12.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 268/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8443 — TPG/Oaktree/Iona Energy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 268/01)

Le 17 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8443.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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12.8.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 268/2

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Taux de change de l'euro (1)

11 août 2017

(2017/C 268/02)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,1765
JPY	yen japonais	128,41
DKK	couronne danoise	7,4370
GBP	livre sterling	0,90645
SEK	couronne suédoise	9,6083
CHF	franc suisse	1,1320
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	9,3975
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	26,155
HUF	forint hongrois	305,41
PLN	zloty polonais	4,2888
RON	leu roumain	4,5778
TRY	livre turque	4,1765
AUD	dollar australien	1,4962
CAD	dollar canadien	1,4956
HKD	dollar de Hong Kong	9,1992
NZD	dollar néo-zélandais	1,6149
SGD	dollar de Singapour	1,6052
KRW	won sud-coréen	1 346,47
ZAR	rand sud-africain	15,8741
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,8414
HRK	kuna croate	7,3982
IDR	rupiah indonésienne	15 722,96
MYR	ringgit malais	5,0531
PHP	peso philippin	60,033
RUB	rouble russe	70,6275
THB	baht thaïlandais	39,107
BRL	real brésilien	3,7378
MXN	peso mexicain	21,1711
INR	roupie indienne	75,4960

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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12.8.2017

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C 268/3

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Mesures d’assainissement — Décision relative à des mesures d’assainissement à l’encontre de «ARISCOM Compagnia di Assicurazioni SpA»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2017/C 268/03)

Entreprise d’assurance	ARISCOM Compagnia di Assicurazioni SpA Via Guido d’Arezzo 14 00198 Roma RM ITALIE Numéro d’identification fiscale, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au registre des sociétés de Rome no 09549901008 Identifiant d’entité juridique (LEI) 8156002DC13E8B674053
Date, nature de la décision et entrée en vigueur	Décret du ministère du développement économique du 24 juillet 2017 — Dissolution des organes d’administration et de contrôle d’ARISCOM Compagnia di Assicurazioni SpA et mise sous administration extraordinaire de la société pour une durée maximale d’un an à compter de la date d’adoption du décret, en vertu de l’article 231 du décret législatif no 209/2005. Mesure IVASS prot. no 0146014/17 du 27 juillet 2017 — Désignation des organes de la procédure d’administration extraordinaire conformément à l’article 233 du décret législatif no 209/2005.
Autorité compétente	Ministère du développement économique Via Molise 2 00187 Roma RM ITALIE IVASS Via del Quirinale 21 00187 Roma RM ITALIE
Autorité de surveillance	IVASS Via del Quirinale 21 00187 Roma RM ITALIE
Administrateur extraordinaire désigné	M. Massimo Michaud
Comité de surveillance désigné	M. Antonio Blandini M. Piero Cesarei M. Vincenzo Maurizio Dispinzeri
Droit applicable	Droit italien Articles 231 et 233 du décret législatif no 209/2005

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12.8.2017

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C 268/4

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2017/C 268/04)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable	République populaire de Chine Thaïlande	Droit antidumping	Règlement d’exécution (UE) no 430/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l’Indonésie (JO L 129 du 14.5.2013, p. 1)	15.5.2018

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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12.8.2017

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C 268/5

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2017/C 268/05)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Articles pour la table et la cuisine	République populaire de Chine	Droit antidumping	Règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (JO L 131 du 15.5.2013, p. 1).	16.5.2018

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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12.8.2017

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C 268/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8570 — CTDI EU/Regenersis EMEA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 268/06)

1.

Le 7 août 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CTDI GmbH («CTDI EU», Allemagne), contrôlée conjointement par Communication Test Design, Inc. (États-Unis) et par Deutsche Telekom AG (Allemagne), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’activité de l’entreprise Regenersis (Depot) Services Ltd. («Regenersis EMEA», Royaume-Uni) en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: —   CTDI EU: fourniture de services de réparation et d’entretien en rapport avec les équipements d’infrastructure de réseaux de télécommunications ainsi que d’autres appareils électroniques, —   Regenersis EMEA: fourniture de services de réparation et d’entretien d’appareils électroniques, notamment de téléphones portables, smartphones, décodeurs et autres appareils électroniques grand public et multimédia, d’appareils de bureautique, comme les ordinateurs portables, de systèmes de paiement électronique, d’applications industrielles et de dispositifs médicaux.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8570 — CTDI EU/Regenersis EMEA, à l’adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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