7.3.2007   

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C 52/1

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C 52/2

7.3.2007   

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C 52/3

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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4460. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

7.3.2007   

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C 52/3

—

dans la section «concurrenc» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4509. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

7.3.2007   

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C 52/4

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4178. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

7.3.2007   

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C 52/5

(1)

Conformément à la décision du Conseil du 24 septembre 2004 relative au renouvellement des membres du Comité du Fonds social européen (2) (ci-après dénommé «le comité»), le mandat des membres expire le 30 avril 2007.

(2)

Les conditions de nomination des membres titulaires et de leurs suppléants fixées à l'article 104, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 diffèrent de celles définies à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (3). Il convient d'ajuster la composition du comité en conséquence.

(3)

Il est toutefois opportun que le comité poursuive ses tâches avec ses membres actuels jusqu'au terme de la période de programmation 2000-2006 et que les nouveaux membres ne prennent leurs fonctions qu'à compter du 1er janvier 2007.

(4)

En attendant la désignation par la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce et le Royaume-Uni d'un représentant effectif et/ou d'un suppléant pour l'une des catégories visées à l'article 104, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, il y a lieu de nommer au comité les représentants titulaires et suppléants déjà désignés dans la perspective du début de la période de programmation 2007-2013.

(5)

Les membres titulaires et suppléants du comité doivent, par conséquent, être nommés pour une période de trois ans,

7.3.2007   

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C 52/11

7.3.2007   

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C 52/12

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C 52/13

7.3.2007   

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C 52/16

1.

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) et aux dispositions de l'article 18 paragraphe 4 du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2), la Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping et les mesures compensatoires mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 et aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997.

7.3.2007   

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C 52/18

1.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a) de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter, et d'extraire des hydrocarbures, et à l'article 11, paragraphe 2, de la loi géologique et minière du 4 février 1994 (Prawo geologiczne i górnicze) (1), le ministre de l'environnement invite les personnes intéressées à solliciter des autorisations de prospection et exploitation des hydrocarbures, dénommées ci-après «droits d'usufruit minier».

2.

L'appel d'offres porte sur l'établissement de droits d'usufruit minier pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel dans des zones n'appartenant pas aux concessions inscrites sur la liste publiée au Journal officiel de l'Union européenne  (2) et sur le site web du département «Géologie et concessions géologiques» du ministère polonais de l'environnement (www.mos.gov.pl/dgikg/english). Les zones précitées comprennent les parcelles suivantes:

Les coordonnées géographiques des zones visées par l'appel d'offres sont indiquées sur le site web du département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l'environnement, et dans les «Conditions détaillées de l'adjudication relative à l'acquisition de droits d'usufruit minier pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel dans certaines zones de concession».

3.

Les soumissions pour l'établissement de droits d'usufruit minier doivent couvrir une zone ayant au minimum la superficie indiquée dans les «Conditions détaillées de l'adjudication relative à l'acquisition de droits d'usufruit minier pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel dans certaines zones de concession», sans toutefois dépasser 1 200 km2.

4.

Les droits d'usufruit minier sont octroyés au soumissionnaire retenu pour la durée de la concession, pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel.

5.

Les soumissions pour l'établissement de droits d'usufruit minier doivent être remises au siège du ministère de l'environnement au plus tard à 12h HEC (heure de l'Europe centrale) le 91ème jour qui suit la date de publication de la communication au Journal Officiel de l'Union européenne.

6.

Le comité adjudicateur évalue les soumissions selon les critères suivants:

Ces critères sont précisés dans les «Conditions détaillées de l'adjudication relative à l'acquisition de droits d'usufruit minier pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel dans certaines zones de concession».

7.

L'ouverture publique des soumissions aura lieu au siège du ministère de l'environnement à 12h HEC le 14ème jour ouvrable après l'expiration du délai fixé pour la remise des soumissions. L'adjudication sera clôturée dans les 6 mois suivant la fin de l'étape des soumissions. Les soumissionnaires seront avertis par écrit des résultats de l'adjudication.

8.

Les «Conditions détaillées de l'adjudication relative à l'acquisition de droits d'usufruit minier pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel dans certaines zones de concession» peuvent être demandées par écrit au département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l'environnement. Elles indiquent notamment:

9.

Les règles en matière de marchés publics pour l'acquisition des droits d'usufruit minier ont été établies sur la base du règlement du Conseil des ministres du 21 juin 2005 concernant la procédure d'adjudication pour l'acquisition des droits d'usufruit minier (Rozporządzenie Rady Ministrów w sprawie przetargu na nabycie prawa użytkowania górniczego) (3), qui transpose la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures.

10.

Les soumissions sont présentées en langue polonaise.

11.

Le soumissionnaire retenu signe le contrat d'usufruit minier avec le Trésor public, représenté par le ministre de l'environnement, et présente ensuite au ministre de l'environnement une demande d'octroi de concession pour la prospection et l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel.

12.

Pour pouvoir mener les activités de prospection et d'exploitation de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

13.

Veuillez adresser les soumissions et la demande de «Conditions détaillées» au:

14.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

7.3.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 52/21

1.

Le 28 février 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Tenedora Nemak, S.A. de C.V. («Nemak», Mexique) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de certaines parties de l'entreprise TK Aluminum Ltd (conjointement TK Aluminum «A», Bermudes), par achat d'actions et d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4500 — Nemak/TK Aluminum «A», à l'adresse suivante: