INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

16.5.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 140/4

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 140/04

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) N° 510/2006 DU CONSEIL

«MELA ROSSA CUNEO»

N° CE: IT-PGI-0005-0915-16.12.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Mela Rossa Cuneo»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les pommes dénommées «Mela Rossa Cuneo» IGP sont produites uniquement à partir des variétés suivantes de pommes et leurs clones:

a)	Red Delicious;

Gala;

Fuji;

Braeburn.

Elles doivent en outre présenter les caractéristiques suivantes:

Red Delicious

Épicarpe: couleur rouge intense vineux, s'étendant sur au moins 90 % de la surface de la peau; dépourvue de pellicule grasse et de roussissement, lequel est limité à l'intérieur de la cavité pédonculaire

Calibre: diamètre ≥ 75 mm, ou poids ≥ 180 g

Teneur en sucre: ≥ 11 °Brix

Dureté de la chair: ≥ 5 kg

Gala

Épicarpe: couleur rouge intense brillant, s'étendant sur au moins 80 % de la surface de la peau; répartition principalement sous forme de stries, parfois de dégradés.

Calibre: diamètre ≥ 70 mm, ou poids ≥ 160 g

Teneur en sucre: ≥ 12 °Brix

Dureté de la chair: ≥ 5 kg

Fuji

Épicarpe: couleur rouge clair à rouge intense, s'étendant sur au moins 60 % de la surface de la peau.

Calibre: diamètre ≥ 75 mm, ou poids ≥ 180 g

Teneur en sucre: ≥ 12 °Brix

Dureté de la chair: ≥ 6 kg

Braeburn

Épicarpe: couleur rouge orangé à rouge intense, principalement sous forme de stries et s'étendant sur au moins 80 % de la surface.

Calibre: diamètre ≥ 70 mm, ou poids ≥ 160 g

Teneur en sucre: ≥ 11,5 °Brix

Dureté de la chair: ≥ 6 kg

Lors de leur mise à la consommation, les fruits doivent être entiers, d'aspect frais et sain, propres et dépourvus de substances et d'odeurs étrangères, et répondre aux critères établis pour les catégories commerciales Extra et I.

Les exigences qualitatives minimales relatives aux différentes variétés et catégories sont celles prévues par la réglementation communautaire, conformément au règlement (UE) no 543/2011.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les phases de culture et de récolte de la «Mela Rossa Cuneo» IGP doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

La conservation de la «Mela Rossa Cuneo» IGP est assurée, selon les méthodes traditionnelles, grâce à la technique de la réfrigération, en veillant à respecter des valeurs de température, d'humidité et de composition atmosphérique permettant de préserver les caractéristiques qualitatives particulières du produit.

La commercialisation de la «Mela Rossa Cuneo» doit avoir lieu exclusivement dans les périodes indiquées ci-dessous:

Gala	de début août à fin mai
Red Delicious	de début septembre à fin juin
Braeburn	de fin septembre à fin juillet
Fuji	de début octobre à fin juillet

3.7. Règles spécifiques d'étiquetage:

Les pommes dénommées «Mela Rossa Cuneo» doivent être conditionnées dans des emballages ou conditionnements permettant une identification claire du produit. L'identification du produit devra figurer sur les conditionnements ou sur chaque fruit, sur lesquels devra apparaître la mention «Mela Rossa Cuneo» IGP de manière claire et parfaitement lisible, dans une dimension supérieure à celle de toute autre mention présente.

Dans le cas d'une identification au moyen d'une étiquette, l'étiquetage doit concerner au moins 70 % des fruits.

L’utilisation, en association avec l’indication géographique protégée, d’indications et/ou de symboles graphiques faisant référence à des noms ou raisons sociales ou à des marques collectives ou des marques d’entreprises individuelles est autorisée, à condition que de telles mentions n’aient pas un caractère laudatif et ne soient pas de nature à induire l’acheteur en erreur.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L'aire de production de la «Mela Rossa Cuneo» comprend les communes situées en partie dans la province de Cuneo et en partie dans la province de Turin, à une altitude comprise entre 280 et 650 m au-dessus du niveau de la mer.

Les communes de la province de Cuneo sont: Bagnolo Piemonte, Barge, Borgo San Dalmazzo, Boves, Brondello, Busca, Caraglio, Castellar, Castelletto Stura, Centallo, Cervasca, Cervere, Costigliole Saluzzo, Cuneo, Dronero, Envie, Fossano, Lagnasco, Manta, Martiniana Po, Pagno, Piasco, Revello, Rossana, Sant’Albano Stura, Salmour, Saluzzo, Sanfront, Savigliano, Scarnafigi, Tarantasca, Valgrana, Venasca, Verzuolo, Villafalletto et Villar San Costanzo.

Les communes de la province de Turin sont: Bibiana, Bricherasio, Campiglione Fenile, Cavour, Garzigliana, Luserna S. Giovanni, Lusernetta, Osasco, S. Secondo di Pinerolo et Pinerolo.

5. Lien avec l'aire géographique:

5.1. Spécificité de l'aire géographique:

La portion du territoire de la région du Piémont concernée se caractérise par un haut-plateau le long de la chaîne alpine occidentale, constituée par les Alpes maritimes et cottiennes, et présente un environnement orographique unique composé de l'avancée de l'étroite bande de haut-plateau suspendue entre les Alpes occidentales et la plaine du Pô.

Le territoire susmentionné représente la principale aire de production de pommes de la région du Piémont, région dans laquelle la culture de la pomme à peau rouge est née, s'est développée et s'est localisée.

Les zones de culture de la «Mela Rossa Cuneo» occupent un territoire à cheval sur les provinces piémontaises de Cuneo et de Turin et sont en effet, d'un point de vue historique et géographique, particulièrement propices à favoriser la coloration anthocyanique des pommes qui y sont produites. L'altitude, la latitude, la composition orographique, les facteurs climatiques et l'intensité particulière de rayonnement solaire constituent les caractéristiques environnementales du territoire.

La proximité d'un côté de la chaîne alpine et de l'autre de la plaine du Pô est, à partir de la fin de l'été et pendant toute la période automnale, ce qui correspond au processus de maturation avant récolte des variétés qui constituent la «Mela Rossa Cuneo», à l'origine des amplitudes thermiques qui se manifestent entre le jour et la nuit, avec des valeurs moyennes de 13,8 °C au cours de cette période. De telles amplitudes sont particulièrement rares par rapport aux valeurs généralement enregistrées dans la plupart des régions européennes de pomoculture, en montagne ou en plaine, dans lesquelles les variations thermiques sont principalement dues au passage de perturbations météorologiques.

5.2. Spécificité du produit:

L'attribut spécifique qui fait la réputation de la «Mela Rossa Cuneo» est la couleur dominante rouge caractéristique de la peau, qui influe sur l'aspect du produit tant pour ce qui est de la répartition de la couleur dominante (pourcentage de la peau recouverte par cette couleur) que pour ce qui est de la brillance particulière de la coloration de l'épicarpe. Ces caractéristiques confèrent à la «Mela Rossa Cuneo» une identité qui lui est propre sur les marchés locaux, régionaux, nationaux et étrangers.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La particularité esthétique de la «Mela Rossa Cuneo» résulte de l'interaction bénéfique entre l'aire géographique de production et les variétés et clones de pommes traditionnellement utilisés.

La qualité de la coloration rouge est due aux trois phénomènes physiques et climatiques mentionnés ci-après, découlant des caractéristiques de l'aire géographique:

—	l'ampleur inhabituelle des variations thermiques circadiennes durant la période qui précède la récolte;

—	l'humectation de la peau, causée par les gouttes de rosée, qui a lieu durant les heures les plus froides de la nuit et qui est à l'origine d'un cycle caractéristique d'humidification/séchage de l'épiderme du fruit;

—	les «brises de montagne» avec directions alternées matin/soir qui accentuent et accélèrent les cycles circadiens de température et d'humectation.

Ces phénomènes physiques interagissent avec la radiation lumineuse sur la formation et l'évolution des anthocyanes, les pigments antioxydants responsables de la couleur de l'épicarpe des pommes. La formation des pigments de couleur est étroitement liée aux amplitudes thermiques. La répartition de la couleur perceptible à l'œil humain dépend du pourcentage de cellules avec des pigments de couleur, et non de la dilution plus ou moins importante des anthocyanes dans les cellules. Le cycle d'humectation/séchage, en interaction avec la qualité de la radiation lumineuse, influe sur le processus évolutif des anthocyanes.

L'orientation de l'aire géographique vers la production de pommes à peau rouge est parfaitement décrite dans le document rédigé par l'Université des sciences gastronomiques de Pollenzo (province de Cuneo). Le courant des Lumières au 18e siècle fut à l'origine, dans le Piémont, de la création d'académies et d'associations agraires, qui ont intensément œuvré en faveur de la recherche de variétés, de diffusion de nouveaux cultivars et de mise au point de techniques de culture reposant sur des bases scientifiques. Ainsi on a pu réunir les conditions permettant la diffusion de variétés de pommes à peau rouge, particulièrement appréciées pour leur capacité, dans l'environnement de la province de Cuneo, à revêtir une couleur particulièrement intense et brillante.

Le développement de la culture moderne des pommes remonte aux années 1950-1960 et, parmi toutes les variétés, les pommes à peau rouge se sont lentement imposées jusqu'à devenir aujourd'hui le groupe le plus cultivé. Dans les années 1960-1970, la mention «Mela Rossa Cuneo» est institutionnalisée et commence à apparaître dans les documents comptables et les feuilles de route du produit destiné au marché intérieur; c'est à cette époque qu'est lancée la première campagne publicitaire mentionnant la «Mela Rossa Cuneo»; dans les années 1980, la mention est utilisée sur les factures lors des expéditions de produit à l'étranger. Durant la même période, la «Mela Rossa Cuneo» se retrouve dans des manifestations pomologiques destinées à un public de fruiticulteurs professionnels, mais également de consommateurs, et consolide progressivement, au cours de la première décennie du 21e siècle, son identité commerciale au moyen de projets de valorisation dans les points de vente de la grande distribution dans le Nord-ouest de l'Italie.

Référence à la publication du cahier des charges:

L’administration soussignée a engagé la procédure nationale d’opposition en publiant la demande de modification de l’indication géographique protégée «Mela Rossa Cuneo» au Journal officiel de la République italienne no 265 du 14 novembre 2011.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité) (en haut, à droite de l’écran) et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

16.5.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 140/8

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 140/05

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«MÜNCHENER BIER»

No CE: DE-PGI-0217-0516-02.09.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—		Dénomination du produit
—	☒	Description du produit
—		Aire géographique
—		Preuve de l’origine
—	☒	Méthode d'obtention
—	☒	Lien avec l’aire géographique
—	☒	Étiquetage
—		Exigences nationales
—		Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

—	☒	Modification du document unique ou de la fiche-résumé
—		Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié
—		Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]
—		Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

Description:

La demande vise à compléter les informations concernant les types de bières cités:

Bière blanche sans alcool

Densité primitive de moût en %	:	3,5-8,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	< 0,5
Couleur (EBC)	:	8,0-21,0 unités
Amertume (EBU)	:	7,0-19,0 unités

Caractéristique de la bière blanche, pétillante, sucrée, ronde en bouche, de couleur claire, dorée à ambrée, d'un aspect délicatement trouble dû à la levure allant jusqu'à un aspect trouble dû à la levure en passant par un aspect naturellement trouble, d'un goût légèrement houblonné allant jusqu'à une légère amertume;

Bière sans alcool

Densité primitive de moût en %	:	1,0-8,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	< 0,5
Couleur (EBC)	:	4,0-13,0 unités
Amertume (EBU)	:	13,0-29,0 unités

Saveur caractéristique de la bière, de sèche à sucrée, fraîche, ronde, douceur allant jusqu'à une rondeur en bouche, claire, pure, de couleur claire à jaune doré, d'un goût délicatement relevé à relevé, légèrement houblonné allant jusqu'à des arômes de houblon;

Explication:

Les bières sans alcool des brasseries munichoises sont soumises aux mêmes exigences fondamentales en matière de qualité que les autres bières munichoises. Les seules étapes de production supplémentaires auxquelles peuvent être soumises les bières sans alcool concernent la teneur en alcool. Cependant, elles ne modifient en rien les autres ingrédients. Le goût «beaucoup plus léger» des bières sans alcool repose exclusivement sur la plus faible teneur en alcool. Ces bières existaient déjà à Munich avant la demande initiale du 7 mars 1993.

Selon le journal Allgemeine Brauer- und Hopfen-Zeitung du 17 août 1898, de la bière sans alcool était déjà brassée en Bavière en 1898. On trouve aussi, à la page 1590 du même journal du 9 juillet 1898, la mention d'une demande du propriétaire de l'école de brasserie de Munich (Praktische Brauerschule), Karl MICHEL, visant à commercialiser de la bière sans alcool (voir «Münchener Brauindustrie 1871-1945», p. 105, de Christian SCHÄDER). Bien que cette demande n'ait pas été couronnée de succès à l'époque, les brasseries munichoises n'ont pas perdu de vue la bière sans alcool, d'autant plus que pendant les périodes difficiles des deux guerres mondiales et par la suite, de la «Dünnbier» («bière diluée») fut produite en raison du manque de matière première. En tout état de cause, depuis au moins 1986, de la bière blanche sans alcool et de la bière sans alcool sont de nouveau produites de façon continue à Munich. La renommée de la bière munichoise est et était la même à l'époque pour la bière munichoise avec et sans alcool.

Procédé de fabrication:

La demande vise à compléter le texte initial par le texte suivant:

«Les “Münchener Bier” (bières de Munich) sans alcool sont soumises aux mêmes exigences de grande qualité que les bières contenant de l'alcool et sont également produites suivant les dispositions juridiques applicables à Munich et en Allemagne, qu'il s'agisse de bière à fermentation basse ou haute. Il en résulte que, conformément à la longue tradition brassicole suivie à Munich, deux procédés de fabrication sont mis en œuvre pour la production de bière sans alcool ou de bière blanche sans alcool.

Dans le premier procédé de fabrication, l'alcool est retiré complètement ou en grande partie, a posteriori, des types de bière complètement fermentées correspondantes par distillation sous vide et évaporation (évaporation à flot tombant/évaporation sous vide sur couches minces), tous les autres ingrédients restant en l'état, c'est-à-dire que les exigences de qualité continuent à s'appliquer.

Dans le second et plus ancien procédé, comme décrit ci-dessus, la première étape consiste à produire le moût de bière correspondant pour une bière munichoise. Cependant, la fermentation qui suit est arrêtée de manière anticipée de telle sorte que la teneur en alcool maximale de 0,5 vol. % autorisée par la loi ne soit pas atteinte. Néanmoins, les ingrédients restent en l'état et les exigences de qualité sont maintenues.»

Explication:

Comme la production de bière sans alcool se distingue en partie de la production habituelle de bière, la rubrique «procédé de fabrication» doit nécessairement être complétée par ces étapes de production.

Lien avec l’aire géographique:

La demande vise à compléter le texte initial qui suit le deuxième paragraphe par le texte suivant:

«Les bières sans alcool ont également une longue tradition à Munich. On peut lire, à la page 1928 du journal “Allgemeine Brauer- und Hopfen-Zeitung” du 17 août 1898, que de la bière sans alcool est produite en Bavière. Une référence à la bière sans alcool à Munich figure également à la page 1590 du même journal du 9 juillet 1898. Il y est question de la demande du propriétaire de l'école de brasserie de Munich, Karl MICHEL, visant à commercialiser une bière sans alcool (voir “Münchener Brauindustrie 1871-1945”, p. 105, de Christian SCHÄDER). Bien que cette demande ait été refusée à l'époque, les brasseries munichoises n'ont pas perdu de vue la bière sans alcool, d'autant plus que pendant les périodes difficiles des deux guerres mondiales et par la suite, on sait que de la bière à faible teneur en alcool fut produite en raison du manque de matière première.

En tout état de cause, depuis 1986, de la bière sans alcool et de la bière blanche sans alcool sont de nouveau produites de façon continue par les brasseries munichoises. La différence avec les autres bières munichoises réside simplement dans le fait que, soit l'alcool est extrait de la bière munichoise a posteriori, soit la fermentation de la bière munichoise est stoppée de manière anticipée, tous les autres ingrédients restant en l'état. La renommée de la bière munichoise est la même pour la bière munichoise sans alcool que pour la bière munichoise contenant de l'alcool, quel que soit le type de bière.»

À la fin du texte, il convient d'ajouter le texte suivant:

«Allgemeine Brauer- und Hopfen-Zeitung du 9 juillet 1898, p. 1590 et du 17 août 1898, p. 1928»

Explication:

Il convient de faire remarquer que la bière sans alcool relève également de la tradition de la bière munichoise et en fait partie intégrante. Une première mention de la bière sans alcool figure dans des documents remontant à 1898. Pendant les périodes de crise et de guerre du vingtième siècle, on sait que le manque de matière première a amené à produire de la bière dénommée «Dünnbier». Il a été démontré qu'une production constante de bière sans alcool et de bière blanche sans alcool existe en tout cas depuis 1986. La renommée de la bière munichoise est la même pour la bière contenant de l'alcool que pour la bière sans alcool, peu importe qu'il s'agisse de bière à fermentation basse ou à fermentation haute.

Étiquetage:

Le terme «Biergattung» (catégorie de bière) est remplacé par le terme «Biersorte» (type de bière).

En outre, le texte suivant est ajouté:

«Conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du 20 mars 2006, en liaison avec l'article 14 du règlement (CE) no 1898/2006 du 14 décembre 2006, l'étiquette comporte soit le symbole de l'UE ou la mention “indication géographique protégée”, qui accompagne la dénomination enregistrée “Münchener Bier”.»

Explication:

1. Remplacement de «Biergattung» par «Biersorte»

Le terme «Biergattung» est mal choisi. En réalité il s'agit de «Biersorte». Par analogie au § 3 BierV (règlement sur la bière), on entend par catégorie de bière, par exemple, une «bière comportant une faible densité primitive de moût», une «bière à la pression» ou une «bière forte».

Étant donné que le point h) se réfère au point b) du cahier des charges et que ce dernier énumère des types de bières et pas des catégories de bières, un rectificatif s'impose.

2. Ajout

Depuis le 1er mai 2009, l'identification des produits qui bénéficient de la protection du règlement (CE) no 510/2006 doit comporter soit le symbole de l'UE ou la mention «indication géographique protégée», qui accompagne la dénomination du produit protégé. Étant donné que la présente demande de modification/d'ajout est introduite après le 1er mai 2009, l'ajout est indispensable.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MÜNCHENER BIER»

No CE: DE-PGI-0217-0516-02.09.2010

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Münchener Bier»

2. État membre ou pays tiers:

Allemagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 2.1

Bières

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Helles

Densité primitive de moût en %	:	11,4-11,9
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,7-5,4
Couleur (EBC)	:	5,0-8,5 unités
Amertume (EBU)	:	14,0-25,0 unités

jaune clair, blonde, gouleyante, pure, moelleuse, d'un goût doux pouvant être agréablement houblonné, délicatement relevé à relevé, avec de la fraîcheur, et une amertume agréable, en fonction du procédé de brassage;

Export Hell

Densité primitive de moût en %	:	12,5-12,8
Degré d’alcool, % en vol.	:	5,5-6,0
Couleur (EBC)	:	5,5-7,5 unités
Amertume (EBU)	:	15,0-26,0 unités

jaune clair, à fermentation haute pure, d’une rondeur en bouche allant de douce à fortement aromatisée en passant par rondement moelleuse, avec un goût légèrement houblonné ou légèrement amer;

Export Dunkel

Densité primitive de moût en %	:	12,5-13,7
Degré d’alcool, % en vol.	:	5,0-5,9
Couleur (EBC)	:	42,0 ≤ 60,0 unités
Amertume (EBU)	:	15,0-24,0 unités

ronde en bouche, moelleuse à revigorante aux arômes maltés dominés en partie par le malt munichois;

Pils

Densité primitive de moût en %	:	11,5-12,5
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,9-5,8
Couleur (EBC)	:	5,5-7,0 unités
Amertume (EBU)	:	30,0-38,0 unités

délicatement âpre, caractérisée par une amertume houblonnée fine et noble, des nuances de houblon allant jusqu'à des arômes de houblon, touches fines, élégantes et corsées;

Alkoholfreies Weißbier (bière blanche sans alcool)

Densité primitive de moût en %	:	3,5-8,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	< 0,5
Couleur (EBC)	:	8,0-21,0 unités
Amertume (EBU)	:	7,0-19,0 unités

typique de la bière blanche, pétillante, sucrée, ronde en bouche, claire, de couleur dorée à ambrée, d'un aspect délicatement trouble dû à la levure allant jusqu'à un aspect trouble dû à la levure en passant par un aspect naturellement trouble, d'un goût légèrement houblonné allant jusqu'à une légère amertume;

Leichtes Weißbier (Bière blanche légère)

Densité primitive de moût en %	:	7,7-8,4
Degré d’alcool, % en vol.	:	2,8-3,2
Couleur (EBC)	:	11,0-13,0 unités
Amertume (EBU)	:	13,0-15,0 unités

rafraîchissante, piquante, pétillante, troublée par la levure, avec un goût de bière blanche à fermentation haute typique;

Kristall Weizen

Densité primitive de moût en %	:	11,5-12,4
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,9-5,5
Couleur (EBC)	:	7,5-12,5 unités
Amertume (EBU)	:	12,0-16,0 unités

piquante, très pétillante, filtrée au point d’être pure, claire, corsée, laissant une note de fermentation haute, typique de cette fermentation;

Hefeweizen Hell

Densité primitive de moût en %	:	11,4-12,6
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,5-5,5
Couleur (EBC)	:	11,0-20,0 unités
Amertume (EBU)	:	12,0-20,0 unités

issue du procédé de la fermentation haute, naturellement trouble avec le caractère typique de la fermentation haute, pétillante, rafraîchissante, piquante, corsée, avec un certain goût de levure et d'arômes de bière blanche;

Hefeweizen Dunkel

Densité primitive de moût en %	:	11,6-12,4
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,5-5,3
Couleur (EBC)	:	29,0-45,0 unités
Amertume (EBU)	:	13,0-16,0 unités

naturellement trouble, ronde en bouche, d’un goût aux arômes de malt ou d’un caractère malté avec une note ou un caractère typique de la fermentation haute;

Märzen

Densité primitive de moût en %	:	13,2-14,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	5,3-6,2
Couleur (EBC)	:	8,0-32,5 unités
Amertume (EBU)	:	21,0-25,0 unités

très ronde en bouche, gouleyante, douce, dégageant des arômes de vieille Bavière allant jusqu’aux arômes maltés, amertume très douce;

Bockbier

Densité primitive de moût en %	:	16,2-17,3
Degré d’alcool, % en vol.	:	6,2-8,1
Couleur (EBC)	:	7,5-40,0 unités
Amertume (EBU)	:	18,0-32,5 unités

bière à fermentation haute, ronde, ronde en bouche, gouleyante, douce, d’un goût variant d’aromatique à très houblonné en passant par délicatement houblonné et légèrement âpre avec un caractère partiellement relevé;

Doppelbock

Densité primitive de moût en %	:	18,2-18,7
Degré d’alcool, % en vol.	:	7,2-7,7
Couleur (EBC)	:	44,0-75,0 unités
Amertume (EBU)	:	18,0-28,0 unités

forte, puissante, relevée, avec du corps et un goût aromatisé de malt;

Bière sans alcool

Densité primitive de moût en %	:	1,0-8,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	< 0,5
Couleur (EBC)	:	4,0-13,0 unités
Amertume (EBU)	:	13,0-29,0 unités

typique de la bière, de sèche à sucrée, fraîche, ronde, douce à ronde en bouche, claire, pure, de couleur claire à jaune doré, d'un goût légèrement relevé à relevé, légèrement houblonné à houblonné;

Leichtbier

Densité primitive de moût en %	:	7,5-7,7
Degré d’alcool, % en vol.	:	2,7-3,2
Couleur (EBC)	:	5,5-7,0 unités
Amertume (EBU)	:	24,0-26,5 unités

goût délicat, légèrement âcre;

Diät Pils

Densité primitive de moût en %	:	8,5-9,3
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,3-4,9
Couleur (EBC)	:	5,0-6,5 unités
Amertume (EBU)	:	26,0-30,0 unités

pauvre en hydrates de carbone, légèrement âpre, goût sec;

Schwarz-Bier

Densité primitive de moût en %	:	11,3
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,8
Couleur (EBC)	:	70,0 unités
Amertume (EBU)	:	17,0 unités

arôme malté légèrement relevé;

ICE-Bier

Densité primitive de moût en %	:	11,2
Degré d’alcool, % en vol.	:	4,9
Couleur (EBC)	:	6,5 unités
Amertume (EBU)	:	20,0 unités

harmonieusement, ronde, ronde en bouche;

Nähr-/Malzbier

Densité primitive de moût en %	:	12,3-12,7
Degré d’alcool, % en vol.	:	0,0-1,2
Couleur (EBC)	:	65,0-90,0 unités
Amertume (EBU)	:	8,0-15,0 unités

faible teneur en alcool, à fermentation très douce, maltée, relevée, très faiblement houblonnée;

Oktoberfestbier

Densité primitive de moût en %	:	13,6-14,0
Degré d’alcool, % en vol.	:	5,3-6,6
Couleur (EBC)	:	6,0-28,0 unités
Amertume (EBU)	:	16,0-28,0 unités

de couleur claire, dorée, ambrée ou brune, d’une saveur allant de ronde en bouche à légèrement houblonnée en passant par très ronde, moelleuse ou maltée avec une très légère amertume ou un goût corsé, légèrement sucré;

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

L’eau utilisée par les brasseries munichoises provient de sources souterraines propres, prenant naissance en grande partie dans les couches tertiaires de la «Münchener Schotterebene» sur le territoire municipal de Munich.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

L'ensemble du processus de fabrication de la bière munichoise doit se dérouler sur le territoire de la ville de Munich.

Le processus de fabrication de la bière munichoise commence par le broyage du malt et la macération et se termine par l'entreposage, au cours duquel la bière jeune s’enrichit naturellement en acide carbonique et mûrit jusqu’au moment où elle a acquis son goût définitif.

Il en va de même pour l'ensemble du processus de fabrication des «Münchner Biere» sans alcool à basse ou à haute fermentation. Cependant, selon le type de fabrication, s'y ajoutent encore la distillation sous vide et l'évaporation ou l'arrêt anticipé de la fermentation.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

L’étiquetage de la bière fait référence à l’appellation «Münchener Bier» ou «Münchner Bier» associée à l'un des types de bière cités au point 3.2.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

Territoire de la ville de Munich

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

L’appellation «Münchener Bier» est utilisée par les brasseries munichoises depuis des siècles sans avoir jamais été contestée par des tiers. L'inscription dès 1280 des prestations en argent et en nature des brasseurs munichois dans le registre foncier du duc Louis le Sévère est une preuve parmi d'autres de cette longue tradition (cf. à ce sujet «München und sein Bier» de Heckhorn/Wiehr, Munich 1989, ou la thèse de doctorat de Karin HACKEL-STEHR — cf. au point 4 —, ainsi que «Die ‚prewen‘ Münchens» de Sedlmayr/Grohsmann, Nürnberg 1969, dont des extraits sont joints en annexe). Voir également «125 Jahre Verein Münchener Brauereien e. V.» de Christine RÄDLINGER, publication commémorative de 1996).

Les bières sans alcool ont également une longue tradition à Munich. On peut lire à la page 1928 du journal «Allgemeine Brauer- und Hopfen-Zeitung» du 17 août 1898 que de la bière sans alcool est produite en Bavière. Une référence à la bière sans alcool à Munich figure également à la page 1590 du même journal du 9 juillet 1898. Il y est question de la demande du propriétaire de l'école de brasserie de Munich, Karl MICHEL, visant à commercialiser une bière sans alcool (voir «Münchener Brauindustrie 1871-1945», p. 105, de Christian SCHÄDER). Bien que cette demande ait été refusée à l'époque, les brasseries munichoises n'ont pas perdu de vue la bière sans alcool, d'autant plus que pendant les périodes difficiles des deux guerres mondiales et par la suite, on sait que de la bière à faible teneur en alcool fut produite en raison du manque de matière première. En tout état de cause, depuis 1986, de la bière sans alcool et de la bière blanche sans alcool sont de nouveau produites de façon continue par les brasseries munichoises.

5.2. Spécificité du produit:

Le consommateur associe la bière produite à Munich à un produit jouissant d'une certaine réputation et possédant une qualité supérieure.

Cette qualité repose non seulement sur le respect de la loi relative à la pureté de la bière de Munich (Münchner Reinheitsgebot) de 1487, qui est antérieure de 29 ans à la loi relative à la pureté de la bière de la Bavière (bayerisches Reinheitsgebot) de 1516, mais aussi sur le fait que l’eau utilisée par les brasseries munichoises provient de sources souterraines propres, prenant naissance dans la «Münchener Schotterebene». La profondeur de ces sources souterraines peut atteindre jusqu'à 250 m dans les couches du tertiaire.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le profond attachement de la population à la bière munichoise et sa réputation se fondent, en particulier dans la région de Munich, sur la longue tradition de production de la bière à Munich et sur des liens historiques. Grâce à un développement solide, la bière de Munich a d'abord acquis une renommée locale, puis régionale, ensuite nationale et finalement une valeur internationale et une réputation mondiale.

Depuis le début, la bière a trouvé un écho favorable à Munich. Dès 815, dans l'«Historia Frisingensis», il est mentionné dans le manuscrit «Kozrah» que l'église Hl. Johannes von Oberföhring a été concédée au diacre Huwetzi et que ce dernier a dû payer au Chapitre une charretée de bière en tant que «dîme» (taxe) annuelle.

Le «Salbuch der Stadt München» de 1280 nous apprend que dès cette époque des «Braugerechtigkeiten» (licences de brasseurs) ont été délivrées à des citoyens munichois.

En 1372, le duc Stephan II réforma à Munich le droit de brasser et autorisa avec la première charte de la brasserie (Brauverfassung) que tout un chacun puisse brasser de la «Greußing» [une sorte de «petite bière» (Nachbier) à faible densité de moût primitif], «s'il le souhaitait». Il convient de mentionner en particulier que ce droit, dans la mesure où il était lié à une personne, était aliénable et transmissible par héritage.

Aux 14e et 15e siècles, chacun s'est efforcé de conserver sa bière plus longtemps avec l'ajout de multiples produits, parfois toxiques. C'est pourquoi le «Magistrat der Stadt München» a édicté en 1453 un règlement sur la bière prévoyant que seules la bière et la Greußing «composées d'orge, de houblon et d'eau sans autre ajout» pourraient être bouillies et brassées. C'est ainsi que pour la première fois, une sorte de «Reinheitsgebot» (loi relative à la pureté de la bière) était née.

Le texte du règlement sur la bière fut ensuite promulgué sous une forme quelque peu remaniée le 30 novembre 1487 à Munich par le duc Albrecht IV de Bavière en tant que «Münchner Reinheitsgebot». Il en résultait que seule la bière composée de houblon, d'orge et d'eau pouvait être bouillie et servie. Dans le cadre de cette législation, il fut également prévu que la bière devrait être soumise à une inspection, que l'on peut assimiler à notre contrôle de qualité. Un contrôle de qualité sur une denrée alimentaire fut ainsi réalisé pour la première fois vers la fin du 15e siècle. La «Münchner Reinheitsgebot» garantit une qualité élevée de la bière et constitue la pierre angulaire du succès et de la réputation de la bière munichoise.

En 1493, le duc Georg der Reiche promulgua une Reinheitsgebot analogue pour la Basse-Bavière (Niederbayern). Après sa mort et la guerre de succession de Landshut, les ducs bavarois Wilhelm IV et Ludwig X, fils du duc Albrecht IV, promulguèrent en 1516 la «Münchner Reinheitsgebot» sous une forme quasi identique en tant que Reinheitsgebot bavaroise. Elle a été reprise dans différentes lois pour aboutir à la loi fiscale allemande sur la bière (Biersteuergesetz) de 1906 ainsi qu'à la loi provisoire actuelle sur la bière. La «Münchner Reinheitsgebot» s'applique donc encore aujourd'hui.

La réputation de la bière munichoise s'est développée de plus en plus au cours des siècles. Ainsi, au 16e siècle, elle a par exemple été transmise par les cochers et charretiers, qui pouvaient mettre leurs chevaux à l'abri dans les brasseries. Finalement, on dénombra à l'époque une brasserie pour environ 250 habitants.

Le lien des Munichois avec leur bière se traduit aussi par le fait que l'on manifeste dans la rue pour la bière. En 1844, par exemple, une guerre de la bière éclata lorsque le prix de la bière passa soudain de 6 à 6,5 Kreuzer. En mai 1995, environ 25 000 personnes manifestèrent contre une décision de justice suivant laquelle les Biergärten (cafés-brasseries en plein air) de Munich auraient dû fermer à 21h30.

Il va de soi que les Biergärten, l'Oktoberfest ou tout simplement les Gaststätten (cafés/restaurants/auberges) ont aussi contribué à la réputation de la bière munichoise dans le monde entier.

En ce qui concerne les véritables Biergärten, il faut citer le célèbre droit et la coutume appréciée des Munichois de pouvoir apporter leur propre repas au Biergarten ou — selon l'ancienne terminologie — à la Bierkeller («cave à bière»).

Également copiée, mais jamais égalée, la première Oktoberfest fut organisée en 1810 sur un champ de courses hippiques. Entre-temps, plus de 2 000Oktoberfeste sont organisées dans le monde entier. L'Oktoberfest et sa bière, l'Oktoberfestbier, qui ne peut être fabriquée que par les brasseries munichoises, contribuent aussi à la bonne réputation de la bière munichoise dans le monde. Plus de six millions de visiteurs en moyenne se rendent chaque année à l'Oktoberfest de Munich pour y boire la bière mondialement connue. L'Oktoberfest et son Oktoberfestbier représentent le point culminant de la bière munichoise. Le tribunal du Land (Landgericht) de Munich a même décidé que l'«Oktoberfest» est «le festival de la bière munichoise».

Parmi les Gaststätten, il suffit de mentionner la fameuse «Hofbräuhaus». Il est inutile de préciser que la chanson «In München steht ein Hofbräuhaus …», ainsi que le lieu où la bière est débitée contribuent à la réputation de la bière munichoise dans le monde.

Outre cette histoire, les innovations techniques ont particulièrement contribué à accroître la réputation de la bière munichoise.

Au 19e siècle, les brasseurs munichois ont commencé à brasser dans de véritables glacières ou caves réfrigérées. Les exigences techniques étaient tellement complexes que la Königliche Baugewerkeschule a introduit dans son programme la construction des Bierkeller.

En 1873, Carl von Linde mit au point la première machine frigorifique du monde pour la brasserie Spaten de Munich. L'essentiel était que désormais de la bière de qualité constante et en n'importe quelle quantité pouvait être produite de manière permanente, indépendamment du climat et de la température extérieure.

La brasserie Hacker de Munich fit même construire autour de 1900 des chambres frigorifiques dans deux navires hollandais suivant le système de Linde et exporta la bière de Munich et sa réputation outre-mer avec ces navires.

En outre, les brasseries munichoises possédaient chacune depuis le 19e siècle jusqu'à 90 wagons de chemin de fer réfrigérés pour le transport de leurs produits vers des zones de débouchés éloignées. Ces wagons réfrigérés, qui constituaient aussi un support publicitaire pour les brasseries, circulaient sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen qui se développait de manière spectaculaire à l'époque. Beaucoup plus important que l'effet publicitaire était toutefois le maintien de la qualité assuré de la sorte. Pour la conservation de la bière, il s'agissait là d'un énorme progrès. Une bière munichoise de bonne qualité arrivait à l'étranger et pouvait être appréciée en tant que telle, ce qui en retour améliorait sa réputation. Les chiffres d'exportation en hausse permanente à l'époque témoignent de la renommée de la bière munichoise.

Pour pouvoir obtenir une température constante et donc une qualité constante, de nombreuses brasseries munichoises ont utilisé au 19e siècle des machines à vapeur pour produire de l'énergie. Afin de résoudre les problèmes de sécurité et les problèmes techniques, la «Dampfkessel-Revisionsverein» (Association d'inspection des chaudières à vapeur) fut fondée avec la participation des brasseries munichoises. La «Technische Überwachungsverein» (TÜV) (Association de contrôle technique), mondialement connue aujourd'hui, en est issue. La culture de la sécurité des brasseries munichoises a également valorisé la réputation de ces dernières et de leur bière.

Le développement de méthodes scientifiques s'est accompagné au 19e siècle de la création de départements brassicoles dans les écoles d'agriculture et les universités ainsi que d'établissements privés de recherche et d'apprentissage. Il convient aussi de mentionner le début de la diffusion de publications spécialisées concernant la brasserie, dont le centre était situé à Munich. Depuis cette époque, on peut parler de Munich comme d'une ville universitaire «Cerevisiale». Aujourd'hui encore, la faculté des sciences brassicoles de l'université technique de Munich -Weihenstephan ainsi que l'Institut Doemens sont à la pointe en matière de formation des brasseurs et des techniciens de la brasserie, qui vont ensuite travailler dans le monde entier.

Il apparaît donc que la bière munichoise n'a cessé au cours des 550 dernières années d'étendre sa renommée et sa réputation en Allemagne et dans l'Union européenne. L'augmentation des exportations au cours des 30 dernières années, et en particulier de la célèbre Oktoberfestbier, que seules les brasseries munichoises peuvent appeler ainsi, en sont des preuves évidentes. L'Oktoberfest, en tant que fête de la bière munichoise, est connue dans le monde entier. Ses cortèges en costumes régionaux et militaires, sa cérémonie d'ouverture et la communication quotidienne d'informations provenant des tentes de l'Oktoberfest ont contribué à accroître extraordinairement la célébrité de la bière munichoise. Le parrainage d'événements sportifs comme les compétitions de bobsleigh de l'équipe nationale allemande ou dans l'Olympiahalle ont contribué et contribuent encore à faire connaître le nom de la bière munichoise pendant les retransmissions télévisées dans le monde entier. Au cours de ces dernières décennies, la radio et la télévision, et surtout l'internet, ont fait connaître à un public de plus en plus nombreux la bière munichoise dans le monde. Des forums internet et des fan-clubs discutent de la bière munichoise. Les pages internet des brasseries munichoises enregistrent des taux élevés de connexion et de demandes d'informations émanant du monde entier.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Markenblatt Vol. 11 du 19 mars 2010, partie 7a-bb, p. 4250

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/13252

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

16.5.2012

Journal officiel de l'Union européenne

C 140/18

2012/C 140/06

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«WACHAUER MARILLE»

No CE: AT-PDO-0117-1473-29.06.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—		Dénomination du produit
—	☒	Description du produit
—	☒	Aire géographique
—	☒	Preuve de l’origine
—	☒	Méthode d'obtention
—		Lien
—	☒	Étiquetage
—		Exigences nationales
—	☒	Autres (structure de contrôle)

2. Type de modification(s):

—		Modification du document unique ou du résumé
—	☒	Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié
—		Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]
—		Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description du produit:

Amélioration et clarification de la description:

Il s’agit de fruits des catégories «Kegelmarillen» («abricots coniques»), «Ovalmarillen» ou «Rosenmarillen» («abricots ovales» ou «abricots-roses») et «Ananasmarillen»«abricots-ananas» (abricots de la variété dite «Ananas»), qui ont traditionnellement été sélectionnés et plantés durant la période qui s’étend de 1900 à 1960 par les cultivateurs d’abricots de la Wachau et les pépinières locales d’abricotiers; la variété prédominante est celle, typique de la région, du «Klosterneuburger» (catégorie «abricot conique»).

«Abricots coniques»: le fruit est de taille moyenne, le poids moyen du fruit, pour une charge de fruits moyenne, est compris entre 45 et 60 g, et son poids spécifique est le plus souvent supérieur à 1,0. La forme est conique ou en pointe. L'épiderme est jaune miel pour ce qui est de la couleur de fond, lavé de rouge pour moitié sinon plus, et souvent piqueté de brun ou de rouge.

Principales caractéristiques: forme conique, suture peu marquée, forte coloration rouge. La chair du fruit est uniformément orange à orange cuivré, ferme et juteuse, et ne devient pas farineuse.

«Abricots ovales» (ou «abricots-roses»): le fruit est de taille moyenne à grande, le poids moyen du fruit, pour une charge de fruits moyenne, est compris entre 40 et 65 g, et son poids spécifique est le plus souvent inférieur à 1,0. La forme est ovale ou très arrondie, avec un profil moyennement joufflu. L'épiderme, de couleur jaune-orangée, légèrement duveteux, est systématiquement lavé de rouge à l'insolation et ce jusqu’à la moitié du fruit, souvent ponctué de petites taches rouges. Principale caractéristique: sa forme ovale et sa couleur de fond jaune-orangée, relevée par un beau vermillon.

«Abricots ananas»: la taille du fruit varie entre celle de l’abricot dit «Knödelmarille», (du nom de cette spécialité culinaire autrichienne) et celle du grand abricot commun, le poids moyen du fruit, pour une charge de fruits moyenne, étant compris entre 30 et 70 g, et son poids spécifique se situant le plus souvent aux alentours de 1,0. La forme est parfaitement sphérique. La peau est duvetée, d’un jaune intermédiaire, souvent faiblement carminée ou piquetée de rouge.

Caractéristique principale: fruits ronds jaune abricot, exempts de toute coloration rouge ou alors faiblement carminés.

L’abricot de la Wachau («Wachauer Marille») se distingue par sa teneur élevée en pectine, en acides et en sucres.

Justification:

La qualité inimitable de l’abricot de la Wachau («Wachauer Marille») a toujours été considérée comme le résultat des conditions climatiques et pédologiques régionales ainsi que d’une tradition agricole plus que centenaire. Ainsi, n’ont été décrits comme des abricots de la Wachau («Wachauer Marillen») d’appellation protégée, au goût et à l'arôme incomparables, que les fruits des variétés «qui ont traditionnellement été sélectionnées et plantées à partir de 1900 environ (durant la période qui va de 1900 à 1960) par les cultivateurs d’abricots de la Wachau et les pépinières d’abricotiers qui y sont établies». Cette nouvelle formulation, reprise pour partie du premier cahier des charges puis complétée, signale sans équivoque que seules les variétés d’abricots qui ont été cultivées durant cette période dans l’aire spécifiée et correspondent aux catégories mentionnées peuvent être désignées sous le nom de «Wachauer Marille». Les variétés dites «nouvelles», cultivées ici ou là à une période plus récente (par exemple, les variétés françaises ou californiennes) ne sont pas comparables aux variétés régionales aux caractéristiques éprouvées. Cette description plus précise se veut un moyen de continuer à répondre aux attentes des consommateurs sur le plan de la qualité, et de maintenir la spécificité et la renommée de l’abricot de la Wachau («Wachauer Marille»).

3.2. Aire géographique:

Il convient de préciser les indications fournies jusqu’à présent à ce sujet et de les compléter par la mention de deux communes supplémentaires:

Région de Wachau-Mautern-Krems. Celle-ci est située à la lisière sud de la zone boisée («Waldviertel») qui longe le Danube, et s’étend jusqu’à la partie septentrionale du Dunkelsteinerwald («forêt de Dunkelstein»). La zone de culture de l’abricot de la Wachau («Wachauer Marille») comprend les communes suivantes: Aggsbach-Markt, Albrechtsberg, Bergern im Dunkelsteinerwald, Droß, Dürnstein, Emmersdorf, Furth, Gedersdorf, Krems, Maria-Laach, Mautern, Mühldorf, Paudorf, Rohrendorf bei Krems, Rossatz-Arnsdorf, Schönbühel-Aggsbach, Senftenberg, Spitz, Stratzing, Weinzierl am Wald et Weißenkirchen.

Justification:

Ces communes (à l’exception de Schönbühel-Aggsbach et Emmersdorf) étaient déjà énumérées dans la demande initiale, dans laquelle cette liste relevait de la partie descriptive; son incorporation au résumé est donc faite à seule fin de clarification. Les deux territoires communaux nouvellement mentionnés de Schönbühel-Aggsbach et Emmersdorf, jusqu’à la réorganisation de l’association à l’origine de la demande, ne relevaient pas de la compétence de cette dernière, pas plus sur le plan géographique que sur le plan administratif, de sorte que ceux-ci n’ont pas été mentionnés lors de la demande initiale. L'un et l'autre sont pourtant eux aussi situés sur le territoire de la Wachau et peuvent se prévaloir de la même tradition de culture des abricots et des mêmes conditions climatiques spécifiques que les autres communes citées, ce qui justifie leur intégration dans le territoire de production autorisé.

3.3. Preuve d’origine:

Étant donné que le cahier des charges ne contenait pas jusqu’à présent de références à la preuve de l’origine, il a été jugé opportun d’y incorporer des indications concernant la traçabilité du produit:

La traçabilité du produit est garantie à l’aide des mesures suivantes:

—	enregistrement des surfaces cultivées,

—	enregistrement des variétés plantées,

—	enregistrement des quantités récoltées,

—	séparation des marchandises bénéficiant de l’appellation d’origine protégée et des marchandises n’en bénéficiant pas, et ce au moyen d’espaces d’entreposage séparés pour la récolte (séparés des autres produits) et d’un étiquetage des colis contenant la récolte.

3.4. Méthode de production:

Dans la phrase «La culture du matériel végétal s’effectue soit dans les pépinières locales, soit par les soins des cultivateurs d’abricots eux-mêmes», l'adjectif «locales» est supprimé.

Justification:

La suppression du mot «locales» n’a aucune incidence sur les propriétés de la variété. Ainsi, il pourra être fait appel également à des pépinières extérieures à la région pour la culture des plants.

La phrase «Les porte-greffes les mieux adaptés aux conditions pédologiques régionales sont l’abricotier de semis, le prunier cérasiphère ainsi que d’autres variétés de pruniers» est remplacée par la formulation suivante:

«Les porte-greffes les mieux adaptés aux conditions pédologiques régionales sont l’abricotier de semis, le prunier cérasiphère ainsi que diverses autres variétés adéquates de prunus».

Justification:

Étant donné que l’on recherche constamment, en particulier dans le domaine de la culture des abricots, des porte-greffes mieux adaptés, il n'est pas souhaitable de se limiter aux seuls différents types de pruniers; tout l’éventail des variétés de prunus doit au contraire être disponible pour des essais et, si la tentative est probante, pour une utilisation dans la pratique.

La phrase «Le mode de conduite utilisé est la conduite en couronne, en pyramide, ou en gobelet sur «Meterstamm» (sujet porte-greffe d'un mètre), (l’espacement de plantation est de 5-7 m × 4-6 m, soit une densité de 250-500 arbres/ha)» est remplacée par la formulation suivante:

«Le mode de conduite utilisé est celui de la conduite en couronne (en pyramide ou en gobelet); on trouve parfois aussi des formes palissées».

Justification:

Les formes dites en pyramide ou en gobelet relèvent de la conduite en couronne, et ces notions ne seront donc dorénavant placées qu’entre parenthèses à la suite de celle de «conduite en couronne». Afin de pouvoir tirer parti d’éventuelles mesures de rationalisation de la technique culturale, les formes palissées (par exemple, la haie oblique) sont désormais autorisées elles aussi, à titre de forme de conduite supplémentaire, et ce d’autant plus qu'il importe peu, pour la qualité des fruits, que les branches soient menées en couronne ou palissées. Par ailleurs, le terme «Meterstamm» (sujet porte-greffe d'un mètre) et le membre de phrase mis entre parenthèses «(l’espacement de plantation est de 5-7 m × 4-6 m, soit une densité de 250-500 arbres/ha)» sont supprimés et ne sont pas remplacés. Les espacements de plantation relativement larges prévus jusqu’alors rendaient nécessaires des porte-greffes de forte vigueur afin que des arbres à port large pouvant atteindre 8 m et plus de hauteur remplissent l’espace disponible. De telles hauteurs d’arbres étaient encore favorisées par ledit «Meterstamm», sujet porte-greffe relativement haut. Les interventions techniques telles que, par exemple, l’élagage des arbres, mais surtout la récolte des abricots, laquelle nécessite plusieurs récoltes intermédiaires, sont rendues très difficiles par la grande taille des arbres. Afin de pouvoir obtenir des arbres plus bas avec une couronne de moindre volume, il faut des porte-greffes moins vigoureux qui s'accommodent d'espacements de plantation réduits. Les cultures intercalaires (par exemple, les pommes de terre), longtemps courantes dans les zones de culture des abricotiers, et que favorisaient les arbres de grande taille, ne sont plus pratiquées. La suppression des contraintes concernant les espacements de plantation ne devrait pas entraîner de diminution de la qualité.

Les lignes directrices concernant la culture naturelle contrôlée des fruits en Autriche, qui figurent à l’annexe 9 (partie descriptive), ne sont plus en vigueur. La phrase suivante, qui s’y réfère, «La conduite et les soins culturaux utilisés sont conformes aux méthodes de la protection intégrée» est par conséquent remplacée par la formulation suivante:

«La conduite et les soins culturaux utilisés visent à une production d’abricots de premier choix, dans le respect d’un mode de culture durable».

Au moment de l'introduction de la demande, il existait dans le programme de promotion de l’ÖPUL un système de primes à la superficie intitulé «Production intégrée de fruits», pour lequel des lignes directrices adaptées étaient établies chaque année. Entre-temps, ce programme de promotion assorti des lignes directrices y afférentes touche à sa fin, et force est de reconnaître que les dispositions des lignes directrices de l’ÖPUL en matière de culture des abricotiers de la Wachau n’ont pas été d’un grand secours. Citons ici l’exemple de l'enherbement des sols, lequel fut une condition d’éligibilité aux aides: la prolifération des campagnols a entraîné des pertes énormes sous forme de dépérissement des plants, et provoqué en outre une «apoplexie». Si l'on examine la pratique de la culture des abricots durant le siècle qui vient de s'écouler, il apparaît rapidement que le sol était autrefois traditionnellement laissé nu, car le campagnol ne prolifère pas sur un sol nu. Au cours des deux dernières décennies environ, la possibilité de disposer de sols enherbés pendant la période de récolte est apparue du fait de la mécanisation; ainsi, même en cas de récolte pluvieuse, le verger demeure aisément praticable. Après la récolte, le sol est toutefois de nouveau travaillé; c'est là une opération importante qui, sachant que les mois d’août sont souvent extrêmement secs, se révèle très profitable du point de vue de l’apport en nutriments. L’actuel programme intégré ne permet pas ce procédé de travail des sols.

Les dispositions légales générales régissant la production agricole en Autriche («Gute landwirtschaftliche Praxis», «bonne pratique agricole») n’autorisent en outre qu’une production alimentaire qui garantisse une sécurité maximale pour le consommateur et l’environnement. L’application de ces dispositions devrait donc suffire, sans pour autant que la qualité en pâtisse.

La phrase «En tout état de cause, à partir du début du mois de juillet, on veille à ce que le sol soit enherbé pour en garantir la stabilité lors de la récolte» est supprimée sans être remplacée, car aucune incidence sur les caractéristiques des produits ne peut en être déduite.

Le paragraphe «Les parasites et les maladies ne sont pas un problème régulier et n’exigent donc que des mesures sporadiques. Dans la plupart des cultures, aucune mesure de protection des plantes n’est mise en œuvre. Les phalènes brumeuses peuvent être capturées dès la fin octobre à l’aide de bandes à glu. On attrape les scolytes à l’aide de pièges à alcool. Dans le cas de l’abricot, il n’existe pas de parasite s’attaquant aux fruits. La lutte chimique contre les mauvaises herbes n’est ni répandue, ni indispensable» est supprimé.

Justification:

L’apparition de nouveaux parasites et de nouvelles maladies exige l’adoption régulière de mesures visant à les combattre. De nouvelles expériences dans le domaine de la lutte contre les mauvaises herbes ont montré que cette lutte, qu’elle soit chimique ou mécanique, était plus profitable aux cultures en termes d’apport en nutriments et en eau.

La phrase «70 % de la récolte sont commercialisés dans le secteur des coopératives de l'agroalimentaire fruitier et du commerce de distribution, environ 30 % faisant l’objet d’une vente à la ferme ou dans la rue» est remplacée par la formulation suivante:

«Le principal débouché est la vente à la ferme et dans la rue. En outre, la valorisation et la transformation constituent un créneau supplémentaire pour la commercialisation».

Justification:

Les flux de commercialisation ont continué de se développer, si bien que la majeure partie de la récolte est destinée à présent à la vente à la ferme ou dans la rue, et qu’il n’est plus vrai que 70 % de la récolte est commercialisée, comme c’était le cas au départ, dans le secteur des coopératives de l'agro-alimentaire fruitier et du commerce de distribution.

3.5. Étiquetage:

La phrase «Les cageots de fruits commercialisés sont tous munis de la même étiquette» est supprimée.

Justification:

Les emballages, éléments publicitaires, etc., en bref tout ce qui relève de la présentation du produit dès qu'il apparaît sur le marché fait constamment l'objet d'adaptations visant à entretenir l'intérêt du consommateur pour le produit et de nature à véhiculer une image correspondante. Afin de pouvoir s'adapter plus aisément aux exigences du marché, l’exigence d’une étiquette uniforme a été abandonnée.

3.6. Structure de contrôle:

L'organe chargé du contrôle effectue celui-ci sur la base du programme standard de contrôle pour les produits d’origine protégée et du plan de contrôle pour l’appellation d’origine protégée «Wachauer Marille», établi par la structure de contrôle, dans le cadre de la mise en œuvre du programme standard de contrôle de l’appellation d’origine protégée «Wachauer Marille».

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1150 Wien

ÖSTERREICH

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Justification:

Modification des dispositions légales qui préconisent entre autres, en ce qui concerne le contrôle des appellations d’origine protégées, un changement de système consistant à abandonner les contrôles publics effectués par le Landeshauptmann (ministre-président du Land) pour adopter des contrôles effectués par des services de contrôle privés agréés.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«WACHAUER MARILLE»

No CE: AT-PDO-0117-1473-29.06.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1. Nom:

«Wachauer Marille»

2. État membre ou pays tiers:

Autriche

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6.

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

La variété prédominante dans les cultures est celle, typique de la région, du «Klosterneuburger» (catégorie «abricot conique»).

«Abricots coniques»: le fruit est de taille moyenne, le poids moyen du fruit, pour une charge de fruits moyenne, est compris entre 45 et 60 g, le poids spécifique est le plus souvent supérieur à 1,0. La forme est conique ou en pointe. L'épiderme est jaune miel pour ce qui est de la couleur de fond, lavé de rouge pour moitié sinon plus, et souvent piqueté de brun ou de rouge.

Caractéristique principale: forme conique, suture peu marquée, forte coloration rouge. La chair du fruit est uniformément orange à orange cuivré, ferme et juteuse, et ne devient pas farineuse.

Caractéristique principale: fruits ronds jaune abricot, exempts de toute coloration rouge ou alors faiblement carminés.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

—

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Convergence de plusieurs climats (climats de la plaine pannonienne et du Waldviertel), proximité immédiate du Danube, et grands écarts entre les températures diurnes et nocturnes, notamment au moment de la maturation des abricots. Le nom de «Marille» servant à désigner les abricots est déjà attesté dans la région aux alentours de 1509. Vers 1890, l’abricot est devenu une culture de rente à grande échelle qui s’est étendue à l’ensemble de la Wachau (au même titre que le lin et le vin). Depuis lors, la culture de l’abricot constitue traditionnellement une source de revenu importante de cette région (sélection variétale spécifique et système d’obtention des porte-greffes les plus appropriés). Au printemps, le paysage est marqué par l'omniprésence d'abricotiers en fleurs, ce qui confère à la culture des abricots dans la région de la Wachau une importance majeure du point de vue touristique.

5.2. Spécificité du produit:

Goût et arôme des fruits, teneur élevée en sucres, en acides et en pectine.

La qualité inimitable de l'abricot «Wachauer Marille» est le résultat des conditions climatiques et pédologiques régionales ainsi que d’une tradition agricole plus que centenaire. La particularité du climat a une incidence directe sur le goût, le parfum et la composition du fruit.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.patentamt.at/Markenschutz/Schutzrechte/Herkunftsangabe/

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

		ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2012.140.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 140

Édition de langue française	Communications et informations	55e année 16 mai 2012

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2012/C 140/01	Taux de change de l'euro	1

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2012/C 140/02	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6587 — Molson Coors/StarBev) ( 1 )	2

2012/C 140/03	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6580 — Experian/Cerved/Experian-Cerved Information Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	3

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2012/C 140/04	Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	4

2012/C 140/05	Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	8

2012/C 140/06	Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	18

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,2843
JPY	yen japonais	102,65
DKK	couronne danoise	7,4335
GBP	livre sterling	0,80010
SEK	couronne suédoise	9,0437
CHF	franc suisse	1,2010
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,6185
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,515
HUF	forint hongrois	292,25
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,6971
PLN	zloty polonais	4,3225
RON	leu roumain	4,4425
TRY	lire turque	2,3210
AUD	dollar australien	1,2836
CAD	dollar canadien	1,2855
HKD	dollar de Hong Kong	9,9739
NZD	dollar néo-zélandais	1,6573
SGD	dollar de Singapour	1,6128
KRW	won sud-coréen	1 481,04
ZAR	rand sud-africain	10,5182
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,1156
HRK	kuna croate	7,5350
IDR	rupiah indonésien	11 897,19
MYR	ringgit malais	3,9531
PHP	peso philippin	54,773
RUB	rouble russe	39,0452
THB	baht thaïlandais	40,237
BRL	real brésilien	2,5539
MXN	peso mexicain	17,5635
INR	roupie indienne	69,0500


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE