ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.269.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 269

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
18 septembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 269/01

Taux de change de l'euro

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 269/02

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13; JO C 72 du 10.3.2012, p. 44; JO C 199 du 7.7.2012, p. 8; JO C 298 du 4.10.2012, p. 3; JO C 56 du 26.2.2013, p. 13; JO C 98 du 5.4.2013, p. 3)

2

2013/C 269/03

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ΔΙΕΘΝΗΣ ΕΝΩΣΙΣ Α.Α.Ε. (Union internationale Assurances SA) (Publication effectuée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

3

2013/C 269/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2013/C 269/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2013/C 269/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/1


Taux de change de l'euro (1)

17 septembre 2013

2013/C 269/01

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3356

JPY

yen japonais

132,44

DKK

couronne danoise

7,4572

GBP

livre sterling

0,83970

SEK

couronne suédoise

8,6352

CHF

franc suisse

1,2375

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,8655

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,718

HUF

forint hongrois

299,13

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7027

PLN

zloty polonais

4,2208

RON

leu roumain

4,4808

TRY

lire turque

2,6839

AUD

dollar australien

1,4279

CAD

dollar canadien

1,3774

HKD

dollar de Hong Kong

10,3564

NZD

dollar néo-zélandais

1,6249

SGD

dollar de Singapour

1,6833

KRW

won sud-coréen

1 446,12

ZAR

rand sud-africain

13,1380

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1759

HRK

kuna croate

7,6095

IDR

rupiah indonésien

14 935,24

MYR

ringgit malais

4,3327

PHP

peso philippin

58,194

RUB

rouble russe

43,1500

THB

baht thaïlandais

42,379

BRL

real brésilien

3,0395

MXN

peso mexicain

17,2693

INR

roupie indienne

84,6400


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/2


Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19; JO C 153 du 6.7.2007, p. 22; JO C 182 du 4.8.2007, p. 18; JO C 57 du 1.3.2008, p. 38; JO C 134 du 31.5.2008, p. 19; JO C 37 du 14.2.2009, p. 8; JO C 35 du 12.2.2010, p. 7; JO C 304 du 10.11.2010, p. 5; JO C 24 du 26.1.2011, p. 6; JO C 157 du 27.5.2011, p. 8; JO C 203 du 9.7.2011, p. 16; JO C 11 du 13.1.2012, p. 13; JO C 72 du 10.3.2012, p. 44; JO C 199 du 7.7.2012, p. 8; JO C 298 du 4.10.2012, p. 3; JO C 56 du 26.2.2013, p. 13; JO C 98 du 5.4.2013, p. 3)

2013/C 269/02

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

CROATIE

L'étranger, qui introduit une demande de visa auprès d'une représentation diplomatique, c’est-à-dire auprès du bureau consulaire compétent de la République de Croatie ou d’un autre pays avec lequel la République de Croatie a conclu un accord de représentation pour la délivrance des visas, est tenu de démontrer qu’il dispose de moyens suffisants pour sa subsistance durant son séjour en République de Croatie et pour son retour vers le pays d'où il est venu ou pour son voyage vers le pays tiers.

Lors de l’entrée en République de Croatie, l’autorité compétente pour le contrôle aux points de passage de la frontière nationale est autorisée à demander à l’intéressé de présenter les moyens dont il dispose pour sa subsistance durant son séjour en République de Croatie et pour son retour dans le pays d'où il est venu ou pour son voyage vers le pays tiers.

Le montant des moyens de subsistance visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article doit représenter l'équivalent de 100 EUR (en toutes lettres: cent euros) par jour de séjour envisagé en République de Croatie.

Si l'étranger possède une lettre de garantie certifiée d'une personne physique ou morale originaire de la République de Croatie, une preuve que son voyage est payé ou un document similaire, il doit apporter la preuve que ses moyens de subsistance représentent l'équivalent de 50 EUR (en toutes lettres: cinquante euros) par jour de séjour envisagé en République de Croatie.


18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/3


Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ΔΙΕΘΝΗΣ ΕΝΩΣΙΣ Α.Α.Ε. (Union internationale Assurances SA)

(Publication effectuée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2013/C 269/03

Entreprise d’assurance

ΔΙΕΘΝΗΣ ΕΝΩΣΙΣ Α.Α.Ε. ayant son siège

Ilia Iliou 66

117 44 Athens

GREECE

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 84/1 du 16 juillet 2013 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce relative au retrait définitif de l’agrément de la société ainsi qu’à sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 16 juillet 2013

Autorité compétente

Banque de Grèce, direction surveillance de l’assurance privée

Adresse:

Eleftheriou Venizelou 21

102 50 Athens

GREECE

Autorité de surveillance

Banque de Grèce, direction surveillance de l’assurance privée

Adresse:

Eleftheriou Venizelou 21

102 50 Athens

GREECE

Liquidateur désigné

Vafidou Antigoni

(contrôleur de liquidation)

Adresse:

Pindarou 12

106 71 Athens

GREECE

Loi applicable

Législation grecque: article 3, paragraphe 3, articles 7 à 9, articles 17a à 17c du décret législatif 400/1970.


18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 269/04

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

20.8.2013

Durée

20.8.2013-31.12.2013

État membre

Portugal

Stock ou groupe de stocks

BET/ATLANT

Espèce

Thon obèse (Thunnus obesus)

Zone

Océan Atlantique

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

43/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/4


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 269/05

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

17.8.2013

Durée

17.8.2013-31.12.2013

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

RED/51214D.

Espèce

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques des mers profondes) (Sebastes spp.)

Zone

Eaux de l’UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

38/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


18.9.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 269/5


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2013/C 269/06

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

26.8.2013

Durée

26.8.2013-31.12.2013

État membre

Pays-Bas

Stock ou groupe de stocks

MAC/*3A4BC

Espèce

Maquereau commun (Scomber scombrus)

Zone

III a, IV b et IV c

Type(s) de navires de pêche

Numéro de référence

46/TQ40


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.