ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.239.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 239

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
10 septembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 820/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 821/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

 

*

Règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits ( 1 )

5

 

*

Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

46

 

*

Règlement (CE) no 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 ( 1 )

48

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

51

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/699/CE

 

*

Décision de la Commission du 9 septembre 2009 portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises [notifiée sous le numéro C(2009) 6739]

55

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/1


RÈGLEMENT (CE) N o 820/2009 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

37,2

XS

31,8

ZZ

34,5

0707 00 05

TR

95,8

ZZ

95,8

0709 90 70

TR

97,8

ZZ

97,8

0805 50 10

AR

91,6

TR

109,0

UY

71,6

ZA

70,0

ZZ

85,6

0806 10 10

EG

145,1

IL

143,8

TR

98,4

ZZ

129,1

0808 10 80

AR

124,5

BR

67,0

CL

81,7

NZ

87,3

US

85,9

ZA

76,5

ZZ

87,2

0808 20 50

AR

112,9

CN

61,6

TR

111,4

ZA

76,6

ZZ

90,6

0809 30

TR

115,7

US

212,2

ZZ

164,0

0809 40 05

IL

126,5

TR

78,6

ZZ

102,6


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/3


RÈGLEMENT (CE) N o 821/2009 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2008/2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 945/2008 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 819/2009 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 septembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3)  JO L 258 du 26.9.2008, p. 56.

(4)  JO L 237 du 9.9.2009, p. 5.


ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 10 septembre 2009

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

34,83

0,84

1701 11 90 (1)

34,83

4,46

1701 12 10 (1)

34,83

0,70

1701 12 90 (1)

34,83

4,16

1701 91 00 (2)

36,38

7,04

1701 99 10 (2)

36,38

3,42

1701 99 90 (2)

36,38

3,42

1702 90 95 (3)

0,36

0,31


(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.


10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/5


RÈGLEMENT (CE) N o 822/2009 DE LA COMMISSION

du 27 août 2009

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, d’indoxacarbe, de fluroxypyr, de tétraconazole et de thirame ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de fludioxonil, de mandipropamide et de spirotétramate ont été fixées à l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour le triiodure de potassium, aucune LMR n’a été fixée et la substance n'a pas non plus été inscrite à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire contenant la substance active cyprodinil sur les fines herbes, les feuilles de bettes, les betteraves et les épinards, une demande de modification des LMR fixées aux annexes II et III a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3)

En ce qui concerne le mancozèbe (dithiocarbamates), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l’ail. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les framboises, les mûres et les choux de Bruxelles. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes, les betteraves, les panais, le raifort, les oignons, les salsifis, le persil à grosse racine, les épinards et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le fluroxypyr, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les poireaux. En ce qui concerne le mandipropamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur la moutarde brune, les feuilles et les pousses de Brassica, les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes. En ce qui concerne le spirotétramate, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les agrumes, les fruits à pépins, les abricots, les pêches et les raisins. En ce qui concerne le tétraconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les abricots.

(4)

Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes de tolérances à l’importation ont été introduites pour l’utilisation de l’azoxystrobine sur les fruits de la passion, l’utilisation du cyprodinil et du fludioxonil sur les racines d’herbes à infusion et les épices, l’utilisation du fluroxypyr sur le thé et les grains de café, l’utilisation du triiodure de potassium sur les bananes, les melons et les raisins et l’utilisation du thirame sur les bananes.

(5)

En ce qui concerne le chlorméquat, un État membre, arguant de la présence de chlorméquat dans l’environnement, a introduit une demande de prolongation de la LMR provisoire fixée pour les poires à l'annexe II.

(6)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

(7)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics (3).

(8)

L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables eu égard à la sécurité du consommateur. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie liée à la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’ont montré qu’il y a un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

(9)

En ce qui concerne le triiodure de potassium, l’Autorité a conclu que l’inscription de cette substance à l’annexe IV est acceptable au regard de la sécurité du consommateur.

(10)

En ce qui concerne l’atrazine, une LMR provisoire a été fixée pour les céréales le 1er juin 2009, dans l’attente d’informations à fournir par le demandeur pour confirmer la teneur exacte en résidus.

(11)

Le demandeur a récemment transmis ces informations. Comme aucun risque pour le consommateur n’a été identifié, il convient de prolonger la validité de la LMR provisoire pour un an de manière à permettre à l’Autorité d’évaluer ces informations.

(12)

Fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tenant compte des facteurs légitimes en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la demande d’une tolérance d’importation pour l’azoxystrobine dans les fruits de la passion, EFSA Scientific Report (2008) 209, 1-25.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fluroxypyr dans les poireaux. EFSA Scientific Report (2008) 211, 1-17.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thirame dans les bananes. EFSA Scientific Report (2008) 210, 1-29.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les choux de Bruxelles. EFSA Scientific Report (2009) 225, 1-27.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la lambda-cyhalothrine dans les groseilles (noires, rouges et blanches). EFSA Scientific Report (2009) 226, 1-26.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mandipropamide dans plusieurs légumes feuillus. EFSA Scientific Report (2009) 229, 1-25.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le tétraconazole dans les abricots. EFSA Scientific Report (2009) 230, 1-25.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le chlorméquat dans les poires. EFSA Scientific Report (2009) 232, 1-34.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour les dithiocarbamates, exprimées en CS2, dans l’ail. EFSA Scientific Report (2009) 237, 1-40.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fludioxonil dans divers légumes-racines. EFSA Scientific Report (2009) 238, 1-27.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyprodinil dans divers produits agricoles. EFSA Scientific Report (2009) 240, 1-26.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur l’inscription du triiodure de potassium à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. EFSA Scientific Report (2009) 241, 1-20.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le spirotétramate dans diverses plantes fruitières. EFSA Scientific Report (2009) 242, 1-29.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil dans les épinards et les feuilles de bettes (cardes). EFSA Scientific Report (2009) 244, 1-23.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le cyprodinil dans les épinards. EFSA Scientific Report (2009) 245, 1-26.

 

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’indoxacarbe dans les framboises et les mûres. EFSA Scientific Report (2009) 246, 1-23.


ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

Les lignes relatives à l’azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, aux dithiocarbamates, à l’indoxacarbe, au fluroxypyr, au tétraconazole et au thirame sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (3)

Azoxystrobine

Chlormequat

Cyprodinil (L) (R)

Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Tétraconazole (L)

Thirame (exprimé en thirame)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

 

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

0110000

i)

Agrumes

1

0,05 (1)

0,05 (1)

5 (mz)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0110010

Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweeties, tangelo, ugli et autres hybrides)

 

 

 

 

 

 

 

 

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

 

 

 

 

 

 

 

 

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

 

 

 

 

 

 

 

 

0110040

Limettes

 

 

 

 

 

 

 

 

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine et autres hybrides)

 

 

 

 

 

 

 

 

0110990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0120000

ii)

Noix (écalées ou non)

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0120010

Amandes

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120060

Noisettes (Aveline)

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120080

Noix de Pécan

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120090

Pignons

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

0,1 (mz)

 

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0130000

iii)

Fruits à pépins

0,05 (1)

 

1

5 (ma, mz, me, pr, t, z)

 

 

0,3 (1)

 

0130010

Pommes (Pommette)

 

0,05 (1)

 

 

 

0,5

 

5

0130020

Poires [Poire asiatique (nashi)]

 

0,1 ft

 

 

 

0,3

 

5

0130030

Coings

 

0,05 (1)

 

 

 

0,3

 

0,1 (1)

0130040

Nèfles

 

0,05 (1)

 

 

 

0,3

 

0,1 (1)

0130050

Nèfles du Japon

 

0,05 (1)

 

 

 

0,3

 

0,1 (1)

0130990

Autres

 

0,05 (1)

 

 

 

0,3

 

0,1 (1)

0140000

iv)

Fruits à noyau

0,05 (1)

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

0140010

Abricots

 

 

2

2 (mz, t)

 

0,3

0,1

3

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

 

 

1

2 (mz, me, pr, t, z)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

3

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

 

 

2

2 (mz, t)

 

0,3

0,1

3

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle)

 

 

2

2 (mz, me, t, z)

 

0,02 (1)

0,05

2

0140990

Autres

 

 

0,5

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0150000

v)

Baies et petits fruits

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

2

 

5

5 (ma, mz, me, pr, t, z)

 

2

0,5

 

0151010

Raisins de table

 

 

 

 

 

 

 

0,1 (1)

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

 

 

 

 

3

0152000

b)

Fraises

2

 

5

10 (t)

 

0,02 (1)

0,2

10

0153000

c)

Fruits de ronces

 

 

 

0,05 (1)

 

 

0,2

0,1 (1)

0153010

Mûres

3

 

10

 

 

0,5

 

 

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0,02 (1)

 

 

0153030

Framboises (Framboise du Japon)

3

 

10

 

 

0,5

 

 

0153990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0,02 (1)

 

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

0,05 (1)

 

 

 

 

 

0,2

0,1 (1)

0154010

Myrtilles [Airelle myrtille rouge (airelle rouge)]

 

 

5

5

 

0,02 (1)

 

 

0154020

Airelles canneberges

 

 

2

5

 

0,02 (1)

 

 

0154030

Airelles canneberges

 

 

5

5 (mz)

 

1

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

 

 

5

5

 

1

 

 

0154050

Cynorhodons

 

 

5

5

 

1

 

 

0154060

Mûres (Arbouse)

 

 

5

5

 

1

 

 

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne)

 

 

5

5

 

1

 

 

0154080

Sureau noir (Argouse, sorbier sauvage, bourdaine, aubépine, sorbe des oiseleurs et autres baies d’arbres)

 

 

2

0,05 (1)

 

1

 

 

0154990

Autres

 

 

2

5

 

0,02 (1)

 

 

0160000

vi)

Fruits divers

 

 

0,05 (1)

 

 

 

0,02 (1)

 

0161000

a)

Peau comestible

0,05 (1)

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0161010

Dattes

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161020

Figues

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161030

Olives de table

 

0,1 (1)

 

5 (mz, pr)

 

 

 

 

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami)

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161050

Carambole (Bilimbi)

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161060

Kaki

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161070

Jamelongue (prune de Java) [Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil (grumicha-ma), cerise de Cayenne]

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0161990

Autres

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0162010

Kiwis

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0162020

Litchis [Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu)]

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0162030

Fruits de la passion

4

 

 

 

 

 

 

 

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0162050

Caïnite

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie) [Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote]

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0162990

Autres

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

 

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

0163010

Avocats

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

2

 

 

2 (mz, me)

 

0,2

 

0,2

0163030

Mangues

0,2

 

 

2 (mz)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163040

Papayes

0,2

 

 

7 (mz)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163050

Grenades

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163060

Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163070

Goyaves

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163080

Ananas

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163100

Durion

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0163990

Autres

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0200000

2.

LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

 

 

 

 

 

 

 

 

0210000

i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,1 (1)

0211000

a)

Pommes de terre

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,3 (ma, mz, me, pr, z)

 

0,02 (1)

 

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0212010

Manioc [Dachine, eddo (taro chinois), tannia]

 

 

 

 

 

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

 

 

 

 

 

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

 

 

 

 

 

 

 

 

0212040

Arrow-root

 

 

 

 

 

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

 

 

 

 

 

 

 

 

0213010

Betterave

0,05 (1)

 

1

0,5 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213020

Carottes

0,2

 

2

0,2 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213030

Céleris-raves

0,3

 

0,05 (1)

0,3 (ma, mz, me, pr, t, z)

 

0,02 (1)

 

 

0213040

Raifort

0,2

 

2

0,2 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213050

Topinambours

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0213060

Panais

0,2

 

2

0,2 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213070

Persil à grosse racine

0,2

 

2

0,2 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires)

0,2

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,2

 

 

0213090

Salsifis [Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne)]

0,2

 

2

0,2 (mz)

 

0,02 (1)

 

 

0213100

Rutabagas

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0213110

Navets

0,2

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0213990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0220000

ii)

Légumes-bulbes

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0220010

Ail

0,05 (1)

 

0,3

0,5 (mz)

 

 

 

 

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,05 (1)

 

0,3

1 (ma, mz)

 

 

 

 

0220030

Échalotes

0,05 (1)

 

0,3

1 (ma, mz)

 

 

 

 

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

2

 

1

1 (ma, mz)

 

 

 

 

0220990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

 

 

 

0230000

iii)

Légumes-fruits

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

 

0,1 (1)

0231000

a)

Solanacées

2

 

 

 

 

 

 

 

0231010

Tomates (Tomates cerises)

 

 

1

3 (pr, mz)

 

0,5

0,1

 

0231020

Poivrons (Chilis)

 

 

1

5 (mz, pr)

 

0,3

0,1

 

0231030

Aubergines (Pepinos)

 

 

1

3 (mz, me)

 

0,5

0,02 (1)

 

0231040

Okras, camboux

 

 

0,5

0,5 (mz)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0231990

Autres

 

 

0,5

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

1

 

0,5

 

 

0,2

0,2

 

0232010

Concombres

 

 

 

 

 

 

 

 

0232020

Cornichons

 

 

 

 

 

 

 

 

0232030

Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

 

 

 

 

 

 

 

 

0232990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0233000

c)

Cucurbitacées à écorce non comestible

0,5

 

0,05 (1)

1 ft

 

0,1

0,05

 

0233010

Melons (Kiwano)

 

 

 

 

 

 

 

 

0233020

Potirons (Courge potiron)

 

 

 

 

 

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

 

 

 

 

 

0233990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0240000

iv)

Brassicées

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,1 (1)

0241000

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

0,5

 

 

 

 

0,3

 

 

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

 

 

 

 

 

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

 

 

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

0,3

 

 

 

 

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

 

2 (mz)

 

0,1

 

 

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

 

 

 

3 (mz)

 

3

 

 

0242990

Autres

 

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0243000

c)

Choux feuilles

5

 

 

0,5 (mz)

 

 

 

 

0243010

Choux de Chine [Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak-choï, pak-choï en rosette (tai goo choi), chou de Chine (petsai), chou cavalier]

 

 

 

 

 

0,2

 

 

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver)

 

 

 

 

 

0,2

 

 

0243990

Autres

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

 

0250000

v)

Légumes-feuilles et fines herbes

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

3

 

10

 

 

 

 

 

0251010

Mâche (Laitue italienne)

 

 

 

 

 

1

 

0,1 (1)

0251020

Laitue [Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine]

 

 

 

 

 

2

 

2

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) [Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre]

 

 

 

 

 

2

 

2

0251040

Cresson

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0251050

Cresson de terre

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0251070

Moutarde brune

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna)

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0251990

Autres

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

 

 

 

 

 

 

 

0,1 (1)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, brocoli de raves)

0,05 (1)

 

8

0,05 (1)

 

2

 

 

0252020

Pourpier [Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne]

3

 

10

5

 

0,02 (1)

 

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0,05 (1)

 

10  (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0252990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,02 (1)

 

 

0253000

c)

Feuilles de vigne

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

2

 

0,1 (1)

0254000

d)

Cresson d’eau

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,3 (mz)

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0255000

e)

Endives, witloof

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0,1 (1)

0256000

f)

Fines herbes

3

 

10

 

 

2

 

0,1 (1)

0256010

Cerfeuil

 

 

 

 

 

 

 

 

0256020

Ciboulette

 

 

 

 

 

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres apiacées)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256040

Persil

 

 

 

 

 

 

 

 

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256060

Romarin (Marjolaine, origan)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256090

Feuilles de laurier

 

 

 

 

 

 

 

 

0256100

Estragon (Hysope)

 

 

 

 

 

 

 

 

0256990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0260000

vi)

Légumineuses potagères (fraîches)

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0260010

Haricots (non écossés) [Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges]

1

 

2

1 (mz)

 

 

 

 

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,2

 

0,5

0,1 (mz)

 

 

 

 

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,5

 

2

1 (me, mz)

 

 

 

 

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,2

 

0,1

0,1 (mz)

 

 

 

 

0260050

Lentilles

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

 

 

 

0260990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

 

 

 

0270000

vii)

Légumes-tiges (frais)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

0,1 (1)

0270010

Asperges

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,5 (mz)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270020

Cardons

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270030

Céleri

5

 

5

0,05 (1)

0,05 (1)

2

0,05

 

0270040

Fenouil

5

 

0,2

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270050

Artichauts

1

 

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1

0,2

 

0270060

Poireaux

2

 

0,05 (1)

3 (ma, mz)

0,2

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270070

Rhubarbe

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,5 (mz)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270080

Pousses de bambou

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,5 (mz)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,5 (mz)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0270990

Autres

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

 

0280000

viii)

Champignons

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-take)

 

10

 

 

 

 

 

 

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

0280990

Autres

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

0290000

ix)

Algues

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,1

0,05 (1)

0,2

 

0,05 (1)

0,02 (1)

0,02 (1)

0,1 (1)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

 

 

0,1 (mz)

 

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

 

 

 

0,1 (mz)

 

 

 

 

0300040

Lupins

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

 

 

0,05 (1)

 

0,05 (1)

 

0,02 (1)

0,1 (1)

0401000

i)

Graines oléagineuses

 

 

 

 

 

 

 

 

0401010

Graines de lin

0,05 (1)

7

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401020

Arachides

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401030

Graines de pavot

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401040

Graines de sésame

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401050

Graines de tournesol

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,5

7

 

0,5 (ma, mz)

 

0,05 (1)

 

 

0401070

Fèves de soja

0,5

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,5

 

 

0401080

Graines de moutarde

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401090

Graines de coton

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401100

Graines de courge

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401110

Carthame

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401120

Bourrache

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401130

Cameline

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401140

Chènevis

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401150

Ricin

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0401990

Autres

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,1 (1)

 

0,05 (1)

 

 

0402000

ii)

Fruits oléagineux

0,05 (1)

0,1 (1)

 

 

 

0,02 (1)

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

5 (pr, mz)

 

 

 

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

 

 

5 (pr, mz)

 

 

 

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

 

 

5 (pr, mz)

 

 

 

 

0402040

Kapok

 

 

 

5 (pr, mz)

 

 

 

 

0402990

Autres

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

 

0500000

5.

CÉRÉALES

 

 

 

 

 

0,02 (1)

 

0,1 (1)

0500010

Orge

0,3

2

3

2 (ma, mz)

0,1

 

0,1

 

0500020

Sarrasin

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1

 

0,05

 

0500030

Maïs

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05

 

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05

 

0500050

Avoine

0,3

5

2

2 (ma, mz)

0,1

 

0,1

 

0500060

Riz

5

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05

 

0500070

Seigle

0,3

2

0,5

1 (ma, mz)

0,1

 

0,05

 

0500080

Sorgho

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05

 

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,3

2

0,5

1

0,1

 

0,1

 

0500990

Autres

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

 

0,05

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

0,1 (1)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,1 (1)

 

0,05 (1)

0,02 (1)

0,2 (1)

0610000

i)

Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

 

 

 

 

0,1  (1)

 

 

 

0620000

ii)

Grains de café

 

 

 

 

0,1  (1)

 

 

 

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

 

 

 

 

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

 

 

 

 

 

 

 

 

0631010

Fleurs de camomille

 

 

 

 

2

 

 

 

0631020

Fleurs d’hybiscus

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0631030

Pétales de rose

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0631040

Fleurs de jasmin

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0631990

Autres

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0632000

b)

Feuilles

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

 

 

 

 

 

 

 

0632020

Feuilles de rooibos

 

 

 

 

 

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

 

 

 

 

 

0632990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0633000

c)

Racines

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0633010

Racine de valériane

 

 

 

 

 

 

 

 

0633020

Racine de ginseng

 

 

 

 

 

 

 

 

0633990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0639000

d)

Autres infusions

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées)

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

 

 

 

 

0,1 (1)

 

 

 

0700000

7.

HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

20

0,1 (1)

0,05 (1)

25 (pr)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,2 (1)

0800000

8.

ÉPICES

20

0,1 (1)

0,05 (1)

25

0,1 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,2 (1)

0810000

i)

Graines

 

 

 

 

 

 

 

 

0810010

Anis

 

 

 

 

 

 

 

 

0810020

Carvi noir

 

 

 

 

 

 

 

 

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

 

 

 

 

 

 

 

 

0810040

Graines de coriandre

 

 

 

 

 

 

 

 

0810040

Graines de cumin

 

 

 

 

 

 

 

 

0810060

Graines d’aneth

 

 

 

 

 

 

 

 

0810070

Graines de fenouil

 

 

 

 

 

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

 

 

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

 

 

 

 

 

0810990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0820000

ii)

Fruits et baies

 

 

 

 

 

 

 

 

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

 

 

 

 

 

 

 

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

 

 

 

 

 

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

 

 

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

 

 

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

 

 

 

 

 

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

 

 

 

 

 

 

 

 

0820070

Gousses de vanille

 

 

 

 

 

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

 

 

 

 

 

0820990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0830000

iii)

Écorces

 

 

 

 

 

 

 

 

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

 

 

 

 

 

 

 

 

0830990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

 

 

 

 

 

 

 

 

0840010

Réglisse

 

 

 

 

 

 

 

 

0840020

Gingembre

 

 

 

 

 

 

 

 

0840030

Curcuma (safran des Indes)

 

 

 

 

 

 

 

 

0840040

Raifort

 

 

 

 

 

 

 

 

0840990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0850000

v)

Boutons

 

 

 

 

 

 

 

 

0850010

Clous de girofle

 

 

 

 

 

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

 

 

 

 

 

0850990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

 

 

 

 

 

 

 

 

0860010

Safran

 

 

 

 

 

 

 

 

0860990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0870000

vii)

Arille

 

 

 

 

 

 

 

 

0870010

Macis

 

 

 

 

 

 

 

 

0870990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

20

0,1 (1)

0,05 (1)

25 (pr)

0,1 (1)

0,05 (1)

0,02 (1)

0,2 (1)

0900010

Betterave sucrière

 

 

 

 

 

 

 

 

0900020

Canne à sucre

 

 

 

 

 

 

 

 

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

 

 

 

 

 

0900990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1000000

10.

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

1010000

i)

Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

0,05 (1)

 

0,05 (1)

0,05 (1)

 

 

 

 

1011000

a)

Porcins

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

1011010

Viande

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1011020

Viande dégraissée ou maigre

 

 

 

 

0,05 (1)

0,3

0,5

 

1011030

Foie

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

1

 

1011040

Reins

 

 

 

 

0,5

0,01 (1)

0,2

 

1011050

Abats comestibles

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1011990

Autres

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

 

 

 

 

 

1012010

Viande

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1012020

Graisse

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,3

0,5

 

1012030

Foie

 

0,1 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

1

 

1012040

Reins

 

0,2 (1)

 

 

0,5

0,01 (1)

0,2

 

1012050

Abats comestibles

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1012990

Autres

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1013000

c)

Ovins

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

1013010

Viande

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,05

 

1013020

Graisse

 

 

 

 

0,05 (1)

0,3

0,5

 

1013030

Foie

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

1

 

1013040

Reins

 

 

 

 

0,5

0,01 (1)

0,5

 

1013050

Abats comestibles

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1013990

Autres

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1014000

d)

Caprins

 

0,05 (1)

 

 

 

 

 

 

1014010

Viande

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1014020

Graisse

 

 

 

 

0,05 (1)

0,3

0,5

 

1014030

Foie

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

1

 

1014040

Reins

 

 

 

 

0,5

0,01 (1)

0,5

 

1014050

Abats comestibles

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1014990

Autres

 

 

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1015000

e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,5

 

1015010

Viande

 

 

 

 

 

 

 

 

1015020

Graisse

 

 

 

 

 

 

 

 

1015030

Foie

 

 

 

 

 

 

 

 

1015040

Reins

 

 

 

 

 

 

 

 

1015050

Abats comestibles

 

 

 

 

 

 

 

 

1015990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1016000

f)

Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

 

 

 

1016010

Viande

 

 

 

 

 

0,01 (1)

0,02 (1)

 

1016020

Graisse

 

 

 

 

 

0,3

0,02 (1)

 

1016030

Foie

 

 

 

 

 

0,01 (1)

1

 

1016040

Reins

 

 

 

 

 

0,01 (1)

0,05

 

1016050

Abats comestibles

 

 

 

 

 

0,01 (1)

0,02 (1)

 

1016990

Autres

 

 

 

 

 

0,01 (1)

0,02 (1)

 

1017000

g)

Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

 

0,05 (1)

 

 

0,05 (1)

0,01 (1)

0,02 (1)

 

1017010

Viande

 

 

 

 

 

 

 

 

1017020

Graisse

 

 

 

 

 

 

 

 

1017030

Foie

 

 

 

 

 

 

 

 

1017040

Reins

 

 

 

 

 

 

 

 

1017050

Abats comestibles

 

 

 

 

 

 

 

 

1017990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1020000

ii)

Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

1020010

Bovins

 

 

 

 

 

 

 

 

1020020

Ovins

 

 

 

 

 

 

 

 

1020030

Caprins

 

 

 

 

 

 

 

 

1020040

Chevaux

 

 

 

 

 

 

 

 

1020990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1030000

iii)

Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

1030010

Poulet

 

 

 

 

 

 

 

 

1030020

Canard

 

 

 

 

 

 

 

 

1030030

Oie

 

 

 

 

 

 

 

 

1030040

Caille

 

 

 

 

 

 

 

 

1030990

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

1040000

iv)

Miel (Gelée royale, pollen)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

1050000

v)

Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles)

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

1060000

vi)

Escargots

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

1070000

vii)

Autres produits dérivés d’animaux terrestres

0,01 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,02

0,05

 

Chlormequat

LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010

Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

Les LMR exprimées en CS2 peuvent provenir de différents dithiocarbamates et ne reflètent donc pas une “bonne pratique agricole” (BPA) unique. Il ne convient donc pas de les utiliser pour vérifier le respect d'une BPA.

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010.

Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe mz: mancozèbe me: métirame pr: propinèbe t: thirame z: zirame).

Indoxacarbe La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.»

b)

La note de bas de page no 1, qui concerne l’atrazine dans les céréales, est remplacée par le texte suivant:

«(1)

LMR provisoires valables jusqu’au 1er juin 2010, dans l’attente de l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les informations relatives aux teneurs en résidus. Après cette date, la LMR sera de 0,1 mg/kg, sous réserve d’une modification par la voie d’un règlement»

2)

À l’annexe III

a)

dans la partie A, les lignes relatives au fludioxonil, au mandipropamide et au spirotétramate sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Fludioxonil

Mandipropamid

Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

 

 

 

0110000

i)

Agrumes

 

0,01 (5)

1

0110010

Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweeties, tangelo, ugli et autres hybrides)

10

 

 

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

7

 

 

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

7

 

 

0110040

Limettes

7

 

 

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine et autres hybrides)

7

 

 

0110990

Autres

7

 

 

0120000

ii)

Noix (écalées ou non)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0120010

Amandes

 

 

 

0120020

Noix du Brésil

 

 

 

0120030

Noix de cajou

 

 

 

0120040

Châtaignes

 

 

 

0120050

Noix de coco

 

 

 

0120060

Noisettes (Aveline)

 

 

 

0120070

Noix de Queensland

 

 

 

0120080

Noix de Pécan

 

 

 

0120090

Pignons

 

 

 

0120100

Pistaches

 

 

 

0120110

Noix communes

 

 

 

0120990

Autres

 

 

 

0130000

iii)

Fruits à pépins

5

0,01 (5)

1

0130010

Pommes (Pommette)

 

 

 

0130020

Poires [Poire asiatique (nashi)]

 

 

 

0130030

Coings

 

 

 

0130040

Nèfles

 

 

 

0130050

Nèfles du Japon

 

 

 

0130990

Autres

 

 

 

0140000

iv)

Fruits à noyau

 

0,01 (5)

 

0140010

Abricots

5

 

2

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

5

 

0,05

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

7

 

2

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle)

0,5

 

0,05

0140990

Autres

0,05 (5)

 

0,05

0150000

v)

Baies et petits fruits

 

 

 

0151000

a)

Raisins de table et raisins de cuve

2

2

2

0151010

Raisins de table

 

 

 

0151020

Raisins de cuve

 

 

 

0152000

b)

Fraises

3

0,01 (5)

0,1 (5)

0153000

c)

Fruits de ronces

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0153010

Mûres

5

 

 

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,05 (5)

 

 

0153030

Framboises (Framboise du Japon)

5

 

 

0153990

Autres

0,05 (5)

 

 

0154000

d)

Autres baies et petits fruits

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0154010

Myrtilles [Airelle myrtille rouge (airelle rouge)]

3

 

 

0154020

Airelles canneberges

1

 

 

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

3

 

 

0154040

Groseilles à maquereau (y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

3

 

 

0154050

Cynorhodons

1

 

 

0154060

Mûres (Arbouse)

1

 

 

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne)

1

 

 

0154080

Sureau noir (Argouse, sorbier sauvage, bourdaine, aubépine, sorbe des oiseleurs et autres baies d’arbres)

2

 

 

0154990

Autres

1

 

 

0160000

vi)

Fruits divers

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0161000

a)

Peau comestible

0,05 (5)

 

 

0161010

Dattes

 

 

 

0161020

Figues

 

 

 

0161030

Olives de table

 

 

 

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami)

 

 

 

0161050

Carambole (Bilimbi)

 

 

 

0161060

Kaki

 

 

 

0161070

Jamelongue (prune de Java) [Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil (grumicha-ma), cerise de Cayenne]

 

 

 

0161990

Autres

 

 

 

0162000

b)

Peau non comestible, petite taille

 

 

 

0162010

Kiwis

20

 

 

0162020

Litchis [Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu)]

0,05 (5)

 

 

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

 

 

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

 

 

0162050

Caïnite

0,05 (5)

 

 

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) [Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote]

0,05 (5)

 

 

0162990

Autres

0,05 (5)

 

 

0163000

c)

Peau non comestible, grande taille

 

 

 

0163010

Avocats

0,05 (5)

 

 

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,05 (5)

 

 

0163030

Mangues

0,05 (5)

 

 

0163040

Papayes

0,05 (5)

 

 

0163050

Grenades

3

 

 

0163060

Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

0,05 (5)

 

 

0163070

Goyaves

0,05 (5)

 

 

0163080

Ananas

0,05 (5)

 

 

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (5)

 

 

0163100

Durion

0,05 (5)

 

 

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

 

 

0163990

Autres

0,05 (5)

 

 

0200000

2.

LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

 

 

 

0210000

i)

Légumes-racines et légumes-tubercules

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0211000

a)

Pommes de terre

1

 

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05 (5)

 

 

0212010

Manioc (Dachine, eddo (taro chinois), tannia)

 

 

 

0212020

Patates douces

 

 

 

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

 

 

 

0212040

Arrow-root

 

 

 

0212990

Autres

 

 

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière

 

 

 

0213010

Betterave

1

 

 

0213020

Carottes

1

 

 

0213030

Céleris-raves

0,05 (5)

 

 

0213040

Raifort

1

 

 

0213050

Topinam-bours

0,05 (5)

 

 

0213060

Panais

1

 

 

0213070

Persil à grosse racine

1

 

 

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires)

0,05 (5)

 

 

0213090

Salsifis [Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne)]

1

 

 

0213100

Rutabagas

0,05 (5)

 

 

0213110

Navets

0,05 (5)

 

 

0213990

Autres

0,05 (5)

 

 

0220000

ii)

Légumes-bulbes

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0220010

Ail

0,05 (5)

 

 

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,1

 

 

0220030

Échalotes

0,05 (5)

 

 

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,3

 

 

0220990

Autres

0,05 (5)

 

 

0230000

iii)

Légumes-fruits

 

 

 

0231000

a)

Solanacées

 

 

 

0231010

Tomates (Tomates cerises)

1

1

2

0231020

Poivrons (Chilis)

2

0,01 (5)

2

0231030

Aubergines (Pepinos)

1

1

2

0231040

Okras, camboux

0,5

0,01 (5)

0,1 (5)

0231990

Autres

0,5

0,01 (5)

0,1 (5)

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

 

0,2

0232010

Concombres

1

0,2

 

0232020

Cornichons

0,5

0,1

 

0232030

Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

1

0,1

 

0232990

Autres

0,5

0,1

 

0233000

c)

Cucurbitacées à écorce non comestible

0,05 (5)

0,3

0,2

0233010

Melons (Kiwano )

 

 

 

0233020

Potirons (Courge potiron)

 

 

 

0233030

Pastèques

 

 

 

0233990

Autres

 

 

 

0234000

d)

Maïs doux

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,05 (5)

0,01 (5)

 

0240000

iv)

Brassicées

0,05 (5)

0,01 (5)

 

0241000

a)

Choux (développement de l’inflorescence)

 

 

1

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

 

 

 

0241020

Choux-fleurs

 

 

 

0241990

Autres

 

 

 

0242000

b)

Choux pommés

 

 

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

 

0,3

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

 

 

0,5

0242990

Autres

 

 

0,1 (5)

0243000

c)

Choux feuilles

 

 

2

0243010

Choux de Chine [Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak-choï, pak-choï en rosette (tai goo choi), chou de Chine (petsai), chou cavalier]

 

 

 

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver)

 

 

 

0243990

Autres

 

 

 

0244000

d)

Choux-raves

 

 

2

0250000

v)

Légumes-feuilles et fines herbes

 

 

 

0251000

a)

Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

10

 

 

0251010

Mâche (Laitue italienne)

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0251020

Laitue [Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine]

 

10

5

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) [Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre]

 

10

0,1 (5)

0251040

Cresson

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0251050

Cresson de terre

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

 

10

0,1 (5)

0251070

Moutarde brune

 

7

0,1 (5)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna)

 

7

0,1 (5)

0251990

Autres

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0252000

b)

Épinards et similaires (feuilles)

 

 

0,1 (5)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, brocoli de raves)

7

7

 

0252020

Pourpier [Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne]

10

7

 

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

7

7

 

0252990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

 

0253000

c)

Feuilles de vigne

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0254000

d)

Cresson d’eau

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0255000

e)

Endives, witloof

 

 

0,1 (5)

0256000

f)

Fines herbes

1

10

0,1 (5)

0256010

Cerfeuil

 

 

 

0256020

Ciboulette

 

 

 

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres apiacées)

 

 

 

0256040

Persil

 

 

 

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

 

 

 

0256060

Romarin (Marjolaine, origan)

 

 

 

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

 

 

 

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

 

 

 

0256090

Feuilles de laurier

 

 

 

0256100

Estragon (Hysope)

 

 

 

0256990

Autres

 

 

 

0260000

vi)

Légumineuses potagères (fraîches)

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0260010

Haricots (non écossés) [Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges]

1

 

 

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,2

 

 

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,2

 

 

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,05 (5)

 

 

0260050

Lentilles

0,05 (5)

 

 

0260990

Autres

0,05 (5)

 

 

0270000

vii)

Légumes-tiges (frais)

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0270010

Asperges

0,05 (5)

 

 

0270020

Cardons

0,05 (5)

 

 

0270030

Céleri

0,05 (5)

 

 

0270040

Fenouil

0,1

 

 

0270050

Artichauts

0,05 (5)

 

 

0270060

Poireaux

0,05 (5)

 

 

0270070

Rhubarbe

0,05 (5)

 

 

0270080

Pousses de bambou

0,05 (5)

 

 

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (5)

 

 

0270990

Autres

0,05 (5)

 

 

0280000

viii)

Champignons

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-take)

 

 

 

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

 

 

 

0280990

Autres

 

 

 

0290000

ix)

Algues

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0300000

3.

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

 

 

 

0300020

Lentilles

 

 

 

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

 

 

 

0300040

Lupins

 

 

 

0300990

Autres

 

 

 

0400000

4.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0401000

i)

Graines oléagineuses

 

 

 

0401010

Graines de lin

 

 

 

0401020

Arachides

 

 

 

0401030

Graines de pavot

 

 

 

0401040

Graines de sésame

 

 

 

0401050

Graines de tournesol

 

 

 

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

 

 

 

0401070

Fèves de soja

 

 

 

0401080

Graines de moutarde

 

 

 

0401090

Graines de coton

 

 

 

0401100

Graines de courge

 

 

 

0401110

Carthame

 

 

 

0401120

Bourrache

 

 

 

0401130

Cameline

 

 

 

0401140

Chènevis

 

 

 

0401150

Ricin

 

 

 

0401990

Autres

 

 

 

0402000

ii)

Fruits oléagineux

 

 

 

0402010

Olives à huile

 

 

 

0402020

Noix de palme (palmistes)

 

 

 

0402030

Fruits du palmier à huile

 

 

 

0402040

Kapok

 

 

 

0402990

Autres

 

 

 

0500000

5.

CÉRÉALES

 

0,01 (5)

0,1 (5)

0500010

Orge

0,05 (5)

 

 

0500020

Sarrasin

0,05 (5)

 

 

0500030

Maïs

0,1

 

 

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,05 (5)

 

 

0500050

Avoine

0,05 (5)

 

 

0500060

Riz

0,05 (5)

 

 

0500070

Seigle

0,05 (5)

 

 

0500080

Sorgho

0,05 (5)

 

 

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,2

 

 

0500990

Autres

0,05 (5)

 

 

0600000

6.

THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO

 

0,02 (5)

0,1 (5)

0610000

i)

Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis)

0,05 (5)

 

 

0620000

ii)

Grains de café

0,05 (5)

 

 

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

 

 

0631000

a)

Fleurs

0,05 (5)

 

 

0631010

Fleurs de camomille

 

 

 

0631020

Fleurs d’hybiscus

 

 

 

0631030

Pétales de rose

 

 

 

0631040

Fleurs de jasmin

 

 

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

 

 

0631990

Autres

 

 

 

0632000

b)

Feuilles

0,05 (5)

 

 

0632010

Feuilles de fraisier

 

 

 

0632020

Feuilles de rooibos

 

 

 

0632030

Maté

 

 

 

0632990

Autres

 

 

 

0633000

c)

Racines

1

 

 

0633010

Racine de valériane

 

 

 

0633020

Racine de ginseng

 

 

 

0633990

Autres

 

 

 

0639000

d)

Autres infusions

0,05 (5)

 

 

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées)

0,05 (5)

 

 

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

0,05 (5)

 

 

0700000

7.

HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

0,05 (5)

0,02 (5)

10

0800000

8.

ÉPICES

 

0,02 (5)

0,1 (5)

0810000

i)

Graines

0,05 (5)

 

 

0810010

Anis

 

 

 

0810020

Carvi noir

 

 

 

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

 

 

 

0810040

Graines de coriandre

 

 

 

0810050

Graines de cumin

 

 

 

0810060

Graines d’aneth

 

 

 

0810070

Graines de fenouil

 

 

 

0810080

Fenugrec

 

 

 

0810090

Noix muscade

 

 

 

0810990

Autres

 

 

 

0820000

ii)

Fruits et baies

0,05 (5)

 

 

0820010

Poivre de la Jamaïque

 

 

 

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

 

 

 

0820030

Carvi

 

 

 

0820040

Cardamome

 

 

 

0820050

Baies de genièvre

 

 

 

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

 

 

 

0820070

Gousses de vanille

 

 

 

0820080

Tamarin

 

 

 

0820990

Autres

 

 

 

0830000

iii)

Écorces

0,05 (5)

 

 

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

 

 

 

0830990

Autres

 

 

 

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

1

 

 

0840010

Réglisse

 

 

 

0840020

Gingembre

 

 

 

0840030

Curcuma (safran des Indes)

 

 

 

0840040

Raifort

 

 

 

0840990

Autres

 

 

 

0850000

v)

Boutons

0,05 (5)

 

 

0850010

Clous de girofle

 

 

 

0850020

Câpres

 

 

 

0850990

Autres

 

 

 

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

0,05 (5)

 

 

0860010

Safran

 

 

 

0860990

Autres

 

 

 

0870000

vii)

Arille

0,05 (5)

 

 

0870010

Macis

 

 

 

0870990

Autres

 

 

 

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0900010

Betterave sucrière

 

 

 

0900020

Canne à sucre

 

 

 

0900030

Racines de chicorée

 

 

 

0900990

Autres

 

 

 

1000000

10.

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

0,05 (5)

 

 

1010000

i)

Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

0,05 (5)

0,02 (5)

 

1011000

a)

Porcins

 

 

 

1011010

Viande

 

 

 

1011020

Viande dégraissée ou maigre

 

 

 

1011030

Foie

 

 

 

1011040

Reins

 

 

 

1011050

Abats comestibles

 

 

 

1011990

Autres

 

 

 

1012000

b)

Bovins

 

 

 

1012010

Viande

 

 

 

1012020

Graisse

 

 

 

1012030

Foie

 

 

 

1012040

Reins

 

 

 

1012050

Abats comestibles

 

 

 

1012990

Autres

 

 

 

1013000

c)

Ovins

 

 

 

1013010

Viande

 

 

 

1013020

Graisse

 

 

 

1013030

Foie

 

 

 

1013040

Reins

 

 

 

1013050

Abats comestibles

 

 

 

1013990

Autres

 

 

 

1014000

d)

Caprins

 

 

 

1014010

Viande

 

 

 

1014020

Graisse

 

 

 

1014030

Foie

 

 

 

1014040

Reins

 

 

 

1014050

Abats comestibles

 

 

 

1014990

Autres

 

 

 

1015000

e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

 

 

 

1015010

Viande

 

 

 

1015020

Graisse

 

 

 

1015030

Foie

 

 

 

1015040

Reins

 

 

 

1015050

Abats comestibles

 

 

 

1015990

Autres

 

 

 

1016000

f)

Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons

 

 

 

1016010

Viande

 

 

 

1016020

Graisse

 

 

 

1016030

Foie

 

 

 

1016040

Reins

 

 

 

1016050

Abats comestibles

 

 

 

1016990

Autres

 

 

 

1017000

g)

Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

 

 

 

1017010

Viande

 

 

 

1017020

Graisse

 

 

 

1017030

Foie

 

 

 

1017040

Reins

 

 

 

1017050

Abats comestibles

 

 

 

1017990

Autres

 

 

 

1020000

ii)

Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

0,05 (5)

0,02 (5)

 

1020010

Bovins

 

 

 

1020020

Ovins

 

 

 

1020030

Caprins

 

 

 

1020040

Chevaux

 

 

 

1020990

Autres

 

 

 

1030000

iii)

Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

0,05 (5)

0,02 (5)

 

1030010

Poulet

 

 

 

1030020

Canard

 

 

 

1030030

Oie

 

 

 

1030040

Caille

 

 

 

1030990

Autres

 

 

 

1040000

iv)

Miel (Gelée royale, pollen)

0,05 (5)

 

 

1050000

v)

Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles)

0,05 (5)

 

 

1060000

vi)

Escargots

0,05 (5)

 

 

1070000

vii)

Autres produits dérivés d’animaux terrestres

0,05 (5)

 

 

b)

dans la partie B, les lignes relatives au cyprodinil et au fluroxypyr sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Cyprodinil (L) (R)

Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

0130040

Nèfles

1

0,05 (7)

0130050

Nèfles du Japon

1

0,05 (7)

0154050

Cynorhodons

2

0,05 (7)

0154060

Mûres

2

0,05 (7)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

2

0,05 (7)

0154080

Sureau noir

2

0,05 (7)

0161050

Carambole

0,05 (7)

0,05 (7)

0161060

Kaki

0,05 (7)

0,05 (7)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,05 (7)

0,05 (7)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (7)

0,05 (7)

0162050

Caïnite

0,05 (7)

0,05 (7)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,05 (7)

0,05 (7)

0163060

Chérimoles

0,05 (7)

0,05 (7)

0163070

Goyaves

0,05 (7)

0,05 (7)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,05 (7)

0,05 (7)

0163100

Durion

0,05 (7)

0,05 (7)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (7)

0,05 (7)

0212040

Arrow-root

0,05 (7)

0,05 (7)

0251050

Cresson de terre

10

0,05 (7)

0251070

Moutarde brune

10

0,05 (7)

0252020

Pourpier

10

0,05 (7)

0253000

c)

Feuilles de vigne

0,05 (7)

0,05 (7)

0256050

Sauge

10

0,05 (7)

0256060

Romarin

10

0,05 (7)

0256070

Thym

10

0,05 (7)

0256080

Basilic

10

0,05 (7)

0256090

Feuilles de laurier

10

0,05 (7)

0256100

Estragon

10

0,05 (7)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (7)

0,05 (7)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (7)

0,05 (7)

0290000

ix)

Algues

0,05 (7)

0,05 (7)

0401110

Carthame

0,05 (7)

0,05 (7)

0401120

Bourrache

0,05 (7)

0,05 (7)

0401130

Cameline

0,05 (7)

0,05 (7)

0401150

Ricin

0,05 (7)

0,05 (7)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (7)

0,05 (7)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (7)

0,05 (7)

0402040

Kapok

0,05 (7)

0,05 (7)

0620000

ii)

Grains de café

0,05 (7)

0,1  (7)

0630000

iii)

Infusions (séchées)

 

 

0631000

a)

Fleurs

0,05 (7)

 

0631010

Fleurs de camomille

0,05 (7)

2

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,05 (7)

0,1 (7)

0631030

Pétales de rose

0,05 (7)

0,1 (7)

0631040

Fleurs de jasmin

0,05 (7)

0,1 (7)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,05 (7)

0,1 (7)

0631990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0632000

b)

Feuilles

0,05 (7)

0,1 (7)

0632010

Feuilles de fraisier

0,05 (7)

0,1 (7)

0632020

Feuilles de rooibos

0,05 (7)

0,1 (7)

0632030

Maté

0,05 (7)

0,1 (7)

0632990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0633000

c)

Racines

1

0,1 (7)

0633010

Racine de valériane

1

0,1 (7)

0633020

Racine de ginseng

1

0,1 (7)

0633990

Autres

1

0,1 (7)

0639000

d)

Autres infusions

0,05 (7)

0,1 (7)

0640000

iv)

Cacao (fèves fermentées)

0,05 (7)

0,1 (7)

0650000

v)

Caroube (pain de Saint-Jean)

0,05 (7)

0,1 (7)

0800000

8.

ÉPICES

 

0,1 (7)

0810000

i)

Graines

0,05 (7)

0,1 (7)

0810010

Anis

0,05 (7)

0,1 (7)

0810020

Carvi noir

0,05 (7)

0,1 (7)

0810030

Graines de céleri

0,05 (7)

0,1 (7)

0810040

Graines de coriandre

0,05 (7)

0,1 (7)

0810050

Graines de cumin

0,05 (7)

0,1 (7)

0810060

Graines d’aneth

0,05 (7)

0,1 (7)

0810070

Graines de fenouil

0,05 (7)

0,1 (7)

0810080

Fenugrec

0,05 (7)

0,1 (7)

0810090

Noix muscade

0,05 (7)

0,1 (7)

0810990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0820000

ii)

Fruits et baies

0,05 (7)

0,1 (7)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,05 (7)

0,1 (7)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,05 (7)

0,1 (7)

0820030

Carvi

0,05 (7)

0,1 (7)

0820040

Cardamome

0,05 (7)

0,1 (7)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (7)

0,1 (7)

0820060

Poivre, noir et blanc

0,05 (7)

0,1 (7)

0820070

Gousses de vanille

0,05 (7)

0,1 (7)

0820080

Tamarin

0,05 (7)

0,1 (7)

0820990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0830000

iii)

Écorces

0,05 (7)

0,1 (7)

0830010

Cannelle

0,05 (7)

0,1 (7)

0830990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0840000

iv)

Racines ou rhizomes

1

0,1 (7)

0840010

Réglisse

1

0,1 (7)

0840020

Gingembre

1

0,1 (7)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

1

0,1 (7)

0840040

Raifort

1

0,1 (7)

0840990

Autres

1

0,1 (7)

0850000

v)

Boutons

0,05 (7)

0,1 (7)

0850010

Clous de girofle

0,05 (7)

0,1 (7)

0850020

Câpres

0,05 (7)

0,1 (7)

0850990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0860000

vi)

Stigmates de fleurs

0,05 (7)

0,1 (7)

0860010

Safran

0,05 (7)

0,1 (7)

0860990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0870000

vii)

Arille

0,05 (7)

0,1 (7)

0870010

Macis

0,05 (7)

0,1 (7)

0870990

Autres

0,05 (7)

0,1 (7)

0900000

9.

PLANTES SUCRIÈRES

0,05 (7)

0,05 (7)

0900010

Betterave sucrière

0,05 (7)

0,05 (7)

0900020

Canne à sucre

0,05 (7)

0,05 (7)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (7)

0,05 (7)

0900990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

1015000

e)

Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

0,05 (7)

0,05 (7)

1015010

Viande

0,05 (7)

0,05 (7)

1015020

Graisse

0,05 (7)

0,05 (7)

1015030

Foie

0,05 (7)

0,05 (7)

1015040

Reins

0,05 (7)

0,05 (7)

1015050

Abats comestibles

0,05 (7)

0,05 (7)

1015990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

1017000

g)

Autres animaux d’élevage

0,05 (7)

0,05 (7)

1017010

Viande

0,05 (7)

0,05 (7)

1017020

Graisse

0,05 (7)

0,05 (7)

1017030

Foie

0,05 (7)

0,05 (7)

1017040

Reins

0,05 (7)

0,05 (7)

1017050

Abats comestibles

0,05 (7)

0,05 (7)

1017990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

1030020

Canard

0,05 (7)

0,05 (7)

1030030

Oie

0,05 (7)

0,05 (7)

1030040

Caille

0,05 (7)

0,05 (7)

1030990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

1040000

iv)

Miel

0,05 (7)

0,05 (7)

1050000

v)

Amphibiens et reptiles

0,05 (7)

0,05 (7)

1060000

vi)

Escargots

0,05 (7)

0,05 (7)

1070000

vii)

Autres produits dérivés d’animaux terrestres

0,05 (7)

0,05 (7)

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:»

3)

À l’annexe IV,

après la ligne relative à l’«iodure de potassium», la ligne suivante est insérée:

«triiodure de potassium»


(1)  Indique le seuil de détection.

(2)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

LMR provisoire applicable jusqu'au 31 juillet 2010.

Entre parenthèses: origine des résidus (ma: manèbe mz: mancozèbe me: métirame pr: propinèbe t: thirame z: zirame).

Indoxacarbe La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:»


10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/46


RÈGLEMENT (CE) N o 823/2009 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2) reconnaît certains États membres ou certaines régions d’États membres comme zones protégées en ce qui concerne certains organismes nuisibles. Dans certains cas, la reconnaissance en tant que zone protégée a été accordée pour une durée limitée afin de permettre à l’État membre concerné de fournir toutes les informations attestant l’absence, dans ledit État membre ou dans la région concernée, de l’organisme en cause ou pour mener à bien les mesures prises en vue de son éradication.

(2)

L’ensemble du territoire de la Grèce a été reconnu zone protégée en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan, Gilpinia hercyniae (Hartig), Gonipterus scutellatus Gyll., Ips amitinus Eichhof, Ips cembrae Heer et Ips duplicatus Sahlberg, conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa, premier tiret, de la directive 2000/29/CE.

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, point h), troisième alinéa, de la directive 2000/29/CE, la Grèce doit effectuer des enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes nuisibles et notifier immédiatement par écrit à la Commission chaque découverte d’un tel organisme. L’objet de ces obligations est de permettre à la Commission de retirer la reconnaissance de ce territoire en tant que zone protégée si les conditions de cette reconnaissance ne sont plus remplies.

(4)

Pendant cinq ans, la Grèce n’a notifié à la Commission aucun résultat de telles enquêtes sur la présence des organismes nuisibles en question. La visite des experts de la Commission du 26 janvier au 6 février 2009 a confirmé que, jusqu’alors, la Grèce n’avait pas effectué d’enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence d’organismes nuisibles. En mars 2009, la Grèce a toutefois fourni à la Commission des informations montrant que les mesures juridiques, financières et organisationnelles nécessaires avaient été prises pour effectuer les enquêtes officielles régulières et systématiques sur la présence desdits organismes nuisibles pour la période de déclaration 2009 et les périodes suivantes.

(5)

En conséquence, tant que la Grèce n’a pas effectué l’enquête visée à l’article 2, paragraphe 1, point h), troisième alinéa, de la directive 2000/29/CE et notifié à la Commission ses résultats conformément au cinquième alinéa de cette disposition, il n’est pas possible d’établir qu’il n’y a toujours pas de preuve de la présence en Grèce de ces organismes nuisibles. Afin de donner à la Grèce le temps nécessaire pour effectuer l’enquête et en notifier les résultats à la Commission, il convient de proroger jusqu’au 31 mars 2010 la reconnaissance de son territoire comme zone protégée en ce qui concerne ces organismes nuisibles.

(6)

En Grèce, la Crète et Lesbos ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions. La Crète et Lesbos ne doivent donc plus être reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(7)

Certaines régions ou parties de régions d’Autriche ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. jusqu’au 31 mars 2009. L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire. Il n’y a donc pas lieu de prolonger cette période.

(8)

La République tchèque et plusieurs régions de France et d’Italie ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne l’organisme de type mycoplasme (MLO) responsable de la flavescence dorée de la vigne jusqu’au 31 mars 2009. Vu les informations reçues de ces États membres, la période de reconnaissance comme zones protégées doit être exceptionnellement prorogée de deux ans afin de donner aux États membres concernés le temps nécessaire pour présenter les informations attestant que la présence du pathogène (MLO) de la flavescence dorée de la vigne n’est pas établie ou, le cas échéant, pour mener à bien les mesures qu’ils ont prises en vue d’éradiquer cet organisme.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 690/2008 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:

1)

Aux points 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la rubrique a), après le mot «Grèce», les mots suivants sont ajoutés: «(jusqu’au 31 mars 2010)».

2)

Au point 2 de la rubrique b), le troisième alinéa est supprimé.

3)

Au point 01 de la rubrique c), les mots «Grèce (Crète et Lesbos)» sont supprimés.

4)

Le point 4 de la rubrique d) est remplacé par le texte suivant:

«4.

MLO de la flavescence dorée de la vigne

République tchèque (jusqu’au 31 mars 2011), France (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) (jusqu’au 31 mars 2011), Italie (Basilicate) (jusqu’au 31 mars 2011)»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er décembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2)  JO L 193 du 22.7.2008, p. 1.


10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/48


RÈGLEMENT (CE) N o 824/2009 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu’elles existaient au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

(2)

Le 27 novembre 2008, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») de la norme comptable internationale IAS 39 et de la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition), ci-après les «modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7». Les modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7 précisent la date d’entrée en vigueur et les mesures de transition applicables aux modifications de ces normes publiées par l’IASB le 13 octobre 2008.

(3)

La consultation du groupe d’experts technique (TEG) du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que les modifications de l’IAS 39 et de l’IFRS 7 satisfont aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (3), le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l’avis de l’EFRAG sur l’adoption des normes et en a confirmé le caractère équilibré et objectif à la Commission.

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

(5)

Le présent règlement n’imposant pas une application rétroactive, il n’y a pas lieu de modifier rétroactivement les états financiers déjà établis et présentés sur base du règlement (CE) no 1004/2008 (4) de la Commission.

(6)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et la norme internationale d’information financière IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir sont modifiées telles qu’elles figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les sociétés qui ont déjà présenté leurs états financiers conformément au règlement (CE) no 1004/2008 ne sont pas tenues de les présenter à nouveau.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission


(1)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(2)  JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.

(3)  JO L 199 du 21.7.2006, p. 33.

(4)  JO L 275 du 16.10.2008, p. 37.


ANNEXE

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

IAS 39 et IFRS 7

Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (modifications des normes IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir)

Reproduction autorisée dans l’Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l’EEE, à l’exception du droit de reproduire à des fins d’utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasb.org.

Reclassement d’actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation et d’IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir)

Amendement d’IAS 39

Le paragraphe 103G est supprimé et les paragraphes 103H et 103I sont ajoutés.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET TRANSITION

103H

Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié les paragraphes 50 et AG8 et ajouté les paragraphes 50B à 50F. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008. Une entité ne doit pas reclasser un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E avant le 1er juillet 2008. Un reclassement d’un actif financier effectué à compter du 1er novembre 2008 ne prend effet qu’à la date du reclassement. Un reclassement d’un actif financier selon les paragraphes 50B, 50D ou 50E ne peut pas être appliqué de manière rétrospective avant le 1er juillet 2008.

103I

Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en novembre 2008, a modifié le paragraphe 103H. Une entité doit appliquer cet amendement à compter du 1er juillet 2008.

Amendement d’IFRS 7

Le paragraphe 44E est modifié et le paragraphe 44F est ajouté.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET TRANSITION

44E

Reclassement des actifs financiers (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en octobre 2008, a modifié le paragraphe 12 et ajouté le paragraphe 12A. Une entité doit appliquer ces amendements à compter du 1er juillet 2008.

44F

Reclassement des actifs financiers — Date d’entrée en vigueur et transition (amendements d’IAS 39 et d’IFRS 7), publié en novembre 2008, a modifié le paragraphe 44E. Une entité doit appliquer cet amendement à compter du 1er juillet 2008.


DIRECTIVES

10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/51


DIRECTIVE 2009/118/CE DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, deuxième alinéa, points c) et d),

après avoir consulté les États membres concernés,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2000/29/CE prévoit la reconnaissance de certaines zones comme zones protégées.

(2)

Certaines régions ou parties de régions d’Autriche ont été provisoirement reconnues zones protégées en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission (2). L’Autriche a fourni des informations montrant que la présence d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. est actuellement établie dans son territoire. Par conséquent, ces régions ou parties de régions ne doivent plus être reconnues zones protégées.

(3)

En Grèce, la Crète et Lesbos ont été reconnues zones protégées en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr. La Grèce a fourni des informations montrant que la présence de Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr est actuellement établie dans ces régions. La Crète et Lesbos ne doivent donc plus être reconnues zones protégées en ce qui concerne cet organisme nuisible.

(4)

À la suite de modifications apportées précédemment à la directive 2000/29/CE, certains des renvois de l’annexe IV de cette directive, ainsi qu’une référence à une zone protégée, sont devenues obsolètes et doivent être supprimés.

(5)

Plusieurs codes de la nomenclature combinée désignant le bois et les ouvrages en bois ont été modifiés par le règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission (3). Il est nécessaire d’adapter la directive 2000/29/CE à ces évolutions techniques.

(6)

Il convient donc de modifier les annexes II à V de la directive 2000/29/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er décembre 2009.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2)  JO L 193 du 22.7.2008, p. 1.

(3)  JO L 291 du 31.10.2008, p. 1.


ANNEXE

Les annexes II à V de la directive 2000/29/CE sont modifiées comme suit:

1)

À l’annexe II, la partie B est modifiée comme suit:

a)

Sous la rubrique b), point 2, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

b)

Sous la rubrique c), point 0.1, troisième colonne, zones protégées, les mots «EL, (Crète, Lesbos),» sont supprimés.

2)

À l’annexe III, la partie B est modifiée comme suit:

a)

Au point 1, seconde colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

b)

Au point 2, seconde colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

3)

L’annexe IV est modifiée comme suit:

a)

La partie A est modifiée comme suit:

i)

Au chapitre I, point 16.5, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, les mots «aux points 2 et 3 de la partie B de l’annexe III et» sont supprimés.

ii)

Au chapitre I, point 46, seconde colonne, exigences particulières, première phrase, le chiffre «45» est supprimé.

b)

La partie B est modifiée comme suit:

i)

Aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6, deuxième colonne, exigences particulières, première phrase, les mots «points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV» sont remplacés par «points 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6 et 1.7 de la partie A, chapitre I, de l’annexe IV».

ii)

Aux points 6.3 et 14.9, troisième colonne, zones protégées, les mots «EL, (Crète, Lesbos)» sont supprimés.

iii)

Au point 14.9, troisième colonne, zones protégées, le mot «DK» est supprimé.

iv)

Au point 21, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

v)

Au point 21.3, troisième colonne, zones protégées, les mots «A [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (district de Lienz), Styrie et Vienne],» sont supprimés.

4)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

Dans la partie A, point I.1.7.b), première colonne du tableau, code NC, le code «ex 4401 30 90» est remplacé par le code «ex 4401 30 80».

b)

Dans la partie B, point I.6.b), la quatrième désignation

«4401 30 10

Sciures»

est remplacée par le texte suivant:

«ex 4401 30 40

Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires»

c)

Dans la partie B, point I.6.b), première colonne du tableau, code NC, le code «ex 4401 30 90» est remplacé par le code «ex 4401 30 80».


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

10.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 239/55


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2009

portant dérogation aux règles d’origine définies dans la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le sucre des Antilles néerlandaises

[notifiée sous le numéro C(2009) 6739]

(2009/699/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à la Communauté européenne («décision d’association outre-mer») (1), et notamment l’article 37 de son annexe III,

considérant ce qui suit:

(1)

L’annexe III de la décision 2001/822/CE concerne la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative. L’article 37 de cette annexe prévoit que des dérogations aux règles d’origine peuvent être accordées lorsque le développement d’industries existantes ou l’implantation d’industries nouvelles dans un pays ou un territoire le justifient. Cet article établit également les règles régissant les demandes de prorogation.

(2)

En 2002, les Pays-Bas ont sollicité une dérogation aux règles d’origine pour une quantité annuelle de 3 000 tonnes de sucre non-ACP importé de Colombie dans les Antilles néerlandaises, destiné à être transformé et à être exporté ensuite vers la Communauté européenne pendant une période de cinq ans. Le 10 janvier 2003, la décision 2003/34/CE de la Commission (2) portant rejet de la demande de dérogation a été adoptée. Cette décision a été annulée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans son arrêt du 22 septembre 2005 (3). En conséquence, par lettre du 18 janvier 2006, la Commission a confirmé que la demande était réputée approuvée telle qu’elle avait été présentée à l’origine et que la dérogation expirerait donc le 31 décembre 2007. Dans cette lettre, la Commission a demandé que les autorités compétentes la tiennent informée des quantités importées et exportées sous le couvert de la dérogation.

(3)

Le 2 juin 2009, les Pays-Bas ont sollicité, au nom des Antilles néerlandaises, une nouvelle dérogation aux règles d’origine définies à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, portant sur la période allant du 7 août 2009 au 31 décembre 2010. Le 22 juin 2009, les Antilles néerlandaises ont transmis des informations complémentaires. La demande concerne d’une part la prorogation de la dérogation sollicitée en 2002 et d’autre part l’octroi d’une nouvelle dérogation distincte. Globalement, elle porte sur une quantité annuelle totale de 7 500 tonnes de produits du secteur du sucre originaires de pays tiers et transformés dans les Antilles néerlandaises à des fins d’exportation vers la Communauté.

(4)

Sur cette quantité annuelle de 7 500 tonnes, 3 000 tonnes relèvent de la prorogation de la demande présentée en 2002 et 4 500 tonnes de la nouvelle demande de dérogation. Dans les deux cas, la dérogation demandée consisterait à conférer l’origine PTOM (pays et territoires d’outre-mer) à du sucre brut provenant de pays tiers, aromatisé, coloré, moulu et transformé en morceaux de sucre dans les Antilles néerlandaises.

(5)

La demande est motivée par des exigences de qualité, le sucre ACP de la région des Caraïbes ne répondant pas aux critères applicables à la production d’un sucre de haute qualité destiné aux clients communautaires, ainsi que par des contraintes d’approvisionnement, la région des Caraïbes connaissant une pénurie chronique de sucre ACP en raison des conditions climatiques. De surcroît, les pays ACP exportent de plus en plus leur production de sucre directement à destination des États-Unis et de la Communauté. À cela s’ajoute que la Communauté ne produit pas de sucre de canne brut utilisé pour la fabrication du produit fini. Il serait donc justifié que les Antilles néerlandaises s’approvisionnent en sucre brut dans des pays tiers voisins ne faisant pas partie des États ACP, des PTOM ou de la Communauté.

(6)

En ce qui concerne la demande de prorogation, pour 2009 et 2010, de la dérogation sollicitée en 2002 et valable jusqu’au 31 décembre 2007 en ce qui concerne 3 000 tonnes de produits du secteur du sucre, l’article 37, paragraphe 2, de l’annexe III de la décision 2001/822/CE dispose que les règles qui s’appliquent aux demandes de prorogation sont les mêmes que pour les nouvelles demandes de dérogation. De plus, l’octroi d’une prorogation présuppose logiquement un lien étroit entre la prorogation et les conditions ayant présidé à l’octroi de la dérogation précédente.

(7)

De surcroît, la prorogation d’une dérogation implique que la demande correspondante soit présentée avant ou peu de temps après la date d’expiration de la dérogation concernée. Or un laps de temps considérable s’est écoulé entre la fin de la dérogation précédente et la demande de prorogation. En outre, cette dernière est fondée sur les mêmes éléments que la dérogation précédente, alors que la situation du marché a évolué de manière significative depuis la demande de 2002. Alors que la dérogation précédente exigeait des autorités compétentes qu’elles informent la Commission des quantités importées et exportées sous le couvert de la dérogation, la Commission n’a pas reçu les informations requises, qui n’ont pas non plus été fournies dans la demande de prorogation. Dès lors, la Commission n’est pas en mesure d’évaluer comme il se doit l’utilisation effectivement faite de la dérogation précédente.

(8)

Compte tenu de ce qui précède, la prorogation demandée n’est pas conforme aux éléments régissant la dérogation de 2002; la Commission ne peut donc pas accorder la prorogation souhaitée.

(9)

La nouvelle demande de dérogation aux règles d’origine définies à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, qui porte sur une quantité de 4 500 tonnes de produits relevant des codes NC 1701 99 10 et 1701 91 00, est justifiée au regard des dispositions de l’article 37, paragraphes 1 et 7, de cette annexe, notamment sous l’angle du développement d’industries locales existantes et des bénéfices pour l’emploi et l’économie au niveau local. Étant donné que la dérogation est accordée pour des produits impliquant une transformation réelle et que la valeur ajoutée au sucre brut est au moins égale à 45 % de la valeur du produit fini, elle contribuera au développement d’une industrie existante.

(10)

L’article 6 de l’annexe III de la décision 2001/822/CE établit la durée et les quantités pour lesquelles le cumul de l’origine peut être temporairement autorisé et qui sont compatibles avec les objectifs de l’organisation commune des marchés de la Communauté tout en tenant dûment compte des intérêts légitimes des opérateurs PTOM. Sous réserve du respect de certaines conditions relatives aux quantités, à la surveillance et à la durée, il convient d’accorder la dérogation dans les limites du quota annuel prévu pour le cumul à l’article 6, paragraphe 4, de l’annexe III, soit 14 000 tonnes pour 2009 et 7 000 tonnes pour 2010. Pour 2009, il y a lieu d’accorder une dérogation pour 4 439,024 tonnes de sucre couvertes par des certificats d’importation octroyés aux Antilles néerlandaises. Pour 2010, il y a lieu d’accorder une dérogation pour les quantités qui seront couvertes par des certificats d’importation octroyés aux Antilles néerlandaises pour cette année-là. Dès lors, sous réserve du respect de ces conditions, la dérogation n’est pas de nature à porter gravement préjudice à un secteur économique ou à une industrie établie de la Communauté.

(11)

La dérogation étant demandée pour une période commençant le 7 août 2009, il convient de l’accorder avec effet à partir de cette date.

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La demande présentée le 2 juin 2009 par les Pays-Bas, portant sur une prorogation de la dérogation à la décision 2001/822/CE demandée le 4 octobre 2002 par les Pays-Bas en ce qui concerne les règles d’origine applicables au sucre des Antilles néerlandaises, est rejetée.

Article 2

Par dérogation à l’annexe III de la décision 2001/822/CE, les produits du secteur du sucre transformés dans les Antilles néerlandaises et relevant des codes NC 1701 99 10 et 1701 91 00 sont réputés originaires des Antilles néerlandaises lorsqu’ils sont obtenus à partir de sucre non originaire, aux conditions établies aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision.

Article 3

La dérogation prévue à l’article 2 s’applique aux produits du secteur du sucre importés dans la Communauté en provenance des Antilles néerlandaises du 7 août 2009 au 31 décembre 2010 dans les limites des quantités annuelles d’importation de sucre prévues pour 2009 et 2010 à l’article 6, paragraphe 4, de l’annexe III de la décision 2001/822/CE et pour lesquelles des certificats d’importation de sucre ont été octroyés aux Antilles néerlandaises.

Article 4

Les autorités douanières des Antilles néerlandaises prennent les mesures nécessaires pour effectuer des contrôles quantitatifs en ce qui concerne les exportations de produits visés à l’article 2.

Tous les certificats de circulation des marchandises EUR.1 qu’elles délivrent pour ces produits comportent une référence à la présente décision.

Les autorités compétentes des Antilles néerlandaises transmettent à la Commission un relevé trimestriel des quantités pour lesquelles des certificats de circulation EUR.1 ont été délivrés en vertu de la présente décision, ainsi que le numéro d’ordre de ces certificats.

Article 5

La rubrique no 7 des certificats EUR.1 délivrés en vertu de la présente décision comporte l’une des mentions suivantes:

«Derogation — Decision 2009/699/EC»,

«Dérogation — Décision 2009/699/CE».

Article 6

La présente décision s’applique du 7 août 2009 au 31 décembre 2010.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Par la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission


(1)  JO L 314 du 30.11.2001, p. 1.

(2)  JO L 11 du 16.1.2003, p. 50.

(3)  Affaire T-101/03, Suproco/Commission, Recueil 2005, p. II-3839.