ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.100.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 100

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
31 mars 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2011/C 100/01

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2011

1

2011/C 100/02

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2011

5

2011/C 100/03

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2011

9

2011/C 100/04

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2011

15

2011/C 100/05

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2011

23

2011/C 100/06

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2011

29

2011/C 100/07

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2011

35

2011/C 100/08

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011

41

2011/C 100/09

État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2011

47

2011/C 100/10

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2011

53

2011/C 100/11

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2011

57

2011/C 100/12

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2011

63

2011/C 100/13

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011

69

2011/C 100/14

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2011

73

2011/C 100/15

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2011

77

2011/C 100/16

État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2011

81

2011/C 100/17

État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2011

87

2011/C 100/18

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2011

93

2011/C 100/19

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011

99

2011/C 100/20

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2011

105

2011/C 100/21

État des recettes et des dépenses de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2011 (GNSS)

111

2011/C 100/22

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2011

115

2011/C 100/23

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2011

119

2011/C 100/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

125

2011/C 100/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2011

129

2011/C 100/26

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2011

135

2011/C 100/27

État des recettes et des dépenses de l’agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2011

139

2011/C 100/28

État des recettes et des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2011

145

2011/C 100/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2011

149

2011/C 100/30

État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2011

153

2011/C 100/31

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Piles à combustible et hydrogène pour l’exercice 2011

159

2011/C 100/32

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2010

165

2011/C 100/33

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2011

171

2011/C 100/34

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 1

177

2011/C 100/35

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 2

183

2011/C 100/36

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 3

187

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/1


État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2011

(2011/C 100/01)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

17 270 000

16 920 000

16 590 000,—

 

Total du titre 1

17 270 000

16 920 000

16 590 000,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

25 000

25 000

50 000,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

35 000

35 000

243 989,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

60 000

60 000

293 989,—

3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

3 0

SUBVENTION DE L'ISLANDE

11 890

13 536

19 908,—

3 1

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

387 300

407 772

374 934,—

3 2

AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION (RECETTES AFFECTÉES)

p.m.

810 000

1 250 000,—

3 3

RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

35 000

35 000

35 000,—

 

Total du titre 3

434 190

1 266 308

1 679 842,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 764 190

18 246 308

18 563 831,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 879 000

10 879 000

10 309 000

10 309 000

9 723 840,—

9 723 840,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000

120 000

104 000

104 000

95 000,—

95 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

246 000

246 000

264 000

264 000

253 513,—

253 513,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

250 000

250 000

300 000

300 000

272 919,—

272 919,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

5 000

8 000

8 000

2 400,—

2 400,—

 

Total du titre 1

11 500 000

11 500 000

10 985 000

10 985 000

10 347 672,—

10 347 672,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

573 000

573 000

548 000

548 000

566 675,—

566 675,—

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

400 000

400 000

378 000

378 000

327 918,—

327 918,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

49 000

49 000

49 000

49 000

25 073,—

25 073,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

128 000

128 000

128 000

128 000

95 850,—

95 850,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

225 000

225 000

196 000

196 000

247 057,—

247 057,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

10 000

10 000

16 000

16 000

10 000,—

10 000,—

 

Total du titre 2

1 385 000

1 385 000

1 315 000

1 315 000

1 272 573,—

1 272 573,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

1 547 000

1 477 000

1 590 000

930 130

1 600 526,—

1 010 738,—

3 1

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

399 190

399 190

1 231 308

1 231 308

1 039 172,—

688 027,—

3 2

DÉVELOPPER LA RECHERCHE

1 069 000

1 147 000

1 162 000

1 629 670

1 189 271,—

1 315 784,—

3 3

ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

1 505 000

1 530 000

1 585 000

1 792 000

1 849 241,—

1 805 847,—

3 4

ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

107 640,—

3 5

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

359 000

326 000

378 000

363 200

417 706,—

728 282,—

 

Total du titre 3

4 879 190

4 879 190

5 946 308

5 946 308

6 095 916,—

5 656 318,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 764 190

17 764 190

18 246 308

18 246 308

17 716 161,—

17 276 563,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2010

2011

Postes occupés au 31.12.2009

Autorisés

Autorisés

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

 

 

1

 

1

AD 12

7

5

7

5

7

5

AD 11

4

5

5

3

5

3

AD 10

3

5

3

6

3

6

AD 9

 

3

 

2

 

2

AD 8

 

2

 

2

 

2

AD 7

 

 

 

2

 

5

AD 6

 

4

 

6

 

7

AD 5

 

6

 

6

 

3

Total AD

14

32

15

35

15

36

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

2

1

3

1

3

1

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

2

1

2

1

2

1

AST 7

1

2

1

4

1

6

AST 6

6

5

6

2

6

 

AST 5

4

5

4

5

4

7

AST 4

4

7

4

9

4

9

AST 3

 

7

 

6

 

5

AST 2

 

3

 

3

 

2

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

19

31

20

31

20

31

Total général

33

63

35

66

35

67


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/5


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2011

(2011/C 100/02)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

20 210 000

20 092 700

19 877 543,65

 

Total du titre 1

20 210 000

20 092 700

19 877 543,65

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 4

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

p.m.

112 600

37 926,56

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

1 000

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

113 600

37 926,56

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

240 000

641 700

222 107,24

 

Total du titre 6

240 000

641 700

222 107,24

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 450 000

20 848 000

20 137 577,45

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 680 000

10 000 000

10 178 490,57

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

510 000

540 000

395 496,47

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

140 000

117 000

161 917,16

 

Total du titre 1

11 330 000

10 657 000

10 735 904,20

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET COÛTS ASSOCIÉS

717 000

619 500

575 348,70

2 1

LOYERS

21 000

19 300

21 691,83

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

669 000

606 500

601 819,43

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

48 000

41 500

30 452,91

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

95 000

77 200

87 676,81

 

Total du titre 2

1 550 000

1 364 000

1 316 989,68

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 570 000

8 827 000

8 060 718,38

 

Total du titre 3

7 570 000

8 827 000

8 060 718,38

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 450 000

20 848 000

20 113 612,26

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2010

Postes permanents

Postes permanents

AD16

AD15

1

1

AD14

1

1

AD13

2

2

AD12

6

6

AD11

6

6

AD10

6

6

AD9

3

3

AD8

6

6

AD7

9

9

AD6

3

3

AD5

7

7

Total

50

50

AST11

AST10

2

AST9

3

3

AST8

4

6

AST7

5

5

AST6

10

9

AST5

7

5

AST4

9

9

AST3

7

10

AST2

2

2

AST1

2

2

Total

51

51

Total général

101

101


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/9


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2011

(2011/C 100/03)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

41 285 302

40 579 354

39 796 440,—

 

Total du titre 1

41 285 302

40 579 354

39 796 440,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D'ÉQUIPEMENT

p.m.

p.m.

0,—

2 2

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES — RECETTES AFFECTÉES (1)

0

9 996 499

61 510,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES (2)

p.m.

p.m.

0,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

29 384,—

 

Total du titre 2

0

9 996 499

90 894,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 285 302

50 575 853

39 887 334,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ (3)

21 928 000

23 580 103

18 184 013,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT (4)

120 000

405 000

234 280,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS (5)

950 000

1 400 120

945 341,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL (6)

775 000

757 657

603 127,—

1 6

SERVICE SOCIAL

5 000

5 000

2 642,—

 

Total du titre 1

23 778 000

26 147 880

19 969 403,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 1

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (7)

3 006 000

2 661 687

3 063 547,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (8)

221 000

281 816

339 393,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (9)

479 500

646 831

344 586,—

2 4

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

11 372,—

2 5

GOUVERNANCE AEE

205 000

205 000

165 712,—

2 6

GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

10 000

27 000

1 698,—

 

Total du titre 2

3 933 500

3 834 334

3 926 308,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 3

RESSOURCES (10)

11 795 000

13 954 640

11 612 782,—

3 4

ACTIONS STRATÉGIQUES

3 975 516,—

3 5

ACTIONS STRATÉGIQUES (11)

1 778 802

6 655 548

0,—

3 6

ACTIONS STRATÉGIQUES (12)

902 125,—

 

Total du titre 3

13 573 802

20 610 188

16 490 423,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

41 285 302

50 592 402

40 386 134,—

Tableau des effectifs

Postes permanents

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2009

2010

2011

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

 

 

 

AD 13

 

 

 

AD 12

1

1

1

AD 11

2

2

 

AD 10

1

1

 

AD 9

 

 

 

AD 8

 

 

 

AD 7

 

 

 

AD 6

2

2

 

AD 5

 

 

 

Total AD

6

6

1

AST 11

1

1

1

AST 10

 

 

 

AST 9

1

1

1

AST 8

1

1

1

AST 7

 

 

 

AST 6

 

 

 

AST 5

 

 

 

AST 4

 

 

 

AST 3

 

 

 

AST 2

 

 

 

AST 1

 

 

 

Total AST

3

3

3

Total général

9

9

4


Tableau des effectifs

Emplois temporaires

Catégories et grades conformément au nouveau statut

2009

2010

2011

AD 16

 

 

 

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

 

2

2

AD 12

10

9

9

AD 11

8

11

11

AD 10

9

9

9

AD 9

7

8

8

AD 8

8

7

7

AD 7

6

6

6

AD 6

2

6

7

AD 5

 

 

 

Total AD

56

61

62

AST 11

1

1

1

AST 10

3

3

3

AST 9

1

2

2

AST 8

7

8

8

AST 7

4

6

6

AST 6

11

8

8

AST 5

4

4

4

AST 4

14

14

14

AST 3

14

13

13

AST 2

3

4

4

AST 1

6

5

5

Total AST

68

68

68

Total général

124

129

130

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

2009

FG IV

25

GISC 5

ENPI 3

25

GISC 5

ENPI 3

23

FG III

5

GISC 3

ENPI 1

5

GISC 3

ENPI 1

7

FG II

18

16

15

FG I

 

 

 

Total FG

60

58

45

Experts nationaux détachés

22

22

28

Total

82

80

73


(1)  2010:

GISC: 2 999 999,

ENPI: 5 746 500,

IPA: 1 200 000,

EEA-AoA: 50 000.

2009:

CSS: 61 510.

(2)  2010:

GISC: 30 000,

ENPI: 140 000.

(3)  2010:

GISC: 1 927 000,

ENPI: 1 470 000.

(4)  2010:

GISC: 64 000,

ENPI: 40 000.

(5)  2010:

GISC: 180 000,

ENPI: 200 000,

IPA: 30 060.

2009:

EA5: 3 174.

(6)  2010: ENPI: 23 000.

(7)  2010: GISC: 90 000.

(8)  2010: GISC: 30 000.

2009: CSS: 60 093.

(9)  2010:

GISC: 53 999,

ENPI: 140 000.

(10)  2010:

GISC: 330 000,

ENPI: 310 000,

IPA: 432 000.

2009:

EA4: 192 209,

EA5: 43 637,

Potsdam: 34 752.

(11)  2010:

GISC: 325 000,

ENPI: 3 563 500,

IPA: 737 940,

AoA: 50 000.

(12)  2009:

EA4: 59 100,

EA5: 50 200,

Potsdam: 58 449,

CLC: 734 376.


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/15


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2011

(2011/C 100/04)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION [ARTICLE 15 03 02 (EX B7-0 3 3)]

p.m.

p.m.

0,—

1 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 (EX B7-6 6 4)]

p.m.

p.m.

0,—

1 2

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION (ARTICLE 15 02 27)

19 850 000

18 282 000

14 772 000,—

1 3

DG EAC — FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

0

1 015 822

4 028 000,—

 

Total du titre 1

19 850 000

19 297 822

18 800 000,—

4

FONDS PROVENANT D'AUTRES SOURCES

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

p.m.

5 572

225 856,—

4 9

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

p.m.

503 729

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

509 301

225 856,—

5

MEDA-ETE

5 0

MEDA-ETE

0

0

0,—

5 9

MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

0

450 173

0,—

 

Total du titre 5

0

450 173

0,—

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

162 178

0,—

 

Total du titre 8

p.m.

162 178

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

85 791,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

85 791,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

19 850 000

20 419 474

19 111 647,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À LA FONDATION

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

12 529 100

12 529 100

12 156 598

12 156 598

11 912 411,25

11 912 411,25

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

100 000

100 000

940 000

940 000

940 934,35

940 934,35

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

131 230

131 230

184 770

184 770

172 563,07

172 563,07

1 5

ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

125 000

125 000

149 000

149 000

83 688,20

83 628,20

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

14 000

14 000

10 329,12

10 329,12

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 1

12 897 330

12 897 330

13 444 368

13 444 368

13 119 925,99

13 119 925,99

2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

539 818

539 818

564 978

564 978

559 458,23

559 458,23

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

584 670

584 670

671 257

671 257

510 876,13

510 876,13

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

48 032

48 032

28 772

28 772

26 784,24

26 784,24

2 3

DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

102 950

102 950

111 424

111 424

134 876,32

134 876,32

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

35 200

35 200

34 722

34 722

45 200,—

45 200,—

2 5

FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

120 000

120 000

127 319

127 319

166 813,73

166 813,73

 

Total du titre 2

1 430 670

1 430 670

1 538 472

1 538 472

1 444 008,65

1 444 008,65

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

1 017 500

1 017 500

760 327

1 030 270

1 551 141,47

1 504 185,30

3 1

ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

4 065 000

3 632 000

3 088 833

3 214 350

3 806 149,78

3 110 177,47

3 2

MISSIONS OPÉRATIONNELLES

939 500

872 500

 

 

 

 

 

Total du titre 3

6 022 000

5 522 000

3 849 160

4 244 620

5 357 291,52

4 614 362,77

4

DÉPENSES ASSIGNÉES

4 1

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 2

COOPÉRATION AVEC D'AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

4 3

COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

p.m.

p.m.

509 301

509 301

172 820,79

351 795,27

4 4

MISE EN ŒUVRE DE PROJETS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

509 301

509 301

172 820,79

351 795,27

5

DÉPENSES AFFECTÉES — ÉDUCATION ET FORMATION POUR L'EMPLOI (ETE): PROJET MED 2004/083-494

5 1

RESSOURCES HUMAINES

p.m.

p.m.

143 346

143 346

171 478,67

119 928,67

5 2

VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

p.m.

p.m.

157 846

157 846

165 749,17

187 769,79

5 3

AUTRES FRAIS/SERVICES

p.m.

p.m.

133 049

133 049

179 103,38

156 505,11

5 4

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

5 5

ACTIVITÉ D'ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

p.m.

p.m.

932

932

0,—

83 906,67

5 6

AUDIT FINANCIER

p.m.

p.m.

15 000

15 000

15 000,—

0,—

5 7

IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

450 173

450 173

531 331,22

548 110,24

8

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

8 0

CONTRIBUTION EN NATURE DE L'UNION EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

162 178

162 178

0,—

0,—

 

Total du titre 8

p.m.

p.m.

162 178

162 178

0,—

0,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

p.m.

p.m.

 

70 362

0,—

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

 

70 362

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 350 000

19 850 000

19 953 652

20 419 474

20 625 378,20

20 078 202,92

Chapitre 3 0

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2011

2012

Engagements contractés avant 2011 restant à liquider

285 132

285 132

 

Crédits 2011

1 017 500

732 368

285 132

Total

1 302 632

1 017 500

285 132

Chapitre 3 1

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2011

2012

Engagements contractés avant 2011 restant à liquider

1 491 328

1 491 328

 

Crédits 2011

4 065 000

2 140 672

1 924 328

Total

5 556 328

3 632 000

1 924 328

Chapitre 3 2

L’échéancier prévisible des paiements par rapport aux engagements se présente comme suit:

Engagements

Paiements

2011

2012

Engagements contractés avant 2011 restant à liquider

 

 

 

Crédits 2011

939 500

872 500

67 000

Total

939 500

872 500

67 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2010

Postes pourvus au 31 décembre 2009

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

AD 15

 

 

 

AD 14

1

1

1

AD 13

4

3

 

AD 12

4

5

6

AD 11

12

13

11

AD 10

4

4

3

AD 9

11

18

10

AD 8

5

4

6

AD 7

18

10

12

AD 6

 

1

1

AD 5

2

 

Sous-total AD

61

59

50

AST 11

AST 10

4

3

AST 9

6

6

5

AST 8

1

2

3

AST 7

6

7

7

AST 6

7

10

7

AST 5

1

4

3

AST 4

5

5

3

AST 3

2

3

AST 2

3

5

AST 1

Sous-total AST

35

37

36

Total

96

96

86


Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

Occupés au 31.12.2009

2010

2011

FG IV

3

4

4

FG III

18

17

17

FG II

12

13

13

FG I

 

 

 

Total FG

33

34

34

Experts nationaux détachés

1

4

2

Total

34

38

36

Des informations complémentaires sur le budget 2011 de la Fondation européenne pour la formation sont disponibles sur le site web de la Fondation (http://www.etf.europa.eu), sous le menu «À propos de l’ETF», section «Registre public de documents».


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/23


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2011

(2011/C 100/05)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

REDEVANCES PERÇUES

1 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

161 041 000

152 780 000

141 023 279,—

 

Total du titre 1

161 041 000

152 780 000

141 023 279,—

2

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE

38 420 000

47 312 000

46 851 960,66

 

Total du titre 2

38 420 000

47 312 000

46 851 960,66

3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

784 000

935 000

873 360,—

 

Total du titre 3

784 000

935 000

873 360,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

7 658 000

6 400 000

6 389 563,77

 

Total du titre 5

7 658 000

6 400 000

6 389 563,77

6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE ET RECETTES DE SERVICES

560 000

460 000

102 963,72

 

Total du titre 6

560 000

460 000

102 963,72

7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 7

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

400 000

500 000

893 773,14

 

Total du titre 9

400 000

500 000

893 773,14

 

TOTAL GÉNÉRAL

208 863 000

208 387 000

196 134 900,29

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

67 186 000

62 469 000

51 988 030,07

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

800 000

789 000

662 496,29

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

647 000

640 000

534 433,22

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

2 999 000

2 847 000

2 636 394,96

1 6

SERVICE SOCIAL

152 000

145 000

97 002,51

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

35 000

70 000

37 175,27

1 8

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

2 130 000

2 133 000

1 786 116,34

 

Total du titre 1

73 949 000

69 093 000

57 741 648,66

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

16 945 000

18 097 000

16 056 491,17

2 1

DÉPENSES INTERNES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

7 701 000

30 802 000

29 588 790,76

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 599 000

1 486 000

2 598 614,18

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 236 000

1 083 000

1 127 786,90

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

959 000

714 000

817 868,22

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

138 000

153 000

91 696,12

 

Total du titre 2

28 578 000

52 335 000

50 281 247,35

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

88 647 000

85 990 000

78 669 827,41

3 1

DÉPENSES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES

17 689 000

 

 

 

Total du titre 3

106 336 000

85 990 000

78 669 827,41

9

AUTRES DÉPENSES

9 0

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

p.m.

969 000

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

969 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

208 863 000

208 387 000

186 692 723,42

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois temporaires

2009

2010

2011

AD 16

1

1

AD 15

1

4

4

AD 14

4

5

5

AD 13

6

6

7

AD 12

27

37

37

AD 11

28

36

36

AD 10

15

32

32

AD 9

37

35

38

AD 8

26

43

43

AD 7

19

38

42

AD 6

68

39

32

AD 5

36

34

33

Total AD

267

310

310

AST 11

1

2

2

AST 10

1

4

4

AST 9

2

8

8

AST 8

3

13

13

AST 7

13

18

19

AST 6

16

35

35

AST 5

16

35

35

AST 4

34

46

49

AST 3

50

36

36

AST 2

21

40

40

AST 1

87

20

16

Total AST

244

257

257

Total général

511

567

567

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2009

2010

2011

FG IV

40

51

68

FG III

11

15

15

FG II

39

57

64

FG I

2

2

3

Total FG

92

125

150

Experts nationaux détachés

20

19

20

Total

112

144

170


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/29


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2011

(2011/C 100/06)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

15 400 000

15 000 000

14 037 691,—

1 2

FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

400 000

500 000

0,—

 

Total du titre 1

15 800 000

15 500 000

14 037 691,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

409 938

400 323

334 349,—

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

100 000

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

509 938

400 323

334 349,—

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

3 1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 309 938

15 900 323

14 372 040,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 914 611

8 709 000

8 357 048,—

1 2

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

8 914 611

8 709 000

8 357 048,—

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 303 718

2 066 939

970 869,—

 

Total du titre 2

2 303 718

2 066 939

970 869,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 691 609

4 624 384

4 709 774,—

 

Total du titre 3

4 691 609

4 624 384

4 709 774,—

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

5

RÉSERVE

5 3

DÉPENSES IPA 3

400 000

500 000

0,—

 

Total du titre 5

400 000

500 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 309 938

15 900 323

14 037 691,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2010

2011

31.12.2010

Postes autorisés

Postes autorisés

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

 

1

 

1

 

AD 13

 

2

1

2

1

2

AD 12

3

5

1

6

4

8

AD 11

2

5

3

8

3

8

AD 10

 

5

2

13

1

15

AD 9

1

5

 

7

 

7

AD 8

 

2

2

6

 

4

AD 7

 

5

 

2

 

 

AD 6

 

12

 

 

 

 

AD 5

 

 

 

 

 

 

Total AD

6

42

10

45

10

45

AST 11

1

 

1

 

1

 

AST 10

 

 

 

1

 

2

AST 9

 

1

 

3

 

4

AST 8

1

3

2

3

2

5

AST 7

1

1

1

6

1

4

AST 6

2

2

1

4

1

4

AST 5

 

2

 

3

2

3

AST 4

2

10

2

1

 

 

AST 3

 

4

 

1

 

 

AST 2

 

 

 

 

 

 

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

7

23

7

22

7

22

Total

13

65

17

67

17

67

Total général

78

84

84

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

FG IV

FG III

10

10

FG II

12

12

FG I

3

3

Total FG

25

25

Experts nationaux détachés

1

1

Total

26

26


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/35


État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2011

(2011/C 100/07)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

56 450 000

56 402 274

47 044 107,53

 

Total du titre 2

56 450 000

56 402 274

47 044 107,53

3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

3 0

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

1 450 000

1 417 626

1 092 809,90

 

Total du titre 3

1 450 000

1 417 626

1 092 809,90

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 900 000

57 819 900

48 136 917,43

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

24 305 000

24 093 500

17 145 344,16

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 200 000

955 000

930 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

130 000

167 000

106 261,15

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

980 000

593 400

420 000,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION

35 000

30 000

23 000,—

1 8

ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

780 000

757 000

551 194,54

 

Total du titre 1

27 430 000

26 595 900

19 175 799,85

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 790 000

2 868 500

2 430 270,98

2 1

INFORMATIQUE

2 625 000

2 636 500

3 183 211,18

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

190 000

315 000

130 877,63

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

420 000

208 000

162 999,07

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

260 000

262 000

231 364,08

2 5

RÉUNIONS ET SERVICES DE CONSEIL EN GESTION

450 000

445 000

333 573,95

 

Total du titre 2

6 735 000

6 735 000

6 472 296,89

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

23 735 000

24 489 000

22 488 820,59

 

Total du titre 3

23 735 000

24 489 000

22 488 820,59

 

TOTAL GÉNÉRAL

57 900 000

57 819 900

48 136 917,33

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

2

2

2

AD 13

1

AD 12

5

4

3

AD 11

8

6

5

AD 10

12

13

12

AD 9

22

10

9

AD 8

29

43

33

AD 7

7

3

5

AD 6

23

14

14

AD 5

26

40

32

Total AD

136

136

116

AST 11

AST 10

AST 9

1

AST 8

2

2

1

AST 7

5

3

2

AST 6

9

10

8

AST 5

17

7

7

AST 4

22

34

22

AST 3

1

AST 2

4

3

2

AST 1

3

5

12

Total AST

64

64

54

Total général

200

200

170

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

50

50

FG III

36

27

FG II

11

20

FG I

3

3

Total FG

100

100

Experts nationaux détachés

5

15

Total

105

115


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/41


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011

(2011/C 100/08)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

14 880 720

15 117 066

13 276 719,—

 

Total du titre 1

14 880 720

15 117 066

13 276 719,—

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 0

AUTRES SUBVENTIONS

200 000

200 000

126 937,—

 

Total du titre 2

200 000

200 000

126 937,—

5

RECETTES DIVERSES

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

5 2

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

p.m.

p.m.

0,—

5 4

RECETTES DIVERSES

p.m.

207 131

13 187,80

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

p.m.

p.m.

5 423,50

 

Total du titre 5

p.m.

207 131

18 611,30

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

873,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

873,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 080 720

15 524 197

13 423 140,30

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 572 220

5 470 700

4 570 394,46

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

33 000

43 000

27 808,34

1 5

MOBILITÉ

14 000

15 000

3 943,83

1 6

BIEN-ÊTRE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 8

RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS

p.m.

p.m.

0,—

1 9

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

5 619 220

5 528 700

4 602 146,63

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 015 171

1 017 941

902 637,71

2 1

INFORMATIQUE

393 051

529 697

378 035,10

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

37 586

45 662

21 491,82

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

52 899

52 600

32 623,85

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

146 293

145 500

134 565,35

 

Total du titre 2

1 645 000

1 791 400

1 469 353,83

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES RISQUES — ANTICIPER LE CHANGEMENT

947 750

1 301 225

1 819 557,71

3 1

INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

1 247 500

1 155 470

671 376,01

3 2

COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION

4 353 190

3 830 000

3 121 234,43

3 3

MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION

1 268 060

1 396 671

1 069 805,77

 

Total du titre 3

7 816 500

7 683 366

6 681 973,92

4

DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES

4 3

PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005

43 487,14

4 4

PROGRAMME IPA POUR LA CROATIE ET LA TURQUIE

108 473,19

4 5

PROGRAMME IPA II POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE

p.m.

520 731

107 239,28

 

Total du titre 4

p.m.

520 731

259 199,61

5

RÉSERVE

5 0

RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 080 720

15 524 197

13 012 673,99

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Postes

2009

2010

2011

31.12.2009

Autorisés

30.11.2010

Autorisés

Autorisés

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

1

1

2

1

2

AD 11

2

2

1

2

1

AD 10

1

2

2

2

3

AD 9

3

1

2

1

AD 8

1

5

1

5

5

AD 7

4

7

6

8

10

AD 6

9

4

6

3

1

AD 5

Total grade AD

22

24

21

24

24

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

1

1

AST 8

AST 7

1

2

1

1

2

AST 6

2

1

AST 5

2

2

2

3

3

AST 4

1

7

2

7

8

AST 3

11

4

10

6

5

AST 2

1

4

1

AST 1

3

3

Total grade AST

20

20

20

20

20

Total général

42

44

41

44

44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

31.12.2009

30.11.2010

2011

FG IV

1

FG III

12

14

15

FG II

10

10

10

FG I

Total FG

22

24

26

Experts nationaux détachés

1

0

1

Total

23

24

27


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/47


État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2011

(2011/C 100/09)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

RECETTES

1 0

PRODUIT PROVENANT DES TAXES

12 449 000

11 787 000

11 391 580,—

 

Total du titre 1

12 449 000

11 787 000

11 391 580,—

2

SUBVENTIONS

2 0

PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

RÉSERVE

3 0

RÉSERVE POUR DÉFICIT

40 000

960 000

73 548,—

 

Total du titre 3

40 000

960 000

73 548,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

12 000

12 000

59 628,—

 

Total du titre 5

12 000

12 000

59 628,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS À TITRE ONÉREUX

6 0

RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DU BULLETIN OFFICIEL

p.m.

p.m.

13 222,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

13 222,—

9

RECETTES DIVERSES

9 1

INTÉRÊTS SUR COMPTE

150 000

188 000

154 024,—

9 2

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

9 3

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

165 428,—

 

Total du titre 9

350 000

388 000

319 452,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

12 851 000

13 147 000

11 857 430,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNES LIÉES À L'OFFICE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 200 000

5 200 000

5 200 000

5 200 000

4 874 733,—

4 874 733,—

1 2

PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

80 000

80 000

80 000

80 000

76 803,—

76 803,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

210 000

210 000

210 000

210 000

189 150,—

189 150,—

1 4

PRESTATIONS D'APPOINT

10 000

10 000

10 000

10 000

7 885,—

7 885,—

1 5

SERVICE SOCIAL

12 000

12 000

15 000

15 000

19 931,—

19 931,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

17 000

17 000

17 000

17 000

7 502,—

7 502,—

 

Total du titre 1

5 529 000

5 529 000

5 532 000

5 532 000

5 176 004,—

5 176 004,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

500 000

500 000

300 000

300 000

369 781,—

369 781,—

2 1

INFORMATIQUE

350 000

350 000

350 000

350 000

345 275,—

345 275,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

100 000

100 000

58 594,—

58 594,—

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

192 000

192 000

192 000

192 000

172 752,—

172 752,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

100 000

100 000

100 000

100 000

98 630,—

98 630,—

2 5

RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

250 000

250 000

300 000

300 000

227 017,—

227 017,—

2 6

AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

150 000

150 000

145 000

145 000

133 600,—

133 600,—

 

Total du titre 2

1 642 000

1 642 000

1 487 000

1 487 000

1 405 649,—

1 405 649,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

INDEMNITÉS À VERSER AUX OFFICES D'EXAMEN

5 200 000

5 000 000

5 200 000

5 200 000

4 932 674,—

4 708 756,—

3 1

MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 2

ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

264 000

240 000

288 000

288 000

237 120,—

238 560,—

3 3

EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

3 4

PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

150 000

150 000

200 000

200 000

139 618,—

148 645,—

3 5

ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

300 000

50 000

300 000

200 000

29 733,—

79 733,—

3 6

CONSEILLERS SPÉCIAUX

40 000

40 000

40 000

40 000

26 311,—

39 578,—

3 7

PROGRAMME MULTIBÉNÉFICIAIRES

200 000

200 000

300 000

200 000

139 275,—

60 505,—

 

Total du titre 3

6 154 000

5 680 000

6 328 000

6 128 000

5 504 731,—

5 275 777,—

10

AUTRES DÉPENSES

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 1

RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 2

CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

10 3

REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION CE

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 10

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

13 325 000

12 851 000

13 347 000

13 147 000

12 086 384,—

11 857 430,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD16

AD15

1

AD14

1

AD13

1

1

1

AD12

1

2

1

AD11

1

AD10

1

1

1

AD9

1

AD8

AD7

AD6

2

2

AD5

Total

3

6

3

6

AST11

AST10

AST9

3

2

3

2

AST8

2

4

2

3

AST7

2

2

2

3

AST6

6

6

AST5

5

5

AST4

1

5

1

5

AST3

4

3

AST2

AST1

2

Total

8

28

8

29

Total général

11

34

11

35


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/53


État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2011

(2011/C 100/10)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

43 546 000

52 340 164

41 869 625,—

 

Total du titre 1

43 546 000

52 340 164

41 869 625,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

2 810 800

3 675 300

2 531 450,—

 

Total du titre 3

2 810 800

3 675 300

2 531 450,—

4

AUTRES RECETTES

4 0

AUTRES RECETTES

600 000

312 000

617 690,—

 

Total du titre 4

600 000

312 000

617 690,—

5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

p.m.

24 041 195

26 735 838,—

 

Total du titre 5

p.m.

24 041 195

26 735 838,—

6

REMBOURSEMENTS

6 0

REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

p.m.

–6 121 255

–10 280 638,—

6 1

REMBOURSEMENTS EXTRAORDINAIRES

p.m.

–11 050 000

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

–17 171 255

–10 280 638,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 956 800

63 197 404

61 473 965,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

26 388 900

24 696 200

17 757 001,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

130 000

150 000

132 679,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

293 500

309 000

227 518,—

1 5

MOBILITÉ

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

126 700

103 000

98 000,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

3 000

7 000

1 124,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

26 942 100

25 265 200

18 216 322,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 554 900

1 562 000

1 524 352,—

2 1

INFORMATIQUE

2 425 000

2 960 000

3 007 554,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

104 700

137 000

95 081,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

258 100

414 500

298 744,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

334 300

339 000

225 540,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

15 000

45 000

32 251,—

2 6

GOUVERNANCE DU CENTRE

120 000

130 000

0,—

2 7

INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

10 000

95 000

77 946,—

 

Total du titre 2

4 822 000

5 682 500

5 261 468,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

14 497 700

17 877 700

12 889 891,—

3 1

DÉPENSES LIÉES À LA COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

705 000

763 000

19 831,—

 

Total du titre 3

15 202 700

18 640 700

12 909 722,—

10

PROVISIONS

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

13 609 004

1 196 465,—

 

Total du titre 10

p.m.

13 609 004

1 196 465,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

46 966 800

63 197 404

37 583 977,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD16

AD15

1

1

AD14

1

1

1

1

AD13

1

1

2

AD12

6

8

1

5

5

3

AD11

8

10

7

9

12

8

AD10

10

10

13

4

7

7

AD9

4

3

3

10

11

11

AD8

2

1

3

9

6

6

AD7

9

8

2

20

16

10

AD6

3

3

1

19

20

31

AD5

1

1

15

13

15

Total AD

45

45

31

93

93

92

AST11

AST10

AST9

1

1

1

AST8

5

4

2

1

AST7

1

2

3

4

4

3

AST6

4

4

4

4

5

4

AST5

2

5

6

4

AST4

4

5

1

17

12

9

AST3

4

4

1

21

20

21

AST2

11

12

9

AST1

6

7

15

Total AST

18

19

13

69

68

66

Total

63

64

44

162

161

158


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/57


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2011

(2011/C 100/11)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE

20 180 020

20 090 010

17 000 000,—

 

Total du titre 2

20 180 020

20 090 010

17 000 000,—

3

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

3 0

CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

4 0

RECETTES AFFECTÉES EN VUE DE FINANCER DES DÉPENSES SPÉCIFIQUES

p.m.

2 420

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

2 420

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

122 000

162 666,67

 

Total du titre 9

p.m.

122 000

162 666,67

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 180 020

20 214 430

17 162 666,67

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

8 448 200

9 583 000

5 885 393,37

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

386 000

p.m.

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

380 000

438 000

261 624,67

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE ET FORMATION

298 000

p.m.

26 429,56

1 5

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

187 000

569 420

158 547,65

1 6

SERVICE SOCIAL

485 000

375 000

213 003,84

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

6 500

10 000

7 478,48

1 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

10 190 700

10 975 420

6 552 477,57

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 280 000

1 288 000

1 563 983,96

2 1

INFORMATIQUE

525 000

690 000

763 769,79

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

72 000

153 000

897 309,01

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

100 000

162 000

146 541,13

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

150 000

153 000

94 316,98

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

24 000

20 000

8 291,15

2 6

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

398 000

155 000

24 868,—

2 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

2 549 000

2 621 000

3 499 080,02

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DIGNITÉ

p.m.

p.m.

0,—

3 2

LIBERTÉS

610 000

950 000

579 406,82

3 3

ÉGALITÉ

2 190 000

2 880 010

2 391 637,25

3 4

SOLIDARITÉ

p.m.

p.m.

0,—

3 5

DROITS DES CITOYENS

p.m.

p.m.

0,—

3 6

JUSTICE

2 225 300

895 000

787 048,49

3 7

ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES

1 860 020

1 648 000

2 356 182,38

3 8

ORGANES DE L’AGENCE

255 000

245 000

324 071,47

3 9

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

300 000

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

7 440 320

6 618 010

6 438 346,41

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 180 020

20 214 430

16 489 904,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

3

3

3

AD 12

11

11

8

AD 11

AD 10

12

12

10

AD 9

11

11

9

AD 8

1

1

AD 7

5

5

5

AD 6

AD 5

Total A*

44

44

36

AST 11

AST 10

1

1

1

AST 9

AST 8

3

3

3

AST 7

9

9

9

AST 6

4

4

1

AST 5

1

1

1

AST 4

9

9

9

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

28

28

25

Total général

72

72

61

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

14

14

FG III

9

9

FG II

2

2

FG I

0

0

Total

25

25

Experts nationaux détachés

2011

2010

9

9

Total

34

34


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/63


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2011

(2011/C 100/12)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

75 258 500

72 533 810

70 959 190,—

 

Total du titre 1

75 258 500

72 533 810

70 959 190,—

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'EFSA

1 699 800

1 742 600

0,—

 

Total du titre 2

1 699 800

1 742 600

0,—

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

3 0

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

4 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

9 1

RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

76 958 300

74 276 410

70 959 190,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL

37 700 000

34 707 300

32 181 096,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

170 000

239 000

201 032,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

903 000

819 000

656 966,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

900 000

830 000

597 145,—

1 6

SERVICE SOCIAL

179 000

176 128

142 558,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

30 000

31 567

34 628,—

 

Total du titre 1

39 882 000

36 802 995

33 813 425,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 026 400

6 702 952

4 864 376,—

2 1

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 490 000

3 978 150

4 493 742,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 785 000

439 173

178 333,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

604 000

315 000

281 700,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

654 000

598 200

557 343,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

280 000

275 000

317 748,—

 

Total du titre 2

11 839 400

12 308 475

10 693 242,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION DES RISQUES

11 212 000

11 422 000

10 291 406,—

3 1

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET ASSISTANCE

5 627 500

5 747 000

4 405 704,—

3 2

COMITÉ SCIENTIFIQUE ET FORUM CONSULTATIF

1 230 000

1 054 000

1 211 533,—

3 3

RELATIONS EXTÉRIEURES

170 000

717 810

428 351,—

3 4

COMMUNICATIONS

2 000 000

2 056 000

2 687 239,—

3 5

SOUTIEN OPÉRATIONNEL

5 348 900

5 101 650

5 393 809,—

 

Total du titre 3

25 588 400

26 098 460

24 418 042,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

77 309 800

75 209 930

68 924 709,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2010

2009

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

2

AD 13

 

 

 

 

 

 

AD 12

1

14

1

13

1

13

AD 11

 

11

 

12

 

12

AD 10

1

7

1

4

1

4

AD 9

1

31

1

30

1

30

AD 8

 

39

 

34

 

32

AD 7

1

55

1

50

1

48

AD 6

1

27

1

28

1

26

AD 5

 

21

 

24

 

24

Total AD

5

208

5

198

5

192

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

1

 

1

 

1

AST 7

 

5

 

5

 

5

AST 6

 

5

 

4

 

4

AST 5

 

22

2

18

2

18

AST 4

 

38

 

36

 

36

AST 3

 

25

 

26

 

26

AST 2

 

26

 

32

 

34

AST 1

 

20

2

26

2

30

Total AST

 

142

4

148

4

154

Total

5

350

9

346

9

346

Total général

355

355

355

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

FG IV

40

48

FG III

3

13

FG II

41

48

FG I

1

1

Total FG

85

110

Experts nationaux détachés

20

29

Total

105

149


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/69


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2011

(2011/C 100/13)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

56 142 719

53 771 084

53 300 000,—

2 1

RECETTES D’EXPLOITATION

p.m.

580 829

0,—

 

Total du titre 2

56 142 719

54 351 913

53 300 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

56 142 719

54 351 913

53 300 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

18 043 000

18 043 000

17 567 000

17 567 000

15 027 021,—

14 974 201,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

540 000

540 000

613 000

613 000

749 525,—

675 626,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

150 000

150 000

154 086

154 086

99 404,—

86 238,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

425 000

425 000

400 159

400 159

238 047,—

186 612,—

1 6

MESURES SOCIALES

550 000

550 000

450 000

450 000

490 000,—

458 231,—

1 7

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

40 000

40 000

40 000

40 000

68 379,—

45 915,—

 

Total du titre 1

19 748 000

19 748 000

19 224 245

19 224 245

16 672 376,—

16 426 823,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 046 412

3 046 412

2 220 900

2 220 900

1 328 674,—

1 109 088,—

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

446 260

446 260

537 248

537 248

1 973 853,—

977 470,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

93 442

93 442

150 000

150 000

116 752,—

95 008,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

171 576

171 576

191 000

191 000

170 197,—

132 661,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

228 300

228 300

305 000

305 000

185 519,—

125 611,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

120 000

120 000

120 000

120 000

108 649,—

94 348,—

 

Total du titre 2

4 105 990

4 105 990

3 524 148

3 524 148

3 883 644,—

2 534 186,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

4 694 489

4 088 809

3 922 797

3 166 011

2 919 576,—

2 863 615,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATION

150 000

150 000

150 000

150 000

110 834,—

76 575,—

3 3

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

955 000

960 368

961 491

941 491

609 619,—

773 768,—

3 4

FRAIS DE TRADUCTION

300 000

300 000

300 000

300 000

300 000,—

211 054,—

3 5

ÉTUDES

324 400

749 664

523 000

523 000

547 786,—

638 478,—

3 6

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

782 000

823 500

782 473

782 473

656 427,—

534 786,—

3 7

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

846 000

877 213

846 000

846 000

683 316,—

586 807,—

3 8

MESURES ANTIPOLLUTION

23 000 000

23 000 000

20 500 000

17 500 000

18 766 800,—

17 302 982,—

3 9

CENTRE EUROPÉEN DE DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE SUIVI DES NAVIRES À GRANDE DISTANCE (LRIT)

1 236 840

1 339 175

3 617 759

3 617 759

541 316,—

1 290 701,—

 

Total du titre 3

32 288 729

32 288 729

31 603 520

27 826 734

25 135 674,—

24 278 766,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

56 142 719

56 142 719

54 351 913

50 575 127

45 691 694,—

43 239 775,—

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois

2011

2010

2009

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

1

3

1

3

1

3

AD 12

1

9

2

8

2

8

AD 11

 

11

1

10

1

10

AD 10

1

17

1

17

1

17

AD 9

 

22

 

20

 

20

AD 8

 

22

 

18

 

18

AD 7

 

22

 

23

 

21

AD 6

 

19

 

18

 

15

AD 5

 

10

 

10

 

9

Total AD

3

137

5

129

5

123

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

1

 

1

 

1

AST 8

1

1

1

1

1

1

AST 7

 

1

 

1

 

1

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

9

 

8

 

8

AST 4

 

17

 

15

 

13

AST 3

 

20

 

17

 

17

AST 2

 

11

 

13

 

13

AST 1

 

4

 

6

 

6

Total AST

1

67

1

65

1

63

Total général

4

204

6

194

6

186

Total des effectifs

208

200

192


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/73


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2011

(2011/C 100/14)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

75 240 000

72 959 000

54 867 138,—

 

Total du titre 1

75 240 000

72 959 000

54 867 138,—

2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

34 351 000

34 197 000

33 105 000,—

 

Total du titre 2

34 351 000

34 197 000

33 105 000,—

3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

1 692 000

1 650 000

1 728 585,—

 

Total du titre 3

1 692 000

1 650 000

1 728 585,—

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

365 000

673 000

321 607,—

 

Total du titre 4

365 000

673 000

321 607,—

5

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

771 000

600 000

1 743 910,—

 

Total du titre 5

771 000

600 000

1 743 910,—

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS PAR L’AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

p.m.

p.m.

13 906,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

13 906,—

7

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

7 0

RECTIFICATIFS BUDGÉTAIRES

27 135 133

27 135 133

0,—

 

Total du titre 7

27 135 133

27 135 133

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

139 554 133

137 214 133

91 780 146,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

57 271 000

51 692 000

43 529 658,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 510 000

1 790 000

1 492 970,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

114 000

136 000

84 472,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

2 732 000

2 698 000

1 661 919,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

162 000

114 000

118 158,—

 

Total du titre 1

61 789 000

56 430 000

46 887 177,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

7 504 000

7 451 000

7 440 116,—

2 1

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

4 030 000

4 480 000

3 332 634,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

111 000

212 000

204 448,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 045 000

1 184 000

1 224 543,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

857 000

855 000

724 721,—

 

Total du titre 2

13 547 000

14 182 000

12 926 462,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

28 905 000

26 995 000

19 887 945,—

3 1

ACTIVITÉS DE STANDARDISATION

610 000

400 000

266 459,—

3 2

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

2 540 000

4 298 000

5 418 629,—

3 3

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

420 000

324 000

458 404,—

3 4

FRAIS DE RÉUNIONS

778 000

781 000

378 625,—

3 5

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

1 806 000

1 361 000

537 088,—

3 6

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

1 098 000

1 427 000

3 055 070,—

3 7

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 491 000

5 631 000

4 529 000,—

3 8

FORMATION TECHNIQUE

445 000

425 000

118 636,—

3 9

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

393 000

665 000

939 743,—

 

Total du titre 3

42 486 000

42 307 000

35 589 599,—

4

PROGRAMMES OPÉRATIONNELS SPÉCIAUX

4 0

COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC DES PAYS TIERS

365 000

673 000

326 491,—

4 1

PROGRAMMES DE RECHERCHE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

365 000

673 000

326 491,—

5

AUTRES DÉPENSES

5 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

21 367 133

23 622 133

0,—

 

Total du titre 5

21 367 133

23 622 133

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

139 554 133

137 214 133

95 729 729,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Emplois permanents

Emplois temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

1

AD 15

1

2

5

AD 14

8

6

2

AD 13

14

12

10

AD 12

30

26

24

AD 11

51

50

35

AD 10

64

55

48

AD 9

84

75

68

AD 8

94

104

92

AD 7

58

58

59

AD 6

38

55

44

AD 5

5

4

6

Total AD

448

447

393

AST 11

 

AST 10

 

AST 9

 

AST 8

 

AST 7

5

3

2

AST 6

11

7

4

AST 5

27

24

18

AST 4

31

30

30

AST 3

28

30

31

AST 2

17

18

24

AST 1

7

11

4

Total AST

126

123

113

Total général

574

570

506


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/77


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2011

(2011/C 100/15)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

7 931 858

7 928 200

7 930 000,—

 

Total du titre 1

7 931 858

7 928 200

7 930 000,—

2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

171 063

184 988

187 200,—

 

Total du titre 2

171 063

184 988

187 200,—

3

AUTRES CONTRIBUTIONS

3 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

p.m.

p.m.

0,—

4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 102 921

8 113 188

8 117 200,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 669 500

4 375 000

4 010 034,57

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

294 964

344 200

300 864,08

1 3

SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

155 500

144 000

111 802,77

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

215 000

264 000

397 056,16

 

Total du titre 1

5 334 964

5 127 200

4 819 757,58

2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

189 000

172 000

165 882,03

2 1

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

31 000

42 000

36 720,41

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

85 000

168 000

120 021,90

2 3

TIC

190 000

249 000

159 730,38

 

Total du titre 2

495 000

631 000

482 354,72

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS DES GROUPES

638 000

714 000

622 054,85

3 2

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

234 957

265 988

434 633,96

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN»

586 000

355 000

326 947,11

3 4

STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

p.m.

25 000

0,—

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

814 000

1 015 000

887 407,93

 

Total du titre 3

2 272 957

2 374 988

2 271 043,85

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 102 921

8 133 188

7 573 156,15

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2010

2011

Autorisé

Autorisé

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

AD 15

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

3

3

AD 11

AD 10

4

5

AD 9

7

6

AD 8

5

5

AD 7

9

9

AD 6

AD 5

Total grade AD

29

29

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

1

AST 5

7

6

AST 4

1

1

AST 3

2

2

AST 2

3

5

AST 1

2

0

Total grade AST

15

15

Total personnel

44

44


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/81


État des recettes et des dépenses de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2011

(2011/C 100/16)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0

RECETTES PROPRES

5 000

15 000

0,—

 

Total du titre 1

5 000

15 000

0,—

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

25 303 540

23 474 000

21 000 000,—

 

Total du titre 2

25 303 540

23 474 000

21 000 000,—

3

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

3 0

CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS

680 125

658 240

0,—

 

Total du titre 3

680 125

658 240

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

0,—

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

0,—

 

Total du titre 9

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 988 665

24 147 240

21 000 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

14 970 000

13 314 240

11 948 508,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

120 000

150 000

94 730,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

295 000

295 000

228 120,—

1 5

ÉCHANGES DE FONCTIONNAIRES ENTRE L’AFE ET LE SECTEUR PUBLIC

250 000

180 000

115 374,—

1 7

RÉCEPTION ET REPRÉSENTATION

10 000

10 000

7 707,—

1 9

PENSIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

15 645 000

13 949 240

12 394 439,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSSOIRES

1 276 000

1 178 000

741 528,—

2 1

INFORMATIQUE

440 000

755 000

400 840,—

2 2

BIENS IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

315 000

269 000

193 569,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

180 000

154 000

109 752,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

205 000

175 000

135 266,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

84 000

84 000

41 171,—

 

Total du titre 2

2 500 000

2 615 000

1 622 126,—

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

3 0

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIRECTEMENT LIÉES AU RÈGLEMENT (CE) No 881/2004

5 473 000

4 928 000

1 611 747,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

2 370 665

2 655 000

423 772,—

 

Total du titre 3

7 843 665

7 583 000

2 035 519,—

9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9

APB RÉTABLI MAIS MIS EN RÉSERVE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

25 988 665

24 147 240

16 052 084,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2009

2010

2011

2009

2010

2011

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

1

2

AD 10

7

11

14

AD 9

25

28

26

AD 8

25

21

18

AD 7

3

6

9

AD 6

17

22

27

AD 5

9

9

4

Sous-total AD

87

99

101

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

2

2

AST 7

3

2

2

AST 6

1

1

AST 5

5

6

7

AST 4

5

4

6

AST 3

5

8

6

AST 2

8

9

10

AST 1

10

8

9

Sous-total AST

37

40

43

Total

124

139

144

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

4

4

FG III

1

FG II

7

6

FG I

3

2

Total FG

15

12

Experts nationaux détachés

6

5

Total

21

17


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/87


État des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice 2011

(2011/C 100/17)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

9

RECETTES

9 0

REVENU ANNUEL

31 733 740

32 322 380

28 177 688,—

 

Total du titre 9

31 733 740

32 322 380

28 177 688,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

31 733 740

32 322 380

28 177 688,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT AVEC L’INSTITUTION

1 1

PERSONNELS EFFECTIVEMENT EMPLOYÉS

15 970 089

15 905 317

12 062 192,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

90 000

78 000

66 343,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

136 388

124 060

94 989,—

1 6

SERVICES SOCIAUX

81 500

85 000

61 468,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

13 500

5 000

7 525,—

 

Total du titre 1

16 291 477

16 197 377

12 292 517,—

2

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

2 0

LOCATION DE LOCAUX

5 442 000

5 278 000

5 738 336,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

518 300

206 100

419 352,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

193 500

101 000

253 463,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

135 000

128 500

52 815,—

2 4

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

1 070 128

1 388 600

785 442,—

 

Total du titre 2

7 358 928

7 102 200

7 249 408,—

3

DÉPENSES D’EXPLOITATION

3 0

DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

1 996 000

2 001 500

1 653 021,—

3 1

MISSIONS OPÉRATIONNELLES ET D’EXPERTISE

2 019 109

1 690 716

1 503 730,—

3 2

RELATIONS PUBLIQUES ET SITE INTERNET

496 000

630 000

416 037,—

3 3

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION

2 722 825

1 840 928

1 653 770,—

3 4

TRADUCTION DES DOSSIERS TRAITÉS

165 000

164 000

132 000,—

3 5

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN (RJE)

522 000

485 000

378 775,—

3 6

DÉPENSES DE RÉUNION ET DE REPRÉSENTATION DU JSB

52 400

51 500

44 939,—

3 7

RÉUNIONS ECE ET AUTRES DÉPENSES

55 000

0,—

3 8

RÉUNIONS SUR LA PROBLÉMATIQUE DU GÉNOCIDE ET AUTRES DÉPENSES

55 000

0,—

3 9

PARTENAIRES EUROPÉENS DANS DES PROJETS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, RÉUNIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

8 083 334

6 863 644

5 782 272,—

4

PROJETS COMMUNS EUROJUST-COMMISSION

4 0

PROJET AGIS

1 376 364,—

4 1

PARTICIPATION À DES PROGRAMMES EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE

2 159 160

300 649,—

 

Total du titre 4

2 159 160

1 677 013,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

31 733 739

32 322 381

27 001 210,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes

2009

2010

2011

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Autorisé dans le budget

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

Permanent

Temporaire

AD 16

1

0

AD 15

AD 14

1

AD 13

1

1

AD 12

1

AD 11

AD 10

4

1

AD 9

6

6

AD 8

5

7

AD 7

14

14

AD 6

17

17

AD 5

4

5

Total grades AD

52

53

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

1

0

AST 7

AST 6

1

0

AST 5

2

2

AST 4

18

30

AST 3

61

56

AST 2

28

21

AST 1

21

23

Total grades AST

133

133

Total général

185

186

Total personnel

185

185

186

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2009

2010

2011

FG IV

13

13

20

FG III

18

18

17

FG II

1

1

3

FG I

10

10

10

Total FG

42

42

50

Experts nationaux détachés

30

30

30

Total

72

72

80


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/93


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2011

(2011/C 100/18)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

49 953 237

48 974 497

47 694 258,—

 

Total du titre 1

49 953 237

48 974 497

47 694 258,—

2

RECETTES DIVERSES

2 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

0,—

2 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 2

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

0,—

2 3

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

p.m.

231 346,—

2 4

DONS ET LEGS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

231 346,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 953 237

48 974 497

47 925 604,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

27 820 000

25 992 300

24 462 849,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

700 000

685 000

591 128,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

585 000

593 000

600 421,—

1 5

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D'EXPERTS

p.m.

p.m.

0,—

1 6

SERVICE SOCIAL

600 000

540 000

637 353,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

5 000

1 000

0,—

 

Total du titre 1

29 710 000

27 811 300

26 291 751,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

5 395 000

6 704 000

6 387 115,—

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

3 962 000

3 687 700

3 476 279,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

309 000

322 000

671 947,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

296 000

254 300

182 632,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

858 000

811 000

650 111,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 6

FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

9 423 237

9 384 197

8 713 537,—

 

Total du titre 2

20 243 237

21 163 197

20 081 621,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

49 953 237

48 974 497

46 373 372,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD16

AD15

AD14

1

1

1

AD13

3

3

2

AD12

8

5

7

AD11

3

5

5

AD10

14

11

7

AD9

10

20

19

AD8

17

15

13

AD7

5

3

8

AD6

6

5

3

AD5

6

3

3

Total AD

73

71

68

AST11

1

1

1

AST10

2

AST9

AST8

2

1

AST7

1

3

3

AST6

1

3

3

AST5

4

4

3

AST4

16

14

9

AST3

4

5

10

AST2

AST1

Total AST

29

31

31

Total

102

102

99

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

99

75

FG III + FG II + FG I

227

247

Total FG

326

322

Experts nationaux détachés

0

Total

326

322


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/99


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011

(2011/C 100/19)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

16 206 600

15 963 000

13 330 000,—

 

Total du titre 2

16 206 600

15 963 000

13 330 000,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

5 560,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

5 560,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 206 600

15 963 000

13 335 560,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

9 785 900

9 910 000

7 925 943,49

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

171 700

169 000

141 818,08

1 3

FRAIS DE MISSION

315 000

360 000

230 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

382 400

300 600

206 550,—

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

9 900

9 990

4 696,30

 

Total du titre 1

10 664 900

10 749 590

8 509 007,87

2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 967 500

1 860 000

1 467 000,—

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

933 400

741 000

608 146,29

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

133 800

434 210

1 092,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

130 800

108 200

68 935,80

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

50 000

30 000

25 100,—

 

Total du titre 2

3 215 500

3 173 410

2 170 274,09

3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS

1 327 200

1 260 000

1 010 915,92

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

90 000

90 000

130 436,44

3 3

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

909 000

690 000

485 605,—

 

Total du titre 3

2 326 200

2 040 000

1 626 957,36

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 206 600

15 963 000

12 306 239,32

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

5

5

5

AD 10

5

5

5

AD 9

1

1

1

AD 8

7

7

5

AD 7

7

7

9

AD 6

4

4

2

AD 5

3

3

5

Total AD

33

33

33

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

2

2

2

AST 6

AST 5

1

AST 4

 

1

1

AST 3

AST 2

1

1

1

AST 1

Total AST

4

4

4

Total

37

37

37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

56

59

FG III

48

39

FG II

16

16

FG I

1

1

Total FG

119

115

Experts nationaux détachés

Total

119

115


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/105


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2011

(2011/C 100/20)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

6 900 000

6 640 867

6 241 484,—

 

Total du titre 1

6 900 000

6 640 867

6 241 484,—

2

PARTICIPATION DE PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

138 040

133 633

123 396,—

 

Total du titre 2

138 040

133 633

123 396,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 038 040

6 774 500

6 364 880,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 504 000

3 191 500

2 982 678,—

1 2

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS

57 000

67 000

49 102,—

1 3

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

212 000

159 500

119 241,—

1 4

AUTRES SERVICES

307 000

293 000

192 000,—

 

Total du titre 1

4 080 000

3 711 000

3 343 021,—

2

DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

625 000

591 000

592 165,—

2 1

TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

315 000

295 000

254 862,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 000

10 100

22 834,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

24 000

19 500

18 481,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

7 000

6 200

8 000,—

2 5

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

175 000

154 900

155 208,—

 

Total du titre 2

1 156 000

1 076 700

1 051 550,—

3

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 1

RÉUNIONS ET MISSIONS

577 500

621 300

524 511,—

3 2

TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES

555 000

502 500

524 822,—

3 3

INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

669 540

863 000

767 659,—

 

Total du titre 3

1 802 040

1 986 800

1 816 992,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 038 040

6 774 500

6 211 563,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2009

2010

2011

2009

2010

2011

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

1

1

1

AD 10

AD 9

1

2

2

AD 8

1

1

1

AD 7

1

1

AD 6

1

AD 5

1

3

2

Sous-total A

5

9

9

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

1

1

1

AST 6

AST 5

3

2

2

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Sous-total AST

4

3

3

Total

9

12

12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

FG IV

19

20

FG III

11

10

FG II

7

8

FG I

1

Total FG

38

38

Experts nationaux détachés

Total

38

38


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/111


État des recettes et des dépenses de l’Autorité de surveillance du GNSS européen pour l'exercice 2011 (GNSS)

(2011/C 100/21)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

2 0

PAIEMENTS DES INSTITUTIONS ET ORGANES

8 200 000

15 852 833

44 418 957,—

 

Total du titre 2

8 200 000

15 852 833

44 418 957,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

304 831,26

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

304 831,26

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 200 000

15 852 833

44 723 788,26

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

DÉPENSES DE PERSONNEL

3 990 000

3 990 000

3 445 000

3 445 000

2 447 000,—

2 385 213,59

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT

50 000

50 000

80 000

80 000

31 330,—

27 922,28

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

280 000

130 000

270 000

270 000

200 000,—

176 532,42

1 4

DÉPENSES RELATIVES À LA FORMATION

90 000

90 000

80 000

80 000

61 153,65

27 598,16

1 7

DÉPENSES DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

10 000

10 000

2 692,43

1 409,93

 

Total du titre 1

4 420 000

4 270 000

3 885 000

3 885 000

2 742 176,08

2 618 676,38

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

590 000

590 000

590 000

590 000

545 462,45

545 462,45

2 1

DÉPENSES INFORMATIQUES

570 000

570 000

530 000

530 000

499 194,56

285 426,80

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

10 000

10 000

10 000

10 000

19 193,42

19 193,42

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

130 000

130 000

280 000

280 000

133 000,—

111 394,02

2 4

FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

20 000

20 000

20 000

20 000

0,—

0,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

190 000

190 000

175 000

175 000

84 493,71

39 305,40

 

Total du titre 2

1 510 000

1 510 000

1 605 000

1 605 000

1 281 344,14

1 000 782,09

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

2 220 000

2 220 000

2 350 000

3 150 000

2 697 932,14

3 138 502,99

3 2

FRAIS DE PUBLICATION ET DE TRADUCTION

50 000

50 000

50 000

50 000

34 903,12

22 006,59

3 9

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES — LOT 1

p.m.

p.m.

p.m.

7 162 833

240 813 124,84

189 721 371,92

 

Total du titre 3

2 270 000

2 270 000

2 400 000

10 362 833

243 545 960,10

192 881 881,50

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 200 000

8 050 000

7 890 000

15 852 833

247 569 480,32

196 501 339,97

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes temporaires

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

2

2

AD 10

3

3

AD 9

3

2

AD 8

6

5

AD 7

7

7

AD 6

2

3

AD 5

1

1

Total AD

25

24

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

1

AST 4

1

1

AST 3

1

AST 2

2

AST 1

Total AST

4

4

Total

29

28


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/115


État des recettes et des dépenses du Collège européen de police (CEPOL) pour l'exercice 2011

(2011/C 100/22)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE

8 341 000

7 800 000

8 800 000,—

 

Total du titre 1

8 341 000

7 800 000

8 800 000,—

2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

p.m.

p.m.

0,—

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

5 0

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 5

p.m.

p.m.

0,—

9

AUTRES RECETTES

9 0

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 341 000

7 800 000

8 800 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

3 432 000

3 517 000

2 590 001,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

0,—

1 3

MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

40 000

47 000

27 396,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

13 000

21 000

0,—

1 5

ASSISTANCE TEMPORAIRE

0,—

1 6

ACTION SOCIALE

5 000

5 000

256,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

10 000

559,—

1 8

CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

0,—

 

Total du titre 1

3 500 000

3 600 000

2 618 212,—

2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

2 0

INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

125 000

86 000

56 978,—

2 1

DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

231 000

190 000

231 456,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

17 000

34 000

19 341,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

45 000

82 000

34 040,—

2 4

FRAIS DE POSTE

9 000

8 000

5 278,—

 

Total du titre 2

427 000

400 000

347 093,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

CONSEILS ET ORGANISMES

352 000

322 000

282 660,—

3 1

COURS ET SÉMINAIRES

3 077 000

2 686 000

1 583 999,—

3 2

AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

627 000

519 000

479 145,—

3 3

ÉVALUATION

65 000

65 000

2 463,—

3 5

MISSIONS

120 000

90 000

71 424,—

3 6

DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION

0,—

3 7

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

173 000

118 000

26 995,—

3 8

ACTIVITÉS DE PROJET

0,—

 

Total du titre 3

4 414 000

3 800 000

2 446 686,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 341 000

7 800 000

5 411 991,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2009

2010

2011

2009

2010

2011

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

1

1

1

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

2

AD 9

AD 8

AD 7

2

2

2

AD 6

AD 5

9

9

9

Sous-total A

14

14

14

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

2

2

2

AST 3

8

8

8

AST 2

AST 1

Sous-total AST

12

12

12

Total

26

26

26


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/119


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex) pour l'exercice 2011

(2011/C 100/23)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

86 384 000

92 846 928

88 250 300,—

9 1

AUTRES RECETTES

p.m.

p.m.

0,—

9 4

RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

86 384 000

92 846 928

88 250 300,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

86 384 000

92 846 928

88 250 300,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

19 950 000

18 377 000

14 280 921,—

1 2

RECRUTEMENT

173 000

246 000

177 615,—

1 3

MISSIONS ADMINISTRATIVES

600 000

450 000

509 400,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

61 000

75 000

603,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

772 000

692 000

362 394,—

1 6

SERVICE SOCIAL

70 000

70 000

53 294,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

135 000

175 000

76 987,—

 

Total du titre 1

21 761 000

20 085 000

15 461 214,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 065 000

3 595 000

3 434 406,—

2 1

TRAITEMENT DES DONNÉES

5 425 000

5 421 085

1 998 694,—

2 2

BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES

65 000

174 000

37 812,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

655 000

910 000

426 336,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT

100 000

80 000

42 000,—

2 5

RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES

750 000

920 000

609 245,—

2 6

AUDIT ET ÉVALUATION

250 000

50 000

9 698,—

 

Total du titre 2

11 310 000

11 150 085

6 558 191,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

40 631 000

44 111 843

48 249 863,—

3 1

ANALYSE DES RISQUES ET CENTRE DE SITUATION

2 800 000

2 250 000

3 458 711,—

3 2

FORMATION

5 700 000

7 200 000

5 426 086,—

3 3

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1 032 000

1 400 000

1 313 377,—

3 4

RESSOURCES COMMUNES

1 000 000

3 900 000

891 811,—

3 5

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES

2 150 000

2 750 000

150 000,—

 

Total du titre 3

53 313 000

61 611 843

59 489 848,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

86 384 000

92 846 928

81 509 253,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2011

2010

2009 — occupés au 31.12.2009

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

2

1

1

AD 13

6

6

3

AD 12

5

3

6

AD 11

12

13

9

AD 10

4

5

7

AD 9

18

3

1

AD 8

29

43

25

AD 7

3

2

2

AD 6

5

5

3

AD 5

2

4

2

Total AD

87

86

60

AST 11

AST 10

AST 9

1

AST 8

8

6

5

AST 7

11

11

8

AST 6

14

12

5

AST 5

14

18

15

AST 4

5

5

3

AST 3

3

5

3

AST 2

AST 1

Total AST

56

57

39

Total général

143

143

99

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

15

15

FG III

41

41

FG II

10

10

FG I

13

13

Total

79

79

Experts nationaux détachés

76

76

Total

155

155


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/125


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2011

(2011/C 100/24)

Commentaires

Les chiffres du budget 2010 incluent les modifications et les transferts effectués jusqu'à la date d'adoption, à savoir le 17 décembre 2010. Le tableau analytique des transferts est publié sur site web de l'Agence.

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

97 150 000

39 206 700

2 658 572,25

 

Total du titre 1

97 150 000

39 206 700

2 658 572,25

2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

p.m.

35 329 023

66 587 998,—

 

Total du titre 2

p.m.

35 329 023

66 587 998,—

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

3 0

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

p.m.

665 977

1 599 454,35

 

Total du titre 3

p.m.

665 977

1 599 454,35

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

4 0

AUTRES CONTRIBUTIONS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 4

p.m.

p.m.

0,—

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

5 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

2 650 000

280 000

31 519,89

 

Total du titre 5

2 650 000

280 000

31 519,89

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

6 0

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 6

p.m.

p.m.

0,—

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

9 0

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

p.m.

p.m.

471 675,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

471 675,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

99 800 000

75 481 700

71 349 219,49

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

49 598 000

49 598 000

37 777 684

37 777 684

26 773 448,11

26 773 448,11

1 2

DÉPENSES DIVERSES DE RECRUTEMENT ET DE TRANSFERT DE PERSONNEL

1 120 000

1 120 000

2 319 900

2 319 900

2 096 894,50

2 096 894,50

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

45 000

45 000

45 000

45 000

64 586,94

64 586,94

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL ET SERVICE SOCIAL

795 000

795 000

654 901

654 901

154 562,05

154 562,05

1 5

FORMATION

1 700 000

1 700 000

1 104 106

1 104 106

551 032,67

551 032,67

1 6

SERVICES EXTERNES

1 215 000

1 215 000

1 511 044

1 511 044

1 526 480,68

1 526 480,68

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

35 000

35 000

14 000

14 000

7 367,43

7 367,43

 

Total du titre 1

54 508 000

54 508 000

43 426 635

43 426 635

31 174 372,38

31 174 372,38

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 075 000

8 075 000

7 019 324

7 019 324

6 195 871,35

6 195 871,35

2 1

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

5 352 000

5 352 000

3 556 756

3 556 756

1 847 123,26

1 847 123,26

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 120 000

1 120 000

556 321

556 321

724 261,27

724 261,27

2 3

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

1 020 000

1 020 000

476 183

476 183

183 070,56

183 070,56

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

130 163,36

130 163,36

2 5

RÉUNIONS

20 000

20 000

15 697

15 697

7 800,74

7 800,74

 

Total du titre 2

15 587 000

15 587 000

11 624 281

11 624 281

9 088 290,54

9 088 290,54

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

28 946 155

28 946 155

19 874 224

19 874 224

644 391,18

644 391,18

3 1

HELPDESK ET ASSISTANCE TECHNIQUE

305 654,34

305 654,34

3 2

COMMUNICATION

1 396 200,51

1 396 200,51

3 3

COMITÉS ET FORUM

523 730,32

523 730,32

3 4

SOUTIEN «TI» POUR LES OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

3 167 092,65

3 167 092,65

3 5

OPÉRATIONS MENÉES AU TITRE DE REACH

195 957,62

195 957,62

3 6

CHAMBRE DE RECOURS

10 444,64

10 444,64

3 7

ACTIVITÉS MENÉES AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS ET ÉTATS MEMBRES

1 420,39

1 420,39

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

374 965

758 845

85 000

556 560

391 750,—

391 750,—

3 9

DÉPENSES «IPA» AFFÉRENTES AUX RECETTES AFFECTÉES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0,—

0,—

 

Total du titre 3

29 321 120

29 705 000

19 959 224

20 430 784

6 636 641,65

6 636 641,65

 

TOTAL GÉNÉRAL

99 416 120

99 800 000

75 010 140

75 481 700

46 899 304,57

46 899 304,57

Tableau des effectifs

Catégories et grades

Emplois permanents

Emplois temporaires

2009

2010

2011

2009

2010

2011

AD 16

AD 15

1

1

1

AD 14

1

1

1

AD 13

6

9

9

AD 12

13

16

21

AD 11

19

22

26

AD 10

21

25

28

AD 9

22

34

36

AD 8

27

32

36

AD 7

31

46

51

AD 6

40

43

50

AD 5

29

59

52

Total AD

210

288

311

AST 11

 

AST 10

1

 

1

AST 9

0

1

4

AST 8

6

7

7

AST 7

8

10

12

AST 6

17

17

19

AST 5

17

20

22

AST 4

25

27

28

AST 3

20

28

25

AST 2

10

14

15

AST 1

10

14

12

Total AST

114

138

145

Total général

324

426

456


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/129


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2011

(2011/C 100/25)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

9 900 000

9 794 000

6 970 716,—

 

Total du titre 2

9 900 000

9 794 000

6 970 716,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 900 000

9 794 000

6 970 716,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

6 488 000

5 877 000

4 945 853,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

25 000

25 000

27 703,—

1 3

FRAIS DE MISSION

150 000

131 000

114 888,—

1 4

ACTIVITÉS SOCIALES, INFRASTRUCTURES ET FORMATION

217 000

206 500

152 636,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

5 000

3 023,—

 

Total du titre 1

6 890 000

6 244 500

5 244 103,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 855 000

2 273 400

802 333,—

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

411 000

394 800

287 446,—

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

42 000

119 000

5 943,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

41 000

53 100

1 582,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET POSTAUX

26 000

20 000

27 457,—

 

Total du titre 2

2 375 000

2 860 300

1 124 761,—

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

25 000

2 000

0,—

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

140 000

107 000

142 167,—

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

470 000

580 200

459 686,—

 

Total du titre 3

635 000

689 200

601 853,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 900 000

9 794 000

6 970 717,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

2

2

2

AD 10

1

1

1

AD 9

4

4

4

AD 8

2

1

AD 7

7

7

6

AD 6

9

6

5

AD 5

2

5

6

Total AD

28

27

25

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

2

2

2

AST 4

1

1

AST 3

2

3

5

AST 2

AST 1

Total AST

5

6

7

Total

33

33

32

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Groupes de fonctions et grades

Postes d’agents contractuels

2011

2010

FG IV

26

25

FG III

23

23

FG II

16

17

FG I

1

1

Total GF

66

66

Groupes de fonctions et grades

Experts nationaux détachés

2011

2010

AD 16

AD 15

AD 14

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

AD 9

AD 8

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

Total GF + AD

66

66


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/135


État des recettes et des dépenses de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2011

(2011/C 100/26)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

7 530 000

6 525 000 (1)

6 860 000,—

 

Total du titre 2

7 530 000

6 525 000

6 860 000,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 530 000

6 525 000

6 860 000,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

FRAIS DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES

2 417 500

2 025 000

233 000,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

26 000

200 000

2 200,—

1 3

FRAIS DE MISSION

35 000

75 000

23 000,—

1 4

INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

16 000

33 000

100,—

1 5

FORMATION

35 000

57 000

4 200,—

1 6

SERVICES EXTERNES

39 000

0,—

1 7

RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

16 500

30 000

0,—

 

Total du titre 1

2 585 000

2 420 000

262 500,—

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

130 000

115 000

52 500,—

2 1

ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

110 000

305 000

20 500,—

2 2

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

100 000

100 000

0,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

30 000

30 000

4 100,—

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

50 000

30 000

3 000,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

245 000

245 000

128 000,—

2 6

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

50 000

0,—

2 7

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

40 000

0,—

2 8

ÉTUDES

50 000

0,—

 

Total du titre 2

805 000

825 000

208 100,—

3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0

TRADUCTION

420 000

250 000

0,—

3 1

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

0,—

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 180 000

3 030 000

0,—

3 3

MÉTHODES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT ET PRATIQUES RELATIVES AUX TRAVAUX SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

760 000

 

 

3 4

CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION

630 000

 

 

3 5

SENSIBILISATION, MISE EN RÉSEAU ET COMMUNICATION

1 150 000

 

 

 

Total du titre 3

4 140 000

3 280 000

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

7 530 000

6 525 000

470 600,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD16

 

AD15

 

AD14

 

AD13

1

1

1

AD12

 

AD11

1

1

1

AD10

1

1

1

AD9

1

1

AD8

4

3

2

AD7

3

2

2

AD6

1

1

AD5

8

8

5

Total AD

20

18

12

AST11

AST10

AST9

 

1

AST8

 

1

AST7

 

AST6

2

2

2

AST5

3

3

2

AST4

2

2

2

AST3

 

AST2

 

AST1

 

Total AST

7

7

8

Total

27

25

20


(1)  Sur proposition de l’EIGE et conformément à la décision arrêtée lors de la réunion du conseil d’administration, le 1er octobre 2010, à Vilnius, il a été convenu à l’unanimité que les déséquilibres budgétaires — fonds gelés –s’élevant à un montant total de 415 000 euros ne seront pas libérés pour l’Institut.


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/139


État des recettes et des dépenses de l’agence exécutive pour la recherche pour l’exercice 2011

(2011/C 100/27)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0

CONTRIBUTION DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE À L’AGENCE EXÉCUTIVE

38 496 193

32 790 610

21 321 379,87

 

Total du titre 2

38 496 193

32 790 610

21 321 379,87

4

RECETTES PROVENANT D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉNNE

4 0

RECETTES PROVENANT DE LA PRESTATION DE SERVICES ET D’INDEMNITÉS LOCATIVES POUR D’AUTRES INSTITUTIONS OU ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

678 707

802 000

0,—

 

Total du titre 4

678 707

802 000

0,—

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

p.m.

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 174 900

33 592 610

21 321 379,87

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

25 093 000

19 641 000

12 143 997,—

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

61 000

132 200

85 130,—

1 3

FRAIS DE MISSION

767 000

574 000

48 600,—

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

1 055 000

792 000

114 304,—

1 7

FRAIS DE REPRÉSENTATION, MANIFESTATIONS ET RÉUNIONS INTERNES

20 000

15 000

9 624,—

 

Total du titre 1

26 996 000

21 154 200

12 401 655,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

5 380 000

5 216 000

3 644 556,—

2 1

ACHAT ET MAINTENANCE D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

3 436 000

3 382 000

965 326,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

382 000

738 000

32 778,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

194 300

161 150

4 594,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS POSTAUX

64 000

81 000

0,—

 

Total du titre 2

9 456 300

9 578 150

4 647 254,—

3

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

95 000

15 000

3 366,—

3 2

INFORMATIONS, PUBLICATIONS ET COMMUNICATION

430 600

303 000

52 243,—

3 3

AUTRES DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

2 197 000

2 542 260

66 735,—

 

Total du titre 3

2 722 600

2 860 260

122 344,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

39 174 900

33 592 610

17 171 253,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

Postes permanents

Postes temporaires

2011

2010

2009

2011

2010

2009

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

1

1

1

AD 12

3

1

1

AD 11

5

2

2

AD 10

9

12

7

AD 9

12

10

1

AD 8

4

4

AD 7

16

13

11

AD 6

26

23

17

AD 5

29

28

24

Total AD

106

95

65

AST 11

AST 10

AST 9

1

1

AST 8

1

1

AST 7

2

2

2

AST 6

1

1

1

AST 5

2

2

1

AST 4

2

2

2

AST 3

2

2

1

AST 2

AST 1

Total AST

11

11

7

Total

117

106

72

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

2010

2009

GF IV

60

48

29

GF III

124

115

79

GF II

158

148

123

GF I

7

7

7

Total

349

318

238

Experts nationaux détachés

Total

349

318

238


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/145


État des recettes et des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2011

(2011/C 100/28)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

8 850 000

8 410 000

7 887 022,—

 

Total du titre 1

8 850 000

8 410 000

7 887 022,—

2

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

2 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

p.m.

2 603 000

2 103 721,—

 

Total du titre 2

p.m.

2 603 000

2 103 721,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 850 000

11 013 000

9 990 743,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

5 639 000

5 686 000

4 852 631,—

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

116 000

100 000

373 329,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

110 000

82 000

101 490,—

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL ET FORMATION

170 000

156 000

88 546,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

12 000

12 000

9 409,—

 

Total du titre 1

6 047 000

6 036 000

5 425 405,—

2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

326 000

292 000

903 063,—

2 1

DÉPENSES D’INFORMATIQUE ET FRAIS ACCESSOIRES

240 000

150 000

146 055,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

37 000

63 000

44 884,—

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

35 000

52 000

35 023,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

73 000

76 000

43 348,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

78 000

90 000

59 264,—

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

342 000

159 000

152 400,—

2 7

INFORMATIONS GÉNÉRALES/COMMUNICATIONS

102 000

82 000

76 876,—

 

Total du titre 2

1 233 000

964 000

1 460 913,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

644 000

564 000

287 357,—

3 1

COORDINATION OPÉRATIONNELLE

926 000

846 000

596 414,—

3 2

ACQUISITION DE MOYENS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

1 570 000

1 410 000

883 771,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 850 000

8 410 000

7 770 089,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2009

2010

2011

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

 

 

 

 

 

AD 14

 

1

 

1

 

1

AD 13

 

1

 

1

 

1

AD 12

2

2

1

2

1

2

AD 11

 

1

 

1

 

 

AD 10

 

1

 

1

 

1

AD 9

4

4

3

5

2

6

AD 8

2

1

2

1

1

2

AD 7

 

1

 

1

 

1

AD 6

 

1

 

1

 

1

AD 5

 

1

 

1

 

1

Total AD

8

14

6

15

4

16

AST 11

 

1

 

1

 

1

AST 10

1

5

1

5

 

6

AST 9

 

3

 

3

 

3

AST 8

1

2

1

2

 

3

AST 7

 

9

 

8

 

8

AST 6

 

3

 

3

 

3

AST 5

 

5

 

6

 

6

AST 4

 

 

 

 

 

 

AST 3

 

 

 

 

 

1

AST 2

 

3

 

3

 

2

AST 1

 

 

 

 

 

 

Total AST

2

31

2

31

 

33

Total général

10

45

10

46

4

49


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/149


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2011

(2011/C 100/29)

RECETTES (1)

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

9

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

9 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

35 950 737

29 287 000

14 453 550,—

9 9

RECETTES DIVERSE

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 9

35 950 737

29 287 000

14 453 550,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

35 950 737

29 287 000

14 453 550,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES, INDEMNITÉS ET AUTRES COÛTS DE PERSONNEL

23 088 987

17 765 806

5 943 523,—

1 2

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT, DE PRISE DE FONCTION ET DE MUTATION DU PERSONNEL

144 000

172 724

302 021,—

1 3

FRAIS DE MISSION ET AUTRES DÉPENSES AFFÉRENTES

400 000

310 000

68 152,—

1 4

DÉPENSES SOCIALES, D’INFRASTRUCTURE ET DE FORMATION

663 000

521 190

231 277,—

1 6

SERVICE SOCIAL, AUTRES DÉPENSES

92 000

231 000

51 764,—

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

31 500

83 571,—

 

Total du titre 1

24 407 987

19 032 220

6 680 308,—

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

4 250 000

4 046 325

3 026 910,—

2 1

INFORMATIQUE

2 160 000

3 793 030

1 514 419,—

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

302 000

107 030

946 261,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

139 750

80 850

115 702,—

2 4

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATION ET FRAIS POSTAUX

778 000

718 000

58 575,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS INTERNES

12 000

7 000

5 977,—

2 6

DÉPENSES DE SUPPORT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 305 000

960 353

291 488,—

2 7

DÉPENSES RELATIVES AUX ENTITÉS CONSOLIDÉES

596 000

542 192

731 990,—

 

Total du titre 2

11 542 750

10 254 780

6 691 322,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

35 950 737

29 287 000

13 371 630,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

 

2011

2010

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

3

3

AD 12

5

5

AD 11

2

2

AD 10

3

3

AD 9

3

3

AD 8

27

27

AD 7

40

40

AD 6

10

10

AD 5

6

6

Total groupe de fonction AD

100

100

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total groupe de fonction AST

Total général

100

100


(1)  Une version détaillée du budget peut être consultée sur le site web de l’ERCEA à l’adresse: http://erc.europa.eu/


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/153


État des recettes et des dépenses de l’Office européen de police pour l’exercice 2011

(2011/C 100/30)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

9

RECETTES

9 0

SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

83 469 000

79 987 588

0,—

9 1

CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL

122 000

1 380 060

0,—

9 2

AUTRES RECETTES

358 000

2 890 850

0,—

9 3

ART. 58(4) EUROPOL COUNCIL DECISION

p.m.

8 564 610

0,—

 

Total du titre 9

83 949 000

92 823 108

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

83 949 000

92 823 108

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

50 230 700

50 095 110

0,—

1 2

MISSIONS ADMINISTRATIVES

362 600

330 500

0,—

1 3

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

1 455 000

1 150 000

0,—

1 4

FORMATION

488 400

421 000

0,—

1 5

AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

390 000

520 000

0,—

1 6

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

164 000

133 300

0,—

 

Total du titre 1

53 090 700

52 649 910

0,—

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 370 500

1 907 350

0,—

2 1

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

1 348 000

1 456 000

0,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

647 000

3 898 150

0,—

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

943 500

962 000

0,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

472 000

400 000

0,—

2 5

DÉPENSES LÉGALES

2 558 000

2 766 500

0,—

2 6

ART. 58(4) EUROPOL COUNCIL DECISION

p.m.

8 564 610

0,—

 

Total du titre 2

10 339 000

19 954 610

0,—

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

OPÉRATIONS

3 677 100

1 992 650

0,—

3 1

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES DANS LE DOMAINE INFORMATIQUE

12 316 200

10 356 000

0,—

3 2

FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU TITRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 061 000

6 465 000

0,—

3 3

EXPERTS NATIONAUX DÉTACHÉS (OPÉRATIONNEL)

1 200 000

884 000

0,—

3 4

TASK FORCE DES CHEFS DE POLICE

200 000

200 000

0,—

3 5

CHEFS DES UNITÉS NATIONALES EUROPOL

65 000

57 500

0,—

3 6

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES AUX SUBVENTIONS ET AIDES

p.m.

263 438

0,—

 

Total du titre 3

20 519 300

20 218 588

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

83 949 000

92 823 108

0,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2009

2010

2011

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

Postes permanents

Postes temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

AD 13

3

3

AD 12

3

3

AD 11

23

23

AD 10

AD 9

70

71

AD 8

80

80

AD 7

123

125

AD 6

52

52

AD 5

36

37

Total AD

391

395

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

AST 7

4

4

AST 6

13

13

AST 5

3

3

AST 4

40

40

AST 3

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

62

62

Total

453

457

Total général

453

457

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

2011

GF IV

7

7

GF III

64

64

GF II

2

2

GF I

 

Total GF

73

73

Postes d’experts nationaux détachés

22

25

Total

95

98


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/159


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène» pour l’exercice 2011

(2011/C 100/31)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

2

RECETTES

2 0

RECETTES

60 378 383

46 447 936

 

 

Total du titre 2

60 378 383

46 447 936

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

60 378 383

46 447 936

 

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 091 000

2 091 000

1 797 000

1 797 000

 

 

1 2

RECRUTEMENTS DE PERSONNEL / DÉPENSES DIVERSES

101 000

101 000

294 000

294 000

 

 

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

100 000

100 000

50 000

50 000

 

 

1 4

AUTRES DÉPENSES DE PERSONNEL (STRUCTURE MÉDICO-SOCIALE)

78 000

78 000

60 000

60 000

 

 

1 7

FRAIS DE DISTRACTION ET DE REPRÉSENTATION

20 000

20 000

20 000

20 000

 

 

 

Total du titre 1

2 390 000

2 390 000

2 221 000

2 221 000

 

 

2

AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

373 200

373 200

175 000

175 000

 

 

2 1

DÉPENSES AMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE INFORMATIIQUE

101 500

101 500

100 000

100 000

 

 

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

22 000

22 000

25 000

25 000

 

 

2 3

DÉPENSES ADMINISTRATIVES COURANTES

68 000

68 000

19 000

19 000

 

 

2 4

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET AFFRANCHISSEMENT

28 300

28 300

20 000

20 000

 

 

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

40 000

40 000

40 000

40 000

 

 

2 6

FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

601 000

601 000

280 000

280 000

 

 

2 7

ÉTUDES

5 000

5 000

p.m.

p.m.

 

 

2 8

CONTRATS ET RÉUNIONS D’EXPERTS

444 000

444 000

325 000

325 000

 

 

 

Total du titre 2

1 683 000

1 683 000

984 000

984 000

 

 

3

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 0

MISE EN ŒUVRE DE L’AGENDA DE RECHERCHE DE L’EC PCH

113 145 257

56 305 383

94 248 686

43 242 936

 

 

 

Total du titre 3

113 145 257

56 305 383

94 248 686

43 242 936

 

 

 

TOTAL GÉNÉRAL

117 218 257

60 378 383

97 453 686

46 447 936

 

 

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2009

2010

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

s/o

AD 11

3

3

3

AD 10

AD 9

3

1

1

AD 8

4

4

4

AD 7

2

2

AD 6

AD 5

Total AD

11

11

11

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

4

1

1

AST 7

3

3

AST 6

AST 5

AST 4

1

1

1

AST 3

2

2

2

AST 2

AST 1

Total AST

7

7

7

Total

18

18

18

Total général

18

18

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)

Postes d’agents contractuels

2011

GF IV

1

GF III

1

GF II

s/o

GF I

Total GF

2

Experts nationaux détachés

s/o

Total

2


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/165


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2010

(2011/C 100/32)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2008

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

127 908 053

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

127 908 053

p.m.

0,—

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 532 500

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

2 532 500

p.m.

0,—

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2008-2009

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2008-2009

38 112 500

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

38 112 500

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

168 553 053

p.m.

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2010

Crédits 2009

Exécution 2008

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

1 960 000

p.m.

0,—

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

18 000

p.m.

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

80 000

p.m.

0,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

27 000

p.m.

0,—

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

p.m.

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

2 085 000

p.m.

0,—

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

350 000

p.m.

0,—

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

60 000

p.m.

0,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

80 000

p.m.

0,—

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

76 000

p.m.

0,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

p.m.

p.m.

0,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

60 000

p.m.

0,—

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

140 000

p.m.

0,—

2 8

ÉTUDES

p.m.

p.m.

0,—

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

815 000

p.m.

0,—

 

Total du titre 2

1 581 000

p.m.

0,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

23 862 500

p.m.

0,—

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

9 960 000

p.m.

0,—

3 2

GREEN ROTORCRAFT

6 026 000

p.m.

0,—

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

10 154 500

p.m.

0,—

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

16 295 000

p.m.

0,—

3 5

ECO-DESIGN

6 927 500

p.m.

0,—

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

2 524 000

p.m.

0,—

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

89 137 553

p.m.

0,—

 

Total du titre 3

164 887 053

p.m.

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

168 553 053

p.m.

0,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2008

2009

2010

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

AD 13

AD 12

4

AD 11

AD 10

AD 9

4

3

AD 8

9

2

AD 7

AD 6

AD 5

Total AD

18

5

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

4

1

AST 2

AST 1

Total AST

5

1

Total

23

6

Total général

29

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2010

GF IV

2

GF III

2

GF II

1

GF I

Total GF

5

Experts nationaux détachés

s/o

Total

5


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/171


État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Clean Sky pour l’exercice 2011

(2011/C 100/33)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2009

1

SUBVENTION DE LA COMMISSION

1 0

SUBVENTION DE LA COMMISSION

156 137 690

127 908 053

0,—

 

Total du titre 1

156 137 690

127 908 053

0,—

2

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 0

CONTRIBUTION DES MEMBRES (NON-CE)

2 576 905

2 532 500

0,—

 

Total du titre 2

2 576 905

2 532 500

0,—

3

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

3 0

ESTIMATION DU REPORT DE CRÉDITS DE 2009-2010

16 310 416

38 112 500

0,—

 

Total du titre 3

16 310 416

38 112 500

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

175 025 011

168 553 053

0,—

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2011

Crédits 2010

Exécution 2009

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ

2 480 000

1 960 000

0,—

1 2

FRAIS DIVERS DE PERSONNEL

525 810

18 000

0,—

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

128 000

80 000

0,—

1 4

INFRASTRUCTURES MÉDICO-SOCIALES

40 000

27 000

0,—

1 5

SERVICE SOCIAL

p.m.

p.m.

0,—

1 7

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

100 000

p.m.

0,—

 

Total du titre 1

3 273 810

2 085 000

0,—

2

IMMEUBLES, INFORMATIQUE, MATÉRIEL, COMMUNICATIONS, GESTION DES APPELS À PROPOSITIONS ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

350 000

350 000

0,—

2 1

ACQUISITIONS DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

90 000

60 000

0,—

2 2

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

30 000

80 000

0,—

2 3

DÉPENSES COURANTES LIÉES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

70 000

76 000

0,—

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

30 000

p.m.

0,—

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

140 000

60 000

0,—

2 7

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION

180 000

140 000

0,—

2 8

ÉTUDES

170 000

p.m.

0,—

2 9

FRAIS LIÉS AUX APPELS À PROPOSITIONS

850 000

815 000

0,—

 

Total du titre 2

1 910 000

1 581 000

0,—

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

SMART FIXED WING AIRCRAFT

32 000 000

23 862 500

0,—

3 1

GREEN REGIONAL AIRCRAFT

12 000 000

9 960 000

0,—

3 2

GREEN ROTORCRAFT

12 500 000

6 026 000

0,—

3 3

SUSTAINABLE AND GREEN ENGINES

19 000 000

10 154 500

0,—

3 4

SYSTEMS FOR GREEN OPERATIONS

21 000 000

16 295 000

0,—

3 5

ECO-DESIGN

8 000 000

6 927 500

0,—

3 6

TECHNOLOGY EVALUATOR

3 000 000

2 524 000

0,—

3 7

APPELS À PROPOSITIONS

62 371 201

89 137 553

0,—

 

Total du titre 3

169 871 201

164 887 053

0,—

 

TOTAL GÉNÉRAL

175 055 011

168 553 053

0,—

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades

2009

2010

2011

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

Permanents

Temporaires

AD 16

AD 15

AD 14

1

1

1

AD 13

AD 12

AD 11

AD 10

2

2

3

AD 9

6

6

7

AD 8

7

7

1

AD 7

2

AD 6

3

AD 5

Total AD

16

16

17

AST 11

AST 10

AST 9

AST 8

1

1

1

AST 7

AST 6

AST 5

AST 4

AST 3

AST 2

AST 1

Total AST

1

1

1

Total

17

17

18

Total général

17

17

18

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2011

GF IV

1

GF III

2

GF II

3

GF I

Total GF

6

Experts nationaux détachés

Total


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/177


État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 1

(2011/C 100/34)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

74 433 810

–1 900 000

72 533 810

 

Total du titre 1

74 433 810

–1 900 000

72 533 810

2

PARTICIPATION DES PAYS TIERS

2 0

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'EFSA

p.m.

1 742 600

1 742 600

 

Total du titre 2

p.m.

1 742 600

1 742 600

3

RECETTES DE SERVICES FOURNIS

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

4

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

 

Total du titre 4

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

74 433 810

– 157 400

74 276 410

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2010

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

39 340 000

 

39 340 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

4 488 000

1 171 470

5 659 470

 

Total du titre 2

8 600 000

1 171 470

9 771 470

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

3 0

ÉVALUATION DES RISQUES

11 000 000

230 000

11 230 000

3 1

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET ASSISTANCE

5 420 000

100 000

5 520 000

3 5

SOUTIEN OPÉRATIONNEL

4 591 000

217 650

4 808 650

 

Total du titre 3

25 550 810

547 650

26 098 460

 

TOTAL GÉNÉRAL

73 490 810

1 719 120

75 209 930

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade

2010

2009

2008

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

Emplois permanents

Emplois temporaires

AD 16

 

 

 

 

 

 

AD 15

 

1

 

1

 

1

AD 14

 

2

 

2

 

 

AD 13

 

 

 

 

 

 

AD 12

1

13

1

13

 

4

AD 11

 

12

 

12

 

12

AD 10

1

4

1

4

 

3

AD 9

1

30

1

30

 

24

AD 8

0

34

 

32

 

37

AD 7

1

50

1

48

 

37

AD 6

1

28

1

26

4

32

AD 5

 

24

 

24

1

22

Total AD

5

198

5

192

5

172

AST 11

 

 

 

 

 

 

AST 10

 

 

 

 

 

 

AST 9

 

 

 

 

 

 

AST 8

 

1

 

1

 

 

AST 7

 

5

 

5

 

3

AST 6

 

4

 

4

 

 

AST 5

2

18

2

18

 

6

AST 4

 

36

 

36

 

30

AST 3

 

26

 

26

 

28

AST 2

 

32

 

34

 

33

AST 1

2

26

2

30

 

41

Total AST

4

148

4

154

0

141

Total

9

346

9

346

5

313

Total général

355

355

318

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2009

2010

FG IV

43

40

FG III

4

3

FG II

36

41

FG I

2

1

Total FG

85

85

Experts nationaux détachés

20

20

Total

105

105


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/183


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 2

(2011/C 100/35)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

 

Total du titre 1

15 500 000

 

15 500 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

2 1

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

398 748

1 575

400 323

2 2

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

100 000

– 100 000

p.m.

 

Total du titre 2

498 748

–98 425

400 323

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS — SAN1

 

100 000

100 000

 

Total du titre 4

 

100 000

100 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 998 748

1 575

16 000 323

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2010

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

 

Total du titre 1

8 709 000

 

8 709 000

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

2 1

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 117 939

–51 000

2 066 939

 

Total du titre 2

2 117 939

–51 000

2 066 939

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

3 1

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

4 671 809

–47 425

4 624 384

 

Total du titre 3

4 671 809

–47 425

4 624 384

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS — SAN1

p.m.

100 000

100 000

 

Total du titre 4

p.m.

100 000

100 000

5

RÉSERVE

 

Total du titre 5

500 000

 

500 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

15 998 748

1 575

16 000 323


31.3.2011   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/187


État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 3

(2011/C 100/36)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2010

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

 

Total du titre 1

15 500 000

 

15 500 000

2

AUTRES SUBVENTIONS

 

Total du titre 2

400 323

 

400 323

3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

 

Total du titre 3

p.m.

 

p.m.

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS — SAN1

100 000

– 100 000

p.m.

 

Total du titre 4

100 000

– 100 000

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 000 323

– 100 000

15 900 323

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2010

Budget rectificatif no 3

Nouveau montant

1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

 

Total du titre 1

8 709 000

 

8 709 000

2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

 

Total du titre 2

2 066 939

 

2 066 939

3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

 

Total du titre 3

4 624 384

 

4 624 384

4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

4 1

PROJETS — SAN1

100 000

– 100 000

p.m.

 

Total du titre 4

100 000

– 100 000

p.m.

5

RÉSERVE

 

Total du titre 5

500 000

 

500 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

16 000 323

– 100 000

15 900 323