transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

Une transaction dont le paiement est fondé sur des actions par laquelle l’entité acquiert des biens ou des services en encourant un passif représentant l’obligation de transférer de la trésorerie ou d’autres actifs au fournisseur de ces biens ou services, à hauteur de montants basés sur le prix (ou la valeur) des actions de l’entité ou de tout autre instrument de capitaux propres de l’entité.

membres du personnel et tiers fournissant des services analogues

Des particuliers qui fournissent des services personnels à l’entité et (a) soit sont considérés comme des membres du personnel à des fins légales ou fiscales, soit travaillent (b) pour l’entité sous sa direction au même titre que des particuliers considérés comme des membres du personnel à des fins légales ou fiscales, (c) soit les services fournis sont similaires à ceux que fournissent les membres du personnel. Par exemple, le terme comprend tout le personnel dirigeant, c’est-à-dire les personnes ayant l’autorité et assumant la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de l’entité, y compris les administrateurs non dirigeants.

instrument de capitaux propres

Un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entreprise après déduction de tous ses passifs (1).

l’instrument de capitaux propres attribué

Le droit (conditionnel ou inconditionnel) à obtenir un instrument de capitaux propres de l’entité, conféré par l’entité à une autre partie dans le cadre d’un accord dont le paiement est fondé sur des actions.

transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres.

Une transaction dont le paiement est fondé sur des actions par laquelle l’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur action);

juste valeur

Le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, ou un instrument de capitaux propres attribué entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.

date d’attribution

La date à laquelle l’entité et l’autre partie (y compris un membre du personnel) acceptent un accord dont le paiement est fondé sur des actions, c’est-à-dire la date à laquelle l’entité et l’autre partie ont une compréhension commune des caractéristiques et conditions de l’accord. A la date d’attribution, l’entité accorde à l’autre partie le droit d’obtenir de la trésorerie, d’autres actifs, ou des instruments de capitaux propres de l’entité, pour autant que les éventuelles conditions d’acquisition spécifiées du droit soient remplies. Si cet accord est soumis à un processus d’approbation (par exemple par des actionnaires), la date d’attribution est la date à laquelle l’approbation a été obtenue.

valeur intrinsèque

La différence entre la juste valeur des actions que l’autre partie a le droit (conditionnel ou inconditionnel) de souscrire ou qu’elle a le droit de recevoir, et le prix (éventuel) que l’autre partie est (ou sera) tenue de payer pour ces actions. Par exemple, une option sur action assortie d’un prix d’exercice de 15 UM (2), relative à une action dont la juste valeur s’élève à 20 UM, a une valeur intrinsèque de 5 UM.

condition de marché

Une condition dont dépendent le prix d’exercice, l’acquisition ou la faculté d’exercer un instrument de capitaux propres, qui est liée au prix de marché des instruments de capitaux propres de l’entité, comme par exemple atteindre un prix spécifié ou un montant spécifié de valeur intrinsèque d’une option sur action, ou réaliser un objectif spécifique basé sur le prix de marché des instruments de capitaux propres d’une entité par comparaison à un indice des prix de marché d’instruments de capitaux propres d’autres entités.

date d’évaluation

La date à laquelle la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués est évaluée aux fins de la présente Norme. Pour des transactions conclues avec des membres du personnel et des tiers fournissant des services similaires, la date d’évaluation est la date d’attribution. Pour des transactions avec des parties autres que les membres du personnel (et les tiers fournissant des services similaires), la date d’évaluation est la date à laquelle l’entité obtient les biens, ou encore celle où l’autre partie fournit le service.

clause de rechargement

Une clause qui prévoit l’attribution automatique d’un nombre supplémentaire d’options sur action dès que le porteur d’options exerce les options attribuées antérieurement en utilisant les actions de l’entité, plutôt que de la trésorerie, pour régler le prix d’exercice.

option de rechargement

Une nouvelle option sur action attribuée lorsqu’une action est utilisée pour régler le prix d’exercice d’une option sur action antérieure.

accord dont le paiement est fondé sur des actions

Un accord entre l’entité et une autre partie (y compris un membre du personnel) visant à conclure une transaction dont le paiement est fondé sur des actions, qui donne à l’autre partie le droit de recevoir de la trésorerie ou d’autres actifs de l’entité à hauteur de montants basés sur le prix des actions de l’entité ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité, ou de recevoir des instruments de capitaux propres de l’entité, pourvu que les éventuelles conditions d’acquisition spécifiées de ce droit soient remplies.

transaction dont le paiement est fondé sur des actions

Une transaction par laquelle l’entité reçoit des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux propres de l’entité (y compris des actions ou des options sur actions), ou acquiert des biens ou des services en encourant à l’égard du fournisseur de ces biens ou services des passifs à hauteur de montants basés sur le prix des actions de l’entité ou de tout autre instrument de capitaux propres de l’entité.

option sur action

Un contrat qui donne au porteur le droit, mais pas l’obligation, de souscrire des actions de l’entité à un prix déterminé ou déterminable, pendant une période spécifiée.

s’acquérir

Devenir un droit. Dans le cadre d’un accord dont le paiement est fondé sur des actions, le droit d’une autre partie à recevoir de la trésorerie, d’autres actifs, ou des instruments de capitaux propres de l’entité s’acquiert dès que les éventuelles conditions d’acquisition spécifiées de ce droit sont remplies.

conditions d’acquisition de droits

Les conditions qui doivent être remplies pour que l’autre partie soit investie du droit de recevoir de la trésorerie, d’autres actifs ou d’autres instruments de capitaux propres de l’entité, dans le cadre d’un accord dont le paiement est fondé sur des actions. Les conditions d’acquisition des droits incluent des conditions de service, qui imposent que l’autre partie achève une période de service spécifiée, et des conditions de performance, qui imposent d’atteindre des objectifs de performance spécifiés (comme par exemple une augmentation spécifiée du bénéfice d’une entité au cours d’une période donnée).

période d’acquisition des droits

La période pendant laquelle toutes les conditions d’acquisition des droits prévues par un accord dont le paiement est fondé sur des actions doivent être remplies.

B1

Les paragraphes B2 à B41 de la présente annexe traitent de l’évaluation de la juste valeur d’actions et d’options sur action attribuées, en particulier quant aux caractéristiques et conditions spécifiques communes à l’attribution d’actions et à l’attribution d’options sur action à des membres du personnel. Dès lors, ils ne sont pas exhaustifs. En outre, comme les questions d’évaluation abordées ci-dessous ne portent que sur les actions et les options sur action attribuées à des membres du personnel, la juste valeur des actions ou des options sur action est évaluée, par hypothèse, à la date d’attribution. Toutefois, de nombreuses questions d’évaluation traitées ci-dessous (par exemple: comment déterminer la volatilité attendue) se posent également dans le contexte de l’estimation de la juste valeur d’actions ou d’options sur action accordées à des parties autres que des membres du personnel à la date où soit l’entité obtient les biens, soit l’autre partie fournit le service.

B2

Pour les actions attribuées aux membres du personnel, la juste valeur des actions doit être évaluée au prix de marché des actions de l’entité (ou à un prix de marché estimé, si les actions de l’entité ne sont pas cotées) ajusté pour prendre en compte les caractéristiques et conditions d’attribution des actions (à l’exception des conditions d’acquisition des droits qui sont exclues de l’évaluation de la juste valeur conformément aux paragraphes 19 à 21).

B3

Par exemple, si le membre du personnel n’a pas droit aux dividendes pendant la période d’acquisition des droits, ce facteur doit être pris en compte pour estimer la juste valeur des actions attribuées. De même, si les actions sont soumises à des restrictions de transfert après acquisition des droits, ce facteur doit être pris en compte, mais seulement dans la mesure où les restrictions postérieures à l’acquisition des droits affectent le prix que paierait un intervenant du marché bien informé et consentant. Par exemple, si les actions font l’objet d’échanges soutenus sur un marché actif et liquide, les restrictions de transfert après acquisition des droits pourraient n’avoir que peu ou pas d’effet sur le prix que paierait un intervenant du marché bien informé et consentant pour ces actions. Les restrictions de transfert ou les autres restrictions existant pendant la période d’acquisition des droits ne doivent pas être prises en compte pour estimer la juste valeur à la date d’attribution des actions attribuées, parce que ces restrictions résultent de l’existence de conditions d’acquisition des droits, qui sont prises en compte conformément aux paragraphe 19 à 21.

B4

Pour les options sur action accordées à des membres du personnel, des prix de marché ne sont souvent pas disponibles, parce que les options attribuées sont soumises à des caractéristiques et conditions qui ne s’appliquent pas aux options cotées. S’il n’existe pas d’options cotées assorties de caractéristiques et conditions similaires, la juste valeur des options attribuées doit être estimée en appliquant un modèle d’évaluation des options.

B5

L’entité doit considérer les facteurs que prendraient en compte des intervenants du marché bien informés et consentants pour sélectionner le modèle d’évaluation des options à appliquer. Ainsi, de nombreuses options réservées à des membres du personnel sont assorties d’une durée de vie longue, elles sont habituellement exerçables pendant la période qui court de la date d’acquisition des droits jusqu’à à la fin de la vie de l’option, et elles sont souvent exercées à titre anticipé. Ces facteurs doivent être pris en considération lors de l’estimation de la juste valeur des options à la date d’attribution. Pour de nombreuses entités, ceci pourrait exclure le recours à la formule de Black-Scholes-Merton, qui n’autorise pas une possibilité d’exercice avant la fin de la fin de vie de l’option, et qui peut donc ne pas refléter correctement les effets d’un exercice anticipé attendu. Elle n’autorise pas davantage la possibilité de variations de la volatilité attendue ou d’autres variables du modèle pendant la durée de vie de l’option. Toutefois, pour des options sur action à durée de vie contractuelle relativement courte, ou qui doivent être exercées dans un délai assez court après la date d’acquisition des droits, les facteurs identifiés ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces cas, la formule Black-Scholes-Merton peut produire une valeur sensiblement égale à celle que produirait un modèle d’évaluation d’options plus flexible.

B6

Tous les modèles d’évaluation d’options prennent en compte, au minimum, les facteurs suivants:

B7

Tout autre facteur que prendrait en compte un intervenant bien informé et consentant sur le marché pour fixer le prix doit être également pris en considération (à l’exception de conditions d’acquisition des droits et de clauses de rechargement exclues de l’évaluation de la juste valeur conformément aux paragraphes 19 à 22).

B8

Par exemple, une option sur action attribuée à un membre du personnel ne peut habituellement pas être exercée pendant certaines périodes spécifiées (par exemple durant la période d’acquisition des droits ou pendant des périodes spécifiées par les autorités de réglementation des valeurs mobilières). Ce facteur doit être pris en considération si, en l’absence de cet ajustement, le modèle d’évaluation d’options appliqué considérerait que l’option peut être exercée à tout moment. En revanche, si une entité utilise un modèle d’évaluation d’options qui valorise des options exerçables uniquement en fin de vie de l’option, aucun ajustement n’est requis pour tenir compte de l’impossibilité de les exercer pendant la période d’acquisition des droits (ou d’autres périodes pendant la durée de vie de l’option), parce que le modèle considère que les options ne peuvent être exercées pendant ces périodes.

B9

De même, un autre facteur commun aux options sur action attribuées à des membres du personnel est la possibilité d’un exercice anticipé de l’option, par exemple parce que l’option n’est pas librement transférable, ou parce que le membre du personnel doit exercer toutes les options acquises lorsque sa relation d’emploi prend fin). Les effets d’un exercice anticipé attendu doivent être pris en considération conformément aux paragraphes B16 à B21.

B10

Les facteurs que ne prendrait pas en considération un intervenant de marché bien informé et consentant pour évaluer le prix d’une option sur action (ou tout autre instrument de capitaux propres) ne doivent pas être pris en considération pour estimer la juste valeur des options sur action (ou autres instruments de capitaux propres) attribuées. Par exemple, pour les options sur action accordées à des membres du personnel, les facteurs qui affectent la valeur de l’option sous le seul angle de vue du membre du personnel ne sont pas pertinents pour estimer le prix que fixerait un intervenant de marché consentant et bien informé.

B11

Lors de l’estimation de la volatilité attendue des dividendes sur les actions sous-jacentes, l’objectif consiste à estimer au mieux les attentes que refléterait un prix de marché actuel ou un prix négocié de l’option. De même, pour estimer les effets de l’exercice anticipé des options sur action accordées aux membres du personnel, l’objectif consiste à estimer au mieux les attentes que pourrait développer un tiers ayant accès à des informations détaillées sur le comportement d’exercice des membres du personnel, au vu des informations disponibles à la date d’attribution.

B12

Souvent, il existera probablement une fourchette de prévisions raisonnables en matière de volatilité, de dividendes et de comportement d’exercice futurs. Dans ce cas, il y a lieu de calculer une valeur attendue en pondérant chaque montant de la fourchette par la probabilité d’occurrence correspondante.

B13

Les attentes relatives à l’avenir sont généralement basées sur l’expérience, et modifiées lorsque l’on s’attend raisonnablement à voir l’avenir diverger du passé. Dans certains cas, des facteurs identifiables peuvent indiquer que le passé n’a qu’une capacité prédictive relativement faible. Par exemple, lorsqu’une entité qui exerce deux métiers parfaitement distincts sort de celui qui était sensiblement moins risqué que l’autre, la volatilité historique ne sera probablement pas la meilleure information sur laquelle baser des attentes raisonnables pour l’avenir.

B14

Dans certains cas, il peut arriver que des informations historiques ne soient pas disponibles. Par exemple, une entité cotée depuis peu ne dispose que de peu, voire ne dispose pas, de statistiques de volatilité du prix de son action. Le cas des entités non cotées et cotées depuis peu est développé ci-dessous.

B15

En résumé, une entité ne doit pas baser ses estimations de volatilité, de comportement d’exercice et de dividendes sur des informations historiques sans étudier dans quelle mesure l’expérience passée peut être raisonnablement considérée comme prédictive.

B16

Les membres du personnel exercent souvent leurs options sur action de façon anticipée, pour des raisons diverses. En effet, les options sur action attribuées à des membres du personnel sont habituellement non transférables. Cela oblige souvent les membres du personnel à procéder à un exercice anticipé de leurs options sur action, parce que c’est pour eux la seule manière de liquider leur position. De même, les membres du personnel dont le contrat d’emploi prend fin sont généralement contraints d’exercer les options acquises dans un délai court, sauf à renoncer à ces options sur action. Ce facteur est également un motif d’exercice anticipé des options sur action des membres du personnel. L’aversion au risque et la diversification insuffisante du patrimoine sont d’autres facteurs susceptibles de provoquer un exercice anticipé.

B17

Les modalités de prise en compte de l’impact de l’exercice anticipé attendu dépendent du type de modèle d’évaluation des options utilisé. Ainsi, l’exercice anticipé attendu peut être pris en compte en utilisant une estimation de la durée de vie attendue de l’option (qui, pour une option sur action réservée aux membres du personnel, est la période séparant la date d’attribution de la date attendue d’exercice de l’option), en tant que donnée du modèle d’évaluation des options (par exemple le modèle Black-Scholes-Merton). A l’inverse, l’exercice anticipé attendu peut être intégré dans un modèle binomial d’évaluation d’options, ou assimilé, qui se fonde sur la durée de vie contractuelle.

B18

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour estimer l’exercice anticipé:

B19

Comme indiqué au paragraphe B17, les effets d’un exercice anticipé pourraient être pris en considération en utilisant une estimation de la durée de vie attendue de l’option comme donnée du modèle d’évaluation d’options. Pour estimer la durée de vie d’options sur action accordées à un groupe de membres du personnel, l’entité peut se baser sur une durée de vie moyenne adéquatement pondérée pour le groupe tout entier, ou sur des durées de vie moyennes convenablement pondérées calculées par sous-groupes au sein du groupe, sur la base de données plus détaillées sur le comportement d’exercice des membres du personnel (voir ci-après).

B20

Ventiler une attribution d’options entre groupes de membres du personnel au comportement d’exercice relativement homogène s’avérera probablement important. La valeur d’une option n’est pas une fonction linéaire de la durée de l’option; la valeur augmente à un rythme qui décroît avec l’échéance. Ainsi, toutes autres hypothèses restant égales par ailleurs, si une option à deux ans vaut plus qu’une option à un an, elle n’en vaut pas le double. Cela signifie qu’estimer la valeur de l’option sur la base d’une durée de vie moyenne pondérée unique recouvrant des vies individuelles largement différentes risque de conduire à surévaluer la juste valeur totale des options sur action attribuées. Le fait de ventiler des options en plusieurs groupes, assortis chacun d’une durée moyenne calculée à partir d’une fourchette de durées de vie relativement étroite permet de réduire cette surévaluation.

B21

Des considérations semblables s’appliquent lors de l’utilisation d’un modèle binomial ou assimilé. Par exemple, l’expérience d’une entité qui accorde des options à pratiquement tous les niveaux de membres du personnel pourrait indiquer que les dirigeants conservent généralement leurs options plus longtemps que les cadres moyens, et que les membres du personnel des niveaux inférieurs tendent à exercer leurs options plus tôt que les autres groupes. En outre, les membres du personnel encouragés à détenir, ou tenus de détenir un montant minimum d’instruments de capitaux propres de leur employeur, y compris des options, pourraient, en moyenne, exercer leurs options plus tard que des membres du personnel qui ne sont pas soumis à cette disposition. Dans de tels cas, ventiler les options par groupes de bénéficiaires présentant un comportement d’exercice relativement homogène débouchera sur une estimation plus exacte de la juste valeur totale des options sur action attribuées.

B22

La volatilité attendue est une évaluation du montant de la fluctuation que pourrait connaître un prix pendant une période. L’évaluation de la volatilité utilisée dans les modèles d’évaluation des options est l’écart type annualisé des taux de rendement continûment composés de l’action sur une période donnée. La volatilité est habituellement exprimée en termes annualisés comparables indépendamment de la période utilisée pour le calcul, que l’on utilise par exemple des observations de prix quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles.

B23

Le taux de rendement (positif ou négatif) d’une action pour une période donnée évalue à quel point un actionnaire a bénéficié de dividendes et de l’appréciation ou de la dépréciation du prix de l’action.

B24

La volatilité annualisée attendue d’une action est l’intervalle dans lequel le taux de rendement annuel continûment composé se situera dans les deux tiers des cas environ. Par exemple, déclarer qu’une action assortie d’un taux de rendement attendu, continûment composé, de 12 % présente une volatilité de 30 % signifie que la probabilité que le taux de rendement de l’action pour une année se situe entre - 18 % (12 % - 30 %) et 42 % (12 % + 30 %) est d’environ deux tiers. Si le prix de l’action s’élève à 100 UM au début de l’année, et si aucun dividende n’est payé, le prix de l’action à la fin de l’année devrait se situer entre 83,53 UM (100 UM × e- 0,18) et 152,20 UM (100 UM × e0,42) dans environ deux tiers des cas.

B25

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour estimer la volatilité attendue:

B26

Comme indiqué au paragraphe B25, une entité doit prendre en compte la volatilité historique du prix de l’action sur la période la plus récente correspondant généralement à la durée attendue de l’option. Si une entité récemment cotée n’a pas assez d’informations sur sa volatilité historique, elle doit néanmoins calculer la volatilité historique sur la période la plus longue pour laquelle des cotations sont disponibles. Elle peut aussi prendre en considération la volatilité historique d’entités similaires pendant une période comparable dans leurs vies. Par exemple, une entité qui n’est cotée que depuis un an et qui attribue des options ayant une durée de vie moyenne attendue de cinq ans pourrait prendre en compte le profil et le niveau de volatilité historique d’entités du même secteur pendant les six premières années au cours desquelles les actions de ces entités ont été cotées.

B27

Une entité non cotée ne dispose pas d’informations historiques susceptibles d’être étudiées pour estimer la volatilité attendue. Certaines approches de substitution possibles sont exposées ci-après.

B28

Dans certains cas, une entité non cotée qui émet régulièrement des options ou des actions au profit de membres du personnel (ou d’autres parties) peut avoir mis en place un marché interne pour ses actions. La volatilité du prix de ces actions pourrait être prise en compte pour le calcul de la volatilité attendue.

IFRS 2
B29

Alternativement, l’entité pourrait prendre en considération la volatilité historique ou implicite d’entités cotées similaires pour lesquelles des informations sur les prix des actions ou des options sont disponibles, et les utiliser pour estimer la volatilité attendue. Cela pourrait s’avérer approprié si l’entité a basé la valeur de ses actions sur les prix d’entités cotées similaires.

B30

Si l’entité n’a pas basé son estimation de la valeur de ses actions sur les prix des actions d’entités cotées similaires, et si elle a au contraire utilisé une autre méthodologie de valorisation pour évaluer ses actions, l’entité pourrait procéder à une estimation de la volatilité attendue en cohérence avec cette méthodologie d’évaluation. Par exemple, l’entité pourrait évaluer ses actions sur la base de l’actif net ou du résultat. Elle pourrait prendre en considération la volatilité attendue de ces valeurs d’actif net ou de ces résultats.

B31

La prise en compte ou non des dividendes attendus dans l’évaluation de la juste valeur d’actions ou d’options attribuées est déterminée par le fait que l’autre partie ait ou non droit à des dividendes ou à des équivalents de dividendes.

B32

Par exemple, si des membres du personnel se sont vu attribuer des options et s’ils ont droit aux dividendes sur les actions sous-jacentes ou à des équivalents de dividende (payés en trésorerie ou portés en déduction du prix d’exercice) entre la date d’attribution et la date d’exercice, les options accordées doivent être évaluées comme si aucun dividende ne pouvait être payé sur les actions sous-jacentes. En d’autres termes, la donnée relative aux dividendes attendus doit être zéro.

B33

De même, lors de l’estimation de la juste valeur à la date d’attribution d’actions attribuées à des membres du personnel, aucun ajustement n’est requis pour les dividendes attendus si le membre du personnel est autorisé à recevoir les dividendes payés pendant la période d’acquisition des droits.

B34

A l’inverse, si les membres du personnel n’ont pas droit aux dividendes ou équivalents de dividendes pendant la période d’acquisition des droits (ou avant l’exercice, dans le cas d’une option), l’évaluation à la date d’attribution des droits sur les actions ou sur les options doit prendre en compte les dividendes attendus. Autrement dit, lors de l’évaluation de la juste valeur d’une attribution d’options, les dividendes attendus doivent être intégrés au modèle d’évaluation des options. Lors de l’estimation de la juste valeur d’une attribution d’actions, cette évaluation doit être réduite à hauteur de la juste valeur des dividendes dont le paiement est attendu pendant la période d’acquisition des droits.

B35

Les modèles d’évaluation d’options intègrent généralement le taux de dividende attendu. Toutefois, les modèles peuvent être adaptés de manière à utiliser un montant attendu de dividende plutôt qu’un taux de rendement. Une entité peut user soit son rendement attendu, soit ses paiements attendus. Si l’entité utiliser ces derniers, elle doit tenir compte de l’historique de croissance de ses dividendes. Ainsi, si la politique d’une entité a toujours été d’augmenter ses dividendes d’environ 3 % par an, la valeur estimée de l’option ne doit pas se baser sur l’hypothèse d’un dividende fixe pendant la durée de vie de l’option, sauf s’il existe des indices pour étayer cette hypothèse.

B36

Généralement, l’hypothèse relative aux dividendes attendus doit se fonder sur les informations publiées. Une entité qui ne paie pas de dividendes et qui n’a pas l’intention de le faire doit prendre l’hypothèse d’un rendement attendu de zéro. Toutefois, une entité émergente sans historique de paiement de dividendes pourrait s’attendre à entamer le paiement de dividendes pendant la vie des options sur action attribuées à ses membres du personnel. Ces entités pourraient utiliser une moyenne de leur rendement passé (zéro) et du rendement moyen d’un groupe de référence comparable.

B37

Habituellement, le taux d’intérêt sans risque est le rendement implicite actuel sur les obligations d’État à coupon zéro du pays dans la devise dans laquelle est libellé le prix d’exercice, avec une échéance égale à l’échéance attendue de l’option évaluée (d’après la durée de vie contractuelle résiduelle de l’option, et en tenant compte des effets d’un exercice anticipé attendu). Il peut s’avérer nécessaire d’utiliser un substitut approprié, si aucune obligation d’état correspondante n’existe ou si les circonstances indiquent que le rendement implicite des obligations d’État à coupon zéro n’est pas représentatif d’un taux d’intérêt à risque zéro (par exemple dans des économies en hyperinflation). De même, il y a lieu d’utiliser un substitut approprié si les intervenants sur le marché sont habituellement amenés à déterminer le taux d’intérêt sans risque d’après ce substitut plutôt que d’après le rendement implicite d’obligations d’État à coupon zéro, lors de l’estimation de la juste valeur d’une option ayant une durée de vie égale à celle de l’option en cours d’évaluation.

B38

Habituellement, ce sont des tiers, et non l’entité, qui émettent des options cotées sur actions. Lorsque ces options sur action sont exercées, l’émetteur livre des actions au porteur de l’option. Ces actions sont acquises auprès d’actionnaires existants. Dès lors, l’exercice d’options cotées sur action n’a aucun effet dilutif.

B39

En revanche, si des options sur action sont émises par l’entité elle-même, de nouvelles actions sont émises au moment où ces options sur action sont exercées (soit émises réellement, soit émises en substance, si l’entité utilise des actions antérieurement rachetées et détenues comme actions propres). Étant donné que les actions seront émises au prix d’exercice et non au prix de marché à la date d’exercice, cette dilution réelle ou potentielle pourrait réduire le prix de l’action, de sorte que le porteur de l’option ne réaliserait pas, à l’exercice, un profit aussi important qu’en exerçant une option cotée similaire sans effet dilutif sur le prix de l’action.

B40

L’importance de l’effet de cette réduction sur la valeur des options sur action attribuées dépend de plusieurs facteurs, tels que le rapport entre le nombre d’ actions nouvelles émises lors de l’exercice des options et le nombre d’ actions préexistantes. En outre, si le marché s’attend à ce que que l’attribution d’options ait lieu, le marché peut avoir déjà intégré la dilution potentielle dans le prix de l’action à la date d’attribution.

B41

Cependant, l’entité doit envisager si l’effet dilutif éventuel de l’exercice futur des options sur action attribuées peut avoir un impact sur leur juste valeur estimée à la date d’attribution. Les modèles d’évaluation d’options peuvent être adaptés pour intégrer l’ effet dilutif potentiel.

B42

Le paragraphe 27 exige qu’indépendamment de toute modification des caractéristiques et conditions auxquelles les instruments de capitaux propres ont été attribués, ou de toute annulation ou règlement de cette attribution d’instruments de capitaux propres, l’entité doive au minimum comptabiliser les services reçus, évalués à leur juste valeur à la date d’attribution des instruments de capitaux propres attribués, sauf en cas de non-acquisition des droits à ces instruments de capitaux propres parce qu’une condition d’acquisition (autre qu’une condition de marché) précisée à la date d’attribution n’a pas été remplie. En outre, l’entité doit comptabiliser les effets des modifications qui augmentent la juste valeur totale de l’accord dont le paiement est fondé sur des actions, ou qui s’avèrent par ailleurs favorables au membre du personnel.

B43

Pour appliquer les dispositions du paragraphe 27:

IFRS 2
B44

En outre, si l’entité modifie les caractéristiques et conditions des instruments de capitaux propres attribués d’une manière qui réduit la juste valeur totale de l’accord dont le paiement est fondé sur des actions, ou qui est défavorable au membre du personnel, l’entité doit néanmoins continuer de comptabiliser les services reçus en contrepartie des instruments de capitaux propres attribués comme si la modification n’était pas intervenue (sauf dans le cas d’une annulation de tout ou partie des instruments de capitaux propres attribués, qui doit être comptabilisée conformément au paragraphe 28). Par exemple:

C1

IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée comme suit:

Au paragraphe 57, la référence aux paragraphes 58 à 68 est modifiée en 58 à 68C.

Les paragraphes 68A à 68C et un sous-titre sont insérés comme suit:

«Impôt exigible et impôt différé résultant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions

C2

Au paragraphe 6 d’IAS 16 Immobilisations corporelles, au paragraphe 7 d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, et au paragraphe 5 d’IAS 40 Immeubles de placement (révisée en 2003), la définition du coût a été amendée comme suit:

« Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction ou bien le montant éventuellement attribué à cet actif lors de sa comptabilisation initiale conformément aux dispositions spécifiques d’autres normes, comme par exemple IFRS 2, Paiement fondé sur des actions.»

IFRS 2
C3

IAS 19 Avantages du personnel est modifiée comme décrit ci-après.

Le paragraphe 2 est amendé comme suit:

Le paragraphe 11 est supprimé.

Le paragraphe 1 est amendé comme suit:

Le paragraphe 3 est amendé comme suit:

Le paragraphe 4 est amendé comme suit:

Au paragraphe 7

Dans le paragraphe 22, la phrase finale est supprimée.

Les paragraphes 144 à 152 sont supprimés.

IFRS 2
C4

Dans IAS 32 Instruments financiers: informations à fournir et présentation; un nouveau paragraphe 4(f) est inséré, comme suit:

C5

IAS 33, Résultat par action, est modifiée suit:

Un paragraphe 47A est inséré comme suit:

C6

Dans IAS 38, Immobilisations incorporelles, le paragraphe 26 est supprimé.

C7

Dans IAS 39, Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, un nouveau paragraphe 2(j) est inséré comme suit:

C8

IFRS 1 Première adoption des Normes internationales d’information financière est modifiée de la façon décrite ci-dessous.

Au paragraphe 12, la référence aux paragraphes 13 à 25A est modifiée en 13 à 25C.

Les paragraphes 13(f) et (g) sont amendés et un nouveau sous-paragraphe (h) est inséré, comme suit:

De nouveaux paragraphes 25B et 25C sont insérés comme suit: