ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.380.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 380

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
29 décembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 380/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6376 — Arcelormittal/Atic Services) ( 1 )

1

2011/C 380/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6307 — Cassa Depositi e Prestiti/OMV Gas/Trans Austria Gasleitung JV) ( 1 )

1

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 380/03

Taux de change de l'euro

2

 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 380/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

3

 

2011/C 380/05

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

29.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6376 — Arcelormittal/Atic Services)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 380/01

Le 2 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6376.


29.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/1


Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6307 — Cassa Depositi e Prestiti/OMV Gas/Trans Austria Gasleitung JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 380/02

Le 19 décembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6307.


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

29.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/2


Taux de change de l'euro (1)

28 décembre 2011

2011/C 380/03

1 euro =


 

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3074

JPY

yen japonais

101,51

DKK

couronne danoise

7,4358

GBP

livre sterling

0,83420

SEK

couronne suédoise

8,9685

CHF

franc suisse

1,2196

ISK

couronne islandaise

 

NOK

couronne norvégienne

7,7990

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,820

HUF

forint hongrois

307,05

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6972

PLN

zloty polonais

4,3947

RON

leu roumain

4,2863

TRY

lire turque

2,4840

AUD

dollar australien

1,2819

CAD

dollar canadien

1,3269

HKD

dollar de Hong Kong

10,1678

NZD

dollar néo-zélandais

1,6812

SGD

dollar de Singapour

1,6936

KRW

won sud-coréen

1 511,19

ZAR

rand sud-africain

10,5999

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,2607

HRK

kuna croate

7,5280

IDR

rupiah indonésien

12 026,24

MYR

ringgit malais

4,1379

PHP

peso philippin

57,484

RUB

rouble russe

41,3855

THB

baht thaïlandais

41,235

BRL

real brésilien

2,4328

MXN

peso mexicain

18,2846

INR

roupie indienne

69,1580


(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.


V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

29.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/3


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 380/04

1.

Le 20 décembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises OPSEU Pension Plan Trust Fund («OPTrust», Canada), PGGM NV («PGGM», Pays-Bas) et Global Vía Infraestructuras («Global Vía Infraestructuras», Espagne), contrôlée conjointement par Fomento de Construcciones y Contratas, SA, et Corporación Financiera Caja Madrid, SA, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise Globalvía Inversiones («Globalvía», Espagne) par contrat.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

OPTrust: fonds de pension du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario,

PGGM: fonds de pension néerlandais,

Global Vía Infraestructuras: construction et gestion de concessions d'infrastructures,

Globalvía: construction et gestion de concessions d'infrastructures.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6448 — OPTrust/PGGM/Global Vía Infraestructuras/Globalvía, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


29.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/s3


AVIS

Le 29 décembre 2011 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 380 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trentième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/…). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet http://eur-lex.europa.eu

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