ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.012.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 12

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
16 janvier 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 012/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 012/02

Taux de change de l'euro

6

 

Cour des comptes

2013/C 012/03

Rapport spécial no 22/2012 Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 012/04

Procédure de liquidation — Décision d'ouverture d'une procédure de liquidation à l'égard de Lemma Europe Insurance Company Limited (Avis publié conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance )

8

 

Rectificatifs

2013/C 012/05

Rectificatif aux appels à propositions au titre du programme de travail 2012 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (JO C 396 du 21.12.2012)

9

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

16.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 12/01

Date d'adoption de la décision

28.9.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.34732 (12/N)

État membre

Italie

Région

Sardegna

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

BULGas-FiberSar — Infrastrutturazione e gestione di una rete NGAN in Sardegna sfruttando la concomitanza con le opere di scavo della rete del gas

Base juridique

Articolo 30 decreto-legge 6 luglio 2011, n. 98 Disposizioni urgenti per la stabilizzazione finanziaria convertito con modificazioni dalla L. 15 luglio 2011, n. 111 (in G.U. 16.7.2011, n. 164);

Deliberazione n. 25/18 del 1.7.2010.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 83 Mio EUR

 

Budget annuel: 83 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Sardegna

Via Posada snc

09122 Cagliari CA

ITALIA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

18.12.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35376 (12/N)

État membre

France

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aides à l'expression radiophonique

Base juridique

Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Décret no 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Type de la mesure

Régime d'aide

Radio broadcasters

Objectif

Culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: 290 Mio EUR

 

Budget annuel: 29 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.1.2013-1.1.2022

Secteurs économiques

Édition et diffusion de programmes radio

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

SGAE

68 rue de Bellechasse

75700 Paris

FRANCE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.11.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35521 (12/N)

État membre

Autriche

Région

Kaernten

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der Beihilfenregelung „Übernahme von Bürgschaften für Defensivmaßnahmen“ für KMU in Kärnten

Base juridique

Kärntner Wirtschaftsförderungsgesetz, LGBL. Nr. 6/1993 i.d.g.F

Richtlinie für die Übernahme von Bürgschaften durch das Land Kärnten für Defensivmaßnahmen; der Beschluss des Kärntner Landtages im Hinblick auf die Haftungsermächtigung ist noch einzuholen.

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

 

Budget global: 2,50 Mio EUR

 

Budget annuel: 1 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

10.10.2012-31.12.2014

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Mag. Gudrun Köberl

Amt der Kärntner Landesregierung

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.11.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35523 (12/N)

État membre

Autriche

Région

Salzburg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der „Bürgschaftsrichtlinien des Landes Salzburg für KMU“

Base juridique

Richtlinie für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH, Punkt 3. Bürgschaften für Betriebsfestigungskredite

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

 

Budget global: 6 Mio EUR

 

Budget annuel: 2 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

10.10.2009-31.12.2013

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Faberstraße 18

5027 Salzburg

ÖSTERREICH

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

Date d'adoption de la décision

5.11.2012

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.35527 (12/N)

État membre

Autriche

Région

Oberoesterreich

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Konsolidierungsmaßnahmen im Rahmen der Bürgschaftsrichtlinien der Oberösterreichischen Kreditgarantiegesellschaft m. b. H. (OÖ KGG)

Base juridique

Bürgschaftsrichtlinien für Konsolidierungskredite

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

 

Budget global: 6 Mio EUR

 

Budget annuel: 5 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

10.10.2012-31.12.2013

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

OÖ. Kreditgarantiegesellschaft m.b.H

Hessenplatz 3

4020 Linz

ÖSTERREICH

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

16.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/6


Taux de change de l'euro (1)

15 janvier 2013

2013/C 12/02

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3327

JPY

yen japonais

118,04

DKK

couronne danoise

7,4625

GBP

livre sterling

0,83025

SEK

couronne suédoise

8,6338

CHF

franc suisse

1,2358

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,3995

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,613

HUF

forint hongrois

294,72

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6972

PLN

zloty polonais

4,1200

RON

leu roumain

4,3905

TRY

lire turque

2,3623

AUD

dollar australien

1,2653

CAD

dollar canadien

1,3142

HKD

dollar de Hong Kong

10,3323

NZD

dollar néo-zélandais

1,5886

SGD

dollar de Singapour

1,6332

KRW

won sud-coréen

1 408,36

ZAR

rand sud-africain

11,6870

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2837

HRK

kuna croate

7,5605

IDR

rupiah indonésien

12 854,28

MYR

ringgit malais

4,0114

PHP

peso philippin

54,101

RUB

rouble russe

40,3430

THB

baht thaïlandais

40,008

BRL

real brésilien

2,7157

MXN

peso mexicain

16,8880

INR

roupie indienne

72,7990


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


Cour des comptes

16.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/7


Rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?»

2013/C 12/03

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 22/2012 «Le Fonds européen d’intégration et le Fonds européen pour les réfugiés contribuent-ils efficacement à l’intégration des ressortissants de pays tiers?» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

16.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/8


Procédure de liquidation

Décision d'ouverture d'une procédure de liquidation à l'égard de Lemma Europe Insurance Company Limited

(Avis publié conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance  (1) )

2013/C 12/04

Entreprise d’assurance

Lemma Europe Insurance Company Limited

The Tower Office

Marina Bay

GIBRALTAR

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

28 septembre 2012

Entrée en vigueur: 28 septembre 2012

Ouverture d'une procédure de liquidation

Autorité compétente

Supreme Court of Gibraltar

Chancery Jurisdiction

277 Main Street

GIBRALTAR

Autorité de contrôle

Financial Services Commission

Suite 3, Ground Floor

Atlantic Suites

Europort Avenue

PO Box 940

GIBRALTAR

Liquidateur provisoire désigné

Frederick White

Grant Thornton (Gibraltar) Limited

6A Queensway

PO Box 64

GIBRALTAR

Tél. +350 200 45502

Fax + 350 200 51071

Courriel: lemma@gi.gt.com

Droit applicable

Gibraltar

Section 235, Companies Act, 1930


(1)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 28.


Rectificatifs

16.1.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 12/9


Rectificatif aux appels à propositions au titre du programme de travail 2012 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 396 du 21 décembre 2012 )

2013/C 12/05

Page de couverture, dans le sommaire, et page 20, dans le titre des appels à propositions:

au lieu de:

«Appels à propositions au titre du programme de travail 2012 […]»

lire:

«Appels à propositions au titre du programme de travail 2013 […]»

Page 20:

au lieu de:

« […] lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail 2012 […]»

lire:

«[…] lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail 2013 […]»