20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8589 — SCOR/MutRé)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/01)

Le 13 septembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8589.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/2

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Taux de change de l'euro (1)

19 septembre 2017

(2017/C 312/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1972
JPY	yen japonais	133,44
DKK	couronne danoise	7,4414
GBP	livre sterling	0,88622
SEK	couronne suédoise	9,5261
CHF	franc suisse	1,1535
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3420
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,103
HUF	forint hongrois	308,85
PLN	zloty polonais	4,2785
RON	leu roumain	4,6004
TRY	livre turque	4,1764
AUD	dollar australien	1,4969
CAD	dollar canadien	1,4714
HKD	dollar de Hong Kong	9,3432
NZD	dollar néo-zélandais	1,6398
SGD	dollar de Singapour	1,6151
KRW	won sud-coréen	1 351,57
ZAR	rand sud-africain	15,9446
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8832
HRK	kuna croate	7,4745
IDR	rupiah indonésienne	15 886,84
MYR	ringgit malais	5,0200
PHP	peso philippin	61,038
RUB	rouble russe	69,5066
THB	baht thaïlandais	39,603
BRL	real brésilien	3,7429
MXN	peso mexicain	21,2495
INR	roupie indienne	77,0174

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/3

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 312/03)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler ces pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays de délivrance : France

Sujet de commémoration : 25e anniversaire du ruban rose, symbole de la lutte contre le cancer du sein

Description du dessin : depuis les années 90, la lutte contre le cancer du sein est une cause majeure dans le monde entier. À l’occasion du 25e anniversaire du ruban rose, symbole de cette lutte, la Monnaie de Paris a décidé d’apporter son soutien à la cause. Depuis presque quinze ans, un Prix Ruban Rose est décerné chaque année pour soutenir les efforts de recherche et d’innovation.

Le dessin représente le buste d’une femme symboliquement protégé par une main et le ruban. Il est entouré, à droite, de l’inscription «25e ANNIVERSAIRE DU RUBAN ROSE» Sur le côté droit figurent également les années «1992-2017», l’indication du pays émetteur «RF» et les marques d’atelier.

L'anneau extérieur de la pièce représente les 12 étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission : 10 millions de pièces

Date d’émission :

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/4

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public relatives à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/04)

État membre	Royaume-Uni
Liaison concernée	Cardiff-RAF Valley/Anglesey Airport
Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public	5 octobre 2006
Date d’entrée en vigueur des modifications	1er avril 2018
Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public modifiée peuvent être obtenus	Pour plus d’informations, veuillez contacter: Welsh Government — Transport Procurement Cathays Park Cardiff CF10 3NQ ROYAUME-UNI Tél. +44 3000603300 Télécopieur: +44 2920801444 Courriel: transportprocurement@gov.wales/transportprocurement@wales.gsi.gov.uk Internet: www.etenderwales.bravosolution.co.uk

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20.9.2017

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C 312/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/05)

État membre	Royaume-Uni
Liaison aérienne concernée	Cardiff-RAF Valley, Anglesey
Durée de validité du contrat	du 1er avril 2018 au 31 mars 2022
Délai de soumission des offres	7 décembre 2017
Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public modifiée	Transport Procurement Welsh Government Cathays Park Cardiff CF10 3NQ ROYAUME-UNI No de référence du contrat: itt_64281 Courriel: transportprocurement@gov.wales/transportprocurement@wales.gsi.gov.uk Internet: www.etenderwales.bravosolution.co.uk

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20.9.2017

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C 312/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8585 — Axis/Novae)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/06)

1.

Le 13 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Axis Capital Holdings Limited (Bermudes) («Axis»), — Novae Group PLC (Royaume-Uni) («Novae»). Axis acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Novae. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: —   Axis: compagnie d’assurance et de réassurance présente au niveau mondial, ayant son siège aux Bermudes et cotée à la bourse de New York; elle fournit un large éventail de services d’assurance dans des branches spécialisées et de services de réassurance obligatoire; —   Novae: société anonyme britannique ayant son siège social à Londres et cotée à la bourse de Londres; par l’intermédiaire de son syndicat auprès de Lloyd’s (Syndicate 2007), elle place des contrats aussi bien d’assurance que de réassurance.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8585 — Axis/Novae Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax: +32 22964301 Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8617 — Allianz/activités d’assurance générale de LV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 312/07)

1.

Le 13 septembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Allianz Holding plc (Royaume-Uni), contrôlée par Allianz SE («Allianz», Allemagne), la société mère du groupe Allianz (Allemagne), — les activités d’assurance générale non-vie exercées au Royaume-Uni par Liverpool Victoria General Insurance Group Limited («LVGI», Royaume-Uni), — LVGI (Royaume-Uni), contrôlée indirectement par Liverpool Victoria Friendly Society Limited («LV», Royaume-Uni). Allianz (par l’intermédiaire de sa filiale Allianz Holdings plc) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble des activités d’assurance générale non-vie exercées au Royaume-Uni par LVGI («la cible»). La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: —   Allianz: prestataire mondial de services financiers, dans les secteurs de l’assurance-vie et de l’assurance non-vie principalement, établi à Munich et coté à la Bourse de Francfort; —   la cible: activités exercées au Royaume-Uni par LV dans les secteurs de l’assurance générale non-vie et des services juridiques. LV est un groupe de services financiers et une société mutuelle de droit britannique qui fournit différents produits d’assurance-vie et d’assurance non-vie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8617 — Allianz/activités d’assurance générale de LV Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu Fax: +32 22964301 Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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20.9.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 312/9

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Rectificatif à la décision d’exécution de la Commission du 12 juillet 2017 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Skalický rubín (AOP)]

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 224 du 13 juillet 2017 )

(2017/C 312/08)

Page 10, à l’annexe, point 4, «Description du ou des vins», dans le tableau relatif aux «caractéristiques analytiques générales», troisième entrée:

au lieu de:

lire:

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