19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/1

RÈGLEMENT (CE) N o 406/2009 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	JO	73,9
	MA	44,2
	MK	80,5
	TN	115,0
	TR	95,0
	ZZ	81,7
0707 00 05	EG	131,0
	JO	155,5
	MA	32,7
	TR	135,1
	ZZ	113,6
0709 90 70	JO	216,7
	TR	120,7
	ZZ	168,7
0805 10 20	EG	44,0
	IL	55,5
	MA	48,4
	TN	49,2
	TR	107,8
	US	49,3
	ZA	56,7
	ZZ	58,7
0805 50 10	AR	50,9
	TR	50,7
	ZA	51,7
	ZZ	51,1
0808 10 80	AR	81,5
	BR	77,9
	CL	82,4
	CN	91,5
	MK	42,0
	NZ	101,5
	US	125,7
	UY	71,7
	ZA	83,4
	ZZ	84,2

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/3

RÈGLEMENT (CE) N o 407/2009 DE LA COMMISSION

du 14 mai 2009

modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, ci-après dénommée «convention CITES».

(2)	Les espèces suivantes ont été ajoutées à l'annexe III de la convention CITES à la demande de la Chine: Corallium elatius, Corallium japonicum, Corallium konjoi et Corallium secundum.

(3)

Les espèces Crax daubentoni, Crax globulosa, Crax rubra, Ortalis vetula, Pauxi pauxi, Penelopina nigra, Arborophila campbelli, Arborophila charltonii, Lophura erythrophthalma, Lophura ignita, Semnornis ramphastinus, Baillonius bailloni, Pteroglossus castanotis, Ramphastos dicolorus et Selenidera maculirostris – qui sont actuellement inscrites à l'annexe B de l'annexe du règlement (CE) no 338/97 – ne font pas l’objet d’un commerce international dont le volume pourrait compromettre leur survie, mais figurent à l'annexe III de la convention CITES à la demande de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, de la Malaisie et de l'Argentine; il convient dès lors de les transférer de l'annexe B à l'annexe C de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

(4)

Le volume des importations communautaires des espèces Phyllomedusa sauvagii, Leptodactylus laticeps, Limnonectes macrodon, Rana shqiperica, Ranodon sibiricus, Bolitoglossa dofleini, Cynops ensicauda, Echinotriton andersoni, Pachytriton labiatus, Paramesotriton spp., Salamandra algira et Tylototriton spp. – qui ne sont pas inscrites actuellement à l'annexe du règlement (CE) no 338/97 – justifie une surveillance. Il y a donc lieu d’inscrire ces espèces à l’annexe D de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

(5)

De nouvelles références de nomenclature ont été adoptées pour les animaux lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la CITES, tenue en juin 2007. Des incohérences ont été constatées entre les annexes de la CITES et les noms scientifiques figurant dans ces références de nomenclature dans le cas des espèces Asarcornis scutulata et Pezoporus occidentalis, des familles Rheobatrachidae et Phasianidae et de l'ordre SCANDENTIA. Ces incohérences apparaissant également dans l'annexe du règlement (CE) no 338/97, il convient d'adapter ladite annexe en conséquence.

(6)	Compte tenu de l’ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l’annexe du règlement (CE) no 338/97.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2009.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D

Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont indiquées:

a)	par le nom de l'espèce; ou

b)	par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée dudit taxon.

2.	L'abréviation “spp.” sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur.

3.	Les autres références à des taxons supérieurs à l'espèce sont données uniquement à titre d'information ou à des fins de classification.

4.	Les espèces figurant en caractères gras à l'annexe A y sont inscrites conformément à leur statut d'espèces protégées prévu par la directive 79/409/CEE du Conseil (directive “Oiseaux”) ou la directive 92/43/CEE du Conseil (directive “Habitats”).

Les abréviations suivantes servent à désigner les taxons végétaux inférieurs à l'espèce:

a)	“ssp.” sert à désigner une sous-espèce;

b)	“var.” sert à désigner une ou des variétés; et

c)	“fa” sert à désigner la forme (forma).

Les signes “(I)”, “(II)” et “(III)” placés après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur renvoient aux annexes de la convention dans lesquelles les espèces concernées figurent, conformément aux notes 7 à 9. Lorsque aucune de ces annotations n'apparaît, les espèces concernées ne figurent pas aux annexes de la convention.

7.	Le signe “(I)” placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe I de la convention.

8.	Le signe “(II)” placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe II de la convention.

9.	Le signe “(III)” placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe III de la convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l'espèce ou le taxon supérieur figure à l'annexe III est également indiqué.

10.

Les hybrides peuvent être inscrits en tant que tels aux annexes, à condition qu'ils forment des populations stables et distinctes dans la nature. Les animaux hybrides qui, dans les quatre générations précédentes de leur ascendance, ont un spécimen au moins d'une espèce inscrite aux annexes A ou B sont soumis aux dispositions du présent règlement au même titre qu'une espèce complète, même si l'hybride en question n'est pas inscrit aux annexes en tant que tel.

11.

Lorsqu'une espèce est inscrite aux annexes A, B ou C, l'ensemble des parties ou des produits obtenus à partir de cette espèce est également inclus dans la même annexe, à moins que l'espèce ne soit annotée pour indiquer que seuls des parties et des produits spécifiques sont inclus. Conformément aux dispositions de l'article 2, point t), du présent règlement, le signe “#” suivi d'un nombre placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur inscrit à l'annexe B ou C sert à désigner des parties ou des produits obtenus à partir de ladite espèce ou dudit taxon et qui sont mentionnés comme suit aux fins du règlement:

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines, les spores et le pollen (y compris les pollinies);

b)	les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportés en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement; et

d)	les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla.

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines et le pollen; et

b)	les produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail.

sert à désigner les racines entières et coupées, ainsi que les parties de racines.

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf:

a)	les graines, sauf celles des cactus mexicains provenant du Mexique, et le pollen;

b)	les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles;

c)	les fleurs coupées de plantes reproduites artificiellement;

d)	les fruits, et leurs parties et produits, de plantes acclimatées ou reproduites artificiellement; et

e)	les éléments de troncs (raquettes), et leurs parties et produits, de plantes du genre Opuntia, sous-genre Opuntia, acclimatées ou reproduites artificiellement.

sert à désigner les grumes, les bois sciés et les placages.

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages et les contreplaqués.

sert à désigner les grumes, les copeaux, la poudre et les extraits.

sert à désigner les parties souterraines (les racines, les rhizomes): entières, en morceaux ou en poudre.

sert à désigner toutes les parties et tous les produits, sauf ceux portant le label “Produced from Hoodia spp. material obtained through controlled harvesting and production in collaboration with the CITES Management Authorities of Botswana/Namibia/South Africa under agreement BW/NA/ZA xxxxxx” [Produit issu de matériels d'Hoodia spp. obtenus par prélèvement et production contrôlés, en collaboration avec les organes de gestion CITES de l'Afrique du Sud, du Botswana ou de la Namibie selon l'accord BW/NA/ZA xxxxxx].

#10

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, y compris les articles en bois non finis utilisés dans la fabrication des archets d'instruments de musique à cordes.

#11

sert à désigner les grumes, les bois sciés, les placages, les contreplaqués, la poudre et les extraits.

12.

Aucune des espèces ou aucun des taxons supérieurs de flore inscrits à l’annexe A n’est annoté de manière que ses hybrides soient traités conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 1, du règlement; par conséquent, les hybrides reproduits artificiellement issus d’une ou de plusieurs de ces espèces ou d'un ou de plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés s'ils sont couverts par un certificat de reproduction artificielle. En outre, les graines et le pollen (y compris les pollinies), les fleurs coupées, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro, en milieu solide ou liquide, et transportées en conteneurs stériles, provenant de ces hybrides, ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.

13.	L'urine, les fèces et l'ambre gris constituant des déchets obtenus sans manipulation de l'animal en question ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.

14.

En ce qui concerne les espèces de faune inscrites à l'annexe D, les dispositions du règlement s'appliquent uniquement aux spécimens vivants ainsi qu'aux spécimens morts, entiers ou entiers pour l'essentiel, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d'autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:

§ 1	Peaux entières ou entières pour l'essentiel, brutes ou tannées.
§ 2	Plumes ou peaux ou autres parties recouvertes de plumes.

15.

En ce qui concerne les espèces de flore inscrites à l'annexe D, les dispositions du règlement s'appliquent uniquement aux spécimens vivants, à l'exception des taxons annotés comme suit pour indiquer que d'autres parties et produits sont aussi soumis aux dispositions du règlement:

§ 3	Plantes fraîches ou séchées, y compris, le cas échéant, feuilles, racines/rhizomes, tiges, graines/spores, écorce et fruits.
§ 4	Grumes, bois sciés et placages.

	Annexe A	Annexe B	Annexe C	Noms communs
FAUNE
CHORDATA (CHORDÉS)
MAMMALIA				Mammifères
ARTIODACTYLA
Antilocapridae				Antilocapre
Antilocapridae	Antilocapra americana (I) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement)			Pronghorn ou antilocapre de Californie
Bovidae				Antilopes, bovins, gazelles, chèvres, mouflons, etc.
	Addax nasomaculatus (I)			Addax
		Ammotragus lervia (II)		Mouflon à manchettes
			Antilope cervicapra (III Népal)	Cervicapre
		Bison bison athabascae (II)		Bison des forêts
	Bos gaurus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos frontalis, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement)			Gaur
	Bos mutus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Bos grunniens, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement)			Yack sauvage
	Bos sauveli (I)			Kouprey
			Bubalus arnee (III Népal) (sauf la forme domestiquée appelée Bubalus bubalis, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement)	Buffle d'Asie ou arni
	Bubalus depressicornis (I)			Anoa des plaines
	Bubalus mindorensis (I)			Tamarau
	Bubalus quarlesi (I)			Anoa des montagnes
		Budorcas taxicolor (II)		Takin
	Capra falconeri (I)			Markhor
	Capricornis milneedwardsii (I)			Capricorne de Milneedwards
	Capricornis rubidus (I)			Capricorne rouge
	Capricornis sumatraensis (I)			Serow ou capricorne de Sumatra
	Capricornis thar (I)			Capricorne de l’Himalaya
		Cephalophus brookei (II)		Céphalophe de Brooke
		Cephalophus dorsalis (II)		Céphalophe à bande dorsale noire
	Cephalophus jentinki (I)			Céphalophe de Jentink
		Cephalophus ogilbyi (II)		Céphalophe d'Ogilby
		Cephalophus silvicultor (II)		Céphalophe géant
		Cephalophus zebra (II)		Céphalophe rayé
		Damaliscus pygargus pygargus (II)		Bontebok
	Gazella cuvieri (I)			Gazelle de Cuvier
			Gazella dorcas (III Algérie/Tunisie)	Gazelle dorcas
	Gazella leptoceros (I)			Gazelle à cornes fines
	Hippotragus niger variani (I)			Hippotrague noir géant
		Kobus leche (II)		Cobe lechwe
	Naemorhedus baileyi (I)			Goral rouge
	Naemorhedus caudatus (I)			Goral à longue queue
	Naemorhedus goral (I)			Goral, bouquetin du Népal
	Naemorhedus griseus (I)			Goral de Chine, goral gris
	Nanger dama (I)			Gazelle dama
	Oryx dammah (I)			Oryx algazelle
	Oryx leucoryx (I)			Oryx blanc ou d'Arabie
		Ovis ammon (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)		Mouflon d'Europe ou d'Eurasie
	Ovis ammon hodgsonii (I)			Mouflon de l'Himalaya
	Ovis ammon nigrimontana (I)			Mouflon du Kazakhstan
		Ovis canadensis (II) (seulement la population du Mexique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement)		Mouflon d'Amérique ou bighorn
	Ovis orientalis ophion (I)			Mouflon de Chypre
		Ovis vignei (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)		Urial
	Ovis vignei vignei (I)			Mouflon du Ladak
	Pantholops hodgsonii (I)			Antilope du Tibet
		Philantomba monticola (II)		Céphalophe bleu
	Pseudoryx nghetinhensis (I)			Saola
	Rupicapra pyrenaica ornata (I)			Chamois des Abruzzes
		Saiga borealis (II)		Antilope de Mongolie
		Saiga tatarica (II)		Saïga
			Tetracerus quadricornis (III Nepal)	Tétracère
Camelidae				Camélidés (guanaco, vigogne)
		Lama glama guanicoe (II)		Guanaco
	Vicugna vicugna (I) (sauf les populations de l'Argentine [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, Salta, Catamarca, La Rioja et San Juan], de la Bolivie [toute la population], du Chili [population de Primera Región] et du Pérou [toute la population], qui sont inscrites à l'annexe B)	Vicugna vicugna (II) (seulement les populations de l'Argentine (1) [populations des provinces de Jujuy et de Catamarca et populations semi-captives des provinces de Jujuy, de Salta, de Catamarca, de La Rioja et de San Juan], de la Bolivie (2) [toute la population], du Chili (3) [population de Primera Región] et du Pérou (4) [toute la population]; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A)		Vigogne
Cervidae				Cervidés (cerfs, daims)
	Axis calamianensis (I)			Cerf-cochon calamien
	Axis kuhlii (I)			Cerf-cochon de Kuhl
	Axis porcinus annamiticus (I)			Cerf-cochon de Thaïlande
	Blastocerus dichotomus (I)			Cerf des marais
		Cervus elaphus bactrianus (II)		Cerf élaphe du Turkestan
			Cervus elaphus barbarus (III Algérie/Tunisie)	Cerf de Barbarie
	Cervus elaphus hanglu (I)			Cerf élaphe du Cachemire
	Dama dama mesopotamica (I)			Daim de Mésopotamie
	Hippocamelus spp. (I)			Cerf des Andes
			Mazama temama cerasina (III Guatemala)	Cerf centraméricain auburn
	Muntiacus crinifrons (I)			Muntjac noir
	Muntiacus vuquangensis (I)			Muntjac géant
			Odocoileus virginianus mayensis (III Guatemala)	Cerf à queue blanche du Guatemala
	Ozotoceros bezoarticus (I)			Cerf des pampas
		Pudu mephistophiles (II)		Poudou du Nord, pudu du Nord
	Pudu puda (I)			Poudou du Sud, pudu du Sud
	Rucervus duvaucelii (I)			Cerf du Duvaucel ou barasingha
	Rucervus eldii (I)			Cerf d'Eld
Hippopotamidae				Hippopotames
		Hexaprotodon liberiensis (II)		Hippopotame nain
		Hippopotamus amphibius (II)		Hippopotame amphibie
Moschidae				Cerfs porte-musc, chevrotains porte-musc
Moschidae	Moschus spp. (I) (seulement les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)	Moschus spp. (II) (sauf les populations de l'Afghanistan, du Bhoutan, de l'Inde, du Myanmar, du Népal et du Pakistan, qui sont inscrites à l'annexe A)		Chevrotains porte-musc
Suidae				Babiroussa, sangliers, cochons
	Babyrousa babyrussa (I)			Babiroussa
	Babyrousa bolabatuensis (I)			Babiroussa des Célèbes
	Babyrousa celebensis (I)			Babiroussa des Célèbes
	Babyrousa togeanensis (I)			Babiroussa de l'île Togian
	Sus salvanius (I)			Sanglier nain
Tayassuidae				Pécaris
		Tayassuidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et les populations de Pecari tajacu du Mexique et des États-Unis d'Amérique, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)		Pécaris
	Catagonus wagneri (I)			Pécari du Chaco
CARNIVORA
Ailuridae				Panda éclatant
	Ailurus fulgens (I)			Petit panda
Canidae				Chiens, renards, loups
			Canis aureus (III Inde)	Chacal doré
	Canis lupus (I/II) (toutes les populations, sauf celles de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle. Les populations du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan sont inscrites à l'annexe I; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe II)	Canis lupus (II) (populations de l'Espagne au nord du Douro et de la Grèce au nord du 39e parallèle)		Loup
	Canis simensis			Loup d’Abyssinie, chacal d’Éthiopie
		Cerdocyon thous (II)		Renard crabier
		Chrysocyon brachyurus (II)		Loup à crinière
		Cuon alpinus (II)		Dhole ou cuon d'Asie
		Lycalopex culpaeus (II)		Renard colfeo
		Lycalopex fulvipes (II)		Renard de Darwin
		Lycalopex griseus (II)		Renard gris d'Argentine
		Lycalopex gymnocercus (II)		Renard de la Pampa
	Speothos venaticus (I)			Chien des buissons
			Vulpes bengalensis (III Inde)	Renard du Bengale
		Vulpes cana (II)		Renard de Blanford
		Vulpes zerda (II)		Fennec
Eupleridae				Euplères, civettes, foussa
		Cryptoprocta ferox (II)		Foussa
		Eupleres goudotii (II)		Euplère de Goudot
		Fossa fossana (II)		Civette fossane
Felidae				Félins (chats, guépards, léopards, lions, tigres, etc.)
		Felidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement)		Félins
	Acinonyx jubatus (I) (quotas d'exportation annuels pour les spécimens vivants et les trophées de chasse: Botswana: 5; Namibie: 150; Zimbabwe: 50; le commerce de ces spécimens est soumis aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement)			Guépard
	Caracal caracal (I) (seulement la population de l'Asie; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)			Caracal
	Catopuma temminckii (I)			Chat doré d'Asie
	Felis nigripes (I)			Chat à pieds noirs
	Felis silvestris (II)			Chat sauvage
	Leopardus geoffroyi (I)			Chat de Geoffroy
	Leopardus jacobitus (I)			Chat des Andes
	Leopardus pardalis (I)			Ocelot
	Leopardus tigrinus (I)			Chat tigré
	Leopardus wiedii (I)			Margay
	Lynx lynx (II)			Lynx d'Eurasie
	Lynx pardinus (I)			Lynx pardelle
	Neofelis nebulosa (I)			Panthère longibande ou nébuleuse
	Panthera leo persica (I)			Lion d'Asie
	Panthera onca (I)			Jaguar
	Panthera pardus (I)			Léopard, panthère
	Panthera tigris (I)			Tiger
	Pardofelis marmorata (I)			Chat marbré
	Prionailurus bengalensis bengalensis (I) (seulement les populations du Bangladesh, de l'Inde et de la Thaïlande; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)			Chat-léopard de Chine
	Prionailurus iriomotensis (II)			Chat iriomote, chat-léopard du Japon
	Prionailurus planiceps (I)			Chat à tête plate
	Prionailurus rubiginosus (I) (seulement la population de l'Inde; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)			Chat-léopard de l'Inde
	Puma concolor coryi (I)			Puma ou couguar de Floride
	Puma concolor costaricensis (I)			Puma d'Amérique centrale
	Puma concolor couguar (I)			Puma de l'est de l'Amérique du Nord
	Puma yagouaroundi (I) (seulement les populations de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Nord; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)			Jaguarundi
	Uncia uncia (I)			Panthère des neiges, once, irbis
Herpestidae				Mangoustes
			Herpestes fuscus (III Inde)	Mangouste à queue courte de l'Inde
			Herpestes edwardsi (III Inde)	Mangouste d'Edwards
			Herpestes javanicus auropunctatus (III Inde)	Petite mangouste indienne
			Herpestes smithii (III Inde)	Mangouste de Smith
			Herpestes urva (III Inde)	Mangouste crabière
			Herpestes vitticollis (III Inde)	Mangouste à cou rayé
Hyaenidae				Protèle, hyènes
Hyaenidae			Proteles cristata (III Botswana)	Protèle
Mephitidae				Moufettes
Mephitidae		Conepatus humboldtii (II)		Moufette de Patagonie
Mustelidae				Blaireaux, martres, belettes, etc.
Lutrinae				Loutres
		Lutrinae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Loutres
	Aonyx capensis microdon (I) (seulement les populations du Cameroun et du Nigeria; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe B)			Loutre à joues blanches du Congo
	Enhydra lutris nereis (I)			Loutre de mer de Californie, loutre de mer méridionale
	Lontra felina (I)			Loutre de mer, chunchungo
	Lontra longicaudis (I)			Loutre à longue queue, ou de la Plata
	Lontra provocax (I)			Loutre du Chili
	Lutra lutra (I)			Loutre d'Europe
	Lutra nippon (I)			Loutre japonaise
	Pteronura brasiliensis (I)			Loutre géante du Brésil
Mustelinae				Tayra, grison, martres, belettes, hermine
			Eira barbara (III Honduras)	Tayra
			Galictis vittata (III Costa Rica)	Grison
			Martes flavigula (III Inde)	Martre à gorge jaune
			Martes foina intermedia (III Inde)	Fouine
			Martes gwatkinsii (III Inde)	Martre de l’Inde du Sud
			Mellivora capensis (III Botswana)	Ratel
	Mustela nigripes (I)			Putois à pieds noirs
Odobenidae				Morse
Odobenidae		Odobenus rosmarus (III Canada)		Morse
Otariidae				Arctocéphales
		Arctocephalus spp. (II) (sauf l'espèce inscrite à l'annexe A)		Otaries à fourrure
	Arctocephalus philippii (II)			Arctocéphale de Juan Fernandez
	Arctocephalus townsendi (I)			Otarie à fourrure d'Amérique
Phocidae				Phoques
		Mirounga leonina (II)		Éléphant de mer
	Monachus spp. (I)			Phoques moines
Procyonidae				Coatis
			Bassaricyon gabbii (III Costa Rica)	Olingo
			Bassariscus sumichrasti (III Costa Rica)	Bassaris d'Amérique centrale
			Nasua narica (III Honduras)	Coati, coati brun, coati à museau blanc
			Nasua nasua solitaria (III Uruguay)	Coati roux
			Potos flavus (III Honduras)	Potos
Ursidae				Ours
		Ursidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Ours
	Ailuropoda melanoleuca (I)			Panda géant
	Helarctos malayanus (I)			Ours malais ou ours des cocotiers
	Melursus ursinus (I)			Ours à miel ou ours lippu de l'Inde
	Tremarctos ornatus (I)			Ours à lunettes
	Ursus arctos (I/II) (seules les populations du Bhoutan, de la Chine, du Mexique et de la Mongolie, ainsi que la sous-espèce Ursus arctos isabellinus figurent à l'annexe I; toutes les autres populations et sous-espèces sont inscrites à l'annexe II)			Ours brun
	Ursus thibetanus (I)			Ours du Tibet ou ours à collier
Viverridae				Binturong, civettes
			Arctictis binturong (III Inde)	Binturong
			Civettictis civetta (III Botswana)	Civette
		Cynogale bennettii (II)		Civette-loutre de Sumatra
		Hemigalus derbyanus (II)		Civette palmiste à bandes de Derby
			Paguma larvata (III Inde)	Civette palmiste à masque
			Paradoxurus hermaphroditus (III Inde)	Civette palmiste hermaphrodite
			Paradoxurus jerdoni (III Inde)	Civette palmiste de Jerdon
		Prionodon linsang (II)		Civette à bande ou linsang rayé
	Prionodon pardicolor (I)			Linsang tacheté
			Viverra civettina (III Inde)	Civette à grandes taches
			Viverra zibetha (III Inde)	Grande civette de l'Inde
			Viverricula indica (III Inde)	Petite civette de l'Inde
CETACEA				Cétacés (dauphins, marsouins, baleines)
CETACEA	CETACEA spp. (I/II) (5)			Cétacés
CHIROPTERA
Phyllostomidae				Chauves-souris d'Amérique
Phyllostomidae			Platyrrhinus lineatus (III Uruguay)	Sténoderme pseudo-vampire
Pteropodidae				Roussettes, renards-volants
		Acerodon spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Roussettes ou renards volants
	Acerodon jubatus (I)			Roussette des Philippines
		Pteropus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Roussettes ou renards volants
	Pteropus insularis (I)			Roussettes des îles Truk
	Pteropus livingstonii (II)			Renard volant de Livingstone
	Pteropus loochoensis (I)			Roussette d'Okinawa
	Pteropus mariannus (I)			Roussette des îles Mariannes
	Pteropus molossinus (I)			Renard volant de Ponape
	Pteropus pelewensis (I)			Roussette des îles Palau
	Pteropus pilosus (I)			Grande roussette des îles Palau
	Pteropus rodricensis (II)			Renard volant de l’île Rodriguez
	Pteropus samoensis (I)			Roussette des îles Samoa
	Pteropus tonganus (I)			Roussette des îles Tonga
	Pteropus ualanus (I)			Roussette de Kosrae
	Pteropus voeltzkowi (II)			Roussette Pemba, renard volant de Voeltzkow
	Pteropus yapensis (I)			Roussette de Yap
CINGULATA
Dasypodidae				Tatous
			Cabassous centralis (III Costa Rica)	Tatou d'Amérique centrale
			Cabassous tatouay (III Uruguay)	Tatou gumnure
		Chaetophractus nationi (II) (un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi; tous les spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)		Tatou à neuf bandes
	Priodontes maximus (I)			Tatou géant
DASYUROMORPHIA
Dasyuridae				Souris marsupiales
	Sminthopsis longicaudata (I)			Souris marsupiale à longue queue
	Sminthopsis psammophila (I)			Souris marsupiale du désert
Thylacinidae				Loup de Tasmanie, thylacine
Thylacinidae	Thylacinus cynocephalus (peut-être éteint) (I)			Loup de Tasmanie, thylacine
DIPROTODONTIA
Macropodidae				Kangourous, wallabies
		Dendrolagus inustus (II)		Dendrolague gris
		Dendrolagus ursinus (II)		Dendrolague noir
	Lagorchestes hirsutus (I)			Wallaby-lièvre roux
	Lagostrophus fasciatus (I)			Wallaby-lièvre rayé
	Onychogalea fraenata (I)			Onychogale bridé
	Onychogalea lunata (I)			Onychogale croissant de lune
Phalangeridae				Couscous
		Phalanger intercastellanus (II)		Couscous commun de l’Est
		Phalanger mimicus (II)		Couscous commun du Sud
		Phalanger orientalis (II)		Couscous gris
		Spilocuscus kraemeri (II)		Couscous de l’île de l’Amirauté
		Spilocuscus maculatus (II)		Couscous tacheté
		Spilocuscus papuensis (II)		Couscous Waigeou
Potoroidae				Rats-kangourous
	Bettongia spp. (I)			Rats-kangourous à nez court
	Caloprymnus campestris (peut-être éteint) (I)			Rat-kangourou du désert
Vombatidae				Wombats
Vombatidae	Lasiorhinus krefftii (I)			Wombat à nez poilu du Queensland
LAGOMORPHA
Leporidae				Lièvres, lapins
	Caprolagus hispidus (I)			Lapin de l'Assam
	Romerolagus diazi (I)			Lapin des volcans
MONOTREMATA
Tachyglossidae				Échidnés
Tachyglossidae		Zaglossus spp. (II)		Échidnés à bec courbe
PERAMELEMORPHIA
Chaeropodidae				Bandicoots
Chaeropodidae	Chaeropus ecaudatus (peut-être éteint) (I)			Bandicoot à pied de porc
Peramelidae				Bandicoots
Peramelidae	Perameles bougainville (I)			Bandicoot de Bougainville
Thylacomyidae				Bandicoots
	Macrotis lagotis (I)			Bandicoot-lapin
	Macrotis leucura (I)			Bandicoot-lapin à queue blanche
PERISSODACTYLA
Equidae				Ânes sauvages, zèbres, onagre, cheval de Przewalski
	Equus africanus (I) (sauf la forme domestiquée appelée Equus asinus, qui n’est pas soumise aux dispositions du présent règlement)			Âne sauvage d'Afrique
	Equus grevyi (I)			Zèbre de Grévy
	Equus hemionus (I/II) (l'espèce est inscrite à l'annexe II, mais les sous-espèces Equus hemionus hemionus et Equus hemionus khur sont inscrites à l'annexe I)			Âne sauvage d'Asie
	Equus kiang (II)			Âne sauvage du Tibet
	Equus przewalskii (I)			Cheval de Przewalski
		Equus zebra hartmannae (II)		Zèbre de Hartmann
	Equus zebra zebra (I)			Zèbre de montagne du Cap
Rhinocerotidae				Rhinocéros
	Rhinocerotidae spp. (I) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe B)			Rhinocéros
		Ceratotherium simum simum (II) (seulement les populations de l'Afrique du Sud et du Swaziland; toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A; à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables, et de trophées de chasse; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en consequence)		Rhinocéros blanc du Sud
Tapiridae				Tapirs
	Tapiridae spp. (I) (sauf les espèces inscrites à l'annexe B)			Tapirs
		Tapirus terrestris (II)		Tapir terrestre
PHOLIDOTA
Manidae				Pangolins
Manidae		Manis spp. (II) (un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour Manis crassicaudata, Manis culionensis, Manis javanica et Manis pentadactyla pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)		Pangolin
PILOSA
Bradypodidae				Paresseux tridactyle
Bradypodidae		Bradypus variegatus (II)		Paresseux tridactyle de Bolivie
Megalonychidae				Unau d'Hoffmann
Megalonychidae			Choloepus hoffmanni (III Costa Rica)	Unau ou paresseux d'Hoffmann
Myrmecophagidae				Tamanoirs
		Myrmecophaga tridactyla (II)		Grand fourmilier, tamanoir
			Tamandua mexicana (III Guatemala)	Tamandua
PRIMATES				Primates
PRIMATES		PRIMATES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Primates (singes)
Atelidae				Hurleurs, atèles
	Alouatta coibensis (I)			Hurleur de l’île Coïba
	Alouatta palliata (I)			Hurleur à pèlerine
	Alouatta pigra (I)			Hurleur du Guatemala
	Ateles geoffroyi frontatus (I)			Atèle de Geoffroy
	Ateles geoffroyi panamensis (I)			Atèle de Geoffroy du Panama
	Brachyteles arachnoides (I)			Atèle arachnoïde
	Brachyteles hypoxanthus (I)			Singe araignée, muriqui
	Oreonax flavicauda (I)			Singe laineux à queue jaune
Cebidae				Ouistitis, tamarins, singes du Nouveau Monde
	Callimico goeldii (I)			Tamarin du Goeldi
	Callithrix aurita (I)			Marmouset à oreilles blanches
	Callithrix flaviceps (I)			Ouistiti à tête jaune
	Leontopithecus spp. (I)			Singes-lions ou tamarins dorés
	Saguinus bicolor (I)			Tamarin bicolore
	Saguinus geoffroyi (I)			Tamarin de Geoffroy
	Saguinus leucopus (I)			Tamarin à pieds blancs
	Saguinus martinsi (I)
	Saguinus oedipus (I)			Tamarin pinché ou tamarin à perruque
	Saimiri oerstedii (I)			Saimiri à dos roux
Cercopithecidae				Singes de l'Ancien Monde
	Cercocebus galeritus (I)			Cercocèbe à crête, Mangabé
	Cercopithecus diana (I)			Cercopithèque Diane
	Cercopithecus roloway (I)			Cercopithèque de Roloway
	Cercopithecus solatus (II)			Cercopithèque à queue de soleil
	Colobus satanas (II)			Colobe noir
	Macaca silenus (I)			Macaque à queue de lion
	Mandrillus leucophaeus (I)			Drill
	Mandrillus sphinx (I)			Mandrill
	Nasalis larvatus (I)			Nasique
	Piliocolobus foai (II)
	Piliocolobus gordonorum (II)
	Piliocolobus kirkii (I)
	Piliocolobus pennantii (II)
	Piliocolobus preussi (II)
	Piliocolobus rufomitratus (I)
	Piliocolobus tephrosceles (II)
	Piliocolobus tholloni (II)
	Presbytis potenziani (I)			Semnopithèque de Mentawi
	Pygathrix spp. (I)			Douc
	Rhinopithecus spp. (I)			Rhinopithèques
	Semnopithecus ajax (I)			Langur gris cachemire
	Semnopithecus dussumieri (I)			Langur gris des plaines méridionales
	Semnopithecus entellus (I)			Entelle ou Houleman
	Semnopithecus hector (I)			Langur gris Tarai
	Semnopithecus hypoleucos (I)			Langur gris aux pieds noirs
	Semnopithecus priam (I)			Langur gris tuffé
	Semnopithecus schistaceus (I)			Langur gris du Népal
	Simias concolor (I)			Entelle de Pagi
	Trachypithecus delacouri (II)			Langur de Delacour
	Trachypithecus francoisi (II)			Langur de François
	Trachypithecus geei (I)			Entelle doré, langur doré
	Trachypithecus hatinhensis (II)			Langur de Ha Tinh
	Trachypithecus johnii (II)			Langur du Nilgiri
	Trachypithecus laotum (II)			Langur du Laos
	Trachypithecus pileatus (I)			Entelle pileux, langur à capuchon
	Trachypithecus poliocephalus (II)			Langur à tête blanche
	Trachypithecus shortridgei (I)			Langur de Shortridge
Cheirogaleidae				Chirogales et microcèbes
Cheirogaleidae	Cheirogaleidae spp. (I)			Chirogales et microcèbes
Daubentoniidae				Aye-aye
Daubentoniidae	Daubentonia madagascariensis (I)			Aye-aye
Hominidae				Chimpanzés, gorille, orang-outan
	Gorilla beringei (I)			Gorille de montagne
	Gorilla gorilla (I)			Gorille
	Pan spp. (I)			Chimpanzé, bonobo
	Pongo abelii (I)			Orang-outan de Sumatra
	Pongo pygmaeus (I)			Orang-outan
Hylobatidae				Gibbons
Hylobatidae	Hylobatidae spp. (I)			Gibbons
Indriidae				Avahis laineux, indris, sifakas
Indriidae	Indriidae spp. (I)			Indris, sifakas (propithèque)
Lemuridae				Lémuridés
Lemuridae	Lemuridae spp. (I)			Grands lémurs
Lemuridae				Grands lémurs
Lemuridae	Lepilemuridae spp. (I)			Lépilémurs
Lorisidae				Loris
Lorisidae	Nycticebus spp. (I)			Loris paresseux
Pitheciidae				Ouakaris, titis, sakis
	Cacajao spp. (I)			Ouakaris
	Callicebus barbarabrownae (II)
	Callicebus melanochir (II)
	Callicebus nigrifrons (II)
	Callicebus personatus (II)			Callicèbe à masque
	Chiropotes albinasus (I)			Saki à nez blanc
Tarsiidae				Tarsiers
Tarsiidae	Tarsius spp. (II)			Tarsiers
PROBOSCIDEA
Elephantidae				Éléphants
	Elephas maximus (I)			Éléphant d'Asie
	Loxodonta africana (I) (sauf les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe, qui sont inscrites à l'annexe B)	Loxodonta africana (II) (seulement les populations du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe (6)); toutes les autres populations sont inscrites à l'annexe A)		Éléphant d'Afrique
RODENTIA
Chinchillidae				Chinchillas
Chinchillidae	Chinchilla spp. (I) (les spécimens de la forme domestiquée ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement)			Chinchillas
Cuniculidae				Agouti
Cuniculidae			Cuniculus paca (III Honduras)	Paca
Dasyproctidae				Agouti ponctué
Dasyproctidae			Dasyprocta punctata (III Honduras)	Agouti ponctué
Erethizontidae				Porcs-épics du Nouveau Monde
			Sphiggurus mexicanus (III Honduras)	Porc-épic préhensible
			Sphiggurus spinosus (III Uruguay)	Coendou épineux
Hystricidae				Porcs-épics du nord de l'Afrique
Hystricidae	Hystrix cristata			Porc-épic nord-africain à crête
Muridae				Souris, rats
	Leporillus conditor (I)			Rat architecte
	Pseudomys fieldi praeconis (I)			Souris de la baie de Shark
	Xeromys myoides (I)			Faux rat d'eau
	Zyzomys pedunculatus (I)			Rat à grosse queue
Sciuridae				Écureuils terrestres, écureuils arboricoles
	Cynomys mexicanus (I)			Chien de prairie du Mexique
			Marmota caudata (III Inde)	Marmote à longue queue
			Marmota himalayana (III Inde)	Marmote de l'Himalaya
		Ratufa spp. (II)		Écureuils géants
			Sciurus deppei (III Costa Rica)	Écureuil
SCANDENTIA
		SCANDENTIA spp. (II)		Tupaies
SIRENIA
Dugongidae				Dugong
Dugongidae	Dugong dugon (I)			Dugong
Trichechidae				Lamantins
Trichechidae	Trichechidae spp. (I/II) (Trichechus inunguis et Trichechus manatus sont inscrits à l'annexe I; Trichechus senegalensis est inscrit à l'annexe II)			Lamantins
AVES				Oiseaux
ANSERIFORMES
Anatidae				Canards, oies, cygnes, etc.
	Anas aucklandica (I)			Sarcelle brune
		Anas bernieri (II)		Canard ou sarcelle de Bernier, sarcelle de Madagascar, sarcelle malgache de Bernier
	Anas chlorotis (I)			Sarcelle de la Nouvelle-Zélande
		Anas formosa (II)		Sarcelle élégante ou formose
	Anas laysanensis (I)			Canard ou sarcelle de Laysan
	Anas nesiotis (I)			Sarcelle de l’île Campbell
	Anas oustaleti (I)			Canard d'Oustalet ou des Mariannes
	Anas querquedula			Sarcelle d’été
	Asarcornis scutulata (I)
	Aythya innotata			Fuligule nyroca de Madagascar
	Aythya nyroca			Fuligule nyroca
	Branta canadensis leucopareia (I)			Bernache du Canada aléoute
	Branta ruficollis (II)			Bernache à cou roux
	Branta sandvicensis (I)			Bernache Hawaii ou néné
			Cairina moschata (III Honduras)	Canard de Barbarie, canard musqué
		Coscoroba coscoroba (II)		Cygne coscoroba
		Cygnus melancoryphus (II)		Cygne à col noir
		Dendrocygna arborea (II)		Dendrocygne à bec noir ou des Antilles
			Dendrocygna autumnalis (III Honduras)	Dendrocygne à bec rouge
			Dendrocygna bicolor (III Honduras)	Dendrocygne fauve
	Mergus octosetaceus			Harle du Brésil
		Oxyura jamaicensis		Érismature rousse
	Oxyura leucocephala (II)			Erismature à tête blanche
	Rhodonessa caryophyllacea (peut-être éteint) (I)			Canard à tête rose
		Sarkidiornis melanotos (II)		Sarcidiorne à crête
	Tadorna cristata			Tadorne huppée
APODIFORMES
Trochilidae				Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)
		Trochilidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Trochilidés (colibris ou oiseaux-mouches)
	Glaucis dohrnii (I)			Ermite de Dohrnou à bec incurvé
CHARADRIIFORMES
Burhinidae				Œdicnèmes
Burhinidae			Burhinus bistriatus (III Guatemala)	Œdicnème américain
Laridae				Mouettes, goélands, sternes
Laridae	Larus relictus (I)			Goéland de Mongolie
Scolopacidae				Courlis, chevalier tacheté
	Numenius borealis (I)			Courlis esquimau
	Numenius tenuirostris (I)			Courlis à bec grêle
	Tringa guttifer (I)			Chevalier à gouttelette
CICONIIFORMES
Ardeidae				Hérons
	Ardea alba			Grande aigrette
	Bubulcus ibis			Héron garde-boeufs
	Egretta garzetta			Aigrette garzette
Balaenicipitidae				Bec-en-sabot
Balaenicipitidae		Balaeniceps rex (II)		Bec-en-sabot ou baléniceps roi
Ciconiidae				Cigognes, jabirus, marabout d'Afrique, tantale blanc
	Ciconia boyciana (I)			Cigogne blanche orientale
	Ciconia nigra (II)			Cigogne noire
	Ciconia stormi			Cigogne de Storm
	Jabiru mycteria (I)			Jabiru américain
	Leptoptilos dubius			Marabout argala
	Mycteria cinerea (I)			Tantale blanc
Phoenicopteridae				Flamants
		Phoenicopteridae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Flamants
	Phoenicopterus ruber (II)			Flamant rouge
Threskiornithidae				Ibis, spatules
		Eudocimus ruber (II)		Ibis rouge
	Geronticus calvus (II)			Ibis chauve de l'Afrique du Sud
	Geronticus eremita (I)			Ibis chauve
	Nipponia nippon (I)			Ibis blanc du Japon ou ibis nippon
	Platalea leucorodia (II)			Spatule blanche
	Pseudibis gigantea			Ibis géant
COLUMBIFORMES
Columbidae				Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes
	Caloenas nicobarica (I)			Pigeon de Nicobar ou à camail
	Claravis godefrida			Colombe de Geoffroy
	Columba livia			Pigeon biset
	Ducula mindorensis (I)			Carpophage de Mindoro
		Gallicolumba luzonica (II)		Colombe poignardée
		Goura spp. (II)		Gouras ou pigeons couronnés
	Leptotila wellsi			Colombe de Wells
			Nesoenas mayeri (III Maurice)	Pigeon des mares
	Streptopelia turtur			Tourterelle des bois
CORACIIFORMES
Bucerotidae				Calaos
		Aceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Calaos
	Aceros nipalensis (I)			Calao de montagne ou à cou roux
		Anorrhinus spp. (II)		Calaos à huppe touffue
		Anthracoceros spp. (II)		Calaos pics
		Berenicornis spp. (II)		Calaos
		Buceros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Calao roux de Luzon, calao rhinocéros
	Buceros bicornis (I)			Calao bicorne de l'île Homray
		Penelopides spp. (II)		Calaos à canelure des Célèbes
	Rhinoplax vigil (I)			Calao à casque
		Rhyticeros spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Calaos
	Rhyticeros subruficollis (I)			Calao à poche unie
CUCULIFORMES
Musophagidae				Touracos
		Tauraco spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Touracos
	Tauraco bannermani (II)			Touraco de Bannerman
FALCONIFORMES				Rapaces diurnes (aigles, faucons, éperviers, vautours)
FALCONIFORMES		FALCONIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A et une espèce de la famille Cathartidae inscrite à l'annexe C; les autres espèces de cette famille ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)		Rapaces
Accipitridae				Aigles, milan de Wilson, pygargues
	Accipiter brevipes (II)			Épervier à pieds courts
	Accipiter gentilis (II)			Autour des palombes
	Accipiter nisus (II)			Épervier d'Europe
	Aegypius monachus (II)			Vautour-moine
	Aquila adalberti (I)			Aigle à épaules blanches
	Aquila chrysaetos (II)			Aigle royal
	Aquila clanga (II)			Aigle criard
	Aquila heliaca (I)			Aigle impérial
	Aquila pomarina (II)			Aigle pomarin
	Buteo buteo (II)			Buse variable
	Buteo lagopus (II)			Buse pattue
	Buteo rufinus (II)			Buse féroce
	Chondrohierax uncinatus wilsonii (I)			Busard de Wilson
	Circaetus gallicus (II)			Circaète Jean-le-Blanc
	Circus aeruginosus (II)			Busard des roseaux
	Circus cyaneus (II)			Busard Saint-Martin
	Circus macrourus (II)			Busard pâle
	Circus pygargus (II)			Busard de montagne
	Elanus caeruleus (II)			Élançon blanc
	Eutriorchis astur (II)			Aigle serpentaire
	Gypaetus barbatus (II)			Gypaète barbu
	Gyps fulvus (II)			Vautour fauve
	Haliaeetus spp. (I/II) (l'espèce Haliaeetus albicilla est inscrite à l'annexe I; les autres espèces sont inscrites à l'annexe II)			Pygargue
	Harpia harpyja (I)			Harpie
	Hieraaetus fasciatus (II)			Aigle de Bonelli
	Hieraaetus pennatus (II)			Aigle botté
	Leucopternis occidentalis (II)			Buse à dos gris
	Milvus migrans (II)			Milan noir
	Milvus milvus (II)			Milan royal
	Neophron percnopterus (II)			Pérénoptère d'Égypte
	Pernis apivorus (II)			Bondrée apivore
	Pithecophaga jefferyi (I)			Aigle des singes
Cathartidae				Vautours du Nouveau Monde
	Gymnogyps californianus (I)			Condor de Californie
			Sarcoramphus papa (III Honduras)	Carcoramphe roi, vautour royal
	Vultur gryphus (I)			Condor des Andes
Falconidae				Faucons
	Falco araeus (I)			Faucon crécerelle des Seychelles
	Falco biarmicus (II)			Faucon lanier
	Falco cherrug (II)			Faucon sacré
	Falco columbarius (II)			Faucon émerillon
	Falco eleonorae (II)			Faucon d'Eléonore
	Falco jugger (I)			Faucon laggar
	Falco naumanni (II)			Faucon crécerellette
	Falco newtoni (I) (seulement la population des Seychelles)			Faucon de Newton d'Aldabra
	Falco pelegrinoides (I)			Faucon de Barbarie
	Falco peregrinus (I)			Faucon pèlerin
	Falco punctatus (I)			Faucon de l'île Maurice
	Falco rusticolus (I)			Faucon gerfaut
	Falco subbuteo (II)			Faucon hobereau
	Falco tinnunculus (II)			Faucon crécerelle
	Falco vespertinus (II)			Faucon kobez
Pandionidae				Pandionidés
Pandionidae	Pandion haliaetus (II)			Balbuzard fluviatile
GALLIFORMES
Cracidae
		Crax fasciolata		Hocco à face nue
	Crax alberti (III Colombia)			Hocco d’Albert
	Crax blumenbachii (I)			Hocco à bec rouge
			Crax daubentoni (III Colombie)	Hocco de Daubenton
			Crax globulosa (III Colombia)	Hocco globuleux
			Crax rubra (III Colombie, Costa Rica, Guatemala et Honduras)	Grand Hocco
	Mitu mitu (I)			Grand hocco à bec de rasoir
	Oreophasis derbianus (I)			Pénélope cornue ou de Derby
		Ortalis vetula (III Guatemala/Honduras)		Ortalide chacamel, ortalide du Mexique
		Pauxi pauxi (III Colombia)		Hocco à pierre
	Penelope albipennis (I)			Pénélope à ailes blanches
			Penelope purpurascens (III Honduras)	Pénélope huppée, pénélope à ventre blanc
			Penelopina nigra (III Guatemala)	Pénélope noire
	Pipile jacutinga (I)			Pénélope siffleuse ou à front noir
	Pipile pipile (I)			Siffleuse de la Trinité
Megapodiidae				Mégapode maléo
Megapodiidae	Macrocephalon maleo (I)			Maléo
Phasianidae				Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans
			Arborophila campbelli (III Malaisie)	Perdrix à poitrine grise, perdrix percheuse à poitrine grise
			Arborophila charltonii (III Malaisie)	Torquéole à poitrine châtain
		Argusianus argus (II)		Argus géant
			Caloperdix oculeus (III Malaisie)	Rouloul ocellé
	Catreus wallichii (I)			Faisan de Wallich ou faisan de l'Himalaya
	Colinus virginianus ridgwayi (I)			Colin de Ridgway
	Crossoptilon crossoptilon (I)			Hoki blanc
	Crossoptilon mantchuricum (I)			Hoki brun
		Gallus sonneratii (II)		Coq de Sonnerat
		Ithaginis cruentus (II)		Ithagines
	Lophophorus impejanus (I)			Lophophore resplendissant
	Lophophorus lhuysii (I)			Lophophore de Lhuys
	Lophophorus sclateri (I)			Lophophore de Sclater
	Lophura edwardsi (I)			Faisan d'Edwards
			Lophura erythrophthalma (III Malaisie)	Faisan à queue rousse
		Lophura hatinhensis		Faisan du Vietnam
			Lophura ignita (III Malaisie)	Faisan noble
	Lophura imperialis (I)			Faisan impérial
	Lophura swinhoii (I)			Faisan de Swinhoe
			Melanoperdix niger (III Malaisie)	Rouloul noir
			Meleagris ocellata (III Guatemala)	Dindon ocellé
	Odontophorus strophium			Tocra à miroir
	Ophrysia superciliosa			Ophrysia de l’Himalaya
		Pavo muticus (II)		Paon spicifère
		Polyplectron bicalcaratum (II)		Éperonnier chinquis
		Polyplectron germaini (II)		Éperonnier de Germain
			Polyplectron inopinatum (III Malaisie)	Éperonnier de Rothschild
		Polyplectron malacense (II)		Éperonnier malais
	Polyplectron napoleonis (I)			Éperonnier de Palawan ou de Napoléon
		Polyplectron schleiermacheri (II)		Éperonnier de Bornéo
	Rheinardia ocellata (I)			Rheinarte ocellé
			Rhizothera dulitensis (III Malaisie)	Perdrix dulita
			Rhizothera longirostris (III Malaisie)	Rouloul à long bec
			Rollulus roulou (III Malaisie)	Rouloul couronné
	Syrmaticus ellioti (I)			Faisan d'Elliot
	Syrmaticus humiae (I)			Faisan de Hume et faisan de Birmanie
	Syrmaticus mikado (I)			Faisan mikado
	Tetraogallus caspius (I)			Tétras des neiges de la Caspienne
	Tetraogallus tibetanus (I)			Tétras des neiges du Tibet
	Tragopan blythii (I)			Tragopan du Blith ou de Molesworth
	Tragopan caboti (I)			Tragopan de Cabot
	Tragopan melanocephalus (I)			Tragopan de Hastings
			Tragopan satyra (III Népal)	Tragopan satyre
	Tympanuchus cupido attwateri (I)			Tétras cupidon d'Attwater
GRUIFORMES
Gruidae				Grues
		Gruidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Grues
	Grus americana (I)			Grue blanche d'Amérique ou américaine
	Grus canadensis (I/II) (l'espèce est inscrite à l'annexe II, mais les sous-espèces Grus canadensis nesiotes et Grus canadensis pulla sont inscrites à l'annexe I)			Grue grise
	Grus grus (II)			Grue cendrée
	Grus japonensis (I)			Grue blanche du Japon
	Grus leucogeranus (I)			Grue blanche asiatique ou leucogérane
	Grus monacha (I)			Grue moine
	Grus nigricollis (I)			Grue à cou noir
	Grus vipio (I)			Grue à cou blanc
Otididae				Outardes
		Otididae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Outardes
	Ardeotis nigriceps (I)			Outarde de l'Inde
	Chlamydotis macqueenii (I)			Outarde de Macqueen
	Chlamydotis undulata (I)			Outarde oubara
	Houbaropsis bengalensis (I)			Outarde du Bengale
	Otis tarda (II)			Outarde barbue
	Sypheotides indicus (II)			Outarde naine de l’Inde
	Tetrax tetrax (II)			Outarde canepetière
Rallidae				Foulques, râles
Rallidae	Gallirallus sylvestris (I)			Râle de l'île de Lord Howe
Rhynochetidae				Kagou ou cagou
Rhynochetidae	Rhynochetos jubatus (I)			Kagou ou cagou huppé
PASSERIFORMES
Atrichornithidae				Atrichornes
Atrichornithidae	Atrichornis clamosus (I)			Oiseau bruyant des buissons
Cotingidae				Cotingas, coqs-de-roche
			Cephalopterus ornatus (III Colombia)	Coracine ornée
			Cephalopterus penduliger (III Colombia)	Coracine casquée
	Cotinga maculata (I)			Cotinga maculé, à bandeau ou cordon bleu
		Rupicola spp. (II)		Coqs de roche
	Xipholena atropurpurea (I)			Cotinga à ailes blanches
Emberizidae				Cardinal vert, paroares, calliste superbe
		Gubernatrix cristata (II)		Cardinal vert
		Paroaria capitata (II)		Paroare cardinal à bec jaune
		Paroaria coronata (II)		Paroare huppé ou cardinal gris
		Tangara fastuosa (II)		Calliste superbe
Estrildidae				Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc.
		Amandava formosa (II)		Bengali vert
		Lonchura fuscata		Padda de Timor
		Lonchura oryzivora (II)		Padda de Java
		Poephila cincta cincta (II)		Diamant à bavette
Fringillidae				Chardonnerets, serins
	Carduelis cucullata (I)			Tarin rouge du Venezuela
		Carduelis yarrellii (II)		Tarin de Yarell
Hirundinidae				Hirondelles
Hirundinidae	Pseudochelidon sirintarae (I)			Hirondelle à lunettes
Icteridae				Ictéridés
Icteridae	Xanthopsar flavus (I)			Carouge safran
Meliphagidae				Méliphages
Meliphagidae	Lichenostomus melanops cassidix (I)			Méliphage casqué
Muscicapidae				Gobe-mouches de l'Ancien Monde
	Acrocephalus rodericanus (III Mauritius)			Rousserolle de Rodriguez
		Cyornis ruckii (II)		Gobe-mouches bleu de Rueck
	Dasyornis broadbenti litoralis (peut-être éteint) (I)			Fauvette rousse de l'Ouest
	Dasyornis longirostris (I)			Fauvette brune à long bec
		Garrulax canorus (II)		Garrulaxe hoamy
		Leiothrix argentauris (II)		Mésia ou léiothrix à joues argent
		Leiothrix lutea (II)		Léiothrix jaune
		Liocichla omeiensis (II)		Garrulaxe de l’Omei
	Picathartes gymnocephalus (I)			Picathartes à cou blanc
	Picathartes oreas (I)			Picathartes à cou gris
			Terpsiphone bourbonnensis (III Maurice)	Gobe-mouches
Paradisaeidae				Paradisiers
Paradisaeidae		Paradisaeidae spp. (II)		Paradisiers ou oiseaux de paradis
Pittidae				Brèves
		Pitta guajana (II)		Brève à queue bleue
	Pitta gurneyi (I)			Brève de Gurney
	Pitta kochi (I)			Brève de Koch
		Pitta nympha (II)		Brève migratrice
Pycnonotidae				Bulbuls
Pycnonotidae		Pycnonotus zeylanicus (II)		Bulbul à tête jaune
Sturnidae				Mainates
		Gracula religiosa (II)		Mainate religieux
	Leucopsar rothschildi (I)			Mainate ou martin de Rothschild
Zosteropidae				Zostérops
Zosteropidae	Zosterops albogularis (I)			Zostérops de l'île de Norfolk
PELECANIFORMES
Fregatidae				Frégates
Fregatidae	Fregata andrewsi (I)			Frégate de l'île Christmas
Pelecanidae				Pélicans
Pelecanidae	Pelecanus crispus (I)			Pélican frisé
Sulidae				Fous
Sulidae	Papasula abbotti (I)			Fou d'Abbott
PICIFORMES
Capitonidae				Barbus
Capitonidae			Semnornis ramphastinus (III Colombie)	Toucan barbet
Picidae				Pics
	Campephilus imperialis (I)			Pic impérial
	Dryocopus javensis richardsi (I)			Pic à ventre blanc de Corée
Ramphastidae				Toucans
			Baillonius bailloni (III Argentina)	Toucan de Baillon
		Pteroglossus aracari (II)		Aracari à cou noir
			Pteroglossus castanotis (III Argentine)	Aracari à oreillons roux
		Pteroglossus viridis (II)		Aracari vert
			Ramphastos dicolorus (III Argentine)	Toucan vert à poitrine rouge
		Ramphastos sulfuratus (II)		Toucan à carène
		Ramphastos toco (II)		Toucan toco
		Ramphastos tucanus (II)		Red-billed toucan
		Ramphastos vitellinus (II)		Toucan à gorge jaune et blanche
			Selenidera maculirostris (III Argentine)	Toucanet à bec tacheté
PODICIPEDIFORMES
Podicipedidae				Grèbes
Podicipedidae	Podilymbus gigas (I)			Grèbe du lac Atitlan
PROCELLARIIFORMES
Diomedeidae				Albatros
Diomedeidae	Phoebastria albatrus (I)			Albatros à queue courte
PSITTACIFORMES				Cacatoès, loris, loriquets, aras, perruches, perroquets, etc.
PSITTACIFORMES		PSITTACIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus et Psittacula krameri, qui ne figurent pas aux annexes du présent règlement)		Perroquets, perruches, etc.
Cacatuidae				Cacatoès
	Cacatua goffini (I)			Cacatoès de Goffin
	Cacatua haematuropygia (I)			Cacatoès des Philippines
	Cacatua moluccensis (I)			Cacatoès des Moluques ou à huppe rouge
	Cacatua sulphurea (I)			Cacatoès soufré
	Probosciger aterrimus (I)			Microglosse noir
Loriidae				Loris, loriquets
	Eos histrio (I)			Lori arlequin
	Vini spp. (I/II) (Vini ultramarina figure à l'annexe I, mais les autres espèces figurent à l'annexe II)			Loris
Psittacidae				Amazones, aras, perruches, perroquets
	Amazona arausiaca (I)			Amazone de Bouquet ou à cou rouge
	Amazona auropalliata (I)			Amazone à cou jaune
	Amazona barbadensis (I)			Amazone à épaulettes jaunes
	Amazona brasiliensis (I)			Amazone du Brésil ou à queue rouge
	Amazona finschi (I)			Amazone de Finsch
	Amazona guildingii (I)			Amazone de Saint-Vincent ou de Guilding
	Amazona imperialis (I)			Amazone impériale
	Amazona leucocephala (I)			Amazone de Cuba, amazone à tête blanche
	Amazona oratrix (I)			Amazone à tête jaune
	Amazona pretrei (I)			Amazone de Prêtre
	Amazona rhodocorytha (I)			Amazone à couronne rouge
	Amazona tucumana (I)			Amazone de Tucuman
	Amazona versicolor (I)			Amazone versicolore
	Amazona vinacea (I)			Amazone vineuse
	Amazona viridigenalis (I)			Amazone à joues vertes
	Amazona vittata (I)			Amazone à bandeau rouge
	Anodorhynchus spp. (I)			Aras hyacinthes, de Lear, glauques
	Ara ambiguus (I)			Ara de Buffon
	Ara glaucogularis (I)			Ara à gorge bleue
	Ara macao (I)			Ara macao
	Ara militaris (I)			Ara militaire
	Ara rubrogenys (I)			Ara de Fresnaye
	Cyanopsitta spixii (I)			Ara de Spix
	Cyanoramphus cookii (I)
	Cyanoramphus forbesi (I)			Perruches à tête d'or de Forbes
	Cyanoramphus novaezelandiae (I)			Perruche de Nouvelle-Zélande
	Cyanoramphus saisseti (I)
	Cyclopsitta diophthalma coxeni (I)			Psittacula à double œil de Coxen
	Eunymphicus cornutus (I)			Perruche cornue ou huppée
	Guarouba guarouba (I)			Guarouba, conure dorée
	Neophema chrysogaster (I)			Perruche à ventre orange
	Ognorhynchus icterotis (I)			Perruche à oreilles jaunes
	Pezoporus occidentalis (peut-être éteint) (I)
	Pezoporus wallicus (I)			Perruche terrestre
	Pionopsitta pileata (I)			Perroquet à oreilles ou caïque mitré
	Primolius couloni (I)			Ara de Coulon
	Primolius maracana (I)			Ara maracana
	Psephotus chrysopterygius (I)			Perruche à ailes d'or
	Psephotus dissimilis (I)			Perruche à capuchon
	Psephotus pulcherrimus (peut-être éteint) (I)			Perruche de paradis
	Psittacula echo (I)			Perruche de l'île Maurice
	Pyrrhura cruentata (I)			Conure à gorge bleue
	Rhynchopsitta spp. (I)			Perruches ou perroquets à gros bec
	Strigops habroptilus (I)			Kakaro ou perroquet-hibou
RHEIFORMES
Rheidae				Nandous
	Pterocnemia pennata (I) (sauf Pterocnemia pennata pennata, qui figure à l'annexe B)			Nandou de Darwin
		Pterocnemia pennata pennata (II)		Nandou de Darwin
		Rhea americana (II)		Nandou américain ou nandou gris
SPHENISCIFORMES
Spheniscidae				Manchots
		Spheniscus demersus (II)		Manchot du Cap
	Spheniscus humboldti (I)			Manchot de Humboldt
STRIGIFORMES				Rapaces nocturnes (chouettes, hiboux)
STRIGIFORMES		STRIGIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Rapaces nocturnes (chouettes, hiboux)
Strigidae				Chouettes, hiboux
	Aegolius funereus (II)			Chouette de Tengmalm
	Asio flammeus (II)			Hibou brachyote
	Asio otus (II)			Hibou moyen-duc
	Athene noctua (II)			Chouette chevêche
	Bubo bubo (II)			Hibou grand-duc
	Glaucidium passerinum (II)			Chouette chevêchette
	Heteroglaux blewitti (I)			Chevêche forestière
	Mimizuku gurneyi (I)			Scops géant de Guerney
	Ninox natalis (I)			Ninoxe ou chouette des mollusques
	Ninox novaeseelandiae undulata (I)			Chouette boobook de l'île de Norfolk
	Nyctea scandiaca (II)			Harfang des neiges
	Otus ireneae (II)			Petit-duc d’Irène
	Otus scops (II)			Hibou petit-duc
	Strix aluco (II)			Hulotte chat-huant
	Strix nebulosa (II)			Chouette lapone
	Strix uralensis (II)			Chouette de l'Oural
	Surnia ulula (II)			Chouette épervière
Tytonidae				Chouettes effraies
	Tyto alba (II)			Chouette effraie
	Tyto soumagnei (I)			Effraie rousse de Madagascar
STRUTHIONIFORMES
Struthionidae				Autruche
Struthionidae	Struthio camelus (I) (seulement les populations des pays suivants: Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigeria, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Tchad; les autres populations ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)			Autruche
TINAMIFORMES
Tinamidae				Tinamous
Tinamidae	Tinamus solitarius (I)			Tinamou solitaire
TROGONIFORMES
Trogonidae				Quetzals
Trogonidae	Pharomachrus mocinno (I)			Quetzal resplendissant
REPTILIA				Reptiles
CROCODYLIA				Crocodiliens, alligators, caïmans, gavials, etc.
CROCODYLIA		CROCODYLIA spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Crocodiliens, alligators, caïmans, gavials, etc.
Alligatoridae				Alligators, caïmans
	Alligator sinensis (I)			Alligator de Chine
	Caiman crocodilus apaporiensis (I)			Caïman du Rio Apaporis
	Caiman latirostris (I) (sauf la population de l'Argentine, qui est inscrite à l'annexe B)			Caïman à museau large
	Melanosuchus niger (I) (sauf la population du Brésil, inscrite à l'annexe B, et la population de l'Équateur, inscrite à l'annexe B, et soumise à un quota d'exportation annuel égal à zéro jusqu'à ce qu'un quota d'exportation annuel ait été approuvé par le secrétariat CITES et le groupe UICN/CSE de spécialistes des crocodiles)			Caïman noir
Crocodylidae				Crocodiles
	Crocodylus acutus (I) (sauf la population de Cuba, qui est inscrite à l’annexe B)			Crocodile américain
	Crocodylus cataphractus (I)			Faux gavial d'Afrique
	Crocodylus intermedius (I)			Crocodile de l'Orénoque
	Crocodylus mindorensis (I)			Crocodile de Mindoro
	Crocodylus moreletii (I)			Crocodile de Morelet
	Crocodylus niloticus (I) (sauf les populations des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda et République unie de Tanzanie [soumise à un quota d'exportation annuel maximal de 1 600 spécimens sauvages, y compris les trophées de chasse, en plus des spécimens élevés en ranchs], Zambie et Zimbabwe; toutes ces populations sont inscrites à l'annexe B)			Crocodile du Nil
	Crocodylus palustris (I)			Crocodile des marais
	Crocodylus porosus (I) (sauf les populations de l'Australie, de l'Indonésie et de la Papouasie – Nouvelle-Guinée, qui sont inscrites à l'annexe B)			Crocodile marin
	Crocodylus rhombifer (I)			Crocodile de Cuba
	Crocodylus siamensis (I)			Crocodile du Siam
	Osteolaemus tetraspis (I)			Crocodile à museau court
	Tomistoma schlegelii (I)			Faux gavial malais
Gavialidae				Gavial
Gavialidae	Gavialis gangeticus (I)			Gavial du Gange
RHYNCHOCEPHALIA
Sphenodontidae				Tuataras, hattérias ou sphénodons
Sphenodontidae	Sphenodon spp. (I)			Tuataras, hattérias ou sphénodons
SAURIA
Agamidae				Lézards fouette-queue
Agamidae		Uromastyx spp. (II)		Fouette-queue
Chamaeleonidae				Caméléons
		Bradypodion spp. (II)
		Brookesia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Brookésies
	Brookesia perarmata (I)			Brookésie d'Antsingy
		Calumma spp. (II)		Caméléons nains
		Chamaeleo spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Caméléons vrais
	Chamaeleo chamaeleon (II)			Caméléon commun
		Furcifer spp. (II)		Caméléons fourchus
Cordylidae				Cordyles
Cordylidae		Cordylus spp. (II)		Lézard épineux d'Afrique australe
Gekkonidae				Geckos
		Cyrtodactylus serpensinsula (II)		Gecko de l'île Serpent
			Hoplodactylus spp. (III Nouvelle-Zélande)
			Naultinus spp. (III Nouvelle-Zélande)
		Phelsuma spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Phelsumes
	Phelsuma guentheri (II)			Phelsume de Günther
		Uroplatus spp. (II)		Uroplates
Helodermatidae				Lézards venimeux (hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila)
		Heloderma spp. (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)		Hélodermes ou lézards perlés ou monstres de Gila
	Heloderma horridum charlesbogerti (I)			Lézard perlé du Guatemala
Iguanidae				Iguanes
		Amblyrhynchus cristatus (II)		Iguane marin
	Brachylophus spp. (I)			Iguanes des Fidji
		Conolophus spp. (II)		Iguanes terrestres
	Cyclura spp. (I)			Iguane cornu, iguanes terrestres
		Iguana spp. (II)		Iguanes vrais
		Phrynosoma coronatum (II)		Lézard cornu de San Diego
	Sauromalus varius (I)			Chuckwulla de San Esteban
Lacertidae				Lézards
	Gallotia simonyi (I)			Lézard géant de Hierro
	Podarcis lilfordi (II)			Lézard des Baléares
	Podarcis pityusensis (II)			Lézard des Pityuses
Scincidae				Scinques
Scincidae		Corucia zebrata (II)		Scinque géant des îles Salomon
Teiidae				Lézards-caïmans, téjus
		Crocodilurus amazonicus (II)		Crocodile lézardet
		Dracaena spp. (II)		Lézards caïmans
		Tupinambis spp. (II)		Tégu
Varanidae				Varans
		Varanus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Varans
	Varanus bengalensis (I)			Varan du Bengale
	Varanus flavescens (I)			Varan jaune
	Varanus griseus (I)			Varan du désert
	Varanus komodoensis (I)			Varan de Komodo, dragon de Komodo
	Varanus nebulosus (I)			Varan nébuleux
	Varanus olivaceus (II)			Varan olivâtre
Xenosauridae				Lézard crocodile de Chine
Xenosauridae		Shinisaurus crocodilurus (II)		Lézard crocodile de Chine
SERPENTES				Serpents
Boidae				Boïdés
		Boidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Boïdés
	Acrantophis spp. (I)			Boa des savanes de Madagascar
	Boa constrictor occidentalis (I)			Boa constricteur occidental
	Epicrates inornatus (I)			Boa de Porto Rico
	Epicrates monensis (I)			Boa de Mona
	Epicrates subflavus (I)			Boa de Jamaïque
	Eryx jaculus (II)			Eryx javelot
	Sanzinia madagascariensis (I)			Boa des forêts de Madagascar
Bolyeriidae				Boas de l'île Ronde
		Bolyeriidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Boas de l'île Ronde
	Bolyeria multocarinata (I)			Boa fouisseur de l'île Maurice, boa fouisseur de l'île Ronde
	Casarea dussumieri (I)			Boas de l'île Ronde de Dussumier
Colubridae				Autres serpents
			Atretium schistosum (III Inde)	Serpent à carènes olive
			Cerberus rynchops (III Inde)	Serpent d'eau à ventre blanc
		Clelia clelia (II)		Mussurana
		Cyclagras gigas (II)		Faux cobra aquatique du Brésil
		Elachistodon westermanni (II)		Mangeur d'œufs indien de Westermann
		Ptyas mucosus (II)		Serpent ratier indien
			Xenochrophis piscator (III Inde)	Couleuvre d'eau asiatique
Elapidae				Hoplocéphale de Schlegel, micrures, cobras
		Hoplocephalus bungaroides (II)		Hoplocéphale à large tête
			Micrurus diastema (III Honduras)	Micrure distancé
			Micrurus nigrocinctus (III Honduras)	Micrure à bandes noires
		Naja atra (II)		Cobra cracheur chinois
		Naja kaouthia (II)		Cobra à monocle
		Naja mandalayensis (II)		Cobra de Mandalay
		Naja naja (II)		Cobra des Indes
		Naja oxiana (II)		Cobra d’Asie centrale
		Naja philippinensis (II)		Cobra cracheur des Philippines
		Naja sagittifera (II)		Cobra des îles Andaman
		Naja samarensis (II)		Cobra cracheur du sud-est des Philippines
		Naja siamensis (II)		Cobra cracheur indochinois
		Naja sputatrix (II)		Cobra cracheur du sud de l’Indonésie
		Naja sumatrana (II)		Cobra cracheur doré
		Ophiophagus hannah (II)		Cobra royal ou hamadryas
Loxocemidae				Loxocèmes ou pythons mexicains
Loxocemidae		Loxocemidae spp. (II)		Loxocèmes ou pythons mexicains
Pythonidae				Pythons
		Pythonidae spp. (II) (sauf les sous-espèces inscrites à l'annexe A)		Pythons
	Python molurus molurus (I)			Python molure indien
Tropidophiidae				Boas terrestres
Tropidophiidae		Tropidophiidae spp. (II)		Boas terrestres
Viperidae				Crotales, vipères
			Crotalus durissus (III Honduras)	Crotale des tropiques, ou durisse, serpent à sonnette tropical, cascabel
		Crotalus durissus unicolor		Crotale d'Aruba
			Daboia russelii (III Inde)	Vipère de Russell ou Dabois
	Vipera latifii			Vipère de Latifi
	Vipera ursinii (I) (seulement les populations de l'Europe, mais pas les populations du territoire de l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques, qui ne sont pas inscrites aux annexes du présent règlement)			Vipère d'Orsini
		Vipera wagneri (II)		Vipère de Wagner
TESTUDINES
Carettochelyidae				Tortues à nez de cochon
Carettochelyidae		Carettochelys insculpta (II)		Tortue à nez de cochon
Chelidae				Tortues à col court
		Chelodina mccordi (II)		Tortue à cou de serpent, Carettochelyde de Roti
	Pseudemydura umbrina (I)			Tortues des étangs de Perth
Cheloniidae				Chéloniens ou tortues marines
Cheloniidae	Cheloniidae spp. (I)			Chéloniens ou tortues marines
Chelydridae				Tortues happeuses
Chelydridae			Macrochelys temminckii (III États-Unis d'Amérique)	Tortue alligator
Dermatemydidae				Tortue de Tabasco
Dermatemydidae		Dermatemys mawii (II)		Tortue de Tabasco
Dermochelyidae				Tortue luth
Dermochelyidae	Dermochelys coriacea (I)			Tortue luth
Emydidae				Tortues-boîtes, tortues d'eau douce, kachugas, etc.
		Chrysemys picta		Tortue peinte
		Glyptemys insculpta (II)		Clemmyde sculptée
	Glyptemys muhlenbergii (I)			Clemmyde de Muhlenberg
			Graptemys spp. (III États-Unis d'Amérique)	Graptemys
		Terrapene spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Terrapenes ou tortues-boîtes
	Terrapene coahuila (I)			Tortue-boîte de Coahuila
		Trachemys scripta elegans		Trachémyde à tempes rouges
Geoemydidae
	Batagur baska (I)			Émyde fluviale indienne
		Callagur borneoensis (II)		Émyde peinte de Bornéo
		Cuora spp. (II)		Tortue-boîte d'Asie
	Geoclemys hamiltonii (I)			Clemmyde de Hamilton
			Geoemyda spengleri (III Chine)
		Heosemys annandalii (II)		Hiérémyde d'Annandal
		Heosemys depressa (II)		Héosémyde de l'Arakan
		Heosemys grandis (II)		Héosémyde géante
		Heosemys spinosa (II)		Héosémyde épineuse
		Kachuga spp. (II)		Tortues à toit
		Leucocephalon yuwonoi (II)		Géoémyde des Célèbes
		Malayemys macrocephala (II)		Platémyde à grosse tête
		Malayemys subtrijuga (II)		Émyde des rizières
		Mauremys annamensis (II)		Émyde d'Annam
		Mauremys iversoni (III Chine)		Émyde d’Iverson
			Mauremys megalocephala (III Chine)	Émyde chinoise à grosse tête
		Mauremys mutica (II)		Émyde mutique
			Mauremys nigricans (III Chine)	Émyde chinoise à cou rouge
			Mauremys pritchardi (III Chine)	Émyde de Pritchard
			Mauremys reevesii (III Chine)	Émyde chinoise de Reeves
			Mauremys sinensis (III Chine)
	Melanochelys tricarinata (I)			Émyde tricarénée
	Morenia ocellata (I)			Émyde ocellée de Birmanie
		Notochelys platynota (II)		Émyde malaise
			Ocadia glyphistoma (III Chine)
			Ocadia philippeni (III Chine)
		Orlitia borneensis (II)		Émyde géante de Bornéo
		Pangshura spp. (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Pangsuras
	Pangshura tecta (I)			Tortue à toit de l'Inde ou émyde en toit
			Sacalia bealei (III Chine)
			Sacalia pseudocellata (III Chine)	Chinese false-eyed turtle
			Sacalia quadriocellata (III Chine)
		Siebenrockiella crassicollis (II)		Émyde dentelée à trois carènes
		Siebenrockiella leytensis (II)		Héosémyde de Leyte
Platysternidae				Tortue à grosse tête
Platysternidae		Platysternon megacephalum (II)		Platysterne à grosse tête
Podocnemididae				Péloméduses, péluses
		Erymnochelys madagascariensis (II)		Podocnémide de Madagascar
		Peltocephalus dumerilianus (II)		Podocnémide de Duméril
		Podocnemis spp. (II)		Podocnémides à front sillonné
Testudinidae				Tortues terrestres
		Testudinidae spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; un quota annuel d'exportation égal à zéro a été établi pour Geochelone sulcata pour les spécimens prélevés dans la nature et exportés à des fins essentiellement commerciales)		Tortues terrestres
	Astrochelys radiata (I)			Tortue rayonnée
	Astrochelys yniphora (I)			Tortue à éperon ou à soc
	Chelonoidis nigra (I)			Tortue géante des Galapagos
	Gopherus flavomarginatus (I)			Gophère ou tortue fouisseuse du Mexique
	Malacochersus tornieri (II)			Tortue à carapace souple
	Psammobates geometricus (I)			Tortue géométrique
	Pyxis arachnoides (I)			Tortue araignée, pyxide arachnoïde
	Pyxis planicauda (I)			Pyxide à dos plat
	Testudo graeca (II)			Tortue grecque ou mauresque
	Testudo hermanni (II)			Tortue d'Hermann
	Testudo kleinmanni (I)			Tortue de Kleinmann
	Testudo marginata (II)			Tortue bordée
Trionychidae				Tortues molles, trionyx
		Amyda cartilaginea (II)		Trionyx cartilagineux
	Apalone spinifera atra (I)			Trionyx noir ou tortue molle noire
	Aspideretes gangeticus (I)			Trionyx du Gange
	Aspideretes hurum (I)			Tortue molle ocellée
	Aspideretes nigricans (I)			Tortue molle du Bengale
		Chitra spp. (II)		Trionchychinés
		Lissemys punctata (II)		Tortue molle à clapet de l'Inde
		Lissemys scutata (II)
			Palea steindachneri (III Chine)	Trionyx à cou caronculé
		Pelochelys spp. (II)		Pélochélides
			Pelodiscus axenaria (III Chine)
			Pelodiscus maackii (III Chine)
			Pelodiscus parviformis (III Chine)
			Rafetus swinhoei (III Chine)	Trionyx du Yang-Tse
AMPHIBIA				Amphibiens
ANURA				Grenouilles et crapauds
Bufonidae				Crapauds
	Altiphrynoides spp. (I)			Nectophrynoïde de Malcolm
	Atelopus zeteki (I)			Crapaud orange
	Bufo periglenes (I)			Crapaud vert du Sonora
	Bufo superciliaris (I)			Crapaud du Cameroun
	Nectophrynoides spp. (I)			Crapauds vivipares
	Nimbaphrynoides spp. (I)			Crapauds vivipares du mont Nimba
	Spinophrynoides spp. (I)			Nectophrynoïde d'Osgood ou d’Éthiopie
Dendrobatidae				Dendrobates
		Allobates femoralis (II)		Brilliant-thighed poison frog
		Allobates zaparo (II)		Sanguine poison frog
		Cryptophyllobates azureiventris (II)		Epipedobate au ventre bleu
		Dendrobates spp. (II)		Dendrobates
		Epipedobates spp. (II)		Poison-arrow frogs
		Phyllobates spp. (II)		Phyllobates
Mantellidae				Mantelles
Mantellidae		Mantella spp. (II)		Mantelles
Microhylidae				Grenouilles tomates
	Dyscophus antongilii (I)			Grenouille tomate
		Scaphiophryne gottlebei (II)		Grenouille rouge
Ranidae				Grenouilles
		Conraua goliath		Grenouille géante ou Goliath
		Euphlyctis hexadactylus (II)		Grenouille du Bengale
		Hoplobatrachus tigerinus (II)		Grenouille-tigre
		Rana catesbeiana		Grenouille-taureau
Rheobatrachidae				Grenouilles à incubation gastrique
		Rheobatrachus spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Grenouille à incubation gastrique
	Rheobatrachus silus (II)			Grenouille à incubation gastrique
CAUDATA
Ambystomatidae				Axolotl
		Ambystoma dumerilii (II)		Salamandre du lac Pàtzaran
		Ambystoma mexicanum (II)		Axolotl, ambystome du Mexique
Cryptobranchidae				Salamandres géantes
Cryptobranchidae	Andrias spp. (I)			Salamandres géantes
ELASMOBRANCHII				Poissons cartilagineux; sélaciens; requins et raies
LAMNIFORMES
Cetorhinidae				Requin pèlerin
Cetorhinidae		Cetorhinus maximus (II)		Requin pèlerin
Lamnidae				Grand requin blanc
Lamnidae		Carcharodon carcharias (II)		Grand requin blanc
ORECTOLOBIFORMES
Rhincodontidae				Requin baleine
Rhincodontidae		Rhincodon typus (II)		Requin baleine
RAJIFORMES
Pristidae				Pristidés
	Pristidae spp. (I) (sauf les espèces inscrites à l'annexe B)			Poissons-scie
		Pristis microdon (II) (à seule fin de permettre le commerce international d'animaux vivants à destination d'aquariums appropriés et acceptables, principalement à des fins de conservation; tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A et leur commerce est réglementé en conséquence)		Poisson-scie grandent
ACTINOPTERYGII				Poissons osseux
ACIPENSERIFORMES
		ACIPENSERIFORMES spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Polyodons, esturgeons
Acipenseridae				Esturgeons
	Acipenser brevirostrum (I)			Esturgeon à nez court
	Acipenser sturio (I)			Esturgeon européen
ANGUILLIFORMES
Anguillidae				Anguillidés (anguilles)
Anguillidae		Anguilla anguilla (II) (cette inscription entre en vigueur le 13 mars 2009)		Anguille européenne
CYPRINIFORMES
Catostomidae				Cui-ui
Catostomidae	Chasmistes cujus (I)			Cui-ui
Cyprinidae				Barbus aveugles, barbeaux de Julien
		Caecobarbus geertsi (II)		Barbu aveugle africain
	Probarbus jullieni (I)			Barbu de Jullien
OSTEOGLOSSIFORMES
Osteoglossidae				Arapaïmas, scléropages d'Asie
		Arapaima gigas (II)		Arapaïma
	Scleropages formosus (I)			Scléropage d'Asie
PERCIFORMES
Labridae				Labres, girelles, vieilles
Labridae		Cheilinus undulatus (II)		Napoléon
Sciaenidae				Acoupa de MacDonald
Sciaenidae	Totoaba macdonaldi (I)			Acoupa de MacDonald
SILURIFORMES
Pangasiidae				Silure de verre géant
Pangasiidae	Pangasianodon gigas (I)			Silure de verre géant
SYNGNATHIFORMES
Syngnathidae				Hippocampes
Syngnathidae		Hippocampus spp. (II)		Hippocampes
SARCOPTERYGII				Sarcoptérygiens
CERATODONTIFORMES
Ceratodontidae				Cératodes
Ceratodontidae		Neoceratodus forsteri (II)		Dipneuste
COELACANTHIFORMES
Latimeriidae				Cœlacanthes
Latimeriidae	Latimeria spp. (I)			Cœlacanthes
ECHINODERMATA (ÉTOILES DE MER, OPHIURES, OURSINS ET HOLOTHURIES)
HOLOTHUROIDEA				Holothuries
ASPIDOCHIROTIDA
Stichopodidae				Holothuries
Stichopodidae			Isostichopus fuscus (III Équateur)
ARTHROPODA (ARTHROPODES)
ARACHNIDA				Araignées et scorpions
ARANEAE
Theraphosidae				Mygales ou tarentules
		Aphonopelma albiceps (II)		Tarentule
		Aphonopelma pallidum (II)		Tarantule rose-thé
		Brachypelma spp. (II)		Mygales
SCORPIONES
Scorpionidae				Scorpions
		Pandinus dictator (II)		Scorpion dictateur
		Pandinus gambiensis (II)		Scorpion de Gambie ou grand scorpion
		Pandinus imperator (II)		Scorpion impérial ou empereur
INSECTA				Insectes
COLEOPTERA
Lucanidae				Lucanes
Lucanidae			Colophon spp. (III Afrique du Sud)
LEPIDOPTERA				Papillons
Papilionidae				Papillons, machaons, ornithoptères
		Atrophaneura jophon (II)
		Atrophaneura palu
		Atrophaneura pandiyana (II)
		Bhutanitis spp. (II)		Machaons
		Graphium sandawanum
		Graphium stresemanni
		Ornithoptera spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A)		Ornithoptères
	Ornithoptera alexandrae (I)			Ornithoptère de la Reine Alexandra
		Papilio benguetanus
	Papilio chikae (I)			Machaon de Luzon
		Papilio esperanza
	Papilio homerus (I)			Porte-queue Homerus
	Papilio hospiton (I)			Porte-queue de Corse
		Papilio morondavana
		Papilio neumoegeni
		Parides ascanius
		Parides hahneli
	Parnassius apollo (II)			Apollon
		Teinopalpus spp. (II)
		Trogonoptera spp. (II)		Ornithoptères
		Troides spp. (II)		Ornithoptères
ANNELIDA (ANNÉLIDES)
HIRUDINOIDEA				Sangsues
ARHYNCHOBDELLIDA
Hirudinidae				Sangsues
Hirudinidae		Hirudo medicinalis (II)		Sangsue médicinale
MOLLUSCA (MOLLUSQUES)
BIVALVIA				Mollusques bivalves (huîtres, moules, peignes, etc.)
MYTILOIDA
Mytilidae				Datte de mer
Mytilidae		Lithophaga lithophaga (II)		Datte de mer
UNIONOIDA
Unionidae				Moules d'eau douce, moules perlées
	Conradilla caelata (I)
		Cyprogenia aberti (II)
	Dromus dromas (I)
	Epioblasma curtisii (I)
	Epioblasma florentina (I)
	Epioblasma sampsonii (I)
	Epioblasma sulcata perobliqua (I)
	Epioblasma torulosa gubernaculum (I)
		Epioblasma torulosa rangiana (II)
	Epioblasma torulosa torulosa (I)
	Epioblasma turgidula (I)
	Epioblasma walkeri (I)
	Fusconaia cuneolus (I)
	Fusconaia edgariana (I)
	Lampsilis higginsii (I)
	Lampsilis orbiculata orbiculata (I)
	Lampsilis satur (I)
	Lampsilis virescens (I)
	Plethobasus cicatricosus (I)
	Plethobasus cooperianus (I)
		Pleurobema clava (II)
	Pleurobema plenum (I)
	Potamilus capax (I)
	Quadrula intermedia (I)
	Quadrula sparsa (I)
	Toxolasma cylindrellus (I)
	Unio nickliniana (I)
	Unio tampicoensis tecomatensis (I)
	Villosa trabalis (I)
VENEROIDA
Tridacnidae				Bénitiers
Tridacnidae		Tridacnidae spp. (II)		Bénitiers
GASTROPODA				Limaces, escargots et strombes
ARCHAEOGASTROPODA
Haliotidae
Haliotidae			Haliotis midae (III Afrique du Sud)
MESOGASTROPODA
Strombidae				Strombes
Strombidae		Strombus gigas (II)		Lambis
STYLOMMATOPHORA
Achatinellidae				Achatinidés
Achatinellidae	Achatinella spp. (I)
Camaenidae
Camaenidae		Papustyla pulcherrima (II)
CNIDARIA (CORAUX, CORAUX DE FEU, ANÉMONES DE MER)
ANTHOZOA				Coraux, anémones de mer
ANTIPATHARIA
		ANTIPATHARIA spp. (II)		Coraux noirs
GORGONACEAE
Coralliidae			Corallium elatius (III Chine)
			Corallium japonicum (III Chine)
			Corallium konjoi (III Chine)
			Corallium secundum (III Chine)
HELIOPORACEA
Helioporidae				Corail bleu
Helioporidae		Helioporidae spp. (II) (inclut seulement l'espèce Heliopora coerulea) (7)		Corail bleu
SCLERACTINIA
		SCLERACTINIA spp. (II) (8)		Coraux récifaux
STOLONIFERA
Tubiporidae				Orgues de mer
Tubiporidae		Tubiporidae spp. (II) (8)		Corail orgue
HYDROZOA				Hydres, coraux de feu, physalies
MILLEPORINA
Milleporidae				Coraux de feu
Milleporidae		Milleporidae spp. (II) (8)		Coraux de feu
STYLASTERINA
Stylasteridae				Autres coraux
Stylasteridae		Stylasteridae spp. (II) (8)
FLORA
AGAVACEAE				Agaves
	Agave parviflora (I)
		Agave victoriae-reginae (II) #1
		Nolina interrata (II)
AMARYLLIDACEAE				Amaryllidacées
		Galanthus spp. (II) #1		Perce-neige
		Sternbergia spp. (II) #1		Crocus d'automne
APOCYNACEAE				Pachypodes
		Hoodia spp. (II) #9
		Pachypodium spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #1		Pachypodes
	Pachypodium ambongense (I)
	Pachypodium baronii (I)
	Pachypodium decaryi (I)
		Rauvolfia serpentina (II) #2		Bois de serpent, racine de serpent, bois de couleuvre
ARALIACEAE				Ginseng
		Panax ginseng (II) (seulement la population de la Fédération de Russie; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement) #3
		Panax quinquefolius (II) #3		Ginseng d'Amérique
ARAUCARIACEAE				Araucaridés
ARAUCARIACEAE	Araucaria araucana (I)			Araucaria, désespoir des singes
BERBERIDACEAE				Podophylles
BERBERIDACEAE		Podophyllum hexandrum (II) #2
BROMELIACEAE				Tillandsias aériens
		Tillandsia harrisii (II) #1
		Tillandsia kammii (II) #1
		Tillandsia kautskyi (II) #1
		Tillandsia mauryana (II) #1
		Tillandsia sprengeliana (II) #1
		Tillandsia sucrei (II) #1
		Tillandsia xerographica (II) #1
CACTACEAE				Cactus
		CACTACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A ainsi que Pereskia spp., Pereskiopsis spp. et Quiabentia spp.) (8) #4		Cactus
	Ariocarpus spp. (I)
	Astrophytum asterias (I)
	Aztekium ritteri (I)
	Coryphantha werdermannii (I)
	Discocactus spp. (I)
	Echinocereus ferreirianus ssp. lindsayi (I)
	Echinocereus schmollii (I)
	Escobaria minima (I)
	Escobaria sneedii (I)
	Mammillaria pectinifera (I)
	Mammillaria solisioides (I)
	Melocactus conoideus (I)
	Melocactus deinacanthus (I)
	Melocactus glaucescens (I)
	Melocactus paucispinus (I)
	Obregonia denegrii (I)
	Pachycereus militaris (I)
	Pediocactus bradyi (I)
	Pediocactus knowltonii (I)
	Pediocactus paradinei (I)
	Pediocactus peeblesianus (I)
	Pediocactus sileri (I)
	Pelecyphora spp. (I)
	Sclerocactus brevihamatus ssp. tobuschii (I)
	Sclerocactus erectocentrus (I)
	Sclerocactus glaucus (I)
	Sclerocactus mariposensis (I)
	Sclerocactus mesae-verdae (I)
	Sclerocactus nyensis (I)
	Sclerocactus papyracanthus (I)
	Sclerocactus pubispinus (I)
	Sclerocactus wrightiae (I)
	Strombocactus spp. (I)
	Turbinicarpus spp. (I)
	Uebelmannia spp. (I)
CARYOCARACEAE				Caryocaracées
CARYOCARACEAE		Caryocar costaricense (II) #1		Caryocar du Costa Rica
COMPOSITAE (ASTERACEAE)				Saussuréa, kuth
COMPOSITAE (ASTERACEAE)	Saussurea costus (I) (également appelée S. lappa ou Aucklandia costus)
CRASSULACEAE				Dudleyas, crassulas
		Dudleya stolonifera (II)
		Dudleya traskiae (II)
CUPRESSACEAE				Cyprès
	Fitzroya cupressoides (I)			Fitzroia, bois d’Alerce
	Pilgerodendron uviferum (I)
CYATHEACEAE				Fougères arborescentes
CYATHEACEAE		Cyathea spp. (II) #1		Fougères arborescentes
CYCADACEAE				Cycadales (cycadacées)
		CYCADACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #1		Cycadales
	Cycas beddomei (I)
DICKSONIACEAE				Fougères arborescentes
		Cibotium barometz (II) #1
		Dicksonia spp. (II) (seulement les populations d'Amérique; aucune autre population n'est inscrite aux annexes du présent règlement; y compris Dicksonia berteriana, D. externa, D. sellowiana et D. stuebelii ) #1		Dicksones
DIDIEREACEAE				Didiéréacées
DIDIEREACEAE		DIDIEREACEAE spp. (II) #1		Didiéréacées
DIOSCOREACEAE				Dioscorées
DIOSCOREACEAE		Dioscorea deltoidea (II) #1
DROSERACEAE				Attrape-mouches
DROSERACEAE		Dionaea muscipula (II) #1		Dionée attrape-mouches
EUPHORBIACEAE				Euphorbes
		Euphorbia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A; seulement les espèces succulentes; les spécimens reproduits artificiellement de cultivars d'Euphorbia trigona, les spécimens reproduits artificiellement, cristulés, en éventail ou mutants colorés d'Euphorbia lactea quand ils sont greffés sur des porte-greffe d'Euphorbia neriifolia reproduits articiellement et les spécimens reproduits artificiellement de cultivars d'Euphorbia“Milii” quand ils sont commercialisés en envois d’au moins cent plantes et facilement identifiables comme étant des spécimens reproduits artificiellement,ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement) #1
	Euphorbia ambovombensis (I)
	Euphorbia capsaintemariensis (I)
	Euphorbia cremersii (I)
	Euphorbia cylindrifolia (I)
	Euphorbia decaryi (I)
	Euphorbia francoisii (I)
	Euphorbia handiensis (II)
	Euphorbia lambii (II)
	Euphorbia moratii (I)
	Euphorbia parvicyathophora (I)
	Euphorbia quartziticola (I)
	Euphorbia stygiana (II)
	Euphorbia tulearensis (I)
FOUQUIERIACEAE				Fouquerias
		Fouquieria columnaris (II) #1
	Fouquieria fasciculata (I)
	Fouquieria purpusii (I)
GNETACEAE				Gnétum
GNETACEAE			Gnetum montanum (III Népal) #1
JUGLANDACEAE				Juglandacées (noyers)
JUGLANDACEAE		Oreomunnea pterocarpa (II) #1
LEGUMINOSAE (FABACEAE)				Légumineuses
		Caesalpinia echinata (II) #10		Pernambouc, Pau-brasil
	Dalbergia nigra (I)			Palissandre de Rio
			Dalbergia retusa (III population du Guatemala) #5	Cocobolo, palissandre cocobolo, palissandre du Belize
			Dalbergia stevensonii (III population du Guatemala) #5	Palissandre du Honduras
			Dipteryx panamensis (III Costa Rica/Nicaragua)
		Pericopsis elata (II) #5		Afrormosia, assamela
		Platymiscium pleiostachyum (II) #1
		Pterocarpus santalinus (II) #7		Santal rouge
LILIACEAE				Liliacées
		Aloe spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l’annexe A et Aloe vera, également appelée Aloe barbadensis, qui n'est pas inscrite aux annexes du présent règlement) #1		Aloès
	Aloe albida (I)
	Aloe albiflora (I)
	Aloe alfredii (I)
	Aloe bakeri (I)
	Aloe bellatula (I)
	Aloe calcairophila (I)
	Aloe compressa (I)
	Aloe delphinensis (I)
	Aloe descoingsii (I)
	Aloe fragilis (I)
	Aloe haworthioides (I)
	Aloe helenae (I)
	Aloe laeta (I)
	Aloe parallelifolia (I)
	Aloe parvula (I)
	Aloe pillansii (I)
	Aloe polyphylla (I)
	Aloe rauhii (I)
	Aloe suzannae (I)
	Aloe versicolor (I)
	Aloe vossii (I)
MAGNOLIACEAE				Magnolias
MAGNOLIACEAE			Magnolia liliifera var. obovata (III Népal) #1
MELIACEAE				Acajous
			Cedrela odorata (III populations de la Colombie, du Guatemala, du Pérou) #5	Cèdre du Mexique
		Swietenia humilis (II) #1		Acajou de Tabasco
		Swietenia macrophylla (II) (population néotropicale, y compris celle d’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes) #6		Acajou à grandes feuilles
		Swietenia mahagoni (II) #5		Acajou de Cuba, acajou des Antilles
NEPENTHACEAE				Népenthès (Ancien Monde)
		Nepenthes spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #1		Népenthès
	Nepenthes khasiana (I)
	Nepenthes rajah (I)
ORCHIDACEAE				Orchidées
		ORCHIDACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) (9) #1		Orchidées
	Pour toutes les espèces suivantes, inscrites à l'annexe A, les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions du présent règlement.
	Aerangis ellisii (I)
	Cephalanthera cucullata (II)
	Cypripedium calceolus (II)			Sabot de Vénus
	Dendrobium cruentum (I)
	Goodyera macrophylla (II)
	Laelia jongheana (I)
	Laelia lobata (I)
	Liparis loeselii (II)
	Ophrys argolica (II)
	Ophrys lunulata (II)
	Orchis scopulorum (II)
	Paphiopedilum spp. (I)
	Peristeria elata (I)			Fleur du Saint-Esprit
	Phragmipedium spp. (I)
	Renanthera imschootiana (I)
	Spiranthes aestivalis (II)
OROBANCHACEAE				Orobanchacées
OROBANCHACEAE		Cistanche deserticola (II) #1		Cistanche du désert
PALMAE (ARECACEAE)				Palmiers
		Beccariophoenix madagascariensis (II) #1
	Chrysalidocarpus decipiens (I)
		Lemurophoenix halleuxii (II)
		Marojejya darianii (II)
		Neodypsis decaryi (II) #1
		Ravenea louvelii (II)
		Ravenea rivularis (II)
		Satranala decussilvae (II)
		Voanioala gerardii (II)
PAPAVERACEAE				Papavéracées
PAPAVERACEAE			Meconopsis regia (III Népal) #1	Coquelicot de l'Himalaya
PINACEAE				Famille des pins
PINACEAE	Abies guatemalensis (I)			Sapin du Guatemala
PODOCARPACEAE				Podocarpes
			Podocarpus neriifolius (III Népal) #1
	Podocarpus parlatorei (I)
PORTULACACEAE				Pourpiers
		Anacampseros spp. (II) #1
		Avonia spp. #1
		Lewisia serrata (II) #1
PRIMULACEAE				Primulacées
PRIMULACEAE		Cyclamen spp. (II) (10) #1		Cyclamens
PROTEACEAE				Protées
		Orothamnus zeyheri (II) #1
		Protea odorata (II) #1
RANUNCULACEAE				Renoncules
		Adonis vernalis (II) #2		Adonis, adonide de printemps
		Hydrastis canadensis (II) #8		Hydraste du Canada
ROSACEAE				Rosacées
ROSACEAE		Prunus africana (II) #1		Prunier d'Afrique
RUBIACEAE				Rubiacée
RUBIACEAE	Balmea stormiae (I)
SARRACENIACEAE				Sarracéniacées
		Sarracenia spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #1		Sarracènes
	Sarracenia oreophila (I)
	Sarracenia rubra ssp. alabamensis (I)
	Sarracenia rubra ssp. jonesii (I)
SCROPHULARIACEAE				Scrofulaires
SCROPHULARIACEAE		Picrorhiza kurrooa (II) (sauf Picrorhiza scrophulariiflora) #2
STANGERIACEAE				Cycadales (stangériacées)
		Bowenia spp. (II) #1
	Stangeria eriopus (I)
TAXACEAE				Ifs
		Taxus chinensis (II) #2		If de Chine
		Taxus cuspidata (II) (11) #2		If du Japon
		Taxus fuana (II) #2		If du Tibet
		Taxus sumatrana (II) #2		If de Sumatra
		Taxus wallichiana (II) #2		If de l'Himalaya
THYMELEACEAE (AQUILARIACEAE)				Bois d'Agar, ramin
		Aquilaria spp. (II) #1		Bois d'aigle de Malacca
		Gonystylus spp. (II) #1		Ramin
		Gyrinops spp. (II) #1
TROCHODENDRACEAE (TETRACENTRACEAE)
TROCHODENDRACEAE (TETRACENTRACEAE)			Tetracentron sinense (III Nepal) #1
VALERIANACEAE				Valérianacées
VALERIANACEAE		Nardostachys grandiflora #2
WELWITSCHIACEAE				Welwitschias
WELWITSCHIACEAE		Welwitschia mirabilis (II) #1
ZAMIACEAE				Cycadales (zamiacées)
		ZAMIACEAE spp. (II) (sauf les espèces inscrites à l'annexe A) #1		Cycadales
	Ceratozamia spp. (I)
	Chigua spp. (I)
	Encephalartos spp. (I)			Arbres à pain
	Microcycas calocoma (I)
ZINGIBERACEAE				Zingibéracées
ZINGIBERACEAE		Hedychium philippinense (II) #1
ZYGOPHYLLACEAE				Gaïac
		Guaiacum spp. (II) #2		Gaïac
			Bulnesia sarmientoi (III Argentine) #11

	Annexe D	Noms communs
FAUNE
CHORDATA (CHORDÉS)
MAMMALIA		Mammifères
CARNIVORA
Canidae		Chiens, renards, loups
	Vulpes vulpes griffithi (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce griffithi
	Vulpes vulpes montana (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce montana
	Vulpes vulpes pusilla (III Inde) §1	Renard commun sous-espèce pusilla
Mustelidae		Blaireaux, martres, belettes, etc.
	Mustela altaica (III Inde) §1
	Mustela erminea ferghanae (III Inde) §1	Hermine sous-espèce ferhanae
	Mustela kathiah (III Inde) §1
	Mustela sibirica (III Inde) §1
DIPROTODONTIA
Macropodidae		Kangourous, wallabies
	Dendrolagus dorianus	Dendrolague unicolore, kangourou arboricole de Doria
	Dendrolagus goodfellowi	Dendrolague, kangourou arboricole de Goodfellow
	Dendrolagus matschiei	Dendrolague, kangourou arboricole de Matschie
	Dendrolagus pulcherrimus	Dendrolague doré
	Dendrolagus stellarum	Dendrolague de Seri
AVES		Oiseaux
ANSERIFORMES
Anatidae		Canards, oies, cygnes
Anatidae	Anas melleri	Canard de Meller
COLUMBIFORMES
Columbidae		Pigeons, colombe poignardée, gouras, tourterelles, tourtelettes
	Columba oenops	Pigeon du Pérou
	Didunculus strigirostris	Diduncule strigiorostre
	Ducula pickeringii	Carpophage de Pickering
	Gallicolumba crinigera	Gallicolombe de Barlett
	Ptilinopus marchei	Ptilope de Marche
	Turacoena modesta	Phasianelle modeste
GALLIFORMES
Cracidae		Ortalides, hoccos, pénélopes
	Crax alector	Hocco de Guyane
	Pauxi unicornis	Hocco cornu
	Penelope pileata	Pénélope à poitrine rousse
Megapodiidae		Mégapode maléo
Megapodiidae	Eulipoa wallacei	Mégapode de Wallace
Phasianidae		Tétras, pintades, perdrix, faisans, tragopans
	Arborophila gingica	Torquéole de Gingi
	Lophura bulweri	Faisan de Bulwer
	Lophura diardi	Faisan prélat
	Lophura inornata	Faisan de Salvadori
	Lophura leucomelanos	Faisan leucomèle
	Syrmaticus reevesii §2	Faisan vénéré
PASSERIFORMES
Bombycillidae		Jaseurs
Bombycillidae	Bombycilla japonica	Jaseur du Japon
Corvidae		Corbeaux, corneilles, pies, geais
	Cyanocorax caeruleus	Geai azuré
	Cyanocorax dickeyi	Geai panaché
Cotingidae		Cotingas, coqs-de-roche
Cotingidae	Procnias nudicollis	Araponga à gorge nue
Emberizidae		Cardinal vert, paroares, calliste superbe
	Dacnis nigripes	Dacnis à pattes noires
	Sporophila falcirostris	Sporophile de Temminck
	Sporophila frontalis	Sporophile à front blanc
	Sporophila hypochroma	Sporophile à croupion roux
	Sporophila palustris	Sporophile des marais
Estrildidae		Amadine cou-coupé, astrilds, amarantes, capucins, bengalis, etc.
	Amandava amandava	Bengali rouge
	Cryptospiza reichenovii	Sénégali de Reichenow
	Erythrura coloria	Diamant de Mindanao
	Erythrura viridifacies	Diamant de Luçon
	Estrilda quartinia (souvent commercialisée sous Estrilda melanotis)	Astrild à ventre jaune
	Hypargos niveoguttatus	Sénégali enflammé
	Lonchura griseicapilla	Capucin à tête grise
	Lonchura punctulata	Capucin damier
	Lonchura stygia	Capucin noir
Fringillidae		Chardonnerets, serins
	Carduelis ambigua	Verdier d'Oustalet
	Carduelis atrata	Chardonneret noir
	Kozlowia roborowskii	Roselin de Roborowski
	Pyrrhula erythaca	Bouvreuil à tête grise
	Serinus canicollis	Serin du Cap
	Serinus citrinelloides hypostictus (souvent commercialisée sous Serinus citrinelloides)	Serin est-africain
Icteridae		Ictéridés
Icteridae	Sturnella militaris	Sturnelle des pampas
Muscicapidae		Gobe-mouches de l'Ancien Monde
	Cochoa azurea	Cochoa azuré
	Cochoa purpurea	Cochoa pourpré
	Garrulax formosus	Garrulaxe élégant
	Garrulax galbanus	Garrulaxe à gorge jaune
	Garrulax milnei	Garrulaxe à queue rouge
	Niltava davidi	Gobe-mouches de David
	Stachyris whiteheadi	Timalie de Whitehead
	Swynnertonia swynnertoni (également appelée Pogonicichla swynnertoni)	Rouge-gorge de Swynnerton
	Turdus dissimilis	Merle à poitrine noire
Pittidae		Brèves
	Pitta nipalensis	Brève à nuque bleue
	Pitta steerii	Brève de Steere
Sittidae		Sittelles
	Sitta magna	Sittelle géante
	Sitta yunnanensis	Sittelle du Yunnan
Sturnidae		Étourneaux, mainates et pique-bœufs
	Cosmopsarus regius	Spréo royal
	Mino dumontii	Mino de Dumont
	Sturnus erythropygius	Étourneau à tête blanche
REPTILIA		Reptiles
TESTUDINES
Geoemydidae		Tortues d'eau douce
Geoemydidae	Melanochelys trijuga
SAURIA
Cordylidae		Cordyles
	Zonosaurus karsteni	Zonosaure de Karstem
	Zonosaurus quadrilineatus	Zonosaure à quatre bandes
Gekkonidae		Geckos
	Rhacodactylus auriculatus	Gecko géant cornu
	Rhacodactylus ciliatus	Gecko géant crêté
	Rhacodactylus leachianus	Gecko géant de Leach
	Teratoscincus microlepis
	Teratoscincus scincus
Scincidae		Lézards
	Tribolonotus gracilis	Lézard casqué grêle
	Tribolonotus novaeguineae	Lézard casqué de Nouvelle-Guinée
SERPENTES
Colubridae		Autres serpents
	Elaphe carinata §1	Élaphe carénée
	Elaphe radiata §1	Élaphe à tête cuivrée
	Elaphe taeniura §1	Élaphe à queue rayée
	Enhydris bocourti §1	Enhydre de Bocourt
	Homalopsis buccata §1	Homalopside joufflu
	Langaha nasuta	Langaha porte-épée
	Leioheterodon madagascariensis	Hétérodon de Madagascar ou serpent à groin de Madagascar
	Ptyas korros §1	Ptyas oriental
	Rhabdophis subminiatus §1	Rhabdophis à cou rouge
Hydrophiidae		Hydrophides, serpents marins
Hydrophiidae	Lapemis curtus (y compris Lapemis hardwickii) §1	Lapémide court
Viperidae		Crotales, vipères
Viperidae	Calloselasma rhodostoma §1	Callostome à lèvres roses
AMPHIBIA
ANURA		Grenouilles et crapauds
Hylidae		Rainettes
Hylidae	Phyllomedusa sauvagii
Leptodactylidae		Grenouilles néotropicales
Leptodactylidae	Leptodactylus laticeps
Ranidae		Grenouilles vraies
	Limnonectes macrodon
	Rana shqiperica
CAUDATA
Hynobiidae		Salamandres d'Asie
Hynobiidae	Ranodon sibiricus
Plethodontidae		Salamandres sans poumons
Plethodontidae	Bolitoglossa dofleini
Salamandridae		Tritons et salamandres
	Cynops ensicauda
	Echinotriton andersoni
	Pachytriton labiatus
	Paramesotriton spp.	Urodèles
	Salamandra algira
	Tylototriton spp.
ACTINOPTERYGII		Poissons osseux
PERCIFORMES
Apogonidae
	Pterapogon kauderni	Apogon de Kaudern
ARTHROPODA (ARTHROPODES)
INSECTA		Insectes
LEPIDOPTERA		Papillons
Papilionidae		Papillons, machaons, ornithoptères
	Baronia brevicornis
	Papilio grosesmithi
	Papilio maraho
FLORA
AGAVACEAE		Agaves
	Calibanus hookeri
	Dasylirion longissimum
ARACEAE		Aracées (arums)
	Arisaema dracontium	Dragon vert
	Arisaema erubescens
	Arisaema galeatum
	Arisaema nepenthoides
	Arisaema sikokianum
	Arisaema thunbergii var. urashima
	Arisaema tortuosum
	Biarum davisii ssp. marmarisense
	Biarum ditschianum
COMPOSITAE (ASTERACEAE)		Saussuréa, kuth
	Arnica montana §3	Arnica, tabac des montagnes ou bétoine des montagnes, thé des Vosges
	Othonna cacalioides
	Othonna clavifolia
	Othonna hallii
	Othonna herrei
	Othonna lepidocaulis
	Othonna retrorsa
ERICACEAE		Éricacées
ERICACEAE	Arctostaphylos uva-ursi §3	Petit buis des Alpes ou raisin d'ours
GENTIANACEAE		Gentianes
GENTIANACEAE	Gentiana lutea §3	Gentiane jaune ou grande gentiane
LEGUMINOSAE (FABACEAE)		Légumineuses
	Dalbergia granadillo §4	Cocobolo, palissandre cocobolo
	Dalbergia retusa (sauf les populations qui sont inscrites à l'annexe C) §4	Cocobolo, palissandre cocobolo, palissandre du Belize
	Dalbergia stevensonii (sauf les populations qui sont inscrites à l'annexe C) §4	Palissandre du Honduras
LYCOPODIACEAE		Lycopodes, pieds-de-loup
LYCOPODIACEAE	Lycopodium clavatum §3	Herbe aux massues
MELIACEAE		Acajous
	Cedrela fissilis §4
	Cedrela lilloi (C. angustifolia) §4
	Cedrela montana §4
	Cedrela oaxacensis §4
	Cedrela odorata (sauf les populations qui sont inscrites à l'annexe C) §4	Cèdre du Mexique
	Cedrela salvadorensis §4
	Cedrela tonduzii §4
MENYANTHACEAE		Trèfles d'eau
MENYANTHACEAE	Menyanthes trifoliata §3	Trèfle d'eau
PARMELIACEAE
PARMELIACEAE	Cetraria islandica §3
PASSIFLORACEAE		Roses du désert
	Adenia glauca	Rose du désert
	Adenia pechuelli	Rose du désert
PORTULACACEAE		Pourpiers
	Ceraria carrissoana
	Ceraria fruticulosa
LILIACEAE		Liliacées
	Trillium pusillum
	Trillium rugelii
	Trillium sessile
PEDALIACEAE		Griffe du diable
PEDALIACEAE	Harpagophytum spp. §3	Griffe du diable
SELAGINELLACEAE		Sélaginelles
SELAGINELLACEAE	Selaginella lepidophylla	»

(1) Population de l'Argentine (inscrite à l'annexe B):

À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe B, des tissus et des produits qui en dérivent et autres articles artisanaux. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-ARGENTINA”. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots “VICUÑA-ARGENTINA-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.

(2) Population de la Bolivie (inscrite à l'annexe B):

À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-BOLIVIA”. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots “VICUÑA-BOLIVIA-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.

(3) Population du Chili (inscrite à l'annexe B):

À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes des populations inscrites à l'annexe B, ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-CHILE”. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots “VICUÑA-CHILE-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.

(4) Population du Pérou (inscrite à l'annexe B):

À seule fin de permettre le commerce international de la laine obtenue par la tonte de vigognes vivantes et du stock de 3 249 kg de laine qui existait au Pérou au moment de la neuvième session de la conférence des parties (novembre 1994), ainsi que des tissus et des articles qui en dérivent, y compris les articles artisanaux de luxe et les articles tricotés. L'envers des tissus doit porter le logo adopté par les États de l'aire de répartition de l'espèce, signataires du “Convenio para la Conservación y Manejo de la Vicuña”, et les lisières les mots “VICUÑA-PERÚ”. Les autres produits doivent porter une étiquette incluant le logo et les mots “VICUÑA-PERÚ-ARTESANÍA”. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.

(5) Toutes les espèces figurent à l'annexe II, à l'exception de Balaena mysticetus, Eubalaena spp., Balaenoptera acutorostrata (sauf la population de l'ouest du Groenland), Balaenoptera bonaerensis, Balaenoptera borealis, Balaenoptera edeni, Balaenoptera musculus, Balaenoptera physalus, Megaptera novaeangliae, Orcaella brevirostris, Sotalia spp., Sousa spp., Eschrichtius robustus, Lipotes vexillifer, Caperea marginata, Neophocaena phocaenoides, Phocoena sinus, Physeter catodon, Platanista spp., Berardius spp., Hyperoodon spp., qui figurent à l'annexe I. Les spécimens des espèces figurant à l'annexe II de la convention, y compris les produits et dérivés autres que les produits à base de viande utilisés à des fins commerciales, capturés par les habitants du Groenland conformément au permis délivré par l'autorité compétente, sont considérés comme relevant de l'annexe B. Un quota d'exportation annuel égal à zéro a été établi pour les spécimens vivants de la population de Tursiops truncatus de la mer Noire prélevés dans la nature à des fins principalement commerciales.

(6) Populations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe (inscrites à l'annexe B):

À seule fin de permettre: a) les transactions non commerciales portant sur des trophées de chasse; b) le commerce d'animaux vivants vers des destinataires appropriés et acceptables au sens de la résolution Conf 11.20 pour le Botswana et le Zimbabwe, et pour des programmes de conservation in situ pour la Namibie et l'Afrique du Sud; c) le commerce des peaux; d) le commerce des poils; e) les transactions (commerciales ou non commerciales pour le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud et non commerciales pour le Zimbabwe) portant sur des articles en cuir; f) les transactions, non commerciales pour la Namibie, portant sur des ékipas marqués et certifiés individuellement, intégrés à des bijoux finis et les transactions, non commerciales pour le Zimbabwe, portant sur des sculptures en ivoire; g) le commerce d’ivoire brut enregistré (pour l’Afrique du Sud, le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe, les défenses entières et les morceaux) aux conditions suivantes: i) uniquement les stocks enregistrés appartenant au gouvernement, provenant de l’État (à l’exclusion de l’ivoire saisi et de l’ivoire d’origine inconnue); ii) uniquement à destination de partenaires commerciaux dont le secrétariat aura vérifié, en consultation avec le comité permanent, qu'ils disposent d'une législation nationale et de mesures de contrôle du commerce intérieur suffisantes pour garantir que l'ivoire importé ne sera pas réexporté et qu'il sera géré en respectant toutes les obligations découlant de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP14) concernant la fabrication et le commerce intérieurs; iii) pas avant que le secrétariat n’ait vérifié les pays d’importation prospectifs et les stocks enregistrés appartenant au gouvernement; iv) l’ivoire brut exporté conformément à la vente sous conditions de stocks d’ivoire enregistrés appartenant au gouvernement approuvée à la CoP12, à savoir 30 000 kg pour l’Afrique du Sud, 20 000 kg pour le Botswana et 10 000 kg pour la Namibie; v) en plus des quantités approuvées à la CoP12, l’ivoire appartenant au gouvernement provenant de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, enregistré au 31 janvier 2007 et vérifié par le secrétariat peut être commercialisé et expédié, avec l’ivoire indiqué au point g) iv), en une seule fois, sous la stricte supervision du secrétariat; vi) les produits de la vente sont utilisés exclusivement pour la conservation de l'éléphant et les programmes de conservation et de développement communautaire dans l'aire de répartition des éléphants ou à proximité; et vii) les quantités supplémentaires précisées au point g) v) ne sont commercialisées que lorsque le comité permanent a décidé que les conditions susmentionnées sont remplies; h) aucune autre proposition d’autorisation du commerce d’ivoire provenant d’éléphants de populations déjà inscrites à l’annexe B n'est soumise à la conférence des parties pendant une période commençant à la date de la CoP14 et s’achevant neuf ans après la vente unique d’ivoire prévue conformément aux dispositions des points g) i), g) ii), g) iii), g) vi) et g) vii). De plus, de telles propositions sont traitées conformément aux décisions 14.77 et 14.78. Sur proposition du secrétariat, le comité permanent peut décider de l'arrêt total ou partiel de ce commerce si les pays d’exportation ou d’importation ne respectent pas les conditions énoncées, ou s'il est prouvé que le commerce a des effets préjudiciables sur les autres populations d’éléphants. Tous les autres spécimens sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A, et leur commerce est réglementé en conséquence.

(7) Ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement:

les fossiles,

le sable de corail, c'est-à-dire le matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines,

les fragments de coraux (y compris gravier et gravats), c'est-à-dire les fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm de diamètre.

(8) Les spécimens reproduits artificiellement des hybrides et/ou des cultivars suivants ne sont pas soumis aux dispositions du present règlement:

Hatiora x graeseri

Schlumbergera x buckleyi

Schlumbergera russelliana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera orssichiana x Schlumbergera truncata

Schlumbergera opuntioides x Schlumbergera truncata

Schlumbergera truncata (cultivars)

Cactaceae spp. mutants colorés sans chlorophylle, greffés sur les porte-greffes suivants: Harrisia“Jusbertii”, Hylocereus trigonus ou Hylocereus undatus

Opuntia microdasys (cultivars)

(9) Les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement si les conditions indiquées sous a) et b) sont remplies:

les spécimens sont facilement reconnaissables comme ayant été reproduits artificiellement et ne présentent pas de signes d'une origine sauvage, tels que des dégâts mécaniques ou une forte déshydratation résultant du prélèvement, une croissance irrégulière et une taille et une forme hétérogènes par rapport au taxon et à l'envoi, des algues ou autres organismes épiphylles adhérant aux feuilles, ou des dégâts causés par les insectes ou autres ravageurs; et

lorsqu'ils sont expédiés alors qu’ils ne sont pas en fleur, les spécimens doivent être commercialisés dans des envois composés de conteneurs individuels (cartons, boîtes, caisses ou étagères individuelles des CC Containers) contenant chacun vingt plants ou plus du même hybride; les plants de chaque conteneur doivent présenter une grande uniformité et un bon état de santé, et les envois doivent être assortis de documents, comme une facture, indiquant clairement le nombre de plants de chaque hybride; ou

ii)

lorsqu'ils sont expédiés en fleur, c'est-à-dire avec au moins une fleur ouverte par spécimen, un nombre minimal de spécimens par envoi n'est pas requis, mais les spécimens doivent avoir été traités professionnellement pour le commerce de détail, c'est-à-dire être étiquetés au moyen d’une étiquette imprimée ou présentés dans un emballage imprimé indiquant le nom de l'hybride et le pays de traitement final. Ces indications devraient être bien visibles et permettre une vérification facile.

Les plants qui ne remplissent pas clairement les conditions requises pour bénéficier de la dérogation doivent être assortis des documents CITES appropriés.

(10) Les spécimens reproduits artificiellement des cultivars de Cyclamen persicum ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement. La dérogation ne s'applique cependant pas aux spécimens commercialisés sous forme de tubercules dormants.

(11) Les hybrides et cultivars de Taxus cuspidata reproduits artificiellement, en pots ou autres conteneurs de petite taille, chaque envoi étant accompagné d’une étiquette ou d’un document indiquant le nom du ou des taxons et la mention “reproduit artificiellement”, ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement.

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/62

RÈGLEMENT (CE) N o 408/2009 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2009

modifiant le règlement (CE) no 793/2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union (1), et notamment son article 19, paragraphe 4, deuxième alinéa, son article 20, paragraphe 2 et son article 25,

considérant ce qui suit:

(1)	Compte tenu de l’expérience acquise lors de l’application du règlement (CE) no 793/2006 de la Commission (2), il convient d’adapter certaines dispositions dudit règlement.

(2)

L’article 19, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 247/2006 autorise à Madère la production, destinée à la seule consommation locale, de lait UHT reconstitué à partir de lait en poudre d’origine communautaire dans la limite des besoins de la consommation locale, pour autant que cette mesure assure la collecte et l’écoulement de la production du lait obtenu localement. Il y a lieu d’arrêter les modalités d’application de ladite disposition.

(3)

Il convient de préciser les modalités d’écoulement du lait frais de vache produit à Madère et le volume minimal qui doit être incorporé dans le lait UHT reconstitué destiné à la consommation locale. Sur la base de l’expérience, un volume d’incorporation minimale de 15 % paraît approprié pour assurer la collecte et l’écoulement de la production locale.

(4)	Afin d’assurer une information correcte au consommateur et compte tenu du caractère exceptionnel de cette dérogation, il convient de faire mention du mode d’obtention du produit sur son étiquette.

(5)	L’autorisation visée à l’article 19, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 247/2006 est limitée à la fabrication du lait UHT destiné à la consommation locale et, par conséquent, elle doit être assortie d’une interdiction d’exportation du lait reconstitué.

(6)

L’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 247/2006 autorise les départements français d’outre-mer (DOM) et Madère à importer des animaux bovins originaires de pays tiers sans application des droits de douane, en vue de l’engraissement et de la consommation locale jusqu’à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant pour assurer le maintien et le développement de la production de viande bovine locale. Cet approvisionnement doit être limité à des jeunes animaux mâles d’engraissement.

(7)

L’application de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006 exige des contrôles efficaces sur la destination spécifique des animaux importés, et en particulier le respect d’une durée minimale de la période d’engraissement. Par conséquent, il y a lieu de prévoir la constitution d’une garantie en vue de s’assurer que les animaux seront engraissés pendant cette période dans des unités de production indiquées à cet effet.

(8)	Compte tenu de l’aspect technique des modalités d’application des dispositions susvisées, il y a lieu de prévoir une période de transition pour l’application de ces modalités.

(9)

L’article 47, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 793/2006 exige que, pour ce qui concerne les régimes spécifiques d’approvisionnement, les autorités compétentes transmettent à la Commission, au plus tard le quinzième jour du mois suivant la fin de chaque trimestre, les données concernant les mois précédents. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article 47, paragraphe 1, précise que les données prévues au premier alinéa sont fournies sur la base des certificats utilisés. D’autre part, selon l’article 10, paragraphe 2, de ce même règlement, la validité du certificat est fixée en fonction du délai de réalisation du transport, sans toutefois pouvoir dépasser deux mois à compter de la date de délivrance du certificat. Enfin, selon l’article 7 de ce même règlement, la présentation du certificat aides doit être faite dans les trente jours suivant la date d’imputation du certificat aides. Puisqu’il n’est pas légitime d’exiger de la part des opérateurs une transmission des quantités utilisées dans un délai inférieur à celui autorisé par la réglementation, qui peut aller jusqu’à trois mois à compter de la date de délivrance du certificat, les données mensuelles du trimestre qui doivent être transmises le quinzième jour qui suit ce trimestre, ne peuvent être que très incomplètes. Par conséquent, il convient de reporter le délai de transmission de ces données au dernier jour du mois qui suit le trimestre et d’indiquer que les données à communiquer sont celles disponibles à cette date. Les données provisoires seront remplacées par les données définitives au moyen de communications ultérieures.

(10)

Afin de garantir une gestion homogène et harmonisée des données concernant les régimes spécifiques d’approvisionnement qui doivent être transmises périodiquement à la Commission, il est nécessaire que les autorités compétentes utilisent un format unique, qui est fourni en annexe au présent règlement.

(11)

Il est nécessaire de préciser les procédures de modification des programmes prévues à l’article 49 du règlement (CE) no 793/2006. Il convient d’avancer la date ultime pour la présentation des demandes annuelles de modification des programmes généraux afin d’éviter que les décisions d’approbation soient adoptées tardivement. Compte tenu des règles budgétaires, il est nécessaire d’appliquer les modifications approuvées à compter du 1er janvier de l’année suivant la demande de modification. En outre, il convient de préciser davantage certaines règles pour les modifications mineures ne devant être communiquées à la Commission qu’à titre d’information.

(12)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 793/2006 en conséquence.

(13)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 793/2006 est modifié comme suit:

Au titre IV, un chapitre III est ajouté:

«CHAPITRE III

Produits animaux

Article 46 bis

Lait

1. Le lait UHT reconstitué visé à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 247/2006 doit incorporer au moins 15 % de lait frais de vache produit localement.

Le mode d’obtention du lait UHT ainsi reconstitué doit être clairement indiqué sur l’étiquette de vente.

2. Le lait visé au paragraphe 1 ne peut pas être exporté en dehors de l’archipel de Madère.

Article 46 ter

Élevage

1. L’importation de jeunes bovins mâles originaires de pays tiers, relevant du code NC 0102 90 05, 0102 90 29 ou 0102 90 49 et destinés à l’engraissement dans les DOM et à Madère n’est pas soumise aux droits de douane jusqu’à ce que le cheptel de jeunes bovins mâles locaux atteigne un niveau suffisant pour assurer le maintien et le développement de la production de viande bovine locale.

2. L’exonération des droits de douane à l’importation prévue au paragraphe 1 est appliquée à condition que les animaux importés soient engraissés pendant une période d’au moins cent vingt jours dans la région ultrapériphérique qui a délivré le certificat d’importation.

3. Le bénéfice de l’exonération des droits à l’importation est subordonné à:

a)	la déclaration écrite par l’importateur ou le demandeur, au moment de l’arrivée des animaux dans les DOM ou à Madère, que les bovins sont destinés à y être engraissés pendant une période de cent vingt jours à partir du jour de leur arrivée effective et à y être consommés ultérieurement;

b)	l’engagement écrit de l’importateur ou demandeur, au moment de l’arrivée des animaux, d’indiquer aux autorités compétentes, dans un délai d’un mois suivant le jour de l’arrivée des bovins, l’exploitation ou les exploitations où les bovins sont destinés à être engraissés;

la constitution auprès de l’autorité compétente de l’État membre concerné d’une garantie dont le montant est fixé à l’annexe VIII bis du présent règlement pour chaque code NC admissible. L’engraissement des animaux importés dans les DOM et à Madère pendant une durée minimale de cent vingt jours à compter de la date d’acceptation de la déclaration en douane de mise en libre pratique est une exigence principale au sens de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission (3).

4. Sauf cas de force majeure, la garantie visée au paragraphe 3, point c), n’est libérée que si la preuve est fournie à l’autorité compétente de l’État membre que les jeunes bovins:

a)	ont été engraissés dans l’exploitation ou les exploitations indiquée(s) conformément au paragraphe 3, point b);

b)	n’ont pas été abattus avant l’expiration d’un délai de cent vingt jours à compter de la date de leur importation; ou

c)	ont été abattus avant l’expiration de ce délai pour des raisons sanitaires ou sont morts par suite de maladie ou d’accident.

d)	La garantie est libérée immédiatement après la fourniture d’une telle preuve.

À l’article 47, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

Au premier alinéa, la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:

«Pour ce qui concerne les régimes spécifiques d’approvisionnement, les autorités compétentes transmettent à la Commission, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de chaque trimestre, les données suivantes, disponibles à cette date, concernant les mois précédents de l’année civile de référence, ventilées par produit et code NC et, le cas échéant, par destination particulière:»

Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les données prévues au premier alinéa sont fournies sur la base des certificats utilisés. Elles sont communiquées à la Commission par voie électronique en utilisant le format figurant à l’annexe VIII ter. Si les données communiquées le dernier jour de janvier pour l’année civile précédente ne sont que provisoires, elles seront remplacées par les données définitives lors d’une communication ultérieure que les autorités compétentes transmettent à la Commission au plus tard le 31 mars suivant.»

L’article 49 est remplacé par le texte suivant:

«Article 49

Modification des programmes

1. Les modifications à apporter aux programmes généraux approuvés en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006 sont soumises à la Commission pour approbation et sont dûment motivées, en précisant notamment:

a)	les raisons et les éventuelles difficultés de mise en œuvre rencontrées justifiant une modification du programme général;

b)	les effets attendus de la modification;

c)	les conséquences quant au financement et au contrôle des engagements.

Sauf dans les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les États membres ne présentent les demandes de modification des programmes qu’une fois par année civile et par programme. Ces demandes de modification doivent être reçues par la Commission au plus tard le 1er août de chaque année.

En l’absence d’opposition de la Commission, les modifications envisagées deviennent applicables le 1er janvier de l’année suivant celle de leur notification.

Une entrée en vigueur anticipée est possible dans le cas où la Commission informe l’État membre par écrit, avant la date précisée au troisième alinéa, que la modification notifiée est conforme à la législation communautaire.

Dans le cas où la modification notifiée n’est pas en conformité avec la législation communautaire, la Commission en informe l’État membre et la modification ne s’applique pas jusqu’à réception par la Commission d’une modification pouvant être déclarée conforme.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en ce qui concerne les modifications suivantes, la Commission évalue les propositions des États membres et décide si elle les approuve, au plus tard dans les quatre mois suivant leur présentation, conformément à la procédure visée à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006:

a)	l’introduction de nouvelles mesures, actions, produits ou régimes d’aide dans le programme général; et

b)	l’augmentation du niveau de soutien unitaire déjà approuvé pour chaque mesure, action, produit ou régime d’aide existants de plus de 50 % du montant en vigueur au moment de la présentation de la demande de modification.

Les modifications ainsi approuvées s’appliquent à partir du 1er janvier de l’année suivant la demande de modification.

3. Les États membres peuvent procéder aux modifications suivantes sans appliquer la procédure définie au paragraphe 1 dans la mesure où elles sont communiquées à la Commission:

en ce qui concerne les bilans prévisionnels d’approvisionnement, les modifications, dans la limite de 20 %, du niveau de chaque aide ou les modifications des quantités de produits pouvant faire l’objet du régime d’approvisionnement et, en conséquence, le montant global de l’aide octroyée en faveur de chaque gamme de produits;

b)	en ce qui concerne les programmes communautaires de soutien à la production locale, les modifications, dans la limite de 20 %, de l’allocation financière destinée à chaque mesure; et

c)	les modifications suivant les modifications apportées aux codes et aux désignations énoncés au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (4) et servant à identifier les produits qui font l’objet d’une aide, pour autant que ces modifications ne supposent pas une modification des produits eux-mêmes.

Les modifications visées au premier alinéa n’entrent en vigueur que le jour où la Commission les reçoit. Elles doivent être dûment expliquées et justifiées et ne peuvent être mises en œuvre qu’une fois par an sauf dans les cas suivants:

a)	force majeure ou circonstances exceptionnelles;

b)	modification des quantités de produits faisant l’objet du régime d’approvisionnement;

c)	modification de la nomenclature statistique et des codes du tarif douanier commun conformément au règlement (CEE) no 2658/87;

d)	transferts budgétaires à l’intérieur des mesures de soutien à la production. Ces dernières modifications, toutefois, doivent être notifiées au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année civile à laquelle se réfère l’allocation financière modifiée.

4)	Les annexes VIII bis et VIII ter, dont le texte figure à l’annexe du présent règlement, sont insérées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, l’article 1er, point 1), est applicable à partir du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

(1) JO L 42 du 14.2.2006, p. 1.

(2) JO L 145 du 31.5.2006, p. 1.

(3) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.»

(4) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.»

ANNEXE

ANNEXE VIII bis

MONTANTS DE GARANTIE

Bovins mâles à engraisser (code NC)	Montant en euros par tête
0102 90 05	28
0102 90 29	56
0102 90 49	105

ANNEXE VIII ter

MODULES POUR LA COMMUNICATION TRIMESTRIELLE DES DONNÉES CONCERNANT LE RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT

ARTICLE 47, paragraphe 1, point a),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Quantités ventilées selon la provenance (d'importation de pays tiers ou de livraison à partir de la Communauté)

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Dénomination du produit

Code NC

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total de l'année

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

Provenance

Quantité délivrée

en tonnes

ARTICLE 47, paragraphe 1, point b),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Montant de l'aide ainsi que dépenses effectivement payés par produit et, le cas échéant, par destination particulière

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit (1)

Code NC

Montant de l'aide

(euros/tonne)

Montant payé

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total de l'année

ARTICLE 47, paragraphe 1, point c),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Quantités pour lesquelles les certificats n'ont pas été utilisés, avec ventilation par catégorie de certificat (d'aide ou d'exonération des droits d'importation)

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

Catégorie de certificat

Quantités non utilisées

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total de l'année

ARTICLE 47, paragraphe 1, point d),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Quantités éventuellement réexportées ou réexpédiées conformément à l'article 16, montants unitaires et totaux des aides recouvrées

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

Janvier

Février

Mars

Avril

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Dénomination du produit

Code NC

Mai

Juin

Juillet

Août

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Dénomination du produit

Code NC

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total de l'année

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montant unitaire

Montants recouvrés

Quantités réexportées ou réexpédiées

en tonnes

Montants recouvrés

ARTICLE 47, paragraphe 1, point e),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Quantités éventuellement réexportées ou réexpédiées après transformation conformément à l'article 18

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

Quantités réexportées ou réexpédiées en tonnes

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total de l'année

ARTICLE 47, paragraphe 1, point f),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Transferts au sein d'une quantité globale pour une catégorie de produits et modifications de bilans prévisionnels d'approvisionnement en cours de période

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

Total de l'année

Bilan prévisionnel

(en tonnes)

Quantités transférées

Bilan modifié

Bilan prévisionnel

(en tonnes)

Quantités transférées

Bilan modifié

Bilan prévisionnel

(en tonnes)

Quantités transférées

Bilan modifié

Bilan prévisionnel

(en tonnes)

Quantités transférées

Bilan modifié

Bilan prévisionnel

(en tonnes)

Quantités transférées

Bilan modifié

ARTICLE 47, paragraphe 1, point g),

DU RÈGLEMENT (CE) No 793/2006

Solde disponible et pourcentage d'utilisation

“RÉGION”

PÉRIODE DU “JJ/MM/AAAA AU JJ/MM/AAAA”

Dénomination du produit

Code NC

Bilan prévisionnel (en tonnes)

Quantités utilisées

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

ARTICLE 18

Dénomination du produit

Code NC

Bilan prévisionnel en tonnes

Quantités utilisées

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Quantités utilisées

Solde

Pourcentage d'utilisation

(1) Indiquez si consommation directe ou industrielle.

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/78

RÈGLEMENT (CE) N o 409/2009 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2009

établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'application du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres (2) a mis en lumière certaines différences qui entraînent des problèmes de mise en œuvre et d'exécution de la législation communautaire et qu'il convient de rectifier, notamment en harmonisant les coefficients de conversion de poisson vif entre les États membres de l'UE.

(2)	Il y a lieu d'établir des codes de présentation pour le poisson transformé afin de supprimer toute ambiguïté dans l'interprétation des données enregistrées et donc de permettre un contrôle plus efficace des prises effectuées par les États membres.

(3)	Des coefficients de conversion communautaires harmonisés garantiront l'harmonisation du calcul de l'exploitation de chaque quota national, un suivi plus efficace des obligations d'information et un calcul standardisé de la marge de tolérance.

(4)	Aux fins d'une application adéquate des coefficients de conversion des poids de poisson, il convient d'utiliser uniquement les codes alpha-3, établis par la FAO, pour les espèces de poisson. Le règlement (CEE) no 2807/83 doit donc être modifié en conséquence.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires pour le poisson transformé afin de convertir le poids de poisson transformé en poids vif dans le but d'assurer le suivi des captures.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique aux produits de la pêche détenus à bord, débarqués ou transbordés par des navires de pêche communautaires et des navires de pays tiers pêchant dans les eaux de l'Union européenne.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)	«navire de pêche communautaire», tout navire de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans la Communauté;

b)	«poisson», tout organisme marin faisant l'objet de limites de capture;

c)	«présentation», la forme dans laquelle le poisson est transformé à bord du navire et avant son débarquement, au sens de l'annexe I;

d)	«présentation collective», une forme de présentation comprenant au moins deux parties extraites d'un même poisson;

e)	«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever et de débarquer chaque année pour chaque stock;

f)	«quota», la proportion du TAC allouée à la Communauté ou aux États membres;

g)	«état de transformation», le moyen de conservation du poisson (frais et frais salé).

Article 4

Principes généraux

1. Les coefficients de conversion communautaires fixés à l'annexe II et à l'annexe III s'appliquent afin de convertir le poids de poisson transformé en poids vif.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des organisations régionales de gestion de la pêche auxquelles la Communauté européenne est partie contractante ou partie coopérante mais non contractante, ou des régions ou des zones côtières avec lesquelles la Communauté européenne a conclu un accord l'autorisant à pêcher dans les eaux de pays tiers, ont défini des coefficients de conversion régionaux, ces coefficients s'appliquent.

3. Lorsqu'il n'existe pas de coefficients de conversion communautaires ou régionaux pour une espèce ou une présentation donnée, c'est le coefficient de conversion adopté par l'État membre du pavillon qui s'applique.

Article 5

Méthode de calcul

1. Le poids vif est obtenu en multipliant le poids de poisson transformé par les coefficients de conversion auxquels il est fait référence à l'article 4 pour chaque espèce et présentation.

2. En cas de présentations collectives, seul un coefficient de conversion correspondant à l'une des parties de la présentation collective est utilisé.

Article 6

Utilisation des coefficients de conversion par le capitaine du navire

1. Les capitaines de navires communautaires utilisent les coefficients de conversion auxquels il est fait référence à l'article 4 dans le journal de bord prévu à l'article 6 du règlement (CEE) no 2847/93 pour:

a)	estimer le poids vif des quantités se trouvant à bord des navires de pêche; et

b)	calculer le poids vif des quantités débarquées.

2. Lorsque le capitaine du navire de pêche juge nécessaire d'utiliser, dans la déclaration de débarquement prévue à l'article 8 du règlement (CEE) no 2847/93 ou la déclaration de transbordement prévue à l'article 2 du règlement (CEE) no 2807/83, le code de présentation «OTH» (autres), il doit décrire exactement à quoi se rapporte la présentation «autres».

Article 7

Utilisation des coefficients de conversion communautaires par les autorités des États membres

Les autorités des États membres utilisent les coefficients de conversion communautaires visés à l'article 4 lors du calcul du poids de poisson vif débarqué afin d'assurer le suivi de l'exploitation des quotas.

Article 8

Modifications du règlement (CEE) no 2807/83

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2807/83, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Les codes repris dans l'annexe VI et les codes alpha-3, établis par la FAO, pour les espèces de poisson sont utilisés pour indiquer, dans les rubriques correspondantes du journal de bord, la nature des engins de pêche utilisés et les espèces capturées.»

Article 9

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2009.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 276 du 10.10.1983, p. 1.

ANNEXE I

CODES DE PRÉSENTATION ALPHA-3

Codes de présentation alpha-3	Présentation	Description
FIL	Filets	Suppression de la tête, des viscères, des arêtes et des nageoires. Chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux
FIS	Filets sans peau	Suppression de la tête, des viscères, des arêtes, des nageoires et de la peau. Chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux
GHT	Éviscéré, étêté et équeuté	Suppression des viscères, de la tête et de la queue
GUG	Éviscéré et sans branchies	Suppression des viscères et des branchies
GUH	Éviscéré et étêté	Suppression des viscères et de la tête
GUL	Éviscéré, avec le foie	Suppression des viscères, à l'exception du foie
GUS	Éviscéré, étêté et sans peau	Suppression des viscères, de la tête et de la peau
GUT	Éviscéré	Suppression de tous les viscères
HEA	Étêté	Suppression de la tête
LVR	Foie	Foie seul. En cas de présentation collective, utiliser le code LVR-C
OTH	Autres	Toute autre présentation
ROE	Œuf(s)	Œuf(s) seul(s). En cas de présentation collective, utiliser le code ROE-C
SGT	Éviscéré et salé	Suppression des viscères et poisson salé
TAL	Queue	Queues seules
TNG	Langue	Langue seule. En cas de présentation collective, utiliser le code TNG-C
WHL	Entier	Non transformé
WNG	Ailerons	Ailerons seuls

ANNEXE II

COEFFICIENTS DE CONVERSION COMMUNAUTAIRES POUR LE POISSON FRAIS

Espèce: germon

Thunnus alalunga

ALB

WHL

1,00

GUT

1,11

Espèce: béryx

Beryx spp.

ALF

WHL

1,00

Espèce: anchois

Engraulis encrasicholus

ANE

WHL

1,00

Espèce: baudroie Lophiidae	ANF
WHL	1,00
GUT	1,22
GUH	3,00
TAL	3,00

Espèce: poisson des glaces

Champsocephalus gunnari

ANI

WHL

1,00

Espèce: grande argentine

Argentina silus

ARU

WHL

1,00

Espèce: thon à gros œil Thunnus obesus	BET
WHL	1,00
GUT	1,10
GUH	1,29

Espèce: lingue bleue

Molva dypterygia

BLI

WHL

1,00

GUT

1,17

Espèce: barbue

Scophthalmus rhombus

BLL

WHL

1,00

GUT

1,09

Espèce: sabre noir Aphanopus carbo	BSF
WHL	1,00
GUT	1,24
HEA	1,40

Espèce: makaire bleu

Makaira nigricans

BUM

WHL

1,00

Espèce: capelan

Mallotus villosus

CAP

WHL

1,00

Espèce: cabillaud Gadus morhua	COD
WHL	1,00
GUT	1,17
GUH	1,70
HEA	1,38
FIL	2,60
FIS	2,60

Espèce: limande Limanda limanda	DAB
WHL	1,00
GUT	1,11
GUH	1,39

Espèce: aiguillat commun Squalus acanthias	DGS
WHL	1,00
GUT	1,35
GUS	2,52

Espèce: flet d'Europe Platichthys flesus	FLE
WHL	1,00
GUT	1,08
GUS	1,39

Espèce: phycis de fond Phycis blennoides	GFB
WHL	1,00
GUT	1,11
GUH	1,40

Espèce: flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

GHL

WHL

1,00

GUT

1,08

Espèce: églefin Melanogrammus aeglefinus	HAD
WHL	1,00
GUT	1,17
GUH	1,46

Espèce: flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

HAL

WHL

1,00

Espèce: hareng Clupea harengus	HER
WHL	1,00
GUT	1,12
GUH	1,19

Espèce: merlu européen Merluccius merluccius	HKE
WHL	1,00
GUT	1,11
GUH	1,40

Espèce: merluche blanche

Urophycis tenuis

HKW

WHL

1,00

Espèce: chinchard

Trachurus spp.

JAX

WHL

1,00

GUT

1,08

Espèce: krill antarctique

Euphausia superba

KRI

WHL

1,00

Espèce: limande sole

Microstomus kitt

LEM

WHL

1,00

GUT

1,05

Espèce: cardine Lepidorhombus spp.	LEZ
WHL	1,00
GUT	1,06
FIL	2,50

Espèce: grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

LIC

WHL

1,00

Espèce: lingue Molva molva	LIN
WHL	1,00
GUT	1,14
GUH	1,32
FIL	2,64

Espèce: maquereau commun

Scomber scombrus

MAC

WHL

1,00

GUT

1,09

Espèce: langoustine

Nephrops norvegicus

NEP

WHL

1,00

TAL

3,00

Espèce: bocasse bossue

Notothenia gibberifrons

NOG

WHL

1,00

Espèce: tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

NOP

WHL

1,00

Espèce: bocasse marbrée

Notothenia rossii

NOR

WHL

1,00

Espèce: hoplostète orange

Hoplostethus atlanticus

ORY

WHL

1,00

Espèce: crabe des neiges

Chionoecetes spp.

PCR

WHL

1,00

Espèce: crevette «Penaeus»

Penaeus spp.

PEN

WHL

1,00

Espèce: plie d'Europe Pleuronectes platessa	PLE
WHL	1,00
GUT	1,05
GUH	1,39
FIL	2,40

Espèce: lieu noir

Pollachius virens

POK

WHL

1,00

GUT

1,19

Espèce: lieu jaune

Pollachius pollachius

POL

WHL

1,00

GUT

1,17

Espèce: crevette nordique

Pandalus borealis

PRA

WHL

1,00

Espèce: sébaste

Sebastes spp.

RED

WHL

1,00

GUT

1,19

Espèce: grenadier à tête rude

Macrourus berglax

RHG

WHL

1,00

Espèce: grenadier de roche Coryphaenoides rupestris	RNG
WHL	1,00
GUT	1,11
GUH	1,92
GHT	3,20

Espèce: lançon

Ammodytes spp.

SAN

WHL

1,00

Espèce: dorade rose

Pagellus bogaraveo

SBR

WHL

1,00

GUT

1,11

Espèce: squale-savate rude

Deania histricosa

SDH

WHL

1,00

Espèce: squale-savate lutin

Deania profundorum

SDU

WHL

1,00

Espèce: poisson-glace de Géorgie

Pseudochaenichthys georgianus

SGI

WHL

1,00

Espèce: sole commune

Solea solea

SOL

WHL

1,00

GUT

1,04

Espèce: sprat

Sprattus sprattus

SPR

WHL

1,00

Espèce: encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

SQI

WHL

1,00

Espèce: encornet

Martialia hyadesi

SQS

WHL

1,00

Espèce: raie Rajidae	SRX
WHL	1,00
GUT	1,13
WNG	2,09

Espèce: espadon Xiphias gladius	SWO
WHL	1,00
GUT	1,11
GUH	1,31

Espèce: légine antarctique

Dissostichus eleginoides

TOP

WHL

1,00

Espèce: turbot

Psetta maxima

TUR

WHL

1,00

GUT

1,09

Espèce: brosme

Brosme brosme

USK

WHL

1,00

GUT

1,14

Espèce: merlan bleu

Micromesistius poutassou

WHB

WHL

1,00

GUT

1,15

Espèce: merlan

Merlangius merlangus

WHG

WHL

1,00

GUT

1,18

Espèce: makaire blanc de l'Atlantique

Tetrapturus albidus

WHM

WHL

1,00

Espèce: plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

WHL

1,00

GUT

1,06

Espèce: limande à queue jaune

Limanda ferruginea

YEL

WHL

1,00

ANNEXE III

COEFFICIENTS DE CONVERSION COMMUNAUTAIRES POUR LE POISSON FRAIS SALÉ

Espèce: lingue

Molva molva

LIN

SGT

2,80

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/86

DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mai 2009

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2009/388/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu les candidatures présentées par le gouvernement LETTON,

considérant ce qui suit:

(1)	Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009.

(2)	Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gunars KRUSTS.

(3)	Il y a lieu de nommer le membre letton dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2009,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2009:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

LETTONIE

Mr Jānis GAIGALS.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2009.

Par le Conseil

La présidente

M. KOPICOVÁ

(1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(2) JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/87

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2008

concernant l’aide d’État C 25/2000 (ex N 149/99) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA

[notifiée sous le numéro C(2008) 3515]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/389/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, point a),

vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a),

après avoir invité les parties intéressées à présenter leurs observations conformément aux dispositions susvisées (1) et compte tenu de ces observations,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

(1)	Le 21 décembre 2000, la Commission a adopté une décision finale négative dans l’affaire C 25/2000 – Lucchini (ex N 145/99) concernant les aides à l’environnement que l’Italie envisageait de concéder à l’aciérie Lucchini SpA («Lucchini») (2).

(2)

La décision a fait l’objet d’un recours auprès du Tribunal de première instance de la part du bénéficiaire. Dans son arrêt du 19 septembre 2006, le Tribunal de première instance a annulé la décision de la Commission déclarant incompatibles les aides d’un montant de 2,7 milliards de lires (ITL) (1,369 million EUR) accordées pour les investissements dans la cokerie et de 1,38 milliard ITL (713 550 EUR) pour les investissements dans le réseau d’eau et d’égouts. Il a, en revanche, confirmé la décision de la Commission relative à l’aciérie, aux hauts-fourneaux et au système d’extraction des fumées (3).

(3)

Le 9 août 2007, la Commission a fait parvenir à l’Italie une demande d’information, à laquelle il a été donné suite par lettre du 5 septembre 2007. Des informations supplémentaires ont été recueillies lors d’une visite sur place (4) dans l’unité de production de Piombino, en Toscane, le 10 septembre 2007. À une dernière demande d’information envoyée le 3 octobre 2007, l’Italie a répondu par un courrier du 7 novembre 2007.

2. DESCRIPTION

2.1. L’entreprise et les installations

(4)

L’entreprise sidérurgique Lucchini est située à Piombino, en Toscane (Italie), au bord de la Méditerranée. L’usine étant implantée en zone urbaine, à quelques centaines de mètres seulement d’une zone de baignade et de pêche, la population locale n’est disposée à accepter sa présence que s’il est dûment tenu compte de ses incidences sur l’environnement.

(5)

Dans la cokerie, le charbon est distillé à des températures comprises entre 1 240 °C et 1 250 °C afin d’obtenir du coke, utilisé ensuite pour la production de fonte. Une batterie de fours à coke se compose d’une série de fours à la fois étroits, hauts et profonds, disposés les uns à côté des autres et séparés par une chambre de combustion tapissée de briques, dans laquelle du gaz est brûlé afin de réchauffer les fours. Le charbon est chargé dans les fours à travers une ouverture située dans la partie supérieure. Pour vider un four à coke, on ouvre les portes latérales et on pousse le coke vers l’extérieur au moyen d’une défourneuse.

(6)	Le processus de cokéfaction dure environ vingt-quatre heures. Une accélération éventuelle du processus avant ou pendant la production de coke n’entraîne pas d’accélération générale de la production ni n’augmente la quantité de coke produite dans un laps de temps donné.

(7)

La batterie qui a fait l’objet des investissements notifiés a été construite en 1971. À l’époque, l’entreprise Lucchini de Piombino disposait de trois batteries de fours à coke, constituées respectivement de 27, de 43 et de 45 fours. En novembre 1992, la production de coke a été interrompue, dans l’attente d’une décision de l’administration au sujet de la future production de coke au sein de l’usine. En mars 1993, la décision de poursuivre la production de coke a été adoptée et les batteries ont été remises en service.

(8)

Pendant ces mois d’interruption, les fours à coke ont été vidangés avec soin et progressivement refroidis jusqu’à une température comprise entre 900 °C et 950 °C. L’Italie a expliqué qu’en dépit de la surveillance attentive exercée lors de l’interruption de la production, il était inévitable que les installations subissent des dommages.

(9)

En 1996, il a été décidé d’investir dans l’amélioration de la cokerie. Il a été estimé que, moyennant une intervention d’amélioration adéquate, la batterie en question, dont la qualité et l’état de fonctionnement étaient encore relativement bons, pourrait fonctionner dix ans de plus. Les investissements ont commencé en 1998. Les deux autres batteries ont alors été fermées pour démantèlement.

(10)	Le réseau en question est un système en circuit fermé qui utilise l’eau pour refroidir indirectement les différentes installations de l’usine. L’eau n’entre pas directement en contact physique avec les installations et ne subit donc aucune altération de sa composition chimique.

(11)

L’eau provient d’une source spécifique (mer ou nappe phréatique, par exemple), vers laquelle elle est refoulée après usage. Pour l’entreprise Lucchini, la mer Méditerranée constitue une importante source d’eau de refroidissement. L’eau est pompée dans la mer, utilisée pour refroidir les installations, puis rejetée dans la mer à une température élevée. Ce rejet est à l’origine de problèmes pour la flore et la faune marines, même si la température est inférieure au maximum toléré de 35 °C.

2.2. Mesures d’aide

(12)

La plupart des mesures d’aide faisant l’objet de l’appréciation concernent les diverses phases productives de la cokerie. Chacune de ces mesures est décrite plus en détail dans l’appréciation qui suit. Le montant total des investissements s’est élevé à 38,45 milliards ITL (ce qui correspond approximativement à 19,2 millions EUR).

(13)

Les investissements dans le réseau d’eau et d’égouts visaient à remplacer une partie de l’eau de mer par de l’eau provenant de la station d’épuration communale. Même si l’intervention n’a pas eu d’incidence sur l’augmentation de la température de l’eau en tant que telle, la quantité d’eau chaude rejetée dans la mer s’en est trouvée largement réduite. Ces investissements se sont élevés à 19,7 milliards ITL (soit environ 9,85 millions EUR).

3. L’ARRÊT DU TRIBUNAL

(14)	En ce qui concerne les parties annulées (5), le Tribunal de première instance a conclu, pour l’essentiel, que la décision de la Commission était insuffisamment motivée.

(15)

Le Tribunal de première instance a confirmé que les conditions spécifiques relatives aux aides à l’environnement pour le secteur sidérurgique étaient définies dans l’annexe du sixième code des aides à la sidérurgie (6) et dans l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement («l’encadrement») (7) en vigueur à l’époque (8). Plus précisément, les dispositions applicables en l’espèce sont celles énoncées aux points 3.2.1 et 3.2.3.B de l’encadrement, définies et adaptées au contexte du secteur sidérurgique CECA par la seconde partie de l’annexe du code.

(16)

Comme indiqué au point 3.2.1 de l’encadrement, «[…] les aides apparemment assignées à des mesures de protection de l’environnement, mais qui, en réalité, sont destinées à un investissement général, ne sont pas couvertes par le présent encadrement […]». Ledit point reprend le principe énoncé dans l’annexe du code, selon lequel la Commission impose à l’octroi de toute aide d’État à la protection de l’environnement les conditions et garanties nécessaires pour éviter que de nouvelles installations et de nouveaux équipements ne bénéficient d’investissements à caractère général sous couvert de la protection de l’environnement. Dans ces cas, l’appréciation cherche avant toute chose à déterminer si la mesure en question n’aurait pas été réalisée «de toute manière». Si, toutefois, l’État membre parvient à démontrer que la finalité de la mesure en question est la protection de l’environnement, le Tribunal de première instance a décrété qu’une incidence positive sur la production n’entraînait pas pour la mesure la perte de son admissibilité au bénéfice de l’aide. En pareils cas, tout avantage éventuel lié à la production doit simplement être déduit (9).

(17)

Pour ce qui est de l’admissibilité, le code des aides à la sidérurgie précise que les investissements sont réalisés «de toute manière» ou «pour des raisons économiques ou du fait de l’ancienneté des installations ou des équipements […]. Pour pouvoir bénéficier de l’aide, la durée de vie des installations existantes devra encore être suffisamment longue (25 % au moins)» (10). En l’espèce, le tribunal a décrété que la Commission n’avait pas suffisamment motivé la décision de ne pas approuver le rapport d’expert soumis par l’Italie, selon lequel la durée de vie des installations existantes en question était de 25 % au moins (11). Le Tribunal de première instance a, par ailleurs, confirmé que les investissements devant être réalisés pour des raisons techniques/de production auraient «de toute manière» été réalisés (12).

(18)

La Commission et le Tribunal de première instance ont conclu qu’avant d’effectuer les investissements en question, l’entreprise Lucchini de Piombino respectait les normes obligatoires. Le point (3.2.3.B) applicable de l’encadrement concerne les aides destinées à inciter [les entreprises] «à aller au-delà de ce que leur imposent les normes obligatoires». Le Tribunal de première instance a conclu que les investissements dans la cokerie ont permis d’«aller au-delà de ce qu’imposent les normes obligatoires» en matière de protection de l’environnement: les deux projets notifiés séparément auraient dû être présentés sous la forme d’un projet unique (13). La Commission n’a pas justifié de façon suffisante les raisons pour lesquelles elle n’a pas retenu les explications fournies pas l’Italie.

(19)

Une condition de l’application de cette disposition est que l’investisseur doit démontrer «qu’il a clairement décidé de choisir des normes plus rigoureuses, c’est-à-dire, qu’une solution moins coûteuse existait, qui aurait satisfait aux nouvelles normes écologiques» (14). Le Tribunal de première instance a conclu que, à la lumière des documents et des éléments de preuve fournis par l’Italie, la Commission n’était pas parvenue à démontrer que les anciennes installations de protection de l’environnement ne fonctionnaient pas (15).

4. APPRÉCIATION

(20)

Les subventions prévues par l’Italie pour soutenir les investissements en faveur de l’entreprise sidérurgique consistent en des fonds publics conférant à Lucchini un avantage sélectif et menaçant de fausser la concurrence et d’avoir une incidence sur les échanges entre États membres. Elles constituent par conséquent des aides d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE.

(21)	La Commission a procédé à une nouvelle appréciation des deux groupes d’investissements en analysant les différentes mesures et en cherchant notamment à établir s’ils auraient été réalisés de toute manière pour des raisons économiques ou du fait de l’ancienneté des installations en question.

4.1. La cokerie

4.1.1. Préoccupations environnementales relatives à la cokerie

(22)

Comme guide pour la qualification des mesures d’investissements en faveur de la cokerie, la Commission a utilisé son document de référence de décembre 2001 sur les meilleures techniques disponibles (Best available techniques, BAT) en sidérurgie (16). Selon ce document, les rejets atmosphériques constituent un problème particulièrement grave pour les fours à coke. Les rejets proviennent de différentes sources, par exemple des bouchoirs de four, des portes de four et de repalage et des colonnes montantes. Ils peuvent également être produits par certaines opérations, comme le chargement du charbon, le défournement du coke ou son refroidissement. Ils apparaissent également au niveau de l’installation de traitement du gaz de la cokerie. La principale source de rejets est constituée par les gaz d’échappement provenant du système de combustion. Par conséquent, l’essentiel des techniques dont il faut tenir compte pour déterminer les meilleures techniques disponibles portent sur la minimisation des rejets atmosphériques. Le fonctionnement correct et ininterrompu des fours à coke et leur maintenance sont des aspects fondamentaux. En outre, la désulfurisation des gaz provenant des fours revêt une importance cruciale pour la minimisation des rejets de SO2, non seulement en ce qui concerne les fours à coke, mais aussi d’autres installations qui utilisent le gaz produit dans ces fours comme combustible.

4.1.2. Mesures admissibles

(23)

Au terme de son appréciation, la Commission a conclu que l’Italie avait apporté la preuve que les investissements d’un montant total de 29,93 milliards ITL visaient réellement à protéger l’environnement. Pour ces mesures, la Commission estime que l’Italie a démontré qu’il avait été clairement décidé d’opter pour des niveaux supérieurs de protection de l’environnement. Pour chacune des parties de l’installation objet des investissements, la durée de vie résiduelle peut être estimée à au moins 25 %. Cette déclaration de l’Italie a été confirmée par l’appréciation de la Commission. Il est également présumé qu’il n’existait aucune autre solution à un coût inférieur, si ce n’est l’utilisation des anciennes structures, étant donné que les investissements dont il est question par la suite constituent des mesures à finalité exclusivement environnementale.

(24)	Ces interventions sont décrites plus en détail dans les points suivants.

(25)

L’entreprise Lucchini prévoyait d’investir 3 milliards ITL (correspondant à environ 1,5 million EUR) dans une nouvelle bande transporteuse. La bande transporteuse non couverte servant jusque-là à transporter le charbon du port jusqu’à la cokerie était une source importante de déperdition de poussières. L’entreprise Lucchini a donc décidé de la remplacer par une nouvelle bande transporteuse écologique, insérée dans une structure tubulaire.

(26)	Toujours pour réduire les rejets de poussières, l’entreprise s’est dotée d’une installation d’humidification. Le montant de l’investissement s’est élevé à 269 millions ITL (soit environ 135 000 EUR).

(27)

À cause de l’humidification, le charbon tend à se grumeler et à prendre une consistance propre à entraver le remplissage des fours. Pour résoudre ce problème, des systèmes d’aération ont été installés dans les tours de remplissage. Le montant de cet investissement s’est élevé à 295 millions ITL (soit environ 150 000 EUR).

(28)	Ces mesures n’ont eu aucune incidence sur le fonctionnement de la cokerie ni de l’aciérie en général.

(29)	L’entreprise Lucchini prévoyait d’investir un montant total de 14,3 milliards ITL (soit quelque 5,9 millions EUR) dans des interventions visant à réduire les rejets produits durant le remplissage des fours.

(30)

Les fours sont remplis à l’aide de machines de chargement, situées au niveau de la partie supérieure de la batterie de fours, qui doivent se positionner sous la tour de remplissage, afin d’y être chargées en charbon. Les machines de chargement transportent le mélange de charbon sur des rails situés au niveau de la partie supérieure de la batterie avant de le décharger dans les fours pars des ouvertures spéciales aménagées dans la partie supérieure de ceux-ci.

(31)

Avant l’investissement, le charbon était versé dans le four sans protection supplémentaire, ce qui causait d’importants rejets de gaz. L’investissement visait à obtenir une jointure parfaite entre les trémies des machines de chargement et la partie supérieure du four, de manière à éviter tout rejet lors du chargement. Cet investissement comportait trois volets: 1) remplacement des machines de chargement, pour un montant de 5 milliards ITL (soit environ 2,5 millions EUR); remplacement des bouches de chargement et nivellement de la partie supérieure des fours (réfection complète de cette partie, en d’autres termes), pour un montant de 7,7 milliards ITL (soit environ 3,3 millions EUR); remplacement des rails, pour un montant de 1,5 milliard ITL (soit environ 750 000 EUR).

(32)

La Commission a vérifié en particulier si le coût élevé des deux premières mesures était justifié. Le remplacement des machines de chargement s’est avéré nécessaire, les nouvelles trémies, de meilleure qualité, étant plus hautes que celles d’origine, plus simples. Si ces nouvelles trémies avaient dû être fixées sur les anciennes machines de chargement, ces dernières auraient été trop hautes pour passer sous les tours de remplissage. En ce qui concerne le remplacement de la partie supérieure des fours, l’ampleur de l’investissement tient à l’utilisation de matériaux réfractaires spéciaux.

(33)	Les mesures n’ont aucun effet sur le niveau de production.

(34)

Afin de minimiser les rejets provenant des portes des fours, il a été procédé à diverses interventions pour un montant total de 5 milliards ITL (soit quelque 2,13 millions EUR). Les anciennes portes n’étaient pas hermétiques et laissaient le gaz s’échapper. La fermeture était, en outre, entravée par les dépôts de goudron qui se formaient sur les portes et sur les châssis à chaque chargement. À défaut de pouvoir améliorer suffisamment des portes à la fois simples et rigides, il a été nécessaire de procéder au remplacement de la totalité des cinquante-quatre portes des fours, pour un montant de 2,5 milliards ITL (soit environ 1,12 million EUR).

(35)

Par ailleurs, les portes et leurs châssis respectifs doivent faire l’objet d’un nettoyage périodique pour éliminer les traces de goudron mélangé à d’autres substances dangereuses, comme le phosphore et le soufre. À l’origine, les poussières étaient enlevées à la main, une fois par semaine. L’automatisation du nettoyage, d’un coût de 2,1 milliards ITL (soit environ 1 million EUR), a permis à l’entreprise Lucchini de procéder au nettoyage après chaque chargement, soit une fois par jour au lieu d’une fois par semaine. Cette mesure a permis de réduire avantage encore la pollution générale et d’améliorer la fermeture des portes des fours.

(36)

Enfin, comme les nouvelles portes pèsent 1,5 tonne de plus que les anciennes, il était devenu trop dangereux pour les ouvriers de l’aciérie de les actionner à l’aide de l’ancien système à chaînes. Afin d’améliorer la sécurité des ouvriers, un autre dispositif, coûtant quelque 356 millions ITL (soit quelque 175 000 EUR), a alors été installé. Même si en soi la mesure n’avait pas pour finalité la protection de l’environnement, dès lors qu’elle était rendue nécessaire par l’installation des nouvelles portes, la Commission estime que le dispositif constitue un investissement complémentaire nécessaire à l’application d’une mesure de protection de l’environnement et accepte par conséquent de considérer les deux mesures comme faisant partie d’un même ensemble.

(37)	Ces mesures n’ont pas d’incidence sur le processus de production dans son ensemble.

(38)

L’entreprise Lucchini a investi 1 milliard ITL (soit quelque 500 000 EUR) dans la modification de l’installation d’extraction des gaz provenant des fours, l’objectif étant de régler la vitesse du mécanisme d’extraction des gaz. La pression à l’intérieur des tuyaux est variable; lorsqu’elle devient trop élevée, les valves spéciales s’ouvrent pour rejeter dans l’atmosphère la quantité de gaz nécessaire. L’investissement avait pour objectif de régulariser le flux de gaz et donc de réduire la fréquence d’ouverture des valves.

(39)

En outre, le principal tuyau collecteur, les colonnes montantes et les tuyaux de raccordement au système d’aspiration ont été intégralement remplacés, dans le cadre d’un plan d’investissement d’une valeur de 1,5 milliard ITL (soit quelque 750 000 EUR). L’ancien système fonctionnait à la vapeur et les tuyaux de raccordement présentaient des fuites, ce qui provoquait des rejets de gaz. Quant aux colonnes montantes, elles étaient dépourvues de valves hydrauliques. Le nouveau système repose sur le refroidissement à l’ammoniac à haute pression, ce qui, outre le refroidissement, assure la réduction des agents polluants présents dans le gaz.

(40)

Dans le cadre d’un autre investissement, l’installation de traitement du gaz a été modernisée. Au nombre des interventions principales figurent le remplacement des lignes d’alimentation, ainsi que l’aménagement d’une nouvelle installation d’enlèvement de la naphtaline et d’un système de contrôle informatisé de l’installation de purification du gaz. L’investissement s’est monté à 1,5 milliard ITL (soit environ 750 000 EUR).

(41)	Le système de filtres électrostatiques pour le filtrage des éléments volatils du gaz a été entièrement révisé pour augmenter la capacité de filtrage du goudron. Le montant prévisionnel de l’investissement a été de 1,5 milliard ITL (soit environ 750 000 EUR).

(42)

Le goudron émis durant la cokéfaction est conservé à une température de 70 °C. Chaud, le goudron émet des gaz cancérigènes. L’entreprise Lucchini a décidé d’investir 1,427 milliard ITL (soit quelque 0,7 million EUR) dans une installation permettant la collecte et la combustion des rejets gazeux cancérigènes. L’investissement n’a aucune incidence sur le niveau de production.

(43)

En ce qui concerne les investissements relatifs au système de purification du gaz, la quantité et la valeur des substances chimiques extraites et vendues ont légèrement augmenté. Par contre, la nécessité d’un contrôle permanent de la nouvelle installation a entraîné une forte majoration des coûts. Aucun bénéfice global lié à la production n’est dès lors à déduire.

(44)	Pour contrôler les rejets de SO2 dans l’atmosphère, il a fallu installer un système de mesure. L’investissement, qui a été réalisé à des fins exclusives de protection de l’environnement, a coûté 138 millions ITL (soit environ 70 000 EUR). La mesure n’a aucune incidence sur la production.

4.1.3. Mesures qui auraient été réalisées de toute manière

(45)

Pour ce qui est des mesures décrites ci-dessous, la Commission a conclu qu’elles auraient de toute manière été réalisées et ne sont donc pas admissibles au bénéfice d’aides en faveur de la protection de l’environnement. Les investissements correspondants, d’un montant de 8,52 milliards ITL, ne peuvent en conséquence être reconnus comme étant des aides à la protection de l’environnement, dès lors qu’ils n’auraient eu aucun effet incitatif.

(46)

L’entreprise Lucchini a décidé d’investir 4,241 milliards ITL (soit quelque 2,1 millions EUR) dans la réparation des chambres des fours en les rejointoyant ou en remplaçant partiellement ou intégralement les briques qui les recouvrent. La Commission estime que l’investissement a été réalisé pour des raisons liées à la production. Premièrement, elle a fait observer que la batterie de fours ne faisait pas partie des «équipements environnementaux», mais constituait le cœur même de l’installation.

(47)	Deuxièmement, le rejointement des briques fait partie des activités normales de maintenance d’une batterie de fours à coke.

(48)

L’Italie a, en outre, informé la Commission que l’interruption des activités de la batterie, en 1992-1993, avait accéléré le processus de dégradation de l’installation et en avait réduit la durée de vie. Lorsque la décision fut prise, en 1999, de remettre la batterie en état, l’objectif était d’en garantir le fonctionnement pendant au moins dix années supplémentaires. Le fait qu’il se soit avéré nécessaire de remplacer les briques plutôt que de les rejointoyer laisse présumer que la détérioration des parois avait atteint un stade très avancé. Le risque existe, notamment, lorsque les parois des chambres de fours sont en mauvais état, de les voir s’affaisser vers l’intérieur et empêcher ainsi la défourneuse de passer pour enlever le coke des chambres. En pareil cas, il n’aurait plus été possible d’utiliser les chambres. Une telle déformation aurait également compromis la stabilité de la partie supérieure des fours.

(49)	L’Italie a soutenu que les interventions sur les briques avaient une finalité environnementale. Si du gaz avait pu circuler entre la chambre du four et la chambre de combustion, la composition du gaz de combustion s’en serait trouvée altérée et de la fumée noire se serait échappée des cheminées.

(50)

La Commission accepte les explications données par l’Italie quant à la nécessité d’une fermeture hermétique entre les deux chambres, mais estime que ces explications ne démontrent pas que l’investisseur a clairement opté pour des niveaux de protection environnementale supérieurs. La Commission est plutôt d’avis que les investissements en question auraient été réalisés de toute manière, pour les raisons indiquées ci-dessus. Par courrier du 3 octobre 2007, l’occasion a été donnée à l’Italie de répondre aux observations de la Commission, mais elle n’en a rien fait. La Commission estime, en conséquence, que les interventions sur les briques des parois des fours auraient été réalisées de toute manière pour des raisons économiques et, plus précisément, pour assurer la poursuite de la production de coke dans l’aciérie.

(51)

Même s’il est vrai que les coupures de courant ont un effet néfaste sur l’environnement, la Commission estime que l’installation d’un générateur de réserve a avant tout été réalisée pour des raisons liées à la production. Les coupures de courant ont d’importants effets négatifs sur la production, et le générateur de réserve aurait été installé de toute manière. Le montant de l’investissement s’est élevé à 1,8 milliard ITL (soit environ 0,9 million EUR).

(52)

L’entreprise Lucchini a dépensé 220 millions ITL (correspondant à environ 110 000 EUR) pour l’acquisition de nouveaux filtres pour le filtrage de la vapeur produite par le refroidissement du coke sorti du four. Selon la Commission, les filtres auraient été remplacés de toute manière, puisqu’ils avaient atteint la fin de leur durée de vie (vingt ans), ainsi que l’a confirmé l’Italie lors de la visite sur place.

(53)

L’opération de repalage du charbon dans le four a, en soi, une incidence positive sur l’environnement. L’investissement en question a toutefois simplement consisté dans l’automatisation d’une opération auparavant manuelle. Cette automatisation n’a pour ainsi dire aucun effet sur les rejets. Elle aurait été effectuée de toute manière, pour des raisons économiques. Le montant notifié de l’investissement a été de 1,5 milliard ITL (soit environ 750 000 EUR).

(54)

La conduite empruntée par le gaz pour parvenir aux chambres de combustion et réchauffer le four fuyait, ce qui avait pour conséquence des rejets de gaz. Cette conduite aurait de toute manière dû être remplacée, dans la mesure où le gaz est hautement explosif et où les fuites représentaient un danger important pour les ouvriers. Le montant de l’investissement s’est élevé à 761 millions ITL (soit environ 380 000 EUR).

4.2. Le réseau d’eau et d’égouts

(55)	Avant l’investissement, le réseau d’eau et d’égouts respectait les seuils obligatoires en vigueur.

(56)

La quantité d’eau prélevée puis rejetée dans la mer était de 36 800 000 m3 avant l’investissement, contre 26 000 000 m3 actuellement. Cet investissement a essentiellement servi à construire une conduite de raccordement à la station d’épuration communale et à modifier le système de tuyauteries de manière à réduire la quantité d’eau nécessaire. La Commission estime que la mesure a réellement eu pour finalité la protection de l’environnement.

(57)

L’investissement a permis de réduire les coûts de pompage de 206 712 EUR par an. L’eau en provenance de la station d’épuration n’est cependant pas fournie gratuitement, mais revient à 0,15 EUR par m3, d’où des coûts supplémentaires de 226 200 EUR. Le nouveau système coûte donc à l’entreprise Lucchini 19 448 EUR de plus par an que l’ancien. Aucun bénéfice lié à la production n’est dès lors à déduire.

5. CONCLUSIONS

(58)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’en ce qui concerne la cokerie, 29,93 milliards ITL d’investissements (représentant 72 % de l’ensemble des investissements) avaient véritablement une finalité environnementale et étaient par conséquent admissibles, conformément à l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de 1994 en vigueur à l’époque (voir le considérant 15) (17). Il n’y a là aucun bénéfice lié à la production. L’Italie a notifié une intensité d’aide de 7 %. Le montant d’aides correspondant, soit 2,095 milliards ITL (l’équivalent de 1 081 977,2 EUR), peut donc être jugé compatible.

(59)

En ce qui concerne les autres investissements dans la cokerie, d’un montant de 8,52 milliards ITL (soit environ 4,3 millions EUR), la Commission a conclu qu’ils auraient de toute manière été réalisés pour des raisons économiques ou de durée de vie des installations. Étant donné que les aides régionales aux investissements ne sont pas admises dans le secteur sidérurgique, l’aide correspondante, d’un montant de 0,596 milliard ITL (soit 307 808,31 EUR) est incompatible.

(60)

En ce qui concerne le réseau d’eau et d’égouts, la mesure dans son ensemble peut être considérée comme ayant véritablement une finalité environnementale. En l’absence de bénéfice lié à la production, l’intégralité de l’aide, d’un montant de 1,379 milliard ITL (712 184,06 EUR), peut être approuvée (intensité d’aide de 7 %),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les aides d’État que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA, d’un montant de 1 081 977,2 EUR (2,095 milliards ITL) pour des investissements dans la cokerie à des fins de protection de l’environnement et de 712 184,06 EUR (1,379 milliard ITL) pour des investissements dans le réseau d’eau et d’égouts à des fins de protection de l’environnement, sont compatibles avec le marché commun.

Article 2

Les aides d’État d’un montant de 307 808,31 EUR (0,569 milliard ITL) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA pour des investissements dans la cokerie autres que ceux visés à l’article 1er sont incompatibles avec le marché commun.

Ces aides ne peuvent, pour cette raison, être mises à exécution.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2008.

Par la Commission

Neelie KROES

Membre de la Commission

(1) JO C 248 du 23.10.2007, p. 25.

(2) JO L 163 du 20.6.2001, p. 24.

(3) Affaire T-166/01, Lucchini/Commission, Recueil 2006, p. II-2875.

(4) Cette visite sur place a été effectuée par deux fonctionnaires de la direction générale de la concurrence et un expert en sidérurgie de la direction générale des entreprises et de l'industrie.

(5) Points 112 et suivants des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(6) Décision no 2496/96/CECA de la Commission du 18 décembre 1996 instituant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie (JO L 338 du 28.12.1996, p. 42).

(7) JO C 72 du 10.3.1994, p. 3.

(8) Point 59 des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(9) Point 92 des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(10) Idem.

(11) Point 103 des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(12) Ainsi, le Tribunal de première instance a confirmé la décision de la Commission relative aux investissements dans le haut-fourneau. La Commission avait conclu que la modernisation du haut-fourneau avait rendu inutiles les installations de protection de l’environnement d’origine, de sorte que ces dernières auraient dû, en tout état de cause, être remplacées pour des questions de production.

(13) Points 107 et suivants des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(14) Annexe au code des aides à la sidérurgie, deuxième partie, point a): «En ce qui concerne les entreprises qui décideraient d’adopter des normes encore plus rigoureuses que les normes obligatoires, l’investisseur sera tenu non seulement de respecter les dispositions figurant au point b), ii), mais aussi de démontrer qu’il a clairement décidé de choisir des normes plus rigoureuses nécessitant des investissements supplémentaires, c’est-à-dire qu’une solution moins coûteuse existait, qui aurait satisfait aux nouvelles normes écologiques. Quoi qu’il en soit, le montant plus élevé de l’aide [30 %, par rapport aux 15 % qui pouvaient à l’époque être octroyés pour satisfaire aux normes obligatoires] ne devra porter que sur l’amélioration de la protection de l’environnement obtenue».

(15) Points 104 et suivants des motifs de l’arrêt du Tribunal de première instance.

(16) http://www.envir.ee/ippc/docs/iron%20and%20steel.doc

(17) Cela ne préjuge pas la question de savoir s’ils améliorent les meilleures techniques disponibles, ainsi que le prévoient les actuelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (JO C 82 du 1.4.2008, p. 1).

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/94

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 mai 2009

modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2)

(BCE/2009/9)

(2009/390/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 3.1, 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

(1)

Le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (1) régissant TARGET2, qui se caractérise par une plate-forme technique unique, appelée la plate-forme partagée unique (PPU).

(2)

Il convient de modifier l’orientation BCE/2007/2: a) en raison de la mise en service d’une nouvelle version de la PPU et de la nécessité de définir le règlement intersystème récemment introduit, et b) afin de rendre TARGET2 accessible à des établissements publics de crédit qui, en raison de leur nature institutionnelle spécifique en vertu du droit communautaire, sont soumis à un examen approfondi d’un niveau comparable à la surveillance par les autorités nationales compétentes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Les annexes II, III et IV de l’orientation BCE/2007/2 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.

Article 2

Entrée en vigueur

1. La présente orientation entre en vigueur le 8 mai 2009.

2. L’article 1er est applicable à compter du 11 mai 2009.

Article 3

Destinataires et mesures de mise en œuvre

1. La présente orientation est applicable à toutes les banques centrales de l’Eurosystème.

2. Les banques centrales nationales des États membres ayant adopté l’euro communiquent à la BCE, au plus tard le 11 mai 2009, les mesures par lesquelles elles entendent se conformer à la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 mai 2009.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.

ANNEXE

L’annexe II de l’orientation BCE/2007/2 est modifiée comme suit:

La définition d’«établissement de crédit» figurant à l’article 1er est remplacée par ce qui suit:

«—

“établissement de crédit”: soit a) un établissement de crédit au sens de [insérer une référence aux dispositions de droit national transposant l’article 4, paragraphe 1, point a), et, le cas échéant, l’article 2 de la directive bancaire], qui est soumis au contrôle d’une autorité compétente; soit b) un autre établissement de crédit au sens de l’article 101, paragraphe 2, du traité qui est soumis à un examen approfondi d’un niveau comparable au contrôle d’une autorité compétente.»

L’annexe III de l’orientation BCE/2007/2 est modifiée comme suit:

La définition d’«établissement de crédit» dans l’énumération des définitions de cette annexe est remplacée par ce qui suit:

«—

“établissement de crédit”: soit a) un établissement de crédit au sens de l’article 2 et de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive bancaire, tels que transposés en droit national, qui est soumis au contrôle d’une autorité compétente; soit b) un autre établissement de crédit au sens de l’article 101, paragraphe 2, du traité qui est soumis à un examen approfondi d’un niveau comparable au contrôle d’une autorité compétente.»

L’annexe IV de l’orientation BCE/2007/2 est modifiée comme suit:

Au paragraphe 1, les définitions suivantes sont ajoutées:

«—	“règlement intersystème”: le règlement en temps réel des instructions de débit en vertu desquelles des paiements sont effectués d’une banque de règlement d’un SE utilisant la procédure de règlement 6 à une banque de règlement d’un autre SE utilisant la procédure de règlement 6,

—	“module (de gestion) des données statiques”: le module de la PPU dans lequel des données statiques sont collectées et enregistrées.»

Le paragraphe 3, point 7), suivant est ajouté:

«7.

Les BCSE veillent à ce que les SE avec lesquels elles ont conclu des contrats bilatéraux fournissent le nom et le BIC du SE avec lequel ils entendent effectuer un règlement intersystème et la date à partir de laquelle le règlement intersystème avec un SE particulier doit commencer ou cesser. Ces informations sont enregistrées dans le module (de gestion) des données statiques.»

Au paragraphe 4, le point 3) est remplacé par le texte suivant:

«3.

Une instruction de paiement est réputée acceptée si:

a)	l’instruction de paiement est conforme aux règles fixées par le prestataire de service réseau;

b)	l’instruction de paiement est conforme aux règles et modalités de formatage du système composant de TARGET2 de la BCSE;

c)	la banque de règlement figure sur la liste des banques de règlement visée au paragraphe 3, point 1);

d)	dans le cas d’un règlement intersystème, le SE concerné figure sur la liste des SE avec lesquels un règlement intersystème peut être effectué;

e)	dans le cas où la participation à TARGET2 d’une banque de règlement a été suspendue, le consentement explicite de la BCR de ladite banque a été obtenu.»

Au paragraphe 6, le point 1) f) est remplacé par le texte suivant:

«f)	procédure de règlement 6 (“liquidité dédiée et règlement intersystème”).»

Au paragraphe 8, le point 5) est remplacé par le texte suivant:

«5.

Lorsque la procédure de règlement 6 est proposée par une BCSE pour les modèles interfacés, les BCR ouvrent pour les banques de règlement un ou plusieurs sous-comptes dans leurs systèmes composants de TARGET2, à utiliser pour dédier de la liquidité et, le cas échéant, effectuer un règlement intersystème. Les sous-comptes sont identifiés par le BIC du compte MP auquel ils sont liés, auquel s’ajoute un numéro de compte spécifique au sous-compte concerné. Le numéro de compte comprend le code pays suivi d’un nombre maximum de 32 caractères (en fonction de la structure de compte de la banque nationale concernée).»

Le paragraphe 14 est remplacé par le texte suivant:

«14. Procédure de règlement 6 — Liquidité dédiée et règlement intersystème

Il est possible de recourir à la procédure de règlement 6 tant pour le modèle interfacé que pour le modèle intégré, tels qu’ils sont décrits respectivement aux points 4 à 13 et 14 à 18 ci-dessous. Dans le cas du modèle intégré, le SE concerné doit utiliser un compte miroir pour réunir la liquidité nécessaire, mise de côté par ses banques de règlement. Dans le cas du modèle interfacé, la banque de règlement doit ouvrir au moins un sous-compte relatif à un SE spécifique.

2.	Si elles en font la demande, les banques de règlement sont informées par l’intermédiaire d’un message SWIFT MT 900 ou MT 910 du crédit et du débit de leurs comptes MP et, le cas échéant, de leurs sous-comptes.

Lorsqu’elles proposent un règlement intersystème dans le cadre de la procédure de règlement 6, les BCSE et BCR soutiennent les paiements afférents au règlement intersystème, s’ils sont émis par les SE concernés. Un SE peut seulement émettre un règlement intersystème pendant son cycle de traitement, et alors que la procédure de règlement 6 est en fonctionnement dans le SE destinataire de l’instruction de paiement. Le règlement intersystème est proposé pour le traitement de jour et de nuit dans le cadre de la procédure de règlement 6. La possibilité d’effectuer un règlement intersystème entre deux SE individuels est enregistrée dans le module (de gestion) des données statiques.

A) Modèle interfacé

Lorsqu’elles proposent la procédure de règlement 6, les BCSE et BCR soutiennent le règlement de soldes espèces bilatéraux et/ou multilatéraux d’opérations de SE:

a)	en permettant à une banque de règlement de préfinancer l’obligation de règlement qu’elle prévoit par des transferts de liquidité de son compte MP sur son sous-compte (ci-après “liquidité dédiée”) avant le traitement par le SE; et

en réglant les instructions de paiement du SE à la suite de l’achèvement du traitement par le SE: relativement aux banques de règlement en position “courte”, par le débit de leurs sous-comptes (dans la limite des fonds disponibles sur ce compte) et par le crédit du compte technique du SE, et relativement aux banques de règlement en position “longue”, par le crédit de leurs sous-comptes et le débit du compte technique du SE.

Lorsqu’elles proposent la procédure de règlement 6:

a)	les BCR ouvrent au moins un sous-compte par SE pour chaque banque de règlement; et

b)	la BCSE ouvre un compte technique pour le SE permettant: i) le crédit des fonds réunis à partir des sous-comptes des banques de règlement en position “courte”; et ii) le débit des fonds en cas de crédits sur les sous-comptes dédiés des banques de règlement en position “longue”.

La procédure de règlement 6 est proposée tant pour le traitement de jour que pour les opérations de nuit des SE. Dans ce dernier cas, le nouveau jour ouvrable commence dès que l’obligation de constitution des réserves obligatoires est remplie; tout débit ou crédit effectué par la suite sur les comptes concernés a pour date de valeur le nouveau jour ouvrable.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6 et en ce qui concerne l’attribution de liquidité dédiée, les BCSE et BCR proposent, pour le transfert de liquidité sur le sous-compte ou à partir de ce sous-compte, les types de service suivants:

des ordres permanents que les banques de règlement peuvent présenter ou modifier à tout moment durant un jour ouvrable par l’intermédiaire du MIC (lorsqu’il est disponible). Les ordres permanents présentés après l’envoi du message de “début de procédure” un jour ouvrable donné ne sont valables que pour le jour ouvrable suivant. En cas de pluralité d’ordres permanents visant à créditer différents sous-comptes, ces ordres sont réglés dans l’ordre de leur montant, en commençant par le plus élevé. Durant les opérations de nuit des SE, en cas d’ordres permanents pour lesquels il n’y a pas de fonds suffisants sur le compte MP, ces ordres sont réglés après réduction au prorata de tous les ordres;

des ordres en cours, qui peuvent seulement être présentés par une banque de règlement (par l’intermédiaire du MIC) ou par le SE concerné par l’intermédiaire d’un message XML durant le fonctionnement de la procédure de règlement 6 (défini comme la période de temps entre le message de “début de procédure” et celui de “fin de procédure”) et qui ne seront réglés que tant que le cycle de traitement du SE n’a pas encore commencé. Si un ordre en cours est présenté par le SE pour lequel il n’y a pas de fonds suffisants sur le compte MP, cet ordre est réglé partiellement;

des ordres SWIFT, qui sont envoyés par l’intermédiaire d’un message MT 202, et qui ne peuvent être présentés que durant le fonctionnement de la procédure de règlement 6 et seulement pendant le traitement de jour. Ces ordres sont réglés immédiatement. Lorsque le cycle est en fonctionnement, cela a lieu sans que le SE soit informé.

La procédure de règlement 6 commence par un message de “début de procédure” et se termine par celui de “fin de procédure”, les deux messages devant être envoyés par le SE. Toutefois, pour les opérations de nuit des SE, le message de “début de procédure” est envoyé par la BCSE. Les messages de “début de procédure” déclenchent le règlement des ordres permanents pour le transfert de la liquidité sur les sous-comptes. Le message de “fin de procédure” entraîne un retransfert automatique de la liquidité du sous-compte sur le compte MP.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6, la liquidité dédiée sur les sous-comptes est bloquée pendant tout le cycle de traitement du SE (commençant par un message de “début de cycle” et s’achevant par un message de “fin de cycle”, les deux messages devant être envoyés par le SE) et débloquée ensuite. Le solde bloqué peut être modifié pendant le cycle de traitement du fait de paiements afférents à un règlement intersystème.

10.	Dans chaque cycle de traitement du SE, les instructions de paiement sont réglées à partir de la liquidité dédiée, l’algorithme 5 (tel que visé à l’appendice I de l’annexe II) devant être utilisé en règle générale.

11.

Dans chaque cycle de traitement du SE, la liquidité dédiée d’une banque de règlement peut être augmentée en créditant certains paiements entrants (c’est-à-dire des coupons et des remboursements) directement sur ses sous-comptes. Dans ce cas, la liquidité doit d’abord être créditée sur le compte technique, puis débitée de ce compte et créditée sur le sous-compte (ou le compte MP).

12.

Un règlement intersystème entre deux SE utilisant le modèle interfacé peut seulement être émis par un SE (ou sa BCSE pour son compte) dont le sous-compte du participant est débité. L’instruction de paiement est réglée en débitant du sous-compte d’un participant du SE qui a émis ladite instruction le montant indiqué dans celle-ci et en créditant le sous-compte d’un participant d’un autre SE.

Le SE qui a émis l’instruction de paiement et l’autre SE sont informés de l’exécution du règlement.

13.

Un règlement intersystème d’un SE utilisant le modèle interfacé à un SE utilisant le modèle intégré peut être émis par le SE utilisant le modèle interfacé (ou sa BCSE pour son compte). L’instruction de paiement est réglée en débitant du sous-compte d’un participant du SE utilisant le modèle interfacé le montant indiqué dans ladite instruction et en créditant le compte miroir utilisé par le SE utilisant le modèle intégré. Le paiement ne peut pas être émis par le SE utilisant le modèle intégré dont le compte miroir sera crédité.

Le SE qui a émis l’instruction de paiement et l’autre SE sont informés de l’exécution du règlement.

B) Modèle intégré

14.	Lorsqu’elles proposent la procédure de règlement 6 pour les modèles intégrés, les BCSE et BCR soutiennent ce règlement. Dans le cas où la procédure de règlement 6 est utilisée pour le modèle intégré durant le traitement de jour, seule une fonctionnalité limitée est proposée.

15.

Dans le cadre de la procédure de règlement 6 et en ce qui concerne le modèle intégré, les BCSE et BCR proposent, pour le transfert de liquidité sur un compte miroir, les types de service suivants:

des ordres permanents (pour le traitement de jour et les opérations de nuit des SE) que les banques de règlement peuvent présenter ou modifier à tout moment durant un jour ouvrable par l’intermédiaire du MIC (lorsqu’il est disponible). Les ordres permanents présentés après l’envoi du message de “début de procédure” un jour ouvrable donné ne sont valables que pour le jour ouvrable suivant. En cas de pluralité d’ordres permanents, ils sont réglés dans l’ordre de leur montant, en commençant par le plus élevé. Si un ordre permanent pour le traitement de jour n’est pas couvert, il sera rejeté. Durant les opérations de nuit des SE, en cas d’ordres permanents pour lesquels il n’y a pas de fonds suffisants sur le compte MP, ces ordres sont réglés après réduction au prorata de tous les ordres;

des ordres en cours, qui peuvent seulement être présentés par une banque de règlement (par l’intermédiaire du MIC) ou par le SE concerné par l’intermédiaire d’un message XML durant le fonctionnement de la procédure de règlement 6 (défini comme la période de temps entre le message de “début de procédure” et celui de “fin de procédure”) et qui ne seront réglés qu’à condition que le cycle de traitement du SE n’ait pas encore commencé. En cas d’ordre en cours pour lequel il n’y a pas de fonds suffisants sur le compte MP, cet ordre est réglé partiellement;

c)	des ordres SWIFT, qui sont envoyés par l’intermédiaire d’un message MT 202, et qui ne peuvent être présentés que pendant le traitement de jour. Ces ordres sont réglés immédiatement.

16.	Les règles concernant les messages de “début de procédure” et de “fin de procédure”, tout comme celles qui concernent le début et la fin du cycle pour le modèle interfacé, s’appliquent mutatis mutandis.

17.

Un règlement intersystème entre deux SE utilisant le modèle intégré peut seulement être émis par un SE (ou sa BCSE pour son compte) dont le compte miroir est débité. L’instruction de paiement est réglée en débitant du compte miroir utilisé par le SE qui a émis ladite instruction le montant indiqué dans celle-ci et en créditant le compte miroir utilisé par un autre SE. L’instruction de paiement ne peut pas être émise par le SE dont le compte miroir sera crédité.

Le SE qui a émis l’instruction de paiement et l’autre SE sont informés de l’exécution du règlement.

18.

Un règlement intersystème d’un SE utilisant le modèle intégré à un SE utilisant le modèle interfacé peut être émis par le SE utilisant le modèle intégré (ou sa BCSE pour son compte). L’instruction de paiement est réglée en débitant du compte miroir utilisé par le SE utilisant le modèle intégré le montant indiqué dans ladite instruction et en créditant le sous-compte d’un participant d’un autre SE. L’instruction de paiement ne peut pas être émise par le SE utilisant le modèle interfacé dont le sous-compte du participant sera crédité.

Le SE qui a émis l’instruction de paiement et l’autre SE sont informés de l’exécution du règlement.»

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/99

ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 7 mai 2009

portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème

(BCE/2009/10)

(2009/391/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 105, paragraphe 2, premier tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs article 12.1 et 14.3, en liaison avec l’article 3.1, premier tiret, l’article 18 et l’article 20, premier alinéa, de ces statuts,

considérant ce qui suit:

(1)

La réalisation d’une politique monétaire unique nécessite que soient définis les instruments et procédures devant être utilisés par l’Eurosystème, lequel est composé des banques centrales nationales (BCN) des États membres ayant adopté l’euro (ci-après les «États membres participants») et de la Banque centrale européenne (BCE), afin que cette politique puisse être mise en œuvre de manière uniforme dans l’ensemble de la zone euro.

(2)

Il convient de modifier l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1) afin de rendre les opérations d’open market et les facilités permanentes de l’Eurosystème accessibles à des établissements de crédit qui, en raison de leur nature institutionnelle spécifique en vertu du droit communautaire, sont soumis à un examen approfondi d’un niveau comparable à la surveillance par les autorités nationales compétentes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modification de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7

Au premier paragraphe de la section 2.1, la troisième phrase du second tiret est remplacée par le texte suivant:

«En raison de leur nature institutionnelle spécifique en vertu du droit communautaire, les établissements au sens de l’article 101, paragraphe 2, du traité, qui sont soumis à un examen approfondi d’un niveau comparable à la surveillance par les autorités nationales compétentes et dont la situation financière n’appelle aucune réserve, peuvent être admis en tant que contreparties. Les établissements soumis à une surveillance non harmonisée exercée par les autorités nationales, d’un niveau comparable à la surveillance harmonisée au niveau de l’Union européenne ou de l’EEE, et dont la situation financière n’appelle aucune réserve, peuvent aussi être admis en tant que contreparties, notamment les succursales implantées dans la zone euro d’établissements ayant leur siège hors de l’EEE.»

Article 2

Entrée en vigueur

La présente orientation entre en vigueur le 11 mai 2009.

Article 3

Destinataires et mesures de mise en œuvre

1. La présente orientation est adressée aux BCN des États membres participants.

2. Les BCN visées au paragraphe 1 communiquent à la BCE le 11 mai 2009 au plus tard les mesures par lesquelles elles entendent respecter la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 7 mai 2009.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

(1) JO L 310 du 11.12.2000, p. 1.

19.5.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/100

Rectificatif au règlement (CE) no 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 91 du 3 avril 2009 )

Page 19, au point 2 de l'annexe, sous c):

au lieu de:

«Ali Ramadan Kleilat Al-Delby»,

lire:

«Ali Ramadhan Kleilat Al-Delbi».

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2009.123.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 123

Édition de langue française	Législation	52e année 19 mai 2009

Sommaire		I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire	page
		RÈGLEMENTS
		Règlement (CE) no 406/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce	3
	*	Règlement (CE) no 408/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 793/2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union	62
	*	Règlement (CE) no 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission	78

	II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
	DÉCISIONS
	Conseil
	2009/388/CE
*	Décision du Conseil du 11 mai 2009 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	86
	Commission
	2009/389/CE
*	Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant l’aide d’État C 25/2000 (ex N 149/99) que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de l’entreprise sidérurgique Lucchini Siderurgica SpA [notifiée sous le numéro C(2008) 3515] ( 1 )	87
	ORIENTATIONS
	Banque centrale européenne
	2009/390/CE
*	Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2009/9)	94
	2009/391/CE
*	Orientation de la Banque centrale européenne du 7 mai 2009 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2009/10)	99

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) no 275/2009 de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (JO L 91 du 3.4.2009)	100