ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 341
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
12 octobre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 341/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8558 — DB/PSPIB/TIAA/Vantage Data Centres) ( 1 )

1

2017/C 341/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8585 — Axis/Novae) ( 1 )

1

2017/C 341/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8567 — APG/Portfolio) ( 1 )

2

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 341/04

Taux de change de l'euro

3

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2017/C 341/05

Avis de concours généraux

4

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2017/C 341/06

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Hæstiréttur Íslands le 12 juin 2017 dans l’affaire Merck Sharp & Dohme Corp. contre l’office islandais des brevets (Einkaleyfastofan) (Affaire E-5/17)

5

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 341/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

6

2017/C 341/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8651 — Bosch/HASCO/ASCN) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8558 — DB/PSPIB/TIAA/Vantage Data Centres)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/01)

Le 2 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8558.

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8585 — Axis/Novae)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/02)

Le 5 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8585.

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8567 — APG/Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/03)

Le 16 août 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8567.

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/3

Taux de change de l'euro (1)

11 octobre 2017

(2017/C 341/04)

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1830

JPY

yen japonais

132,72

DKK

couronne danoise

7,4430

GBP

livre sterling

0,89710

SEK

couronne suédoise

9,5313

CHF

franc suisse

1,1524

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

9,3790

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,879

HUF

forint hongrois

309,93

PLN

zloty polonais

4,2851

RON

leu roumain

4,5865

TRY

livre turque

4,3337

AUD

dollar australien

1,5186

CAD

dollar canadien

1,4798

HKD

dollar de Hong Kong

9,2344

NZD

dollar néo-zélandais

1,6723

SGD

dollar de Singapour

1,6044

KRW

won sud-coréen

1 339,10

ZAR

rand sud-africain

16,0525

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7989

HRK

kuna croate

7,5115

IDR

rupiah indonésienne

15 997,95

MYR

ringgit malais

4,9911

PHP

peso philippin

60,863

RUB

rouble russe

68,4492

THB

baht thaïlandais

39,258

BRL

real brésilien

3,7515

MXN

peso mexicain

22,2167

INR

roupie indienne

77,0660

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/4

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2017/C 341/05)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants:

 

EXPERTS EN MÉDIAS ET COMMUNICATION NUMÉRIQUE

 

EPSO/AD/347/17 — ADMINISTRATEURS (AD 6) — Spécialiste en communication

 

EPSO/AST/143/17 — ASSISTANTS (AST 3)

1)

Webmaster

2)

Assistant en communication

3)

Assistant en communication visuelle

L’avis de concours est publié en 24 langues, au Journal officiel de l’Union européenne C 341 A du 12 octobre 2017.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/).

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/5

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Hæstiréttur Íslands le 12 juin 2017 dans l’affaire Merck Sharp & Dohme Corp. contre l’office islandais des brevets (Einkaleyfastofan)

(Affaire E-5/17)

(2017/C 341/06)

Dans l’affaire Merck Sharp & Dohme Corp. contre l’office islandais des brevets (Einkaleyfastofan), la Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Hæstiréttur Íslands (Cour suprême d’Islande) par lettre du 12 juin 2017, parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2017. Cette demande porte sur la question suivante:

Étant donné que les règlements (CE) no 1901/2006 et (CE) no 469/2009 n’ont pas été intégrés dans l’accord sur l’Espace économique européen, un certificat complémentaire de protection peut-il être délivré au titre du règlement (CEE) no 1768/92 pour un médicament si la période qui s’est écoulée entre la date du dépôt de la demande du brevet de base et la date de la première autorisation de mise sur le marché dans l’Espace économique européen est d’une durée inférieure à cinq ans?

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/6

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/07)

1.

Le 2 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

2.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

The Carlyle Group («Carlyle», États-Unis),

—

CVC Capital Partners SICAV-FIS SA («CVC», Luxembourg),

—

China Investment Corporation («CIC», Chine),

—

ENGIE E&P International SA («ENGIE E&P», France), actuellement contrôlée par ENGIE SA.

3.

Carlyle, CVC et CIC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise ENGIE E&P International SA («ENGIE E&P», France), par achat d’actions.

4.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Carlyle est une société de gestion alternative d’actifs de niveau mondial, qui gère des fonds investissant dans quatre catégories de placement à l’échelon mondial: i) capital-investissement des entreprises, ii) actifs réels, iii) stratégies de marché globales et iv) solutions d’investissement,

—

le groupe CVC est composé d’entités privées dont les activités comprennent la fourniture de conseils en investissement à certains fonds ou à certaines plateformes d’investissement (les «fonds CVC»), ainsi que la gestion d’investissements pour le compte de ces fonds. Les fonds CVC détiennent des participations dans différents secteurs, notamment l’industrie chimique, les services collectifs, l’industrie manufacturière, le commerce de détail et la distribution, essentiellement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique,

—

CIC est une entreprise publique créée pour diversifier les réserves de change chinoises. Par l’intermédiaire de ses filiales, elle mène des activités d’investissement à l’étranger et détient des participations dans des établissements financiers publics majeurs en Chine,

—

ENGIE E&P est une entreprise spécialisée dans la prospection et la production de pétrole et de gaz naturel, y compris le stockage, le raffinage, l’exploitation, le transport, la distribution et la vente de pétrole et de gaz naturel, ainsi que dans la fourniture de services connexes, tels que les services d’extraction liés au forage, au reconditionnement et aux champs pétrolifères.

5.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

6.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

12.10.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 341/8

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8651 — Bosch/HASCO/ASCN)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 341/08)

1.

Le 4 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Robert Bosch GmbH («Bosch», Allemagne),

—

Huayu Automotive Systems Company Ltd («HASCO», Chine), contrôlée par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du conseil municipal de Shanghai par l’intermédiaire de SAIC Motor Corporation,

—

Bosch Automobile Steering (Nanjing) Co., Ltd («ASCN», Chine), contrôlée par Bosch.

Bosch et HASCO acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ASCN par l’intermédiaire de leur entreprise commune Bosch HUAYU Steering Systems Co., Ltd.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Bosch: fournisseur à l’échelle internationale de technologies et de services destinés aux secteurs de l’automobile, des technologies industrielles, des biens de consommation ainsi que des technologies du bâtiment et de l’énergie,

—   HASCO: entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de composants automobiles destinés à plusieurs constructeurs automobiles,

—   ASCN: fabricant de boîtiers de direction assistée, principalement en Chine.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8651 — Bosch/HASCO/ASCN

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.