Avis concernant les droits antidumping et compensateur définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société ayant soumis un engagement

(2015/C 286/06)

L’engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine a été accepté par la décision d’exécution 2013/707/UE de la Commission (1).

Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd, code additionnel TARIC B893 (attribué également à ses deux sociétés liées dont le nom reste inchangé), dont l’engagement a été accepté par la décision 2013/707/UE, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom et qu’elle était devenue la société China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd.

La société a fait valoir que ce changement de nom n’affecte pas son droit à continuer de bénéficier des taux de droit individuels précédemment appliqués à Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affecte en rien les conclusions de la décision 2013/707/UE.

En conséquence, dans l’annexe de la décision 2013/707/UE, la référence à:

doit être lue comme une référence à:

Le code additionnel TARIC B893, précédemment attribué à Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd et à ses deux sociétés liées, s’applique désormais à China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd et à ses deux sociétés liées.

(1)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 214.