10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8664 — WME IMG/Perform/PIMGSA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 7/01)

Le 15 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8664.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/2

Taux de change de l'euro (1)

9 janvier 2018

(2018/C 7/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1932
JPY	yen japonais	134,31
DKK	couronne danoise	7,4469
GBP	livre sterling	0,88270
SEK	couronne suédoise	9,8288
CHF	franc suisse	1,1727
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,6715
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,535
HUF	forint hongrois	309,36
PLN	zloty polonais	4,1795
RON	leu roumain	4,6530
TRY	livre turque	4,4843
AUD	dollar australien	1,5242
CAD	dollar canadien	1,4826
HKD	dollar de Hong Kong	9,3323
NZD	dollar néo-zélandais	1,6601
SGD	dollar de Singapour	1,5932
KRW	won sud-coréen	1 274,81
ZAR	rand sud-africain	14,7340
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,7865
HRK	kuna croate	7,4475
IDR	rupiah indonésienne	16 038,99
MYR	ringgit malais	4,7841
PHP	peso philippin	59,994
RUB	rouble russe	68,0535
THB	baht thaïlandais	38,481
BRL	real brésilien	3,8571
MXN	peso mexicain	22,9311
INR	roupie indienne	76,0215

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/3

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 7/03)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 125, la note explicative des sous-positions «2710 19 11 à 2710 19 29 Huiles moyennes» est remplacée par le texte suivant:

«2710 19 11 à 2710 19 29

Huiles moyennes

Voir la note complémentaire 2 c) du présent chapitre.

Le kérosène est utilisé pour des applications très diverses, notamment comme carburant dans les avions ou comme combustible de chauffage.

Le kérosène est une huile légère dont l’intervalle de distillation, mesuré d’après la méthode EN ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86), est compris entre 130 et 320 degrés Celsius environ.

Les images jointes à la présente note explicative, qui correspondent aux chromatogrammes d’une catégorie de produits relevant de chacune des trois sous-positions concernées, n’ont qu’une valeur indicative.»

À la page 125, la note explicative relative à la sous-position «2710 19 21 Carburéacteurs» est remplacée par le texte suivant:

«2710 19 21

Carburéacteurs

Cette sous-position comprend les carburéacteurs du type kérosène. Ces carburéacteurs sont conformes aux dispositions de la note complémentaire 2 c) du présent chapitre.

Le chromatogramme en phase gazeuse des carburéacteurs du type kérosène, par exemple le carburéacteur A-1, le plus communément utilisé, est caractéristique d’une huile obtenue par distillation d’un pétrole brut, et aussi par d’autres procédés pétrochimiques. La longueur de chaîne des alcanes varie entre environ 10 et 18 atomes de carbone. La teneur en composés aromatiques peut aller jusqu’à 25 % en volume. Le point d’éclair est en général supérieur à 38 degrés Celsius d’après la méthode ISO 13736. Le point de congélation ne dépasse généralement pas – 40 degrés Celsius.

Les carburéacteurs peuvent contenir les additifs suivants: des antioxydants, des inhibiteurs de corrosion, des produits antigel, des colorants traceurs.

CHROMATOGRAMME (PHASE GAZEUSE) DE DISTILLATION SIMULÉE D’UN KÉROSÈNE AUTRE QU’UN CARBURÉACTEUR Méthode ASTM D 2887 extended (équivalente à la méthode ISO 3924)

À la page 127, la note explicative relative à la sous-position «2710 19 25 autre» est remplacée par le texte suivant:

«2710 19 25

autres

Cette sous-position comprend les kérosènes des huiles moyennes autres que les carburéacteurs.kérosènes des sous-positions 2710 19 21 et 2710 19 25. Les kérosènes relevanthuiles de cettela présente sous-position sont conformes aux dispositions de la note complémentaire 2 c) du présent chapitre.

Le chromatogramme en phase gazeuse des kérosènes “autres” est caractéristique d’une huile obtenue par distillation d’un pétrole brut.

Relèvent également de la présente sous-position:

—	les huiles utilisées dans les lampes, qui présentent une faible teneur en aromatiques et en oléfines, permettant d’éviter la formation de suie pendant la combustion,

—	les huiles à intervalle de distillation restreint, dont le chromatogramme en phase gazeuse ne contient qu’une fraction du chromatogramme ci-dessous.

Dans certains cas, des marqueurs chimiques sont présents.

La présente sous-position ne comprend pas les mélanges de kérosène avec d’autres huiles minérales ou solvants organiques.

CHROMATOGRAMME (PHASE GAZEUSE) DE DISTILLATION SIMULÉE D’UN KÉROSÈNE AUTRE QU’UN CARBURÉACTEUR Méthode ASTM D 2887 extended (équivalente à la méthode ISO 3924)

À la page 129, la note explicative relative à la sous-position «2710 19 29 autres» est remplacée par le texte suivant:

«2710 19 29

autres

Cette sous-position comprend des huiles moyennes autres que les kérosènes des sous-positions 2710 19 21 et 2710 19 25. Les huiles de la présente sous-position sont conformes aux dispositions de la note complémentaire 2 c) du présent chapitre.

Les produits de cette sous-position sont généralement obtenus par un ou plusieurs procédés physicochimiques qui peuvent entraîner une modification importante de leur composition visant à les rendre propres à certaines utilisations industrielles. Dans certains cas, la modification de la composition moléculaire de ces produits est détectable par chromatographie en phase gazeuse ou par distillation simulée, tandis que pour d’autres types de produits, des déterminations plus précises [par exemple chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse (GC-MS)] sont nécessaires.

Dans l’exemple ci-dessous, la courbe de distillation simulée de ces huiles est représentée par la n-paraffine.

CHROMATOGRAMME (PHASE GAZEUSE) DE DISTILLATION SIMULÉE D’UNE N-PARAFFINE Méthode D 2887 extended (équivalente à la méthode ISO 3924)

Les produits de cette sous-position comprennent également ceux qui sont obtenus par un procédé à plusieurs étapes, incluant:

—	l’extraction des paraffines linéaires,

—	l’hydrogénation du résidu déparaffiné,

—	le fractionnement, par distillation, du résidu hydrogéné et déparaffiné dans les produits à coupe carbone plus courte.

Ces produits sont des hydrocarbures saturés, principalement ramifiés ou cycliques, à teneur en aromatiques bien inférieure à 1 %. Un exemple de courbe de distillation simulée de ce type de produits est présenté ci-dessous:

Méthode ASTM D 2887 extended (équivalente à la méthode ISO 3924)

Point d’ébullition (°C)

Distillation simulée corrélation entre ASTM D 2887 et ASTM D 86
Récupéré	PE	Récupéré	PE	Récupéré	PE	Récupéré	PE
% masse	°C	% masse	°C	% masse	°C	% masse	°C
PEI	234,2	30,0	241,1	70,0	246,5	PEF	255,9
5,0	240,0	40,0	242,2	80,0	247,0
10,0	240,9	50,0	243,4	90,0	250,8
20,0	241,0	60,0	243,8	95,0	254,5

La technique de chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse permet d’obtenir une courbe telle que celle présentée ci-dessous à titre d’exemple:

axe des abscisses: temps (minutes)

axe des ordonnées: abondance relative

Chromatogramme (courant ionique total) en GC-MS

Cette courbe a été obtenue dans les conditions expérimentales suivantes:

Colonne	Zebron ZB5-MS (ou similaire)
Longueur de la colonne	30 m
D.I.	0,25 mm
d. f.	0,25 μm
Plage de masse	35-600
Sources d’ions	250 °C
Temps initial	3 min
Taux de dissociation	1:60
Température de l’injecteur	250 °C
Volume injecté	1 μL
Conduite de transfert	275 °C
Programme de température:
Température initiale	40 °C
Temps initial	3 min
Gradient 1	2,5 °C/min jusqu’à 270 °C
Temps final	10 min

Cette courbe fait apparaître la distribution suivante:

COUPE CARBONE
	C10	C11	C12	C13	C14	TOTAL
n-paraffines	0,1	0,6	4,8	1	0	6,5
Monométhylparaffines	0	1,5	14,2	15,7	1,8	33,2
Autres isoparaffines	0	0,9	10,6	20,1	0,6	32,2
Cycloparaffines	0	1,2	6,1	16,3	0,3	24,0
Décaline	0,2	2	1,4	0,6	0	4,2
TOTAL	0,3	6,2	37,1	53,7	2,7	100»

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/9

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/04)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture	7.12.2017
Durée	7.12.2017-31.12.2017
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	RHG/124-
Espèce	Grenadier berglax (Macrourus berglax)
Zone	Eaux de l’Union et eaux internationales des zones I, II et IV
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	47/TQ2285

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/9

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/05)

Date et heure de la fermeture	9.12.2017
Durée	9.12.2017-31.12.2017
État membre	Allemagne
Stock ou groupe de stocks	COD/N1GL14 et les conditions particulières correspondantes pour le COD/GRL1 et le COD/GRL2
Espèce	Cabillaud (Gadus morhua)
Zone	Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises de la zone XIV
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	51/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/06)

Date et heure de la fermeture	9.12.2017
Durée	9.12.2017 - 31.12.2017
État membre	Allemagne
Stock ou groupe de stocks	SAN/2A3A4. et conditions particulières liées OT1/*2A3A4, SAN/234_1R, SAN/234_2R, SAN/234_4, SAN/234_5R, SAN/234_6, SAN/234_7R, SAN/234_3R
Espèce	Lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.)
Zone	Eaux de l’Union des zones II a, III a et IV
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	49/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/07)

Date et heure de la fermeture	9.12.2017
Durée	9.12.2017 - 31.12.2017
État membre	Allemagne
Stock ou groupe de stocks	MAC/8C3411 et condition particulière liée MAC/*08B.
Espèce	Maquereau commun (Scomber scombrus)
Zone	Zones VIII c, IX et X; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	50/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/08)

Date et heure de la fermeture	7.12.2017
Durée	7.12.2017 - 31.12.2017
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	HER/4AB. et condition particulière liée HER/*4AB-C
Espèce	Hareng commun (Clupea harengus)
Zone	Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	48/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/11

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/09)

Date et heure de la fermeture	12.12.2017
Durée	12.12.2017-31.12.2017
État membre	Irlande
Stock ou groupe de stocks	HER/6AS7BC
Espèce	Hareng commun (Clupea harengus)
Zone	VI a S, VII b, VII c
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	52/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/10)

Date et heure de la fermeture	6.11.2017
Durée	6.11.2017-31.12.2017
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	PLE/7FG.
Espèce	Plie commune (Pleuronectes platessa)
Zone	Zones VII f et VII g
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	41/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

10.1.2018

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/12

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 7/11)

Date et heure de la fermeture	6.11.2017
Durée	6.11.2017-31.12.2017
État membre	France
Stock ou groupe de stocks	PLE/7HJK.
Espèce	Plie commune (Pleuronectes platessa)
Zone	Zones VII h, VII j et VII k
Type(s) de navires de pêche	—
Numéro de référence	42/TQ127

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 7

Édition de langue française	Communications et informations	61e année 10 janvier 2018

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 7/01	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8664 — WME IMG/Perform/PIMGSA) ( 1 )	1

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2018/C 7/02	Taux de change de l'euro	2
2018/C 7/03	Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne	3
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2018/C 7/04	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	9
2018/C 7/05	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	9
2018/C 7/06	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	10
2018/C 7/07	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	10
2018/C 7/08	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	11
2018/C 7/09	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	11
2018/C 7/10	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	12
2018/C 7/11	Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries	12