ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2011.380.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
C 380 |
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Édition de langue française |
Communications et informations |
54e année |
Numéro d'information |
Sommaire |
page |
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II Communications |
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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2011/C 380/01 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6376 — Arcelormittal/Atic Services) ( 1 ) |
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2011/C 380/02 |
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6307 — Cassa Depositi e Prestiti/OMV Gas/Trans Austria Gasleitung JV) ( 1 ) |
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IV Informations |
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INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
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Commission européenne |
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2011/C 380/03 |
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V Avis |
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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
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Commission européenne |
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2011/C 380/04 |
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) |
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2011/C 380/05 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
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II Communications
COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
29.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6376 — Arcelormittal/Atic Services)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 380/01
Le 2 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6376. |
29.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.6307 — Cassa Depositi e Prestiti/OMV Gas/Trans Austria Gasleitung JV)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 380/02
Le 19 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6307. |
IV Informations
INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
Commission européenne
29.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/2 |
Taux de change de l'euro (1)
28 décembre 2011
2011/C 380/03
1 euro =
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Monnaie |
Taux de change |
USD |
dollar des États-Unis |
1,3074 |
JPY |
yen japonais |
101,51 |
DKK |
couronne danoise |
7,4358 |
GBP |
livre sterling |
0,83420 |
SEK |
couronne suédoise |
8,9685 |
CHF |
franc suisse |
1,2196 |
ISK |
couronne islandaise |
|
NOK |
couronne norvégienne |
7,7990 |
BGN |
lev bulgare |
1,9558 |
CZK |
couronne tchèque |
25,820 |
HUF |
forint hongrois |
307,05 |
LTL |
litas lituanien |
3,4528 |
LVL |
lats letton |
0,6972 |
PLN |
zloty polonais |
4,3947 |
RON |
leu roumain |
4,2863 |
TRY |
lire turque |
2,4840 |
AUD |
dollar australien |
1,2819 |
CAD |
dollar canadien |
1,3269 |
HKD |
dollar de Hong Kong |
10,1678 |
NZD |
dollar néo-zélandais |
1,6812 |
SGD |
dollar de Singapour |
1,6936 |
KRW |
won sud-coréen |
1 511,19 |
ZAR |
rand sud-africain |
10,5999 |
CNY |
yuan ren-min-bi chinois |
8,2607 |
HRK |
kuna croate |
7,5280 |
IDR |
rupiah indonésien |
12 026,24 |
MYR |
ringgit malais |
4,1379 |
PHP |
peso philippin |
57,484 |
RUB |
rouble russe |
41,3855 |
THB |
baht thaïlandais |
41,235 |
BRL |
real brésilien |
2,4328 |
MXN |
peso mexicain |
18,2846 |
INR |
roupie indienne |
69,1580 |
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
V Avis
PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
Commission européenne
29.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/3 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/C 380/04
1. |
Le 20 décembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises OPSEU Pension Plan Trust Fund («OPTrust», Canada), PGGM NV («PGGM», Pays-Bas) et Global Vía Infraestructuras («Global Vía Infraestructuras», Espagne), contrôlée conjointement par Fomento de Construcciones y Contratas, SA, et Corporación Financiera Caja Madrid, SA, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Globalvía Inversiones («Globalvía», Espagne) par contrat. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).
29.12.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/s3 |
AVIS
Le 29 décembre 2011 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 380 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trentième édition intégrale».
Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/…). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.
Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).
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