4.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/1

RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 15 novembre 2007

sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

(2007/C 290/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT en particulier:

(1)	le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, qui a lancé une stratégie visant à une croissance économique durable, à une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et à une plus grande cohésion sociale et fixant des objectifs à long terme en matière d'emploi;

(2)

les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (1), et notamment celles qui traitent de la nécessité de mieux répondre aux besoins du marché du travail, d'accroître et d'améliorer les investissements dans le capital humain, d'adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences et de disposer de ressources humaines adéquates dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation;

(3)	les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil des 14 et 15 novembre 2005, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne (2);

(4)	la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE) (3);

(5)	la recommandation proposée établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie, qui est sur le point d'être adoptée par le Parlement européen et le Conseil;

(6)	la communication de la Commission, du 7 septembre 2007, intitulée «Des compétences numériques pour le XXIème siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi» (4).

CONSCIENT que:

(1)

dans le cadre d'une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, l'éducation et la formation sont un instrument indispensable pour promouvoir l'adaptabilité et l'employabilité, la citoyenneté active et l'épanouissement personnel et professionnel. Elles facilitent la libre circulation des citoyens européens et contribuent à la concrétisation des objectifs et des aspirations de l'Union européenne, à l'heure où elle s'efforce de relever les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population. Elles devraient permettre à tous les citoyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre une part active à la société de la connaissance et au marché du travail;

(2)

les objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité du travail ainsi que de cohésion sociale seront mieux atteints s'ils se traduisent par des priorités claires: attirer davantage de personnes sur le marché du travail et les y maintenir, augmenter l'offre de main-d'œuvre, améliorer l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises et accroître l'investissement dans le capital humain en améliorant l'éducation, ainsi que le développement des qualifications et des compétences.

SOULIGNE la nécessité:

(1)

d'offrir à tous les citoyens européens de nouvelles possibilités d'améliorer leur niveau de connaissance, de qualification et de compétence, de s'adapter à de nouvelles exigences et d'accéder à des emplois nouveaux et de meilleure qualité, en combinant les instruments qui existent déjà au niveau européen et sur le plan national;

(2)	d'anticiper les besoins en termes de compétences — ainsi que les déficits de compétences — qui se font jour sur les marchés du travail européens;

(3)	d'améliorer l'adéquation des connaissances, des qualifications et des compétences aux besoins de la société et de l'économie afin d'accroître la compétitivité et la croissance ainsi que de renforcer la cohésion sociale en Europe.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, et ce notamment:

en relevant le niveau de compétences général, la priorité étant accordée à l'éducation et à la formation des personnes peu qualifiées et aux autres personnes particulièrement exposées au risque d'exclusion économique et sociale, y compris les jeunes en décrochage scolaire ou ayant un niveau d'éducation faible, les travailleurs âgés, les chômeurs de longue durée, les femmes cherchant à réintégrer le marché du travail, les migrants et les personnes handicapées;

en offrant et en encourageant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des qualifications et des compétences, qui soient de la plus haute qualité, voire atteignent l'excellence, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation et d'utilisation de la recherche, qui sont nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi;

en promouvant l'excellence en ce qui concerne les compétences dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation, notamment par le développement de pôles d'innovation associant entreprises, établissements d'enseignement et de formation et établissements de recherche, ainsi que l'initiative Euroskills 2008;

d)	en mettant en œuvre des mesures visant à répondre aux besoins de compétences répertoriés et à combler les éventuels déficits;

e)	en soutenant les demandeurs d'emploi en leur offrant des services d'orientation professionnelle et un programme de formation individualisé, permettant d'identifier les modules de compétences nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où existent des déficits de compétences;

f)	en diffusant des informations concernant les qualifications et les compétences nécessaires aux nouveaux emplois par l'intermédiaire de l'EURES, des services nationaux de l'emploi et des réseaux européens de conseil;

à poursuivre les travaux relatifs à la validation des acquis pédagogiques et à la transparence des qualifications, et ce notamment:

en développant la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles au niveau national, dans le droit fil des conclusions du Conseil de mai 2004 (5), ainsi que de la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC) et des systèmes européens existants ou futurs de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement et la formation professionnels;

b)	en poursuivant le développement de l'Europass en tant qu'instrument destiné à la mise en œuvre du CEC et en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en place de systèmes nationaux de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles;

à s'attaquer aux questions de financement et de qualité:

a)	en utilisant les fonds structurels pour appuyer cette initiative, ainsi que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et le septième programme-cadre de recherche et développement technologique;

b)	en améliorant la qualité et la pertinence de l'éducation et de la formation professionnelles à tous les niveaux, par la mise en œuvre des principes d'assurance de la qualité définis dans les outils de référence européens et la participation des partenaires sociaux.

INVITE PAR CONSÉQUENT LA COMMISSION:

(1)

à analyser, dans le cadre du processus de Copenhague et de la coopération en matière d'enseignement supérieur, la nécessité de mécanismes consultatifs à valeur ajoutée pour mieux recenser les nouveaux types d'emplois et les nouveaux besoins en matière de compétences au niveau européen, en mettant à profit les activités et les projets en matière de compétences sectorielles qui s'inscrivent dans le cadre des politiques d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'entreprise et de dialogue social. Ces mécanismes devraient avoir pour but de permettre l'élaboration de prévisions régulières des besoins de compétences à moyen terme et de recenser les déficits de compétences à court terme, définis en termes de fonctions professionnelles, de niveaux de référence et de compétences clés du cadre européen des certifications (CEC).

Ces mécanismes devraient faire fond sur:

—	l'expertise émanant, entre autres, des entreprises, des établissements d'enseignement et de formation, des services en matière d'emploi et des chercheurs, et

—

les prévisions existantes relatives au marché du travail et des résultats des stratégies en matière de compétences sectorielles aux niveaux régional, national et européen, ainsi que des grandes études menées sur les futurs besoins en matière de compétences au niveau national et sur le plan européen;

(2)	à renforcer le réseau européen d'identification précoce et de prévision des besoins de compétences (le «Skillsnet» du Cedefop) et du système européen de prévision des tendances en matière d'emploi;

(3)	à faire rapport sur le suivi de la présente résolution aux niveaux européen et national, dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation», en prenant en compte les rapports nationaux biennaux établis par les États membres.

(1) Décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres et recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) (JO L 205 du 6.8.2005. p. 21).

(2) JO C 292 du 24.11.2005. p. 3.

(3) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(4) COM(2007) 496 final.

(5) Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles (adoptées le 28 mai 2004), doc. 9600/04.

4.12.2007

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C 290/4

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/02)

Le 28 novembre 2007, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

Rue Joseph II 70

B-1000 Bruxelles

4.12.2007

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C 290/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/03)

Le 22 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4890. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

4.12.2007

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C 290/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/04)

Le 12 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

—	en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4735. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

4.12.2007

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C 290/6

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

4,18 % au 1er décembre 2007

Taux de change de l'euro (2)

3 décembre 2007

(2007/C 290/05)

1 euro=

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,4666
JPY	yen japonais	161,82
DKK	couronne danoise	7,4566
GBP	livre sterling	0,71070
SEK	couronne suédoise	9,3775
CHF	franc suisse	1,6568
ISK	couronne islandaise	90,11
NOK	couronne norvégienne	8,1020
BGN	lev bulgare	1,9558
CYP	livre chypriote	0,5842
CZK	couronne tchèque	26,242
EEK	couronne estonienne	15,6466
HUF	forint hongrois	253,16
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7007
MTL	lire maltaise	0,4293
PLN	zloty polonais	3,6176
RON	leu roumain	3,5106
SKK	couronne slovaque	33,241
TRY	lire turque	1,7340
AUD	dollar australien	1,6612
CAD	dollar canadien	1,4682
HKD	dollar de Hong Kong	11,4233
NZD	dollar néo-zélandais	1,9159
SGD	dollar de Singapour	2,1262
KRW	won sud-coréen	1 357,19
ZAR	rand sud-africain	10,0062
CNY	yuan ren-min-bi chinois	10,8565
HRK	kuna croate	7,3340
IDR	rupiah indonésien	13 683,38
MYR	ringgit malais	4,9212
PHP	peso philippin	62,045
RUB	rouble russe	35,9000
THB	baht thaïlandais	45,010

(1)

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4.12.2007

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C 290/7

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(2007/C 290/06)

Organisation	Référence	Numéro de version	Titre des spécifications communautaires	Date de la version
Eurocontrol (2)	Spec-0101	1.00	Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3)	15.7.2007

(1) JO L 96 du 31.3.2004, p.26.

(2) Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, rue de la Fusée 96, B-1130 Bruxelles, tél. (32-2) 729 90 11, fax (32-2) 729 51 90

(3) http://www.eurocontrol.int/ses/public/standard_page/sk_community_specs_completed.html

4.12.2007

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C 290/8

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

(2007/C 290/07)

1.	Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens des l'article 3 du règlement sur les concentrations.

2.	Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée a une dimension communautaire comme défini à l'article 1 du règlement des concentrations.

3.	Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés de produits en cause indiquée dans le projet de décision.

4.	Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés géographiques en cause indiquée dans le projet de décision.

5.	Le comité consultatif partage l'opinion de la Commission selon laquelle la concentration proposée n'affecte pas sensiblement la concurrence effective sur le marché commun ou sur une partie substantielle de celui-lui.

6.	Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération doit être déclarée compatible avec le marché commun conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord de l'EEE.

7.	Le comité consultatif demande à la Commission de prendre en compte tous les points qui ont été soulevés pendant la discussion.

4.12.2007

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C 290/9

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

(conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2007/C 290/08)

Le 21 octobre 2005, les parties ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (le «règlement sur les concentrations»), l'opération par laquelle l'entreprise Cargill rachèterait le département des ingrédients alimentaires de la société allemande Degussa AG.

Le 23 novembre 2005, les parties ont présenté une proposition de mesures correctives, ce qui a eu pour effet de reporter la fin de la première phase d'examen au 14 décembre 2005.

Après avoir examiné les preuves présentées par les parties au projet de concentration et réalisé une étude de marché, la Commission a conclu que l'opération soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun; elle a donc décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations le 14 décembre 2005.

Les parties ont reçu des documents clés à examiner conformément au guide de bonnes pratiques en matière de procédure de contrôle des concentrations les 19 décembre 2005 et 17 janvier 2006.

À l'issue d'une enquête approfondie, les services de la Commission ont conclu que les problèmes de concurrence potentiels recensés dans la décision prise en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), sur les marchés en cause étaient éliminés. La Commission n'a donc pas adressé de communication des griefs aux parties.

La présente affaire n'appelle aucune observation particulière concernant le droit d'être entendu.

Bruxelles, le 15 mars 2006.

Karen WILLIAMS

4.12.2007

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C 290/10

Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

(2007/C 290/09)

1.	Le comité consultatif estime, à l'instar de la Commission, que l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 relatif au contrôle des concentrations.

2.	Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée est de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

Le Comité consultatif convient avec la Commission qu'aux fins de l'appréciation de la présente opération, les marchés de produits en cause sont les suivants:

a)	le marché en amont de l'acquisition des droits de diffusion audiovisuelle, et en particulier, des droits de diffusion en VoD des œuvres cinématographiques récentes;

b)	le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payantes; ainsi que

c)	le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante.

4.	Le comité consultatif estime, comme la Commission, que le marché géographique est la France continentale.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que la concentration envisagée entravera de façon significative l'exercice d'une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci en ce qui concerne le marché français de la distribution au détail de services de télévision payante, étant donné que Vivendi occupe une position prééminente sur le marché en amont de l'acquisition de droits de diffusion et sur le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payante et que son attitude vis-à-vis des opérateurs DSL présents sur le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante a changé.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour reconnaître que les engagements concernant:

a)	l'accès aux chaînes;

b)	l'accès aux bouquets de chaînes et aux services de PPV; ainsi que

c)	les droits VoD,

sont suffisants pour supprimer les obstacles sérieux à l'exercice d'une concurrence effective recensés dans la question 5.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que, sous réserve du plein respect des engagements présentés par les parties et compte tenu de l'ensemble des engagements soumis, il y a lieu de déclarer la concentration notifiée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 2, du règlement CE sur les concentrations, ainsi qu'à l'article 57 de l'accord EEE.

4.12.2007

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C 290/11

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

(2007/C 290/10)

Le 28 novembre 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration par lequel SFR SA («SFR»), entreprise contrôlée conjointement par Vivendi SA («Vivendi») et Vodafone Group plc («Vodafone»), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités d'accès à Internet et de téléphonie fixe de l'entreprise Télé 2 France («Télé 2», filiale du groupe Télé 2) par achat d'actions.

Par décision de la Commission en date du 11 décembre 2006, la notification a été déclarée incomplète. SFR a fourni des informations complémentaires le 29 janvier 2007. Par lettre en date du 5 février 2007, les services de la Commission ont informé SFR que la notification pouvait être considérée comme complète à partir de ce jour. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission, la notification de l'opération a pris effet le 29 janvier 2007.

À l'issue de l'examen préliminaire de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relève du champ d'application du règlement sur les concentrations et a exprimé des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. Elle a dès lors décidé, le 19 mars 2007, d'ouvrir une procédure au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

SFR a eu accès aux documents principaux du dossier, conformément aux meilleures pratiques (Best practices) dans les affaires de concentrations, sous la forme des versions non confidentielles des réponses des tiers intéressés aux demandes de renseignements de la phase 1, qui leur ont été transmises le 30 mars 2007.

À l'issue d'une étude approfondie du marché, les services de la Commission ont considéré que l'opération notifiée serait susceptible de se traduire par un affaiblissement sensible de la pression concurrentielle sur l'ensemble des marchés de la télévision payante en France.

Afin de remédier aux risques d'atteinte à la concurrence, SFR et Vivendi ont déposé, d'abord, une première série de propositions d'engagements le 26 février 2007, ensuite, informées du fait que cette série était jugée insuffisante par la Commission, des propositions complémentaires le 14 mars 2007 et le 26 avril 2007 et enfin, tenant compte des résultats d'un test de marché conduit par la Commission, la version définitive des engagements a été soumise le 13 juin 2007.

Sous réserve du plein respect par SFR et Vivendi des engagements déposés le 13 juin 2007, la Commission a conclu que l'opération envisagée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, notamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante. Aucune communication des griefs n'a par conséquent été envoyée aux parties.

Je n'ai été saisi d'aucune question ou demande de la part des parties ou de tiers. L'affaire n'appelle aucune observation particulière concernant le droit d'être entendu.

Bruxelles, le 11 juillet 2007.

Serge DURANDE

4.12.2007

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C 290/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 290/11)

Aide no

XA 7040/07

État membre

Italie

Région

Regione Lazio

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agevolazioni a favore di PMI per progetti di ricerca industriale e sviluppo precompetitivo

Base juridique

Deliberazione della giunta regionale n. 440 del 19.6.2007, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Lazio n. 20 del 20.7.2007, che modifica la deliberazione della giunta regionale n. 28 del 25.1.2007, attuativa della legge 27.10.1994, n. 598, art. 11, e s.m.i.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

25 millions EUR (1)

Intensité maximale des aides

L'aide ne pourra dépasser les plafonds prévus par la législation communautaire en vigueur

Date de la mise en œuvre

À compter du 19 juin 2007 et, en tout état de cause, avant l'adoption d'autres actes prévus par la «deliberazione della giunta regionale n. 440/2007»

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Illimitée; toutefois le régime d'aides est exempté de l'obligation de notification visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date d'échéance de la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, dans sa version modifiée

Objectif de l'aide

L'aide est destinée à faciliter les activités de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs

Secteur houiller

Tous secteurs manufacturiers

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs manufacturiers

Transformation et commercialisation des produits agricoles

Tous services

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Lazio — Assessorato della Piccola e media impresa, commercio e artigianato

Direzione regionale Attività produttive

Via Cristoforo Colombo, 212

I-00147 Roma

Tel. (39) 06 51 68 37 75

Fax (39) 06 51 68 37 73

E-mail: nconsole@regione.lazio.it

Autres informations

—

Aide no

XA 7041/07

État membre

Allemagne

Région

Land Niedersachsen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Durchführung von Beratungs- und Organisationsdienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Base juridique

Vertrag zwischen dem Niedersächsischen Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz und der Marketinggesellschaft der niedersächsischen Land- und Ernährungswirtschaft über die Durchführung von Beratungs- und Organisations-Dienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Contrat attribué dans le cadre d'un appel d'offres communautaire (voir 2007/S 45-055475 du 6.3.2007)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1,23 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.7.2007

Fin du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle, paiement de la dernière tranche

30.6.2012

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Certains secteurs uniquement:

Oui

—	Industrie charbonnière

—	Tous secteurs manufacturiers

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs de l'industrie manufacturière

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

—	Tous services

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Niedersächsisches Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz

Adresse

Postfach 243

D-30002 Hannover

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

(1) Les dépenses annuelles indiquées comprennent les dépenses annuelles prévues par le régime ayant la même base juridique et destiné aux PME auxquelles s'applique le règlement (CE) no 70/2001 pour les secteurs autres que ceux visés par la présente fiche.

4.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/15

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 290/12)

La date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée et la date de fin de la période de coexistence, c'est-à-dire la date de retrait des spécifications techniques nationales conflictuelles, à partir de laquelle la présomption de conformité doit être basée sur la norme européenne harmonisée, sont indiquées sur la page http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=cpd.hs du système d'information NANDO de la Commission européenne.

OEN (1)	Référence et titre de la norme harmonisée (et document de référence)	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
CEN	EN 1:1998 Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion	—
CEN	EN 1:1998/A1:2007
CEN	EN 40-4:2005 Candélabres d'éclairage public — Partie 4: Prescriptions pour les candélabres d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint	—
CEN	EN 40-4:2005/AC:2006
CEN	EN 40-5:2002 Candélabres d'éclairage public — Partie 5: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier	—
CEN	EN 40-6:2002 Candélabres d'éclairage public — Partie 6: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium	—
CEN	EN 40-7:2002 Candélabres — Partie 7: Spécifications pour les candélabres en composite renforcés de fibres	—
CEN	EN 54-2:1997 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 2: Equipement de contrôle et de signalisation	—
	EN 54-2:1997/A1:2006	Note 3	31.12.2007
	EN 54-2:1997/AC:1999
CEN	EN 54-3:2001 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 3: Dispositifs sonores d'alarme feu	—
	EN 54-3:2001/A1:2002
	EN 54-3:2001/A2:2006	Note 3	31.5.2009
CEN	EN 54-4:1997 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 4: Equipement d'alimentation électrique	—
	EN 54-4:1997/A1:2002
	EN 54-4:1997/A2:2006	Note 3	31.8.2009
	EN 54-4:1997/AC:1999
CEN	EN 54-5:2000 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 5: Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels	—
CEN	EN 54-5:2000/A1:2002
CEN	EN 54-7:2000 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 7: Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation	—
	EN 54-7:2000/A1:2002
	EN 54-7:2000/A2:2006	Note 3	31.7.2009
CEN	EN 54-10:2002 Systèmes de détection et d'alarme d'incendie — Partie 10: Détecteurs de flamme — Détecteurs ponctuels	—
CEN	EN 54-10:2002/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.8.2007)
CEN	EN 54-11:2001 Systèmes de détection automatique d'incendie — Partie 11: Déclencheurs manuels d'alarme	—
CEN	EN 54-11:2001/A1:2005	Note 3	30.9.2008
CEN	EN 54-12:2002 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 12: Détecteurs de fumée — Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées	—
CEN	EN 54-17:2005 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 17: Isolateurs de court-circuit	—
CEN	EN 54-18:2005 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 18: Dispositifs d'entrée/sortie	—
CEN	EN 54-18:2005/AC:2007
CEN	EN 54-20:2006 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 20: Détecteurs de fumée par aspiration	—
CEN	EN 54-21:2006 Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 21: Dispositif de transmission de l'alarme feu et du signal de dérangement	—
CEN	EN 179:1997 Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée — Prescriptions et méthodes d'essai	—
	EN 179:1997/A1:2001
	EN 179:1997/A1:2001/AC:2002
CEN	EN 197-1:2000 Ciment — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants	—
	EN 197-1:2000/A1:2004	Note 3	Date dépassée (21.10.2004)
	EN 197-1:2000/A3:2007	Note 3	31.1.2008
CEN	EN 197-4:2004 Ciment — Partie 4: Composition, spécification et critères de conformité des ciments de haut fourneau et à faible résistance à court terme	—
CEN	EN 295-10:2005 Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour les réseaux de branchement et d'assainissement — Partie 10: Exigences de performance	—
CEN	EN 413-1:2004 Ciment de maçonner — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité	—
CEN	EN 438-7:2005 Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 7: Panneaux stratifiés compacts et composites HPL pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs	—
CEN	EN 442-1:1995 Radiateurs et convecteurs — Partie 1: Spécifications et exigences techniques	—
CEN	EN 442-1:1995/A1:2003
CEN	EN 450-1:2005 Cendres volantes pour beton — Partie 1: Définition, spécifications et critères de conformité	—
CEN	EN 459-1:2001 Chaux de construction — Partie 1: Définitions, spécifications et critères de conformité	—
CEN	EN 490:2004 Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage — Spécifications des produits	—
CEN	EN 492:2004 Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai	—
	EN 492:2004/A1:2005	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
	EN 492:2004/A2:2006	Note 3	30.6.2008
CEN	EN 494:2004+A3:2007 Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires — Spécifications du produit et méthodes d'essai	EN 494:2004	Date dépassée (30.9.2007)
CEN	EN 516:2006 Accessoires préfabriqués pour couverture — Installations pour accès au toit — Passerelles, plans de marche et escabeaux	—
CEN	EN 517:2006 Accessoires préfabriqués pour couverture — Crochets de sécurité	—
CEN	EN 520:2004 Plaques de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 523:2003 Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte — Terminologie, prescriptions, contrôle de qualité	—
CEN	EN 534:2006 Plaques ondulées bitumées — Spécifications des produits et méthodes d'essai	—
CEN	EN 544:2005 Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique — Spécifications des produits et méthodes d'essai	—
CEN	EN 572-9:2004 Verre dans la construction — Produits verriers de silicate sodo-calcique de base — Partie 9: Evaluation de la conformité/Norme produit	—
CEN	EN 588-2:2001 Tuyaux en fibres-ciment pour branchements et collecteurs — Partie 2: Regards de visite et chambres d'inspection	—
CEN	EN 671-1:2001 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 1: Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides	—
CEN	EN 671-1:2001/AC:2002
CEN	EN 671-2:2001 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 2: Postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats	—
CEN	EN 671-2:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
CEN	EN 681-1:1996 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 1: Caoutchouc vulcanisé	—
	EN 681-1:1996/A1:1998
	EN 681-1:1996/A2:2002
	EN 681-1:1996/A3:2005	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
CEN	EN 681-2:2000 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité utilisées dans le domaine de l'eau et du drainage — Partie 2: Elastomères thermoplastiques	—
CEN	EN 681-2:2000/A1:2002
CEN	EN 681-3:2000 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 3: Matériaux cellulaires en caoutchouc vulcanisé	—
CEN	EN 681-3:2000/A1:2002
CEN	EN 681-4:2000 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 4: Eléments d'étanchéité en polyuréthane moulé	—
CEN	EN 681-4:2000/A1:2002
CEN	EN 682:2002 Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité de joints de canalisatisations et des raccords véhiculant du gaz et des fluides hydrocarbures	—
CEN	EN 771-1:2003 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 1: Briques de terre cuite	—
CEN	EN 771-1:2003/A1:2005	Note 3	Date dépassée (1.4.2006)
CEN	EN 771-2:2003 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 2: Éléments de maçonnerie en silico-calcaire	EN 771-2:2000	Date dépassée (31.1.2005)
CEN	EN 771-2:2003/A1:2005	Note 3	Date dépassée (1.4.2006)
CEN	EN 771-3:2003 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 3: Eléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers)	—
CEN	EN 771-3:2003/A1:2005	Note 3	Date dépassée (1.4.2006)
CEN	EN 771-4:2003 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 4: Eléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé	—
CEN	EN 771-4:2003/A1:2005	Note 3	Date dépassée (1.4.2006)
CEN	EN 771-5:2003 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 5: Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton	—
CEN	EN 771-5:2003/A1:2005	Note 3	Date dépassée (1.4.2006)
CEN	EN 771-6:2005 Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 6: Eléments de maçonnerie en pierre naturelle	—
CEN	EN 845-1:2003 Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 1: Attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles	—
CEN	EN 845-2:2003 Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 2: Linteaux	—
CEN	EN 845-3:2003 Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 3: Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux	—
CEN	EN 858-1:2002 Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité	—
CEN	EN 858-1:2002/A1:2004
CEN	EN 877:1999 Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments — Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité	—
CEN	EN 877:1999/A1:2006	Note 3	31.7.2008
CEN	EN 934-2:2001 Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 2: Adjuvants pour béton — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage	—
	EN 934-2:2001/A1:2004
	EN 934-2:2001/A2:2005	Note 3	Date dépassée (30.6.2006)
CEN	EN 934-3:2003 Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 3: Adjuvants pour mortier à maçonner — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage	—
CEN	EN 934-3:2003/AC:2005
CEN	EN 934-4:2001 Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 4: Adjuvants pour coulis pour câbles de précontrainte — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage	—
CEN	EN 997:2003 Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré	—
CEN	EN 997:2003/A1:2006	Note 3	30.9.2008
CEN	EN 998-1:2003 Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 1: Mortiers d'enduits minéraux extérieurs et intérieurs	—
CEN	EN 998-1:2003/AC:2005
CEN	EN 998-2:2003 Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 2: Mortiers de montage des éléments de maçonnerie	—
CEN	EN 1057:2006 Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage	—
CEN	EN 1096-4:2004 Verre dans la construction — Verre à couche — Partie 4: Evaluation de la conformité/Norme de produit	—
CEN	EN 1123-1:1999 Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité	—
CEN	EN 1123-1:1999/A1:2004
CEN	EN 1124-1:1999 Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité	—
CEN	EN 1124-1:1999/A1:2004
CEN	EN 1125:1997 Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures anti-panique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale — Prescriptions et méthodes d'essai	—
	EN 1125:1997/A1:2001
	EN 1125:1997/A1:2001/AC:2002
CEN	EN 1154:1996 Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1154:1996/A1:2002
CEN	EN 1155:1997 Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1155:1997/A1:2002
CEN	EN 1158:1997 Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de sélection de vantaux — Prescriptions et méthodes d'essai	—
	EN 1158:1997/A1:2002
	EN 1158:1997/A1:2002/AC:2006
CEN	EN 1168:2005 Produits préfabriqués en béton — Dalles alvéolées	—
CEN	EN 1279-5:2005 Verre dans la construction — Vitrage isolant — Partie 5: Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 1304:2005 Tuiles et accessoires en terre cuite — Définitions et spécifications des produits	—
CEN	EN 1317-5:2007 Dispositifs de retenue routiers — Partie 5: Exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue des véhicules	—
CEN	EN 1337-3:2005 Appareils d'appui structuraux — Partie 3: Appareils d'appui en élastomère	—
CEN	EN 1337-4:2004 Appareils d'appui structuraux — Partie 4: Appuis à rouleau	—
CEN	EN 1337-4:2004/AC:2007
CEN	EN 1337-5:2005 Appareils d'appui structuraux — Partie 5: Appareils d'appui à pot	—
CEN	EN 1337-6:2004 Appareils d'appui structuraux — Partie 6: Appareils d'appui à balanciers	—
CEN	EN 1337-7:2004 Appareils d'appui structuraux — Partie 7: Appareils d'appui cylindriques et sphériques comportant du PTFE	EN 1337-7:2000	Date dépassée (30.9.2004)
CEN	EN 1338:2003 Pavés en béton — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1338:2003/AC:2006
CEN	EN 1339:2003 Dalles en béton — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1339:2003/AC:2006
CEN	EN 1340:2003 Eléments pour bordures de trottoir en béton — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1340:2003/AC:2006
CEN	EN 1341:2001 Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1342:2001 Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1343:2001 Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1344:2002 Pavés en terre cuite — Spécifications et méthodes d'essais	—
CEN	EN 1423:1997 Produits de marquage routier — Produits de saupoudrage — Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants	—
CEN	EN 1423:1997/A1:2003
CEN	EN 1433:2002 Caniveaux hydrauliques pour l'évacuation des eaux dans les zones de circulation utilisées par les piétons et les vehicules — Classification, prescriptions de conception et d'essai, marquage et évaluation de la conformité	—
CEN	EN 1433:2002/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
CEN	EN 1457:1999 Conduits de fumée — Conduits intérieurs en terre cuite/céramique — Exigences et méthodes d'essai	—
	EN 1457:1999/A1:2002
	EN 1457:1999/AC:2006
	EN 1457:1999/A1:2002/AC:2007
CEN	EN 1463-1:1997 Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Spécifications des performances initiales	—
CEN	EN 1463-1:1997/A1:2003
CEN	EN 1469:2004 Produits en pierre naturelle — Revêtement mural — Exigences	—
CEN	EN 1504-2:2004 Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 2: Systèmes de protection de surface pour béton	—
CEN	EN 1504-3:2005 Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 3: Réparation structurale et réparation non structurale	—
CEN	EN 1504-4:2004 Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 4: Collage structural	—
CEN	EN 1504-5:2004 Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 5: Produits et systèmes d'injection du béton	—
CEN	EN 1504-6:2006 Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 6: Ancrage de barres d'acier d'armature	—
CEN	EN 1504-7:2006 Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 7: Protection contre la corrosion des armatures	—
CEN	EN 1520:2002 Produits préfabriqués armés en béton de granulats légers à structure ouverte	—
CEN	EN 1748-1-2:2004 Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 1-2: Verres borosilicatés — Evaluation de la conformité/Norme de produit	—
CEN	EN 1748-2-2:2004 Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 2-2: Vitrocéramique — Evaluation de la conformité/Norme de produit	—
CEN	EN 1806:2006 Conduits de fumée — Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée simple paroi — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1825-1:2004 Séparateurs à graisses — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité	—
CEN	EN 1825-1:2004/AC:2006
CEN	EN 1856-1:2003 Conduits de fumée — Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques — Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée	—
CEN	EN 1856-1:2003/A1:2006	Note 3	Date dépassée (30.11.2006)
CEN	EN 1856-2:2004 Conduits de fumée — Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques — Partie 2: Tubages et éléments de raccordement métalliques	—
CEN	EN 1857:2003 Conduits de fumée — Composants — Conduits intérieurs en béton	—
	EN 1857:2003/AC:2005
	EN 1857:2003/AC:2007
CEN	EN 1858:2003 Conduits de fumée — Composants — Conduits de fumée simple et multiparois en béton	—
CEN	EN 1863-2:2004 Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique thermoduci — Partie 2: Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 1873:2005 Accessoires préfabriqués pour couverture — Lanterneaux ponctuels en matière plastique — Spécifications des produits et méthodes d'essais	—
CEN	EN 1916:2002 Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé	—
CEN	EN 1916:2002/AC:2006
CEN	EN 1917:2002 Regards de visite et boîtes de branchement ou d'inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé	—
CEN	EN 1917:2002/AC:2006
CEN	EN 1935:2002 Quincaillerie pour le bâtiment — Charnières axe simple — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 1935:2002/AC:2003
CEN	EN 10025-1:2004 Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 1: Conditions techniques générales de livraison	—
CEN	EN 10210-1:2006 Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison	—
CEN	EN 10219-1:2006 Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison	—
CEN	EN 10224:2002 Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation — Conditions techniques de livraison	—
CEN	EN 10224:2002/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
CEN	EN 10311:2005 Assemblages pour le raccordement de tubes en acier et raccords pour le transport d'eau et d'autres liquides aqueux	—
CEN	EN 10312:2002 Tubes soudés en acier inoxydable pour le transport des liquides aqueux, y compris l'eau destinée à la consommation humaine — Conditions techniques de livraison	—
CEN	EN 10312:2002/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
CEN	EN 12004:2007 Colles à carrelage — Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation	EN 12004:2001	31.5.2009
CEN	EN 12050-1:2001 Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains — Principes de construction et d'essai — Partie 1: Stations de relevage pour effluents contenant des matières fécales	—
CEN	EN 12050-2:2000 Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 2: Stations de relevage pour effluents exempts de matières fécales	—
CEN	EN 12050-3:2000 Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 3: Stations de relevage à application limitée pour effluents contenant des matières fécales	—
CEN	EN 12050-4:2000 Stations de relevage d'éffluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 4: Dispositif anti-retour pour eaux résiduaires contenant des matières fécales et exemptes de matières fécales	—
CEN	EN 12057:2004 Produits en pierre naturelle — Plaquettes modulaires — Exigences	—
CEN	EN 12058:2004 Produits en pierre naturelle — Dalles de revêtement de sols et d'escaliers — Exigences	—
CEN	EN 12094-1:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs électriques automatiques de commande et de temporisation	—
CEN	EN 12094-2:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs non électriques de commande et de temporisation	—
CEN	EN 12094-3:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence	—
CEN	EN 12094-4:2004 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 4: Exigences et méthodes d'essai pour les vannes de réservoir et leurs déclencheurs	—
CEN	EN 12094-5:2006 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 5: Exigences et méthodes d'essai pour vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheurs	EN 12094-5:2000	30.4.2009
CEN	EN 12094-6:2006 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 6: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs non électriques de mise hors service	EN 12094-6:2000	30.4.2009
CEN	EN 12094-7:2000 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 7: Exigences et méthodes d'essai pour les diffuseurs de systèmes à CO2	—
CEN	EN 12094-7:2000/A1:2005
CEN	EN 12094-8:2006 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 8: Exigences et méthodes d'essai pour raccords	—
CEN	EN 12094-9:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 9: Exigences et méthodes d'essai pour détecteurs spéciaux	—
CEN	EN 12094-10:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 10: Exigences et méthodes d'essai pour manomètres et contacts à pression	—
CEN	EN 12094-11:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 11: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs de pesée mécaniques	—
CEN	EN 12094-12:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour systèmes d'extinction à gaz — Partie 12: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs pneumatiques d'alarme	—
CEN	EN 12094-13:2001 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments d'installation d'extinction à gaz — Partie 13: Exigences et méthodes d'essai pour clapets anti-retour	—
CEN	EN 12101-1:2005 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 1: Spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée	—
CEN	EN 12101-1:2005/A1:2006	Note 3	31.12.2007
CEN	EN 12101-2:2003 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 2: Spécifications relatives aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur	—
CEN	EN 12101-3:2002 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 3: Spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur	—
CEN	EN 12101-3:2002/AC:2005
CEN	EN 12101-6:2005 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 6: Spécifications relatives aux systèmes à différentiel de pression — Kits	—
CEN	EN 12101-6:2005/AC:2006
CEN	EN 12101-10:2005 Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 10: Equipement d'alimentation en énergie	—
CEN	EN 12101-10:2005/AC:2007
CEN	EN 12150-2:2004 Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit	—
CEN	EN 12209:2003 Quincaillerie pour le bâtiment — Serrures — Serrures mécaniques et gâches — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 12209:2003/AC:2005
CEN	EN 12259-1:1999 + A1:2001 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 1: Sprinkleurs	—
	EN 12259-1:1999 + A1:2001/A2:2004	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
	EN 12259-1:1999 + A1:2001/A3:2006	Note 3	Date dépassée (31.8.2006)
CEN	EN 12259-2:1999 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type sprinkler et à pulvérisation d'eau — Partie 2: Systèmes de soupape d'alarme hydraulique	—
	EN 12259-2:1999/A1:2001
	EN 12259-2:1999/A2:2005	Note 3	Date dépassée (31.8.2007)
	EN 12259-2:1999/AC:2002
CEN	EN 12259-3:2000 Systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleurs et à pulvérisation d'eau — Partie 3: Postes d'alarme sous air	—
	EN 12259-3:2000/A1:2001
	EN 12259-3:2000/A2:2005	Note 3	Date dépassée (31.8.2007)
CEN	EN 12259-4:2000 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinctions du type Sprinkleur et à pulvérisateur d'eau — Partie 4: Turbines hydrauliques d'alarmes	—
CEN	EN 12259-4:2000/A1:2001
CEN	EN 12259-5:2002 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 5: Indicateurs de passage d'eau	—
CEN	EN 12271:2006 Enduits superficiels — Spécifications	—
CEN	EN 12285-2:2005 Réservoirs en aciers fabriqués en atelier — Partie 2: Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau	—
CEN	EN 12326-1:2004 Ardoises et éléments en pierre pour toiture et bardage pour pose en discontinu — Partie 1: Spécifications produit	—
CEN	EN 12337-2:2004 Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique trempé chimiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 12352:2006 Equipement de régulation du trafic — Feux de balisage et d'alerte	—
CEN	EN 12368:2006 Equipement de régulation du trafic — Signaux	—
CEN	EN 12380:2002 Clapets équilibreurs de pression pour systèmes d'évacuation — Exigences, méthodes d'essais et évaluation de conformité	—
CEN	EN 12446:2003 Conduits de fumée — Composants — Enveloppes externes en béton	—
CEN	EN 12467:2004 Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai	—
	EN 12467:2004/A1:2005	Note 3	Date dépassée (28.2.2006)
	EN 12467:2004/A2:2006	Note 3	30.6.2008
CEN	EN 12566-1:2000 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 1: Fosses septiques préfabriquées	—
CEN	EN 12566-1:2000/A1:2003
CEN	EN 12566-3:2005 Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 3: Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site	—
CEN	EN 12620:2002 Granulats pour bétons	—
CEN	EN 12676-1:2000 Systèmes anti-éblouissement routiers — Partie 1: Performances et caractéristiques	—
CEN	EN 12676-1:2000/A1:2003
CEN	EN 12764:2004 Appareils sanitaires — Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau	—
CEN	EN 12794:2005+A1:2007 Produits préfabriqués en béton — Pieux de fondation	EN 12794:2005	30.11.2007
CEN	EN 12809:2001 Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW — Exigences et méthodes d'essai	—
	EN 12809:2001/A1:2004
	EN 12809:2001/A1:2004/AC:2006
	EN 12809:2001/AC:2006
	EN 12809:2001/A1:2004/AC:2007
CEN	EN 12815:2001 Cuisinières domestiques à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai	—
	EN 12815:2001/A1:2004
	EN 12815:2001/A1:2004/AC:2006
	EN 12815:2001/AC:2006
	EN 12815:2001/A1:2004/AC:2007
CEN	EN 12839:2001 Produits préfabriqués en béton — Eléments pour clôtures	—
CEN	EN 12843:2004 Produits préfabriqués en béton — Mâts et poteaux	—
CEN	EN 12859:2001 Carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 12859:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (31.12.2004)
CEN	EN 12860:2001 Liants-colles à base de plâtre pour carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 12878:2005 Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux — Spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 12878:2005/AC:2006
CEN	EN 12951:2004 Accessoires préfabriqués pour couverture — Echelles de couvreur solidement fixées — Spécifications des produits et méthodes d'essais	—
CEN	EN 12966-1:2005 Signaux de signalisation routière verticale — Panneaux à messages variables — Partie 1: Norme produit	—
CEN	EN 13024-2:2004 Verre dans la construction — Verre borosilicaté de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 13043:2002 Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation	—
CEN	EN 13043:2002/AC:2004
CEN	EN 13055-1:2002 Granulats légers — Partie 1: Granulats légers pour bétons et mortiers et coulis	—
CEN	EN 13055-2:2004 Granulats légers — Partie 2: Granulats légers pour mélanges hydrocarbonés, enduits superficiels et pour utilisation en couches traitées et non traitées	—
CEN	EN 13063-1:2005+A1:2007 Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée	EN 13063-1:2005	30.4.2009
CEN	EN 13063-2:2005+A1:2007 Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai en conditions humides	EN 13063-2:2005	30.4.2009
CEN	EN 13063-3:2007 Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour conduits-systèmes à brassage d'air	—
CEN	EN 13069:2005 Conduits de fumée — Enveloppes extérieures en terre cuite/céramique pour systèmes de conduits de fumée — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13084-5:2005 Cheminées autoportantes — Partie 5: Matériaux pour conduits intérieurs en terre cuite — Spécification du produit	—
CEN	EN 13084-5:2005/AC:2006
CEN	EN 13084-7:2005 Cheminées autoportantes — Partie 7: Spécifications de produit applicables aux fabrications cylindriques en acier pour cheminées en acier à paroi simple et parois intérieures en acier	—
CEN	EN 13101:2002 Echelons pour regards de visite — Exigences, marquage, essais et évaluation de la conformité	—
CEN	EN 13108-1:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 1: Enrobés bitumineux	—
CEN	EN 13108-2:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 2: Bétons bitumineux très minces	—
CEN	EN 13108-3:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 3: Bétons bitumineux souples	—
CEN	EN 13108-4:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 4: Hot rolled asphalt	—
CEN	EN 13108-5:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 5: Béton bitumineux grenu à forte teneur en mastic	—
CEN	EN 13108-6:2006 Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 6: Asphalte coulé routier	—
CEN	EN 13108-7:2006 Mélanges bitumineux — Spécification des matériaux — Partie 7: Bétons bitumineux drainants	—
CEN	EN 13139:2002 Granulats pour mortiers	—
CEN	EN 13160-1:2003 Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux	—
CEN	EN 13162:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine minérale (MW) — Spécification	—
CEN	EN 13162:2001/AC:2005
CEN	EN 13163:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) — Spécification	—
CEN	EN 13163:2001/AC:2005
CEN	EN 13164:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécification	—
	EN 13164:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13164:2001/AC:2005
CEN	EN 13165:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) — Spécification	—
	EN 13165:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13165:2001/A2:2004	Note 3	Date dépassée (31.5.2005)
	EN 13165:2001/AC:2005
CEN	EN 13166:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) — Spécification	—
	EN 13166:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13166:2001/AC:2005
CEN	EN 13167:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) — Spécification	—
	EN 13167:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13167:2001/AC:2005
CEN	EN 13168:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine de bois (WW) — Spécification	—
	EN 13168:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13168:2001/AC:2005
CEN	EN 13169:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en perlite expansée (EPB) — Spécification	—
	EN 13169:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13169:2001/AC:2005
CEN	EN 13170:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en liège expansé (ICB) — Spécification	—
CEN	EN 13170:2001/AC:2005
CEN	EN 13171:2001 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en fibres de bois (WF) — Spécification	—
	EN 13171:2001/A1:2004	Note 3	Date dépassée (30.11.2004)
	EN 13171:2001/AC:2005
CEN	EN 13224:2004+A1:2007 Produits préfabriqués en béton — Éléments de plancher nervurés	EN 13224:2004	31.12.2007
CEN	EN 13225:2004 Produits préfabriqués en béton — Éléments de structure linéaires	—
CEN	EN 13225:2004/AC:2006
CEN	EN 13229:2001 Foyers ouverts et inserts à combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai	—
	EN 13229:2001/A1:2003
	EN 13229:2001/A2:2004
	EN 13229:2001/A2:2004/AC:2006
	EN 13229:2001/AC:2006
	EN 13229:2001/A2:2004/AC:2007
CEN	EN 13240:2001 Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai	—
	EN 13240:2001/A2:2004
	EN 13240:2001/A2:2004/AC:2006
	EN 13240:2001/AC:2006
	EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007
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CEN	EN 13242:2002 Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées	—
CEN	EN 13242:2002/AC:2004
CEN	EN 13249:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement)	—
CEN	EN 13249:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
CEN	EN 13250:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des voies ferrées	—
CEN	EN 13250:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
CEN	EN 13251:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les travaux de terrassement, fondations et structures de soutènement	—
CEN	EN 13251:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
CEN	EN 13252:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage	—
CEN	EN 13252:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
CEN	EN 13253:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages de lutte contre l'érosion (protection côtière et revêtement de berge)	—
CEN	EN 13253:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
CEN	EN 13254:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de réservoirs et de barrages	—
	EN 13254:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
	EN 13254:2000/AC:2003
CEN	EN 13255:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de canaux	—
	EN 13255:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
	EN 13255:2000/AC:2003
CEN	EN 13256:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de tunnels et de structures souterraines	—
	EN 13256:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
	EN 13256:2000/AC:2003
CEN	EN 13257:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages d'enfouissement des déchets solides	—
	EN 13257:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
	EN 13257:2000/AC:2003
CEN	EN 13263-1:2005 Fumée de silice pour béton — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité	—
CEN	EN 13265:2000 Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les projets de confinement de déchets liquides	—
	EN 13265:2000/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.7.2005)
	EN 13265:2000/AC:2003
CEN	EN 13279-1:2005 Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment — Partie 1: Définitions et prescriptions	—
CEN	EN 13310:2003 Eviers de cuisine — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13341:2005 Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13361:2004 Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des réservoirs et des barrages	—
CEN	EN 13361:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (28.2.2007)
CEN	EN 13362:2005 Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des canaux	—
CEN	EN 13383-1:2002 Enrochements — Partie 1: Spécifications	—
CEN	EN 13407:2006 Urinoirs muraux — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13450:2002 Granulats pour ballasts de voies ferrées	—
CEN	EN 13450:2002/AC:2004
CEN	EN 13454-1:2004 Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes — Partie 1: Définitions et spécifications	—
CEN	EN 13479:2004 Produits consommables pour le soudage — Norme produit générale pour les métaux d'apport et les flux pour le soudage par fusion de matériaux métalliques	—
CEN	EN 13491:2004 Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l' utilisation dans la construction des tunnels et ouvrages souterrains	—
CEN	EN 13491:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (28.2.2007)
CEN	EN 13492:2004 Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire	—
CEN	EN 13492:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (28.2.2007)
CEN	EN 13493:2005 Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d'enfouissement de déchets solides	—
CEN	EN 13502:2002 Conduits de fumée — Terminaux en terre cuite/céramique — Prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13561:2004 Stores extérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité	—
CEN	EN 13564-1:2002 Clapets anti-retour pour les bâtiments — Partie 1.2: Spécifications	—
CEN	EN 13565-1:2003 Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes à émulseurs — Partie 1: Exigences et méthodes d'essais relatives aux composants	—
CEN	EN 13616:2004 Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides	—
CEN	EN 13616:2004/AC:2006
CEN	EN 13658-1:2005 Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 1: Enduits intérieurs	—
CEN	EN 13658-2:2005 Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 2: Enduits extérieurs	—
CEN	EN 13659:2004 Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres — Exigences de performance y compris la sécurité	—
CEN	EN 13693:2004 Produits préfabriqués en béton — Éléments spéciaux de toiture	—
CEN	EN 13707:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses armée pour l'étanchéité de toiture — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13707:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (31.5.2007)
CEN	EN 13747:2005 Produits préfabriqués en béton — Prédalles pour systèmes de planchers	—
CEN	EN 13747:2005/AC:2006
CEN	EN 13748-1:2004 Carreaux de mosaïque de marbre — Partie 1: Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur	—
	EN 13748-1:2004/A1:2005	Note 3	Date dépassée (31.12.2005)
	EN 13748-1:2004/AC:2005
CEN	EN 13748-2:2004 Carreaux de mosaïque — Partie 2: Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur	—
CEN	EN 13813:2002 Matériaux de chapes et chapes — Matériaux de chapes — Propriétés et exigences	—
CEN	EN 13815:2006 Produits en staff — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13830:2003 Façades rideaux — Norme de produit	—
CEN	EN 13859-1:2005 Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 1: Ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus	—
CEN	EN 13859-2:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 2: Ecrans souples pour murs extérieurs	—
CEN	EN 13877-3:2004 Chaussées en béton — Partie 3: Spécifications relatives aux goujons à utiliser dans les chaussées en béton	—
CEN	EN 13915:2007 Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre à âme cellulaire en carton — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13950:2005 Complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13956:2005 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles d'étanchéité de toiture plastique et élastomère — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13956:2005/AC:2006
CEN	EN 13963:2005 Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13963:2005/AC:2006
CEN	EN 13964:2004 Plafonds suspendus — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 13964:2004/A1:2006	Note 3	31.8.2008
CEN	EN 13967:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13967:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (31.5.2007)
CEN	EN 13969:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13969:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (31.5.2007)
CEN	EN 13970:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13970:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (31.5.2007)
CEN	EN 13978-1:2005 Produits préfabriqués en béton — Garages préfabriqués en béton — Partie 1: Exigences pour garages en béton armé monolithiques ou composés d'éléments individuels de la dimension d'une pièce	—
CEN	EN 13984:2004 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 13984:2004/A1:2006	Note 3	Date dépassée (31.5.2007)
CEN	EN 13986:2004 Panneaux à base de bois destinés à la construction — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage	EN 13986:2002	Date dépassée (30.4.2005)
CEN	EN 14016-1:2004 Liants pour chapes à base de magnésie — Magnésie caustique et chlorure de magnésium — Partie 1: Définitions, exigences	—
CEN	EN 14037-1:2003 Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C — Partie 1: Spécifications et exigences techniques	—
CEN	EN 14041:2004 Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés — Caractéristiques essentielles	—
CEN	EN 14041:2004/AC:2006
CEN	EN 14063-1:2004 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de granulats légers d'argile expansée — Partie 1: Spécification des produits en vrac avant la mise en place	—
CEN	EN 14063-1:2004/AC:2006
CEN	EN 14080:2005 Structures en bois — Bois lamellé collé — Exigences	—
CEN	EN 14081-1:2005 Structures en bois — Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance — Partie 1: Exigences générales	—
CEN	EN 14178-2:2004 Verre dans la construction — Produits verriers de silicate alcalino-terreux de base — Partie 2: Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 14179-2:2005 Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé et traité Heat Soak — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit	—
CEN	EN 14188-1:2004 Produits de scellement de joints — Partie 1: Spécification pour produits de scellement appliqués à chaud	—
CEN	EN 14188-2:2004 Produits d'obturation et de scellement de joints — Partie 2: Spécifications pour produits de scellement appliqués à froid	—
CEN	EN 14188-3:2006 Produits de scellement de joints — Partie 3: Spécifications pour les joints d'étanchéité moulés	—
CEN	EN 14190:2005 Produits de transformation secondaire de plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14195:2005 Eléments d'ossature métalliques pour systèmes en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14195:2005/AC:2006
CEN	EN 14209:2005 Corniches préformées en plâtre revêtues de carton — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14216:2004 Ciments — Composition, spécifications et critères de conformité de ciments speciaux à très faible chaleur d'hydratation	—
CEN	EN 14246:2006 Eléments en plâtre pour plafonds suspendus — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14246:2006/AC:2007
CEN	EN 14250:2004 Structures en bois — Exigences des produits relatives aux éléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie	—
CEN	EN 14296:2005 Appareils sanitaires — Lavabos collectifs	—
CEN	EN 14316-1:2004 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de produits de perlite expansée (EP) — Partie 1: Spécification des produits liés et en vrac avant la mise en place	—
CEN	EN 14317-1:2004 Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits d'isolation thermique à base de vermiculite exfoliée formés en place — Partie 1: Spécifications relatives aux produits en vrac ou agglomérés avant mise en oeuvre	—
CEN	EN 14321-2:2005 Verre dans la construction — Verre de silicate alcalino-terreux de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme produit	—
CEN	EN 14339:2005 Bouches d'incendie enterrées	—
CEN	EN 14342:2005 Planchers et parquets en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage	—
CEN	EN 14342:2005/AC:2007
CEN	EN 14351-1:2006 Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée	—
CEN	EN 14374:2004 Structures en bois — LVL (Lamibois) — Exigences	—
CEN	EN 14384:2005 Poteaux d'incendie	—
CEN	EN 14388:2005 Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Spécifications	—
CEN	EN 14396:2004 Echelles fixes pour raccords	—
CEN	EN 14399-1:2005 Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 1: Exigences générales	—
CEN	EN 14411:2006 Carreaux céramiques — Définitions, classification, caractéristiques et marquage	EN 14411:2003	Date dépassée (30.6.2007)
CEN	EN 14428:2004 Parois de douche — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14449:2005 Verre dans la construction — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité — Evaluation de la conformité	—
CEN	EN 14449:2005/AC:2005
CEN	EN 14471:2005 Conduits de fumée — Systèmes de conduits de fumée avec parois intérieurs en plastique — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14496:2005 Adhésifs à base de plâtre pour complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre et isolant — Définitions, spécifications et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14528:2007 Bidets — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai	EN 14528:2005	31.1.2009
CEN	EN 14604:2005 Dispositifs d'alarme de fumée	—
CEN	EN 14647:2005 Ciment d'aluminates de calcium — Composition, spécifications et critères de conformité	—
CEN	EN 14647:2005/AC:2006
CEN	EN 14680:2006 Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression — Spécifications	—
CEN	EN 14688:2006 Appareils sanitaires — Lavabos — Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14716:2004 Plafonds tendus — Exigences et méthodes d'essai	—
CEN	EN 14782:2006 Plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages extérieur et intérieur et cloisons — Spécification de produit et exigences	—
CEN	EN 14783:2006 Tôles et bandes métalliques totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur — Spécification de produit et exigences	—
CEN	EN 14800:2007 Tuyaux flexibles métalliques onduleux de securité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles	—
CEN	EN 14814:2007 Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression — Spécifications	—
CEN	EN 14843:2007 Produits préfabriqués en béton — Escaliers	—
CEN	EN 14844:2006 Produits préfabriqués en béton — Cadres enterrés	—
CEN	EN 14889-1:2006 Fibres pour béton — Partie 1: Fibres d'acier — Définitions, spécifications et conformité	—
CEN	EN 14889-2:2006 Fibres pour béton — Partie 2: Fibres polymère — Définition, spécifications et conformité	—
CEN	EN 14904:2006 Sols sportifs — Sols multi-sports intérieurs — Spécification	—
CEN	EN 14909:2006 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées dans les murs contre les remontées d'humidité — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 14915:2006 Lambris et bardages en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage	—
CEN	EN 14915:2006/AC:2007
CEN	EN 14933:2007 Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en Polystyrène expansé (EPS) — Spécifications	—
CEN	EN 14934:2007 Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécifications	—
CEN	EN 14964:2006 Ecrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 14967:2006 Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs — Définitions et caractéristiques	—
CEN	EN 14989-1:2007 Conduits de fumée — Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumées métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffages étanches — Partie 1: Terminaux verticaux air/fumée pour appareils de type C6	—
CEN	EN 14991:2007 Produits préfabriqués en béton — Éléments de fondation	—
CEN	EN 14992:2007 Produits préfabriqués en béton — Eléments de mur	—
CEN	EN 15048-1:2007 Boulonnerie de construction métallique non précontrainte — Partie 1: Exigences générales	—
CEN	EN 15050:2007 Produits préfabriqués en béton — Eléments de ponts	—
CEN	EN 15088:2005 Aluminium et alliages d'aluminium — Produits pour applications de structure pour construction — Conditions techniques de contrôle et de livraison	—
CEN	EN 15167-1:2006 Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité	—
CEN	EN 15250:2007 Appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur — Exigences et méthodes d'essai	—

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

—	La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

—	Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

(1) OEN: Organisme européen de normalisation:

—	CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

—	CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

—	ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

4.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/43

Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2007/C 290/13)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant, dans le cadre du programme spécifique Coopération: Technologies de l'information et des communications: PC7-TIC-2007-3.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

4.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/44

F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers

Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

(2007/C 290/14)

1. Introduction: En application des dispositions du paragraphe 1 point a) de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du 23.7.1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, la France a imposé des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre Aurillac et Paris (Orly). Les normes requises par ces obligations de service public ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 1.12.2007 sous la référence C 289.

Dans la mesure où aucun transporteur aérien n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer au 1.5.2008 l'exploitation de services aériens réguliers sur cette liaison conformément aux obligations de service public imposées et sans demander de compensation financière, la France a décidé, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 4 paragraphe 1 point d) de ce même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services à compter du 1.6.2008.

2. Pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, 44, boulevard du Pont Rouge, -15013 Aurillac Cedex. Tél. (33) 471 45 40 41. Fax (33) 471 48 48 12. E-mail: cdouhet@cantal.cci.fr.

3. Objet de la consultation: Fournir, à compter du 1.6.2008, des services aériens réguliers en conformité avec les obligations de service public mentionnées au paragraphe 1.

4. Caractéristiques principales du contrat: Contrat de délégation de service public conclu entre le transporteur, la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, et l'État, conforme à l'article 8 du décret no 2005-473 du 16.5.2005 relatif notamment aux règles d'attribution par l'État de compensations financières.

Le délégataire percevra les recettes. La Chambre de commerce et d'industrie du Cantal et l'État lui paieront une contribution égale à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA, taxes spécifiques au transport aérien) d'exploitation du service et les recettes commerciales hors taxes (TVA, taxes spécifiques au transport aérien) procurées par celui-ci, dans la limite de la compensation maximale sur laquelle le délégataire s'est engagé, déduction faite, le cas échéant, des pénalités mentionnées à l'article 9-4 du présent avis.

5. Durée du contrat: La durée du contrat (convention de délégation de service public) est de trois ans à compter du 1.6.2008.

6. Participation à la consultation: La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23.7.1992 concernant les licences des transporteurs aériens.

7. Procédure de passation et critères de choix des candidatures: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des points d), e), f), g), h), et i) du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, aux dispositions du chapitre IV section 1 de la loi 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie publique et des procédures publiques ainsi qu'aux textes pris pour leur application (notamment le décret no 97-638 du 31.5.1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal), et au décret no 2005-473 du 16.5.2005 relatif notamment aux règles d'attribution par l'État de compensations financières ainsi qu'aux trois arrêtés du 16.5.2005 pris pour son application.

7-1. Composition du dossier de candidature: Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. En cas de besoin, les soumissionnaires devront traduire en français les documents émanant d'autorités publiques et rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent également joindre à la version française une version rédigée dans une autre langue officielle de l'Union européenne, qui ne fait pas foi.

Le dossier de candidature contiendra:

une lettre de candidature, signée du dirigeant ou de son représentant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature;

un mémoire présentant l'entreprise, explicitant les capacités professionnelles et financières du candidat dans le domaine du transport aérien ainsi que ses références éventuelles en la matière. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers; le candidat peut, s'il le souhaite, s'inspirer du modèle de formulaire DC5 utilisé en matière de passation de marchés publics;

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause au cours des trois dernières années, ou, si le candidat le souhaite, les bilans et les comptes de résultat des trois derniers exercices. Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs;

une note méthodologique sur la façon dont le candidat compte répondre au dossier de consultation, s'il est admis par la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal à présenter une offre, exposant en particulier:

—	les moyens techniques et humains que le candidat affectera à l'exploitation de la liaison,

—	le nombre, la qualification et l'affectation des personnels et, le cas échéant, les recrutements auxquels le candidat compte procéder,

—	les types d'avions utilisés et, le cas échéant, leur immatriculation,

—	une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du soumissionnaire,

—

si la licence d'exploitation a été délivrée par un État membre de l'Union européenne autre que la France, le soumissionnaire devra en outre préciser les éléments suivants:

—	nationalité de la licence des pilotes,

—	droit applicable aux contrats de travail,

—	régime d'affiliation aux organismes de sécurité sociale,

—	dispositions prises pour le respect des dispositions des articles L.342-1 à L.342-6 et des articles D.341-5 et suivants du code du travail relatif au détachement temporaire de salariés pour effectuer une prestation de services sur le territoire national;

—

les certificats ou attestations sur l'honneur prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, et à l'arrêté du 31.1.2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité, attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, notamment en ce qui concerne:

—	l'impôt sur les sociétés,

—	la taxe sur la valeur ajoutée,

—	les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'allocations familiales,

—	la taxe d'aviation civile,

—	la taxe d'aéroport,

—	la taxe sur les nuisances sonores aériennes,

—	la taxe de solidarité;

pour les soumissionnaires d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, les certificats ou attestations devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine;

une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

une attestation sur l'honneur et/ou tout justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail;

un extrait Kbis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent;

en application de l'article 7 du règlement (CEE) no 2407/92 du 23.7.1992, une attestation d'assurance de moins de 3 mois couvrant la responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers, et conforme au règlement (CE) no 785/2004 du 21.4.2004, notamment à son article 4;

en cas de mesure de sauvegarde ou de procédure collective, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

7-2. Modalités d'examen des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants:

garanties professionnelles et financières des candidats,

aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public aérien et l'égalité des usagers devant ledit service,

respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail.

8. Critères d'attribution du contrat: Les transporteurs dont la candidature aura été retenue seront invités dans un deuxième temps à remettre leur offre selon les modalités fixées par le règlement particulier de l'appel d'offres qui leur sera alors remis.

Les offres ainsi présentées seront librement négociées par l'autorité responsable à la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal.

Conformément aux dispositions du point f) du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, la sélection parmi les offres présentées sera opérée en tenant compte de l'adéquation du service, et notamment des prix et des conditions qui peuvent être proposés aux usagers, ainsi que du coût de la compensation requise.

9. Renseignements complémentaires essentiels:

9-1. Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue feront explicitement mention de la somme maximale requise à titre de compensation pour l'exploitation de la liaison durant trois ans à compter du 1.6.2008, avec un décompte annuel. Le montant exact de la compensation finalement accordée sera déterminé chaque année «ex-post» en fonction des dépenses et des recettes effectivement engendrées par le service, dans la limite du montant figurant dans l'offre. Cette limite maximale ne pourra être révisée qu'en cas de modification imprévisible des conditions d'exploitation.

Les paiements annuels se font sous forme d'acomptes et d'un solde de régularisation. Le paiement du solde de régularisation n'intervient qu'après approbation des comptes du transporteur pour la liaison considérée et vérification de l'exécution du service dans les conditions prévues au point 9-2 ci-après.

En cas de résiliation du contrat avant son échéance normale, les dispositions du point 9-2 sont mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de permettre le versement au transporteur du solde de la compensation financière qui lui est due, la limite maximale indiquée au premier alinéa étant réduite au prorata de la durée réelle d'exploitation.

9-2. Vérification de l'exécution du service et des comptes du transporteur: L'exécution du service et la comptabilité analytique du transporteur pour la liaison considérée feront l'objet d'au moins un examen annuel en concertation avec le transporteur.

9-3. Modification et résiliation du contrat: Lorsque le transporteur estime qu'une modification imprévisible des conditions d'exploitation justifie la révision du montant maximal de la compensation financière, il lui appartient de présenter une demande motivée aux autres parties signataires, qui disposent d'un délai de 2 mois pour se prononcer. Le contrat peut alors être modifié par avenant.

Le contrat ne peut être résilié par l'une ou l'autre des parties signataires avant l'échéance normale de validité du contrat que sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois. En cas de manquements graves à ses obligations contractuelles, le transporteur est réputé avoir résilié le contrat sans préavis s'il n'a pas repris le service conformément auxdites obligations dans le délai d'un mois après une mise en demeure.

9-4. Pénalités ou autres déductions prévues par le contrat: Le non-respect par le transporteur du délai de préavis mentionné au point 10-3 est sanctionné soit par une amende administrative, en application de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile, soit par une pénalité calculée à partir du nombre de mois de carence et du déficit réel de la liaison au titre de l'année considérée plafonné au niveau de la compensation financière maximale prévue au point 9-1.

En cas de manquements limités aux obligations de service public, des réductions sont appliquées à la compensation financière maximale prévue au point 9-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile.

Ces réductions tiennent compte, le cas échéant, du nombre de vols annulés pour raisons imputables au transporteur, du nombre de vols effectués avec une capacité inférieure à celle requise, du nombre de vols effectués sans respecter les obligations de service public en termes d'escale ou de tarifs pratiqués.

10. Conditions d'envoi des candidatures: Les dossiers de candidatures seront contenus dans une enveloppe cachetée portant la mention: «Réponse à l'appel de candidatures Ligne aérienne Aurillac/Paris (Orly) - À n'ouvrir que par le destinataire». Ils devront parvenir avant 12:00, heure locale, au plus tard le mercredi 16.1.2008, par envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l'avis de réception faisant foi, ou par remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante:

Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, 44, boulevard du Pont Rouge, F-15013 Aurillac Cedex.

11. Procédure ultérieure: La Chambre de commerce et d'industrie du Cantal adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le lundi 21.1.2008, un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi qu'un projet de convention.

Les candidats sélectionnés devront remettre leur offre au plus tard le lundi 18.2.2008 avant 12:00, heure locale.

L'offre engagera le soumissionnaire pendant une durée de 280 jours à compter de sa remise.

12. Validité de l'appel d'offres: La validité de l'appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente avant le 1.5.2008, un programme d'exploitation de la liaison en question à compter du 1.6.2008 en conformité avec les obligations de service public imposées sans recevoir aucune compensation financière.

13. Demandes de renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser, uniquement par lettre ou télécopie, à Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal dont l'adresse et le numéro de télécopie figurent au paragraphe 2.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 290

Édition de langue française	Communications et informations	50e année 4 décembre 2007

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Résolutions, recommandations et avis
	RÉSOLUTIONS
	Conseil
2007/C 290/01	Résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux	1

	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 290/02	Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas) ( 1 )	4

2007/C 290/03	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG) ( 1 )	5

2007/C 290/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World) ( 1 )	5

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2007/C 290/05	Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,18 % au 1er décembre 2007 — Taux de change de l'euro	6

2007/C 290/06	Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ( 1 )	7

2007/C 290/07	Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa	8

2007/C 290/08	Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)	9

2007/C 290/09	Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France	10

2007/C 290/10	Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)	11

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2007/C 290/11	Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises	12

2007/C 290/12	Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction ( 1 )	15

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission
2007/C 290/13	Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration	43

2007/C 290/14	F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public	44