17.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 50/1

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Taux de change de l'euro (1)

16 février 2017

(2017/C 50/01)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,0652
JPY	yen japonais	120,95
DKK	couronne danoise	7,4341
GBP	livre sterling	0,85110
SEK	couronne suédoise	9,4748
CHF	franc suisse	1,0647
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,8690
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,021
HUF	forint hongrois	308,24
PLN	zloty polonais	4,3176
RON	leu roumain	4,5223
TRY	livre turque	3,9036
AUD	dollar australien	1,3808
CAD	dollar canadien	1,3865
HKD	dollar de Hong Kong	8,2675
NZD	dollar néo-zélandais	1,4745
SGD	dollar de Singapour	1,5104
KRW	won sud-coréen	1 213,74
ZAR	rand sud-africain	13,7837
CNY	yuan ren-min-bi chinois	7,3028
HRK	kuna croate	7,4495
IDR	rupiah indonésienne	14 188,46
MYR	ringgit malais	4,7439
PHP	peso philippin	53,176
RUB	rouble russe	60,9025
THB	baht thaïlandais	37,282
BRL	real brésilien	3,2402
MXN	peso mexicain	21,5975
INR	roupie indienne	71,3650

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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17.2.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 50/2

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 janvier 2017

relative aux jours fériés de l’année 2018 pour les institutions de l’Union européenne

(2017/C 50/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment son article 61, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,

vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article premier, troisième paragraphe,

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés pour l’année 2018 accordés aux fonctionnaires et agents affectés à Bruxelles et au Luxembourg.

(2)	En 2018, le Dimanche de Pâques est fixé au 1er avril.

(3)	En 2018, le 24 décembre est un lundi.

(4)	Le Collège des Chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2018 le 12 octobre 2016,

DÉCIDE:

Article premier

Les jours fériés de l’année 2018 pour les institutions de l’Union européenne seront fixés pour Bruxelles et Luxembourg.

1er janvier	Lundi, Nouvel An
2 janvier	Mardi, lendemain du Nouvel An
29 mars	Jeudi Saint
30 mars	Vendredi Saint
2 avril	Lundi de Pâques
1er mai	Mardi, fête du travail
9 mai	Mercredi, Anniversaire de la déclaration de Robert Schuman
10 mai	Jeudi, jour de l’Ascension
11 mai	Vendredi, lendemain de l’Ascension
21 mai	Lundi de Pentecôte
15 août	Mercredi, Assomption
1er novembre	Jeudi, la Toussaint
2 novembre	Vendredi, le jour des Morts
24 décembre au 31 décembre	Lundi Lundi	6 jours de fin d’année
TOTAL	19 jours

Article 2

Le travail reprendra normalement le jeudi 3 janvier 2019.

Article 3

Sans préjuger la totalité du calendrier final des jours fériés de 2019, le mardi 1er janvier et le mercredi 2 janvier 2019 seront considérés comme jours fériés au titre de cette année-là.

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(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

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17.2.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 50/4

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COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2017/C 50/03)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

I.   Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72  (1)  (2)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (3)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94	Coût annuel	Coût mensuel net x = 0,20
Finlande Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge	1 624,99 EUR	108,33 EUR

II.   Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72  (4)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95	Coût annuel	Coût mensuel net x = 0,20	Coût mensuel net x = 0,15  (5)
Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans	1 624,99 EUR	108,33 EUR	115,10 EUR
Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus	5 945,60 EUR	396,37 EUR	421,15 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009  (6)

I.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:   Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Chypre Moins de 20 ans 322,11 EUR 21,47 EUR 20 à 64 ans 325,10 EUR 21,67 EUR 65 ans et plus 1 384,41 EUR 92,29 EUR

II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:   Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net x = 0,15  (7) Chypre Moins de 20 ans 322,11 EUR 21,47 EUR 22,82 EUR 20 à 64 ans 325,10 EUR 21,67 EUR 23,03 EUR 65 ans et plus 1 384,41 EUR 92,29 EUR 98,06 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2015

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

I.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:   Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Espagne Moins de 20 ans 583,29 EUR 38,89 EUR 20 à 64 ans 802,08 EUR 53,47 EUR 65 ans et plus 4 172,59 EUR 278,17 EUR

II.

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:   Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net x = 0,15  (8) Espagne Moins de 20 ans 583,29 EUR 38,89 EUR 41,32 EUR 20 à 64 ans 802,08 EUR 53,47 EUR 56,81 EUR 65 ans et plus 4 172,59 EUR 278,17 EUR 295,56 EUR

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(1)  JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(3)  JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(4)  Voir note 2.

(5)  En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(6)  JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(7)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(8)  L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

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17.2.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 50/7

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Appels de propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2017) 696 de la Commission]

(2017/C 50/04)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance quatre appels de propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2017 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les quatre appels suivants:

CEF-TC-2017-1: Système d’interconnexion des registres du commerce (BRIS)

CEF-TC-2017-1: Identification électronique et signature électronique

CEF-TC-2017-1: Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale (EESSI)

CEF-TC-2017-1: Portail européen e-Justice

Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 27,5 millions d’euros.

La date limite pour la soumission des propositions est le 18 mai 2017.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «Télécommunications» du MIE:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2017-cef-telecom-calls-proposals

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