ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.214.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 214
European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 juillet 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 214/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

2013/C 214/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

3

2013/C 214/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6872 — Barry Callebaut/Petra Foods — Cocoa Ingredients Division) ( 1 )

7

2013/C 214/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6970 — The Blackstone Group/Multi Corporation) ( 1 )

7

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 214/05

Taux de change de l'euro

8

2013/C 214/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

9

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 214/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6973 — AXA PE/Fosun/Club Méditerranée) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

10

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/1

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 214/01

Date d'adoption de la décision

5.6.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30524 (NN 29/10)

État membre

Espagne

Région

Catalunya

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas en el sector de la producción de moluscos para contribuir al mantenimiento de su competitividad y se convocan las correspondientes al año 2009

Base juridique

Orden AAR/446/2009, de 9 de octubre, por la cual se aprueban las bases reguladoras de las ayudas en el sector de la producción de moluscos para contribuir al mantenimiento de su competitividad y se convocan las correspondientes al año 2009

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Compensation des dommages causés par un événement météorologique exceptionnel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

409 958 EUR

Intensité

100 %

Durée

21.10.2009 à 31.12.2009

Secteurs économiques

Aquaculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Generalitat de Catalunya, Departament d'Agricultura, Alimentació i Acció Rural

Direcció General de Pesca i Acció Marítima

Gran Via de les Cortes Catalanes, 612-614

08006 Barcelona

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.6.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35443 (12/N)

État membre

France

Région

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Saint-Martin

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Fonds de garantie en faveur du secteur agricole, de la filière bois, de la pêche et de l'aquaculture (FOGAP)

Base juridique

Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 (Loi de finances pour 2010), article 68; amendement au projet de loi de finances pour 2010, article 35 relatif à la mission «outre-mer», voté à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2009; projet de circulaire relative à la mise en œuvre du FOGAP; projet de convention de gestion du FOGAP entre l'État (Ministère des outre-mer) et l'AFD

Type de la mesure

Régime d'aides sous forme de garanties

Objectif

Le régime d'aides vise à appuyer la pêche et l'aquaculture en permettant à un nombre croissant d'exploitants, notamment les petites exploitations, d'accéder au crédit bancaire par un dispositif de garantie.

Forme de l'aide

Garantie bancaire

Budget

10 Mio EUR

Intensité

Garantie maximale de 80 % du capital restant dû

Durée

jusqu'au 31.12.2020

Secteurs économiques

Pêche et aquaculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

SGAE

68 rue de Bellechasse

75700 Paris

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/3

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 214/02

Date d'adoption de la décision

8.10.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34031 (11/N)

État membre

Italie

Région

Valle d'Aosta

Article 107(3)(c)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Piano di sviluppo regionale di reti di nuova generazione — Piano VDA broadbusiness

Base juridique

—

Decreto Legislativo 1o agosto 2003, n. 259 «Codice delle Comunicazioni elettroniche» e ss.mm.ii;

—

Decisione C/2007/3867 del 7 agosto 2007 di approvazione del Programma operativo competitività regionale 2007-2013 per l’intervento del fondo europeo di sviluppo regionale (FESR), che prevede, tra l’altro, all’Asse III «Promozione delle ICT» — attività a): il «sostegno alla copertura del territorio con la banda larga e con nuove tecnologie dell’informazione e della comunicazione»

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Développement régional, PME

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 26,10 Mio EUR

Intensité

40 %

Durée

1.8.2012-31.12.2015

Secteurs économiques

Télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Autonoma Valle d'Aosta

Piazza Deffeyes 1

Aosta AO

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

8.5.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34328 (12/N)

État membre

Espagne

Région

—

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Subvenciones para la edición de libros

Base juridique

El artículo 9.1.i) del Real Decreto 257/2012, de 27 de enero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Educación, Cultura y Deporte, atribuye a la Dirección General de Política e Industrias Culturales y del Libro la promoción del libro mediante ayudas a la edición.

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 10,95 Mio EUR

 

Budget annuel: 3,65 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.1.2012-31.12.2014

Secteurs économiques

Création artistique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerio de Educación, Cultura y Deporte

Dirección General de Política e Industrias Culturales y del Libro

Plaza del Rey, 1

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

15.5.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34876 (12/N)

État membre

France

Région

Bassin parisien

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aide de l'ANR au projet «GENESYS» de l'IEED P.I.V.E.R.T

Base juridique

Loi de finance rectificative pour 2010

Type de la mesure

Aide individuelle

SAS PIVERT

Objectif

Recherche et développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 43,31 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

15.5.2013-31.12.2019

Secteurs économiques

Recherche développement scientifique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agence nationale de la recherche

212 rue de Bercy

75012 Paris

FRANCE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

11.9.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35236 (12/N)

État membre

Malte

Région

—

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Financial Incentives for the Audiovisual Industry Regulations

Base juridique

Malta Film Commission Act (CAP 478)

Type de la mesure

Régime d'aide

—

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 12 Mio EUR

 

Budget annuel: 12 Mio EUR

Intensité

32 %

Durée

1.1.2013-31.12.2013

Secteurs économiques

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Malta Film Commission

Caraffa Stores

Cottonera Waterfront

Vittoriosa

BRG 1721

MALTA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6872 — Barry Callebaut/Petra Foods — Cocoa Ingredients Division)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 214/03

Le 6 juin 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6872.

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6970 — The Blackstone Group/Multi Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 214/04

Le 22 juillet 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6970.

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/8

Taux de change de l'euro (1)

26 juillet 2013

2013/C 214/05

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3260

JPY

yen japonais

130,84

DKK

couronne danoise

7,4563

GBP

livre sterling

0,86105

SEK

couronne suédoise

8,6118

CHF

franc suisse

1,2334

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,8640

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,948

HUF

forint hongrois

296,56

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7025

PLN

zloty polonais

4,2375

RON

leu roumain

4,3891

TRY

lire turque

2,5493

AUD

dollar australien

1,4340

CAD

dollar canadien

1,3638

HKD

dollar de Hong Kong

10,2853

NZD

dollar néo-zélandais

1,6455

SGD

dollar de Singapour

1,6765

KRW

won sud-coréen

1 476,07

ZAR

rand sud-africain

12,9164

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1305

HRK

kuna croate

7,5075

IDR

rupiah indonésien

13 625,16

MYR

ringgit malais

4,2534

PHP

peso philippin

57,345

RUB

rouble russe

43,3540

THB

baht thaïlandais

41,292

BRL

real brésilien

2,9764

MXN

peso mexicain

16,7779

INR

roupie indienne

78,2900

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/9

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2013/C 214/06

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par les Pays-Bas

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Pays-Bas

Sujet de commémoration: l'annonce de l'abdication de Sa Majesté la Reine Béatrice.

Description du dessin: au premier plan, l'effigie de la reine Béatrice et, en arrière-plan, en partie recouverte par l'effigie de la reine, l'effigie du Prince d'Orange. L'inscription «WILLEM-ALEXANDER PRINS VAN ORANJE (symbole de la couronne) BEATRIX KONINGIN DER NEDERLANDEN (marque de l'atelier) 28 januari 2013 (marque du maître)» entoure les deux effigies.

L'anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission: 20 millions

Date d'émission: février 2013

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

27.7.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 214/10

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6973 — AXA PE/Fosun/Club Méditerranée)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 214/07

1.

Le 19 juillet 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private Equity («AXA PE», France) et Fosun Luxembourg Holdings («Fosun», Luxembourg) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun du Club Méditerranée (France) par offre publique d’achat.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AXA PE: capital-investissement,

—

Fosun: capital-investissement,

—

Club Méditerranée: services de voyage.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6973 — AXA PE/Fosun/Club Méditerranée, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).