SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— État des dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— État des dépenses

Section III: Commission (tome II)

— État des recettes

— État des dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— État des dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— État des dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— État des dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— État des dépenses

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— État des dépenses

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— État des dépenses

SOMMAIRE — TOME I

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Introduction et financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 8: Emprunts et prêts

— Titre 9: Recettes diverses

C. Effectifs

D. Patrimoine immobilier

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section I: Parlement

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 4: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section II: Conseil

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

— Titre 4: Dépenses liées au groupe de réflexion

— Titre 10: Autres dépenses

Section IV: Cour de justice

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques

— Titre 10: Autres dépenses

Section V: Cour des comptes

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées à l'institution

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VI: Comité économique et social européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 10: Autres dépenses

Section VIII: Médiateur européen

— État des recettes

— Titre 4: Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes communautaires

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales

— Titre 10: Autres dépenses

Section IX: Contrôleur européen de la protection des données

— État des recettes

— Titre 4: Taxes diverses, prélèvements et redevances communautaires

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses liées au fonctionnement de l'institution

— Titre 10: Autres dépenses

A. INTRODUCTION ET FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

INTRODUCTION

Le budget général de l’Union européenne est l’acte qui prévoit et autorise, pour chaque exercice, l’ensemble des recettes et des dépenses estimées nécessaires de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

L’établissement et l’exécution du budget doivent respecter les principes d’unité, de vérité budgétaire, d’annualité, d’équilibre, d’unité de compte, d’universalité, de spécialité, de bonne gestion financière et de transparence.

—	Le principe d’unité et le principe de vérité budgétaire impliquent que toutes les recettes et toutes les dépenses des Communautés ainsi que celles de l’Union européenne, quand celles-ci sont mises à la charge du budget, doivent être réunies et inscrites en un seul et unique document.

—	Le principe d’annualité signifie que le budget est voté pour un exercice à la fois et que les crédits de cet exercice, tant en engagements qu’en paiements, doivent en principe être utilisés pendant ce même exercice.

—	Suivant le principe d’équilibre, les prévisions des recettes de l’exercice doivent être égales aux crédits de paiement pour ce même exercice. Un recours à l’emprunt pour couvrir un éventuel déficit budgétaire n’est pas compatible avec le système des ressources propres et n’est donc pas autorisé.

—	Selon le principe d’unité de compte, le budget est établi, exécuté et fait l’objet d’une reddition des comptes en euros.

—

Le principe d’universalité signifie que l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des crédits de paiement sous réserve de certaines recettes, déterminées de façon limitative, qui sont affectées en vue de financer des dépenses spécifiques. Les recettes et les dépenses doivent être inscrites dans le budget pour le montant intégral, sans contraction entre elles.

—	Le principe de spécialité budgétaire signifie que tout crédit doit avoir une destination déterminée et être affecté à un but spécifique afin d’éviter toute confusion d’un crédit avec un autre.

—	Le principe de bonne gestion financière est défini par référence aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.

—	Le budget est établi dans le respect du principe de transparence en assurant une bonne information sur l’exécution du budget et sur la comptabilité.

En vue de renforcer la transparence de la gestion au regard des objectifs de bonne gestion financière, et notamment d’efficacité et d’efficience, le budget se présente par destination des crédits et des ressources, c'est-à-dire sur la base des activités (EBA — établissement du budget par activité).

Les dépenses autorisées dans le présent budget atteignent un montant global de 133 845,98 millions EUR en crédits d’engagement et de 116 096,06 millions EUR en crédits de paiement, ce qui représente, respectivement, un accroissement de 2,51 % et de 0,28 % par rapport au budget 2008.

Les recettes budgétaires atteignent un montant global de 116 096,06 millions EUR. Le taux uniforme d’appel de la ressource «TVA» s’établit à 0,3278 % et celui de la ressource «RNB» à 0,5847 %. Les ressources propres traditionnelles (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») représentent 16,54 % du financement du budget pour 2009. La ressource TVA représente 16,90 % et la ressource RNB 65,39 %. La prévision de recettes diverses pour cet exercice s’élève à 1 359,72 millions EUR.

Les ressources propres nécessaires au financement du budget 2009 représentent 0,88 % du total du revenu national brut (RNB), au-dessous du plafond de 1,24 % du RNB fixé suivant le mode de calcul prévu à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

Les tableaux qui suivent permettent de retracer, pas à pas, le calcul du financement du budget 2009.

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2009, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

Description	Budget 2009	Budget 2008 (1)	Variation (en %)
1. Croissance durable	45 999 519 679	45 731 716 659	+0,59
2. Conservation et gestion des ressources naturelles	52 566 129 680	53 217 088 053	–1,22
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice	1 296 400 000	1 488 945 648	–12,93
4. L’Union européenne en tant que partenaire mondial	8 324 169 158	7 847 128 400	+6,08
5. Fonctionnement	7 700 730 900	7 279 767 193	+5,78
6. Compensations	209 112 912	206 636 292	+1,20
Total des dépenses  (2)	116 096 062 329	115 771 282 245	+0,28

RECETTES

Description	Budget 2009	Budget 2008 (3)	Variation (en %)
Recettes diverses (titres 4 à 9)	1 359 722 489	3 287 902 147	–58,64
Excédent disponible de l’exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)	p.m.	1 528 833 290
Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)	p.m.	125 750 000
Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)	p.m.	2 505 428 603
Total des recettes des titres 3 à 9	1 359 722 489	7 447 914 040	–81,74
Montant net des droits de douane, des droits agricoles et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 0, 1 1 et 1 2)	19 206 100 000	16 936 300 000	+13,40
Ressources propres «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)	19 616 117 308	18 096 756 274	+8,40
Reste à financer par la ressource complémentaire (ressources propres «RNB», tableaux 3 et 4, chapitre 1 4)	75 914 122 532	73 290 311 931	+3,58
Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l’article 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom  (4)	114 736 339 840	108 323 368 205	+5,92
Total des recettes  (5)	116 096 062 329	115 771 282 245	+0,28

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

États membres	1 % de l’assiette «TVA» non écrêtée	1 % du revenu national brut	Taux d’écrêtement (en %)	1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (6)	États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6)
Belgique	1 536 968 000	3 589 965 000	50	1 794 982 500	1 536 968 000
Bulgarie	223 027 000	366 131 000	50	183 065 500	183 065 500	Bulgarie
République tchèque	920 662 000	1 498 219 000	50	749 109 500	749 109 500	République tchèque
Danemark	1 049 347 000	2 485 825 000	50	1 242 912 500	1 049 347 000
Allemagne	11 027 669 000	25 782 215 000	50	12 891 107 500	11 027 669 000
Estonie	106 811 000	179 147 000	50	89 573 500	89 573 500	Estonie
Irlande	1 057 387 000	1 702 611 000	50	851 305 500	851 305 500	Irlande
Grèce	1 341 120 000	2 540 996 000	50	1 270 498 000	1 270 498 000	Grèce
Espagne	6 960 754 000	11 071 296 000	50	5 535 648 000	5 535 648 000	Espagne
France	9 811 160 000	20 246 782 000	50	10 123 391 000	9 811 160 000
Italie	6 665 384 000	16 099 280 000	50	8 049 640 000	6 665 384 000
Chypre	153 685 000	173 150 000	50	86 575 000	86 575 000	Chypre
Lettonie	139 214 000	252 103 000	50	126 051 500	126 051 500	Lettonie
Lituanie	170 568 000	341 935 000	50	170 967 500	170 568 000
Luxembourg	210 287 000	312 782 000	50	156 391 000	156 391 000	Luxembourg
Hongrie	470 859 000	1 049 271 000	50	524 635 500	470 859 000
Malte	44 305 000	57 829 000	50	28 914 500	28 914 500	Malte
Pays-Bas	2 991 782 000	6 091 676 000	50	3 045 838 000	2 991 782 000
Autriche	1 288 744 000	2 915 547 000	50	1 457 773 500	1 288 744 000
Pologne	2 077 482 000	3 785 401 000	50	1 892 700 500	1 892 700 500	Pologne
Portugal	1 021 256 000	1 662 244 000	50	831 122 000	831 122 000	Portugal
Roumanie	603 228 000	1 440 310 000	50	720 155 000	603 228 000
Slovénie	206 549 000	379 052 000	50	189 526 000	189 526 000	Slovénie
Slovaquie	272 101 000	659 092 000	50	329 546 000	272 101 000
Finlande	836 092 000	1 986 287 000	50	993 143 500	836 092 000
Suède	1 517 820 000	3 604 262 000	50	1 802 131 000	1 517 820 000
Royaume-Uni	9 617 309 000	19 570 323 000	50	9 785 161 500	9 617 309 000
Total	62 321 570 000	129 843 731 000		64 921 865 500	59 849 511 500

Calcul du taux uniforme d’appel des ressources propres «TVA» (article 2, paragraphe 4, de la décision 2000/597/CE, Euratom):

Taux uniforme (%) = taux d’appel maximal – taux gelé

A. Le taux d’appel maximal est fixé à 0,50 % pour l’année 2009.

B. Détermination du taux gelé par la correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni [article 2, paragraphe 4, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom]:

1) Calcul de la part théorique des pays avec une charge financière limitée

Selon l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2000/597/CE, Euratom, la contribution financière de l’Allemagne (DE), des Pays-Bas (NL), de l’Autriche (AT) et de la Suède (SE) est limitée à un quart de leur contribution normale.

Formule d’un pays à charge financière limitée, par exemple l’Allemagne:

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = [assiette «TVA» écrêtée de l’Allemagne / (assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiette «TVA» écrêtée du Royaume-Uni)] × 1/4 × correction en faveur du Royaume-Uni

Exemple chiffré: Allemagne

Contribution «TVA» théorique de l’Allemagne = 11 027 669 000 / (59 849 511 500 – 9 617 309 000) × 1/4 × 6 279 852 489 = 344 660 055

2) Calcul du taux gelé

Taux gelé = [correction en faveur du Royaume-Uni – contributions TVA théoriques (DE + NL + AT + SE)] / [assiette «TVA» écrêtée de l’UE – assiettes «TVA» écrêtées (Royaume-Uni + DE + NL + AT + SE)]

Taux gelé = (6 279 852 489 – (344 660 055 + 93 505 504 + 40 278 555 + 47 438 124)) / (59 849 511 500 – (9 617 309 000 + 11 027 669 000 + 2 991 782 000 + 1 288 744 000 + 1 517 820 000))

Taux gelé = 0,172242649704235 %

Taux uniforme:

0,5 % – 0,172242649704235 % = 0,327757350295765 %

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 3)

États membres	1 % de l’assiette «TVA» écrêtée	Taux maximal d’appel «TVA» (en %)	Taux uniforme de ressources propres «TVA» (en %)	Ressources propres «TVA» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) × (3)
Belgique	1 536 968 000	0,50	0,327757350	503 752 559
Bulgarie	183 065 500	0,50	0,327757350	60 001 063
République tchèque	749 109 500	0,50	0,327757350	245 526 145
Danemark	1 049 347 000	0,50	0,327757350	343 931 192
Allemagne	11 027 669 000	0,50	0,327757350	3 614 399 571
Estonie	89 573 500	0,50	0,327757350	29 358 373
Irlande	851 305 500	0,50	0,327757350	279 021 635
Grèce	1 270 498 000	0,50	0,327757350	416 415 058
Espagne	5 535 648 000	0,50	0,327757350	1 814 349 321
France	9 811 160 000	0,50	0,327757350	3 215 679 805
Italie	6 665 384 000	0,50	0,327757350	2 184 628 599
Chypre	86 575 000	0,50	0,327757350	28 375 593
Lettonie	126 051 500	0,50	0,327757350	41 314 306
Lituanie	170 568 000	0,50	0,327757350	55 904 916
Luxembourg	156 391 000	0,50	0,327757350	51 258 300
Hongrie	470 859 000	0,50	0,327757350	154 327 498
Malte	28 914 500	0,50	0,327757350	9 476 940
Pays-Bas	2 991 782 000	0,50	0,327757350	980 578 541
Autriche	1 288 744 000	0,50	0,327757350	422 395 319
Pologne	1 892 700 500	0,50	0,327757350	620 346 501
Portugal	831 122 000	0,50	0,327757350	272 406 344
Roumanie	603 228 000	0,50	0,327757350	197 712 411
Slovénie	189 526 000	0,50	0,327757350	62 118 540
Slovaquie	272 101 000	0,50	0,327757350	89 183 103
Finlande	836 092 000	0,50	0,327757350	274 035 299
Suède	1 517 820 000	0,50	0,327757350	497 476 661
Royaume-Uni	9 617 309 000	0,50	0,327757350	3 152 143 715
Total	59 849 511 500			19 616 117 308

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 4)

États membres	1 % du revenu national brut	Taux uniforme des ressources propres «assiette complémentaire»	Ressources propres «assiette complémentaire» au taux uniforme
	(1)	(2)	(3) = (1) × (2)
Belgique	3 589 965 000		2 098 900 276
Bulgarie	366 131 000		214 061 267
République tchèque	1 498 219 000		875 945 106
Danemark	2 485 825 000		1 453 356 448
Allemagne	25 782 215 000		15 073 767 623
Estonie	179 147 000		104 739 653
Irlande	1 702 611 000		995 444 440
Grèce	2 540 996 000		1 485 612 591
Espagne	11 071 296 000		6 472 917 211
France	20 246 782 000		11 837 434 721
Italie	16 099 280 000		9 412 566 207
Chypre	173 150 000		101 233 461
Lettonie	252 103 000	0,5846576 (7)	147 393 932
Lithuanie	341 935 000		199 914 892
Luxembourg	312 782 000		182 870 370
Hongrie	1 049 271 000		613 464 252
Malte	57 829 000		33 810 164
Pays-Bas	6 091 676 000		3 561 544 595
Autriche	2 915 547 000		1 704 596 676
Pologne	3 785 401 000		2 213 163 417
Portugal	1 662 244 000		971 843 567
Roumanie	1 440 310 000		842 088 170
Slovénie	379 052 000		221 615 628
Slovaquie	659 092 000		385 343 139
Finlande	1 986 287 000		1 161 297 766
Suède	3 604 262 000		2 107 259 126
Royaume-Uni	19 570 323 000		11 441 937 834
Total	129 843 731 000		75 914 122 532

TABLEAU 4

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2008 conformément aux dispositions de l’article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 1 5)

Description	Coefficient (8) (%)	Montant
1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes «TVA» non écrêtées	16,5798
2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, compte tenu des dépenses de préadhésion	7,2239
3. (1) – (2)	9,3559
4. Dépense répartie totale		109 143 810 077
5. Dépenses de préadhésion (9)		3 009 254 322
6. Dépense répartie totale tenant compte des dépenses de préadhésion = (4) – (5)		106 134 555 754
7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66		6 553 709 792
8. Avantage du Royaume-Uni (10)		297 412 656
9. Compensation de base pour le Royaume-Uni = (7) – (8)		6 256 297 136
10. Gains exceptionnels de ressources propres traditionnelles (11)		–23 555 354
11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)		6 279 852 489

TABLEAU 5

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –6 279 852 489 EUR (chapitre 1 5)

États membres	Parts dans les assiettes «RNB»	Parts sans le Royaume-Uni	Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni	Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)	Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)	Clé de financement	Clé de financement appliquée à la correction
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)	(6) = (2) + (4) + (5)	(7)
Belgique	2,76	3,26	4,99		1,30	4,56	286 341 385
Bulgarie	0,28	0,33	0,51		0,13	0,47	29 203 198
République tchèque	1,15	1,36	2,08		0,54	1,90	119 500 358
Danemark	1,91	2,25	3,46		0,90	3,16	198 273 402
Allemagne	19,86	23,38	0,—	–17,54	0,—	5,85	367 061 537
Estonie	0,14	0,16	0,25		0,07	0,23	14 289 053
Irlande	1,31	1,54	2,37		0,62	2,16	135 802 993
Grèce	1,96	2,30	3,54		0,92	3,23	202 673 930
Espagne	8,53	10,04	15,40		4,02	14,06	883 064 383
France	15,59	18,36	28,17		7,36	25,72	1 614 915 911
Italie	12,40	14,60	22,40		5,85	20,45	1 284 104 478
Chypre	0,13	0,16	0,24		0,06	0,22	13 810 723
Lettonie	0,19	0,23	0,35		0,09	0,32	20 108 141
Lituanie	0,26	0,31	0,48		0,12	0,43	27 273 286
Luxembourg	0,24	0,28	0,44		0,11	0,40	24 947 996
Hongrie	0,81	0,95	1,46		0,38	1,33	83 691 543
Malte	0,04	0,05	0,08		0,02	0,07	4 612 534
Pays-Bas	4,69	5,52	0,—	–4,14	0,—	1,38	86 727 225
Autriche	2,25	2,64	0,—	–1,98	0,—	0,66	41 508 659
Pologne	2,92	3,43	5,27		1,38	4,81	301 929 675
Portugal	1,28	1,51	2,31		0,60	2,11	132 583 256
Roumanie	1,11	1,31	2,—		0,52	1,83	114 881 443
Slovénie	0,29	0,34	0,53		0,14	0,48	30 233 797
Slovaquie	0,51	0,60	0,92		0,24	0,84	52 570 238
Finlande	1,53	1,80	2,76		0,72	2,52	158 429 447
Suède	2,78	3,27	0,—	–2,45	0,—	0,82	51 313 898
Royaume-Uni	15,07	0,—	0,—		0,—	0,—	0
Total	100,—	100,—	100,—	–26,11	26,11	100,—	6 279 852 489

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6

Récapitulatif du financement (12) du budget général par type de ressource propre et par État membre

État membre	Ressources propres traditionnelles (RPT)					Ressources propres TVA et RNB, y compris paiements dans le cadre de la correction britannique					Total des ressources propres (13)
	Droits agricoles nets (75 %)	Cotisations nettes dans le secteur du sucre et de l’isoglucose (75 %)	Droits de douane nets (75 %)	Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)	p.m. Frais de perception (25 % des RPT brutes)	Ressources propres TVA	Ressources propres RNB	Correction Royaume-Uni	Total «contributions nationales»	Part du total «contributions nationales»
	(1)	(2)	(3)	(4) = (1) + (2) + (3)	(5)	(6)	(7)	(8)	(9) = (6) + (7) + (8)	(10)	(11) = (4) + (9)
Belgique	17 000 000	6 900 000	1 966 300 000	1 990 200 000	663 400 000	503 752 559	2 098 900 276	286 341 385	2 888 994 220	3,02	4 879 194 220
Bulgarie	16 900 000	400 000	68 200 000	85 500 000	28 500 000	60 001 063	214 061 267	29 203 198	303 265 528	0,32	388 765 528
République tchèque	3 900 000	3 400 000	239 700 000	247 000 000	82 333 333	245 526 145	875 945 106	119 500 358	1 240 971 609	1,30	1 487 971 609
Danemark	34 600 000	3 500 000	330 200 000	368 300 000	122 766 667	343 931 192	1 453 356 448	198 273 402	1 995 561 042	2,09	2 363 861 042
Allemagne	171 800 000	28 700 000	3 382 900 000	3 583 400 000	1 194 466 661	3 614 399 571	15 073 767 623	367 061 537	19 055 228 731	19,95	22 638 628 731
Estonie	900 000	8 600 000	27 400 000	36 900 000	12 300 000	29 358 373	104 739 653	14 289 053	148 387 079	0,16	185 287 079
Irlande	700 000	0	258 700 000	259 400 000	86 466 667	279 021 635	995 444 440	135 802 993	1 410 269 068	1,48	1 669 669 068
Grèce	8 300 000	1 400 000	259 700 000	269 400 000	89 800 000	416 415 058	1 485 612 591	202 673 930	2 104 701 579	2,20	2 374 101 579
Espagne	37 700 000	6 500 000	1 402 000 000	1 446 200 000	482 066 667	1 814 349 321	6 472 917 211	883 064 383	9 170 330 915	9,60	10 616 530 915
France	113 100 000	32 700 000	1 311 300 000	1 457 100 000	485 700 000	3 215 679 805	11 837 434 721	1 614 915 911	16 668 030 437	17,45	18 125 130 437
Italie	150 700 000	4 700 000	1 759 100 000	1 914 500 000	638 166 667	2 184 628 599	9 412 566 207	1 284 104 478	12 881 299 284	13,48	14 795 799 284
Chypre	4 100 000	3 800 000	41 700 000	49 600 000	16 533 334	28 375 593	101 233 461	13 810 723	143 419 777	0,15	193 019 777
Lettonie	1 500 000	800 000	31 900 000	34 200 000	11 400 000	41 314 306	147 393 932	20 108 141	208 816 379	0,22	243 016 379
Lithuanie	3 000 000	900 000	49 900 000	53 800 000	17 933 333	55 904 916	199 914 892	27 273 286	283 093 094	0,30	336 893 094
Luxembourg	700 000	0	22 000 000	22 700 000	7 566 667	51 258 300	182 870 370	24 947 996	259 076 666	0,27	281 776 666
Hongrie	5 100 000	2 900 000	130 700 000	138 700 000	46 233 334	154 327 498	613 464 252	83 691 543	851 483 293	0,89	990 183 293
Malte	1 500 000	200 000	8 400 000	10 100 000	3 366 667	9 476 940	33 810 164	4 612 534	47 899 638	0,05	57 999 638
Pays-Bas	249 200 000	7 300 000	1 859 500 000	2 116 000 000	705 333 333	980 578 541	3 561 544 595	86 727 225	4 628 850 361	4,85	6 744 850 361
Autriche	2 600 000	3 200 000	239 700 000	245 500 000	81 833 334	422 395 319	1 704 596 676	41 508 659	2 168 500 654	2,27	2 414 000 654
Pologne	41 300 000	14 000 000	420 700 000	476 000 000	158 666 667	620 346 501	2 213 163 417	301 929 675	3 135 439 593	3,28	3 611 439 593
Portugal	21 300 000	200 000	139 000 000	160 500 000	53 500 000	272 406 344	971 843 567	132 583 256	1 376 833 167	1,44	1 537 333 167
Roumanie	35 100 000	1 100 000	209 300 000	245 500 000	81 833 334	197 712 411	842 088 170	114 881 443	1 154 682 024	1,21	1 400 182 024
Slovénie	500 000	0	106 100 000	106 600 000	35 533 334	62 118 540	221 615 628	30 233 797	313 967 965	0,33	420 567 965
Slovaquie	1 300 000	2 300 000	114 600 000	118 200 000	39 400 000	89 183 103	385 343 139	52 570 238	527 096 480	0,55	645 296 480
Finlande	8 400 000	800 000	158 300 000	167 500 000	55 833 334	274 035 299	1 161 297 766	158 429 447	1 593 762 512	1,67	1 761 262 512
Suède	22 400 000	2 800 000	470 900 000	496 100 000	165 366 667	497 476 661	2 107 259 126	51 313 898	2 656 049 685	2,78	3 152 149 685
Royaume-Uni	449 900 000	9 700 000	2 647 600 000	3 107 200 000	1 035 733 333	3 152 143 715	11 441 937 834	–6 279 852 489	8 314 229 060	8,70	11 421 429 060
Total	1 403 500 000	146 800 000	17 655 800 000	19 206 100 000	6 402 033 333	19 616 117 308	75 914 122 532	0	95 530 239 840	100,—	114 736 339 840

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

Titre	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
1	RESSOURCES PROPRES	114 736 339 840	108 323 368 205	106 158 992 314,91
3	EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS	p.m.	4 160 011 893	5 937 032 566,37
4	RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES	1 119 618 489	1 028 867 359	932 543 676,42
5	RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS	76 894 000	81 054 000	250 532 313,61
6	CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES	10 000 000	356 000 000	3 743 912 721,48
7	INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES	123 000 000	1 765 700 000	472 275 928,78
8	EMPRUNTS ET PRÊTS	p.m.	26 070 788	39 465 027,22
9	RECETTES DIVERSES	30 210 000	30 210 000	28 225 581,12
	TOTAL GÉNÉRAL	116 096 062 329	115 771 282 245	117 562 980 129,91

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]
1 0 0 0	Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]	1 403 500 000	1 282 800 000	1 404 037 522,04
	Total de l’article 1 0 0	1 403 500 000	1 282 800 000	1 404 037 522,04
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	1 403 500 000	1 282 800 000	1 404 037 522,04
CHAPITRE 1 1
1 1 0	Cotisations à la production pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et les années précédentes	p.m.	p.m.	–76 034 774,—
1 1 1	Cotisations liées au stockage du sucre	14 200 000	14 200 000	28 304 062,25
1 1 3	Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée, ainsi qu'au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution	p.m.	p.m.	796 368,74
1 1 7	Taxe à la production	132 600 000	155 375 000	0,—
1 1 8	Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose	p.m.	538 225 000	16 231 677,91
1 1 9	Prélèvement sur l’excédent	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	146 800 000	707 800 000	–30 702 665,10
CHAPITRE 1 2
1 2 0	Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom	17 655 800 000	14 945 700 000	15 199 667 595,01
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	17 655 800 000	14 945 700 000	15 199 667 595,01
CHAPITRE 1 3
1 3 0	Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom	19 616 117 308	18 096 756 274	18 467 676 753,92
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	19 616 117 308	18 096 756 274	18 467 676 753,92
CHAPITRE 1 4
1 4 0	Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom	75 914 122 532	73 290 311 931	71 057 243 113,49
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	75 914 122 532	73 290 311 931	71 057 243 113,49
CHAPITRE 1 5
1 5 0	Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom	0	0	61 069 995,55
	TOTAL DU CHAPITRE 1 5	0	0	61 069 995,55
	Total du titre 1	114 736 339 840	108 323 368 205	106 158 992 314,91
CHAPITRE 1 0 — DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 1 — COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] CHAPITRE 1 2 — DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 3 — RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 4 — RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM CHAPITRE 1 5 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 1 0 —   DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

1 0 0 0   Droits agricoles établis par les institutions des Communautés européennes sur les échanges avec les pays non membres dans le cadre de la politique agricole commune [article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2000/597/CE, Euratom]

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
1 403 500 000	1 282 800 000	1 404 037 522,04

Les droits agricoles sont des droits perçus sur les importations de produits agricoles réglementés en provenance des pays tiers, en vue de compenser la différence entre les prix mondiaux et les niveaux de prix qu’il a été convenu d’atteindre à l’intérieur de la Communauté.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	17 000 000	15 500 000	17 122 714,77
Bulgarie	16 900 000	15 500 000	14 211 610,22
République tchèque	3 900 000	3 600 000	3 915 891,37
Danemark	34 600 000	31 600 000	34 828 224,90
Allemagne	171 800 000	157 100 000	172 971 510,60
Estonie	900 000	900 000	941 320,06
Irlande	700 000	700 000	748 591,42
Grèce	8 300 000	7 600 000	8 339 736,37
Espagne	37 700 000	34 500 000	37 999 297,52
France	113 100 000	103 400 000	113 836 980,18
Italie	150 700 000	137 800 000	151 726 756,30
Chypre	4 100 000	3 800 000	4 161 312,83
Lettonie	1 500 000	1 300 000	1 460 205,18
Lituanie	3 000 000	2 800 000	3 047 920,91
Luxembourg	700 000	600 000	670 672,15
Hongrie	5 100 000	4 600 000	5 111 490,18
Malte	1 500 000	1 300 000	1 472 732,35
Pays-Bas	249 200 000	227 700 000	250 821 903,42
Autriche	2 600 000	2 300 000	2 578 111,55
Pologne	41 300 000	37 700 000	41 551 840,93
Portugal	21 300 000	19 400 000	21 406 165,49
Roumanie	35 100 000	32 100 000	29 421 307,26
Slovénie	500 000	400 000	488 473,72
Slovaquie	1 300 000	1 200 000	1 285 768,38
Finlande	8 400 000	7 700 000	8 447 561,59
Suède	22 400 000	20 500 000	22 595 360,56
Royaume-Uni	449 900 000	411 200 000	452 874 061,83
Total du poste 1 0 0 0	1 403 500 000	1 282 800 000	1 404 037 522,04

CHAPITRE 1 1 —   COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

1 1 0   Cotisations à la production pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et les années précédentes

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	–76 034 774,—

Nouveau contenu pour l’ancien article 1 1 0 (fusion des anciens articles 1 1 0, 1 1 2, 1 1 5 et 1 1 6)

L’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre prévoit que les producteurs de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline versent les cotisations à la production de base et B. Ces cotisations sont destinées à couvrir des dépenses de soutien du marché.

Toutefois, le plafonnement de ces cotisations prévu à l’article 15 du règlement (CE) no 1260/2001 peut conduire à ce qu'elles ne couvrent pas totalement la perte globale prévisible due à l’existence d’un excédent exportable calculé conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 dudit article. La cotisation complémentaire devra alors être versée par les producteurs conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 1260/2001.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	–4 851 878,06
Bulgarie	—	—	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	– 394 451,55
Danemark	p.m.	p.m.	–2 648 778,99
Allemagne	p.m.	p.m.	–22 017 337,63
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	– 538 656,61
Grèce	p.m.	p.m.	– 862 443,53
Espagne	p.m.	p.m.	–1 260 080,24
France	p.m.	p.m.	–20 547 830,25
Italie	p.m.	p.m.	–7 083 398,22
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	–2 547,45
Lituanie	p.m.	p.m.	977,84
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	– 239 508,81
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	–5 035 964,49
Autriche	p.m.	p.m.	–2 068 366,45
Pologne	p.m.	p.m.	–2 869 110,25
Portugal	p.m.	p.m.	– 193 882,06
Roumanie	—	—	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	– 143 201,12
Slovaquie	p.m.	p.m.	– 606 945,45
Finlande	p.m.	p.m.	– 398 639,66
Suède	p.m.	p.m.	–1 015 685,55
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	–3 257 045,47
Total de l’article 1 1 0	p.m.	p.m.	–76 034 774,—

1 1 1   Cotisations liées au stockage du sucre

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
14 200 000	14 200 000	28 304 062,25

Cet article est destiné à enregistrer les montants facturés par les nouveaux États membres en cas de non-élimination des stocks de sucre considérés comme excédentaires au sens du règlement (CE) no 60/2004 de la Commission du 14 janvier 2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 9 du 15.1.2004, p. 8).

Cet article est aussi destiné à enregistrer les recettes provenant de reliquats de la cotisation au stockage du sucre, car le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1) a supprimé la cotisation au stockage.

Cet article couvre également les montants en suspens dus conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 65/82 de la Commission, du 13 janvier 1982, établissant les modalités d’application pour le report de sucre à la campagne de commercialisation suivante (JO L 9 du 14.1.1982, p. 14), lorsque l’obligation de stockage du sucre reporté n'est pas remplie, et les montants dus conformément au règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil du 30 juin 1981 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (JO L 177 du 1.7.1981, p. 39), lorsque les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre ne sont pas respectées.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	8 600 000	8 600 000	17 132 350,62
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	3 800 000	3 800 000	7 500 464,70
Lettonie	800 000	800 000	1 652 220,80
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	200 000	200 000	459 290,24
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	800 000	800 000	1 559 735,89
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 1	14 200 000	14 200 000	28 304 062,25

1 1 3   Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée, ainsi qu'au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	796 368,74

Nouveau contenu pour l’ancien article 1 1 3 (fusion des anciens articles 1 1 3et 1 1 4)

Montants perçus sur la production du sucre C, de l’isoglucose C et du sirop d’inuline C non exportée. Ils comprennent également les montants perçus au titre du sucre C et de l’isoglucose C de substitution.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2670/81 de la Commission du 14 septembre 1981 établissant les modalités d’application pour la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 262 du 16.9.1981, p. 14).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	—	—	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	18 978,84
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	10 269,81
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	767 120,09
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	—	—	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 3	p.m.	p.m.	796 368,74

1 1 7   Taxe à la production

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
132 600 000	155 375 000	0,—

En vertu de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, il est perçu une taxe à la production sur le quota de sucre, le quota d’isoglucose et le quota de sirop d’inuline attribués aux entreprises productrices de sucre.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 16.

Règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178 du 1.7.2006, p. 39).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), et notamment son article 51.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	6 900 000	8 400 000	0,—
Bulgarie	400 000	400 000	0,—
République tchèque	3 400 000	3 400 000	0,—
Danemark	3 500 000	4 100 000	0,—
Allemagne	28 700 000	33 150 000	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	1 400 000	1 500 000	0,—
Espagne	6 500 000	8 500 000	0,—
France	32 700 000	37 050 000	0,—
Italie	4 700 000	7 900 000	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	900 000	950 000	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	2 900 000	3 525 000	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	7 300 000	8 500 000	0,—
Autriche	3 200 000	3 675 000	0,—
Pologne	14 000 000	16 125 000	0,—
Portugal	200 000	300 000	0,—
Roumanie	1 100 000	1 100 000	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	1 500 000	1 600 000	0,—
Finlande	800 000	900 000	0,—
Suède	2 800 000	3 100 000	0,—
Royaume-Uni	9 700 000	11 200 000	0,—
Total de l’article 1 1 7	132 600 000	155 375 000	0,—

1 1 8   Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	538 225 000	16 231 677,91

Un montant unique est prélevé sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d’isoglucose qui ont été attribués aux entreprises conformément à l’article 58 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 8 et son article 9, paragraphes 2 et 3.

Règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (JO L 178 du 1.7.2006, p. 39).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	34 200 000	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	3 000 000	7 986 492,59
Danemark	p.m.	17 400 000	0,—
Allemagne	p.m.	130 550 000	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	192 550 000	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	4 350 000	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	2 775 000	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	30 100 000	6 570 000,—
Autriche	p.m.	10 125 000	0,—
Pologne	p.m.	55 075 000	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	3 000 000	1 675 185,32
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	9 700 000	0,—
Royaume-Uni	p.m.	45 400 000	0,—
Total de l’article 1 1 8	p.m.	538 225 000	16 231 677,91

1 1 9   Prélèvement sur l’excédent

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Un prélèvement sur l’excédent est perçu par les États membres auprès des entreprises concernées établies sur leur territoire, conformément à l’article 64 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1), et notamment son article 15.

Règlement (CE) no 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre (JO L 176 du 30.6.2006, p. 22).

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	—	—	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	—	—	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	—	—	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	—	—	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total de l’article 1 1 9	p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 1 2 —   DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT B), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 2 0   Droits de douane et autres droits visés à l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
17 655 800 000	14 945 700 000	15 199 667 595,01

L’affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l’intérieur de la Communauté.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point b).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	1 966 300 000	1 644 996 239	1 672 793 195,22
Bulgarie	68 200 000	55 552 835	46 561 161,65
République tchèque	239 700 000	180 388 638	167 302 699,23
Danemark	330 200 000	287 610 127	297 611 581,09
Allemagne	3 382 900 000	2 874 655 994	2 975 850 940,47
Estonie	27 400 000	22 943 773	24 771 003,63
Irlande	258 700 000	215 436 606	217 833 801,54
Grèce	259 700 000	222 753 321	222 160 528,45
Espagne	1 402 000 000	1 201 386 523	1 253 393 884,54
France	1 311 300 000	1 141 136 538	1 238 460 067,65
Italie	1 759 100 000	1 510 495 146	1 542 606 422,73
Chypre	41 700 000	34 505 989	34 762 106,39
Lettonie	31 900 000	26 466 635	27 754 661,36
Lituanie	49 900 000	41 732 374	42 393 170,59
Luxembourg	22 000 000	18 427 282	18 520 012,90
Hongrie	130 700 000	104 692 254	106 002 128,22
Malte	8 400 000	8 761 992	9 900 113,56
Pays-Bas	1 859 500 000	1 574 087 335	1 621 107 980,34
Autriche	239 700 000	198 454 601	200 596 202,36
Pologne	420 700 000	335 213 939	299 764 444,73
Portugal	139 000 000	123 119 536	115 873 702,09
Roumanie	209 300 000	164 580 921	129 733 766,58
Slovénie	106 100 000	85 452 004	82 201 193,99
Slovaquie	114 600 000	92 226 740	86 589 518,07
Finlande	158 300 000	136 217 359	140 881 709,46
Suède	470 900 000	397 270 521	416 844 426,37
Royaume-Uni	2 647 600 000	2 247 134 778	2 207 397 171,80
Total de l’article 1 2 0	17 655 800 000	14 945 700 000	15 199 667 595,01

CHAPITRE 1 3 —   RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 3 0   Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
19 616 117 308	18 096 756 274	18 467 676 753,92

Le taux uniforme valable pour tous les États membres appliqué à l’assiette harmonisée de la TVA, déterminée selon les règles de la Communauté, s’établit à 0,3278 %. Il a ainsi été tenu compte de l’écrêtement des assiettes TVA et de la compensation en faveur du Royaume-Uni.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	503 752 559	461 294 290	463 990 800,96
Bulgarie	60 001 063	51 384 552	46 258 936,20
République tchèque	245 526 145	207 559 169	192 182 519,12
Danemark	343 931 192	315 532 813	314 967 233,88
Allemagne	3 614 399 571	3 339 006 861	3 379 496 678,04
Estonie	29 358 373	25 156 710	24 178 965,18
Irlande	279 021 635	252 144 580	269 466 657,—
Grèce	416 415 058	370 385 393	339 835 140,96
Espagne	1 814 349 321	1 659 278 726	1 703 891 990,04
France	3 215 679 805	2 966 653 587	3 030 752 702,04
Italie	2 184 628 599	2 013 605 559	1 999 265 160,—
Chypre	28 375 593	25 323 757	24 785 125,43
Lettonie	41 314 306	35 271 662	31 422 364,59
Lituanie	55 904 916	48 111 829	40 464 018,02
Luxembourg	51 258 300	46 125 526	50 029 950,96
Hongrie	154 327 498	139 351 854	127 954 195,88
Malte	9 476 940	8 549 547	8 467 134,07
Pays-Bas	980 578 541	895 826 342	901 117 203,96
Autriche	422 395 319	388 326 437	394 155 780,—
Pologne	620 346 501	524 813 818	478 166 238,97
Portugal	272 406 344	249 578 608	256 335 411,—
Roumanie	197 712 411	169 727 935	162 086 158,24
Slovénie	62 118 540	54 954 058	52 329 042,96
Slovaquie	89 183 103	75 090 760	76 553 357,75
Finlande	274 035 299	249 044 837	254 547 806,04
Suède	497 476 661	450 679 756	472 960 280,40
Royaume-Uni	3 152 143 715	3 073 977 308	3 372 015 902,23
Total de l’article 1 3 0	19 616 117 308	18 096 756 274	18 467 676 753,92

CHAPITRE 1 4 —   RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT D), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0   Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point d), de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
75 914 122 532	73 290 311 931	71 057 243 113,49

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour cet exercice s’élève à 0,5847 %.

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2, paragraphe 1, point d).

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	2 098 900 276	2 021 016 892	1 938 983 245,04
Bulgarie	214 061 267	192 114 770	162 967 549,81
République tchèque	875 945 106	776 014 980	674 071 448,93
Danemark	1 453 356 448	1 401 841 815	1 355 994 091,51
Allemagne	15 073 767 623	14 635 807 709	14 107 870 986,—
Estonie	104 739 653	94 055 028	85 173 874,66
Irlande	995 444 440	942 709 362	949 234 964,—
Grèce	1 485 612 591	1 384 783 988	1 197 118 048,96
Espagne	6 472 917 211	6 203 653 423	6 002 204 031,96
France	11 837 434 721	11 419 203 141	10 922 622 100,96
Italie	9 412 566 207	9 114 943 668	8 939 991 767,04
Chypre	101 233 461	94 679 579	87 377 510,35
Lettonie	147 393 932	131 872 460	110 732 135,71
Lithuanie	199 914 892	180 705 918	153 907 107,21
Luxembourg	182 870 370	172 452 508	176 237 681,04
Hongrie	613 464 252	568 784 327	544 140 938,87
Malte	33 810 164	31 964 748	29 826 692,98
Pays-Bas	3 561 544 595	3 391 194 561	3 250 542 236,96
Autriche	1 704 596 676	1 640 074 123	1 554 824 443,96
Pologne	2 213 163 417	1 962 155 598	1 673 543 926,27
Portugal	971 843 567	933 115 793	902 978 267,96
Roumanie	842 088 170	738 891 558	681 746 783,15
Slovénie	221 615 628	205 460 314	184 336 562,96
Slovaquie	385 343 139	338 542 184	302 098 490,04
Finlande	1 161 297 766	1 106 864 682	1 037 328 099,—
Suède	2 107 259 126	2 004 347 804	1 935 883 512,67
Royaume-Uni	11 441 937 834	11 603 060 998	12 095 506 615,49
Article 1 4 0 — Total	75 914 122 532	73 290 311 931	71 057 243 113,49

CHAPITRE 1 5 —   CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0   Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
0	0	61 069 995,55

Bases légales

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	286 341 385	301 040 283	247 212 185,04
Bulgarie	29 203 198	28 616 428	20 776 054,93
République tchèque	119 500 358	115 591 201	86 298 422,99
Danemark	198 273 402	208 811 148	172 874 361,10
Allemagne	367 061 537	387 588 536	318 742 577,04
Estonie	14 289 053	14 009 953	10 859 310,07
Irlande	135 802 993	140 421 139	121 023 453,96
Grèce	202 673 930	206 270 302	152 627 502,—
Espagne	883 064 383	924 064 312	765 255 696,96
France	1 614 915 911	1 700 945 777	1 392 588 246,96
Italie	1 284 104 478	1 357 715 136	1 139 811 242,04
Chypre	13 810 723	14 102 983	11 132 137,34
Lettonie	20 108 141	19 643 043	14 120 860,79
Lituanie	27 273 286	26 917 024	19 622 507,05
Luxembourg	24 947 996	25 687 639	22 469 561,04
Hongrie	83 691 543	84 723 188	69 405 390,03
Malte	4 612 534	4 761 304	3 802 777,99
Pays-Bas	86 727 225	89 806 327	73 440 294,96
Autriche	41 508 659	43 432 788	35 128 529,04
Pologne	301 929 675	292 272 608	214 601 042,81
Portugal	132 583 256	138 992 130	115 125 921,—
Roumanie	114 881 443	110 061 487	86 448 485,49
Slovénie	30 233 797	30 604 312	23 502 134,04
Slovaquie	52 570 238	50 427 503	38 597 147,77
Finlande	158 429 447	164 872 871	132 254 957,04
Suède	51 313 898	53 079 560	43 626 170,21
Royaume-Uni	–6 279 852 489	–6 534 458 982	–5 270 276 974,14
Total de l’article 1 5 0	0	0	61 069 995,55

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Excédent disponible de l’exercice précédent	p.m.	1 528 833 290	1 847 631 711,—
3 0 1	Excédent de ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»	—	p.m.	0,—
3 0 2	Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures	p.m.	125 750 000	260 940 124,72
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	p.m.	1 654 583 290	2 108 571 835,72
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989
3 1 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989	p.m.	1 042 773 656	973 079 940,41
	Total de l’article 3 1 0	p.m.	1 042 773 656	973 079 940,41
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	p.m.	1 042 773 656	973 079 940,41
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995
3 2 0 3	Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995	p.m.	1 462 654 947	2 857 443 344,93
	Total de l’article 3 2 0	p.m.	1 462 654 947	2 857 443 344,93
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	p.m.	1 462 654 947	2 857 443 344,93
CHAPITRE 3 4
3 4 0	Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice	p.m.	p.m.	114 381,89
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	p.m.	p.m.	114 381,89
CHAPITRE 3 5
3 5 0
Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 5 0 4	Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	0	–2 176 936,58
	Total de l’article 3 5 0	p.m.	0	–2 176 936,58
	TOTAL DU CHAPITRE 3 5	p.m.	0	–2 176 936,58
CHAPITRE 3 6
3 6 0
Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni
3 6 0 4	Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 3	p.m.	4 160 011 893	5 937 032 566,37
CHAPITRE 3 0 — EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT CHAPITRE 3 1 — SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 2 — SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 CHAPITRE 3 4 — AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES CHAPITRE 3 5 — RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI CHAPITRE 3 6 — RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

CHAPITRE 3 0 —   EXCÉDENT DISPONIBLE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0   Excédent disponible de l’exercice précédent

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	1 528 833 290	1 847 631 711,—

Conformément aux dispositions de l’article 15 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu’il s’agit d’un excédent ou d’un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l’exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l’article 34 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l’article 15 du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l’exercice suivant par la voie d’un budget rectificatif.

Un déficit est inscrit à l’article 27 02 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 15.

3 0 1   Excédent de ressources propres résultant d’un virement de chapitres FEOGA, section «Garantie»

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
—	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27), et notamment son article 12.

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

3 0 2   Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	125 750 000	260 940 124,72

Cet article est destiné à recevoir, conformément aux dispositions de l’article 3 du règlement (CE, Euratom) no 2728/94, les excédents éventuels du Fonds de garantie au-delà de son montant objectif, une fois celui-ci atteint.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 2728/94 du Conseil du 31 octobre 1994 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 4, paragraphe 3.

CHAPITRE 3 1 —   SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	1 042 773 656	973 079 940,41

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5, 6 et 9.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	4 603 048	4 519 072,25
Bulgarie	p.m.	1 162 715	0,—
République tchèque	p.m.	3 045 163	7 706 204,56
Danemark	p.m.	6 625 844	17 805 872,11
Allemagne	p.m.	–2 712 594	255 682 865,45
Estonie	p.m.	–1 490 554	2 638 764,—
Irlande	p.m.	7 921 363	6 971 685,60
Grèce	p.m.	24 164 424	358 061 100,64
Espagne	p.m.	–4 323 602	18 943 810,26
France	p.m.	24 965 066	83 027 671,50
Italie	p.m.	893 535 106	30 811 194,79
Chypre	p.m.	149 306	210 275,15
Lettonie	p.m.	274 999	3 728 948,58
Lituanie	p.m.	5 031 360	6 663 117,11
Luxembourg	p.m.	–1 365 883	3 160 955,26
Hongrie	p.m.	11 807 616	9 830 804,80
Malte	p.m.	439 056	677 637,81
Pays-Bas	p.m.	14 787 773	35 226 460,97
Autriche	p.m.	1 083 900	14 890 661,13
Pologne	p.m.	27 155 613	30 515 568,82
Portugal	p.m.	1 889 692	13 056 638,91
Roumanie	p.m.	1 647 318	0,—
Slovénie	p.m.	5 682 101	3 560 076,47
Slovaquie	p.m.	–6 000 244	8 084 895,59
Finlande	p.m.	–2 900 257	6 157 624,26
Suède	p.m.	6 726 478	13 591 526,80
Royaume-Uni	p.m.	18 868 849	37 556 507,59
Total du poste 3 1 0 3	p.m.	1 042 773 656	973 079 940,41

CHAPITRE 3 2 —   SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 10, PARAGRAPHES 7 À 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7 à 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3   Résultat de l’application de l’article 10, paragraphes 7, 8 et 9, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	1 462 654 947	2 857 443 344,93

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 7, 8 et 9.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	20 215 081	46 708 288,23
Bulgarie	p.m.	4 095 831	0,—
République tchèque	p.m.	20 381 964	29 713 267,05
Danemark	p.m.	19 114 864	38 782 555,33
Allemagne	p.m.	502 213 204	544 983 624,28
Estonie	p.m.	–5 086 694	10 660 823,40
Irlande	p.m.	32 220 702	23 200 472,92
Grèce	p.m.	97 044 960	749 353 445,17
Espagne	p.m.	–14 702 355	70 824 888,56
France	p.m.	321 673 996	292 310 439,06
Italie	p.m.	69 989 065	203 039 128,25
Chypre	p.m.	462 884	778 358,28
Lettonie	p.m.	1 035 726	7 287 301,07
Lituanie	p.m.	9 531 455	4 340 659,79
Luxembourg	p.m.	– 477 102	25 928 179,60
Hongrie	p.m.	11 978 089	2 489 150,87
Malte	p.m.	1 638 795	2 658 582,36
Pays-Bas	p.m.	251 755 451	149 797 426,08
Autriche	p.m.	–72 822 176	9 992 992,19
Pologne	p.m.	115 018 437	71 981 094,39
Portugal	p.m.	6 892 459	37 022 926,67
Roumanie	p.m.	5 760 419	0,—
Slovénie	p.m.	20 992 032	13 954 001,87
Slovaquie	p.m.	5 157 650	358 889,78
Finlande	p.m.	19 755 405	50 323 628,94
Suède	p.m.	271 817 095	12 869 145,63
Royaume-Uni	p.m.	– 253 002 290	458 084 075,16
Total du poste 3 2 0 3	p.m.	1 462 654 947	2 857 443 344,93

CHAPITRE 3 4 —   AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

3 4 0   Ajustement relatif à l’incidence de la non-participation de certains États membres à certaines politiques relevant de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	114 381,89

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10 bis.

Actes de référence

Protocole pour le Danemark et protocole pour le Royaume-Uni et l’Irlande relatifs à la politique de justice et des affaires intérieures annexés au traité d’Amsterdam, et notamment leurs articles 3 et 5 respectivement.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	136 033,83
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	49 170,65
Danemark	p.m.	p.m.	–1 229 796,09
Allemagne	p.m.	p.m.	991 735,67
Estonie	p.m.	p.m.	5 340,84
Irlande	p.m.	p.m.	– 189 551,63
Grèce	p.m.	p.m.	88 756,25
Espagne	p.m.	p.m.	408 522,98
France	p.m.	p.m.	768 073,42
Italie	p.m.	p.m.	623 295,39
Chypre	p.m.	p.m.	5 919,22
Lettonie	p.m.	p.m.	6 676,47
Lituanie	p.m.	p.m.	9 875,67
Luxembourg	p.m.	p.m.	11 751,61
Hongrie	p.m.	p.m.	36 598,96
Malte	p.m.	p.m.	2 072,37
Pays-Bas	p.m.	p.m.	229 740,02
Autriche	p.m.	p.m.	108 262,16
Pologne	p.m.	p.m.	118 282,68
Portugal	p.m.	p.m.	63 502,39
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	12 771,44
Slovaquie	p.m.	p.m.	20 468,06
Finlande	p.m.	p.m.	71 621,21
Suède	p.m.	p.m.	129 013,21
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	–2 363 754,89
Total de l’article 3 4 0	p.m.	p.m.	114 381,89

CHAPITRE 3 5 —   RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 5 0   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 5 0 4   Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	0	–2 176 936,58

Résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Les chiffres de l’exécution de 2007 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2003.

Les chiffres pour 2008 correspondent au résultat du calcul définitif du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l’exercice 2004.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	2 392 182	–14 753 654,04
Bulgarie	—	—	0,—
République tchèque	p.m.	1 265 029	–1 869 227,74
Danemark	p.m.	5 800 976	–9 985 250,74
Allemagne	p.m.	14 493 411	–24 550 127,04
Estonie	p.m.	678 387	315 537,96
Irlande	p.m.	593 890	–1 378 521,—
Grèce	p.m.	14 522 967	–6 785 714,04
Espagne	p.m.	7 627 237	–13 511 112,96
France	p.m.	21 623 756	–65 707 572,—
Italie	p.m.	44 925 252	23 366 997,96
Chypre	p.m.	102 536	– 424 261,51
Lettonie	p.m.	– 145 286	826 420,53
Lituanie	p.m.	–1 166 128	518 409,97
Luxembourg	p.m.	2 161 097	–1 256 235,—
Hongrie	p.m.	3 654 140	5 500 097,24
Malte	p.m.	130 946	– 235 978,20
Pays-Bas	p.m.	–7 933 202	18 967 817,04
Autriche	p.m.	–7 470 091	7 874 336,04
Pologne	p.m.	997 325	1 192 721,60
Portugal	p.m.	1 158 294	–1 251 825,96
Roumanie	—	—	0,—
Slovénie	p.m.	807 014	– 868 392,82
Slovaquie	p.m.	–2 963 326	2 969 892,15
Finlande	p.m.	5 549 337	– 218 910,—
Suède	p.m.	–6 902 695	–2 327 124,86
Royaume-Uni	p.m.	– 101 903 048	81 414 740,84
Total du poste 3 5 0 4	p.m.	0	–2 176 936,58

CHAPITRE 3 6 —   RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

3 6 0   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

3 6 0 4   Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Résultat des actualisations intermédiaires du calcul du financement de la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

États membres	Budget 2009	Budget 2008	Exécution 2007
Belgique	p.m.	p.m.	0,—
Bulgarie	p.m.	p.m.	0,—
République tchèque	p.m.	p.m.	0,—
Danemark	p.m.	p.m.	0,—
Allemagne	p.m.	p.m.	0,—
Estonie	p.m.	p.m.	0,—
Irlande	p.m.	p.m.	0,—
Grèce	p.m.	p.m.	0,—
Espagne	p.m.	p.m.	0,—
France	p.m.	p.m.	0,—
Italie	p.m.	p.m.	0,—
Chypre	p.m.	p.m.	0,—
Lettonie	p.m.	p.m.	0,—
Lituanie	p.m.	p.m.	0,—
Luxembourg	p.m.	p.m.	0,—
Hongrie	p.m.	p.m.	0,—
Malte	p.m.	p.m.	0,—
Pays-Bas	p.m.	p.m.	0,—
Autriche	p.m.	p.m.	0,—
Pologne	p.m.	p.m.	0,—
Portugal	p.m.	p.m.	0,—
Roumanie	p.m.	p.m.	0,—
Slovénie	p.m.	p.m.	0,—
Slovaquie	p.m.	p.m.	0,—
Finlande	p.m.	p.m.	0,—
Suède	p.m.	p.m.	0,—
Royaume-Uni	p.m.	p.m.	0,—
Total du poste 3 6 0 4	p.m.	p.m.	0,—

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension	575 736 592	529 852 261	468 197 365,99
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	1 374 074,18
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	47 973 987	48 109 878	31 451 142,34
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	623 710 579	577 962 139	501 022 582,51
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	388 988 683	350 010 565	303 787 446,36
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	94 029 724	88 846 237	117 774 357,07
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	105 000	105 000	64 841,95
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	483 123 407	438 961 802	421 626 645,38
CHAPITRE 4 2
4 2 0	Contribution patronale d’organismes décentralisés et d’organisations internationales au régime des pensions	11 920 503	10 483 418	8 384 726,31
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	864 000	1 460 000	1 509 722,22
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	12 784 503	11 943 418	9 894 448,53
	Total du titre 4	1 119 618 489	1 028 867 359	932 543 676,42
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l’impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d’une pension, ainsi que des membres des organes de la Banque européenne d’investissement, de la Banque centrale européenne, du Fonds européen d’investissement, et des membres de leur personnel et des bénéficiaires d’une pension

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
575 736 592	529 852 261	468 197 365,99

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		37 889 783
Conseil		25 430 000
Commission:		423 272 983
— fonctionnement	(334 695 000)
— recherche et développement technologique	(45 133 207)
— Office européen de lutte antifraude	(3 231 000)
— Office européen de sélection du personnel	(547 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(1 662 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(962 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(1 127 000)
— Office des publications	(2 894 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(379 909)
— Office communautaire des variétés végétales	(252 294)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(939 250)
— Eurojust	(762 330)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information	(296 136)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(258 707)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(1 024 830)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(1 908 957)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(1 033 582)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(1 095 944)
— Agence européenne des produits chimiques	(843 410)
— Agence européenne pour l’environnement	(1 119 698)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(4 128 441)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(708 205)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion	(390 936)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(1 109 879)
— Agence européenne des médicaments	(4 193 165)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(507 656)
— Collège européen de police	(236 655)
— Agence ferroviaire européenne	(657 107)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	(1 843 542)
— Fondation européenne pour la formation	(812 930)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(383 846)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(540 741)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs	(128 066)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(117 702)
— Autorité européenne de surveillance GNSS	(346 473)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(183 480)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(3 163 627)
— Agence exécutive pour la recherche	(2 393 983)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(1 260 295)
Cour de justice		21 088 000
Cour des comptes		10 167 000
Comité économique et social européen		4 257 886
Comité des régions		2 755 473
Médiateur européen		534 467
Contrôleur européen de la protection des données		351 000
Banque européenne d’investissement		35 490 000
Banque centrale européenne		12 700 000
Fonds européen d’investissement		1 800 000
	Total	575 736 592

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 374 074,18

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission:		p.m.
— fonctionnement	(p.m.)
— recherche et développement technologique	(p.m.)
— Office européen de sélection du personnel	(p.m.)
— Office européen de lutte antifraude	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	(p.m.)
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	(p.m.)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(p.m.)
— Office des publications	(p.m.)
— Office communautaire des variétés végétales	(p.m.)
— Eurojust	(p.m.)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(p.m.)
— Agence européenne des médicaments	(p.m.)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(p.m.)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(p.m.)
— Agence européenne pour l’environnement	(p.m.)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(p.m.)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(p.m.)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(p.m.)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(p.m.)
— Fondation européenne pour la formation	(p.m.)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(p.m.)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(p.m.)
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
47 973 987	48 109 878	31 451 142,34

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Parlement		8 859 744
Conseil		2 073 000
Commission:		32 944 196
— fonctionnement	(22 992 000)
— recherche et développement technologique	(4 890 800)
— Office européen de lutte antifraude	(440 000)
— Office européen de sélection du personnel	(82 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(236 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(119 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(179 000)
— Office des publications	(432 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(45 424)
— Office communautaire des variétés végétales	(24 739)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(104 134)
— Eurojust	(58 721)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information	(40 120)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(29 421)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(210 698)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(229 456)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(119 704)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(139 032)
— Agence européenne des produits chimiques	(94 573)
— Agence européenne pour l’environnement	(112 460)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(295 161)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(75 442)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion	(48 437)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(162 897)
— Agence européenne des médicaments	(349 483)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(72 877)
— Collège européen de police	(19 331)
— Agence ferroviaire européenne	(86 381)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	(200 107)
— Fondation européenne pour la formation	(96 194)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(42 251)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(38 251)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs	(9 008)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(10 672)
— Autorité européenne de surveillance GNSS	(50 177)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(19 916)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(361 931)
— Agence exécutive pour la recherche	(259 854)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(166 544)
Cour de justice		2 313 000
Cour des comptes		830 000
Comité économique et social européen		544 034
Comité des régions		326 707
Médiateur européen		42 306
Contrôleur européen de la protection des données		41 000
	Total	47 973 987

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
388 988 683	350 010 565	303 787 446,36

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1).

Parlement		44 658 716
Conseil		25 496 000
Commission:		288 741 231
— fonctionnement	(189 979 000)
— recherche et développement technologique	(45 952 041)
— Office européen de lutte antifraude	(3 000 000)
— Office européen de sélection du personnel	(802 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles	(3 030 000)
— Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg	(1 355 000)
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	(2 173 000)
— Office des publications	(3 944 000)
— Agence communautaire de contrôle des pêches	(403 784)
— Office communautaire des variétés végétales	(258 081)
— Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture	(1 734 107)
— Eurojust	(1 112 631)
— Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information	(399 970)
— Agence européenne pour la reconstruction	(p.m.)
— Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail	(342 353)
— Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures	(1 608 142)
— Agence européenne de la sécurité aérienne	(2 248 726)
— Centre européen de prévention et de contrôle des maladies	(1 397 851)
— Centre européen pour le développement de la formation professionnelle	(1 511 671)
— Agence européenne des produits chimiques	(568 464)
— Agence européenne pour l’environnement	(1 092 846)
— Autorité européenne de sécurité des aliments	(4 636 625)
— Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail	(716 044)
— Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion	(184 149)
— Agence européenne pour la sécurité maritime	(1 491 351)
— Agence européenne des médicaments	(3 623 409)
— Observatoire européen des drogues et des toxicomanies	(672 437)
— Collège européen de police	(202 394)
— Agence ferroviaire européenne	(800 047)
— Agence exécutive du Conseil européen de la recherche	(2 150 820)
— Fondation européenne pour la formation	(855 426)
— Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne	(419 393)
— Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation	(831 256)
— Agence exécutive pour la santé et les consommateurs	(190 775)
— Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport	(169 708)
— Autorité européenne de surveillance GNSS	(426 727)
— Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes	(214 063)
— Office de l’harmonisation dans le marché intérieur	(3 869 435)
— Agence exécutive pour la recherche	(2 793 008)
— Centre de traduction des organes de l’Union européenne	(1 580 497)
Cour de justice		14 297 000
Cour des comptes		6 903 000
Comité économique et social européen		4 851 062
Comité des régions		3 348 656
Médiateur européen		418 018
Contrôleur européen de la protection des données		275 000
	Total	388 988 683

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
94 029 724	88 846 237	117 774 357,07

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Parlement		4 315 724
Conseil		p.m.
Commission		88 214 000
Cour de justice		500 000
Cour des comptes		1 000 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	94 029 724

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
105 000	105 000	64 841,95

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Parlement		5 000
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	105 000

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DES PENSIONS

4 2 0   Contribution patronale d’organismes décentralisés et d’organisations internationales au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
11 920 503	10 483 418	8 384 726,31

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Commission

11 920 503

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
864 000	1 460 000	1 509 722,22

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

Parlement

864 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	91 831,79
5 0 0 1	Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	81 575,93
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	568 335,53
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	741 743,25
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	4 218 684,43
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	4 960 427,68
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	5 695 421,76
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	478 922,89
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	6 174 344,65
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	6 174 344,65
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions	6 794 000	10 954 000	23 033 647,43
5 2 1	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission	10 000 000	10 000 000	7 538 931,19
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	60 000 000	60 000 000	57 981 904,48
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	76 794 000	80 954 000	88 554 483,10
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	11 896 148,25
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 764 880,25
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	13 661 028,50
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	41 664 678,07
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	94 050 759,75
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	135 715 437,82
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	554 326,76
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	804 700,74
5 8 3	Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées	—	—	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	1 359 027,50
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	100 000	100 000	107 564,36
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	100 000	100 000	107 564,36
	Total du titre 5	76 894 000	81 054 000	250 532 313,61
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	91 831,79

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Il enregistre également les recettes générées par la vente de véhicules remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres bien meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	81 575,93

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions, autres que du matériel de transport.

Il enregistre également les recettes générées par la vente des équipements, installations, matières ainsi que des appareils à usage scientifique et technique remplacés ou mis au rebut lorsque la valeur comptable est pleinement amortie.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) et e bis), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	568 335,53

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d’imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	4 218 684,43

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	5 695 421,76

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	478 922,89

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
6 794 000	10 954 000	23 033 647,43

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

Parlement		2 500 000
Conseil		p.m.
Commission		4 000 000
Cour de justice		130 000
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		64 000
Comité des régions		100 000
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	6 794 000

5 2 1   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
10 000 000	10 000 000	7 538 931,19

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

Commission

10 000 000

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
60 000 000	60 000 000	57 981 904,48

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

Conformément à l’article 5 bis du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes. Ainsi, les intérêts produits par des paiements de préfinancement seront affectés au programme ou à l’action concerné(e) et déduits du paiement du solde des montants dus au bénéficiaire.

Le règlement établissant les modalités d’exécution du règlement financier stipule également les cas dans lesquels, par exception, l’ordonnateur compétent recouvre annuellement ces intérêts.

Commission

60 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 5 bis.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment ses articles 4 et 4 bis.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectuées en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	11 896 148,25

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou de travaux effectuées sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 764 880,25

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	41 664 678,07

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d’une autre institution.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	94 050 759,75

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant des indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	554 326,76

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	804 700,74

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article est également destiné à accueillir les recettes provenant du remboursement, par les compagnies d’assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	p.m.

5 8 3   Recettes provenant des indemnisations diverses — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
—	—	0,—

Exécution de l’ancien article 5 8 0.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
100 000	100 000	107 564,36

Cet article est destiné à accueillir d’autres recettes provenant de la gestion administrative.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		100 000
Cour de justice		p.m.
Cour des comptes		p.m.
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	100 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 6 0
6 0 1
Programmes de recherche divers
6 0 1 1	Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 2	Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	18 999 610,93
6 0 1 3	Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	192 141 206,46
6 0 1 5	Accords de coopération avec des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 0 1 6	Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 1	p.m.	p.m.	211 140 817,39
6 0 2
Autres programmes
6 0 2 1	Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 0 2	p.m.	p.m.	0,—
6 0 3
Accords d’association entre les Communautés et les pays tiers
6 0 3 1	Recettes provenant de la participation des pays candidats et des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	108 452 986,54
6 0 3 2	Recettes provenant de la participation d’États tiers, autres que les pays candidats et pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées	p.m.	p.m.	819 095,30
6 0 3 3	Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	9 344 816,22
	Total de l’article 6 0 3	p.m.	p.m.	118 616 898,06
	TOTAL DU CHAPITRE 6 0	p.m.	p.m.	329 757 715,45
CHAPITRE 6 1
6 1 1
Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres
6 1 1 3	Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées	p.m.	p.m.	44 088 480,97
6 1 1 4	Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 1	p.m.	p.m.	44 088 480,97
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 791,80
6 1 3	Sommes récupérées conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement (CE) no 1258/1999	—	—	0,—
6 1 4
Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale
6 1 4 0	Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 4 3	Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées	p.m.	p.m.	4 534,70
	Total de l’article 6 1 4	p.m.	p.m.	4 534,70
6 1 5
Remboursement de concours communautaires non utilisés
6 1 5 0	Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’ISPA et de l’IAP	p.m.	p.m.	42 307 872,76
6 1 5 1	Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 2	Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 5 3	Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	9 160,24
6 1 5 7	Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion	p.m.	p.m.	95 746 970,05
6 1 5 8	Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées	p.m.	p.m.	10 885 303,52
	Total de l’article 6 1 5	p.m.	p.m.	148 949 306,57
6 1 6	Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 7
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide communautaire aux pays tiers
6 1 7 0	Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées	p.m.	p.m.	9 527 031,09
	Total de l’article 6 1 7	p.m.	p.m.	9 527 031,09
6 1 8
Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire
6 1 8 0	Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 1 8 1	Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 8	p.m.	p.m.	0,—
6 1 9
Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers
6 1 9 1	Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 1 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	202 573 145,13
CHAPITRE 6 2
6 2 0	Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2
Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération
6 2 2 1	Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	8 959 403,—
6 2 2 3	Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	13 676 422,62
6 2 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	405 260,67
6 2 2 5	Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 2 2 6	Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d’autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées	p.m.	p.m.	34 491 379,83
	Total de l’article 6 2 2	p.m.	p.m.	57 532 466,12
6 2 4	Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 2	p.m.	p.m.	57 532 466,12
CHAPITRE 6 3
6 3 0	Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées	p.m.	p.m.	136 671 660,—
6 3 1
Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen
6 3 1 1	Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 1 2	Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées	p.m.	p.m.	312 210,72
6 3 1 3	Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	312 210,72
6 3 2	Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	64 732 780,33
6 3 3
Contributions à certains programmes d’aide extérieure
6 3 3 0	Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 3 1	Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 3 3 2	Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 3	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	201 716 651,05
CHAPITRE 6 5
6 5 0
Corrections financières
6 5 0 0	Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion	p.m.	313 000 000	194 701 531,75
	Total de l’article 6 5 0	p.m.	313 000 000	194 701 531,75
	TOTAL DU CHAPITRE 6 5	p.m.	313 000 000	194 701 531,75
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	290 612 497,43
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	10 000 000	43 000 000	19 101 688,44
	Total de l’article 6 6 0	10 000 000	43 000 000	309 714 185,87
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	10 000 000	43 000 000	309 714 185,87
CHAPITRE 6 7
6 7 0
Recettes concernant le FEAGA
6 7 0 1	Apurement du FEAGA — Recettes affectées	p.m.	p.m.	557 763 696,—
6 7 0 2	Irrégularités FEAGA — Recettes affectées	p.m.	p.m.	240 273 343,84
6 7 0 3	Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées	p.m.	p.m.	362 665 224,89
	Total de l’article 6 7 0	p.m.	p.m.	1 160 702 264,73
6 7 1
Recettes concernant le Feader
6 7 1 1	Apurement du Feader — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 7 1 2	Irrégularités Feader — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 7 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 7	p.m.	p.m.	1 160 702 264,73
CHAPITRE 6 8
6 8 0
Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées
6 8 0 1	Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 287 214 761,38
6 8 0 2	Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
6 8 0 3	Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 8 0	p.m.	p.m.	1 287 214 761,38
	TOTAL DU CHAPITRE 6 8	p.m.	p.m.	1 287 214 761,38
	Total du titre 6	10 000 000	356 000 000	3 743 912 721,48
CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 2 — RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 5 — CORRECTIONS FINANCIÈRES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS CHAPITRE 6 7 — RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER CHAPITRE 6 8 — MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

CHAPITRE 6 0 —   CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

6 0 1   Programmes de recherche divers

6 0 1 1   Accords de coopération Suisse-Euratom dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes résultant d’accords de coopération entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment de celui du 14 septembre 1978.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 08 22 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

6 0 1 2   Accords européens pour le développement de la fusion (EFDA) — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	18 999 610,93

Recettes résultant des accords multilatéraux EFDA entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et ses dix-huit associés de la fusion, et notamment de celui du 30 mars 1999.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 08 22 04 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

De telles recettes sont destinées à couvrir la contribution des associés pour le financement de dépenses du fonds conjoint résultant de l’utilisation des structures du JET, au titre de l’EFDA.

6 0 1 3   Accords de coopération avec des États tiers dans le cadre des programmes communautaires de recherche — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	192 141 206,46

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des États tiers, en particulier avec ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, en vue de les associer à des programmes communautaires de recherche.

Cette contribution éventuelle est destinée à couvrir des frais de réunions, des contrats d’experts et des dépenses de recherche dans le cadre des programmes considérés.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04 et 09 04 02 (action indirecte), 10 02 02 et 10 03 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», en fonction des dépenses à couvrir.

Bases légales

Décision 2007/502/CE, Euratom du Conseil et de la Commission du 25 juin 2007 relative à la signature et à l’application provisoire, au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part (JO L 189 du 20.7.2007, p. 24).

Décision 2007/585/CE du Conseil du 10 juillet 2007 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (JO L 220 du 25.8.2007, p. 3).

6 0 1 5   Accords de coopération avec des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres) — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes résultant des accords de coopération conclus entre la Communauté et des organismes d’États tiers dans le cadre de projets scientifiques et technologiques d’intérêt communautaire (Eureka et autres).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04 et 09 04 02 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 0 1 6   Accords de coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes fournies par les États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 02 04 03, 06 06 04, 08 22 04 et 09 04 02 (action indirecte) de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Résolution des ministres des États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST), signée à Vienne le 21 novembre 1991 (JO C 333 du 24.12.1991, p. 1).

6 0 2   Autres programmes

6 0 2 1   Recettes diverses affectées aux actions relatives à l’aide humanitaire — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Participations éventuelles de tiers aux actions relatives à l’aide humanitaire.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires, au niveau du titre 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 0 3   Accords d’association entre les Communautés et les pays tiers

6 0 3 1   Recettes provenant de la participation des pays candidats et des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux aux programmes communautaires — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	108 452 986,54

Recettes provenant des accords d’association conclus entre la Communauté et les pays ci-après en vue de leur participation à divers programmes communautaires. Les recettes éventuelles provenant de pays qui sont déjà États membres se rapportent à des opérations passées.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord européen du 1er février 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Roumanie, d’autre part (JO L 357 du 31.12.1994, p. 2).

Accord européen du 8 mars 1993 établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part (JO L 358 du 31.12.1994, p. 3).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires (JO L 61 du 2.3.2002, p. 29).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 2).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 9).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 16).

Accord-cadre entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro établissant les principes généraux de la participation de la Serbie-et-Monténégro aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 29).

Protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 23).

Accord sous forme d’échange de lettres concernant l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires (JO L 43 du 19.2.2008, p. 11).

Protocoles additionnels aux accords européens (articles 228 et 238), prévoyant l’ouverture des programmes communautaires aux pays candidats.

6 0 3 2   Recettes provenant de la participation d’États tiers, autres que les pays candidats et pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à des accords de coopération douanière — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	819 095,30

Ce poste est destiné à accueillir les contributions d’États tiers à des accords de coopération douanière. Il s’agit notamment du projet Transit et du projet de dissémination des données tarifaires et autres (par la voie télématique).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 14 03 01, 14 04 01, 14 04 02 et 14 05 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).

Décision 2000/305/CE du Conseil du 30 mars 2000 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l’extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit (JO L 102 du 27.4.2000, p. 50).

Décision 2000/506/CE du Conseil du 31 juillet 2000 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l’extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun (JO L 204 du 11.8.2000, p. 35).

Décision du Conseil du 19 mars 2001 autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté européenne, un amendement à la convention portant création du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 en vue de permettre à la Communauté européenne de devenir membre de ladite organisation.

Décision no 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) (JO L 36 du 12.2.2003, p. 1).

Décision no 624/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établissant un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2013) (JO L 154 du 14.6.2007, p. 25).

6 0 3 3   Participation de tiers à des activités communautaires — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	9 344 816,22

Participations éventuelles de tiers à des activités communautaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1   Remboursement de dépenses exposées pour le compte d’un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3   Recettes provenant des placements des avoirs visés à l’article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	44 088 480,97

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, les recettes nettes provenant des placements des avoirs disponibles constitueront des recettes affectées dans le budget général de l’Union européenne avec une affectation particulière, à savoir le financement des projets de recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier par un fonds de recherche du charbon et de l’acier.

Les recettes nettes utilisables pour financer des projets de recherche de l’année n +2 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l’année n et, après clôture de la liquidation, à l’actif du bilan du Fonds de recherche du charbon et de l’acier. Ce mécanisme de financement a pris effet en 2003. Les recettes de l’année 2007 servent pour la recherche de l’année 2009. Afin de réduire au minimum les fluctuations que les mouvements sur les marchés financiers pourraient entraîner pour le financement de la recherche, un lissage est effectué. Le montant prévisible des recettes nettes disponibles pour la recherche en 2009 est de 51 719 000 EUR.

Selon l’article 4 de la décision 2003/76/CE, 72,8 % de la dotation du Fonds seront destinés au secteur de l’acier et 27,2 % au secteur du charbon.

Conformément aux dispositions des articles 18 et 160, paragraphe 1 bis, du règlement financier, les recettes donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau du chapitre 08 23 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 1 1 4   Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

La décision 2003/76/CE du Conseil du 1er février 2003 fixant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (JO L 29 du 5.2.2003, p. 22), stipule que la Commission est chargée de la liquidation des opérations financières de la Communauté européenne du charbon et de l’acier qui sont encore en cours au moment de l’expiration du traité CECA.

Selon l’article 4, paragraphe 5, de cette décision, le montant des recouvrements est, dans un premier temps, porté en compte à l’actif de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, à l’actif du Fonds de recherche du charbon et de l’acier.

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l’exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	3 791,80

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Commission		p.m.
Conseil		p.m.
	Total	p.m.

6 1 3   Sommes récupérées conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
—	—	0,—

Les récupérations des sommes perdues lors du financement de la politique agricole commune à la suite d’irrégularités ou de négligences donnent lieu à des versements aux services ou aux organismes payeurs. Ces sommes sont portées par ceux-ci en diminution des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole. Une imputation en recettes s’effectuera donc uniquement au cas où les sommes récupérées seraient supérieures aux dépenses.

Bases légales

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

6 1 4   Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d’exploitation commerciale

6 1 4 0   Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant du remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d’exploitation commerciale.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 4 3   Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	4 534,70

Recettes provenant du remboursement des subventions octroyées dans le cadre d’une activité européenne de capital à risques en faveur des petites et moyennes entreprises.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 5   Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0   Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’ISPA et de l’IAP

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	42 307 872,76

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 1   Remboursement de subventions d’équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 2   Remboursement de bonifications d’intérêts non utilisées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 3   Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l’institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	9 160,24

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 5 7   Remboursement d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	95 746 970,05

Ce poste est destiné à accueillir les remboursements d’acomptes dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste donnent lieu, conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour ne pas réduire la participation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion à l’intervention concernée.

Bases légales

Règlement (CE) no 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1164/94 instituant le Fonds de cohésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 62), et notamment son article 1er, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), et notamment son article 82, paragraphe 2, et son chapitre II.

6 1 5 8   Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	10 885 303,52

Conformément à l’article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

6 1 6   Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l’Agence internationale de l’énergie atomique — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Remboursement de la part de l’Agence internationale de l’énergie atomique des montants avancés par la Commission pour les contrôles effectués par l’Agence dans le cadre des accords de vérification (articles 06 05 01 et 06 05 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission»).

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 1 7   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0   Remboursement dans le cadre de la coopération avec l’Afrique du Sud — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	9 527 031,09

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de la coopération au développement avec l’Afrique du Sud.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 21 06 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 du 27.12.2006, p. 41).

6 1 8   Remboursement de sommes versées dans le cadre de l’aide alimentaire

6 1 8 0   Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Dispositions prévues aux avis d’adjudication ou aux conditions financières annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 1 8 1   Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l’aide alimentaire — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Dispositions prévues aux modalités de livraison annexées aux lettres de la Commission définissant les conditions d’octroi de l’aide alimentaire aux bénéficiaires.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire (JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).

6 1 9   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1   Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 22 02 03 et 19 06 05 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

CHAPITRE 6 2 —   RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

6 2 0   Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales [article 6, point b), du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique] — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 6, point b).

Recettes provenant de la fourniture à titre onéreux de matières brutes ou de matières fissiles aux États membres pour l’exécution de leurs programmes de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 2 2   Recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération

6 2 2 1   Recettes provenant de l’exploitation du HFR et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	8 959 403,—

Recettes provenant de l’exploitation du HFR (high-flux reactor) situé à l’établissement de Petten du Centre commun de recherche.

Versements de la part des tiers, notamment de la Belgique et des Pays-Bas, afin de couvrir les dépenses de toutes natures liées à l’exploitation du HFR par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05 et 10 04 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Achèvement des programmes antérieurs

Les recettes sont à la charge de l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas.

6 2 2 3   Autres recettes de services et de prestations fournis par le Centre commun de recherche à des tiers contre rémunération et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	13 676 422,62

Recettes provenant de personnes, d’entreprises et d’organismes nationaux pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération.

Conformément aux dispositions de l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 01 et 10 04 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses liées à chaque contrat avec un tiers.

6 2 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions brevetables ou non, issues de la recherche communautaire effectuée par le Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	405 260,67

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 04 02 et 10 04 03 et des chapitres 10 02 et 10 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12.

6 2 2 5   Autres recettes au bénéfice du Centre commun de recherche — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des contributions, des dons ou des legs de la part de tiers en faveur des diverses activités menées par le Centre commun de recherche.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau de l’article 10 01 05 et des chapitres 10 02, 10 03 et 10 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

6 2 2 6   Recettes provenant de services fournis par le Centre commun de recherche à d’autres services de la Commission, dans des conditions concurrentielles, et donnant lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	34 491 379,83

Recettes provenant d’autres services de la Commission pour lesquels le Centre commun de recherche effectuera des travaux et/ou des prestations contre rémunération et recettes liées à la participation aux activités des programmes-cadres de recherche et de développement technologique.

Conformément aux dispositions de l’article 18 et de l’article 161, paragraphe 2, du règlement financier, les recettes éventuelles pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 10 01 05, 10 02 01, 10 03 01, 10 04 01 et 10 04 03 de l’état des dépenses de la section III «Commission», à concurrence des dépenses spécifiques liées à chaque contrat passé avec d’autres services de la Commission.

6 2 4   Recettes de licences concédées par la Commission sur des inventions, brevetables ou non, issues de la recherche communautaire (actions indirectes) — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2380/74 du Conseil du 17 septembre 1974 arrêtant le régime de diffusion des connaissances applicable aux programmes de recherche pour la Communauté économique européenne (JO L 255 du 20.9.1974, p. 1).

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 12.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 0   Contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	136 671 660,—

Cet article est destiné à accueillir les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange découlant de leur participation financière à certaines activités communautaires, conformément aux dispositions de l’article 82 et du protocole no 32 de l’accord sur l’Espace économique européen.

Le total de la participation prévue résulte de la récapitulation figurant pour information dans une annexe de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les contributions des États membres de l’Association européenne de libre-échange sont mises à la disposition de la Commission conformément aux dispositions des articles 1er à 3 du protocole no 32 de l’accord.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Actes de référence

Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3).

6 3 1   Contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen

6 3 1 1   Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord conclu avec l’Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Contributions aux frais administratifs découlant de l’accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment l’article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Conseil

p.m.

Bases légales

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

6 3 1 2   Contributions pour le développement des systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de l’accord conclu avec l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	312 210,72

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 04, 18 02 05 et 18 03 11 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (JO L 316 du 15.12.2000, p. 1).

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l’article 9 de l’accord.

Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 1).

Règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 328 du 13.12.2001, p. 4), et notamment son considérant 10 qui indique qu’il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l’Islande et de la Norvège d’être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l’exercice de ses compétences d’exécution.

Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers (JO L 222 du 5.9.2003, p. 3).

Décision 2004/512/CE du Conseil du 8 juin 2004 portant création du système d’information sur les visas (VIS) (JO L 213 du 15.6.2004, p. 5).

Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).

Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).

Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4).

Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63).

Décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 3).

Décision 2008/262/JAI du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 5).

Décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l’accès en consultation au système d’information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (JO L 218 du 13.8.2008, p. 129).

Règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60).

Règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 1).

Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 43).

Proposition de règlement du Conseil, présentée par la Commission le 11 juin 2007, sur l’installation, le fonctionnement et la gestion d’une infrastructure de communication pour l’environnement du système d’information Schengen (SIS) [COM(2007) 311 final].

6 3 1 3   Autres contributions dans le cadre de l’acquis de Schengen (Islande, Norvège, Suisse et Liechtenstein) — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des articles 18 02 03 et 18 02 06 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Bases légales

Décision 2001/258/CE du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège (JO L 93 du 3.4.2001, p. 38), et notamment l’article 9 de l’accord.

Décision 2004/849/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 368 du 15.12.2004, p. 26).

Décision 2004/860/CE du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 370 du 17.12.2004, p. 78).

Règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (JO L 349 du 25.11.2004, p. 1).

Décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (JO L 144 du 6.6.2007, p. 22).

Règlement (CE) no 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités (JO L 199 du 31.7.2007, p. 30).

Décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 3).

Décision 2008/262/JAI du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 83 du 26.3.2008, p. 5).

6 3 2   Contributions du Fonds européen de développement aux dépenses d’appui administratif communes — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	64 732 780,33

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles provenant de la contribution du Fonds européen de développement (FED) aux coûts des mesures d’appui donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires, au niveau de l’article 21 01 04 10 de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Actes de référence

Accord interne pour le 9e FED.

6 3 3   Contributions à certains programmes d’aide extérieure

6 3 3 0   Contributions des États membres relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des États membres, et notamment leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 1   Contributions des pays tiers relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des pays tiers, et notamment leurs agences publiques et semi-publiques, relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 3 3 2   Contributions des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à accueillir les contributions financières des organisations internationales relatives à certains programmes d’aide extérieure financés par la Communauté et gérés pour leur compte par la Commission, en vertu de l’acte de base correspondant.

Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point a bis), du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

CHAPITRE 6 5 —   CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0   Corrections financières

6 5 0 0   Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	313 000 000	194 701 531,75

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, Instrument financier d’orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l’article 18 du règlement financier, à l’ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l’état des dépenses de la section III «Commission» s’ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement no 1083/2006, le règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d’une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d’un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88, (CEE) no 4253/88, (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s’applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture

Bases légales

Règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185 du 15.7.1988, p. 9).

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d’application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d’une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d’investissement et des autres instruments financiers existants, d’autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 2.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	290 612 497,43

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		p.m.
Médiateur européen		p.m.
	Total	p.m.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
10 000 000	43 000 000	19 101 688,44

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d’affectation conformément à l’article 18 du règlement financier.

Parlement		p.m.
Commission		10 000 000
	Total	10 000 000

CHAPITRE 6 7 —   RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER

6 7 0   Recettes concernant le FEAGA

6 7 0 1   Apurement du FEAGA — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	557 763 696,—

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’UE concernant les dépenses financées par le FEOGA-Garantie au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006 et du FEAGA.

Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées qui le concernent, autres que celles découlant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 1 385 000 000 EUR, y compris 785 000 000 EUR reportés de 2008 à 2009, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2009, un montant de 870 000 000 EUR a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 03 01 tandis que le solde de 515 000 000 EUR a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 02 08.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 0 2   Irrégularités FEAGA — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	240 273 343,84

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le FEOGA, section Garantie, au titre de la rubrique 1 des perspectives financières 2000-2006 et le FEAGA. Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005. Il inclut également les montants recouvrés à la suite de décisions d’apurement en application de l’article 32, paragraphe 5, du même règlement.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 433 000 000 EUR, y compris 328 000 000 EUR reportés de 2008 à 2009, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2009, ce montant a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 03 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 0 3   Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	362 665 224,89

Ce poste est destiné à recevoir des montants perçus ou recouvrés conformément au règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil et à l’article 64 du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du FEAGA de l’état des dépenses de la section III «Commission».

Les recettes de ce poste sont estimées à 558 000 000 EUR, y compris 221 000 000 EUR reportés de 2008 à 2009, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Dans le cadre de l’établissement du budget 2009, ce montant a été pris en compte pour le financement des besoins liés aux mesures au titre de l’article 05 03 01.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 270 du 21.10.2003, p. 123), abrogé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 1   Recettes concernant le Feader

6 7 1 1   Apurement du Feader — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à accueillir des montants résultant des décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’Union européenne dans le contexte du développement rural financé par le Feader. Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées qui le concernent.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2009, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

6 7 1 2   Irrégularités Feader — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou de négligences, y compris les intérêts connexes, en particulier les montants recouvrés à la suite de cas d’irrégularités ou de fraudes, les pénalités et les intérêts encaissés ainsi que les cautions acquises dans le contexte du développement rural financé par le Feader.

Conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour tout poste budgétaire relevant du Feader.

Lors de l’établissement du budget 2009, aucun montant n'a été affecté à l’article 05 04 05.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

CHAPITRE 6 8 —   MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

6 8 0   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

6 8 0 1   Montants temporaires au titre de la restructuration — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 287 214 761,38

Ce poste est destiné à recevoir les montants temporaires au titre de la restructuration dans le secteur communautaire du sucre, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 320/2006.

Conformément à l’article 18 du règlement financier, les montants comptabilisés dans ce poste sont utilisés pour alimenter l’article 05 02 16 (Fonds de restructuration de l’industrie du sucre) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil.

Lors de l’établissement du budget 2009, un montant de 3 748 000 000 EUR a été pris en compte pour ce poste (y compris un montant de 2 006 000 000 EUR reporté des exercices précédents), dont un montant de 1 898 000 000 EUR est affecté à l’article 05 02 16, tandis que le solde sera automatiquement reporté à l’exercice suivant, conformément à l’article 10 du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

6 8 0 2   Irrégularités concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à recevoir des montants recouvrés à la suite d’irrégularités ou d’omissions, y compris les intérêts, les pénalités et les cautions acquises, résultant des dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne institué par le règlement (CE) no 320/2006. Ce poste est également destiné à recevoir les montants nets recouvrés dont les États membres peuvent retenir 20 %, comme prévu à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005. Il inclut également les montants recouvrés à la suite de décisions d’apurement en application de l’article 32, paragraphe 5, dudit règlement.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

6 8 0 3   Apurement concernant le fonds temporaire de restructuration — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Ce poste est destiné à accueillir des recettes résultant de décisions d’apurement de conformité prises en faveur du budget de l’UE concernant les dépenses financées par le fonds temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne institué par le règlement (CE) no 320/2006. Il sert également à recevoir les montants résultant des décisions d’apurement comptable prises en faveur du budget de l’Union européenne à propos des recettes affectées enregistrées concernant le Fonds de restructuration de l’industrie du sucre, autres que celles découlant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005.

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes éventuelles donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires pour l’article 05 02 16 (fonds de restructuration de l’industrie sucrière) de l’état des dépenses de la section III «Commission» afin de financer la restructuration de l’aide et d’autres aides prévues par le règlement (CE) no 320/2006.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 58 du 28.2.2006, p. 42).

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 7 0
7 0 0
Intérêts de retard
7 0 0 0	Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres	5 000 000	5 000 000	6 418 411,36
7 0 0 1	Autres intérêts de retard	3 000 000	3 000 000	911 524,11
	Total de l’article 7 0 0	8 000 000	8 000 000	7 329 935,47
7 0 1	Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes	15 000 000	135 000 000	75 236 233,44
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	23 000 000	143 000 000	82 566 168,91
CHAPITRE 7 1
7 1 0	Amendes, astreintes et sanctions	100 000 000	1 622 700 000	389 709 759,87
7 1 1	Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne	p.m.	p.m.	0,—
7 1 2	Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 1	100 000 000	1 622 700 000	389 709 759,87
CHAPITRE 7 2
7 2 0
Intérêts sur les dépôts et les amendes
7 2 0 0	Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 7 2 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	123 000 000	1 765 700 000	472 275 928,78
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD CHAPITRE 7 1 — AMENDES CHAPITRE 7 2 — INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

7 0 0 0   Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
5 000 000	5 000 000	6 418 411,36

Conseil		p.m.
Commission		5 000 000
	Total	5 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 0 1   Autres intérêts de retard

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
3 000 000	3 000 000	911 524,11

Bases légales

Accord sur l’Espace économique européen (JO L 1 du 3.1.1994, p. 3), et notamment l’article 2, paragraphe 5, de son protocole 32.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), et notamment son article 102.

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

7 0 1   Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
15 000 000	135 000 000	75 236 233,44

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1)).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —   AMENDES

7 1 0   Amendes, astreintes et sanctions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
100 000 000	1 622 700 000	389 709 759,87

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 1   Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Bases légales

Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

Décision no 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 1999 modifiant la décision no 210/97/CE du 19 décembre 1996 portant adoption d’un programme d’action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil (JO L 13 du 19.1.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42).

7 1 2   Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d’inexécution d’un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228, paragraphe 2.

CHAPITRE 7 2 —   INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

7 2 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes

7 2 0 0   Intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Recettes provenant des intérêts sur les dépôts et les amendes résultant de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs.

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Bases légales

Règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (JO L 209 du 2.8.1997, p. 6), et notamment son article 16.

TITRE 8

EMPRUNTS ET PRÊTS

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 8 0
8 0 0	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements	p.m.	p.m.	0,—
8 0 1	Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 1
8 1 0	Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen	p.m.	26 070 788	33 636 027,22
8 1 3	Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud	p.m.	p.m.	0,—
8 1 4	Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 1	p.m.	26 070 788	33 636 027,22
CHAPITRE 8 2
8 2 7	Garantie de la Communauté européenne aux programmes d’emprunts contractés par la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers	p.m.	p.m.	0,—
8 2 8	Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 2	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 3
8 3 5	Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 8 5
8 5 0	Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement — Recettes affectées	p.m.	p.m.	5 829 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 8 5	p.m.	p.m.	5 829 000,—
	Total du titre 8	p.m.	26 070 788	39 465 027,22
CHAPITRE 8 0 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES CHAPITRE 8 1 — PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION CHAPITRE 8 2 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS CHAPITRE 8 3 — RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS CHAPITRE 8 5 — REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

CHAPITRE 8 0 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

8 0 0   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

La garantie de la Communauté européenne concerne les emprunts sur les marchés des capitaux ou auprès d’institutions financières. L’encours, en principal, des prêts pouvant ainsi être accordés aux États membres est limité à 12 milliards EUR.

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Règlement (CE) no 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (JO L 53 du 23.2.2002, p. 1).

8 0 1   Garantie de la Communauté européenne aux emprunts Euratom

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 77/270/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 9).

Décision 77/271/Euratom du Conseil du 29 mars 1977 portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 88 du 6.4.1977, p. 11).

Décision 80/29/Euratom du Conseil du 20 décembre 1979 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 12 du 17.1.1980, p. 28).

Décision 82/170/Euratom du Conseil du 15 mars 1982 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 78 du 24.3.1982, p. 21).

Décision 85/537/Euratom du Conseil du 5 décembre 1985 modifiant la décision 77/271/Euratom en ce qui concerne le montant total des emprunts Euratom que la Commission est habilitée à contracter en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 334 du 12.12.1985, p. 23).

Décision 90/212/Euratom du Conseil du 23 avril 1990 modifiant la décision 77/271/Euratom portant application de la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d’une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance (JO L 112 du 3.5.1990, p. 26).

CHAPITRE 8 1 —   PRÊTS ACCORDÉS PAR LA COMMISSION

8 1 0   Remboursement et produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis dans le cadre de la coopération financière avec les pays tiers du bassin méditerranéen

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	26 070 788	33 636 027,22

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts spéciaux et des capitaux-risques consentis, au moyen des crédits prévus aux chapitres 22 03, 19 08 et 19 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», en faveur des pays tiers du bassin méditerranéen.

Les réalisations en recettes dépassent normalement les montants prévisionnels inscrits au budget en raison du paiement des intérêts relatifs à des prêts spéciaux et des capitaux-risques pouvant encore être décaissés durant l’exercice précédent ainsi que pendant l’exercice en cours. Les intérêts concernant les prêts spéciaux et les capitaux-risques courent à partir du moment du décaissement; les premiers sont payés par semestrialités, les seconds, en général, par annuités.

8 1 3   Remboursement et produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques accordés par la Commission dans le cadre de l’opération «EC Investment Partners» dans les pays en développement d’Amérique latine, d’Asie, de la Méditerranée et en Afrique du Sud

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les remboursements du principal et le produit des intérêts des prêts et des capitaux-risques consentis au moyen des crédits prévus à l’article 19 08 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission» concernant l’opération «EC Investment Partners».

Bases légales

Règlement (CE) no 772/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la clôture et la liquidation des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) no 213/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l’instrument financier «EC Investment Partners» destiné aux pays d’Amérique latine, d’Asie et de la Méditerranée, et à l’Afrique du Sud (JO L 112 du 21.4.2001, p. 1).

8 1 4   Remboursement et produit des intérêts des prêts accordés aux pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Règlement (CEE) no 3557/90 du Conseil du 4 décembre 1990 relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe (JO L 347 du 12.12.1990, p. 1).

CHAPITRE 8 2 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX EMPRUNTS ET PRÊTS AUX PAYS TIERS

8 2 7   Garantie de la Communauté européenne aux programmes d’emprunts contractés par la Communauté pour l’octroi d’une assistance financière en faveur des pays tiers

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 97/471/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 200 du 29.7.1997, p. 59).

Décision 97/472/CE du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l’octroi d’une aide macrofinancière à la Bulgarie (JO L 200 du 29.7.1997, p. 61).

Décision 97/787/CE du Conseil du 17 novembre 1997 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie (JO L 322 du 25.11.1997, p. 37).

Décision 98/592/CE du Conseil du 15 octobre 1998 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 284 du 22.10.1998, p. 45).

Décision 1999/325/CE du Conseil du 10 mai 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 123 du 13.5.1999, p. 57).

Décision 1999/731/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bulgarie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 27).

Décision 1999/732/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Roumanie (JO L 294 du 16.11.1999, p. 29).

Décision 1999/733/CE du Conseil du 8 novembre 1999 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à l’ancienne République yougoslave de Macédoine (JO L 294 du 16.11.1999, p. 31).

Décision 2000/244/CE du Conseil du 20 mars 2000 modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d’une aide financière exceptionnelle à l’Arménie et à la Géorgie en vue de l’étendre au Tadjikistan (JO L 77 du 28.3.2000, p. 11).

Décision 2001/549/CE du Conseil du 16 juillet 2001 portant attribution d’une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 197 du 21.7.2001, p. 38).

Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 portant attribution d’une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

Décision 2002/882/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie (JO L 308 du 9.11.2002, p. 25).

Décision 2002/883/CE du Conseil du 5 novembre 2002 portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine (JO L 308 du 9.11.2002, p. 28).

Décision 2003/825/CE du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie et concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro (JO L 311 du 27.11.2003, p. 28).

Décision 2004/580/EC du Conseil du 29 avril 2004 accordant une aide macrofinancière à l’Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (JO L 261 du 6.8.2004, p. 116).

Décision 2007/860/CE du Conseil du 10 décembre 2007 portant attribution d’une aide macrofinancière de la Communauté au Liban (JO L 337 du 21.12.2007, p. 111).

8 2 8   Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté des États indépendants

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 05 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision 94/179/Euratom du Conseil du 21 mars 1994 modifiant la décision 77/270/Euratom en vue d’habiliter la Commission à contracter des emprunts Euratom pour contribuer au financement de l’amélioration du degré de sûreté et d’efficacité du parc nucléaire de certains pays tiers (JO L 84 du 29.3.1994, p. 41).

Pour la base légale des prêts Euratom aux États membres, voir aussi l’article 8 0 1.

CHAPITRE 8 3 —   RECETTES LIÉES À LA GARANTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AUX PRÊTS ACCORDÉS DANS LES PAYS TIERS PAR DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

8 3 5   Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Cet article est destiné à enregistrer les éventuelles recettes résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 06 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n'ont pas été imputées en diminution des dépenses.

L’annexe «Partie II — Opérations d’emprunts et de prêts» de la section III donne un résumé des opérations d’emprunts et de prêts, y compris la gestion de l’endettement en capital et en intérêts.

Bases légales

Décision du Conseil du 8 mars 1977 (protocoles «Méditerranée»).

Règlement (CEE) no 1273/80 du Conseil du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole no 2 de l’accord de coopération (JO L 130 du 27.5.1980, p. 98).

Décision du Conseil du 19 juillet 1982 (aide exceptionnelle supplémentaire pour la reconstruction du Liban).

Règlement (CEE) no 3180/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 337 du 29.11.1982, p. 22).

Règlement (CEE) no 3183/82 du Conseil du 22 novembre 1982 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 337 du 29.11.1982, p. 43).

Décision du Conseil du 9 octobre 1984 (prêt hors protocole «Yougoslavie»).

Décision 87/604/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du second protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (JO L 389 du 31.12.1987, p. 65).

Décision 88/33/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 22 du 27.1.1988, p. 25).

Décision 88/34/CEE du Conseil du 21 décembre 1987 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 22 du 27.1.1988, p. 33).

Décision 88/453/CEE du Conseil du 30 juin 1988 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 224 du 13.8.1988, p. 32).

Décision 90/62/CEE du Conseil du 12 février 1990 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 42 du 16.2.1990, p. 68).

Décision 91/252/CEE du Conseil du 14 mai 1991 étendant à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Roumanie la décision 90/62/CEE accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne (JO L 123 du 18.5.1991, p. 44).

Décision 92/44/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne (JO L 18 du 25.1.1992, p. 34).

Décision 92/207/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe d’Égypte (JO L 94 du 8.4.1992, p. 21).

Décision 92/208/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie (JO L 94 du 8.4.1992, p. 29).

Décision 92/209/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (JO L 94 du 8.4.1992, p. 37).

Décision 92/210/CEE du Conseil du 16 mars 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et l’État d’Israël (JO L 94 du 8.4.1992, p. 45).

Règlement (CEE) no 1763/92 du Conseil du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens (JO L 181 du 1.7.1992, p. 5), abrogé par le règlement (CE) no 1488/96 (JO L 189 du 30.7.1996, p. 1).

Décision 92/548/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (JO L 352 du 2.12.1992, p. 13).

Décision 92/549/CEE du Conseil du 16 novembre 1992 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 352 du 2.12.1992, p. 21).

Décision 93/115/CEE du Conseil du 15 février 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans certains pays tiers (JO L 45 du 23.2.1993, p. 27).

Décision 93/166/CEE du Conseil du 15 mars 1993 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés pour des projets d’investissement réalisés en Estonie, en Lettonie et en Lituanie (JO L 69 du 20.3.1993, p. 42).

Décision 93/408/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie (JO L 189 du 29.7.1993, p. 152).

Décision 93/696/CE du Conseil du 13 décembre 1993 accordant la garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés en faveur de projets réalisés dans les pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Albanie) (JO L 321 du 23.12.1993, p. 27).

Décision 94/67/CE du Conseil du 24 janvier 1994 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (JO L 32 du 5.2.1994, p. 44).

Décision 95/207/CE du Conseil du 1er juin 1995 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets en Afrique du Sud (JO L 131 du 15.6.1995, p. 31).

Décision 95/485/CE du Conseil du 30 octobre 1995 concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté européenne et la République de Chypre (JO L 278 du 21.11.1995, p. 22).

Décision 96/723/CE du Conseil du 12 décembre 1996 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets d’intérêt commun dans les pays d’Amérique latine et d’Asie avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panamá, Paraguay, Pérou, El Salvador, Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde, Indonésie, Macao, Malaysia, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande et Viêt-Nam) (JO L 329 du 19.12.1996, p. 45).

Décision 97/256/CE du Conseil du 14 avril 1997 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine et Bosnie-et-Herzégovine) (JO L 102 du 19.4.1997, p. 33).

Décision 98/348/CE du Conseil du 19 mai 1998 concernant l’octroi d’une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant des prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (pays de l’Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d’Amérique latine et d’Asie, Afrique du Sud) (JO L 155 du 29.5.1998, p. 53).

Décision 98/729/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant la décision 97/256/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les prêts en faveur de projets en Bosnie-et-Herzégovine (JO L 346 du 22.12.1998, p. 54).

Décision 1999/786/CE du Conseil du 29 novembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement (BEI) en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets pour la reconstruction des régions de la Turquie frappées par le séisme (JO L 308 du 3.12.1999, p. 35).

Décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l’extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d’Afrique du Sud) (JO L 9 du 13.1.2000, p. 24).

Décision 2000/688/CE du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie communautaire accordée à la Banque européenne d’investissement pour couvrir les prêts en faveur de projets en Croatie (JO L 285 du 10.11.2000, p. 20).

Décision 2000/788/CE du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d’action spécial de la Banque européenne d’investissement pour la consolidation et le resserrement de l’union douanière CE-Turquie (JO L 314 du 14.12.2000, p. 27).

Décision 2001/777/CE du Conseil du 6 novembre 2001 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant d’une action spéciale de prêt pour la réalisation de projets environnementaux sélectionnés dans la partie russe du bassin de la mer Baltique relevant de la «dimension septentrionale» (JO L 292 du 9.11.2001, p. 41).

Décision 2001/778/CE du Conseil du 6 novembre 2001 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d’investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie (JO L 292 du 9.11.2001, p. 43).

Décision 2005/47/CE du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l’élargissement de l’Union européenne et de la politique européenne de voisinage (JO L 21 du 25.1.2005, p. 9).

Décision 2005/48/CE du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie (JO L 21 du 25.1.2005, p. 11).

Décision 2006/174/CE du Conseil du 27 février 2006 modifiant la décision 2000/24/CE afin d’inclure les Maldives dans la liste des pays couverts, à la suite des tsunamis de l’océan Indien de décembre 2004 (JO L 62 du 3.3.2006, p. 26).

Décision 2006/1016/CE du Conseil du 19 décembre 2006 accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté (JO L 414 du 30.12.2006, p. 95).

CHAPITRE 8 5 —   REVENUS DES PARTICIPATIONS DES ORGANISMES DE GARANTIE

8 5 0   Dividendes versés par le Fonds européen d’investissement — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	5 829 000,—

Cet article est destiné à recueillir les éventuels dividendes versés par le Fonds européen d’investissement en rémunération de cette participation. Le montant prévisible des dividendes disponibles en 2009 s’élève à 4 250 726 EUR.

Comme indiqué dans la décision du Conseil concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du FEI, les dividendes reçus par la Commission entre 2007 et 2010 sont considérés comme des recettes affectées, conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement financier et sont ajoutés au poste budgétaire 01 04 09 01 — «Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit».

Bases légales

Décision 94/375/CE du Conseil du 6 juin 1994 sur la participation de la Communauté, en qualité de membre, au Fonds européen d’investissement (JO L 173 du 7.7.1994, p. 12).

Décision 2007/247/CE du Conseil du 19 avril 2007 concernant la participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (JO L 107 du 25.4.2007, p. 5).

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	30 210 000	30 210 000	28 225 581,12
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	30 210 000	30 210 000	28 225 581,12
	Total du titre 9	30 210 000	30 210 000	28 225 581,12
	TOTAL GÉNÉRAL	116 096 062 329	115 771 282 245	117 562 980 129,91
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
30 210 000	30 210 000	28 225 581,12

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

Parlement		p.m.
Conseil		p.m.
Commission		30 000 000
Cour de justice		10 000
Cour des comptes		200 000
Comité économique et social européen		p.m.
Comité des régions		p.m.
Médiateur européen		p.m.
Contrôleur européen de la protection des données		p.m.
	Total	30 210 000

C. EFFECTIFS

Effectifs autorisés

Institutions	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Parlement européen	5 093	988	5 004	936
Conseil	3 476	36	3 461	36
Commission:	25 728	481	25 537	483
— fonctionnement	20 018	366	19 796	366
— recherche et développement technologique	3 827		3 828
— Office des publications	654		655
— Office européen de lutte antifraude	270	114	261	116
— Office européen de sélection du personnel	127	1	124	1
— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	224		244
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	438		448
— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	170		181
Cour de justice	1 493	438	1 455	438
Cour des comptes	741	139	718	140
Comité économique et social européen	673	31	670	30
Comité des régions	465	37	454	37
Médiateur européen	16	47	15	42
Contrôleur européen de la protection des données	37		33
Total	37 722	2 197	37 347	2 142

La répartition par groupe de fonctions et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Effectifs autorisés

Organismes créés par les Communautés et dotés de la personnalité juridique	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
Organes décentralisés	633	3 536	617	3 356,5
Entreprises communes européennes	55	217	60	130
Institut européen d'innovation et de technologie		7
Agences exécutives		368		323
Total	688	4 128	677	3 809,5

La répartition par groupe de fonctions et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Section I — Parlement

Groupes de fonctions et grades	2009
	Emplois permanents		Emplois temporaires
			Autres	Groupes politiques
HC	1
AD 16	11		1	7
AD 15	32		1	3
AD 14	140	2	6	21
AD 13	177	8	2	32
AD 12	555		7	69
AD 11	129		8	35
AD 10	191		4	33
AD 9	117		6	17
AD 8	77		9	9
AD 7	94			22
AD 6	319			28
AD 5	424		8	48
Total AD	2 266	10	52	324
AST 11	74	10		31
AST 10	154		17	17
AST 9	96		1	24
AST 8	185		3	35
AST 7	703		5	51
AST 6	538		5	78
AST 5	391		8	65
AST 4	241		11	61
AST 3	79		16	62
AST 2	295		5	59
AST 1	70		3	55
Total AST	2 826	10	74	538
Total	5 093  (14)	20  (15)	126  (16)	862
Total général	6 081  (17)

Groupes de fonctions et grades	2008
	Emplois permanents		Emplois temporaires
			Autres	Groupes politiques
HC	1
AD 16	11		1	7
AD 15	32		1	3
AD 14	130	2	6	20
AD 13	115	8	2	28
AD 12	530		6	67
AD 11	221		9	33
AD 10	92		4	40
AD 9	204		2	16
AD 8	74		19	9
AD 7	82			19
AD 6	229			24
AD 5	494		8	36
Total AD	2 214	10	58	302
AST 11	58	10		29
AST 10	165		17	18
AST 9	77			18
AST 8	115		3	30
AST 7	607		5	59
AST 6	585		6	79
AST 5	484		7	68
AST 4	226		12	60
AST 3	135		14	63
AST 2	146		5	54
AST 1	191		(18)	29
Total AST	2 789	10	69	507
Total	5 004  (19)	20  (20)	127  (21)	809
Total général	5 940  (22)  (23)  (24)

Section II — Conseil

Groupes de fonctions et grades	Conseil
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC	2		2	—
AD 16	11		11	—
AD 15	34 (25)	1	34 (26)	1
AD 14	84 (27)	9	84 (28)	9
AD 13	90		60	—
AD 12	292	8	303	8
AD 11	222	12	281	12
AD 10	86	1	58	1
AD 9	131	2	143	2
AD 8	57		69	—
AD 7	101		57	—
AD 6	186		133	—
AD 5	187		240	—
Total AD	1 481	33	1 473	33
AST 11	31		21	—
AST 10	39	2	39	2
AST 9	37		30	—
AST 8	106		71	—
AST 7	232		169	—
AST 6	456	1	516	1
AST 5	252		308	—
AST 4	248		304	—
AST 3	177		187	—
AST 2	182		113	—
AST 1	233		228	—
Total AST	1 993	3	1 986	3
Total général	3 476	36	3 461	36

Section III — Commission

Commission

Fonctionnement

Groupes de fonctions et grades	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	30		30
AD 15	221	22	221	22
AD 14	543	32	541	32
AD 13	718		458
AD 12	2 467	54	2 381	54
AD 11	1 348	62	1 818	62
AD 10	526	11	244	11
AD 9	1 130		1 579
AD 8	340	2	252	2
AD 7	983		851
AD 6	975		885
AD 5	1 692		1 476
Total AD	10 973	183	10 736	183
AST 11	134		114
AST 10	199	20	229	20
AST 9	527		338
AST 8	657	12	646	12
AST 7	1 054	28	896	28
AST 6	1 174	39	1 302	39
AST 5	1 220	42	1 292	42
AST 4	1 438	20	1 542	20
AST 3	600	9	901	9
AST 2	788	13	486	13
AST 1	1 254		1 314
Total AST	9 045	183	9 060	183
Total général  (29)  (30)	20 018	366	19 796	366
Total des effectifs	20 384		20 162

Recherche et développement technologique — Centre commun de recherche

Groupes de fonctions et grades	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16 (31)	2	—	2	—
AD 15	10	—	10	—
AD 14	36	—	36	—
AD 13	46	—	11	—
AD 12	225	—	222	—
AD 11	185	—	215	—
AD 10	109	—	117	—
AD 9	50	—	50	—
AD 8	46	—	46	—
AD 7	25	—	25	—
AD 6	125	—	125	—
AD 5	28	—	9	—
Total AD	887	—	868	—
AST 11	17	—	14	—
AST 10	66	—	69	—
AST 9	61	—	61	—
AST 8	124	—	108	—
AST 7	159	—	155	—
AST 6	164	—	204	—
AST 5	120	—	120	—
AST 4	124	—	124	—
AST 3	151	—	151	—
AST 2	35	—	35	—
AST 1	48	—	48	—
Total AST	1 069	—	1 089	—
Total général	1 956	—	1 957	—
Total des effectifs	1 956		1 957

Recherche et développement technologique — Actions indirectes

Groupes de fonctions et grades	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	1	—	1	—
AD 15	19	—	19	—
AD 14	64	—	64	—
AD 13	51	—	35	—
AD 12	332	—	332	—
AD 11	247	—	267	—
AD 10	103	—	111	—
AD 9	51	—	51	—
AD 8	38	—	38	—
AD 7	23	—	23	—
AD 6	119	—	107	—
AD 5	26	—	26	—
Total AD	1 074	—	1 074	—
AST 11	6	—	6	—
AST 10	32	—	32	—
AST 9	27	—	27	—
AST 8	79	—	79	—
AST 7	98	—	98	—
AST 6	123	—	123	—
AST 5	90	—	90	—
AST 4	163	—	163	—
AST 3	115	—	115	—
AST 2	29	—	29	—
AST 1	35	—	35	—
Total AST	797	—	797	—
Total général	1 871	—	1 871	—
Total des effectifs  (32)	1 871		1 871

Office des publications

Groupes de fonctions et grades	Office des publications
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	1	—	1	—
AD 15	3	—	3	—
AD 14	8	—	8	—
AD 13	1	—	1	—
AD 12	12	—	10	—
AD 11	13	—	13	—
AD 10	8	—	10	—
AD 9	4	—	4	—
AD 8	19	—	19	—
AD 7	—	—	—	—
AD 6	3	—	3	—
AD 5	20	—	10	—
Total AD	92	—	82	—
AST 11	4	—	4	—
AST 10	43	—	43	—
AST 9	4	—	4	—
AST 8	45	—	45	—
AST 7	70	—	70	—
AST 6	86	—	97	—
AST 5	72	—	72	—
AST 4	56	—	56	—
AST 3	148	—	148	—
AST 2	32	—	32	—
AST 1	2	—	2	—
Total AST	562	—	573	—
Total général	654		655
Total des effectifs	654		655

Office européen de lutte antifraude

Groupes de fonctions et grades	Office européen de lutte antifraude (OLAF)
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	1	—	1	—
AD 15	2	3	2	3
AD 14	5	4	5	4
AD 13	3	—	3	—
AD 12	18	21	16	21
AD 11	15	13	15	13
AD 10	11	1	11	1
AD 9	12	1	12	1
AD 8	13	15	15	15
AD 7	7	—	7	—
AD 6	12	2	8	2
AD 5	18	—	15	—
Total AD	117	60	110	60
AST 11	1	—	1	—
AST 10	8	18	8	18
AST 9	8	—	8	—
AST 8	17	4	17	4
AST 7	26	23	24	25
AST 6	31	1	31	1
AST 5	12	8	12	8
AST 4	15	—	15	—
AST 3	16	—	16	—
AST 2	8	—	8	—
AST 1	11	—	11	—
Total AST	153	54	151	56
Total général	270	114	261	116
Total des effectifs	384		377

Office européen de sélection du personnel

Groupes de fonctions et grades	Office européen de sélection du personnel
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1
AD 14	1	—	1	—
AD 13	—	—	—	—
AD 12	3	—	3	—
AD 11	4	—	4	—
AD 10	2	—	2	—
AD 9	2	—	2	—
AD 8	2	—	2	—
AD 7	2	—	2	—
AD 6	2	—	2	—
AD 5	7	—	4	—
Total AD	25	1	22	1
AST 11	—	—	—	—
AST 10	3	—	3	—
AST 9	—	—	—	—
AST 8	12	—	12	—
AST 7	5	—	5	—
AST 6	12	—	15	—
AST 5	19	—	19	—
AST 4	12	—	12	—
AST 3	19	—	19	—
AST 2	7	—	7	—
AST 1	13	—	10	—
Total AST	102	—	102	—
Total général	127	1	124	1
Total des effectifs  (33)	128		125

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

Groupes de fonctions et grades	Office de gestion et de liquidation des droits individuels
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	—	—	—
AD 15	1	—	1	—
AD 14	4	—	4	—
AD 13	1	—	1	—
AD 12	7	—	5	—
AD 11	2	—	3	—
AD 10	1	—	1	—
AD 9	—	—	1	—
AD 8	2	—	—	—
AD 7	3	—	3	—
AD 6	4	—	5	—
AD 5	3	—	4	—
Total AD	28	—	28	—
AST 11	3	—	3	—
AST 10	18	—	18	—
AST 9	3	—	3	—
AST 8	22	—	22	—
AST 7	19	—	19	—
AST 6	59	—	68	—
AST 5	41	—	46	—
AST 4	21	—	26	—
AST 3	7	—	6	—
AST 2	3	—	5	—
AST 1	—	—	—	—
Total AST	196	—	216	—
Total général	224		244
Total des effectifs	224		244

Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles

Groupes de fonctions et grades	Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	—	—	—
AD 15	1	—	1	—
AD 14	8	—	8	—
AD 13	1	—	1	—
AD 12	7	—	7	—
AD 11	13	—	13	—
AD 10	2	—	2	—
AD 9	5	—	5	—
AD 8	6	—	6	—
AD 7	5	—	2	—
AD 6	2	—	1	—
AD 5	6	—	3	—
Total AD	56	—	49	—
AST 11	2	—	2	—
AST 10	17	—	18	—
AST 9	3	—	2	—
AST 8	10	—	12	—
AST 7	16	—	14	—
AST 6	53	—	57	—
AST 5	70	—	69	—
AST 4	154	—	163	—
AST 3	57	—	62	—
AST 2	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—
Total AST	382	—	399	—
Total général	438		448
Total des effectifs	438		448

Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg

Groupes de fonctions et grades	Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	—	—	—
AD 15	1	—	1	—
AD 14	3	—	3	—
AD 13	—	—	—	—
AD 12	5	—	5	—
AD 11	5	—	4	—
AD 10	5	—	5	—
AD 9	—	—	—	—
AD 8	—	—	—	—
AD 7	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—
AD 5	6	—	6	—
Total AD	25	—	24	—
AST 11	—	—	—	—
AST 10	8	—	8	—
AST 9	—	—	—	—
AST 8	7	—	7	—
AST 7	4	—	5	—
AST 6	19	—	23	—
AST 5	23	—	26	—
AST 4	58	—	62	—
AST 3	25	—	25	—
AST 2	1	—	1	—
AST 1	—	—	—	—
Total AST	145	—	157	—
Total général	170	—	181	—
Total des effectifs	170		181

Organismes créés par les Communautés et dotés de la personnalité juridique

Organes décentralisés

Agence européenne des médicaments

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	1	—	1	—	1
AD 15	—	3	—	3	—	3
AD 14	—	4	—	4	—	4
AD 13	—	6	—	4	—	5
AD 12	—	36	—	34	—	34
AD 11	—	34	—	33	—	33
AD 10	—	34	—	34	—	33
AD 9	—	35	—	12	—	22
AD 8	—	40	—	35	—	42
AD 7	—	38	—	42	—	43
AD 6	—	34	—	11	—	23
AD 5	—	17	—	3	—	9
Total AD	—	282	—	216	—	252
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	6	—	6	—	6
AST 9	—	5	—	2	—	2
AST 8	—	12	—	10	—	11
AST 7	—	15	—	13	—	14
AST 6	—	38	—	29,5	—	33
AST 5	—	39	—	32	—	34
AST 4	—	46	—	51	—	56
AST 3	—	30	—	21	—	26
AST 2	—	25	—	9	—	21
AST 1	—	32	—	31	—	26
Total AST	—	248	—	204,5	—	229
Total général	—	530	—	420,5	—	481
Total des effectifs	530		420,5		481

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	2	—	—	—	2
AD 12	8	1	8	2	8	1
AD 11	—	9	—	10	—	9
AD 10	—	8	—	8	—	8
AD 9	—	3	—	1	—	3
AD 8	—	1	—	1	—	1
AD 7	—	3	—	3	—	3
AD 6	—	2	—	3	—	2
AD 5	—	4	—	—	—	4
Total AD	8	35	8	30	8	35
AST 11	3	—	3	—	3	—
AST 10	2	—	2	—	2	—
AST 9	4	—	4	—	4	—
AST 8	2	1	2	—	2	1
AST 7	—	9	—	10	—	9
AST 6	—	8	—	3	—	5
AST 5	—	11	—	15	—	14
AST 4	—	5	—	6	—	5
AST 3	—	10	—	8	—	10
AST 2	—	3	—	3	—	3
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	11	47	11	45	11	47
Total général	19	82	19	75	19	82
Total des effectifs	101		94		101

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	1
AD 14	—	1	—	1	—	—
AD 13	—	1	—	—	—	—
AD 12	—	1	—	1	—	3
AD 11	—	2	—	1	—	6
AD 10	—	2	—	1	—	3
AD 9	—	1	—	2	—	—
AD 8	—	5	—	1	—	3
AD 7	—	7	—	1	—	4
AD 6	—	4	—	11	—	4
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	24	—	19	—	24
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	1	—	—	—	1
AST 9	—	—	—	1	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	4
AST 7	—	2	—	2	—	3
AST 6	—	—	—	—	—	3
AST 5	—	2	—	3	—	3
AST 4	—	7	—	9	—	1
AST 3	—	4	—	1	—	3
AST 2	—	4	—	4	—	1
AST 1	—	—	—	—	—	1
Total AST	—	20	—	20	—	20
Total général	—	44	—	39	—	44
Total des effectifs	44		39		44

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	—	—	—	—	—	—
AD 13	—	3	—	—	—	2
AD 12	—	8	—	2	—	5
AD 11	—	—	—	3	—	—
AD 10	—	10	—	—	—	10
AD 9	—	9	—	2	—	5
AD 8	—	—	—	—	—	—
AD 7	—	5	—	—	—	3
AD 6	—	—	—	6	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	36	—	13	—	26
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	1	—	—	—	1
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	3	—	—	—	1
AST 7	—	9	—	6	—	9
AST 6	—	1	—	3	—	1
AST 5	—	1	—	2	—	1
AST 4	—	9	—	5	—	9
AST 3	—	—	—	3	—	—
AST 2	—	1	—	1	—	1
AST 1	—	—	1	1	—	—
Total AST	—	25	—	21	—	23
Total général	—	61	—	34	—	49
Total des effectifs	61		34		49

Agence européenne de la sécurité aérienne

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	5	—	4	—	5
AD 14	—	2	—	1	—	2
AD 13	—	10	—	5	—	9
AD 12	—	25	—	20	—	21
AD 11	—	37	—	16	—	32
AD 10	—	45	—	8	—	34
AD 9	—	89	—	86	—	72
AD 8	—	71	—	29	—	62
AD 7	—	59	—	32	—	64
AD 6	—	44	—	39	—	37
AD 5	—	6	—	11	—	6
Total AD	—	393	—	251	—	344
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	2	—	—	—	1
AST 6	—	4	—	1	—	3
AST 5	—	18	—	3	—	10
AST 4	—	30	—	8	—	29
AST 3	—	31	—	24	—	30
AST 2	—	24	—	38	—	29
AST 1	—	4	—	8	—	6
Total AST	—	113	—	82	—	108
Total général	—	506	—	333	—	452
Total des effectifs	506		333		452

Agence européenne pour la sécurité maritime

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	1	3	—	1	1	3
AD 12	2	8	1	6	2	8
AD 11	1	10	1	7	1	10
AD 10	1	17	1	12	1	17
AD 9	—	20	—	15	—	19
AD 8	—	18	—	14	—	17
AD 7	—	21	—	12	—	19
AD 6	—	15	—	9	—	12
AD 5	—	9	—	7	—	7
Total AD	5	123	3	85	5	114
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	1	—	—	—	1
AST 8	1	1	1	1	1	1
AST 7	—	1	—	—	—	1
AST 6	—	3	—	1	—	3
AST 5	—	8	—	4	—	8
AST 4	—	13	—	9	—	11
AST 3	—	17	—	17	—	17
AST 2	—	13	—	13	—	13
AST 1	—	6	—	6	—	6
Total AST	1	63	1	51	1	61
Total général	6	186	4	136	6	175
Total des effectifs	192		140		181

Agence ferroviaire européenne

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	1
AD 14	—	—	—	1	—	—
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	6	—	—	—	3
AD 9	—	23	—	13	—	17
AD 8	—	28	—	30	—	31
AD 7	—	3	—	—	—	—
AD 6	—	9	—	—	—	9
AD 5	—	22	—	25	—	21
Total AD	—	91	—	69	—	82
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	1	—	—	—	—
AST 7	—	1	—	2	—	2
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	3	—	—	—	2
AST 4	—	7	—	8	—	10
AST 3	—	5	—	4	—	3
AST 2	—	4	—	—	—	5
AST 1	—	12	—	11	—	12
Total AST	—	33	—	25	—	34
Total général	—	124	—	94	—	116
Total des effectifs	124		94		116

Agence européenne pour l'environnement

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	2	—	2	—	2
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	1	10	—	9	1	9
AD 11	2	8	1	6	1	8
AD 10	1	9	—	11	1	9
AD 9	—	7	—	7	—	7
AD 8	—	8	—	5	—	8
AD 7	—	6	—	8	—	6
AD 6	2	5	—	1	2	2
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	6	56	1	50	5	52
AST 11	1	1	1	—	1	1
AST 10	—	3	—	2	—	2
AST 9	1	1	—	2	—	2
AST 8	1	7	2	5	2	6
AST 7	—	4	—	6	—	4
AST 6	—	11	—	7	—	9
AST 5	—	4	—	5	—	5
AST 4	—	14	—	10	—	10
AST 3	—	14	—	13	—	15
AST 2	—	3	—	1	—	3
AST 1	—	6	—	6	—	6
Total AST	3	68	3	57	3	63
Total général	9	124	4	107	8	115
Total des effectifs	133		111		123

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	—	—	—	1	—	—
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	3	—	—	—	3
AD 11	—	—	—	3	—	—
AD 10	—	4	—	—	—	4
AD 9	—	7	—	3	—	7
AD 8	—	5	—	4	—	5
AD 7	—	9	—	6	—	9
AD 6	—	—	—	11	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	29	—	28	—	29
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	7	—	—	—	7
AST 4	—	1	—	3	—	1
AST 3	—	—	—	4	—	—
AST 2	—	5	—	3	—	5
AST 1	—	2	—	4	—	2
Total AST	—	15	—	14	—	15
Total général	—	44	—	42	—	44
Total des effectifs	44		42		44

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

Catégories et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	1	—	1	—	1
AD 15	—	3	—	3	—	3
AD 14	12	18	3	14	10	17
AD 13	13	1	6	1	10	1
AD 12	24	3	19	1	20	2
AD 11	32	8	31	4	36	5
AD 10	13	17	24	19	20	20
AD 9	—	7	—	6	—	6
AD 8	5	1	—	12	—	3
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	99	59	83	61	96	58
AST 11	11	4	4	1	7	3
AST 10	16	3	14	2	17	3
AST 9	19	5	7	2	8	3
AST 8	38	10	30	9	34	12
AST 7	52	15	46	4	49	13
AST 6	62	25	58	6	64	26
AST 5	74	26	55	23	60	28
AST 4	64	24	97	30	77	22
AST 3	17	16	19	41	25	32
AST 2	—	4	—	13	—	6
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	353	132	330	131	341	148
Total général	452	191	413	192	437	206
Total des effectifs	643		605		643

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	7	5	6	5	7	5
AD 11	5	5	5	5	5	5
AD 10	3	5	—	5	3	5
AD 9	—	3	—	3	—	3
AD 8	—	2	—	1	—	2
AD 7	—	1	—	1	—	1
AD 6	—	1	—	—	—	1
AD 5	—	10	—	7	—	8
Total AD	15	34	11	29	15	32
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	3	1	3	1	3	1
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	2	1	2	1	2	1
AST 7	1	1	1	1	1	1
AST 6	6	7	6	7	6	7
AST 5	4	5	4	5	4	5
AST 4	4	7	4	6	4	7
AST 3	—	7	—	5	—	7
AST 2	—	2	—	2	—	2
AST 1	—	1	—	1	—	1
Total AST	20	32	20	29	20	32
Total général	35	66	31	58	35	64
Total des effectifs	101		89		99

Fondation européenne pour la formation

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	3	—	—	—	3
AD 12	—	8	—	8	—	7
AD 11	—	10	—	13	—	13
AD 10	—	5	—	2	—	5
AD 9	—	12	—	11	—	12
AD 8	—	10	—	5	—	10
AD 7	—	5	—	8	—	3
AD 6	—	—	—	1	—	—
AD 5	—	—	—	1	—	—
Total AD	—	54	—	50	—	54
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	3	—	—	—	1
AST 9	—	8	—	5	—	8
AST 8	—	4	—	3	—	4
AST 7	—	7	—	8	—	8
AST 6	—	10	—	9	—	11
AST 5	—	4	—	3	—	10
AST 4	—	6	—	3	—	—
AST 3	—	—	—	4	—	—
AST 2	—	—	—	5	—	—
AST 1	—	—	—	1	—	—
Total AST	—	42	—	41	—	42
Total général	—	96	—	91	—	96
Total des effectifs	96  (34)		91		96

Office communautaire des variétés végétales

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	—	—	—	1	—	—
AD 13	1	1	—	—	1	1
AD 12	1	—	1	1	1	—
AD 11	—	1	1	1	—	1
AD 10	—	1	—	—	—	1
AD 9	—	1	—	—	—	—
AD 8	1	—	—	1	1	—
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	1	1	—	—	1
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	3	6	3	4	3	5
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	4	2	—	—	4	2
AST 8	2	2	6	3	2	2
AST 7	2	4	—	3	2	4
AST 6	—	6	—	2	—	6
AST 5	—	5	2	2	—	5
AST 4	1	2	1	4	1	2
AST 3	—	3	—	7	—	3
AST 2	—	—	—	2	—	—
AST 1	—	2	—	4	—	2
Total AST	9	26	9	27	9	26
Total général	12	32	12	31	12	31
Total des effectifs	44		43		43

Autorité européenne de sécurité des aliments

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	2	—	1	—	2
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	1	13	—	5	1	12
AD 11	—	12	—	19	—	14
AD 10	1	4	1	1	1	2
AD 9	1	30	—	12	1	26
AD 8	—	32	—	37	—	31
AD 7	1	48	—	24	1	42
AD 6	1	26	—	30	1	26
AD 5	—	24	—	13	—	24
Total AD	5	192	1	143	5	180
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	1	—	—	—	1
AST 7	—	5	—	3	—	5
AST 6	—	4	—	—	—	3
AST 5	2	18	—	6	2	16
AST 4	—	36	—	18	—	35
AST 3	—	26	—	26	—	21
AST 2	—	34	—	23	—	29
AST 1	2	30	—	53	2	36
Total AST	4	154	—	129	4	146
Total général	9	346	1	272	9	326
Total des effectifs	355		273		335

Eurojust

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	1	—	—	—	1
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	—	—	1	—	—
AD 13	—	1	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	5	—	—	—	5
AD 9	—	5	—	6	—	5
AD 8	—	4	—	3	—	2
AD 7	—	12	—	—	—	11
AD 6	—	17	—	8	—	14
AD 5	—	5	—	4	—	3
Total AD	—	50	—	22	—	41
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	1	—	—	—	1
AST 8	—	1	—	1	—	1
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	1	—	—	—	1
AST 5	—	2	—	1	—	2
AST 4	—	18	—	2	—	18
AST 3	—	60	—	20	—	59
AST 2	—	28	—	19	—	28
AST 1	—	24	—	32	—	24
Total AST	—	135	—	75	—	134
Total général	—	185	—	97	—	175
Total des effectifs	185		97		175

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	1	—	—	—	1	—
AD 13	1	2	—	1	1	2
AD 12	1	6	—	2	1	6
AD 11	3	8	4	9	3	8
AD 10	2	13	1	1	2	13
AD 9	—	7	—	9	—	7
AD 8	—	4	1	1	—	4
AD 7	2	2	—	2	2	2
AD 6	—	—	—	6	—	—
AD 5	—	—	4	2	—	—
Total AD	10	43	10	34	10	43
AST 11	1	—	1	—	1	—
AST 10	—	1	—	—	—	1
AST 9	—	3	—	—	—	3
AST 8	2	3	—	2	2	3
AST 7	1	6	1	2	1	6
AST 6	1	4	1	4	1	4
AST 5	—	3	1	2	—	3
AST 4	2	1	1	4	2	1
AST 3	—	1	2	7	—	1
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	1	—	—
Total AST	7	22	7	22	7	22
Total général	17	65	17	56	17	65
Total des effectifs	82		73		82

Agence européenne pour la reconstruction

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	1	—	1
AD 14	—	—	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	46	—	46
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	—	—	24	—	24
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	—	—	2	—	2
AD 7	—	—	—	1	—	1
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	—	—	75	—	75
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	1	—	1
AST 9	—	—	—	3	—	3
AST 8	—	—	—	2	—	2
AST 7	—	—	—	2	—	2
AST 6	—	—	—	3	—	3
AST 5	—	—	—	5	—	5
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	—	—	16	—	16
Total général	—	—	—	91	—	91
Total des effectifs	—		91		91

Autorité européenne de surveillance GNSS

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	2	—	2
AD 11	—	2	—	2	—	2
AD 10	—	1	—	2	—	3
AD 9	—	1	—	2	—	1
AD 8	—	4	—	6	—	12
AD 7	—	7	—	10	—	12
AD 6	—	2	—	8	—	9
AD 5	—	—	—	1	—	2
Total AD	—	18	—	34	—	44
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	2	—	1	—	1
AST 3	—	1	—	2	—	2
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	2	—	2	—	3
Total AST	—	5	—	5	—	6
Total général	—	23	—	39	—	50
Total des effectifs	23		39		50

Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP)

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16		—	—	—	—	—
AD 15		1	—	—	—	—
AD 14		1	—	1	—	1
AD 13	2	2	—	—	—	1
AD 12		1	—	2	2	2
AD 11		1	—	—	—	1
AD 10	4	4	—	—	—	1
AD 9	2	1	—	1	4	3
AD 8		1	—	—	2	1
AD 7		1	—	—	—	1
AD 6		1	—	—	—	1
AD 5		—	—	—	—	1
Total AD	8	14	—	4	8	13
AST 11		1	—	—	—	1
AST 10	1	5	—	—	1	5
AST 9		3	—	—	—	3
AST 8	1	2	—	7	1	—
AST 7		9	—	—	—	8
AST 6		3	—	—	—	3
AST 5		5	—	4	—	3
AST 4		—	—	—	—	—
AST 3		—	—	—	—	—
AST 2		3	—	2	—	3
AST 1		—	—	—	—	—
Total AST	2	31	—	13	2	26
Total général	10	45	—	17	10	39
Total des effectifs	55		17		49

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	—	2	—	1	—	2
AD 13	—	—	—	1	—	—
AD 12	—	2	—	—	—	2
AD 11	—	3	—	5	—	3
AD 10	—	9	—	4	—	9
AD 9	—	9	—	—	—	9
AD 8	—	19	—	18	—	17
AD 7	—	11	—	—	—	13
AD 6	—	14	—	—	—	14
AD 5	—	16	—	20	—	16
Total AD	—	86	—	49	—	86
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	1	—	—	—	1
AST 7	—	2	—	—	—	2
AST 6	—	5	—	6	—	4
AST 5	—	7	—	—	—	7
AST 4	—	18	—	19	—	12
AST 3	—	3	—	—	—	5
AST 2	—	—	—	—	—	3
AST 1	—	8	—	9	—	10
Total AST	—	44	—	34	—	44
Total général	—	130	—	83	—	130
Total des effectifs	130		83		130

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	6	—	1	—	6
AD 12	—	3	—	6	—	3
AD 11	—	9	—	7	—	8
AD 10	—	7	—	7	—	7
AD 9	—	1	—	1	—	1
AD 8	—	34	—	2	—	19
AD 7	—	2	—	—	—	1
AD 6	—	5	—	—	—	5
AD 5	—	3	—	—	—	3
Total AD	—	72	—	25	—	55
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	5	—	5	—	5
AST 7	—	9	—	4	—	8
AST 6	—	7	—	2	—	6
AST 5	—	16	—	8	—	12
AST 4	—	3	—	2	—	3
AST 3	—	5	—	2	—	5
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	45	—	23	—	39
Total général	—	117	—	48	—	94
Total des effectifs	117		48		94

Collège européen de police

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	—	—	—	—	—
AD 13	—	1	—	1	—	1
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	2	—	2	—	2
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	—	—	—	—	—
AD 7	—	2	—	1	—	2
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	9	—	4	—	5
Total AD	—	14	—	8	—	10
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	2	—	2	—	1,5
AST 4	—	2	—	1	—	2
AST 3	—	8	—	1	—	9
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	12	—	4	—	12,5
Total général	—	26	—	12	—	22,5
Total des effectifs	26		12		22,5

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	1
AD 14	1	—	1	1	1	—
AD 13	—	1	—	—	—	—
AD 12	7	4	1	3	5	4
AD 11	9	12	4	6	7	11
AD 10	12	6	14	9	15	6
AD 9	3	12	—	11	4	12
AD 8	1	5	4	7	1	7
AD 7	3	16	—	7	3	12
AD 6	7	25	—	28	7	27
AD 5	—	9	—	7	—	11
Total AD	43	91	24	79	43	91
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	1	—	—	—	1
AST 8	4	1	3	1	3	1
AST 7	4	3	2	3	5	3
AST 6	5	7	3	5	4	6
AST 5	5	5	4	5	6	6
AST 4	3	14	1	8	2	11
AST 3	—	25	3	17	1	27
AST 2	—	10	—	7	—	9
AST 1	—	12	—	11	—	14
Total AST	21	78	16	57	21	78
Total général	64	169	40	136	64	169
Total des effectifs	233		176		233

Agence européenne des produits chimiques

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	1	—	1
AD 14	—	1	—	2	—	2
AD 13	—	6	—	6	—	9
AD 12	—	13	—	10	—	11
AD 11	—	19	—	8	—	13
AD 10	—	21	—	6	—	15
AD 9	—	22	—	11	—	15
AD 8	—	27	—	9	—	15
AD 7	—	31	—	10	—	15
AD 6	—	40	—	8	—	12
AD 5	—	29	—	2	—	8
Total AD	—	210	—	73	—	116
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	1	—	—	—	1
AST 9	—	—	—	3	—	2
AST 8	—	6	—	6	—	12
AST 7	—	8	—	6	—	11
AST 6	—	17	—	1	—	14
AST 5	—	17	—	1	—	19
AST 4	—	25	—	6	—	25
AST 3	—	20	—	1	—	20
AST 2	—	10	—	—	—	—
AST 1	—	10	—	—	—	—
Total AST	—	114	—	24	—	104
Total général	—	324	—	97	—	220
Total des effectifs	324		97		220

Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires (35)
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	—	—	—	—	—
AD 13	—	1	—	—	—	1
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	1	—	—	—	1
AD 10	—	1	—	—	—	1
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	2	—	—	—	2
AD 7	—	2	—	—	—	2
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	5	—	—	—	5
Total AD	—	12	—	—	—	12
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	1	—	—	—	1
AST 8	—	1	—	—	—	1
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	2	—	—	—	2
AST 5	—	2	—	—	—	2
AST 4	—	2	—	—	—	2
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	8	—	—	—	8
Total général	—	20	—	—	—	20
Total des effectifs	20		—		20

Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	—	—	—	—	—
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	—	—	—	—	—
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	—	—	—	—	—
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	—	—	—	—	—
Total général	—	—	—	—	—	—
Total des effectifs	—		—		—

Entreprises communes européennes

Entreprise commune européenne pour ITER — Fusion for Energy (F4E)

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	2	1	—	1
AD 13	1	1	—	—	1	—
AD 12	8	8	7	2	8	—
AD 11	12	—	10	3	12	—
AD 10	4	10	14	4	14	—
AD 9	10	38	8	3	10	24
AD 8	4	—	8	12	4	—
AD 7	—	10	2	10	—	—
AD 6	2	47	—	11	2	35
AD 5	—	4	—	8	—	—
Total AD	41	119	51	54	51	60
AST 11	1	—	—	—	—	—
AST 10	1	—	1	—	1	—
AST 9	1	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	1	—	1	—
AST 7	1	—	—	2	—	—
AST 6	1	—	1	4	1	—
AST 5	6	—	1	5	1	—
AST 4	2	—	1	9	1	—
AST 3	1	25	2	11	2	25
AST 2	—	—	1	—	1	—
AST 1	—	—	1	—	1	—
Total AST	14	25	9	31	9	25
Total général	55	144	60	85	60	85
Total des effectifs	199		145		145

Coopération — Santé — Entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI)

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	4	—	—	—	4
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	4	—	—	—	—
AD 8	—	9	—	—	—	6
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	18	—	—	—	11
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	1	—	—	—	1
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	4	—	—	—	3
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	5	—	—	—	4
Total général	—	23	—	—	—	15
Total des effectifs	23		—		15

Coopération — Transports — Entreprise commune Clean Sky

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	2	—	—	—	2
AD 9	—	6	—	—	—	2
AD 8	—	8	—	—	—	5
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	17	—	—	—	10
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	1	—	—	—	1
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	1	—	—	—	1
Total général	—	18	—	—	—	11
Total des effectifs	18		—		11

Coopération — Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune Artemis

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	2	—	—	—	2
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	4	—	—	—	2
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	7	—	—	—	5
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	—	—	—	—	—
Total général	—	7	—	—	—	5
Total des effectifs	7		—		5

Technologies de l’information et de la communication — Entreprise commune ENIAC

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	2	—	—	—	2
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	—	—	—	—	—
AD 8	—	4	—	—	—	2
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	7	—	—	—	5
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	—	—	—	—	—
Total général	—	7	—	—	—	5
Total des effectifs	7		—		5

Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (FCH)

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	3	—	—	—	2
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	3	—	—	—	1
AD 8	—	4	—	—	—	2
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	11	—	—	—	6
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	4	—	—	—	2
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	1	—	—	—	—
AST 3	—	2	—	—	—	1
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	7	—	—	—	3
Total général	—	18	—	—	—	9
Total des effectifs	18		—		9

Institut européen d'innovation et de technologie

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	1	—	—	—	—
AD 14	—	—	—	—	—	—
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	—	—	—	—	—
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	2	—	—	—	—
AD 8	—	2	—	—	—	—
AD 7	—	—	—	—	—	—
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	—	—	—	—	—
Total AD	—	5	—	—	—	—
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	1	—	—	—	—
AST 3	—	1	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	2	—	—	—	—
Total général	—	7	—	—	—	—
Total des effectifs	7		—		—

Agences exécutives

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	5	—	—	—	3
AD 10	—	5	—	7	—	7
AD 9	—	1	—	1	—	—
AD 8	—	5	—	—	—	3
AD 7	—	9	—	7	—	11
AD 6	—	2	—	—	—	—
AD 5	—	5	—	3	—	7
Total AD	—	33	—	19	—	32
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	2	—	—	—	2
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	1	—	1	—	1
AST 3	—	—	—	1	—	—
AST 2	—	1	—	1	—	1
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	4	—	3	—	4
Total général	—	37	—	22	—	36
Total des effectifs	37		22		36

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	2	—	—	—	—
AD 12	—	7	—	5	—	6
AD 11	—	5	—	7	—	6
AD 10	—	7	—	1	—	1
AD 9	—	19	—	19	—	22
AD 8	—	13	—	8	—	13
AD 7	—	8	—	4	—	9
AD 6	—	3	—	1	—	3
AD 5	—	3	—	5	—	3
Total AD	—	68	—	51	—	64
AST 11	—	1	—	—	—	—
AST 10	—	2	—	3	—	3
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	3	—	2	—	2
AST 6	—	3	—	4	—	3
AST 5	—	3	—	4	—	5
AST 4	—	9	—	—	—	6
AST 3	—	10	—	5	—	9
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	31	—	18	—	28
Total général	—	99	—	69	—	92
Total des effectifs	99		69		92

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	1	—	1	—	1
AD 10	—	—	—	—	—	—
AD 9	—	2	—	—	—	2
AD 8	—	1	—	2	—	1
AD 7	—	1	—	—	—	1
AD 6	—	—	—	—	—	—
AD 5	—	3	—	1	—	3
Total AD	—	9	—	5	—	9
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	1	—	—	—	1
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	2	—	3	—	2
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	3	—	3	—	3
Total général	—	12	—	8	—	12
Total des effectifs	12		8		12

Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	1	—	1
AD 13	—	—	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—	—	—
AD 11	—	2	—	1	—	2
AD 10	—	1	—	1	—	1
AD 9	—	4	—	—	—	4
AD 8	—	—	—	—	—	—
AD 7	—	6	—	—	—	6
AD 6	—	5	—	—	—	5
AD 5	—	6	—	—	—	6
Total AD	—	25	—	3	—	25
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	2	—	1	—	2
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	5	—	1	—	5
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	7	—	2	—	7
Total général	—	32	—	5	—	32
Total des effectifs	32		5		32

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	3	—	—	—	3
AD 12	—	5	—	—	—	5
AD 11	—	2	—	—	—	2
AD 10	—	3	—	—	—	3
AD 9	—	3	—	—	—	3
AD 8	—	27	—	—	—	27
AD 7	—	40	—	—	—	28
AD 6	—	10	—	—	—	4
AD 5	—	6	—	—	—	6
Total AD	—	100	—	—	—	82
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—	—	—
AST 7	—	—	—	—	—	—
AST 6	—	—	—	—	—	—
AST 5	—	—	—	—	—	—
AST 4	—	—	—	—	—	—
AST 3	—	—	—	—	—	—
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	—	—	—	—	—
Total général	—	100	—	—	—	82
Total des effectifs	100		—		82

Agence exécutive pour la recherche

Groupes de fonctions et grades	Emplois
	2009		2008
	Autorisés dans le budget communautaire		Réellement pourvus au 31.12.2007		Autorisés dans le budget communautaire
	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires	Permanents	Temporaires
AD 16	—	—	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—	—	—
AD 14	—	1	—	—	—	1
AD 13	—	1	—	—	—	1
AD 12	—	1	—	—	—	—
AD 11	—	2	—	—	—	2
AD 10	—	10	—	—	—	5
AD 9	—	5	—	—	—	—
AD 8	—	2	—	—	—	—
AD 7	—	12	—	—	—	12
AD 6	—	18	—	—	—	18
AD 5	—	25	—	—	—	21
Total AD	—	77	—	—	—	60
AST 11	—	—	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—	—	—
AST 9	—	1	—	—	—	1
AST 8	—	1	—	—	—	1
AST 7	—	3	—	—	—	3
AST 6	—	1	—	—	—	1
AST 5	—	1	—	—	—	1
AST 4	—	2	—	—	—	1
AST 3	—	2	—	—	—	1
AST 2	—	—	—	—	—	—
AST 1	—	—	—	—	—	—
Total AST	—	11	—	—	—	9
Total général	—	88	—	—	—	69
Total des effectifs	88		—		69

Section IV — Cour de justice

Groupes de fonctions et grades	Cour de justice
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	5	—	4	—
AD 15	10	1	11	1
AD 14	20 (36)	44 (37)	20 (38)	44 (39)
AD 13	49	—	34	—
AD 12	146 (40)	66	139 (41)	66
AD 11	83	73	93	73
AD 10	57	33	69	33
AD 9	12	1	12	1
AD 8	182	1	123	1
AD 7	192	24	225	24
AD 6	23	—	23	—
AD 5	42	—	41	—
Total AD	821	243	794	243
AST 11	6	—	4	—
AST 10	11	1	13	1
AST 9	21	—	17	—
AST 8	32	5	30	5
AST 7	56	28	56	28
AST 6	87	24	93	24
AST 5	58	46	58	46
AST 4	67	68	57	68
AST 3	151	12	154	12
AST 2	67	11	54	11
AST 1	116	—	125	—
Total AST	672	195	661	195
Total général	1 493  (42)	438	1 455  (43)	438
Total des effectifs	1 931  (44)	—	1 893  (45)	—

Section V — Cour des comptes

Groupes de fonctions et grades	Cour des comptes
	Emplois permanents		Emplois temporaires (46)
	2009	2008	2009	2008
HC	—	—	1	1
AD 16	—	—	—	—
AD 15	9	9	—	—
AD 14	33 (47)  (48)	31 (49)	29 (50)	31
AD 13	16	11	—	—
AD 12	66 (51)	64 (52)	7	7
AD 11	37	40	31	31
AD 10	40	42	1	1
AD 9	96	89	—	—
AD 8	51	56	—	—
AD 7	1	1	—	—
AD 6	101	101	—	—
AD 5	52 (53)	30	—	—
Total AD	502	474	69	71
AST 11	13	10	—	—
AST 10	7	12	—	—
AST 9	4	4	—	—
AST 8	15	11	—	—
AST 7	30	28	28	28
AST 6	33	41	—	—
AST 5	33	33	—	—
AST 4	26	26	28	28
AST 3	39 (54)	40	1	—
AST 2	18	18	13	13
AST 1	21	21	—	—
Total AST	239	244	70	69
Total général	741  (55)	718  (56)	139	140

Section VI — Comité économique et social européen

Groupes de fonctions et grades	Comité économique et social européen
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC	—	1	—	1
AD 16	—	—	—	—
AD 15	5	—	5	—
AD 14	21	1	21	1
AD 13	7	—	7	—
AD 12	51	3	51	3
AD 11	43	—	43	—
AD 10	35	—	35	—
AD 9	15	3	15	3
AD 8	12	3	12	3
AD 7	14	—	14	—
AD 6	73	1	73	1
AD 5	42	1	40	1
Total AD	318	12	316	12
AST 11	2	—	2	—
AST 10	8	—	8	—
AST 9	18	—	18	—
AST 8	7	2	7	2
AST 7	27	1	27	1
AST 6	77	2	77	2
AST 5	50	10	50	10
AST 4	45	1	45	1
AST 3	57	—	56	—
AST 2	33	—	33	—
AST 1	31	2	31	1
Total AST	355	18	354	17
Total général	673	31	670	30

Section VII — Comité des régions

Groupes de fonctions et grades	Comité des régions
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC	—	1	—	1
AD 16	—	—	—	—
AD 15	5	—	5	—
AD 14	9	1	8	1
AD 13	7	—	5	—
AD 12	28	2	26	2
AD 11	25	2	25	2
AD 10	22	2	19	1
AD 9	9	4	15	5
AD 8	19	—	18	—
AD 7	10	2	5	2
AD 6	76	6	83	6
AD 5	58	3	55	3
Total AD	268	22	264	22
AST 11	1	—	1	—
AST 10	5	—	5	—
AST 9	2	—	1	—
AST 8	6	—	6	—
AST 7	13	1	11	1
AST 6	17	1	16	1
AST 5	33	4	31	4
AST 4	30	2	26	2
AST 3	27	4	29	4
AST 2	34	1	37	1
AST 1	29	1	27	1
Total AST	197	14	190	14
Total général	465	37	454	37
Total des effectifs	502  (57)  (58)		491  (59)

Section VIII — Médiateur européen

Groupes de fonctions et grades	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
AD 16	—	1	—	—
AD 15	1	—	—	1
AD 14	—	1	1	1
AD 13	1	—	1	—
AD 12	1	4	1	4
AD 11	—	2	—	2
AD 10	—	—	—	—
AD 9	—	7	—	7
AD 8	—	—	—	—
AD 7	1	2	1	1
AD 6	—	8	—	8
AD 5	2	4	1	3
Total AD	6	29	5	27
AST 11	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—
AST 9	—	—	—	—
AST 8	—	—	—	—
AST 7	1	1	1	—
AST 6	—	4	—	5
AST 5	2	—	2	—
AST 4	6	2	5	2
AST 3	—	4	1	4
AST 2	1	4	1	3
AST 1	—	3	—	1
Total AST	10	18	10	15
Total général	16	47	15	42

Section IX — Contrôleur européen de la protection des données

Groupes de fonctions et grades	Contrôleur européen de la protection des données
	2009		2008
	Emplois permanents	Emplois temporaires	Emplois permanents	Emplois temporaires
HC	—	—	—	—
AD 16	—	—	—	—
AD 15	—	—	—	—
AD 14	1	—	1	—
AD 13	—	—	—	—
AD 12	—	—	—	—
AD 11	3	—	2	—
AD 10	1	—	2	—
AD 9	4	—	4	—
AD 8	7	—	5	—
AD 7	3	—	3	—
AD 6	3	—	2	—
AD 5	1	—	1	—
Total AD	23	—	20	—
AST 11	—	—	—	—
AST 10	—	—	—	—
AST 9	1	—	—	—
AST 8	—	—	1	—
AST 7	1	—	1	—
AST 6	2	—	2	—
AST 5	3	—	1	—
AST 4	1	—	2	—
AST 3	3	—	3	—
AST 2	1	—	1	—
AST 1	2	—	2	—
Total AST	14	—	13	—
Total général	37	—	33	—

D. PATRIMOINE IMMOBILIER

Institutions		Immeubles en location		Patrimoine immobilier
		Crédits 2009 (60)	Crédits 2008 (61)
Section I	Parlement	37 860 000	32 006 000	1 165 182 783 (62)
Section II	Conseil	8 785 000 (63)	8 486 000 (64)	462 017 352,71 (65)
Section III	Commission (66):			1 857 467 861,07 (67)
	— sièges (Bruxelles et Luxembourg)	245 552 000 (68)	238 576 000	1 711 822 459,64
	— bureaux dans la Communauté	11 499 000	11 526 000	12 778 091,33
	— Office alimentaire et vétérinaire	2 688 000	2 630 000	26 130 994,59
	— délégations	77 220 000	76 424 000	64 754 158,67
	— Centre commun de recherche	—	—	41 982 156,84
	— Office des publications	6 746 000	6 490 000	—
	— Office européen de lutte antifraude	5 153 000	5 042 000	—
	— Office européen de sélection du personnel	2 475 000	2 306 000	—
	— Office de gestion et de liquidation des droits individuels	3 256 000	3 184 000	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique, à Bruxelles	5 330 000	5 215 000	—
	— Office pour les infrastructures et la logistique, à Luxembourg	2 730 000	2 663 000	—
Section IV	Cour de justice	40 195 000	25 462 409	54 672 534 (69)
Section V	Cour des comptes	4 164 000	3 493 000	30 964 488,98
Section VI	Comité économique et social européen	12 695 001	11 678 200	144 108 829 (70)
Section VII	Comité des régions	8 845 579	7 772 800	93 068 116 (71)
Section VIII	Médiateur européen	455 000	434 000	—
Section IX	Contrôleur européen de la protection des données	567 000	397 880
	Total	476 215 580	443 786 289	3 807 481 964,76

Institutions	Lieu	Année d'acquisition	Montants
			Sous-totaux	Totaux
Parlement	Bruxelles			670 528 106
	Pays		98 147 752
	Paul-Henri Spaak (D1)	1998	73 438 035
	Paul-Henri Spaak (D2)	1998	30 435 710
	Altiero Spinelli (D3)	1998	398 206 024
	Atrium	1999	29 090 701
	Atrium II	2004	9 126 847
	Montoyer 75	2006	24 774 826
	Cathédrale	2005	366 667
	Wayenberg (Marie Haps)	2003	6 941 544
	Strasbourg (Louise Weiss)	1998		303 780 813
	Strasbourg (WIC, SDM, IPE III)	2006		135 968 752
	Luxembourg (KAD)	2003		35 736 667
	Maison Jean Monnet (Bazoches)	1982		16 087
	Lisbonne	1986		930 711
	Athènes	1991		5 987 905
	Copenhague	2005		4 561 564
	La Haye	2006		3 508 000
	La Valette	2006		1 106 452
	Nicosie	2006		3 057 726
Conseil	Bruxelles			462 017 352,71
	Pays		67 525 000,02
	Justus Lipsius	1995	192 833 730,71
	Crèche	2006	13 337 857,92
	Lex	2007	188 320 764,06
Commission (72)	Bruxelles			1 615 672 129,64
	Overijse	1997	1 144 838,85
	Loi 130	1987	57 796 950,42
	Breydel	1989	22 557 582,84
	Haren	1993	7 827 187,80
	Clovis	1995	12 237 964,40
	Cours Saint-Michel 1	1997	19 905 195,24
	Belliard 232 (73)	1997	22 202 763,16
	Demot 24 (74)	1997	33 180 084,44
	Breydel II	1997	41 659 702,84
	Beaulieu 29/31/33	1998	40 975 121,34
	Charlemagne	1997	128 603 875,48
	Demot 28 (75)	1999	26 432 674,08
	Joseph II 99 (76)	1998	18 773 471,32
	Loi 86	1998	28 770 016,32
	Luxembourg 46 (77)	1999	39 594 069,49
	Montoyer 59 (78)	1998	20 142 634,04
	Froissart 101 (79)	2000	20 905 455,12
	VM 18 (80)	2000	19 946 900,33
	Joseph II 70 (81)	2000	43 299 912,68
	Loi 41 (82)	2000	72 584 630,24
	SC 11 (83)	2000	21 893 986,20
	Joseph II 30 (84)	2000	38 790 565,85
	Joseph II 54 (85)	2001	47 835 566,93
	Joseph II 79 (86)	2002	44 664 892,32
	VM2 (87)	2001	43 772 173,24
	Palmerston	2002	7 855 375,—
	SPA 3 (88)	2003	31 308 985,—
	Berlaymont (89)	2004	466 464 663,82
	CCAB (90)	2005	46 590 713,02
	BU-25	2006	55 863 061,58
	Cornet-Leman	2006	3 800 000,—
	Madou	2006	128 291 116,25
	Luxembourg			96 150 330,—
	Euroforum (91)	2004	96 150 330,—
	Bureaux dans la Communauté			12 778 091,33
	Nicosie (Iris Tower — 8e étage)	1992	107 378,96
	Lisbonne	1986 1993	134 989,44 534 002,22
	Marseille	1991 1993	120 648,10 28 891,50
	Milan	1986	102 653,02
	Copenhague	2005	4 368 149,27
	La Valette	2006	1 011 209,89
	Nicosie (Byron)	2006	2 958 168,93
	La Haye	2006	3 412 000,—
	Centre commun de recherche			41 982 156,84
	Ispra		29 814 125,—
	Geel		1 112 554,82
	Karlsruhe		319 102,60
	Petten		10 736 374,42
	Office alimentaire et vétérinaire			26 130 994,59
	Grange (Irlande) (92)	2002	26 130 994,59
	Services extérieurs  (93)			64 754 158,67
	Buenos Aires (Argentine)	1992	541 019,94
	Canberra (Australie)	1983	—
		1990	653 590,90
	Cotonou (Bénin)	1992	196 917,72
	Gaborone (Botswana)	1982	—
		1985 1986	4 216,14 3 284,92
		1987	12 013,48
	Brasilia (Brésil)	1994	367 293,94
	Ouagadougou (Burkina)	1984	2 138,72
		1997	1 395 007,93
	Bujumbura (Burundi)	1982	—
		1986	71 808,34
	Phnom Pen (Cambodge)	2005	638 594,68
	Ottawa (Canada)	1977	—
	Praia (Cap-Vert)	1981	—
	Bangui (République centrafricaine)	1983	—
	N'Djamena (Tchad)	1991	22 336,08
	Pékin (Chine)	1995	3 020 698,12
	Moroni (Comores)	1988	21 474,21
	Brazzaville (Congo)	1994	147 977,91
	San José (Costa Rica)	1995	388 967,53
	Abidjan (Côte d'Ivoire)	1993	179 949,40
		1994	231 841,54
	Malabo (Guinée équatoriale)	1986	35 326,46
	Paris (France)	1990	2 115 113,98
		1991	94 792,01
	Libreville (Gabon)	1996	300 468,04
	Banjul (Gambie)	1989	32 902,24
	Bissau (Guinée-Bissau)	1995	304 709,16
	Tokyo (Japon)	2006	34 008 178,59
	Nairobi (Kenya)	2005	706 905,93
	Maseru (Lesotho)	1985	10 832,73
		1990	149 563,13
		1991	273 201,13
		2006	236 582,44
	Lilongwe (Malawi)	1982	—
		1988	14 410,56
	Mexico (Mexique)	1995	1 638 690,83
	Rabat (Maroc)	1987	65 320,85
	Windhoek (Namibie)	1992 1993 1994	366 744,72 107 647,57 —
	Niamey (Niger)	1997	106 576,98
	Abuja (Nigeria)	1992	386 518,92
		2005	4 388 593,41
	Port Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée)	1982	48 274,53
	Kigali (Rwanda)	1980	—
	Dakar (Sénégal)	1984	9 215,78
	Honiara (Îles Salomon)	1990	34 892,60
	Pretoria (Afrique du Sud)	1994	569 594,33
		1996	601 836,92
	Mbabane (Swaziland)	1987 1988	66 186,36 38 901,80
	Dar es Salam (Tanzanie)	2002	3 566 574,97
	Kampala (Ouganda)	1986	41 867,65
	Montevideo (Uruguay)	1990	156 976,06
	New York (États-Unis d'Amérique)	1987	230 512,14
	Washington (États-Unis d'Amérique)	1997	1 314 190,41
	Lusaka (Zambie)	1982	—
	Harare (Zimbabwe)	1990	132 946,32
		1994	218 840,67
	Maputo (Mozambique)	2008	4 481 136,95
	Total Commission			1 857 467 861,07
Cour de justice	Luxembourg			54 672 534
	Annexe «A» — Erasmus, Annexe «B» — Thomas More et Annexe «C»	1994	54 672 534
Cour des comptes	Luxembourg			30 964 488,98
	Luxembourg (K1)	1990	8 284 336,66
	Luxembourg (K2)	2004	22 680 152,32
Comité économique et social européen	Bruxelles			144 108 829
	Montoyer 92-102	2001	34 857 718
	Belliard 99-101	2001	85 447 526
	Belliard 68-72	2004	9 965 173
	Trèves 74	2005	8 813 979
	Belliard 93	2005	5 024 433
Comité des régions	Bruxelles			93 068 116
	Montoyer	2001	17 168 727
	Belliard 101-103	2001	42 086 095
	Belliard 68	2004	14 947 759
	Trèves 74	2004	13 220 968
	Belliard 93	2005	5 644 567
Total général				3 807 481 964,76

SECTION I

PARLEMENT

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	1 529 970 930
Recettes propres	–99 092 967
Contribution à percevoir	1 430 877 963

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	37 889 783	38 849 065	36 297 319,27
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	40,37
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	8 859 744	14 286 237	4 078 323,78
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	46 749 527	53 135 302	40 375 683,42
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	44 658 716	39 822 157	38 248 073,52
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	4 315 724	6 040 237	16 857 030,62
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions	5 000	5 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	48 979 440	45 867 394	55 105 104,14
CHAPITRE 4 2
4 2 1	Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite	864 000	1 460 000	1 509 722,22
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	864 000	1 460 000	1 509 722,22
	Total du titre 4	96 592 967	100 462 696	96 990 509,78
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS CHAPITRE 4 2 — AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres des institutions, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
37 889 783	38 849 065	36 297 319,27

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	40,37

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
8 859 744	14 286 237	4 078 323,78

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
44 658 716	39 822 157	38 248 073,52

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
4 315 724	6 040 237	16 857 030,62

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
5 000	5 000	0,—

CHAPITRE 4 2 —   AUTRES CONTRIBUTIONS AU RÉGIME DE PENSIONS

4 2 1   Contribution des membres du Parlement à un régime de pension de retraite

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
864 000	1 460 000	1 509 722,22

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	20 000,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	75 000,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	36 760,38
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	131 760,38
5 0 1	Produit de la vente de biens immeubles	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	748 712,88
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	880 473,26
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 463 586,12
5 1 1 1	Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	15 970,97
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	1 479 557,09
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	1 479 557,09
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	2 500 000	2 200 000	3 847 943,96
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	2 500 000	2 200 000	3 847 943,96
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 328 740,83
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 733 585,75
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	4 062 326,58
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 654 464,30
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	3 133 087,70
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	4 787 552,—
CHAPITRE 5 8
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	668 823,99
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	668 823,99
	Total du titre 5	2 500 000	2 200 000	15 726 676,88
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, DES INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	20 000,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	75 000,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	36 760,38

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 0 1   Produit de la vente de biens immeubles

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente des biens immeubles appartenant aux institutions.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	748 712,88

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 463 586,12

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous ce poste est indiqué dans une annexe du présent budget.

5 1 1 1   Remboursement de frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	15 970,97

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, DES INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
2 500 000	2 200 000	3 847 943,96

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	2 328 740,83

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 733 585,75

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 654 464,30

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes liées au remboursement des dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	3 133 087,70

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	668 823,99

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement, par les assurances, des rémunérations des fonctionnaires impliqués dans des accidents.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	30 643 667,74
6 6 0 1	Autres contributions et restitutions sans affectation	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	30 643 667,74
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	30 643 667,74
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	30 643 667,74
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	30 643 667,74

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

6 6 0 1   Autres contributions et restitutions sans affectation

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	1 088 152,92
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	1 088 152,92
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	1 088 152,92
	TOTAL GÉNÉRAL	99 092 967	102 662 696	144 449 007,32
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 088 152,92

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les recettes diverses.

Le détail des dépenses et des recettes résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services sous cet article est indiqué dans une annexe du présent budget.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	190 422 000	151 616 000	145 182 125,58
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	502 655 938	489 773 819	458 068 265,14
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	101 064 000	100 326 700	107 694 007,49
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	15 704 900	15 920 000	10 345 540,60
	Total du titre 1	809 846 838	757 636 519	721 289 938,81
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	172 958 500	157 264 900	188 037 041,88
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	108 898 000	120 756 300	111 612 595,44
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	12 524 700	12 019 011	11 389 070,15
	Total du titre 2	294 381 200	290 040 211	311 038 707,47
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	31 699 000	32 694 165	29 338 204,71
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	101 396 300	92 708 820	72 593 025,56
	Total du titre 3	133 095 300	125 402 985	101 931 230,27
4
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
4 0	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	70 548 000	62 305 000	60 517 850,99
4 2	DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE	185 267 000	160 591 000	142 616 169,44
4 4	RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS	310 000	251 300	221 300,—
	Total du titre 4	256 125 000	223 147 300	203 355 320,43
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	5 003 992	21 990 152	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	10 018 600	5 000 000	0,—
10 3	RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT	500 000	p.m.	0,—
10 4	RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION	p.m.	9 300 000	0,—
10 5	CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES	20 000 000	20 000 000	0,—
10 6	RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT	p.m.	p.m.	0,—
10 8	RÉSERVE EMAS	1 000 000
	Total du titre 10	36 522 592	56 290 152	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 529 970 930	1 452 517 167	1 337 615 196,98

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Indemnités et allocations
1 0 0 0	Indemnités
	Crédits non dissociés	30 823 000	p.m.	0,—
1 0 0 4	Frais de voyage ordinaires
	Crédits non dissociés	77 988 000	80 338 000	78 099 999,—
1 0 0 5	Autres frais de voyage
	Crédits non dissociés	6 875 000	1 240 000	1 070 000,—
1 0 0 6	Indemnité de frais généraux
	Crédits non dissociés	41 539 000	38 188 000	37 505 015,91
1 0 0 7	Indemnités de fonctions
	Crédits non dissociés	170 000	166 000	161 153,62
	Total de l’article 1 0 0	157 395 000	119 932 000	116 836 168,53
1 0 1
Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales
1 0 1 0	Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales
	Crédits non dissociés	2 851 000	1 905 000	1 794 688,61
1 0 1 2	Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres
	Crédits non dissociés	141 000	184 000	90 854,47
	Total de l’article 1 0 1	2 992 000	2 089 000	1 885 543,08
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	3 875 000	238 000	132 729,27
1 0 3
Pensions
1 0 3 0	Pensions d'ancienneté
	Crédits non dissociés	10 638 000	10 165 000	9 480 552,31
1 0 3 1	Pensions d'invalidité
	Crédits non dissociés	517 000	659 000	497 526,95
1 0 3 2	Pensions de survie
	Crédits non dissociés	2 857 000	2 900 000	2 540 354,72
1 0 3 3	Régime de pension volontaire des membres
	Crédits non dissociés	9 148 000	14 533 000	13 247 972,14
	Total de l’article 1 0 3	23 160 000	28 257 000	25 766 406,12
1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	900 000	1 000 000	561 278,58
1 0 8	Différences de change
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	0,—
1 0 9	Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution
	Crédits non dissociés	2 000 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	190 422 000	151 616 000	145 182 125,58
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	493 145 938 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	475 363 819 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	445 433 339,52
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	410 000	450 000	343 835,55
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	4 520 000	7 100 000	4 587 914,89
	Total de l’article 1 2 0	498 075 938	482 913 819	450 365 089,96
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	630 000	860 000	630 753,55
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	3 950 000	6 000 000	7 072 421,63
	Total de l’article 1 2 2	4 580 000	6 860 000	7 703 175,18
1 2 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	0	0	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	502 655 938	489 773 819	458 068 265,14
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	25 807 000	26 690 300	22 000 683,30
1 4 0 2	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	45 600 000	55 757 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	49 821 855,37
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	8 091 000	8 192 250	4 847 931,31
1 4 0 6	Observateurs
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 4 0 7	Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 4 0	79 498 000	90 639 550	76 670 469,98
1 4 2	Prestations externes
	Crédits non dissociés	21 566 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	9 687 150	31 023 537,51
1 4 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	—	—	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	101 064 000	100 326 700	107 694 007,49
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	385 000	235 000	248 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	3 940 000	3 825 000	3 343 966,52
1 6 1 3	Perfectionnement professionnel: frais de mission
	Crédits non dissociés	1 580 000	1 375 000	1 285 000,—
	Total de l’article 1 6 1	5 905 000	5 435 000	4 876 966,52
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	573 900	553 000	488 611,35
1 6 3 1	Mobilité
	Crédits non dissociés	189 000	0	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	310 000	320 000	275 000,—
	Total de l’article 1 6 3	1 072 900	873 000	763 611,35
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	1 000 000	990 000	896 961,28
1 6 5 2	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	2 260 000	1 900 000	600 000,—
1 6 5 4	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	5 467 000	6 722 000	3 208 001,45
	Total de l’article 1 6 5	8 727 000	9 612 000	4 704 962,73
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	15 704 900	15 920 000	10 345 540,60
	Total du titre 1	809 846 838	757 636 519	721 289 938,81
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Indemnités et allocations

1 0 0 0   Indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
30 823 000	p.m.	0,—

Commentaires

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 10,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 1 et 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l'indemnité prévue par le statut des députés.

1 0 0 4   Frais de voyage ordinaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
77 988 000	80 338 000	78 099 999,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 1 à 9 bis et 11 à 12.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 10 à 21 et 24.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage et de séjour liés aux voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 5   Autres frais de voyage

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 875 000	1 240 000	1 070 000,—

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 10.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 22, 23 et 29.

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage complémentaires, des frais de voyage effectués dans l'État membre d'élection et des frais de rapatriement.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

1 0 0 6   Indemnité de frais généraux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
41 539 000	38 188 000	37 505 015,91

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son article 13.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 20,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 25 à 28.

Cette indemnité est destinée à couvrir les frais résultant des activités parlementaires des députés dans leur État d'élection.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 25 000 EUR.

1 0 0 7   Indemnités de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
170 000	166 000	161 153,62

Commentaires

Décision du bureau du 20 mars 1991.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires de séjour et de représentation liées aux fonctions du président.

1 0 1   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres interventions sociales

1 0 1 0   Couverture des risques d'accident, de maladie et autres charges sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 851 000	1 905 000	1 794 688,61

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 17 à 21.

Décision du bureau du 20 octobre 1958, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 24 septembre 1986, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Décision du bureau du 18 juin 1975, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 3 avril 1990.

Décision du bureau du 19 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 17 juillet 1997.

Décision du bureau du 12 novembre 2007.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment ses articles 18 et 19,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 3 à 9.

Ce crédit est destiné à couvrir les risques d'accident, de maladie, le remboursement des frais pour visite médicale annuelle, l'assurance vie, l'assurance pertes et vols couvrant les effets et objets personnels des députés.

1 0 1 2   Interventions spécifiques en faveur des membres handicapés et des enfants handicapés des membres

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
141 000	184 000	90 854,47

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 21 bis et 21 ter.

À partir de juillet 2009: mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 30 et 80.

Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses nécessaires pour fournir une assistance à un député gravement handicapé ou à un enfant gravement handicapé à la charge d'un député.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 875 000	238 000	132 729,27

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe V.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 13,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 46 à 49.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de l'indemnité transitoire à l'issue du mandat d'un député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 3   Pensions

1 0 3 0   Pensions d'ancienneté

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 638 000	10 165 000	9 480 552,31

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe III.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 14,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 49, 50 et 76.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension d'ancienneté après la cessation du mandat d'un député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

1 0 3 1   Pensions d'invalidité

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
517 000	659 000	497 526,95

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe II.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 15,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 51, 52 à 57 et 76.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension en cas d'invalidité d'un député survenant en cours de mandat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

1 0 3 2   Pensions de survie

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 857 000	2 900 000	2 540 354,72

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe I.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 17,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leurs articles 58 à 60 et 76.

Ce crédit est destiné à couvrir le versement d'une pension de survie et/ou d'orphelin en cas de décès d'un député ou d'un ancien député.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

1 0 3 3   Régime de pension volontaire des membres

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
9 148 000	14 533 000	13 247 972,14

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment son annexe VII.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 27,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 77.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'institution dans le régime de pension complémentaire volontaire des membres.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 300 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
900 000	1 000 000	561 278,58

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 4, 8, 12, 22 et 22 bis.

Décision du bureau du 10 mai 1989, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 1er juillet 2002.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 22,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, et notamment leur article 44.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues et de cours d'informatique pour les députés et leurs assistants ainsi que les frais de formation à distance et l'achat de matériel d'autoformation.

1 0 8   Différences de change

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
100 000	100 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au paiement de l'indemnité de frais généraux.

1 0 9   Crédit provisionnel destiné au régime pécuniaire des membres de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 000 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des prestations aux membres de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
493 145 938 (98)	475 363 819 (99)	445 433 339,52

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Ce crédit est également destiné à couvrir les primes d'assurance «accidents-activités sportives» pour les utilisateurs du centre sportif du Parlement européen, à Bruxelles et à Strasbourg.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 500 000 EUR.

Dix pour cent des augmentations de personnel proposées pour 2009 ont été placés en réserve dans l'attente d'analyses et de précisions sur une répartition plus équilibrée des ressources humaines entre les activités législatives de base, les services directs aux députés et les fonctions de soutien administratif avant la fin de la législature actuelle, un suivi devant être assuré par le bureau concernant les propositions qui doivent être présentées, et ce avant le 1er mars 2009.

Le secrétaire général est invité à présenter une proposition de redéploiement du personnel directement chargé d'assister les députés lors de leur travail législatif au niveau des commissions et à déposer des propositions de réorganisation des fonctions des divers services afin d'éviter de devoir modifier les textes après le vote en commission et, dès lors, de retarder le processus décisionnel.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
410 000	450 000	343 835,55

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 520 000	7 100 000	4 587 914,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou d'une mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	la différence entre les cotisations versées par le personnel contractuel à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
630 000	860 000	630 753,55

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 950 000	6 000 000	7 072 421,63

1 2 4   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
0	0	0,—

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 807 000	26 690 300	22 000 683,30

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération, crédits et indemnités compris, des autres agents, notamment contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	l'emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 2   Interprètes de conférence

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
45 600 000	55 757 000 (100)	49 821 855,37

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Convention relative aux auxiliaires interprètes de conférence.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses suivantes dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle:

—

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

—	les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, des agents temporaires ou autres agents du Parlement,

—	les prestations fournies au Parlement par les interprètes fonctionnaires ou temporaires des autres institutions,

—	les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 091 000	8 192 250	4 847 931,31

Commentaires

Décision du bureau du 26 octobre 1988, modifiée en dernier lieu par la décision du bureau du 2 février 2000.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi que les coûts d'assurance des risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Parlement et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	l'organisation d'actions de formation d'interprètes de conférence, notamment en collaboration avec les écoles d'interprètes, ainsi que l'octroi de bourses pour la formation et le perfectionnement professionnels d'interprètes, l'achat de matériel didactique et les frais annexes,

—	les dépenses imprévues dans le cadre du programme pilote de stages pour les personnes handicapées.

1 4 0 6   Observateurs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage et au paiement, aux observateurs, d'une indemnité de séjour pour les jours de participation aux séances plénières et aux réunions des commissions, des délégations et des groupes politiques dans les lieux de travail du Parlement ainsi qu'aux réunions des groupes politiques, approuvées par la conférence des présidents, hors du lieu de travail.

1 4 0 7   Indemnité de formation (programme d'apprentissage du Parlement européen)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à rémunérer le travail des stagiaires participant au programme d'apprentissage du Parlement européen.

1 4 2   Prestations externes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
21 566 000 (101)	9 687 150	31 023 537,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction, de frappe, d'encodage et d'assistance technique effectuées par des tiers ainsi que les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 200 000 EUR.

1 4 4   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
—	—	0,—

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
385 000	235 000	248 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les coûts de l'organisation des procédures de sélection du personnel.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office européen de sélection du personnel, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 940 000	3 825 000	3 343 966,52

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut couvrir l'organisation des cours à l'intérieur et à l'extérieur de l'institution. Les cours organisés à Bruxelles sont également ouverts aux assistants parlementaires à Bruxelles, pour lesquels une indemnité est versée par le Parlement européen au sens de l'article 14 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

1 6 1 3   Perfectionnement professionnel: frais de mission

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 580 000	1 375 000	1 285 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission afférents au perfectionnement professionnel.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
573 900	553 000	488 611,35

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 8 000 EUR.

1 6 3 1   Mobilité

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
189 000	0	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au plan de mobilité dans les différents lieux de travail.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
310 000	320 000	275 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000 000	990 000	896 961,28

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet médical dans les trois lieux de travail, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires, ainsi que les dépenses relatives au personnel médical ou paramédical en régime de prestation de service ou effectuant des remplacements de courte durée.

1 6 5 2   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 260 000	1 900 000	600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion des exploitations des restaurants et des cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 000 000 EUR.

1 6 5 4   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 467 000	6 722 000	3 208 001,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Parlement dans l'ensemble des dépenses pour le centre de la petite enfance et les crèches externes avec lesquelles un accord a été conclu.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 1 010 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	34 577 000	29 735 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	25 330 828,31
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	5 700 000	2 271 000	62 175 000,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	3 870 000	15 000 000	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	25 232 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	22 463 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	18 365 296,48
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	12 348 000	7 924 680	6 881 004,90
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	—	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	81 727 000	77 393 680	112 752 129,69
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	33 560 000	32 224 000	28 199 140,96
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	19 096 500	11 959 670 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	12 754 688,19
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	37 000 000	34 162 950	32 940 966,99
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	1 575 000	1 524 600	1 390 116,05
	Total de l’article 2 0 2	91 231 500	79 871 220	75 284 912,19
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	172 958 500	157 264 900	188 037 041,88
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Équipements et logiciels pour les technologies de l'information et de l'innovation
	Crédits non dissociés	42 610 000	45 350 000	43 093 621,41
2 1 0 2	Prestations externes pour les technologies de l'information et de l'innovation
	Crédits non dissociés	39 343 000	34 839 000	32 827 762,74
	Total de l’article 2 1 0	81 953 000	80 189 000	75 921 384,15
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	3 544 000	4 046 130	5 545 583,58
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	17 550 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	31 039 540	25 506 603,94
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	5 851 000	5 481 630	4 639 023,77
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	108 898 000	120 756 300	111 612 595,44
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	2 321 000	1 780 750 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	2 635 405,55
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	820 000	678 150	512 632,05
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	540 700	276 111	247 387,05
2 3 5	Télécommunications
	Crédits non dissociés	6 593 000	6 809 000	5 957 996,93
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	614 000	970 200	725 493,36
2 3 7	Déménagements
	Crédits non dissociés	1 000 000	886 050	669 034,44
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	636 000	618 750	641 120,77
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	12 524 700	12 019 011	11 389 070,15
	Total du titre 2	294 381 200	290 040 211	311 038 707,47
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments du Parlement européen doit être couvert par le budget de l'Union européenne.

En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
34 577 000	29 735 000 (108)	25 330 828,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

Il couvre également les impôts relatifs aux immeubles. Les locations sont calculées sur douze mois et sur la base des contrats existants ou en préparation, qui prévoient normalement l'indexation sur le coût de la vie ou sur le coût de la construction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 700 000	2 271 000	62 175 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou aux parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 870 000	15 000 000	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 232 000 (109)	22 463 000 (110)	18 365 296,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Dix pour cent des crédits sont placés en réserve en attendant la confirmation écrite des conséquences techniques, administratives, financières et juridiques (y compris la question des responsabilités) des travaux de désamiantage à Strasbourg, de l'étude sur la présence d'amiante sur les autres lieux de travail ainsi que des travaux du plafond de l'hémicycle de Strasbourg et des autres travaux à effectuer.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
12 348 000	7 924 680	6 881 004,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale, liées à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses également liées aux frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution ainsi que dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
—	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
33 560 000	32 224 000	28 199 140,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, conformément aux contrats en cours, des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
19 096 500	11 959 670 (111)	12 754 688,19

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
37 000 000	34 162 950	32 940 966,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement dans les trois lieux habituels de travail et les bureaux d'information.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 91, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 80 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 575 000	1 524 600	1 390 116,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Équipements et logiciels pour les technologies de l'information et de l'innovation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
42 610 000	45 350 000	43 093 621,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents. Ce matériel et ces logiciels concernent notamment les systèmes du centre informatique et de télécommunications, l'informatique départementale et des groupes politiques, ainsi que le vote électronique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 343 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour les technologies de l'information et de l'innovation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
39 343 000	34 839 000	32 827 762,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l'innovation, l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux députés et aux utilisateurs en général, y compris les groupes politiques, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Il est également destiné à couvrir la quote-part du Parlement des coûts du Help Desk NAP (nouvelle application de paie) mis en place de commun accord entre les institutions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 240 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 544 000	4 046 130	5 545 583,58

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 550 000 (112)	31 039 540	25 506 603,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation du matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique de conférences, du secteur audiovisuel, etc.,

—	de deux lignes téléphoniques supplémentaires à installer, sur demande, dans les bureaux des députés.

Ce crédit couvre également les frais de publicité pour la revente et la mise au rebut des biens déclassés.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 115 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 851 000	5 481 630	4 639 023,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes. Lors du renouvellement du parc automobile et lors de l'achat ou de la location de véhicules, la préférence sera accordée aux véhicules les moins polluants, tels que les voitures hybrides.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 175 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Commentaires

En matière de marché public, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 321 000	1 780 750 (113)	2 635 405,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
820 000	678 150	512 632,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
540 700	276 111	247 387,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le montant des condamnations éventuelles du Parlement européen aux dépens arrêtés par la Cour de justice, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, le Tribunal de la fonction publique ainsi que les juridictions nationales,

—	l'engagement des avocats externes devant les tribunaux communautaires et nationaux ainsi que l'engagement de conseils juridiques ou d'experts pour l'assistance au service juridique,

—	les remboursements de frais d'avocat dans le cadre de procédures disciplinaires et assimilées,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier,

—	le montant des indemnités consenties lors de règlements amiables, en application des articles 69 et 70 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 5   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 593 000	6 809 000	5 957 996,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 140 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
614 000	970 200	725 493,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux nationaux ou les sociétés de messageries.

Il est également destiné à couvrir des prestations de service dans le domaine du courrier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 90 000 EUR.

2 3 7   Déménagements

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000 000	886 050	669 034,44

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux travaux de déménagement et de manutention effectués par l'intermédiaire de sociétés de déménagement ou par recours à des prestations de service de mise à disposition de manutentionnaires intermédiaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 40 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
636 000	618 750	641 120,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles qu'un centre de gestion de la mobilité dans le contexte de l'EMAS, l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	24 300 000	25 490 000	24 000 000,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	1 070 000	955 800	731 130,25
3 0 4
Frais divers de réunions
3 0 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	2 900 000	2 390 850	1 972 000,—
3 0 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	1 260 000	1 395 900	935 854,03
3 0 4 4	Frais divers d'organisation de la conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC
	Crédits non dissociés	390 000	623 700	333 501,37
3 0 4 6	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
	Crédits non dissociés	478 000	480 150	251 632,22
3 0 4 7	Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat
	Crédits non dissociés	38 000	97 000	0,—
3 0 4 8	Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed
	Crédits non dissociés	40 000	61 875	1 200,—
3 0 4 9	Frais de prestations de l'agence de voyages
	Crédits non dissociés	1 223 000	1 198 890	1 112 886,84
	Total de l’article 3 0 4	6 329 000	6 248 365	4 607 074,46
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	31 699 000	32 694 165	29 338 204,71
CHAPITRE 3 2
3 2 0	Acquisition d'expertise
	Crédits non dissociés	7 198 000	10 172 000	6 575 738,16
3 2 2
Acquisition d'information et archivage
3 2 2 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	4 301 300	3 565 980	3 267 161,51
3 2 2 2	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	1 830 000	1 782 990	1 517 600,34
	Total de l’article 3 2 2	6 131 300	5 348 970	4 784 761,85
3 2 3	Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire
	Crédits non dissociés	367 000	360 000	118 300,—
3 2 4
Production et diffusion
3 2 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	8 320 000	6 000 000	7 212 610,63
3 2 4 1	Publications numériques et traditionnelles
	Crédits non dissociés	2 100 000	1 935 450	1 561 130,17
3 2 4 2	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	16 835 000	15 425 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	12 296 279,77
3 2 4 3	Centre de visiteurs
	Crédits non dissociés	3 900 000	6 840 000	2 123 423,20
3 2 4 4	Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers
	Crédits non dissociés	27 105 000	28 550 000	25 294 513,01
3 2 4 5	Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles
	Crédits non dissociés	1 930 000	2 093 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	1 651 025,—
3 2 4 6	Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)
	Crédits non dissociés	9 000 000	p.m.	723 922,—
3 2 4 7	Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe
	Crédits non dissociés	p.m.	500 000	0,—
3 2 4 8	Dépenses d'information audiovisuelle
	Crédits non dissociés	16 200 000	14 300 000	9 452 768,26
3 2 4 9	Échanges d'informations avec les parlements nationaux
	Crédits non dissociés	1 200 000	1 184 400	798 553,51
	Total de l’article 3 2 4	86 590 000	76 827 850	61 114 225,55
3 2 5	Dépenses afférentes aux bureaux d'information
	Crédits non dissociés	1 110 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	101 396 300	92 708 820	72 593 025,56
	Total du titre 3	133 095 300	125 402 985	101 931 230,27
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
24 300 000	25 490 000	24 000 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux missions entreprises par le personnel de l'institution et les experts nationaux détachés, pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Il est également destiné à couvrir des dépenses liées à d'éventuelles compensations de l'émission de carbone, telles que définies par le plan d'action EMAS arrêté par le bureau.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 070 000	955 800	731 130,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réceptions, y compris pour les réceptions relevant des travaux du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA), et de représentation des membres de l'institution,

—	les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail,

—	les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

—	les frais de réception et de représentation du secrétariat général, y compris l'achat d'articles et de médailles pour les fonctionnaires ayant accompli quinze et/ou vingt-cinq années de service,

—	les frais divers du protocole, tels que drapeaux, présentoirs, cartons d'invitation, impression des menus, etc.

3 0 4   Frais divers de réunions

3 0 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 900 000	2 390 850	1 972 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux rafraîchissements et autres boissons, occasionnellement les collations, servis lors des réunions de l'institution.

3 0 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 260 000	1 395 900	935 854,03

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	les frais liés à l'organisation des réunions en dehors des lieux de travail (commissions ou leurs délégations, groupes politiques), y compris, le cas échéant, les frais de représentation,

—	les cotisations aux organisations internationales dont le Parlement ou l'un de ses organes est membre (Union interparlementaire, Association des secrétaires généraux des parlements, Groupe des Douze Plus à l'Union interparlementaire).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 0 4 4   Frais divers d'organisation de la conférence parlementaire sur l'OMC et d'autres réunions de délégations interparlementaires, de délégations ad hoc et de l'OMC

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
390 000	623 700	333 501,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions des délégations interparlementaires, des délégations ad hoc, des commissions parlementaires mixtes, des commissions parlementaires de coopération et de l'OMC, ainsi qu'à l'organisation des réunions de la conférence parlementaire sur l'OMC et de son comité de pilotage.

3 0 4 6   Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
478 000	480 150	251 632,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions des délégations auprès de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

3 0 4 7   Frais divers d'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
38 000	97 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Eurolat, de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 8   Frais divers d'organisation de l'Assemblée parlementaire Euromed

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
40 000	61 875	1 200,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais, autres que ceux couverts par le chapitre 1 0 et l'article 3 0 0, liés à l'organisation des réunions de l'Assemblée parlementaire Euromed, de ses commissions et de son bureau.

3 0 4 9   Frais de prestations de l'agence de voyages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 223 000	1 198 890	1 112 886,84

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais découlant du fonctionnement de l'agence de voyages sous contrat avec le Parlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d'expertise

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
7 198 000	10 172 000	6 575 738,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les coûts des contrats avec des experts qualifiés et des instituts de recherche pour les études et les autres activités de recherche (ateliers, tables rondes, panels d'experts, conférences) effectuées pour les organes du Parlement et pour l'administration,

—	les coûts d'évaluation d'études et la participation du groupe d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (groupe STOA) aux activités d'organismes scientifiques,

—	les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités — y compris les personnes qui ont adressé des pétitions au Parlement — convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail,

—	les dépenses afférentes aux personnes extérieures auxquelles il est fait appel pour participer aux travaux d'instances telles que le conseil de discipline ou l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières.

3 2 2   Acquisition d'information et archivage

3 2 2 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 301 300	3 565 980	3 267 161,51

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Parlement européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de nouveaux dictionnaires, lexiques, tous supports confondus, ou leur renouvellement, y compris pour les nouvelles sections linguistiques, et autres ouvrages destinés aux services linguistiques et aux unités de la qualité législative.

3 2 2 2   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 830 000	1 782 990	1 517 600,34

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) ainsi que ses mesures d'application adoptées au sein du Parlement européen.

Décision du bureau du Parlement européen du 16 décembre 2002 sur le renforcement de l'information et la transparence: les archives du Parlement européen.

Règlement sur le traitement du patrimoine archivistique des députés européens adopté par la décision du bureau du 10 octobre 2007.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations archivistiques externes, la transposition des fonds d'archives sur différents supports (microfilms, disques, cassettes, etc.), l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques, livres, revues) avec les prestations externes y afférentes et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Il est également destiné à couvrir les frais de traitement du patrimoine archivistique des députés européens constitué dans l'exercice de leur mandat et versé à titre de dons ou de legs légaux au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie par le Parlement européen.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 20 000 EUR.

3 2 3   Relations avec les parlements de pays tiers et promotion de la démocratie parlementaire

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
367 000	360 000	118 300,—

Commentaires

Conclusions de la présidence, conférence des présidents de parlements de l'UE, Copenhague 2006 et Bratislava 2007.

Décision du bureau du 18 juin 2007.

Zone géographique couverte: pays extracommunautaires à l'exception des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour promouvoir les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux démocratiquement élus de pays tiers ainsi qu'avec les organisations parlementaires régionales correspondantes. Il porte notamment sur des activités visant à renforcer les capacités parlementaires dans les démocraties nouvelles et émergentes, et à promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies IC par les parlements.

3 2 4   Production et diffusion

3 2 4 0   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 320 000	6 000 000	7 212 610,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la part de l'institution aux dépenses de publication, de diffusion et aux autres frais annexes de l'Office des publications pour les textes à publier au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 000 EUR.

3 2 4 1   Publications numériques et traditionnelles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 100 000	1 935 450	1 561 130,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'ensemble des frais d'édition numérique (sites intranet) et traditionnelle (documents et imprimés divers, en sous-traitance), y compris la distribution,

—	l'actualisation et la maintenance évolutive et corrective des systèmes éditoriaux et de traduction.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 210 000 EUR.

3 2 4 2   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
16 835 000	15 425 000 (116)	12 296 279,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les publications d'information, y compris les publications électroniques, les activités d'information, les relations publiques, la participation aux manifestations publiques, aux expositions et aux foires dans les États membres et les pays adhérents ainsi que la mise à jour de l'Observatoire européen institutionnel et législatif (OEIL).

3 2 4 3   Centre de visiteurs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 900 000	6 840 000	2 123 423,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le Centre de visiteurs.

3 2 4 4   Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
27 105 000	28 550 000	25 294 513,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les subventions accordées aux groupes de visiteurs ainsi que les frais d'encadrement et d'infrastructure annexes, les frais de fonctionnement du programme Euroscola et le financement de stages pour les multiplicateurs d'opinion de pays tiers. Il sera augmenté chaque année sur la base d'un déflateur prenant en compte les variations du RNB et des prix.

Le nombre maximal de visiteurs qui peut être subventionné devrait être substantiellement augmenté. Chaque député au Parlement européen devrait avoir le droit d'inviter, chaque année civile, un maximum de cinq groupes, pour un total de cent visiteurs. Le nombre de participants présents pour une visite donnée peut aller de dix au minimum à cent au maximum.

Un montant approprié est inclus en faveur des visiteurs handicapés.

La subvention accordée sera augmentée de manière à être dûment proportionnelle à la distance et aux conditions de transport disponibles. Les services fournis aux visiteurs devraient aussi être améliorés.

Il convient de déterminer si les nouvelles règles tiennent compte des spécificités et des restrictions liées à l'origine des visiteurs, de soumettre des propositions visant à réserver une partie du Centre de visiteurs aux groupes politiques et d'établir un rapport sur l'accès des groupes de visiteurs au nouveau Centre de visiteurs et sur la visite de la plénière, ainsi que de prévoir la disponibilité de salles de réunion et du personnel nécessaire.

3 2 4 5   Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 930 000	2 093 000 (117)	1 651 025,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ou subsides liés à l'organisation de colloques et de séminaires nationaux ou internationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres et des pays en voie d'adhésion ainsi que les frais d'organisation des colloques et des symposiums parlementaires et le financement d'initiatives culturelles d'intérêt européen, telles que le prix Sakharov et le prix LUX du Parlement européen pour le cinéma européen.

Ce crédit couvre également, pour un montant maximal de 300 000 EUR, les dépenses liées à la réalisation des «opérations hémicycles», à Strasbourg et à Bruxelles, selon le programme annuel adopté par le bureau.

Ce crédit est également destiné à couvrir des actions de soutien au multilinguisme, telles que les réunions avec les responsables de formation d'interprètes.

3 2 4 6   Chaîne télévisuelle parlementaire (web TV)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
9 000 000	p.m.	723 922,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer la chaîne télévisuelle parlementaire (web TV).

Une évaluation du prototype sera effectuée. Celle-ci devra tenir compte du contenu et du coût du projet ainsi que des structures et du niveau de participation des groupes politiques ainsi que de la définition du contenu des programmes.

3 2 4 7   Dépenses dans le domaine de l'information concernant le débat sur l'avenir de l'Europe

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	500 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'information menées dans le contexte du débat sur l'avenir de l'Europe.

Les actions d'information doivent couvrir un large spectre de communication et le besoin d'information des minorités parlementaires.

3 2 4 8   Dépenses d'information audiovisuelle

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
16 200 000	14 300 000	9 452 768,26

Commentaires

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2002 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2003 (JO C 47 E du 27.2.2003, p. 72).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2002 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2003 (JO C 180 E du 31.7.2003, p. 150).

Résolution du Parlement européen du 14 mai 2003 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2004 (JO C 67 E du 17.3.2004, p. 179).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le budget de fonctionnement du secteur audiovisuel (prestations en régie propre et assistance externe telles que prestations techniques aux stations de radio et de télévision, réalisation, production, coproduction et diffusion de programmes audiovisuels, location de faisceaux et transmission de programmes de télévision et de radio, autres actions de développement des relations de l'institution avec les organismes de diffusion audiovisuels),

—	les dépenses relatives à la transmission en direct, sur l'internet, des séances plénières et des réunions des commissions parlementaires,

—	l'enregistrement des sessions sur DVD-ROM,

—	la création d'archives appropriées ainsi que celle d'un moteur de recherche garantissant aux citoyens l'accès permanent à ces informations.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 13 000 EUR.

3 2 4 9   Échanges d'informations avec les parlements nationaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 200 000	1 184 400	798 553,51

Commentaires

Conférences des présidents des assemblées parlementaires européennes (juin 1977) et des parlements de l'Union européenne (septembre 2000, mars 2001). Zone géographique couverte: pays de l'Union européenne et pays candidats et précandidats à l'adhésion à l'Union européenne

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses engagées pour favoriser les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Elles concernent les relations parlementaires, autres que celles couvertes par les chapitres 1 0 et 3 0, les échanges d'informations et de documentation, l'assistance pour l'analyse et la gestion de ces informations, y compris les échanges avec le Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (CERDP),

—

le financement des programmes de coopération et des opérations de formation des fonctionnaires des parlements susmentionnés et, en général, des activités destinées à renforcer leurs capacités parlementaires, Ces opérations incluent des visites d'information au Parlement européen à Bruxelles, à Luxembourg ou à Strasbourg; les crédits couvrent totalement ou en partie les frais des participants, en particulier les voyages, les déplacements, le logement et les indemnités journalières,

—	les actions de coopération, notamment liées à l'activité législative ainsi que les actions liées à l'activité de documentation, d'analyse et d'information, y compris celles menées au sein du CERDP.

3 2 5   Dépenses afférentes aux bureaux d'information

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 110 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer toutes les dépenses (personnel, bâtiments, conférences, réunions, publications, etc.) afférentes aux bureaux d'information du Parlement européen.

TITRE 4

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits
	Crédits non dissociés	52 690 000	51 660 000	50 321 238,99
4 0 2	Contributions en faveur des partis politiques européens
	Crédits non dissociés	10 858 000	10 645 000	10 196 612,—
4 0 3	Contribution à des fondations politiques européennes
	Crédits non dissociés	7 000 000	p.m. (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	70 548 000	62 305 000	60 517 850,99
CHAPITRE 4 2
4 2 2
Assistance parlementaire
4 2 2 0	Assistance parlementaire
	Crédits non dissociés	184 767 000	160 091 000	142 271 412,10
4 2 2 2	Différences de change
	Crédits non dissociés	500 000	500 000	344 757,34
4 2 2 4	Assistants parlementaires
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 4 2 2	185 267 000	160 591 000	142 616 169,44
	TOTAL DU CHAPITRE 4 2	185 267 000	160 591 000	142 616 169,44
CHAPITRE 4 4
4 4 0	Frais de réunion et autres activités des anciens députés
	Crédits non dissociés	170 000	130 000	100 000,—
4 4 2	Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne
	Crédits non dissociés	140 000	121 300	121 300,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 4	310 000	251 300	221 300,—
	Total du titre 4	256 125 000	223 147 300	203 355 320,43
CHAPITRE 4 0 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES CHAPITRE 4 2 — DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE CHAPITRE 4 4 — RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS

CHAPITRE 4 0 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

4 0 0   Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
52 690 000	51 660 000	50 321 238,99

Commentaires

Réglementation arrêtée par la décision du bureau du 1er février 2001.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les groupes politiques et les membres non inscrits:

—	les dépenses de secrétariat, administratives et de fonctionnement,

—	les dépenses liées à leurs activités politiques et d'information dans le cadre des activités politiques de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

4 0 2   Contributions en faveur des partis politiques européens

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 858 000	10 645 000	10 196 612,—

Commentaires

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 191.

Règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297 du 15.11.2003, p. 1).

Compte tenu de la nécessaire transparence et du nécessaire renforcement de la responsabilité démocratique de l'Union européenne, le présent article est destiné à financer, à l'échelon européen, les partis politiques qui contribuent à former une conscience européenne et à exprimer la volonté politique des citoyens de l'Union.

4 0 3   Contribution à des fondations politiques européennes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
7 000 000	p.m. (119)

Commentaires

Ce crédit est destiné à contribuer au financement de fondations politiques européennes, afin de soutenir les partis politiques européens dans leur tâche d'information et d'éducation politique, après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1524/2007 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 343 du 27.12.2007, p. 5), comme l'a demandé le Parlement dans sa résolution du 23 mars 2006 sur les partis politiques européens (JO C 292 E du 1.12.2006, p. 127), qui invitait la Commission à présenter une proposition appropriée.

CHAPITRE 4 2 —   DÉPENSES RELATIVES À L'ASSISTANCE PARLEMENTAIRE

4 2 2   Assistance parlementaire

4 2 2 0   Assistance parlementaire

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
184 767 000	160 091 000	142 271 412,10

Commentaires

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés du Parlement européen, et notamment ses articles 14 à 16.

À partir de juillet 2009:

—	statut des députés au Parlement européen, et notamment son article 21,

—	mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, notamment leurs articles 33 à 44.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance parlementaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 400 000 EUR.

4 2 2 2   Différences de change

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
500 000	500 000	344 757,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différences de change à la charge du budget du Parlement européen, conformément aux dispositions applicables au remboursement des frais d'assistance parlementaire.

4 2 2 4   Assistants parlementaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Règlement (CE) no … du Conseil du … relatif au régime des assistants parlementaires, modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L … du …, p. …).

Dispositions générales d'exécution arrêtées par le bureau.

La mise en œuvre du nouveau régime des assistants parlementaires doit être budgétairement neutre.

En 2009, cet article ne pourra être doté de crédits que par voie de virement à partir du poste 4 2 2 0 «Assistance parlementaire».

CHAPITRE 4 4 —   RÉUNIONS ET AUTRES ACTIVITÉS DES DÉPUTÉS ET DES ANCIENS DÉPUTÉS

4 4 0   Frais de réunion et autres activités des anciens députés

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
170 000	130 000	100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association des anciens députés au Parlement européen ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

4 4 2   Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
140 000	121 300	121 300,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion de l'Association parlementaire européenne ainsi que, le cas échéant, d'autres frais exposés dans le même contexte.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	5 003 992	21 990 152	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	5 003 992	21 990 152	0,—
	CHAPITRE 10 1	10 018 600	5 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	10 018 600	5 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 3	500 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 3	500 000	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 4	p.m.	9 300 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 4	p.m.	9 300 000	0,—
	CHAPITRE 10 5	20 000 000	20 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 5	20 000 000	20 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 6	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 6	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 8	1 000 000
	TOTAL DU CHAPITRE 10 8	1 000 000
	Total du titre 10	36 522 592	56 290 152	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	1 529 970 930	1 452 517 167	1 337 615 196,98
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 3 — RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT CHAPITRE 10 4 — RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE 10 5 — CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES CHAPITRE 10 6 — RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT CHAPITRE 10 8 — RÉSERVE EMAS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 003 992	21 990 152	0,—

Commentaires

1.	Poste	1 2 0 0	Rémunérations et indemnités	703 992
2.	Article	1 4 2	Prestations externes	1 200 000
3.	Poste	2 0 0 7	Aménagement des locaux	2 700 000
4.	Article	2 1 4	Matériel et installations techniques	400 000
			Total	5 003 992

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 018 600	5 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

CHAPITRE 10 3 —   RÉSERVE POUR L'ÉLARGISSEMENT

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
500 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation de l'institution à l'élargissement.

CHAPITRE 10 4 —   RÉSERVE POUR LA POLITIQUE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	9 300 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière de politique d'information et de communication.

CHAPITRE 10 5 —   CRÉDIT PROVISIONNEL POUR IMMEUBLES

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000 000	20 000 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux investissements immobiliers et aux travaux d'aménagement de l'institution.

CHAPITRE 10 6 —   RÉSERVE POUR PROJETS PRIORITAIRES EN COURS DE DÉVELOPPEMENT

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux projets prioritaires de l'institution en cours de développement.

CHAPITRE 10 8 —   RÉSERVE EMAS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à approvisionner les lignes opérationnelles, à la suite des décisions à prendre par le bureau pour la mise en œuvre du plan EMAS, notamment après la réalisation du bilan «carbone» du Parlement.

SECTION II

CONSEIL

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Conseil pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	602 852 000
Recettes propres	–51 826 000
Contribution à percevoir	551 026 000

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents	24 868 000	24 546 000	21 605 892,32
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	2 026 000	1 731 000	2 435 885,25
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	26 894 000	26 277 000	24 041 777,57
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	24 932 000	24 170 000	21 662 902,41
4 1 1	Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	5 768 404,86
4 1 2	Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	5 652,86
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	24 932 000	24 170 000	27 436 960,13
	Total du titre 4	51 826 000	50 447 000	51 478 737,70
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
24 868 000	24 546 000	21 605 892,32

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
2 026 000	1 731 000	2 435 885,25

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSION

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
24 932 000	24 170 000	21 662 902,41

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats des droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	5 768 404,86

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 4 et l'article 11, paragraphe 2, de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	5 652,86

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 2	Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, imprimés et films	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs	p.m.	p.m.	658 860,76
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	658 860,76
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution	p.m.	p.m.	752 401,18
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	752 401,18
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	65 706,67
5 5 1	Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	30 639,50
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	96 346,17
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	27 292 820,96
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 2	Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	4 514 855,34
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	31 807 676,30
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Indemnisations diverses	p.m.	p.m.	35 517,83
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	35 517,83
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	33 350 802,24
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 2   Recettes provenant du produit de fournitures effectuées en faveur d'autres institutions ou organismes — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, imprimés et films

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	658 860,76

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés, intérêts bancaires et autres, perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	752 401,18

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX EFFECTUÉS

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	65 706,67

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4 ainsi que l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

5 5 1   Recettes provenant des tiers par des prestations de services ou de travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	30 639,50

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	27 292 820,96

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 2   Remboursement de dépenses sociales exposées pour le compte d'une autre institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	4 514 855,34

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Indemnisations diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	35 517,83

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 6 1
6 1 2	Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 3
6 3 1
Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées
6 3 1 1	Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 3 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 3	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 6 1 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 6 3 — CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 1 —   REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 2   Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 3 —   CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 3 1   Contribution dans le cadre de l'acquis de Schengen — Recettes affectées

6 3 1 1   Contribution aux frais administratifs découlant de l'accord-cadre avec l'Islande et la Norvège — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

Contributions aux frais administratifs découlant de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 36), et notamment de l'article 12 de cet accord.

Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 7 0
7 0 0	Intérêts de retard	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 7 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 7 0 — INTÉRÊTS DE RETARD

CHAPITRE 7 0 —   INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0   Intérêts de retard

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	39 910,55
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	39 910,55
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	39 910,55
	TOTAL GÉNÉRAL	51 826 000	50 447 000	84 869 450,49
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	39 910,55

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 1	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	314 781 000	307 331 000	274 997 445,—
1 2	AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES	7 686 000	6 562 000	5 604 607,—
1 3	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	11 666 000	10 647 000	10 863 591,—
	Total du titre 1	334 133 000	324 540 000	291 465 643,—
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	52 962 000	38 856 000	121 988 593,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	37 773 000	36 683 268	32 793 094,—
2 2	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	141 174 000	140 429 000	111 573 151,—
	Total du titre 2	231 909 000	215 968 268	266 354 838,—
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 0	PERSONNEL	10 676 000	10 622 000	8 664 838,—
3 1	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	8 825 000	8 283 000	7 889 940,—
3 2	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER	13 439 000	16 456 000	8 293 050,—
3 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	1 370 000	1 346 000	874 695,—
	Total du titre 3	34 310 000	36 707 000	25 722 523,—
4
DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION
4 0	PERSONNEL	260 000
4 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT	800 000
	Total du titre 4	1 060 000
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	15 000 000	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	1 440 000	2 500 000	0,—
	Total du titre 10	1 440 000	17 500 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	602 852 000	594 715 268	583 543 004,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération et autres droits
1 1 0 0	Traitements de base
	Crédits non dissociés	227 982 000	221 133 000	201 079 143,—
1 1 0 1	Droits statutaires liés à la fonction
	Crédits non dissociés	4 198 000	4 115 000	4 261 905,—
1 1 0 2	Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent
	Crédits non dissociés	57 396 000	55 764 000	50 669 238,—
1 1 0 3	Couverture sociale
	Crédits non dissociés	9 791 000	9 512 000	8 602 511,—
1 1 0 4	Coefficients correcteurs
	Crédits non dissociés	510 000	614 000	642 861,—
1 1 0 5	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	2 256 000	2 500 000	1 911 463,—
1 1 0 6	Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	4 501 000	5 009 000	3 542 000,—
	Total de l’article 1 1 0	306 634 000	298 647 000	270 709 121,—
1 1 1
Cessation de fonctions
1 1 1 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	511 000	341 000	429 989,—
1 1 1 1	Indemnités pour cessation définitive de fonctions
	Crédits non dissociés	2 460 000	3 600 000	3 633 409,—
1 1 1 2	Droits des anciens secrétaires généraux
	Crédits non dissociés	237 000	229 000	224 926,—
	Total de l’article 1 1 1	3 208 000	4 170 000	4 288 324,—
1 1 2
Crédit provisionnel
1 1 2 0	Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)
	Crédits non dissociés	4 887 000	4 451 000	0,—
1 1 2 1	Crédit provisionnel (retraités et dégagés)
	Crédits non dissociés	52 000	63 000	0,—
	Total de l’article 1 1 2	4 939 000	4 514 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	314 781 000	307 331 000	274 997 445,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Autres agents et prestations externes
1 2 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	3 963 000	3 483 000	2 913 007,—
1 2 0 1	Experts nationaux détachés
	Crédits non dissociés	1 633 000	1 563 000	1 280 339,—
1 2 0 2	Stages
	Crédits non dissociés	486 000	476 000	410 034,—
1 2 0 3	Prestations externes
	Crédits non dissociés	1 536 000	1 005 000	994 086,—
1 2 0 4	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	7 141,—
	Total de l’article 1 2 0	7 618 000	6 527 000	5 604 607,—
1 2 2	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	68 000	35 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	7 686 000	6 562 000	5 604 607,—
CHAPITRE 1 3
1 3 0
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 3 0 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	255 000	210 000	206 000,—
1 3 0 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 664 000	1 526 000	1 579 771,—
	Total de l’article 1 3 0	1 919 000	1 736 000	1 785 771,—
1 3 1
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 3 1 0	Secours extraordinaires
	Crédits non dissociés	25 000	25 000	28 002,—
1 3 1 1	Relations sociales entre les membres du personnel
	Crédits non dissociés	123 000	120 000	161 205,—
1 3 1 2	Aide complémentaire aux handicapés
	Crédits non dissociés	115 000	112 000	110 000,—
1 3 1 3	Autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	66 000	46 000	46 000,—
	Total de l’article 1 3 1	329 000	303 000	345 207,—
1 3 2
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 3 2 0	Service médical
	Crédits non dissociés	314 000	362 000	264 613,—
1 3 2 1	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 000 000	1 000 000,—
1 3 2 2	Crèches et garderies
	Crédits non dissociés	2 128 000	2 146 000	2 288 000,—
	Total de l’article 1 3 2	3 442 000	3 508 000	3 552 613,—
1 3 3	Missions
	Crédits non dissociés	5 976 000	5 100 000	5 180 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 3	11 666 000	10 647 000	10 863 591,—
	Total du titre 1	334 133 000	324 540 000	291 465 643,—
CHAPITRE 1 1 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 2 — AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 3 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 1 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.

Un abattement forfaitaire de 7 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0   Rémunération et autres droits

1 1 0 0   Traitements de base

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
227 982 000	221 133 000	201 079 143,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 1   Droits statutaires liés à la fonction

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 198 000	4 115 000	4 261 905,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	indemnités de secrétariat,

—	indemnités de logement et de transport,

—	indemnités forfaitaires de déplacement,

—	indemnités pour service par tours ou pour astreinte sur le site ou à domicile,

—	autres indemnités et remboursements,

—	heures supplémentaires (chauffeurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 2   Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
57 396 000	55 764 000	50 669 238,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les indemnités de dépaysement et d'expatriation,

—	les allocations de foyer, pour enfant à charge et scolaire,

—	l'allocation pour le congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les autres allocations et indemnités diverses.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 3   Couverture sociale

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
9 791 000	9 512 000	8 602 511,—

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 4   Coefficients correcteurs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
510 000	614 000	642 861,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 5   Heures supplémentaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 256 000	2 500 000	1 911 463,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 6   Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 501 000	5 009 000	3 542 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 1   Cessation de fonctions

1 1 1 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
511 000	341 000	429 989,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi du grade AD16 ou AD15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

1 1 1 1   Indemnités pour cessation définitive de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 460 000	3 600 000	3 633 409,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

1 1 1 2   Droits des anciens secrétaires généraux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
237 000	229 000	224 926,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	les pensions de survie des veuves et des orphelins des anciens secrétaires généraux de l'institution,

—	le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectées les pensions d'ancienneté des anciens secrétaires généraux de l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

1 1 2   Crédit provisionnel

1 1 2 0   Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 887 000	4 451 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

1 1 2 1   Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
52 000	63 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 2 —   AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 2 0   Autres agents et prestations externes

1 2 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 963 000	3 483 000	2 913 007,—

Commentaires

Ce crédit est principalement destiné à couvrir la rémunération des autres agents notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 1   Experts nationaux détachés

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 633 000	1 563 000	1 280 339,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 0 2   Stages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
486 000	476 000	410 034,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une bourse et les frais de voyage d'études et de missions pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 3   Prestations externes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 536 000	1 005 000	994 086,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, dont notamment:

—	les personnes intérimaires pour divers services,

—	le personnel d'appoint pour les réunions à Luxembourg et à Strasbourg,

—	des experts dans le domaine des conditions de travail.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 0 4   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	7 141,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction effectuées par des agences de traduction externes afin de faire face à la surcharge ponctuelle de travail du service linguistique du Conseil, d'une part, et pour effectuer la vérification des versions des accords, traités et autres arrangements avec des pays tiers dans les langues non communautaires, d'autre part.

Sont également imputées à ce poste les dépenses pour des prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 2 2   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
68 000	35 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 3 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 3 0   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
255 000	210 000	206 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents auxiliaires et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même:

—	les frais d'organisation des actions d'outplacement.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 ainsi que son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

1 3 0 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 664 000	1 526 000	1 579 771,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle ainsi qu'à l'intérieur de l'institution,

—	les frais d'inscription pour la participation des fonctionnaires à des séminaires et à des conférences.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 3 1   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 3 1 0   Secours extraordinaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 000	25 000	28 002,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur de fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 24 et 76.

1 3 1 1   Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
123 000	120 000	161 205,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux relations sociales entre les membres du personnel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 2   Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
115 000	112 000	110 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

—	les fonctionnaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 1 3   Autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
66 000	46 000	46 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales en faveur des agents et de leur famille.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 3 2 0   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
314 000	362 000	264 613,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

—	les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

—	les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 3 2 1   Restaurants et cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000 000	1 000 000	1 000 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des services prestés par l'exploitant des restaurants et cantines.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 3 2 2   Crèches et garderies

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 128 000	2 146 000	2 288 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la quote-part du Conseil dans les dépenses du centre de la petite enfance et autres crèches et garderies (à verser à la Commission),

—	les frais de gestion de la crèche du Conseil.

Les recettes provenant de la contribution parentale et des contributions des organisations qui emploient les parents donnent lieu à des recettes affectées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 3   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 976 000	5 100 000	5 180 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel et les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels pour l'exécution d'une mission.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 085 000	4 006 000	11 719 248,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 2	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	15 000 000	p.m.	75 123 830,—
2 0 0 3	Travaux d'aménagement et d'installation
	Crédits non dissociés	6 250 000	7 700 000	8 588 779,—
2 0 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	1 000 000	1 000 000	739 290,—
2 0 0 5	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	700 000	690 000	325 703,—
	Total de l’article 2 0 0	27 035 000	13 396 000	96 496 850,—
2 0 1
Frais afférents aux immeubles
2 0 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	14 350 000	14 122 000	13 302 220,—
2 0 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	4 070 000	3 956 000	4 319 064,—
2 0 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	6 900 000	6 637 000	7 069 279,—
2 0 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	200 000	310 000	312 753,—
2 0 1 4	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	407 000	435 000	488 427,—
	Total de l’article 2 0 1	25 927 000	25 460 000	25 491 743,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	52 962 000	38 856 000	121 988 593,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Informatique et télécommunications
2 1 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	8 327 000	9 300 000	6 971 032,—
2 1 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	15 807 000	14 240 000	14 341 156,—
2 1 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	5 200 000	4 277 268	4 514 787,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	4 763 000	5 204 000	4 171 321,—
	Total de l’article 2 1 0	34 097 000	33 021 268	29 998 296,—
2 1 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	935 000	1 010 000	1 290 174,—
2 1 2
Matériel et installations techniques
2 1 2 0	Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	2 225 000	1 950 000	922 752,—
2 1 2 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	p.m.	30 000	30 000,—
2 1 2 2	Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques
	Crédits non dissociés	262 000	421 000	380 762,—
	Total de l’article 2 1 2	2 487 000	2 401 000	1 333 514,—
2 1 3	Transports
	Crédits non dissociés	254 000	251 000	171 110,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	37 773 000	36 683 268	32 793 094,—
CHAPITRE 2 2
2 2 0
Réunions et conférences
2 2 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	36 071 000	35 295 000	37 600 000,—
2 2 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	169 000	168 000	193 000,—
2 2 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	90 456 000	89 500 000	57 742 595,—
2 2 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	1 012 000	990 000	912 222,—
2 2 0 4	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	574 000	561 000	983 284,—
2 2 0 5	Organisation des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	50 000	50 000	0,—
	Total de l’article 2 2 0	128 332 000	126 564 000	97 431 101,—
2 2 1
Information
2 2 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	783 000	783 000	712 856,—
2 2 1 1	Journal officiel
	Crédits non dissociés	7 373 000	8 314 000	8 786 000,—
2 2 1 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	550 000	550 000	241 990,—
2 2 1 3	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	1 193 000	1 198 000	1 171 585,—
	Total de l’article 2 2 1	9 899 000	10 845 000	10 912 431,—
2 2 2	Bureaux de liaison
	Crédits non dissociés	513 000	500 000	426 981,—
2 2 3
Dépenses diverses
2 2 3 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	1 230 000	1 270 000	1 028 064,—
2 2 3 1	Affranchissement
	Crédits non dissociés	150 000	150 000	155 004,—
2 2 3 2	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	40 000	40 000	0,—
2 2 3 3	Coopération interinstitutionnelle
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	148 770,—
2 2 3 4	Déménagement
	Crédits non dissociés	10 000	55 000	409 876,—
2 2 3 5	Charges financières
	Crédits non dissociés	60 000	80 000	57 000,—
2 2 3 6	Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements
	Crédits non dissociés	600 000	600 000	700 000,—
2 2 3 7	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	340 000	325 000	303 924,—
	Total de l’article 2 2 3	2 430 000	2 520 000	2 802 638,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 2	141 174 000	140 429 000	111 573 151,—
	Total du titre 2	231 909 000	215 968 268	266 354 838,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 085 000	4 006 000	11 719 248,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et impôts relatifs aux immeubles occupés par le Conseil ainsi que la location de salles, d'un entrepôt et de parkings:

—	locaux occupés à Bruxelles (sauf les bâtiments Cortenberg et ER),

—	locaux occupés à Luxembourg (Kirchberg),

—	locaux occupés à Genève,

—	locaux occupés à New York.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 698 000 EUR.

Les demandes de crédits ont été réduites en tenant compte des recettes affectées estimées.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques relatives aux immeubles ou parties d'immeubles en vertu de contrats en vigueur ou de contrats en cours de préparation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 2   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
15 000 000	p.m.	75 123 830,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 3   Travaux d'aménagement et d'installation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 250 000	7 700 000	8 588 779,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, et notamment:

—	l'aménagement et la transformation des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux et des installations techniques aux exigences et normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

2 0 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000 000	1 000 000	739 290,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement des bâtiments relatifs à la sécurité physique et matérielle des personnes et des biens.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 0 5   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
700 000	690 000	325 703,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais d'assistance d'experts dans le cadre des études d'adaptation et d'extension des immeubles de l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1   Frais afférents aux immeubles

2 0 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
14 350 000	14 122 000	13 302 220,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris les rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparation des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 070 000	3 956 000	4 319 064,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 900 000	6 637 000	7 069 279,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des immeubles occupés par le Conseil, à l'exception des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 3   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
200 000	310 000	312 753,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes des contrats passés avec les compagnies d'assurances pour les immeubles occupés par le Conseil.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 0 1 4   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
407 000	435 000	488 427,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

2 1 0   Informatique et télécommunications

2 1 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 327 000	9 300 000	6 971 032,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la location du matériel et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
15 807 000	14 240 000	14 341 156,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance et de formation des sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes et d'applications informatiques, y compris l'assistance aux utilisateurs.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 200 000	4 277 268	4 514 787,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement et des logiciels des systèmes et applications informatiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 763 000	5 204 000	4 171 321,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et le prix des communications ainsi que les frais de télématique, à l'exception des frais relatifs au domaine de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 1   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
935 000	1 010 000	1 290 174,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier et de mobilier spécialisé,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier acquis il y a au moins quinze ans ou irrécupérable,

—	la location de mobilier lors des missions et de réunions en dehors des locaux du Conseil,

—	l'entretien et la réparation de mobilier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2   Matériel et installations techniques

2 1 2 0   Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 225 000	1 950 000	922 752,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le renouvellement de divers matériel et installations techniques, fixes et mobiles, concernant, notamment, l'archivage, le service d'achat, la sécurité, la technique de conférences, la restauration et les immeubles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	30 000	30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance technique et de contrôle destinées notamment à la technique de conférences et à la restauration.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 2 2   Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
262 000	421 000	380 762,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques ainsi que les frais d'entretien, de maintenance et de réparation de ces matériels et installations techniques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 1 3   Transports

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
254 000	251 000	171 110,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

—	l'acquisition, le leasing et le renouvellement du parc automobile,

—	les frais de location de voitures en cas d'impossibilité de faire appel aux moyens de transport dont dispose le Conseil, notamment à l'occasion des missions,

—	les frais d'entretien et de réparation des voitures de service (achat de carburant, pneus, etc.).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 2 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0   Réunions et conférences

2 2 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
36 071 000	35 295 000	37 600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:

—	des sessions du Conseil,

—	des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
169 000	168 000	193 000,—

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

Décision no 36/2005 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement des frais de voyage du président de l'Eurogroupe.

2 2 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
90 456 000	89 500 000	57 742 595,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 111/2007 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

2 2 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 012 000	990 000	912 222,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de frais de réception et de représentation, autres que dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 4   Frais divers de réunions internes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
574 000	561 000	983 284,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons, occasionnellement de collations, servies lors de réunions.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 0 5   Organisation des conférences, congrès et réunions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
50 000	50 000	0,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier est estimé à 5 200 000 EUR.

2 2 1   Information

2 2 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
783 000	783 000	712 856,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de livres et d'ouvrages pour la bibliothèque sur support papier et/ou sur support numérique,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux services de fourniture d'analyses de leur contenu et aux autres publications en ligne (à l'exception des agences de presse); ce crédit couvre également les éventuels frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces publications,

—	les frais d'accès relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse par téléscripteur,

—	les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 1   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
7 373 000	8 314 000	8 786 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur film) ou électronique et de diffusion des textes que le Conseil est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, notamment en application de l'article 17 de son règlement.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 2   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
550 000	550 000	241 990,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation et d'édition de publications dans les langues officielles des pays membres de l'Union européenne soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 1 3   Information et manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 193 000	1 198 000	1 171 585,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les dépenses occasionnées notamment par les sessions publiques du Conseil et par l'assistance aux médias audiovisuels couvrant les travaux de l'institution (location de matériel et contrats de prestations de services de radio et de télévision, acquisition, entretien et réparation du matériel nécessaire pour les transmissions de radio et de télévision, prestations extérieures de services photographiques, etc.),

—	les frais des activités d'information et de relations publiques divers,

—	les dépenses de vulgarisation et de promotion des publications et manifestations publiques relatives aux activités de l'institution, y compris les frais d'encadrement et d'infrastructures annexes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 2   Bureaux de liaison

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
513 000	500 000	426 981,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des bureaux de liaison à New York et à Genève non prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3   Dépenses diverses

2 2 3 0   Fournitures de bureau

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 230 000	1 270 000	1 028 064,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de papier,

—	les photocopies et redevances,

—	la papeterie et les fournitures à l'usage des bureaux (fournitures courantes),

—	les imprimés,

—	les fournitures pour l'expédition du courrier (enveloppes, papier d'emballage, plaquettes pour la machine à affranchir),

—	les fournitures pour l'atelier de reproduction des documents (encres, plaques offset, films et produits chimiques).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 1   Affranchissement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
150 000	150 000	155 004,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement du courrier.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 2   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
40 000	40 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 3   Coopération interinstitutionnelle

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	148 770,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités interinstitutionnelles.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 4   Déménagement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 000	55 000	409 876,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport de matériel.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 5   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
60 000	80 000	57 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais financiers, notamment les frais bancaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 6   Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
600 000	600 000	700 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

le financement des condamnations éventuelles du Conseil aux dépenses arrêtées par la Cour de justice des Communautés européennes, le Tribunal de première instance des Communautés européennes et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, ainsi que de l'engagement d'avocats externes devant les tribunaux,

—	les frais de consultation résultant du recours à l'assistance d'avocats externes,

—	les dommages et intérêts ainsi que les dédommagements qui peuvent être mis à la charge du Conseil.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

2 2 3 7   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
340 000	325 000	303 924,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'assurances autres que celles relatives aux immeubles, imputées au poste 2 0 1 3,

—	les frais pour l'achat des tenues de service pour le service des conférences et pour le service de sécurité, de l'équipement de travail pour le personnel des ateliers et des services internes, et pour la réparation et l'entretien des tenues,

—	la participation du Conseil aux dépenses de quelques associations dont l'activité a un lien direct avec celles des institutions communautaires,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 3 0
3 0 0
Autres agents et personnes externes
3 0 0 0	Indemnités des experts nationaux militaires détachés
	Crédits non dissociés	6 608 000	6 679 000	5 753 959,—
3 0 0 1	Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	2 531 000	2 518 000	1 878 522,—
3 0 0 2	Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC
	Crédits non dissociés	124 000	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 0 0	9 263 000	9 197 000	7 632 481,—
3 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
3 0 1 0	Missions
	Crédits non dissociés	1 388 000	1 400 000	1 018 000,—
3 0 1 1	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	25 000	25 000	14 357,—
	Total de l’article 3 0 1	1 413 000	1 425 000	1 032 357,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	10 676 000	10 622 000	8 664 838,—
CHAPITRE 3 1
3 1 0
Immeubles
3 1 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 700 000	4 480 000	4 352 324,—
3 1 0 3	Travaux d'aménagement et d'installation
	Crédits non dissociés	325 000	320 000	193 639,—
3 1 0 4	Travaux de sécurisation
	Crédits non dissociés	360 000	250 000	208 127,—
3 1 0 5	Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	15 000,—
	Total de l’article 3 1 0	5 395 000	5 060 000	4 769 090,—
3 1 1
Frais afférents aux immeubles
3 1 1 0	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 035 000	880 000	811 185,—
3 1 1 1	Eau, gaz, électricité et chauffage
	Crédits non dissociés	436 000	430 000	440 000,—
3 1 1 2	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 900 000	1 860 000	1 817 438,—
3 1 1 3	Assurances
	Crédits non dissociés	12 000	18 000	16 142,—
3 1 1 4	Autres dépenses liées aux immeubles
	Crédits non dissociés	47 000	35 000	36 085,—
	Total de l’article 3 1 1	3 430 000	3 223 000	3 120 850,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 1	8 825 000	8 283 000	7 889 940,—
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Informatique et télécommunications
3 2 0 0	Acquisition d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	4 732 000	7 996 000	2 627 817,—
3 2 0 1	Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques
	Crédits non dissociés	5 901 000	5 397 000	3 634 342,—
3 2 0 2	Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels
	Crédits non dissociés	619 000	763 000	599 018,—
3 2 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 987 000	2 100 000	1 322 016,—
	Total de l’article 3 2 0	13 239 000	16 256 000	8 183 193,—
3 2 1	Mobilier
	Crédits non dissociés	200 000	200 000	109 857,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	13 439 000	16 456 000	8 293 050,—
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Réunions et conférences
3 3 0 0	Frais de voyage des délégations
	Crédits non dissociés	866 000	847 000	593 177,—
3 3 0 1	Frais de voyage divers
	Crédits non dissociés	15 000	15 000	0,—
3 3 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	1 800,—
3 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	25 000	25 000	39 985,—
3 3 0 4	Frais administratifs encourus lors des déplacements
	Crédits non dissociés	100 000	100 000	0,—
3 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	20 000,—
	Total de l’article 3 3 0	1 026 000	1 007 000	654 962,—
3 3 1
Information
3 3 1 0	Dépenses de documentation et de la bibliothèque
	Crédits non dissociés	179 000	179 000	116 738,—
3 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	90 000	90 000	63 495,—
3 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	55 000	50 000	19 500,—
	Total de l’article 3 3 1	324 000	319 000	199 733,—
3 3 2
Dépenses diverses
3 3 2 0	Fournitures de bureau
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 3 2 1	Frais d'études, d'enquêtes et de consultations
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
3 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	20 000,—
	Total de l’article 3 3 2	20 000	20 000	20 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	1 370 000	1 346 000	874 695,—
	Total du titre 3	34 310 000	36 707 000	25 722 523,—
CHAPITRE 3 0 — PERSONNEL CHAPITRE 3 1 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 3 2 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER CHAPITRE 3 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —   PERSONNEL

3 0 0   Autres agents et personnes externes

3 0 0 0   Indemnités des experts nationaux militaires détachés

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 608 000	6 679 000	5 753 959,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux militaires destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC en tant qu'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72). Décision abrogée par la décision 2007/829/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 0 1   Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 531 000	2 518 000	1 878 522,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le régime pécuniaire applicable aux experts nationaux destinés à effectuer les travaux dans le cadre de la PESD/PESC, et notamment dans le secteur de la gestion de crises, d'une part, et dans celui de la sécurité informatique, d'autre part.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 0 2   Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
124 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue de l'accomplissement de missions spécifiques d'expertise dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

3 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

3 0 1 0   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 388 000	1 400 000	1 018 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer:

—	les frais de mission découlant du mandat de l'État-major de l'Union européenne,

—	les frais de mission des experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 0 1 1   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 000	25 000	14 357,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation à des cours, à des conférences et à des congrès dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire (JO L 57 du 2.3.2000, p. 1).

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

CHAPITRE 3 1 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 1 0   Immeubles

3 1 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 700 000	4 480 000	4 352 324,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer le loyer des immeubles Cortenberg et ER, sis à Bruxelles, destinés à héberger les fonctionnaires et experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 3   Travaux d'aménagement et d'installation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
325 000	320 000	193 639,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, notamment:

—	l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

—	l'adaptation des locaux aux exigences et aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

3 1 0 4   Travaux de sécurisation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
360 000	250 000	208 127,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les travaux de sécurisation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 0 5   Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 000	10 000	15 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les études d'architecture et d'ingénierie relatives à l'exploitation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1   Frais afférents aux immeubles

3 1 1 0   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 035 000	880 000	811 185,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien suivants:

—	nettoyage des bureaux, ateliers et magasins (y compris rideaux, tentures, tapis, persiennes, etc.),

—	renouvellement des rideaux, tentures et tapis usagés,

—	travaux de peinture,

—	travaux d'entretien divers,

—	travaux de réparations des installations techniques,

—	fournitures techniques,

—	contrats d'entretien pour les divers équipements techniques (conditionnement d'air, chauffage, manutention des déchets, ascenseurs).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 1   Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
436 000	430 000	440 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 2   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 900 000	1 860 000	1 817 438,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 3   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
12 000	18 000	16 142,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes d'assurance relatives aux immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 1 1 4   Autres dépenses liées aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
47 000	35 000	36 085,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles Cortenberg et ER non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, le matériel de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

3 2 0   Informatique et télécommunications

3 2 0 0   Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 732 000	7 996 000	2 627 817,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).

3 2 0 1   Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 901 000	5 397 000	3 634 342,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 2   Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
619 000	763 000	599 018,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 987 000	2 100 000	1 322 016,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
200 000	200 000	109 857,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 3 0   Réunions et conférences

3 3 0 0   Frais de voyage des délégations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
866 000	847 000	593 177,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

3 3 0 1   Frais de voyage divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
15 000	15 000	0,—

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts dans le domaine de la PESD/PESC convoqués ou envoyés en mission par le secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 494/2002 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC relative au remboursement des frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le Conseil.

3 3 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	1 800,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission à l'occasion des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

3 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 000	25 000	39 985,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation notamment relatifs au Comité politique et de sécurité ainsi que ceux des experts nationaux détachés de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 0 4   Frais administratifs encourus lors des déplacements

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
100 000	100 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnels encourus en dehors du siège du Conseil lors des déplacements dans le cadre de la PESD/PESC: location temporaire de locaux de travail et d'équipement technique, prestations ponctuelles de traductions et d'interprétation, frais de télécommunications et autres frais divers de réunion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

3 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais administratifs divers découlant de la mise en œuvre de la PESD/PESC et qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1   Information

3 3 1 0   Dépenses de documentation et de la bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
179 000	179 000	116 738,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'études, les frais de l'acquisition de l'expertise et de la documentation de données spécialisées dans le cadre du mandat de l'État-major de l'Union européenne.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne (JO L 27 du 30.1.2001, p. 7).

3 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
90 000	90 000	63 495,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition soit traditionnelle (sur papier ou sur film), soit électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications du Conseil autres que celles publiées au Journal officiel dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
55 000	50 000	19 500,—

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les dépenses d'information dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2   Dépenses diverses

3 3 2 0   Fournitures de bureau

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de papeterie et de fournitures de bureau pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 1   Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études et de consultations, confiées par contrat à des experts hautement qualifiés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0
Autres agents et personnes externes
4 0 0 2	Conseillers spéciaux
	Crédits non dissociés	260 000
	Total de l’article 4 0 0	260 000
4 0 1
Autres dépenses concernant le personnel
4 0 1 0	Missions
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 4 0 1	p.m.
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	260 000
CHAPITRE 4 3
4 3 0
Réunions et conférences
4 3 0 0	Frais de voyage des membres du groupe de réflexion
	Crédits non dissociés	220 000
4 3 0 1	Frais de voyage des experts extérieurs
	Crédits non dissociés	p.m.
4 3 0 2	Frais d'interprétation
	Crédits non dissociés	200 000
4 3 0 3	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	30 000
4 3 0 5	Frais divers de réunion
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 4 3 0	450 000
4 3 1
Information
4 3 1 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	p.m.
4 3 1 2	Information et manifestations publiques
	Crédits non dissociés	p.m.
	Total de l’article 4 3 1	p.m.
4 3 2
Dépenses diverses
4 3 2 1	Frais d'études, de séminaires et de consultations
	Crédits non dissociés	300 000
4 3 2 2	Autres dépenses de fonctionnement
	Crédits non dissociés	50 000
	Total de l’article 4 3 2	350 000
	TOTAL DU CHAPITRE 4 3	800 000
	Total du titre 4	1 060 000
CHAPITRE 4 0 — PERSONNEL CHAPITRE 4 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 4 0 —   PERSONNEL

4 0 0   Autres agents et personnes externes

4 0 0 2   Conseillers spéciaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
260 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue d'assister le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

4 0 1   Autres dépenses concernant le personnel

4 0 1 0   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel affecté au groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 4 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 3 0   Réunions et conférences

4 3 0 0   Frais de voyage des membres du groupe de réflexion

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
220 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par les membres du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 1   Frais de voyage des experts extérieurs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts convoqués par le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 2   Frais d'interprétation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission lors des réunions du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 3   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 0 5   Frais divers de réunion

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunion et autres frais divers découlant des travaux du groupe de réflexion qui ne sont pas spécifiquement prévus à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 1   Information

4 3 1 1   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier ou sur microfilm) ou électronique, ainsi que les frais de diffusion des publications relatives aux travaux du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 1 2   Information et manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.

Commentaires

Les crédits à inscrire à ce poste sont destinés à couvrir les frais liés aux auditions organisées par le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 2   Dépenses diverses

4 3 2 1   Frais d'études, de séminaires et de consultations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
300 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'études, de séminaires et de consultations, confiés par contrat à des experts hautement qualifiés dans le cadre du mandat du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

4 3 2 2   Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement qui ne sont pas spécifiquement prévues à un autre poste.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	p.m.	15 000 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	15 000 000	0,—
	CHAPITRE 10 1	1 440 000	2 500 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	1 440 000	2 500 000	0,—
	Total du titre 10	1 440 000	17 500 000	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	602 852 000	594 715 268	583 543 004,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	15 000 000	0,—

Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère provisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres conformément aux dispositions du règlement financier.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 440 000	2 500 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION IV

COUR DE JUSTICE

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour de justice pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	314 954 433
Recettes propres	–38 338 000
Contribution à percevoir	276 616 433

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	21 088 000	20 396 000	18 629 404,73
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	2 313 000	2 004 000	1 846 950,82
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	23 401 000	22 400 000	20 476 355,55
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime de pensions	14 297 000	13 789 000	13 020 218,23
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	500 000	250 000	2 332 448,85
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	14 797 000	14 039 000	15 352 667,08
	Total du titre 4	38 198 000	36 439 000	35 829 022,63
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
21 088 000	20 396 000	18 629 404,73

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
2 313 000	2 004 000	1 846 950,82

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime de pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
14 297 000	13 789 000	13 020 218,23

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
500 000	250 000	2 332 448,85

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 107 ainsi que l'article 11, paragraphe 2, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	327 205,19
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	327 205,19
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	130 000	90 000	164 489,23
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	130 000	90 000	164 489,23
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	238 517,91
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	161 184,41
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	399 702,32
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	34 799,41
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	34 799,41
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	130 000	90 000	926 196,15
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente d’autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	327 205,19

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
130 000	90 000	164 489,23

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d’autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d’autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	238 517,91

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	161 184,41

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d’indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d’assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	34 799,41

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	10 000	10 000	170 488,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	10 000	10 000	170 488,—
	Total du titre 9	10 000	10 000	170 488,—
	TOTAL GÉNÉRAL	38 338 000	36 539 000	36 925 706,78
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
10 000	10 000	170 488,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	31 919 000	30 058 623	27 224 797,50
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	186 752 520	181 829 000	162 762 848,36
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	14 602 300	14 396 460	12 370 922,97
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	4 710 000	3 334 159	3 863 815,88
	Total du titre 1	237 983 820	229 618 242	206 222 384,71
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	55 114 500	37 881 884	38 709 427,33
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	15 333 113	19 632 898	14 353 802,46
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	2 203 500	2 996 265	2 182 329,99
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	796 500	728 340	672 545,68
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	3 483 000	3 183 362	3 001 639,37
	Total du titre 2	76 930 613	64 422 749	58 919 744,83
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES
3 7	DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES	40 000	36 600	11 762,51
	Total du titre 3	40 000	36 600	11 762,51
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	314 954 433	294 077 591	265 153 892,05

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunérations et autres droits
1 0 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	21 763 000	21 193 000	20 465 048,34
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	1 286 000	813 000	453 607,10
	Total de l’article 1 0 0	23 049 000	22 006 000	20 918 655,44
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	2 106 000	2 659 623	1 606 216,62
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	5 723 000	4 445 000	4 205 925,44
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	284 000	284 000	284 000,—
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	270 000	230 000	210 000,—
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	487 000	434 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	31 919 000	30 058 623	27 224 797,50
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	180 544 520	176 124 000	158 704 481,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	731 000	672 000	681 495,89
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	2 579 000	2 388 000	3 376 871,47
	Total de l’article 1 2 0	183 854 520	179 184 000	162 762 848,36
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	2 898 000	2 645 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	186 752 520	181 829 000	162 762 848,36
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	3 951 000	3 575 000	2 979 211,94
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	675 000	606 645	443 960,—
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	417 000	383 385	284 574,16
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	9 491 300	9 773 430	8 663 176,87
	Total de l’article 1 4 0	14 534 300	14 338 460	12 370 922,97
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	68 000	58 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	14 602 300	14 396 460	12 370 922,97
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	220 000	192 150	236 506,74
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 604 000	1 220 875	1 321 838,83
	Total de l’article 1 6 1	1 824 000	1 413 025	1 558 345,57
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	308 000	281 820	308 000,—
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	17 000	11 895	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	190 000	131 394	110 361,—
	Total de l’article 1 6 3	207 000	143 289	110 361,—
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	225 000	183 000	260 295,57
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	75 000	68 625	70 813,74
1 6 5 4	Centre polyvalent de l'enfance
	Crédits non dissociés	2 071 000	1 244 400	1 556 000,—
	Total de l’article 1 6 5	2 371 000	1 496 025	1 887 109,31
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	4 710 000	3 334 159	3 863 815,88
	Total du titre 1	237 983 820	229 618 242	206 222 384,71
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Rémunérations et autres droits

1 0 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
21 763 000	21 193 000	20 465 048,34

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 3, 4, 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les membres de l'institution:

—	les traitements de base,

—	les indemnités de résidence,

—	les allocations familiales, à savoir l'allocation de foyer, l'allocation pour enfants à charge et l'allocation scolaire,

—	les indemnités de représentation et de fonctions,

—	la quote-part patronale (0,87 %) d'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident ainsi que la quote-part patronale (3,4 %) d'assurance contre les risques de maladie,

—	l'allocation de naissance,

—	les indemnités prévues en cas de décès d'un membre de l'institution,

—

le paiement des coefficients correcteurs dont sont affectés les traitements de base, les indemnités de résidence, les allocations familiales et les transferts à l'étranger d'une partie de la rémunération des membres de l'institution (application analogique de l'article 17 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes).

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 286 000	813 000	453 607,10

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage des membres de l'institution (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution,

—	les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de l'institution à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ de l'institution.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 106 000	2 659 623	1 606 216,62

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 723 000	4 445 000	4 205 925,44

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les pensions d'ancienneté des anciens membres de l'institution ainsi que le coefficient correcteur de leur pays de résidence,

—	les pensions d'invalidité,

—	les pensions de survie des veuves et/ou orphelins des anciens membres de l'institution ainsi que les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
284 000	284 000	284 000,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 0 6   Formation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
270 000	230 000	210 000,—

Commentaires

Les crédits de cet article sont destinés à couvrir les frais de participation des membres de l'institution à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
487 000	434 000	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 3,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
180 544 520	176 124 000	158 704 481,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 64, 65, 66, 67, 68 ainsi que la section I de son annexe VII, son article 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII, l'article 18 de son annexe XIII, son article 72, son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII, ses articles 70, 74 et 75, l'article 8 de son annexe VII ainsi que son article 34.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis, son article 42 ainsi que ses articles 47 et 48.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Statut de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 95.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	les allocations familiales, qui comprennent l'allocation de foyer, l'allocation pour enfants à charge, l'allocation scolaire des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et temporaires,

—	l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires de catégorie AST affectés à un emploi de sténodactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal,

—	la quote-part patronale de la couverture des risques de maladie (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladies professionnelles et d'accident (0,87 % du traitement de base) et les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière,

—	le risque de chômage des agents temporaires,

—	les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'allocation de naissance et, en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès ainsi que les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt,

—	les frais de voyage à l'occasion du congé annuel pour le fonctionnaire (permanent ou temporaire), pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution, le rachat des droits à pension des anciens auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires et aux heures supplémentaires,

—	les indemnités de logement et de transport,

—	les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
731 000	672 000	681 495,89

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation et à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 579 000	2 388 000	3 376 871,47

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5, 6, 7, 9 et 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41, 50 et 72 ainsi que son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois de l'institution, et aux titulaires d'un emploi des grades AD 16, AD 15 ou AD 14 et dont cet emploi est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires faisant l'objet de mesures de cessation des fonctions dans l'intérêt du service, afin de tenir compte des besoins découlant de l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes,

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 898 000	2 645 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 951 000	3 575 000	2 979 211,94

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et ses titres III et IV, son article 4 et son titre V ainsi que son article 5 et son titre VI.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des interprètes auxiliaires, des agents locaux et des traducteurs auxiliaires,

—	les honoraires et les frais des conseillers spéciaux, y compris les honoraires du médecin-conseil,

—	les dépenses relatives au recours éventuel d'agents contractuels.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
675 000	606 645	443 960,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement dans les services de la Cour de justice de fonctionnaires d'États membres ou d'autres experts nationaux,

—	le financement des bourses attribuées à des stagiaires dans les services de l'institution.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
417 000	383 385	284 574,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour autant qu'elles ne peuvent pas être exécutées par les propres services de l'institution, les dépenses relatives à d'autres prestations d'appoint.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
9 491 300	9 773 430	8 663 176,87

Commentaires

Ces crédits sont destinés à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	le paiement des interprètes free lance du service commun «interprétation-conférences»,

—	le paiement des prestations d'interprètes contractuels et occasionnels,

—	le paiement des prestations d'opérateurs de conférence contractuels et occasionnels,

—	les prestations d'appoint dans le domaine de la correction des textes, et notamment les honoraires et les frais d'assurance, de déplacement, de séjour et de mission des correcteurs free lance ainsi que les dépenses administratives y relatives,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
68 000	58 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
220 000	192 150	236 506,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location de salles et de matériel en relation avec l'organisation des concours généraux sur une base interinstitutionnelle. Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour partie pour l'organisation de concours par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 604 000	1 220 875	1 321 838,83

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
308 000	281 820	308 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 000	11 895	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
190 000	131 394	110 361,—

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
225 000	183 000	260 295,57

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et les examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle et les frais de fonctionnement du dispensaire.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
75 000	68 625	70 813,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et l'entretien du matériel dans le restaurant et la cafétéria ainsi qu'une partie de leurs frais de fonctionnement.

Il couvre également les frais de transformation et de renouvellement des installations des restaurants et des cantines.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l'enfance

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 071 000	1 244 400	1 556 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l'enfance et le centre d'études, à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	10 800 000	12 311 000	11 857 785,11
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	29 395 000	13 151 409	18 840 000,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	150 000	857 250	356 405,31
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	1 070 000	848 700	903 820,22
	Total de l’article 2 0 0	41 415 000	27 168 359	31 958 010,64
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	5 620 000	4 839 600	3 133 346,66
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	3 100 000	2 479 700	1 880 439,17
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	4 686 500	3 114 825	1 490 000,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	63 000	57 970	30 661,66
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	230 000	221 430	216 969,20
	Total de l’article 2 0 2	13 699 500	10 713 525	6 751 416,69
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	55 114 500	37 881 884	38 709 427,33
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	3 519 338	5 460 907	2 945 000,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	8 213 275	7 669 726	8 226 131,29
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	1 062 000	1 071 880	732 000,—
	Total de l’article 2 1 0	12 794 613	14 202 513	11 903 131,29
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	653 000	3 549 737	862 863,20
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	545 000	607 148	517 881,97
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	1 340 500	1 273 500	1 069 926,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	15 333 113	19 632 898	14 353 802,46
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	1 224 000	1 244 400	1 196 799,60
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	36 000	32 940	26 000,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	16 000	14 640	10 000,—
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	606 500	565 470	630 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	321 000	1 138 815	319 530,39
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	2 203 500	2 996 265	2 182 329,99
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	169 000	201 300	180 217,97
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	410 000	339 465	317 234,82
2 5 6	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	217 500	187 575	175 092,89
2 5 7	Service commun d'interprétation-conférences
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	796 500	728 340	672 545,68
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage
	Crédits non dissociés	1 160 000	1 071 880	992 600,—
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	947 000	683 505	747 000,—
2 7 4 1	Publication de caractère général
	Crédits non dissociés	1 376 000	1 427 977	1 262 039,37
	Total de l’article 2 7 4	2 323 000	2 111 482	2 009 039,37
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	3 483 000	3 183 362	3 001 639,37
	Total du titre 2	76 930 613	64 422 749	58 919 744,83
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 800 000	12 311 000	11 857 785,11

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
29 395 000	13 151 409	18 840 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités redevables pour les immeubles qui font l'objet de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
150 000	857 250	356 405,31

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'exécution de différents travaux d'aménagement, dont notamment la pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d'études et d'assistance.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 070 000	848 700	903 820,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 620 000	4 839 600	3 133 346,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage d'après les contrats en cours des locaux, des installations techniques ainsi que les dépenses pour les travaux et le matériel nécessaire pour l'entretien général (rafraîchissement des peintures, réparations, etc.) des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 100 000	2 479 700	1 880 439,17

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 686 500	3 114 825	1 490 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de surveillance des bâtiments occupés par l'institution.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions (prix, devise choisie, indexation, durée, autres clauses) obtenues par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
63 000	57 970	30 661,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
230 000	221 430	216 969,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment taxes de voirie, assainissement, enlèvement des ordures, matériel de signalisation, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 519 338	5 460 907	2 945 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, le renouvellement, la location, la réparation et l'entretien de tous les équipements et installations liés à l'informatique, à la bureautique et à la téléphonie (y compris les télécopieurs, le matériel de visioconférence et le matériel multimédia), ainsi que le matériel d'interprétation, tel que les cabines, écouteurs, boîtiers d'écoute pour installation d'interprétation simultanée.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 213 275	7 669 726	8 226 131,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'analyse et de programmation d'études informatiques.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 062 000	1 071 880	732 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications, telles que les abonnements et les frais des communications téléphoniques (fixes et mobiles).

Il couvre également les dépenses relatives aux réseaux de transmission des données.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 150 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
653 000	3 549 737	862 863,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de mobilier supplémentaire,

—	le renouvellement d'une partie du mobilier âgé d'au moins quinze ans et du mobilier non réparable,

—	la location de mobilier,

—	les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
545 000	607 148	517 881,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'achats d'équipements techniques,

—	les dépenses pour le renouvellement des équipements techniques, et notamment le matériel audiovisuel, d'archivage, de bibliothèque, ainsi que l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments et le matériel de reprographie, de diffusion et de courrier,

—	les frais de location du matériel et des installations techniques,

—	les frais d'entretien et de réparation des matériels et des équipements repris à cet article.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 340 500	1 273 500	1 069 926,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'acquisition de matériel de transport,

—	le renouvellement de véhicules ayant parcouru le plus grand kilométrage au-delà de 120 000 km,

—	les frais de location et d'exploitation des voitures louées,

—	les frais d'entretien, de réparation, de garage, de stationnement, de péages d'autoroutes et d'assurance pour les voitures de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 224 000	1 244 400	1 196 799,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de papeterie et de fournitures suivants:

—	papier xérographique, photocopies et redevances,

—	papier et fournitures de bureau,

—	fournitures pour l'atelier de reproduction de documents,

—	fournitures pour les services de diffusion et de courrier,

—	fournitures pour l'enregistrement sonore,

—	imprimés et formulaires,

—	fournitures pour équipements informatique et bureautique,

—	autres fournitures et matériel non repris à l'inventaire.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier, provenant notamment de la vente des publications imprimées dans les ateliers de la Cour, est estimé à 16 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
36 000	32 940	26 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) ainsi que les autres frais financiers.

Les intérêts bancaires perçus par l'institution sont repris à l'état des recettes.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
16 000	14 640	10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, notamment, les honoraires des avocats assistant l'agent de l'institution dans les affaires opposant son administration à l'un de ses fonctionnaires ou agents, ainsi que les dommages et intérêts.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
606 500	565 470	630 000,—

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 30 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
321 000	1 138 815	319 530,39

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances diverses (notamment responsabilité civile, vol, risque lié aux équipements de traitement de textes, risque électronique),

—	l'achat, l'entretien et le nettoyage, principalement des toges des magistrats, des uniformes pour huissiers et chauffeurs, des vêtements de travail pour le personnel de la reproduction et de l'équipe d'entretien,

—	les frais divers de réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les dépenses de fonctionnement effectuées par des prestataires de services,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
169 000	201 300	180 217,97

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation, ainsi que les frais de réception et de représentation des membres du personnel.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
410 000	339 465	317 234,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir principalement l'organisation, avec la collaboration des ministères de la justice, de séminaires et autres actions de formation au siège de l'institution pour les magistrats et autres juristes des États membres.

Le développement des jurisprudences de l'institution et des juridictions nationales en matière de droit communautaire exige des réunions d'études avec des magistrats des juridictions supérieures nationales et des spécialistes du droit communautaire.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d'organisation, y compris les frais de voyage et de séjour des participants.

2 5 6   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
217 500	187 575	175 092,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la réalisation d'ouvrages de vulgarisation du droit communautaire, les autres dépenses d'information et les frais de photographie, ainsi que la participation aux frais de visites à l'institution.

2 5 7   Service commun d'interprétation-conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une demande éventuelle de participation aux frais que la Commission pourra adresser aux autres institutions en ce qui concerne le service informatique juridique (alimentation et diffusion de la base de données interinstitutionnelle).

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 160 000	1 071 880	992 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d'ouvrages, de documents et autres publications ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	les travaux de saisie et l'achat de données informatisées dans le domaine de la documentation juridique,

—	l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques non spécialisés et aux bulletins divers,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais d'interrogation de certaines bases de données juridiques externes.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
947 000	683 505	747 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des insertions de l'institution au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 120 000 EUR.

2 7 4 1   Publication de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 376 000	1 427 977	1 262 039,37

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais d'impression et de diffusion du recueil de la jurisprudence de la Cour, y compris la jurisprudence du Tribunal de première instance, ainsi que du répertoire de jurisprudence de droit communautaire.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais d'édition du rapport annuel de la Cour et d'autres brochures de présentation de la Cour mises à la disposition des visiteurs.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 3 7
3 7 1
Dépenses particulières de la Cour de justice
3 7 1 0	Frais judiciaires
	Crédits non dissociés	40 000	36 600	11 762,51
3 7 1 1	Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 3 7 1	40 000	36 600	11 762,51
	TOTAL DU CHAPITRE 3 7	40 000	36 600	11 762,51
	Total du titre 3	40 000	36 600	11 762,51
CHAPITRE 3 7 — DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

CHAPITRE 3 7 —   DÉPENSES PARTICULIÈRES DE CERTAINES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANES

3 7 1   Dépenses particulières de la Cour de justice

3 7 1 0   Frais judiciaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
40 000	36 600	11 762,51

Commentaires

Ce crédit doit permettre le fonctionnement normal de la justice pour tous les cas d'admission à l'assistance judiciaire et pour tous les frais de témoins et d'experts, pour ceux des descentes sur les lieux et des commissions rogatoires, pour les honoraires d'avocats et d'autres frais, qui devront être mis éventuellement à la charge de l'institution.

3 7 1 1   Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	314 954 433	294 077 591	265 153 892,05
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

SECTION V

COUR DES COMPTES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses de la Cour des Comptes pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	187 644 296
Recettes propres	–19 100 000
Contribution à percevoir	168 544 296

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	10 167 000	9 775 000	8 300 881,30
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	830 000	830 000	823 485,49
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	10 997 000	10 605 000	9 124 366,79
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	6 903 000	6 550 000	5 796 332,53
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	1 000 000	500 000	1 139 528,81
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	7 903 000	7 050 000	6 935 861,34
	Total du titre 4	18 900 000	17 655 000	16 060 228,13
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
10 167 000	9 775 000	8 300 881,30

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
830 000	830 000	823 485,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1).

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
6 903 000	6 550 000	5 796 332,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
1 000 000	500 000	1 139 528,81

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	38 031,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	38 031,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	84 537,36
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	122 568,36
CHAPITRE 5 1
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	p.m.	p.m.	105 224,11
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	p.m.	p.m.	105 224,11
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	171 204,55
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	171 204,55
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	30 463,89
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	30 463,89
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	p.m.	p.m.	429 460,91
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	38 031,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions; celles-ci sont estimées à 20 000 EUR pour la Cour des comptes.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées (ancien article 5 0 0)

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	84 537,36

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point j), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique. Les recettes sont estimées à 70 000 EUR pour la Cour des comptes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	105 224,11

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point g), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	171 204,55

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point f), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point c), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point e), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point i), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	30 463,89

Commentaires

Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point h), du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	200 000	200 000	104 030,52
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	200 000	200 000	104 030,52
	Total du titre 9	200 000	200 000	104 030,52
	TOTAL GÉNÉRAL	19 100 000	17 855 000	16 593 719,56
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
200 000	200 000	104 030,52

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	11 718 000	12 060 875	10 848 021,88
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	92 086 296	88 712 308	72 651 853,17
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	4 497 000	4 248 000	3 577 332,08
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	5 974 000	5 498 000	4 946 836,35
	Total du titre 1	114 275 296	110 519 183	92 024 043,48
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	7 891 000	12 110 000	7 926 257,62
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	7 250 000	7 026 000	6 601 982,44
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	439 000	425 000	360 345,15
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	868 000	876 000	815 712,98
2 7	INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	1 921 000	1 813 000	1 711 401,61
	Total du titre 2	18 369 000	22 250 000	17 415 699,80
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	55 000 000	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	55 000 000	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	187 644 296	132 769 183	109 439 743,28

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération et autres droits
1 0 0 0	Rémunération, indemnités et pensions
	Crédits non dissociés	8 072 000	7 949 000	7 727 236,13
1 0 0 2	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	217 000	156 386,85
	Total de l’article 1 0 0	8 072 000	8 166 000	7 883 622,98
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	541 000	1 232 000	659 000,—
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	2 451 000	2 094 000	2 020 041,43
1 0 4	Missions
	Crédits non dissociés	324 000	363 000	215 877,80
1 0 6	Formation
	Crédits non dissociés	153 000	54 000	69 479,67
1 0 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	177 000	151 875	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	11 718 000	12 060 875	10 848 021,88
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	88 402 296	84 290 308	71 014 588,11
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	605 000	605 000	577 273,49
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	1 589 000	2 530 000	1 059 991,57
	Total de l’article 1 2 0	90 596 296	87 425 308	72 651 853,17
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)
	Crédits non dissociés	75 000	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	75 000	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	1 415 000	1 287 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	92 086 296	88 712 308	72 651 853,17
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	3 020 000	2 491 000	2 262 377,87
1 4 0 4	Stages et échanges de personnel
	Crédits non dissociés	856 000	1 170 000	751 954,21
1 4 0 5	Autres prestations externes
	Crédits non dissociés	299 000	275 000	302 000,—
1 4 0 6	Prestations externes dans le domaine linguistique
	Crédits non dissociés	274 000	275 000	261 000,—
	Total de l’article 1 4 0	4 449 000	4 211 000	3 577 332,08
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	48 000	37 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	4 497 000	4 248 000	3 577 332,08
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	156 000	191 000	191 000,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	1 030 000	965 000	869 724,35
	Total de l’article 1 6 1	1 186 000	1 156 000	1 060 724,35
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	3 290 000	3 212 000	2 891 112,—
1 6 3
Intervention en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	8 000	48 000	48 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	84 000	47 000	47 000,—
	Total de l’article 1 6 3	92 000	95 000	95 000,—
1 6 5
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 5 0	Service médical
	Crédits non dissociés	277 000	145 000	90 000,—
1 6 5 2	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	62 000	62 000	50 000,—
1 6 5 4	Centre polyvalent de l'enfance
	Crédits non dissociés	1 067 000	828 000	760 000,—
	Total de l’article 1 6 5	1 406 000	1 035 000	900 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	5 974 000	5 498 000	4 946 836,35
	Total du titre 1	114 275 296	110 519 183	92 024 043,48
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Rémunération et autres droits

1 0 0 0   Rémunération, indemnités et pensions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 072 000	7 949 000	7 727 236,13

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 2.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres de la Cour des comptes, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation.

1 0 0 2   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	217 000	156 386,85

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage encourus à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions des membres de la Cour des comptes,

—	les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ,

—	les frais de déménagement dus aux membres de la Cour des comptes à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
541 000	1 232 000	659 000,—

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 8.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires et les allocations familiales des membres de la Cour des comptes après cessation des fonctions.

1 0 3   Pensions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 451 000	2 094 000	2 020 041,43

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment ses articles 9, 10, 11 et 16.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté, d'invalidité ainsi que les pensions de survie des veuves, des veufs et des orphelins des anciens membres de la Cour des comptes.

1 0 4   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
324 000	363 000	215 877,80

Commentaires

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseil du 18 octobre 1977 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes (JO L 268 du 20.10.1977, p. 1), et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités de missions ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

1 0 6   Formation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
153 000	54 000	69 479,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation des membres de la Cour des comptes à des cours de langues ou autres séminaires de perfectionnement professionnel.

1 0 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
177 000	151 875	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux crédits figurant au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
88 402 296	84 290 308	71 014 588,11

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution,

—	les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
605 000	605 000	577 273,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, aux mutations, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 589 000	2 530 000	1 059 991,57

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents auxiliaires à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
75 000	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre d'emplois de l'institution, ou aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur qui leur est retiré dans l'intérêt du service.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 415 000	1 287 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 020 000	2 491 000	2 262 377,87

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 4 0 4   Stages et échanges de personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
856 000	1 170 000	751 954,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives au détachement et à l'affectation temporaire dans les services de la Cour des comptes de fonctionnaires d'États membres en priorité, ou d'autres États, et d'autres experts ou les frais relatifs aux consultations de courte durée,

—	le remboursement des charges supplémentaires que l'échange entraîne pour les fonctionnaires de la Communauté,

—	les frais de stages dans les services de la Cour des comptes.

1 4 0 5   Autres prestations externes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
299 000	275 000	302 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, à l'exception des traducteurs intérimaires.

1 4 0 6   Prestations externes dans le domaine linguistique

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
274 000	275 000	261 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux actions décidées par le Comité interinstitutionnel de la traduction et de l'interprétation (CITI) visant à promouvoir la coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique,

—	les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes free lance et autres interprètes non permanents,

—	les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
48 000	37 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
156 000	191 000	191 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publicité, de convocation des candidats, de location des salles et des machines pour les concours et autres procédures de sélection qui seraient organisés directement par la Cour des comptes, ainsi que les dépenses liées aux déplacements et au contrôle médical des candidats.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 030 000	965 000	869 724,35

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de perfectionnement professionnel, y compris les cours de langues, et de séminaires dans le domaine du contrôle et de la gestion financière sur une base interinstitutionnelle, ainsi que les frais d'inscription à des séminaires similaires organisés dans les États membres.

Ce crédit couvre également une partie du coût des cotisations à certaines organisations professionnelles dont l'objet est pertinent pour les activités de la Cour.

Il sert également à financer l'achat de matériel didactique et technique destiné à la formation du personnel.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 2 500 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 290 000	3 212 000	2 891 112,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations, le paiement des indemnités de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés, pour l'exécution d'une mission, par le personnel statutaire de la Cour, ainsi que pour les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de la Cour et les stagiaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

1 6 3   Intervention en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 000	48 000	48 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Ce crédit est également destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

—	les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

—	les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité,

—	tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires et après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires et résultant d'un handicap et dûment justifiées.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
84 000	47 000	47 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné:

—	à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel,

—	à couvrir les autres interventions et subventions en faveur des agents et de leur famille.

1 6 5   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 5 0   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
277 000	145 000	90 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel de tous les fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

1 6 5 2   Restaurants et cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
62 000	62 000	50 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

Ce crédit est également destiné à couvrir la transformation et le renouvellement du matériel installé dans le restaurant et les cafétérias, pour se conformer aux normes nationales en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

1 6 5 4   Centre polyvalent de l'enfance

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 067 000	828 000	760 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de la Cour pour le centre polyvalent de l'enfance et le centre d'études à Luxembourg.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	4 090 000	3 493 000	3 280 000,—
2 0 0 1	Location-achat
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m. (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	p.m.	1 100 000,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	165 000	5 023 000	274 237,81
2 0 0 8	Études et assistance technique liées aux projets immobiliers
	Crédits non dissociés	270 000	400 000	397 546,15
	Total de l’article 2 0 0	4 525 000	8 916 000	5 051 783,96
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 143 000	1 065 000	1 092 722,99
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	934 000	865 000	706 872,25
2 0 2 6	Sécurité et surveillance des immeubles
	Crédits non dissociés	1 134 000	1 098 000	938 000,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	73 000	72 000	65 352,48
2 0 2 9	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	82 000	94 000	71 525,94
	Total de l’article 2 0 2	3 366 000	3 194 000	2 874 473,66
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	7 891 000	12 110 000	7 926 257,62
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	1 989 000	2 492 000	2 892 999,89
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	3 635 000	2 726 000	1 978 000,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	645 000	661 000	647 000,—
	Total de l’article 2 1 0	6 269 000	5 879 000	5 517 999,89
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	262 000	448 000	531 000,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	140 000	189 000	162 240,92
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	579 000	510 000	390 741,63
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	7 250 000	7 026 000	6 601 982,44
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	200 000	200 000	148 081,85
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	15 096,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	5 289,41
2 3 6	Affranchissement
	Crédits non dissociés	50 000	50 000	45 560,83
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	149 000	135 000	146 317,06
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	439 000	425 000	360 345,15
CHAPITRE 2 5
2 5 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	252 000	262 000	205 712,98
2 5 4	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	127 000	127 000	119 000,—
2 5 6	Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	17 000	15 000	16 000,—
2 5 7	Service commun d'interprétation-conférences
	Crédits non dissociés	472 000	472 000	475 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	868 000	876 000	815 712,98
CHAPITRE 2 7
2 7 0	Consultations, études et enquêtes de caractère limité
	Crédits non dissociés	415 000	360 000	329 847,—
2 7 2	Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage
	Crédits non dissociés	301 000	293 000	345 820,73
2 7 4
Production et diffusion
2 7 4 0	Journal officiel
	Crédits non dissociés	565 000	620 000	922 000,—
2 7 4 1	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	640 000	540 000	113 733,88
	Total de l’article 2 7 4	1 205 000	1 160 000	1 035 733,88
	TOTAL DU CHAPITRE 2 7	1 921 000	1 813 000	1 711 401,61
	Total du titre 2	18 369 000	22 250 000	17 415 699,80
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Commentaires

La couverture ayant été annulée par les compagnies d'assurances, le risque de conflits du travail et d'attentats terroristes auquel sont exposés les bâtiments de la Cour des comptes doit être couvert par le budget de l'Union européenne. En conséquence, les crédits inscrits dans ce titre couvrent toutes les dépenses occasionnées par des dommages résultant de conflits du travail et d'attentats.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 090 000	3 493 000	3 280 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers, à Luxembourg et à Bruxelles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 7 000 EUR.

2 0 0 1   Location-achat

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l'institution en vertu de contrats de location-achat.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m. (121)	p.m.	1 100 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au financement des extensions de l'immeuble de la Cour des comptes à Luxembourg-Kirchberg, par tranches annuelles.

Ce crédit est destiné à financer le projet immobilier K3 de la Cour des comptes. Il est placé en réserve jusqu'à ce que l'autorité budgétaire procède à une consultation finale sur le projet conformément à l'article 179 du règlement financier. Trois autres tranches annuelles sont prévues, pour un montant total d'environ 79 000 000 EUR, sur la base des prévisions actuelles.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
165 000	5 023 000	274 237,81

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'exécution de différents travaux d'aménagement, notamment pose de cloisons, de rideaux, de câblages, de peinture, de tapisserie, de revêtement de sol, de faux plafonds et des installations techniques y afférentes,

—	les dépenses liées aux travaux résultant d'études et d'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 0 8   Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
270 000	400 000	397 546,15

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux études et à l'assistance technique relatives aux projets immobiliers de grande envergure.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 143 000	1 065 000	1 092 722,99

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, des installations électriques ainsi que les modifications et réparations y afférentes,

—	l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec ainsi que toutes les fournitures nécessaires à l'entretien.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
934 000	865 000	706 872,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 134 000	1 098 000	938 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment le contrat de surveillance des bâtiments, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie et de l'équipement des agents participant à la sécurité, etc.

Avant la reconduction ou la conclusion de contrats, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues (prix, monnaie choisie, indexation, durée, autres clauses) par chacune d'entre elles et dans le respect de l'article 63 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
73 000	72 000	65 352,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles occupés par l'institution, y compris les biens meubles et les œuvres d'art.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 0 2 9   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
82 000	94 000	71 525,94

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles de ce chapitre, notamment les canalisations, l'enlèvement des ordures, les taxes de voirie, le matériel de signalisation, etc.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 989 000	2 492 000	2 892 999,89

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'exploitation suivantes:

—	achat, location et maintenance des équipements et des logiciels informatiques ainsi que toutes autres fournitures et documentation,

—	câblage informatique.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 635 000	2 726 000	1 978 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes au personnel externe et aux travaux confiés à l'extérieur, y compris les prestations «helpdesk».

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
645 000	661 000	647 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses liées aux télécommunications telles que redevances d'abonnements, lignes téléphoniques, frais de communications, redevances d'entretien, achat, renouvellement, réparation et entretien des installations et des équipements téléphoniques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
262 000	448 000	531 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location de mobilier supplémentaire, son entretien ou sa réparation ainsi que le remplacement du mobilier vétuste ou endommagé.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
140 000	189 000	162 240,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'achat, de renouvellement, de location, d'entretien et de réparation des matériels techniques et bureautiques.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
579 000	510 000	390 741,63

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition ou la location de matériel de transport avec ou sans chauffeur (y compris les taxis), ainsi que les frais résultant de son utilisation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
200 000	200 000	148 081,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la papeterie et les fournitures de bureau.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	15 096,—

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	5 289,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses et honoraires que la Cour des comptes aurait à supporter.

2 3 6   Affranchissement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
50 000	50 000	45 560,83

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
149 000	135 000	146 317,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses relatives aux assurances pour les bagages des agents en mission,

—	l'achat des tenues de service pour huissiers et chauffeurs ainsi que des autres vêtements de travail,

—	les rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes,

—	les frais de déménagement et de manutention du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau,

—	les autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux lignes précédentes ainsi que les frais afférents au matériel d'entretien et de réparation,

—	les menues dépenses.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
252 000	262 000	205 712,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à la Cour des comptes en matière de réception et de représentation.

2 5 4   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
127 000	127 000	119 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour et les frais accessoires des experts convoqués dans les groupes d'études et de travail ainsi que les frais annexes de la tenue de ces réunions dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

Ce crédit est également destiné à couvrir les frais divers d'organisation et de participation à des conférences, à des congrès et à des réunions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 6   Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 000	15 000	16 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais résultant de l'organisation de journées d'études sur les activités de la Cour des comptes à l'intention d'enseignants universitaires, de rédacteurs de revues spécialisées et d'autres visiteurs spécialisés provenant des États membres. Ce crédit est également destiné à couvrir diverses dépenses en relation avec la politique d'information et de communication de la Cour.

2 5 7   Service commun d'interprétation-conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
472 000	472 000	475 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des prestations fournies par les services d'interprétation du Parlement et de la Commission.

CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0   Consultations, études et enquêtes de caractère limité

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
415 000	360 000	329 847,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés dans les domaines de l'audit, mais également dans ceux de nature administrative.

Dans le cadre de ses contrôles, la Cour des comptes doit recourir à des études et à des analyses techniques (chimiques, physiques, statistiques) à confier à des experts extérieurs. Le caractère spécialisé et parfois imprévisible des enquêtes confiées à l'extérieur justifie par lui-même la nécessité de disposer de crédits d'études, faute de quoi la Cour des comptes pourrait être sérieusement handicapée dans l'accomplissement de son mandat et menacée dans son indépendance. Ce crédit comprend également les frais de l'audit des comptes de la Cour des comptes par un cabinet d'audit indépendant dont le rapport est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

2 7 2   Dépenses de documentation, de bibliothèque et d'archivage

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
301 000	293 000	345 820,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les acquisitions d'ouvrages, de documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants,

—	l'équipement en matériels spéciaux pour la bibliothèque,

—	les frais d'abonnement aux journaux, aux périodiques et aux bulletins divers,

—	les frais d'abonnement aux agences de presse ou aux bases de données informatives externes,

—	les frais d'interrogation de certaines bases de données externes,

—	les frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque,

—	les frais de traitement de fonds d'archives et d'acquisition de fonds d'archives de substitution.

2 7 4   Production et diffusion

2 7 4 0   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
565 000	620 000	922 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des insertions de la Cour des comptes au Journal officiel de l'Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 70 000 EUR.

2 7 4 1   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
640 000	540 000	113 733,88

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de publication et de diffusion des rapports et des avis adoptés par la Cour des comptes en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, et de l'article 280, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne,

—	les dépenses en relation avec la communication sur les travaux généraux d'audit et sur les activités de la Cour des comptes.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	55 000 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	55 000 000	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	55 000 000	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	187 644 296	132 769 183	109 439 743,28
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
55 000 000	p.m.	0,—

Commentaires

1.	Poste	2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers	55 000 000
			Total	55 000 000

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité économique et social pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	120 710 809
Recettes propres	–10 051 006
Contribution à percevoir	110 659 803

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	4 340 041	4 257 886	3 830 447,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	626 635	554 034	441 395,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	4 966 676	4 811 920	4 271 842,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	5 020 330	4 851 062	4 430 858,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	311 858,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	5 020 330	4 851 062	4 742 716,—
	Total du titre 4	9 987 006	9 662 982	9 014 558,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
4 340 041	4 257 886	3 830 447,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
626 635	554 034	441 395,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
5 020 330	4 851 062	4 430 858,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	311 858,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles (fournitures)
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	6 500,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	2 300,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	8 800,—
5 0 2	Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	71 959,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	80 759,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	980 000,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	980 000,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	980 000,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	64 000	64 000	300 233,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	64 000	64 000	300 233,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	1 829 611,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	1 829 611,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	150 055,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées	p.m.	p.m.	474 137,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	624 192,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	31 382,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	31 382,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	41 278,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	41 278,—
	Total du titre 5	64 000	64 000	3 887 455,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles (fournitures)

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	6 500,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant aux institutions.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	2 300,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant aux institutions autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	71 959,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles et remboursement de frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	980 000,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
64 000	64 000	300 233,—

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	1 829 611,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués à leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	150 055,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à chaque institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif des institutions — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	474 137,—

Commentaires

Ces recettes, conformément à l'article 18 du règlement financier, sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture des crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	31 382,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	41 278,—

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
	CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	20 198,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	20 198,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	20 198,—
	TOTAL GÉNÉRAL	10 051 006	9 726 982	12 922 211,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	20 198,—

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS	15 597 200	14 274 049	14 248 032,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	61 938 083	59 457 743	53 302 154,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	3 870 697	3 618 274	2 674 184,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	1 873 615	1 747 116	1 043 744,—
	Total du titre 1	83 279 595	79 097 182	71 268 114,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	18 379 228	15 707 170	14 861 338,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	4 783 857	4 177 209	2 917 895,—
2 3	FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	817 385	817 861	425 949,—
2 5	FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL	9 507 391	10 418 603	7 179 641,—
2 6	COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION	2 443 353	2 223 750	850 932,—
	Total du titre 2	35 931 214	33 344 593	26 235 755,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	1 500 000	2 302 401	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	1 500 000	2 302 401	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	120 710 809	114 744 176	97 503 869,—

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	102 000	99 000	53 023,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	15 000 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	13 700 000	13 800 852,—
1 0 0 8	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	444 700	436 549	375 948,—
	Total de l’article 1 0 0	15 546 700	14 235 549	14 229 823,—
1 0 5	Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations
	Crédits non dissociés	50 500	38 500	18 209,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	15 597 200	14 274 049	14 248 032,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	59 711 960	57 615 735	52 700 761,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	60 000	60 000	26 487,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	990 098	898 106	574 906,—
	Total de l’article 1 2 0	60 762 058	58 573 841	53 302 154,—
1 2 2
Indemnités après cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	210 000	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	210 000	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	966 025	883 902	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	61 938 083	59 457 743	53 302 154,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	1 802 337	1 626 518	1 443 235,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	924 360	788 756	507 457,—
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	70 000	p.m.	51 567,—
	Total de l’article 1 4 0	2 796 697	2 415 274	2 002 259,—
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	354 000	528 000	142 949,—
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	720 000	675 000	528 976,—
	Total de l’article 1 4 2	1 074 000	1 203 000	671 925,—
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	3 870 697	3 618 274	2 674 184,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Recrutement
	Crédits non dissociés	71 415	70 000	46 685,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	457 000	447 000	132 866,—
	Total de l’article 1 6 1	528 415	517 000	179 551,—
1 6 2	Missions
	Crédits non dissociés	467 000	437 000	371 075,—
1 6 3
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	40 000	30 000	0,—
1 6 3 2	Relations sociales et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	173 200	192 116	42 929,—
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	60 000	44 000	40 596,—
1 6 3 6	Restaurants et cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	605 000	527 000	409 593,—
	Total de l’article 1 6 3	878 200	793 116	493 118,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 873 615	1 747 116	1 043 744,—
	Total du titre 1	83 279 595	79 097 182	71 268 114,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
102 000	99 000	53 023,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Comité économique et social européen, y compris les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents et les interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
15 000 000 (123)	13 700 000	13 800 852,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 0 8   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes des délégués de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
444 700	436 549	375 948,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Perfectionnement professionnel, cours de langues et autres formations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
50 500	38 500	18 209,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité économique et social européen et les délégués de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI).

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
59 711 960	57 615 735	52 700 761,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
60 000	60 000	26 487,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
990 098	898 106	574 906,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 2   Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
210 000	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 et AD 15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser dans les conditions exposées dans les dispositions mentionnées ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
966 025	883 902	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 802 337	1 626 518	1 443 235,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l'indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas particuliers,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées à l'article 56 du statut et son annexe VI,

—	les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
924 360	788 756	507 457,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité économique et social européen et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité économique et social européen qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne,

—	les frais de programmes d'éducation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
70 000	p.m.	51 567,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
354 000	528 000	142 949,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité économique et social européen fait systématiquement appel aux traducteurs free lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
720 000	675 000	528 976,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux experts du Comité économique et social européen effectués en application de l'actuelle réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Gestion du personnel

1 6 1 0   Recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
71 415	70 000	46 685,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d'embauche et de visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, agents contractuels et agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
457 000	447 000	132 866,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences,

—	les frais de mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 2   Missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
467 000	437 000	371 075,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
40 000	30 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes: — fonctionnaires et agents temporaires en activité, — conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité, — enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile,

—	l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
173 200	192 116	42 929,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles, dont la quote-part du Comité économique et social européen destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, etc.).

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
60 000	44 000	40 596,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des antennes médicales, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

1 6 3 6   Restaurants et cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
605 000	527 000	409 593,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité économique et social européen dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 10 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	2 040 000	1 870 000	1 363 604,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques et dépenses analogues
	Crédits non dissociés	10 655 001	8 508 200 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	9 464 361,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	205 695	180 000	35 961,—
2 0 0 8	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	35 262	27 000	8 290,—
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	12 935 958	10 585 200	10 872 216,—
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	2 654 053	2 234 920 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	1 104 933,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	1 063 737	1 050 000	863 235,—
2 0 2 6	Sécurité et surveillance
	Crédits non dissociés	1 603 238	1 688 250	1 900 954,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	122 242	148 800	120 000,—
	Total de l’article 2 0 2	5 443 270	5 121 970	3 989 122,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	18 379 228	15 707 170	14 861 338,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférents à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	1 180 502	968 178	1 067 533,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 818 183	1 447 079 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	691 907,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	719 480	649 475	483 102,—
	Total de l’article 2 1 0	3 718 165	3 064 732	2 242 542,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	181 066	164 160	72 523,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	783 955	859 171 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	549 663,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	100 671	89 146	53 167,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	4 783 857	4 177 209	2 917 895,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, matériel de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	327 937	324 081	141 762,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	10 000	11 000	6 163,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	2 904,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	315 000	336 000	200 356,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	144 448	126 780	74 764,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	817 385	817 861	425 949,—
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	185 000	180 000	118 208,—
2 5 4 2	Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions
	Crédits non dissociés	555 000	500 000	212 904,—
2 5 4 4	Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles
	Crédits non dissociés	98 391	79 603	20 329,—
2 5 4 6	Frais résultant des obligations de l'institution en matière de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	169 000	159 000	82 736,—
2 5 4 8	Interprètes de conférence
	Crédits non dissociés	8 500 000 (94 95 96 97 102 103 104 105 106 107 114 115 118 120 122 124 125 126 127 128)	9 500 000	6 745 464,—
	Total de l’article 2 5 4	9 507 391	10 418 603	7 179 641,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	9 507 391	10 418 603	7 179 641,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication, information et publications
2 6 0 0	Communication
	Crédits non dissociés	773 000	654 000	188 782,—
2 6 0 2	Publications et promotion des publications
	Crédits non dissociés	514 000	395 500	98 639,—
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	750 000	860 000	357 455,—
	Total de l’article 2 6 0	2 037 000	1 909 500	644 876,—
2 6 2
Acquisition d'information, documentation et archivage
2 6 2 0	Études, recherches et auditions
	Crédits non dissociés	175 000	102 000	88 653,—
2 6 2 2	Documentation et bibliothèque
	Crédits non dissociés	189 369	180 150	86 180,—
2 6 2 4	Archivage et travaux connexes
	Crédits non dissociés	41 984	32 100	31 223,—
	Total de l’article 2 6 2	406 353	314 250	206 056,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 443 353	2 223 750	850 932,—
	Total du titre 2	35 931 214	33 344 593	26 235 755,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL CHAPITRE 2 6 — COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

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Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 60.

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 040 000	1 870 000	1 363 604,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques et dépenses analogues

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 655 001	8 508 200 (129)	9 464 361,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
205 695	180 000	35 961,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées au sens de l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
35 262	27 000	8 290,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment pour l'assistance technique ou architecturale liée à des études, à la préparation et au suivi de la maintenance ou de travaux dans les immeubles,

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Comité économique et social européen, tels qu'ils ont été identifiés dans le cadre de l'audit sur l'accès des personnes handicapées, dont les conclusions ont déjà été approuvées,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 654 053	2 234 920 (130)	1 104 933,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l'esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d'études, d'analyses, de permis, de respect des normes du système de management environnemental et d'audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 063 737	1 050 000	863 235,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité et surveillance

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 603 238	1 688 250	1 900 954,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
122 242	148 800	120 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

Chaque fois que le crédit est destiné à couvrir des dépenses relatives à l'achat ou à la conclusion d'un contrat de fourniture de matériel ou de prestation de services, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférents à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 180 502	968 178	1 067 533,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 818 183	1 447 079 (131)	691 907,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
719 480	649 475	483 102,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques. Il couvre également le cofinancement des moyens mis à la disposition des membres et des délégués pour leur permettre de recevoir électroniquement les documents du Comité économique et social européen.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
181 066	164 160	72 523,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que des machines de bureau.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
783 955	859 171 (132)	549 663,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements, notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 35 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
100 671	89 146	53 167,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, taxis, autocars et camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, matériel de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
327 937	324 081	141 762,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 000	11 000	6 163,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	2 904,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité économique et social européen devant les tribunaux communautaires et nationaux, les engagements des services juridiques, l'achat de matériel et d'ouvrages juridiques, ainsi que d'autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse dans lesquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
315 000	336 000	200 356,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
144 448	126 780	74 764,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses de fonctionnement, tels que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   FONCTIONNEMENT OPÉRATIONNEL

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

2 5 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
185 000	180 000	118 208,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et repas de travail, servis lors de réunions internes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 2   Frais divers d'organisation et de participation à des conférences, congrès et réunions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
555 000	500 000	212 904,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées à la participation de représentants du Comité économique et social européen à des congrès, conférences, colloques, séminaires, symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part (y compris les contributions globales en cas d'organisation de ces événements avec des tiers ou les dépenses liées à l'organisation par sous-traitance).

Il couvre également toutes les dépenses encourues lors de l'organisation de réunions entre le Comité économique et social européen et ses homologues (y compris les représentants de la société civile organisée), tant de l'Union européenne que des pays tiers.

Il couvre, enfin, les dépenses exposées à l'occasion de visites au Comité économique et social européen de délégations socioprofessionnelles ainsi que les dépenses encourues à l'occasion des activités de l'Association des anciens membres du Comité.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 250 000 EUR.

2 5 4 4   Frais d’organisation des travaux de la commission consultative des mutations industrielles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
98 391	79 603	20 329,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI), à l'exception des indemnités et frais de voyage des membres du Comité économique et social européen et des délégués de la CCMI.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 6   Frais résultant des obligations de l'institution en matière de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
169 000	159 000	82 736,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 8   Interprètes de conférence

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 500 000 (133)	9 500 000	6 745 464,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes (mis à disposition par une autre institution ou interprètes free lance) fournies au Comité économique et social européen, y compris leurs honoraires, leurs frais de voyage et leurs indemnités de séjour.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 6 —   COMMUNICATION, PUBLICATIONS ET ACQUISITION DE DOCUMENTATION

2 6 0   Communication, information et publications

2 6 0 0   Communication

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
773 000	654 000	188 782,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d'information du Comité économique et social européen, qu'il s'agisse des objectifs et activités du Comité, des frais relatifs à des actions d'information du public et des organisations socioprofessionnelles, de la médiatisation des conférences, congrès, colloques et de l'organisation et de la médiatisation des événements grand public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité, notamment le prix de la société civile organisée. Ce crédit couvrira également tous les matériaux, les services, les consommations et les fournitures liés à ces événements.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 6 0 2   Publications et promotion des publications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
514 000	395 500	98 639,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité économique et social européen sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 50 000 EUR.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
750 000	860 000	357 455,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que les frais d'expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 125 000 EUR.

2 6 2   Acquisition d'information, documentation et archivage

2 6 2 0   Études, recherches et auditions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
175 000	102 000	88 653,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre de procéder à l'audition de personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques, d’une part, et de mener des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts et à des instituts de recherche, d’autre part.

2 6 2 2   Documentation et bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
189 369	180 150	86 180,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, périodiques, agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité économique et social européen dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de dictionnaires, lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 6 2 4   Archivage et travaux connexes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
41 984	32 100	31 223,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de reliure du Journal officiel de l'Union européenne et de diverses brochures,

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publications sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	1 500 000	2 302 401	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	1 500 000	2 302 401	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	1 500 000	2 302 401	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	120 710 809	114 744 176	97 503 869,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 500 000	2 302 401	0,—

Commentaires

1.	Poste	1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes	1 000 000
2.	Poste	2 5 4 8	Interprètes de conférence	500 000
			Total	1 500 000

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Comité des régions pour l'exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	76 451 720
Recettes propres	–6 530 836
Contribution à percevoir	69 920 884

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	2 755 473	2 329 468	2 310 365,—
4 0 1	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	143,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	326 707	236 509	273 932,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	3 082 180	2 565 977	2 584 440,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	3 348 656	2 776 090	2 807 729,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	3 348 656	2 776 090	2 807 729,—
	Total du titre 4	6 430 836	5 342 067	5 392 169,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
2 755 473	2 329 468	2 310 365,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

4 0 1   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	143,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
326 707	236 509	273 932,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AUX RÉGIMES DES PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
3 348 656	2 776 090	2 807 729,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 11, paragraphe 2, et les articles 17 et 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 40, paragraphe 3, et son article 83, paragraphe 2.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 43.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 5 0
5 0 0
Produit de la vente de biens meubles
5 0 0 0	Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 0 0 1	Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 0 0	p.m.	p.m.	0,—
5 0 2	Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 0	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 1
5 1 0	Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1
Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs
5 1 1 0	Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 1 1 1	Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 5 1 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 1	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 2
5 2 0	Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution	100 000	100 000	0,—
5 2 2	Intérêts produits par des préfinancements	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 2	100 000	100 000	0,—
CHAPITRE 5 5
5 5 0	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 5 1	Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 5	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 7
5 7 0	Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 1	Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 7 3	Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 7	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 8
5 8 0	Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
5 8 1	Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 8	p.m.	p.m.	0,—
CHAPITRE 5 9
5 9 0	Autres recettes provenant de la gestion administrative	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 5 9	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 5	100 000	100 000	0,—
CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 5 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 5 2 — REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES CHAPITRE 5 5 — RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX CHAPITRE 5 7 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS CHAPITRE 5 8 — INDEMNISATIONS DIVERSES CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 —   PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0   Produit de la vente de biens meubles

5 0 0 0   Produit de la vente du matériel de transport — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise du matériel de transport appartenant à l'institution.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 0 1   Produit de la vente des autres biens meubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise des biens meubles appartenant à l'institution autres que du matériel de transport.

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 0 2   Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également les recettes provenant de la vente de ces produits sur support électronique.

CHAPITRE 5 1 —   PRODUIT DE LOCATIONS

5 1 0   Produit de locations de mobilier et de matériel — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1   Produit de locations de biens immeubles et frais locatifs

5 1 1 0   Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 1 1 1   Remboursement des frais locatifs — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 2 —   REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0   Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
100 000	100 000	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, des intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution.

5 2 2   Intérêts produits par des préfinancements

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des intérêts produits par des préfinancements.

CHAPITRE 5 5 —   RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

5 5 0   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services et des travaux effectués en faveur d'autres institutions ou organismes, y compris le montant des indemnités de mission payées pour le compte d'autres institutions ou organismes et remboursées par ceux-ci — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 5 1   Recettes provenant des tiers pour des prestations de services ou des travaux effectués sur leur demande — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 7 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

5 7 0   Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 1   Recettes correspondant à une destination déterminée telle que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, y compris les recettes affectées propres à l'institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 7 3   Autres contributions et restitutions affectées au fonctionnement administratif de l'institution — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 5 8 —   INDEMNISATIONS DIVERSES

5 8 0   Recettes provenant d'indemnités locatives — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

5 8 1   Recettes provenant des indemnités d'assurances perçues — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes sont considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

Cet article comprend également le remboursement par les assurances des rémunérations des fonctionnaires dans le cadre d'accidents.

CHAPITRE 5 9 —   AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0   Autres recettes provenant de la gestion administrative

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	6 530 836	5 442 067	5 392 169,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	6 513 884	6 194 871	5 654 600,—
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	40 936 410	37 945 370	33 984 870,—
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	7 090 588	6 757 982	6 074 221,—
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	1 258 000	1 334 920	1 026 916,—
	Total du titre 1	55 798 882	52 233 143	46 740 607,—
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	12 833 339	11 674 780	11 208 350,—
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	3 405 322	3 172 344	3 006 878,—
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	754 816	666 691	642 847,—
2 5	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	844 740	779 950	654 261,—
2 6	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	2 814 621	2 677 583	2 353 172,—
	Total du titre 2	20 652 838	18 971 348	17 865 508,—
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
10 2	RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	76 451 720	71 204 491	64 606 115,—

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Traitements, indemnités et allocations
1 0 0 0	Traitements, indemnités et allocations
	Crédits non dissociés	92 540	109 000	93 000,—
1 0 0 4	Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes
	Crédits non dissociés	6 382 844	6 035 371	5 540 000,—
	Total de l’article 1 0 0	6 475 384	6 144 371	5 633 000,—
1 0 5	Cours pour les membres de l'institution
	Crédits non dissociés	38 500	50 500	21 600,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	6 513 884	6 194 871	5 654 600,—
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunération et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	39 634 772	36 715 922	33 312 260,—
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	91 000	110 220	55 356,—
1 2 0 4	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	585 612	577 536	617 254,—
	Total de l’article 1 2 0	40 311 384	37 403 678	33 984 870,—
1 2 2
Cessation anticipée de fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
1 2 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	625 026	541 692	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	40 936 410	37 945 370	33 984 870,—
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	2 058 099	2 113 500	1 648 790,—
1 4 0 2	Prestations d'interprètes
	Crédits non dissociés	3 718 329	3 477 182	3 459 697,—
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	523 000	440 000	329 234,—
1 4 0 8	Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 4 0	6 299 428	6 030 682	5 437 721,—
1 4 2
Prestations externes
1 4 2 0	Prestations d'appoint pour le service de traduction
	Crédits non dissociés	210 000	180 500	115 500,—
1 4 2 2	Expertises liées aux travaux consultatifs
	Crédits non dissociés	581 160	546 800	521 000,—
	Total de l’article 1 4 2	791 160	727 300	636 500,—
1 4 9	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	7 090 588	6 757 982	6 074 221,—
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Gestion du personnel
1 6 1 0	Frais divers de recrutement
	Crédits non dissociés	75 000	100 000	42 617,—
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel
	Crédits non dissociés	290 000	276 420	254 180,—
	Total de l’article 1 6 1	365 000	376 420	296 797,—
1 6 2	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	500 000	500 000	418 459,—
1 6 3
Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	10 000,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	25 000	34 000	18 431,—
1 6 3 4	Service médical
	Crédits non dissociés	33 000	30 000	43 421,—
1 6 3 6	Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 6 3 8	Centre de la petite enfance et crèches conventionnées
	Crédits non dissociés	315 000	374 500	239 808,—
	Total de l’article 1 6 3	393 000	458 500	311 660,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	1 258 000	1 334 920	1 026 916,—
	Total du titre 1	55 798 882	52 233 143	46 740 607,—
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations

1 0 0 0   Traitements, indemnités et allocations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
92 540	109 000	93 000,—

Commentaires

Anciens postes 1 0 0 0, 1 0 0 3, 1 0 0 5, 1 0 0 6 et ancien article 1 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres du Comité des régions, y compris les primes d'assurance contre les risques de maladie et d'accidents et les interventions spécifiques en faveur des membres handicapés.

1 0 0 4   Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
6 382 844	6 035 371	5 540 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux membres du Comité des régions et à leurs suppléants effectués en application de l'actuelle réglementation concernant la compensation des frais de transport et les indemnités de voyage et de réunion.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 0 5   Cours pour les membres de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
38 500	50 500	21 600,—

Commentaires

Ancien article 1 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des frais d'inscription aux cours de langues, ou autres séminaires de perfectionnement professionnel, pour les membres du Comité des régions.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0   Rémunération et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
39 634 772	36 715 922	33 312 260,—

Commentaires

Anciens articles 1 1 0, 1 1 3, 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 1 4 0, 1 1 4 1, 1 1 4 3, 1 1 4 4, 1 1 4 5, 1 1 4 9 (pour partie) et 1 1 9 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
91 000	110 220	55 356,—

Commentaires

Ancien article 1 1 5 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
585 612	577 536	617 254,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 2   Cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie) et anciens postes 1 2 1 0 et 1 2 9 0 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 et AD 15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 1 2 3 (pour partie) et anciens postes 1 2 1 5 et 1 2 9 0 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3518/85 du Conseil du 12 décembre 1985 instituant, à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes (JO L 335 du 13.12.1985, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application des dispositions mentionnées ci-dessus,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

1 2 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
625 026	541 692	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 058 099	2 113 500	1 648 790,—

Commentaires

Anciens articles 1 1 1, 1 1 5 (pour partie) et anciens postes 1 8 9 3 et 1 8 9 5

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment auxiliaires, contractuels, locaux, conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents ou à l'indemnité de résiliation de contrats,

—	les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire,

—	la rémunération ou les honoraires des opérateurs de conférence et des régisseurs multimédia utilisés en cas de surcroît de travail ou dans des cas spéciaux.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 0 2   Prestations d'interprètes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 718 329	3 477 182	3 459 697,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 9 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes.

Sont imputés à ce poste les honoraires, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes employés.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
523 000	440 000	329 234,—

Commentaires

Anciens articles 1 5 0, 1 5 2, 2 7 3 et ancien poste 2 9 4 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Comité des régions et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation,

—	la contribution, dans une mesure limitée, à la réalisation de projets de recherche dans les domaines d'activité du Comité des régions qui revêtent un intérêt particulier pour l'intégration européenne,

—	les frais de programmes de formation des jeunes dans un esprit européen.

1 4 0 8   Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 4 9 (pour partie), 1 1 8 1 (pour partie), 1 1 8 2 (pour partie), 1 1 8 3 (pour partie) et 1 1 8 4 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux agents (les membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	la différence entre les cotisations versées par les agents à un régime de pension d'un État membre et celles dues au régime communautaire en cas de requalification d'un contrat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2   Prestations externes

1 4 2 0   Prestations d'appoint pour le service de traduction

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
210 000	180 500	115 500,—

Commentaires

Anciens postes 1 8 3 0 et 1 8 9 6

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction. Le Comité des régions fait systématiquement appel aux traducteurs free lance figurant sur des listes issues des appels d'offres interinstitutionnels.

Sont également imputées à ce poste les prestations éventuellement demandées au Centre de traduction de Luxembourg ainsi que toutes les activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 2 2   Expertises liées aux travaux consultatifs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
581 160	546 800	521 000,—

Commentaires

Ancien article 2 6 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements aux personnalités qualifiées dans des domaines spécifiques qui participent aux activités du Comité des régions, et ce en application de la réglementation concernant le remboursement des frais de transport et les indemnités journalières de séjour aux experts, aux orateurs et aux chercheurs participant aux activités du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 4 9   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Gestion du personnel

1 6 1 0   Frais divers de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
75 000	100 000	42 617,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 8 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision 2002/621/CE ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués à des entretiens d'embauche et à des visites médicales d'engagement,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires, des agents contractuels et des agents locaux.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel, recyclage et information du personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
290 000	276 420	254 180,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 2 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 2   Frais de missions du personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
500 000	500 000	418 459,—

Commentaires

Ancien article 1 3 0

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

1 6 3   Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	10 000,—

Commentaires

Anciens articles 1 6 0 et 1 6 4

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, — le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
25 000	34 000	18 431,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 0 et ancien article 1 8 7

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les membres du personnel des diverses nationalités, telles que subventions aux clubs, aux cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution au coût d'une structure permanente de rencontre (activités culturelles, loisirs, restauration) pour le temps libre.

Il couvre également l'octroi d'une subvention en faveur du comité du personnel et aux menues dépenses du service social et la participation financière aux activités sociales interinstitutionnelles, dont la quote-part du Comité des régions destinée à subvenir à la promotion des activités sociales, sportives, pédagogiques et culturelles du centre interinstitutionnel européen d'Overijse.

Ce crédit est également destiné à couvrir les interventions en faveur des membres du personnel autres que celles à imputer sur les autres articles du présent chapitre (aides familiales, y compris toutes les mesures dans le cadre du plan de mobilité telles que subvention pour promouvoir l'utilisation des transports en commun, vélos de service, etc.).

1 6 3 4   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
33 000	30 000	43 421,—

Commentaires

Ancien article 1 4 1

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement des antennes médicales, y compris l'achat de matériel, de produits pharmaceutiques, etc., les frais relatifs aux examens médicaux préventifs, les dépenses occasionnées par le fonctionnement de la commission d'invalidité ainsi que les dépenses relatives aux prestations externes des spécialistes médicaux jugées nécessaires par les médecins-conseils.

Il couvre également les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

1 6 3 6   Frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 1 8 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement des restaurants et des cafétérias.

1 6 3 8   Centre de la petite enfance et crèches conventionnées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
315 000	374 500	239 808,—

Commentaires

Ancien poste 1 8 6 3

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Comité des régions dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier provenant des contributions parentales est estimé à 10 000 EUR.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles et frais accessoires
2 0 0 0	Loyers
	Crédits non dissociés	1 370 580	1 234 000	991 307,—
2 0 0 1	Redevances emphytéotiques
	Crédits non dissociés	7 474 999	6 538 800	6 751 138,—
2 0 0 3	Acquisition de biens immobiliers
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 5	Construction d'immeubles
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
2 0 0 7	Aménagement des locaux
	Crédits non dissociés	144 305	120 000	63 427,—
2 0 0 8	Autres dépenses afférentes aux immeubles
	Crédits non dissociés	24 738	22 000	8 850,—
2 0 0 9	Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 2 0 0	9 014 622	7 914 800	7 814 722,—
2 0 2
Frais afférents aux immeubles
2 0 2 2	Nettoyage et entretien
	Crédits non dissociés	1 861 947	1 823 280	1 364 803,—
2 0 2 4	Consommations énergétiques
	Crédits non dissociés	746 263	700 000	527 294,—
2 0 2 6	Sécurité, surveillance immeubles
	Crédits non dissociés	1 124 749	1 125 500	1 419 224,—
2 0 2 8	Assurances
	Crédits non dissociés	85 758	111 200	82 307,—
	Total de l’article 2 0 2	3 818 717	3 759 980	3 393 628,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	12 833 339	11 674 780	11 208 350,—
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels
	Crédits non dissociés	923 160	618 999	915 414,—
2 1 0 2	Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes
	Crédits non dissociés	1 385 544	1 343 520	1 045 581,—
2 1 0 3	Télécommunications
	Crédits non dissociés	264 820	309 500	216 570,—
	Total de l’article 2 1 0	2 573 524	2 272 019	2 177 565,—
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	124 934	109 440	53 692,—
2 1 4	Matériel et installations techniques
	Crédits non dissociés	621 243	705 339	715 088,—
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	85 621	85 546	60 533,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	3 405 322	3 172 344	3 006 878,—
CHAPITRE 2 3
2 3 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	230 064	205 971	134 047,—
2 3 1	Charges financières
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	17 289,—
2 3 2	Frais juridiques et dommages
	Crédits non dissociés	20 000	20 000	58 795,—
2 3 6	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	389 000	338 000	369 000,—
2 3 8	Autres dépenses de fonctionnement administratif
	Crédits non dissociés	95 752	82 720	63 716,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	754 816	666 691	642 847,—
CHAPITRE 2 5
2 5 4
Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres
2 5 4 0	Frais divers de réunions internes
	Crédits non dissociés	134 300	129 150	100 000,—
2 5 4 1	Observateurs
	Crédits non dissociés	86 940	79 800	30 000,—
2 5 4 2	Réunions, congrès et conférences
	Crédits non dissociés	429 500	380 000	348 385,—
2 5 4 6	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	194 000	191 000	175 876,—
	Total de l’article 2 5 4	844 740	779 950	654 261,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 5	844 740	779 950	654 261,—
CHAPITRE 2 6
2 6 0
Communication et publications
2 6 0 0	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques
	Crédits non dissociés	450 000	450 000	395 864,—
2 6 0 2	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	861 000	816 000	772 131,—
2 6 0 4	Journal officiel
	Crédits non dissociés	230 000	210 000	250 000,—
	Total de l’article 2 6 0	1 541 000	1 476 000	1 417 995,—
2 6 2
Acquisition de documentation et archivage
2 6 2 0	Études confiées à l'extérieur
	Crédits non dissociés	570 000	520 000	440 138,—
2 6 2 2	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	170 831	152 900	112 168,—
2 6 2 4	Dépenses de fonds d'archives
	Crédits non dissociés	124 790	120 683	103 590,—
	Total de l’article 2 6 2	865 621	793 583	655 896,—
2 6 4	Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques: activités d'information et de communication
	Crédits non dissociés	408 000	408 000	279 281,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 6	2 814 621	2 677 583	2 353 172,—
	Total du titre 2	20 652 838	18 971 348	17 865 508,—
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 2 6 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

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Pour l'exercice 2007, la dotation, inscrite au titre 2, du service commun aux deux comités s'élève à 23 024 010 EUR pour le Comité économique et social européen et à 14 893 039 EUR pour le Comité des régions.

10 % de la dotation pour l'exercice 2007 du service commun financé par le Comité des régions sont inscrits au chapitre 10 0 «crédit provisionnel».

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles et frais accessoires

2 0 0 0   Loyers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 370 580	1 234 000	991 307,—

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des immeubles ainsi que les frais de location liés aux réunions ne se tenant pas dans les immeubles occupés de façon permanente.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 300 000 EUR.

2 0 0 1   Redevances emphytéotiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
7 474 999	6 538 800	6 751 138,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances emphytéotiques et autres dépenses analogues dues par l’institution en vertu de contrats de location-achat.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 900 000 EUR.

2 0 0 3   Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ancien article 2 0 6

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'immeubles. Les subventions concernant les terrains et leur viabilisation seront traitées conformément aux dispositions du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 5   Construction d'immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 0 7   Aménagement des locaux

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
144 305	120 000	63 427,—

Commentaires

Ancien article 2 0 4

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement, y compris les travaux spécifiques tels que travaux de câblage, pour la sécurité, le restaurant, etc., ainsi que les autres dépenses liées à ces aménagements, notamment les frais d'architecte ou d'ingénieur, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 0 8   Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
24 738	22 000	8 850,—

Commentaires

Anciens articles 2 0 8 et 2 0 9

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment:

—	les dépenses liées aux aménagements des bâtiments nécessités par les employés et les visiteurs handicapés du Comité des régions,

—	les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale.

2 0 0 9   Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des éventuels investissements immobiliers de l'institution.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

2 0 2   Frais afférents aux immeubles

2 0 2 2   Nettoyage et entretien

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 861 947	1 823 280	1 364 803,—

Commentaires

Ancien article 2 0 3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage, de la climatisation, des portes coupe-feu, ainsi que les travaux de dératisation, de remise en peinture, de réparations, l'esthétique des bâtiments et de leur environnement, y compris les frais d'études, d'analyses, de permis, de respect des normes sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 0 2 4   Consommations énergétiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
746 263	700 000	527 294,—

Commentaires

Ancien article 2 0 2

Ce crédit est destiné à couvrir notamment les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 6   Sécurité, surveillance immeubles

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 124 749	1 125 500	1 419 224,—

Commentaires

Ancien article 2 0 5 (pour partie)

Ce crédit est destiné à couvrir essentiellement les frais de gardiennage et de surveillance des bâtiments.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 0 2 8   Assurances

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
85 758	111 200	82 307,—

Commentaires

Ancien article 2 0 1

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements des primes d'assurance.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
923 160	618 999	915 414,—

Commentaires

Ancien article 2 1 1

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance du matériel et des logiciels pour l'institution et les travaux y afférents.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 2   Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 385 544	1 343 520	1 045 581,—

Commentaires

Ancien article 2 1 4

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et de conseils en informatique pour l'exploitation du centre informatique et du réseau, la réalisation et la maintenance d'applications, l'assistance aux utilisateurs, y compris les membres, la réalisation d'études, la rédaction et la saisie de documentation technique.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 3   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
264 820	309 500	216 570,—

Commentaires

Ancien article 2 4 1

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques. Il couvre également le cofinancement des moyens mis à la disposition des membres pour leur permettre de recevoir électroniquement les documents du Comité des régions.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
124 934	109 440	53 692,—

Commentaires

Ancien article 2 2 1

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, et notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage.

Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 4   Matériel et installations techniques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
621 243	705 339	715 088,—

Commentaires

Anciens articles 2 0 5 (pour partie) et 2 2 0

Ce crédit est destiné à l'achat, à la location, à l'entretien et à la réparation de matériel et des installations techniques, et notamment:

—	de divers matériels et installations techniques, fixes et mobiles, concernant l'édition, l'archivage, la sécurité, la restauration, les immeubles, etc.,

—	d'équipements notamment de l'atelier d'imprimerie, des archives, du service téléphonique, des cantines, des centrales d'achats, de la sécurité, du service technique conférences, du secteur audiovisuel, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
85 621	85 546	60 533,—

Commentaires

Ancien article 2 2 3

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, l'exploitation, la réparation de matériel de transport (parc automobile et bicyclettes) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 4 000 EUR.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
230 064	205 971	134 047,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour les ateliers d'impression et de reproduction ainsi que certaines impressions à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 1   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	17 289,—

Commentaires

Ancien article 2 3 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 100 EUR.

2 3 2   Frais juridiques et dommages

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	20 000	58 795,—

Commentaires

Anciens articles 2 3 3 et 2 3 4

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

tous les frais éventuels dérivés de la participation du Comité devant les tribunaux communautaires et nationaux, les engagements des services juridiques, l'achat de matériel et d'ouvrages juridiques, ainsi que d'autres frais de nature juridique, contentieuse ou précontentieuse auxquels participe le service juridique,

—	les dépenses concernant les dommages, les intérêts ainsi que les dettes éventuelles mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, du règlement financier.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 6   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
389 000	338 000	369 000,—

Commentaires

Ancien article 2 4 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messageries.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 8   Autres dépenses de fonctionnement administratif

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
95 752	82 720	63 716,—

Commentaires

Anciens postes 2 3 5 0, 2 3 5 1, 2 3 5 3 et 2 3 5 9

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	l'achat et l'entretien des tenues de service pour huissiers, chauffeurs et déménageurs, les services médicaux et services techniques divers,

—	tous les frais de déménagement et de manutention et ceux encourus par le recours à des sociétés de déménagement ou à des prestations de services de manutentionnaires intérimaires,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l’achat d’annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

CHAPITRE 2 5 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

2 5 4   Réunions, conférences, congrès, séminaires et autres

2 5 4 0   Frais divers de réunions internes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
134 300	129 150	100 000,—

Commentaires

Ancien poste 2 3 5 2

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de rafraîchissements, occasionnellement de collations et de repas de travail, servis lors de réunions internes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 5 4 1   Observateurs

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
86 940	79 800	30 000,—

Commentaires

Ancien article 2 5 1

Ce crédit est destiné à couvrir le règlement des frais de voyage et de séjour des représentants régionaux et locaux des pays candidats, à l'occasion de leur participation aux travaux du Comité des régions.

2 5 4 2   Réunions, congrès et conférences

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
429 500	380 000	348 385,—

Commentaires

Ancien article 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses, y compris les dépenses de représentation et dépenses de logistique, liées à la participation du Comité des régions à des congrès, à des conférences, à des colloques, à des séminaires, à des symposiums, etc., d'une part, et à l'organisation par le Comité d'auditions, de conférences ou de réunions à caractère général ou spécifique, d'autre part (y compris les contributions globales en cas d'organisation de ces événements avec des tiers ou les dépenses liées à l'organisation par sous-traitance).

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 5 4 6   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
194 000	191 000	175 876,—

Commentaires

Ancien article 1 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'institution en matière de réception et de représentation.

Il couvre également les dépenses de réception et de représentation exposées par certains fonctionnaires dans l'intérêt de l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 2 6 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 6 0   Communication et publications

2 6 0 0   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
450 000	450 000	395 864,—

Commentaires

Ancien article 2 7 2

Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais de communication et d'information du Comité des régions, qu'il s'agisse des objectifs et des activités du Comité, des frais relatifs à des actions d'information du public, des initiatives culturelles et de toutes manifestations diverses du Comité. Ce crédit couvrira également tous les matériaux et les services audiovisuels liés à ces événements.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 6 0 2   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
861 000	816 000	772 131,—

Commentaires

Anciens postes 2 7 1 0 et 2 7 1 9

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Comité des régions sur tout média de nature à promouvoir les publications et l'information en général ainsi que les frais de diffusion et de publication à des fins promotionnelles et de vulgarisation.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 6 0 4   Journal officiel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
230 000	210 000	250 000,—

Commentaires

Ancien article 2 7 0

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que les frais d'expédition et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 15 000 EUR.

2 6 2   Acquisition de documentation et archivage

2 6 2 0   Études confiées à l'extérieur

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
570 000	520 000	440 138,—

Commentaires

Ancien article 2 6 0 (pour partie)

Ce crédit est destiné à la réalisation des études confiées à l'extérieur par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche.

2 6 2 2   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
170 831	152 900	112 168,—

Commentaires

Anciens postes 2 2 5 0 à 2 2 5 3 et 2 2 5 5

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunications,

—	les coûts relatifs aux obligations assumées par le Comité des régions dans le cadre de la coopération internationale et/ou interinstitutionnelle,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque, notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	les frais, y compris le matériel, de publications internes (brochures, études, etc.) et de communication (lettres d'information, vidéos, CD-ROM, etc.),

—	l'achat de dictionnaires, de lexiques et autres ouvrages destinés aux services linguistiques.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 500 EUR.

2 6 2 4   Dépenses de fonds d'archives

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
124 790	120 683	103 590,—

Commentaires

Ancien poste 2 2 5 4 et ancien article 2 2 7

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.) ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.).

2 6 4   Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques: activités d'information et de communication

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
408 000	408 000	279 281,—

Commentaires

Ancien article 2 7 4

Règlement (Comité des régions) no 020/2005 relatif au financement des activités politiques et d'information des membres du Comité des régions.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant des activités politiques et d'information des membres du Comité dans le cadre de leur mandat européen.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 2	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	76 451 720	71 204 491	64 606 115,—
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS CHAPITRE 10 2 — RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Les crédits inscrits à ce chapitre ont un caractère purement prévisionnel et ne peuvent être utilisés qu'après avoir été virés vers d'autres chapitres du budget conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

CHAPITRE 10 2 —   RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

SECTION VIII

MÉDIATEUR EUROPÉEN

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Médiateur européen pour l’exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	8 906 880
Recettes propres	– 994 791
Contribution à percevoir	7 912 089

RECETTES PROPRES

TITRE 4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension	534 467	525 385	435 758,—
4 0 1	Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	42 306	37 195	39 932,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	576 773	562 580	475 690,—
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contribution du personnel au financement du régime des pensions	418 018	401 100	348 503,—
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
4 1 2	Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	418 018	401 100	348 503,—
	Total du titre 4	994 791	963 680	824 193,—
CHAPITRE 4 0 — TAXES ET RETENUES DIVERSES CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   TAXES ET RETENUES DIVERSES

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires, des autres agents et des bénéficiaires d'une pension

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
534 467	525 385	435 758,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

4 0 1   Contribution des fonctionnaires et des autres agents au régime de pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
42 306	37 195	39 932,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 66 bis, et régime applicable aux autres agents.

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTIONS AUX RÉGIMES DE PENSIONS

4 1 0   Contribution du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
418 018	401 100	348 503,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4, l'article 11, paragraphes 2 et 3, et l'article 48 de son annexe VIII.

4 1 2   Contribution des fonctionnaires et autres agents en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 40, paragraphe 3, et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, article 17.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 6 6
6 6 0
Autres contributions et restitutions
6 6 0 0	Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées	p.m.	p.m.	79 467,—
	Total de l’article 6 6 0	p.m.	p.m.	79 467,—
	TOTAL DU CHAPITRE 6 6	p.m.	p.m.	79 467,—
	Total du titre 6	p.m.	p.m.	79 467,—
CHAPITRE 6 6 — AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

CHAPITRE 6 6 —   AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0   Autres contributions et restitutions

6 6 0 0   Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	79 467,—

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir, conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement financier, les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 et qui donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires destinés à financer les dépenses auxquelles ces recettes sont affectées.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	34 721,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	34 721,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	34 721,—
	TOTAL GÉNÉRAL	994 791	963 680	938 381,—
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	34 721,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	739 000	500 000	451 086,82
1 2	FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES	5 785 380	5 550 000	4 767 072,78
1 4	AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES	355 000	355 000	290 783,30
1 6	AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION	33 000	31 000	21 924,69
	Total du titre 1	6 912 380	6 436 000	5 530 867,59
2
IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
2 0	IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES	455 000	434 000	419 640,45
2 1	INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE	86 000	77 000	66 168,35
2 3	DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT	800 000	834 000	716 008,60
	Total du titre 2	1 341 000	1 345 000	1 201 817,40
3
DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES
3 0	RÉUNIONS ET CONFÉRENCES	193 000	186 770	213 193,61
3 2	EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION	454 000	510 000	422 856,02
3 3	ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS	5 000	25 000	0,—
3 4	DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR	1 500	3 000	549,73
	Total du titre 3	653 500	724 770	636 599,36
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	8 906 880	8 505 770	7 369 284,35

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0	Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements
	Crédits non dissociés	360 000	354 000	334 251,96
1 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	70 000	p.m.	0,—
1 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	105 000	97 000	92 280,58
1 0 4	Frais de missions
	Crédits non dissociés	45 000	45 000	24 250,08
1 0 5	Cours de langues et d'informatique
	Crédits non dissociés	4 000	4 000	304,20
1 0 8	Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	155 000	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	739 000	500 000	451 086,82
CHAPITRE 1 2
1 2 0
Rémunérations et autres droits
1 2 0 0	Rémunérations et indemnités
	Crédits non dissociés	5 703 880	5 510 000	4 729 037,90
1 2 0 2	Heures supplémentaires rémunérées
	Crédits non dissociés	1 500	3 000	0,—
1 2 0 4	Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions
	Crédits non dissociés	80 000	37 000	38 034,88
	Total de l’article 1 2 0	5 785 380	5 550 000	4 767 072,78
1 2 2
Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions
1 2 2 0	Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 2 2 2	Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
	Total de l’article 1 2 2	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 2	5 785 380	5 550 000	4 767 072,78
CHAPITRE 1 4
1 4 0
Autres agents et personnes externes
1 4 0 0	Autres agents
	Crédits non dissociés	180 000	180 000	142 807,99
1 4 0 4	Stages, subventions et échanges de fonctionnaires
	Crédits non dissociés	175 000	175 000	147 975,31
	Total de l’article 1 4 0	355 000	355 000	290 783,30
	TOTAL DU CHAPITRE 1 4	355 000	355 000	290 783,30
CHAPITRE 1 6
1 6 1
Dépenses liées à la gestion du personnel
1 6 1 0	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	8 000	8 000	4 484,74
1 6 1 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	17 000	17 000	15 000,—
	Total de l’article 1 6 1	25 000	25 000	19 484,74
1 6 3
Interventions en faveur du personnel de l'institution
1 6 3 0	Service social
	Crédits non dissociés	p.m.	1 000	0,—
1 6 3 2	Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	8 000	5 000	2 439,95
	Total de l’article 1 6 3	8 000	6 000	2 439,95
	TOTAL DU CHAPITRE 1 6	33 000	31 000	21 924,69
	Total du titre 1	6 912 380	6 436 000	5 530 867,59
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 2 — FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 1 4 — AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES CHAPITRE 1 6 — AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Traitements, indemnités et allocations liées aux traitements

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
360 000	354 000	334 251,96

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice des Communautés, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 4 bis, 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir le financement du traitement, des indemnités et des autres allocations liées au traitement du Médiateur, à savoir la quote-part des institutions dans la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle, la quote-part des institutions dans la couverture des risques de maladie, les allocations de naissance, les allocations de décès, les visites médicales annuelles, etc.

Il est aussi destiné à couvrir le paiement du coefficient correcteur et les adaptations éventuelles des traitements et des pensions décidées par le Conseil en cours d'exercice.

1 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
70 000	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

1 0 3   Pensions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
105 000	97 000	92 280,58

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves et des orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 4   Frais de missions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
45 000	45 000	24 250,08

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 0 5   Cours de langues et d'informatique

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 000	4 000	304,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues ou d'autres séminaires de formation professionnelle.

1 0 8   Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
155 000	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leurs fonctions ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

CHAPITRE 1 2 —   FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0   Rémunérations et autres droits

1 2 0 0   Rémunérations et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 703 880	5 510 000	4 729 037,90

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

—	les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

—	l'assurance contre les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

—	les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

—	les autres allocations et indemnités diverses,

—	le paiement des frais de voyage, pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

—	le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 2 0 2   Heures supplémentaires rémunérées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 500	3 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 2 0 4   Droits liés à l'entrée en fonctions, à la mutation et à la cessation des fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
80 000	37 000	38 034,88

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (membres de la famille compris) à l'occasion de l'entrée en fonctions, du départ ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

—

les indemnités d'installation/de réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

—	les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

—	l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

—	l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

1 2 2   Indemnités en cas de cessation anticipée des fonctions

1 2 2 0   Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

—	mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

—	occupant un emploi des grades AD 16 ou AD 15 et retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

1 2 2 2   Indemnités pour cessation définitive des fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlements du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres, des mesures particulières de cessation des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités à verser en application du statut ou des règlements susmentionnés,

—	la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

—	l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

CHAPITRE 1 4 —   AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 4 0   Autres agents et personnes externes

1 4 0 0   Autres agents

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
180 000	180 000	142 807,99

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir les dépenses suivantes:

—

la rémunération des autres agents, notamment des agents contractuels et locaux et des conseillers spéciaux (au sens du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les cotisations patronales aux différents régimes de sécurité sociale ainsi que l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations de ces agents,

—	les honoraires du personnel payé sous le régime des prestations de services et, dans des cas spéciaux, l'emploi de personnel intérimaire.

1 4 0 4   Stages, subventions et échanges de fonctionnaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
175 000	175 000	147 975,31

Commentaires

Décision du Médiateur concernant les stages et décision du Médiateur concernant les fonctionnaires internationaux, nationaux et régionaux ou locaux détachés auprès des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	une indemnité et les frais de voyage et de mission des stagiaires ainsi que l'assurance contre les risques d'accident et de maladie pendant les stages,

—	les frais relatifs à la mise à disposition de personnel entre le Médiateur et le secteur public des États membres ou d'autres pays spécifiés dans la réglementation.

CHAPITRE 1 6 —   AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 6 1   Dépenses liées à la gestion du personnel

1 6 1 0   Frais de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 000	8 000	4 484,74

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53) et décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les dépenses d'organisation des concours prévus à l'article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats convoqués pour des entretiens et des visites médicales,

—	les frais d'organisation de procédures de sélection de fonctionnaires et d'autres agents.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l'Office, il peut être utilisé pour des concours organisés par l'institution elle-même.

1 6 1 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 000	17 000	15 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'organisation des cours de perfectionnement et de recyclage professionnels, y compris les cours de langues, sur une base interinstitutionnelle. Il peut, en partie, dans des cas dûment motivés, couvrir l'organisation des cours à l'intérieur de l'institution,

—	les dépenses relatives à l'achat ou à la fabrication de matériel pédagogique ainsi qu'à la réalisation d'études spécifiques par des spécialistes pour la conception et la mise en œuvre de programmes de formation,

—	des cours de formation professionnelle qui sensibilisent aux questions relatives aux personnes handicapées et des actions de formation dans le cadre de l'égalité des chances et du conseil en carrière, notamment l'établissement des bilans de compétences.

1 6 3   Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 6 3 0   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	1 000	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 9, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 76. Décision du Médiateur du 15 janvier 2004 arrêtant les règles en matière d'aide sociale aux fonctionnaires et autres agents des services du Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

dans le cadre d'une politique interinstitutionnelle en leur faveur, une assistance aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes: — les fonctionnaires et agents temporaires en activité, — les conjoints des fonctionnaires et des agents temporaires en activité, — les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap, dûment justifiées et non remboursées par le régime commun d'assurance maladie,

—	les interventions en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 2   Relations sociales entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 000	5 000	2 439,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, notamment des subventions aux clubs, aux associations et aux activités culturelles du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

Il couvre également une participation financière à des activités sociales interinstitutionnelles.

TITRE 2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0
Immeubles
2 0 0 0	Loyer
	Crédits non dissociés	455 000	434 000	419 640,45
	Total de l’article 2 0 0	455 000	434 000	419 640,45
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	455 000	434 000	419 640,45
CHAPITRE 2 1
2 1 0
Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications
2 1 0 0	Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes
	Crédits non dissociés	48 000	40 000	31 273,16
2 1 0 1	Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications
	Crédits non dissociés	1 000	1 000	350,34
	Total de l’article 2 1 0	49 000	41 000	31 623,50
2 1 2	Mobilier
	Crédits non dissociés	20 000	18 000	19 778,21
2 1 6	Matériel de transport
	Crédits non dissociés	17 000	18 000	14 766,64
	TOTAL DU CHAPITRE 2 1	86 000	77 000	66 168,35
CHAPITRE 2 3
2 3 0
Dépenses de fonctionnement
2 3 0 0	Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers
	Crédits non dissociés	30 000	30 000	26 340,96
2 3 0 1	Affranchissement de correspondance et frais de port
	Crédits non dissociés	19 000	23 000	14 376,02
2 3 0 2	Télécommunications
	Crédits non dissociés	16 000	18 000	13 209,71
2 3 0 3	Charges financières
	Crédits non dissociés	3 000	2 000	1 307,72
2 3 0 4	Autres dépenses
	Crédits non dissociés	4 000	6 000	2 224,19
	Total de l’article 2 3 0	72 000	79 000	57 458,60
2 3 1	Traduction et interprétation
	Crédits non dissociés	665 000	680 000	600 000,—
2 3 2	Support aux activités
	Crédits non dissociés	63 000	75 000	58 550,—
	TOTAL DU CHAPITRE 2 3	800 000	834 000	716 008,60
	Total du titre 2	1 341 000	1 345 000	1 201 817,40
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0   Immeubles

2 0 0 0   Loyer

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
455 000	434 000	419 640,45

Commentaires

Accord administratif conclu entre le Médiateur européen et le Parlement européen.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, du Parlement européen pour les bureaux que cette institution met à la disposition du Médiateur dans les bâtiments qu’elle occupe à Strasbourg et à Bruxelles. Sont couverts les loyers et les charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, aux réparations et aux remises à neuf dont feraient l’objet les bureaux en question.

CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER: ACHAT, LOCATION ET MAINTENANCE

Commentaires

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 1 0   Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications

2 1 0 0   Achat, entretien et maintenance des équipements et des logiciels, et travaux connexes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
48 000	40 000	31 273,16

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat, la location, l'entretien et la maintenance du matériel ainsi que le développement de logiciels,

—	l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 1 0 1   Achat, entretien et maintenance des équipements afférents aux télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 000	1 000	350,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, à l'entretien et à la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

2 1 2   Mobilier

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
20 000	18 000	19 778,21

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location, l'entretien et la réparation de mobilier, notamment l'achat de mobilier de bureau ergonomique, le remplacement de mobilier vétuste et hors d'usage ainsi que de machines de bureau.

2 1 6   Matériel de transport

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 000	18 000	14 766,64

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition, l'entretien, l'exploitation et la réparation de matériel de transport (voitures de service) et la location de voitures, de taxis, d'autocars et de camions, avec ou sans chauffeur, y compris les assurances correspondantes et le paiement d'amendes éventuelles.

CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0   Dépenses de fonctionnement

Commentaires

En matière de marchés publics, l'institution se concerte avec les autres institutions sur les conditions contractuelles obtenues par chacune d'entre elles.

2 3 0 0   Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
30 000	30 000	26 340,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, de produits pour l'imprimerie et les ateliers de reproduction, etc.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

2 3 0 1   Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
19 000	23 000	14 376,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement, de traitement et d'acheminement par les services postaux ou les sociétés de messagerie.

2 3 0 2   Télécommunications

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
16 000	18 000	13 209,71

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements et les frais des communications par câbles ou par ondes radio (téléphonie fixe et mobile, télévision) ainsi que les dépenses relatives aux réseaux de transmission de données et aux services télématiques.

2 3 0 3   Charges financières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 000	2 000	1 307,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios, frais divers) et les autres frais financiers, y compris les frais annexes pour le financement des immeubles.

Le montant des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 10 000 EUR.

2 3 0 4   Autres dépenses

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 000	6 000	2 224,19

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les assurances non spécifiquement prévues à un autre poste,

—	diverses dépenses de fonctionnement, telles que l'achat d'annuaires des horaires de transports ferroviaire et aérien, la publication dans les journaux des ventes de matériels usagés, etc.,

—	des régies d'avances à Bruxelles et à Strasbourg.

2 3 1   Traduction et interprétation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
665 000	680 000	600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et d'autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

2 3 2   Support aux activités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
63 000	75 000	58 550,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de gestion globaux, payables au Parlement européen, couvrant le coût des heures de travail encouru par le Parlement pour la fourniture de services généraux tels que comptabilité, audit interne, service médical, etc.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS GÉNÉRALES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 3 0
3 0 0	Frais de missions du personnel
	Crédits non dissociés	141 000	137 770	123 000,—
3 0 2	Frais de réception et de représentation
	Crédits non dissociés	17 000	18 000	10 732,91
3 0 3	Réunions en général
	Crédits non dissociés	7 000	30 000	79 050,61
3 0 4	Réunions internes
	Crédits non dissociés	28 000	1 000	410,09
	TOTAL DU CHAPITRE 3 0	193 000	186 770	213 193,61
CHAPITRE 3 2
3 2 0
Acquisition d'information et d'expertise
3 2 0 0	Dépenses de documentation et de bibliothèque
	Crédits non dissociés	8 000	10 000	3 036,82
3 2 0 1	Dépenses afférentes aux ressources archivistiques
	Crédits non dissociés	10 000	10 000	4 752,50
	Total de l’article 3 2 0	18 000	20 000	7 789,32
3 2 1
Production et diffusion
3 2 1 0	Publications de caractère général
	Crédits non dissociés	436 000	490 000	415 066,70
	Total de l’article 3 2 1	436 000	490 000	415 066,70
	TOTAL DU CHAPITRE 3 2	454 000	510 000	422 856,02
CHAPITRE 3 3
3 3 0
Études et subventions
3 3 0 0	Études
	Crédits non dissociés	5 000	p.m.	0,—
3 3 0 1	Autres subventions
	Crédits non dissociés	p.m.	25 000	0,—
	Total de l’article 3 3 0	5 000	25 000	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 3 3	5 000	25 000	0,—
CHAPITRE 3 4
3 4 0
Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur
3 4 0 0	Frais divers
	Crédits non dissociés	1 500	3 000	549,73
	Total de l’article 3 4 0	1 500	3 000	549,73
	TOTAL DU CHAPITRE 3 4	1 500	3 000	549,73
	Total du titre 3	653 500	724 770	636 599,36
CHAPITRE 3 0 — RÉUNIONS ET CONFÉRENCES CHAPITRE 3 2 — EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION CHAPITRE 3 3 — ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS CHAPITRE 3 4 — DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

CHAPITRE 3 0 —   RÉUNIONS ET CONFÉRENCES

3 0 0   Frais de missions du personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
141 000	137 770	123 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les frais accessoires à l'établissement des titres de transport et des réservations.

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 5 000 EUR.

3 0 2   Frais de réception et de représentation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 000	18 000	10 732,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents aux obligations de l'institution en matière de réceptions, les frais de représentation et l'achat d'articles de représentation offerts par le Médiateur.

3 0 3   Réunions en général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
7 000	30 000	79 050,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnes convoqués pour participer aux commissions, aux groupes d'études ou aux réunions de travail ainsi que d'autres frais connexes (location de salles, services d'interprétation, etc.).

3 0 4   Réunions internes

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
28 000	1 000	410,09

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais afférents à l'organisation de réunions internes à l'institution.

CHAPITRE 3 2 —   EXPERTISE ET INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

3 2 0   Acquisition d'information et d'expertise

3 2 0 0   Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
8 000	10 000	3 036,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'élargissement et le renouvellement du secteur des ouvrages de référence générale et la mise à jour du fonds de bibliothèque,

—

les abonnements aux journaux, aux périodiques, aux agences d'information, à leurs publications et services en ligne, y compris les frais de copyright pour la reproduction et la diffusion par voie écrite et/ou électronique de ces abonnements et les contrats de service pour les revues de presse et coupures de presse,

—	les abonnements ou les contrats de service pour la fourniture de sommaires et d'analyses du contenu des périodiques ou la saisie sur supports optiques des articles extraits de ces périodiques,

—	les frais relatifs à l'utilisation des bases de données documentaires et statistiques externes, à l'exclusion du matériel informatique et des coûts de télécommunication,

—

l'achat ou la location de matériels spéciaux, y compris les matériels et/ou systèmes électriques, électroniques et informatiques de bibliothèque, de documentation, de médiathèque, ainsi que de prestations externes pour l'acquisition, le développement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de ces matériels et systèmes,

—	les frais des prestations liées aux activités de la bibliothèque, notamment en rapport avec ses clients (enquête, analyse), le système de gestion qualité, etc.,

—	les matériels et travaux de reliure et de conservation pour la bibliothèque, la documentation et la médiathèque,

—	l'achat de dictionnaires, de lexiques et autres ouvrages destinés aux services du Médiateur.

3 2 0 1   Dépenses afférentes aux ressources archivistiques

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
10 000	10 000	4 752,50

Commentaires

Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 concernant l'accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43), ainsi que ses mesures d'application adoptées par le Médiateur.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—

les coûts de prestations externes pour les opérations d'archivage, y compris les tris, classements et reclassements dans les dépôts, les coûts des prestations archivistiques, l'acquisition et l'exploitation de fonds d'archives sur des supports de substitution (microfilms, disques, cassettes, etc.), ainsi que l'achat, la location et l'entretien de matériels spéciaux (électroniques, informatiques, électriques) et les frais de publication sur tout support (brochures, CD-ROM, etc.),

—

les frais de traitement du patrimoine archivistique du Médiateur constitué dans l'exercice de son mandat et versé, à titre de dons ou de legs légaux, au Parlement européen, aux Archives historiques des Communautés européennes (AHCE) ou à une association ou fondation, dans le cadre d'une réglementation établie.

3 2 1   Production et diffusion

3 2 1 0   Publications de caractère général

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
436 000	490 000	415 066,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications au Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

—	le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Médiateur (publicité et actions visant à faire prendre conscience par le grand public de l'existence du Médiateur),

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

Le montant des recettes affectées conformément à l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

CHAPITRE 3 3 —   ÉTUDES ET AUTRES SUBVENTIONS

3 3 0   Études et subventions

3 3 0 0   Études

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
5 000	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou des enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

3 3 0 1   Autres subventions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	25 000	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la promotion des relations et au renfort de la coopération entre le Médiateur européen et les médiateurs nationaux et régionaux et organes similaires.

Il peut couvrir, entre autres, des contributions financières à des projets dans les domaines d'activité du réseau de liaison des médiateurs européens (autres que celles du poste 3 2 1 0).

Il est aussi destiné à couvrir les frais liés aux groupes de visiteurs du Médiateur.

CHAPITRE 3 4 —   DÉPENSES RELATIVES AUX FONCTIONS DU MÉDIATEUR

3 4 0   Dépenses relatives aux fonctions du Médiateur

3 4 0 0   Frais divers

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1 500	3 000	549,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses inhérentes à la nature spécifique des obligations du Médiateur, telles que les relations avec les médiateurs nationaux et les organisations internationales de médiateurs ainsi que les abonnements aux publications d'organisations internationales.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	8 906 880	8 505 770	7 369 284,35
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses, non prévisibles, découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION IX

CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

ÉTAT DES RECETTES

Contribution des Communautés européennes au financement des dépenses du Contrôleur européen de la protection des données pour l’exercice 2009

Intitulé	Montant
Dépenses	6 663 026
Recettes propres	– 667 000
Contribution à percevoir	5 996 026

RECETTES PROPRES

TITRE 4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 4 0
4 0 0	Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents	351 000	318 000	224 124,08
4 0 3	Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité	p.m.	p.m.	0,—
4 0 4	Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité	41 000	37 000	22 144,63
	TOTAL DU CHAPITRE 4 0	392 000	355 000	246 268,71
CHAPITRE 4 1
4 1 0	Contributions du personnel au financement du régime des pensions	275 000	235 000	142 609,71
4 1 1	Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 4 1	275 000	235 000	142 609,71
	Total du titre 4	667 000	590 000	388 878,42
CHAPITRE 4 0 — RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS CHAPITRE 4 1 — CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

CHAPITRE 4 0 —   RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

4 0 0   Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
351 000	318 000	224 124,08

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 3   Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

4 0 4   Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
41 000	37 000	22 144,63

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis.

CHAPITRE 4 1 —   CONTRIBUTION AU RÉGIME DE PENSIONS

4 1 0   Contributions du personnel au financement du régime des pensions

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
275 000	235 000	142 609,71

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

4 1 1   Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4, l’article 11, paragraphes 2 et 3, et l’article 48 de son annexe VIII.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste	Intitulé	Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
CHAPITRE 9 0
9 0 0	Recettes diverses	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 9 0	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 9	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	667 000	590 000	388 878,42
CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —   RECETTES DIVERSES

9 0 0   Recettes diverses

Exercice 2009	Exercice 2008	Exercice 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2009 et 2008) et de l’exécution (2007)

Titre Chapitre	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
1
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION
1 0	MEMBRES DE L'INSTITUTION	1 185 630	727 970	630 835,18
1 1	PERSONNEL DE L'INSTITUTION	3 671 944	3 036 208	2 133 289,25
	Total du titre 1	4 857 574	3 764 178	2 764 124,43
2
IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION
2 0	IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION	1 805 452	1 543 575	1 504 647,60
	Total du titre 2	1 805 452	1 543 575	1 504 647,60
10
AUTRES DÉPENSES
10 0	CRÉDITS PROVISIONNELS	p.m.	p.m.	0,—
10 1	RÉSERVE POUR IMPRÉVUS	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	6 663 026	5 307 753	4 268 772,03

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 1 0
1 0 0
Rémunération, indemnités et autres droits des membres
1 0 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	653 842	628 030	552 765,18
1 0 0 1	Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions
	Crédits non dissociés	160 000	p.m.	0,—
1 0 0 2	Indemnités transitoires
	Crédits non dissociés	270 000	p.m.	0,—
1 0 0 3	Pensions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 0 0 4	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	15 910	15 910	0,—
	Total de l’article 1 0 0	1 099 752	643 940	552 765,18
1 0 1
Autres dépenses concernant les membres
1 0 1 0	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	4 575	4 477	0,—
1 0 1 1	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	81 303	79 553	78 070,—
	Total de l’article 1 0 1	85 878	84 030	78 070,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 0	1 185 630	727 970	630 835,18
CHAPITRE 1 1
1 1 0
Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires
1 1 0 0	Rémunération et indemnités
	Crédits non dissociés	2 889 570	2 452 705	1 780 244,29
1 1 0 1	Droits liés à la prise de fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations
	Crédits non dissociés	198 924	191 065	104 145,—
1 1 0 2	Heures supplémentaires
	Crédits non dissociés	928	891	0,—
1 1 0 3	Secours extraordinaire
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 4	Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 0 5	Crédit provisionnel
	Crédits non dissociés	89 818	89 818	0,—
	Total de l’article 1 1 0	3 179 240	2 734 479	1 884 389,29
1 1 1
Autres agents
1 1 1 0	Agents contractuels
	Crédits non dissociés	49 051	35 197	0,—
1 1 1 1	Frais de stages et d'échange de personnel
	Crédits non dissociés	127 773	120 377	113 850,—
1 1 1 2	Prestations et travaux à confier à l'extérieur
	Crédits non dissociés	17 755	9 849	1 285,96
	Total de l’article 1 1 1	194 579	165 423	115 135,96
1 1 2
Autres dépenses concernant le personnel
1 1 2 0	Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires
	Crédits non dissociés	94 142	92 115	90 397,—
1 1 2 1	Frais de recrutement
	Crédits non dissociés	9 701	9 492	9 315,—
1 1 2 2	Perfectionnement professionnel
	Crédits non dissociés	63 724	34 699	34 052,—
1 1 2 3	Service social
	Crédits non dissociés	p.m.	p.m.	0,—
1 1 2 4	Service médical
	Crédits non dissociés	11 211	p.m.	0,—
1 1 2 5	Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies conventionnées
	Crédits non dissociés	115 847
1 1 2 6	Relations entre les membres du personnel et autres interventions sociales
	Crédits non dissociés	3 500
	Total de l’article 1 1 2	298 125	136 306	133 764,—
	TOTAL DU CHAPITRE 1 1	3 671 944	3 036 208	2 133 289,25
	Total du titre 1	4 857 574	3 764 178	2 764 124,43
CHAPITRE 1 0 — MEMBRES DE L'INSTITUTION CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 1 0 —   MEMBRES DE L'INSTITUTION

1 0 0   Rémunération, indemnités et autres droits des membres

1 0 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
653 842	628 030	552 765,18

Commentaires

Règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil du 25 juillet 1967 portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (JO 187 du 8.8.1967, p. 1).

Décision no 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 1er juillet 2002 relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le financement des traitements, des indemnités et des allocations des membres, ainsi que les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation,

—	la quote-part de l'institution (0,87 %) dans l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

—	la quote-part de l'institution (3,4 %) dans la couverture des risques de maladie,

—	les allocations de naissance,

—	les allocations de décès.

1 0 0 1   Droits liés à la prise de fonctions et à la cessation de fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
160 000	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de fonctions ou de leur cessation de fonctions, leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leurs fonctions ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement lorsqu'ils prennent leurs fonctions ou cessent leurs fonctions dans l'institution.

1 0 0 2   Indemnités transitoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
270 000	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités transitoires, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence des membres de l'institution après la cessation des fonctions.

1 0 0 3   Pensions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Ce crédit est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres des institutions ainsi que les pensions de survie des veuves/veufs et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

1 0 0 4   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
15 910	15 910	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des pensions à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 0 1   Autres dépenses concernant les membres

1 0 1 0   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
4 575	4 477	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des cours de langues, séminaires et cours de formation professionnelle.

1 0 1 1   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
81 303	79 553	78 070,—

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL DE L'INSTITUTION

1 1 0   Rémunération, indemnités et autres droits des fonctionnaires et agents temporaires

1 1 0 0   Rémunération et indemnités

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
2 889 570	2 452 705	1 780 244,29

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	le traitement de base des fonctionnaires et des agents temporaires,

—	les allocations familiales, y compris l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire,

—	l'indemnité de dépaysement et d'expatriation,

—	la contribution de l'institution à l'assurance contre les risques de maladie ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle,

—	la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage,

—	les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui d'affectation,

—	l'allocation de naissance,

—	le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine,

—	les indemnités de logement et de transport, les indemnités forfaitaires de fonctions,

—	les indemnités forfaitaires de déplacement,

—	l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances.

1 1 0 1   Droits liés à la prise de fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
198 924	191 065	104 145,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage des fonctionnaires et des agents temporaires (y compris ceux des membres de leur famille) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui sont tenus, sur la base de justification, de changer de résidence après leur entrée en fonctions (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

1 1 0 2   Heures supplémentaires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
928	891	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessus.

1 1 0 3   Secours extraordinaire

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et des agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 1 0 4   Indemnités et contributions diverses relatives à la cessation anticipée des fonctions

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41, 50, 64, 65, 72, et son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service,

—	la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées ci-dessus,

—	les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question ci-dessus ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

1 1 0 5   Crédit provisionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
89 818	89 818	0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis, et son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations et des indemnités à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

1 1 1   Autres agents

1 1 1 0   Agents contractuels

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
49 051	35 197	0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au recours éventuel à des agents contractuels.

1 1 1 1   Frais de stages et d'échange de personnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
127 773	120 377	113 850,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une indemnité pour les stagiaires, leurs frais de voyage et de mission, ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le Contrôleur européen de la protection des données et le secteur public des États membres et des pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen (EEE) ainsi que les organisations internationales.

1 1 1 2   Prestations et travaux à confier à l'extérieur

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
17 755	9 849	1 285,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les prestations exécutées par des personnes non liées à l'institution, notamment les personnes intérimaires.

1 1 2   Autres dépenses concernant le personnel

1 1 2 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
94 142	92 115	90 397,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

1 1 2 1   Frais de recrutement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
9 701	9 492	9 315,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33, et son annexe III.

Décision 2002/620/CE du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du Médiateur du 25 juillet 2002 portant création de l’Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 53).

Décision 2002/621/CE des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social, du Comité des régions et du représentant du Médiateur du 25 juillet 2002 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Office de sélection du personnel des Communautés européennes (JO L 197 du 26.7.2002, p. 56).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’organisation des concours prévus à l’article 3 de la décision des secrétaires généraux ainsi que les frais de voyage et de séjour des candidats à des entretiens d’embauche et les frais de visites médicales d’engagement.

Ce crédit couvre également les frais d’organisation des procédures de sélection des agents temporaires et des agents contractuels.

Dans des cas dûment motivés par des besoins fonctionnels et après consultation de l’Office européen de sélection du personnel, ce crédit peut être utilisé pour des concours organisés par le Contrôleur européen de la protection des données lui-même.

1 1 2 2   Perfectionnement professionnel

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
63 724	34 699	34 052,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation de cours de formation professionnelle et de recyclage, y compris les cours de langues, organisés sur une base interinstitutionnelle, externe et interne.

Il couvre également les dépenses relatives au matériel éducatif et technique.

1 1 2 3   Service social

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, dans le cadre d’une politique interinstitutionnelle en faveur des personnes handicapées (fonctionnaires et agents temporaires en activité et leurs conjoints ainsi que les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes), le remboursement — dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d’origine — des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

1 1 2 4   Service médical

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
11 211	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs au contrôle médical annuel des fonctionnaires et autres agents y ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

1 1 2 5   Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies conventionnées

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
115 847

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part du Contrôleur européen de la protection des données dans les dépenses relatives au centre de la petite enfance et aux autres crèches et garderies agréées.

1 1 2 6   Relations entre les membres du personnel et autres interventions sociales

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
3 500

Commentaires

Nouveau poste

Ce crédit est destiné:

—

à couvrir l'encouragement et le soutien financier de toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre,

—	ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'activités organisées par le comité du personnel (activités culturelles, activités de loisirs, repas, etc.).

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
CHAPITRE 2 0
2 0 0	Loyers, charges et dépenses immobilières
	Crédits non dissociés	567 000	397 880	408 115,—
2 0 1
Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l'institution
2 0 1 0	Équipement
	Crédits non dissociés	88 028	86 133	75 964,60
2 0 1 1	Fournitures
	Crédits non dissociés	18 876	18 470	18 126,—
2 0 1 2	Autres dépenses liées au fonctionnement
	Crédits non dissociés	34 413	33 672	46 044,—
2 0 1 3	Frais de traduction et d'interprétation
	Crédits non dissociés	807 464	790 082	770 350,—
2 0 1 4	Dépenses de publication et d'information
	Crédits non dissociés	156 213	110 468	138 428,—
2 0 1 5	Dépenses liées aux activités de l'institution
	Crédits non dissociés	133 458	106 870	47 620,—
	Total de l’article 2 0 1	1 238 452	1 145 695	1 096 532,60
	TOTAL DU CHAPITRE 2 0	1 805 452	1 543 575	1 504 647,60
	Total du titre 2	1 805 452	1 543 575	1 504 647,60
CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

CHAPITRE 2 0 —   IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION

2 0 0   Loyers, charges et dépenses immobilières

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
567 000	397 880	408 115,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire ou au prorata, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, aux réparations et aux remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.

2 0 1   Dépenses liées au fonctionnement et aux activités de l'institution

2 0 1 0   Équipement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
88 028	86 133	75 964,60

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les équipements (achat et location), les frais d'exploitation et de maintenance, les prestations afférentes à l'informatique, y compris l'assistance liée au fonctionnement, l'entretien des systèmes informatiques et le développement des logiciels,

—	les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques, y compris le développement et la maintenance du site web,

—	les dépenses afférentes à l'achat, à la location, à l'entretien et à la maintenance de l'équipement des télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications, y compris les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex et par support électronique,

—	l'achat, le renouvellement et l'entretien des installations et des équipements techniques (sécurité, etc.) et administratifs (machines de bureau telles que photocopieurs, calculatrices, etc.),

—	l'achat, l'entretien et le renouvellement du mobilier,

—	tout autre poste lié à l'aménagement des locaux et les frais accessoires.

2 0 1 1   Fournitures

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
18 876	18 470	18 126,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de consommables pour l'édition,

—	le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public.

2 0 1 2   Autres dépenses liées au fonctionnement

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
34 413	33 672	46 044,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les «frais de gestion» globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, de salaires et d'indemnités au nom du Contrôleur européen de la protection des données,

—	autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

2 0 1 3   Frais de traduction et d'interprétation

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
807 464	790 082	770 350,—

Commentaires

Accord de coopération administrative entre le Contrôleur européen de la protection des données et l’institution fournissant la prestation de service.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service de traduction et d’interprétation et autres frais annexes.

2 0 1 4   Dépenses de publication et d'information

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
156 213	110 468	138 428,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

—	les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

—	les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications,

—	le matériel imprimé destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

—	tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.),

—	les dépenses liées à la publicité et aux campagnes d'information sur les objectifs, les actions et le rôle du Contrôleur européen de la protection des données,

—	les dépenses liées aux groupes de visiteurs du Contrôleur européen de la protection des données.

2 0 1 5   Dépenses liées aux activités de l'institution

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
133 458	106 870	47 620,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

—	les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation,

—	les frais de réunions,

—	les frais de convocation, y compris les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux groupes d'études ou aux réunions de travail,

—	le financement d'études et/ou d'enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés ou à des instituts de recherche,

—	les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, comprenant notamment l'achat de livres, de CD-ROM, les souscriptions aux journaux périodiques et agences de presse et autres frais accessoires.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

Article Poste	Intitulé	Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
	CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 0	p.m.	p.m.	0,—
	CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL DU CHAPITRE 10 1	p.m.	p.m.	0,—
	Total du titre 10	p.m.	p.m.	0,—
	TOTAL GÉNÉRAL	6 663 026	5 307 753	4 268 772,03
CHAPITRE 10 0 — CRÉDITS PROVISIONNELS CHAPITRE 10 1 — RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE 10 0 —   CRÉDITS PROVISIONNELS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

CHAPITRE 10 1 —   RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

Crédits 2009	Crédits 2008	Exécution 2007
p.m.	p.m.	0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

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(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2008 (JO L 71 du 14.3.2008, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2008.

(2)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(3)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l’exercice 2008 (JO L 71 du 14.3.2008, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2008.

(4)  Les ressources propres pour le budget 2009 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 142e réunion du comité consultatif des ressources propres du 7 mai 2008.

(5)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne stipule que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(6)  L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(7)  Calcul du taux: (75 914 122 532) / (129 843 731 000) = 0,584657587607607 %.

(8)  Chiffres arrondis.

(9)  Le montant des dépenses de préadhésion correspond à la somme, ajustée en appliquant le déflateur du PIB de l’UE-27 pour 2007, des paiements effectués au titre des crédits de 2003 au profit des dix nouveaux États membres qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004 (après ajustement par l’application du déflateur du PIB de l’UE-25 pour 2004, 2005 et 2006), ainsi que des paiements en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre des crédits de 2006. Ce montant est déduit de la dépense répartie totale afin que les dépenses non compensées avant l’élargissement le demeurent après celui-ci.

(10)  L’«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l’introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(11)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(12)  p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (114 736 339 840 + 1 359 722 489 = 116 096 062 329 = 116 096 062 329).

(13)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (114 736 339 840) / (12 984 373 100 000) = 0,88 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(14)  Dont neuf à titre personnel (deux AD 14 en AD 15, un AD 13 en AD 14, un AST 10 en AST 11, cinq AST 4 en AST 5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants.

(15)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(16)  Dont quatre AD (prof. langue) à mi-temps et trois AST 1 (Centre de visite) à durée déterminée au 31.12.2009.

(17)  Un AD 5 et quatre AST 3 (format. prof.), ainsi que deux AD 5 et deux AST 1 (TRAD) sont inscrits en réserve au TE sans dotation de crédits. Un AD 5 et sept AST 1 (Gestion de statut des assistants), trois AST 3 (DIT), deux AD 5 (Service Juridique) ainsi qu’un AST 1 (bureau de voyage) sont inscrits en réserve au TE.

(18)  Revalorisation de onze postes AST 1 en AST 3 au lieu de douze postes AST 1 en AST 3.

(19)  Dont seize promotions à titre personnel (deux AD 14 en AD 15, un AD 13 en AD 14, un AST 10 en AST 11, douze AST 4 en AST 5) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants arrivés en fin de carrière.

(20)  Réserve virtuelle pour les fonctionnaires détachés dans l'intérêt du service non comprise dans le total général.

(21)  Dont huit AD 8 jusqu'au 31 décembre 2008 et quatre AD 5 (à mi-temps).

(22)  Les crédits pour la création de deux postes AD 5 (bibliothèque) sont inscrits en réserve.

(23)  Les crédits pour la création d'un poste AD 5 et de quatre postes AST 3 (formation professionnelle) sont inscrits en réserve au tableau des effectifs sans dotation de crédits.

(24)  Les crédits pour la création d'un poste AD 9, de deux postes AD 5 et de deux postes AST 3 (web-TV) ainsi que de deux postes AD 5 et de 2 postes AST 1 (traduction) sont inscrits en réserve.

(25)  Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(26)  Dont quatre AD 16 à titre personnel.

(27)  Dont sept AD 15 à titre personnel.

(28)  Dont sept AD 15 à titre personnel.

(29)  Dont emplois permanents relevant de l’Agence d’approvisionnement: deux AD 14; trois AD 12; un AD 11; deux AD 10; un AST 10; deux AST 8; un AST 7; neuf AST 6; un AST 5 et deux AST 3. Les fonctions de directeur général de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD 15 à titre personnel, les fonctions de directeur général adjoint de l’Agence sont exercées par un fonctionnaire de grade AD 14, nommé directeur général adjoint, dans les deux cas au sens de l’article 53 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(30)  Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: vingt-sept AD 15 deviennent AD 16; vingt-quatre AD 14 deviennent AD 15; treize AD 11 deviennent AD 14; un AST 8 devient AST 10.

(31)  Dont un fonctionnaire bénéficiant des avantages prévus à l’article 93 du statut.

(32)  Le tableau des effectifs accepte les nominations suivantes à titre personnel: deux AD 15 deviennent AD 16; un AD 14 devient AD 15.

(33)  Dont emplois permanents relevant de l’EEA: deux AD 12; un AD 10; un AD 8; deux AD 7; un AST 8; un AST 6; deux AST 5; un AST 4; un AST 3 et trois AST 1.

(34)  Dont dix-sept postes (un AD 12, deux AD 11, un AD 10, deux AD 9, deux AD 8, un AD 7, deux AST 9, un AST 8, un AST 7, deux AST 6, un AST 5 et un AST 4) sont mis en réserve.

(35)  Tels qu'approuvés dans le budget initial de 2008.

(36)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(37)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(38)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(39)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(40)  Dont un AD 14 à titre personnel.

(41)  Dont un AD 14 à titre personnel.

(42)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou du Tribunal de la fonction publique (six AD 12, sept AD 11, treize AD 10, neuf AD 7, onze AST 6, dix-sept AST 5, vingt et un AST 4, huit AST 3).

(43)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés auprès des membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou du Tribunal de la fonction civile (six AD 12, six AD 11, douze AD 10, un AD 7, onze AST 6, dix-sept AST 5, vingt et un AST 4, huit AST 3).

(44)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l’engagement d’autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(45)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l’engagement d’autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par catégorie.

(46)  L'occupation effective en grade des emplois affectés aux cabinets suivra les mêmes critères de classement que ceux des fonctionnaires recrutés avant le 1er mai 2004.

(47)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(48)  Transformation de deux postes AD 14 temporaires en deux postes AD 14 permanents, dont un à partir du 1er mars 2009.

(49)  Dont un AD 15 à titre personnel.

(50)  Transformation de deux postes AD 14 temporaires en deux postes AD 14 permanents, dont un à partir du 1er mars 2009.

(51)  Dont un AD 14 à titre personnel.

(52)  Dont un AD 14 à titre personnel.

(53)  Dont vingt et un nouveaux postes.

(54)  Dont un nouveau poste.

(55)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (un AD 14, deux AD 13, cinq AD 12, cinq AD 11, douze AD 10, deux AD 9, six AD 8, un AD 6, un AST 11, un AST 10, un AST 9, un AST 8, quatre AST 7, dix AST 6, huit AST 5, neuf AST 4, quatre AST 3, deux AST 2 et trois AST 1).

(56)  Non compris la réserve virtuelle, sans dotation de crédits, pour les fonctionnaires détachés dans les cabinets (un AD 14, deux AD 13, cinq AD 12, cinq AD 11, douze AD 10, deux AD 9, six AD 8, un AD 6, un AST 11, un AST 10, un AST 9, un AST 8, quatre AST 7, dix AST 6, huit AST 5, neuf AST 4, quatre AST 3, deux AST 2 et trois AST 1).

(57)  L'occupation à mi-temps de certains emplois peut être compensée par l'engagement d'autres agents dans la limite du solde d'emplois ainsi libérés par groupe de fonctions.

(58)  Dont un AD 14, un AD 9, un AD 6, un AD 5, un AST 7 et un AST 4 (postes temporaires) affectés au cabinet du président; deux AD 12, deux AD 11, un AD 10, quatre AD 9, deux AD 7, deux AD 6, un AST 6, quatre AST 5, un AST 4, quatre AST 3, un AST 2 et un AST 1 (postes temporaires) affectés aux groupes politiques et trois AD 6 (postes temporaires) pour le service de traduction.

(59)  Dont un AD 14, un AD 9, un AD 6, un AD 5, un AST 7 et un AST 4 (postes temporaires) affectés au cabinet du président; deux AD 12, deux AD 11, un AD 10, quatre AD 9, un AD 7, 3 AD 6, quatre AST 5, deux AST 4, quatre AST 3, un AST 2 et un AST 1 (postes temporaires) affectés aux groupes politiques et trois AD 6 (postes temporaires) pour le service de traduction.

(60)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(61)  Ces crédits indiquent les montants cumulés et inscrits au titre de loyers (poste 2 0 0 0), de redevances emphytéotiques (poste 2 0 0 1) et d'acquisition de biens immobiliers (poste 2 0 0 3).

(62)  À la date des états financiers établis au 31 décembre 2007.

(63)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(64)  Ce crédit représente les montants cumulés inscrits au titre de loyer (postes 2 0 0 0 et 3 1 0 0).

(65)  Valeur comptable nette à la date des états financiers établis au 31 décembre 2007.

(66)  Y compris les bureaux extérieurs et les frais occasionnés au titre des dépenses en infrastructure administrative pour la politique de recherche.

(67)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront pris en compte dans les états financiers 2008.

(68)  Dont un crédit de 10 256 400 EUR est inscrit au chapitre 40 01.

(69)  Valeur comptable nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2007 pour les bâtiments annexes «A», «B» et «C» faisant l'objet de contrats de location-achat.

(70)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2007.

(71)  Emphytéose acquisitive. Valeur nette inscrite aux états financiers au 31 décembre 2007.

(72)  Montants provisoires. Les montants définitifs seront pris en compte dans les états financiers 2008.

(73)  Emphytéose acquisitive.

(74)  Emphytéose acquisitive.

(75)  Emphytéose acquisitive.

(76)  Emphytéose acquisitive.

(77)  Emphytéose acquisitive (ex-Marie de Bourgogne).

(78)  Emphytéose acquisitive.

(79)  Emphytéose acquisitive.

(80)  Emphytéose acquisitive.

(81)  Emphytéose acquisitive.

(82)  Emphytéose acquisitive.

(83)  Emphytéose acquisitive.

(84)  Emphytéose acquisitive (occupation partielle par l'OLAF).

(85)  Emphytéose acquisitive.

(86)  Emphytéose acquisitive.

(87)  Emphytéose acquisitive.

(88)  Emphytéose acquisitive.

(89)  Emphytéose acquisitive.

(90)  Emphytéose acquisitive.

(91)  Emphytéose acquisitive.

(92)  Location/achat.

(93)  Le patrimoine du service extérieur comprend 28 immeubles de bureaux, 28 résidences de chefs de délégation, 25 logements de fonctionnaires, un emplacement de stationnement et un terrain.

(94)  Un crédit de 703 992 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(95)  Un crédit de 65 152 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(96)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(97)  Un crédit de 1 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(98)  Un crédit de 703 992 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(99)  Un crédit de 65 152 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(100)  Un crédit de 2 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(101)  Un crédit de 1 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(102)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(103)  Un crédit de 2 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(104)  Un crédit de 1 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(105)  Un crédit de 3 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(106)  Un crédit de 400 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(107)  Un crédit de 125 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(108)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(109)  Un crédit de 2 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(110)  Un crédit de 1 700 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(111)  Un crédit de 3 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(112)  Un crédit de 400 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(113)  Un crédit de 125 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(114)  Un crédit de 8 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(115)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(116)  Un crédit de 8 100 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(117)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(118)  Un crédit de 5 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(119)  Un crédit de 5 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(120)  Un crédit de 55 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(121)  Un crédit de 55 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(122)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(123)  Un crédit de 1 000 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(124)  Un crédit de 1 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(125)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(126)  Un crédit de 302 401 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(127)  Un crédit de 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(128)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(129)  Un crédit de 1 300 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(130)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(131)  Un crédit de 302 401 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(132)  Un crédit de 200 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.

(133)  Un crédit de 500 000 euros est inscrit au chapitre 10 0.