INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

7.12.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 419/1

1er mars 2017
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1ER MARS 2017

(2017/C 419/01)

Sommaire

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Vérification des pouvoirs

Composition des commissions et des délégations

Négociations avant la première lecture du Conseil (article 69 quinquies du règlement)

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

10.

Dépôt de documents

11.

Virements de crédits

12.

Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

13.

Transmission par le Conseil de textes d'accords

14.

Suites données aux résolutions du Parlement

15.

Ordre des travaux

16.

Déclaration du Président de la Commission sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

17.

Préparation de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 (débat)

18.

Lutter contre les disparitions d'enfants migrants en Europe (débat)

19.

Écarts de rémunération entre hommes et femmes (débat)

20.

La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie (débat)

21.

Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (débat)

22.

Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice (débat)

23.

Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (débat)

24.

Options pour améliorer l'accès aux médicaments (débat)

25.

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

26.

Ordre du jour de la prochaine séance

27.

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

Procès-verbal de la séance du 1er mars 2017

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI

Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Composition du Parlement

Les autorités compétentes allemandes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Arndt Kohn en remplacement de Martin Schulz, comme député au Parlement, avec effet à compter du 24 février 2017.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Arndt Kohn siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, avec effet au 3 janvier 2017, et de Peter Kouroumbashev, avec effet au 17 janvier 2017.

5. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes S&D et ENF, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

—	commission CONT: Arndt Kohn à la place de Jens Geier

—	commission BUDG: Vicky Maeijer à la place de Auke Zijlstra

—	commission LIBE: Auke Zijlstra à la place de Vicky Maeijer.

6. Négociations avant la première lecture du Conseil (article 69 quinquies du règlement)

M. le Président annonce les décisions des commissions INTA et PECH d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quinquies du règlement:

—

commission INTA, sur la base de la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2013/0103(COD) — P7_TA(2014)0420);

—

commission PECH, sur la base de la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2017 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (2015/0289(COD) — P8_TA-PROV(2017)0015).

Les positions du Parlement en première lecture qui constituent le mandat de ces négociations sont disponibles sur Europarl.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a procédé aujourd'hui à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) (00064/2016/LEX — C8-0093/2017 — 2016/0075(COD))

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (00058/2016/LEX — C8-0092/2017 — 2016/0142(COD)).

8. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

—	Règlement de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité (D042907/04 — 2017/2577(RPS) — délai: 22 mai 2017) renvoyé au fond: ITRE

9. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne les mesures de contrôle liées à la culture du chanvre, certaines dispositions relatives au paiement vert, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs exerçant un contrôle sur une personne morale, au calcul du montant unitaire dans le cadre du soutien couplé facultatif, aux fractions de droits au paiement, et certaines exigences en matière de notification liée au régime de paiement unique à la surface et au soutien couplé facultatif, et modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (C(2017)00735 — 2017/2571(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 15 février 2017

renvoyé au fond: AGRI

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) no 640/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, au soutien au développement rural et à la conditionnalité (C(2017)00805 — 2017/2573(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 16 février 2017

renvoyé au fond: AGRI

—

Règlement délégué de la Commission relatif à la classification des performances des produits d'isolation thermique formée en place à base de cellulose (LFCI) relevant de la norme EN15101-1 en ce qui concerne leur tassement horizontal et leur absorption d'eau à court terme conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (C(2017)01143 — 2017/2578(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 24 février 2017

renvoyé au fond: IMCO

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (C(2017)01162 — 2017/2580(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 février 2017

renvoyé au fond: PECH

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie (C(2017)01163 — 2017/2575(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 17 février 2017

renvoyé au fond: AGRI

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexeI dudit règlement (C(2017)01184 — 2017/2581(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 février 2017

renvoyé au fond: INTA

—

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (C(2017)01202 — 2017/2579(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 février 2017

renvoyé au fond: INTA

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

—

Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexeI du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015 (C(2016)08395 — 2016/3046(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 décembre 2016

Prolongation du délai d'objection: 2 mois à la demande du Conseil

renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement) avis: ITRE (article 54 du règlement)

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par le Conseil et la Commission

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (COM(2017)0047 — C8-0025/2017 — 2017/0015(COD))

En conformité avec les articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé au fond: TRAN avis: EMPL

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (COM(2017)0085 — C8-0034/2017 — 2017/0035(COD))

renvoyé au fond: JURI avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne (COM(2016)0686 — C8-0035/2017 — 2016/0338(CNS)) renvoyé au fond: ECON avis: IMCO

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12256/2014 — C8-0080/2017 — 2014/0023(NLE))

renvoyé au fond: TRAN

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (15653/2016 — C8-0094/2017 — 2006/0048(NLE))

renvoyé au fond: TRAN

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 — C8-0095/2017 — 2017/0043(COD))

En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé au fond: PECH avis: ENVI

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0861 — C8-0492/2016 — 2016/0379(COD))

En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé au fond: ITRE avis: ECON, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0864 — C8-0495/2016 — 2016/0380(COD))

renvoyé au fond: ITRE avis: ENVI, BUDG, ECON, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 — C8-0500/2016 — 2016/0382(COD))

renvoyé au fond: ITRE avis: PETI, AGRI, ENVI, ECON, TRAN, REGI, JURI (article 104 du règlement)

—	Proposition de virement de crédits INF 1/2017 — Cour de justice (N8-0005/2017 — C8-0036/2017 — 2017/2031(GBD)) renvoyé au fond: BUDG

—	Proposition de virement de crédits DEC 02/2017 — Section III — Commission (N8-0006/2017 — C8-0096/2017 — 2017/2032(GBD)) renvoyé au fond: BUDG

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports

—	Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (2016/2077(INI)) — commission AGRI — Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)

—	Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (2016/2054(INI)) — commission INTA — Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (COM(2015)0593 — C8-0383/2015 — 2015/0272(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

—	Rapport sur la propriété responsable et les soins des équidés (2016/2078(INI)) — commission AGRI — Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)

—	Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020 (2015/2329(INI)) — commission CULT — Rapporteure: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 (12852/2016 — C8-0515/2016 — 2016/0247(NLE)) — commission LIBE — Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016 — C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE)) — commission AFET — Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

—

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (2015/2328(INI)) — commission CULT — Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

—	Rapport sur les options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments (2016/2057(INI)) — commission ENVI — Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

—	Rapport sur la démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (2016/2008(INI)) — commission AFCO — Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0041/2017)

—	Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen (2016/2295(IMM)) — commission JURI — Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (10755/1/2016 — C8-0015/2017 — 2013/0140(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017).

11. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 1/2017 — Section III — Commission.

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—	(O-000149/2016) posée par Mady Delvaux, au nom de la commission JURI, au Conseil: Équilibre hommes-femmes pour les juges de la Cour de justice de l'Union européenne (2016/3025(RSP)) (B8-0203/2017);

—

(O-000008/2017) posée par Sophia in «t Veld, Catherine Bearder, Gérard Deprez, Cecilia Wikström, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Angelika Mlinar, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Beatriz Becerra Basterrechea, María Teresa Giménez Barbat, Yana Toom, Renate Weber, Javier Nart, Carolina Punset, Ivo Vajgl, Marian Harkin, Enrique Calvet Chambon et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Claude Moraes et Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'»Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (2017/2572(RSP)) (B8-0204/2017).

13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—	protocole modifiant l'accord sur les services aériens entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie;

—

protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne;

—	protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

—	protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne;

—	protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur;

—	accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechstenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020;

—	accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part;

—	accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo (11) établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union;

—	accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part;

—

accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne.

14. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de octobre II 2016 est disponible sur Europarl.

15. Ordre des travaux

Interviennent Terry Reintke sur le cas de Deniz Yücel, correspondant au quotidien allemand Die Welt, et d'autres journalistes actuellement détenus en Turquie (M. le Président rappelle son engagement pour la défense de la liberté d'expression), Barbara Spinelli sur les récentes déclarations du Président au sujet des camps pour accueillir les réfugiés en Libye (M. le Président précise le contenu de ses déclarations), Tomáš Zdechovský sur l'application du règlement, et Petras Auštrevičius sur le troisième anniversaire de la révolution ukrainienne de février 2014.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars I 2017 (PE 600.409/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

Suite à des consultations avec les groupes politiques M. le Président propose les modifications suivantes au projet définitif d'ordre du jour:

—	ajouter une déclaration du Président de la Commission sur «Livre blanc sur l'avenir de l'Europe» comme premier point à l'ordre du jour;

—	renvoyer à la période de session de mars II le rapport de Ramón Jáuregui Atondo (A8-0041/2017) sur la démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis;

—	prolonger la séance jusqu'à 24 heures.

Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

Jeudi

M. le Président communique que, suite à l'adoption par la commission JURI du rapport de Laura Ferrara (A8-0047/2017) sur la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen, ce rapport est inscrit à l'heure des votes de demain.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

16. Déclaration du Président de la Commission sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Ulrike Trebesius, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Paulo Rangel, Maria João Rodrigues, Anders Primdahl Vistisen, Josep-Maria Terricabras, Rolandas Paksas, Harald Vilimsky, Konstantinos Papadakis, Herbert Reul, Kathleen Van Brempt, Pascal Durand, Marco Valli, Janusz Lewandowski, Pervenche Berès, Fabio Massimo Castaldo, Franck Proust, Elena Valenciano, Peter Lundgren, Luděk Niedermayer, Jeppe Kofod, Gunnar Hökmark, Tanja Fajon, Viviane Reding, Roberto Gualtieri et Victor Boștinaru.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Miguel Viegas et Krisztina Morvai.

Intervient Jean-Claude Juncker.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS

Vice-présidente

17. Préparation de la réunion du Conseil européen des 9et 10 mars 2017(débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 (2017/3019(RSP))

Chris Agius (Président en exercice du Conseil), Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) et Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, et Krisztina Morvai, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI

Vice-président

Interviennent György Schöpflin, Tanja Fajon, Anna Elżbieta Fotyga, Javier Couso Permuy, Mario Borghezio, Tibor Szanyi sur le déroulement du débat, Georgios Epitideios, Knut Fleckenstein, Bernd Lucke, Udo Voigt, Ramón Jáuregui Atondo, Pervenche Berès et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Nicola Caputo, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Ana Gomes.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Chris Agius.

Le débat est clos.

18. Lutter contre les disparitions d'enfants migrants en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Lutter contre les disparitions d'enfants migrants en Europe (2017/2566(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, Agustín Díaz de Mera García Consuegra et Caterina Chinnici.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI

Vice-président

Interviennent Anders Primdahl Vistisen, Nathalie Griesbeck, Josu Juaristi Abaunz, Kristina Winberg, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Ryszard Czarnecki, Monika Hohlmeier, Péter Niedermüller, Notis Marias, Alessandra Mussolini, Sylvie Guillaume et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Takis Hadjigeorgiou, Julie Ward, João Pimenta Lopes, Doru-Claudian Frunzulică, Eleftherios Synadinos, Ana Gomes et Maria Grapini.

Intervient Dimitris Avramopoulos.

Le débat est clos.

19. Écarts de rémunération entre hommes et femmes (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Écarts de rémunération entre hommes et femmes (2017/2567(RSP))

Chris Agius (Président en exercice du Conseil) et Věra Jourová (membre de la Commission) font les déclarations.

Intervient Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT

Vice-présidente

Interviennent Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Janusz Korwin-Mikke, Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Anna Záborská, Vilija Blinkevičiūtė, Jadwiga Wiśniewska, Marian Harkin, Dominique Martin, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Pina Picierno, Julie Girling, Anna Hedh et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Maria Corazza Bildt, Caterina Chinnici, Ruža Tomašić et Izaskun Bilbao Barandica.

Interviennent Věra Jourová et Chris Agius.

Le débat est clos.

20. La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie (2017/2570(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Michaela Šojdrová, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Beatriz Becerra Basterrechea, pour poser une question «carton bleu» à Mylène Troszczynski, et Jaromír Štětina.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Interviennent Iratxe García Pérez, Anna Maria Corazza Bildt, Josef Weidenholzer et Liliana Rodrigues.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Caterina Chinnici, Izaskun Bilbao Barandica, Patricija Šulin et Heidi Hautala.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

21. Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000008/2017) posée par Sophia in «t Veld, Catherine Bearder, Gérard Deprez, Cecilia Wikström, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Angelika Mlinar, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Beatriz Becerra Basterrechea, María Teresa Giménez Barbat, Yana Toom, Renate Weber, Javier Nart, Carolina Punset, Ivo Vajgl, Marian Harkin, Enrique Calvet Chambon et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Claude Moraes et Seb Dance, au nom du groupe S&D, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'»Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (2017/2572(RSP)) (B8-0204/2017)

Catherine Bearder, Claude Moraes, Barbara Spinelli et Jean Lambert développent la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Richard Corbett, au nom du groupe S&D, Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, qui répond également à deux questions «carton bleu» de Liadh Ní Riada et Seb Dance, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, et Matt Carthy, au nom du groupe GUE/NGL, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question «carton bleu» de Anneliese Dodds, Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, Jeroen Lenaers, Soraya Post, Emil Radev, Victor Negrescu et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Julie Ward, Notis Marias, Nicola Caputo et Branislav Škripek.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

22. Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000149/2016) posée par Mady Delvaux, au nom de la commission JURI, au Conseil: Équilibre hommes-femmes pour les juges de la Cour de justice de l'Union européenne (2016/3025(RSP)) (B8-0203/2017)

Mady Delvaux développe la question.

Chris Agius (Président en exercice du Conseil) répond à la question.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Caterina Chinnici, Notis Marias et Jonathan Arnott.

Intervient Chris Agius.

Le débat est clos.

23. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE [COM(2016)0053 — C8-0034/2016 — 2016/0031(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

Zdzisław Krasnodębski présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF

Vice-président

Interviennent Bendt Bendtsen (rapporteur pour avis de la commission INTA), Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Roger Helmer, au nom du groupe EFDD, et Jerzy Buzek.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias et Davor Škrlec.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Zdzisław Krasnodębski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 2.3.2017.

24. Options pour améliorer l'accès aux médicaments (débat)

Rapport sur les options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments [2016/2057(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

Soledad Cabezón Ruiz présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Piernicola Pedicini (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Eleonora Evi (rapporteure pour avis de la commission PETI), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question «carton bleu» de Janusz Korwin-Mikke, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Pál Csáky, qui répond également à une question «carton bleu» de Kateřina Konečná, Damiano Zoffoli, Urszula Krupa, Luke Ming Flanagan, Andrey Kovatchev, Tiemo Wölken et Anna Záborská.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Soledad Cabezón Ruiz.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 2.3.2017.

25. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Andrejs Mamikins, José Inácio Faria, Anna Elżbieta Fotyga, Daniel Buda, Miguel Urbán Crespo, Michaela Šojdrová, Josep-Maria Terricabras, Nicola Caputo, Marina Albiol Guzmán, László Tőkés, Notis Marias, Jiří Pospíšil, Davor Škrlec, Gilles Lebreton, Janusz Korwin-Mikke, Pál Csáky, Jordi Solé, Liadh Ní Riada et Marek Jurek.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 600.409/OJJE).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Klaus Welle

Secrétaire général

Antonio Tajani

Président

(11) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

1er mars 2017

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Caputo, Carthy, Carver, Castaldo, del Castillo Vera, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eickhout, Engel, Epitideios, Ernst, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Metsola, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureșan, Mussolini, Nagy, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Ponga, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stihler, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Karas, Kirton-Darling, Matera, Messerschmidt, Mosca, Punset

7.12.2017

Journal officiel de l'Union européenne

C 419/17

2 mars 2017
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 2 MARS 2017

(2017/C 419/02)

Sommaire

Ouverture de la séance

Mise en œuvre du programme «Europe créative» (débat)

Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens» (débat)

La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (brève présentation)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

6.1.

Demande de levée d'immunité de Marine Le Pen (vote)

6.2.

Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

6.3.

Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement) (vote)

6.4.

Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

6.5.

Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (vote)

6.6.

Options pour améliorer l'accès aux médicaments (vote)

6.7.

Mise en œuvre du programme «Europe créative» (vote)

6.8.

Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens» (vote)

6.9.

La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Dépôt de documents

10.

Décisions concernant certains documents

11.

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

12.

Calendrier des prochaines séances

13.

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES

Demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen

Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) ***

Accord UE-Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas ***

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I

Obligations quant à la réciprocité en matière de visas

Options pour améliorer l'accès aux médicaments

Mise en œuvre du programme «Europe créative»

Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens»

La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

A8-0027/2017 — Ramona Nicole Mănescu — approbation

A8-0025/2017 — Josef Weidenholzer — approbation

A8-0305/2016 — Zdzisław Krasnodębski — Am 51

A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — § 8

A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — Am 5

A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — commission ENVI résolution

A8-0030/2017 — Silvia Costa — § 1

A8-0030/2017 — Silvia Costa — Am 20S

A8-0030/2017 — Silvia Costa — Am 21S

10.

A8-0030/2017 — Silvia Costa — résolution

11.

A8-0017/2017 — María Teresa Giménez Barbat — résolution

12.

A8-0012/2017 — Emma McClarkin — Am 1

13.

A8-0012/2017 — Emma McClarkin — résolution

Procès-verbal de la séance du 2 mars 2017

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Mise en œuvre du programme «Europe créative»(débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE [2015/2328(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

Silvia Costa présente le rapport.

Intervient Carlos Moedas (membre de la Commission).

Interviennent Clare Moody (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sabine Verheyen, qui répond également à une question «carton bleu» de Hans-Olaf Henkel, Momchil Nekov, Julie Girling, Liadh Ní Riada, Janusz Korwin-Mikke, Michaela Šojdrová, Elena Gentile, Notis Marias, Francisco José Millán Mon, Monika Smolková, Kinga Gál, Alex Mayer, Santiago Fisas Ayxelà, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Maria Grapini, Ivana Maletić, Julie Ward, Nicola Caputo, Lefteris Christoforou et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Carlos Moedas et Silvia Costa.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 2.3.2017.

3. Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens»(débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L'Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020 [2015/2329(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

María Teresa Giménez Barbat présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Lefteris Christoforou (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Kazimierz Michał Ujazdowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

Interviennent Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Laurențiu Rebega, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Sabine Verheyen, Krystyna Łybacka, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Nikolaos Chountis, Patrick O'Flynn, Dominique Bilde, Marlene Mizzi, Liadh Ní Riada, Luigi Morgano et Monika Smolková.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Julie Ward, Luke Ming Flanagan, Bogdan Brunon Wenta, Maria Grapini et Seán Kelly.

Interviennent Julian King et María Teresa Giménez Barbat.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 2.3.2017.

4. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (brève présentation)

Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre de la préservation des espèces sauvages [2016/2054(INI)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

Emma McClarkin fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, Catherine Bearder, Andreas Schwab et Ricardo Serrão Santos.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 2.3.2017.

(La séance, suspendue à 11 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS

Vice-président

5. Souhaits de bienvenue

Interviennent:

—	Gianni Pittella, pour demander que des sanctions soient prises à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke, en raison de propos tenus par ce dernier lors d'un débat le jour précédent (M. le Président répond que le Président du Parlement en sera informé),

—	Janusz Korwin-Mikke pour demander que le vote sur la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen soit reporté (M. le Président donne des précisions),

—	Steven Woolfe sur le cas de Alexander Adamescu.

M. le Président souhaite la bienvenue au Président de la Chambre des représentants du Maroc, Habib El Malki, qui a pris place dans la tribune officielle.

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Demande de levée d'immunité de Marine Le Pen (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen [2016/2295(IMM)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0056)

6.2. Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [05748/2016 — C8-0171/2016 — 2015/0292(NLE)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0057)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

6.3. Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [12852/2016 — C8-0515/2016 — 2016/0247(NLE)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

6.4. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0059)

6.5. Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000142/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Obligations quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-1820/2016)

Le débat a eu lieu le 14 décembre 2016(point 20 du PV du 14.12.2016).

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-0173/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0060)

6.6. Options pour améliorer l'accès aux médicaments (vote)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0061)

6.7. Mise en œuvre du programme «Europe créative»(vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE [2015/2328(INI)] — Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0062)

Interventions

Cristian Dan Preda et Franz Obermayr sur le déroulement des votes (M. le Président donne des explications).

Silvia Costa (rapporteure) pour signaler que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final, et qu'elle aurait voulu voter pour.

6.8. Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens»(vote)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0063)

6.9. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (vote)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0064)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Zdzisław Krasnodębski — A8-0305/2016

Monica Macovei, Jadwiga Wiśniewska, Rosa D'Amato, Notis Marias et Stanislav Polčák

Obligations quant à la réciprocité en matière de visas — B8-0173/2017

Momchil Nekov, Adam Szejnfeld, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jan Zahradil, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová et Stanislav Polčák

Rapport Soledad Cabezón Ruiz — A8-0040/2017

Urszula Krupa, Michela Giuffrida, Rosa D'Amato, Notis Marias, Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Anna Záborská et Nicola Caputo

Rapport Silvia Costa — A8-0030/2017

Krisztina Morvai, Michela Giuffrida, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil, Tomáš Zdechovský et Stefano Maullu

Rapport María Teresa Giménez Barbat — A8-0017/2017

Krisztina Morvai, Adam Szejnfeld, Monica Macovei, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jan Zahradil, Jiří Pospíšil, Notis Marias, Nicola Caputo, Csaba Sógor et Tomáš Zdechovský

Rapport Emma McClarkin — A8-0012/2017

Jadwiga Wiśniewska.

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Flavio Zanonato a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final sur le rapport Silvia Costa (A8-0030/2017) et qu'il aurait voulu voter pour.

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

par le Conseil et la Commission

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Commission européenne (05876/2017 [01] — C8-0037/2017 — 2016/2151(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Agences exécutives (05874/2017 — C8-0038/2017 — 2016/2151(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Parlement européen (05876/2017 [02] — C8-0039/2017 — 2016/2152(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen (05876/2017 [03] — C8-0040/2017 — 2016/2153(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Cour de justice (05876/2017 [04] — C8-0041/2017 — 2016/2154(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Cour des comptes (05876/2017 [05] — C8-0042/2017 — 2016/2155(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Comité économique et social (05876/2017 [06] — C8-0043/2017 — 2016/2156(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Comité des régions (05876/2017 [07] — C8-0044/2017 — 2016/2157(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Médiateur européen (05876/2017 [08] — C8-0045/2017 — 2016/2158(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Contrôleur européen pour la protection des données (05876/2017 [09] — C8-0046/2017 — 2016/2159(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: JURI, LIBE

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure (05876/2017 [10] — C8-0047/2017 — 2016/2160(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: AFCO, DEVE, AFET, INTA

—	Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (05873/2017 [01] — C8-0048/2017 — 2016/2161(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: EMPL, ITRE

—	Décharge 2015: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05873/2017 [02] — C8-0049/2017 — 2016/2162(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—	Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05873/2017 [03] — C8-0050/2017 — 2016/2163(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05873/2017 [04] — C8-0051/2017 — 2016/2164(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, LIBE

—	Décharge 2015: Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05873/2017 [05] — C8-0052/2017 — 2016/2166(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—	Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05873/2017 [06] — C8-0053/2017 — 2016/2167(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—	Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Cdt) (05873/2017 [07] — C8-0054/2017 — 2016/2168(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: CULT

—	Décharge 2015: Agence européenne des médicaments (EMA) (05873/2017 [08] — C8-0055/2017 — 2016/2169(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—	Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (05873/2017 [09] — C8-0056/2017 — 2016/2170(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF) (05873/2017 [10] — C8-0057/2017 — 2016/2171(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—	Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05873/2017 [11] — C8-0058/2017 — 2016/2172(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—	Décharge 2015: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05873/2017 [12] — C8-0059/2017 — 2016/2173(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—	Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05873/2017 [13] — C8-0060/2017 — 2016/2174(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—	Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05873/2017 [14] — C8-0061/2017 — 2016/2175(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—	Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (05873/2017 [15] — C8-0062/2017 — 2016/2176(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE) (05873/2017 [16] — C8-0063/2017 — 2016/2177(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—	Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL) (05873/2017 [17] — C8-0064/2017 — 2016/2178(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (05873/2017 [18] — C8-0065/2017 — 2016/2179(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: AFET, LIBE

—	Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA) (05873/2017 [19] — C8-0066/2017 — 2016/2180(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05873/2017 [20] — C8-0067/2017 — 2016/2181(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: PECH

—	Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05873/2017 [21] — C8-0068/2017 — 2016/2182(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—	Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (05873/2017 [22] — C8-0069/2017 — 2016/2183(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Office européen de police (Europol) (05873/2017 [23] — C8-0070/2017 — 2016/2184(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05873/2017 [24] — C8-0071/2017 — 2016/2185(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: FEMM

—	Décharge 2015: Autorité bancaire européenne (ABE) (05873/2017 [25] — C8-0072/2017 — 2016/2186(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ECON

—	Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05873/2017 [26] — C8-0073/2017 — 2016/2187(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: EMPL, ECON

—	Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05873/2017 [27] — C8-0074/2017 — 2016/2188(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ECON

—	Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (05873/2017 [28] — C8-0075/2017 — 2016/2189(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05873/2017 [29] — C8-0076/2017 — 2016/2190(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, IMCO

—	Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05873/2017 [30] — C8-0077/2017 — 2016/2191(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05873/2017 [31] — C8-0078/2017 — 2016/2192(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05873/2017 [32] — C8-0079/2017 — 2016/2193(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — 8e FED (05376/2017 — C8-0081/2017 — 2016/2202(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — 9e FED (05377/2017 — C8-0082/2017 — 2016/2202(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — 10e FED (05378/2017 — C8-0083/2017 — 2016/2202(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Décharge 2015: Budget général de l'UE — 11e FED (05379/2017 — C8-0084/2017 — 2016/2202(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—	Décharge 2015 — Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05875/2017 [01] — C8-0085/2017 — 2016/2194(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Entreprise commune — Sécurité de la navigation (SESAR) (05875/2017 [02] — C8-0086/2017 — 2016/2195(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, TRAN

—	Décharge 2015: Entreprise commune — Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05875/2017 [03] — C8-0087/2017 — 2016/2196(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, ITRE, TRAN

—	Décharge 2015: Entreprise commune — Bio-industries (BBI) (05875/2017 [04] — C8-0088/2017 — 2016/2197(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, REGI

—	Décharge 2015: Entreprise commune — Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (05875/2017 [05] — C8-0089/2017 — 2016/2198(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, ITRE

—	Décharge 2015: Entreprise commune — Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05875/2017 [06] — C8-0090/2017 — 2016/2199(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—	Décharge 2015: Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (05875/2017 [07] — C8-0091/2017 — 2016/2201(DEC)) renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

—	Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la dépression (B8-0119/2017) renvoyé au fond: ENVI

—	Dominique Martin. Proposition de résolution sur le maintien des travailleurs âgés en activité et la transmission de savoir faire (B8-0127/2017) renvoyé au fond: EMPL

—

Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Philippe Loiseau, Bernard Monot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la compromission des institutions européennes avec l'islam radical (B8-0128/2017)

renvoyé au fond: CULT

—	Steeve Briois. Proposition de résolution sur le blocage de l'adhésion de la Croatie à l'espace Schengen (B8-0129/2017) renvoyé au fond: LIBE

—	Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le commerce des technologies de surveillance (B8-0130/2017) renvoyé au fond: AFET

—	Antanas Guoga, Hannu Takkula, Charles Tannock, Marc Tarabella et Ramon Tremosa i Balcells. Proposition de résolution sur le soutien à la préservation du patrimoine des minorités ethniques en Europe (B8-0131/2017) renvoyé au fond: LIBE avis: CULT

—	Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la protection du guépard (B8-0132/2017) renvoyé au fond: ENVI

—	Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion d'une étude approfondie des menaces sur la biodiversité causées par l'Union européenne et enregistrées en son sein (B8-0134/2017) renvoyé au fond: ENVI avis: INTA

—	Nuno Melo. Proposition de résolution sur la consommation de cannabis (B8-0135/2017) renvoyé au fond: ENVI avis: LIBE

—	Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'action d'information relative aux nouvelles drogues (B8-0136/2017) renvoyé au fond: ENVI avis: LIBE

—	Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'instauration du contrôle vidéo dans les abattoirs européens (B8-0137/2017) renvoyé au fond: AGRI

—

Martina Anderson, Pascal Arimont, Francisco Assis, Margrete Auken, Petras Auštrevičius, Georges Bach, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Beatriz Becerra Basterrechea, Michał Boni, Lynn Boylan, Udo Bullmann, Nicola Caputo, Nessa Childers, Lefteris Christoforou, Anna Maria Corazza Bildt, Seb Dance, Mady Delvaux, Stefan Eck, Ismail Ertug, Jonás Fernández, Luke Ming Flanagan, Eleonora Forenza, Doru-Claudian Frunzulică, Gerben-Jan Gerbrandy, Tania González Peñas, Antanas Guoga, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Liisa Jaakonsaari, Josu Juaristi Abaunz, Benedek Jávor, Sajjad Karim, Seán Kelly, Jeppe Kofod, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Dietmar Köster, Jo Leinen, Péter Niedermüller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Sirpa Pietikäinen, Georgi Pirinski, Gabriele Preuß, Bronis Ropė, Alfred Sant, Tokia Saïfi, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Molly Scott Cato, Jasenko Selimovic, Jordi Solé, Catherine Stihler, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Ramon Tremosa i Balcells, Helga Trüpel, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Hilde Vautmans, Julie Ward, Tiemo Wölken, Sophia in 't Veld, Matthijs van Miltenburg et Ivan Štefanec. Proposition de résolution sur la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et la nationalité (B8-0138/2017)

renvoyé au fond: LIBE avis: AFET

10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

—	commission AFET

—	Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI)) renvoyé au fond: INTA avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE commission JURI

—

Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l'assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 — C8-0393/2016 — 2016/0295(COD))

renvoyé au fond: INTA avis: AFET, JURI (article 104 du règlement)

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13 mars 2017 au 16 mars 2017.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Klaus Welle

Secrétaire général

Antonio Tajani

Président

2 mars 2017

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Anderson Lucy, Andersson, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stihler, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Karas, Kirton-Darling, Matera, Mosca, Punset

2 mars 2017

RÉSULTAT DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+	adopté
-	rejeté
↓	caduc
R	retiré
AN (…, …, …)	vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)
VE (…, …, …)	vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div	vote par division
vs	vote séparé
am	amendement
AC	amendement de compromis
PC	partie correspondante
S	amendement suppressif
=	amendements identiques
§	paragraphe
art	article
cons	considérant
PR	proposition de résolution
PRC	proposition de résolution commune
SEC	vote au scrutin secret

1. Demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen

Rapport: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote unique		+

2. Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) ***

Recommandation: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote: approbation	AN	+	563, 48, 33

3. Accord UE-Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas ***

Recommandation: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
vote: approbation	AN	+	550, 32, 66

4. Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I

Rapport: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Accord provisoire
Accord provisoire	51	commission	AN	+	542, 87, 19
Projet d'acte législatif (11)
Ensemble du texte	51	commission		↓
Amendements de la commission compétente — vote en bloc	1-50	commission		↓
vote: proposition de la Commission			AN	↓

5. Obligations quant à la réciprocité en matière de visas

Proposition de résolution: B8-0173/2017

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution B8-0173/2017 (commission LIBE)
vote: résolution (ensemble du texte)		+

6. Options pour améliorer l'accès aux médicaments

Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF		-
§ 8	§	texte original	AN	+	320, 306, 23
§ 22	§	texte original	vs/VE	+	348, 284, 16
§ 50	2	+ de 76 députés	VE	+	348, 280, 22
§ 52	3	+ de 76 députés	VE	-	281, 363, 7
§ 59	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	305, 324, 19
§ 81	4	+ de 76 députés		+
§ 95	§	texte original	vs	-
§ 98	§	texte original	vs	-
§ 109	5	+ de 76 députés	AN	+	331, 295, 28
vote: résolution (ensemble du texte) (commission ENVI)			AN	+	568, 30, 52

Demandes de vote par appel nominal

EFDD: amendement 5

S&D: § 8

Demandes de vote séparé

+ de 76 députés: §§ 8, 22, 95, 98

Demandes de votes par division

+ de 76 députés:

§ 59

1re partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: «afin de décourager les dépenses de commercialisation de l'industrie pharmaceutique, par exemple en instaurant un système de contribution en faveur d'un fonds d'innovation»
2e partie	:	ces termes

7. Mise en œuvre du programme «Europe créative»

Rapport: Silvia Costa (A8-0030/2017)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
§ 1	8	ENF		-
§ 1	§	texte original	AN	+	506, 124, 17
§ 6	9	ENF		-
§ 21	10	ENF		-
§ 24	11	ENF		-
§ 25	12	ENF		-
§ 27	13	ENF		-
§ 29	14S	ENF		-
§ 30	15	ENF		-
§ 32	16	ENF		-
§ 40	17	ENF		-
§ 44	18	ENF		-
§ 45	19	ENF		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 47	20S	ENF	AN	-	129, 486, 27
§ 55	21S	ENF	AN	-	121, 487, 31
Visa 2	1	ENF		-
Visa 11	2S	ENF		-
Considérant C	3	ENF		-
Considérant H	4	ENF		-
Considérant M	5	ENF		-
Considérant M	§	texte original	vs	+
Considérant O	6	ENF		-
Considérant R	7	ENF		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	503, 57, 80

Demandes de vote par appel nominal

ECR: § 1, amendements 20, 21

Demandes de vote séparé

ECR: § 1, considérant M

Demandes de votes par division

ECR:

§ 45

1re partie	:	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: «l'identité européenne et la promotion d'un sentiment commun d'appartenance à l'Europe, la construction européenne et»
2e partie	:	ces termes

8. Mise en œuvre du programme «L'Europe pour les citoyens»

Rapport: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
§ 1	12	ENF		-
§ 10	13	ENF		-
§ 32	14	ENF		-
§ 35	15	ENF		-
§ 38	16	ENF		-
§ 39	17	ENF		-
Visa 5	1S	ENF		-
Considérant A	2	ENF		-
Considérant B	3	ENF		-
Considérant D	4	ENF		-
Après le considérant D	5	ENF		-
Considérant E	6	ENF		-
Considérant F	7	ENF		-
Après le considérant F	8	ENF		-
Considérant G	9	ENF		-
Considérant I	10	ENF		-
Considérant O	11	ENF		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	470, 132, 37

9. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

Rapport: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

Objet	Am no	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE — observations
§ 18	1	+ de 76 députés	AN	+	318, 271, 33
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	579, 15, 20

Demandes de vote par appel nominal

S&D: amendement 1

(11) Un groupe politique ou un nombre de députes atteignant au moins le seuil bas peut proposer de procéder au vote sur les amendements au projet d'acte législatif. Le Parlement vote sur cette éventuelle proposition (article 59, paragraphes 3 et 4, du règlement).

2 mars 2017

1. A8-0027/2017 — Ramona Nicole Mănescu — approbation

Pour 563

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Iwaszkiewicz, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Marusik, Żółtek

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, de Jong, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Maltese, Maštálka, Mineur, Omarjee, Sakorafa, Sylikiotis

NI : Balczó, Chauprade, Korwin-Mikke, Morvai, Soru

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 48

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Lundgren, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Mélin, Montel, Schaffhauser, Troszczynski

GUE/NGL : Pimenta Lopes, Senra Rodríguez, Viegas

NI : Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe

Abstention 33

EFDD : Mach

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Kappel, Mayer Georg, Obermayr, Rebega, Salvini, Vilimsky, Zanni

GUE/NGL : Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, López Bermejo, Lösing, Matias, Michels, Ní Riada, Sánchez Caldentey, Spinelli, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina

NI : James

Corrections et intentions de vote

Pour : Rainer Wieland

Abstention : Marina Albiol Guzmán

2. A8-0025/2017 — Josef Weidenholzer — approbation

Pour 550

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Barekov, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Fotyga, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, Macovei, Marias, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Iwaszkiewicz, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Kappel, Marusik, Mayer Georg, Obermayr, Rebega, Salvini, Vilimsky, Zanni, Żółtek

GUE/NGL : de Jong, Kohlíček, Konečná, Kyllönen, Maštálka, Mineur

NI : Balczó, Chauprade, Korwin-Mikke, Morvai, Sonneborn, Soru

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 32

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, O'Flynn, Parker, Reid

ENF : Annemans, Atkinson, de Graaff, Maeijer

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Couso Permuy, López Bermejo, Pimenta Lopes, Senra Rodríguez, Vallina, Viegas

NI : Epitideios, Fountoulis, Papadakis Konstantinos, Synadinos, Voigt, Woolfe

Abstention 66

ECR : Ashworth, Bashir, Dalton, Deva, Duncan, Ford, Foster, Fox, Girling, Kamall, Karim, Lewer, McClarkin, McIntyre, Nicholson, Procter, Van Orden

EFDD : Lundgren, Mach, Winberg

ENF : Arnautu, Bay, Bilde, Briois, D'Ornano, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Schaffhauser, Troszczynski

GUE/NGL : Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, Kouloglou, Kuneva, Lösing, Maltese, Matias, Michels, Ní Riada, Omarjee, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat

NI : Gollnisch, James

Corrections et intentions de vote

Abstention : Charles Tannock

3. A8-0305/2016 — Zdzisław Krasnodębski — Am 51

Pour 542

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Nicholson, Ożóg, Piecha, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

GUE/NGL : Ernst, Kyllönen, Michels, Scholz, Spinelli

NI : Chauprade, Soru

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov , Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Pargneaux, Pașcu, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 87

ECR : Marias

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Zanni

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Senra Rodríguez, Sylikiotis, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Balczó, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Woolfe

Abstention 19

ALDE : Väyrynen

ECR : Piotrowski

EFDD : Iwaszkiewicz, Lundgren, Winberg

ENF : Kappel, Mayer Georg, Obermayr, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL : Benito Ziluaga, Juaristi Abaunz, Sánchez Caldentey, Torres Martínez, Urbán Crespo

NI : Korwin-Mikke, Voigt

S&D : Mavrides, Papadakis Demetris

Corrections et intentions de vote

Abstention : Urszula Krupa

4. A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — § 8

Pour 320

ALDE : Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Jäätteenmäki, Tremosa i Balcells

ECR : Czarnecki, Karski, Macovei, Marias, Ruohonen-Lerner

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Monot, Montel, Obermayr, Rebega, Salvini, Troszczynski, Vilimsky, Zanni

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Balczó, Gollnisch, Morvai, Sonneborn, Soru, Voigt

PPE : Arimont, Bogovič, Faria, Jahr, Monteiro de Aguiar, Novakov, Rolin

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 306

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Agnew, Mach

ENF : Bilde, Martin Dominique, Marusik, Schaffhauser

NI : Chauprade, Epitideios, Fountoulis, James, Synadinos, Woolfe

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski , Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

Abstention 23

EFDD : Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Mayer Georg, Żółtek

NI : Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos

PPE : Maullu

Corrections et intentions de vote

Pour : Dominique Bilde, Dominique Martin, Georg Mayer

Abstention : Angelo Ciocca

5. A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — Am 5

Pour 331

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Bergeron, Iwaszkiewicz

ENF : Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Schaffhauser, Troszczynski, Żółtek

NI : Chauprade, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Sonneborn

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Briano, Caputo

Contre 295

ALDE : Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Nart, Pagazaurtundúa Ruiz, Telička

ECR : Marias

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Mach, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Atkinson, de Graaff, Kappel, Maeijer, Mayer Georg, Obermayr, Vilimsky

NI : Balczó, Epitideios, Fountoulis, Morvai, Papadakis Konstantinos, Soru, Synadinos, Voigt

PPE : Arimont, Rolin

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bullmann, Cabezón Ruiz, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Abstention 28

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Lundgren, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Marusik, Rebega, Salvini, Zanni

NI : Woolfe

S&D : Gentile

Corrections et intentions de vote

Pour : Pavel Telička

6. A8-0040/2017 — Soledad Cabezón Ruiz — commission ENVI résolution

Pour 568

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Barekov, Czarnecki, Czesak, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Foster, Fotyga, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Kuźmiuk, Legutko, Loones, Lucke, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Kappel, Mayer Georg, Obermayr, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Juaristi Abaunz, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Balczó, Chauprade, Morvai, Soru, Voigt

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 30

ECR : Belder, van Dalen

EFDD : Agnew, Aker, Carver, Coburn, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, O'Flynn, Parker, Seymour, Winberg

ENF : Atkinson, de Graaff, Maeijer, Marusik, Żółtek

NI : Epitideios, Fountoulis, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Woolfe

Verts/ALE : Dalunde

Abstention 52

ECR : Ashworth, Bashir, Dalton, Deva, Duncan, Ford, Fox, Girling, Kamall, Karim, Krupa, Lewer, McClarkin, McIntyre, Piotrowski, Procter, Sulík, Van Orden

EFDD : Arnott, Batten, Bergeron, Collins, Mach, Reid

ENF : Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Fontana, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Zanni

GUE/NGL : Hazekamp, de Jong, Kari, Mineur

NI : James

Corrections et intentions de vote

Pour : Jakop Dalunde

Abstention : Jacqueline Foster, Charles Tannock

7. A8-0030/2017 — Silvia Costa — § 1

Pour 506

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Czarnecki, Czesak, Fotyga, Gosiewska, Hoc, Jurek, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Macovei, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Ujazdowski, Wiśniewska, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Ní Riada, Omarjee, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat

NI : Sonneborn, Soru, Woolfe

PPE : Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Estaràs Ferragut, Faria, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 124

ALDE : van Baalen, Huitema, van Nieuwenhuizen, Väyrynen

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fox, Gericke, Girling, Halla-aho, Henkel, Kamall, Karim, Karlsson, Kölmel, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Nicholson, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Zahradil, Žitňanská

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, D'Ornano, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zanni, Żółtek

GUE/NGL : Boylan, de Jong, Kari, Mineur

NI : Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Synadinos, Voigt

PPE : Adaktusson, Bendtsen, van de Camp, Corazza Bildt, Deß, Hökmark, de Lange, Lenaers, van Nistelrooij, Schreijer-Pierik

S&D : Jongerius, Tang

Abstention 17

ECR : Zīle

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Rebega, Salvini

GUE/NGL : Eck, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Pimenta Lopes, Viegas

PPE : Melo, Niedermayer

S&D : Christensen, Kofod, Schaldemose

Corrections et intentions de vote

Pour : Lynn Boylan

8. A8-0030/2017 — Silvia Costa — Am 20S

Pour 129

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL : Boylan, Carthy, Ní Riada

NI : Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Morvai, Sonneborn, Soru, Synadinos, Woolfe

PPE : Gahler, Muselier, Pogliese, Ponga, Szejnfeld

Contre 486

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Karlsson, Macovei, Marias, Žitňanská

EFDD : Mach

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : James, Voigt

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Faria, Ferber, Fernandes, Florenz, Gabriel, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume , Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Abstention 27

ECR : Ujazdowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Rebega, Zanni

GUE/NGL : Sakorafa

PPE : Cicu, Cirio, Comi, Gardini, Maullu, Mussolini, Salini

Corrections et intentions de vote

Contre : Renato Soru

9. A8-0030/2017 — Silvia Costa — Am 21S

Pour 121

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, McClarkin, McIntyre, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zīle, Złotowski

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL : Boylan, Carthy, Hazekamp, Ní Riada

NI : Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Morvai, Synadinos, Woolfe

Contre 487

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Karlsson, Lucke, Macovei, Marias, Žitňanská

EFDD : Mach

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Sonneborn, Soru

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Clune, Coelho, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Engel, Faria, Ferber, Fernandes, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Lunacek, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Abstention 31

ECR : Nicholson, Tošenovský, Ujazdowski, Zahradil

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Zanni

GUE/NGL : Sakorafa

NI : Voigt

PPE : Cicu, Cirio, Comi, Gardini, Maullu, Mussolini, Pogliese, Salini

Corrections et intentions de vote

Contre : Anja Hazekamp

10. A8-0030/2017 — Silvia Costa — résolution

Pour 503

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goulard, Griesbeck, Grigule, Harkin, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Verhofstadt, Wierinck

ECR : Gericke, Karlsson, McClarkin, Macovei, Sernagiotto

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Rebega

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Sonneborn, Soru

PPE : Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Faria, Ferber, Fernandes, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 57

ECR : Belder, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Halla-aho, Henkel, Kölmel, Loones, Lucke, Marias, Sulík, Theocharous, Trebesius, Vistisen, Zahradil

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

ENF : Annemans, Atkinson, de Graaff, Maeijer, Marusik, Mayer Georg, Obermayr, Vilimsky, Żółtek

GUE/NGL : de Jong, Mineur

NI : Epitideios, Fountoulis, James, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Synadinos, Voigt, Woolfe

PPE : Adaktusson, Brok, Hökmark

Abstention 80

ALDE : van Baalen, Huitema, van Nieuwenhuizen, Väyrynen

ECR : Ashworth, Barekov, Bashir, Czarnecki, Czesak, Dalton, Deva, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Girling, Gosiewska, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, McIntyre, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Škripek, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Orden, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Bergeron

ENF : Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Zanni

GUE/NGL : Kari

NI : Balczó, Chauprade, Gollnisch, Morvai

PPE : Bendtsen, Corazza Bildt

Corrections et intentions de vote

Pour : Silvia Costa, Eleni Theocharous, Flavio Zanonato

Abstention : Elisabetta Gardini, Emma McClarkin

11. A8-0017/2017 — María Teresa Giménez Barbat — résolution

Pour 470

ECR : Karlsson, Macovei

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Rebega

GUE/NGL : Ernst, Forenza, Hadjigeorgiou, Kohlíček, Kyllönen, Maltese, Maštálka, Matias, Omarjee, Sánchez Caldentey, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat

NI : Soru

PPE : Andrikienė, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Faria, Fernandes, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 132

ECR : Ashworth, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Duncan, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Złotowski

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Winberg

GUE/NGL : Chountis, Flanagan, Hazekamp, de Jong, Kari, Mineur, Pimenta Lopes, Viegas

NI : Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Morvai, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Woolfe

PPE : Adaktusson, Bendtsen, Corazza Bildt, Hökmark, Reul

S&D : Simon Siôn

Verts/ALE : Andersson

Abstention 37

ALDE : van Baalen, Huitema, van Nieuwenhuizen, Väyrynen

ECR : Škripek, Ujazdowski, Zīle, Žitňanská

ENF : Kappel, Mayer Georg, Obermayr, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Boylan, Carthy, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Juaristi Abaunz, Konečná, Kouloglou, Kuneva, López Bermejo, Lösing, Michels, Ní Riada, Sakorafa, Scholz, Senra Rodríguez, Vallina

PPE : van de Camp, Gardini, de Lange, Lenaers, Morano, van Nistelrooij, Schreijer-Pierik

12. A8-0012/2017 — Emma McClarkin — Am 1

Pour 318

ALDE : Auštrevičius, van Baalen, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Cavada, Deprez, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Meissner, Michel, Nart, Pagazaurtundúa Ruiz, Ries, Theurer, Tremosa i Balcells

ECR : Ashworth, Czarnecki, Dohrmann, Dzhambazki, Fotyga, Gericke, Karlsson, Karski, Lewer, Loones, Macovei, Marias, Tomaševski, Ujazdowski, Wiśniewska

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Lundgren, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF : Marusik

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Balczó, Chauprade, Epitideios, Fountoulis, Morvai, Sonneborn, Soru, Synadinos, Voigt

PPE : Arimont, Bendtsen, Ehler, Engel, Kelam, Malinov, Martusciello, Pospíšil, Rolin, Salini, Sander, Saryusz-Wolski, Štětina, Zeller

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Assis, Ayala Sender, Balas, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Harms, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 271

ALDE : Ali, Arthuis, Bearder, Charanzová, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Goulard, Harkin, Huitema, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Petersen, Riquet, Rochefort, Selimovic, Takkula, Telička, Toom, Torvalds, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Bashir, Belder, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Duncan, Fitto, Ford, Fox, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McClarkin, McIntyre, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Orden, Vistisen, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Helmer, Iwaszkiewicz

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, de Graaff, Kappel, Maeijer, Mayer Georg, Obermayr, Rebega, Salvini, Vilimsky, Zanni, Żółtek

NI : James, Korwin-Mikke, Woolfe

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Bach, Balz, Becker, Belet, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Faria, Fernandes, Florenz, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Mănescu, Mann, Marinescu, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sarvamaa, Saudargas, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zovko, Zver, Zwiefka

Abstention 33

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Hookem, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour

ENF : Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Briois, D'Ornano, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Schaffhauser

NI : Gollnisch, Papadakis Konstantinos

Corrections et intentions de vote

Pour : Marlene Mizzi, Sirpa Pietikäinen

Contre : Johannes Cornelis van Baalen, Andrew Lewer, Peter Lundgren, Kristina Winberg

13. A8-0012/2017 — Emma McClarkin — résolution

Pour 579

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Harkin, Jäätteenmäki, Ježek, Kallas, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

ECR : Ashworth, Bashir, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalton, Demesmaeker, Deva, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Fox, Gericke, Girling, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lewer, Loones, Lucke, McClarkin, McIntyre, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Tamburrano, Valli, Zullo

ENF : Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Briois, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Rebega, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky, Zanni

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Benito Ziluaga, Chrysogonos, Couso Permuy, Eck, Ernst, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Lösing, Maltese, Maštálka, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Balczó, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Morvai, Soru, Synadinos, Voigt

PPE : Adaktusson, Andrikienė, Arimont, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Engel, Faria, Fernandes, Gabriel, Gahler, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hökmark, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jiménez-Becerril Barrio, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Maullu, Maydell, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Patriciello, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Țurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Iuliu, Záborská, Zagorakis, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Bayet, Benifei, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Panzeri, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Smolková, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Wölken, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Affronte, Albrecht, Andersson, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Evans, Giegold, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 15

EFDD : Iwaszkiewicz, Lundgren, Winberg

ENF : de Graaff, Maeijer, Żółtek

GUE/NGL : Boylan, Carthy, Flanagan, Ní Riada

NI : Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Woolfe

PPE : Hohlmeier

Abstention 20

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour

ENF : Atkinson

GUE/NGL : Chountis, Senra Rodríguez

Corrections et intentions de vote

Pour : Peter Lundgren, Kristina Winberg

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 419

Édition de langue française	Communications et informations	60e année 7 décembre 2017

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2016-2017 Séance du 1er mars 2017 BRUXELLES
2017/C 419/01	Procès-verbal de la séance du 1er mars 2017	1
	SESSION 2017-2018 Séance du 2 mars 2017 BRUXELLES
2017/C 419/02	Procès-verbal de la séance du 2 mars 2017	17