien aineiden kanssa.

SV

:

Kontakt med brännbart material kan orsaka brand.

R9

BG

:

Експлозивен при смесване с горими материали.

ES

:

Peligro de explosión al mezclar con materias combustibles.

CS

:

Výbušný při smíchání s hořlavým materiálem.

DA

:

Eksplosionsfarlig ved blanding med brandbare stoffer.

DE

:

Explosionsgefahr bei Mischung mit brennbaren Stoffen.

ET

:

Plahvatusohtlik segatult süttiva ainega.

EL

:

Εκρηκτικό όταν αναμειχθεί με καύσιμα υλικά.

EN

:

Explosive when mixed with combustible material.

FR

:

Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.

HR

:

Eksplozivno u smjesi sa zapaljivim materijalom.

IT

:

Esplosivo in miscela con materie combustibili.

LV

:

Sprādzienbīstams, sajaucot ar degošu materiālu.

LT

:

Gali sprogti sumaišyta su galinčiomis degti medžiagomis.

HU

:

Éghető anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT

:

Jisplodi meta jitħallat ma' materjal li jaqbad.

NL

:

Ontploffingsgevaar bij menging met brandbare stoffen.

PL

:

Grozi wybuchem po zmieszaniu z materiałem zapalnym.

PT

:

Pode explodir quando misturado com matérias combustíveis.

RO

:

Exploziv în amestec cu materiale combustibile.

SK

:

Výbušný po zmiešaní s horľavým materiálom.

SL

:

Eksplozivno v mešanici z vnetljivim materialom.

FI

:

Räjähtävää sekoitettaessa palavien aineiden kanssa.

SV

:

Explosivt vid blandning med brännbart material.

R10

BG

:

Запалим.

ES

:

Inflamable.

CS

:

Hořlavý.

DA

:

Brandfarlig.

DE

:

Entzündlich.

ET

:

Tuleohtlik.

EL

:

Εύφλεκτο.

EN

:

Flammable.

FR

:

Inflammable.

HR

:

Zapaljivo.

IT

:

Infiammabile.

LV

:

Uzliesmojošs.

LT

:

Degi.

HU

:

Kis mértékben tűzveszélyes

MT

:

Jieħu n-nar.

NL

:

Ontvlambaar.

PL

:

Produkt łatwopalny.

PT

:

Inflamável.

RO

:

Inflamabil.

SK

:

Horľavý.

SL

:

Vnetljivo.

FI

:

Syttyvää.

SV

:

Brandfarligt.

R11

BG

:

Лесно запалим.

ES

:

Fácilmente inflamable.

CS

:

Vysoce hořlavý.

DA

:

Meget brandfarlig.

DE

:

Leichtentzündlich.

ET

:

Väga tuleohtlik.

EL

:

Πολύ εύφλεκτο.

EN

:

Highly flammable.

FR

:

Facilement inflammable.

HR

:

Lako zapaljivo.

IT

:

Facilmente infiammabile.

LV

:

Viegli uzliesmojošs.

LT

:

Labai degi.

HU

:

Tűzveszélyes.

MT

:

Jieħu n-nar malajr.

NL

:

Licht ontvlambaar.

PL

:

Produkt wysoce łatwopalny.

PT

:

Facilmente inflamável.

RO

:

Foarte inflamabil.

SK

:

Veľmi horľavý.

SL

:

Lahko vnetljivo.

FI

:

Helposti syttyvää.

SV

:

Mycket brandfarligt.

R12

BG

:

Изключително запалим.

ES

:

Extremadamente inflamable.

CS

:

Extrémně hořlavý.

DA

:

Yderst brandfarlig.

DE

:

Hochentzündlich.

ET

:

Eriti tuleohtlik.

EL

:

Εξαιρετικά εύφλεκτο.

EN

:

Extremely flammable.

FR

:

Extrêmement inflammable.

HR

:

Vrlo lako zapaljivo.

IT

:

Estremamente infiammabile.

LV

:

Īpaši viegli uzliesmojošs.

LT

:

Ypač degi.

HU

:

Fokozottan tűzveszélyes.

MT

:

Jieħu n-nar malajr ħafna.

NL

:

Zeer licht ontvlambaar.

PL

:

Produkt skrajnie łatwopalny.

PT

:

Extremamente inflamável.

RO

:

Extrem de inflamabil.

SK

:

Mimoriadne horľavý.

SL

:

Zelo lahko vnetljivo.

FI

:

Erittäin helposti syttyvää.

SV

:

Extremt brandfarligt.

R14

BG

:

Реагира бурно с вода.

ES

:

Reacciona violentamente con el agua.

CS

:

Prudce reaguje s vodou.

DA

:

Reagerer voldsomt med vand.

DE

:

Reagiert heftig mit Wasser.

ET

:

Reageerib ägedalt veega.

EL

:

Αντιδρά βίαια με νερό.

EN

:

Reacts violently with water.

FR

:

Réagit violemment au contact de l'eau.

HR

:

Burno reagira s vodom.

IT

:

Reagisce violentemente con l'acqua.

LV

:

Aktīvi reaģē ar ūdeni.

LT

:

Smarkiai reaguoja su vandeniu.

HU

:

Vízzel hevesen reagál.

MT

:

Jirreaġixxi bil-qawwa meta jmiss l-ilma.

NL

:

Reageert heftig met water.

PL

:

Reaguje gwałtownie z wodą.

PT

:

Reage violentamente em contacto com a água.

RO

:

Reacționează violent la contactul cu apa.

SK

:

Prudko reaguje s vodou.

SL

:

Burno reagira z vodo.

FI

:

Reagoi voimakkaasti veden kanssa.

SV

:

Reagerar häftigt med vatten.

R15

BG

:

При контакт с вода се отделят изключително запалими газове.

ES

:

Reacciona con el agua liberando gases extremadamente inflamables.

CS

:

Při styku s vodou uvolňuje extrémně hořlavé plyny.

DA

:

Reagerer med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE

:

Reagiert mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET

:

Kokkupuutel veega eraldub väga tuleohtlik gaas.

EL

:

Σε επαφή με το νερό εκλύει εξαιρετικά εύφλεκτα αέρια.

EN

:

Contact with water liberates extremely flammable gases.

FR

:

Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.

HR

:

U dodiru s vodom oslobađa vrlo lako zapaljive plinove.

IT

:

A contatto con l'acqua libera gas estremamente infiammabili.

LV

:

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT

:

Reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU

:

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT

:

B'kuntatt ma' l-ilma joħroġ gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL

:

Vormt zeer licht ontvlambaar gas in contact met water.

PL

:

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne gazy.

PT

:

Em contacto com a água liberta gases extremamente inflamáveis.

RO

:

La contactul cu apa degajă gaze extrem de inflamabile.

SK

:

Pri kontakte s vodou sa uvoľňujú mimoriadne horľavé plyny.

SL

:

V stiku z vodo se sproščajo zelo lahko vnetljivi plini.

FI

:

Vapauttaa erittäin helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV

:

Vid kontakt med vatten bildas extremt brandfarliga gaser.

R16

BG

:

Експлозивен при смесване с оксидиращи вещества.

ES

:

Puede explosionar en mezcla con substancias comburentes.

CS

:

Výbušný při smíchání s oxidačními látkami.

DA

:

Eksplosionsfarlig ved blanding med oxiderende stoffer.

DE

:

Explosionsgefährlich in Mischung mit brandfördernden Stoffen.

ET

:

Plahvatusohtlik segatult oksüdeerivate ainetega.

EL

:

Εκρηκτικό όταν αναμειχθεί με οξειδωτικές ουσίες.

EN

:

Explosive when mixed with oxidizing substances.

FR

:

Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.

HR

:

Eksplozivno u smjesi s oksidirajućim kemikalijama.

IT

:

Pericolo di esplosione se mescolato con sostanze comburenti.

LV

:

Sprāgst, saskaroties ar oksidētājiem.

LT

:

Gali sprogti sumaišyta su oksiduojančiomis medžiagomis.

HU

:

Oxidáló anyaggal keveredve robbanásveszélyes.

MT

:

Jista' jisplodi meta jitħallat ma' sustanzi li jsaddu.

NL

:

Ontploffingsgevaar bij menging met oxyderende stoffen.

PL

:

Produkt wybuchowy po zmieszaniu z substancjami utleniającymi.

PT

:

Explosivo quando misturado com substâncias comburentes.

RO

:

Exploziv în amestec cu substanțe oxidante.

SK

:

Výbušný po zmiešaní s oxidujúcimi látkami.

SL

:

Eksplozivno v mešanici z oksidativnimi snovmi.

FI

:

Räjähtävää hapettavien aineiden kanssa.

SV

:

Explosivt vid blandning med oxiderande ämnen.

R17

BG

:

Самозапалва се в присъствие на въздух.

ES

:

Se inflama espontáneamente en contacto con el aire.

CS

:

Samovznětlivý na vzduchu.

DA

:

Selvantændelig i luft.

DE

:

Selbstentzündlich an der Luft.

ET

:

Isesüttiv õhu käes.

EL

:

Αυτοαναφλέγεται στον αέρα.

EN

:

Spontaneously flammable in air.

FR

:

Spontanément inflammable à l'air.

HR

:

Samozapaljivo u dodiru sa zrakom.

IT

:

Spontaneamente infiammabile all'aria.

LV

:

Spontāni uzliesmo gaisā.

LT

:

Savaime užsideganti ore.

HU

:

Levegőn öngyulladó.

MT

:

Jaqbad waħdu fl-arja.

NL

:

Spontaan ontvlambaar in lucht.

PL

:

Samorzutnie zapala się w powietrzu.

PT

:

Espontaneamente inflamável ao ar.

RO

:

Inflamabil spontan în aer.

SK

:

Vznietivý na vzduchu.

SL

:

Samovnetljivo na zraku.

FI

:

Itsestään syttyvää ilmassa.

SV

:

Självantänder i luft.

R18

BG

:

При употреба може да образува запалима или експлозивна паровъздушнa смес.

ES

:

Al usarlo pueden formarse mezclas aire-vapor explosivas/inflamables.

CS

:

Při používání může vytvářet hořlavé nebo výbušné směsi par se vzduchem.

DA

:

Ved brug kan brandbare dampe/eksplosive damp-luftblandinger dannes.

DE

:

Bei Gebrauch Bildung explosionsfähiger/leichtentzündlicher Dampf/Luft-Gemische möglich.

ET

:

Kasutamisel võib moodustuda tule-/plahvatusohtlik auru-õhu segu.

EL

:

Κατά τη χρήση μπορεί να σχηματίσει εύφλεκτα/εκρηκτικά μείγματα ατμού-αέρος.

EN

:

In use, may form flammable/explosive vapour-air mixture.

FR

:

Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.

HR

:

Pri uporabi može nastati eksplozivna ili zapaljiva smjesa para-zrak.

IT

:

Durante l'uso può formare con aria miscele esplosive/infiammabili.

LV

:

Izmantojot var veidot uzliesmojošu vai sprādzienbīstamu tvaiku un gaisa maisījumu.

LT

:

Naudojama gali sudaryti degius (sprogius) garų (oro) mišinius.

HU

:

A használat során robbanásveszélyes/tűzveszélyes gáz-levegő elegy keletkezhet.

MT

:

Meta jintuża jista' jifforma taħlitiet esplussivi jew li jaqbdu jekk jitħallat ma' l-arja.

NL

:

Kan bij gebruik een ontvlambaar/ontplofbaar damp-luchtmengsel vormen.

PL

:

Podczas stosowania mogą powstawać łatwopalne lub wybuchowe mieszaniny par z powietrzem.

PT

:

Pode formar mistura vapor-ar explosiva/inflamável durante a utilização.

RO

:

La utilizare, vaporii pot forma cu aerul amestecuri explozive/inflamabile.

SK

:

Pri použití môže vytvárať horľavé/výbušné zmesi pár so vzduchom.

SL

:

Pri uporabi lahko tvori vnetljivo/eksplozivno zmes hlapi-zrak.

FI

:

Käytössä voi muodostua syttyvä/räjähtävä höyry-ilma-seos.

SV

:

Vid användning kan brännbara/explosiva ång-luftblandningar bildas.

R19

BG

:

Може да образува експлозивни пероксиди.

ES

:

Puede formar peróxidos explosivos.

CS

:

Může vytvářet výbušné peroxidy.

DA

:

Kan danne eksplosive peroxider.

DE

:

Kann explosionsfähige Peroxide bilden.

ET

:

Võib moodustada plahvatusohtlikke peroksiide.

EL

:

Μπορεί να σχηματίσει εκρηκτικά υπεροξείδια.

EN

:

May form explosive peroxides.

FR

:

Peut former des peroxydes explosifs.

HR

:

Mogu nastati eksplozivni peroksidi.

IT

:

Può formare perossidi esplosivi.

LV

:

Var veidot sprādzienbīstamus peroksīdus.

LT

:

Gali sudaryti sprogstamuosius peroksidus.

HU

:

Robbanásveszélyes peroxidokat képezhet.

MT

:

Jista' jifforma perossidi esplussivi.

NL

:

Kan ontplofbare peroxiden vormen.

PL

:

Może tworzyć wybuchowe nadtlenki.

PT

:

Pode formar peróxidos explosivos.

RO

:

Poate forma peroxizi explozivi.

SK

:

Môže vytvárať výbušné peroxidy.

SL

:

Lahko tvori eksplozivne perokside.

FI

:

Saattaa muodostua räjähtäviä peroksideja.

SV

:

Kan bilda explosiva peroxider.

R20

BG

:

Вреден при вдишване.

ES

:

Nocivo por inhalación.

CS

:

Zdraví škodlivý při vdechování.

DA

:

Farlig ved indånding.

DE

:

Gesundheitsschädlich beim Einatmen.

ET

:

Kahjulik sissehingamisel.

EL

:

Επιβλαβές όταν εισπνέεται.

EN

:

Harmful by inhalation.

FR

:

Nocif par inhalation.

HR

:

Štetno ako se udiše.

IT

:

Nocivo per inalazione.

LV

:

Kaitīgs ieelpojot.

LT

:

Kenksminga įkvėpus.

HU

:

Belélegezve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jinxtamm.

NL

:

Schadelijk bij inademing.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe.

PT

:

Nocivo por inalação.

RO

:

Nociv prin inhalare.

SK

:

Škodlivý pri vdýchnutí.

SL

:

Zdravju škodljivo pri vdihavanju.

FI

:

Terveydelle haitallista hengitettynä.

SV

:

Farligt vid inandning.

R21

BG

:

Вреден при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo en contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý při styku s kůží.

DA

:

Farlig ved hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful in contact with skin.

FR

:

Nocif par contact avec la peau.

HR

:

Štetno u dodiru s kožom.

IT

:

Nocivo a contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Kenksminga susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Schadelijk bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą.

PT

:

Nocivo em contacto com a pele.

RO

:

Nociv în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo v stiku s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt vid hudkontakt.

R22

BG

:

Вреден при поглъщане.

ES

:

Nocivo por ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý při požití.

DA

:

Farlig ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich beim Verschlucken.

ET

:

Kahjulik allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful if swallowed.

FR

:

Nocif en cas d'ingestion.

HR

:

Štetno ako se proguta.

IT

:

Nocivo per ingestione.

LV

:

Kaitīgs norijot.

LT

:

Kenksminga prarijus.

HU

:

Lenyelve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jinbela'.

NL

:

Schadelijk bij opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie po połknięciu.

PT

:

Nocivo por ingestão.

RO

:

Nociv în caz de înghițire.

SK

:

Škodlivý po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista nieltynä.

SV

:

Farligt vid förtäring.

R23

BG

:

Токсичен при вдишване.

ES

:

Tóxico por inhalación.

CS

:

Toxický při vdechování.

DA

:

Giftig ved indånding.

DE

:

Giftig beim Einatmen.

ET

:

Mürgine sissehingamisel.

EL

:

Τοξικό όταν εισπνέεται.

EN

:

Toxic by inhalation.

FR

:

Toxique par inhalation.

HR

:

Otrovno ako se udiše.

IT

:

Tossico per inalazione.

LV

:

Toksisks ieelpojot.

LT

:

Toksiška įkvėpus.

HU

:

Belélegezve mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku meta jinxtamm.

NL

:

Vergiftig bij inademing.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe.

PT

:

Tóxico por inalação.

RO

:

Toxic prin inhalare.

SK

:

Jedovatý pri vdýchnutí.

SL

:

Strupeno pri vdihavanju.

FI

:

Myrkyllistä hengitettynä.

SV

:

Giftigt vid inandning.

R24

BG

:

Токсичен при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico en contacto con la piel.

CS

:

Toxický při styku s kůží.

DA

:

Giftig ved hudkontakt.

DE

:

Giftig bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine kokkupuutel nahaga.

EL

:

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic in contact with skin.

FR

:

Toxique par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno u dodiru s kožom.

IT

:

Tossico a contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Toksiška susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Vergiftig bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT

:

Tóxico em contacto com a pele.

RO

:

Toxic în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno v stiku s kožo.

FI

:

Myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt vid hudkontakt.

R25

BG

:

Токсичен при поглъщане.

ES

:

Tóxico por ingestión.

CS

:

Toxický při požití.

DA

:

Giftig ved indtagelse.

DE

:

Giftig beim Verschlucken.

ET

:

Mürgine allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic if swallowed.

FR

:

Toxique en cas d'ingestion.

HR

:

Otrovno ako se proguta.

IT

:

Tossico per ingestione.

LV

:

Toksisks norijot.

LT

:

Toksiška prarijus.

HU

:

Lenyelve mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku jekk jinbela'.

NL

:

Vergiftig bij opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie po połknięciu.

PT

:

Tóxico por ingestão.

RO

:

Toxic în caz de înghițire.

SK

:

Jedovatý po požití.

SL

:

Strupeno pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä nieltynä.

SV

:

Giftigt vid förtäring.

R26

BG

:

Силно токсичен при вдишване.

ES

:

Muy tóxico por inhalación.

CS

:

Vysoce toxický při vdechování.

DA

:

Meget giftig ved indånding.

DE

:

Sehr giftig beim Einatmen.

ET

:

Väga mürgine sissehingamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται.

EN

:

Very toxic by inhalation.

FR

:

Très toxique par inhalation.

HR

:

Vrlo otrovno ako se udiše.

IT

:

Molto tossico per inalazione.

LV

:

Ļoti toksisks ieelpojot.

LT

:

Labai toksiška įkvėpus.

HU

:

Belélegezve nagyon mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku ħafna meta jinxtamm.

NL

:

Zeer vergiftig bij inademing.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe.

PT

:

Muito tóxico por inalação.

RO

:

Foarte toxic prin inhalare.

SK

:

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí.

SL

:

Zelo strupeno pri vdihavanju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä hengitettynä.

SV

:

Mycket giftigt vid inandning.

R27

BG

:

Силно токсичен при контакт с кожата.

ES

:

Muy tóxico en contacto con la piel.

CS

:

Vysoce toxický při styku s kůží.

DA

:

Meget giftig ved hudkontakt.

DE

:

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Väga mürgine kokkupuutel nahaga.

EL

:

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Very toxic in contact with skin.

FR

:

Très toxique par contact avec la peau.

HR

:

Vrlo otrovno u dodiru s kožom.

IT

:

Molto tossico a contatto con la pelle.

LV

:

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Labai toksiška susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve nagyon mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą.

PT

:

Muito tóxico em contacto com a pele.

RO

:

Foarte toxic în contact cu pielea.

SK

:

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zelo strupeno v stiku s kožo.

FI

:

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle.

SV

:

Mycket giftigt vid hudkontakt.

R28

BG

:

Силно токсичен при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico por ingestión.

CS

:

Vysoce toxický při požití.

DA

:

Meget giftig ved indtagelse.

DE

:

Sehr giftig beim Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic if swallowed.

FR

:

Très toxique en cas d'ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno ako se proguta.

IT

:

Molto tossico per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks norijot.

LT

:

Labai toksiška prarijus.

HU

:

Lenyelve nagyon mérgező (toxikus).

MT

:

Tossiku ħafna jekk jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig bij opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie po połknięciu.

PT

:

Muito tóxico por ingestão.

RO

:

Foarte toxic în caz de înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý po požití.

SL

:

Zelo strupeno pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt vid förtäring.

R29

BG

:

При контакт с вода се отделя токсичен газ.

ES

:

En contacto con agua libera gases tóxicos.

CS

:

Uvolňuje toxický plyn při styku s vodou.

DA

:

Udvikler giftig gas ved kontakt med vand.

DE

:

Entwickelt bei Berührung mit Wasser giftige Gase.

ET

:

Kokkupuutel veega eraldub mürgine gaas.

EL

:

Σε επαφή με το νερό ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN

:

Contact with water liberates toxic gas.

FR

:

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.

HR

:

U dodiru s vodom oslobađa opasno tvarni plin.

IT

:

A contatto con l'acqua libera gas tossici.

LV

:

Saskaroties ar ūdeni, izdala toksiskas gāzes.

LT

:

Reaguodama su vandeniu, išskiria toksiškas dujas.

HU

:

Vízzel érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT

:

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-ilma.

NL

:

Vormt vergiftig gas in contact met water.

PL

:

W kontakcie z wodą uwalnia toksyczne gazy.

PT

:

Em contacto com a água liberta gases tóxicos.

RO

:

La contactul cu apa se degajă gaze toxice.

SK

:

Pri kontakte s vodou uvoľňuje jedovatý plyn.

SL

:

V stiku z vodo se sprošča strupen plin.

FI

:

Kehittää myrkyllistä kaasua veden kanssa.

SV

:

Utvecklar giftig gas vid kontakt med vatten.

R30

BG

:

Може да стане лесно запалим при употреба.

ES

:

Puede inflamarse fácilmente al usarlo.

CS

:

Při používání se může stát vysoce hořlavým.

DA

:

Kan blive meget brandfarlig under brug.

DE

:

Kann bei Gebrauch leicht entzündlich werden.

ET

:

Kasutamisel võib muutuda väga tuleohtlikuks.

EL

:

Κατά τη χρήση γίνεται πολύ εύφλεκτο.

EN

:

Can become highly flammable in use.

FR

:

Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.

HR

:

Pri uporabi može postati lako zapaljivo.

IT

:

Può divenire facilmente infiammabile durante l'uso.

LV

:

Var viegli uzliesmot lietošanas laikā.

LT

:

Naudojama gali tapti labai degi.

HU

:

A használat során tűzveszélyessé válik.

MT

:

Jista' jaqbad malajr waqt li jintuża.

NL

:

Kan bij gebruik licht ontvlambaar worden.

PL

:

Podczas stosowania może stać się wysoce łatwopalny.

PT

:

Pode-se tornar facilmente inflamável durante o uso.

RO

:

Poate deveni foarte inflamabil în timpul utilizării.

SK

:

Pri použití sa môže stať veľmi horľavým.

SL

:

Med uporabo utegne postati ‧lahko vnetljivo‧.

FI

:

Käytettäessä voi muuttua helposti syttyväksi.

SV

:

Kan bli mycket brandfarligt vid användning.

R31

BG

:

При контакт с киселини се отделя токсичен газ.

ES

:

En contacto con ácidos libera gases tóxicos.

CS

:

Uvolňuje toxický plyn při styku s kyselinami.

DA

:

Udvikler giftig gas ved kontakt med syre.

DE

:

Entwickelt bei Berührung mit Säure giftige Gase.

ET

:

Kokkupuutel hapetega eraldub mürgine gaas.

EL

:

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται τοξικά αέρια.

EN

:

Contact with acids liberates toxic gas.

FR

:

Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.

HR

:

U dodiru s kiselinama oslobađa otrovni plin.

IT

:

A contatto con acidi libera gas tossico.

LV

:

Saskaroties ar skābēm, izdala toksiskas gāzes.

LT

:

Reaguodama su rūgštimis, išskiria toksiškas dujas.

HU

:

Savval érintkezve mérgező gázok képződnek.

MT

:

Jitfa' gass tossiku meta jmiss l-aċidi.

NL

:

Vormt vergiftige gassen in contact met zuren.

PL

:

W kontakcie z kwasami uwalnia toksyczne gazy.

PT

:

Em contacto com ácidos liberta gases tóxicos.

RO

:

La contactul cu acizii se degajă gaze toxice.

SK

:

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje jedovatý plyn.

SL

:

V stiku s kislinami se sprošča strupen plin.

FI

:

Kehittää myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV

:

Utvecklar giftig gas vid kontakt med syra.

R32

BG

:

При контакт с киселини се отделя силно токсичен газ.

ES

:

En contacto con ácidos libera gases muy tóxicos.

CS

:

Uvolňuje vysoce toxický plyn při styku s kyselinami.

DA

:

Udvikler meget giftig gas ved kontakt med syre.

DE

:

Entwickelt bei Berührung mit Säure sehr giftige Gase.

ET

:

Kokkupuutel hapetega eraldub väga mürgine gaas.

EL

:

Σε επαφή με οξέα ελευθερώνονται πολύ τοξικά αέρια.

EN

:

Contact with acids liberates very toxic gas.

FR

:

Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.

HR

:

U dodiru s kiselinama oslobađa vrlo otrovni plin.

IT

:

A contatto con acidi libera gas molto tossico.

LV

:

Saskaroties ar skābēm, izdala ļoti toksiskas gāzes.

LT

:

Reaguodama su rūgštimis, išskiria labai toksiškas dujas.

HU

:

Savval érintkezve nagyon mérgező gázok képződnek.

MT

:

Jitfa' gass tossiku ħafna meta jmiss l-aċidi.

NL

:

Vormt zeer vergiftige gassen in contact met zuren.

PL

:

W kontakcie z kwasami uwalnia bardzo toksyczne gazy.

PT

:

Em contacto com ácidos liberta gases muito tóxicos.

RO

:

La contactul cu acizii se degajă gaze foarte toxice.

SK

:

Pri kontakte s kyselinami uvoľňuje veľmi jedovatý plyn.

SL

:

V stiku s kislinami se sprošča zelo strupen plin.

FI

:

Kehittää erittäin myrkyllistä kaasua hapon kanssa.

SV

:

Utvecklar mycket giftig gas vid kontakt med syra.

R33

BG

:

Опасност от кумулативни ефекти.

ES

:

Peligro de efectos acumulativos.

CS

:

Nebezpečí kumulativních účinků.

DA

:

Kan ophobes i kroppen efter gentagen brug.

DE

:

Gefahr kumulativer Wirkungen.

ET

:

Kumulatiivse toime oht.

EL

:

Κίνδυνος αθροιστικών επιδράσεων.

EN

:

Danger of cumulative effects.

FR

:

Danger d'effets cumulatifs.

HR

:

Opasnost od učinka nakupljanja.

IT

:

Pericolo di effetti cumulativi.

LV

:

Kaitīgas kumulatīvas ietekmes draudi.

LT

:

Pavojinga — kaupiasi organizme.

HU

:

A halmozódó (kumulatív) hatások miatt veszélyes.

MT

:

Periklu ta' effetti kumulattivi.

NL

:

Gevaar voor cumulatieve effecten.

PL

:

Niebezpieczeństwo kumulacji w organizmie.

PT

:

Perigo de efeitos cumulativos.

RO

:

Pericol de efecte cumulative.

SK

:

Nebezpečenstvo kumulatívnych účinkov.

SL

:

Nevarnost za zdravje zaradi kopičenja v organizmu.

FI

:

Terveydellisten haittojen vaara pitkäaikaisessa altistuksessa.

SV

:

Kan ansamlas i kroppen och ge skador.

R34

BG

:

Предизвиква изгаряния.

ES

:

Provoca quemaduras.

CS

:

Způsobuje poleptání.

DA

:

Ætsningsfare.

DE

:

Verursacht Verätzungen.

ET

:

Põhjustab söövitust.

EL

:

Προκαλεί εγκαύματα.

EN

:

Causes burns.

FR

:

Provoque des brûlures.

HR

:

Izaziva opekotine.

IT

:

Provoca ustioni.

LV

:

Rada apdegumus.

LT

:

Nudegina.

HU

:

Égési sérülést okoz.

MT

:

Jikkaġuna l-ħruq (fil-ġisem).

NL

:

Veroorzaakt brandwonden.

PL

:

Powoduje oparzenia.

PT

:

Provoca queimaduras.

RO

:

Provoacă arsuri.

SK

:

Spôsobuje popáleniny/poleptanie.

SL

:

Povzroča opekline.

FI

:

Syövyttävää.

SV

:

Frätande.

R35

BG

:

Предизвиква тежки изгаряния.

ES

:

Provoca quemaduras graves.

CS

:

Způsobuje těžké poleptání.

DA

:

Alvorlig ætsningsfare.

DE

:

Verursacht schwere Verätzungen.

ET

:

Põhjustab tugevat söövitust.

EL

:

Προκαλεί σοβαρά εγκαύματα.

EN

:

Causes severe burns.

FR

:

Provoque de graves brûlures.

HR

:

Izaziva teške opekotine.

IT

:

Provoca gravi ustioni.

LV

:

Rada smagus apdegumus.

LT

:

Stipriai nudegina.

HU

:

Súlyos égési sérülést okoz.

MT

:

Jikkaġuna ħruq serju (fil-ġisem).

NL

:

Veroorzaakt ernstige brandwonden.

PL

:

Powoduje poważne oparzenia.

PT

:

Provoca queimaduras graves.

RO

:

Provoacă arsuri grave.

SK

:

Spôsobuje silné popáleniny/poleptanie.

SL

:

Povzroča hude opekline.

FI

:

Voimakkaasti syövyttävää.

SV

:

Starkt frätande.

R36

BG

:

Дразни очите.

ES

:

Irrita los ojos.

CS

:

Dráždí oči.

DA

:

Irriterer øjnene.

DE

:

Reizt die Augen.

ET

:

Ärritab silmi.

EL

:

Ερεθίζει τα μάτια.

EN

:

Irritating to eyes.

FR

:

Irritant pour les yeux.

HR

:

Nadražuje oči.

IT

:

Irritante per gli occhi.

LV

:

Kairina acis.

LT

:

Dirgina akis.

HU

:

Szemizgató hatású.

MT

:

Jirrita l-għajnejn.

NL

:

Irriterend voor de ogen.

PL

:

Działa drażniąco na oczy.

PT

:

Irritante para os olhos.

RO

:

Iritant pentru ochi.

SK

:

Dráždi oči.

SL

:

Draži oči.

FI

:

Ärsyttää silmiä.

SV

:

Irriterar ögonen.

R37

BG

:

Дразни дихателните пътища.

ES

:

Irrita las vías respiratorias.

CS

:

Dráždí dýchací orgány.

DA

:

Irriterer åndedrætsorganerne.

DE

:

Reizt die Atmungsorgane.

ET

:

Ärritab hingamiselundeid.

EL

:

Ερεθίζει το αναπνευστικό σύστημα.

EN

:

Irritating to respiratory system.

FR

:

Irritant pour les voies respiratoires.

HR

:

Nadražuje dišni sustav.

IT

:

Irritante per le vie respiratorie.

LV

:

Kairina elpošanas sistēmu.

LT

:

Dirgina kvėpavimo takus.

HU

:

Izgatja a légutakat.

MT

:

Jirrita s-sistema respiratorja.

NL

:

Irriterend voor de ademhalingswegen.

PL

:

Działa drażniąco na drogi oddechowe.

PT

:

Irritante para as vias respiratórias.

RO

:

Iritant pentru sistemul respirator.

SK

:

Dráždi dýchacie cesty.

SL

:

Draži dihala.

FI

:

Ärsyttää hengityselimiä.

SV

:

Irriterar andningsorganen.

R38

BG

:

Дразни кожата.

ES

:

Irrita la piel.

CS

:

Dráždí kůži.

DA

:

Irriterer huden.

DE

:

Reizt die Haut.

ET

:

Ärritab nahka.

EL

:

Ερεθίζει το δέρμα.

EN

:

Irritating to skin.

FR

:

Irritant pour la peau.

HR

:

Nadražuje kožu.

IT

:

Irritante per la pelle.

LV

:

Kairina ādu.

LT

:

Dirgina odą.

HU

:

Bőrizgató hatású.

MT

:

Jirrita l-ġilda.

NL

:

Irriterend voor de huid.

PL

:

Działa drażniąco na skórę.

PT

:

Irritante para a pele.

RO

:

Iritant pentru piele.

SK

:

Dráždi pokožku.

SL

:

Draži kožo.

FI

:

Ärsyttää ihoa.

SV

:

Irriterar huden.

R39

BG

:

Опасност от много тежки необратими ефекти.

ES

:

Peligro de efectos irreversibles muy graves.

CS

:

Nebezpečí velmi vážných nevratných účinků.

DA

:

Fare for varig alvorlig skade på helbred.

DE

:

Ernste Gefahr irreversiblen Schadens.

ET

:

Väga tõsiste pöördumatute tervisekahjustuste oht.

EL

:

Κίνδυνος πολύ σοβαρών μονίμων επιδράσεων.

EN

:

Danger of very serious irreversible effects.

FR

:

Danger d'effets irréversibles très graves.

HR

:

Opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Pericolo di effetti irreversibili molto gravi.

LV

:

Būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi.

LT

:

Sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU

:

Nagyon súlyos és maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Periklu ta' effetti serji irreversibbli.

NL

:

Gevaar voor ernstige onherstelbare effecten.

PL

:

Zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Perigo de efeitos irreversíveis muito graves.

RO

:

Pericol de efecte ireversibile foarte grave.

SK

:

Nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov.

SL

:

Nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja.

FI

:

Erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara.

SV

:

Risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador.

R40

BG

:

Съществуващи, но недостатъчни данни за канцерогенен ефект.

ES

:

Posibles efectos cancerígenos.

CS

:

Podezření na karcinogenní účinky.

DA

:

Mulighed for kræftfremkaldende effekt.

DE

:

Verdacht auf krebserzeugende Wirkung.

ET

:

Võimalik vähktõve põhjustaja.

EL

:

Ύποπτο καρκινογένεσης.

EN

:

Limited evidence of a carcinogenic effect.

FR

:

Effet cancérogène suspecté — preuves insuffisantes.

HR

:

Ograničena saznanja o kancerogenim učincima.

IT

:

Possibilità di effetti cancerogeni — prove insufficienti.

LV

:

Kancerogenitāte ir daļēji pierādīta.

LT

:

Įtariama, kad gali sukelti vėžį.

HU

:

A rákkeltő hatás korlátozott mértékben bizonyított.

MT

:

Possibilità, mhix għal kollox ippruvata, ta' effetti kanċeroġeni.

NL

:

Carcinogene effecten zijn niet uitgesloten.

PL

:

Ograniczone dowody działania rakotwórczego.

PT

:

Possibilidade de efeitos cancerígenos.

RO

:

Posibil efect cancerigen — dovezi insuficiente.

SK

:

Možnosť karcinogénneho účinku.

SL

:

Možen rakotvoren učinek.

FI

:

Epäillään aiheuttavan syöpäsairauden vaaraa.

SV

:

Misstänks kunna ge cancer.

R41

BG

:

Риск от тежко увреждане на очите.

ES

:

Riesgo de lesiones oculares graves.

CS

:

Nebezpečí vážného poškození očí.

DA

:

Risiko for alvorlig øjenskade.

DE

:

Gefahr ernster Augenschäden.

ET

:

Silmade kahjustamise tõsine oht.

EL

:

Κίνδυνος σοβαρών οφθαλμικών βλαβών.

EN

:

Risk of serious damage to eyes.

FR

:

Risque de lésions oculaires graves.

HR

:

Opasnost od teških ozljeda očiju.

IT

:

Rischio di gravi lesioni oculari.

LV

:

Nopietnu bojājumu draudi acīm.

LT

:

Gali smarkiai pažeisti akis.

HU

:

Súlyos szemkárosodást okozhat.

MT

:

Riskju ta' ħsara serja lill-għajnejn.

NL

:

Gevaar voor ernstig oogletsel.

PL

:

Ryzyko poważnego uszkodzenia oczu.

PT

:

Risco de lesões oculares graves.

RO

:

Risc de leziuni oculare grave.

SK

:

Riziko vážneho poškodenia očí.

SL

:

Nevarnost hudih poškodb oči.

FI

:

Vakavan silmävaurion vaara.

SV

:

Risk för allvarliga ögonskador.

R42

BG

:

Възможна е сенсибилизация при вдишване.

ES

:

Posibilidad de sensibilización por inhalación.

CS

:

Může vyvolat senzibilizaci při vdechování.

DA

:

Kan give overfølsomhed ved indånding.

DE

:

Sensibilisierung durch Einatmen möglich.

ET

:

Sissehingamisel võib põhjustada ülitundlikkust.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση όταν εισπνέεται.

EN

:

May cause sensitization by inhalation.

FR

:

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.

HR

:

Udisanje može izazvati preosjetljivost.

IT

:

Può provocare sensibilizzazione per inalazione.

LV

:

Ieelpojot var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT

:

Gali sukelti alergiją įkvėpus.

HU

:

Belélegezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT

:

Jista' jġib sensitizzazzjoni meta jinxtamm.

NL

:

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing.

PL

:

Może powodować uczulenie w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT

:

Pode causar sensibilização por inalação.

RO

:

Poate provoca o sensibilizare prin inhalare.

SK

:

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri vdýchnutí.

SL

:

Vdihavanje lahko povzroči preobčutljivost.

FI

:

Altistuminen hengitysteitse voi aiheuttaa herkistymistä.

SV

:

Kan ge allergi vid inandning.

R43

BG

:

Възможна е сенсибилизация при контакт с кожата.

ES

:

Posibilidad de sensibilización en contacto con la piel.

CS

:

Může vyvolat senzibilizaci při styku s kůží.

DA

:

Kan give overfølsomhed ved kontakt med huden.

DE

:

Sensibilisierung durch Hautkontakt möglich.

ET

:

Kokkupuutel nahaga võib põhjustada ülitundlikkust.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

May cause sensitisation by skin contact.

FR

:

Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

HR

:

U dodiru s kožom može izazvati preosjetljivost.

IT

:

Può provocare sensibilizzazione per contatto con la pelle.

LV

:

Saskaroties ar ādu, var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT

:

Gali sukelti alergiją susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT

:

Jista' jikkaġuna sensitizzazzjoni meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij contact met de huid.

PL

:

Może powodować uczulenie w kontakcie ze skórą.

PT

:

Pode causar sensibilização em contacto com a pele.

RO

:

Poate provoca o sensibilizare în contact cu pielea.

SK

:

Môže spôsobiť senzibilizáciu pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Stik s kožo lahko povzroči preobčutljivost.

FI

:

Ihokosketus voi aiheuttaa herkistymistä.

SV

:

Kan ge allergi vid hudkontakt.

R44

BG

:

Риск от експлозия при нагряване в затворено пространство.

ES

:

Riesgo de explosión al calentarlo en ambiente confinado.

CS

:

Nebezpečí výbuchu při zahřátí v uzavřeném obalu.

DA

:

Eksplosionsfarlig ved opvarmning under indeslutning.

DE

:

Explosionsgefahr bei Erhitzen unter Einschluss.

ET

:

Plahvatusohtlik kuumutamisel kinnises mahutis.

EL

:

Κίνδυνος εκρήξεως εάν θερμανθεί υπό περιορισμό.

EN

:

Risk of explosion if heated under confinement.

FR

:

Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.

HR

:

Opasnost od eksplozije ako se grije u zatvorenom prostoru.

IT

:

Rischio di esplosione per riscaldamento in ambiente confinato.

LV

:

Sprādziena draudi, karsējot slēgtā vidē.

LT

:

Gali sprogti, jei kaitinama sandariai uždaryta.

HU

:

Zárt térben hő hatására robbanhat.

MT

:

Riskju ta' splużjoni jekk jissaħħan fil-magħluq.

NL

:

Ontploffingsgevaar bij verwarming in afgesloten toestand.

PL

:

Zagrożenie wybuchem po ogrzaniu w zamkniętym pojemniku.

PT

:

Risco de explosão se aquecido em ambiente fechado.

RO

:

Risc de explozie dacă este încălzit în spațiu închis.

SK

:

Riziko výbuchu pri zahrievaní v uzavretom priestore.

SL

:

Nevarnost eksplozije ob segrevanju v zaprtem prostoru.

FI

:

Räjähdysvaara kuumennettaessa suljetussa astiassa.

SV

:

Explosionsrisk vid uppvärmning i sluten behållare.

R45

BG

:

Може да причини рак.

ES

:

Puede causar cáncer.

CS

:

Může vyvolat rakovinu.

DA

:

Kan fremkalde kræft.

DE

:

Kann Krebs erzeugen.

ET

:

Võib põhjustada vähktõbe.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο.

EN

:

May cause cancer.

FR

:

Peut provoquer le cancer.

HR

:

Može izazvati rak.

IT

:

Può provocare il cancro.

LV

:

Kancerogēna viela.

LT

:

Gali sukelti vėžį.

HU

:

Rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT

:

Jista' jġib il-kanċer.

NL

:

Kan kanker veroorzaken.

PL

:

Może powodować raka.

PT

:

Pode causar cancro.

RO

:

Poate cauza cancer.

SK

:

Môže spôsobiť rakovinu.

SL

:

Lahko povzroči raka.

FI

:

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa.

SV

:

Kan ge cancer.

R46

BG

:

Може да причини наследствено генетично увреждане.

ES

:

Puede causar alteraciones genéticas hereditarias.

CS

:

Může vyvolat poškození dědičných vlastností.

DA

:

Kan forårsage arvelige genetiske skader.

DE

:

Kann vererbbare Schäden verursachen.

ET

:

Võib põhjustada pärilikke kahjustusi.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει κληρονομικές γενετικές βλάβες.

EN

:

May cause heritable genetic damage.

FR

:

Peut provoquer des altérations génétiques héréditaires.

HR

:

Može izazvati nasljedna genetska oštećenja.

IT

:

Può provocare alterazioni genetiche ereditarie.

LV

:

Var radīt pārmantojamus ģenētiskus defektus.

LT

:

Gali sukelti paveldimus genetinius pakenkimus.

HU

:

Öröklődő genetikai károsodást okozhat (mutagén hatású lehet).

MT

:

Jista' jikkaġuna ħsara ġenetika li tintiret.

NL

:

Kan erfelijke genetische schade veroorzaken.

PL

:

Może powodować dziedziczne wady genetyczne.

PT

:

Pode causar alterações genéticas hereditárias.

RO

:

Poate provoca modificări genetice ereditare.

SK

:

Môže spôsobiť dedičné genetické poškodenie.

SL

:

Lahko povzroči dedne genetske okvare.

FI

:

Saattaa aiheuttaa periytyviä perimävaurioita.

SV

:

Kan ge ärftliga genetiska skador.

R48

BG

:

Опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция.

ES

:

Riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada.

CS

:

Při dlouhodobé expozici nebezpečí vážného poškození zdraví.

DA

:

Alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning.

DE

:

Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition.

ET

:

Pikaajalisel toimel tõsise tervisekahjustuse oht.

EL

:

Κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα απο παρατεταμένη έκθεση.

EN

:

Danger of serious damage to health by prolonged exposure.

FR

:

Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.

HR

:

Opasnost od teških oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju.

IT

:

Pericolo di gravi danni per la salute in caso di esposizione prolungata.

LV

:

Iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares.

LT

:

Veikiant ilgą laiką sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszú időn át hatva súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Periklu ta' ħsara serja lis-saħħa jekk wieħed ikun espost għalih fit-tul.

NL

:

Gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling.

PL

:

Stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada.

RO

:

Pericol de efecte grave asupra sănătății în caz de expunere prelungită.

SK

:

Nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia pri dlhodobej expozícii.

SL

:

Nevarnost hudih okvar zdravja pri dolgotrajnejši izpostavljenosti.

FI

:

Pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle.

SV

:

Risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering.

R49

BG

:

Може да причини рак при вдишване.

ES

:

Puede causar cáncer por inhalación.

CS

:

Může vyvolat rakovinu při vdechování.

DA

:

Kan fremkalde kræft ved indånding.

DE

:

Kann Krebs erzeugen beim Einatmen.

ET

:

Sissehingamisel võib põhjustada vähktõbe.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει καρκίνο όταν εισπνέεται.

EN

:

May cause cancer by inhalation.

FR

:

Peut provoquer le cancer par inhalation.

HR

:

Može izazvati rak ako se udiše.

IT

:

Può provocare il cancro per inalazione.

LV

:

Ieelpojot var izraisīt ļaundabīgus audzējus.

LT

:

Gali sukelti vėžį įkvėpus.

HU

:

Belélegezve rákot okozhat (karcinogén hatású lehet).

MT

:

Jista' jikkaġuna l-kanċer meta jinxtamm.

NL

:

Kan kanker veroorzaken bij inademing.

PL

:

Może powodować raka w następstwie narażenia drogą oddechową.

PT

:

Pode causar cancro por inalação.

RO

:

Poate cauza cancer prin inhalare.

SK

:

Môže spôsobiť rakovinu pri vdýchnutí.

SL

:

Pri vdihavanju lahko povzroči raka.

FI

:

Aiheuttaa syöpäsairauden vaaraa hengitettynä.

SV

:

Kan ge cancer vid inandning.

R50

BG

:

Силно токсичен за водни организми.

ES

:

Muy tóxico para los organismos acuáticos.

CS

:

Vysoce toxický pro vodní organismy.

DA

:

Meget giftig for organismer, der lever i vand.

DE

:

Sehr giftig für Wasserorganismen.

ET

:

Väga mürgine veeorganismidele.

EL

:

Πολύ τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN

:

Very toxic to aquatic organisms.

FR

:

Très toxique pour les organismes aquatiques.

HR

:

Vrlo otrovno za organizme koji žive u vodi.

IT

:

Altamente tossico per gli organismi acquatici.

LV

:

Ļoti toksisks ūdens organismiem.

LT

:

Labai toksiška vandens organizmams.

HU

:

Nagyon mérgező a vízi szervezetekre.

MT

:

Tossiku ħafna għal organiżmi akwatiċi.

NL

:

Zeer vergiftig voor in het water levende organismen.

PL

:

Działa bardzo toksycznie na organizmy wodne.

PT

:

Muito tóxico para os organismos aquáticos.

RO

:

Foarte toxic pentru organismele acvatice.

SK

:

Veľmi jedovatý pre vodné organizmy.

SL

:

Zelo strupeno za vodne organizme.

FI

:

Erittäin myrkyllistä vesieliöille.

SV

:

Mycket giftigt för vattenlevande organismer.

R51

BG

:

Токсичен за водни организми.

ES

:

Tóxico para los organismos acuáticos.

CS

:

Toxický pro vodní organismy.

DA

:

Giftig for organismer, der lever i vand.

DE

:

Giftig für Wasserorganismen.

ET

:

Mürgine veeorganismidele.

EL

:

Τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN

:

Toxic to aquatic organisms.

FR

:

Toxique pour les organismes aquatiques.

HR

:

Otrovno za organizme koji žive u vodi.

IT

:

Tossico per gli organismi acquatici.

LV

:

Toksisks ūdens organismiem.

LT

:

Toksiška vandens organizmams.

HU

:

Mérgező a vízi szervezetekre.

MT

:

Tossiku għal organiżmi akwatiċi.

NL

:

Vergiftig voor in het water levende organismen.

PL

:

Działa toksycznie na organizmy wodne.

PT

:

Tóxico para os organismos aquáticos.

RO

:

Toxic pentru organismele acvatice.

SK

:

Jedovatý pre vodné organizmy.

SL

:

Strupeno za vodne organizme.

FI

:

Myrkyllistä vesieliöille.

SV

:

Giftigt för vattenlevande organismer.

R52

BG

:

Вреден за водни организми.

ES

:

Nocivo para los organismos acuáticos.

CS

:

Škodlivý pro vodní organismy.

DA

:

Skadelig for organismer, der lever i vand.

DE

:

Schädlich für Wasserorganismen.

ET

:

Kahjulik veeorganismidele.

EL

:

Επιβλαβές για τους υδρόβιους οργανισμούς.

EN

:

Harmful to aquatic organisms.

FR

:

Nocif pour les organismes aquatiques.

HR

:

Štetno za organizme koji žive u vodi.

IT

:

Nocivo per gli organismi acquatici.

LV

:

Kaitīgs ūdens organismiem.

LT

:

Kenksminga vandens organizmams.

HU

:

Ártalmas a vízi szervezetekre.

MT

:

Jaħmel ħsara lil organiżmi akwatiċi.

NL

:

Schadelijk voor in het water levende organismen.

PL

:

Działa szkodliwie na organizmy wodne.

PT

:

Nocivo para os organismos aquáticos.

RO

:

Nociv pentru organismele acvatice.

SK

:

Škodlivý pre vodné organizmy.

SL

:

Škodljivo za vodne organizme.

FI

:

Haitallista vesieliöille.

SV

:

Skadligt för vattenlevande organismer.

R53

BG

:

Може да причини дълготрайни неблагоприятни ефекти във водната среда.

ES

:

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS

:

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA

:

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE

:

Kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET

:

Võib avaldada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN

:

May cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR

:

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

HR

:

Može dugotrajno štetno djelovati u vodi.

IT

:

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV

:

Var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT

:

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU

:

A vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT

:

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent akwatiku.

NL

:

Kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL

:

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT

:

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

RO

:

Poate provoca efecte adverse pe termen lung asupra mediului acvatic.

SK

:

Môže spôsobiť dlhodobé škodlivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL

:

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI

:

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV

:

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R54

BG

:

Токсичен за флората.

ES

:

Tóxico para la flora.

CS

:

Toxický pro rostliny.

DA

:

Giftig for planter.

DE

:

Giftig für Pflanzen.

ET

:

Mürgine taimedele.

EL

:

Τοξικό για τη χλωρίδα.

EN

:

Toxic to flora.

FR

:

Toxique pour la flore.

HR

:

Otrovno za biljke.

IT

:

Tossico per la flora.

LV

:

Toksisks augiem.

LT

:

Toksiška augmenijai.

HU

:

Mérgező a növényekre.

MT

:

Tossiku għall-flora.

NL

:

Vergiftig voor planten.

PL

:

Działa toksycznie na rośliny.

PT

:

Tóxico para a flora.

RO

:

Toxic pentru floră.

SK

:

Jedovatý pre flóru.

SL

:

Strupeno za rastline.

FI

:

Myrkyllistä kasveille.

SV

:

Giftigt för växter.

R55

BG

:

Токсичен за фауната.

ES

:

Tóxico para la fauna.

CS

:

Toxický pro živočichy.

DA

:

Giftig for dyr.

DE

:

Giftig für Tiere.

ET

:

Mürgine loomadele.

EL

:

Τοξικό για την πανίδα.

EN

:

Toxic to fauna.

FR

:

Toxique pour la faune.

HR

:

Otrovno za životinje.

IT

:

Tossico per la fauna.

LV

:

Toksisks dzīvniekiem.

LT

:

Toksiška gyvūnijai.

HU

:

Mérgező az állatokra.

MT

:

Tossiku għall-fawna.

NL

:

Vergiftig voor dieren.

PL

:

Działa toksycznie na zwierzęta.

PT

:

Tóxico para a fauna.

RO

:

Toxic pentru faună.

SK

:

Jedovatý pre faunu.

SL

:

Strupeno za živali.

FI

:

Myrkyllistä eläimille.

SV

:

Giftigt för djur.

R56

BG

:

Токсичен за почвените организми.

ES

:

Tóxico para los organismos del suelo.

CS

:

Toxický pro půdní organismy.

DA

:

Giftig for organismer i jordbunden.

DE

:

Giftig für Bodenorganismen.

ET

:

Mürgine mullaorganismidele.

EL

:

Τοξικό για τους οργανισμούς του εδάφους.

EN

:

Toxic to soil organisms.

FR

:

Toxique pour les organismes du sol.

HR

:

Otrovno za organizme u tlu.

IT

:

Tossico per gli organismi del terreno.

LV

:

Toksisks augsnes organismiem.

LT

:

Toksiška dirvožemio organizmams.

HU

:

Mérgező a talaj szervezeteire.

MT

:

Tossiku għal organiżmi tal-ħamrija.

NL

:

Vergiftig voor bodemorganismen.

PL

:

Działa toksycznie na organizmy glebowe.

RO

:

Toxic pentru organismele din sol.

PT

:

Tóxico para os organismos do solo.

SK

:

Jedovatý pre pôdne organizmy.

SL

:

Strupeno za organizme v zemlji.

FI

:

Myrkyllistä maaperäeliöille.

SV

:

Giftigt för marklevande organismer.

R57

BG

:

Токсичен за пчелите.

ES

:

Tóxico para las abejas.

CS

:

Toxický pro včely.

DA

:

Giftig for bier.

DE

:

Giftig für Bienen.

ET

:

Mürgine mesilastele.

EL

:

Τοξικό για τις μέλισσες.

EN

:

Toxic to bees.

FR

:

Toxique pour les abeilles.

HR

:

Otrovno za pčele.

IT

:

Tossico per le api.

LV

:

Toksisks bitēm.

LT

:

Toksiška bitėms.

HU

:

Mérgező a méhekre.

MT

:

Tossiku għan-naħal.

NL

:

Vergiftig voor bijen.

PL

:

Działa toksycznie na pszczoły.

PT

:

Tóxico para as abelhas.

RO

:

Toxic pentru albine.

SK

:

Jedovatý pre včely.

SL

:

Strupeno za čebele.

FI

:

Myrkyllistä mehiläisille.

SV

:

Giftigt för bin.

R58

BG

:

Може да причини дълготрайни неблагоприятни ефекти върху околната среда.

ES

:

Puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente.

CS

:

Může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky v životním prostředí.

DA

:

Kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i miljøet.

DE

:

Kann längerfristig schädliche Wirkungen auf die Umwelt haben.

ET

:

Võib avaldada pikaajalist keskkonda kahjustavat toimet.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο περιβάλλον.

EN

:

May cause long-term adverse effects in the environment.

FR

:

Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.

HR

:

Može dugotrajno štetno djelovati na okoliš.

IT

:

Può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente.

LV

:

Var izraisīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi vidē.

LT

:

Gali sukelti ilgalaikius nepalankius aplinkos pakitimus.

HU

:

A környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT

:

Jista' jikkaġuna effetti ħżiena fit-tul lill-ambjent.

NL

:

Kan in het milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL

:

Może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku.

PT

:

Pode causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente.

RO

:

Poate provoca efecte adverse pe termen lung asupra mediului înconjurător.

SK

:

Môže mať dlhodobé nepriaznivé účinky na životné prostredie.

SL

:

Lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na okolje.

FI

:

Voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia ympäristössä.

SV

:

Kan orsaka skadliga långtidseffekter i miljön.

R59

BG

:

Опасен за озоновия слой.

ES

:

Peligroso para la capa de ozono.

CS

:

Nebezpečný pro ozonovou vrstvu.

DA

:

Farlig for ozonlaget.

DE

:

Gefährlich für die Ozonschicht.

ET

:

Ohtlik osoonikihile.

EL

:

Επικίνδυνο για τη στοιβάδα του όζοντος.

EN

:

Dangerous for the ozone layer.

FR

:

Dangereux pour la couche d'ozone.

HR

:

Opasno za ozonski sloj.

IT

:

Pericoloso per lo strato di ozono.

LV

:

Bīstams ozona slānim.

LT

:

Pavojinga ozono sluoksniui.

HU

:

Veszélyes az ózonrétegre.

MT

:

Perikoluż għas-saff ta' l-ożonu.

NL

:

Gevaarlijk voor de ozonlaag.

PL

:

Stwarza zagrożenie dla warstwy ozonowej.

PT

:

Perigoso para a camada de ozono.

RO

:

Periculos pentru stratul de ozon.

SK

:

Nebezpečný pre ozónovú vrstvu.

SL

:

Nevarno za ozonski plašč.

FI

:

Vaarallista otsonikerrokselle.

SV

:

Farligt för ozonskiktet.

R60

BG

:

Може да увреди възпроизводителната функция.

ES

:

Puede perjudicar la fertilidad.

CS

:

Může poškodit reprodukční schopnost.

DA

:

Kan skade forplantningsevnen.

DE

:

Kann die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET

:

Võib kahjustada sigivust.

EL

:

Μπορεί να εξασθενίσει τη γονιμότητα.

EN

:

May impair fertility.

FR

:

Peut altérer la fertilité.

HR

:

Može smanjiti plodnost.

IT

:

Può ridurre la fertilità.

LV

:

Var kaitēt reproduktīvajām spējām.

LT

:

Kenkia vaisingumui.

HU

:

A fogamzóképességet vagy nemzőképességet (fertilitást) károsíthatja.

MT

:

Jista' jdgħajjef il-fertilità.

NL

:

Kan de vruchtbaarheid schaden.

PL

:

Może upośledzać płodność.

PT

:

Pode comprometer a fertilidade.

RO

:

Poate afecta fertilitatea.

SK

:

Môže poškodiť plodnosť.

SL

:

Lahko škoduje plodnosti.

FI

:

Voi heikentää hedelmällisyyttä.

SV

:

Kan ge nedsatt fortplantningsförmåga.

R61

BG

:

Може да увреди плода при бременност.

ES

:

Riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS

:

Může poškodit plod v těle matky.

DA

:

Kan skade barnet under graviditeten.

DE

:

Kann das Kind im Mutterleib schädigen.

ET

:

Võib kahjustada loodet.

EL

:

Μπορεί να βλάψει το έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN

:

May cause harm to the unborn child.

FR

:

Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

HR

:

Može štetno djelovati na plod.

IT

:

Può danneggiare i bambini non ancora nati.

LV

:

Var kaitēt augļa attīstībai.

LT

:

Kenkia negimusiam vaikui.

HU

:

A születendő gyermekre ártalmas lehet.

MT

:

Jista' jagħmel ħsara lit-tarbija fil-ġuf.

NL

:

Kan het ongeboren kind schaden.

PL

:

Może działać szkodliwie na dziecko w łonie matki.

PT

:

Risco durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

RO

:

Poate provoca efecte adverse asupra copilului în timpul sarcinii.

SK

:

Môže spôsobiť poškodenie nenarodeného dieťaťa.

SL

:

Lahko škoduje nerojenemu otroku.

FI

:

Vaarallista sikiölle.

SV

:

Kan ge fosterskador.

R62

BG

:

Възможен риск от увреждане на възпроизводителната функция.

ES

:

Posible riesgo de perjudicar la fertilidad.

CS

:

Možné nebezpečí poškození reprodukční schopnosti.

DA

:

Mulighed for skade på forplantningsevnen.

DE

:

Kann möglicherweise die Fortpflanzungsfähigkeit beeinträchtigen.

ET

:

Võimalik sigivuse kahjustamise oht.

EL

:

Πιθανός κίνδυνος για εξασθένηση της γονιμότητας.

EN

:

Possible risk of impaired fertility.

FR

:

Risque possible d'altération de la fertilité.

HR

:

Moguća opasnost smanjenja plodnosti.

IT

:

Possibile rischio di ridotta fertilità.

LV

:

Iespējams kaitējuma risks reproduktīvajām spējām.

LT

:

Gali pakenkti vaisingumui.

HU

:

A fogamzóképességre vagy nemzőképességre (fertilitásra) ártalmas lehet.

MT

:

Possibiltà ta' riskju ta' fertilità mdgħajjfa.

NL

:

Mogelijk gevaar voor verminderde vruchtbaarheid.

PL

:

Możliwe ryzyko upośledzenia płodności.

PT

:

Possíveis riscos de comprometer a fertilidade.

RO

:

Risc posibil de afectare a fertilității.

SK

:

Možné riziko poškodenia plodnosti.

SL

:

Možna nevarnost oslabitve plodnosti.

FI

:

Voi mahdollisesti heikentää hedelmällisyyttä.

SV

:

Möjlig risk för nedsatt fortplantningsförmåga.

R63

BG

:

Възможен риск от увреждане на плода при бременност.

ES

:

Posible riesgo durante el embarazo de efectos adversos para el feto.

CS

:

Možné nebezpečí poškození plodu v těle matky.

DA

:

Mulighed for skade på barnet under graviditeten.

DE

:

Kann das Kind im Mutterleib möglicherweise schädigen.

ET

:

Võimalik loote kahjustamise oht.

EL

:

Πιθανός κίνδυνος δυσμενών επιδράσεων στο έμβρυο κατά τη διάρκεια της κύησης.

EN

:

Possible risk of harm to the unborn child.

FR

:

Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.

HR

:

Moguća opasnost štetnog djelovanja na plod.

IT

:

Possibile rischio di danni ai bambini non ancora nati.

LV

:

Iespējams kaitējuma risks augļa attīstībai.

LT

:

Gali pakenkti negimusiam vaikui.

HU

:

A születendő gyermeket károsíthatja.

MT

:

Possibiltà ta' riskju lit-tarbija fil-ġuf.

NL

:

Mogelijk gevaar voor beschadiging van het ongeboren kind.

PL

:

Możliwe ryzyko szkodliwego działania na dziecko w łonie matki.

PT

:

Possíveis riscos durante a gravidez com efeitos adversos na descendência.

RO

:

Risc posibil de a dăuna copilului în timpul sarcinii.

SK

:

Možné riziko poškodenia nenarodeného dieťaťa.

SL

:

Možna nevarnost škodovanja nerojenemu otroku.

FI

:

Voi olla vaarallista sikiölle.

SV

:

Möjlig risk för fosterskador.

R64

BG

:

Може да причини увреждане на здравето на кърмачета.

ES

:

Puede perjudicar a los niños alimentados con leche materna.

CS

:

Může poškodit kojené dítě.

DA

:

Kan skade børn i ammeperioden.

DE

:

Kann Säuglinge über die Muttermilch schädigen.

ET

:

Võib olla ohtlik imikule rinnapiima kaudu.

EL

:

Μπορεί να βλάψει τα βρέφη που τρέφονται με μητρικό γάλα.

EN

:

May cause harm to breastfed babies.

FR

:

Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.

HR

:

Može štetno djelovati na dojenčad preko mlijeka.

IT

:

Possibile rischio per i bambini allattati al seno.

LV

:

Var kaitēt zīdāmam bērnam.

LT

:

Kenkia žindomam vaikui.

HU

:

A szoptatott újszülöttet és csecsemőt károsíthatja.

MT

:

Jista' jikkaġuna ħsara lil trabi qed jitreddgħu.

NL

:

Kan schadelijk zijn via de borstvoeding.

PL

:

Może oddziaływać szkodliwie na dzieci karmione piersią.

PT

:

Pode causar danos às crianças alimentadas com leite materno.

RO

:

Risc posibil pentru sugarii hrăniți cu lapte matern.

SK

:

Môže spôsobiť poškodenie dojčiat.

SL

:

Lahko škoduje zdravju dojenčka preko materinega mleka.

FI

:

Saattaa aiheuttaa haittaa rintaruokinnassa oleville lapsille.

SV

:

Kan skada spädbarn under amningsperioden.

R65

BG

:

Вреден: може да причини увреждане на белите дробове при поглъщане.

ES

:

Nocivo: si se ingiere puede causar daño pulmonar.

CS

:

Zdraví škodlivý: při požití může vyvolat poškození plic.

DA

:

Farlig: kan give lungeskade ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: kann beim Verschlucken Lungenschäden verursachen.

ET

:

Kahjulik: allaneelamisel võib põhjustada kopsukahjustusi.

EL

:

Επιβλαβές: μπορεί να προκαλέσει βλάβη στους πνεύμονες σε περίπτωση κατάποσης.

EN

:

Harmful: may cause lung damage if swallowed.

FR

:

Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.

HR

:

Štetno: može izazvati oštećenje pluća ako se proguta.

IT

:

Nocivo: può causare danni ai polmoni in caso di ingestione.

LV

:

Kaitīgs - norijot var izraisīt plaušu bojājumu.

LT

:

Kenksminga — prarijus, gali pakenkti plaučiams.

HU

:

Lenyelve ártalmas, aspiráció (idegen anyagnak a légutakba beszívása) esetén tüdőkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: jista' jikkaġuna ħsara lill-pulmuni jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: kan longschade veroorzaken na verslikken.

PL

:

Działa szkodliwie; może powodować uszkodzenie płuc w przypadku połknięcia.

PT

:

Nocivo: pode causar danos nos pulmões se ingerido.

RO

:

Nociv: poate provoca afecțiuni pulmonare în caz de înghițire.

SK

:

Škodlivý, po požití môže spôsobiť poškodenie pľúc.

SL

:

Zdravju škodljivo: pri zaužitju lahko povzroči poškodbo pljuč.

FI

:

Haitallista: voi aiheuttaa keuhkovaurion nieltäessä.

SV

:

Farligt: kan ge lungskador vid förtäring.

R66

BG

:

Повтарящата се експозиция може да предизвика сухота или напукване на кожата.

ES

:

La exposición repetida puede provocar sequedad o formación de grietas en la piel.

CS

:

Opakovaná expozice může způsobit vysušení nebo popraskání kůže.

DA

:

Gentagen udsættelse kan give tør eller revnet hud.

DE

:

Wiederholter Kontakt kann zu spröder oder rissiger Haut führen.

ET

:

Korduv toime võib põhjustada naha kuivust või lõhenemist.

EL

:

Παρατεταμένη έκθεση μπορεί να προκαλέσει ξηρότητα δέρματος ή σκάσιμο.

EN

:

Repeated exposure may cause skin dryness or cracking.

FR

:

L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

HR

:

Učestalo izlaganje može prouzročiti sušenje ili pucanje kože.

IT

:

L'esposizione ripetuta può provocare secchezza e screpolature della pelle.

LV

:

Atkārtota iedarbība var radīt sausu ādu vai izraisīt tās sprēgāšanu.

LT

:

Pakartotinas poveikis gali sukelti odos džiūvimą arba skilinėjimą.

HU

:

Ismételt expozíció a bőr kiszáradását vagy megrepedezését okozhatja.

MT

:

Espożizzjoni ripetuta tista' tikkaġuna nxif jew qsim tal-ġilda.

NL

:

Herhaalde blootstelling kan een droge of een gebarsten huid veroorzaken.

PL

:

Powtarzające się narażenie może powodować wysuszanie lub pękanie skóry.

PT

:

Pode provocar secura da pele ou fissuras, por exposição repetida.

RO

:

Expunerea repetată poate provoca uscarea sau crăparea pielii.

SK

:

Opakovaná expozícia môže spôsobiť vysušenie alebo popraskanie pokožky.

SL

:

Ponavljajoča izpostavljenost lahko povzroči nastanek suhe ali razpokane kože.

FI

:

Toistuva altistus voi aiheuttaa ihon kuivumista tai halkeilua.

SV

:

Upprepad kontakt kan ge torr hud eller hudsprickor.

R67

BG

:

Парите могат да предизвикат сънливост и световъртеж.

ES

:

La inhalación de vapores puede provocar somnolencia y vértigo.

CS

:

Vdechování par může způsobit ospalost a závratě.

DA

:

Dampe kan give sløvhed og svimmelhed.

DE

:

Dämpfe können Schläfrigkeit und Benommenheit verursachen.

ET

:

Aurud võivad põhjustada uimasust ja peapööritust.

EL

:

H εισπνοή ατμών μπορεί να προκαλέσει υπνηλία και ζάλη.

EN

:

Vapours may cause drowsiness and dizziness.

FR

:

L'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges.

HR

:

Pare mogu izazvati pospanost ili vrtoglavicu.

IT

:

L'inalazione dei vapori può provocare sonnolenza e vertigini.

LV

:

Tvaiki var radīt miegainību un reiboni.

LT

:

Garai gali sukelti mieguistumą ir galvos svaigimą.

HU

:

A gőzök belégzése álmosságot vagy szédülést okozhat.

MT

:

Ix-xamm tal-fwar jista' jikkaġuna ħedla ta' ngħas u sturdamenti.

NL

:

Dampen kunnen slaperigheid en duizeligheid veroorzaken.

PL

:

Pary mogą wywoływać uczucie senności i zawroty głowy.

PT

:

Pode provocar sonolência e vertigens, por inalação dos vapores.

RO

:

Inhalarea vaporilor poate provoca somnolență și amețeală.

SK

:

Pary môžu spôsobiť ospalosť a závrat.

SL

:

Hlapi lahko povzročijo zaspanost in omotico.

FI

:

Höyryt voivat aiheuttaa uneliaisuutta ja huimausta.

SV

:

Ångor kan göra att man blir dåsig och omtöcknad.

R68

BG

:

Възможен риск от необратими ефекти.

ES

:

Posibilidad de efectos irreversibles.

CS

:

Možné nebezpečí nevratných účinků.

DA

:

Mulighed for varig skade på helbred.

DE

:

Irreversibler Schaden möglich.

ET

:

Pöördumatute kahjustuste oht.

EL

:

Πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων.

EN

:

Possible risk of irreversible effects.

FR

:

Possibilité d'effets irréversibles.

HR

:

Moguća opasnost od neprolaznih učinaka.

IT

:

Possibilità di effetti irreversibili.

LV

:

Iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks.

LT

:

Gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus.

HU

:

Maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Riskju possibbli ta' effetti irreversibbli.

NL

:

Onherstelbare effecten zijn niet uitgesloten.

PL

:

Możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Possibilidade de efeitos irreversíveis.

RO

:

Risc posibil de efecte ireversibile.

SK

:

Možné riziká ireverzibilných účinkov.

SL

:

Možna nevarnost trajnih okvar zdravja.

FI

:

Pysyvien vaurioiden vaara.

SV

:

Möjlig risk för bestående hälsoskador.

Комбинирани R-фрази

Combinación de frases-R

Kombinace R-vět

Kombination af R-sætninger

Kombination der R-Sätze

R ühendlaused

Συνδυασμός των R-φράσεων

Combination of R-phrases

Combinaison des phrases R

Kombinacija R oznaka

Combinazioni delle frasi R

R frāžu kombinācija

R frazių derinys

Összetett R-mondatok

Kombinazzjoni ta' Frażi R

Combinatie van R-zinnen

Łączone zwroty R

Combinação das frases R

Combinații de fraze R

Kombinácie R-viet

Sestavljeni stavki R

Yhdistetyt R-lausekkeet

Sammansatta R-fraser

R14/15

BG

:

Реагира бурно с вода и се отделят изключително запалими газове.

ES

:

Reacciona violentamente con el agua, liberando gases extremadamente inflamables.

CS

:

Prudce reaguje s vodou za uvolňování extrémně hořlavých plynů.

DA

:

Reagerer voldsomt med vand under dannelse af yderst brandfarlige gasser.

DE

:

Reagiert heftig mit Wasser unter Bildung hochentzündlicher Gase.

ET

:

Reageerib ägedalt veega, eraldades väga tuleohtlikku gaasi.

EL

:

Αντιδρά βίαια σε επαφή με νερό εκλύοντας αέρια εξόχως εύφλεκτα.

EN

:

Reacts violently with water, liberating extremely flammable gases.

FR

:

Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.

HR

:

Burno reagira s vodom i razvijaju se vrlo lako zapaljivi plinovi.

IT

:

Reagisce violentemente con l'acqua liberando gas estremamente infiammabili.

LV

:

Aktīvi reaģē ar ūdeni, izdalot īpaši viegli uzliesmojošas gāzes.

LT

:

Smarkiai reaguoja su vandeniu, išskirdama ypač degias dujas.

HU

:

Vízzel hevesen reagál és közben fokozottan tűzveszélyes gázok képződnek.

MT

:

Jirreaġixxi b'mod vjolenti meta jmiss l-ilma billi jitfa' gassijiet li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL

:

Reageert heftig met water en vormt daarbij zeer ontvlambaar gas.

PL

:

Reaguje gwałtownie z wodą uwalniając skrajnie łatwopalne gazy.

PT

:

Reage violentamente com a água libertando gases extremamente inflamáveis.

RO

:

Reacționează violent cu apa, cu degajare de gaze extrem de inflamabile.

SK

:

Prudko reaguje s vodou, pričom uvoľňuje mimoriadne horľavé plyny.

SL

:

Burno reagira z vodo, pri čemer se sprošča zelo lahko vnetljiv plin.

FI

:

Reagoi voimakkaasti veden kanssa vapauttaen helposti syttyviä kaasuja.

SV

:

Reagerar häftigt med vatten varvid extremt brandfarliga gaser bildas.

R15/29

BG

:

При контакт с вода се отделят токсични и изключително запалими газове.

ES

:

En contacto con el agua, libera gases tóxicos y extremadamente inflamables.

CS

:

Při styku s vodou uvolňuje toxický, extrémně hořlavý plyn.

DA

:

Reagerer med vand under dannelse af giftige og yderst brandfarlige gasser.

DE

:

Reagiert mit Wasser unter Bildung giftiger und hochentzündlicher Gase.

ET

:

Kokkupuutel veega eraldub mürgine, väga tuleohtlik gaas.

EL

:

Σε επαφή με νερό ελευθερώνονται τοξικά, εξόχως εύφλεκτα αέρια.

EN

:

Contact with water liberates toxic, extremely flammable gas.

FR

:

Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.

HR

:

U dodiru s vodom razvijaju se otrovni vrlo lako zapaljivi plinovi.

IT

:

A contatto con acqua libera gas tossici e estremamente infiammabili.

LV

:

Saskaroties ar ūdeni, izdala īpaši viegli uzliesmojošas toksiskas gāzes.

LT

:

Reaguoja su vandeniu, išskirdama toksiškas ir ypač degias dujas.

HU

:

Vízzel érintkezve fokozottan tűzveszélyes és mérgező gázok képződnek.

MT

:

Meta jmiss l-ilma jitfa' gassijiet tossiċi u li jieħdu n-nar malajr ħafna.

NL

:

Vormt vergiftig en zeer ontvlambaar gas in contact met water.

PL

:

W kontakcie z wodą uwalnia skrajnie łatwopalne, toksyczne gazy.

PT

:

Em contacto com a água liberta gases tóxicos e extremamente inflamáveis.

RO

:

În contact cu apa se degajă gaze toxice și extrem de inflamabile.

SK

:

Pri kontakte s vodou sa uvoľňuje jedovatý, mimoriadne horľavý plyn.

SL

:

V stiku z vodo se sprošča strupen, zelo lahko vnetljiv plin.

FI

:

Vapauttaa myrkyllisiä, helposti syttyviä kaasuja veden kanssa.

SV

:

Utvecklar giftig och extremt brandfarlig gas vid kontakt med vatten.

R20/21

BG

:

Вреден при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo por inhalación y en contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Farlig ved indånding og ved hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful by inhalation and in contact with skin.

FR

:

Nocif par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Štetno ako se udiše i u dodiru s kožom.

IT

:

Nocivo per inalazione e contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Kenksminga įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Schadelijk bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT

:

Nocivo por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Nociv prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt vid inandning och hudkontakt.

R20/22

BG

:

Вреден при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Nocivo por inhalación y por ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý při vdechování a při požití.

DA

:

Farlig ved indånding og ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich beim Einatmen und Verschlucken.

ET

:

Kahjulik sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful by inhalation and if swallowed.

FR

:

Nocif par inhalation et par ingestion.

HR

:

Štetno ako se udiše i ako se proguta.

IT

:

Nocivo per inalazione e ingestione.

LV

:

Kaitīgs ieelpojot un norijot.

LT

:

Kenksminga įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jinxtamm jew jinbela'.

NL

:

Schadelijk bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT

:

Nocivo por inalação e ingestão.

RO

:

Nociv prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý pri vdýchnutí a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Farligt vid inandning och förtäring.

R20/21/22

BG

:

Вреден при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA

:

Farlig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno ako se udiše, u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Nocivo per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Kenksminga įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL

:

Schadelijk bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Nocivo por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R21/22

BG

:

Вреден при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo en contacto con la piel y por ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý při styku s kůží a při požití.

DA

:

Farlig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET

:

Kahjulik kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Nocivo a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Kenksminga susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas.

MT

:

Jagħmel ħsara meta jmiss il-ġilda jew jinbela'.

NL

:

Schadelijk bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Nocivo em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt vid hudkontakt och förtäring.

R23/24

BG

:

Токсичен при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS

:

Toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE

:

Giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic by inhalation and in contact with skin.

FR

:

Toxique par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno ako se udiše i u dodiru s kožom.

IT

:

Tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező.

MT

:

Tossiku meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT

:

Tóxico por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Toxic prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt vid inandning och hudkontakt.

R23/25

BG

:

Токсичен при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Tóxico por inhalación y por ingestión.

CS

:

Toxický při vdechování a při požití.

DA

:

Giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE

:

Giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET

:

Mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic by inhalation and if swallowed.

FR

:

Toxique par inhalation et par ingestion.

HR

:

Otrovno ako se udiše i ako se proguta.

IT

:

Tossico per inalazione e ingestione.

LV

:

Toksisks ieelpojot un norijot.

LT

:

Toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve mérgező.

MT

:

Tossiku meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL

:

Vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT

:

Tóxico por inalação e ingestão.

RO

:

Toxic prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL

:

Strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Giftigt vid inandning och förtäring.

R23/24/25

BG

:

Токсичен при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS

:

Toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA

:

Giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno ako se udiše, u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT

:

Tossiku meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew jinbela'.

NL

:

Vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R24/25

BG

:

Токсичен при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS

:

Toxický při styku s kůží a při požití.

DA

:

Giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET

:

Mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező.

MT

:

Tossiku meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL

:

Vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R26/27

BG

:

Силно токсичен при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Muy tóxico por inhalación y en contacto con la piel.

CS

:

Vysoce toxický při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Meget giftig ved indånding og ved hudkontakt.

DE

:

Sehr giftig beim Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Väga mürgine sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Very toxic by inhalation and in contact with skin.

FR

:

Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Vrlo otrovno ako se udiše i u dodiru s kožom.

IT

:

Molto tossico per inalazione e contatto con la pelle.

LV

:

Ļoti toksisks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Labai toksiška įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve nagyon mérgező.

MT

:

Tossiku ħafna meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Zeer vergiftig bij inademing en bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą.

PT

:

Muito tóxico por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Foarte toxic prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zelo strupeno pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Mycket giftigt vid inandning och hudkontakt.

R26/28

BG

:

Силно токсичен при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico por inhalación y por ingestión.

CS

:

Vysoce toxický při vdechování a při požití.

DA

:

Meget giftig ved indånding og ved indtagelse.

DE

:

Sehr giftig beim Einatmen und Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic by inhalation and if swallowed.

FR

:

Très toxique par inhalation et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno ako se udiše i ako se proguta.

IT

:

Molto tossico per inalazione e per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks ieelpojot un norijot.

LT

:

Labai toksiška įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT

:

Tossiku ħafna meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu.

PT

:

Muito tóxico por inalação e ingestão.

RO

:

Foarte toxic prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí a po požití.

SL

:

Zelo strupeno pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt vid inandning och förtäring.

R26/27/28

BG

:

Силно токсичен при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico por inhalación, por ingestión y en contacto con la piel.

CS

:

Vysoce toxický při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA

:

Meget giftig ved indånding, ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Sehr giftig beim Einatmen, Verschlucken und Berührung mit der Haut.

ET

:

Väga mürgine sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic by inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno ako se udiše, u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Molto tossico per inalazione, contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Labai toksiška įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT

:

Tossiku ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig bij inademing, opname door de mond en aanraking met de huid.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Muito tóxico por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Foarte toxic prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý pri vdýchnutí, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zelo strupeno pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R27/28

BG

:

Силно токсичен при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico en contacto con la piel y por ingestión.

CS

:

Vysoce toxický při styku s kůží a při požití.

DA

:

Meget giftig ved hudkontakt og ved indtagelse.

DE

:

Sehr giftig bei Berührung mit der Haut und beim Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno u dodiru s kožom i ako se proguta.

IT

:

Molto tossico a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Labai toksiška susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező.

MT

:

Tossiku ħafna meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig bij aanraking met de huid en bij opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu.

PT

:

Muito tóxico em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Foarte toxic în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zelo strupeno v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt vid hudkontakt och förtäring.

R36/37

BG

:

Дразни очите и дихателните пътища.

ES

:

Irrita los ojos y las vías respiratorias.

CS

:

Dráždí oči a dýchací orgány.

DA

:

Irriterer øjnene og åndedrætsorganerne.

DE

:

Reizt die Augen und die Atmungsorgane.

ET

:

Ärritab silmi ja hingamiselundeid.

EL

:

Ερεθίζει τα μάτια και το αναπνευστικό σύστημα.

EN

:

Irritating to eyes and respiratory system.

FR

:

Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.

HR

:

Nadražuje oči i dišni sustav.

IT

:

Irritante per gli occhi e le vie respiratorie.

LV

:

Kairina acis un elpošanas sistēmu.

LT

:

Dirgina akis ir kvėpavimo takus.

HU

:

Szemizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT

:

Jirrita l-għajnejn u s-sistema respiratorja.

NL

:

Irriterend voor de ogen en de ademhalingswegen.

PL

:

Działa drażniąco na oczy i drogi oddechowe.

PT

:

Irritante para os olhos e vias respiratórias.

RO

:

Iritant pentru ochi și sistemul respirator.

SK

:

Dráždi oči a dýchacie cesty.

SL

:

Draži oči in dihala.

FI

:

Ärsyttää silmiä ja hengityselimiä.

SV

:

Irriterar ögonen och andningsorganen.

R36/38

BG

:

Дразни очите и кожата.

ES

:

Irrita los ojos y la piel.

CS

:

Dráždí oči a kůži.

DA

:

Irriterer øjnene og huden.

DE

:

Reizt die Augen und die Haut.

ET

:

Ärritab silmi ja nahka.

EL

:

Ερεθίζει τα μάτια και το δέρμα.

EN

:

Irritating to eyes and skin.

FR

:

Irritant pour les yeux et la peau.

HR

:

Nadražuje oči i kožu.

IT

:

Irritante per gli occhi e la pelle.

LV

:

Kairina acis un ādu.

LT

:

Dirgina akis ir odą.

HU

:

Szem- és bőrizgató hatású.

MT

:

Jirrita l-għajnejn u l-ġilda.

NL

:

Irriterend voor de ogen en de huid.

PL

:

Działa drażniąco na oczy i skórę.

PT

:

Irritante para os olhos e pele.

RO

:

Iritant pentru ochi și pentru piele.

SK

:

Dráždi oči a pokožku.

SL

:

Draži oči in kožo.

FI

:

Ärsyttää silmiä ja ihoa.

SV

:

Irriterar ögonen och huden.

R36/37/38

BG

:

Дразни очите, дихателните пътища и кожата.

ES

:

Irrita los ojos, la piel y las vías respiratorias.

CS

:

Dráždí oči, dýchací orgány a kůži.

DA

:

Irriterer øjnene, åndedrætsorganerne og huden.

DE

:

Reizt die Augen, Atmungsorgane und die Haut.

ET

:

Ärritab silmi, hingamiselundeid ja nahka.

EL

:

Ερεθίζει τα μάτια, το αναπνευστικό σύστημα και το δέρμα.

EN

:

Irritating to eyes, respiratory system and skin.

FR

:

Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.

HR

:

Nadražuje oči, dišni sustav i kožu.

IT

:

Irritante per gli occhi, le vie respiratorie e la pelle.

LV

:

Kairina acis, ādu un elpošanas sistēmu.

LT

:

Dirgina akis, kvėpavimo takus ir odą.

HU

:

Szem- és bőrizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT

:

Jirrita l-għajnejn, is-sistema respiratorja u l-ġilda.

NL

:

Irriterend voor de ogen, de ademhalingswegen en de huid.

PL

:

Działa drażniąco na oczy, drogi oddechowe i skórę.

PT

:

Irritante para os olhos, vias respiratórias e pele.

RO

:

Iritant pentru ochi, sistemul respirator și pentru piele.

SK

:

Dráždi oči, dýchacie cesty a pokožku.

SL

:

Draži oči, dihala in kožo.

FI

:

Ärsyttää silmiä, hengityselimiä ja ihoa.

SV

:

Irriterar ögonen, andningsorganen och huden.

R37/38

BG

:

Дразни дихателните пътища и кожата.

ES

:

Irrita las vías respiratorias y la piel.

CS

:

Dráždí dýchací orgány a kůži.

DA

:

Irriterer åndedrætsorganerne og huden.

DE

:

Reizt die Atmungsorgane und die Haut.

ET

:

Ärritab hingamiselundeid ja nahka.

EL

:

Ερεθίζει το αναπνευστικό σύστημα και το δέρμα.

EN

:

Irritating to respiratory system and skin.

FR

:

Irritant pour les voies respiratoires et la peau.

HR

:

Nadražuje dišni sustav i kožu.

IT

:

Irritante per le vie respiratorie e la pelle.

LV

:

Kairina elpošanas sistēmu un ādu.

LT

:

Dirgina kvėpavimo takus ir odą.

HU

:

Bőrizgató hatású, izgatja a légutakat.

MT

:

Jirrita s-sistema respiratorja u l-ġilda.

NL

:

Irriterend voor de ademhalingswegen en de huid.

PL

:

Działa drażniąco na drogi oddechowe i skórę.

PT

:

Irritante para as vias respiratórias e pele.

RO

:

Iritant pentru sistemul respirator și pentru piele.

SK

:

Dráždi dýchacie cesty a pokožku.

SL

:

Draži dihala in kožo.

FI

:

Ärsyttää hengityselimiä ja ihoa.

SV

:

Irriterar andningsorganen och huden.

R39/23

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.

HR

:

Otrovno: ako se udiše opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU

:

Belélegezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning.

R39/24

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht nahale sattumisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno: u dodiru s kožom opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R39/25

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при поглъщане.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při požití.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indtagelse.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects if swallowed.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.

HR

:

Otrovno: ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per ingestione.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi norijot.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU

:

Lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna jekk jinxtamm.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid förtäring.

R39/23/24

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación y contacto con la piel.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno: udisanjem i u dodiru s kožom opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione e a contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R39/23/25

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.

HR

:

Otrovno: udisanjem i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione ed ingestione.

LV

:

Toksisks: būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un norijot.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm jew meta jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R39/24/25

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno: u dodiru s kožom i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R39/23/24/25

BG

:

Токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA

:

Giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno: udisanjem, u dodiru s kožom i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat

MT

:

Tossiku: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda jew meta jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R39/26

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.

HR

:

Vrlo otrovno: udisanjem opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU

:

Belélegezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning.

R39/27

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при контакт с кожата.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.

HR

:

Vrlo otrovno: u dodiru s kožom opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave în contact cu pielea.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R39/28

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por ingestión.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při požití.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indtagelse.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects if swallowed.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno: ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi norijot.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU

:

Lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna jekk jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por ingestão.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov po požití.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid förtäring.

R39/26/27

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación y contacto con la piel.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Vrlo otrovno: udisanjem i u dodiru s kožom opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione e a contatto con la pelle.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u jmiss il-ġilda.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en aanraking met de huid.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R39/26/28

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación e ingestión.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno: udisanjem i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione ed ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot un norijot.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm u jekk jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação e ingestão.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R39/27/28

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno: u dodiru s kožom i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R39/26/27/28

BG

:

Силно токсичен: опасност от много тежки необратими ефекти при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Muy tóxico: peligro de efectos irreversibles muy graves por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Vysoce toxický: nebezpečí velmi vážných nevratných účinků při vdechování, styku s kůží a při požití.

DA

:

Meget giftig: fare for varig alvorlig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Sehr giftig: ernste Gefahr irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Väga mürgine: väga tõsiste pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Πολύ τοξικό: κίνδυνος πολύ σοβαρών μόνιμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Very toxic: danger of very serious irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Vrlo otrovno: udisanjem, u dodiru s kožom i ako se proguta opasnost od vrlo teških neprolaznih oštećenja.

IT

:

Molto tossico: pericolo di effetti irreversibili molto gravi per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Ļoti toksisks - būtiski neatgriezeniskas iedarbības draudi ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu vai norijot.

LT

:

Labai toksiška: sukelia labai sunkius negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve, lenyelve nagyon mérgező: nagyon súlyos, maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna: periklu ta' effetti irriversibbli serji ħafna meta jinxtamm, imiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Zeer vergiftig: gevaar voor ernstige onherstelbare effecten bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa bardzo toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; zagraża powstaniem bardzo poważnych nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Muito tóxico: perigo de efeitos irreversíveis muito graves por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Foarte toxic: pericol de efecte ireversibile foarte grave prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Veľmi jedovatý, nebezpečenstvo veľmi vážnych ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zelo strupeno: nevarnost zelo hudih trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Erittäin myrkyllistä: erittäin vakavien pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Mycket giftigt: risk för mycket allvarliga bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring.

R42/43

BG

:

Възможна е сенсибилизация при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Posibilidad de sensibilización por inhalación y por contacto con la piel.

CS

:

Může vyvolat senzibilizaci při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Kan give overfølsomhed ved indånding og ved kontakt med huden.

DE

:

Sensibilisierung durch Einatmen und Hautkontakt möglich.

ET

:

Võib põhjustada ülitundlikkust sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει ευαισθητοποίηση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

May cause sensitization by inhalation and skin contact.

FR

:

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Može izazvati preosjetljivost udisanjem i u dodiru s kožom.

IT

:

Può provocare sensibilizzazione per inalazione e contatto con la pelle.

LV

:

Saskaroties ar ādu vai ieelpojot, var izraisīt paaugstinātu jutīgumu.

LT

:

Gali sukelti alergiją įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve túlérzékenységet okozhat (szenzibilizáló hatású lehet).

MT

:

Jista' jikkaġuna sensitizzazzjoni meta jinxtamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Kan overgevoeligheid veroorzaken bij inademing of contact met de huid.

PL

:

Może powodować uczulenie w następstwie narażenia drogą oddechową i w kontakcie ze skórą.

PT

:

Pode causar sensibilização por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Poate provoca sensibilizare prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Môže spôsobiť senzibilizáciu po vdýchnutí a po kontakte s pokožkou.

SL

:

Lahko povzroči preobčutljivost pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Altistuminen hengitysteitse ja ihokosketus voi aiheuttaa herkistymistä.

SV

:

Kan ge allergi vid inandning och hudkontakt.

R48/20

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni per la salute in caso di esposizione prolungata per inalazione.

LV

:

Kaitīgs - ieelpojot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning.

R48/21

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju putem kože.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul waqt li jmiss il ġilda.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt.

R48/22

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при поглъщане.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici požíváním.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure if swallowed.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju gutanjem.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - norijot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Szájon keresztül hosszabb időn át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por ingestão.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega zauživanja.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle nieltynä.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom förtäring.

R48/20/21

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación y contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a stykem s kůží.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and in contact with skin.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem i putem kože.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e a contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs - ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu, iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u mess mal-ġilda.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en aanraking met de huid.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in stika s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och hudkontakt.

R48/20/22

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a požíváním.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and if swallowed.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem i gutanjem.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e ingestione.

LV

:

Kaitīgs - ieelpojot un norijot iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve és szájon át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e ingestão.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in zauživanja.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och förtäring.

R48/21/22

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží a požíváním.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju putem kože i gutanjem.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu un norijot.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve és szájon át a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo in zauživanja.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt och förtäring.

R48/20/21/22

BG

:

Вреден: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním, stykem s kůží a požíváním.

DA

:

Farlig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem, putem kože i gutanjem.

IT

:

Nocivo: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot, norijot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Kenksminga: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant, veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve, bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva ártalmas: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm, mess mal-ġilda jew jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Nocivo: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja, stika s kožo in zauživanja.

FI

:

Terveydelle haitallista: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning, hudkontakt och förtäring.

R48/23

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning.

R48/24

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju putem kože.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul għal mess mal-ġilda.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt.

R48/25

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при поглъщане.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici požíváním.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indtagelse.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure if swallowed.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju gutanjem.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per ingestione.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības norijot.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Szájon keresztül hosszabb időn át a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul jekk jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega zauživanja.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom förtäring.

R48/23/24

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación y contacto con la piel.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a stykem s kůží.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og hudkontakt.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Berührung mit der Haut.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and in contact with skin.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem i putem kože.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione e a contatto con la pelle.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir veikiant per odą sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve és bőrrel érintkezve mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u mess mal-ġilda.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en aanraking met de huid.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in stika s kožo.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och hudkontakt.

R48/23/25

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním a požíváním.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding og indtagelse.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation and if swallowed.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem i gutanjem.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione ed ingestione.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot un norijot.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação e ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja in zauživanja.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning och förtäring.

R48/24/25

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici stykem s kůží a požíváním.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju putem kože i gutanjem.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas saskares ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul għal mess mal-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega stika s kožo in zauživanja.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom hudkontakt och förtäring.

R48/23/24/25

BG

:

Токсичен: опасност от тежко увреждане на здравето при продължителна експозиция чрез вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Tóxico: riesgo de efectos graves para la salud en caso de exposición prolongada por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Toxický: nebezpečí vážného poškození zdraví při dlouhodobé expozici vdechováním, stykem s kůží a požíváním.

DA

:

Giftig: alvorlig sundhedsfare ved længere tids påvirkning ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Giftig: Gefahr ernster Gesundheitsschäden bei längerer Exposition durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Mürgine: tõsise tervisekahjustuse oht pikaajalisel sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Τοξικό: κίνδυνος σοβαρής βλάβης της υγείας ύστερα από παρατεταμένη έκθεση όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Toxic: danger of serious damage to health by prolonged exposure through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Toxique: risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Otrovno: opasnost teškog oštećenja zdravlja pri duljem izlaganju udisanjem, putem kože i gutanjem.

IT

:

Tossico: pericolo di gravi danni alla salute in caso di esposizione prolungata per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Toksisks - iespējams nopietns kaitējums veselībai pēc ilgstošas iedarbības ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Toksiška: ilgą laiką pakartotinai įkvepiant, veikiant per odą ir praryjant sukelia sunkius sveikatos sutrikimus.

HU

:

Hosszabb időn át belélegezve, bőrrel érintkezve és szájon keresztül a szervezetbe jutva mérgező: súlyos egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Tossiku: periklu ta' ħsara serja lis-saħħa minn espożizzjoni għat-tul minħabba xamm, mess mal-ġilda jew jekk jinbela'.

NL

:

Vergiftig: gevaar voor ernstige schade aan de gezondheid bij langdurige blootstelling bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond.

PL

:

Działa toksycznie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; stwarza poważne zagrożenie zdrowia w następstwie długotrwałego narażenia.

PT

:

Tóxico: risco de efeitos graves para a saúde em caso de exposição prolongada por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Toxic: pericol de efecte grave asupra sănătății la expunere prelungită prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Jedovatý, nebezpečenstvo vážneho poškodenia zdravia dlhodobou expozíciou vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Strupeno: nevarnost hudih okvar zdravja zaradi dolgotrajnejšega vdihavanja, stika s kožo in zauživanja.

FI

:

Myrkyllistä: pitkäaikainen altistus voi aiheuttaa vakavaa haittaa terveydelle hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Giftigt: risk för allvarliga hälsoskador vid långvarig exponering genom inandning, hudkontakt och förtäring.

R50/53

BG

:

Силно токсичен за водни организми, може да причини дълготрайни неблагоприятни ефекти във водната среда.

ES

:

Muy tóxico para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS

:

Vysoce toxický pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA

:

Meget giftig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE

:

Sehr giftig für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET

:

Väga mürgine veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL

:

Πολύ τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN

:

Very toxic to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR

:

Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

HR

:

Vrlo otrovno za organizme koji žive u vodi, može dugotrajno štetno djelovati u vodi.

IT

:

Altamente tossico per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV

:

Ļoti toksisks ūdens organismiem, var radīt ilgtermiņa nevēlamu ietekmi ūdens vidē.

LT

:

Labai toksiška vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU

:

Nagyon mérgező a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT

:

Tossiku ħafna għal organiżmi akwatiċi, jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL

:

Zeer vergiftig voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL

:

Działa bardzo toksycznie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT

:

Muito tóxico para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

RO

:

Foarte toxic pentru organismele acvatice, poate provoca efecte adverse pe termen lung asupra mediului acvatic.

SK

:

Veľmi jedovatý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL

:

Zelo strupeno za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI

:

Erittäin myrkyllistä vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV

:

Mycket giftigt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R51/53

BG

:

Токсичен за водни организми, може да причини дълготрайни неблагоприятни ефекти във водната среда.

ES

:

Tóxico para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS

:

Toxický pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA

:

Giftig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE

:

Giftig für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET

:

Mürgine veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL

:

Τοξικό για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN

:

Toxic to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR

:

Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

HR

:

Otrovno za organizme koji žive u vodi, može dugotrajno štetno djelovati u vodi.

IT

:

Tossico per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV

:

Toksisks ūdens organismiem, var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT

:

Toksiška vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU

:

Mérgező a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT

:

Tossiku għal organiżmi akwatiċi; jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL

:

Vergiftig voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL

:

Działa toksycznie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT

:

Tóxico para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

RO

:

Toxic pentru organismele acvatice, poate provoca efecte adverse pe termen lung asupra mediului acvatic.

SK

:

Jedovatý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL

:

Strupeno za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI

:

Myrkyllistä vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV

:

Giftigt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R52/53

BG

:

Вреден за водни организми, може да причини дълготрайни неблагоприятни ефекти във водната среда.

ES

:

Nocivo para los organismos acuáticos, puede provocar a largo plazo efectos negativos en el medio ambiente acuático.

CS

:

Škodlivý pro vodní organismy, může vyvolat dlouhodobé nepříznivé účinky ve vodním prostředí.

DA

:

Skadelig for organismer, der lever i vand; kan forårsage uønskede langtidsvirkninger i vandmiljøet.

DE

:

Schädlich für Wasserorganismen, kann in Gewässern längerfristig schädliche Wirkungen haben.

ET

:

Kahjulik veeorganismidele, võib põhjustada pikaajalist veekeskkonda kahjustavat toimet.

EL

:

Επιβλαβές για τους υδρόβιους οργανισμούς, μπορεί να προκαλέσει μακροχρόνιες δυσμενείς επιπτώσεις στο υδάτινο περιβάλλον.

EN

:

Harmful to aquatic organisms, may cause long-term adverse effects in the aquatic environment.

FR

:

Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

HR

:

Štetno za organizme koji žive u vodi, može dugotrajno štetno djelovati u vodi.

IT

:

Nocivo per gli organismi acquatici, può provocare a lungo termine effetti negativi per l'ambiente acquatico.

LV

:

Bīstams ūdens organismiem, var radīt ilglaicīgu negatīvu ietekmi ūdens vidē.

LT

:

Kenksminga vandens organizmams, gali sukelti ilgalaikius nepalankius vandens ekosistemų pakitimus.

HU

:

Ártalmas a vízi szervezetekre, a vízi környezetben hosszan tartó károsodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara lil organiżmi akwatiċi, jista' jikkaġuna effetti ħżiena għat-tul fl-ambjent akwatiku.

NL

:

Schadelijk voor in het water levende organismen; kan in het aquatisch milieu op lange termijn schadelijke effecten veroorzaken.

PL

:

Działa szkodliwie na organizmy wodne; może powodować długo utrzymujące się niekorzystne zmiany w środowisku wodnym.

PT

:

Nocivo para os organismos aquáticos, podendo causar efeitos nefastos a longo prazo no ambiente aquático.

RO

:

Nociv pentru organismele acvatice, poate provoca efecte adverse pe termen lung asupra mediului acvatic.

SK

:

Škodlivý pre vodné organizmy, môže spôsobiť dlhodobé nepriaznivé účinky vo vodnej zložke životného prostredia.

SL

:

Škodljivo za vodne organizme: lahko povzroči dolgotrajne škodljive učinke na vodno okolje.

FI

:

Haitallista vesieliöille, voi aiheuttaa pitkäaikaisia haittavaikutuksia vesiympäristössä.

SV

:

Skadligt för vattenlevande organismer, kan orsaka skadliga långtidseffekter i vattenmiljön.

R68/20

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при вдишване.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation.

HR

:

Štetno: udisanjem moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus.

HU

:

Belélegezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli minħabba xamm.

NL

:

Schadelijk: bij inademing zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile prin inhalare.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning.

R68/21

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při styku s kůží.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects in contact with skin.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.

HR

:

Štetno: u dodiru s kožom moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili a contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks, nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda.

HU

:

Bőrrel érintkezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Schadelijk: bij aanraking met de huid zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis em contacto com a pele.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja v stiku s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid hudkontakt.

R68/22

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при поглъщане.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při požití.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects if swallowed.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par ingestion.

HR

:

Štetno: ako se proguta moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks norijot.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus prarijus.

HU

:

Lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: bij opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por ingestão.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara nieltynä.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid förtäring.

R68/20/21

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при вдишване и при контакт с кожата.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación y contacto con la piel.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování a při styku s kůží.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding og hudkontakt.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen und bei Berührung mit der Haut.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja kokkupuutel nahaga.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε επαφή με το δέρμα.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation and in contact with skin.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau.

HR

:

Štetno: udisanjem i u dodiru s kožom moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione e a contatto con la pelle.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot un nonākot saskarē ar ādu.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir susilietus su oda.

HU

:

Belélegezve és bőrrel érintkezve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irriversibbli minħabba xamm u meta jmiss il-ġilda.

NL

:

Schadelijk: bij inademing en aanraking met de huid zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i w kontakcie ze skórą; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação e em contacto com a pele.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile prin inhalare și în contact cu pielea.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím a pri kontakte s pokožkou.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in v stiku s kožo.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja joutuessaan iholle.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning och hudkontakt.

R68/20/22

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при вдишване и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: Posibilidad de efectos irreversibles por inhalación e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování a při požití.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation and if swallowed.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.

HR

:

Štetno: udisanjem i ako se proguta moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione ed ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot un norijot.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus ir prarijus.

HU

:

Belélegezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli minħabba xamm u jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: bij inademing en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação e ingestão.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile prin inhalare și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä ja nieltynä.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning och förtäring.

R68/21/22

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při styku s kůží a při požití.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens bei Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno: u dodiru s kožom i ako se proguta moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irreversibbli meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: bij aanraking met de huid en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie w kontakcie ze skórą i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid hudkontakt och förtäring.

R68/20/21/22

BG

:

Вреден: възможен риск от необратими ефекти при вдишване, при контакт с кожата и при поглъщане.

ES

:

Nocivo: posibilidad de efectos irreversibles por inhalación, contacto con la piel e ingestión.

CS

:

Zdraví škodlivý: Možné nebezpečí nevratných účinků při vdechování, při styku s kůží a při požití.

DA

:

Farlig: mulighed for varig skade på helbred ved indånding, hudkontakt og indtagelse.

DE

:

Gesundheitsschädlich: Möglichkeit irreversiblen Schadens durch Einatmen, Berührung mit der Haut und durch Verschlucken.

ET

:

Kahjulik: võimalik pöördumatute kahjustuste oht sissehingamisel, kokkupuutel nahaga ja allaneelamisel.

EL

:

Επιβλαβές: πιθανοί κίνδυνοι μονίμων επιδράσεων όταν εισπνέεται, σε επαφή με το δέρμα και σε περίπτωση καταπόσεως.

EN

:

Harmful: possible risk of irreversible effects through inhalation, in contact with skin and if swallowed.

FR

:

Nocif: possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

HR

:

Štetno: udisanjem, u dodiru s kožom i ako se proguta moguća opasnost neprolaznih učinaka.

IT

:

Nocivo: possibilità di effetti irreversibili per inalazione, a contatto con la pelle e per ingestione.

LV

:

Kaitīgs - iespējams neatgriezeniskas iedarbības risks ieelpojot, nonākot saskarē ar ādu un norijot.

LT

:

Kenksminga: gali sukelti negrįžtamus sveikatos pakenkimus įkvėpus, susilietus su oda ir prarijus.

HU

:

Belélegezve, bőrrel érintkezve és lenyelve ártalmas: maradandó egészségkárosodást okozhat.

MT

:

Jagħmel ħsara: riskju possibbli ta' effetti irriversibbli minħabba xamm, meta jmiss il-ġilda u jekk jinbela'.

NL

:

Schadelijk: bij inademing, aanraking met de huid en opname door de mond zijn onherstelbare effecten niet uitgesloten.

PL

:

Działa szkodliwie przez drogi oddechowe, w kontakcie ze skórą i po połknięciu; możliwe ryzyko powstania nieodwracalnych zmian w stanie zdrowia.

PT

:

Nocivo: possibilidade de efeitos irreversíveis por inalação, em contacto com a pele e por ingestão.

RO

:

Nociv: risc posibil de efecte ireversibile prin inhalare, în contact cu pielea și prin înghițire.

SK

:

Škodlivý, možné riziko ireverzibilných účinkov vdýchnutím, pri kontakte s pokožkou a po požití.

SL

:

Zdravju škodljivo: možna nevarnost trajnih okvar zdravja pri vdihavanju, v stiku s kožo in pri zaužitju.

FI

:

Terveydelle haitallista: pysyvien vaurioiden vaara hengitettynä, joutuessaan iholle ja nieltynä.

SV

:

Farligt: möjlig risk för bestående hälsoskador vid inandning, hudkontakt och förtäring.»;

c)

L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

"ПРИЛОЖЕНИЕ IV — ANEXO IV — PŘÍLOHA IV — BILAG IV — ANHANG IV — IV LISA — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV — ANNEX IV — ANNEXE IV— PRILOG IV — ALLEGATO IV — IV PIELIKUMS — IV PRIEDAS — IV. MELLÉKLET — ANNESS IV — BIJLAGE IV — ZAŁĄCZNIK IV — ANEXO IV — ANEXA IV — PRÍLOHA IV — PRILOGA IV — LIITE IV — BILAGA IV

ПРИЛОЖЕНИЕ IV

Съвети за безопасност, свързани с опасните вещества и препарати

ANEXO IV

Consejos de prudencia relativos a las sustancias y preparados peligrosos

PŘÍLOHA IV

Standardní pokyny pro bezpečné zacházení týkající se nebezpečných látek a přípravků

BILAG IV

Forsigtighedsregler for farlige stoffer og præparater

ANHANG IV

Sicherheitsratschläge für gefährliche Stoffe und Zubereitungen

IV LISA

Ohtlike ainete ja valmististe ohutuslaused

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV

Οδηγίες ασφαλούς χρήσης που αφορούν επικίνδυνες χημικές ουσίες και παρασκευάσματα

ANNEX IV

Safety advice concerning dangerous substances and preparations

ANNEXE IV

Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses

PRILOG IV

Oznake obavijesti za označavanje opasnih tvari i pripravaka

ALLEGATO IV

Consigli di prudenza riguardanti le sostanze e preparati pericolosi

IV PIELIKUMS

Drošības prasību apzīmējumi un apvienotie apzīmējumi

IV PRIEDAS

Saugos patarimai dėl pavojingų medžiagų ir preparatų

IV. MELLÉKLET

A veszélyes anyagok és készítmények biztonságos használatára vonatkozó útmutatások

ANNESS IV

Pariri ta' sigurtà dwar sustanzi u preparazzjonijiet perikolużi

BIJLAGE IV

Veiligheidsaanbevelingen met betrekking tot gevaarlijke stoffen en preparaten

ZAŁĄCZNIK IV

Zwroty określające warunki bezpiecznego stosowania substancji niebezpiecznej lub preparatu niebezpiecznego

ANEXO IV

Conselhos de prudência relativos a substâncias e preparações perigosas

ANEXA IV

Recomandări de prudență privind substanțele și preparatele periculoase

PRÍLOHA IV

Zoznam označení na bezpečné používanie chemickej látky a chemického prípravku

PRILOGA IV

Standardna obvestila za označevanje nevarnih snovi in pripravkov

LIITE IV

Vaarallisten aineiden ja valmisteiden turvallisuusohjeet

BILAGA IV

Skyddsfraser för farliga ämnen och beredningar

S1

BG

:

Да се съхранява под ключ.

ES

:

Consérvese bajo llave.

CS

:

Uchovávejte uzamčené.

DA

:

Opbevares under lås.

DE

:

Unter Verschluss aufbewahren.

ET

:

Hoida lukustatult.

EL

:

Να φυλάσσεται κλειδωμένο.

EN

:

Keep locked up.

FR

:

Conserver sous clé.

HR

:

Čuvati pod ključem.

IT

:

Conservare sotto chiave.

LV

:

Turēt noslēgtu.

LT

:

Laikyti užrakintą.

HU

:

Elzárva tartandó.

MT

:

Żomm maqful.

NL

:

Achter slot bewaren.

PL

:

Przechowywać pod zamknięciem.

PT

:

Guardar fechado à chave.

RO

:

A se păstra sub cheie.

SK

:

Uchovávajte uzamknuté.

SL

:

Hraniti zaklenjeno.

FI

:

Säilytettävä lukitussa tilassa.

SV

:

Förvaras i låst utrymme.

S2

BG

:

Да се пази далече от достъп на деца.

ES

:

Manténgase fuera del alcance de los niños.

CS

:

Uchovávejte mimo dosah dětí.

DA

:

Opbevares utilgængeligt for børn.

DE

:

Darf nicht in die Hände von Kindern gelangen.

ET

:

Hoida lastele kättesaamatus kohas.

EL

:

Μακριά από παιδιά.

EN

:

Keep out of the reach of children.

FR

:

Conserver hors de portée des enfants.

HR

:

Čuvati izvan dohvata djece.

IT

:

Conservare fuori della portata dei bambini.

LV

:

Sargāt no bērniem.

LT

:

Saugoti nuo vaikų.

HU

:

Gyermekek kezébe nem kerülhet.

MT

:

Żomm fejn ma jintlaħaqx mit-tfal.

NL

:

Buiten bereik van kinderen bewaren.

PL

:

Chronić przed dziećmi.

PT

:

Manter fora do alcance das crianças.

RO

:

A nu se lăsa la îndemâna copiilor.

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu detí.

SL

:

Hraniti izven dosega otrok.

FI

:

Säilytettävä lasten ulottumattomissa.

SV

:

Förvaras oåtkomligt för barn.

S3

BG

:

Да се съхранява на хладно място.

ES

:

Consérvese en lugar fresco.

CS

:

Uchovávejte na chladném místě.

DA

:

Opbevares køligt.

DE

:

Kühl aufbewahren.

ET

:

Hoida jahedas.

EL

:

Να φυλάσσεται σε δροσερό μέρος.

EN

:

Keep in a cool place.

FR

:

Conserver dans un endroit frais.

HR

:

Čuvati na hladnom mjestu.

IT

:

Conservare in luogo fresco.

LV

:

Uzglabāt vēsā vietā.

LT

:

Laikyti vėsioje vietoje.

HU

:

Hűvös helyen tartandó.

MT

:

Żomm f'post frisk.

NL

:

Op een koele plaats bewaren.

PL

:

Przechowywać w chłodnym miejscu.

PT

:

Guardar em lugar fresco.

RO

:

A se păstra într-un loc răcoros.

SK

:

Uchovávajte na chladnom mieste.

SL

:

Hraniti na hladnem.

FI

:

Säilytettävä viileässä.

SV

:

Förvaras svalt.

S4

BG

:

Да се съхранява далече от жилищни помещения.

ES

:

Manténgase lejos de locales habitados.

CS

:

Uchovávejte mimo obytné objekty.

DA

:

Må ikke opbevares i nærheden af bebølse.

DE

:

Von Wohnplätzen fernhalten.

ET

:

Mitte hoida eluruumides.

EL

:

Μακριά από κατοικημένους χώρους.

EN

:

Keep away from living quarters.

FR

:

Conserver à l'écart de tout local d'habitation.

HR

:

Čuvati izvan naseljenih mjesta.

IT

:

Conservare lontano da locali di abitazione.

LV

:

Neuzglabāt dzīvojamās telpās.

LT

:

Nelaikyti gyvenamosiose patalpose.

HU

:

Lakóterülettől távol tartandó.

MT

:

Żomm 'il bogħod minn postijiet ta' abitazzjoni.

NL

:

Verwijderd van woonruimten opbergen.

PL

:

Nie przechowywać w pomieszczeniach mieszkalnych.

PT

:

Manter fora de qualquer zona de habitação.

RO

:

A se păstra departe de zonele locuite.

SK

:

Uchovávajte mimo obývaných priestorov.

SL

:

Hraniti izven bivališč.

FI

:

Ei saa säilyttää asuintiloissa.

SV

:

Förvaras avskilt från bostadsutrymmen.

S5

BG

:

Да се съхранява под … (подходяща течност, указана от производителя).

ES

:

Consérvese en … (líquido apropiado a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte pod … (příslušnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA

:

Opbevares under … (en egnet væske, som angives af fabikanten).

DE

:

Unter … aufbewahren (geeignete Flüssigkeit vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida sisu … all (sobiva vedeliku määrab valmistaja).

EL

:

Να διατηρείται το περιεχόμενο μέσα σε … (το είδος του κατάλληλου υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep contents under … (appropriate liquid to be specified by the manufacturer).

FR

:

Conserver sous … (liquide approprié à spécifier par le fabricant).

HR

:

Čuvati uz ove uvjete … (tekućinu propisuje proizvođač).

IT

:

Conservare sotto … (liquido appropriato da indicarsi da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt … (ražotājs norāda šķidrumu, kurā viela vai produkts uzglabājams).

LT

:

Laikyti užpiltą … (tinkamą skystį nurodo gamintojas).

HU

:

… alatt tartandó (a folyadékot a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm taħt … (il-likwidu adatt li jkun indikat mill-manifattur).

NL

:

Onder … houden. (geschikte vloeistof aan te geven door fabrikant).

PL

:

Przechowywać w … (cieczy wskazanej przez producenta).

PT

:

Manter sob … (líquido apropriado a especificar pelo produtor).

RO

:

A se păstra sub … (lichidul adecvat va fi indicat de fabricant).

SK

:

Obsah uchovávajte pod … (vhodnou kvapalinou, ktorú špecifikuje výrobca).

SL

:

Hraniti pod/v … (ustrezno tekočino, v kateri je treba snov ali pripravek hraniti, določi proizvajalec).

FI

:

Sisältö säilytettävä … (tarkoitukseen soveltuvan nesteen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Förvara innehållet i … (lämplig vätska anges av tillverkaren).

S6

BG

:

Да се съхранява под … (инертен газ, указан от производителя).

ES

:

Consérvese en … (gas inerte a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte pod … (inertní plyn specifikuje výrobce).

DA

:

Opbevares under … (en inaktiv gas, som angives af fabrikanten).

DE

:

Unter … aufbewahren (inertes Gas vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida … all (inertgaasi määrab valmistaja).

EL

:

Να διατηρείται σε ατμόσφαιρα … (το είδος του αδρανούς αερίου καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep under … (inert gas to be specified by the manufacturer).

FR

:

Conserver sous … (gaz inerte à spécifier par le fabricant).

HR

:

Čuvati uz ove uvjete … (inertni plin propisuje proizvođač).

IT

:

Conservare sotto … (gas inerte da indicarsi da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt … (ražotājs norāda gāzi, kurā viela vai produkts uzglabājams).

LT

:

Laikyti …. (inertines dujas nurodo gamintojas) aplinkoje.

HU

:

… alatt tartandó (az inert gázt a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm taħt … (gass inerti li jkun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Onder … houden. (inert gas aan te geven door fabrikant).

PL

:

Przechowywać w atmosferze … (obojętnego gazu wskazanego przez producenta).

PT

:

Manter sob … (gás inerte a especificar pelo produtor).

RO

:

A se păstra sub … (gazul inert va fi indicat de fabricant).

SK

:

Uchovávajte pod … (inertným plynom, ktorý špecifikuje výrobca).

SL

:

Hraniti v … (ustrezen inertni plin, v katerem je treba snov ali pripravek hraniti, določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä … (inertin kaasun ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Förvaras i … (inert gas anges av tillverkaren).

S7

BG

:

Съдът да се държи плътно затворен.

ES

:

Manténgase el recipiente bien cerrado.

CS

:

Uchovávejte obal těsně uzavřený.

DA

:

Emballagen skal holdes tæt lukket.

DE

:

Behälter dicht geschlossen halten.

ET

:

Hoida pakend tihedalt suletuna.

EL

:

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο.

EN

:

Keep container tightly closed.

FR

:

Conserver le récipient bien fermé.

HR

:

Čuvati u dobro zatvorenim spremnicima.

IT

:

Conservare il recipiente ben chiuso.

LV

:

Uzglabāt cieši noslēgtu.

LT

:

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą.

HU

:

Az edényzet légmentesen lezárva tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur magħluq sewwa.

NL

:

In goed gesloten verpakking bewaren.

PL

:

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty.

PT

:

Manter o recipiente bem fechado.

RO

:

A se păstra ambalajul închis ermetic.

SK

:

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú.

SL

:

Hraniti v tesno zaprti posodi.

FI

:

Säilytettävä tiiviisti suljettuna.

SV

:

Förpackningen förvaras väl tillsluten.

S8

BG

:

Съдът да се съхранява на сухо място.

ES

:

Manténgase el recipiente en lugar seco.

CS

:

Uchovávejte obal suchý.

DA

:

Emballagen skal opbevares tørt.

DE

:

Behälter trocken halten.

ET

:

Hoida pakend kuivana.

EL

:

Το δοχείο να προστατεύεται από την υγρασία.

EN

:

Keep container dry.

FR

:

Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.

HR

:

Čuvati spremnike na suhom.

IT

:

Conservare al riparo dall'umidità.

LV

:

Uzglabāt sausu.

LT

:

Pakuotę laikyti sausoje vietoje.

HU

:

Az edényzet szárazon tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur niexef.

NL

:

Verpakking droog houden.

PL

:

Przechowywać pojemnik w suchym pomieszczeniu.

PT

:

Manter o recipiente ao abrigo da humidade.

RO

:

A se păstra ambalajul într-un loc uscat, ferit de umiditate.

SK

:

Uchovávajte nádobu suchú.

SL

:

Posodo hraniti na suhem.

FI

:

Säilytettävä kuivana.

SV

:

Förpackningen förvaras torrt.

S9

BG

:

Съдът да се съхранява на добре проветриво място.

ES

:

Consérvese el recipiente en lugar bien ventilado.

CS

:

Uchovávejte obal na dobře větraném místě.

DA

:

Emballagen skal opbevares på et godt ventileret sted.

DE

:

Behälter an einem gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET

:

Hoida pakend hästi ventileeritavas kohas.

EL

:

Το δοχείο να διατηρείται σε καλά αεριζόμενο μέρος.

EN

:

Keep container in a well-ventilated place.

FR

:

Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.

HR

:

Čuvati spremnike na dobro provjetrenom mjestu.

IT

:

Conservare il recipiente in luogo ben ventilato.

LV

:

Uzglabāt labi vēdināmā vietā.

LT

:

Pakuotę laikyti gerai vėdinamoje vietoje.

HU

:

Az edényzet jól szellőztetett helyen tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur f'post ivventilat sewwa.

NL

:

Op een goed geventileerde plaats bewaren.

PL

:

Przechowywać pojemnik w miejscu dobrze wentylowanym.

PT

:

Manter o recipiente num local bem ventilado.

RO

:

A se păstra ambalajul într-un loc bine ventilat.

SK

:

Uchovávajte nádobu na dobre vetranom mieste.

SL

:

Posodo hraniti na dobro prezračevanem mestu.

FI

:

Säilytettävä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV

:

Förpackningen förvaras på väl ventilerad plats.

S12

BG

:

Съдът да не се затваря херметично.

ES

:

No cerrar el recipiente herméticamente.

CS

:

Neuchovávejte obal těsně uzavřený.

DA

:

Emballagen må ikke lukkes tæt.

DE

:

Behälter nicht gasdicht verschließen.

ET

:

Mitte hoida hermeetiliselt suletud pakendis.

EL

:

Μην διατηρείτε το δοχείο ερμητικά κλεισμένο.

EN

:

Do not keep the container sealed.

FR

:

Ne pas fermer hermétiquement le récipient.

HR

:

Spremnik ne smije biti hermetički zatvoren.

IT

:

Non chiudere ermeticamente il recipiente.

LV

:

Neuzglabāt slēgtā veidā.

LT

:

Nelaikyti sandariai uždarytos pakuotės.

HU

:

Az edényzetet nem szabad légmentesen lezárni.

MT

:

Tħallix il-kontenitur magħluq.

NL

:

De verpakking niet hermetisch sluiten.

PL

:

Nie przechowywać pojemnika szczelnie zamkniętego.

PT

:

Não fechar o recipiente hermeticamente.

RO

:

A nu se închide ermetic ambalajul.

SK

:

Neuchovávajte nádobu hermeticky uzatvorenú.

SL

:

Posoda ne sme biti tesno zaprta.

FI

:

Pakkausta ei saa sulkea ilmatiiviisti.

SV

:

Förpackningen får inte tillslutas lufttätt.

S13

BG

:

Да се съхранява далече от напитки и храни за хора и животни.

ES

:

Manténgase lejos de alimentos, bebidas y piensos.

CS

:

Uchovávejte odděleně od potravin, nápojů a krmiv.

DA

:

Må ikke opbevares sammen med fødevarer, drikkevarer og foderstoffer.

DE

:

Von Nahrungsmitteln, Getränken und Futtermitteln fernhalten.

ET

:

Hoida eemal toiduainest, joogist ja loomasöödast.

EL

:

Μακριά από τρόφιμα, ποτά και ζωοτροφές.

EN

:

Keep away from food, drink and animal feedingstuffs.

FR

:

Conserver à l'écart des aliments et boissons, y compris ceux pour animaux.

HR

:

Čuvati odvojeno od hrane, pića i stočne hrane.

IT

:

Conservare lontano da alimenti o mangimi e da bevande.

LV

:

Neuzglabāt kopā ar pārtiku vai dzīvnieku barību.

LT

:

Laikyti atokiau nuo maisto, gėrimų ir gyvulių pašaro.

HU

:

Élelmiszertől, italtól és takarmánytól távol tartandó.

MT

:

Żomm 'il bogħod minn ikel, xorb u minn għalf ta' l-annimali.

NL

:

Verwijderd houden van eet- en drinkwaren en van diervoeder.

PL

:

Nie przechowywać razem z żywnością, napojami i paszami dla zwierząt.

PT

:

Manter afastado de alimentos e bebidas incluindo os dos animais.

RO

:

A se păstra departe de hrană, băuturi și hrană pentru animale.

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu potravín, nápojov a krmív pre zvieratá.

SL

:

Hraniti ločeno od hrane, pijače in krmil.

FI

:

Ei saa säilyttää yhdessä elintarvikkeiden eikä eläinravinnon kanssa.

SV

:

Förvaras åtskilt från livsmedel och djurfoder.

S14

BG

:

Да се съхранява далече от … (несъвместимите материали се посочват от производителя).

ES

:

Consérvese lejos de … (materiales incompatibles a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA

:

Opbevares adskilt fra … (uforligelige stoffer, som angives af fabrikanten).

DE

:

Von … fernhalten (inkompatible Substanzen sind vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL

:

Μακριά από … (ασύμβατες ουσίες καθορίζονται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR

:

Conserver à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

HR

:

Čuvati odvojeno od … (inkompatibilni materijal navodi proizvođač).

IT

:

Conservare lontano da … (sostanze incompatibili da precisare da parte del produttore).

LV

:

Neuzglabāt kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT

:

Laikyti atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU

:

…-tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyago(ka)t a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm 'il bogħod minn … (materjal inkompatibbli li jkun indikat mill-manifattur).

NL

:

Verwijderd houden van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Nie przechowywać razem z … (materiałami określonymi przez producenta).

PT

:

Manter afastado de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

RO

:

A se păstra departe de … (materialele incompatibile vor fi indicate de fabricant).

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu … (neznášanlivého materiálu, ktorý určí výrobca).

SL

:

Hraniti ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Förvaras åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S15

BG

:

Да се съхранява далече от топлина.

ES

:

Conservar alejado del calor.

CS

:

Chraňte před teplem.

DA

:

Må ikke udsættes for varme.

DE

:

Vor Hitze schützen.

ET

:

Hoida eemal soojusallikast.

EL

:

Μακριά από θερμότητα.

EN

:

Keep away from heat.

FR

:

Conserver à l'écart de la chaleur.

HR

:

Čuvati od topline.

IT

:

Conservare lontano dal calore.

LV

:

Sargāt no sasilšanas.

LT

:

Laikyti atokiau nuo šilumos šaltinių.

HU

:

Hőhatástól távol tartandó.

MT

:

Żomm 'il bogħod mis-sħana.

NL

:

Verwijderd houden van warmte.

PL

:

Przechowywać z dala od źródeł ciepła.

PT

:

Manter afastado do calor.

RO

:

A se păstra departe de căldură.

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu tepla.

SL

:

Varovati pred toploto.

FI

:

Suojattava lämmöltä.

SV

:

Får inte utsättas för värme.

S16

BG

:

Да се съхранява далече от източници на запалване. Да не се пуши.

ES

:

Conservar alejado de toda llama o fuente de chispas — No fumar.

CS

:

Uchovávejte mimo dosah zdrojů zapálení — Zákaz kouření.

DA

:

Holdes væk fra antændelseskilder — Rygning forbudt.

DE

:

Von Zündquellen fernhalten — Nicht rauchen.

ET

:

Hoida eemal süttimisallikast — Mitte suitsetada!.

EL

:

Μακριά από πηγές ανάφλεξης — Απαγορεύεται το κάπνισμα.

EN

:

Keep away from sources of ignition — No smoking.

FR

:

Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles — Ne pas fumer.

HR

:

Čuvati odvojeno od izvora paljenja — zabranjeno pušenje.

IT

:

Conservare lontano da fiamme e scintille — Non fumare.

LV

:

Sargāt no uguns - nesmēķēt.

LT

:

Laikyti atokiau nuo uždegimo šaltinių. Nerūkyti.

HU

:

Gyújtóforrástól távol tartandó — Tilos a dohányzás.

MT

:

Żomm 'il bogħod minn fjammi u qbid tan-nar — Tpejjipx.

NL

:

Verwijderd houden van ontstekingsbronnen — Niet roken.

PL

:

Nie przechowywać w pobliżu źródeł zapłonu — nie palić tytoniu.

PT

:

Manter afastado de qualquer chama ou fonte de ignição — Não fumar.

RO

:

A se păstra departe de orice flacără sau sursă de scântei — Fumatul interzis.

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu zdrojov zapálenia — Zákaz fajčenia.

SL

:

Hraniti ločeno od virov vžiga — ne kaditi.

FI

:

Eristettävä sytytyslähteistä — Tupakointi kielletty.

SV

:

Förvaras åtskilt från antändningskällor — Rökning förbjuden.

S17

BG

:

Да се съхранява далече от горими материали.

ES

:

Manténgase lejos de materias combustibles.

CS

:

Uchovávejte mimo dosah hořlavých materiálů.

DA

:

Holdes væk fra brandbare stoffer.

DE

:

Von brennbaren Stoffen fernhalten.

ET

:

Hoida eemal süttivatest ainetest.

EL

:

Μακριά από καύσιμα υλικά.

EN

:

Keep away from combustible material.

FR

:

Tenir à l'écart des matières combustibles.

HR

:

Čuvati odvojeno od zapaljivog materijala.

IT

:

Tenere lontano da sostanze combustibili.

LV

:

Sargāt no degoša materiāla.

LT

:

Laikyti atokiau nuo galinčių degti medžiagų.

HU

:

Éghető anyagoktól távol tartandó.

MT

:

Żomm 'il bogħod minn materjal li jieħu n-nar.

NL

:

Verwijderd houden van brandbare stoffen.

PL

:

Nie przechowywać razem z materiałami zapalnymi.

PT

:

Manter afastado de matérias combustíveis.

RO

:

A se păstra departe de materiale combustibile.

SK

:

Uchovávajte mimo dosahu horľavého materiálu.

SL

:

Hraniti ločeno od gorljivih snovi.

FI

:

Säilytettävä erillään syttyvistä kemikaaleista.

SV

:

Förvaras åtskilt från brandfarliga ämnen.

S18

BG

:

Съдът да се манипулира и отваря внимателно.

ES

:

Manipúlese y ábrase el recipiente con prudencia.

CS

:

Zacházejte s obalem opatrně a opatrně jej otevírejte.

DA

:

Emballagen skal behandles og åbnes med forsigtighed.

DE

:

Behälter mit Vorsicht öffnen und handhaben.

ET

:

Käidelda ja avada pakend ettevaatlikult.

EL

:

Χειριστείτε και ανοίξτε το δοχείο προσεκτικά.

EN

:

Handle and open container with care.

FR

:

Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.

HR

:

Pažljivo rukovati i pažljivo otvarati spremnike.

IT

:

Manipolare ed aprire il recipiente con cautela.

LV

:

Ievērot īpašu piesardzību, darbojoties ar konteineru un atverot to.

LT

:

Pakuotę naudoti ir atidaryti atsargiai.

HU

:

Az edényzetet óvatosan kell kezelni és kinyitni.

MT

:

Attent kif tħarrek u tiftaħ il-kontenitur.

NL

:

Verpakking voorzichtig behandelen en openen.

PL

:

Zachować ostrożność w trakcie otwierania i manipulacji z pojemnikiem.

PT

:

Manipular e abrir o recipiente com prudência.

RO

:

A se manipula și a se deschide ambalajul cu prudență.

SK

:

S nádobou zaobchádzajte a otvárajte opatrne.

SL

:

Previdno ravnati s posodo in jo previdno odpirati.

FI

:

Pakkauksen käsittelyssä ja avaamisessa on noudatettava varovaisuutta.

SV

:

Förpackningen hanteras och öppnas försiktigt.

S20

BG

:

Да не се яде и пие по време на работа.

ES

:

No comer ni beber durante su utilización.

CS

:

Nejezte a nepijte při používání.

DA

:

Der må ikke spises eller drikkes under brugen.

DE

:

Bei der Arbeit nicht essen und trinken.

ET

:

Käitlemisel söömine ja joomine keelatud.

EL

:

Μην τρώτε ή πίνετε όταν το χρησιμοποιείτε.

EN

:

When using do not eat or drink.

FR

:

Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.

HR

:

Pri rukovanju ne jesti i ne piti.

IT

:

Non mangiare né bere durante l'impiego.

LV

:

Nedzert un neēst, darbojoties ar vielu.

LT

:

Naudojant nevalgyti ir negerti.

HU

:

Használat közben enni, inni nem szabad.

MT

:

Tikolx u tixrobx waqt li qed tużah.

NL

:

Niet eten of drinken tijdens gebruik.

PL

:

Nie jeść i nie pić podczas stosowania produktu.

PT

:

Não comer nem beber durante a utilização.

RO

:

A nu mânca sau bea în timpul utilizării.

SK

:

Pri používaní nejedzte ani nepite.

SL

:

Med uporabo ne jesti in ne piti.

FI

:

Syöminen ja juominen kielletty kemikaalia käsiteltäessä.

SV

:

Ät inte eller drick inte under hanteringen.

S21

BG

:

Да не се пуши по време на работа.

ES

:

No fumar durante su utilización.

CS

:

Nekuřte při používání.

DA

:

Der må ikke ryges under brugen.

DE

:

Bei der Arbeit nicht rauchen.

ET

:

Käitlemisel suitsetamine keelatud.

EL

:

Μην καπνίζετε όταν το χρησιμοποιείτε.

EN

:

When using do not smoke.

FR

:

Ne pas fumer pendant l'utilisation.

HR

:

Pri rukovanju ne pušiti.

IT

:

Non fumare durante l'impiego.

LV

:

Nesmēķēt, darbojoties ar vielu.

LT

:

Naudojant nerūkyti.

HU

:

Használat közben tilos a dohányzás.

MT

:

Tpejjipx waqt li qed tużah.

NL

:

Niet roken tijdens gebruik.

PL

:

Nie palić tytoniu podczas stosowania produktu.

PT

:

Não fumar durante a utilização.

RO

:

Fumatul interzis în timpul utilizării.

SK

:

Pri používaní nefajčite.

SL

:

Med uporabo ne kaditi.

FI

:

Tupakointi kielletty kemikaalia käytettäessä.

SV

:

Rök inte under hanteringen.

S22

BG

:

Да не се вдишва праха.

ES

:

No respirar el polvo.

CS

:

Nevdechujte prach.

DA

:

Undgå indånding af støv.

DE

:

Staub nicht einatmen.

ET

:

Vältida tolmu sissehingamist.

EL

:

Μη αναπνέετε την σκόνη.

EN

:

Do not breathe dust.

FR

:

Ne pas respirer les poussières.

HR

:

Ne udisati prašinu.

IT

:

Non respirare le polveri.

LV

:

Izvairīties no putekļu ieelpošanas.

LT

:

Neįkvėpti dulkių.

HU

:

Az anyag porát nem szabad belélegezni.

MT

:

Tiġbidx it-trab 'il ġewwa b'imnifsejk.

NL

:

Stof niet inademen.

PL

:

Nie wdychać pyłu.

PT

:

Não respirar as poeiras.

RO

:

A nu se inspira praful.

SK

:

Nevdychujte prach.

SL

:

Ne vdihavati prahu.

FI

:

Vältettävä pölyn hengittämistä.

SV

:

Undvik inandning av damm.

S23

BG

:

Да не се вдишва газа/дима/парите/аерозола (подходящата дума/подходящите думи се посочва/посочват от производителя).

ES

:

No respirar los gases/humos/vapores/aerosoles (denominación(es) adecuada(s) a especificar por el fabricante).

CS

:

Nevdechujte plyny/dýmy/páry/aerosoly (příslušný výraz specifikuje výrobce).

DA

:

Undgå indånding af gas/røg/dampe/aerosol-tåger (den eller de pågældende betegnelser angives af fabrikanten).

DE

:

Gas/Rauch/Dampf/Aerosol nicht einatmen (geeignete Bezeichnung(en) vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Vältida gaasi/suitsu/auru/udu (sobiva mõiste määrab valmistaja) sissehingamist.

EL

:

Μην αναπνέετε αέρια/αναθυμιάσεις/ατμούς/εκνεφώματα (η κατάλληλη διατύπωση καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Do not breathe gas/fumes/vapour/spray (appropriate wording to be specified by the manufacturer).

FR

:

Ne pas respirer les gaz/fumées/vapeurs/aérosols [terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant].

HR

:

Ne udisati plin/dim/pare/aerosol (proizvođač navodi oblik zagađivala).

IT

:

Non respirare i gas/fumi/vapori/aerosoli (termine(i) appropriato(i) da precisare da parte del produttore).

LV

:

Izvairīties no gāzes vai dūmu, vai tvaiku, vai aerosolu ieelpošanas (formulējumu nosaka ražotājs).

LT

:

Neįkvėpti dujų, dūmų, garų, aerozolių (konkrečiai nurodo gamintojas).

HU

:

A keletkező gázt/füstöt/gőzt/permetet nem szabad belélegezni (a megfelelő szöveget a gyártó határozza meg).

MT

:

Tiġbidx gass/dħaħen/fwar/sprej 'il ġewwa b'imnifsejk (it-terminu jew termini adatti jridu jkunu speċifikati mill-manifattur).

NL

:

Gas/rook/damp/spuitnevel niet inademen. (toepasselijke term(en) aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Nie wdychać gazu/dymu/pary/rozpylonej cieczy (rodzaj określi producent).

PT

:

Não respirar os gases/vapores/fumos/aerossóis (termo(s) apropriado(s) a indicar pelo produtor).

RO

:

A nu se inspira gazul/fumul/vaporii/aerosolii (fabricantul va indica termenul(ii) corespunzător(i)).

SK

:

Nevdychujte plyn/dym/pary/aerosóly (Vhodné slovo špecifikuje výrobca).

SL

:

Ne vdihavati plina/dima/hlapov/meglice (ustrezno besedilo določi proizvajalec).

FI

:

Vältettävä kaasun/huurun/höyryn/sumun hengittämistä (oikean sanamuodon valitsee valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Undvik inandning av gas/rök/ånga/dimma (lämplig formulering anges av tillverkaren).

S24

BG

:

Да се избягва контакт с кожата.

ES

:

Evítese el contacto con la piel.

CS

:

Zamezte styku s kůží.

DA

:

Undgå kontakt med huden.

DE

:

Berührung mit der Haut vermeiden.

ET

:

Vältida kokkupuudet nahaga.

EL

:

Αποφεύγετε την επαφή με το δέρμα.

EN

:

Avoid contact with skin.

FR

:

Éviter le contact avec la peau.

HR

:

Spriječiti dodir s kožom.

IT

:

Evitare il contatto con la pelle.

LV

:

Nepieļaut nokļūšanu uz ādas.

LT

:

Vengti patekimo ant odos.

HU

:

A bőrrel való érintkezés kerülendő.

MT

:

Evita l-kuntatt mal-ġilda.

NL

:

Aanraking met de huid vermijden.

PL

:

Unikać zanieczyszczenia skóry.

PT

:

Evitar o contacto com a pele.

RO

:

A se evita contactul cu pielea.

SK

:

Zabráňte kontaktu s pokožkou.

SL

:

Preprečiti stik s kožo.

FI

:

Varottava kemikaalin joutumista iholle.

SV

:

Undvik kontakt med huden.

S25

BG

:

Да се избягва контакт с очите.

ES

:

Evítese el contacto con los ojos.

CS

:

Zamezte styku s očima.

DA

:

Undgå kontakt med øjnene.

DE

:

Berührung mit den Augen vermeiden.

ET

:

Vältida silma sattumist.

EL

:

Αποφεύγετε την επαφή με τα μάτια.

EN

:

Avoid contact with eyes.

FR

:

Éviter le contact avec les yeux.

HR

:

Spriječiti dodir s očima.

IT

:

Evitare il contatto con gli occhi.

LV

:

Nepieļaut nokļūšanu acīs.

LT

:

Vengti patekimo į akis.

HU

:

Kerülni kell a szembe jutást.

MT

:

Evita l-kuntatt ma' l-għajnejn.

NL

:

Aanraking met de ogen vermijden.

PL

:

Unikać zanieczyszczenia oczu.

PT

:

Evitar o contacto com os olhos.

RO

:

A se evita contactul cu ochii.

SK

:

Zabráňte kontaktu s očami.

SL

:

Preprečiti stik z očmi.

FI

:

Varottava kemikaalin joutumista silmiin.

SV

:

Undvik kontakt med ögonen.

S26

BG

:

При контакт с очите, веднага да се изплакнат обилно с вода и да се потърси медицинска помощ.

ES

:

En caso de contacto con los ojos, lávense inmediata y abundantemente con agua y acúdase a un médico.

CS

:

Při zasažení očí okamžitě důkladně vypláchněte vodou a vyhledejte lékařskou pomoc.

DA

:

Kommer stoffet i øjnene, skylles straks grundigt med vand og læge kontaktes.

DE

:

Bei Berührung mit den Augen sofort gründlich mit Wasser abspülen und Arzt konsultieren.

ET

:

Silma sattumisel loputada koheselt rohke veega ja pöörduda arsti poole.

EL

:

Σε περίπτωση επαφής με τα μάτια πλύνετέ τα αμέσως με άφθονο νερό και ζητήστε ιατρική συμβουλή.

EN

:

In case of contact with eyes, rinse immediately with plenty of water and seek medical advice.

FR

:

En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.

HR

:

Ako dođe u dodir s očima odmah isprati s puno vode i zatražiti savjet liječnika.

IT

:

In caso di contatto con gli occhi, lavare immediatamente e abbondantemente con acqua e consultare un medico.

LV

:

Ja nokļūst acīs, nekavējoties tās skalot ar lielu daudzumu ūdens un meklēt medicīnisku palīdzību.

LT

:

Patekus į akis, nedelsiant gerai praplauti vandeniu ir kreiptis į gydytoją.

HU

:

Ha szembe jut, bő vízzel azonnal ki kell mosni és orvoshoz kell fordulni.

MT

:

F'każ ta' kuntatt ma' l-għajnejn, aħsel immedjatament b'ħafna ilma u ara tabib.

NL

:

Bij aanraking met de ogen onmiddellijk met overvloedig water afspoelen en deskundig medisch advies inwinnen.

PL

:

Zanieczyszczone oczy przemyć natychmiast dużą ilością wody i zasięgnąć porady lekarza.

PT

:

Em caso de contacto com os olhos, lavar imediata e abundantemente com água e consultar um especialista.

RO

:

În cazul contactului cu ochii, spălați imediat cu multă apă și consultați medicul.

SK

:

V prípade kontaktu s očami je potrebné ihneď ich vymyť s veľkým množstvom vody a vyhľadať lekársku pomoc.

SL

:

Če pride v oči, takoj izpirati z obilo vode in poiskati zdravniško pomoč.

FI

:

Roiskeet silmistä huuhdeltava välittömästi runsaalla vedellä ja mentävä lääkäriin.

SV

:

Vid kontakt med ögonen, spola genast med mycket vatten och kontakta läkare.

S27

BG

:

Незабавно да се съблече цялото замърсено облекло.

ES

:

Quítese inmediatamente la ropa manchada o salpicada.

CS

:

Okamžitě odložte veškeré kontaminované oblečení.

DA

:

Tilsmudset tøj tages straks af.

DE

:

Beschmutzte, getränkte Kleidung sofort ausziehen.

ET

:

Võtta koheselt seljast saastunud riietus.

EL

:

Αφαιρέστε αμέσως όλα τα ενδύματα που έχουν μολυνθεί.

EN

:

Take off immediately all contaminated clothing.

FR

:

Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.

HR

:

Odmah skinuti svu zagađenu odjeću.

IT

:

Togliersi di dosso immediatamente gli indumenti contaminati.

LV

:

Nekavējoties novilkt notraipīto apģērbu.

LT

:

Nedelsiant nusivilkti visus užterštus drabužius.

HU

:

A szennyezett ruhát azonnal le kell vetni.

MT

:

Inża' mill-ewwel kull ilbies imniġġes.

NL

:

Verontreinigde kleding onmiddellijk uittrekken.

PL

:

Natychmiast zdjąć całą zanieczyszczoną odzież.

PT

:

Retirar imediatamente todo o vestuário contaminado.

RO

:

Scoateți imediat toată îmbrăcămintea contaminată.

SK

:

Okamžite si vyzlečte kontaminovaný odev.

SL

:

Takoj sleči vso onesnaženo obleko.

FI

:

Riisuttava välittömästi saastunut vaatetus.

SV

:

Tag genast av alla nedstänkta kläder.

S28

BG

:

След контакт с кожата, веднага да се измие обилно с … (посочва се от производителя).

ES

:

En caso de contacto con la piel, lávese inmediata y abundantemente con … (productos a especificar por el fabricante).

CS

:

Při styku s kůží okamžitě omyjte velkým množstvím … (vhodnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA

:

Kommer stof på huden vaskes straks med store mængder … (angives af fabrikanten).

DE

:

Bei Berührung mit der Haut sofort abwaschen mit viel … (vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Nahale sattumisel pesta koheselt rohke … (määrab valmistaja).

EL

:

Σε περίπτωση επαφής με το δέρμα, πλυθείτε αμέσως με άφθονο … (το είδος του υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

After contact with skin, wash immediately with plenty of … (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec … (produits appropriés à indiquer par le fabricant).

HR

:

Nakon dodira s kožom odmah isprati s dovoljno … (sredstvo propisuje proizvođač).

IT

:

In caso di contatto con la pelle lavarsi immediatamente ed abbondantemente con … (prodotti idonei da indicarsi da parte del fabbricante).

LV

:

Ja nokļūst uz ādas, nekavējoties skalot ar lielu daudzumu … (norāda ražotājs).

LT

:

Patekus ant odos, nedelsiant gerai nuplauti … (kuo — nurodo gamintojas).

HU

:

Ha az anyag a bőrre kerül, …-val/vel bőven azonnal le kell mosni (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT

:

F'każ ta' kuntatt mal-ġilda, aħsel mill-ewwel b'ħafna … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Na aanraking met de huid onmiddellijk wassen met veel … (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Zanieczyszczoną skórę natychmiast przemyć dużą ilością … (cieczy określonej przez producenta).

PT

:

Após contacto com a pele, lavar imediata e abundantemente com … (produtos adequados a indicar pelo produtor).

RO

:

După contactul cu pielea, spălați imediat cu mult … (produsul corespunzător va fi indicat de fabricant).

SK

:

Po kontakte s pokožkou je potrebné ju umyť veľkým množstvom … (bude špecifikované výrobcom).

SL

:

Ob stiku s kožo takoj izprati z obilo … (sredstvo določi proizvajalec).

FI

:

Roiskeet iholta huuhdeltava välittömästi runsaalla määrällä … (aineen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Vid kontakt med huden tvätta genast med mycket … (anges av tillverkaren).

S29

BG

:

Да не се изпуска в канализацията.

ES

:

No tirar los residuos por el desagüe.

CS

:

Nevylévejte do kanalizace.

DA

:

Må ikke tømmes i kloakafløb.

DE

:

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen.

ET

:

Mitte valada kanalisatsiooni.

EL

:

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση.

EN

:

Do not empty into drains.

FR

:

Ne pas jeter les résidus à l'égout.

HR

:

Ne izlijevati u kanalizaciju.

IT

:

Non gettare i residui nelle fognature.

LV

:

Aizliegts izliet kanalizācijā.

LT

:

Neišleisti į kanalizaciją.

HU

:

Csatornába engedni nem szabad.

MT

:

Titfax il-fdal fid- drenaġġ.

NL

:

Afval niet in de gootsteen werpen.

PL

:

Nie wprowadzać do kanalizacji.

PT

:

Não deitar os resíduos no esgoto.

RO

:

A nu se arunca la canalizare.

SK

:

Nevypúšťať do kanalizačnej siete.

SL

:

Ne izprazniti v kanalizacijo.

FI

:

Ei saa tyhjentää viemäriin.

SV

:

Töm ej i avloppet.

S30

BG

:

Никога да не се добавя вода в този продукт.

ES

:

No echar jamás agua a este producto.

CS

:

K tomuto výrobku nikdy nepřidávejte vodu.

DA

:

Hæld aldrig vand på eller i produktet.

DE

:

Niemals Wasser hinzugießen.

ET

:

Kemikaalile vett mitte lisada.

EL

:

Ποτέ μην προσθέτετε νερό στο προϊόν αυτό.

EN

:

Never add water to this product.

FR

:

Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.

HR

:

Ni u kojem slučaju proizvodu ne dodavati vodu.

IT

:

Non versare acqua sul prodotto.

LV

:

Stingri aizliegts pievienot ūdeni.

LT

:

Niekada nemaišyti šios medžiagos su vandeniu.

HU

:

Soha nem szabad vizet hozzáadni.

MT

:

Qatt titfa' ilma fuq dan il-prodott.

NL

:

Nooit water op deze stof gieten.

PL

:

Nigdy nie dodawać wody do tego produktu.

PT

:

Nunca adicionar água a este produto.

RO

:

A nu se turna niciodată apă peste acest produs.

SK

:

Nikdy nepridávajte vodu k tomuto prípravku.

SL

:

Nikoli dolivati vode.

FI

:

Tuotteeseen ei saa lisätä vettä.

SV

:

Häll aldrig vatten på eller i produkten.

S33

BG

:

Да се вземат предпазни мерки срещу статично електричество.

ES

:

Evítese la acumulación de cargas electroestáticas.

CS

:

Proveďte preventivní opatření proti výbojům statické elektřiny.

DA

:

Træf foranstaltninger mod statisk elektricitet.

DE

:

Maßnahmen gegen elektrostatische Aufladungen treffen.

ET

:

Vältida staatilise elektri teket.

EL

:

Λάβετε προστατευτικά μέτρα έναντι ηλεκτροστατικών εκκενώσεων.

EN

:

Take precautionary measures against static discharges.

FR

:

Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.

HR

:

Poduzeti mjere protiv pojave statičkog elektriciteta.

IT

:

Evitare l'accumulo di cariche elettrostatiche.

LV

:

Veikt drošības pasākumus, lai pasargātu no statiskās elektrības iedarbības.

LT

:

Imtis atsargumo priemonių elektrostatinėms iškrovoms išvengti.

HU

:

A sztatikus feltöltődés ellen védekezni kell.

MT

:

Evita l-akkumulazzjoni ta' kargi elettrostatiċi.

NL

:

Maatregelen treffen tegen ontladingen van statische elektriciteit.

PL

:

Zastosować środki ostrożności zapobiegające wyładowaniom elektrostatycznym.

PT

:

Evitar acumulação de cargas electrostáticas.

RO

:

A se lua măsuri de precauție pentru evitarea descărcărilor electrostatice.

SK

:

Vykonajte predbežné opatrenia proti statickým výbojom.

SL

:

Preprečiti statično naelektrenje.

FI

:

Estettävä staattisen sähkön aiheuttama kipinöinti.

SV

:

Vidtag åtgärder mot statisk elektricitet.

S35

BG

:

Този материал и неговата опаковка да се третират по безопасен начин.

ES

:

Elimínense los residuos del producto y sus recipientes con todas las precauciones posibles.

CS

:

Tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny bezpečným způsobem.

DA

:

Materialet og dets beholder skal bortskaffes på en sikker måde.

DE

:

Abfälle und Behälter müssen in gesicherter Weise beseitigt werden.

ET

:

Kemikaal ja pakend tuleb jäätmetena hävitada ohutult.

EL

:

Το υλικό και ο περιέκτης του πρέπει να διατεθεί με ασφαλή τρόπο.

EN

:

This material and its container must be disposed of in a safe way.

FR

:

Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes précautions d'usage.

HR

:

Ostaci kemikalije i spremnici moraju biti odloženi na siguran način.

IT

:

Non disfarsi del prodotto e del recipiente se non con le dovute precauzioni.

LV

:

Šo vielu vai produktu un iepakojumu likvidēt drošā veidā.

LT

:

Atliekos ir pakuotė turi būti saugiai pašalintos.

HU

:

Az anyagot és az edényzetét megfelelő módon ártalmatlanítani kell.

MT

:

Dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu għandhom jintremew bil-prekawzjonijiet meħtieġa.

NL

:

Deze stof en de verpakking op veilige wijze afvoeren.

PL

:

Usuwać produkt i jego opakowanie w sposób bezpieczny.

PT

:

Não se desfazer deste produto e do seu recipiente sem tomar as precauções de segurança devidas.

RO

:

A nu se arunca acest produs și ambalajul său decât după ce s-au luat toate precauțiile.

SK

:

Tento materiál a jeho obal uložte na bezpečnom mieste.

SL

:

Vsebina in embalaža morata biti varno odstranjeni.

FI

:

Tämä aine ja sen pakkaus on hävitettävä turvallisesti.

SV

:

Produkt och förpackning skall oskadliggöras på säkert sätt.

S36

BG

:

Да се носи подходящо защитно облекло.

ES

:

Úsese indumentaria protectora adecuada.

CS

:

Používejte vhodný ochranný oděv.

DA

:

Brug særligt arbejdstøj.

DE

:

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung tragen.

ET

:

Kanda sobivat kaitseriietust.

EL

:

Να φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία.

EN

:

Wear suitable protective clothing.

FR

:

Porter un vêtement de protection approprié.

HR

:

Nositi odgovarajuću zaštitnu odjeću.

IT

:

Usare indumenti protettivi adatti.

LV

:

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu.

LT

:

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius.

HU

:

Megfelelő védőruházatot kell viselni.

MT

:

Ilbes ilbies protettiv adatt.

NL

:

Draag geschikte beschermende kleding.

PL

:

Nosić odpowiednią odzież ochronną.

PT

:

Usar vestuário de protecção adequado.

RO

:

A se purta echipamentul de protecție corespunzător.

SK

:

Noste vhodný ochranný odev.

SL

:

Nositi primerno zaščitno obleko.

FI

:

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta.

SV

:

Använd lämpliga skyddskläder.

S37

BG

:

Да се носят подходящи ръкавици.

ES

:

Úsense guantes adecuados.

CS

:

Používejte vhodné ochranné rukavice.

DA

:

Brug egnede beskyttelseshandsker under arbejdet.

DE

:

Geeignete Schutzhandschuhe tragen.

ET

:

Kanda sobivaid kaitsekindaid.

EL

:

Να φοράτε κατάλληλα γάντια.

EN

:

Wear suitable gloves.

FR

:

Porter des gants appropriés.

HR

:

Nositi zaštitne rukavice.

IT

:

Usare guanti adatti.

LV

:

Strādāt aizsargcimdos.

LT

:

Mūvėti tinkamas pirštines.

HU

:

Megfelelő védőkesztyűt kell viselni.

MT

:

Ilbes ingwanti adatt.

NL

:

Draag geschikte handschoenen.

PL

:

Nosić odpowiednie rękawice ochronne.

PT

:

Usar luvas adequadas.

RO

:

A se purta mănuși corespunzătoare.

SK

:

Noste vhodné rukavice.

SL

:

Nositi primerne zaščitne rokavice.

FI

:

Käytettävä sopivia suojakäsineitä.

SV

:

Använd lämpliga skyddshandskar.

S38

BG

:

При недостатъчна вентилация, да се използват подходящи средства за дихателна защита.

ES

:

En caso de ventilación insuficiente, úsese equipo respiratorio adecuado.

CS

:

V případě nedostatečného větrání používejte vhodné vybavení pro ochranu dýchacích orgánů.

DA

:

Brug egnet åndedrætsværn, hvis effektiv ventilation ikke er mulig.

DE

:

Bei unzureichender Belüftung Atemschutzgerät anlegen.

ET

:

Ebapiisava ventilatsiooni korral kanda sobivat hingamisteede kaitsevahendit.

EL

:

Σε περίπτωση ανεπαρκούς αερισμού, χρησιμοποιείτε κατάλληλη αναπνευστική συσκευή.

EN

:

In case of insufficient ventilation, wear suitable respiratory equipment.

FR

:

En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.

HR

:

U slučaju nedovoljne ventilacije nositi odgovarajuća zaštitna sredstva za dišni sustav.

IT

:

In caso di ventilazione insufficiente, usare un apparecchio respiratorio adatto.

LV

:

Nepietiekamas ventilācijas apstākļos aizsargāt elpošanas orgānus.

LT

:

Esant nepakankamam vėdinimui, naudoti tinkamas kvėpavimo takų apsaugos priemones.

HU

:

Ha a szellőzés elégtelen, megfelelő légzőkészüléket kell használni.

MT

:

F'każ ta' nuqqas ta' ventilazzjoni biżżejjed, ilbes apparat respiratorju adatt.

NL

:

Bij ontoereikende ventilatie een geschikte adembescherming dragen.

PL

:

W przypadku niedostatecznej wentylacji stosować odpowiednie indywidualne środki ochrony dróg oddechowych.

PT

:

Em caso de ventilação insuficiente, usar equipamento respiratório adequado.

RO

:

În cazul unei ventilații insuficiente, a se purta un echipament de respirație corespunzător.

SK

:

V prípade nedostatočného vetrania použite vhodný respirátor.

SL

:

Ob nezadostnem prezračevanju nositi primerno dihalno opremo.

FI

:

Kemikaalin käyttö edellyttää tehokasta ilmanvaihtoa tai sopivaa hengityksensuojainta.

SV

:

Använd lämpligt andningsskydd vid otillräcklig ventilation.

S39

BG

:

Да се носят предпазни средства за очите/лицето.

ES

:

Úsese protección para los ojos/la cara.

CS

:

Používejte osobní ochranné prostředky pro oči a obličej.

DA

:

Brug beskyttelsesbriller/ansigtsskærm under arbejdet.

DE

:

Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET

:

Kanda silmade/näokaitset.

EL

:

Χρησιμοποιείτε συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN

:

Wear eye/face protection.

FR

:

Porter un appareil de protection des yeux/du visage.

HR

:

Nositi zaštitna sredstva za oči/lice.

IT

:

Proteggersi gli occhi/la faccia.

LV

:

Valkāt acu vai sejas aizsargu.

LT

:

Naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU

:

Szem-/arcvédőt kell viselni.

MT

:

Ipproteġi 'l għajnejk/wiċċek.

NL

:

Een bescherming voor de ogen/voor het gezicht dragen.

PL

:

Nosić okulary lub ochronę twarzy.

PT

:

Usar um equipamento protector para os olhos /face.

RO

:

A se purta mască de protecție a ochilor/feței.

SK

:

Použite ochranu očí a tváre.

SL

:

Nositi zaščito za oči/obraz.

FI

:

Käytettävä silmiem-tai kasvonsuojainta.

SV

:

Använd skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S40

BG

:

За почистване на пода и всички предмети, замърсени с този продукт, да се използва … (посочва се от производителя).

ES

:

Para limpiar el suelo y los objetos contaminados por este producto, úsese … (a especificar por el fabricante).

CS

:

Podlahy a předměty znečistěné tímto materiálem čistěte … (specifikuje výrobce).

DA

:

Gulvet og tilsmudsede genstande renses med … (midlerne angives af fabrikanten).

DE

:

Fußboden und verunreinigte Gegenstände mit … reinigen (Material vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Kemikaaliga saastunud pindade ja esemete puhastamiseks kasuta … (määrab valmistaja)

EL

:

Για τον καθαρισμό του δαπέδου και όλων των αντικειμένων που έχουν μολυνθεί από το υλικό αυτό χρησιμοποιείτε … (το είδος καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

To clean the floor and all objects contaminated by this material, use … (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser … (à préciser par le fabricant).

HR

:

Pod i sve druge onečišćene predmete očistiti … (sredstvo za čišćenje propisuje proizvođač).

IT

:

Per pulire il pavimento e gli oggetti contaminati da questo prodotto, usare … (da precisare da parte del produttore).

LV

:

Tīrot grīdu un piesārņotos objektus, izmantot … (norāda ražotājs).

LT

:

Šia medžiaga užterštus daiktus ir grindis valyti su … (kuo — nurodo gamintojas).

HU

:

A padlót és a beszennyeződött tárgyakat …-val/-vel kell tisztítani (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT

:

Biex taħsel l-art u l-oġġetti kollha mniġġsin b'dan il-materjal, uża … (ikun speċifikat mill manifattur).

NL

:

Voor de reiniging van de vloer en alle voorwerpen verontreinigd met dit materiaal, … gebruiken. (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Czyścić podłogę i wszystkie inne obiekty zanieczyszczone tym produktem … (środkiem wskazanym przez producenta).

PT

:

Para limpeza do chão e objectos contaminados por este produto, utilizar … (a especificar pelo produtor).

RO

:

Pentru curățirea pardoselei sau a obiectelor murdărite de acest produs, folosiți … (va fi indicat de către fabricant).

SK

:

Na vyčistenie podlahy a všetkých predmetov kontaminovaných týmto materiálom použite … (špecifikuje výrobca).

SL

:

Tla in predmete, onesnažene s to snovjo/pripravkom, očistiti s/z … (čistilo določi proizvajalec).

FI

:

Kemikaali puhdistettava pinnoilta käyttäen … (kemikaalin ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Golv och förorenade föremål tvättas med … (anges av tillverkaren).

S41

BG

:

В случай на пожар и/или експлозия да не се вдишва дима.

ES

:

En caso de incendio y/o de explosión no respire los humos.

CS

:

V případě požáru nebo výbuchu nevdechujte dýmy.

DA

:

Undgå at indånde røgen ved brand eller eksplosion.

DE

:

Explosions- und Brandgase nicht einatmen.

ET

:

Tulekahju ja/või plahvatuse korral vältida suitsu sissehingamist.

EL

:

Σε περίπτωση πυρκαγιάς και/ή εκρήξεως μην αναπνέετε τους καπνούς.

EN

:

In case of fire and/or explosion do not breathe fumes.

FR

:

En cas d'incendie et/ou d'explosion, ne pas respirer les fumées.

HR

:

U slučaju požara i/ili eksplozije ne udisati dim.

IT

:

In caso di incendio e/o esplosione non respirare i fumi.

LV

:

Ugunsgrēka vai eksplozijas gadījumā neieelpot dūmus.

LT

:

Gaisro arba sprogimo atveju neįkvėpti dūmų.

HU

:

Robbanás és/vagy tűz esetén a keletkező gázokat nem szabad belélegezni.

MT

:

F'każ ta' nar jew/u splużjoni tiblax id-dħaħen.

NL

:

In geval van brand en/of explosie inademen van rook vermijden.

PL

:

Nie wdychać dymów powstających w wyniku pożaru lub wybuchu.

PT

:

Em caso de incêndio e/ou explosão não respirar os fumos.

RO

:

A nu se inspira fumul în caz de incendiu și/sau explozie.

SK

:

V prípade požiaru alebo výbuchu nevdychujte výpary.

SL

:

Ne vdihavati plinov, ki nastanejo ob požaru in/ali eksploziji.

FI

:

Vältettävä palamisessa tai räjähdyksessä muodostuvan savun hengittämistä.

SV

:

Undvik inandning av rök vid brand eller explosion.

S42

BG

:

При опушване/пръскане да се използват подходящи средства за дихателна защита. (подходящата дума/подходящите думи се посочва/посочват от производителя).

ES

:

Durante las fumigaciones/pulverizaciones, úsese equipo respiratorio adecuado (denominación(es) adecuada(s) a especificar por el fabricante).

CS

:

Při fumigaci nebo rozprašování používejte vhodný ochranný prostředek k ochraně dýchacích orgánů (specifikaci uvede výrobce).

DA

:

Brug egnet åndedrætsværn ved rygning/sprøjtning (den eller de pågældende betegnelser angives af fabrikanten).

DE

:

Beim Räuchern/Versprühen geeignetes Atemschutzgerät anlegen (geeignete Bezeichnung(en) vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Suitsutamisel/piserdamisel kanda sobivat hingamiselundite kaitsevahendit (sõnastuse täpsustab valmistaja).

EL

:

Κατά τη διάρκεια υποκαπνισμού/ψεκάσματος χρησιμοποιείτε κατάλληλη αναπνευστική συσκευή (η κατάλληλη διατύπωση καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

During fumigation/spraying wear suitable respiratory equipment (appropriate wording to be specified by the manufacturer).

FR

:

Pendant les fumigations/pulvérisations, porter un appareil respiratoire approprié [terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant].

HR

:

Za vrijeme fumigacije/prskanja nositi odgovarajuća zaštitna sredstva za dišni sustav (proizvođač specificira način primjene kemikalije).

IT

:

Durante le fumigazioni/polimerizzazioni usare un apparecchio respiratorio adatto (termine(i) appropriato(i) da precisare da parte del produttore).

LV

:

Izsmidzināšanas laikā izmantot šādus elpošanas ceļu aizsardzības līdzekļus … (norāda ražotājs).

LT

:

Purškiant (fumiguojant) naudoti tinkamas kvėpavimo takų apsaugos priemones (konkrečiai nurodo gamintojas).

HU

:

Füst-/permetképződés esetén megfelelő légzőkészüléket kell viselni (a megfelelő szöveget a gyártó határozza meg).

MT

:

Waqt il-fumigazzjoni/l-isprejjar ilbes apparat respiratorju adatt (it-terminu adattat irid ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Tijdens de ontsmetting/bespuiting een geschikte adembescherming dragen. (geschikte term(en) door de fabrikant aan te geven).

PL

:

Podczas fumigacji/rozpylania/natryskiwania stosować odpowiednie środki ochrony dróg oddechowych (rodzaj określi producent).

PT

:

Durante as fumigações/pulverizações usar equipamento respiratório adequado (termo(s) adequado(s) a indicar pelo produtor).

RO

:

În timpul fumigațiilor/pulverizărilor, a se purta un echipament de respirație corespunzător (fabricantul va indica termenul(ii) corespunzător(i)).

SK

:

Počas zadymovania/rozprašovania použite vhodný respirátor (špecifikuje výrobca).

SL

:

Med zaplinjanjem/razprševanjem nositi primerno dihalno opremo (natančnejše pogoje določi proizvajalec).

FI

:

Kaasutuksen/ruiskutuksen aikana käytettävä sopivaa hengityksensuojainta (oikean sanamuodon valitsee valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Använd lämpligt andningsskydd vid gasning/sprutning (specificeras av tillverkaren).

S43

BG

:

При пожар да се използва … (да се посочи точният тип на пожарогасителното устройство. Ако водата увеличава риска, да се добави: "Никога да не се използва вода!").

ES

:

En caso de incendio, utilizar … (los medios de extinción los debe especificar el fabricante). (Si el agua aumenta el riesgo, se deberá añadir: "No usar nunca agua").

CS

:

V případě požáru použijte … (uveďte zde konkrétní typ hasicího zařízení. Pokud zvyšuje riziko voda, připojte "Nikdy nepoužívat vodu").

DA

:

Brug … ved brandslukning (den nøjagtige type brandslukningsudstyr angives af fabrikanten. Såfremt vand ikke må bruges tilføjes: "Brug ikke vand").

DE

:

Zum Löschen … (vom Hersteller anzugeben) verwenden (wenn Wasser die Gefahr erhöht, anfügen: "Kein Wasser verwenden").

ET

:

Tulekahju korral kasutada … (näidata täpne kustutusvahendi tüüp. Kui vesi suurendab ohtu, lisada: Vett mitte kasutada).

EL

:

Σε περίπτωση πυρκαγιάς χρησιμοποιείτε … (Αναφέρεται το ακριβές είδος μέσων πυρόσβεσης. Εάν το νερό αυξάνει τον κίνδυνο, προστίθεται: "Μη χρησιμοποιείτε ποτέ νερό").

EN

:

In case of fire, use … (indicate in the space the precise type of fire-fighting equipment. If water increases risk, add — "Never use water").

FR

:

En cas d'incendie, utiliser … (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente les risques, ajouter: “Ne jamais utiliser d'eau”).

HR

:

Za gašenje požara koristiti … (navesti točan tip aparata za gašenje. Ako gašenje vodom povećava opasnost dodati "ne gasiti vodom").

IT

:

In caso di incendio usare … (mezzi estinguenti idonei da indicarsi da parte del fabbricante. Se l'acqua aumenta il rischio precisare "Non usare acqua").

LV

:

Ugunsgrēka gadījumā izmantot … (precīzi norādīt nepieciešamo ugunsdzēsības līdzekli. Ja ūdens palielina risku, papildināt ar norādi "Aizliegts izmantot ūdeni").

LT

:

Gaisrui gesinti naudoti … (tiksliai nurodyti gesinimo priemonę. Jeigu vanduo didina riziką, papildomai nurodyti "Nenaudoti vandens").

HU

:

Tűz esetén …-val/-vel oltandó (az anyagot a gyártó határozza meg). Ha a víz használata fokozza a veszélyt, a "Víz használata tilos." mondattal is ki kell egészíteni.

MT

:

F'każ ta' nar uża … (indika fl-ispazju t-tip preċiż ta' apparat tat-tifi tan-nar. Jekk l-ilma jkabbar ir-riskju, żid "Qatt tuża l-ilma").

NL

:

In geval van brand … gebruiken. (blusmiddelen aan te duiden door de fabrikant. Indien water het risico vergroot toevoegen: "Nooit water gebruiken").

PL

:

W przypadku pożaru używać … (podać rodzaj sprzętu przeciwpożarowego. Jeżeli woda zwiększa zagrożenie, dodać "Nigdy nie używać wody").

PT

:

Em caso de incêndio, utilizar … (meios de extinção a especificar pelo produtor. Se a água aumentar os riscos, acrescentar "Nunca utilizar água").

RO

:

În caz de incendiu se va utiliza … (Mijloacele de stingere a incendiului vor fi indicate de fabricant. Dacă apa mărește riscurile, se va adăuga "Niciodată nu folosiți apă").

SK

:

V prípade požiaru použite … (uveďte presný typ hasiaceho prístroja. Ak voda zvyšuje riziko, dodajte — "Nikdy nehaste vodou").

SL

:

Za gašenje uporabiti … (natančno navesti vrsto gasila in opreme za gašenje. Če voda povečuje nevarnost, dodati: "Ne uporabljati vode!").

FI

:

Sammutukseen käytettävä … (ilmoitettava sopiva sammutusmenetelmä. Jos vesi lisää vaaraa, lisättävä sanat: "Sammutukseen ei saa käyttää vettä").

SV

:

Vid brandsläckning använd … (ange lämplig metod. Om vatten ökar riskerna, lägg till: "Använd aldrig vatten").

S45

BG

:

При злополука или неразположение да се потърси незабавно медицинска помощ и когато е възможно да се покаже етикета.

ES

:

En caso de accidente o malestar, acúdase inmediatamente al médico (si es posible, muéstresele la etiqueta).

CS

:

V případě nehody, nebo necítíte-li se dobře, okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc (je-li možno, ukažte toto označení).

DA

:

Ved ulykkestilfælde eller ved ildebefindende er omgåænde lægebehandling nødvendig; vis etiketten, hvis det er muligt.

DE

:

Bei Unfall oder Unwohlsein sofort Arzt zuziehen (wenn möglich, dieses Etikett vorzeigen).

ET

:

Õnnetusjuhtumi või halva enesetunde korral pöörduda arsti poole (võimaluse korral näidata talle etiketti).

EL

:

Σε περίπτωση ατυχήματος ή αν αισθανθείτε αδιαθεσία ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή (δείξτε την ετικέτα αν είναι δυνατό).

EN

:

In case of accident or if you feel unwell, seek medical advice immediately (show the label where possible).

FR

:

En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette).

HR

:

U slučaju nesreće ili zdravstvenih tegoba hitno zatražiti savjet liječnika (ako je moguće pokazati naljepnicu).

IT

:

In caso di incidente o di malessere consultare immediatamente il medico (se possibile, mostrargli l'etichetta).

LV

:

Ja noticis nelaimes gadījums vai jūtami veselības traucējumi, nekavējoties meklēt medicīnisku palīdzību (ja iespējams, uzrādīt marķējumu).

LT

:

Nelaimingo atsitikimo atveju arba pasijutus blogai, nedelsiant kreiptis į gydytoją (jeigu įmanoma, parodyti šią etiketę).

HU

:

Baleset vagy rosszullét esetén azonnal orvoshoz kell fordulni. Ha lehetséges, a címkét meg kell mutatni.

MT

:

F'każ ta' inċident jew jekk tħossok ma tiflaħx, ara tabib mill-ewwel (jekk hu possibbli, urih it tikketta).

NL

:

Bij een ongeval of indien men zich onwel voelt, onmiddellijk een arts raadplegen (indien mogelijk hem dit etiket tonen).

PL

:

W przypadku awarii lub jeżeli źle się poczujesz, niezwłocznie zasięgnij porady lekarza –jeżeli to możliwe, pokaż etykietę.

PT

:

Em caso de acidente ou de indisposição, consultar imediatamente o médico (se possível mostrar-lhe o rótulo).

RO

:

În caz de accident sau simptome de boală, consultați imediat medicul (Dacă este posibil, i se va arăta eticheta).

SK

:

V prípade nehody alebo ak sa necítite dobre, okamžite vyhľadajte lekársku pomoc (ak je to možné, ukážte označenie látky alebo prípravku).

SL

:

Ob nezgodi ali slabem počutju, takoj poiskati zdravniško pomoč. (Po možnosti pokazati etiketo).

FI

:

Onnettomuuden sattuessa tai tunnettaessa pahoinvointia hakeuduttava heti lääkärin hoitoon (näytettävä tätä etikettiä, mikäli mahdollista).

SV

:

Vid olycksfall, illamående eller annan påverkan, kontakta omedelbart läkare. Visa om möjligt etiketten.

S46

BG

:

При поглъщане да се потърси незабавно медицинска помощ и да се покаже опаковката или етикета.

ES

:

En caso de ingestión, acúdase inmediatamente al médico y muéstresele la etiqueta o el envase.

CS

:

Při požití okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc a ukažte tento obal nebo označení.

DA

:

Ved indtagelse, kontakt odūmgåænde læge og vis denne beholder eller etiket.

DE

:

Bei Verschlucken sofort ärztlichen Rat einholen und Verpackung oder Etikett vorzeigen.

ET

:

Kemikaali allaneelamise korral pöörduda viivitamatult arsti poole ja näidata talle kemikaali pakendit või etiketti.

EL

:

Σε περίπτωση κατάποσης ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή και δείξτε αυτό το δοχείο ή την ετικέτα.

EN

:

If swallowed, seek medical advice immediately and show this container or label.

FR

:

En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

HR

:

Ako se proguta hitno zatražiti savjet liječnika i pokazati naljepnicu ili spremnik.

IT

:

In caso d'ingestione consultare immediatamente il medico e mostrargli il contenitore o l'etichetta.

LV

:

Ja norīts, nekavējoties meklēt medicīnisku palīdzību un uzrādīt iepakojumu vai tā marķējumu.

LT

:

Prarijus nedelsiant kreiptis į gydytoją ir parodyti šią pakuotę arba etiketę.

HU

:

Lenyelése esetén azonnal orvoshoz kell fordulni, az edényt/csomagolóburkolatot és a címkét az orvosnak meg kell mutatni.

MT

:

Jekk jinbela', ara tabib mill-ewwel u urih dan il-kontenitur jew it-tikketta.

NL

:

In geval van inslikken onmiddellijk een arts raadplegen en verpakking of etiket tonen.

PL

:

W razie połknięcia niezwłocznie zasięgnij porady lekarza — pokaż opakowanie lub etykietę.

PT

:

Em caso de ingestão, consultar imediatamente o médico e mostrar-lhe a embalagem ou o rótulo.

RO

:

În caz de înghițire, a se consulta imediat medicul și a i se arăta ambalajul sau eticheta.

SK

:

V prípade požitia, okamžite vyhľadajte lekársku pomoc a ukážte tento obal alebo označenie.

SL

:

Če pride do zaužitja, takoj poiskati zdravniško pomoč in pokazati embalažo ali etiketo.

FI

:

Jos ainetta on nielty, hakeuduttava heti lääkärin hoitoon ja näytettävä tämä pakkaus tai etiketti.

SV

:

Vid förtäring kontakta genast läkare och visa denna förpackning eller etiketten.

S47

BG

:

Да се съхранява при температура не по-висока от … °C (посочва се от производителя).

ES

:

Consérvese a una temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA

:

Må ikke opbevares ved temperaturer på over … °C (angives af fabrikanten).

DE

:

Nicht bei Temperaturen über … °C aufbewahren (vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida temperatuuril mitte üle … °C (määrab valmistaja).

EL

:

Να διατηρείται σε θερμοκρασία που δεν υπερβαίνει τους … °C (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep at temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Conserver à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

HR

:

Ne skladištiti na temperaturi višoj od … °C (propisuje proizvođač).

IT

:

Conservare a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāšanas temperatūra nedrīkst pārsniegt … °C (norāda ražotājs).

LT

:

Laikyti ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU

:

… °C feletti hőmérsékleten nem tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm f'temperatura li ma taqbiżx … °C (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać w temperaturze nieprzekraczającej … °C (określi producent).

PT

:

Conservar a uma temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

RO

:

A se păstra la o temperatură care nu depășește … °C (temperatura va fi specificată de fabricant).

SK

:

Uchovávajte pri teplote nepresahujúcej … °C (teplotu špecifikuje výrobca).

SL

:

Hraniti pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV

:

Förvaras vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren).

S48

BG

:

Да се съхранява овлажнен с … (подходящото се посочва от производителя).

ES

:

Consérvese húmedo con … (medio apropiado a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte ve zvlhčeném stavu … (vhodnou látku specifikuje výrobce).

DA

:

Holdes befugtet med … (passende middel angives af fabrikanten).

DE

:

Feucht halten mit … (geeignetes Mittel vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida niisutatult … (sobiva kemikaali määrab valmistaja).

EL

:

Να διατηρείται υγρό με … (το κατάλληλο υλικό καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep wet with … (appropriate material to be specified by the manufacturer).

FR

:

Maintenir humide avec … (moyen approprié à préciser par le fabricant).

HR

:

Čuvati navlaženo s … (odgovarajući materijal propisuje proizvođač).

IT

:

Mantenere umido con … (mezzo appropriato da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt samitrinātu ar … (piemērotu vielu norāda ražotājs).

LT

:

Laikyti sudrėkintą …… (kuo — nurodo gamintojas).

HU

:

…-val/-vel nedvesen tartandó (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm umdu b' … (il-materjal adatt ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Inhoud vochtig houden met … (middel aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać produkt zwilżony … (właściwy materiał określi producent).

PT

:

Manter húmido com … (material adequado a especificar pelo produtor).

RO

:

A se păstra umezit cu … (materialul adecvat va fi indicat de fabricant).

SK

:

Uchovávajte vlhké s … (vhodný materiál špecifikuje výrobca).

SL

:

Hraniti prepojeno z/s … (primerno omočilo določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä kosteana … (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa sopivan aineen).

SV

:

Innehållet skall hållas fuktigt med … (lämpligt material anges av tillverkaren).

S49

BG

:

Да се съхранява само в оригиналната опаковка.

ES

:

Consérvese únicamente en el recipiente de origen.

CS

:

Uchovávejte pouze v původním obalu.

DA

:

Må kun opbevares i den originale emballage.

DE

:

Nur im Originalbehälter aufbewahren.

ET

:

Hoida ainult originaalpakendis.

EL

:

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο.

EN

:

Keep only in the original container.

FR

:

Conserver uniquement dans le récipient d'origine.

HR

:

Čuvati samo u originalnom spremniku.

IT

:

Conservare soltanto nel recipiente originale.

LV

:

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā.

LT

:

Laikyti tik gamintojo pakuotėje.

HU

:

Csak az eredeti edényzetben tárolható.

MT

:

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali.

NL

:

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren.

PL

:

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu.

PT

:

Conservar unicamente no recipiente de origem.

RO

:

A se păstra numai în ambalajul original.

SK

:

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe.

SL

:

Hraniti samo v izvirni posodi.

FI

:

Säilytettävä vain alkuperäispakkauksessa.

SV

:

Förvaras endast i originalförpackningen.

S50

BG

:

Да не се смесва с … (посочва се от производителя).

ES

:

No mezclar con … (a especificar por el fabricante).

CS

:

Nesměšujte s … (specifikuje výrobce).

DA

:

Må ikke blandes med … (angives af fabrikanten).

DE

:

Nicht mischen mit … (vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Mitte kokku segada … (sobimatu kemikaali määrab valmistaja).

EL

:

Να μην αναμιχθεί με … (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Do not mix with … (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Ne pas mélanger avec … (à spécifier par le fabricant).

HR

:

Ne miješati s … (propisuje proizvođač).

IT

:

Non mescolare con … (da specificare da parte del fabbricante).

LV

:

Nedrīkst samaisīt ar … (norāda ražotājs).

LT

:

Nemaišyti su …… (nurodo gamintojas).

HU

:

… val/-vel nem keverhető (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT

:

Tħallatx ma' … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Niet vermengen met … (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Nie mieszać z … (określi producent).

PT

:

Não misturar com … (a especificar pelo produtor).

RO

:

A nu se amesteca cu …(va fi indicat de fabricant).

SK

:

Nemiešajte s … (bude špecifikované výrobcom).

SL

:

Ne mešati z/s … (določi proizvajalec).

FI

:

Ei saa sekoittaa … (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa aineen) kanssa.

SV

:

Blanda inte med … (anges av tillverkaren).

S51

BG

:

Да се използва само на проветриви места.

ES

:

Úsese únicamente en lugares bien ventilados.

CS

:

Používejte pouze v dobře větraných prostorách.

DA

:

Må kun bruges på steder med god ventilation.

DE

:

Nur in gut gelüfteten Bereichen verwenden.

ET

:

Käidelda hästiventileeritavas kohas.

EL

:

Να χρησιμοποιείται μόνο σε καλά αεριζόμενο χώρο.

EN

:

Use only in well-ventilated areas.

FR

:

Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

HR

:

Koristiti samo u dobro prozračenim prostorima.

IT

:

Usare soltanto in luogo ben ventilato.

LV

:

Izmantot tikai labi vēdināmās telpās.

LT

:

Naudoti tik gerai vėdinamose vietose.

HU

:

Csak jól szellőztetett helyen használható.

MT

:

Uża biss fi spazji ventilati tajjeb.

NL

:

Uitsluitend op goed geventileerde plaatsen gebruiken.

PL

:

Stosować wyłącznie w dobrze wentylowanych pomieszczeniach.

PT

:

Utilizar somente em locais bem ventilados.

RO

:

A se utiliza numai în locuri bine ventilate.

SK

:

Používajte len na dobre vetranom mieste.

SL

:

Uporabljati le v dobro prezračevanih prostorih.

FI

:

Huolehdittava hyvästä ilmanvaihdosta.

SV

:

Sörj för god ventilation.

S52

BG

:

Не се препоръчва за употреба на големи площи в закрити помещения.

ES

:

No usar sobre grandes superficies en locales habitados.

CS

:

Nedoporučuje se pro použití v interiéru na velké plochy.

DA

:

Bør ikke anvendes til større flader i bebølses- eller opholdsrum.

DE

:

Nicht großflächig für Wohn- und Aufenthaltsräume zu verwenden.

ET

:

Mitte käidelda suletud ruumis laiadel pindadel.

EL

:

Δεν συνιστάται η χρήση σε ευρείες επιφάνειες σε εσωτερικούς χώρους.

EN

:

Not recommended for interior use on large surface areas.

FR

:

Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.

HR

:

Ne koristiti na velikim površinama u zatvorenom prostoru.

IT

:

Non utilizzare su grandi superfici in locali abitati.

LV

:

Nav ieteicams izmantot iekštelpās uz lielām virsmām.

LT

:

Nepatartina naudoti vidaus darbams, esant didelio ploto paviršiams.

HU

:

Emberi tartózkodásra szolgáló helyiségekben nagy felületen nem használható.

MT

:

Mhux rakkomandat għal użu fuq spazji ta' superfiċi kbira f'postijiet abitati.

NL

:

Niet voor gebruik op grote oppervlakken in woon- en verblijfruimtes.

PL

:

Nie zaleca się nanoszenia na duże płaszczyzny wewnątrz pomieszczeń.

PT

:

Não utilizar em grandes superfícies nos locais habitados.

RO

:

A nu se utiliza pe suprafețe mari în încăperi locuite.

SK

:

Nie je doporučené pre použitie v interiéroch na veľkých povrchových plochách.

SL

:

Ne uporabljati na velikih notranjih površinah.

FI

:

Ei suositella sisäkäyttöön laajoilla pinnoilla.

SV

:

Olämpligt för användning inomhus vid behandling av stora ytor.

S53

BG

:

Да се избягва експозиция — Получете специални инструкции преди употреба.

ES

:

Evítese la exposición — recábense instrucciones especiales antes del uso.

CS

:

Zamezte expozici — před použitím si obstarejte speciální instrukce.

DA

:

Undgå enhver kontakt — indhent særlige anvisninger før brug.

DE

:

Exposition vermeiden — vor Gebrauch besondere Anweisungen einholen.

ET

:

Ohutu kasutamise tagamiseks tutvuda enne käitlemist kasutusjuhendiga.

EL

:

Αποφεύγετε την έκθεση — εφοδιαστείτε με τις ειδικές οδηγίες πριν από τη χρήση.

EN

:

Avoid exposure — obtain special instructions before use.

FR

:

Éviter l'exposition — se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.

HR

:

Spriječiti izloženost — prije uporabe tražiti posebne upute.

IT

:

Evitare l'esposizione — procurarsi speciali istruzioni prima dell'uso.

LV

:

Izvairīties no saskares, pirms lietošanas iepazīties ar instrukciju.

LT

:

Vengti poveikio — prieš naudojimą gauti specialias instrukcijas.

HU

:

Kerülni kell az expozíciót, — használata előtt szerezze be a külön használati utasítást.

MT

:

Evita li jitħalla espost — ġib istruzzjonijiet speċjali qabel tużah.

NL

:

Blootstelling vermijden — vóór gebruik speciale aanwijzingen raadplegen.

PL

:

Unikać narażenia — przed użyciem zapoznać się z instrukcją.

PT

:

Evitar a exposição — obter instruções específicas antes da utilização.

RO

:

A se evita expunerea — a se procura instrucțiuni speciale înainte de utilizare.

SK

:

Zabráňte expozícii — pred použitím sa oboznámte so špeciálnymi inštrukciami.

SL

:

Izogibati se izpostavljanju — pred uporabo pridobiti posebna navodila.

FI

:

Vältettävä altistumista — ohjeet luettava ennen käyttöä.

SV

:

Undvik exponering — Begär specialinstruktioner före användning.

S56

BG

:

Този материал и опаковката му да се изхвърлят само на места за събиране на опасни или специални отпадъци.

ES

:

Elimínense esta sustancia y su recipiente en un punto de recogida pública de residuos especiales o peligrosos.

CS

:

Zneškodněte tento materiál a jeho obal ve sběrném místě pro zvláštní nebo nebezpečné odpady.

DA

:

Aflever dette materiale og dets beholder til et indsamlingssted for farligt affald og problemaffald.

DE

:

Dieses Produkt und seinen Behälter der Problemabfallentsorgung zuführen.

ET

:

Kemikaal ja tema pakend tuleb viia ohtlike jäätmete kogumispunkti.

EL

:

Το υλικό αυτό και ο περιέκτης του να εναποτεθούν σε χώρο συλλογής επικινδύνων ή ειδικών αποβλήτων.

EN

:

Dispose of this material and its container to hazardous or special waste collection point.

FR

:

Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.

HR

:

Kemikalije i spremnici moraju biti odloženi na posebna odlagališta opasnog otpada.

IT

:

Smaltire questo materiale e i relativi contenitori in un punto di raccolta rifiuti pericolosi o speciali.

LV

:

Likvidēt šo vielu vai tās iepakojumu bīstamo atkritumu vai īpašā atkritumu savākšanas vietā.

LT

:

Šios medžiagos atliekas ir jos pakuotę išvežti į pavojingų atliekų surinkimo vietas.

HU

:

Az anyagot és edényzetét különleges hulladék- vagy veszélyeshulladék-gyűjtő helyre kell vinni.

MT

:

Itfa' dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu f'post fejn jinġabar skart perikoluż jew speċjali.

NL

:

Deze stof en de verpakking naar inzamelpunt voor gevaarlijk of bijzonder afval brengen.

PL

:

Zużyty produkt oraz opakowanie dostarczyć na składowisko odpadów niebezpiecznych.

PT

:

Eliminar este produto e o seu recipiente, enviando-os para local autorizado para a recolha de resíduos perigosos ou especiais.

RO

:

A se depozita produsul și ambalajul său la un centru de colectare a deșeurilor periculoase sal speciale.

SK

:

Zneškodnite tento materiál a jeho obal v mieste zberu nebezpečného alebo špeciálneho odpadu.

SL

:

Snov/pripravek in embalažo predati odstranjevalcu nevarnih ali posebnih odpadkov.

FI

:

Tämä aine ja sen pakkaus on toimitettava ongelmajätteen vastaanottopaikkaan.

SV

:

Lämna detta material och dess behållare till insamlingsställe för farligt avfall.

S57

BG

:

Да се използва подходящ съд, за да се избегне замърсяване на околната среда.

ES

:

Utilícese un envase de seguridad adecuado para evitar la contaminación del medio ambiente.

CS

:

Použijte vhodný obal k zamezení kontaminace životního prostředí.

DA

:

Skal indesluttes forsvarligt for at undgå miljøforurening.

DE

:

Zur Vermeidung einer Kontamination der Umwelt geeigneten Behälter verwenden.

ET

:

Keskkonnasaaste vältimiseks kasutada sobivat pakendit.

EL

:

Να χρησιμοποιηθεί ο κατάλληλος περιέκτης για να αποφευχθεί μόλυνση του περιβάλλοντος.

EN

:

Use appropriate container to avoid environmental contamination.

FR

:

Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.

HR

:

Koristiti odgovarajuće spremnike kako bi se spriječilo zagađivanje okoliša.

IT

:

Usare contenitori adeguati per evitare l'inquinamento ambientale.

LV

:

Izmantot piemērotu tvertni, lai izvairītos no vides piesārņošanas.

LT

:

Naudoti tinkamą pakuotę aplinkos taršai išvengti.

HU

:

A környezetszennyezés elkerülése érdekében megfelelő edényzetet kell használni.

MT

:

Uża kontenitur adatt biex tevita t-tniġġis ta' l-ambjent.

NL

:

Neem passende maatregelen om verspreiding in het milieu te voorkomen.

PL

:

Używać odpowiednich pojemników zapobiegających skażeniu środowiska.

PT

:

Utilizar um recipiente adequado para evitar a contaminação do ambiente.

RO

:

A se utiliza un ambalaj corespunzător pentru evitarea oricărei contaminări a mediului înconjurător.

SK

:

Uskutočnite náležitú kontrolu, aby ste zabránili kontaminácii.

SL

:

S primerno posodo preprečiti onesnaženje okolja.

FI

:

Käytettävä sopivaa säilytystapaa ympäristön likaantumisen ehkäisemiseksi.

SV

:

Förvaras på lämpligt sätt för att undvika miljöförorening.

S59

BG

:

Обърнете се към производителя или доставчика за информация относно възстановяването/рециклирането.

ES

:

Remitirse al fabricante o proveedor para obtener información sobre su recuperación/reciclado.

CS

:

Informujte se u výrobce nebo dodavatele o regeneraci nebo recyklaci.

DA

:

Indhent oplysninger om genvinding/genanvendelse hos producentesn/leverandøren.

DE

:

Informationen zur Wiederverwendung/Wiederverwertung beim Hersteller/Lieferanten erfragen.

ET

:

Hankida valmistajalt/tarnijalt teave kemikaali taaskasutamise või ringlussevõtu kohta.

EL

:

Ζητήστε πληροφορίες από τον παραγωγό/προμηθευτή για ανάκτηση/ανακύκλωση.

EN

:

Refer to manufacturer/supplier for information on recovery/recycling.

FR

:

Consulter le fabricant/fournisseur pour des informations relatives à la récupération/au recyclage.

HR

:

Od proizvođača/dobavljača zatražiti podatke o recikliranju/preradi.

IT

:

Richiedere informazioni al produttore/fornitore per il recupero/riciclaggio.

LV

:

Izmantot ražotāja vai izplatītāja informāciju par vielas reciklēšanu vai reģenerāciju.

LT

:

Kreiptis į gamintoją (tiekėją) informacijai apie šių medžiagų ar preparatų panaudojimą arba perdirbimą gauti.

HU

:

A hulladékanyag visszanyeréséhez/újrahasznosításához a gyártótól/forgalmazótól kell tájékoztatást kérni.

MT

:

Irreferi għall-manifattur/fornitur għal informazzjoni fuq rekuperu/riċiklaġġ.

NL

:

Raadpleeg fabrikant/leverancier voor informatie over terugwinning/recycling.

PL

:

Przestrzegać wskazówek producenta lub dostawcy dotyczących odzysku lub wtórnego wykorzystania.

PT

:

Solicitar ao produtor/fornecedor informações relativas à sua recuperação/reciclagem.

RO

:

Adresați-vă fabricantului/furnizorului pentru informații privind recuperarea/reciclarea.

SK

:

Obráťte sa na výrobcu s požiadavkou na informácie týkajúce sa obnovenia a recyklácie.

SL

:

Posvetovati se s proizvajalcem/dobaviteljem o ponovni predelavi/recikliranju.

FI

:

Hanki valmistajalta/luovuttajalta tietoja uudelleenkäytöstä/kierrätyksestä.

SV

:

Rådfråga tillverkare/leverantör om återvinning/återanvändning.

S60

BG

:

Този материал и неговата опаковка да се третират като опасен отпадък.

ES

:

Elimínense el producto y su recipiente como residuos peligrosos.

CS

:

Tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny jako nebezpečný odpad.

DA

:

Dette materiale og dets beholder skal bortskaffes som farligt affald.

DE

:

Dieses Produkt und sein Behälter sind als gefährlicher Abfall zu entsorgen.

ET

:

Kemikaal ja tema pakend kõrvaldada kui ohtlikud jäätmed.

EL

:

Το υλικό και ο περιέκτης του να θεωρηθούν κατά τη διάθεσή τους επικίνδυνα απόβλητα.

EN

:

This material and its container must be disposed of as hazardous waste.

FR

:

Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.

HR

:

Ostaci kemikalije i spremnik moraju se odložiti kao opasan otpad.

IT

:

Questo materiale e il suo contenitore devono essere smaltiti come rifiuti pericolosi.

LV

:

Apglabāt šo vielu (produktu) un tās iepakojumu kā bīstamos atkritumus.

LT

:

Šios medžiagos atliekos ir jos pakuotė turi būti šalinamos kaip pavojingos atliekos.

HU

:

Az anyagot és/vagy edényzetét veszélyes hulladékként kell ártalmatlanítani.

MT

:

Dan il-materjal u l-kontenitur tiegħu għandhom jintremew ma' skart perikoluż.

NL

:

Deze stof en de verpakking als gevaarlijk afval afvoeren.

PL

:

Produkt i opakowanie usuwać jako odpad niebezpieczny.

PT

:

Este produto e o seu recipiente devem ser eliminados como resíduos perigosos.

RO

:

Acest produs și ambalajul său se vor depozita ca un deșeu periculos.

SK

:

Tento materiál a príslušná nádoba musia byť zlikvidované ako nebezpečný odpad.

SL

:

Snov/pripravek in embalažo odstraniti kot nevarni odpadek.

FI

:

Tämä aine ja sen pakkaus on käsiteltävä ongelmajätteenä.

SV

:

Detta material och dess behållare skall tas om hand som farligt avfall.

S61

BG

:

Да не се допуска изпускане в околната среда. Вижте специалните инструкции/информационния лист за безопасност.

ES

:

Evítese su liberación al medio ambiente. Recábense instrucciones específicas de la ficha de datos de seguridad.

CS

:

Zabraňte uvolnění do životního prostředí. Viz speciální pokyny nebo bezpečnostní listy.

DA

:

Undgå udledning til miljøet. Se særlig vejledning/leverandørbrugsanvisning.

DE

:

Freisetzung in die Umwelt vermeiden. Besondere Anweisungen einholen/Sicherheitsdatenblatt zu Rate ziehen.

ET

:

Vältida kemikaali sattumist keskkonda. Tutvuda erinõuetega/ohutuskaardiga.

EL

:

Αποφύγετε την ελευθέρωσή του στο περιβάλλον. Αναφερθείτε σε ειδικές οδηγίες/Δελτίο δεδομένων ασφαλείας.

EN

:

Avoid release to the environment. Refer to special instructions/Safety data sheets.

FR

:

Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité.

HR

:

Izbjegavati ispuštanje u okoliš. Pridržavati se posebnih uputa/Sigurnosno-tehničkog lista.

IT

:

Non disperdere nell'ambiente. Riferirsi alle istruzioni speciali/ schede informative in materia di sicurezza.

LV

:

Nepieļaut nokļūšanu vidē. Ievērot īpašos norādījumus vai izmantot drošības datu lapas.

LT

:

Vengti patekimo į aplinką. Naudotis specialiomis instrukcijomis (saugos duomenų lapais).

HU

:

Kerülni kell az anyag környezetbe jutását. Lásd a külön használati utasítást/biztonsági adatlapot.

MT

:

Titfax fl-ambjent. Irreferi għall-istruzzjonijiet speċjali/informazzjoni fuq sigurtà.

NL

:

Voorkom lozing in het milieu. Vraag om speciale instructies/veiligheidskaart.

PL

:

Unikać zrzutów do środowiska. Postępować zgodnie z instrukcją lub kartą charakterystyki.

PT

:

Evitar a libertação para o ambiente. Obter instruções específicas/fichas de segurança.

RO

:

A se evita aruncarea în mediul înconjurător. A se consulta instrucțiunile speciale/fișa de securitate.

SK

:

Zabráňte uvoľneniu do životného prostredia. Oboznámte sa so špeciálnymi inštrukciami, kartou bezpečnostných údajov.

SL

:

Ne izpuščati/odlagati v okolje. Upoštevati posebna navodila/varnostni list.

FI

:

Vältettävä päästämistä ympäristöön. Lue erityisohjeet/käyttöturvallisuustiedote.

SV

:

Undvik utsläpp till miljön. Läs särskilda instruktioner/varuinformationsblad.

S62

BG

:

При поглъщане да не се предизвиква повръщане: незабавно да се потърси медицинска помощ и да се покаже тази опаковка или етикета.

ES

:

En caso de ingestión no provocar el vómito: acúdase inmediatamente al médico y muéstresele la etiqueta o el envase.

CS

:

Při požití nevyvolávejte zvracení: okamžitě vyhledejte lékařskou pomoc a ukažte tento obal nebo označení.

DA

:

Ved indtagelse, undgå at fremprovokere opkastning: kontakt omgåænde læge og vis denne beholder eller etiket.

DE

:

Bei Verschlucken kein Erbrechen herbeiführen. Sofort ärztlichen Rat einholen und Verpackung oder dieses Etikett vorzeigen.

ET

:

Kemikaali allaneelamisel mitte esile kutsuda oksendamist, pöörduda viivitamatult arsti poole ja näidata talle pakendit või etiketti.

EL

:

Σε περίπτωση κατάποσης να μην προκληθεί εμετός: ζητήστε αμέσως ιατρική συμβουλή και δείξτε αυτό το δοχείο η την ετικέτα του.

EN

:

If swallowed, do not induce vomiting: seek medical advice immediately and show this container or label.

FR

:

En cas d'ingestion, ne pas faire vomir. Consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

HR

:

Ako se proguta ne izazivati povraćanje, hitno zatražiti savjet liječnika i pokazati naljepnicu ili ovaj spremnik.

IT

:

In caso di ingestione non provocare il vomito: consultare immediatamente il medico e mostrargli il contenitore o l'etichetta.

LV

:

Ja norīts, neizraisīt vemšanu, nekavējoties meklēt medicīnisko palīdzību un uzrādīt iepakojumu vai tā marķējumu.

LT

:

Prarijus, neskatinti vėmimo, nedelsiant kreiptis į gydytoją ir parodyti jam šią pakuotę arba etiketę.

HU

:

Lenyelés esetén hánytatni tilos: azonnal orvoshoz kell fordulni és meg kell mutatni az edényzetet vagy a címkét.

MT

:

Jekk jinbela', tippruvax tikkaġuna l-vomitu; mur għand tabib u uri dan il-kontenitur jew it- tikketta.

NL

:

Bij inslikken niet het braken opwekken; direct een arts raadplegen en de verpakking of het etiket tonen.

PL

:

W razie połknięcia nie wywoływać wymiotów, niezwłocznie zasięgnąć porady lekarza i pokazać opakowanie lub etykietę.

PT

:

Em caso de ingestão, não provocar o vómito. Consultar imediatamente um médico e mostrar-lhe a embalagem ou o rótulo.

RO

:

În caz de înghițire, a nu se provoca voma: a se consulta imediat un medic și a i se arăta ambalajul sau eticheta.

SK

:

Pri požití nevyvolávať zvracanie; okamžite vyhľadajte lekársku pomoc a ukážte tento obal alebo označenie.

SL

:

Po zaužitju ne izzivati bruhanja: takoj poiskati zdravniško pomoč in pokazati embalažo ali etiketo.

FI

:

Jos kemikaalia on nielty, ei saa oksennuttaa: hakeuduttava välittömästi lääkärin hoitoon ja näytettävä tämä pakkaus tai etiketti.

SV

:

Vid förtäring, framkalla ej kräkning. Kontakta genast läkare och visa denna förpackning eller etiketten.

S63

BG

:

В случай на злополука при вдишване пострадалият да се изнесе на чист въздух и да се остави в покой.

ES

:

En caso de accidente por inhalación, alejar a la víctima de la zona contaminada y mantenerla en reposo.

CS

:

V případě nehody při vdechnutí přeneste postiženého na čerstvý vzduch a ponechte jej v klidu.

DA

:

Ved ulykkestilfælde ved indånding bringes tilskadekomne ud i frisk luft og holdes i ro.

DE

:

Bei Unfall durch Einatmen: Verunfallten an die frische Luft bringen und ruhigstellen.

ET

:

Kemikaali sissehingamisest tingitud õnnetuse puhul: viia kannatanu värske õhu kätte ja asetada pikali.

EL

:

Σε περίπτωση ατυχήματος λόγω εισπονής: απομακρύνετε το θύμα από το μολυσμένο χώρο και αφήστε το να ηρεμήσει.

EN

:

In case of accident by inhalation: remove casualty to fresh air and keep at rest.

FR

:

En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.

HR

:

U slučaju nesreće udisanjem: iznijeti unesrećenog na svjež zrak i omogućiti mu odmor.

IT

:

In caso di incidente per inalazione, allontanare l'infortunato dalla zona contaminata e mantenerlo a riposo.

LV

:

Ja ieelpots, pārvietot cietušo svaigā gaisā un noguldīt.

LT

:

Įkvėpusį ir dėl to blogai pasijutusį nukentėjusįjį išvesti į gryną orą ir jo netrikdyti.

HU

:

Belégzés miatt bekövetkező baleset esetén a sérültet friss levegőre kell vinni és biztosítani kell számára a nyugalmat.

MT

:

F'każ ta' inċident ikkaġunat mix-xamm: ħu l-pazjent fl-arja friska u qiegħdu jistrieħ.

NL

:

Bij een ongeval door inademing: slachtoffer in de frisse lucht brengen en laten rusten.

PL

:

W przypadku zatrucia drogą oddechową wyprowadzić lub wynieść poszkodowanego na świeże powietrze i zapewnić warunki do odpoczynku.

PT

:

Em caso de inalação acidental, remover a vítima da zona contaminada e mantê-la em repouso.

RO

:

În caz de accident prin inhalare, se transportă victima în afara zonei contaminate și se lasă în stare de repaus.

SK

:

Pri úraze spôsobenom vdýchnutím látky postihnutého vyveďte na čerstvý vzduch a zabezpečte mu kľud.

SL

:

V primeru nezgode pri vdihavanju: prizadeto osebo umakniti na svež zrak in pustiti počivati.

FI

:

Jos ainetta on onnettomuuden sattuessa hengitetty: siirrä henkilö raittiiseen ilmaan ja pidä hänet levossa.

SV

:

Vid olycksfall via inandning, flytta den drabbade till frisk luft och låt vila.

S64

BG

:

При поглъщане устата да се изплакне с вода (но само ако пострадалият е в съзнание).

ES

:

En caso de ingestión, enjuáguese la boca con agua (solamente si la persona está consciente).

CS

:

Při požití vypláchněte ústa velkým množstvím vody (pouze je-li postižený při vědomí).

DA

:

Ved indtagelse, skyl munden med vand (kun hvis personen er ved bevidsthed).

DE

:

Bei Verschlucken Mund mit Wasser ausspülen (nur wenn Verunfallter bei Bewusstsein ist).

ET

:

Allaneelamisel loputada suud veega (ainult juhul, kui isik on teadvusel).

EL

:

Σε περίπτωση κατάποσης, ξεπλύνετε το στόμα με νερό (μόνο εφόσον το θύμα διατηρεί τις αισθήσεις του).

EN

:

If swallowed, rinse mouth with water (only if the person is conscious).

FR

:

En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

HR

:

Ako se proguta, isprati usta vodom (samo ako je osoba pri svijesti).

IT

:

In caso di ingestione, sciacquare la bocca con acqua (solamente se l'infortunato è cosciente).

LV

:

Ja norīts, izskalot muti ar ūdeni (ja cietušais ir pie samaņas).

LT

:

Prarijus, praskalauti burną vandeniu (jei nukentėjusysis turi sąmonę).

HU

:

Lenyelés esetén a szájat vízzel ki kell öblíteni (csak abban az esetben ha a sérült nem eszméletlen).

MT

:

Jekk jinbela', laħlaħ il-ħalq bl-ilma (iżda biss jekk il-persuna tkun f'sensiha).

NL

:

Bij inslikken, mond met water spoelen (alleen als de persoon bij bewustzijn is).

PL

:

W przypadku połknięcia wypłukać usta wodą — nigdy nie stosować u osób nieprzytomnych.

PT

:

Em caso de ingestão, lavar repetidamente a boca com água (apenas se a vítima estiver consciente).

RO

:

În caz de înghițire, se clătește gura cu apă (numai dacă persoana este conștientă).

SK

:

Pri požití vypláchnite ústa vodou (iba ak je postihnutý pri vedomí).

SL

:

Pri zaužitju spirati usta z vodo (samo če je oseba pri zavesti).

FI

:

Jos ainetta on nielty, huuhtele suu vedellä (vain jos henkilö on tajuissaan).

SV

:

Vid förtäring, skölj munnen med vatten (endast om personen är vid medvetande).

Комбинирани S-фрази

Combinación de frases-S

Kombinace S-vět

Kombination af S-sætninger

Kombination der S-Sätze

S ühendohutuslaused

Συνδυασμός των S- φράσεων

Combination of S-phrases

Combinaison des phrases S

Kombinacija S oznaka

Combinazioni delle frasi S

S frāžu kombinācija

S frazių derinys

Összetett S-mondatok

Taħlita ta' frażijiet S

Combinatie van S-zinnen

Łączone zwroty S

Combinação das frases S

Combinații de fraze S

Kombinácie S-viet

Sestavljeni stavki S

Yhdistetyt S-lausekkeet

Sammansatta S-fraser

S1/2

BG

:

Да се съхранява под ключ и далече от достъп на деца.

ES

:

Consérvese bajo llave y manténgase fuera del alcance de los niños.

CS

:

Uchovávejte uzamčené a mimo dosah dětí.

DA

:

Opbevares under lås og utilgængeligt for børn.

DE

:

Unter Verschluss und für Kinder unzugänglich aufbewahren.

ET

:

Hoida lukustatult ja lastele kättesaamatus kohas.

EL

:

Φυλάξτε το κλειδωμένο και μακριά από παιδιά.

EN

:

Keep locked up and out of the reach of children.

FR

:

Conserver sous clef et hors de portée des enfants.

HR

:

Čuvati pod ključem i izvan dohvata djece.

IT

:

Conservare sotto chiave e fuori della portata dei bambini.

LV

:

Turēt noslēgtu un sargāt no bērniem.

LT

:

Laikyti užrakintą vaikams neprieinamoje vietoje.

HU

:

Elzárva és gyermekek számára hozzáférhetetlen helyen tartandó.

MT

:

Żomm maqful u fejn ma jilħqux it-tfal.

NL

:

Achter slot en buiten bereik van kinderen bewaren.

PL

:

Przechowywać pod zamknięciem i chronić przed dziećmi.

PT

:

Guardar fechado à chave e fora do alcance das crianças.

RO

:

Păstrați încuiat și nu lăsați la îndemâna copiilor.

SK

:

Uchovávajte uzamknutý a mimo dosahu detí.

SL

:

Hraniti zaklenjeno in izven dosega otrok.

FI

:

Säilytettävä lukitussa tilassa ja lasten ulottumattomissa.

SV

:

Förvaras i låst utrymme och oåtkomligt för barn.

S3/7

BG

:

Съдът да се съхранява плътно затворен на хладно място.

ES

:

Consérvese el recipiente bien cerrado y en lugar fresco.

CS

:

Uchovávejte obal těsně uzavřený na chladném místě.

DA

:

Emballagen opbevares tæt lukket på et køligt sted.

DE

:

Behälter dicht geschlossen halten und an einem kühlen Ort aufbewahren.

ET

:

Hoida pakend tihedalt suletuna jahedas kohas.

EL

:

Διατηρείστε το δοχείο ερμητικά κλεισμένο σε δροσερό μέρος.

EN

:

Keep container tightly closed in a cool place.

FR

:

Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit frais.

HR

:

Čuvati u dobro zatvorenim spremnicima na hladnom mjestu.

IT

:

Tenere il recipiente ben chiuso in luogo fresco.

LV

:

Uzglabāt cieši noslēgtu vēsā vietā.

LT

:

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą vėsioje vietoje.

HU

:

Az edényzet jól lezárva, hűvös helyen tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb f'post frisk.

NL

:

Gesloten verpakking op een koele plaats bewaren.

PL

:

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w chłodnym miejscu.

PT

:

Conservar em recipiente bem fechado em lugar fresco.

RO

:

Păstrați ambalajul închis ermetic, într-un loc răcoros.

SK

:

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú na chladnom mieste.

SL

:

Hraniti v tesno zaprti posodi na hladnem.

FI

:

Säilytettävä tiivisti suljettuna viileässä paikassa.

SV

:

Förpackningen förvaras väl tillsluten och svalt.

S3/9/14

BG

:

Да се съхранява на хладно и добре проветриво място, далече от … (несъвместимите материали се посочват от производителя).

ES

:

Consérvese en lugar fresco y bien ventilado y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte na chladném, dobře větraném místě odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA

:

Opbevares køligt, godt ventileret og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE

:

An einem kühlen, gut gelüfteten Ort, entfernt von … aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida jahedas hästi ventileeritavas kohas eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL

:

Διατηρείται σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep in a cool, well-ventilated place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR

:

Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

HR

:

Čuvati na hladnom i dobro prozračenom mjestu odvojeno od … (inkompatibilne kemikalije navodi proizvođač).

IT

:

Conservare in luogo fresco e ben ventilato lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt vēsā, labi vēdināmā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT

:

Pakuotę laikyti vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU

:

Hűvös, jól szellőztetett helyen, …-tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm f'post frisk u vventilat tajjeb 'il bogħod minn … (materjali li ma jaqblux miegħu jkunu indikati mill-manifattur).

NL

:

Bewaren op een koele, goed geventileerde plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu, z dala od … (materiału wskazanego przez producenta).

PT

:

Conservar em lugar fresco e bem ventilado ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

RO

:

Păstrați într-un loc răcoros, bine ventilat departe de … (materialele incompatibile vor fi indicate de fabricant).

SK

:

Uchovávajte na chladnom, dobre vetranom mieste mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL

:

Hraniti na hladnem, dobro prezračevanem mestu, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja) viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV

:

Förvaras svalt, på väl ventilerad plats åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S3/9/14/49

BG

:

Да се съхранява само в оригиналната опаковка на хладно и добре проветриво място, далече от … (несъвместимите материали се посочват от производителя).

ES

:

Consérvese únicamente en el recipiente de origen, en lugar fresco y bien ventilado y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte pouze v původním obalu na chladném, dobře větraném místě, odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA

:

Må kun opbevares i originalemballagen på et køligt, godt ventileret sted og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE

:

Nur im Originalbehälter an einem kühlen, gut gelüfteten Ort, entfernt von … aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida ainult originaalpakendis jahedas, hästi ventileeritavas kohas eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL

:

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep only in the original container in a cool, well-ventilated place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR

:

Conserver uniquement dans le récipient d'origine et dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart de … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

HR

:

Čuvati samo u originalnom spremniku na hladnom i dobro prozračenom mjestu odvojeno od … (inkompatibilne kemikalije navodi proizvođač).

IT

:

Conservare soltanto nel contenitore originale in luogo fresco e ben ventilato lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā vēsā, labi vēdināmā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT

:

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU

:

Hűvös, jól szellőztetett helyen, …-tól/-től távol, csak az eredeti edényzetben tárolható (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'post frisk u vventilat tajjeb 'il bogħod minn …(materjali li ma jaqblux miegħu jkunu indikati mill-manifattur).

NL

:

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren op een koele, goed geventileerde plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu, w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu; nie przechowywać razem z … (materiałami wskazanymi przez producenta).

PT

:

Conservar unicamente no recipiente de origem, em lugar fresco e bem ventilado ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

RO

:

Păstrați numai în ambalajul original, într-un loc răcoros, bine ventilat, departe de … (materialele incompatibile vor fi indicate de fabricant).

SK

:

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe na chladnom, dobre vetranom mieste, mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL

:

Hraniti samo v izvirni posodi, na hladnem, dobro prezračevanem mestu, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Förvaras endast i originalförpackningen på sval, väl ventilerad plats åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S3/9/49

BG

:

Да се съхранява само в оригиналната опаковка на хладно и добре проветриво място.

ES

:

Consérvese únicamente en el recipiente de origen, en lugar fresco y bien ventilado.

CS

:

Uchovávejte pouze v původním obalu na chladném, dobře větraném místě.

DA

:

Må kun opbevares i originalemballagen på et køligt, godt ventileret sted.

DE

:

Nur im Originalbehälter an einem kühlen, gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET

:

Hoida ainult originaalpakendis jahedas, hästi ventileeritavas kohas.

EL

:

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε δροσερό και καλά αεριζόμενο μέρος.

EN

:

Keep only in the original container in a cool, well-ventilated place.

FR

:

Conserver uniquement dans le récipient d'origine et dans un endroit frais et bien ventilé.

HR

:

Čuvati samo u originalnom spremniku na hladnom i dobro prozračenom mjestu.

IT

:

Conservare soltanto nel contenitore originale in luogo fresco e ben ventilato.

LV

:

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā vēsā, labi vēdināmā vietā.

LT

:

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, vėsioje, gerai vėdinamoje vietoje.

HU

:

Hűvös, jól szellőztetett helyen, csak az eredeti edényzetben tárolható.

MT

:

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'post frisk u vventilat tajjeb.

NL

:

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren op een koele, goed geventileerde plaats.

PL

:

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu w chłodnym, dobrze wentylowanym miejscu.

PT

:

Conservar unicamente no recipiente de origem, em lugar fresco e bem ventilado.

RO

:

Păstrați numai în ambalajul original, într-un loc răcoros, bine ventilat.

SK

:

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe na chladnom, dobre vetranom mieste.

SL

:

Hraniti samo v izvirni posodi na hladnem in dobro prezračevanem mestu.

FI

:

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa viileässä paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV

:

Förvaras endast i originalförpackningen på sval, väl ventilerad plats.

S3/14

BG

:

Да се съхранява на хладно място, далече от … (несъвместимите материали се посочват от производителя).

ES

:

Consérvese en lugar fresco y lejos de … (materiales incompatibles, a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte na chladném místě, odděleně od … (vzájemně se vylučující látky uvede výrobce).

DA

:

Opbevares køligt og adskilt fra … (uforligelige stoffer angives af fabrikanten).

DE

:

An einem kühlen, von … entfernten Ort aufbewahren (die Stoffe, mit denen Kontakt vermieden werden muss, sind vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida jahedas, eraldi … (kokkusobimatud kemikaalid määrab valmistaja).

EL

:

Διατηρείται σε δροσερό μέρος μακριά από … (ασύμβατα υλικά που υποδεικνύονται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep in a cool place away from … (incompatible materials to be indicated by the manufacturer).

FR

:

Conserver dans un endroit frais à l'écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

HR

:

Čuvati na hladnom mjestu odvojeno od … (inkompatibilne kemikalije navodi proizvođač).

IT

:

Conservare in luogo fresco lontano da … (materiali incompatibili da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt vēsā vietā, bet ne kopā ar … (ražotājs norāda nesavietojamās vielas).

LT

:

Laikyti vėsioje vietoje atokiau nuo … (nesuderinamas medžiagas nurodo gamintojas).

HU

:

Hűvös helyen, …-tól/-től távol tartandó (az összeférhetetlen anyag(oka)t a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm f'post frisk 'il bogħod minn … (materjali li ma jaqblux miegħu ikunu indikati mill manifattur).

NL

:

Bewaren op een koele plaats verwijderd van … (stoffen waarmee contact vermeden dient te worden, aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać w chłodnym miejscu; nie przechowywać razem z … (materiałami wskazanymi przez producenta).

PT

:

Conservar em lugar fresco ao abrigo de … (matérias incompatíveis a indicar pelo produtor).

RO

:

Păstrați într-un loc răcoros, departe de … (materialele incompatibile vor fi indicate de fabricant).

SK

:

Uchovávajte na chladnom mieste mimo dosahu … (inkompatibilný materiál bude určený výrobcom).

SL

:

Hraniti na hladnem, ločeno od … (nezdružljive snovi določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä viileässä erillään … (yhteensopimattomat aineet ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Förvaras svalt och åtskilt från … (oförenliga ämnen anges av tillverkaren).

S7/8

BG

:

Съдът да се съхранява плътно затворен и на сухо място.

ES

:

Manténgase el recipiente bien cerrado y en lugar seco.

CS

:

Uchovávejte obal těsně uzavřený a suchý.

DA

:

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares tørt.

DE

:

Behälter trocken und dicht geschlossen halten.

ET

:

Hoida pakend tihedalt suletuna ja kuivana.

EL

:

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο και να προστατεύεται από την υγρασία.

EN

:

Keep container tightly closed and dry.

FR

:

Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.

HR

:

Čuvati u dobro zatvorenim spremnicima na suhom mjestu.

IT

:

Conservare il recipiente ben chiuso e al riparo dall'umidità.

LV

:

Uzglabāt sausu un cieši noslēgtu.

LT

:

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą ir sausoje vietoje.

HU

:

Az edényzet légmentesen lezárva, szárazon tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u xott.

NL

:

Droog houden en in een goed gesloten verpakking bewaren.

PL

:

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w suchym pomieszczeniu.

PT

:

Conservar o recipiente bem fechado e ao abrigo da humidade.

RO

:

Păstrați ambalajul închis ermetic și uscat (ferit de umiditate).

SK

:

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a suchú.

SL

:

Hraniti v tesno zaprti posodi na suhem.

FI

:

Säilytettävä kuivana ja tiiviisti suljettuna.

SV

:

Förpackningen förvaras väl tillsluten och torrt.

S7/9

BG

:

Съдът да се съхранява плътно затворен и на добре проветриво място.

ES

:

Manténgase el recipiente bien cerrado y en lugar bien ventilado.

CS

:

Uchovávejte obal těsně uzavřený, na dobře větraném místě.

DA

:

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares på et godt ventileret sted.

DE

:

Behälter dicht geschlossen an einem gut gelüfteten Ort aufbewahren.

ET

:

Hoida pakend tihedalt suletuna hästi ventileeritavas kohas.

EL

:

Το δοχείο να διατηρείται ερμητικά κλεισμένο και σε καλά αεριζόμενο μέρος.

EN

:

Keep container tightly closed and in a well-ventilated place.

FR

:

Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.

HR

:

Čuvati u dobro zatvorenim spremnicima na dobro prozračenom mjestu.

IT

:

Tenere il recipiente ben chiuso e in luogo ben ventilato.

LV

:

Uzglabāt cieši noslēgtu labi vēdināmā vietā.

LT

:

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą, gerai vėdinamoje vietoje.

HU

:

Az edényzet légmentesen lezárva és jól szellőztetett helyen tartandó.

MT

:

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u f'post ivventilat tajjeb.

NL

:

Gesloten verpakking op een goed geventileerde plaats bewaren.

PL

:

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w miejscu dobrze wentylowanym.

PT

:

Manter o recipiente bem fechado em local bem ventilado.

RO

:

Păstrați ambalajul închis ermetic și într-un loc bine ventilat.

SK

:

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a na dobre vetranom mieste.

SL

:

Hraniti v tesno zaprti posodi ne dobro prezračevanem mestu.

FI

:

Säilytettävä tiiviisti suljettuna paikassa, jossa on hyvä ilmanvaihto.

SV

:

Förpackningen förvaras väl tillsluten på väl ventilerad plats.

S7/47

BG

:

Съдът да се съхранява плътно затворен и при температура не по-висока от … °C (посочва се от производителя).

ES

:

Manténgase el recipiente bien cerrado y consérvese a una temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte obal těsně uzavřený, při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA

:

Emballagen skal holdes tæt lukket og opbevares ved temperaturer på ikke over … °C (angives af fabrikanten).

DE

:

Behälter dicht geschlossen und nicht bei Temperaturen über … °C aufbewahren (vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Hoida pakend tihedalt suletuna temperatuuril mitte üle … °C (määrab valmistaja).

EL

:

Διατηρείστε το δοχείο καλά κλεισμένο σε θερμοκρασία που δεν υπερβαίνει τους … °C (να καθοριστεί από τον παραγωγό).

EN

:

Keep container tightly closed and at a temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

HR

:

Čuvati u dobro zatvorenim spremnicima pri temperaturi koja ne prelazi … °C (propisuje proizvođač).

IT

:

Tenere il recipiente ben chiuso e a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt cieši noslēgtu temperatūrā, kas nepārsniedz … °C (norāda ražotājs).

LT

:

Pakuotę laikyti sandariai uždarytą, ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU

:

Az edényzet légmentesen lezárva …… °C-ot nem meghaladó hőmérsékleten tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm il-kontenitur magħluq tajjeb u f'temperatura li ma taqbiżx … °C (tkun speċifikata mill manifattur).

NL

:

Gesloten verpakking bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać pojemnik szczelnie zamknięty w temperaturze nieprzekraczającej … °C (określi producent).

PT

:

Manter o recipiente bem fechado e conservar a uma temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

RO

:

Păstrați ambalajul închis ermetic și la o temperatură care să nu depășească … °C (temperatura va fi indicata de fabricant).

SK

:

Uchovávajte nádobu tesne uzavretú a pri teplote nepresahujúcej ….°C (teplota bude špecifikovaná výrobcom).

SL

:

Hraniti v tesno zaprti posodi pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä tiiviisti suljettuna ja alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV

:

Förpackningen förvaras väl tillsluten vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren).

S20/21

BG

:

По време на работа да не се яде, пие и пуши.

ES

:

No comer, ni beber, ni fumar durante su utilización.

CS

:

Nejezte, nepijte a nekuřte při používání.

DA

:

Der må ikke spises, drikkes eller ryges under brugen.

DE

:

Bei der Arbeit nicht essen, trinken, rauchen.

ET

:

Käitlemise ajal söömine, joomine ja suitsetamine keelatud.

EL

:

Όταν το χρησιμοποιείτε μην τρώτε, μην πίνετε, μην καπνίζετε.

EN

:

When using do not eat, drink or smoke.

FR

:

Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.

HR

:

Pri rukovanju ne jesti, piti niti pušiti.

IT

:

Non mangiare, né bere, né fumare durante l'impiego.

LV

:

Nedzert, neēst un nesmēķēt, darbojoties ar vielu.

LT

:

Naudojant nevalgyti, negerti ir nerūkyti.

HU

:

A használat közben enni, inni és dohányozni nem szabad.

MT

:

Meta tużah tikolx, tixrobx u tpejjipx.

NL

:

Niet eten, drinken of roken tijdens gebruik.

PL

:

Nie jeść i nie pić oraz nie palić tytoniu podczas stosowania produktu.

PT

:

Não comer, beber ou fumar durante a utilização.

RO

:

Nu mâncați, nu beți și nu fumați în timpul folosirii.

SK

:

Pri používaní nejedzte, nepite ani nefajčite.

SL

:

Med uporabo ne jesti, ne piti in ne kaditi.

FI

:

Syöminen, juominen ja tupakointi kielletty kemikaalia käytettäessä.

SV

:

Ät inte, drick inte eller rök inte under hanteringen.

S24/25

BG

:

Да се избягва контакт с очите и кожата.

ES

:

Evítese el contacto con los ojos y la piel.

CS

:

Zamezte styku s kůží a očima.

DA

:

Undgå kontakt med huden og øjnene.

DE

:

Berührung mit den Augen und der Haut vermeiden.

ET

:

Vältida kemikaali sattumist nahale ja silma.

EL

:

Αποφεύγετε επαφή με το δέρμα και με τα μάτια.

EN

:

Avoid contact with skin and eyes.

FR

:

Éviter le contact avec la peau et les yeux.

HR

:

Spriječiti dodir s kožom i očima.

IT

:

Evitare il contatto con gli occhi e con la pelle.

LV

:

Nepieļaut nokļūšanu uz ādas un acīs.

LT

:

Vengti patekimo ant odos ir į akis.

HU

:

Kerülni kell a bőrrel való érintkezést és a szembe jutást.

MT

:

Evita l-kuntatt mal-ġilda u l-għajnejn.

NL

:

Aanraking met de ogen en de huid vermijden.

PL

:

Unikać zanieczyszczenia skóry i oczu.

PT

:

Evitar o contacto com a pele e os olhos.

RO

:

Evitați contactul cu pielea și ochii.

SK

:

Zabráňte kontaktu s pokožkou a očami.

SL

:

Preprečiti stik s kožo in očmi.

FI

:

Varottava kemikaalin joutumista iholle ja silmiin.

SV

:

Undvik kontakt med huden och ögonen.

S27/28

BG

:

След контакт с кожата, незабавно да се съблече цялото замърсено облекло и незабавно да се измие обилно с … (посочва се от производителя).

ES

:

Después del contacto con la piel, quítese inmediatamente toda la ropa manchada o salpicada y lávese inmediata y abundantemente con … (productos a especificar por el fabricante).

CS

:

Po styku s kůží okamžitě odložte veškeré kontaminované oblečení a kůži okamžitě omyjte velkým množstvím … (vhodnou kapalinu specifikuje výrobce).

DA

:

Kommer stof på huden, tages tilsmudset tøj straks af og der vaskes med store mængder … (angives af fabrikanten).

DE

:

Bei Berührung mit der Haut beschmutzte, getränkte Kleidung sofort ausziehen und Haut sofort abwaschen mit viel …(vom Hersteller anzugeben).

ET

:

Nahale sattumisel võtta koheselt seljast saastunud riietus ja pesta koheselt rohke … (määrab valmistaja).

EL

:

Σε περίπτωση επαφής με το δέρμα, αφαιρέστε αμέσως όλα τα μολυσμένα ρούχα και πλύνετε αμέσως με άφθονο … (το είδος του υγρού καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

After contact with skin, take off immediately all contaminated clothing, and wash immediately with plenty of … (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec … (produits appropriés à indiquer par le fabricant).

HR

:

Nakon dodira s kožom, odmah skinuti svu zagađenu odjeću i odmah isprati s dovoljno … (propisuje proizvođač).

IT

:

In caso di contatto con la pelle, togliersi di dosso immediatamente gli indumenti contaminati e lavarsi immediatamente e abbondantemente con … (prodotti idonei da indicarsi da parte del fabbricante).

LV

:

Ja nokļūst uz ādas, nekavējoties novilkt visu notraipīto apģērbu un skalot ar lielu daudzumu … (norāda ražotājs).

LT

:

Patekus ant odos, nedelsiant nusivilkti visus užterštus drabužius ir gerai nuplauti … (kuo nurodo gamintojas).

HU

:

Ha az anyag a bőrre jut, a szennyezett ruhát rögtön le kell vetni és a bőrt kellő mennyiségű ….- val/-vel azonnal le kell mosni (az anyagot a gyártó határozza meg).

MT

:

Jekk imiss il-ġilda, inża' mill-ewwel l-ilbies imniġġes kollu, u aħsel immedjatament b'ħafna … (ikun speċifikat mill-manifattur).

NL

:

Na contact met de huid, alle besmette kleding onmiddellijk uittrekken en de huid onmiddellijk wassen met veel … (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

W przypadku zanieczyszczenia skóry natychmiast zdjąć całą zanieczyszczoną odzież i przemyć zanieczyszczoną skórę dużą ilością … (rodzaj cieczy określi producent).

PT

:

Em caso de contacto com a pele, retirar imediatamente toda a roupa contaminada e lavar imediata e abundantemente com … (produto adequado a indicar pelo produtor).

RO

:

După contactul cu pielea, scoateți imediat toată îmbrăcămintea contaminată și spălați imediat cu mult … (va fi indicat de fabricant).

SK

:

Pri kontakte s pokožkou okamžite vyzlečte kontaminovaný odev a pokožku okamžite a dôkladne umyte … (vhodný prípravok uvedie výrobca).

SL

:

Po stiku s kožo nemudoma sleči vso onesnaženo obleko in prizadeto kožo nemudoma izprati z veliko … (sredstvo določi proizvajalec).

FI

:

Ihokosketuksen jälkeen, saastunut vaatetus on riisuttava välittömästi ja roiskeet huuhdeltava välittömästi runsaalla määrällä … (aineen ilmoittaa valmistaja/maahantuoja).

SV

:

Vid kontakt med huden, tag genast av alla nedstänkta kläder och tvätta genast med mycket … (anges av tillverkaren).

S29/35

BG

:

Да не се изпуска в канализацията; този материал и неговата опаковка да се третират по безопасен начин.

ES

:

No tirar los residuos por el desagüe; elimínense los residuos del producto y sus recipientes con todas las precauciones posibles.

CS

:

Nevylévejte do kanalizace, tento materiál a jeho obal musí být zneškodněny bezpečným způsobem.

DA

:

Må ikke tømmes i kloakafløb; materialet og dets beholder skal bortskaffes på en sikker måde.

DE

:

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen; Abfälle und Behälter müssen in gesicherter Weise beseitigt werden.

ET

:

Mitte valada kanalisatsiooni, kemikaal ja pakend tuleb hävitada ohutult.

EL

:

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση, διαθέστε αυτό το υλικό και τον περιέκτη του κατά ασφαλή τρόπο.

EN

:

Do not empty into drains; dispose of this material and its container in a safe way.

FR

:

Ne pas jeter les résidus à l'égout; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage.

HR

:

Ne izlijevati u kanalizaciju; ostaci tvari i spremnici moraju biti odloženi na siguran način.

IT

:

Non gettare i residui nelle fognature; non disfarsi del prodotto e del recipiente se non con le dovute precauzioni.

LV

:

Vielu vai produktu aizliegts izliet kanalizācijā, iepakojums likvidējams drošā veidā.

LT

:

Neišleisti į kanalizaciją; atliekos ir pakuotė turi būti saugiai pašalintos.

HU

:

Csatornába engedni nem szabad. Az anyagot és edényzetét megfelelő módon ártalmatlanítani kell.

MT

:

Tarmix fid- drenaġġ: armi l-materjal u l-kontenitur tiegħu b'mod li ma jagħmilx ħsara.

NL

:

Afval niet in de gootsteen werpen; stof en verpakking op veilige wijze afvoeren.

PL

:

Nie wprowadzać do kanalizacji, a produkt i opakowanie usuwać w sposób bezpieczny.

PT

:

Não deitar os resíduos no esgoto; não eliminar o produto e o seu recipiente sem tomar as precauções de segurança devidas.

RO

:

Nu goliți la canalizare, aruncați acest produs și ambalajul său numai după luarea tuturor măsurilor de precauție posibile.

SK

:

Nevypúšťajte do kanalizačnej siete; tento materiál aj s obalom zlikvidujte za dodržania obvyklých bezpečnostných opatrení.

SL

:

Ne izprazniti v kanalizacijo; vsebina in embalaža morata biti varno odstranjeni.

FI

:

Ei saa tyhjentää viemäriin; tämä aine ja sen pakkaus on hävitettävä turvallisesti.

SV

:

Töm ej i avloppet, oskadliggör produkt och förpackning på säkert sätt.

S29/56

BG

:

Да не се изпуска в канализацията; този материал и опаковката му да се изхвърлят само на места за събиране на опасни или специални отпадъци.

ES

:

No tirar los residuos por el desagüe; elimínese esta sustancia y su recipiente en un punto de recogida pública de residuos especiales o peligrosos.

CS

:

Nevylévejte do kanalizace, zneškodněte tento materiál a jeho obal ve sběrném místě pro zvláštní nebo nebezpečné odpady.

DA

:

Må ikke tømmes i kloakafløb, aflever dette materiale og dets beholder til et indsamlingssted for farligt affald og problemaffald.

DE

:

Nicht in die Kanalisation gelangen lassen; dieses Produkt und seinen Behälter der Problemabfallentsorgung zuführen.

ET

:

Mitte valada kanalisatsiooni. Kemikaal ja tema pakend tuleb viia ohtlike jäätmete kogumispunkti.

EL

:

Μην αδειάζετε το υπόλοιπο του περιεχομένου στην αποχέτευση. Το υλικό αυτό και ο περιέκτης του να εναποτεθούν σε δημόσιο χώρο συλλογής επικινδύνων ή ειδικών αποβλήτων.

EN

:

Do not empty into drains, dispose of this material and its container at hazardous or special waste collection point.

FR

:

Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.

HR

:

Ne ispuštati u kanalizaciju, odložiti kao opasni otpad.

IT

:

Non gettare i residui nelle fognature; smaltire questo materiale e i relativi contenitori in un punto di raccolta rifiuti pericolosi o speciali.

LV

:

Vielu vai produktu aizliegts izliet kanalizācijā, vielu, produktu vai iepakojumu likvidē bīstamo atkritumu savākšanas vietā vai īpašā atkritumu savākšanas vietā.

LT

:

Neišleisti į kanalizaciją, šios medžiagos atliekas ir jos pakuotę išvežti į pavojingų atliekų surinkimo vietas.

HU

:

Csatornába engedni nem szabad, az anyagot és edényzetét különleges hulladék- vagy veszélyeshulladék-gyűjtő helyre kell vinni.

MT

:

Tarmix fid- drenaġġ: armi l-materjal u l-kontenitur tiegħu f'post fejn jinġabar skart perikoluż jew speċjali.

NL

:

Afval niet in de gootsteen werpen; deze stof en de verpakking naar een inzamelpunt voor gevaarlijk of bijzonder afval brengen.

PL

:

Nie wprowadzać do kanalizacji, a zużyty produkt i opakowanie dostarczyć na składowisko odpadów niebezpiecznych.

PT

:

Não deitar os resíduos no esgoto, eliminar este produto e o seu recipiente, enviando-os para local autorizado para a recolha de resíduos perigosos ou especiais.

RO

:

Nu goliți la canalizare, depozitați acest produs și ambalajul său la punctul de colectare a deșeurilor periculoase sau speciale.

SK

:

Nevyprázdňujte do kanalizácie, zneškodnite tento materiál a jeho obal v mieste zberu nebezpečného alebo špeciálneho odpadu.

SL

:

Ne izprazniti v kanalizacijo — snov/pripravek in embalažo predati odstranjevalcu nevarnih ali posebnih odpadkov.

FI

:

Ei saa tyhjentää viemäriin; tämä aine ja sen pakkaus on toimitettava ongelmajätteen vastaanottopaikkaan.

SV

:

Töm ej i avloppet, lämna detta material och dess behållare till insamlingsställe för farligt avfall.

S36/37

BG

:

Да се носи подходящо защитно облекло и ръкавици.

ES

:

Úsense indumentaria y guantes de protección adecuados.

CS

:

Používejte vhodný ochranný oděv a ochranné rukavice.

DA

:

Brug særligt arbejdstøj og egnede beskyttelseshandsker.

DE

:

Bei der Arbeit geeignete Schutzhandschuhe und Schutzkleidung tragen.

ET

:

Kanda sobivat kaitseriietust ja –kindaid.

EL

:

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία και γάντια.

EN

:

Wear suitable protective clothing and gloves.

FR

:

Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.

HR

:

Nositi odgovarajuću zaštitnu odjeću i rukavice.

IT

:

Usare indumenti protettivi e guanti adatti.

LV

:

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu un aizsargcimdus.

LT

:

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius ir mūvėti tinkamas pirštines.

HU

:

Megfelelő védőruházatot és védőkesztyűt kell viselni.

MT

:

Ilbes ilbies protettiv adatt u ingwanti.

NL

:

Draag geschikte handschoenen en beschermende kleding.

PL

:

Nosić odpowiednią odzież ochronną i odpowiednie rękawice ochronne.

PT

:

Usar vestuário de protecção e luvas adequadas.

RO

:

Purtați echipament de protecție și mănuși corespunzătoare.

SK

:

Noste vhodný ochranný odev a rukavice.

SL

:

Nositi primerno zaščitno obleko in zaščitne rokavice.

FI

:

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja suojakäsineitä.

SV

:

Använd lämpliga skyddskläder och skyddshandskar.

S36/37/39

BG

:

Да се носи подходящо защитно облекло, ръкавици и предпазни средства за очите/лицето.

ES

:

Úsense indumentaria y guantes adecuados y protección para los ojos/la cara.

CS

:

Používejte vhodný ochranný oděv, ochranné rukavice a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA

:

Brug særligt arbejdstøj, egnede beskyttelseshandsker og -briller/ansigtsskærm.

DE

:

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung, Schutzhandschuhe und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET

:

Kanda sobivat kaitseriietust, -kindaid ja silmade või näokaitset.

EL

:

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία, γάντια και συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN

:

Wear suitable protective clothing, gloves and eye/face protection.

FR

:

Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de protection des yeux/du visage.

HR

:

Nositi odgovarajuću zaštitnu odjeću, rukavice i zaštitna sredstva za oči/lice.

IT

:

Usare indumenti protettivi e guanti adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV

:

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu, aizsargcimdus un acu vai sejas aizsargu.

LT

:

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius, mūvėti tinkamas pirštines ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU

:

Megfelelő védőruházatot, védőkesztyűt és szem-/arcvédőt kell viselni.

MT

:

Ilbes ilbies protettiv adatt, ingwanti u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL

:

Draag geschikte beschermende kleding, handschoenen en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL

:

Nosić odpowiednią odzież ochronną, odpowiednie rękawice ochronne i okulary lub ochronę twarzy.

PT

:

Usar vestuário de protecção e equipamento protector para os olhos /face adequados.

RO

:

Purtați echipament de protecție corespunzător, mănuși și mască de protecție pentru ochi/față.

SK

:

Noste vhodný ochranný odev a ochranné prostriedky na oči/tvár.

SL

:

Nositi primerno zaščitno obleko, zaščitne rokavice in zaščito za oči/obraz.

FI

:

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV

:

Använd lämpliga skyddskläder och skyddshandskar samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S36/39

BG

:

Да се носи подходящо защитно облекло и предпазни средства за очите/лицето.

ES

:

Úsense indumentaria adecuada y protección para los ojos/la cara.

CS

:

Používejte vhodný ochranný oděv a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA

:

Brug særligt arbejdstøj og egnede beskyttelsesbriller/ansigtsskærm.

DE

:

Bei der Arbeit geeignete Schutzkleidung und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET

:

Kanda sobivat kaitseriietust ja silmade või näokaitset.

EL

:

Φοράτε κατάλληλη προστατευτική ενδυμασία και συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN

:

Wear suitable protective clothing and eye/face protection.

FR

:

Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage.

HR

:

Nositi odgovarajuću zaštitnu odjeću i zaštitna sredstva za oči/lice.

IT

:

Usare indumenti protettivi adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV

:

Izmantot piemērotu aizsargapģērbu un acu vai sejas aizsargu.

LT

:

Dėvėti tinkamus apsauginius drabužius ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU

:

Megfelelő védőruházatot és arc-/szemvédőt kell viselni.

MT

:

Ilbes ilbies protettiv adatt u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL

:

Draag geschikte beschermende kleding en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL

:

Nosić odpowiednią odzież ochronną i okulary lub ochronę twarzy.

PT

:

Usar vestuário de protecção e equipamento protector para os olhos /face adequados.

RO

:

Purtați echipament de protecție corespunzător și mască de protecție pentru ochi/față.

SK

:

Noste vhodný ochranný odev a ochranné prostriedky na oči/tvár.

SL

:

Nositi primerno zaščitno obleko in zaščito za oči/obraz.

FI

:

Käytettävä sopivaa suojavaatetusta ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV

:

Använd lämpliga skyddskläder samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S37/39

BG

:

Да се носят подходящи ръкавици и предпазни средства за очите/лицето.

ES

:

Úsense guantes adecuados y protección para los ojos/la cara.

CS

:

Používejte vhodné ochranné rukavice a ochranné brýle nebo obličejový štít.

DA

:

Brug egnede beskyttelseshandsker og -briller/ansigtsskærm under arbejdet.

DE

:

Bei der Arbeit geeignete Schutzhandschuhe und Schutzbrille/Gesichtsschutz tragen.

ET

:

Kanda sobivaid kaitsekindaid ja silmade või näokaitset.

EL

:

Φοράτε κατάλληλα γάντια και συσκευή προστασίας ματιών/προσώπου.

EN

:

Wear suitable gloves and eye/face protection.

FR

:

Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.

HR

:

Nositi zaštitne rukavice i zaštitna sredstva za oči/lice.

IT

:

Usare guanti adatti e proteggersi gli occhi/la faccia.

LV

:

Izmantot aizsargcimdus un acu vai sejas aizsargu.

LT

:

Mūvėti tinkamas pirštines ir naudoti akių (veido) apsaugos priemones.

HU

:

Megfelelő védőkesztyűt és szem-/arcvédőt kell viselni.

MT

:

Ilbes ingwanti adatti u protezzjoni għall-għajnejn/wiċċ.

NL

:

Draag geschikte handschoenen en een beschermingsmiddel voor de ogen/het gezicht.

PL

:

Nosić odpowiednie rękawice ochronne i okulary lub ochronę twarzy.

PT

:

Usar luvas e equipamento protector para os olhos /face adequados.

RO

:

Purtați mănuși corespunzătoare și mască de protecție pentru ochi/față.

SK

:

Noste vhodné rukavice a ochranné prostriedky na oči a tvár.

SL

:

Nositi primerne zaščitne rokavice in zaščito za oči/obraz.

FI

:

Käytettävä sopivia suojakäsineitä ja silmien- tai kasvonsuojainta.

SV

:

Använd lämpliga skyddshandskar samt skyddsglasögon eller ansiktsskydd.

S47/49

BG

:

Да се съхранява само в оригиналната опаковка при температура не по-висока от … °C (посочва се от производителя).

ES

:

Consérvese únicamente en el recipiente de origen y a temperatura no superior a … °C (a especificar por el fabricante).

CS

:

Uchovávejte pouze v původním obalu při teplotě nepřesahující … °C (specifikuje výrobce).

DA

:

Må kun opbevares I originalemballagen ved en temperatur på ikke over … °C (angives af fabrikanten).

DE

:

Nur im Originalbehälter bei einer Temperatur von nicht über … °C (vom Hersteller anzugeben) aufbewahren.

ET

:

Hoida ainult originaalpakendis, temperatuuril mitte üle … °C (määrab valmistaja).

EL

:

Διατηρείται μόνο μέσα στο αρχικό δοχείο σε θερμοκρασία που δεν υπερβαίνει τους … °C (καθορίζεται από τον παραγωγό).

EN

:

Keep only in the original container at a temperature not exceeding … °C (to be specified by the manufacturer).

FR

:

Conserver uniquement dans le récipient d'origine à une température ne dépassant pas … °C (à préciser par le fabricant).

HR

:

Čuvati samo u originalnim spremnicima pri temperaturi koja ne prelazi … °C (propisuje proizvođač).

IT

:

Conservare soltanto nel contenitore originale a temperatura non superiore a … °C (da precisare da parte del fabbricante).

LV

:

Uzglabāt tikai oriģinālajā iepakojumā temperatūrā, kas nepārsniedz …. °C (norāda ražotājs).

LT

:

Laikyti tik gamintojo pakuotėje, ne aukštesnėje negu … °C temperatūroje (nurodo gamintojas).

HU

:

Legfeljebb … °C hőmérsékleten, csak az eredeti edényzetben tárolható (a hőmérsékletet a gyártó határozza meg).

MT

:

Żomm biss fil-kontenitur oriġinali f'temperatura li ma taqbiżx … °C (ikun speċifikat mill manifattur).

NL

:

Uitsluitend in de oorspronkelijke verpakking bewaren bij een temperatuur beneden … °C. (aan te geven door de fabrikant).

PL

:

Przechowywać wyłącznie w oryginalnym opakowaniu w temperaturze nieprzekraczającej … °C (określi producent).

PT

:

Conservar unicamente no recipiente de origem a temperatura que não exceda … °C (a especificar pelo produtor).

RO

:

Păstrați numai în ambalajul original la o temperatură ce nu depășește … °C (temperatura va fi indicată de fabricant).

SK

:

Uchovávajte len v pôvodnej nádobe pri teplote nepresahujúcej … °C (teplota bude špecifikovaná výrobcom).

SL

:

Hraniti samo v izvirni posodi pri temperaturi, ki ne presega … °C (temperaturo določi proizvajalec).

FI

:

Säilytettävä alkuperäispakkauksessa alle … °C lämpötilassa (valmistaja/maahantuoja ilmoittaa lämpötilan).

SV

:

Förvaras endast i originalförpackningen vid en temperatur som inte överstiger … °C (anges av tillverkaren).»

2)

À l'annexe VI, partie A, de la directive 1999/45/CE, au point 5 de la demande de confidentialité, la liste des États membres est remplacée par la liste suivante:

 

«Belgique:

 

Bulgarie:

 

République tchèque:

 

Danemark:

 

Allemagne:

 

Estonie:

 

Irlande:

 

Grèce:

 

Espagne:

 

France:

 

Croatie:

 

Italie:

 

Chypre:

 

Lettonie:

 

Lituanie:

 

Luxembourg:

 

Hongrie:

 

Malte:

 

Pays-Bas:

 

Autriche:

 

Pologne:

 

Portugal:

 

Roumanie:

 

Slovénie:

 

Slovaquie:

 

Finlande:

 

Suède:

 

Royaume-Uni:»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/356


DIRECTIVE 2013/22/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été adopté et finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Dès lors, il convient de modifier les directives 91/672/CEE (1), 92/106/CEE (2), 1999/37/CE (3), 1999/62/CE (4), 2003/59/CE (5), 2006/87/CE (6) et 2006/126/CE (7) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 91/672/CEE, 92/106/CEE, 1999/37/CE, 1999/62/CE, 2003/59/CE, 2006/87/CE et 2006/126/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (JO L 373 du 31.12.1991, p. 29).

(2)  Directive 92/106/CEE du Conseil du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (JO L 368 du 17.12.1992, p. 38).

(3)  Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules (JO L 138 du 1.6.1999, p. 57).

(4)  Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO L 187 du 20.7.1999, p. 42).

(5)  Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (JO L 226 du 10.9.2003, p. 4).

(6)  Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (JO L 389 du 30.12.2006, p. 1).

(7)  Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006, p. 18).


ANNEXE

PARTIE A

TRANSPORT PAR ROUTE

1.

À l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/106/CEE, le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«—

Croatie:

godišnja naknada za uporabu javnih cesta koja se plaća pri registraciji motornih i priključnih vozila,».

2.

La directive 1999/37/CE est modifiée comme suit:

a)

l'annexe I est modifiée comme suit:

i)

au point II.4, deuxième tiret, le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«HR

:

Croatie»;

ii)

au point III.1 A, sous b), le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«HR

Croatie»;

b)

l'annexe II est modifiée comme suit:

i)

au point II.4, deuxième tiret, le texte suivant est inséré dans la liste après la mention relative à la France:

«HR

:

Croatie»;

ii)

au point III.1 A, sous b), le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«HR

Croatie».

3.

À l'article 3, paragraphe 1, de la directive 1999/62/CE, le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«—

Croatie:

godišnja naknada za uporabu javnih cesta koja se plaća pri registraciji motornih i priključnih vozila,».

4.

Dans la directive 2003/59/CE, à l'annexe II, le point 2 est modifié comme suit:

a)

au point c) sous les mots «La face 1 contient:», le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«HR

:

Croatie»;

b)

au point e) sous les mots «La face 1 contient:», le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention «cárta cáilíochta tiomána»:

«kvalifikacijska kartica vozača»;

c)

au point b), sous les mots «La face 2 contient:», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu'une des langues suivantes: allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, il établit une version bilingue de la carte faisant appel à une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.».

5.

Dans la directive 2006/126/CE, à l'annexe I, le point 3 est modifié comme suit:

a)

au point c), sous les mots «La page 1 contient:», le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à la France:

«HR

:

Croatie»;

b)

au point e), sous les mots «La page 1 contient:», le texte suivant est inséré dans la liste après «»Ceadúas Tiomána:

«Vozačka dozvola»;

c)

au point b), sous les mots «La page 2 contient:», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre qu'une des langues suivantes: allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, il établit une version bilingue du permis faisant appel à l'une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.».

PARTIE B

TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE

1.

À l'annexe I de la directive 91/672/CEE, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «GROUPE B»:

«République de Croatie:

Svjedodžba o stručnoj osposobljenosti/Befähigungszeugnis

Zapovjednik - vrsta A/Schiffsführer – Klasse A

(Certificat de qualification professionnelle – Brevet de conduite “A”)

Svjedodžba o stručnoj osposobljenosti/Befähigungszeugnis

Zapovjednik - vrsta B/Schiffsführer – Klasse B

(Certificat de qualification professionnelle – Brevet de conduite “B”)

(conformément à l'ordonnance relative aux titres et qualifications professionnels des bateliers, Journal officiel no 73/09)».

2.

La directive 2006/87/CE est modifiée comme suit:

a)

l'annexe I est modifiée comme suit:

i)

au chapitre 2, zone 3, le texte suivant est inséré après la mention relative à la République française:

«République de Croatie

Danube: du km 1 295,5 au km 1 433

Drave: du km 0 au km 198,6

Save: du km 211 au km 594

Kupa: du km 0 au km 5,9

Una: du km 0 au km 15»;

ii)

au chapitre 3, zone 4, le texte suivant est inséré après la mention relative à la République française:

«République de Croatie

Toutes les autres voies d'eau non mentionnées dans la zone 3»;

b)

à l'annexe II, appendice VI, partie IV, le texte suivant est inséré à la liste figurant à la section 1, sous le point 1, après la mention relative à l'Irlande:

«25 pour la Croatie»;

c)

l'annexe IX est modifiée comme suit:

i)

dans la partie I, article 7, paragraphe 2, le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à l'Irlande:

«25= Croatie»;

ii)

dans la partie II, article 1.06, paragraphe 2, le texte suivant est inséré à la liste figurant après la mention relative à l'Irlande:

«25= Croatie»;

iii)

la partie V est modifiée comme suit:

au point 1, le tableau est remplacé par le texte suivant:

«Pays

Nom

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Belgique

 

 

 

 

Bulgarie

 

 

 

 

Danemark

 

 

 

 

Allemagne

 

 

 

 

Estonie

 

 

 

 

Finlande

 

 

 

 

France

 

 

 

 

Grèce

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

Croatie

 

 

 

 

Lettonie

 

 

 

 

Lituanie

 

 

 

 

Luxembourg

 

 

 

 

Malte

 

 

 

 

Pays-Bas

 

 

 

 

Autriche

 

 

 

 

Pologne

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

Roumanie

 

 

 

 

Suède

 

 

 

 

Suisse

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

Slovaquie

 

 

 

 

Slovénie

 

 

 

 

République tchèque

 

 

 

 

Hongrie

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

Chypre

 

 

 

 

Si aucune autorité n'est mentionnée, le pays concerné n'a pas désigné d'autorité compétente.»;

au point 4, le texte suivant est inséré après la mention relative à l'Irlande:

«Croatie

No de l'objet

Nom

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Si aucune société agréée n'est mentionnée, aucune société n'a été agréée dans ce pays.».


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/362


DIRECTIVE 2013/23/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 73/239/CEE (1), 2002/83/CE (2), 2005/68/CE (3) et 2009/138/CE (4) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE, 2005/68/CE et 2009/138/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO L 228 du 16.8.1973, p. 3).

(2)  Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie (JO L 345 du 19.12.2002, p. 1).

(3)  Directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance (JO L 323 du 9.12.2005, p. 1).

(4)  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).


ANNEXE

1.

À l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 73/239/CEE, le tiret suivant est ajouté:

«—

en ce qui concerne la République de Croatie: “dioničko društvo”, “društvo za uzajamno osiguranje”.»

2.

La directive 2002/83/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'article 6, paragraphe 1, point a), le tiret suivant est inséré après celui concernant la République française:

«—

en ce qui concerne la République de Croatie: “dioničko društvo”, “društvo za uzajamno osiguranje”,»

b)

à l'article 18, paragraphe 3, le tiret suivant est inséré après le cinquième tiret:

«—

1er juillet 2013, pour les entreprises agréées en Croatie, et»

3.

À l'annexe I de la directive 2005/68/CE, le tiret suivant est ajouté après celui concernant la République française:

«—

pour la République de Croatie: “dioničko društvo”,»

4.

La directive 2009/138/CE est modifiée comme suit:

a)

à l'article 73, paragraphe 5, premier alinéa, le point suivant est inséré:

«ea)

1er juillet 2013 pour les entreprises agréées en Croatie;»

b)

l'annexe III est modifiée comme suit:

i)

au point A, le point suivant est inséré:

«10 bis)

en ce qui concerne la République de Croatie: “dioničko društvo”, “društvo za uzajamno osiguranje”;»

ii)

au point B, le point suivant est inséré:

«10 bis)

en ce qui concerne la République de Croatie: “dioničko društvo”, “društvo za uzajamno osiguranje”;»

iii)

au point C, le point suivant est inséré:

«10 bis)

en ce qui concerne la République de Croatie: “dioničko društvo”;»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/365


DIRECTIVE 2013/24/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 78/660/CEE (1), 83/349/CEE (2), 2009/101/CE (3), 2009/102/CE (4), 2011/35/UE (5) et 2012/30/UE (6) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 2009/101/CE, 2009/102/CE, 2011/35/UE et 2012/30/UE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (JO L 222 du 14.8.1978, p. 11).

(2)  Septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54 paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés (JO L 193 du 18.7.1983, p. 1).

(3)  Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (JO L 258 du 1.10.2009, p. 11).

(4)  Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (JO L 258 du 1.10.2009, p. 20).

(5)  Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes (JO L 110 du 29.4.2011, p. 1).

(6)  Directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (JO L 315 du 14.11.2012, p. 74).


ANNEXE

PARTIE A

DROIT DES SOCIÉTÉS

1.

À l'article 1er de la directive 2009/101/CE, le tiret suivant est inséré après celui concernant la France:

«—

pour la Croatie:

dioničko društvo, društvo s ograničenom odgovornošću,»

2.

À l'annexe I de la directive 2009/102/CE, le tiret suivant est inséré après celui concernant la France:

«—

pour la Croatie:

društvo s ograničenom odgovornošću, dioničko društvo,»

3.

À l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2011/35/UE, le tiret suivant est inséré après celui concernant la France:

«—

pour la Croatie:

dioničko društvo,»

4.

À l'annexe I de la directive 2012/30/UE, le tiret suivant est inséré après celui concernant la France:

«—

pour la Croatie:

dioničko društvo,»

PARTIE B

NORMES COMPTABLES

1.

L'article 1er, paragraphe 1, de la directive 78/660/CEE est modifié comme suit:

a)

au premier alinéa, le tiret suivant est ajouté:

«—

pour la Croatie:

dioničko društvo, društvo s ograničenom odgovornošću.»

b)

au deuxième alinéa, le point suivant est ajouté:

«ab)

pour la Croatie:

javno trgovačko društvo, komanditno društvo.»

2.

À l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 83/349/CEE, le point suivant est ajouté:

«ab)

pour la Croatie:

dioničko društvo, društvo s ograničenom odgovornošću.»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/368


DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL

du 13 mai 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le traité d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l'acte relatif d'adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'article 50 de l'acte d'adhésion de la Croatie, lorsque des actes des institutions adoptés avant l'adhésion doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans ledit acte ou dans ses annexes, il appartient au Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, d'adopter à cette fin les actes nécessaires, dès lors que l'acte original n'a pas été adopté par la Commission.

(2)

L'acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d'adhésion de la Croatie a été finalisé et adopté indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 74/557/CEE (1), 77/249/CEE (2), 98/5/CE (3) et 2005/36/CE (4) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 74/557/CEE, 77/249/CEE, 98/5/CE et 2005/36/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Croatie à l'Union, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Croatie à l'Union.

Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2013.

Par le Conseil

Le président

S. COVENEY


(1)  Directive 74/557/CEE du Conseil du 4 juin 1974 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées et les activités d'intermédiaires relevant du commerce et de la distribution des produits toxiques (JO L 307 du 18.11.1974, p. 5).

(2)  Directive 77/249/CEE du Conseil du 22 mars 1977 tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats (JO L 78 du 26.3.1977, p. 17).

(3)  Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (JO L 77 du 14.3.1998, p. 36).

(4)  Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22).


ANNEXE

PARTIE A

RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

La directive 2005/36/CE est modifiée comme suit:

1)

À l'article 49, paragraphe 2, premier alinéa, le point suivant est inséré:

«ba)

le 1er juillet 2013 pour la Croatie;».

2)

L'annexe V est modifiée comme suit:

a)

la section V.1 est modifiée comme suit:

i)

au point 5.1.1, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma “doktor medicine/doktorica medicine”

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

 

1er juillet 2013»

ii)

au point 5.1.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma o specijalističkom usavršavanju

Ministarstvo nadležno za zdravstvo

1er juillet 2013»

iii)

au point 5.1.3, dans les tableaux, le texte suivant est inséré après les mentions respectives concernant la France:

dans le tableau relatif à «l'anesthésiologie» et à la «chirurgie générale»:

«Hrvatska

Anesteziologija, reanimatologija i intenzivna medicina

Opća kirurgija»,

dans le tableau relatif à la «neurochirurgie» et à la «gynécologie et obstétrique»:

«Hrvatska

Neurokirurgija

Ginekologija i opstetricija»,

dans le tableau relatif à la «médecine (interne)» et à «l'ophtalmologie»:

«Hrvatska

Opća interna medicina

Oftalmologija i optometrija»,

dans le tableau relatif à «l'oto-rhino-laryngologie» et à la «pédiatrie»:

«Hrvatska

Otorinolaringologija

Pedijatrija»,

dans le tableau relatif à la «pneumologie» et à «l'urologie»:

«Hrvatska

Pulmologija

Urologija»,

dans le tableau relatif à «l'orthopédie» et à «l'anatomie pathologique»:

«Hrvatska

Ortopedija i traumatologija

Patologija»,

dans le tableau relatif à la «neurologie» et à la «psychiatrie»:

«Hrvatska

Neurologija

Psihijatrija»,

dans le tableau relatif au «radiodiagnostic» et à la «radiothérapie»:

«Hrvatska

Klinička radiologija

Onkologija i radioterapija»,

dans le tableau relatif à la «chirurgie esthétique» et à la «biologie clinique»,

«Hrvatska

Plastična, rekonstrukcijska i estetska kirurgija»;

 

dans le tableau relatif à la «microbiologie-bactériologie» et à la «biochimie»:

«Hrvatska

Klinička mikrobiologija»,

 

dans le tableau relatif à la «l'immunologie» et à la «chirurgie thoracique»:

«Hrvatska

Alergologija i klinička imunologija»,

 

dans le tableau relatif à la «chirurgie pédiatrique» et à la «chirurgie des vaisseaux»:

«Hrvatska

Dječja kirurgija

Vaskularna kirurgija»,

dans le tableau relatif à la «cardiologie» et à la «gastro-entérologie»:

«Hrvatska

Kardiologija

Gastroenterologija»,

dans le tableau relatif à la «rhumatologie» et à «l'hématologie générale»:

«Hrvatska

Reumatologija

Hematologija»,

dans le tableau relatif à «l'endocrinologie» et à la «physiothérapie»:

«Hrvatska

Endokrinologija i dijabetologija

Fizikalna medicina i rehabilitacija»,

dans le tableau relatif à la «neuropsychiatrie» et à la «dermato-vénéréologie»:

«Hrvatska

 

Dermatologija i venerologija»,

dans le tableau relatif à la «radiologie» et à la «psychiatrie infantile»:

«Hrvatska

Klinička radiologija

Dječja i adolescentna psihijatrija»,

dans le tableau relatif à la «gériatrie» et aux «maladies rénales»:

«Hrvatska

 

Nefrologija»,

dans le tableau relatif aux «maladies transmissibles» et à la «santé publique et médecine sociale»:

«Hrvatska

Infektologija

Javnozdravstvena medicina»,

dans le tableau relatif à la «pharmacologie» et à la «médecine du travail»:

«Hrvatska

Klinička farmakologija s toksikologijom

Medicina rada i športa»,

dans le tableau relatif à «l'allergologie» et à la «médecine nucléaire»:

«Hrvatska

Alergologija i klinička imunologija

Nuklearna medicina»,

dans le tableau relatif à la «chirurgie maxillo-faciale (formation de base de médecine)»:

«Hrvatska

Maksilofacijalna kirurgija»,

dans le tableau relatif à «l'hématologie biologique»:

«Hrvatska»,

 

dans le tableau relatif à la «stomatologie» et à la «dermatologie»:

«Hrvatska»,

 

 

dans le tableau relatif à la «vénérologie» et à la «médecine tropicale»:

«Hrvatska»,

 

 

dans le tableau relatif à la «chirurgie gastro-entérologique» et à la «traumatologie et médecine d'urgence»:

«Hrvatska

Abdominalna kirurgija

Hitna medicina»,

dans le tableau relatif à la «neurophysiologie clinique» et à la «chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation médicale de base et formation dentaire)»:

«Hrvatska»,

 

 

dans le tableau relatif à «l'oncologie médicale» et à la «génétique médicale»:

«Hrvatska»;

 

 

iv)

au point 5.1.4, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma o specijalističkom usavršavanju

specijalist obiteljske medicine

1er juillet 2013»;

b)

à la section V.2, au point 5.2.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

1.

Svjedodžba “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege”

2.

Svjedodžba

“prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva”

1.

Srednje strukovne škole koje izvode program za stjecanje kvalifikacije “medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege”

2.

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

Sveučilišta u Republici Hrvatskoj

Veleučilišta u Republici Hrvatskoj

1.

medicinska sestra opće njege/medicinski tehničar opće njege

2.

prvostupnik (baccalaureus) sestrinstva/prvostupnica (baccalaurea) sestrinstva

1er juillet 2013»;

c)

à la section V.3, au point 5.3.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma “doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine”

Fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

 

doktor dentalne medicine/doktorica dentalne medicine

1er juillet 2013»;

d)

à la section V.4, au point 5.4.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma “doktor veterinarske medicine/doktorica veterinarske medicine”

Veterinarski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

 

1er juillet 2013»;

e)

à la section V.5, au point 5.5.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Svjedodžba

“prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/sveučilišna prvostupnica (baccalaurea) primaljstva”

Medicinski fakulteti sveučilišta u Republici Hrvatskoj

Sveučilišta u Republici Hrvatskoj

Veleučilišta i visoke škole u Republici Hrvatskoj

prvostupnik (baccalaureus) primaljstva/prvostupnica (baccalaurea) primaljstva

1er juillet 2013»;

f)

à la section V.6, au point 5.6.2, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diploma “magistar farmacije/magistra farmacije”

Farmaceutsko-biokemijski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Medicinski fakultet Sveučilišta u Splitu

Kemijsko-tehnološki fakultet Sveučilišta u Splitu

 

1er juillet 2013»;

g)

à la section V.7, au point 5.7.1, dans le tableau, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska»;

 

 

 

 

3.

À l'annexe VI, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«Hrvatska

Diplôme de “magistar inženjer arhitekture i urbanizma/magistra inženjerka arhitekture i urbanizma” délivré par l'Arhitektonski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Diplôme de “magistar inženjer arhitekture/magistra inženjerka arhitekture” délivré par la Građevinsko-arhitektonski fakultet Sveučilišta u Splitu

Diplôme de “magistar inženjer arhitekture/magistra inženjerka arhitekture” délivré par la Fakultet građevinarstva, arhitekture i geodezije Sveučilišta u Splitu

Diplôme de “diplomirani inženjer arhitekture” délivré par l'Arhitektonski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Diplôme de “diplomirani inženjer arhitekture/diplomirana inženjerka arhitekture” délivré par la Građevinsko-arhitektonski fakultet Sveučilišta u Splitu

Diplôme de “diplomirani inženjer arhitekture/diplomirana inženjerka arhitekture” délivré par la Fakultet građevinarstva, arhitekture i geodezije Sveučilišta u Splitu

Diplôme de “diplomirani arhitektonski inženjer” délivré par l'Arhitektonski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Diplôme d'“inženjer” délivré par l'Arhitektonski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Diplôme d'“inženjer” délivré par l'Arhitektonsko-građevinsko-geodetski fakultet Sveučilišta u Zagrebu, sanctionnant des études effectuées à l'Arhitektonski odjel Arhitektonsko-građevinsko-geodetskog fakulteta

Diplôme d'“inženjer” délivré par la Tehnički fakultet Sveučilišta u Zagrebu, sanctionnant des études effectuées à l'Arhitektonski odsjek Tehničkog fakulteta

Diplôme d'“inženjer” délivré par la Tehnički fakultet Sveučilišta u Zagrebu, sanctionnant des études effectuées ŕ l'Arhitektonsko-inženjerski odjel Tehničkog fakulteta

Diplôme d'“inženjer arhitekture” délivré par l'Arhitektonski fakultet Sveučilišta u Zagrebu

Tous les diplômes doivent être accompagnés d'un certificat de membre de la Chambre croate des architectes de Zagreb (Hrvatska komora arhitekata), délivré par ladite chambre.

3e année académique après l'adhésion»

PARTIE B

PROFESSIONS JURIDIQUES

1)

À l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 77/249/CEE, le texte suivant est ajouté:

«Croatie: Odvjetnik/Odvjetnica.»

2)

À l'article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 98/5/CE, le texte suivant est inséré après la mention concernant la France:

«en Croatie: Odvjetnik/Odvjetnica.»

PARTIE C

COMMERCE ET DISTRIBUTION DE PRODUITS TOXIQUES

À l'annexe de la directive 74/557/CEE, le texte suivant est ajouté:

«—

Croatie:

1.

produits chimiques/toxiques réglementés par la loi sur les produits chimiques (OG 150/05, 53/08 et 49/11) et la réglementation adoptée sur la base de ladite loi;

2.

produits phytosanitaires réglementés par la loi sur les produits phytosanitaires (OG 70/05) et la réglementation adoptée sur la base de ladite loi.»


10.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/376


DIRECTIVE 2013/26/UE DE LA COMMISSION

du 8 février 2013

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 50,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 50 de l’acte relatif aux conditions d’adhésion, lorsque des actes des institutions adoptés avant l’adhésion doivent être adaptés du fait de l’adhésion et que les adaptations nécessaires n’ont pas été prévues dans ledit acte ou ses annexes, il appartient à la Commission, si elle a elle-même adopté l’acte original, d’adopter à cette fin les actes nécessaires.

(2)

L’acte final de la conférence au cours de laquelle le traité d’adhésion a été finalisé indique que les hautes parties contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d’adaptations qui, du fait de l’adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et que le Conseil et la Commission sont invités à adopter, avant l’adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’évolution du droit de l’Union.

(3)

Dès lors, il convient de modifier les directives de la Commission 1999/21/CE (1) et 2006/141/CE (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 1999/21/CE et 2006/141/CE sont modifiées conformément à l’annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 29.

(2)  JO L 401 du 30.12.2006, p. 1.


ANNEXE

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, POLITIQUE VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE

LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS

1.

31999L0021: directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29):

À l’article 4, paragraphe 1, la liste commençant par «en langue bulgare» et se terminant par «medicinska ändamål» est remplacée par la liste suivante:

«—

en langue bulgare:

“Диетични храни за специални медицински цели”

en langue espagnole:

“Alimento dietético para usos médicos especiales”

en langue tchèque:

“Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely”

en langue danoise:

“Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formal”

en langue allemande:

“Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische

Zwecke (Bilanzierte Diäten)”

en langue estonienne:

“Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks”

en langue grecque:

“Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς”

en langue anglaise:

“Food(s) for special medical purposes”

en langue française:

“Aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales”

en langue croate:

“Hrana za posebne medicinske potrebe”

en langue italienne:

“Alimento dietetico destinato a fini medici speciali”

en langue lettone:

“Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem”

en langue lituanienne:

“Specialios medicininės paskirties maisto produktai”

en langue hongroise:

“Speciális – gyógyászati célra szánt – tápszer”

en langue maltaise:

“Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi”

en langue néerlandaise:

“Dieetvoeding voor medisch gebruik”

en langue polonaise:

“Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego”

en langue portugaise:

“Produto dietético de uso clínico”

en langue roumaine:

“Alimente dietetice pentru scopuri medicale speciale”

en langue slovaque:

“dietetická potravina na osobitné lekárske účely”

en langue slovène:

“Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene”

en langue finnoise:

“Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita”

en langue suédoise:

“Livsmedel för speciella medicinska ändamål”.

»

2.

32006L0141: directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (JO L 401 du 30.12.2006, p. 1):

a)

À l’article 11, sur la liste commençant par «— en langue bulgare» et se terminant par le terme «Tillskottsnäring», le tiret suivant est inséré après les mentions en langue française:

«—

en langue croate: “početna hrana za dojenčad” et “prijelazna hrana za dojenčad”,»

b)

À l’article 12, sur la liste commençant par «— en langue bulgare» et se terminant par les termes «Tillskottsnäring uteslutande baserad på mjölk», le tiret suivant est inséré après les mentions en langue française:

«—

en langue croate: “početna mliječna hrana za dojenčad” et “prijelazna mliječna hrana za dojenčad”,»