Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4085

JPY

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126,31

DKK

couronne danoise

7,4450

GBP

livre sterling

0,87330

SEK

couronne suédoise

10,2723

CHF

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1,4723

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,2505

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,097

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

272,75

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7082

PLN

zloty polonais

4,0902

RON

leu roumain

4,1285

TRY

lire turque

2,1101

AUD

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1,5693

CAD

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1,4965

HKD

dollar de Hong Kong

10,9494

NZD

dollar néo-zélandais

1,9932

SGD

dollar de Singapour

1,9780

KRW

won sud-coréen

1 638,69

ZAR

rand sud-africain

10,7231

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9,6157

HRK

kuna croate

7,2981

IDR

rupiah indonésien

13 244,97

MYR

ringgit malais

4,8206

PHP

peso philippin

65,625

RUB

rouble russe

42,7345

THB

baht thaïlandais

46,548

BRL

real brésilien

2,5848

MXN

peso mexicain

18,1882

INR

roupie indienne

64,8200

Numéro de référence de l'aide d'État

X 386/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sicilia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Promozione della nuova imprenditoria e sviluppo dell’imprenditoria giovanile e femminile.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 2 della legge regionale 16 dicembre 2008, n. 23 pubblicata sul S.O. alla G.U.R.S. n. 59 del 24.12.2008.

Decreto Assessore per l'Industria n. 24 del 9.2.2009 pubblicato sul S.O. n. 2 alla G.U.R.S. n. 9 del 27.2.2009 di approvazione delle «Direttive per la concessione e l'erogazione delle agevolazioni alle imprese ai sensi dell’art. 2 della legge regionale 16 dicembre 2008, n. 23 ed in attuazione del P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee di intervento 1, 4 e 5»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres industries extractives, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Production d'autres boissons fermentées non distillées , Fabrication de bière, Fabrication de malt, Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Fabrication de papier et de carton, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication de câbles de fibres optiques, Fabrication d'appareils ménagers, Fabrication d'autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques), Fabrication de machines diverses d'usage général, Fabrication d'autres machines-outils, Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, Récupération, Entreposage et services auxiliaires des transports, Édition de logiciels, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Recherche développement scientifique, Enseignement pré-primaire, Hébergement médicalisé, Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées, Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants, Autres activités récréatives et de loisirs, Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication, Réparation de meubles et d'équipements du foyer, Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

9,51 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Autres, Subvention — Contributo in conto esercizio ai sensi dell'art. 14 del regolamento (CE) n. 800/2008, per le piccole e micro imprese che alla data di presentazione della domanda risultino costituite da non oltre due anni, a sostegno della costituzione e della prima fase di sviluppo.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee di intervento 1, 4 e 5 — 9,51 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

31 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 392/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sicilia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 1 della legge regionale 16 dicembre 2008, n. 23 pubblicata sul S.O. alla G.U.R.S. n. 59 del 24.12.2008.

Decreto Assessore per l'Industria n. 22 del 9.2.2009 pubblicato sul S.O. n. 2 alla G.U.R.S. n. 9 del 27.2.2009 di approvazione delle «Direttive per la concessione e l'erogazione delle agevolazioni alle imprese ai sensi dell’art. 1 della legge regionale 16 dicembre 2008, n. 23 ed in attuazione del P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee di intervento 1, 2 e 5»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres industries extractives, Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche, Production d'autres boissons fermentées non distillées , Fabrication de bière, Fabrication de malt, Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Fabrication de papier et de carton, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication de câbles de fibres optiques, Fabrication d'appareils ménagers, Fabrication d'autres matériels électriques, Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques), Fabrication de machines diverses d'usage général, Fabrication d'autres machines-outils, Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, Récupération, Entreposage et services auxiliaires des transports, Édition de logiciels, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Recherche développement scientifique, Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication, Réparation de meubles et d'équipements du foyer, Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

11,10 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee di intervento 1, 2 e 5. — 11,10 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 411/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Uitvoeringsregeling stimulering verbetering luchtkwaliteit Noord-Holland 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Algemene subsidieverordening Noord-Holland 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.2.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 19)

35 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 454/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Trento

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Criteri per la presentazione e valutazione delle azioni formative rivolte a lavoratoi/lavoratrici occupati in attuazione del comma 4 dell’art. 6 della legge 8 marzo 2000, n. 53 — anno 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

delibera della Giunta provinciale n. 489 di data 13 marzo 2009 pubblicata sul Bollettino della Regione Trentino Alto Adige n. 13 del 24.3.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.3.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,34 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 8/10

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Parama moksliniams tyrimams

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro 2007 m. gegužės 11 d. įsakymas Nr. 3D-232 „Dėl Žemės ūkio, maisto ūkio ir žuvininkystės mokslinių tyrimų ir taikomosios veiklos finansavimo taisyklių patvirtinimo“ (Žin., 2007, Nr. 54-2104; 2009, Nr. 145-6444).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

3.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, Pêche et aquaculture, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de textiles, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Collecte et traitement des eaux usées, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Génie civil, Recherche développement scientifique, Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités vétérinaires, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 LTL (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 463/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Comunidad Valenciana

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Ayudas Ruralter-Paisaje

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 24 de octubre de 2008, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se aprueban las bases de las ayudas Ruralter-Paisaje

Orden de 30 de marzo de 2009, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se modifica la Orden de 24 de octubre de 2008, de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación por la que se aprueban las bases de las ayudas Ruralter-Paisaje

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.4.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

8,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 596/09

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Severozapaden, Severen Tsentralen, Severoiztochen, Yugozapaden, Yuzhen Tsentralen, Yugoiztochen

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Финансова схема за подкрепа на иновативни предприятия от средствата на Националния иновационен фонд

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Иновационната стратегия на Република България и мерки за нейната реализация е приета с Решение № 723 от 8 септември 2004 година и изменена с Решение № 385 от 22 май 2006 г. на Министерския съвет.

Заповед № РД-16-586/12.6.2009 г. на министъра на икономиката и енергетиката за утвърждаване на Правилата за управление на средствата на Националния иновационен фонд

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, hébergement et restauration, activités financières et d'assurance, activités immobilières, activités de services administratifs et de soutien, administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale, arts, spectacles et activités récréatives, autres activités de services, activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, activités extra territoriales

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

263,00 BGN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

500 000,00 BGN

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 597/09

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Slovenia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Spodbujanje razvoja kadrov v turizmu

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Uredba o spremembah in dopolnitvah Uredbe o razvojnih spodbudah za turizem

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 41/07

Durée

22.3.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,21 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Sredstva Skupnosti predstavljajo 85 % celotnega zneska pomoči – 1,06 EUR (milijonov)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

45 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 598/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Chemnitz, Dresden, Leipzig

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderrichtlinie „Besondere Initiativen“ — RL BesIn/2007

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (Sächsische Haushaltsordnung — SäHO ) in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. April 2001 (Sächs GVBl. S. 153), geändert durch Artikel 10 des Gesetzes vom 13. Dezember 2002 (Sächs GVBl. S. 333, 352), insbesondere §§ 23 und 44

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7046/07

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,90 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

50 %

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

80 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

80 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

75,00 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 599/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Cataluña

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Línea de préstamos para proyectos de R+D

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/1625/2009, de 19 de mayo, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de la línea de préstamos para proyectos de investigación industrial y desarrollo experimental (R+D) y la línea de préstamos para proyectos de implantación de empresas en polos de innovación. DOGC núm. 5401 de 16.6.2009 (anexo 1 y apartado 1 del anexo 2)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

17.6.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

65,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 558/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Nederland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Verordening HBAG bestemmingsheffing pootgoedfonds 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artikel 93, 95 en 126, eerste en vierde lid van de Wet op de bedrijfsorganisatie (wet van 27 januari 1950 gepubliceerd in Staatsblad K 22, laatste wijziging van 3 april 1999 is met ingang van 1 juli 1999 in werking getreden welke is gepubliceerd in Staatsblad 1999, 254).

Artikel 3, eerste lid en tweede lid sub a, 5, 10, 11 en 13 van het Instellingsbesluit Hoofdbedrijfschap Agrarische Groothandel (besluiten van 4 maart en 5 juli 2002, gepulbiceerd in de Staatsbladen nr. 155 en 386 van 2002.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,75 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 565/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Campania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Legge 236/93 — Decreto Ministero n. 40 del 2007: avviso pubblico per la presentazione di piani formativi aziendali e pluriaziendali per lavoratori occupati ed in CIGS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Ministero del Lavoro 40/07

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.6.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

16,49 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 566/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Trento

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Presentazione da parte delle aziende di interventi di formazione continua in periodo di crisi economica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

deliberazione della Giunta provinciale n. 1172 di data 15 maggio 2009 pubblicata sul Bollettino ufficile della Regione Trentino Alto Adige di data 26 maggio 2009, n. 22.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.5.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

9,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma operativo — ob. 2 Fondo sociale europeo 2007-2013 della Provincia Autonoma di Trento approvato dalla Commissione europea con Decisione C(2007) 5770 il 21 novembre 2007 — 2 660 000,00 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 577/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Wales

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Welsh Assembly Government Support for Employment (Disabled/Disadvantaged Workers) Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Welsh Development Agency Act 1975

http://www.statutelaw.gov.uk/legResults.aspx?LegType=All+Primary&PageNumber=55&NavFrom=2&activeTextDocId=515803

The Housing Grants, Construction and Regeneration Act 1996

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/Ukpga_19960053_en_1

The Industrial Development Grant Act 1982

http://www.hmso.gov.uk/RevisedStatutes/Acts/ukpga/1982/cukpga_19820052_en_1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,40 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social fund

European Regional Development Fund — GBP 0,50 (in millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 580/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Asturias

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consejería de Industria y Empleo del Principado de Asturias

Plaza de España, 1, 1o

33007 Oviedo (Asturias)

ESPAÑA

http://www.asturias.es

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para empresas de capital privado explotadoras de carbón en el Principado de Asturias para investigación y desarrollo tecnológico (I+D) y protección del medio ambiente.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 14 de mayo de 2009, de la Consejería de Industria y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones (BOPA no 130, de 6 de junio de 2009).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries extractives

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 583/09

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Keskkonnakasutusest riigieelarvesse laekunud rahast regionaalabi andmise tingimused

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Keskkonnaministri 17. veebruari 2006. aasta määrus nr 13 „Keskkonnakaitse valdkondade rahastamiseks esitatud projektitaotluste hindamise tingimused ja kord, taotluste hindamise kriteeriumid, otsuse tegemise kord, lepingu täitmise üle kontrolli teostamise kord ning aruandluse kord” (RTL 2006, 61, 1100); Keskkonnakasutusest riigieelarvesse laekunud rahast regionaalabi andmise tingimused (kinnitatud Sihtasutuse Keskkonnainvesteeringute Keskus nõukogu otsusega 29.4.2009 nr 607)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

50,00 EEK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 585/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sardegna

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Watching the future — Avviso Pubblico di chiamata di Operazioni da realizzare con il contributo del Fondo Sociale Europeo 2007-2013 Obiettivo Competitivita’ e Occupazione e Fondi Nazionali di cui alla Legge n. 236/1993

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma Operativo FSE Regione Sardegna 2007/2013 approvato con decisione C(2007) 6081 del 30.11.2007 della Commissione europea;

Legge 236/1993

Legge 53/2000

Determinazione n. 19766/1841 F.P. del 4.6.2009 del Direttore del Servizio Programmazione e Gestione del Sistema della F.P.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

13,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo FSE Regione Sardegna 2007/2013 approvato con decisione C(2007) 6081 del 30.11.2007 della Commissione europea; — 3,20 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 588/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/13916/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87, paragraphe 3, point a)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na ochranu životného prostredia v oblasti ochrany ovzdušia a minimalizácie nepriaznivých vplyvov zmeny klímy pre programové obdobie/roky 2007 – 2013 (skupinová výnimka)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva

Zákon č. 523/2004 Z. z. o rozpočtových pravidlách verejnej správy

Zákon č. 478/2002 Z. z. o ochrane ovzdušia a ktorým sa dopĺňa

Zákon č. 401/1998 Z. z. o poplatkoch za znečisťovanie ovzdušia v znení neskorších predpisov (zákon o ovzduší)

Zákona č. 572/2004 Z. z. o obchodovaní s emisnými kvótami a o zmene a doplnení niektorých zákonov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,12 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF – Operačný program Životné prostredie schválený rozhodnutím Komisie Európskych spoločenstiev zo dňa 8.11.2007, číslo CCI2007SK161PO002 – 9,00 EUR (v mil.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 589/09

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.763, IPE 1.4.01.3/5

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Article 87, paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Δέσμη Προγραμμάτων για Έρευνα, Τεχνολογική Ανάπτυξη και Καινοτομία 2009-2010 του Ιδρύματος Προώθησης Έρευνας (ΔΕΣΜΗ 2009-2010)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Απόφαση Διοικητικού Συμβουλίου Ιδρύματος Προώθησης Έρευνας — 26 Ιανουαρίου 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

17,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1083/2006 — 60,00 EUR (σε εκατ.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000,00 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 591/09

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Turismitoodete arendamise väikeprojektide toetamise meede

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Majandus- ja kommunikatsiooniministri 19. augusti 2008. aasta määrus nr 75 „Turismitoodete arendamise väikeprojektide toetamise tingimused ja kord” (RTL, 26.8.2008, 72, 1013). Muudetud 5. juuni 2009. aasta määrusega nr 64 (RTL 2009, 47, 669).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 5/08

Durée

19.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

16,70 EEK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Euroopa Regionaalarengu Fond – 100,00 EEK (miljonites)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 643/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bayern

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

8,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

30 %

10 %

Numéro de référence de l'aide d'État

X 644/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 87, paragraphe 3, point a)

Article 87, paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm Optimierung der energetischen Biomassenutzung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung über die Förderung von Forschung und Entwicklung zur klimaeffizienten Optimierung der energetischen Biomassenutzung vom 4. Mai 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.6.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

500 000,00 EUR

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 645/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Österreichisches Programm für die Entwicklung des ländlichen Raums 2007—2013, Maßnahmen 311 u. 313

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sonderrichtlinie des Bundesministers für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft zur Umsetzung von Maßnahmen im Rahmen des Österreichischen Programms für die Entwicklung des ländlichen Raums 2007—2013 — „sonstige Maßnahmen“, BMLFUW-LE.1.1.22/0007-II/6/2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 325/07

Durée

15.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

K(2007) 5163 endg — 2,50 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 646/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Bando di invito a presentare progetti di Cooperazione Scientifica ed Internazionale nelle aree tematiche agroalimentare, energia-ambiente (ivi incluso il piano d'azione sul clima 2020), salute e manifatturiero avanzato (ivi inclusi nuovi materiali e tecnologie per i beni culturali) a valere sul «Fondo per la promozione di Accordi Istituzionali»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di Giunta Regionale n. 5200 del 2 agosto 2008

Deliberazione di Giunta Regionale n. 8545 del 3 dicembre 2008

Deliberazione di Giunta Regionale n. 9634 del 19 giugno 2009

Decreto numero 6737 del 2 luglio 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, enseignement, santé humaine et action sociale

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Numéro de référence de l'aide d'État

X 647/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Oberoesterreich

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Titre de la mesure d'aide

Förderung von Weiterbildungskosten im Rahmen der Aktion „Bildungskarenz plus“ durch das Land Oberösterreich

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien für die Förderung von Weiterbildungskosten im Rahmen der Aktion Bildungskarenz plus durch das Land Oberösterreich gemäß Beschluss der oö LR

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.6.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Entreprise d’assurance

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision 169 du conseil d’administration du comité de surveillance de l’assurance privée, du 21 décembre 2009, concernant la soumission d’un programme de financement à court terme et de redressement économique ainsi que l’interdiction de la libre disposition (gel) de la totalité des actifs et comptes bancaires représentatifs des provisions techniques et des actifs et comptes bancaires libres de la compagnie «Commercial Value A.A.E.», détenus sur le territoire national et à l’étranger, à la date de la publication de la décision

Entrée en vigueur: 21.12.2009

Autorité compétente

Autorité de surveillance

Administrateur désigné

(nom, adresse et coordonnées; s’il s’agit d’une personne morale, identité de la personne physique qui agit en son nom)

Loi applicable

Législation grecque: article 9 et article 17c, paragraphes 4 et 5, du décret législatif 400/1970