Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et concernant les mesures compensatoires en vigueur sur les importations dans l’Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel et à un taux de droit compensateur individuel

(2015/C 286/05)

Les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil (1) et à un droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 1239/2013 du Conseil (2).

Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd, code additionnel TARIC B893 (attribué également à ses deux sociétés liées dont le nom reste inchangé), une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 41,3 % et à un taux de droit compensateur individuel de 6,4 % conformément aux règlements d’exécution (UE) no 1238/2013 et (UE) no 1239/2013, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom et qu’elle était devenue la société China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd.

La société a fait valoir que ce changement de nom n’affecte pas son droit à continuer de bénéficier du taux de droit antidumping individuel et du taux de droit compensateur individuel précédemment appliqués à Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions des règlements (UE) no 1238/2013 et (UE) no 1239/2013.

En conséquence, à l’annexe I du règlement (UE) no 1238/2013 et à l’annexe 1 du règlement (UE) no 1239/2013, la référence à:

doit être lue comme une référence à:

Le code additionnel TARIC B893, précédemment attribué à Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd et à ses deux sociétés liées, s’applique désormais à China Machinery Engineering Wuxi Co. Ltd et à ses deux sociétés liées.

(1)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 1.

(2)  JO L 325 du 5.12.2013, p. 66.