ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.091.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 91

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 mars 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2013/C 091/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2013

1

2013/C 091/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

7

2013/C 091/03

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013

13

2013/C 091/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2013

19

2013/C 091/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013

27

2013/C 091/06

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2013

33

2013/C 091/07

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2013

39

2013/C 091/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la securité et la santé au travail pour l’exercice 2013

45

2013/C 091/09

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2013

51

2013/C 091/10

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013

57

2013/C 091/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2013

61

2013/C 091/12

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013

67

2013/C 091/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013

73

2013/C 091/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013

79

2013/C 091/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2013

85

2013/C 091/16

État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013

89

2013/C 091/17

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2013

95

2013/C 091/18

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2013

101

2013/C 091/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2013

107

2013/C 091/20

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2013

113

2013/C 091/21

État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013

119

2013/C 091/22

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2013

123

2013/C 091/23

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2013

127

2013/C 091/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2013

133

2013/C 091/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2013

139

2013/C 091/26

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013

145

2013/C 091/27

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2013

149

2013/C 091/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2013

155

2013/C 091/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2013

159

2013/C 091/30

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2013

163

2013/C 091/31

État des recettes et dépenses de l’Entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2013

169

2013/C 091/32

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène pour l’exercice 2013

175

2013/C 091/33

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2013

181

2013/C 091/34

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2013

187

2013/C 091/35

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2013

193

2013/C 091/36

État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2013

199

2013/C 091/37

État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2013

205

2013/C 091/38

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2013

211

2013/C 091/39

État des recettes et des dépenses — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 2013

217

2013/C 091/40

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2013

223

2013/C 091/41

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2013

227

2013/C 091/42

État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2013

233

2013/C 091/43

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012 — Budget rectificatif no 3

237

2013/C 091/44

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

241

2013/C 091/45

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

247

2013/C 091/46

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

251

2013/C 091/47

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

255

2013/C 091/48

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

259

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2013

(2013/C 91/01)

Une description détaillée du budget se trouve sur le site internet du Cedefop.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

17 433 900

17 433 900

17 270 000,—

 

Total du titre 1

17 433 900

17 433 900

17 270 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

4 000

5 000

25 000,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 000

10 000

35 000,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

10 000

15 000

60 000,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

3 0

SUBVENTION DE L'ISLANDE

13 947

13 947

12 089,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

467 228

434 107

393 756,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

1 320 000

1 100 000,—

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

481 175

1 768 054

1 505 845,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 925 075

19 216 954

18 835 845,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

10 282 000

10 282 000

10 220 000

10 220 000

9 947 865,—

9 947 865,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL

438 000

438 000

165 000

165 000

310 000,—

310 000,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

100 000

100 000

105 000

105 000

80 000,—

80 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

155 000

155 000

144 000

144 000

165 000,—

165 000,—

1 5

FORMATION

150 000

150 000

150 000

150 000

146 500,—

146 500,—

1 6

SERVICES EXTERNES

141 000

141 000

125 000

125 000

147 715,—

147 715,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

19 000

19 000

21 000

21 000

3 000,—

3 000,—

1 8

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES AUX DÉPENSES DE PERSONNEL

p.m.

p.m.

235 000

235 000

0,—

0,—

 

Total du titre 1

11 285 000

11 285 000

11 165 000

11 165 000

10 800 080,—

10 800 080,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

587 000

587 000

577 000

577 000

750 890,—

750 890,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

467 000

467 000

410 000

410 000

550 238,—

550 238,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

121 000

121 000

59 000

59 000

34 110,—

34 110,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

125 000

125 000

165 000

165 000

87 660,—

87 660,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

174 000

174 000

187 000

187 000

153 822,—

153 822,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

12 000

12 000

12 000

12 000

12 900,—

12 900,—

2 8

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURE

p.m.

p.m.

70 000

70 000

0,—

0,—

 

Total du titre 2

1 486 000

1 486 000

1 480 000

1 480 000

1 589 620,—

1 589 620,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

395 725

395 725

300 000

300 000

1 604 140,—

1 580 082,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL OPÉRATIONNEL

p.m.

p.m.

1 463 051

1 463 051

1 505 845,—

405 845,—

3 2

RECHERCHE ET ANALYSE POLITIQUE

2 359 500

2 359 500

2 076 900

2 076 900

1 512 375,—

1 189 512,—

3 3

AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE FEP ET D'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

1 855 000

1 855 000

2 031 000

2 031 000

1 569 200,—

1 776 000,—

3 5

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

543 850

543 850

701 000

701 000

289 585,—

429 706,—

 

Total du titre 3

5 154 075

5 154 075

6 571 951

6 571 951

6 481 145,—

5 381 145,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 925 075

17 925 075

19 216 951

19 216 951

18 870 845,—

17 770 845,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2013

Postes occupés au 31.12.2011

Autorisés

Autorisés

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

2

 

2

 

2

AD 12

6

4

6

4

6

3

AD 11

1

7

1

7

1

8

AD 10

 

9

 

9

 

9

AD 9

 

2

 

2

 

4

AD 8

 

2

 

2

 

3

AD 7

 

7

 

7

 

7

AD 6

 

7

 

7

 

5

AD 5

 

1

 

1

 

1

Total AD

7

42

7

43

7

44

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

3

1

3

1

2

1

AST 9

 

1

 

1

 

1

AST 8

2

 

3

 

2

2

AST 7

 

7

 

7

1

6

AST 6

4

 

5

 

4

3

AST 5

4

10

4

10

5

5

AST 4

1

11

1

11

1

11

AST 3

 

3

 

3

 

4

AST 2

 

2

 

2

 

1

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

14

35

16

35

15

34

Total général

21

77

23

78

22

78


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/7


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

(2013/C 91/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

20 571 000

20 989 000

20 447 450,—

 

Total du titre 1

20 571 000

20 989 000

20 447 450,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

25 000

28 123,—

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

250 000

1 981,—

 

Total du titre 5

p.m.

275 000

30 104,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

160 000

166 000

56 625,—

 

Total du titre 6

160 000

166 000

56 625,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 731 000

21 430 000

20 534 179,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

11 275 000

11 152 376

10 404 980,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

475 000

428 453

458 384,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

162 000

130 246

146 021,—

 

Total du titre 1

11 912 000

11 711 075

11 009 385,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

708 000

923 583

585 731,—

2 1

LOYERS

22 000

21 000

19 898,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

664 000

778 872

1 137 913,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

31 000

26 500

19 384,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

85 000

75 000

75 690,—

 

Total du titre 2

1 510 000

1 824 955

1 838 616,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 309 000

7 893 970

7 532 810,—

 

Total du titre 3

7 309 000

7 893 970

7 532 810,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 731 000

21 430 000

20 380 811,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

2011

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD16

 

 

 

 

 

 

AD15

 

 

 

 

 

1

AD14

 

1

 

2

 

1

AD13

 

3

 

2

 

2

AD12

1

3

1

5

1

5

AD11

2

5

1

5

1

5

AD10

1

4

2

4

2

4

AD9

 

3

 

3

 

3

AD8

1

4

1

5

1

5

AD7

2

5

2

7

2

7

AD6

1

6

1

4

 

3

AD5

 

8

 

5

1

6

Total AD

8

42

8

42

8

42

AST11

 

 

 

 

 

 

AST10

 

2

 

2

 

2

AST9

 

5

 

4

 

3

AST8

 

5

 

4

 

4

AST7

 

7

 

7

 

5

AST6

2

6

1

8

1

9

AST5

3

5

2

4

2

5

AST4

4

5

4

6

2

7

AST3

 

3

2

4

4

3

AST2

 

1

 

1

 

2

AST1

2

1

2

 

2

 

Total AST

11

40

11

40

11

40

Total

19

82

19

82

19

82

Total général

101

101

101


Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

3

3

FG III

3

3

FG II

6

6

FG I

2

2

Total FG

14

14

Experts nationaux détachés

0

0

Total

14

14


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/13


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2013

(2013/C 91/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE, CONTRIBUTIONS DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 669 126

41 688 357

41 219 704,—

 

Total du titre 1

41 669 126

41 688 357

41 219 704,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

0,—

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

21 000 000,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

RECETTES DIVERSES

7 347

10 744,—

 

Total du titre 2

p.m.

7 347

21 010 744,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 669 126

41 695 704

62 230 448,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (2)

22 100 000

24 458 757

21 156 382,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (3)

120 000

585 913

267 051,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (4)

900 000

1 219 712

1 124 156,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (5)

750 000

795 679

668 249,—

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

5 000

2 895,—

 

Total du titre 1

23 875 000

27 065 061

23 218 733,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (6)

3 240 000

3 462 024

3 379 464,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (7)

245 000

249 355

292 687,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (8)

500 000

643 476

474 784,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

7 000

11 013,—

2 5

GOUVERNANCE AEE

205 000

213 700

188 491,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

10 000

9 953,—

 

Total du titre 2

4 212 000

4 585 555

4 356 392,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (9)

11 395 000

12 956 387

12 238 195,—

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES (10)

2 187 126

24 114 189

3 488 858,—

 

Total du titre 3

13 582 126

37 070 576

15 727 053,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 669 126

68 721 192

43 302 178,—

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2011

2012

2013

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

 

AD 12

1

1

1

AD 11

 

 

 

AD 10

 

 

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

 

 

 

AD 5

 

 

 

Total AD

1

1

1

AST 11

1

 

 

AST 10

 

 

 

AST 9

1

 

2

AST 8

1

3

1

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

4

4

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2011

2012

2013

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

1

2

AD 13

2

 

2

AD 12

9

9

9

AD 11

11

7

11

AD 10

9

9

9

AD 9

8

5

8

AD 8

7

8

8

AD 7

6

9

8

AD 6

7

11

8

AD 5

 

 

 

Total AD

62

60

66

AST 11

1

1

3

AST 10

3

2

3

AST 9

2

3

3

AST 8

8

5

10

AST 7

6

9

10

AST 6

8

8

10

AST 5

4

7

10

AST 4

14

10

5

AST 3

13

13

5

AST 2

4

2

5

AST 1

5

7

4

Total AST

68

67

68

Total général

134

131

138

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

2013

FG IV

21

GISC 5

ENPI 2

GIO 1

26

GISC 4

ENPI 3GIO 2

29

GISC 5

ENPI 3

GIO 2

FG III

4

GISC 3

ENPI 1

GIO 1

6

GISC 2

GIO 2

5

GISC 3

ENPI 1

GIO 2

FG II

19

17

GIO 1

18

GIO 1

FG I

 

 

 

Total FG

58

63

69

Experts nationaux détachés

24

27

25

Total

82

90

93


(1)  2011:

GIO: 20 000 000,

IPA2: 1 000 000.

(2)  2012:

ENPI: 1 061 290,

GISC: 1 071 966,

IPA: 327,

GIO: 961 650.

2011:

GIO: 69 744,

ENPI: 296 343,

GISC: 519 029.

(3)  2012:

GIO3: 4 642,

ENPI: 12 953,

GISC: 8 967.

2011:

ENPI: 20 111,

GISC: 18 318,

GIO: 13 358.

(4)  2012:

GIO: 66 467,

IPA2: 22 275.

GISC: 86 302,

ENPI: 113 831.

2011:

GIO: 3 633,

ENPI: 71 308,

GISC: 62 074.

IPA: 17 443.

(5)  2012:

GIO: 12 000,

IPA2: 6 000,

GISC: 200,

ENPI: 21 679.

2011:

ENPI: 1 321.

(6)  2012:

GIO: 214 360,

GISC: 43 994.

2011:

GIO: 42 503,

GISC: 32 568.

(7)  2012:

IPA2: 12 000.

(8)  2012:

IPA2: 12 000.

GISC: 37 643,

ENPI: 93 833.

2011:

GISC: 16 356,

ENPI: 46 167.

(9)  2012:

ENPI: 328 985,

GISC: 160 112,

IPA2: 341 880,

IPA: 29 565,

GIO: 200 000.

2011:

ENPI: 51 986,

GISC: 18 768,

IPA: 171 363.

(10)  2012:

GIO: 18 104 921,

IPA2: 592 045,

ENPI: 2 824 244,

GISC: 289 650,

IPA: 259 706.

2011:

ENPI: 465 142,

GISC: 103 710,

IPA: 334 157,

GIO: 276 692,

IPA2: 13 800,

AOA: 49 880.


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/19


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2013

(2013/C 91/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

p.m.

0,—

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

p.m.

p.m.

0,—

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27 DU BUDGET GÉNÉRAL)

20 026 500

20 044 530

19 850 000,—

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

118 000

100 000

0,—

 

Total du titre 1

20 144 500

20 144 530

19 850 000,—

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

2 805

4 522,81

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

133 010

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

135 815

4 522,81

5

MEDA-ETE

5 0

MEDA-ETE

0,—

5 9

MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

248 467

0,—

 

Total du titre 5

248 467

0,—

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

 

 

Total du titre 8

p.m.

p.m.

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

85 335,23

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

85 335,23

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 144 500

20 528 812

19 939 858,04

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

13 190 800

13 190 800

12 815 370

12 815 370

12 158 821,46

12 158 821,46

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL

114 000

114 000

150 899

150 899

134 384,82

134 384,82

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

197 100

197 100

227 290

227 290

148 059,99

148 059,99

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

71 600

71 600

39 345

39 345

92 350,94

92 350,94

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

12 000

12 000

15 500,—

15 500,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 1

13 585 500

13 585 500

13 244 904

13 244 904

12 549 117,21

12 549 117,21

2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

529 296

529 296

510 783

510 783

465 075,67

465 075,67

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

641 154

641 154

765 596

765 596

672 298,53

672 298,53

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

105 600

105 600

43 300

43 300

54 794,24

54 794,24

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

81 950

81 950

69 171

69 171

128 850,88

128 850,88

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

38 000

38 000

30 100

30 100

26 726,15

26 726,15

2 5

FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

100 000

100 000

108 000

108 000

110 000,—

110 000,—

 

Total du titre 2

1 496 000

1 496 000

1 526 950

1 526 950

1 457 745,47

1 457 745,47

3

DÉPENSES LIÉES À L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 014 000

1 014 000

962 102

916 500

1 021 896,86

1 341 586,64

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 173 000

3 173 000

3 536 598

3 627 600

3 631 291,—

3 690 833,18

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

876 000

876 000

873 976

828 576

877 340,74

845 844,75

 

Total du titre 3

5 063 000

5 063 000

5 372 676

5 372 676

5 530 528,60

5 878 264,57

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

0,—

0,—

4 2

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

0,—

0,—

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

p.m.

p.m.

135 815

135 815

157 797,35

157 797,35

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

0,—

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

135 815

135 815

157 797,35

157 797,35

5

DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE): PROJET MED 2004/083-494

5 1

RESSOURCES HUMAINES

66 542

66 542

0,—

0,—

5 2

VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

117 067

117 067

0,—

0,—

5 3

AUTRES FRAIS/SERVICES

63 926

63 926

0,—

0,—

5 4

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

0,—

0,—

5 5

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

932

932

0,—

0,—

5 6

AUDIT FINANCIER

0,—

0,—

5 7

IMPRÉVUS

0,—

0,—

 

Total du titre 5

248 467

248 467

0,—

0,—

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

0,—

0,—

 

Total du titre 8

0,—

0,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

0,—

0,—

 

Total du titre 9

0,—

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

0,—

0,—

 

Total du titre 10

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 144 500

20 144 500

20 528 812

20 528 812

19 695 188,63

20 042 924,60

Chapitre 3 0

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2013

2014

Engagements contractés avant 2013 restant à liquider

180 000

180 000

Crédits 2013

1 014 000

834 000

180 000

Total

1 194 000

1 014 000

180 000

Chapitre 3 1

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2013

2014

Engagements contractés avant 2013 restant à liquider

1 605 000

1 605 000

Crédits 2013

3 173 000

1 568 000

1 605 000

Total

4 778 000

3 173 000

1 605 000

Chapitre 3 2

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2013

2014

Engagements contractés avant 2013 restant à liquider

181 000

181 000

Crédits 2013

876 000

695 000

181 000

Total

1 057 000

876 000

181 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

Postes pourvus au 31 décembre 2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

1

1

1

AD 13

4

4

 

AD 12

10

9

5

AD 11

8

9

14

AD 10

3

4

1

AD 9

12

11

10

AD 8

6

4

6

AD 7

15

17

16

AD 6

3

 

1

AD 5

 

2

1

Sous-total AD

62

61

55

AST 11

 

 

AST 10

7

4

 

AST 9

3

6

6

AST 8

5

5

4

AST 7

7

6

8

AST 6

1

4

3

AST 5

6

3

3

AST 4

1

5

3

AST 3

4

2

5

AST 2

 

 

3

AST 1

 

 

Sous-total AST

34

35

35

Total

96

96

90


Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein), d'agents locaux et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2011

2012

2013

FG IV

4

4

4

FG III

15

20

21

FG II

13

12

10

FG I

 

 

 

Total FG

32

36

35

Agents locaux

2

2

2

Experts nationaux détachés

1

2

2

Total

35

40

39

Des informations complémentaires sur le budget 2013 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «À propos de l’ETF», section «Registre public de documents».


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/27


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2013

(2013/C 91/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

179 810 000

173 184 000

151 204 307,73

 

Total du titre 1

179 810 000

173 184 000

151 204 307,73

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

39 230 000

38 841 000

38 238 742,64

 

Total du titre 2

39 230 000

38 841 000

38 238 742,64

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

1 098 000

753 000

784 043,40

 

Total du titre 3

1 098 000

753 000

784 043,40

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

10 802 000

8 971 000

8 569 014,25

 

Total du titre 5

10 802 000

8 971 000

8 569 014,25

6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

520 000

640 000

388 814,95

 

Total du titre 6

520 000

640 000

388 814,95

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

100 000

100 000

161 203,99

 

Total du titre 9

100 000

100 000

161 203,99

 

TOTAL GÉNÉRAL

231 560 000

222 489 000

199 346 126,96

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

80 841 000

71 361 000

66 844 581,18

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

465 000

745 000

501 820,80

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

641 000

597 000

572 360,17

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

2 428 000

2 405 000

2 273 573,79

1 6

SERVICE SOCIAL

306 000

255 000

204 970,03

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

28 000

30 000

21 530,44

1 8

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

2 255 000

2 253 000

2 119 837,82

 

Total du titre 1

86 964 000

77 646 000

72 538 674,23

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

20 997 000

21 241 000

20 068 671,64

2 1

DÉPENSES INTERNES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

8 490 000

8 197 000

8 658 917,18

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 215 000

1 485 000

1 473 700,34

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 119 000

1 108 000

825 580,06

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

514 000

478 000

499 104,99

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

125 000

122 000

86 581,18

 

Total du titre 2

35 460 000

32 631 000

31 612 555,39

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

92 622 000

92 627 000

81 421 160,47

3 1

DÉPENSES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

16 514 000

19 585 000

16 490 522,67

 

Total du titre 3

109 136 000

112 212 000

97 911 683,14

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

231 560 000

222 489 000

202 062 912,76

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2011

2012

2013

AD 16

1

AD 15

2

4

4

AD 14

3

6

6

AD 13

8

7

8

AD 12

27

38

38

AD 11

28

38

38

AD 10

19

34

36

AD 9

32

39

40

AD 8

36

47

47

AD 7

37

45

45

AD 6

64

38

42

AD 5

42

33

42

Total AD

298

330

346

AST 11

1

2

2

AST 10

2

5

5

AST 9

1

7

7

AST 8

7

13

13

AST 7

14

20

20

AST 6

9

33

33

AST 5

26

35

35

AST 4

42

51

51

AST 3

43

36

39

AST 2

40

40

40

AST 1

69

18

20

Total AST

254

260

265

Total général

552

590

611

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2011

2012

2013

FG IV

48

55

48

FG III

13

16

16

FG II

57

61

61

FG I

Total FG

118

132

125

Experts nationaux détachés

19

15

15

Total

137

147

140


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/33


État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2013

(2013/C 91/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

15 550 000

15 550 920

15 400 000,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

350 000

350 000

400 000,—

 

Total du titre 1

15 900 000

15 900 920

15 800 000,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

407 482

416 087

411 217,—

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

100 000

0,—

 

Total du titre 2

507 482

416 087

411 217,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 407 482

16 317 007

16 211 217,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 537 228

9 009 315

8 702 919,—

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

9 537 228

9 009 315

8 702 919,—

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 198 237

2 295 632

2 356 423,—

 

Total du titre 2

2 198 237

2 295 632

2 356 423,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 322 017

4 662 060

4 599 605,—

 

Total du titre 3

4 322 017

4 662 060

4 599 605,—

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

350 000

350 000

400 000,—

 

Total du titre 4

350 000

350 000

400 000,—

5

RÉSERVE

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 407 482

16 317 007

16 058 947,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2013

31.12.2012

Postes autorisés

Postes autorisés

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

1

2

1

2

AD 12

3

6

4

10

4

10

AD 11

2

4

3

10

3

10

AD 10

7

1

13

1

13

AD 9

1

1

7

7

AD 8

1

4

2

2

AD 7

10

AD 6

9

AD 5

Total AD

7

44

10

45

9

46

AST 11

0

1

1

AST 10

2

2

AST 9

3

5

1

5

AST 8

0

1

2

7

2

7

AST 7

2

2

1

6

1

6

AST 6

1

1

1

1

1

1

AST 5

9

1

2

0

2

AST 4

1

5

AST 3

2

AST 2

AST 1

1

Total AST

5

23

6

23

6

23

Total

12

67

16

68

15

69

Total général

79

84

84

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2013

FG IV

FG III

11

11

FG II

13

13

FG I

3

3

Total FG

27

27

Experts nationaux détachés

1

1

Total

28

28


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/39


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2013

(2013/C 91/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

56 727 000

56 727 000

52 620 281,21

 

Total du titre 2

56 727 000

56 727 000

52 620 281,21

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 588 000

1 474 000

1 192 979,66

 

Total du titre 3

1 588 000

1 474 000

1 192 979,66

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 315 000

58 201 000

53 813 260,87

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 997 000

28 474 992

24 926 896,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 000 000

1 000 000

982 833,15

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

150 000

150 000

104 584,62

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

450 000

415 000

287 071,32

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

25 000

17 000

18 557,86

1 8

ASSURANCE CONTRE LA MALADIE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE CHÔMAGE ET MAINTIEN DES DROITS À PENSION

913 000

928 000

827 651,01

 

Total du titre 1

31 535 000

30 984 992

27 147 593,96

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 906 000

3 060 851

2 986 319,72

2 1

INFORMATIQUE

2 893 000

2 320 142

2 007 869,10

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

114 000

199 900

68 695,79

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

330 000

307 100

179 257,54

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

258 000

253 000

282 958,73

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

400 000

675 000

368 837,51

 

Total du titre 2

6 901 000

6 815 993

5 893 938,39

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

19 879 000

20 400 015

20 771 728,52

 

Total du titre 3

19 879 000

20 400 015

20 771 728,52

 

TOTAL GÉNÉRAL

58 315 000

58 201 000

53 813 260,87

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

4

3

2

AD 13

3

2

1

AD 12

6

5

5

AD 11

10

9

8

AD 10

18

15

12

AD 9

27

26

22

AD 8

18

22

29

AD 7

16

12

7

AD 6

22

24

23

AD 5

10

17

26

Total AD

135

136

136

AST 11

1

AST 10

1

1

AST 9

1

1

1

AST 8

4

3

2

AST 7

7

6

5

AST 6

13

11

9

AST 5

20

20

17

AST 4

11

15

22

AST 3

2

2

1

AST 2

2

3

4

AST 1

1

2

3

Total AST

63

64

64

Total général

198

200

200

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

48

51

FG III

37

35

FG II

12

11

FG I

3

3

Total FG

100

100

Experts nationaux détachés

5

5

Total

105

105


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/45


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la securité et la santé au travail pour l’exercice 2013

(2013/C 91/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

15 071 880

15 060 512

13 836 591,—

 

Total du titre 1

15 071 880

15 060 512

13 836 591,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

160 100

200 000

194 100,—

2 1

AUTRES SUBVENTIONS: IPA II

272 030,—

2 2

AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

p.m.

1 660 916

660 916,—

 

Total du titre 2

160 100

1 860 916

1 127 046,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

3 659,57

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

3 659,57

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 231 980

16 921 428

14 967 296,57

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 592 000

5 611 117

4 826 048,02

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

34 000

33 000

30 182,10

1 5

MOBILITÉ

28 000

15 000

12 543,01

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

5 654 000

5 659 117

4 868 773,13

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

971 750

971 350

988 997,90

2 1

INFORMATIQUE

462 925

475 048

315 722,12

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

39 150

40 000

32 796,43

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

40 650

41 650

25 263,90

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

166 000

173 252

161 066,58

 

Total du titre 2

1 680 475

1 701 300

1 523 846,93

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES RISQUES — ANTICIPER LE CHANGEMENT

825 299,15

3 1

INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

1 060 588,88

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION

3 674 816

4 440 000

3 942 404,77

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 349 000

1 238 495

1 213 776,25

3 4

PRÉVENTION ET RECHERCHE

2 873 689

2 221 600

0,—

 

Total du titre 3

7 897 505

7 900 095

7 042 069,05

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 5

PROGRAMME IPA II POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

381 532,68

4 6

PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

p.m.

660 916

0,—

4 7

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS

p.m.

1 000 000

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

1 660 916

381 532,68

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 231 980

16 921 428

13 816 221,79

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Postes

2011

2012

2013

31.12.2011

Autorisés

30.11.2012

Autorisés

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

1

AD 13

1

1

1

1

1

AD 12

1

2

1

1

1

AD 11

1

1

1

1

1

AD 10

2

3

2

3

3

AD 9

1

2

1

1

AD 8

1

5

3

3

5

AD 7

6

10

5

6

5

AD 6

8

1

6

7

6

AD 5

Total grade AD

22

24

22

24

24

AST 11

AST 10

1

AST 9

1

1

1

1

AST 8

AST 7

1

2

1

1

AST 6

1

1

1

AST 5

2

3

2

1

1

AST 4

6

8

6

5

6

AST 3

5

5

5

7

6

AST 2

1

2

2

3

AST 1

3

2

2

1

Total grade AST

19

20

18

20

20

Total général

41

44

40

44

44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

30.11.2012

2012

2013

FG IV

1

1

1

FG III

11

15

13

FG II

11

10

10

FG I

Total FG

23

26

24

Experts nationaux détachés

1

Total

23

27

24


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/51


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2013

(2013/C 91/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

12 362 000

12 837 000

12 773 857,—

 

Total du titre 1

12 362 000

12 837 000

12 773 857,—

2

SUBVENTIONS

2 0

SUBVENTION PROVENANT DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

910 000

–45 000

– 700 619,48

 

Total du titre 3

910 000

–45 000

– 700 619,48

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

12 000

12 000

10 035,55

 

Total du titre 5

12 000

12 000

10 035,55

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

150 000

150 000

221 425,72

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

0,—

 

Total du titre 9

350 000

350 000

221 425,72

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 634 000

13 154 000

12 304 698,79

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 700 000

5 700 000

5 500 000

5 500 000

5 341 845,90

5 341 845,90

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

80 000

80 000

80 000

80 000

78 853,—

78 853,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

210 000

210 000

210 000

210 000

229 000,—

229 000,—

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

20 000

20 000

30 000

30 000

6 205,09

6 205,09

1 5

SERVICE SOCIAL

12 000

12 000

15 000

15 000

9 234,58

9 234,58

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

17 000

17 000

6 997,25

6 997,25

 

Total du titre 1

6 032 000

6 032 000

5 852 000

5 852 000

5 672 135,82

5 672 135,82

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

300 000

300 000

300 000

300 000

427 150,79

427 150,79

2 1

INFORMATIQUE

350 000

350 000

350 000

350 000

408 547,10

408 547,10

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

70 000

70 000

100 000

100 000

50 877,88

50 877,88

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

100 000

100 000

100 000

100 000

64 068,80

64 068,80

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

100 000

100 000

100 000

100 000

93 400,—

93 400,—

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

330 000

330 000

300 000

300 000

332 502,55

332 502,55

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

112 791,74

112 791,74

 

Total du titre 2

1 400 000

1 400 000

1 400 000

1 400 000

1 489 338,86

1 489 338,86

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

6 200 000

5 300 000

6 000 000

5 000 000

5 639 435,50

4 771 302,88

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

312 000

312 000

312 000

312 000

281 810,63

272 930,63

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

102 073,81

62 891,53

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

400 000

150 000

300 000

150 000

0,—

0,—

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

90 000

90 000

90 000

90 000

33 823,07

17 052,82

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

200 000

200 000

31 660,—

19 046,25

 

Total du titre 3

7 352 000

6 202 000

7 052 000

5 902 000

6 088 803,01

5 143 224,11

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

0,—

0,—

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

0,—

0,—

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

0,—

0,—

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION DE L'UNION

0,—

0,—

 

Total du titre 10

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

14 784 000

13 634 000

14 304 000

13 154 000

13 250 277,69

12 304 698,79

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

1

1

AD12

1

1

1

AD11

1

1

AD10

1

1

AD9

2 (1)

AD8

1

AD7

2

2

AD6

1

2

AD5

Total

5 (2)

7

3

7

AST11

AST10

1

AST9

5 (3)

5

5

3

AST8

1

4

AST7

2

1

1

AST6

4

2

1

AST5

1

6

1

8

AST4

4

3

AST3

2

3

AST2

4

5

AST1

Total

8

28

8

28

Total général

13  (4)

35

11

35


(1)  Sujet à certification.

(2)  Sujet à certification.

(3)  Sujet à certification.

(4)  Sujet à certification.


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/57


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2013

(2013/C 91/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

41 606 800

38 120 100

39 038 543,—

 

Total du titre 1

41 606 800

38 120 100

39 038 543,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

2 727 600

2 456 600

3 866 054,—

 

Total du titre 3

2 727 600

2 456 600

3 866 054,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

150 000

453 000

441 561,—

 

Total du titre 4

150 000

453 000

441 561,—

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

136 000

3 804 549

9 231 710,—

 

Total du titre 5

136 000

3 804 549

9 231 710,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

p.m.

0,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 620 400

44 834 249

52 577 868,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 294 200

24 362 900

23 180 825,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

70 000

118 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

397 300

411 300

317 845,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

147 000

144 900

122 700,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

2 000

3 000

785,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

24 910 500

24 992 100

23 740 155,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 764 200

2 049 300

1 519 786,—

2 1

INFORMATIQUE

2 800 000

2 647 700

1 982 468,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

95 000

93 600

73 460,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

217 600

219 400

225 657,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

264 800

342 900

232 927,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

10 000

10 000

11 696,—

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

108 000

108 000

81 501,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

25 000

25 000

24 900,—

 

Total du titre 2

5 284 600

5 495 900

4 152 395,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

12 950 000

12 500 000

13 704 572,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

715 000

707 475

693 336,—

 

Total du titre 3

13 665 000

13 207 475

14 397 908,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

760 300

1 139 074

0,—

 

Total du titre 10

760 300

1 139 074

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

44 620 400

44 834 549

42 290 458,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD16

AD15

1

1

AD14

1

1

1

1

AD13

AD12

8

8

6

3

5

5

AD11

9

10

8

9

9

9

AD10

10

8

10

5

5

5

AD9

2

3

3

10

10

7

AD8

5

3

2

8

9

9

AD7

7

9

9

23

22

18

AD6

5

4

16

16

15

AD5

1

3

16

14

21

Total AD

47

47

42

91

91

90

AST11

AST10

AST9

1

1

1

AST8

5

5

5

AST7

2

2

2

3

3

2

AST6

2

3

2

2

2

3

AST5

2

1

1

9

6

3

AST4

3

5

3

12

13

12

AST3

2

2

5

18

21

20

AST2

6

7

6

AST1

1

6

8

Total AST

16

18

18

52

59

55

Total

63

65

60

143

150

145


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/61


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2013

(2013/C 91/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

21 348 510

20 376 020

20 180 020,—

 

Total du titre 2

21 348 510

20 376 020

20 180 020,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

270 887

515 766,—

 

Total du titre 9

p.m.

270 887

515 766,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 348 510

20 646 907

20 695 786,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

9 871 000

9 355 000

8 462 910,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

52 000

141 000

153 359,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

400 000

420 000

392 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE ET FORMATION

363 000

360 000

295 457,—

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

365 000

150 000

79 341,—

1 6

SERVICE SOCIAL

420 000

455 000

373 293,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

5 000

6 000

6 324,—

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

37 000

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

11 513 000

10 887 000

9 762 684,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 064 000

1 082 000

1 296 181,—

2 1

INFORMATIQUE

811 000

668 000

715 870,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

37 000

64 000

55 903,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

98 000

118 000

104 531,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

153 000

191 000

137 075,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

26 000

26 000

22 278,—

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

18 000

33 020

288 895,—

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

2 207 000

2 182 020

2 620 733,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DIGNITÉ

p.m.

p.m.

0,—

3 2

LIBERTÉS

1 415 000

525 000

1 262 477,—

3 3

ÉGALITÉ

2 314 000

2 353 887

2 148 956,—

3 4

SOLIDARITÉ

p.m.

p.m.

0,—

3 5

DROITS DES CITOYENS

p.m.

p.m.

0,—

3 6

JUSTICE

1 090 000

2 250 000

2 560 505,—

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

1 880 000

1 728 000

1 596 210,—

3 8

ORGANES DE L’AGENCE ET MÉCANISMES DE CONSULTATION

435 000

455 000

227 165,—

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

494 510

266 000

0,—

 

Total du titre 3

7 628 510

7 577 887

7 795 313,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

21 348 510

20 646 907

20 178 730,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

3

3

3

AD 12

11

11

11

AD 11

AD 10

15

15

12

AD 9

11

11

11

AD 8

1

1

1

AD 7

5

5

5

AD 6

3

AD 5

Total A*

50

47

44

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

AST 8

3

3

3

AST 7

9

9

9

AST 6

4

4

4

AST 5

1

1

1

AST 4

9

9

9

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

28

28

28

Total général

78

75

72

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

18

17

FG III

9

9

FG II

2

2

FG I

0

0

Total

29

28

Experts nationaux détachés

9

9

Total

38

37


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/67


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2013

(2013/C 91/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

73 536 000

75 106 950

74 321 391,—

 

Total du titre 1

73 536 000

75 106 950

74 321 391,—

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AUTORITÉ

1 983 000

1 857 050

1 699 800,—

 

Total du titre 2

1 983 000

1 857 050

1 699 800,—

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

75 519 000

76 964 000

76 021 191,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL

37 548 000

37 548 000

36 790 235

36 790 235

35 379 914,38

34 411 591,04

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

150 000

150 000

178 744

178 744

112 450,—

99 058,56

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 035 000

1 035 000

1 012 000

1 012 000

714 110,75

485 839,84

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

900 000

900 000

913 000

913 000

758 096,21

708 793,78

1 6

SERVICE SOCIAL

161 000

161 000

174 000

174 000

98 774,94

90 300,88

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

15 000

15 000

10 000

10 000

33 767,—

30 364,16

 

Total du titre 1

39 809 000

39 809 000

39 077 979

39 077 979

37 097 113,28

35 825 948,26

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 785 000

4 785 000

6 108 261

6 108 261

7 181 508,14

5 707 868,49

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 611 000

2 611 000

3 251 696

3 251 696

4 217 091,45

2 754 224,76

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

595 000

595 000

157 251

157 251

1 505 362,75

37 300,17

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

179 000

179 000

174 616

174 616

680 115,45

269 407,70

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

510 000

510 000

630 157

630 157

503 944,90

201 184,41

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

240 000

240 000

162 000

162 000

198 510,11

152 572,49

 

Total du titre 2

8 920 000

8 920 000

10 483 981

10 483 981

14 286 532,80

9 122 558,02

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS RÉGLEMENTÉS

7 804 000

6 782 000

7 224 909

6 379 321

10 425 657,50

9 056 568,40

3 1

ÉVALUATION DES RISQUES ET ASSISTANCE SCIENTIFIQUE

8 800 000

7 946 000

8 985 821

7 677 329

4 408 480,11

3 582 439,12

3 2

STRATÉGIE SCIENTIFIQUE ET COORDINATION

3 010 000

2 354 000

2 944 531

2 205 701

962 870,64

1 076 706,37

3 3

RELATIONS EXTÉRIEURES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 080,02

35 930,02

3 4

COMMUNICATIONS

900 000

900 000

908 700

908 700

1 240 897,62

759 580,74

3 5

OPÉRATIONS HORIZONTALES

8 808 000

8 808 000

9 130 989

9 130 989

7 669 026,55

2 659 653,15

 

Total du titre 3

29 322 000

26 790 000

29 194 950

26 302 040

24 747 012,44

17 170 877,80

 

TOTAL GÉNÉRAL

78 051 000

75 519 000

78 756 910

75 864 000

76 130 658,52

62 119 384,08

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

2011

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

 

AD 13

 

1

 

 

 

1

AD 12

1

14

1

14

 

4

AD 11

 

11

 

11

 

11

AD 10

1

12

1

9

 

8

AD 9

1

37

1

33

 

28

AD 8

 

47

 

44

 

45

AD 7

1

61

1

58

3

40

AD 6

1

23

1

27

1

40

AD 5

 

17

 

21

1

18

Total AD

5

226

5

220

5

196

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

2

 

1

 

 

AST 7

 

5

 

5

 

3

AST 6

 

7

 

5

 

 

AST 5

 

25

 

22

 

10

AST 4

 

34

 

38

 

43

AST 3

 

25

 

24

 

19

AST 2

 

20

 

24

 

47

AST 1

 

2

 

11

 

11

Total AST

 

120

 

130

 

133

Total

5

346

5

350

5

329

Total général

351

355

334

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2013

FG IV

60

60

FG III

4

4

FG II

45

45

FG I

1

1

Total FG

110

110

Experts nationaux détachés

29

20

Total

139

130


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/73


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2013

(2013/C 91/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

57 400 496,—

53 617 108,—

54 613 050,—

56 982 159,—

56 142 719,—

56 142 719,—

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

200 000,—

200 000,—

1 917 554,93

1 917 554,93

1 270 768,91

1 270 768,91

 

Total du titre 2

57 600 496,—

53 817 108,—

56 530 604,93

58 899 713,93

57 413 487,91

57 413 487,91

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 600 496,—

53 817 108,—

56 530 604,93

58 899 713,93

57 413 487,91

57 413 487,91

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 551 000,—

19 551 000,—

19 195 440,92

19 195 440,92

17 515 065,92

17 469 500,30

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

279 000,—

279 000,—

590 000,—

590 000,—

172 151,63

112 705,36

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

110 000,—

110 000,—

144 187,50

144 187,50

101 120,66

88 626,15

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

330 000,—

330 000,—

400 000,—

400 000,—

342 067,37

195 953,56

1 6

MESURES SOCIALES

425 000,—

425 000,—

407 200,—

407 200,—

695 000,—

666 502,41

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

40 000,—

40 000,—

40 000,—

40 000,—

29 766,39

25 556,16

 

Total du titre 1

20 735 000,—

20 735 000,—

20 776 828,42

20 776 828,42

18 855 171,97

18 558 843,94

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 297 000,—

3 297 000,—

3 464 465,79

3 464 465,79

3 191 262,47

2 824 343,34

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

424 000,—

424 000,—

487 699,—

487 699,—

542 982,30

284 085,79

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

88 000,—

88 000,—

88 000,—

88 000,—

40 070,13

34 862,88

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

170 500,—

170 500,—

244 353,90

244 353,90

155 246,08

97 284,68

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

230 000,—

230 000,—

245 000,—

245 000,—

208 784,43

139 538,79

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

120 000,—

120 000,—

120 889,—

120 889,—

116 565,—

105 448,23

 

Total du titre 2

4 329 500,—

4 329 500,—

4 650 407,69

4 650 407,69

4 254 910,41

3 485 563,71

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SYSTÈME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE PAR SATELLITE (AIS) ET SURVEILLANCE MARITIME

250 000,—

500 000,—

250 000,—

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

4 324 707,—

4 083 851,—

4 923 677,—

5 788 334,—

4 676 151,47

4 431 517,62

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

80 000,—

80 000,—

80 000,—

80 000,—

74 220,20

83 382,07

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

770 000,—

828 000,—

976 850,—

1 036 350,—

664 764,40

547 074,67

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

200 000,—

200 000,—

200 000,—

200 000,—

150 000,—

79 201,50

3 5

ÉTUDES

367 292,—

336 265,—

355 000,—

355 000,—

235 348,30

549 092,30

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

786 433,—

796 433,—

785 321,15

785 321,15

701 643,80

569 389,85

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

790 000,—

790 000,—

816 000,—

846 000,—

728 307,35

693 709,11

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

23 297 564,—

18 930 055,—

20 532 463,—

21 045 463,—

22 570 881,04

17 683 285,64

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 920 000,—

2 458 004,—

1 934 057,67

3 086 009,67

1 537 652,96

2 222 606,40

 

Total du titre 3

32 535 996,—

28 752 608,—

31 103 368,82

33 472 477,82

31 338 969,52

26 859 259,16

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 600 496,—

53 817 108,—

56 530 604,93

58 899 713,93

54 449 051,90

48 903 666,81

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2013

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

1

9

1

9

1

9

AD 11

 

11

 

11

 

11

AD 10

1

17

1

17

1

17

AD 9

 

25

 

25

 

22

AD 8

1

23

1

23

 

22

AD 7

 

24

 

24

 

22

AD 6

 

19

 

19

 

19

AD 5

 

9

 

9

 

10

Total AD

4

142

4

142

3

137

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

1

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

1

 

1

AST 8

 

1

 

1

1

1

AST 7

 

1

 

1

 

1

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

15

 

11

 

9

AST 4

 

20

 

20

 

17

AST 3

 

19

 

19

 

20

AST 2

 

7

 

9

 

11

AST 1

 

 

 

2

 

4

Total AST

0

67

0

67

1

67

Total général

4

209

4

209

4

204

Total des effectifs

213

213

208


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/79


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2013

(2013/C 91/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

91 869 000

83 006 000

71 977 936,—

 

Total du titre 1

91 869 000

83 006 000

71 977 936,—

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

34 862 000

34 862 000

34 399 000,—

 

Total du titre 2

34 862 000

34 862 000

34 399 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

1 718 000

1 718 000

1 772 635,—

 

Total du titre 3

1 718 000

1 718 000

1 772 635,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

5 397 000

4 437 064

946 368,—

 

Total du titre 4

5 397 000

4 437 064

946 368,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

900 000

930 000

1 530 764,—

 

Total du titre 5

900 000

930 000

1 530 764,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

83 405,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

83 405,—

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

14 788 865

25 225 865

0,—

 

Total du titre 7

14 788 865

25 225 865

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

149 534 865

150 178 929

110 710 108,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

65 713 000

62 082 000

53 469 331,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 459 000

1 837 000

1 557 686,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

140 000

105 000

64 400,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

3 869 000

3 463 000

2 681 147,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

295 000

329 000

122 363,—

 

Total du titre 1

71 476 000

67 816 000

57 894 927,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 032 000

8 318 000

8 066 137,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

5 888 000

3 430 000

3 706 434,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

247 000

263 000

74 948,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

921 000

1 265 000

992 720,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

754 000

768 000

933 843,—

 

Total du titre 2

15 842 000

14 044 000

13 774 082,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

38 238 000

32 258 000

27 250 212,—

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

548 000

635 000

306 855,—

3 2

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

p.m.

3 859 000

3 327 515,—

3 3

COMMUNICATION ET PUBLICATION

400 000

440 000

646 975,—

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

761 000

771 000

386 331,—

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

1 595 000

1 230 000

1 966 887,—

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

1 263 000

1 408 000

2 179 297,—

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 100 000

6 728 000

5 118 241,—

3 8

FORMATION TECHNIQUE

688 000

450 000

185 126,—

3 9

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

1 082 000

1 314 000

1 592 649,—

 

Total du titre 3

49 675 000

49 093 000

42 960 088,—

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

5 397 000

4 437 064

418 915,—

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

5 397 000

4 437 064

418 915,—

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

7 144 865

14 788 865

0,—

 

Total du titre 5

7 144 865

14 788 865

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

149 534 865

150 178 929

115 048 012,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

1

1

1

AD 15

1

1

1

AD 14

14

11

8

AD 13

21

19

14

AD 12

37

35

30

AD 11

59

53

51

AD 10

84

72

64

AD 9

104

102

84

AD 8

100

91

94

AD 7

74

65

58

AD 6

51

45

38

AD 5

5

4

5

Total AD

551

499

448

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

2

1

AST 7

8

6

5

AST 6

19

15

11

AST 5

34

31

27

AST 4

31

32

31

AST 3

23

27

28

AST 2

20

18

17

AST 1

4

5

7

Total AST

141

135

126

Total général

692

634

574


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/85


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2013

(2013/C 91/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 335 553

7 943 817

7 931 858,—

 

Total du titre 1

8 335 553

7 943 817

7 931 858,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

214 000

214 347

171 062,50—

 

Total du titre 2

214 000

214 347

171 062,50—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 549 553

8 158 164

8 102 920,50—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 962 542

4 514 621

4 378 302,09—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

193 000

200 509

172 612,18—

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

125 000

99 326

103 624,82—

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

173 000

432 901

340 697,33—

 

Total du titre 1

5 453 542

5 247 357

4 995 236,42—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

250 000

229 571

169 752,84—

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

39 000

34 741

92 659,30—

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

35 000

90 321

112 222,63—

2 3

TIC

305 000

339 939

291 846,15—

 

Total du titre 2

629 000

694 572

666 480,92—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU DES MISSIONS

771 000

717 056

694 071,34—

3 2

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

276 011

351 458

271 743,20—

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN»

p.m.

p.m.

500 489,99—

3 4

STRUCTURE D’AUDIT INTERNE

p.m.

p.m.

0,—

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

p.m.

p.m.

892 123,78—

3 6

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE

1 420 000

1 147 721

0,—

 

Total du titre 3

2 467 011

2 216 235

2 358 428,31—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 549 553

8 158 164

8 020 145,20—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2012

2013

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

5

5

AD 9

8

9

AD 8

5

7

AD 7

9

6

AD 6

AD 5

Total grade AD

31

31

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

2

2

AST 5

6

6

AST 4

1

1

AST 3

2

2

AST 2

5

5

AST 1

Total grade AST

16

16

Total personnel

47

47


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/89


État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2013

(2013/C 91/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

5 000

5 000

5 000,—

 

Total du titre 1

5 000

5 000

5 000,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

25 007 400

25 007 400

24 375 000,—

 

Total du titre 2

25 007 400

25 007 400

24 375 000,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

846 399

786 600

928 540,—

 

Total du titre 3

846 399

786 600

928 540,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0,—

 

Total du titre 9

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 858 799

25 799 000

25 308 540,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

14 890 000

15 365 000

15 157 125,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000

120 000

114 336,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

300 000

295 000

307 343,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AFE ET LE SECTEUR PUBLIC

420 000

326 000

349 857,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

10 000

10 000

2 000,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

15 740 000

16 116 000

15 930 661,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 440 000

1 441 000

1 344 186,—

2 1

INFORMATIQUE

520 000

520 000

436 697,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

170 000

170 000

78 225,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

185 000

189 000

108 460,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

200 000

195 000

178 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

235 000

85 000

66 978,—

 

Total du titre 2

2 750 000

2 600 000

2 212 546,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) No 881/2004

3 655 000

4 183 000

4 737 437,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 713 799

2 900 000

1 757 581,—

 

Total du titre 3

7 368 799

7 083 000

6 495 018,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 858 799

25 799 000

24 638 225,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2012

2013

2011

2012

2013

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

2

4

2

AD 10

14

12

13

AD 9

26

27

26

AD 8

18

17

23

AD 7

9

11

9

AD 6

27

27

28

AD 5

4

2

1

Sous-total AD

101

101

103

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

2

2

2

AST 7

2

2

2

AST 6

1

2

2

AST 5

7

5

5

AST 4

6

6

6

AST 3

6

8

8

AST 2

10

10

10

AST 1

9

7

4

Sous-total AST

43

43

40

Total

144

144

143

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

1

4

FG III

1

1

FG II

6

6

FG I

3

3

Total

11

14

Experts nationaux détachés

4

7

Total

15

21


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/95


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2013

(2013/C 91/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

32 358 660

32 967 000

31 357 900,—

 

Total du titre 9

32 358 660

32 967 000

31 357 900,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 358 660

32 967 000

31 357 900,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

17 057 826

16 691 447

14 501 980,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

83 340

130 000

94 344,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

114 000

130 719

104 980,—

1 6

SERVICES SOCIAUX

72 000

82 000

68 167,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

6 000

7 000

2 364,—

 

Total du titre 1

17 333 166

17 041 166

14 771 835,—

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOYERS ET REDEVANCES EMPHYTÉOTIQUES

5 588 600

5 449 500

5 166 987,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

540 800

467 900

754 177,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

107 000

137 500

275 404,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

74 000

112 500

53 628,—

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

963 800

1 398 800

1 406 802,—

 

Total du titre 2

7 274 200

7 566 200

7 656 998,—

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

2 319 669

2 358 000

2 078 532,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

1 797 000

1 907 109

1 463 791,—

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

296 000

436 000

347 845,—

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 543 225

2 791 125

3 067 611,—

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

150 000

165 000

132 274,—

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

464 000

534 000

523 669,—

3 6

DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

46 400

58 400

44 959,—

3 7

RÉUNIONS ECE ET AUTRES DÉPENSES

55 000

55 000

35 291,—

3 8

RÉUNIONS SUR LE GÉNOCIDE ET AUTRES FRAIS

80 000

55 000

38 000,—

3 9

PROJET DE NOUVEAUX LOCAUX D’EUROJUST

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

7 751 294

8 359 634

7 693 972,—

4

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

4 0

PROJET AGIS

754 777,—

4 1

PARTICIPATION À DES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE

2 087 185,—

 

Total du titre 4

2 841 962,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

32 358 660

32 967 000

32 964 767,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes

2011

2012

2013

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

1

1

1

AD 11

AD 10

1

6

6

AD 9

6

3

3

AD 8

13

16

17

AD 7

16

16

15

AD 6

20

30

30

AD 5

5

5

7

Total grades AD

64

79

81

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

2

2

AST 4

26

32

32

AST 3

53

56

54

AST 2

28

38

38

AST 1

13

5

5

Total grades AST

122

134

132

Total général

186

213

213

Total personnel

186

213

213

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

2013

FG IV

18

4

5

FG III

16

4

9

FG II

3

15

14

FG I

7

6

4

Total FG

44

29

32

Experts nationaux détachés

17

18

35

Total

61

47

67


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/101


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2013

(2013/C 91/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

49 756 698

49 654 976

49 953 237,—

 

Total du titre 1

49 756 698

49 654 976

49 953 237,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

0,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

6 909,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

6 909,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 756 698

49 654 976

49 960 146,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

28 995 000

28 066 500

27 771 555,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

680 000

670 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

406 000

418 500

365 503,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

530 000

520 000

684 220,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

1 000

0,—

 

Total du titre 1

30 636 000

29 686 000

29 491 278,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 240 000

5 196 000

5 894 070,—

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

4 507 000

4 598 000

4 320 011,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

216 500

264 000

264 446,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

244 000

231 500

213 315,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

883 000

851 000

874 684,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 6

FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

8 030 198

8 828 476

8 797 914,—

 

Total du titre 2

19 120 698

19 968 976

20 364 440,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 756 698

49 654 976

49 855 718,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

4

3

3

AD12

5

6

8

AD11

4

4

3

AD10

15

11

14

AD9

14

16

10

AD8

16

17

17

AD7

3

5

5

AD6

9

5

6

AD5

5

8

6

Total AD

76

76

73

AST11

 

 

1

AST10

AST9

 

1

AST8

3

1

2

AST7

4

2

1

AST6

1

2

1

AST5

9

3

4

AST4

7

11

16

AST3

3

7

4

AST2

AST1

Total AST

27

27

29

Total

103

103

102

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

78

78

FG III + FG II + FG I

252

252

Total FG

330

330

Experts nationaux détachés

Total

330

330


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/107


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2013

(2013/C 91/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 404 040

16 374 040

15 567 400,—

 

Total du titre 2

16 404 040

16 374 040

15 567 400,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

642,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

642,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 404 040

16 374 040

15 568 042,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

10 380 000

9 919 500

9 068 772,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

174 000

161 000

138 753,—

1 3

FRAIS DE MISSION

250 000

250 000

230 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

300 040

324 800

260 666,—

1 6

SERVICES EXTERNES

242 000

p.m.

0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

6 000

5 143,—

 

Total du titre 1

11 351 040

10 661 300

9 703 334,—

2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

2 289 400

2 405 800

2 254 662,—

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

940 000

844 300

843 999,—

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

21 500

63 690

37 117,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

99 900

99 800

69 275,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

25 000

30 100

24 190,—

 

Total du titre 2

3 375 800

3 443 690

3 229 243,—

3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS

1 300 000

1 358 000

1 104 547,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

70 000

67 050

43 224,—

3 3

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

307 200

844 000

866 599,—

 

Total du titre 3

1 677 200

2 269 050

2 014 370,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 404 040

16 374 040

14 946 947,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

7

5

5

AD 10

3

5

5

AD 9

2

1

1

AD 8

8

9

7

AD 7

5

5

7

AD 6

4

4

4

AD 5

3

3

3

Total AD

33

33

33

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

2

AST 6

AST 5

1

1

1

AST 4

AST 3

1

1

AST 2

1

AST 1

Total AST

4

4

4

Total

37

37

37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

55

57

FG III

51

49

FG II

15

14

FG I

1

1

Total FG

122

121

Experts nationaux détachés

Total

122

121


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/113


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l'exercice 2013

(2013/C 91/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE

7 070 000

7 070 000

6 639 191,—

 

Total du titre 1

7 070 000

7 070 000

6 639 191,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

153 400

153 400

132 822,—

 

Total du titre 2

153 400

153 400

132 822,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 223 400

7 223 400

6 772 013,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 636 300

3 650 000

3 355 487,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS

68 000

67 000

57 569,—

1 3

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

226 000

189 000

165 000,—

1 4

AUTRES SERVICES

347 000

329 000

305 245,—

 

Total du titre 1

4 277 300

4 235 000

3 883 301,—

2

DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

665 000

640 000

616 393,—

2 1

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE

323 000

322 000

313 317,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 300

10 000

9 492,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

24 100

24 300

17 183,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

10 000

12 000

6 370,—

2 5

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

187 600

180 000

179 865,—

 

Total du titre 2

1 220 000

1 188 300

1 142 620,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 1

RÉUNIONS ET MISSIONS

599 500

612 100

539 344,—

3 2

TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES

475 000

495 000

545 756,—

3 3

INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

651 600

693 000

660 992,—

 

Total du titre 3

1 726 100

1 800 100

1 746 092,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 223 400

7 223 400

6 772 013,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2012

2013

2011

2012

2013

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

2

2

AD 10

AD 9

2

1

1

AD 8

1

1

1

AD 7

1

1

1

AD 6

1

1

1

AD 5

2

2

2

Sous-total A

9

9

9

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

1

AST 6

1

1

1

AST 5

1

1

1

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

3

3

3

Total

12

12

12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2013

FG IV

21

21

FG III

9

9

FG II

8

8

FG I

Total FG

38

38

Experts nationaux détachés

Total

38

38


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/119


État des recettes et des dépenses de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2013

(2013/C 91/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

12 723 518

12 923 750

 

 

Total du titre 2

12 723 518

12 923 750

 

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 723 518

12 923 750

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

6 009 795

6 009 795

4 446 122

4 446 122

0,—

0,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

70 000

70 000

107 000

107 000

0,—

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

820 000

820 000

519 252

519 252

0,—

0,—

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

100 000

100 000

72 206

72 206

0,—

0,—

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

3 000

3 000

2 106

2 106

0,—

0,—

1 8

FRAIS DE SCOLARITÉ

355 000

355 000

210 500

210 500

0,—

0,—

1 9

INDÉMNITÉS ET FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT

175 000

175 000

288 569

288 569

0,—

0,—

 

Total du titre 1

7 532 795

7 532 795

5 645 755

5 645 755

0,—

0,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

940 000

940 000

831 505

831 505

0,—

0,—

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

525 000

525 000

2 608 500

2 608 500

0,—

0,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

150 000

150 000

258 929

258 929

0,—

0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

410 000

410 000

788 352

788 352

0,—

0,—

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

50 000

50 000

50 000

50 000

0,—

0,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

55 000

55 000

50 244

50 244

0,—

0,—

 

Total du titre 2

2 130 000

2 130 000

4 587 530

4 587 530

0,—

0,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 710 723

1 710 723

1 155 363

2 121 459

0,—

0,—

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

0,—

0,—

3 3

SAB

1 350 000

1 350 000

1 350 000

570 705

0,—

0,—

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 3

3 060 723

3 060 723

2 505 363

2 692 164

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 723 518

12 723 518

12 738 648

12 925 449

0,—

0,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes temporaires

2013

2012

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

1

AD 11

3

3

AD 10

2

3

AD 9

6

4

AD 8

5

6

AD 7

23

17

AD 6

8

4

AD 5

3

1

Total AD

52

39

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

AST 4

1

1

AST 3

1

2

AST 2

1

AST 1

Total AST

5

5

Total

57

44


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/123


État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2013

(2013/C 000/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

8 450 640

8 450 640

7 340 477,19

 

Total du titre 1

8 450 640

8 450 640

7 340 477,19

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 450 640

8 450 640

7 340 477,19

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 075 600

3 418 000

3 649 319,48

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

0,—

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

20 000

29 000

77 713,35

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

4 000

6 000

596,31

1 5

ASSISTANCE TEMPORAIRE

0,—

1 6

ACTION SOCIALE

2 000

3 000

2 091,98

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 500

1 000

1 521,41

1 8

CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

0,—

 

Total du titre 1

4 104 100

3 457 000

3 731 242,53

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

173 500

176 000

131 016,87

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

266 040

251 640

244 962,34

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

16 000

10 000

1 124,36

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

52 500

50 000

25 940,82

2 4

FRAIS POSTAUX

10 000

12 000

7 820,59

 

Total du titre 2

518 040

499 640

410 864,98

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

310 000

169 000

208 702,93

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

2 915 000

2 771 000

2 184 814,06

3 2

AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

414 200

1 271 000

504 694,15

3 3

ÉVALUATION

40 000

4 847,24

3 5

MISSIONS

140 000

140 000

166 214,77

3 6

DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION

0,—

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

49 300

103 000

129 096,53

3 8

ACTIVITÉS DE PROJET

0,—

 

Total du titre 3

3 828 500

4 494 000

3 198 369,68

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 450 640

8 450 640

7 340 477,19

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2012

2013

2011

2012

2013

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

1

1

1

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

2

AD 9

2

AD 8

AD 7

2

2

2

AD 6

AD 5

9

9

9

Sous-total A

14

14

16

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

2

2

2

AST 3

8

8

8

AST 2

AST 1

Sous-total AST

12

12

12

Total

26

26

28


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/127


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2013

(2013/C 91/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

85 707 100

89 578 000

118 187 000,—

9 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

85 707 100

89 578 000

118 187 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

85 707 100

89 578 000

118 187 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

20 070 000

19 150 000

19 252 000,—

1 2

RECRUTEMENT

167 000

114 000

161 941,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

485 000

500 000

514 048,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

64 000

61 000

781,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

845 000

725 000

431 609,—

1 6

SERVICE SOCIAL

10 000

p.m.

62 855,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

48 718,—

 

Total du titre 1

21 641 000

20 550 000

20 471 952,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 766 000

3 805 000

4 351 675,—

2 1

DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 400 000

4 117 000

3 273 569,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

164 100

80 000

98 734,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

668 000

720 000

697 917,—

2 4

FRAIS POSTAUX

160 000

100 000

106 921,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

600 000

600 000

616 847,—

2 6

INFORMATION ET TRANSPARENCE

1 000 000

655 000

256 908,—

 

Total du titre 2

9 758 100

10 077 000

9 402 571,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

41 739 000

46 993 000

67 792 079,—

3 1

ANALYSE DES RISQUES ET CENTRE DE SITUATION

2 825 000

2 450 000

2 274 178,—

3 2

FORMATION

4 500 000

4 000 000

5 078 694,—

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR

3 444 000

2 340 000

2 532 306,—

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 000 000

1 000 000

424 650,—

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

800 000

2 168 000

1 385 717,—

 

Total du titre 3

54 308 000

58 951 000

79 487 624,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

85 707 100

89 578 000

109 362 147,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

2011 — occupés au 31.12.2011

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

3

3

AD 12

8

8

8

AD 11

9

9

9

AD 10

9

8

8

AD 9

1

1

2

AD 8

48

45

43

AD 7

8

2

2

AD 6

6

6

6

AD 5

3

3

3

Total AD

97

87

86

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

5

5

6

AST 7

12

12

11

AST 6

10

10

10

AST 5

20

20

19

AST 4

5

5

5

AST 3

4

4

4

AST 2

AST 1

Total AST

56

56

55

Total général

153

143

141

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

19

19

FG III

42

45

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

84

87

Experts nationaux détachés

78

83

Total

162

170


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/133


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2013

(2013/C 91/24)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

38 371 640

26 298 000

33 522 364,—

1 9

RÉSERVE

164 658 137

230 198 367

280 565 807,—

 

Total du titre 1

203 029 777

256 496 367

314 088 171,—

2

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

7 632 000

4 684 040

0,—

 

Total du titre 2

7 632 000

4 684 040

0,—

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

0,—

0,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

0,—

0,—

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

3 425 000

1 745 000

3 621 253,—

 

Total du titre 5

3 425 000

1 745 000

3 621 253,—

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

114 324

185 676

0,—

 

Total du titre 6

114 324

185 676

0,—

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

214 201 101

263 111 083

317 709 424,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

58 914 300

58 914 300

54 885 211

54 885 211

51 414 525,—

51 414 525,—

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

1 208 600

1 208 600

1 346 418

1 346 418

1 376 723,—

1 376 723,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

50 000

50 000

60 000

60 000

41 349

41 349

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

856 000

856 000

613 500

613 500

354 345,—

354 345,—

1 5

FORMATION

1 365 000

1 365 000

1 546 785

1 546 785

800 294,—

800 294,—

1 6

SERVICES EXTERNES

1 679 300

1 679 300

1 356 766

1 356 766

1 066 522,—

1 066 522,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

34 800

34 800

10 000

10 000

4 884,—

4 884,—

 

Total du titre 1

64 108 000

64 108 000

59 818 680

59 818 680

55 058 642,—

55 058 642,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

9 570 200

9 570 200

8 099 436

8 099 436

7 318 247,—

7 318 247,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

5 403 700

5 403 700

4 607 180

4 607 180

1 673 944,—

1 673 944,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

393 600

393 600

265 769

265 769

860 669,—

860 669,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

483 300

483 300

657 855

657 855

491 378,—

491 378,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

 

 

 

 

 

 

2 5

RÉUNIONS

7 000

7 000

7 400

7 400

21 985,—

21 985,—

 

Total du titre 2

15 857 800

15 857 800

13 637 640

13 637 640

10 366 223,—

10 366 223,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — REACH

3 0

REACH

23 117 000

23 117 000

20 766 760

20 766 760

8 730 267,—

8 730 267,—

3 1

HELPDESK ET ASSISTANCE TECHNIQUE

 

 

 

 

 

 

3 2

COMMUNICATION

 

 

 

 

 

 

3 3

COMITÉS ET FORUM

 

 

 

 

 

 

3 4

SOUTIEN «TI» POUR LES OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

 

 

 

 

 

 

3 5

OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

 

 

 

 

 

 

3 6

CHAMBRE DE RECOURS

 

 

 

 

 

 

3 7

ACTIVITÉS MENÉES AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ÉTATS MEMBRES

 

 

 

 

 

 

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

440 000

790 830

210 000

622 440

698 605,—

698 605,—

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

47 324

47 324

169 426

169 426

0,—

0,—

 

Total du titre 3

23 604 324

23 955 154

21 146 186

21 558 626

9 428 872,—

9 428 872,—

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

4 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — BIOCIDES

1 686 100

1 686 100

1 552 643

1 552 643

 

 

4 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

39 900

39 900

10 900

10 900

 

 

4 9

OPÉRATIONS AFFECTÉES

 

 

500 000

500 000

37 104,—

37 104,—

 

Total du titre 4

1 726 000

1 726 000

2 063 543

2 063 543

37 104,—

37 104,—

5

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

5 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES — PIC

935 100

935 100

1 374 458

1 374 458

 

 

 

Total du titre 5

935 100

935 100

1 374 458

1 374 458

 

 

9

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE

9 0

AUTRES DÉPENSES — RÉSERVE — REACH

107 769 047

107 769 047

164 658 137

164 658 137

 

 

 

Total du titre 9

107 769 047

107 769 047

164 658 137

164 658 137

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

214 000 271

214 351 101

262 698 644

263 111 084

74 890 841,—

74 890 841,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes temporaires

2013

REACH

Biocides

PIC

AD 16

AD 15

1

AD 14

1

AD 13

11

1

AD 12

22

2

AD 11

27

3

AD 10

30

4

AD 9

47

7

AD 8

51

12

1

AD 7

46

5

AD 6

68

4

AD 5

7

Total AD

311

38

1

AST 11

AST 10

1

AST 9

6

AST 8

7

AST 7

15

1

2

AST 6

23

AST 5

31

2

AST 4

33

3

AST 3

9

3

2

AST 2

14

AST 1

1

Total AST

140

9

4

Total

451

47

5


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/139


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2013

(2013/C 91/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

9 805 000

9 805 000

9 756 611,—

 

Total du titre 2

9 805 000

9 805 000

9 756 611,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 805 000

9 805 000

9 756 611,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

6 750 000

6 546 000

6 488 000,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

36 000

18 000

21 500,—

1 3

FRAIS DE MISSION

130 000

150 000

130 000,—

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURES ET FORMATION

169 000

163 000

201 901,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

4 825,—

 

Total du titre 1

7 090 000

6 882 000

6 846 226,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 655 000

1 279 000

1 930 684,—

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

512 000

797 000

631 698,—

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

28 000

74 000

60 722,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

24 000

30 000

20 431,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET POSTAUX

6 000

6 000

6 622,—

 

Total du titre 2

2 225 000

2 186 000

2 650 157,—

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

5 000

5 000

2 901,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

90 000

105 000

73 821,—

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

395 000

627 000

183 506,—

 

Total du titre 3

490 000

737 000

260 228,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 805 000

9 805 000

9 756 611,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

2

1

AD 11

2

2

2

AD 10

2

2

1

AD 9

4

4

4

AD 8

4

4

2

AD 7

7

7

7

AD 6

6

7

9

AD 5

2

Total AD

28

28

28

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

1

1

1

AST 3

2

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

5

5

5

Total

33

33

33

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2013

2012

FG IV

26

26

FG III

23

23

FG II

17

17

FG I

1

1

Total GF

67

67

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2013

2012

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

AD 8

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

Total GF + AD

67

67


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/145


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2013

(2013/C 91/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 578 368

7 741 800

6 373 599,71

 

Total du titre 2

7 578 368

7 741 800

6 373 599,71

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 578 368

7 741 800

6 373 599,71

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

2 763 000

2 694 000

2 150 009,67

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

19 000

43 000

33 512,24

1 3

FRAIS DE MISSION

45 000

45 000

22 040,39

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

30 000

38 000

11 230,33

1 5

FORMATION

60 000

55 000

50 000,—

1 6

SERVICES EXTERNES

97 000

70 000

50 000,—

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

15 000

15 000

5 422,98

 

Total du titre 1

3 029 000

2 960 000

2 322 215,61

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

536 800

542 300

45 646,11

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

165 000

200 000

114 803,25

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

63 000

110 000

23 504,50

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

18 000

53 500

18 537,41

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

50 500

20 500,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

210 000

160 000

221 156,01

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

20 000

35 000

1 000,—

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

30 000

36 500

3 643,36

2 8

ÉTUDES

20 000

24 005,75

 

Total du titre 2

1 062 800

1 187 800

472 796,39

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

180 000

200 000

380 000,—

3 1

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

70 000

0,—

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 411 000

1 260 000

1 161 805,44

3 3

MÉTHODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT ET PRATIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

556 000

1 060 000

824 110,42

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

826 000

534 000

581 828,37

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

393 568

540 000

923 934,45

3 6

ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE

50 000

0,—

 

Total du titre 3

3 486 568

3 594 000

3 871 678,68

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 578 368

7 741 800

6 666 690,68

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD16

AD15

AD14

AD13

1

1

1

AD12

AD11

1

1

1

AD10

1

1

1

AD9

1

1

1

AD8

6

6

4

AD7

4

4

3

AD6

1

1

1

AD5

8

8

8

Total AD

23

23

20

AST11

AST10

AST9

AST8

AST7

AST6

2

2

2

AST5

3

3

3

AST4

2

2

2

AST3

AST2

AST1

Total AST

7

7

7

Total

30

30

27


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/149


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2013

(2013/C 91/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

50 604 740

46 348 975

38 496 928,—

 

Total du titre 2

50 604 740

46 348 975

38 496 928,—

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

638 733,55

 

Total du titre 4

638 733,55

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

57 855

33 160,08

 

Total du titre 9

p.m.

57 855

33 160,08

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 604 740

46 406 830

39 168 821,63

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

32 570 000

27 695 000

23 264 309,15

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

91 000

94 000

13 304,61

1 3

FRAIS DE MISSION

400 000

464 000

265 916,98

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

651 280

823 850

421 254,64

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, MANIFESTATIONS ET RÉUNIONS INTERNES

15 000

20 000

5 379,10

 

Total du titre 1

33 727 280

29 096 850

23 970 164,48

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

5 473 750

6 897 000

4 532 556,90

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

6 303 400

5 785 670

3 837 168,71

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

176 000

185 500

68 934,42

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

69 400

114 300

118 838,82

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS POSTAUX

76 000

59 800

44 030,27

 

Total du titre 2

12 098 550

13 042 270

8 601 529,12

3

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

59 000

61 000

21 466,85

3 2

INFORMATIONS, PUBLICATIONS ET COMMUNICATION

363 000

361 250

109 757,44

3 3

AUTRES DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

4 356 910

3 845 460

2 107 665,53

 

Total du titre 3

4 778 910

4 267 710

2 238 889,82

 

TOTAL GÉNÉRAL

50 604 740

46 406 830

34 810 583,42

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

2

1

1

AD 12

2

3

3

AD 11

11

4

5

AD 10

7

10

9

AD 9

8

12

12

AD 8

20

8

4

AD 7

21

19

16

AD 6

28

32

26

AD 5

29

27

29

Total AD

129

117

106

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

1

AST 8

2

2

1

AST 7

2

AST 6

2

1

1

AST 5

3

3

2

AST 4

2

3

2

AST 3

1

1

2

AST 2

AST 1

Total AST

11

11

11

Total

140

128

117

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

2011

GF IV

74

64

60

GF III

149

139

124

GF II

188

175

158

GF I

7

7

7

Total

418

385

349

Experts nationaux détachés

Total

418

385

349


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/155


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2013

(2013/C 91/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

9 216 900

10 216 900

11 850 000,—

 

Total du titre 1

9 216 900

10 216 900

11 850 000,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 216 900

10 216 900

11 850 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 891 000

5 891 000

5 787 000

5 787 000

5 373 087,—

5 364 699,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

119 000

119 000

128 000

128 000

243 937,—

237 480,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

137 000

137 000

128 000

128 000

151 900,—

136 234,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

172 000

172 000

172 000

172 000

109 552,—

55 581,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION (ACTIVITÉS DE CONSOLIDATION D'ÉQUIPE)

10 000

10 000

10 000

10 000

4 336,—

4 288,—

 

Total du titre 1

6 329 000

6 329 000

6 225 000

6 225 000

5 882 812,—

5 798 282,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

330 000

330 000

310 000

310 000

398 034,—

248 340,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

271 900

271 900

320 000

320 000

283 046,—

95 482,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

25 000

25 000

38 000

38 000

23 226,—

12 735,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

20 000

20 000

25 000

25 000

17 966,—

17 114,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

75 000

75 000

75 000

75 000

45 642,—

28 618,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

60 000

60 000

164 000

164 000

79 250,—

73 290,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES (SERVICES EXTERNES, INTERPRÈTES ET TRADUCTION)

308 100

308 100

260 000

260 000

373 796,—

259 118,—

2 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES/COMMUNICATIONS

85 359

85 359

87 359

87 359

76 028,—

38 284,—

 

Total du titre 2

1 175 359

1 175 359

1 279 359

1 279 359

1 296 988,—

772 981,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

937 541

937 541

716 601

716 601

629 288,—

214 245,—

3 1

COORDINATION OPÉRATIONNELLE

775 000

775 000

995 940

995 940

907 033,—

770 439,—

3 2

ACQUISITION DE MOYENS

p.m.

p.m.

p.m.

1 000 000

4 003 542,—

3 002 542,—

 

Total du titre 3

1 712 541

1 712 541

1 712 541

2 712 541

5 539 863,—

3 987 226,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 216 900

9 216 900

9 216 900

10 216 900

12 719 663,—

10 558 489,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2012

2013

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

 

 

 

AD 13

 

1

 

2

 

2

AD 12

1

2

 

2

 

2

AD 11

 

 

 

 

 

 

AD 10

 

1

 

3

 

3

AD 9

2

6

 

6

 

6

AD 8

1

2

 

5

 

5

AD 7

 

1

 

1

 

1

AD 6

 

1

 

1

 

1

AD 5

 

1

 

 

 

 

Total AD

4

16

 

21

 

21

AST 11

 

1

 

 

 

 

AST 10

 

6

 

7

 

7

AST 9

 

3

 

3

 

3

AST 8

 

3

 

3

 

3

AST 7

 

8

 

8

 

8

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

6

 

6

 

6

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

1

 

2

 

2

AST 2

 

2

 

1

 

1

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

0

33

 

33

 

33

Total général

4

49

 

54

 

54


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/159


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2013

(2013/C 91/29)

RECETTES  (1)

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

9

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

40 092 000

38 700 000

35 600 737,—

9 9

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

105 193,—

 

Total du titre 9

40 092 000

38 700 000

35 705 930,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

40 092 000

38 700 000

35 705 930,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

24 787 860

22 424 150

20 683 233,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT, DE PRISE DE FONCTION ET DE MUTATION DU PERSONNEL

116 000

116 000

86 965,—

1 3

FRAIS DE MISSION ET AUTRES DÉPENSES AFFÉRENTES

400 000

382 000

356 663,—

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

640 600

626 883

558 824,—

1 6

SERVICE SOCIAL: AUTRES DÉPENSES

465 000

431 000

293 000,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

7 000

3 953,—

 

Total du titre 1

26 414 460

23 987 033

21 982 638,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

4 674 080

5 260 087

4 534 595,—

2 1

INFORMATIQUE

6 223 000

6 921 000

5 653 159,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

73 200

82 616

194 648,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

78 760

70 755

76 501,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

738 500

711 009

890 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS INTERNES

12 000

10 500

8 560,—

2 6

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

1 585 000

1 390 000

1 406 650,—

2 7

DÉPENSES RELATIVES AUX ENTITÉS CONSOLIDÉES

293 000

267 000

243 000,—

 

Total du titre 2

13 677 540

14 712 967

13 007 113,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

40 092 000

38 700 000

34 989 751,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

 

2013

2012

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

3

3

AD 12

5

5

AD 11

2

2

AD 10

3

3

AD 9

3

3

AD 8

27

27

AD 7

40

40

AD 6

10

10

AD 5

6

6

Total groupe de fonction AD

100

100

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

100

100


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/163


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2013

(2013/C 91/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

82 120 500

83 655 000

83 976 902,—

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

122 000,—

9 2

AUTRES RECETTES

400 000

497 000

672 182,—

 

Total du titre 9

82 520 500

84 152 000

84 771 084,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

82 520 500

84 152 000

84 771 084,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

52 435 660

50 661 000

49 505 205,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

16 000

220 000

216 600,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

810 000

750 000

909 485,—

1 4

FORMATION

200 000

276 000

253 686,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 054 000

1 228 000

725 220,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

100 000

100 000

106 161,—

 

Total du titre 1

54 615 660

53 235 000

51 716 357,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 887 840

3 862 500

2 922 301,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 364 000

2 208 500

982 444,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

735 000

567 500

1 026 961,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

471 000

605 400

787 425,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

335 000

311 000

319 850,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

1 175 000

1 259 500

1 644 716,—

 

Total du titre 2

7 967 840

8 814 400

7 683 697,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

3 787 000

3 347 500

2 977 316,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

11 324 000

13 947 500

12 199 977,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

2 536 000

2 657 000

3 327 061,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

2 046 000

1 717 100

1 207 600,—

3 4

EPCC/COSI

140 000

340 500

190 226,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

104 000

93 000

37 492,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AIDES

p.m.

p.m.

441 473,—

 

Total du titre 3

19 937 000

22 102 600

20 381 145,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

82 520 500

84 152 000

79 781 199,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2011

2012

2013

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

1

AD 14

1

1

AD 13

3

3

3

AD 12

3

3

3

AD 11

23

23

23

AD 10

AD 9

71

72

72

AD 8

80

80

80

AD 7

125

127

127

AD 6

52

51

51

AD 5

37

37

37

Total AD

395

397

397

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

4

2

2

AST 6

13

14

14

AST 5

3

3

3

AST 4

40

40

40

AST 3

2

1

1

AST 2

AST 1

Total AST

62

60

60

Total

457

457

457

Total général

457

457

 

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

2013

GF IV

7

10

14

GF III

64

84

77

GF II

2

2

7

GF I

 

2

0

Total GF

73

98

98

Postes d’experts nationaux détachés

25

40

40

Total

98

138

138


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/169


État des recettes et dépenses de l’Entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants pour l’exercice 2013

(2013/C 91/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Paiements

1

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

200 229 206

130 000 000

306 651 800

97 783 960

18 465 322

 

Total du titre 1

200 229 206

130 000 000

306 651 800

97 783 960

18 465 322

2

SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (EFPIA)

2 0

SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ASSOCIATIONS DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (EFPIA)

4 200 000

4 200 000

4 700 000

4 700 000

1 660 162

 

Total du titre 2

4 200 000

4 200 000

4 700 000

4 700 000

1 660 162

3

REPORT DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

3 0

REPORT DES EXERCICES PRÉCÉDENTS ET INTERÊTS BANCAIRES

22 516 234

774 655

62 411 561

10 725 203

64 506 677

 

Total du titre 3

22 516 234

774 655

62 411 561

10 725 203

64 506 677

 

TOTAL GÉNÉRAL

226 945 440

134 974 655

373 763 361

113 209 163

84 632 161

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 131 000

4 131 000

4 131 000

4 131 000

2 702 529

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL / DÉPENSES DIVERSES

20 000

20 000

50 000

50 000

54 629

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

160 000

160 000

250 000

250 000

99 619

1 4

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL (STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE)

200 000

200 000

80 000

80 000

148 106

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

30 000

30 000

30 000

30 000

6 826

 

Total du titre 1

4 541 000

4 541 000

4 541 000

4 541 000

3 011 709

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

510 000

510 000

510 000

510 000

344 783

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

550 000

550 000

750 000

750 000

342 223

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

110 000

110 000

350 000

350 000

5 052

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

100 000

100 000

150 000

150 000

48 934

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

70 000

70 000

80 000

80 000

869

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

150 000

150 000

150 000

150 000

39 966

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

500 000

500 000

576 000

576 000

78 591

2 7

COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET PUBLICITÉ EXTERNES

500 000

500 000

760 000

760 000

122 888

2 8

ÉTUDES ET AUDIT EX-POST

800 000

800 000

800 000

800 000

0,—

2 9

CONTRATS ET ÉVALUATIONS D’EXPERTS

569 000

569 000

733 000

733 000

448 305

 

Total du titre 2

3 859 000

3 859 000

4 859 000

4 859 000

1 431 611

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA DE RECHERCHE DE L’EC IMI

196 029 206

125 800 000

301 951 800

93 083 960

14 972 613

3 1

REPORT ET INTÉRÊTS BANCAIRES

22 516 234

774 655

62 411 561

10 725 203

54 007 313

 

Total du titre 3

218 545 440

126 574 655

364 363 361

103 809 163

68 979 926

 

TOTAL GÉNÉRAL

226 945 440

134 974 655

373 763 361

113 209 163

73 423 246

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2011

2012

2013

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

1

1

AD 11

4

4

4

AD 10

AD 9

7

5

5

AD 8

11

11

11

AD 7

1

1

AD 6

AD 5

Total AD

23

23

23

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

5

5

5

AST 2

AST 1

Total AST

6

6

6

Total

29

29

29

Total général

29

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2013

GF IV

2

GF III

4

GF II

1

GF I

Total GF

7

Experts nationaux détachés

Total

7


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/175


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l’exercice 2013

(2013/C 91/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

RECETTES

2 0

RECETTES

74 642 039

82 651 000

83 311 640

56 885 508

117 218 257

60 282 324

 

Total du titre 2

74 642 039

82 651 000

83 311 640

56 885 508

117 218 257

60 282 324

3

REPORTS DES EXERCICES 2009, 2010 ET 2011

3 0

REPORTS DES EXERCICES 2009, 2010 ET 2011

5 918 654

0

11 673 918

7 017 506

 

3 321 609

 

Total du titre 3

5 918 654

0

11 673 918

7 017 506

 

3 321 609

 

TOTAL GÉNÉRAL

80 560 693

82 651 000

94 985 558

63 903 014

117 218 257

63 603 933

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 437 200

2 437 200

2 159 709

2 159 709

1 986 636,—

1 986 636,—

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL/DÉPENSES DIVERSES

15 000

15 000

11 088

11 088

62 410,—

62 410,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

100 000

100 000

84 501

84 501

96 178,—

96 178,—

1 4

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL (STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE)

43 000

43 000

19 902

19 902

27 702,—

27 702,—

1 7

FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

2 348

2 348

6 854,—

6 854,—

 

Total du titre 1

2 605 200

2 605 200

2 277 548

2 277 548

2 179 780,—

2 179 780,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

332 300

332 300

307 285

307 285

415 883,—

415 883,—

2 1

DÉPENSES AMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

132 000

132 000

132 924

132 924

95 126,—

95 126,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

10 000

10 000

4 586

4 586

11 642,—

11 642,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

41 000

41 000

36 132

36 132

20 192,—

20 192,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

14 500

14 500

15 036

15 036

15 676,—

15 676,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

56 000

56 000

34 730

34 730

17 872,—

17 872,—

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

650 000

650 000

552 040

552 040

254 261,—

254 261,—

2 7

ÉTUDES

5 000

5 000

48 440

48 440

0,—

0,—

2 8

CONTRATS ET RÉUNIONS D’EXPERTS

805 000

805 000

547 048

547 048

622 509,—

622 509,—

 

Total du titre 2

2 045 800

2 045 800

1 678 221

1 678 221

1 453 161,—

1 453 161,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA DE RECHERCHE DE L’ENTREPRISE COMMUNE PCH

75 909 693

78 000 000

90 561 946

59 479 402

113 145 257,—

49 941 593,—

 

Total du titre 3

75 909 693

78 000 000

90 561 946

59 479 402

113 145 257,—

49 941 593,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

80 560 693

82 651 000

94 517 715

63 435 171

116 778 198,—

53 574 534,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2011

2012

2013

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

3

3

3

AD 10

AD 9

1

1

1

AD 8

4

4

4

AD 7

2

2

2

AD 6

AD 5

Total AD

11

11

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

3

3

3

AST 6

AST 5

AST 4

1

1

1

AST 3

2

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

7

7

7

Total

18

18

18

Total général

18

18

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d'experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2012

2013

GF IV

1

1

1

GF III

1

1

1

GF II

GF I

Total GF

2

2

2

Experts nationaux détachés

Total

2

2

2


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/181


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2013

(2013/C 91/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

233 998 269

143 398 293

0,—

 

Total du titre 1

233 998 269

143 398 293

0,—

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 851 937

2 364 332

0,—

 

Total du titre 2

2 851 937

2 364 332

0,—

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

17 126 537

59 602 065

0,—

 

Total du titre 3

17 126 537

59 602 065

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

253 976 743

205 364 690

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 090 000

2 340 000

 

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

1 042 874

330 000

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

200 000

210 000

 

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

38 000

38 000

 

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

 

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

18 400

10 000

 

 

Total du titre 1

3 389 274

2 928 000

 

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

330 000

320 000

 

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

333 000

105 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

53 000

21 500

 

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

46 000

40 000

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

37 600

35 000

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

260 000

220 000

 

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

210 000

110 000

 

2 8

ÉTUDES

445 000

334 164

 

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

600 000

615 000

 

 

Total du titre 2

2 314 600

1 800 664

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

28 000 000

28 000 000

 

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

13 280 000

12 260 000

 

3 2

GREEN ROTORCRAFT

27 500 000

12 000 000

 

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

40 200 000

27 505 945

 

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

36 220 000

23 280 000

 

3 5

ECO-DESIGN

17 340 000

9 200 000

 

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

7 300 000

1 896 936

 

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

68 315 000

73 613 426

 

 

Total du titre 3

238 155 000

187 756 307

 

4

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

4 0

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

10 117 869

12 879 719

 

 

Total du titre 4

10 117 869

12 879 719

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

253 976 743

205 364 690

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2011

2012

2013

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

3

AD 9

6

6

7

AD 8

7

7

1

AD 7

2

AD 6

3

AD 5

Total AD

16

16

17

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

1

1

1

Total

17

17

18

Total général

17

17

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2013

GF IV

1

1

GF III

2

2

GF II

3

3

GF I

Total GF

6

6

Experts nationaux détachés

Total


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/187


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Artemis pour l’exercice 2013

(2013/C 91/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

1 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

26 352 000

40 666 428

 

 

Total du titre 1

26 352 000

40 666 428

 

2

SUBVENTION D’ARTEMISIA

2 0

SUBVENTION D’ARTEMISIA

1 600 000

1 200 000

 

 

Total du titre 2

1 600 000

1 200 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

27 952 000

41 866 428

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 302 500

1 276 680

 

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL/DÉPENSES DIVERSES

20 000

2 062

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

15 000

8 062

 

1 7

FRAIS DE MISSIONS ET DE REPRÉSENTATION

85 000

60 746

 

 

Total du titre 1

1 422 500

1 347 550

 

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

280 500

263 233

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

90 000

100 995

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 000

4 050

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

12 000

13 075

 

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

10 000

9 112

 

2 6

ÉVALUATIONS ET RÉVISIONS (CHAPITRE 3 2 POUR L’EXERCICE 2010)

250 000

303 730

 

2 7

ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION (CHAPITRE 3 3 POUR L’EXERCICE 2010)

10 000

23 622

 

2 8

PUBLICATION ET COMMUNICATION (CHAPITRE 3 4 POUR L’EXERCICE 2010)

210 000

232 860

 

2 9

AUDITS ET ÉVALUATIONS (CHAPITRE 3 5 POUR L’EXERCICE 2010)

10 000

30 373

 

 

Total du titre 2

877 500

981 050

 

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 1

PROJETS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT SÉLECTIONNÉS

25 652 000

39 537 828

 

 

Total du titre 3

25 652 000

39 537 828

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

27 952 000

41 866 428

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2011

2012

2013

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

2

2

2

AD 10

AD 9

AD 8

5

5

5

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

8

8

8

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

Total

Total général

8

8

8

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2013

GF IV

GF III

4

4

GF II

3

3

GF I

Total GF

7

7

Postes d’experts nationaux détachés

1

Total

8

7


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/193


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2013

(2013/C 91/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

11 245 482

9 393 000

 

 

Total du titre 1

11 245 482

9 393 000

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

7 496 988

6 262 000

 

 

Total du titre 2

7 496 988

6 262 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 742 470

15 655 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

9 011 000

7 845 177

1 607,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

678 000

738 923

2 515,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

109 000

63 000

 

1 6

FORMATION

377 000

280 000

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

22 000

748,—

 

Total du titre 1

10 185 000

8 949 100

4 870,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 282 000

1 484 318

13 075,—

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1 272 000

457 617

25 995,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

110 000

172 300

 

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

288 500

260 458

6 592,—

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

205 000

187 475

1 567,—

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

943 000

220 882

3 686,—

2 6

FRAIS DE RÉUNION

684 500

488 250

8 205,—

 

Total du titre 2

4 785 000

3 271 300

59 120,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

550 000

505 000

71 035,—

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

3 222 470

2 929 600

5 639,—

 

Total du titre 3

3 772 470

3 434 600

76 674,—

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

 

p.m.

 

 

Total du titre 9

 

p.m.

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

18 742 470

15 655 000

140 664,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2013

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

2

1

AD 12

5

4

2

AD 11

7

7

3

AD 10

8

8

5

AD 9

7

8

4

AD 8

10

6

4

AD 7

10

8

8

AD 6

7

5

3

AD 5

8

7

5

Total AD

67

57

37

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

1

1

1

AST 6

3

3

3

AST 5

1

2

1

AST 4

3

AST 3

3

2

AST 2

2

3

4

AST 1

Total AST

13

12

9

Total

80

69

46

Total général

80

69

46

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

GF IV

4

4

GF III

4

2

GF II

14

6

GF I

Total GF

22

12

Experts nationaux détachés

12

8

Total

34

20


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/199


État des recettes et des dépenses de l’Autorité bancaire européenne (ABE) pour l’exercice 2013

(2013/C 91/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

15 147 927

15 147 927

 

 

Total du titre 1

15 147 927

12 122 768

 

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

10 386 944

8 298 800

 

 

Total du titre 2

10 386 944

8 298 800

 

4

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS

432 489

325 432

 

 

Total du titre 4

432 489

325 432

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 967 360

20 747 000

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

13 913 008

9 274 000

 

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

1 029 200

1 206 000

 

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

43 500

60 000

 

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

59 200

166 000

 

1 6

FORMATION

200 000

174 000

 

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

32 500

28 000

 

 

Total du titre 1

15 277 408

10 908 000

 

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 024 000

2 530 000

 

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

609 000

480 000

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

549 500

205 000

 

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

317 550

256 000

 

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

210 000

200 000

 

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

400 000

60 000

 

2 6

FRAIS DE RÉUNION

498 800

406 000

 

 

Total du titre 2

5 608 850

4 137 000

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

1 485 000

1 317 000

 

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

2 454 300

4 385 000

 

3 3

SYSTÈME ET SOLUTIONS D’ÉCHANGE DE DONNÉES ET ARCHITECTURE ET TAXONOMIE DE DONNÉES

1 141 802

 

 

 

Total du titre 3

5 081 102

5 702 000

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 967 360

20 747 000

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2013

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

3

2

1

AD 12

6

4

2

AD 11

10

6

4

AD 10

10

7

4

AD 9

13

8

6

AD 8

16

10

8

AD 7

12

6

4

AD 6

7

7

4

AD 5

5

5

3

Total AD

84

57

38

AST 11

AST 10

1

AST 9

AST 8

AST 7

1

AST 6

AST 5

1

2

AST 4

3

2

AST 3

2

2

AST 2

3

2

AST 1

0

1

Total AST

9

11

Total

93

68

38

Total général

93

68

38

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

GF IV

12

7

GF III

3

5

GF II

GF I

Total GF

15

12

Experts nationaux détachés

15

14

Total

30

26


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/205


État des recettes et des dépenses de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l’ORECE) pour l’exercice 2013

(2013/C 91/37)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

3 768 696

3 190 000

1 178 786,—

 

Total du titre 2

3 768 696

3 190 000

1 178 786,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS  (1)

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS (1)

0,—

 

Total du titre 4

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

3 768 696

3 190 000

1 178 786,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

1 988 705

1 451 534

367 100,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

190 000

190 400

84 745,—

1 3

FRAIS DE MISSION

200 000

181 800

50 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

30 000

18 000

40 475,—

1 5

DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

60 000

88 000

0,—

1 6

SERVICES EXTERNES

30 000

71 410

0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

20 000

15 000

9 436,—

 

Total du titre 1

2 518 705

2 016 144

551 756,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

115 000

33 388

28 322,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

230 000

145 000

95 472,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

55 000

4 000

0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

92 000

22 600

15 128,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

55 000

83 500

12 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNION

100 000

213 312

64 564,—

 

Total du titre 2

647 000

501 800

215 486,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE POUR / ÉTUDES SUR CERTAINS ASPECTS DU RÈGLEMENT ÉCONOMIQUE 2011

482 991

632 056

0,—

3 1

ACTIVITÉS HORIZONTALES (AUTRE SOUTIEN N’ÉTANT PAS DIRECTEMENT LIÉ AU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ORECE) / ÉTUDES SUR LES ASPECTS DE L'ANALYSE DE MARCHÉ 2011

120 000

40 000

0,—

3 2

ATELIERS ET AUTRES MESURES D'AMÉLIORATION DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION

64 399,—

3 3

ÉCHANGES DE MEILLEURES PRATIQUES ET D'EXPERTISE TECHNIQUE

0,—

3 4

GROUPE D’EXPERTS DES ÉTATS MEMBRES

15 000,—

 

Total du titre 3

602 991

672 056

79 399,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

3 768 696

3 190 000

846 641,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2013

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Permanents

Temporaires

Permanents

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

2

2

2

AD 8

AD 7

3

3

2

AD 6

AD 5

5

5

 

Total AD

11

11

9

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

4

4

2

AST 2

AST 1

1

1

1

Total AST

5

5

3

Total

16

16

12

Total général

16

16

12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

2012

2011

GF IV

GF III

2

2

1

GF II

2

2

1

GF I

Total GF

4

4

2

Postes d’experts nationaux détachés

8

8

8

Total

8

8

8


(1)  Estimation des contributions volontaires des États membres ou de leurs autorités réglementaires nationales (ARN). Ces contributions sont utilisées pour financer des aspects spécifiques de dépenses opérationnelles telles qu’elles sont définies dans un accord qui doit être conclu entre l’Office et les États membres ou leurs ARN.


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/211


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2013

(2013/C 91/38)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

12 536 600

9 894 000

9 857 457,23

 

Total du titre 1

12 536 600

9 894 000

9 857 457,23

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

8 638 400

7 120 000

6 784 000,—

 

Total du titre 2

8 638 400

7 120 000

6 784 000,—

3

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

3 0

REDEVANCES PAYÉES À L’AUTORITÉ

6 687 000

3 001 000

 

 

Total du titre 3

6 687 000

3 001 000

 

4

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

4 0

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS

373 000

264 000

257 288,76

 

Total du titre 4

373 000

264 000

257 288,76

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 235 000

20 279 000

16 898 745,99

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

15 827 000

10 677 000

5 990 579,35

1 2

DÉPENSES LIÉES À LA GESTION DU PERSONNEL ET AU RECRUTEMENT

251 000

200 000

80 916,98

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

1 100 000

770 000

476 640,27

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

153 000

116 000

52 176,93

1 6

FORMATION

123 000

100 000

28 300,51

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

2 000

2 000,—

 

Total du titre 1

17 464 000

11 865 000

6 630 614,04

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 669 000

2 805 000

3 076 680,23

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

980 000

590 000

292 621,82

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

219 000

150 000

121 180,45

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

554 000

336 000

190 878,96

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

279 000

161 000

96 040,31

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

742 000

412 000

159 399,59

2 6

FRAIS DE RÉUNION

382 000

310 000

146 487,08

 

Total du titre 2

5 825 000

4 764 000

4 083 288,44

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

400 000

550 000

89 072,66

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

3 695 000

2 950 000

1 654 048,40

3 3

INSPECTIONS SUR SITE DES AGENCES DE NOTATION FINANCIÈRE

350 000

150 000

40 000,—

3 4

ÉTUDES ET CONSEILS JURIDIQUES

301 000

0,—

3 5

BASES DE DONNÉES POUR LA RECHERCHE ÉCONOMIQUE

200 000

0,—

 

Total du titre 3

4 946 000

3 650 000

1 783 121,06

9

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN-DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

p.m.

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

28 235 000

20 279 000

12 497 023,54

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2013

2012

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

 

1

AD 12

3

4

3

AD 11

5

4

4

AD 10

6

5

4

AD 9

12

5

3

AD 8

24

11

7

AD 7

24

11

9

AD 6

18

11

9

AD 5

12

9

8

Total AD

106

63

49

AST 11

1

1

AST 10

1

1

AST 9

1

2

2

AST 8

1

AST 7

1

1

AST 6

1

AST 5

2

AST 4

6

1

AST 3

2

2

2

AST 2

3

1

1

AST 1

 

2

1

Total AST

15

12

9

Total

121

75

58

Total général

121

75

58

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2013

GF IV

10

GF III

4

GF II

11

GF I

Total GF

25

Experts nationaux détachés

14

Total

39


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/217


État des recettes et des dépenses — Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, 2013

(2013/C 91/39)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

9

SUBVENTION DE LA COMMISSION

9 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 369 795

7 241 850

3 093 402,—

9 1

CONTRIBUTION DES PAYS TIERS

 

 

119 000,—

9 2

RECETTES AFFECTÉES

1 571 425

 

 

 

Total du titre 9

8 941 220

7 241 850

3 212 402,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 941 220

7 241 850

3 212 402,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

5 712 699

4 493 250

2 103 091,—

1 2

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

130 000

231 307

79 746,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

23 500

23 500

8 507,—

1 4

SERVICES SOCIAUX

20 000

17 300

6 664,—

 

Total du titre 1

5 886 199

4 765 357

2 198 008,—

2

IMMEUBLE DE L’AGENCE ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0

FRAIS LIÉS AUX LOCAUX DE L’AGENCE

1 120 000

27 091

77 457,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

385 800

1 505 819

129 515,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

172 000

149 500

69 068,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

809 609

314 858

344 396,—

2 4

INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

165 200

105 100

124 588,—

 

Total du titre 2

2 652 609

2 102 368

745 024,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

FRAIS DE REPRÉSENTATION

20 000

21 191

20 000,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

225 000

145 739

129 879,—

3 2

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES, RELATIONS PUBLIQUES ET SITE WEB

127 875

187 000

119 491,—

3 3

TRADUCTION

24 537

15 000

 

3 4

INDEMNITÉS PROFESSIONNELLES

5 000

5 195

 

 

Total du titre 3

402 412

374 125

269 370,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 941 220

7 241 850

3 212 402,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

Autorisés au titre du budget de l’Union

Autorisés au titre du budget de l’Union

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

4

4

3

AD 10

AD 9

2

2

2

AD 8

6

6

5

AD 7

6

4

4

AD 6

4

2

3

AD 5

11

11

9

Total AD

34

30

27

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

1

1

1

AST 4

AST 3

14

12

12

AST 2

AST 1

Total AST

15

13

13

Total

49

43

40

Estimation du nombre de contractuels et d’experts nationaux détachés (équivalents temps plein)

Postes de contractuels

2013

2012

2011

GF IV

1

1

1

GF II

1

1

1

GF II (court terme)

5

2

0

Total

7

4

2

Postes d’experts nationaux détachés

16

12

10

Total

23

16

12


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/223


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2013

(2013/C 91/40)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

108 334 800

68 681 628

 

 

Total du titre 2

108 334 800

68 681 628

 

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS)

3 0

CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE

3 033 374

1 785 722

 

 

Total du titre 3

3 033 374

1 785 722

 

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 1

CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

1 560 000

1 560 000

 

 

Total du titre 4

1 560 000

1 560 000

 

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

 

22 013

 

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

 

1 635

 

 

Total du titre 5

 

23 648

 

6

EXCÉDENT, SOLDES

6 0

EXCÉDENT, SOLDES

 

6 441 581

 

 

Total du titre 6

 

6 441 581

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

112 928 174

78 492 579

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 814 600

3 814 600

2 675 814

2 675 814

 

 

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

326 000

326 000

142 263

142 263

 

 

1 3

MISSIONS

320 000

320 000

281 321

281 321

 

 

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

133 835

133 835

33 000

33 000

 

 

1 5

FORMATION

100 400

100 400

128 500

128 500

 

 

1 6

PERSONNEL EXTERNE ET APPUI LINGUISTIQUE

455 900

455 900

202 502

202 502

 

 

1 7

REPRÉSENTATION

3 000

3 000

2 700

2 700

 

 

 

Total du titre 1

5 153 735

5 153 735

3 466 100

3 466 100

 

 

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

176 533

176 533

73 050

73 050

 

 

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

328 265

328 265

245 990

245 990

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

228 500

228 500

73 150

73 150

 

 

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

310 500

310 500

347 200

347 200

 

 

2 4

PUBLICATIONS, INFORMATION, ÉTUDES ET ENQUÊTES

13 000

13 000

9 000

9 000

 

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

248 000

248 000

262 000

262 000

 

 

 

Total du titre 2

1 304 798

1 304 798

1 010 390

1 010 390

 

 

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SUBVENTIONS

128 865 709

102 200 841

91 140 530

73 000 789

 

 

3 1

COMMUNAUTÉS DE LA CONNAISSANCE ET DE L’INNOVATION

2 495 100

2 105 200

446 100

412 000

 

 

3 2

COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

1 939 000

1 852 100

562 000

548 500

 

 

3 3

STRATÉGIE ET RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES

265 000

311 500

78 500

54 800

 

 

 

Total du titre 3

133 564 809

106 469 641

92 227 130

74 016 089

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

140 023 342

112 928 174

96 703 620

78 492 579

 

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2013

2012

2011

2013

2012

2011

AD 16

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

1

1

1

AD 13

 

 

 

AD 12

 

 

 

AD 11

1

2

1

AD 10

 

1

 

AD 9

4

3

2

AD 8

8

8

3

AD 7

2

2

1

AD 6

12

5

7

AD 5

1

1

1

Total AD

29

23

16

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

 

 

 

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

1

 

AST 4

2

1

4

AST 3

3

3

3

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

5

5

7

Total général

34

28

23


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/227


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2013

(2013/C 91/41)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 1

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

865 510 000,—

501 086 084,88

1 067 900 000

242 138 348,11

361 519 760,—

190 265 799,—

1 2

CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES

41 844 030,72

41 844 030,72

49 045 342,88

49 045 342,88

35 900 000,—

35 900 000,—

 

Total du titre 1

907 354 030,72

542 930 115,60

1 116 945 342,88

291 183 690,99

397 419 760,—

226 165 799,—

2

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

2 1

COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES

4 300 000,—

4 300 000,—

3 900 000,—

3 900 000,—

3 835 000,—

3 835 000,—

 

Total du titre 2

4 300 000,—

4 300 000,—

3 900 000,—

3 900 000,—

3 835 000,—

3 835 000,—

3

RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

3 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER

105 000 000,—

130 000 000,—

141 200 000,—

48 000 000,—

90 700 000,—

12 000 000,—

 

Total du titre 3

105 000 000,—

130 000 000,—

141 200 000,—

48 000 000,—

90 700 000,—

12 000 000,—

4

RECETTES DIVERSES

4 1

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

1 016 543,02

1 016 543,02

43 181,18

43 181,18

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

1 016 543,02

1 016 543,02

43 181,18

43 181,18

5

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

5 1

AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

185 789,14

185 789,14

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

185 789,14

185 789,14

 

TOTAL GÉNÉRAL

1 016 654 030,72

677 229 115,60

1 263 061 885,90

344 100 234,01

492 183 730,32

242 229 769,32

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL INSCRIT AU TABLEAU DES EFFECTIFS

23 800 000

23 800 000

22 300 000

22 300 000

19 875 115,78

19 875 115,78

1 2

DÉPENSES DE PERSONNEL EXTERNE (AGENTS CONTRACTUELS, PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET EXPERTS NATIONAUX)

7 250 000

7 250 000

6 425 000

6 425 000

5 176 797,29

5 176 797,29

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

1 700 000

1 700 000

1 700 000

1 700 000

1 700 000,—

1 700 000,—

1 4

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

680 000

680 000

906 000

906 000

1 052 829,77

1 052 829,77

1 5

REPRÉSENTATION

20 000

20 000

20 000

20 000

20 000,—

20 000,—

1 6

FORMATION

735 000

735 000

725 000

725 000

575 000,—

575 000,—

1 7

AUTRES DÉPENSES DE GESTION DE PERSONNEL

1 260 000

1 260 000

1 309 000

1 309 000

755 000,—

755 000,—

1 8

STAGES

p.m.

p.m.

33 000

33 000

 

 

 

Total du titre 1

35 445 000

35 445 000

33 418 000

33 418 000

29 154 742,84

29 154 742,84

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 250 000

1 250 000

1 111 000

1 111 000

1 099 983,41

1 099 983,41

2 2

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

3 200 000

3 200 000

4 000 000

4 000 000

3 928 776,88

3 928 776,88

2 3

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

560 000

560 000

537 000

537 000

776 805,60

776 805,60

2 4

MANIFESTATIONS ET COMMUNICATION

315 000

315 000

380 000

380 000

232 029,—

232 029,—

2 5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

1 405 000

1 405 000

1 266 000

1 266 000

1 052 382,44

1 052 382,44

2 6

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

365 000

365 000

368 000

368 000

529 251,76

529 251,76

2 7

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

460 000

460 000

420 000

420 000

280 000,—

280 000,—

 

Total du titre 2

7 555 000

7 555 000

8 082 000

8 082 000

7 899 229,09

7 899 229,09

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CONSTRUCTION D'ITER, Y COMPRIS PRÉPARATION DU SITE D’ITER

846 084 030 ,72

481 099 115 ,60

1 075 155 885 ,90

244 240 234 ,01

342 142 937,88

181 966 606,03

3 2

TECHNOLOGIE POUR ITER ET DEMO

16 580 000

10 500 000

1 702 000

4 000 000

17 905 220,—

4 282 185,09

3 3

TECHNOLOGIE POUR L’APPROCHE ÉLARGIE ET DEMO

2 190 000

9 530 000

1 285 000

2 860 000

669 000,—

4 924 720,53

3 4

AUTRES DÉPENSES

3 800 000

3 100 000

2 219 000

3 500 000

2 176 452,12

647 287,35

3 5

CONSTRUCTION D’ITER — CRÉDITS PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER

105 000 000

130 000 000

141 200 000

48 000 000

246 621 840,11

27 817 556,67

3 6

CRÉDITS PROVENANT DE TIERCES PARTIES AFFECTÉS À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 3

973 654 030 ,72

634 229 115 ,60

1 221 561 885 ,90

302 600 234 ,01

609 515 450,11

219 638 355,67

 

TOTAL GÉNÉRAL

1 016 654 030 ,72

677 229 115 ,60

1 263 061 885 ,90

344 100 234 ,01

646 569 422,04

256 692 327,60

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2013

2012

2011

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

9

2

9

2

4

1

AD 12

18

10

15

10

17

8

AD 11

5

12

5

7

5

AD 10

6

32

6

26

5

27

AD 9

4

15

5

26

7

21

AD 8

1

16

3

15

4

AD 7

1

65

1

45

43

AD 6

19

40

2

50

AD 5

2

2

3

Total AD

44

174

44

174

44

154

AST 11

4

4

3

AST 10

2

2

2

AST 9

4

3

3

AST 8

1

2

AST 7

AST 6

1

1

AST 5

5

4

4

4

4

AST 4

17

1

11

1

11

AST 3

2

5

2

11

3

12

AST 2

AST 1

Total AST

18

26

18

26

18

23

Total

62

200

62

200

62

177

Total général

262

262

239


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/233


État des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2013

(2013/C 91/42)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2013

Exercice 2012

Exercice 2011

2

RECETTES

2 0

SUBVENTIONS DE L’UE

12 000 000

10 000 000

8 000 000,—

 

Total du titre 2

12 000 000

10 000 000

8 000 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 000 000

10 000 000

8 000 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2013

Crédits 2012

Exécution 2011

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

TRAITEMENTS ET ALLOCATIONS

4 087 542

4 087 542

2 116 000

2 116 000

960 000,—

726 394,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT DU PERSONNEL

194 000

194 000

214 000

214 000

161 700,—

45 065,—

1 3

FRAIS DE MISSIONS

473 375

473 375

520 000

520 000

584 000,—

175 503,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

69 000

69 000

36 000

36 000

0,—

0,—

1 5

FORMATIONS POUR LE PERSONNEL

70 000

70 000

70 000

70 000

5 000,—

3 605,—

1 6

SERVICES EXTERNES

145 083

145 083

400 000

400 000

0,—

0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

5 000

5 000

5 000

5 000

2 665,—

2 338,—

 

Total du titre 1

5 044 000

5 044 000

3 361 000

3 361 000

1 713 365,—

952 905,—

2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

380 000

380 000

1 413 000

1 413 000

813 325,—

285 971,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

680 000

680 000

540 000

540 000

370 833,—

64 839,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

150 000

150 000

120 000

120 000

50 000,—

12 806,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

656 000

656 000

714 000

714 000

185 000,—

44 645,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

90 000

90 000

85 000

85 000

5 000,—

656,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

600 000,—

29 907,—

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

290 774,—

245 428,—

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

9 000,—

2 375,—

2 8

ÉTUDES

0,—

0,—

 

Total du titre 2

1 956 000

1 956 000

2 872 000

2 872 000

2 323 932,—

686 627,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

APPUI À LA MISE EN PLACE DU RAEC

800 000

100 000

550 000

190 000

2 010 717,—

263 699,—

3 2

APPUI À LA COOPÉRATION PRATIQUE DES ÉTATS MEMBRES

2 800 000

1 305 000

1 975 000

645 000

0,—

0,—

3 3

APPUI AUX ÉTATS MEMBRES SOUMIS À UNE PRESSION PARTICULIÈRE

1 250 000

549 000

1 172 000

375 000

0,—

0,—

3 4

COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES ET LES PARTIES PRENANTES

150 000

46 000

70 000

37 000

0,—

0,—

 

Total du titre 3

5 000 000

2 000 000

3 767 000

1 247 000

2 010 717,—

263 699,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 000 000

9 000 000

10 000 000

7 480 000

6 048 014,—

1 903 231,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2013

2012

AD 16

0

AD 15

0

AD 14

1

1

AD 13

0

AD 12

0

AD 11

0

AD 10

2

1

AD 9

6

5

AD 8

5

0

AD 7

9

11

AD 6

2

0

AD 5

7

7

Total AD

32

25

AST 11

0

AST 10

0

AST 9

0

AST 8

0

AST 7

0

AST 6

0

AST 5

0

AST 4

1

AST 3

6

4

AST 2

1

1

AST 1

5

8

Total AST

13

13

CA GFIV

6

3

CA GFIII

8

5

CA GFII

1

0

CA GF1

2

3

CA

17

11

SNE

15

12

Total général

77

61


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/237


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012 — Budget rectificatif no 3

(2013/C 91/43)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

5 461 305 0,—

5 698 215 9,—

 

 

5 461 305 0,—

5 698 215 9,—

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

1 799 394 ,72

1 799 394 ,72

118 160 ,21

118 160 ,21

1 917 554 ,93

1 917 554 ,93

 

Total du titre 2

56 412 444 ,72

58 781 553 ,72

118 160 ,21

118 160 ,21

56 530 604 ,93

58 899 713 ,93

 

TOTAL GÉNÉRAL

56 412 444 ,72

58 781 553 ,72

118 160 ,21

118 160 ,21

56 530 604 ,93

58 899 713 ,93

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 185 552 ,98

19 185 552 ,98

9 887 ,94

9 887 ,94

19 195 440 ,92

19 195 440 ,92

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

59 000 0,—

59 000 0,—

 

 

59 000 0,—

59 000 0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

138 836 ,19

138 836 ,19

5 351 ,31

5 351 ,31

144 187 ,50

144 187 ,50

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

40 000 0,—

40 000 0,—

 

 

40 000 0,—

40 000 0,—

1 6

MESURES SOCIALES

40 720 0,—

40 720 0,—

 

 

40 720 0,—

40 720 0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

4 000 0,—

4 000 0,—

 

 

4 000 0,—

4 000 0,—

 

Total du titre 1

20 761 589 ,17

20 761 589 ,17

15 239 ,25

15 239 ,25

20 776 828 ,42

20 776 828 ,42

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 401 220 ,41

3 401 220 ,41

63 245 ,38

63 245 ,38

3 464 465 ,79

3 464 465 ,79

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

48 769 9,—

48 769 9,—

 

 

48 769 9,—

48 769 9,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 800 0,—

8 800 0,—

 

 

8 800 0,—

8 800 0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

228 735 ,99

228 735 ,99

15 617 ,91

15 617 ,91

244 353 ,90

244 353 ,90

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

24 500 0,—

24 500 0,—

 

 

24 500 0,—

24 500 0,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

12 088 9,—

12 088 9,—

 

 

12 088 9,—

12 088 9,—

 

Total du titre 2

4 571 544 ,40

4 571 544 ,40

78 863 ,29

78 863 ,29

4 650 407 ,69

4 650 407 ,69

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SYSTÈME D’IDENTIFICATION AUTOMATIQUE PAR SATELLITE (AIS) ET SURVEILLANCE MARITIME

50 000 0,—

25 000 0,—

 

 

50 000 0,—

25 000 0,—

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

492 367 7,—

578 833 4,—

 

 

492 367 7,—

578 833 4,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

8 000 0,—

8 000 0,—

 

 

8 000 0,—

8 000 0,—

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

97 685 0,—

103 635 0,—

 

 

97 685 0,—

103 635 0,—

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

20 000 0,—

20 000 0,—

 

 

20 000 0,—

20 000 0,—

3 5

ÉTUDES

35 500 0,—

35 500 0,—

 

 

35 500 0,—

35 500 0,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

785 321 ,15

785 321 ,15

 

 

785 321 ,15

785 321 ,15

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

81 600 0,—

84 600 0,—

 

 

81 600 0,—

84 600 0,—

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

2 053 246 3,—

2 104 546 3,—

 

 

2 053 246 3,—

2 104 546 3,—

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

191 000 0,—

306 195 2,—

24 057 ,67

24 057 ,67

1 934 057 ,67

3 086 009 ,67

 

Total du titre 3

31 079 311 ,15

33 448 420 ,15

24 057 ,67

24 057 ,67

31 103 368 ,82

33 472 477 ,82

 

TOTAL GÉNÉRAL

56 412 444 ,72

58 781 553 ,72

118 160 ,21

118 160 ,21

56 530 604 ,93

58 899 713 ,93


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/241


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 91/44)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 374 040

 

16 374 040

 

Total du titre 2

16 374 040

 

16 374 040

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 374 040

 

16 374 040

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

9 919 500

 

9 919 500

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

161 000

 

161 000

1 3

FRAIS DE MISSION

250 000

 

250 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

324 800

 

324 800

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

6 000

 

6 000

 

Total du titre 1

10 661 300

 

10 661 300

2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

2 405 800

 

2 405 800

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

844 300

 

844 300

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

22 000

41 690

63 690

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

99 800

 

99 800

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

30 100

 

30 100

 

Total du titre 2

3 402 000

41 690

3 443 690

3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS

1 358 000

 

1 358 000

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

67 050

 

67 050

3 3

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

885 690

–41 690

844 000

 

Total du titre 3

2 310 740

–41 690

2 269 050

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 374 040

0

16 374 040

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2012

2011

2010

2012

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

5

5

AD 10

5

5

5

AD 9

1

1

1

AD 8

9

7

7

AD 7

5

7

7

AD 6

4

4

4

AD 5

3

3

3

Total AD

33

33

33

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

2

AST 6

AST 5

1

1

AST 4

1

AST 3

1

AST 2

1

1

AST 1

Total AST

4

4

4

Total

37

37

37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

FG IV

57

56

FG III

49

48

FG II

14

14

FG I

1

1

Total FG

121

119

Experts nationaux détachés

Total

121

119


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/247


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 91/45)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

142 800 000

598 292

143 398 292

 

Total du titre 1

142 800 000

598 292

143 398 292

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 775 000

– 410 668

2 364 332

 

Total du titre 2

2 775 000

– 410 668

2 364 332

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

38 391 000

11 870 756

50 261 756

 

Total du titre 3

38 391 000

11 870 756

50 261 756

 

TOTAL GÉNÉRAL

183 966 000

12 058 380

196 024 380

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 780 000

– 280 000

2 500 000

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

300 000

–60 000

240 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

170 000

–30 000

140 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

40 000

–2 000

38 000

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

 

p.m.

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

20 000

–10 000

10 000

 

Total du titre 1

3 310 000

– 382 000

2 928 000

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

330 000

–10 000

320 000

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

65 000

 

65 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

40 000

–15 000

25 000

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

50 000

–10 000

40 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

35 000

–3 500

31 500

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

250 000

–30 000

220 000

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

250 000

– 100 000

150 000

2 8

ÉTUDES

400 000

–65 836

334 164

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

820 000

– 205 000

615 000

 

Total du titre 2

2 240 000

– 439 336

1 800 664

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

28 000 000

 

28 000 000

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

12 260 000

 

12 260 000

3 2

GREEN ROTORCRAFT

12 000 000

 

12 000 000

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

41 790 000

 

41 790 000

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

23 280 000

 

23 280 000

3 5

ECO-DESIGN

9 200 000

 

9 200 000

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

1 886 000

 

1 886 000

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

50 000 000

 

50 000 000

 

Total du titre 3

178 416 000

 

178 416 000

4

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

4 0

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

 

12 879 718

12 879 718

 

Total du titre 4

 

12 879 718

12 879 718

 

TOTAL GÉNÉRAL

183 966 000

12 058 382

196 024 382


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/251


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 91/46)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

143 398 293

 

143 398 293

 

Total du titre 1

143 398 293

 

143 398 293

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 364 332

 

2 364 332

 

Total du titre 2

2 364 332

 

2 364 332

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

38 391 000

21 211 065

59 602 065

 

Total du titre 3

38 391 000

21 211 065

59 602 065

 

TOTAL GÉNÉRAL

184 153 625

21 211 065

205 364 690

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 780 000

– 440 000

2 340 000

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

300 000

30 000

330 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

170 000

40 000

210 000

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

38 000

 

38 000

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

 

p.m.

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

10 000

 

10 000

 

Total du titre 1

3 298 000

– 370 000

2 928 000

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

320 000

 

320 000

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

65 000

40 000

105 000

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

25 000

–3 500

21 500

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

40 000

 

40 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

31 500

3 500

35 000

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

220 000

 

220 000

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

250 000

– 140 000

110 000

2 8

ÉTUDES

334 164

 

334 164

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

615 000

 

615 000

 

Total du titre 2

1 900 664

– 100 000

1 800 664

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

28 000 000

 

28 000 000

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

12 260 000

 

12 260 000

3 2

GREEN ROTORCRAFT

12 000 000

 

12 000 000

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

41 790 000

–14 284 055

27 505 945

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

23 280 000

 

23 280 000

3 5

ECO-DESIGN

9 200 000

 

9 200 000

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

1 886 000

10 936

1 896 936

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

50 000 000

23 613 426

73 613 426

 

Total du titre 3

178 416 000

9 340 307

187 756 307

4

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

4 0

CRÉDITS NON UTILISÉS NON REQUIS DANS L'EXERCICE COURANT

12 879 719

 

12 879 719

 

Total du titre 4

12 879 719

 

12 879 719

 

TOTAL GÉNÉRAL

196 494 383

8 870 307

205 364 690


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/255


État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 91/47)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 741 800

 

7 741 800

 

Total du titre 2

7 741 800

 

7 741 800

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 741 800

 

7 741 800

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

2 694 000

 

2 694 000

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

43 000

 

43 000

1 3

FRAIS DE MISSION

45 000

 

45 000

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

38 000

 

38 000

1 5

FORMATION

55 000

 

55 000

1 6

SERVICES EXTERNES

70 000

 

70 000

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

15 000

 

15 000

 

Total du titre 1

2 960 000

 

2 960 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

542 300

 

542 300

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

200 000

 

200 000

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

110 000

 

110 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

40 000

 

53 500

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

50 500

 

50 500

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

160 000

 

160 000

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

45 000

 

35 000

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

40 000

 

36 500

2 8

ÉTUDES

 

 

Total du titre 2

1 187 800

 

1 187 800

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

200 000

 

200 000

3 1

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

 

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 260 000

 

1 260 000

3 3

MÉTHODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT ET PRATIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

1 060 000

 

1 060 000

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

534 000

 

534 000

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

540 000

 

540 000

 

Total du titre 3

3 594 000

 

3 594 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 741 800

 

7 741 800


27.3.2013   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 91/259


État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 91/48)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2012

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

1 0

CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE

9 393 000

 

9 393 000

 

Total du titre 1

9 393 000

 

9 393 000

2

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE

6 262 000

 

6 262 000

 

Total du titre 2

6 262 000

 

6 262 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 655 000

 

15 655 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2012

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

7 957 000

– 111 823

7 845 177

1 3

FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES

760 000

–21 077

738 923

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

63 000

 

63 000

1 6

FORMATION

280 000

 

280 000

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

20 000

2 000

22 000

 

Total du titre 1

9 080 000

– 130 900

8 949 100

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 235 000

249 318

1 484 318

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

690 000

– 232 383

457 617

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

284 000

– 111 700

172 300

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

152 000

108 458

260 458

2 4

SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

197 000

–9 525

187 475

2 5

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

370 000

– 149 118

220 882

2 6

FRAIS DE RÉUNION

667 000

– 178 750

488 250

 

Total du titre 2

3 595 000

– 323 700

3 271 300

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS

505 000

 

505 000

3 2

COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE

2 475 000

454 600

2 929 600

 

Total du titre 3

2 980 000

454 600

3 434 600

9

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

9 0

POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES

p.m.

 

p.m.

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 655 000

0

15 655 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2012

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

1

1

AD 13

2

1

AD 12

4

2

AD 11

7

3

AD 10

8

5

AD 9

8

4

AD 8

6

4

AD 7

8

8

AD 6

5

3

AD 5

7

5

Total AD

57

37

AST 11

0

AST 10

0

0

AST 9

0

0

AST 8

1

0

AST 7

1

1

AST 6

3

3

AST 5

2

1

AST 4

0

0

AST 3

2

0

AST 2

3

4

AST 1

0

0

Total AST

12

9

Total

69

46

Total général

69

46

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2012

2011

GF IV

4

2

GF III

2

2

GF II

6

3

GF I

0

Total GF

12

7

Experts nationaux détachés

8

6

Total

20

13