15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/01)

Date d'adoption de la décision	30.5.2008
Aide no	N 816/06
État membre	Royaume-Uni
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	R&D Tax Credits for SMEs
Base juridique	Finance Act 2000, Finance Act 2007 and Finance Act 2008
Type de la mesure	Régime
Objectif	Recherche et le développement
Forme de l'aide	Allégement fiscal
Budget	Dépenses annuelles prévues: 300 Mio GBP
Intensité	25 %
Durée	1.4.2008-30.12.2013
Secteurs économiques	Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	HM Revenue & Customs 100 Parliament Street London SW1A 2BQ United Kingdom
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	6.8.2007
Aide no	N 825/06
État membre	Pays-Bas
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Alternatieve verwerking slachtbijproducten
Base juridique	Kaderwet LNV subsidies, Algemene wet Bestuursrecht
Type de la mesure	Aide individuelle
Objectif	Protection de l'environnement, Innovation
Forme de l'aide	Subvention directe
Budget	Montant global de l'aide prévue: 1,1 Mio EUR
Intensité	40 %
Durée	—
Secteurs économiques	Industrie manufacturière
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	Ministerie van Landbouw Natuur en Voedselkwaliteit
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	30.5.2008
Aide no	N 33/07
État membre	Royaume-Uni
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	R&D Tax Credits for SMEs: extension to cover clinical trials volunteer costs
Base juridique	Finance Act 2000, Finance Act 2007 and Finance Act 2008
Type de la mesure	Régime
Objectif	Recherche et le développement
Forme de l'aide	Allégement fiscal
Budget	Dépenses annuelles prévues: 300 Mio GBP
Intensité	25 %
Durée	1.4.2008-30.12.2013
Secteurs économiques	Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	HM Revenue & Customs 100 Parliament Street London SW1A 2BQ United Kingdom
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision	30.5.2008
Aide no	N 34/07
État membre	Royaume-Uni
Région	—
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)	Vaccine Research Relief: extension to cover clinical trial costs
Base juridique	Finance Act 2002, Finance Act 2007 and Finance Act 2008
Type de la mesure	Régime
Objectif	Recherche et le développement
Forme de l'aide	Allégement fiscal
Budget	Dépenses annuelles prévues: 20 Mio GBP
Intensité	12 %
Durée	1.4.2008-30.12.2013
Secteurs économiques	Tous les secteurs
Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi	HM Revenue & Customs 100 Parliament Street London SW1A 2BQ United Kingdom
Autres informations	—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5030 — Swiss Life/AWD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/02)

Le 28 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5030. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5054 — Schwenk-Gruppe/Paul Hartmann)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/03)

Le 3 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5054. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5108 — Sofinco/Agos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/04)

Le 22 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5108. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5062 — Sofinco/Saracen/Forso)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/05)

Le 23 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5062. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5145 — Staples/Corporate Express)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/06)

Le 17 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5145. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5208 — Bilfinger Berger/M+W Zander FM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/07)

Le 27 juin 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5208. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

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Journal officiel de l'Union européenne

C 178/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5099 — Arrow Electronics/Logix)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/08)

Le 19 mai 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5099. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4727 — Segulah/Capman/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/09)

Le 6 août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4727. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5002 — Wacker Chemie/WPS/APP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/10)

Le 31 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5002. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/11)

Le 3 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5085. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/12)

Le 15 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5015. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/10

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Taux de change de l'euro (1)

14 juillet 2008

(2008/C 178/13)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,5847
JPY	yen japonais	169,24
DKK	couronne danoise	7,4607
GBP	livre sterling	0,79750
SEK	couronne suédoise	9,4674
CHF	franc suisse	1,6232
ISK	couronne islandaise	121,55
NOK	couronne norvégienne	8,0525
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	23,310
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	230,21
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7028
PLN	zloty polonais	3,2533
RON	leu roumain	3,5754
SKK	couronne slovaque	30,295
TRY	lire turque	1,9230
AUD	dollar australien	1,6369
CAD	dollar canadien	1,5995
HKD	dollar de Hong Kong	12,3657
NZD	dollar néo-zélandais	2,0830
SGD	dollar de Singapour	2,1485
KRW	won sud-coréen	1 592,62
ZAR	rand sud-africain	12,0730
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,8473
HRK	kuna croate	7,2325
IDR	rupiah indonésien	14 502,38
MYR	ringgit malais	5,1194
PHP	peso philippin	71,652
RUB	rouble russe	36,8440
THB	baht thaïlandais	53,325
BRL	real brésilien	2,5316
MXN	peso mexicain	16,3002

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(1)  

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/11

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 178/14)

Aide no	XA 8/08
État membre	Danemark
Région	—
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Udgivelse af fagligt tidsskrift
Base juridique	Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	300 000 DKK
Intensité maximale des aides	100 %
Date de la mise en œuvre	Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	31 décembre 2008
Objectif de l'aide	Publication d'une revue spécialisée concernant les ovins. L'aide est octroyée en application de l'article 15, paragraphe 2, point d), sous iii)
Secteur(s) concerné(s)	Agriculture
Nom et adresse de l'autorité responsable	Fåreafgiftsfonden Axelborg,Vesterbrogade 4A, 4. sal DK-1620 København V
Adresse du site web	http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
Autres informations	—

Aide no	XA 9/08
État membre	Danemark
Région	—
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Dyrlægerådgivning
Base juridique	Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	100 000 DKK
Intensité maximale des aides	100 %
Date de la mise en œuvre	Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	31 décembre 2008
Objectif de l'aide	Services de conseil en application de l'article 15, paragraphe 2, point c)
Secteur(s) concerné(s)	Agriculture
Nom et adresse de l'autorité responsable	Fåreafgiftsfonden Axelborg 4. sal, Vesterbrogade 4A DK-1620 København V
Adresse du site web	http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
Autres informations	—

Aide no	XA 10/08
État membre	Danemark
Région	—
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Distriktsforedrag for fåreholdere
Base juridique	Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	14 000 DKK
Intensité maximale des aides	100 %
Date de la mise en œuvre	Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	31 décembre 2008
Objectif de l'aide	Services de conseil en application de l'article 15, paragraphe 2, point c)
Secteur(s) concerné(s)	Agriculture
Nom et adresse de l'autorité responsable	Fåreafgiftsfonden Axelborg 4. sal, Vesterbrogade 4A DK-1620 København V
Adresse du site web	http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
Autres informations	—

Aide no	XA 11/08
État membre	Danemark
Région	—
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Temadage for nystartede fåreholdere
Base juridique	Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	20 000 DKK
Intensité maximale des aides	100 %
Date de la mise en œuvre	Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	31 décembre 2008
Objectif de l'aide	Formation des agriculteurs en application de l'article 15, paragraphe 2, point a), sous i) et ii)
Secteur(s) concerné(s)	Agriculture
Nom et adresse de l'autorité responsable	Fåreafgiftsfonden Axelborg 4. sal, Vesterbrogade 4A DK-1620 København V
Adresse du site web	http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
Autres informations	—

Aide no	XA 12/08
État membre	Danemark
Région	—
Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle	Temadage om avlsredskaber
Base juridique	Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire	10 000 DKK
Intensité maximale des aides	100 %
Date de la mise en œuvre	Après l'enregistrement par la Commission du régime d'aide au titre du règlement (CE) no 1857/2006
Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle	31 décembre 2008
Objectif de l'aide	Formation des agriculteurs en application de l'article 15, paragraphe 2, point a), sous i) et ii)
Secteur(s) concerné(s)	Agriculture
Nom et adresse de l'autorité responsable	Fåreafgiftsfonden Axelborg 4. sal, Vesterbrogade 4A DK-1620 København V
Adresse du site web	http://www.sheep.dk/NR/rdonlyres/A8378F64-4D9B-41FB-B8D8-E0303FC1FC80/0/FAFNoterbudget08.rtf
Autres informations	—

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/15

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)  (2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/15)

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

ALLEMAGNE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Sylt Air GmbH (Aeroline Luftfahrzeughandels und Charter GmbH)	Flughafen, Gebäude 101a D-25980 Sylt-Ost/OT Tinnum	Passagers, courrier, fret	5.6.2008

AUTRICHE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Air Sylhet AG	Kärntnerring 17/24 A-1010 Wien	Passagers, courrier, fret	29.5.2008

DANEMARK

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Thomas Cook Airlines Scandinavia A/S	Københavns Lufthaven Syd DK-2791 Dragør	Passagers, courrier, fret	9.5.2008

GRÈCE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
Interjet AE	Attik Odos 40.2th km SEA 1, Mesogeion Bldg 7 GR-19002 Paiania	Passagers, courrier, fret	12.5.2008

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

ALLEMAGNE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
BSF Swissphoto GmbH (BSF Luftbild GmbH)	Am Flughafen Schönefeld Mittelstr. 7 D-12529 Schönefeld	Passagers, courrier, fret	5.6.2008

AUTRICHE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
WWW Bedarfsluftfahrtsgesellschaft m.b.H.	Carl Appel-Straße 5/EG A-1100 Wien	Passagers, courrier, fret	8.5.2008
Daedalos FlugbetriebsGmbH	Neutorgasse 47 A-8010 Graz	Passagers, courrier, fret	2.6.2008
Europ Star Aircraft GmbH	Alleegasse 37 A-9020 Klagenfurt	Passagers, courrier, fret	16.6.2008

ESPAGNE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
MAC Aviation S.A.	Aeropuerto de Zaragoza Zona Modular E-50190 Zaragoza	Passagers, courrier, fret	20.5.2008

ROUMANIE

Nom du transporteur aérien	Adresse du transporteur aérien	Autorisé à effectuer le transport de	Décision en vigueur depuis
S.C. Special Air Services S.R.L.	73 Lt. Av. Fuica Vasile Str., sector 1 Bucharest — Romania	Passagers, courrier, fret	1.4.2008

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(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31 août 2005.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/17

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 92/75/CEE du Conseil concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 178/16)

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1
CEN	EN 153:2006 Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons	EN 153:1995	30.6.2008
CEN	EN 14511-1:2007 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 1: Termes et définitions	EN 14511-1:2004	31.5.2008
CEN	EN 14511-2:2007 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 2: Conditions d'essai	EN 14511-2:2004	31.5.2008
CEN	EN 14511-3:2007 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 3: Méthodes d'essai	EN 14511-3:2004	31.5.2008
CEN	EN 14511-4:2007 Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux — Partie 4: Exigences	EN 14511-4:2004	31.5.2008

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

—	CEN rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu),

—	CENELEC rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org),

—	ETSI 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/19

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AVIS DE VACANCE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

CONCOURS GÉNÉRAL

Réf. CONS/AD/430

ADMINISTRATEUR

(2008/C 178/17)

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir des listes de réserve dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le concours concerne deux profils (profil 1: Planificateurs stratégiques confirmés d'opérations et de missions de gestion de crises; profil 2: Planificateurs confirmés de développement des capacités: militaires/civiles/spatiales). Pour les deux profils, le recrutement s'effectuera au grade AD 9.

Cette procédure de sélection requiert, pour les deux profils, une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme. Pour le profil 1, il est également essentiel d'avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la gestion de crises ou de la défense, y compris une expérience professionnelle de la gestion de crises par des organisations internationales. Au moins trois années de cette expérience doivent porter sur la planification au niveau politico-stratégique. Pour le profil 2, il est également essentiel d'avoir au moins dix ans d'expérience professionnelle dans: un service de planification de la défense au niveau national ou international, la planification de capacités civiles ou militaires au niveau national ou international ou la conception et l'exploitation de systèmes d'information spatiaux ou spécialisés pour la sécurité.

Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais et en français. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 178 A dans ces deux langues.

Il est aussi possible de consulter l'avis de vacance via le site Internet du Conseil, à l'adresse:

http://www.consilium.europa.eu/concours

La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/20

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AVIS DE VACANCE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

CONCOURS GÉNÉRAL

Réf. CONS/AD/431

ADMINISTRATEUR

(2008/C 178/18)

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir une liste de réserve pour la fonction d'administrateur AD 9 (Administrateur confirmé) dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Les fonctions portent notamment sur le développement de la politique en matière de sécurité des systèmes d'information et l'établissement de directives et lignes directrices pour la mise en œuvre de cette politique ainsi que l'homologation de ces systèmes.

Cette procédure de sélection requiert une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme. Il est aussi indispensable d'avoir acquis, après l'obtention du diplôme visé ci-dessus, une expérience professionnelle d'une durée minimale de dix ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information.

Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais et en français. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 178 A dans ces deux langues.

Il est aussi possible de consulter l'avis de vacance via le site Internet du Conseil, à l'adresse:

http://www.consilium.europa.eu/concours

La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/21

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AVIS DE VACANCE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

CONCOURS GÉNÉRAL

Réf. CONS/AD/432

ADMINISTRATEUR

(2008/C 178/19)

Le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne organise un concours général (sur titres et épreuve orale) afin d'établir une liste de réserve pour la fonction d'administrateur AD 7 dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. Les fonctions seront exercées dans les services du Secrétariat général du Conseil (SGC) chargés de la mise en oeuvre technique et administrative de la politique et des directives en matière de sécurité des systèmes d'information.

Cette procédure de sélection requiert une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme.

Il est aussi indispensable d'avoir acquis, après l'obtention du diplôme visé ci-dessus, une expérience professionnelle d'une durée minimale de six ans dans des fonctions directement liées à la sécurité des systèmes d'information.

Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais et en français. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 178 A dans ces deux langues.

Il est aussi possible de consulter l'avis de vacance via le site Internet du Conseil, à l'adresse:

http://www.consilium.europa.eu/concours

La date limite de dépôt des candidatures est le 19 septembre 2008, le cachet de la poste faisant foi.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/22

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APPEL DE PROPOSITIONS LIFE+ POUR 2008

(2008/C 178/20)

La Commission invite les entités enregistrées dans l'Union européenne à présenter des propositions pour la procédure de sélection LIFE+ de 2008.

Candidatures

Les propositions doivent être rédigées sur des formulaires de demande spécifiques. Il est possible de se procurer ces formulaires et le guide de candidature dans lequel figurent des explications détaillées concernant l'admissibilité et les procédures sur le site web de la Commission à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm

Les propositions doivent être présentées sur CD-ROM ou DVD dans un format électronique PDF à partir de l'original scanné des formulaires papier format A4 imprimés.

Bénéficiaires

Les propositions doivent être présentées par des entités enregistrées dans les États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse d'organismes, de parties intéressées ou d'institutions publics et/ou privés.

Le présent avis couvre les thèmes suivants:

1.   LIFE+ Nature et biodiversité

Objectif principal: protéger, conserver, restaurer, surveiller et faciliter le fonctionnement des systèmes naturels, des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages, en vue d'enrayer la perte de biodiversité, y compris la diversité des ressources génétiques, au sein de l'Union européenne, et ce pour 2010.

2.   LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement

Objectifs principaux:

—   Changement climatique: stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius.

—   Eau: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir pour 2009 le premier plan de gestion de district hydrographique prévu par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre sur l'eau).

—   Air: atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement.

—   Sol: protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés.

—   Environnement urbain: contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes.

—   Bruit: contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une politique relative au bruit ambiant.

—   Substances chimiques: améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en œuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement (CE) no 1907/2006 du Conseil (REACH) et la stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides.

—   Environnement et santé: développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé).

—   Ressources naturelles et déchets: élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en œuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets.

—   Forêts: fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'UE, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies.

—   Innovation: contribuer au développement et à la démonstration d'approches politiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies (ETAP).

—   Approches stratégiques: promouvoir la mise en œuvre et l'application efficaces de la législation communautaire en matière d'environnement et améliorer la base de connaissances relatives à la politique environnementale; améliorer les performances environnementales des PME.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur le changement climatique.

3.   LIFE+ Information et communication

Objectif principal: assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts; fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des mesures d'information, des actions et campagnes de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.

Bien que toute proposition de projet concernant les objectifs principaux susmentionnés soit acceptable, la Commission privilégiera celles portant sur la perte de biodiversité.

Taux de cofinancement communautaires

1.   Projets LIFE+ Nature et biodiversité

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible,

—	Un taux maximal de cofinancement de 75 % est exceptionnellement applicable aux propositions qui ciblent les habitats/espèces prioritaires des directives «Oiseaux» et «Habitats».

2.   LIFE+ Politique et gouvernance en matière d'environnement

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.

3.   LIFE+ Information et communication

—	Le taux du soutien financier de la Communauté est de 50 % au maximum du coût éligible.

Délai

Les propositions de projets doivent être remises aux autorités nationales compétentes avant le 21 novembre 2008. Elles doivent être transmises à l'autorité nationale de l'État membre dans lequel le bénéficiaire est enregistré. Les autorités nationales les soumettront ensuite à la Commission avant le 5 janvier 2009.

Budget nécessaire

Le budget global pour les subventions d'aide aux projets au titre de LIFE+ en 2008 s'élève à 207 500 000 EUR.

50 % au moins de ce montant sera alloué à des mesures en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.

Le montant indicatif des aides financières allouées à chaque État membre pour 2008 est présenté ci-dessous:

(EUR)
Pays	Montant indicatif	Pays	Montant indicatif	Pays	Montant indicatif
AT	3 895 038	FI	7 431 275	MT	2 384 000
BE	4 282 100	FR	18 154 414	NL	6 654 410
BU	4 467 666	GR	7 053 895	PL	9 830 858
CY	2 200 000	HU	5 186 640	PT	5 810 890
CZ	4 117 414	IE	3 267 012	RO	9 033 381
DE	24 152 660	IT	18 265 318	SE	8 528 922
DK	5 095 709	LT	2 856 683	SI	4 471 481
EE	3 438 168	LU	2 268 234	SK	3 170 514
ES	22 228 050	LV	2 750 000	UK	16 505 268

Pour en savoir plus

Il est possible d'obtenir de plus amples informations, notamment les lignes directrices à l'intention des demandeurs et les formulaires de demande, sur le site internet LIFE à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/life/funding/lifeplus.htm

Il est également possible de contacter les autorités nationales compétentes:

http://ec.europa.eu/environment/life/contact/nationalcontact/index.htm

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5199 — De Weide Blik/Atlanta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/21)

1.

Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise De Weide Blik N.V. («De Weide Blik», Belgique), contrôlée en dernier ressort par CVC capital partners Group S.a.r.l., acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Atlanta AG («Atlanta», Allemagne) par achat d'actions et d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — De Weide Blik: production, importation, exportation, manutention et gestion logistique de fruits et légumes frais, de fleurs, de bulbes à fleurs, de plantes et de repas préparés, — Atlanta: importation, exportation, conditionnement, manutention et gestion logistique de fruits et légumes frais et mûrissement de bananes.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5199 — De Weide Blik/Atlanta, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/26

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5256 — Burani/3i/APB)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/22)

1.

Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Antichi Pellettieri S.p.A., indirectement contrôlée par Burani Designer Holding N.V. («Burani», Pays-Bas), et certains fonds appartenant au groupe 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise APB S.r.l. («APB», Italie), par transfert d'actifs et achat d'actions dans une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Burani: société holding possédant des filiales actives dans les secteurs des produits de luxe, de l'alimentation, de l'habillement et des cosmétiques, — 3i: capital-investissement à l'échelle internationale, — APB: production et distribution de maroquinerie de luxe, notamment de sacs à main et d'autres accessoires, sous les marques Braccialini, Biasia, Mandarina Duck et Coccinelle.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5256 — Burani/3i/APB, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/27

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5217 — Gefa/Pema)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/23)

1.

Le 4 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GEFA Gesellschaft für Absatzfinanzierung mbH («GEFA», Allemagne), appartenant au groupe bancaire Société Générale («SG», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise PEMA GmbH («PEMA», Allemagne) par achat d'actions.

2.	Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — SG et GEFA: solutions de financement pour les biens meubles d'investissement, notamment les camions et remorques, — PEMA: location de camions et de remorques et services correspondants.

3.	Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5217 — Gefa/Pema, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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15.7.2008

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Journal officiel de l'Union européenne

C 178/28

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5213 — Total/Sonatrach/JVs)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 178/24)

1.

Le 8 juillet 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Total S.A. («Total», France) et la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures SPA («Sonatrach», Algérie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de deux entreprises nouvellement créées constituant une entreprise commune («JVs», Algérie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Total: activités intégrées dans le secteur de l'énergie et de la chimie, — Sonatrach: entreprise publique active dans la recherche, l'exploitation, le transport, la transformation et la commercialisation d'hydrocarbures et de leurs dérivés, — JVs: entreprises du secteur pétrochimique.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5213 — Total/Sonatrach/JVs, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations J-70 B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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15.7.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 178/29

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Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil

Demande émanant d'un État membre

(2008/C 178/25)

En date du 3 juillet 2008 la Commission a reçu une demande au titre de l'article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 4 juillet 2008.

Cette demande, émanant de la République tchèque, concerne la production d'électricité dans ce pays. L'article 30 précité prévoit que la directive 2004/17/CE ne s'applique pas lorsque l'activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l'accès n'est pas limité. L'évaluation de ces conditions est faite exclusivement au titre de la directive 2004/17/CE et ne préjuge pas de l'application des règles de concurrence.

La Commission dispose d'un délai de trois mois à partir du jour ouvrable visé ci-dessus pour prendre une décision concernant cette demande. Le délai expire donc le 4 octobre 2008.

Les dispositions du troisième alinéa du paragraphe 4, précité ne sont pas applicables. Par conséquent, le délai dont la Commission dispose pourra éventuellement être prolongé de trois mois. Une telle prolongation ferait l'objet de publication.

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

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