5.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 321/1

(1)

Conformément à la communication de la Commission du 10 octobre 2007 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Une politique maritime intégrée pour l’Union européenne» (ci-après dénommée «communication de la Commission»), l’objectif principal de la politique maritime intégrée (PMI) de l’Union est de développer et de mettre en œuvre une prise de décision intégrée, coordonnée, cohérente, transparente et durable en ce qui concerne les océans, les mers, les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques et dans les secteurs maritimes.

(2)

Le plan d’action accompagnant la communication de la Commission détermine un certain nombre de mesures que la Commission a proposé de prendre dans la première phase de mise en œuvre d’une nouvelle PMI pour l’Union.

(3)

Le rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la politique maritime intégrée de l’Union européenne du 15 octobre 2009 résume les principales réalisations de la PMI jusqu’à cette date et trace la voie pour la prochaine phase de sa mise en œuvre.

(4)

Dans ses conclusions du 16 novembre 2009 sur la politique maritime intégrée, le Conseil a souligné combien il était important de financer le développement et la mise en œuvre de la PMI et a invité la Commission à présenter les propositions nécessaires en vue du financement de mesures relevant de la politique maritime intégrée dans le cadre financier actuel, afin qu’elles puissent entrer en vigueur d’ici à 2011.

(5)

Dans sa résolution du 21 octobre 2010 sur la politique maritime intégrée (PMI) – Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis, le Parlement européen soutenait expressément l’intention affichée de la Commission de «financer, au cours des deux prochaines années, la PMI à concurrence de 50 millions d'EUR, et ce afin de consolider les projets antérieurs dans les domaines de la politique, de la gouvernance, de la durabilité et de la surveillance».

(6)

La dotation financière prévue dans le présent règlement pour la PMI tient compte du ralentissement économique actuel et du fait qu’il s’agit du premier programme opérationnel spécifiquement consacré à la mise en œuvre de la PMI.

(7)

Un financement continu de l’Union est nécessaire pour permettre à l’Union de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de la PMI en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée (4) et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans la communication de la Commission, confirmés dans le rapport sur l’état d’avancement d’octobre 2009 et approuvés par le Conseil dans ses conclusions du 16 novembre 2009.

(8)

Étant donné que tous les objectifs et priorités de la PMI ne sont pas couverts par des instruments existants de l’Union, tels que le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen pour la pêche, le septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, l’instrument d’aide de préadhésion et l’instrument européen de voisinage et de partenariat, il est donc nécessaire d’établir un programme pour soutenir le développement de la PMI (ci-après dénommé «programme»).

(9)

Sans préjudice des prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2013, il sera nécessaire de disposer des ressources nécessaires pour permettre le développement et la réalisation des objectifs de la PMI, sans entamer les ressources allouées à d’autres mesures, tout en encourageant le développement durable des régions maritimes de l’Union européenne, y compris des îles et des régions ultrapériphériques. Dans ce but, il est essentiel d’inscrire la PMI dans le cadre financier pluriannuel post-2013. De plus, il conviendra, le cas échéant, d’établir une proposition pour l’extension du programme après 2013, assortie d’une proposition d’enveloppe financière appropriée.

(10)

L’apport d’un soutien financier aux actions relatives à la PMI en vue de faire avancer les questions maritimes aurait un impact significatif en termes de cohésion économique, sociale et territoriale.

(11)

Il convient que le financement de l’Union soit destiné au soutien du travail exploratoire sur les actions qui visent à promouvoir les objectifs stratégiques de la PMI, en accordant l’attention requise à leurs incidences cumulées, sur la base de l’approche fondée sur les écosystèmes, à la croissance économique «bleue» durable, à l’emploi, l’innovation et la compétitivité dans les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques, et à la promotion de la dimension internationale de la PMI.

(12)

Parmi les objectifs stratégiques de la PMI figurent la gouvernance maritime intégrée à tous les niveaux; le développement et la mise en œuvre des stratégies intégrées des bassins maritimes adaptées aux besoins spécifiques des différents bassins maritimes européens; le développement des instruments intersectoriels pour l’élaboration de la politique intégrée visant à améliorer les synergies et la coordination entre les politiques et les instruments existants grâce au partage de données et de connaissances liées au domaine maritime; une meilleure participation des parties concernées aux mécanismes intégrés de gouvernance dans le domaine maritime; la protection et l’utilisation durable des ressources marines et côtières; la définition des limites de la durabilité des activités humaines et la protection de l’environnement marin et côtier et de la biodiversité dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (5), qui constitue le pilier environnemental de la PMI, parallèlement à la directive-cadre «politique communautaire dans le domaine de l’eau (6).

(13)

Il importe que le programme soit bien articulé avec les autres politiques de l’Union pouvant avoir une dimension maritime, en particulier les Fonds structurels, les réseaux transeuropéens de transport, la politique commune de la pêche, le tourisme, l’environnement et le changement climatique, le programme-cadre de recherche et de développement et la politique de l’énergie.

(14)

Afin de garantir la cohérence entre les différents aspects du programme, il convient d’en établir les objectifs généraux. Pour chaque objectif général, des objectifs opérationnels plus détaillés devraient être définis. La répartition des fonds entre les objectifs généraux, pour la période 2011-2013, est prévue en annexe. Cette répartition prévoit une flexibilité permettant d’augmenter/de diminuer la dotation financière générale par objectif, sans dépasser l’enveloppe globale.

(15)

Le financement de l’Union devrait permettre de contribuer au développement de l’intégration de la surveillance maritime conformément à la résolution du Parlement européen du 21 octobre 2010 et aux conclusions du Conseil du 17 novembre 2009 sur la surveillance maritime intégrée, en tenant compte de la feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l’Union (CISE). Ce financement dédié devrait donc être limité à la mise au point d’un système décentralisé d’échange de l’information, à savoir des mesures portant notamment sur des logiciels, afin d’améliorer l’interface entre les systèmes de surveillance. Le programme devrait tenir compte des résultats d’autres projets concernant le système de surveillance maritime décentralisé.

(16)

Il convient que la mise en œuvre du programme dans les pays tiers contribue aux objectifs de développement du pays bénéficiaire et soit compatible avec les autres instruments de coopération de l’Union, y compris les objectifs et les priorités des politiques de l’Union concernées ainsi que l’acquis de l’Union et les conventions internationales pertinentes.

(17)

Il importe que le programme soit complémentaire des instruments financiers existants et futurs mis à disposition par l’Union et les États membres, et cohérent avec ceux-ci, aux niveaux national et infranational, pour promouvoir la protection et l’utilisation durable des océans, des mers et des côtes, de manière à contribuer au renforcement de la coopération entre les États membres et les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union, en prenant en considération la hiérarchisation et l’état d’avancement des projets nationaux et locaux.

(18)

Les mesures prévues dans le programme devraient être complémentaires des autres actions de l’Union afin que les actes juridiques de l’Union soient mis en œuvre de manière cohérente pour les différentes politiques sectorielles concernées, tout en évitant les doubles emplois.

(19)

Il est également nécessaire de fixer des règles régissant la programmation des mesures, l’éligibilité des dépenses, le niveau de l’assistance financière de l’Union, les principales conditions subordonnant sa mise à disposition et le budget global du programme.

(20)

Il convient de mettre en œuvre le programme conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (7) (ci-après dénommé «règlement financier») et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (8).

(21)

Le présent règlement établit l’enveloppe financière du programme pluriannuel qui constitue, pour l’autorité budgétaire, pendant la procédure budgétaire annuelle, la référence privilégiée au sens du point 37 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (9).

(22)

Pour aider la Commission à contrôler la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de prévoir la possibilité de financer des dépenses concernant le suivi, les contrôles et l’évaluation.

(23)

Il y a lieu que la Commission adopte les programmes de travail annuels nécessaires à la mise en œuvre du programme conformément au règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (10).

(24)

En ce qui concerne les actions à financer au titre du présent règlement, il est nécessaire d’assurer la protection des intérêts financiers de l’Union conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (11), au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (12) et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13).

(25)

Pour garantir l’efficacité du financement de l’Union, il convient que les actions financées au titre du présent règlement fassent l’objet d’évaluations régulières.

(26)

Il est entendu qu’aucune des actions prévues dans le cadre du programme ne nécessite le recours à une base juridique supplémentaire.

(27)

Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets des actions à financer au titre du programme, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

a)

encourager le développement et la mise en œuvre d’une gouvernance maritime intégrée des affaires maritimes et côtières;

b)

contribuer au développement d’instruments intersectoriels, notamment la planification de l’espace maritime, l’environnement commun de partage de l’information (CISE) et la connaissance des océans, des mers et des régions côtières de l’Union et voisins de celle-ci, afin de développer des synergies et de soutenir les politiques concernant les mers ou les zones côtières, notamment dans les domaines du développement économique, de l’emploi, de la protection de l’environnement, de la recherche, de la sécurité maritime, de l’énergie et du développement des technologies vertes, compte tenu et sur la base des instruments et initiatives existants;

c)

promouvoir la protection de l’environnement marin, notamment de sa biodiversité, ainsi que l’utilisation durable des ressources marines et côtières et définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin, en particulier dans le cadre de la directive 2008/56/CE (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»);

d)

soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies relatives aux bassins maritimes;

e)

améliorer et accroître la coopération et la coordination externes en relation avec les objectifs de la PMI, sur la base du débat en cours au sein des instances internationales; à cet égard, il convient d’exhorter les pays tiers à ratifier et mettre en œuvre la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM);

f)

soutenir une croissance économique durable, l’emploi, l’innovation et les nouvelles technologies dans les secteurs maritimes et dans les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union.

a)

favorise les actions qui encouragent les États membres et les régions de l’Union à développer, à introduire ou à mettre en œuvre une gouvernance maritime intégrée;

b)

soutient les plates-formes et réseaux de coopération intersectoriels incluant des représentants des pouvoirs publics, des autorités locales et régionales, de l’industrie, des parties concernées dans le domaine de la recherche, des citoyens, des organisations de la société civile et des partenaires sociaux;

c)

met en évidence l’importance d’une approche intégrée des affaires maritimes et sensibilise les autorités publiques, le secteur privé et le public à une telle approche.

a)

un environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union qui encourage les échanges d’information sur les activités intersectorielles et transfrontalières de surveillance en faisant le lien entre toutes les communautés d’utilisateurs, conformément aux principes de la surveillance maritime intégrée, de façon à renforcer l’utilisation en toute sécurité et durable de l’espace maritime, en prenant en considération les développements adéquats des politiques sectorielles en matière de surveillance et en contribuant, le cas échéant, à leurs évolutions nécessaires;

b)

la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières, qui, toutes deux, constituent des instruments importants pour le développement durable des zones marines et des régions côtières et contribuent aux objectifs de la gestion fondée sur l’écosystème et au développement des liens terre-mer, et facilitent la coopération des États membres, par exemple pour la mise en place d’actions, y compris expérimentales, combinant production d’énergie renouvelable et pisciculture;

c)

une base de données et de connaissances de grande qualité sur le milieu marin, complète et accessible au public, qui facilite le partage, la réutilisation et la diffusion de ces données et connaissances parmi différents groupes d’utilisateurs, en utilisant les données disponibles et en évitant ainsi de faire double emploi avec les bases de données existantes; à cette fin, les programmes existants de l’Union et des États membres, dont INSPIRE (14) et GMES (15), sont utilisés au mieux.

a)

soutient la protection et la préservation de l’environnement marin et côtier, et prévient et réduit les apports dans le milieu marin, y compris les déchets en mer, en vue de réduire la pollution;

b)

contribue à la santé, à la diversité biologique et à la résilience des écosystèmes marins et côtiers;

c)

facilite la coordination entre les États membres et les autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche fondée sur les écosystèmes pour la gestion des activités humaines et du principe de précaution;

d)

facilite le développement de méthodes et de normes;

e)

encourage les actions visant à atténuer les effets des changements climatiques sur l’environnement marin, côtier et insulaire, et à faciliter l’adaptation à ces changements, une attention particulière étant accordée aux zones les plus vulnérables à cet égard;

f)

favorise l’élaboration d’approches stratégiques en matière de recherche afin d’évaluer l’état actuel des écosystèmes, de manière à fournir une base pour la gestion fondée sur l’écosystème et la planification aux niveaux national et régional.

a)

soutient l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies intégrées relatives aux bassins maritimes, en tenant compte d’une approche équilibrée au sein de tous les bassins maritimes, ainsi que des particularités des bassins et sous-bassins maritimes et des stratégies macrorégionales pertinentes le cas échéant, en particulier lorsqu’un échange d’informations et d’expériences entre différents pays existe déjà et que des structures plurinationales opérationnelles sont en place;

b)

promeut et facilite l’exploitation des synergies entre les niveaux national, régional et européen, le partage d’informations, y compris sur des méthodes et des normes, et l’échange des meilleures pratiques en matière de politique maritime, y compris sa gouvernance et ses politiques sectorielles qui ont une incidence sur les mers régionales et les régions côtières.

a)

favorise la poursuite d’une coopération étroite avec les États membres concernant une approche intégrée avec les pays tiers et les parties prenantes dans les pays tiers partageant un bassin maritime avec les États membres de l’Union, y compris au sujet de la ratification et de la mise en œuvre de la CNUDM;

b)

favorise le dialogue avec les pays tiers, compte tenu de la CNUDM et des conventions internationales déjà existantes dans ce domaine et fondées sur la CNUDM;

c)

favorise l’échange des meilleures pratiques complétant les initiatives existantes, en tenant compte de la mise en place de stratégies régionales au niveau sous-régional.

a)

encourage les initiatives en faveur de la croissance et de l’emploi dans le secteur maritime et dans les régions côtières et insulaires;

b)

soutient les possibilités de formation, d’éducation et de carrière liées aux professions maritimes;

c)

encourage le développement des technologies vertes, des sources d’énergie marine renouvelables, de la navigation écologique et du cabotage;

d)

encourage le développement du tourisme côtier, maritime et insulaire.

a)

les projets, y compris les projets pilotes, les études, les programmes de recherche et de coopération opérationnelle, y compris les programmes d’éducation, de formation professionnelle et de reconversion;

b)

l’information du public et le partage des meilleures pratiques, la sensibilisation et les activités associées de communication et de diffusion, y compris les campagnes publicitaires et des manifestations, ainsi que le développement et la maintenance de sites internet, de bases de données et de réseaux sociaux pertinents;

c)

les conférences, séminaires, ateliers et forums de parties concernées;

d)

la mise en commun, le contrôle et la visualisation, ainsi que l’accès public, d’un volume important de données, des meilleures pratiques et des bases de données sur les projets régionaux financés par l’Union, y compris, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un secrétariat créé pour un ou plusieurs de ces objectifs, ce qui facilitera l’adoption de normes communes uniformes pour la collecte et le traitement des données;

e)

les actions concernant des instruments intersectoriels, parmi lesquels les projets pilotes.

a)

subventions, pour lesquelles le taux maximal de cofinancement de l’Union par action est de 80 %;

b)

marchés publics;

c)

accords administratifs avec le Centre commun de recherche.

a)

l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale;

b)

des contrôles efficaces;

c)

le recouvrement des montants indûment payés; et

d)

l’application de sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives, si des irrégularités sont détectées.

a)

un rapport d’avancement, au plus tard le 31 décembre 2012; le rapport d’avancement comporte une évaluation de l’impact du programme sur les autres politiques de l’Union;

b)

un rapport d’évaluation ex post, au plus tard le 31 décembre 2014.