5.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 116/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 4 mai 2010

concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement final de la centrale nucléaire de Brennilis, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(le texte en langue française est le seul faisant foi)

2010/C 116/01

Le 30 octobre 2009, la Commission européenne a reçu du gouvernement français, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement final de la centrale nucléaire de Brennilis.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 26 novembre 2009 et fournies par les autorités françaises le 6 janvier 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a élaboré l'avis suivant:

1.	La distance séparant la centrale du point le plus proche d'un pays voisin, en l'occurrence des îles anglo-normandes (dépendances de la Couronne britannique), est de 150 km. La distance séparant la centrale de l’État membre le plus proche, le Royaume-Uni, est de 207 km.

2.	Lors d’opérations de démantèlement normales, les rejets d’effluents gazeux n’entraîneront pas une exposition susceptible d’avoir des incidences sur la santé de la population dans un autre État membre ou dans un pays voisin. Les rejets d’effluents liquides ne sont pas autorisés.

3.

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou d’élimination sous licence situées en France. La Commission recommande que les contrôles portant sur l’activité volumique résiduelle, réalisés pour confirmer le caractère conventionnel des déchets solides après décontamination, assurent le respect des critères de libération fixés par les normes de base (directive 96/29/Euratom).

4.

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses qui seraient probablement reçues dans un autre État membre ou dans un pays voisin ne seraient pas susceptibles d’avoir des incidences sur la santé de la population.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme, lors du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre ou un pays voisin.

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5.5.2010

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C 116/3

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Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2010/C 116/02

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 14

À la suite des «Considérations générales» le paragraphe suivant et un schéma sont insérés avant la «Note complémentaire 2 C»:

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

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5.5.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/4

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Taux de change de l'euro (1)

4 mai 2010

2010/C 116/03

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3089
JPY	yen japonais	123,66
DKK	couronne danoise	7,4428
GBP	livre sterling	0,86325
SEK	couronne suédoise	9,5896
CHF	franc suisse	1,4325
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	7,8235
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	25,710
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	273,40
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7071
PLN	zloty polonais	3,9585
RON	leu roumain	4,1420
TRY	lire turque	1,9704
AUD	dollar australien	1,4293
CAD	dollar canadien	1,3329
HKD	dollar de Hong Kong	10,1624
NZD	dollar néo-zélandais	1,8045
SGD	dollar de Singapour	1,8012
KRW	won sud-coréen	1 459,71
ZAR	rand sud-africain	9,8402
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,9352
HRK	kuna croate	7,2590
IDR	rupiah indonésien	11 814,18
MYR	ringgit malais	4,2048
PHP	peso philippin	58,437
RUB	rouble russe	38,5400
THB	baht thaïlandais	42,232
BRL	real brésilien	2,2792
MXN	peso mexicain	16,1756
INR	roupie indienne	58,3970

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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5.5.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

C 116/5

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mai 2010

concernant la nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012

2010/C 116/04

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 portant création d’un comité des hauts responsables de l’inspection du travail (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le précédent mandat du comité des hauts responsables de l’inspection du travail est venu à expiration, le 31 décembre 2009.

(2)	Il convient dès lors de désigner les membres de ce comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

Les personnes figurant sur la liste en annexe sont nommées membres titulaires ou suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

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(1)  JO L 188 du 9.8.1995, p. 11.

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