31.10.2006

Journal officiel de l'Union européenne

C 265/1

COMPTES ANNUELS DES 6 e, 7e, 8e et 9e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 2005

(2006/C 265/01)

TABLE DES MATIÈRES

1.	ÉTATS FINANCIERS

1.1.	Principes comptables et règles d'évaluation

1.2.	Consolidation

1.3.	Monnaies et bases de conversion

1.4.	Comptes de bilan

1.5.	Comptes de résultats économiques

1.6.	Enregistrement des opérations

1.7.	Utilisation des estimations

1.8.	Impact du passage à la comptabilité d'exercice

1.9.	États financiers

1.10.

Notes explicatives

1.11.

Éléments hors bilan

2.	RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

2.1.	Dotations au 31 décembre 2005

2.2.	Comptes consolidés

2.3.	Situation par pays et par instrument

2.4.	Autres informations de gestion

3.	INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI

3.1.	Compte de résultat de la facilité d'investissement

3.2.	Bilan de la facilité d'investissement

3.3.	Tableau des flux de trésorerie de la facilité d'investissement

3.4.	Tableau des variations des capitaux propres de la facilité d'investissement

3.5.	Notes annexes aux états financiers

4.	ANNEXE — Situation par pays et par instrument

1. ÉTATS FINANCIERS

1.1. PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

1.1.1. RÈGLEMENTS FINANCIERS

Les bilans financiers et les comptes de gestion ont été établis conformément aux dispositions des règlements financiers applicables aux 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européen de développement (FED) (1).

Les documents pertinents doivent être présentés à la Cour des comptes, conformément aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 6e FED, aux articles 69, 70 et 71 du règlement financier applicable au 7e FED, aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 8e FED ainsi qu'aux articles 102 et 103 du règlement financier applicable au 9e FED. L'article 102 (9e FED) prévoit qu'à partir des comptes annuels de 2005, la Commission transmet le projet de comptes au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos à la Cour des comptes. La Cour des comptes formule, pour le 15 juin au plus tard, ses observations à l'égard du projet de comptes de la Commission (article 103). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Les comptes définitifs sont ensuite publiés pour le 31 octobre, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière.

1.1.2. COMPTABILITÉ D'EXERCICE

Conformément aux dispositions des articles 99 et 135, paragraphe 3, du règlement financier applicable au 9e FED, une comptabilité d'exercice intégrale doit être établie pour la première fois au titre de l'exercice financier 2005.

Afin que la comparabilité des informations soit assurée, le comptable du FED a retraité les états financiers d'ouverture pour l'exercice 2005, conformément à la comptabilité d'exercice intégrale. Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par le système informatique comptable actuel (OLAS) ont été adaptées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et de produits ont également été fournies par l'ordonnateur.

Ces états financiers ont été établis conformément à une nouvelle série de règles et de méthodes comptables applicables au FED. Ces dernières ont été élaborées sur la base des normes comptables internationales (IPSAS/IAS) et des principes comptables généralement admis (GAAP). Elles ont été soumises à l'examen du Comité des normes comptables, où la Cour des comptes bénéficie d'un statut d'observateur.

Les règles d'évaluation et les méthodes comptables adoptées par le comptable du Fonds européen de développement ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la Commission européenne.

Les comptes annuels pour 2005 sont présentés comme suit:

—	les états financiers,

—	les états sur l'exécution financière,

—	les états financiers et les informations fournies par la Banque européenne d'investissement (BEI).

1.1.3. PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le rendement et les flux de trésorerie d'une entité, qui sont utiles à tout un éventail d'utilisateurs. Pour une entité du secteur public, les objectifs sont plus précisément de fournir des informations utiles à la prise de décision et de lui permettre de rendre compte des ressources qui lui sont confiées.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement fournir des informations pertinentes qui décrivent la nature et l'éventail des activités, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d'un exercice à l'autre. C'est dans ce cadre qu'est établi le présent document.

La comptabilité du Fonds européen de développement se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité financière. Ces comptabilités sont tenues par année civile en euros. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers car elle indique l'ensemble des charges et produits afférents à l'exercice et vise à faire état de la situation financière sous forme d'un bilan au 31 décembre. La comptabilité financière offre un aperçu détaillé de l'utilisation qui est faite des ressources du FED. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse.

L'article 98 du 9e règlement financier énonce comme suit les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers:

—	la continuité des activités,

—	la prudence,

—	la permanence des méthodes comptables,

—	la comparabilité des informations,

—	l'importance relative,

—	la non-compensation,

—	la prééminence du fond sur la forme,

—	la comptabilité d'exercice.

Conformément aux dispositions de l'article 99 et de l'article 135, paragraphe 3, du règlement financier applicable au 9e FED, les états financiers pour 2005 ont été élaborés sur une base différente de celle de 2004, à savoir la comptabilité d'exercice plutôt que les principes de comptabilité de caisse. Il en a résulté des adaptations au bilan au 31 décembre 2004 de manière à parvenir au bilan d'ouverture basé sur la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2005 (par exemple, inclusion des préfinancements).

1.2. CONSOLIDATION

Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d'établir un état financier pour chacun d'eux. Il s'ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés d'une manière consolidée afin de produire une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

Étant donné la répartition claire des responsabilités établie à l'article 1er du 9e règlement financier, les états financiers de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (les entités chargées de la gestion des ressources du FED) n'ont pas été consolidés.

1.3. MONNAIES ET BASES DE CONVERSION

Monnaie de fonctionnement et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la monnaie de fonctionnement et de présentation des Communautés européennes.

Transactions et bilans

Les transactions en monnaie étrangère sont traduites en euros aux cours de change en vigueur aux dates des transactions.

Les bilans annuels des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change applicables au 31 décembre 2005.

Taux de change de l'euro au 31 décembre 2005:0,6853 GBP

1.4. COMPTES DE BILAN

1.4.1. PRÉFINANCEMENT

Le préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple, un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement en question. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n'engage pas suffisamment de dépenses éligibles, il est tenu de rembourser l'avance accordée au titre du préfinancement, en tout ou en partie, au Fonds européen de développement. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l'acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

À la fin de l'année, les préfinancements en cours sont évalués aux montants initiaux payés au bénéficiaire, déduction faite des montants remboursés, des dépenses éligibles portées en apurement et des dépenses éligibles estimées restant à apurer à la fin de l'année.

Les garanties visant à assurer les préfinancements sont considérées comme des «actifs éventuels» et ne sont donc pas comptabilisées dans les états financiers (IPSAS 19). Des informations supplémentaires sont toutefois fournies au point 1.11 (voir page 36) à titre d'information.

1.4.2. DÉBITEURS

Les créances figurent en tant que montants initiaux réclamés diminués des provisions pour créances douteuses. Une provision pour créance douteuse est établie lorsqu'il existe une preuve objective que le Fonds européen de développement ne sera pas en mesure de percevoir la totalité du montant qui lui est dû par des tiers.

1.4.3. CRÉDITEURS

Les dettes sont comptabilisées au montant éligible au moment où une demande de paiement répond aux critères prédéfinis.

Le FED a des passifs courants pour des montants déjà dus aux bénéficiaires, mais pour lesquels aucune facture n'a été reçue à la clôture de l'exercice. Les critères de comptabilisation prévoient qu'une charge est comptabilisée par le FED à hauteur du montant estimatif du paiement dû pour la période, à savoir la part des charges éligibles encourues due au bénéficiaire à la clôture de l'exercice. Tout montant significatif est comptabilisé comme une charge à payer (dépense à payer), sur la base des estimations (par exemple, le degré d'exécution des contrats) fournies par l'ordonnateur.

Les paiements dus doivent être précomptabilisés à la réception des demandes de remboursement ou des récapitulatifs de dépenses et non au moment de leur versement. Dans ces cas, les paiements échus sont comptabilisés à la valeur initiale de la demande de remboursement correspondante ou du récapitulatif de charges.

1.4.4. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie figurent dans le bilan à leur coût. Ils comprennent les comptes tenus auprès d'établissements de crédit dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi qu'auprès d'établissements de crédit dans les États membres.

1.5. COMPTES DE RÉSULTATS ÉCONOMIQUES

1.5.1. PRODUITS

Conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, la seule source de produits des fonds est constituée par les intérêts générés par les différents soldes détenus sur les comptes de banques commerciales (voir point 1.10, page 22).

1.5.2. DÉPENSES

Les dépenses doivent être inscrites dans l'état financier du FED en tant que dépenses de la période pendant laquelle sont intervenus les événements donnant lieu au paiement, pourvu:

—	qu'un contrat autorisant le paiement ait été signé,

—	que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire, et

—	qu'une estimation raisonnable du montant soit possible (factures envoyées par le bénéficiaire, degré d'exécution des contrats, etc.).

Les dépenses tiennent compte de la totalité des ordres de paiement exécutés par les banques jusqu'au 31 décembre 2005.

Les dépenses encourues par les délégations de la Commission ne sont définitivement inscrites aux comptes du FED que lorsqu'elles ont été validées par l'ordonnateur et par le comptable. Toutes les dépenses qui ne remplissent pas ce double critère à la fin de l'année figurent dans la rubrique «transactions à finaliser».

1.6. ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS

La date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement a été fixée au 31 décembre 2007, conformément à la clause de suppression automatique adoptée par la décision 2005/446/CE du Conseil du 30 mai 2005 (2).

Les créances détenues sur les États membres (principalement des contributions dont le paiement a été différé ou des intérêts pour paiements hors délais) doivent figurer dans les comptes. Ces postes sont définis dans les bilans financiers des différents FED.

Selon le principe de la comptabilité d'exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l'exercice sans considération de la date de paiement ou d'encaissement.

1.7. UTILISATION DES ESTIMATIONS

Conformément aux principes comptables généralement admis, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses de gestion. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, les provisions de charges futures, le risque financier sur les comptes à recouvrer, le produit à recevoir et les charges. Les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations. Les changements dans les estimations sont repris dans la période à laquelle ils sont connus.

1.8. IMPACT DU PASSAGE À LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE

(en millions d'euros)
	1.1.2005	31.12.2004
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	42,38	42,38
Débiteurs	121,04	21,56
moins: provisions pour créances douteuses	-0,02	-0,02
Préfinancement net	1 885,06	-13,94
Autres actifs circulants	6,89	6,89
Charges reportées	537,00	537,00
Comptes de liaison	—	—
Comptes sécurité de trésorerie	537,00	537,00
Stabex	430,17	430,17
Fonds spécial RDC	106,83	106,83
Trésorerie et équivalents de trésorerie	261,89	261,89
Total actif circulant	3 391,24	1 392,75
Actif total	3 391,24	1 392,75
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	42 250,15	42 250,15
Fonds non appelés (b)	-17 210,15	-17 210,15
Capital appelé (a) - (b)	25 040,00	25 040,00
Réserves accumulées	-24 261,09	-25 398,49
réserves cumulées au 31.12.n - 1	n.a.	n.a.
résultat économique de l'exercice	n.a.	n.a.
Réserves	1 033,84	1 033,84
transferts entre les Fonds	848,74	848,74
reconstitution des ressources Stabex	185,10	185,10
Total Fonds et réserves	1 812,75	675,35
Dettes courantes
Créditeurs	1 578,49	717,40
Comptes de liaison	—	—
Total dettes courantes	1 578,49	717,40
Total Fonds et réserves et dettes	3 391,24	1 392,75

1.9. ÉTATS FINANCIERS

Bilan financier consolidé 2005 des 6e, 7e, 8e et 9e FED

(en millions d'euros)
	Note	31.12.2005	1.1.2005
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	1	13,72	42,38
Débiteurs	2	145,14	121,04
moins: provisions pour créances douteuses	3	-6,37	-0,02
Préfinancement net	4	2 304,20	1 885,06
Autres actifs circulants	5	3,31	6,89
Charges reportées	6	393,19	537,00
Comptes de liaison	7	—	—
Comptes sécurité de trésorerie	8	391,55	537,00
Stabex		371,88	430,17
Fonds spécial RDC		19,67	106,83
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	270,55	261,89
Total actif circulant		3 515,29	3 391,24
Actif total		3 515,29	3 391,24
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	10	42 877,15	42 250,15
Fonds non appelés (b)	11	-15 487,15	-17 210,15
Capital appelé (a) - (b)	12	27 390,00	25 040,00
Réserves accumulées	13	-26 787,49	-24 261,09
réserves cumulées au 31.12.n - 1		-24 261,09	n.a.
résultat économique de l'exercice		-2 526,40	n.a.
Réserves	14	1 033,84	1 033,84
transferts entre les Fonds		848,74	848,74
reconstitution des ressources Stabex		185,10	185,10
Total Fonds et réserves		1 636,35	1 812,75
Dettes courantes
Créditeurs	15	1 878,94	1 578,49
Comptes de liaison	7	—	—
Total dettes courantes		1 878,94	1 578,49
Total Fonds et réserves et dettes		3 515,29	3 391,24

Bilan financier 2005 du 6e FED

(en millions d'euros)
	Note	31.12.2005	1.1.2005
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	1	—	—
Débiteurs	2	12,62	8,12
moins: provisions pour créances douteuses	3	-3,49	-0,01
Préfinancement net	4	37,01	47,75
Autres actifs circulants	5	2,85	6,84
Charges reportées	6	—	—
Comptes de liaison	7	2 355,51	2 395,42
Comptes sécurité de trésorerie	8	—	—
Stabex		—	—
Fonds spécial RDC		—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	—	—
Total actif circulant		2 404,50	2 458,13
Actif total		2 404,50	2 458,13
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	10	7 560,00	7 560,00
Fonds non appelés (b)	11	—	—
Capital appelé (a) - (b)	12	7 560,00	7 560,00
Réserves accumulées	13	-7 290,58	-7 243,09
réserves cumulées au 31.12.n - 1		-7 243,09	n.a.
résultat économique de l'exercice		-47,49	n.a.
Réserves	14	- 182,99	- 158,43
transferts entre les Fonds		- 368,10	- 343,53
reconstitution des ressources Stabex		185,10	185,10
Total Fonds et réserves		86,43	158,48
Dettes courantes
Créditeurs	15	38,77	20,34
Comptes de liaison	7	2 279,31	2 279,31
Total dettes courantes		2 318,07	2 299,65
Total Fonds et réserves et dettes		2 404,50	2 458,13

Bilan financier 2005 du 7e FED

(en millions d'euros)
	Note	31.12.2005	1.1.2005
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	1	—	—
Débiteurs	2	20,15	22,12
moins: provisions pour créances douteuses	3	-2,69	-0,01
Préfinancement Net	4	287,54	260,81
Autres actifs circulants	5	—	—
Charges reportées	6	62,46	112,86
Comptes de liaison	7	2 279,31	2 279,31
Comptes sécurité de trésorerie	8	—	—
Stabex		—	—
Fonds spécial RDC		—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	—	—
Total actif circulant		2 646,76	2 675,09
Actif total		2 646,76	2 675,09
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	10	10 940,00	10 940,00
Fonds non appelés (b)	11	—	—
Capital appelé (a) - (b)	12	10 940,00	10 940,00
Réserves accumulées	13	-9 527,36	-9 233,99
réserves cumulées au 31.12.n - 1		-9 233,99	n.a.
résultat économique de l'exercice		- 293,37	n.a.
Réserves	14	- 559,14	- 473,06
transferts entre les Fonds		- 559,14	- 473,06
reconstitution des ressources Stabex		—	—
Total Fonds et réserves		853,50	1 232,96
Dettes courantes
Créditeurs	15	210,67	180,93
Comptes de liaison	7	1 582,59	1 261,20
Total dettes courantes		1 793,26	1 442,13
Total Fonds et réserves et dettes		2 646,76	2 675,09

Bilan financier 2005 du 8e FED

(en millions d'euros)
	Note	31.12.2005	1.1.2005
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	1	13,72	42,38
Débiteurs	2	55,97	59,12
moins: provisions pour créances douteuses	3	-0,19	—
Préfinancement net	4	1 007,78	1 057,31
Autres actifs circulants	5	—	—
Charges reportées	6	310,14	317,31
Comptes de liaison	7	928,96	—
Comptes sécurité de trésorerie	8	—	—
Stabex		—	—
Fonds spécial RDC		—	—
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	—	—
Total actif circulant		2 316,39	1 476,12
Actif total		2 316,39	1 476,12
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	10	12 840,00	12 840,00
Fonds non appelés (b)	11	-4 055,00	-6 405,00
Capital appelé (a) - (b)	12	8 785,00	6 435,00
Réserves accumulées	13	-7 851,95	-6 963,08
réserves cumulées au 31.12.n - 1		-6 963,08	n.a.
résultat économique de l'exercice		- 888,87	n.a.
Réserves	14	-1 603,43	-1 319,54
transferts entre les Fonds		-1 603,43	-1 319,54
reconstitution des ressources Stabex		—	—
Total Fonds et réserves		- 670,38	-1 847,63
Dettes courantes
Créditeurs	15	921,32	937,75
Comptes de liaison	7	2 065,45	2 385,99
Total dettes courantes		2 986,77	3 323,75
Total Fonds et réserves et dettes		2 316,39	1 476,12

Bilan financier 2005 du 9e FED

(en millions d'euros)
	Note	31.12.2005	1.1.2005
ACTIF
Actifs circulants
Contributions nettes à recouvrer	1	—	—
Débiteurs	2	56,41	31,68
moins: provisions pour créances douteuses	3	—	—
Préfinancement net	4	971,88	519,19
Autres actifs circulants	5	0,46	0,05
Charges reportées	6	20,58	106,83
Comptes de liaison	7	1 582,59	1 581,74
Comptes sécurité de trésorerie	8	391,55	537,00
Stabex		371,88	430,17
Fonds spécial RDC		19,67	106,83
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	270,55	261,89
Total actif circulant		3 294,02	3 038,37
Actif total		3 294,02	3 038,37
PASSIF
Fonds et réserves
Fonds souscrits (a)	10	11 537,15	10 910,15
Fonds non appelés (b)	11	-11 432,15	-10 805,15
Capital appelé (a) - (b)	12	105,00	105,00
Réserves accumulées	13	-2 117,60	- 820,93
réserves cumulées au 31.12.n - 1		- 820,93	n.a.
résultat économique de l'exercice		-1 296,67	n.a.
Réserves	14	3 379,41	2.984,87
transferts entre les Fonds		3 379,41	2.984,87
reconstitution des ressources Stabex		—	—
Total Fonds et réserves		1 366,81	2 268,94
Dettes courantes
Créditeurs	15	708,19	439,46
Comptes de liaison	7	1 219,01	329,96
Total dettes courantes		1 927,21	769,43
Total Fonds et réserves et dettes		3 294,02	3 038,37

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE CONSOLIDÉ 2005 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

(en millions d'euros)
	Notes	Dépenses 2004 (comptabilité de caisse)	Dépenses 2005 (comptabilité de caisse)	Augmentation préfinancement	Augmentation factures à payer	Dépenses 2005 (comptabilité d'exercice)
Intérêts d'exploitation	20	0,35	0,35			0,35
Autres produits d'exploitation		—	—			—
PRODUIT D'EXPLOITATION (1)		0,35	0,35			0,35
Aide programmable		1 029,88	844,61	-38,65	65,87	949,13
Soutien macroéconomique		380,18	383,01	—	—	383,01
Programmes régionaux		12,12	23,06	10,82	21,08	33,32
Bonifications d'intérêt		9,62	0,27	—	—	0,27
Aide d'urgence		120,80	125,02	56,01	65,92	134,92
Aide aux réfugiés		26,55	8,15	-10,60	- 5,76	12,99
Fonds sida		—	—	0,00	—	-0,00
Capitaux à risques		143,28	60,80	—	—	60,80
Stabex		7,29	66,40	—	—	66,40
Sysmin		27,22	14,79	6,11	5,32	13,99
Transferts des anciens FED		10,42	4,68	-7,81	3,13	15,61
Ajustement structurel		89,68	15,89	—	—	15,89
Allègement de la dette		100,00	7,60	—	13,99	21,59
Versements Banque mondiale		—	—	—	1,60	1,60
Politiques sectorielles		277,77	594,38	264,31	162,09	492,16
Compensation recettes d'exportation		20,67	26,33	40,04	10,39	-3,32
Centre pour le développement de l'entreprise		14,64	20,07	20,07	16,51	16,51
Centre pour le développement de l'agriculture		12,46	12,03	15,15	14,21	11,09
Assemblée générale		0,63	1,15	—	-0,08	1,07
Opérations spéciales		—	—	—	—	—
Assistance technique		—	0,00	-0,08	-0,04	0,04
Projets intra-ACP		58,96	131,42	64,19	131,68	198,91
Fonds Congo		0,09	89,23	—	0,57	89,80
Dépenses d'exploitation		2 342,25	2 428,88	419,58	966,63	2 515,78
Dépenses administratives et frais financiers	16	71,68	55,86	24,83	-2,47	28,56
Total des dépenses (comptabilité de caisse)	17	2 413,93	2 484,73
Ajustements en comptabilité d'exercice	18	n.a.	59,42			-0,19
TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d'exercice (2)	19	n.a.	2 544,15	863,99	1 470,65	2 544,15
COÛT NET DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (2 - 1)		n.a.	2 543,81			2 543,81
		—
Produits financiers	20	12,24	23,95			23,95
Charges financières	21	-0,37	-0,19			-0,19
Provisions	3	-0,01	-6,36			-6,36
Surplus/déficit des activités financières (3)		11,87	17,41			17,41
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1 - 2 + 3)		n.a.	-2 526,40			-2 526,40

COMPTE DE RESULTAT ECONOMIQUE 2005 DU 6e FED

(en millions d'euros)
	Notes	Dépenses 2004 (comptabilité de caisse)	Dépenses 2005 (comptabilité de caisse)	Augmentation préfinancement	Augmentation factures à payer	Dépenses 2005 (comptabilité d'exercice)
Intérêts d'exploitation	20	—	—			—
Autres produits d'exploitation		—	—			—
PRODUIT D'EXPLOITATION (1)		—	—			—
Aide programmable		27,20	20,02	-3,80	16,01	39,83
Soutien macroéconomique		—	—	—	—	—
Programmes régionaux		—	—	—	—	—
Bonifications d'intérêt		—	-0,02	—	—	-0,02
Aide d'urgence		—	—	—	—	—
Aide aux réfugiés		—	-0,05	-0,05	0,13	0,13
Fonds sida		—	—	0,00	—	-0,00
Capitaux à risques		2,28	1,22	—	—	1,22
Stabex		—	—	—	—	—
Sysmin		0,04	-0,05	—	0,09	0,04
Transferts des anciens FED		0,33	0,38	-0,12	0,28	0,78
Ajustement structurel		—	—	—	—	—
Allègement de la dette		—	—	—	—	—
Versements Banque mondiale		—	—	—	—	—
Politiques sectorielles		—	—	—	—	—
Compensation recettes d'exportation		—	—	—	—	—
Centre pour le développement de l'entreprise		—	—	—	—	—
Centre pour le développement de l'agriculture		—	—	—	—	—
Assemblée générale		—	—	—	—	—
Opérations spéciales		—	—	—	—	—
Assistance technique		—	—	—	—	—
Projets intra-ACP		—	—	—	1,91	1,91
Fonds Congo		—	—	—	—	—
Dépenses d'exploitation		29,84	21,50	-3,97	18,42	43,89
Dépenses administratives et frais financiers	16	0,16	0,11	—	—	0,11
Total des dépenses (comptabilité de caisse)	17	30,00	21,62
Ajustements en comptabilité d'exercice	18	n.a.	22,30			-0,09
TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d'exercice (2)	19	n.a.	43,92	-3,97	18,42	43,92
COÛT NET DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (2 - 1)		n.a.	43,92			43,92
Produits financiers	20	—	—			—
Charges financières	21	-0,09	-0,09			-0,09
Provisions	3	—	-3,48			-3,48
Surplus/déficit des activités financières (3)		-0,09	-3,57			-3,57
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1 - 2 + 3)		n.a.	-47,49			-47,49

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2005 DU 7e FED

(en millions d'euros)
	Notes	Dépenses 2004 (comptabilité de caisse)	Dépenses 2005 (comptabilité de caisse)	Augmentation préfinancement	Augmentation factures à payer	Dépenses 2005 (comptabilité d'exercice)
Intérêts d'exploitation	20	—	—			—
Autres produits d'exploitation			—			—
PRODUIT D'EXPLOITATION (1)		—	—			—
Aide programmable		203,06	159,10	26,94	62,62	194,78
Soutien macroéconomique		—	—	—	—	—
Programmes régionaux		—	—	—	—	—
Bonifications d'intérêt		0,67	0,02	—	—	0,02
Aide d'urgence		-0,42	-0,00	—	0,01	0,01
Aide aux réfugiés		0,04	-0,46	-0,64	0,31	0,49
Fonds sida		—	—	—	—	—
Capitaux à risques		10,07	12,23	—	—	12,23
Stabex		0,50	50,40	—	—	50,40
Sysmin		20,33	9,69	6,13	4,73	8,28
Transferts des anciens FED		10,09	4,30	-7,69	2,85	14,83
Ajustement structurel		0,12	0,03	—	—	0,03
Allègement de la dette		—	—	—	0,07	0,07
Versements Banque mondiale		—	—	—	—	—
Politiques sectorielles		—	—	—	—	—
Compensation recettes d'exportation		—	—	—	—	—
Centre pour le développement de l'entreprise		—	—	—	—	—
Centre pour le développement de l'agriculture		—	—	—	—	—
Assemblée générale		—	—	—	—	—
Opérations spéciales		—	—	—	—	—
Assistance technique		—	—	—	—	—
Projets intra-ACP		—	—	—	9,55	9,55
Fonds Congo		—	—	—	—	—
Dépenses d'exploitation		244,47	235,31	24,75	80,13	290,69
Dépenses administratives et frais financiers	16	—	—	—	—	—
Total des dépenses (comptabilité de caisse)	17	244,47	235,31
Ajustements en comptabilité d'exercice	18	n.a.	55,38			—
TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d'exercice (2)	19	n.a.	290,69	24,75	80,13	290,69
COÛT NET DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (2 - 1)		n.a.	290,69			290,69
Produits financiers	20	—	—			—
Charges financières	21	—	—			—
Provisions	3	-0,01	-2,68			-2,68
Surplus/déficit des activités financières (3)		-0,01	-2,68			-2,68
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1 - 2 + 3)		n.a.	- 293,37			- 293,37

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2005 DU 8e FED

(en millions d'euros)
	Notes	Dépenses 2004 (comptabilité de caisse)	Dépenses 2005 (comptabilité de caisse)	Augmentation préfinancement	Augmentation factures à payer	Dépenses 2005 (comptabilité d'exercice)
Intérêts d'exploitation	20	—				—
Autres produits d'exploitation		—				—
PRODUIT D'EXPLOITATION (1)		—				—
Aide programmable		799,62	665,49	-61,79	-12,76	714,52
Soutien macroéconomique		103,81	77,34	—	—	77,34
Programmes régionaux		—	—	—	—	—
Bonifications d'intérêt		8,94	0,27	—	—	0,27
Aide d'urgence		2,45	1,43	-3,70	-4,09	1,04
Aide aux réfugiés		26,51	8,66	-9,91	-6,20	12,37
Fonds sida		—	—	—	—	—
Capitaux à risques		130,93	47,35	—	—	47,35
Stabex		6,79	16,00	—	—	16,00
Sysmin		6,84	5,15	-0,02	0,50	5,67
Transferts des anciens FED		—	—	—	—	—
Ajustement structurel		89,57	15,86	—	—	15,86
Allègement de la dette		—	—	—	13,92	13,92
Versements Banque mondiale		—	—	—	1,60	1,60
Politiques sectorielles		—	14,70	6,05	-0,23	8,41
Compensation recettes d'exportation		—	—	16,93	-1,65	-18,57
Centre pour le développement de l'entreprise		—	—	—	—	—
Centre pour le développement de l'agriculture		—	—	—	—	—
Assemblée générale		—	—	—	—	—
Opérations spéciales		—	—	—	—	—
Assistance technique			—	—	—	—
Projets intra-ACP		—	—	—	—	—
Fonds Congo		—	—	—	—	—
Dépenses d'exploitation		1 175,46	852,24	-52,45	451,24	895,78
Dépenses administratives et frais financiers	16	16,44	1,87	0,24	-0,37	1,74
Total des dépenses (comptabilité de caisse)	17	1 191,91	854,11
Ajustements en comptabilité d'exercice	18	n.a.	43,41			—
TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d'exercice (2)	19	n.a.	897,51	-52,68	450,87	897,51
				—	—
COÛT NET DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (2 - 1)		n.a.	897,51			897,51
Produits financiers	20	9,63	8,84			8,84
Charges financières	21	—	—			—
Provisions	3	—	-0,19			-0,19
Surplus/déficit des activités financières (3)		9,63	8,65			8,65
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1 - 2 + 3)		n.a.	- 888,87			- 888,87

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2005 DU 9e FED

(en millions d'euros)
	Notes	Dépenses 2004 (comptabilité de caisse)	Dépenses 2005 (comptabilité de caisse)	Augmentation préfinancement	Augmentation factures à payer	Dépenses 2005 (comptabilité d'exercice)
Intérêts d'exploitation	20	0,35	0,35			0,35
Autres produits d'exploitation
PRODUIT D'EXPLOITATION (1)		0,35	0,35			0,35
Aide programmable		—	—	—	—	—
Soutien macroéconomique		276,37	305,66	—	—	305,66
Programmes régionaux		12,12	23,06	10,82	21,08	33,32
Bonifications d'intérêt		—	—	—	—	—
Aide d'urgence		118,77	123,58	59,72	70,01	133,87
Aide aux réfugiés		—	—	—	—	—
Fonds sida		—	—	—	—	—
Capitaux à risques		—	—	—	—	—
Stabex		—	—	—	—	—
Sysmin		—	—	—	—	—
Transferts des anciens FED		—	—	—	—	—
Ajustement structurel		—	—	—	—	—
Allègement de la dette		100,00	7,60	—	—	7,60
Versements Banque mondiale		—	—	—	—	—
Politiques sectorielles		277,77	579,68	258,25	162,32	483,75
Compensation recettes d'exportation		20,67	26,33	23,12	12,04	15,25
Centre pour le développement de l'entreprise		14,64	20,07	20,07	16,51	16,51
Centre pour le développement de l'agriculture		12,46	12,03	15,15	14,21	11,09
Assemblée générale		0,63	1,15	—	-0,08	1,07
Opérations spéciales		—	—	—	—	—
Assistance technique		—	0,00	-0,08	-0,04	0,04
Projets intra-ACP		58,96	131,42	64,19	120,23	187,45
Fonds Congo		0,09	89,23	—	0,57	89,80
Dépenses d'exploitation		892,48	1 319,83	451,24	416,84	1 285,42
Dépenses administratives et frais financiers	16	55,08	53,88	25,07	-2,10	26,71
Total des dépenses (comptabilité de caisse)	17	947,56	1 373,70
Ajustements en comptabilité d'exercice	18	n.a.	-61,67			-0,10
TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d'exercice (2)	19	n.a.	1 312,03	476,31	414,74	1 312,03
COÛT NET DES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (2 - 1)		n.a.	1 311,69			1 311,69
Produits financiers	20	2,61	15,12			15,12
Charges financières	21	-0,27	-0,10			-0,10
Provisions	3	—	—			—
Surplus/déficit des activités financières (3)		2,34	15,02			15,02
RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1 - 2 + 3)		n.a.	-1 296,67			-1 296,67

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 2005 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

(en millions d'euros)
Résultat économique net	-2 526,40
Augmentation des provisions pour créances douteuses	6,36
Ajustement des produits financiers	-1,40
Ajustement des produits opérationnels	0,30
Ajustements comptabilité d'exercice	59,42
Charges financières	0,19
Provisions pour frais bancaires	-0,02
Diminution des transactions à finaliser	5,85
Flux de trésorerie des activités opérationnelles	-2 455,70
Contributions des États membres	2 199,70
Flux de trésorerie des activités de financement	2 199,70
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	- 256,00
Solde de trésorerie en début de période	261,89
Comptes de sécurité Stabex en début de période	430,17
Compte Congo	106,83
Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période	798,88
Solde de trésorerie en fin de période	270,55
Comptes de sécurité Stabex en fin de période	371,88
Compte Congo	19,67
Compte SWIFT	- 119,23
Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période	542,87

TABLEAU CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2005 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

(en millions d'euros)
	Capital du Fonds	Fonds non appelés	Capital appelé	Autres réserves	Réserves accumulées	Total des capitaux propres
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(h) = (e) + (d) + (c)
Bilan de clôture 2003	41 895,15	-19 275,15	22 620,00	1 033,84	n.a.	n.a.
Contributions	—	—	2 315,00	—	—	2 315,00
Augmentation de capital	355,00	- 250,00	105,00	—	—	105,00
Transferts des FED précédents	—	—	—	—	—	—
Résultat économique net	—	—	—	—	—	—
Changement de méthode comptable	—	—	—	—	-24 261,09	-24 261,09
Bilan de clôture 2004	42 250,15	-17 210,15	25 040,00	1 033,84	-24 261,09	1 812,75
Contributions	—	—	2 350,00	—	—	2 350,00
Augmentation de capital	627,00	- 627,00	—	—	—	—
Transferts des FED précédents	—	—	—	—	—	—
Résultat économique net	—	—	—	—	-2 526,40	-2 526,40
Autres mouvements	—	—	—	—	—	—
Bilan de clôture 2005	42 877,15	-15 487,15	27 390,00	1 033,84	-26 787,49	1 636,35

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2005 DU 6e FED

(en millions d'euros)
	Capital du Fonds	Fonds non appelés	Capital appelé	Autres réserves	Réserves accumulées	Total des capitaux propres
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(h) = (e) + (d) + (c)
Bilan de clôture 2003	7 560,00	—	7 560,00	- 126,19	n.a.	n.a.
Contributions	—	—	—	—	—	—
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	-32,24	—	-32,24
Résultat économique net	—	—	—	—	—	—
Changement de méthode comptable	—	—	—	—	-7 243,09	-7 243,09
Bilan de clôture 2004	7 560,00	—	7 560,00	- 158,43	-7 243,09	158,48
Contributions	—	—	—	—	—	—
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	-24,56	—	-24,56
Résultat économique net	—	—	—	—	-47,49	-47,49
Autres mouvements	—	—	—	—	—	—
Bilan de clôture 2005	7 560,00	—	7 560,00	- 182,99	-7 290,58	86,43

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2005 DU 7e FED

(en millions d'euros)
	Capital du Fonds	Fonds non appelés	Capital appelé	Autres réserves	Réserves accumulées	Total des capitaux propres
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(h) = (e) + (d) + (c)
Bilan de clôture 2003	10 940,00	—	10 940,00	- 420,58	n.a.	n.a.
Contributions	—	—	—	—	—	—
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	-52,48	—	-52,48
Résultat économique net	—	—	—	—	—	—
Changement de méthode comptable	—	—	—	—	-9 233,99	-9 233,99
Bilan de clôture 2004	10 940,00	—	10 940,00	- 473,06	-9 233,99	1 232,96
Contributions	—	—	—	—	—	—
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	-86,09	—	-86,09
Résultat économique net	—	—	—	—	- 293,37	- 293,37
Autres mouvements	—	—	—	—	—	—
Bilan de clôture 2005	10 940,00	—	10 940,00	- 559,14	-9 527,36	853,50

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2005 DU 8e FED

(en millions d'euros)
	Capital du Fonds	Fonds non appelés	Capital appelé	Autres réserves	Réserves accumulées	Total des capitaux propres
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(h) = (e) + (d) + (c)
Bilan de clôture 2003	12 840,00	-8 720,00	4 120,00	-1 112,55	n.a.	n.a.
Contributions			2 315,00	—	—	2 315,00
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	- 207,00	—	- 207,00
Résultat économique net	—	—	—	—	—	—
Changement de méthode comptable	—	—	—	—	-6 963,08	-6 963,08
Bilan de clôture 2004	12 840,00	-6 405,00	6 435,00	-1 319,54	-6 963,08	-1 847,63
Contributions	—	—	2 350,00	—	—	2 350,00
Augmentation de capital	—	—	—	—	—	—
Transferts vers le 9e FED	—	—	—	- 283,89	—	- 283,89
Résultat économique net	—	—	—	—	- 888,87	- 888,87
Autres mouvements	—	—	—	—	—	—
Bilan de clôture 2005	12 840,00	-4 055,00	8 785,00	-1 603,43	-7 851,95	- 670,38

TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2005 DU 9e FED

(en millions d'euros)
	Capital du Fonds	Fonds non appelés	Capital appelé	Autres réserves	Réserves accumulées	Total des capitaux propres
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(h) = (e) + (d) + (c)
Bilan de clôture 2003	10 555,15	-10 555,15	—	2 693,15	n.a.	n.a.
Contributions			—	—	—	—
Augmentation de capital	355,00	- 250,00	105,00	—	—	105,00
Transferts des FED précédents	—	—	—	291,72	—	291,72
Résultat économique net	—	—	—	—	—	—
Changement de méthode comptable	—	—	—	—	- 820,93	- 820,93
Bilan de clôture 2004	10 910,15	-10 805,15	105,00	2 984,87	- 820,93	2 268,94
Contributions	—	—	—	—	—	—
Augmentation de capital	627,00	- 627,00	—	—	—	—
Transferts des FED précédents	—	—	—	394,54	—	394,54
Résultat économique net	—	—	—	—	-1 296,67	-1 296,67
Autres mouvements	—	—	—	—	—	—
Bilan de clôture 2005	11 537,15	-11 432,15	105,00	3 379,41	-2 117,60	1 366,81

1.10. NOTES EXPLICATIVES

1) CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES (UE 15)

Les contributions appelées et reçues au cours de l'année 2005 sont détaillées dans le tableau 1. La contribution de la BEI est la somme de la contribution spéciale en faveur du Congo (voir note 10) et du transfert de 120 millions EUR visé à la note 12.

Tableau 1

Contributions appelées et reçues au cours des exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005 pour les 8e et 9e FED

(en millions d'euros)
	%	Appelées en 2004	Reçues en 2004	Dues au 31.12.2004	Appelées en 2005	Reçues en 2005	Dues au 31.12.2005	Total appels
Autriche	2,65	58,70	58,70	—	61,75	61,75	—	181,92
Belgique	3,92	86,83	86,83	—	91,34	91,34	—	269,11
Danemark	2,14	47,40	47,40	—	49,86	49,86	—	146,91
Finlande	1,48	32,78	32,78	—	34,48	34,48	—	101,60
France	24,30	538,25	576,78	42,38	566,19	594,85	13,72	1 668,20
Allemagne	23,36	517,42	517,42	—	544,29	544,29	—	1 603,66
Grèce	1,25	27,69	27,69	—	29,13	29,13	—	85,81
Irlande	0,62	13,73	13,89	—	14,45	14,45	—	42,56
Italie	12,54	277,76	277,76	—	292,18	292,18	—	860,87
Luxembourg	0,29	6,42	6,42	—	6,76	6,76	—	19,91
Pays-Bas	5,22	115,62	115,62	—	121,63	121,63	—	358,35
Portugal	0,97	21,49	25,56	—	22,60	22,60	—	66,59
Espagne	5,84	129,36	129,36	—	136,07	136,07	—	400,92
Suède	2,73	60,47	71,25	—	63,61	63,61	—	187,41
Royaume-Uni	12,69	281,08	461,28	—	295,68	295,68	—	871,17
BEI 8e FED		100,00	100,00	—	20,00	20,00	—	120,00
Stabex								1 800,00
Total 8e FED		2 315,00	2 548,75	42,38	2 350,00	2 378,66	13,72	8 785,00
BEI 9e FED		105,00	105,00	—	—	—	—	105,00
Total 9e FED		105,00	105,00	—	—	—	—	105,00
	100	2 420,00	2 653,75	42,38	2 350,00	2 378,66	13,72	8 890,00

2) DÉBITEURS

Cette rubrique est détaillée au tableau 2:

Tableau 2

(en millions d'euros)
Débiteurs	Notes	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total au 31.12.2005	Total au 1.1.2005
Intérêts sur les contributions tardives	2.1	—	—	—	2,13	2,13	2,43
Intérêts sur les contributions tardives — Stabex	2.2	—	—	—	0,79	0,79	0,79
Intérêts dus — banques européennes	2.3	—	—	—	0,84	0,84	0,16
Intérêts dus — sécurité Stabex	2.4	—	—		0,72	0,72	—
Notes de débit/OR à émettre	2.5	2,38	15,38	53,19	51,19	122,15	99,92
Recouvrements ouverts	2.6	10,24	4,76	2,78	0,74	18,52	17,74
Total		12,62	20,15	55,97	56,41	145,14	121,04

Conformément aux dispositions de l'accord de Cotonou, les produits des intérêts figurent dans le bilan financier du 9e FED. La seule exception concerne les intérêts des comptes de sécurité Stabex, qui sont présentés dans le 8e FED, puisque cet instrument d'aide ne fait pas partie du 9e FED.

2.1) Intérêts sur les contributions tardives

Conformément à l'article 40, paragraphe 4, du règlement financier applicable au 9e FED, un montant d'intérêt est imposé aux États membres lorsqu'ils versent en retard les contributions appelées. Le détail des intérêts dus et versés ultérieurement par les États membres figure dans le tableau 2.1.

Tableau 2.1

Intérêts dus pour le versement tardif des contributions au FED pour l'exercice clos le 31.12.2005

(en millions d'euros)
	Solde au 1.1.2005	Intérêts dus 2005	Intérêts versés 2005	Solde au 31.12.2005
Autriche	0,01	-0,01	—	—
Belgique	0,01	0,01	0,01	0,01
Danemark	—	—	—	—
Finlande	—	0,05	0,05	—
France	1,18	0,06	0,20	1,04
Allemagne	0,10	0,27	0,37	—
Grèce	—	—	—	—
Irlande	0,00	-0,00	—	—
Italie	—	—	—	—
Luxembourg	0,01	0,01	0,02	—
Pays-Bas	—	—	—	—
Portugal	0,03	-0,03	—	—
Espagne	0,06	—	—	0,06
Suède	—	—	—	—
Royaume-Uni	1,02	—	—	1,02
Total	2,43	0,35	0,64	2,13

2.2) Intérêts sur les contributions tardives Stabex

Toutes les contributions Stabex ont été reçues avant le début de l'exercice 2005. Le montant d'intérêts dus qui est présenté correspond au solde reporté et aux intérêts dus par la France.

2.3) Intérêts dus — banques européennes et compte principal Stabex

Ce montant représente les intérêts perçus sur les comptes de sécurité Stabex au cours de l'exercice 2005, mais qui n'ont pas été versés sur le compte bancaire avant 2006. Ces intérêts sont la propriété des États bénéficiaires concernés.

2.4) Intérêts dus — comptes de sécurité Stabex

Ce montant représente les intérêts perçus sur les comptes de sécurité Stabex au cours de l'exercice 2005, mais qui n'ont pas été versés sur le compte bancaire avant 2006.

2.5) Notes de débit/ordres de recouvrement à émettre

Afin d'appliquer les principes de comptabilité d'exercice, l'ordonnateur a calculé le montant des avances à recouvrir pour lesquelles les ordres de recouvrement doivent encore être émis.

Ces avances sont détaillées dans le tableau 2.2.

Tableau 2.2

(en millions d'euros)
Ordres de recouvrement à émettre	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Total au 31.12.2005	2,38	15,38	53,19	51,19	122,15
Total au 1.1.2005	2,58	14,15	55,82	27,37	99,92
Augmentation	-0,20	1,24	-2,63	23,82	22,22

2.6) Recouvrements

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement émis sur l'année figurent dans le tableau 2.3 ci-dessous.

Tableau 2.3

(en millions d'euros)
	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	TOTAL
Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2004	5,54	8,00	3,71	0,93	18,18
Correction bilan d'ouverture	—	-0,03	-0,42	—	-0,44
Ordres de recouvrement ouverts au 1.1.2005	5,54	7,98	3,30	0,93	17,74
Nouveaux ordres de recouvrement émis en 2005	13,49	13,17	26,44	8,24	61,34
Ordres de recouvrement clôturés en 2005	8,79	16,38	26,96	8,43	60,56
encaissements	6,19	8,91	24,98	8,42	48,50
renonciations (art. 73 RF)	1,97	1,20	0,32	0,00	3,49
compensations	0,63	6,27	1,66	0,01	8,57
Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2005	10,24	4,76	2,78	0,74	18,52

Le bilan de clôture pour les ordres de recouvrement (18,52 millions EUR) représente la valeur des ordres de recouvrement émis mais impayés à la fin de l'année. En 2005, les dossiers d'ordres de recouvrement ont représenté 60,56 millions EUR. Sur ce total, l'ordonnateur a admis 3,49 millions EUR en non-valeur au cours de l'année et le comptable a recouvré un montant de 8,57 millions EUR par compensation, conformément aux dispositions de l'article 46 du règlement financier applicable au 9e FED.

3) PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSEs

Conformément à l'IPSAS 19, l'ordonnateur a constitué une provision pour créances douteuses sur la base de deux variables:

—	l'ancienneté de la dette, avec une provision de 20 % de la valeur en euros pour chaque année d'exigibilité de la créance,

—	l'évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l'ordonnateur.

Les pertes de change éventuelles (sur les ordres de recouvrement non émis en euros) ne sont pas prises en compte pour ce calcul, car elles sont considérées comme négligeables.

Cette provision est détaillée au tableau 3:

Tableau 3

(en millions d'euros)
Provisions pour créances douteuses	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Solde au 31.12.2005	3,49	2,69	0,19	—	6,37
Solde au 1.1.2005	0,01	0,01	—	—	0,02
Augmentation	3,48	2,68	0,19	—	6,36

4) PRÉFINANCEMENT NET

Jusqu'à l'exercice financier 2004, les acomptes et avances étaient traités comme des dépenses sur projets dans les comptes annuels du FED (à l'exception des avances en vue de financer l'attribution de bourses d'études ainsi que les organismes tels que GTZ, AGRER et AEC). Conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, les avances sont dorénavant inscrites à l'actif. Les chiffres relatifs au préfinancement ouvert ont été fournis par l'ordonnateur (voir tableau 4.1) et ont été révisés à la baisse en fonction des recouvrements ouverts concernant les avances et du montant calculé des factures à envoyer, comme illustré au tableau 4.

Tableau 4

(en millions d'euros)

Préfinancement net

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total 31.12.2005

Total 1.1.2005

Bourses d'études

1,49

—

1,49

2,41

AEC

0,44

—

0,44

0,56

GTZ

0,00

—

0,00

1,24

Ajustements

0,03

—

0,03

Préfinancement

4.1

47,67

307,68

1 063,75

1 023,80

2 442,90

1 998,49

—	recouvrements ouverts

2.3

10,24

4,76

2,78

0,74

18,52

17,74

—	ordres de recouvrement à émettre

2.5

2,38

15,38

53,19

51,19

122,15

99,92

Total

37,01

287,54

1 007,78

971,88

2 304,20

1 885,06

4.1) Préfinancement

De nombreux contrats prévoient le versement d'avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d'acomptes sur la base de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Les avances, qui sont normalement versées dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet, apparaissent toutefois séparément dans les comptes de l'ordonnateur afin de permettre leur apurement.

Le tableau ci-après présente les avances à liquider à la fin de l'année (exception faite des programmes d'ajustement structurel et du programme de soutien budgétaire direct). La conversion en euros est faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre 2005.

Tableau 4.1

(en millions d'euros)
Préfinancement	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Total au 31.12.2005	47,67	307,68	1 063,75	1 023,80	2 442,90
Total au 1.1.2005	51,64	282,93	1 116,43	547,49	1 998,49
Augmentation	-3,97	24,75	-52,68	476,31	444,41

5) AUTRES ACTIFS CIRCULANTS

Il s'agit de l'ensemble des paiements/recettes en attente d'une attribution aux projets appropriés, comme indiqué dans le tableau 5.

Tableau 5

(en millions d'euros)
Autres actifs circulants	6e FED	9e FED	Total au 31.12.2005	Total au 31.12.2004
Dépenses à finaliser	2,85	0,00	2,85	6,93
Dévaluation	0,00	0,00	0,00	-0,09
Recettes à régulariser	0,00	-0,06	-0,06	-0,49
Recouvrements partiels	0,00	0,51	0,51	0,53
Total	2,85	0,46	3,31	6,89

6) CHARGES REPORTÉES

Cette rubrique représente le total des fonds disponibles pour l'État ACP concerné. Le montant figurant dans les 7e et 8e FED concerne les dépenses Stabex reportées, alors que celui qui figure dans le 9e FED concerne le Fonds spécial RDC disponible. Les montants totaux dus aux États concernés (y compris les intérêts courus pour 2005, voir note 2 et tableau 2 page 23) figurent dans le tableau 6.

Tableau 6

(en millions d'euros)
Calendrier des mouvements Stabex pour l'exercice clos au 31.12.2005	Bilan au 31.12.2004	Bilan au 1.1.2005	Intérêts	Crédits de paiement	Solde au 31.12.2005
BÉNIN	0,05	0,05	0,00		0,05
BURKINA	0,75	0,75	0,02		0,76
BURUNDI	26,29	26,29	0,56	0,40	26,45
CAMEROUN	5,27	5,27	0,11		5,38
COMORES	0,05	0,05	0,00		0,05
DOMINIQUE	5,18	5,18	0,11		5,29
ÉTHIOPIE	0,88	0,88	0,02		0,90
GAMBIE	0,98	0,98	0,02		1,01
GRENADE	0,32	0,32	0,01		0,33
GUINÉE-BISSAU	0,32	0,32	0,01		0,33
CÔTE D'IVOIRE	42,01	42,01	0,90		42,91
JAMAÏQUE	0,57	0,57	0,01		0,59
MADAGASCAR	13,55	13,55	0,29		13,84
MALAWI	0,89	0,89	0,02		0,91
MAURITANIE	17,39	17,39	0,37		17,76
PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE	0,64	0,64	0,01		0,66
RWANDA	5,62	5,62	0,12		5,74
SÉNÉGAL	9,86	9,86	0,21		10,07
SIERRA LEONE	2,99	2,99	0,06		3,05
SAINTE-LUCIE	13,41	13,41	0,29		13,69
ÎLES SALOMON	29,50	29,50	0,56	16,00	14,06
SOUDAN	196,92	196,92	3,93	50,00	150,85
SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES	3,87	3,87	0,08		3,95
TANZANIE	30,27	30,27	0,65		30,92
TONGA	0,08	0,08	0,00		0,09
OUGANDA	19,73	19,73	0,42		20,15
ZIMBABWE	2,77	2,77	0,06		2,83
Total Stabex	430,17	430,17	8,84	66,40	372,60
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO	106,83	106,83	1,07	89,23	20,58
Total Stabex et Congo	537,00	537,00	11,82	155,63	393,19

Le total des dépenses Stabex reportées représente le total des crédits Stabex disponibles qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce montant total concerne le 8e FED, à l'exception des 8,63 millions EUR alloués au Burundi et des 53,83 millions EUR alloués au Soudan, qui concernent le 7e FED.

Outre les crédits indiqués ci-dessus, d'autres crédits Stabex sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l'État (ACP) bénéficiaire sont parvenus à un accord sur l'utilisation des fonds Stabex, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l'article 211 de l'accord Lomé 4 (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte ouvert au nom de l'État ACP; il s'agit d'un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (fonctionnaire de la Commission et État ACP) est requise. Le fonctionnaire de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s'assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits sont la propriété de l'État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l'actif dans les comptes annuels du FED. Des informations relatives à ces comptes figurent toutefois dans le rapport annuel de gestion financière des FED.

7) COMPTES DE LIAISON

Pour des raisons d'efficacité, une trésorerie unique est tenue pour l'ensemble des FED en cours de mise en œuvre, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

Les bilans des comptes de liaison au 31 décembre 2005 sont détaillés dans le tableau 7.

Tableau 7

(en millions d'euros)
Comptes de liaison	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total au 31.12.2005	Total au 31.12.2004
vers/à partir du 6e FED	—	2 279,31	-2 065,45	- 290,05	-76,20	- 116,11
vers/à partir du 7e FED	-2 279,31	—	—	1 582,59	- 696,71	-1 018,11
vers/à partir du 8e FED	2 065,45		—	- 928,96	1 136,49	2 385,99
vers/à partir du 9e FED	290,05	-1 582,59	928,96	—	- 363,58	-1 251,77
	76,20	696,71	-1 136,49	363,58	—	—

8) COMPTES DE CAISSE DE SÉCURITÉ

Cette rubrique représente le solde de trésorerie restant sur les comptes de sécurité Stabex ouverts au nom des différents États bénéficiaires et sur le compte du Fonds spécial RDC. Voir également la note 6.

9) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Conformément à l'article 129 du règlement financier applicable au 9e FED, la trésorerie figure dans le bilan financier du 9e FED. Le tableau 8 montre la ventilation du total des soldes bancaires:

Tableau 8

(en millions d'euros)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note	Solde au 31.12.2005	Solde au 1.1.2005
Comptes de trésorerie	9.1	1,53	82,33
Payeurs délégués ACP	9.2	47,86	42,73
Payeurs délégués EUR	9.3	207,99	17,04
Compte courant Stabex	9.4	12,17	19,59
Fonds en route	9.5	1,00	100,20
Total		270,55	261,89

9.1) Comptes de trésorerie

Il s'agit des montants figurant sur les comptes des banques centrales des différents États membres qui reçoivent les contributions au FED. Le comptable effectue des transferts de ces comptes vers les payeurs délégués EUR.

9.2) Payeurs délégués ACP

Il s'agit des montants détenus sur des comptes bancaires situés dans les pays ACP, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaies locales au sein du pays bénéficiaire. Ces comptes sont généralement libellés en euros ou, pour certains d'entre eux, dans la monnaie d'un État membre de la Communauté.

9.3) Payeurs délégués EUR

Il s'agit de comptes tenus auprès de banques commerciales établies dans les États membres (UE 15) et auprès de la BEI. Les comptes sont libellés en euros et utilisés pour effectuer les paiements aux bénéficiaires situés au sein de l'Union et en dehors. Les paiements se font généralement en euros, mais peuvent aussi s'effectuer dans d'autres monnaies. Ces fonds sont également utilisés pour réapprovisionner les comptes des payeurs délégués ACP et le compte de liaison avec le budget général.

9.4) Compte courant Stabex

Ce montant représente le solde de trésorerie restant sur la compte principal Stabex: 12 165 852 EUR seront rendus disponibles pour le Togo grâce à un transfert vers un compte de sécurité, une fois que les instructions auront été reçues de l'ordonnateur.

Les intérêts perçus sur ce compte sont périodiquement transférés vers le compte principal du FED afin d'être utilisés conformément à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 9 de l'accord interne.

9.5) Fonds en route

Certaines reconstitutions de ressources effectuées avant la fin de l'année n'ont été enregistrées par la banque bénéficiaire qu'en 2006.

10) FONDS APPELÉS — CAPITAL DU FONDS (a)

Il s'agit du montant total à recouvrer auprès des États membres pour le FED concerné, comme prévu dans l'accord interne passé entre les États membres, d'une part, et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) bénéficiaires, d'autre part.

La dotation initiale pour le 9e FED (actuel), d'un montant total de 10 555,15 millions EUR à l'origine, a été augmentée en 2004 d'un montant de 105 millions EUR dégagé par la BEI conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil (3). Cette dotation supplémentaire est destinée à financer des actions à mener en République démocratique du Congo.

L'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne relatif au 9e FED a établi une réserve de 1 000 millions EUR. 250 millions EUR supplémentaires ont été débloqués en 2004 à la suite de l'adoption de la décision 2004/289/CE du Conseil (4), en vue de mettre en place une facilité pour l'eau. 627 millions EUR supplémentaires ont été débloqués en 2005 à la suite des décisions no 6/2005 (5) et no 7/2005 (6) du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005.

11) FONDS NON APPELÉS (b)

Il s'agit de la dotation initiale non encore exigible des États membres (UE 15).

12) CAPITAL APPELÉ (c)

Il s'agit du montant des dotations initiales appelées aux fins de leur transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 8 du règlement financier, par laquelle, chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions. La Commission doit justifier le montant demandé sur la base de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

Les appels de contributions à partir du 8e FED se poursuivent, à l'exception des 105 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo, appelés à partir du 9e FED.

Au cours d'une réunion extraordinaire du groupe de travail ACP, qui s'est tenue le 26 octobre 2004 au Conseil, les États membres sont unanimement convenus que la BEI transfèrerait un montant de 100 millions EUR de sa trésorerie FED vers la trésorerie FED de la Commission, de manière à réduire le montant total des contributions des États membres. Selon le même principe, les États membres ont décidé, en 2005, d'un deuxième transfert de 20 millions EUR de la trésorerie de la BEI vers celle de la Commission.

Les contributions appelées et reçues au cours de l'année sont détaillées dans le tableau 1 (voir note 1).

13) RÉSERVES CUMULÉES (d)

Jusqu'à l'exercice 2004, le résultat économique de chaque Fonds ne figurait pas dans le bilan financier. Cette catégorie regroupe les effets du changement de méthode comptable.

Les réserves cumulées pour 2004 comprennent les dépenses et les intérêts cumulés (voir tableau 9.1) jusqu'au 31 décembre 2004, comme illustré au tableau 9.

Tableau 9

(en millions d'euros)

Réserves cumulées

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Solde au 31.12.2004

Intérêts cumulés au 31.12.2004

37,78

400,74

72,04

9,02

519,58

—	paiements cumulés au 31.12.2003

7 282,16

9 605,10

6 339,20

277,66

23 504,12

—	paiements 2004

30,00

244,47

1 191,91

947,56

2 413,93

ajustements en comptabilité d'exercice

31,39

214,86

495,98

395,54

1 137,77

—	provisions

0,01

—

0,02

—	frais financiers

0,09

—

0,27

0,37

Total

-7 243,09

-9 233,99

-6 963,08

- 820,93

-24 261,09

Tableau 9.1

(en millions d'euros)
Intérêts cumulés jusqu'au 31.12.2004	Note	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total au 31.12.2004
Intérêts capitalisés	13.1	13,70	49,00	35,45	1,80	99,95
Intérêts Stabex	13.1	24,08	319,89	—	—	343,97
Intérêts BEI	13.1	—	3,41	—	0,12	3,53
Intérêts comptes bancaires européens	13.1	—	22,47	—	4,45	26,92
Intérêts sur les contributions tardives	13.2	—	5,96	1,86	0,73	8,56
Intérêts comptes de sécurité Stabex	13.3	—	—	34,73	—	34,73
Intérêts contribution spéciale Congo	13.3	—	—	—	1,92	1,92
Total		37,78	400,74	72,04	9,02	519,58

13.1) Intérêts capitalisés, intérêts Stabex, intérêts BEI, intérêts comptes bancaires européens

Les intérêts produits par les comptes des payeurs délégués européens (y compris le compte principal Stabex) peuvent servir à financer des projets, conformément à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 9 de l'accord interne.

Cette rubrique correspond au montant des intérêts sur fonds déposés qui peuvent être engagés pour financer de tels projets. L'utilisation de ces intérêts entraîne une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

13.2) Intérêts sur les contributions tardives

Il s'agit des intérêts dus pour le paiement tardif des contributions par les États membres ou le remboursement tardif des ordres de recouvrement. Ces fonds peuvent servir au financement de projets; ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

13.3) Produits des intérêts — comptes de sécurité Stabex et compte spécial RDC

Il s'agit des intérêts cumulés produits par les comptes de sécurité Stabex et par le compte spécial RDC. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté au but spécifique et à l'État bénéficiaire concerné.

14) AUTRES RÉSERVES (e)

Cette rubrique comprend la reconstitution des ressources Stabex dans le cadre du 6e FED et les ressources transférées des autres FED.

La reconstitution des ressources Stabex (185,10 millions EUR) comprend, d'une part, les contributions directes des pays ACP (reconstitution des ressources) et, d'autre part, les montants correspondant à la réduction des droits de transferts à la demande des pays ACP. La décision du Conseil ACP-FED du 19 novembre 1991 a supprimé l'obligation de reconstitution des ressources Stabex.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, toutes les dotations non dépensées dans les FED précédents sont transférées vers le 9e FED après dégagement. Les ressources transférées des autres FED augmentent la dotation du Fonds qui les reçoit et diminue celle du Fonds d'origine. Le bilan total est montré au tableau 10 ci-dessous.

Tableau 10

(en millions d'euros)
Transferts entre les FED	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Consolidé	Total au 31.12.2005
vers/à partir du 4e FED	144,32	—	—	—	—	144,32
vers/à partir du 5e FED	177,63	526,78	—	—	—	704,41
vers/à partir du 6e FED	—	181,76	94,00	414,30	690,05	690,05
vers/à partir du 7e FED	- 181,76	—	532,82	734,86	1 085,92	1 085,92
vers/à partir du 8e FED	-94,00	- 532,82	—	2 230,25	1 603,43	1 603,43
vers/à partir du 9e FED	- 414,30	- 734,86	-2 230,25	—	-3 379,41	-3 379,41
Total	- 368,10	- 559,14	-1 603,43	3 379,41	—	848,74

15) CRÉDITEURS

Le solde créditeurs total est détaillé au tableau 11:

Tableau 11

(en millions d'euros)
Créditeurs	Notes	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total au 31.12.2005	Total au 1.1.2005
Contributions reçues anticipativement	15.1	—	—		1,40	1,40	180,36
Compte liaison avec budget général	15.2	—	—	—	119,23	119,23	—
Provisions pour frais bancaires	15.3	—	—	—	0,02	0,02	0,05
Paiements Stabex à recouvrer	15.4	—	62,46	310,14	—	372,60	430,17
Fonds spécial Congo à recouvrer	15.5	—	—	—	20,58	20,58	106,83
Comptabilité d'exercice
Paiements non finalisés	15 6	1,17	2,67	13,42	5,54	22,81	58,68
Éligibilité à confirmer	15 7	1,14	11,62	50,14	53,43	116,32	178,98
Dépenses à payer	15 8	36,45	133,92	547,61	507,99	1 225,97	623,42
Total		38,77	210,67	921,32	708,19	1 878,94	1 578,49

15.1) Contributions reçues anticipativement

Certaines contributions ont été payées anticipativement par les États membres, comme indiqué au tableau 11.1:

Tableau 11.1

(en millions d'euros)
	Solde au 31.12.2005	Solde au 1.1.2005
Irlande	1,40	0,16
Royaume-Uni	—	180,20
Total	1,40	180,36

15.2) Compte de liaison avec le budget général

Depuis le début de l'exercice 2005, les paiements aux bénéficiaires au sein de l'Union, en euros ou en d'autres monnaies, sont exécutés via SWIFT par le budget général de la Commission européenne. Un compte courant a été ouvert à cet effet.

15.3) Provisions pour frais bancaires

Ce montant est composé des transactions relatives aux frais bancaires de l'exercice clos au 31 décembre 2005, qui ont été débités des comptes en banque appropriés après la fin dudit exercice.

15.4) Paiements Stabex à recouvrer

Ce solde représente les montants dus aux États ACP bénéficiaires en rapport avec l'instrument d'aide Stabex. Le total représente le solde des comptes de sécurité Stabex.

15.5) Fonds spécial Congo à recouvrer

Ce solde représente les montants disponibles pour le Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil.

15.6) Paiements non finalisés

Il s'agit des paiements autorisés avant le 31 décembre 2005, mais exécutés par la banque en2006. Les montants inscrits dans les comptes de l'ordonnateur figurent dans le tableau 11.2.

Tableau 11.2

(en millions d'euros)
Paiements non finalisés	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Total au 31.12.2005	1,17	2,67	13,42	5,54	22,81
Total au 1.1.2005	0,13	0,98	10,21	47,36	58,68
Augmentation	1,05	1,69	3,21	-41,82	-35,87

15.7) Éligibilité à confirmer

Il s'agit des factures reçues avant la fin de l'exercice 2005, mais qui n'avaient pas encore été analysées au 31 décembre 2005. Les montants inscrits dans les comptes de l'ordonnateur figurent dans le tableau 11.3.

Tableau 11.3

(en millions d'euros)
Éligibilité à confirmer	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Total au 31.12.2005	1,14	11,62	50,14	53,43	116,32
Total au 1.1.2005	0,86	106,32	52,46	19,32	178,98
Augmentation	0,27	-94,72	-2,32	34,11	-62,66

15.8) Dépenses à payer

Ces montants reflètent les dépenses qui ont été encourues, mais pas encore facturées (travaux en cours dans le cadre de projets importants, par exemple). Les montants calculés par l'ordonnateur figurent dans le tableau 11.4.

Tableau 11.4

(en millions d'euros)
Dépenses à payer	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	Total
Total au 31.12.2005	36,45	133,92	547,61	507,99	1 225,97
Total au 1.1.2005	19,35	-39,25	557,78	85,54	623,42
Augmentation	17,10	173,17	-10,17	422,45	602,55

16) DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Cette rubrique comprend les dépenses administratives et les frais financiers financés par les intérêts bancaires. Pour le 8e et le 9e FED, sont également incluses les dépenses liées au processus de décentralisation, conformément aux dispositions de l'article 1er, paragraphe 3, et des articles 4 et 9 de l'accord interne. La ventilation de ces dépenses est présente au tableau 12.

Tableau 12

Dépenses administratives et frais financiers

(en millions d'euros)
	Solde au 1.1.2005				Dépenses 2005				Solde au 31.12.2005
	6e FED	8e FED	9e FED	Total	6e FED	8e FED	9e FED	Total	6e FED	8e FED	9e FED	Total
Frais financiers	0,11	—	0,17	0,27	0,01	—	—	0,01	0,12	—	0,17	0,28
Intérêts de retard	0,10	—	—	0,10	0,01	—	—	0,01	0,11	—	—	0,11
Réévaluations en fin d'exercice	4,24	—	0,11	4,34	—	—	0,10	0,10	4,24	—	0,21	4,44
Frais financiers liés à la gestion des bourses d'études	-0,06	—	—	-0,06	0,07	—	—	0,07	0,01	—	—	0,01
Total des frais financiers	4,38	—	0,27	4,65	0,09	—	0,10	0,19	4,47	—	0,37	4,84
Contrats de services	0,43	—	—	0,43	—	—	—	—	0,43	—	—	0,43
Autres frais	0,37	1,06	6,40	7,83	0,03	—	—	0,03	0,39	1,06	6,40	7,86
Audit et évaluation	2,59	0,81	—	3,40	—	1,38	—	1,38	2,59	2,19	—	4,78
Assistance technique	—	4,79	—	4,79	—	—	—	—	—	4,79	—	4,79
Conseil	—	1,80	—	1,80	—	—	—	—	—	1,80	—	1,80
Frais de personnel	—	13,15	20,60	33,75	—	0,02	15,00	15,02	—	13,17	35,60	48,77
Coûts d'infrastructure	—	8,00	26,28	34,28	—	—	35,50	35,50	—	8,00	61,78	69,78
Experts individuels	—	0,30	1,03	1,33	—	0,47	2,37	2,84	—	0,77	3,40	4,17
Formation	—	—	0,33	0,33	—	—	0,43	0,43	—	—	0,76	0,76
Informatique	—	—	0,18	0,18	—	—	0,48	0,48	—	—	0,66	0,66
Total des dépenses administratives	3,39	29,92	54,81	88,13	0,03	1,87	53,78	55,67	3,42	31,79	108,59	143,80
Total	7,78	29,92	55,09	92,78	0,11	1,87	53,88	55,86	7,89	31,79	108,96	148,64

17) TOTAL DES DÉPENSES

Ces montants représentent le total des paiements pour le ou les Fonds en question au cours de l'exercice 2005 selon les principes de la comptabilité de caisse, y compris les paiements et les recouvrements anticipatifs. Les chiffres cumulés figurent dans le rapport sur l'exécution financière préparé par l'ordonnateur.

18) AJUSTEMENTS EN COMPTABILITÉ D'EXERCICE

À la suite du changement de méthode comptable (c'est-à-dire du passage d'une comptabilité de caisse à une comptabilité d'exercice), le total des dépenses a été retraité pour être conforme à la norme comptable internationale IPSAS 3. Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par le système comptable du FED ont été adaptées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et produits ont également été fournies par l'ordonnateur. La ventilation est présentée aux tableaux 13.1 (exercice 2004) et 13.2 (exercice 2005).

Tableau 13.1

(en millions d'euros)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Cumulé jusqu'au 1.1.2005

-	préfinancement

51,64

282,93

1 116,43

547,49

1 998,49

-	frais financiers

-0,09

—

-0,27

-0,37

+	paiements non finalisés

15,1

0,13

0,98

10,21

47,36

58,68

+	éligibilité à confirmer

15,2

0,86

106,34

52,46

19,32

178,98

+	dépenses à payer

15,3

19,35

-39,25

557,78

85,54

623,42

Total des ajustements

-31,39

- 214,86

- 495,98

- 395,54

-1 137,77

Tableau 13.2

(en millions d'euros)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Note

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Cumulé jusqu'au 31.12.2005

Augmentation 2005

-	préfinancement

47,67

307,68

1 063,75

1 023,80

2 442,90

444,41

-	frais financiers

-0,18

—

-0,37

-0,55

-0,19

+	paiements non finalisés

15,1

1,17

2,67

13,42

5,54

22,81

-35,87

+	éligibilité à confirmer

15,2

1,14

11,62

50,14

53,43

116,32

-62,66

+	dépenses à payer

15,3

36,45

133,92

547,61

507,99

1 225,97

602,55

Total des ajustements

-9,08

- 159,47

- 452,58

- 457,21

-1 078,35

59,42

19) TOTAL DES DÉPENSES CONFORMÉMENT À LA COMPTABILITÉ D'EXERCICE

Les dépenses des projets par Fonds pour 2005 ont été recalculées conformément aux normes comptables internationales applicables. Les dépenses relatives à chaque domaine politique seront présentées conformément à la comptabilité d'exercice à partir de l'exercice 2008, une fois que la migration des comptes vers le nouveau système informatique (ABAC) aura été réalisée.

20) PRODUITS FINANCIERS

Les produits des intérêts sont présentés dans le bilan financier du 9e FED. La seule exception concerne les intérêts des comptes de sécurité Stabex, qui sont présents dans le 8e FED, étant donné que cet instrument d'aide est absent du 9e FED.

Les produits financiers pour l'exercice figurent dans le tableau 14 ci-dessous:

Tableau 14

(en millions d'euros)
Intérêts perçus en 2005	Note	8e FED	9e FED	Total au 31.12.2005
Intérêts BEI	13.1	—	0,23	0,23
Intérêts comptes bancaires européens	13.1		13,70	13,70
Intérêts sur les ordres de recouvrement	13.2	—	0,12	0,12
Intérêts sur les contributions tardives	13.2		0,35	0,35
Produits des intérêts sur les comptes de sécurité Stabex	13.3	8,84	—	8,84
Produits des intérêts sur la contribution spéciale RDC	13.3	—	1,07	1,07
Total fonctionnement		—	0,35	0,35
Total financier		8,84	15,12	23,95
Total intérêts		8,84	15,46	24,30

21) FRAIS FINANCIERS

Jusqu'à l'exercice 2004, cette catégorie de dépenses était présentée dans les dépenses administratives. En vue d'une meilleure transparence, ces frais sont dorénavant présentés dans une rubrique séparée. Pour plus de détails, voir le tableau 12.

1.11. ÉLÉMENTS HORS BILAN

Les garanties visent à assurer le préfinancement et sont libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d'un projet. Conformément au principe de prudence et aux dispositions de la norme IPSAS 19, les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Ils sont mentionnés ici en annexe en vue d'une meilleure transparence.

Le montant total inscrit par l'ordonnateur dans cette rubrique figure dans les tableaux 15 et 16.

Tableau 15

(en millions d'euros)
Garanties	Préfinancement	Retenue de garanties	Rendement	Total 1.1.2005
6e FED	2,52	0,05	0,40	2,97
7e FED	61,62	15,45	25,80	102,87
8e FED	738,35	39,06	102,46	879,88
9e FED	21,38	0,71	7,57	29,66
Total	823,87	55,27	136,24	1 015,38

Tableau 16

(en millions d'euros)
Garanties	Préfinancement	Retenue de garanties	Rendement	Total 31.12.2005
6e FED	4,63	0,05	1,34	6,01
7e FED	66,34	24,47	39,49	130,30
8e FED	789,17	49,36	100,36	938,89
9e FED	117,00	31,19	31,74	179,93
Total	977,14	105,07	172,93	1 255,13

2. RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires (7) prévoit qu'une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l'accord de Cotonou applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

La décision C(2001) 717 de la Commission, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l'accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1 200 millions EUR. Ceci pendant la période précédant l'entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

La décision C(2001) 1578 de la Commission a fixé les allocations aux programmes régionaux et à la coopération intra-ACP dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

La décision C(2002) 2567 de la Commission a, d'une part, augmenté l'enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions EUR, et cela à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et a, d'autre part, prévu l'utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l'entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d'origine.

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 (8) a notamment prélevé un montant de 25 millions EUR des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale) afin de l'affecter à la coopération régionale au titre de l'accord de partenariat ACP-CE.

Comme cela a été fait pour l'année précédente, afin d'assurer une transparence dans la présentation des comptes de l'année 2005, les différents tableaux présentés ci-après présentent de façon distincte à l'intérieur de chaque FED (6e, 7e et 8e FED) la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les Conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l'accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l'enregistrement et la présentation des comptes s'est effectuée sur la base de l'article 3.2 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE en ce qui concerne les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu'une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l'aide d'urgence, les initiatives d'allègement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l'instabilité des recettes d'exportation (9). En ce qui concerne les régions, la présentation est fondée sur la programmation régionale telle que la mentionne le chapitre 2 de l'accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

9e FED

L'accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000, à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) est entré en vigueur le 1er avril 2003.

La décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne (2001/822/CE), adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l'Union européenne (UE) est entrée en vigueur le 2 décembre 2001.

L'accord de Cotonou a été conclu pour une période de vingt ans avec une clause de révision tous les cinq ans ainsi qu'un protocole financier pour chaque période de cinq ans. La décision du Conseil de l'UE relative à l'association des PTOM à la Communauté européenne est applicable pendant dix ans.

Les cinq premières années sont ainsi financées par le 9e FED. Son montant total a été fixé à 13 800 millions EUR dont 13 500 millions EUR attribués aux États ACP conformément au premier protocole financier inclus dans l'accord de Cotonou, 175 millions EUR affectés aux PTOM (prévus par la décision du Conseil de l'UE relative à l'association des PTOM) et 125 millions EUR réservés à la Commission européenne pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre des ressources du 9e FED (prévus par l'accord interne du 9e FED). Le montant total du premier protocole financier, complété par les reliquats transférés des FED antérieurs, couvre la période 2000-2007 (annexe 1 de l'accord de Cotonou, point 5).

Sur le montant total de 13 500 millions EUR réservé aux États ACP, un montant de 1 000 millions EUR a été débloqué au cours des années 2004 et 2005 après un examen par le Conseil de l'UE, sur la base d'une proposition de la Commission européenne:

—	250 millions EUR ont été débloqués sur la base d'une décision du Conseil conjoint (01/2004 du 7 mai 2004) et affectés aux fonds intra-ACP (ressources naturelles) pour financer l'action relative à la Water Facility.

—	18 millions EUR ont été débloqués sur la base d'une décision du Conseil (10752/05 du 19 juillet 2005) et affectés à l'enveloppe du soutien au développement à long terme pour financer le programme indicatif national du Timor-Oriental durant la période 2006-2007.

—

482 millions EUR ont été débloqués sur la base d'une décision du Conseil des ministres (6/2005 du 22 novembre 2005) et affectés aux postes suivants: le soutien au développement à long terme (352 millions EUR), l'appui à la coopération et à l'intégration régionale (48 millions EUR) la facilité d'investissement (82 millions EUR) pour financer l'initiative européenne dans le domaine de l'énergie (220 millions EUR), les contributions à la facilité de financement internationale de la gestion des risques liés aux produits de base (25 millions EUR), l'adaptation aux nouvelles règles communautaires sanitaires et phytosanitaires en matière d'alimentation animale et humaine (30 millions EUR), le renforcement de l'Union africaine (50 millions EUR), une contribution à l'initiative accélérée «éducation pour tous» (63 millions EUR), la lutte contre le sida, la malaria, la tuberculose (62 millions EUR) et les frais de fonctionnement du CDE/CTA (32 millions EUR).

—

250 millions EUR ont été débloqués sur la base d'une décision du Conseil des ministres (7/2005 du 22 novembre 2005) et affectés aux postes suivants: le soutien au développement à long terme (185 millions EUR), l'appui à la coopération et à l'intégration régionale (24 millions EUR) et la facilité d'investissement (41 millions EUR) pour financer également l'action relative à la Water Facility.

Par conséquent, les dotations du 9e FED en faveur des États ACP, en tenant compte du déblocage du milliard conditionnel et des dotations gérées directement par la Banque européenne d'investissement (BEI), peuvent être résumées de la manière suivante:

(en euros)
	Dotation 9e FED	Réduction/milliard conditionnel	Dotations non ouvertes (gestion BEI)	Réallocations entre enveloppes/milliard conditionnel	Dotations ouvertes OLAS (gestion CE)
Enveloppe développement long terme	10 000 000 000		(186 850 000) (bonifications d'intérêts)	- 690 000 000	9 123 150 000
Enveloppe régionale	1 300 000 000			731 000 000	2 031 000 000
Facilité d'investissement	2 200 000 000	(122 000 000) (10)	(2 037 000 000)	-41 000 000
Total	13 500 000 000	(122 000 000)	(2 222 850 000)	0	11 154 150 000

L'enveloppe du développement à long terme en faveur des États ACP se compose de deux éléments:

Une enveloppe A destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles, aux programmes et projets en appui à l'aide communautaire, qui correspond à l'allocation des PIN et de l'ajustement structurel pour les FED antérieurs.

Une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l'aide d'urgence, des contributions à des initiatives d'allègement de la dette ainsi qu'un soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l'instabilité des recettes d'exportations et qui, d'une manière générale, correspond aux allocations Stabex, Sysmin et aide d'urgence pour les FED antérieurs.

L'ouverture des dotations PTOM du 9e FED en faveur des PTOM, en tenant compte des dotations gérées directement par la Banque européenne d'investissement (BEI) a été effectuée de la façon suivante:

(en euros)
	Dotation 9e FED	Dotations non ouvertes (gestion BEI)	Dotations ouvertes OLAS
Enveloppe développement long terme	127 100 000		127 100 000
Réserve C	17 900 000	(1 000 000) (bonifications d'intérêts)	16 900 000
Enveloppe régionale	8 000 000		8 000 000
Enveloppe études et assistance technique	2 000 000		2 000 000
Facilité d'investissement	20 000 000	(20 000 000)	0
Total	175 000 000	(21 000 000)	154 000 000

La réserve C non allouée en faveur des PTOM vise à financer l'aide humanitaire, l'aide d'urgence aux réfugiés et les fluctuations des recettes d'exportation et correspond à l'enveloppe B pour les pays ACP.

De plus, en application de la décision C(2003) 1904 de la Commission, tous les reliquats des FED antérieurs à la date d'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, ainsi que tous les montants dégagés après ces dates de projets en cours au titre desdits Fonds, ont été transférés au 9e FED. Toute ressource ainsi transférée au 9e FED après avoir été précédemment attribuée au programme indicatif d'un État ACP ou d'une région a été attribuée à cet État ou à cette région. Par contre, les ressources non allouées ont été transférées vers des réserves qui feront l'objet d'une nouvelle programmation dans le cadre du 9e FED.

Tous les chiffres présentés dans le rapport sur l'exécution financière ont été établis sur la base de la comptabilité de caisse.

Les tableaux en annexe relatifs aux montants décidés, contractés et payés mentionnent des données nettes. Seul le tableau 2.7 mentionne les montants engagés et dégagés ainsi que les montants payés et récupérés de façon distincte.

À la suite de limitations techniques du système comptable actuel, des recouvrements partiels sont enregistrés par l'ordonnateur comme étant entièrement recouvrés. En fait, un montant de 0,46 million EUR (0,09 million EUR pour 2005) est considéré comme recouvré dans les comptes de gestion. Le montant réellement recouvré est présenté dans les états financiers dans la première partie de ce document. Cette différence disparaîtra à partir de l'exercice 2007, quand le nouveau système comptable ABAC sera opérationnel.

2.1. DOTATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2005

Tableau 1.1

6e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

(en millions d'euros)
Instrument	Dotation initiale	Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2004	Augmentations ou réductions des ressources en 2005	Dotation actuelle
ACP
Lomé
Subventions	4 362,50	(21,21)	(16,62)	4 324,67
Prêts spéciaux	600,00	(167,07)	(2,44)	430,49
Bonifications d'intérêts	207,50	(126,08)	(0,02)	81,40
Aide d'urgence	210,00	(30,61)	0,00	179,39
Aide aux réfugiés	80,00	14,77	(0,05)	94,72
Capitaux à risque	600,00	(70,30)	0,00	529,70
Stabex	925,00	522,12	0,00	1 447,12
Sysmin	415,00	(276,98)	(4,56)	133,47
Transfert 4e FED — 6e FED	0,00	89,30	(0,15)	89,15
Ajustement structurel	0,00	6,00	(0,67)	5,33
Allocation intra-ACP	0,00	10,00		10,00
Réserve générale	0,00	0,00		0,00
TOTAL ACP	7 400,00	(50,04)	(24,50)	7 325,45
PTOM
Subventions	48,50	1,32	(0,06)	49,77
Prêts spéciaux	25,00	(10,02)	0,00	14,98
Bonifications d'intérêts	2,50	0,10	0,00	2,60
Aide d'urgence	3,00	(2,49)	0,00	0,51
Aide aux réfugiés	1,00	(1,00)	0,00	0,00
Capitaux à risque	15,00	(0,38)	0,00	14,62
Stabex	4,00	0,00	0,00	4,00
Sysmin	1,00	0,00	0,00	1,00
Transfert 4e FED — 6e FED	0,00	1,85	(0,00)	1,85
TOTAL PTOM	100,00	(10,61)	(0,06)	89,33
TOTAL 6e FED	7 500,00	(60,65)	(24,56)	7 414,78

Tableau 1.2

6e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions d'euros)
ACP	Lomé										Cotonou	Réserve générale	Total ACP
ACP	Subventions	Prêts spéciaux	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert 4e FED — 6e FED	Ajustement structurel	Intra-ACP	Réserve générale	Total ACP
Situation au 31.12.2004	4 341,29	432,93	81,42	179,39	94,77	530	1 447,12	138,02	89,30	6,00	10,00	0,00	7 349,96
(31)	(16,62)	(2,44)	(0,02)		(0,05)			(4,56)	(0,15)	(1)			(24,50)
Situation au 31.12.2005	4 324,67	430,49	81,40	179,39	94,72	529,70	1 447,12	133,47	89,15	5,33	10,00	0,00	7 325,45

PTOM	Subventions	Prêts spéciaux	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert 4e FED — 6e FED	Total PTOM
Situation au 31.12.2004	49,82	14,98	2,60	0,51	0	14,62	4,00	1	1,85	89,39
(31)	(0,06)								(0,00)	(0,06)
Situation au 31.12.2005	49,77	14,98	2,60	0,51	0	14,62	4,00	1,00	1,85	89,33

Tableau 1.3

7e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

(en millions d'euros)
Instrument	Dotation initiale	Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2004	Augmentations ou réductions des ressources en 2005	Dotation actuelle
ACP
Lomé
Subventions	6 215,00	(711,80)	(64,16)	5 439,05
Bonifications d'intérêts	280,00	(79,85)	0,00	200,15
Aide d'urgence	250,00	153,35	(0,00)	403,35
Aide aux réfugiés	100,00	(15,13)	(0,36)	84,50
Capitaux à risque	825,00	(6,90)	(1,25)	816,85
Stabex	1 500,00	196,69	0,00	1 696,69
Sysmin	480,00	(33,71)	(0,19)	446,10
Transfert 5e FED — 7e FED	0,00	339,93	(18,41)	321,52
Ajustement structurel	1 150,00	0,48	(1,31)	1 149,17
Pays pauvres très endettés	0,00	40,00	0,00	40,00
Allocation intra-ACP	0,00	50,00	0,00	50,00
Réserve générale	0,00	0,00		0,00
TOTAL ACP	10 800,00	(66,93)	(85,68)	10 647,39
Subventions	97,50	(10,49)	(0,36)	86,64
Bonifications d'intérêts	6,00	(1,78)	(0,04)	4,18
Aide d'urgence	2,50	(0,24)	0,00	2,26
Aide aux réfugiés	0,50	(0,21)	0,00	0,29
Capitaux à risque	25,00	(2,51)	0,00	22,49
Stabex	6,00	0,00	0,00	6,00
Sysmin	2,50	0,00	0,00	2,50
Transfert 5e FED — 7e FED	0,00	9,84	(0,01)	9,83
TOTAL PTOM	140,00	(5,39)	(0,41)	134,20
TOTAL 7e FED	10 940,00	(72,32)	(86,09)	10 781,59

Tableau 1.4

7e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions d'euros)
ACP	Lomé										Cotonou	Réserve générale	Total ACP
ACP	Subventions	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert 5e FED — 7e FED	Ajustement structurel	Pays pauvres très endettés	Intra-ACP	Réserve générale	Total ACP
Situation au 31.12.2004	5 503,20	200,15	403,35	84,87	818,10	1 696,69	446,29	339,93	1 150,48	40,00	50,00	0,00	10 733,07
(12)	(64,16)	0	(0,00)	(0,36)	(1,25)	0,00	(0,19)	(18,41)	(1,31)	0,00	0,00	0,00	(85,68)
Situation au 31.12.2005	5 439,0	200,2	403,3	84,5	816,8	1 696,7	446,1	321,5	1 149,2	40,0	50,0	0,00	10 647,39

PTOM	Subventions	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert 5eBFED — 7e FED	Total PTOM
Situation au 31.12.2004	87,01	4,22	2,26	0,29	22,49	6,00	2,50	9,84	134,61
(12)	(0,36)	(0,04)	0,00	0,00	0,00			(0,01)	(0,41)
Situation au 31.12.2005	86,64	4,18	2,26	0,29	22,49	6,00	2,50	9,83	134,20

Tableau 1.5

8e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

(en millions d'euros)
Instrument	Dotation initiale	Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2004	Augmentations ou réductions des ressources en 2005	Dotation actuelle
ACP
Lomé
Subventions	7 562,00	(1 811,05)	(186,07)	5 564,88
Bonifications d'intérêts	370,00	(264,96)	(3,60)	101,45
Aide d'urgence	140,00	(1,47)	(1,12)	137,41
Aide aux réfugiés	120,00	(1,46)	(1,30)	117,24
Capitaux à risque	1 000,00	172,46	(21,98)	1 150,48
Stabex	1 800,00	(1 101,79)	8,84	707,04
Sysmin	575,00	(462,16)	(1,10)	111,74
Ajustement structurel	1 400,00	190,14	(16,81)	1 573,33
Pays pauvres très endettés	0,00	1 060,00	0,00	1 060,00
Utilisation des intérêts	0,00	38,15	0,00	38,15
Cotonou
Enveloppe A	0,00	490,68	(48,59)	442,09
Enveloppe B	0,00	255,00	0,00	255,00
Régional	0,00	0,00	0,00	0,00
TOTAL ACP	12 967,00	(1 436,47)	(271,74)	11 258,80
PTOM
Subventions	115,00	(68,22)	(1,31)	45,47
Bonifications d'intérêts	8,50	(7,36)	0,00	1,14
Aide d'urgence	3,00	(3,00)	0,00	0,00
Aide aux réfugiés	0,50	(0,50)	0,00	0,00
Capitaux à risque	30,00	(21,50)	(2,00)	6,50
Stabex	5,50	(4,32)	0,00	1,18
Sysmin	2,50	0,00	0,00	2,50
TOTAL PTOM	165,00	(104,89)	(3,31)	56,79
TOTAL 8e FED	13 132,00	(1 541,36)	(275,05)	11 315,59

Tableau 1.6

8e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions d'euros)
ACP	Lomé										Cotonou			Total ACP
ACP	Subventions	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Ajustement structurel	Pays pauvres très endettés	Utilisation des intérêts	Enveloppe A	Enveloppe B	Régional	Total ACP
Situation au 31.12.2004	5 750,95	105,04	138,53	118,54	1 172,46	698,21	112,84	1 590,14	1 060,00	38,15	490,68	255,00	0,00	11 530,53
(13)	(186,07)	(3,60)	(1,12)	(1,30)	(21,98)		(1,10)	(16,81)	0,00	0,00	(48,59)	0,00	0,00	(280,57)
(14)						8,84								8,84
Situation au 31.12.2005	5 564,88	101,45	137,41	117,24	1 150,48	707,04	111,74	1 573,33	1 060,00	38,15	442,09	255,00	0,00	11 258,80

PTOM	Subventions	Bonifications d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Pays pauvres très endettés	Total PTOM
Situation au 31.12.2004	46,78	1,14	0,00	0,00	8,50	1,18	2,50	0,00	60,11
(13)	(1,31)	0,00	0,00	0,00	(2,00)	0,00			(3,31)
Situation au 31.12.2005	45,47	1,14	0,00	0,00	6,50	1,18	2,50	0,00	56,79

Tableau 1.7

9e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

(en millions d'euros)
Instrument	Dotation initiale	Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2004	Augmentations ou réductions des ressources en 2005	Dotation actuelle
ACP
Enveloppe A	5 318,30	2 918,80	580,96	8 818,06
Enveloppe B	2 107,90	(885,47)	74,10	1 296,53
Réserve allocations nationales	1 224,10	(403,76)	(387,14)	433,20
Cde, Cta et ass. paritaire	164,00	(99,10)	42,09	106,99
Réserve dév. long terme	257,85	113,92	431,78	803,55
Allocations régionales	904,00	33,13	19,72	956,85
Intra-ACP	300,00	1 388,98	256,24	1 945,23
Frais de mise en œuvre	125,00	0,00	0,00	125,00
Intérêts et autres recettes	0,00	36,25	16,25	52,51
Dotation spéciale Congo	0,00	106,92	1,07	107,99
TOTAL ACP	10 401,15	3 209,67	1 035,08	14 645,90
PTOM
Enveloppe A		162,17	45,09	207,25
Réserve dév. long terme	144,00	(41,41)	(41,86)	60,73
Allocations régionales	8,00	18,47	0,55	27,02
Enveloppe assistance technique	2,00	0,00	0,00	2,00
TOTAL PTOM	154,00	139,22	3,78	297,00
TOTAL 9e FED	10 555,15	3 348,89	1 038,86	14 942,90

Tableau 1.8

9e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2005

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

(en millions d'euros)
ACP	Enveloppe A	Enveloppe B	Réserve allocations nationales	Cde, Cta et ass. paritaire	Réserve dév. long terme	Allocations régionales	Intra-ACP	Frais de mise en oeuvre	Intérêts et autres recettes	Dotation spéciale Congo	TOTAL ACP
Situation au 31.12.2004	8 237,10	1 222,43	820,34	64,90	371,77	937,13	1 688,98	125,00	36,25	106,92	13 610,82
(15)	293,96			8,09	54,74	19,72	14,24				390,76
(16)	45,00		(45,00)								0,00
(17)	148,00	181,80	(329,80)								0,00
(18)		(13,70)	13,70								0,00
(19)				32,00	523,00		72,00				627,00
(20)					(170,00)		170,00
(21)				2,00	(2,00)
(22)			(26,04)		26,04
(23)									16,25		16,25
(24)										1,07	1,07
(25)	94,00	(94)
Situation au 31.12.2005	8 818,06	1 296,53	433,20	106,99	803,55	956,85	1 945,23	125,00	52,51	107,99	14 645,90

PTOM	Enveloppe A	Réserve dév. long terme	Allocations régionales	Enveloppe assistance technique	Total PTOM
Situation au 31.12.2004	162,17	102,59	26,47	2,00	293,22
(15)	1,19	2,04	0,55		3,78
	43,90	(43,90)			0,00
Situation au 31.12.2005	207,25	60,73	27,02	2,00	297,00

Tableau 1.9

6e-7e-8e-9e FED

Augmentations, réductions et transferts de ressources en 2005

(en millions d'euros)
PTOM	Total 6e FED	Total 7e FED	Total 8e FED	Total 9e FED	Variation nette
SITUATION AU 31.12.2004	7 349,96	10 733,07	11 530,53	13 610,82
Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)	(24,50)	(85,68)	(280,57)	390,76	0,00
Intérêts sur comptes de sécurité Stabex			8,84		8,84
Débloquage milliard conditionnel				627,00	627,00
Intérêts 2005 sur les fonds FED				16,25	16,25
Intérêts 2005 sur les fonds Congo				1,07	1,07
SITUATION AU 31.12.2005	7 325,45	10 647,39	11 258,80	14 645,90	653,16

ACP	Total 6e FED	Total 7e FED	Total 8e FED	Total 9e FED	Variation nette
SITUATION AU 31.12.2004	89,39	134,61	60,11	293,22
Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)	(0,06)	(0,41)	(3,31)	3,78	0,00
SITUATION AU 31.12.2005	89,33	134,20	56,79	297,00	0,00
TOTAL ACP + PTOM	7 414,78	10 781,59	11 315,59	14 942,90	653,16
TOTAL TRANSFERT AU 9e FED	(24,56)	(86,09)	(283,89)	394,54	0,00

Tableau 1.10

2.2. COMPTES CONSOLIDÉS

Comptes consolidés du FED au 31.12.2005

Tableau 2.1

ÉTAT D'EXÉCUTION

(en millions d'euros)
	Dotations	6e FED	7e FED	8e FED	9e FED	6e, 7e, 8e et 9e FED
Lomé	Aide programmable	4 819,91	5 525,69	5 610,35		15 955,94
	Aide non programmable	2 493,88	4 874,55	5 008,15		12 376,58
	Transferts vers d'autres fonds	91,00	331,35			422,35
	Recettes diverses					0,00
						0,00
Cotonou	Enveloppe A			442,09	9 025,31	9 467,40
	Enveloppe B			255,00	1 296,53	1 551,53
	Allocation régionale				983,86	983,86
	Allocation intra-ACP	10,00	50,00		1 945,23	2 005,23
	Cde, Cta et ass. paritaire				106,99	106,99
	Pays réserve Cotonou				433,20	433,20
	Réserve dév. long terme				864,29	864,29
	Dot. spéciale déc. Cons. 4/04				107,99	107,99
	Frais de mise en œuvre et int.				179,51	179,51
	Total	7 414,78	10 781,59	11 315,59	14 942,90	44 454,87

(en millions d'euros)
	FED	Total cumulé		Chiffres annuels
	FED	Au 31.12.05	% de la dotation	2001	2002	2003	2004	2005
DÉCISIONS
	6	7 414,78	100 %	(14,20)	2,84	(13,13)	(32,24)	(24,56)
	7	10 781,59	100 %	48,21	125,99	(2,60)	(58,42)	(86,09)
	8	11 315,59	100 %	1 520,15	1 639,56	255,11	(172,26)	(275,05)
	9	9 215,28	62 %			3 156,44	2 638,08	3 420,76
TOTAL		38 727,25		1 554,16	1 768,39	3 395,83	2 375,15	3 035,06
CRÉDITS DÉLÉGUÉS
	6	7 377,03	99 %	26,92	33,49	30,74	28,68	(1,32)
	7	10 529,00	98 %	294,11	328,12	311,69	121,42	110,52
	8	10 247,10	91 %	1 942,32	1 781,30	1 406,57	848,67	471,95
	9	4 812,08	32 %			993,70	1 747,48	2 070,90
TOTAL		32 965,22		2 263,36	2 142,92	2 742,71	2 746,25	2 652,05
PAIEMENTS
	6	7 333,77	99 %	50,46	48,53	47,04	30,00	21,62
	7	10 084,88	94 %	406,92	326,12	382,21	234,94	235,31
	8	8 385,22	74 %	1 610,48	1 478,07	1 472,56	985,34	858,47
	9	2 598,92	17 %			277,66	947,56	1 373,70
TOTAL		28 402,79		2 067,86	1 852,72	2 179,47	2 197,84	2 489,10
* Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

Tableau 2.2

PAR TYPE D'AIDE

(en millions d'euros)
		6e FED	%	7e FED	%	8e FED	%	9e FED	%	TOTAL	%
		6e FED	(26)	7e FED	(26)	8e FED	(26)	9e FED	(26)	TOTAL	(26)
Lomé	AIDE PROGRAMMABLE (PIN)
	Dotation	4 819,91		5 525,69		5 610,35				15 955,94
	Décisions	4 819,91	100 %	5 525,69	100 %	5 610,35	100 %			15 955,94	100 %
	Crédits délégués	4 789,76	99 %	5 304,03	96 %	4 784,17	85 %			14 877,96	93 %
	Paiements	4 751,16	99 %	5 064,57	92 %	3 756,08	67 %			13 571,81	85 %
	AIDE NON PROGRAMMABLE
	Dotation	2 493,88		4 874,55		5 008,15				12 376,58
	Décisions	2 493,88	100 %	4 874,55	100 %	5 008,15	100 %			12 376,58	100 %
	Crédits délégués	2 487,71	100 %	4 853,67	100 %	4 912,44	98 %			12 253,81	99 %
	Paiements	2 483,84	100 %	4 661,03	96 %	4 233,41	85 %			11 378,29	92 %
	TRANSFERTS D'AUTRES FONDS
	Dotation	91,00		331,35						422,35
	Décisions	91,00	100 %	331,35	100 %					422,35	100 %
	Crédits délégués	89,56	98 %	321,30	97 %					410,86	97 %
	Paiements	88,77	98 %	309,28	93 %					398,05	94 %
	TOTAL
	Dotation	7 404,78		10 731,59		10 618,50				28 754,88
	Décisions	7 404,78	100 %	10 731,59	100 %	10 618,50	100 %			28 754,88	100 %
	Crédits délégués	7 367,03	99 %	10 479,00	98 %	9 696,61	91 %			27 542,64	96 %
	Paiements	7 323,77	99 %	10 034,88	94 %	7 989,49	75 %			25 348,14	88 %
Cotonou	ENVELOPPE A
	Dotation					442,09		9 025,31		9 467,40
	Décisions					442,09	100 %	6 325,17	70 %	6 767,26	71 %
	Crédits délégués					397,87	90 %	3 190,55	35 %	3 588,42	38 %
	Paiements					341,74	77 %	1 507,37	17 %	1 849,12	20 %
	ENVELOPPE B
	Dotation					255,00		1 296,53		1 551,53
	Décisions					255,00	100 %	713,67	55 %	968,67	62 %
	Crédits délégués					152,63	60 %	474,08	37 %	626,71	40 %
	Paiements					53,98	21 %	334,51	26 %	388,49	25 %
	CDE, CTA ET ASS. PARITAIRE
	Dotation							106,99		106,99
	Décisions							104,97	98 %	104,97	98 %
	Crédits délégués							69,81	65 %	69,81	67 %
	Paiements							60,98	57 %	60,98	87 %
	ALLOCATION RÉGIONALE
	Dotation							983,86		983,86
	Décisions							520,39	53 %	520,39	53 %
	Crédits délégués							157,22	16 %	157,22	16 %
	Paiements							36,79	4 %	36,79	4 %
	ALLOCATION INTRA-ACP
	Dotation	10,00		50,00				1 945,23		2 005,23
	Décisions	10,00	100 %	50,00	100 %			1 324,42	68 %	1 384,42	69 %
	Crédits délégués	10,00	100 %	50,00	100 %			713,95	37 %	773,95	39 %
	Paiements	10,00	100 %	50,00	100 %			460,67	24 %	520,67	26 %
	DOT. SPÉCIALE DÉC. CONS.4/04
	Dotation							107,99		107,99
	Décisions							91,96	5 %	91,96	5 %
	Crédits délégués							91,69	5 %	91,69	5 %
	Paiements							89,56	5 %	89,56	4 %
	FRAIS DE MISE EN ŒUVRE ET INT.
	Dotation							179,51		179,51
	Décisions							134,70	75 %	134,70	75 %
	Crédits délégués							114,78	64 %	114,78	64 %
	Paiements							109,04	61 %	109,04	61 %
	TOTAL
	Dotation	10,00		50,00		697,09		13 645,42		14 116,01
	Décisions	10,00	100 %	50,00	100 %	697,09	100 %	9 215,28	68 %	9 912,21	70 %
	Crédits délégués	10,00	100 %	50,00	100 %	550,50	79 %	4 812,08	35 %	5 372,69	38 %
	Paiements	10,00	100 %	50,00	100 %	395,72	57 %	2 598,92	19 %	2 999,41	21 %
	RÉSERVE PAYS - COTONOU							433,20		433,20
	RÉSERVE RÉGIONALE - COTONOU
	RÉSERVE DÉV. LONG TERME							864,29		864,29
	TOTAL
	Dotation	7 414,78		10 781,59		11 315,59		14 942,90		44 454,87
	Décisions	7 414,78	100 %	10 781,59	100 %	11 315,59	100 %	9 215,28	62 %	38 727,25	87 %
	Crédits délégués	7 377,03	99 %	10 529,00	98 %	10 247,10	91 %	4 812,08	32 %	32 965,22	74 %
	Paiements	7 333,77	99 %	10 084,88	94 %	8 385,22	74 %	2 598,92	17 %	28 402,79	64 %

Tableau 2.3

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 6e FED

(en millions d'euros)
	Dotation	Décisions			Crédits délégués10			Paiements
	Dotation	Total cumul.	Annuelles	%	Total cumul.	Annuels	%	Total cumul.	Annuels	%
	(1)	(2)		(2) : (1)	(3)		(3) : (2)	(4)		(4) : (3)
ACP
LOMÉ
Total programmes indicatifs	4 755,16	4 755,16	(19,07)	100	4 725,72	(1,40)	99	4 687,58	20,10	99
Subventions	4 324,67	4 324,67	(16,62)	100	4 295,46	(0,91)	99	4 257,32	20,10	99
Prêts spéciaux	430,49	430,49	(2,44)	100	430,26	(0,48)	100	430,26		100
Total aides non programmables	2 471,14	2 471,14	(5,29)	100	2 464,97	(0,07)	100	2 461,11	1,10	100
Bonifications d'intérêts	81,40	81,40	(0,02)	100	81,40	(0,02)	100	81,40	(0,02)	100
Aide d'urgence	179,39	179,39	(0,05)	100	179,39	(0,05)	100	179,39	(0,05)	100
Aide aux réfugiés	94,72	94,72		100	94,67		100	94,67		100
Capitaux à risque	529,70	529,70	(4,56)	100	529,70		100	526,09	1,22	99
Stabex	1 447,12	1 447,12		100	1 447,12		100	1 447,12		100
Sysmin	133,47	133,47		100	127,35		95	127,10	(0,05)	100
Ajustement structurel	5,33	5,33	(0,67)	100	5,33		100	5,33		100
Transfert 4e FED — 6e FED	89,15	89,15	(0,15)	100	87,72	0,17	98	86,93	0,38	99
COTONOU
Allocation intra-ACP	10,00	10,00		100 %	10,00		100 %	10,00		100 %
Réserve générale
TOTAL ACP (a)	7 325,45	7 325,45	(24,50)	100	7 288,41	(1,29)	99	7 245,62	21,58	99
PTOM
Total programmes indicatifs	64,75	64,75	(0,06)	100	64,04	(0,02)	99	63,59	0,04	99
Subventions	49,77	49,77	(0,06)	100	49,05	(0,02)	99	48,60	0,04	99
Prêts spéciaux	14,98	14,98		100	14,98		100	14,98		100
Total aides non programmables	22,73	22,73	0,00	100	22,73	0,00	100	22,73	0,00	100
Bonifications d'intérêts	2,60	2,60		100	2,60		100	2,60		100
Aide d'urgence	0,51	0,51		100	0,51		100	0,51		100
Aide aux réfugiés
Capitaux à risque	14,62	14,62		100	14,62		100	14,62		100
Stabex	4,00	4,00		100	4,00		100	4,00		100
Sysmin	1,00	1,00		100	1,00		100	1,00		100
Transfert 4e FED — 6e FED	1,85	1,85	(0,00)	100 %	1,84	(0,00)	100 %	1,83		99 %
TOTAL PTOM (b)	89,33	89,33	(0,06)	100	88,62	(0,02)	99	88,15	0,04	99
TOTAL (a) + (b)	7 414,78	7 414,78	(24,56)	100	7 377,03	(1,32)	99	7 333,77	21,62	99

Tableau 2.4

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 7e FED

(en millions d'euros)
	Dotation	Décisions			Crédits délégués11			Paiements
	Dotation	Total cumul.	Annuelles	%	Total cumul.	Annuels	%	Total cumul.	Annuels	%
	(1)	(2)		(2) : (1)	(3)		(3) : (2)	(4)		(4) : (3)
ACP
LOMÉ
Total programmes indicatifs	5 439,05	5 439,05	(64,16)	100	5 219,76	46,80	96	4 982,95	156,95	95
Total aides non programmables	4 836,82	4 836,82	(3,11)	100	4 816,58	64,86	100	4 625,01	71,85	96
Bonifications d'intérêts	200,15	200,15		100	200,15	0,00	100	198,51	0,07	99
Aide d'urgence	403,35	403,35	(0,00)	100	403,28	(0,00)	100	403,13	(0,00)	100
Aide aux réfugiés	84,50	84,50	(0,36)	100	84,41	0,00	100	83,76	(0,46)	99
Capitaux à risque	816,85	816,85	(1,25)	100	816,85	(1,25)	100	764,37	12,23	94
Stabex	1 696,69	1 696,69		100	1 696,69	0,00	100	1 634,23	50,40	96
Sysmin	446,10	446,10	(0,19)	100	426,45	66,25	96	352,43	9,59	83
Ajustement structurel	1 149,17	1 149,17	(1,31)	100	1 148,75	(0,13)	100	1 148,58	0,03	100
Pays pauvres très endettés	40,00	40,00		100	40,00		100	40,00		100
Transfert 5e FED — 7e FED	321,52	321,52	(18,41)	100	312,24	(2,58)	97	300,71	3,72	96
Recettes diverses
COTONOU
Allocation intra-ACP	50,00	50,00		100	50,00	0,00	100	50,00		100
Réserve générale
TOTAL ACP (a)	10 647,39	10 647,39	(85,68)	100	10 398,58	109,09	98	9 958,66	232,52	96
PTOM
Total programmes indicatifs	86,64	86,64	(0,36)	100	84,28	1,02	97	81,62	2,15	97
Total aides non programmables	37,73	37,73	(0,04)	100	37,08	0,41	98	36,02	0,06	97
Bonifications d'intérêts	4,18	4,18	(0,04)	100	4,18	(0,04)	100	4,18	(0,04)	100
Aide d'urgence	2,26	2,26		100	2,26		100	2,26		100
Aide aux réfugiés	0,29	0,29		100	0,29		100	0,29		100
Capitaux à risque	22,49	22,49		100	22,49		100	22,49		100
Stabex	6,00	6,00		100	6,00		100	6,00		100
Sysmin	2,50	2,50		100	1,86	0,45	74	0,80	0,10	43
Transfert 5e FED — 7e FED	9,83	9,83	(0,01)	100	9,06	(0,00)	92	8,58	0,58	95
TOTAL PTOM (b)	134,20	134,20	(0,41)	100	130,42	1,44	97	126,22	2,79	97
TOTAL (a) + (b)	10 781,59	10 781,59	(86,09)	100	10 529,00	110,52	98	10 084,88	235,31	96

Tableau 2.5

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

(en millions d'euros)
	Dotation	Décisions			Crédits délégués12			Paiements
	Dotation	Total cumul.	Annuelles	%	Total cumul.	Annuels	%	Total cumul.	Annuels	%
	(1)	(2)		(2) : (1)	(3)		(3) : (2)	(4)		(4) : (3)
LOMÉ
ACP
Total programmes indicatifs	5 564,88	5 564,88	(186,07)	100	4 748,37	365,43	85	3 725,79	660,32	78
Total aides non programmables	4 996,83	4 996,83	(37,08)	100	4 902,15	10,18	98	4 224,32	99,35	86
Bonifications d'intérêts	101,45	101,45	(3,60)	100	101,45	(3,60)	100	63,98	0,27	63
Aide d'urgence	137,41	137,41	(1,12)	100	136,83	(0,99)	100	136,30	1,43	100
Aide aux réfugiés	117,24	117,24	(1,30)	100	113,36	2,09	97	91,94	8,66	81
Capitaux à risque	1 150,48	1 150,48	(21,98)	100	1 140,48	19,73	99	864,32	46,17	76
Stabex	707,04	707,04	8,84	100	685,29	0,00	97	384,73	20,36	56
Sysmin	111,74	111,74	(1,10)	100	107,07	4,33	96	95,75	4,73	89
Ajustement structurel	1 573,33	1 573,33	(16,81)	100	1 523,22	(12,31)	97	1 495,52	15,86	98
Pays pauvres très endettés	1 060,00	1 060,00	0,00	100	1 060,00	0,00	100	1 060,00	0,00	100
Utilisation des intérêts	38,15	38,15	0,00	100	34,45	0,93	90	31,79	1,87	92
TOTAL	10 561,71	10 561,71	(223,15)	100	9 650,52	375,61	91	7 950,12	759,67	82
COTONOU
Enveloppe A	442,09	442,09	(48,59)	100	397,87	10,89	90	341,74	63,18	86
Enveloppe B	255,00	255,00		100	152,63	86,77	60	53,98	28,86	35
Allocation régionale	0,00	0,00			0,00	0,00
TOTAL	697,09	697,09	(48,59)	100	550,50	97,66	79	395,72	92,04	72
TOTAL ACP (a)	11 258,80	11 258,80	(271,74)		10 201,02	473,27	91	8 345,84	851,71	82
PTOM
Total programmes indicatifs	45,47	45,47	(1,31)	100	35,79	(0,07)	79	30,29	5,17	85
Total aides non programmables	11,32	11,32	(2,00)	100	10,29	(1,25)	91	9,09	1,59	88
Bonifications d'intérêts	1,14	1,14		100	1,14		100	1,14		100
Aide d'urgence
Aide aux réfugiés	0,00	0,00
Capitaux à risque	6,50	6,50	(2,00)	100	6,50	(2,00)	100	6,00	1,17	92
Stabex	1,18	1,18		100	1,18		100	1,18		100
Sysmin	2,50	2,50		100	1,47	0,75		0,76	0,42
TOTAL PTOM (b)	56,79	56,79	(3,31)	100	46,08	(1,32)	81	39,38	6,76	85
TOTAL (a) + (b)	11 315,59	11 315,59	(275,05)	100	10 247,10	471,95	91	8 385,22	858,47	82

Tableau 2.6

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

(en millions d'euros)
	Dotation	Décisions			Crédits délégués13			Paiements
	Dotation	Total cumul.	Annuelles	%	Total cumul.	Annuel	%	Total cumul.	Annuel	%
	(1)	(2)		(2) : (1)	(3)		(3) : (2)	(4)		(4) : (3)
ACP
Enveloppe A	8 818,06	6 262,23	2 725,95	71	3 161,49	1 554,80	50	1 492,30	876,88	47
Soutien macroéconomique		1 803,48	722,34		1 343,88	473,93		788,67	397,78
Politiques sectorielles		4 458,75	2 003,61		1 817,60	1 080,87		703,63	479,10
Enveloppe B	1 296,53	713,67	263,16	55	474,08	220,01	66	334,51	157,51	71
Compensation recettes d'exportation		92,25	12,48		50,81	26,11		47,00	26,33
Aide d'urgence		609,14	246,00		415,67	193,90		279,91	123,58
Pays pauvres très endettés		12,28	4,68		7,60	0,00		7,60	7,60
Allocation régionale	956,85	513,29	217,22	54	154,84	89,51	30	36,16	22,68	23
Allocation intra-ACP	1 945,23	1 324,42	151,00	68	713,95	121,45	54	460,67	131,42	65
Autres	106,99	104,97	40,12	98	69,81	33,29	67	60,98	33,25	87
Frais de mise en œuvre	125,00	125,00		100	112,41	37,66	90	108,35	53,88	96
Intérêts et autres recettes	52,51	9,05	7,25	17	1,99	0,87	22	0,37	0,00	19
Dotation spéciale Congo	107,99	91,96		85	91,69	10,06	100	89,56	89,23	98
TOTAL	13 409,15	9 144,59	3 404,71	68	4 780,25	2 067,66	52	2 582,90	1 364,84	54
Réserve - Cotonou pays	433,20
Réserve dév. long terme	803,55
TOTAL ACP (a)	14 645,90	9 144,59	3 404,71	62	4 780,25	2 067,66	52	2 582,90	1 364,84	54
PTOM
Enveloppe A	207,25	62,95	16,04	30	29,07	1,76	46	15,07	8,47	52
Soutien macroéconomique
Politiques sectorielles		62,95	16,04		29,07	1,76		15,07	8,47
Allocation régionale	27,02	7,10	0,00	26	2,38	1,54	34	0,63	0,39	27
Dépenses d'appui	2,00	0,65		33	0,38	(0,07)	58	0,32	0,00	84
Enveloppe dév. long terme	60,73
TOTAL PTOM (b)	297,00	70,69	16,04	24	31,83	3,23	45	16,03	8,86	50
TOTAL (a) + (b)	14 942,90	9 215,28	3 420,76	62	4 812,08	2 070,90	52	2 598,92	1 373,70	54

Tableau 2.7

CHIFFRES ANNUELS BRUTS 2005 PAR INSTRUMENT POUR LES DÉCISIONS ET LES PAIEMENTS

Décision annuelle 2005

(en millions d'euros)
		Engagements	Dégagements	Net
Lomé	Subventions	0,00	(268,58)	(268,58)
	Prêts spéciaux	0,00	(2,44)	(2,44)
	Total programmes indicatifs	0,00	(271,03)	(271,03)
	Bonifications d'intérêts	0,00	(3,66)	(3,66)
	Aide d'urgence	0,00	(1,13)	(1,13)
	Aide aux réfugiés	0,00	(1,71)	(1,71)
	Capitaux à risque	0,00	(25,23)	(25,23)
	Stabex (intérêts)	8,84	0,00	8,84
	Sysmin	0,00	(5,85)	(5,85)
	Tranfsert d'autres fonds	0,00	(18,57)	(18,57)
	Ajustement structurel	0,00	(18,79)	(18,79)
	Total aides non programmables	8,84	(74,92)	(66,08)
	Utilisation des intérêts
	Total	8,84	(345,95)	(337,11)
Cotonou	Enveloppe A	2 806,32	(104,92)	2 701,41
	Enveloppe B	288,00	(24,84)	263,16
	CDE + CTA + Ass. Paritaire	40,46	(0,34)	40,12
	Projets régionaux	217,23	(0,01)	217,22
	Intra-ACP	143,00	0,00	143,00
	Intra-ACP allègement de la dette	0,00	0,00	0,00
	Dotation spéciale Congo	0,00	0,00	0,00
	Frais de mise en œuvre et utilisation des interêts	7,25	0,00	7,25
	Total	3 502,27	(130,10)	3 372,17
	Total	3 511,11	(476,05)	3 035,06

Paiements annuels 2005

(en millions d'euros)
		Payé	Recouvré (27)	Net
Lomé	Subventions	885,80	(41,08)	844,72
	Prêts spéciaux	1,85	(1,85)	0,00
	Total programmes indicatifs	887,65	(42,93)	844,72
	Bonifications d'intérêts	0,39	(0,12)	0,27
	Aide d'urgence	1,86	(0,43)	1,43
	Aide aux réfugiés	9,41	(1,26)	8,15
	Capitaux à risque	60,80	0,00	60,80
	Sécurité stabex	70,76	0,00	70,76
	Sysmin	14,99	(0,20)	14,79
	Tranfsert d'autres fonds	5,61	(0,93)	4,68
	Ajustement structurel	15,93	(0,04)	15,89
	Total aides non programmables	179,75	(2,98)	176,76
	Utilisation des intérêts	1,87	(0,01)	1,87
	Total	1 069,27	(45,92)	1 023,35
Cotonou	Enveloppe A	950,47	(1,94)	948,52
	Enveloppe B	192,81	(6,44)	186,37
	CDE + CTA + ASS. paritaire	33,25	0,00	33,25
	Projets régionaux	23,79	(0,73)	23,06
	Intra-ACP	131,53	(0,11)	131,42
	INTRA-ACP allègement de la dette	0,00	0,00	0,00
	A. technique PTOM	0,00	0,00	0,00
	Dotation spéciale Congo	89,23	0,00	89,23
	Frais de mise en œuvre et utilis. inter.	53,89	(0,01)	53,88
	Total	1 474,98	(9,23)	1 465,74
	Total	2 544,25	(55,15)	2 489,10

2.3. SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

2.3.1. 6e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

(a)

Dans les tableaux 3.1.1 et 3.1.8, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre -4 999 EUR et 4 999 EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

(b)	Pour tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

(c)

Pour tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel) à l'exception d'un montant de 1 million EUR financé par la dotation des «subventions» et destiné à l'inscription de frais bancaires et de différences de change.

(d)

Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (871,64 millions EUR) correspond à l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les États ACP uniquement (912,23 millions EUR) moins le montant transféré à la réserve générale au cours des exercices 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir, 1 million EUR, 1,36 million EUR et 0,16 million EUR) et 28,9 millions EUR transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou en 2003, 6,9 millions EUR en 2004 et 2,18 millions EUR en 2005.

(e)	Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.2. 7e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

(a)

Dans les tableaux 3.2.1 et 3.2.8, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre -4 999 EUR et 4 999 EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

(b)	Pour tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

(c)	Pour tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel).

(d)

Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 128,16 millions EUR) comprend les montants suivants:

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement)	1 125,00
Dépassement de l'objectif	67,90
Transferts de ressources non allouées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP pour l'intégration dans l'OMC	10,00
Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000 conformément aux mesures transitoires	(8,50)
Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2001 conformément aux mesures transitoires	(2,20)
Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2002 conformément aux mesures transitoires	(0,70)
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(49,10)
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(5,92)
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(8,26)
Total au 31 décembre 2005	1 128,16

(e)	Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

2.3.3. 8e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

(a)

Dans les tableaux 3.3.1 et 3.3.8, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre -4 999 EUR et 4 999 EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

(b)	Pour tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

(c)	Pour tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité Ajustement structurel).

(d)

Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l'allocation pour la «Coopération régionale» (1 418,94 millions EUR) comprend les montants suivants:

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (pays ACP uniquement)	1 300,00
Décision 3/2000 du Conseil visant à garantir la continuité de plusieurs activités en attendant l'entrée en vigueur du 9e FED	306,00
Décision 10/2001 du 20 décembre 2001 sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED	180,70
Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000 conformément aux mesures transitoires	(68,00)
Décision 3/2002 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation des ressources non allouées du 8e FED	54,20
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(317,33)
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(5,01)
Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005 après l'entrée en vigueur de Cotonou	(31,62)
Total au 31 décembre 2005	1 418,94

(e)	Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(f)

4,36 millions d'euros de paiements ont été finalisés dans OLAS en 2005 au titre d'une reclassification de certaines transactions réalisées sur l'instrument Stabex. Dans les états financiers, ces montants ont été enregistrés à la date de valeur correspondante (4,30 millions EUR en 2002 et 0,06 million EUR en 2003).

2.3.4. 9e FED

Notes concernant les comptes de gestion:

(a)	Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant se situe entre -4 999 EUR et 4 999 EUR. L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

(b)	Dans tous les tableaux, la présentation a tenu compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.)

2.3.5. TOUS LES FED

Les tableaux correspondants figurent en annexe.

2.4. AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

Table 4.1.1

SITUATION DES ENGAGEMENTS «DORMANTS»

Les tableaux ci-dessous présentent, pour chacune des dotations des sixième, septième et huitième FED, les engagements dont la mise en œuvre est lente. Un engagement est considéré comme «dormant»ou «lent» si, au cours des 24 mois précédant la fin de l'exercice financier 2005:

—	aucun nouveau contrat n'a été conclu,

—	aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision,

—	aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué.

Les projets dormants avant 2000 (vieux RAL) ne sont pas repris dans ce tableau.

Les engagements lents ont été classés en trois catégories: projets devant rester ouverts, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu.

Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelée «RAL».

Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million EUR, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n'ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous

DOTATIONS	6				7				8				9				TOTAL
DOTATIONS	MONTANT NON PAYÉ SUR ENGAGEMENT	SOLDE À LAISSER OUVERT	SOLDE À CLÔTURER	STATUT NON CONNU	MONTANT NON PAYÉ SUR ENGAGEMENT	SOLDE À LAISSER OUVERT	SOLDE À CLOTURER	STATUT NON CONNU	MONTANT NON PAYÉ SUR ENGAGEMENT	SOLDE À LAISSER OUVERT	SOLDE À CLÔTURER	STATUT NON CONNU	MONTANT NON PAYÉ SUR ENGAGEMENT	SOLDE À LAISSER OUVERT	SOLDE À CLÔTURER	STATUT NON CONNU	MONTANT NON PAYÉ SUR ENGAGEMENT	SOLDE À LAISSER OUVERT	SOLDE À CLÔTURER	STATUT NON CONNU
AIDE PROGRAMMABLE	0,74		0,12	0,62	7,84	5,48	0,60	1,77	120,20	99,83	15,09	5,29	43,55	32,34	0,17	11,04	172,33	137,64	15,97	18,72
FAS									20,41	0,32	7,81	12,29					20,41	0,32	7,81	12,29
AIDE URGENCE									0,73	0,05		0,69					0,73	0,05		0,69
AIDE REFUGIÉS									4,38			4,38					4,38			4,38
STABEX									173,34	126,79	1,08	45,47					173,34	126,79	1,08	45,47
SYSMIN									0,03			0,03					0,03			0,03
BONIFICATION INTÉRÊTS									30,40	26,90		3,50					30,40	26,90		3,50
CAPITAUX RISQUE	3,61	3,61			19,00	19,00			63,25	51,25		12,00					85,86	73,86		12,00
GRAND TOTAL	4,35	3,61	0,12	0,62	26,84	24,48	0,60	1,77	412,75	305,13	23,97	83,64	43,55	32,34	0,17	11,04	487,48	365,55	24,86	97,08

Tableau 4.1.2

Classification des projets dormants «TRO» avec RAL > 1 million EUR

1. Projets Stabex

(en millions d'euros)
	Pays	Projets	Montant RAL
8e FED	Burundi	Café Stabex 99 — brut ou torréfié	8,7
	Madagascar	Café Stabex 99 — brut ou torréfié	11,2
	Mauritanie	Stabex 98 — calmars, poulpes et seiches	14,8
	Rwanda	Café Stabex 99 — brut ou torréfié	3,5
	Rwanda	Stabex 99 — cuirs et peaux bruts	1,1
	Sénégal	Franchise art 195 a — huile	2,5
	Sierra Leone	Café Stabex 99 — brut ou torréfié	2,0
	Soudan	Stabex 98 — coton	4,8
	Soudan	Stabex 99 — coton	44,9
	Tanzanie	Café Stabex 99 — brut ou torréfié	26,2
	Tanzanie	Franchise art 195 a — café vert	1,0
	Togo	Stabex 99 — tourteaux d'oléagineux	1,4
Total			122,1

2. Démarrages lents

Il s'agit essentiellement de projets pour lesquels les marchés n'ont pas pu à ce jour être attribués. Il s'agit notamment des cas où la procédure d'appel d'offres a dû être annulée pour tenir compte des règles de bonne gestion financière (offres non conformes, vices de procédure au niveau des administrations bénéficiaires) ou dont le démarrage est lent (ex.: modifications à la convention de financement nécessaires). Pour ce qui concerne les projets d'appui budgétaire/ajustements structurels: audits en cours sur les tranches versées antérieurement et/ou préalables pour versements (certaines de ces tranches ne sont pas encore remplies).

(en millions d'euros)
	Pays	Projets	Montant RAL
7e FED	Éthiopie	Conservation des églises Lalibela	4,0
8e FED	Congo	Appui à l'État de droit	14,3
	Éthiopie	Conservation des églises Lalibela	5,1
	Zambie	Démocratie et bonne gouvernance	1,1
	Tanzanie	Programme d'approvisionnement en eau	26,9
	Mauritanie	Renouvellement port minéralier	45,0
	Tous pays	Projet de formation multipays	3,0
9e FED	Guinée	Réhabilitation pour réfugiés	1,2
9e FED	Suriname	Réhabilitation	29,8
Total			130,4

3. Projets BEI en cours d'exécution pour lesquels les modalités financières ne prévoyaient pas de paiement au cours de la période de référence ou pour lesquels il n'y a pas encore eu de signature de contrat

(en millions d'euros)
	Pays	Projets	Montant RAL
6e FED	Mozambique	Aide au secteur privé	3,1
7e FED	Cameroun	Bananes	4,0
7e FED	Jamaïque	Installations de distribution d'eau	15,0
8e FED	Belize	Secteur des agrumes	2,2
	Botswana	Approvisionnement en eau	2,1
	Rép. dominicaine	Secteur financier	4,5
	Guyana	Projet dans le secteur de l'énergie	20,0
	Malawi	Hôtels Blantyre	2,0
	Malawi	Mécanisme dans le secteur du thé	10,0
	Maurice	Secteur aéroportuaire	10,5
	Mozambique	Motraco ii	1,9
	Namibie	Nampower	1,3
	Swaziland	Seb iii Maguga	7,0
	Swaziland	Bassin inférieur de l'Usuthu	5,7
	Swaziland	Motraco	1,8
	Sainte-Lucie	Banque de Sainte-Lucie	3,0
	Trinidad-et-Tobago	Microfinancement Caraïbes	4,0
Total			98,1

Tableau 4.2.1

RECETTES ET DÉPENSES LOCALES À RÉGULARISER

Recettes et dépenses sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 2005 (répartition par pays bénéficiaire).

À la date de publication des états financiers, la grande majorité de ces recettes et dépenses a été imputée dans les comptes des projets concernés.

(en milliers d'euros)
Pays	Recettes/dépenses		Total
Pays	Avant 2005	En 2005	Total
Total États ACP	2 730,27	76,14	2 806,41
BARBADE	32,14		32,14
BURUNDI	(336,92)		(336,92)
TCHAD	(6,19)		(6,19)
CAMEROUN	151,57		151,57
CONGO	39,76		39,76
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	(88,91)	0,08	(88,83)
DOMINIQUE	0,52		0,52
GUINÉE ÉQUATORIALE	275,70	0,00	275,70
ÉTHIOPIE	(1,07)		(1,07)
GAMBIE	29,17		29,17
GUINÉE-BISSAU	162,30		162,30
GUINÉE	21,81		21,81
CÔTE D'IVOIRE		86,13	86,13
JAMAÏQUE	(0,49)		(0,49)
MADAGASCAR	405,95		405,95
MALAWI	174,01		174,01
MAURITANIE	121,67	(0,00)	121,67
NAMIBIE	210,50		210,50
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	16,13		16,13
ÎLES SALOMON	44,47		44,47
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	(61,14)		(61,14)
TANZANIE	(4,97)	1,29	(3,68)
OUGANDA	106,08		106,08
ZAMBIE	1 423,89		1 423,89
ZIMBABWE	0,15		0,15
Autres ACP (régional, etc.)	14,12	(11,37)	2,75
PTOM	2,71		2,71
TOTAL	2 732,98	76,14	2 809,12
Situation au 31 décembre 2005:			6 360,35
Variation annuelle:			(55,83 %)

Tableau 4.2.2

AVANCES POUR BOURSES D'ÉTUDES ET CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.2005

Des avances sont versées aux délégations de la Commission et aux agences des États membres administrant des bourses d'études et des contrats d'assistance technique au nom de la Commission. Ces avances sont apurées régulièrement, à la réception des rapports de dépenses, et recomplétées en fonction du volume de bourses d'études et de contrats d'assistance technique traités.

Le montant des avances non encore versées à la fin de 2005 et 2004 respectivement est indiqué ci-dessous.

(en milliers d'euros)
	31.12.2005	31.12.2004
BOURSES D'ÉTUDES	1 437,70	2 442,60
Délégations de la Commission	1 141,90	1 228,30
BURKINA	46,9	46,9
TCHAD	11,2	21,1
CAMEROUN	89,3	165,9
CÔTE D'IVOIRE	398,3	398,3
JAMAÏQUE	26,3	26,3
KENYA	41,5	41,5
LIBERIA	45,0	45,0
LESOTHO	23,2	23,2
MAURICE	23,5	23,5
RWANDA	53,6	53,6
SÉNÉGAL	43,1	43,1
TANZANIE	139,3	139,3
NIGERIA	78,7	78,7
ZAMBIE	28,4	28,4
AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION	93,6	93,6
Agences des États membres	295,8	1 214,30
BELGIQUE/AEC	0,0	40,1
FRANCE/CIES	54,4	37,0
ALLEMAGNE/INWENT	0,9	182,6
PAYS-BAS/NUFFIC	13	100,2
PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA	-97,0	378,5
ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL	324,5	475,9
ASSISTANCE TECHNIQUE	437,0	1 793,30
AEC	437,2	557,8
GTZ	-0,2	1 235,50
AGRER	0,0	0,0
Total	1 874,70	4 236,00

Tableau 4.2.3

COFINANCEMENT ITALIEN

En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

Cet accord a été successivement prolongé via des échanges de lettres entre le gouvernement italien et le commissaire chargé du développement jusqu'au 31 décembre 2004.

Ensuite, par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l'accord-cadre de cofinancement. Cette décision a pour objet d'arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l'accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement est mis en œuvre par la Commission conformément aux règles établies dans le règlement financier du FED et que les mêmes ordonnateurs délégués ou sous-délégués du FED sont, en vertu de cette décision, habilités à gérer la contribution de l'Italie à ce cofinancement. L'ordonnateur délégué est également habilité à déterminer le délai définitif approprié pour la mise en œuvre conformément aux règles applicables.

En 2005, la situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP est la suivante

(en euros)
No projet		Pays	Projet	Solde au 31.12.2004	Contribution	Paiements	Solde au 31.12.2005
ITA COF	1	BURUNDI	REG. — Ruzizi II	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	2	CAP-VERT	Aéroport	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	3	ACP	ACP — Fiere	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	4	ACP	ACP — Fiere	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	5	TOGO	CIMAO	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	6	GUINÉE-BISSAU	Route M'Pack	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	7	ACP	ACP — Fiere	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	8	RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)	A.T. Ofida	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	9	ZAMBIE	Sismin II	438 254,02	0,00	0,00	438 254,02
ITA COF	10	TANZANIE	Route de Musoma	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	11	RDC	Parc des Virunga	155 561,80	0,00	0,00	155 561,80
ITA COF	12	GUINÉE-BISSAU	Pont Farim	3 034,20	0,00	0,00	3 034,20
ITA COF	13	SOUDAN	Sucre	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	14	SOUDAN	Approvisionnement en acier	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	15	RDC	A.T. Kivu	202 332,84	0,00	0,00	202 332,84
ITA COF	16	RDC	Eau potable	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	17	TANZANIE	Chemin de fer	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	18	DOMINIQUE	Unité de séchage	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	19	ACP	ACP — Fiere	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	20	BURKINA	DIAPER II	35 326,10	0,00	0,00	35 326,10
ITA COF	21	MAURICE	Chaussures	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	22	BOTSWANA	Aéroport K.	160 586,01	0,00	0,00	160 586,01
ITA COF	23	SOMALIE	Somalie — P. bovine	1 694 318,41	0,00	0,00	1 694 318,41
ITA COF	24	GUINÉE-BISSAU	Importation de pétrole	194 860,96	0,00	0,00	194 860,96
ITA COF	25	MALI	Nioro	169 812,57	0,00	0,00	169 812,57
ITA COF	26	ANGOLA	Hôpital Boavida	161 422,54	0,00	0,00	161 422,54
ITA COF	27	TANZANIE	Hôpital P.	9 592,49	0,00	0,00	9 592,49
ITA COF	28	DJIBOUTI	Projet alimentaire IGADD	3 031,61	0,00	0,00	3 031,61
ITA COF	29	SEYCHELLES	Assistance technique	51 073,21	0,00	0,00	51 073,21
ITA COF	30	ACP	ACP — Fiere	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	31	BURUNDI	Rutana Kankuzo	154 846,04	0,00	0,00	154 846,04
ITA COF	32	CONGO	Route de Kinkala B.	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	33	GUINÉE	Fouta Djalon	305 162,33	0,00	0,00	305 162,33
ITA COF	34	SÉNÉGAL	Route nationale no 2	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	35	RDC	Film Kivu	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	36	BURKINA	Assistance technique	89 763,43	0,00	0,00	89 763,43
ITA COF	37		Intérêt du cofinancement	13 327 958,54	543 184,29	0,00	13 871 142,83
ITA COF	38	TANZANIE	Ports de Pemba	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	39	ANGOLA	Route de Lubango	200 500,00	0,00	0,00	200 500,00
ITA COF	40		Dépenses administratives	417 701,55	6 533,87	15 815,78	408 419,64
ITA COF	41	MOZAMBIQUE	Assistance technique	78 963,69	0,00	0,00	78 963,69
ITA COF	42	MOZAMBIQUE	Maputo	14 387,00	0,00	0,00	14 387,00
ITA COF	43	MOZAMBIQUE	Réfugiés	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	44	MADAGASCAR	Pont Manambery	65 250,91	0,00	0,00	65 250,91
ITA COF	45	MOZAMBIQUE	Assistance aux enfants	11 295,81	0,00	0,00	11 295,81
ITA COF	46	ANGOLA	Assistance aux mineurs	497,94	0,00	0,00	497,94
ITA COF	47	ACP	ACP-Conf. post-Lomé IV	2 708,00	0,00	0,00	2 708,00
ITA COF	48	ANGOLA	PME	27 750,00	0,00	0,00	27 750,00
ITA COF	49	SADC	PME- Atelier	0,00	0,00	0,00	0,00
ITA COF	50	SOMALIE	Réhabilitation	15 629 054,15	0,00	909 982,03	14 719 072,12
ITA COF	51	TANZANIE	Route de Bogamoyo	1 636 461,46	0,00	0,00	1 636 461,46
ITA COF	52	SOMALIE	PACE	550 646,00	0,00	72 110,25	478 535,75
Total				35 792 153,61	549 721,16	997 908,06	35 343 963,71

Au total, cinquante-deux projets mis en œuvre dans des pays ACP ont été cofinancés par l'Italie depuis la signature de l'accord précité, dont deux sont toujours en cours en 2005.

En 2005, un nouveau contrat a été signé ainsi que huit avenants portant sur la prolongation de la date et une modification de la répartition du budget ne nécessitant pas d'engagement financier complémentaire.

3. INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI

3.1. COMPTE DE RÉSULTAT DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

(en milliers d'euros)
	Note	Exercice au 31.12.2005	Exercice au 31.12.2004
Intérêts et produits assimilés		12 376	1 780
Prêts		12 117	1 774
Trésorerie		259	6
Intérêts et charges assimilées		(1 103)	—
Produits d'intérêts nets		11 273	1 780
Produits d'honoraires et de commissions	5	708	5 048
Opérations financières
Résultat net sur opérations financières	6	2 777	(980)
Résultat net des titres d'investissement	9	(1 918)	—
Contribution spéciale des États membres aux dépenses administratives générales	7	32 455	20 172
Dépenses administratives générales	7	(32 455)	(20 172)
Résultat net de l'exercice		12 840	5 848

Les notes renvoient à l'annexe aux états financiers.

3.2. BILAN DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

(en milliers d'euros)
	Note	31.12.2005	31.12.2004
ACTIF
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	194 916	11 790
Instruments financiers dérivés		—	139
Prêts et participations	9
Prêts		196 731	78 963
dont intérêts courus		2 722	318
Participations		30 886	19 609
Montants à recevoir des contributeurs	10	92 455	60 000
Autres actifs	11	351	—
Total actif		515 339	170 501
PASSIF
Instruments financiers dérivés	12	5 584	—
Montants dus aux tiers	13	115 655	5 000
Produits différés		186	—
Total passif		121 425	5 000
VALEUR ATTRIBUABLE AUX ÉTATS MEMBRES
Fraction appelée des contributions des États membres à la facilité	14	370 000	160 000
Bénéfices non distribués		18 341	5 501
Réserve de juste valeur	9	5 573	—
Total fonds propres		393 914	165 501
Total passifs et ressources des États membres		515 339	170 501
Les notes renvoient à l'annexe aux états financiers.

3.3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

(en milliers d'euros)
	Exercice au 31.12.2005	Exercice au 31.12.2004
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat de l'exercice	12 840	5 848
Ajustements
Dépréciation des participations	1 918	—
Intérêts capitalisés	(1 978)	—
Variation des comptes de régularisation	468	—
Résultat des activités opérationnelles	13 248	5 848
Montant net des prêts versés	(107 817)	(79 323)
Remboursements	863	113
Écart de juste valeur des dérivés	5 441	(139)
Variation des comptes de régularisation des prêts	(2 404)	(318)
Effets des variations des taux de change sur les prêts, les titres et les contrats d'échange	(8 200)	1 117
Augmentation des participations	(5 854)	(17 988)
Revenus des participations	—	1 520
Variations d'autres actifs	(351)	—
Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles	(105 074)	(89 170)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Paiements des États membres au titre de la facilité	210 000	(40 000)
(Augmentation)/diminution des montants à recevoir des contributeurs	(32 455)	73 487
Augmentation nette des montants à verser résultant des bonifications d'intérêts	78 200	—
Augmentation des montants à verser à la Banque européenne d'investissement	32 455	—
Trésorerie nette résultant des activités de financement	288 200	33 487
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES FLUX DE TRÉSORERIE
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	11 790	67 473
Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles	(105 074)	(89 170)
Trésorerie nette résultant des activités de financement	288 200	33 487
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice	194 916	11 790

3.4. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

(en milliers d'euros)
	31.12.2005	31.12.2004
Contributions des États membres à la facilité
Solde d'ouverture	160 000	200 000
Contributions des États membres appelées en cours d'exercice	230 000	60 000
Contributions des États membres annulées en cours d'exercice	(20 000)	(100 000)
Solde de clôture	370 000	160 000
Bénéfices non distribués
Solde d'ouverture	5 501	(347)
Résultat net de clôture	12 840	5 848
Solde de clôture	18 341	5 501
Écart de juste valeur net sur investissements disponibles à la vente	5 573	—
Total capitaux propres	393 914	165 501

3.5. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

3.5.1. GÉNÉRALITÉS

La facilité d'investissement (la «facilité») a été établie en vertu de l'accord de Cotonou («l'accord») sur la coopération et l'aide au développement qui a été négocié entre le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d'une part, et l'Union européenne et ses États membres au 23 juin 2000, d'autre part, et révisé le 25 juin 2005.

La facilité est gérée par la Banque européenne d`investissement («la BEI» ou «la Banque»). Aux termes de l'accord, un montant de 2 200 millions EUR pour les ACP et de 20 millions EUR pour les PTOM (comme arrêté par la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne) peut être affecté au financement de la facilité. Dans le cadre de l'accord, la BEI gère aussi des prêts accordés sur ses ressources propres. L'ensemble des autres ressources et instruments financiers prévus par l'accord est administré par la Commission européenne.

3.5.2. PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

En 2005, la facilité a adopté les normes internationales d'information financière pour la préparation de ses états financiers et cette adoption a été effectuée conformément aux IFRS 1 — Première adoption des IFRS — avec comme date de transition le 1er janvier 2004.

Les politiques comptables appliquées sont conformes aux principes généraux de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, modifiée par la directive 2001/65/CE du 27 septembre 2001 et par la directive 2003/51/CE du 18 juin 2003 sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance («les directives»).

L'élaboration des états financiers conformément aux IFRS passe par l'utilisation de certaines estimations comptables cruciales. Elle requiert également l'exercice d'un jugement par l'encadrement dans l'application des méthodes comptables de la facilité. Les domaines requérant un plus haut degré de jugement ou les plus complexes, ou les domaines dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une importance significative pour les états financiers, sont indiqués.

Le bilan présente les actifs et les passifs par ordre décroissant de liquidité et n'établit pas de distinction entre les éléments à court terme et à long terme.

Conversion des monnaies étrangères

La facilité utilise l'euro, qui est également sa monnaie fonctionnelle, pour présenter les états financiers.

Aux fins de la présentation des états financiers, les éléments d'actif et de passif libellés en devises autres que l'euro sont convertis en euros sur la base du cours du jour en vigueur à la date du bilan.

Les comptes de profits et pertes sont convertis en euros mensuellement sur la base des taux de change de fin de mois.

Les écarts de change à la conversion sont inscrits comme gains ou pertes de change dans le compte de résultat.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La facilité définit les équivalents de trésorerie comme des comptes courants ou des dépôts à court terme avec une échéance initiale de trois mois ou moins.

Actifs financiers autres que les dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

—

Prêts

Les prêts générés par la facilité sont comptabilisés au coût (montants nets décaissés), qui constitue la juste valeur des liquidités fournies pour l'émission du prêt, y compris les coûts de transaction, et sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du rendement effectif, moins toute provision pour dépréciation ou irrécouvrabilité.

—

Participations

Ce poste recouvre les participations directes ou indirectes au titre de la facilité. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur et classés comme disponibles à la vente.

Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque s'examine sur la base de la valeur de l'actif net (VAN) présentée par le fonds, lorsque celle-ci est calculée sur la base de normes d'évaluation internationales reconnues comme conformes aux IFRS. La facilité peut cependant décider d'ajuster la VAN qui a été présentée par le fonds si certains éléments sont de nature à affecter l'évaluation.

Si aucune norme d'évaluation reconnue sur le plan international n'est appliquée, l'évaluation sera menée sur la base du portefeuille sous-jacent.

Participations directes

La juste valeur des participations sera calculée sur la base des derniers états financiers disponibles et le modèle utilisé sera, dans la mesure du possible, le modèle utilisé lors de l'acquisition.

Pour les participations non cotées, la juste valeur est déterminée par la mise en œuvre de techniques d'évaluation communément admises. Les pertes et bénéfices non réalisés sont inscrits en capitaux propres jusqu'à ce que les participations soient vendues, collectées ou sorties, ou jusqu'à ce qu'elles soient réputées dépréciées. Les bénéfices et pertes cumulés précédemment comptabilisés dans les réserves, sont alors inclus dans le compte de résultat. Ces investissements sont comptabilisés au coût lorsque la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable.

—	Garanties Les garanties émises par la facilité sont classées comme des garanties financières et comptabilisées hors bilan, à l'exception des primes y afférentes, sauf si une provision est nécessaire pour couvrir des pertes probables, à déterminer conformément à l'IAS 37.

Dépréciation des actifs financiers

Des dépréciations sont comptabilisées pour l'encours des prêts à la fin de l'exercice, lorsque le risque de non recouvrement de tout ou partie des montants contractuels initiaux ou de la valeur équivalente est objectivement démontré. Des provisions spécifiques pour dépréciation sont alors inscrites dans le compte de résultat. La dépréciation est définie comme la différence entre la valeur comptable des prêts et la valeur actualisée nette des flux de trésorerie. Sachant que la banque évalue le risque de crédit cas par cas, il n'est pas nécessaire d'établir des provisions collectives pour dépréciation.

La facilité détermine qu'il y a dépréciation des participations disponibles à la vente en cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur en dessous du coût. La détermination du caractère significatif ou prolongé d'une diminution est affaire de jugement. Si une provision spécifique pour dépréciation est constituée pour une participation donnée, toute variation de la juste valeur précédemment inscrite dans les réserves est portée au compte de résultat.

La fonction de gestion du risque de la Banque européenne d'investissement examine les actifs financiers pour dépréciation au moins une fois par an. Les ajustements qui en découlent comprennent le détricotage de l'actualisation dans le compte de résultat sur toute la durée de vie de l'actif concerné et tout ajustement requis à la suite de la révision de la dépréciation initiale.

Instruments financiers dérivés

Dans le cadre de son activité, la facilité peut conclure des contrats d'échange en vue de couvrir des opérations spécifiques de prêt, libellées dans des devises autres que l'euro négociées sur un marché actif, afin de compenser tout gain ou perte découlant d'une variation des taux de change.

La facilité n'avait cependant effectué aucune transaction faisant l'objet d'une comptabilité de couverture au sens des IFRS tant au 31 décembre 2004 qu'au 31 décembre 2005. Tous les dérivés sont donc évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat. Les justes valeurs sont essentiellement calculées sur la base des flux de trésorerie actualisés, de modèles de valorisation des options et de cotations de tiers. Les dérivés sont comptabilisés comme actifs lorsque leur juste valeur est positive et comme passifs lorsqu'elle est négative.

Contributions

Les contributions des États membres sont inscrites comme créances dans le bilan financier à la date de la décision du Conseil fixant la contribution financière à verser par les États membres à la facilité.

Bonifications d'intérêts

Dans le cadre de ses activités, la facilité gère les bonifications d'intérêts pour le compte des États membres.

La part des contributions des États membres allouée au paiement des bonifications d'intérêts n'est pas comptabilisée dans les capitaux propres de la facilité mais classée comme un montant dû aux tiers.

Intérêts sur la trésorerie

Conformément aux principes de la facilité et au règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la facilité sont portés au crédit d'un compte au nom de la Commission. Les intérêts sur ces dépôts placés par la facilité auprès de la BEI ne sont pas comptabilisés par la facilité car ils sont payables directement à la Commission européenne.

Les rentrées financières, qu'il s'agisse de remboursements de principal, de paiements d'intérêts ou de commissions au titre d'opérations financières, et les intérêts sur ces rentrées sont comptabilisés par la facilité.

Intérêts, honoraires, commissions et dividendes

Les intérêts sont comptabilisés selon une comptabilité d'exercice selon la méthode du rendement effectif.

Les honoraires perçus sur les services rendus au cours d'une période sont comptabilisés en produits à mesure que les services sont rendus. Les commissions d'engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la période allant du décaissement au remboursement du prêt considéré.

Les dividendes se rapportant aux participations sont comptabilisés à la réception.

Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe stipule que les avoirs, revenus et autres biens des Communautés sont exonérés de tous impôts directs.

Effet du changement des politiques comptables

Les précédents états financiers étaient établis en conformité avec les principes généraux de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 (modifiée par la directive 2001/65/CE du 27 septembre 2001) concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers («la directive»).

Lorsque cela s'est avéré nécessaire, les chiffres des années précédentes ont été reclassifiés de manière à être adaptés aux changements de la présentation de l'année en cours à des fins de comparaison. La transition vers les IFRS n'a pas affecté les recettes et les investissements nets pour l'année 2004.

3.5.3. GESTION DU RISQUE

Risque de crédit

La présente partie fournit des informations financières sur les investissements réalisés par la facilité.

Au 31 décembre 2005, les seuls financements concernaient les emprunteurs privés. Le tableau ci-après analyse les financements de la facilité décaissés par type d'instrument d'investissement utilisé.

(en milliers d'euros)
Financements décaissés	2005	2004
Prêts Senior (financements décaissés)	111 671	11 755
dont prêts globaux	50 314	7 804
Prêts subordonnés et quasi-participations	82 617	66 890
Participations	30 886	19 609
Total	225 174	98 254

Le tableau ci-dessous analyse les financements de la facilité décaissés par secteur.

(en milliers d'euros)
Financements décaissés	2005	2004
Infrastructure	3 683	3 400
Industrie	140 597	68 308
Services	11 548	11 122
Agriculture	6 500	—
Services (financ.act.)	40 248	13 493
Prêts globaux	22 598	1 931
Total	225 174	98 254

Risque de taux d'intérêt

Le tableau ci-dessous résume l'exposition de la facilité au risque de taux d'intérêt en raison de ses investissements.

(en milliers d'euros)
Financement décaissé	2005	2004
Intérêt à taux fixe	92 150	35 473
Intérêt à taux variable	102 138	43 172
Investissements non porteurs d'intérêt	30 886	19 609
Total	225 174	98 254

Risque de liquidité

Le tableau ci-après montre les actifs et les passifs de la facilité groupés par classe d'échéance pertinente définie en fonction de la durée restant à courir jusqu'à la date d'échéance contractuelle.

(en milliers d'euros)
	Jusqu'à 3 mois	3-12 mois	1-5 ans	Plus de 5 ans	Total
ACTIF
Trésorerie et équivalents de trésorerie	194 916	—	—	—	194 916
Prêts et participations
Prêts	2 722	—	3 326	190 683	196 731
Participations	—	—	—	30 886	30 886
Montants à recevoir des contributeurs	92 455	—	—	—	92 455
Autres actifs	351	—	—	—	351
Total actif	290 444	—	3 326	221 569	515 339
PASSIF
Instruments financiers dérivés	(282)	—	(1 134)	(4 168)	(5 584)
Montants dus aux États membres	(115 655)	—	—	—	(115 655)
Produits différés	(186)	—	—	—	(186)
Total passif	(116 123)	—	(1 134)	(4 168)	(121 425)
Position de liquidité nette au 31 décembre 2005	174 321	—	2 192	217 401	393 914
Position de liquidité nette au 31 décembre 2004	72 107	—	139	98 255	170 501

Risque de change

Le tableau ci-dessous analyse les actifs et les passifs de la facilité par groupe de devises pertinentes.

(en milliers d'euros)
	EUR	USD	Devises ACP/PTOM	Total
ACTIF
Trésorerie et équivalents de trésorerie	194 655	261	—	194 916
Prêts et participations
Prêts	94 723	88 159	13 849	196 731
Participations	13 409	11 877	5 600	30 886
Montants à recevoir des contributeurs	92 455	—	—	92 455
Autres actifs	57	70	224	351
Total actifs	395 299	100 367	19 673	515 339
PASSIF
Instruments financiers dérivés	(5 584)	—	—	(5 584)
Montants dus aux tiers	(115 655)	—	—	(115 655)
Produit différé	(186)	—	—	(186)
Total passif	(121 425)	—	—	(121 425)
Position en devise au 31 décembre 2005	273 874	100 367	19 673	393 914
Position en devise au 31 décembre 2004	145 796	14 166	10 539	170 501
ENGAGEMENTS
Prêts non décaissés et participations non libérées	435 745	134 679	458	570 882
Garanties appelées	—	—	5 347	5 347
Garanties non appelées	36 453	—	—	36 453
	472 198	134 679	5 805	612 682

Conformément à l'accord de Cotonou, la facilité peut réaliser des opérations financières avec des devises autres que l'euro et supporter le risque de change. Cependant, lorsqu'il existe un marché d'échanges adéquat, la facilité peut prendre un accord d'échange croisé afin de se prémunir contre d'éventuelles fluctuations des devises étrangères.

3.5.4. INFORMATION SECTORIELLE

Conformément à l'IAS 14, le secteur primaire de la facilité est l'activité entrepreneuriale et le secteur secondaire est géographique.

L'activité de la facilité comprend les opérations primaires bancaires et de trésorerie.

Les opérations bancaires représentent les investissements dans des projets, effectués dans le but de soutenir les investissements des organismes du secteur privé et du secteur public gérés commercialement. Les principaux produits de placement sont les prêts, les participations et les garanties.

Les activités de trésorerie comprennent l'investissement des liquidités excédentaires et la gestion du risque de change de la facilité.

Les activités de la facilité sont divisées en cinq régions à des fins de gestion interne.

Premier niveau d'information — secteur d'activité

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2005	Trésorerie	Banque	Total
Produits sectoriels	3 036	12 825	15 861
Dépenses et charges sectorielles	(1 103)	(1 918)	(3 021)
Résultat de l'exercice			12 840
Actifs sectoriels	194 916	227 968	422 884
Actifs non affectés			92 455
Total actif			515 339
Passifs sectoriels	5 584	186	5 770
Passifs non affectés			115 655
Total passif			121 425
Engagements	—	612 682	612 682

Deuxième niveau d'information — secteur géographique

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2005	Recettes (28)	Total actifs	Total passifs	Engagements
Caraïbes et Pacifique	824	5 448	—	65 694
Afrique centrale et orientale	24	17 607	—	185 666
Afrique régionale et États ACP	(945)	32 844	—	100 437
Afrique australe et Océan indien	10 023	148 778	—	44 021
Afrique occidentale et Sahel	981	23 291	186	216 864
Autres (29)	—	287 371	121 239	—
Total	10 907	515 339	121 425	612 682

3.5.5. PRODUIT NET D'HONORAIRES ET DE COMMISSIONS

Les principales composantes des produits d'honoraires et de commissions sont les suivantes:

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Commission opérationnelle	684	5 048
Commission de garantie	24	—
	708	5 048

3.5.6. RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les principales composantes des résultats nets d'honoraires sur les activités de négociation et de change sont les suivantes:

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Résultat net provenant des variations de change	8 218	(1 119)
Écarts de juste valeur sur les dérivés	(5 441)	139
	2 777	(980)

3.5.7. FRAIS GÉNÉRAUX D'ADMINISTRATION

Les frais généraux d'administration représentent le coût réel encouru par la Banque européenne d'investissement («la Banque») pour gérer la facilité, moins le produit généré par les commissions d'instruction standard directement perçues par les banques auprès des clients de la facilité.

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Coût réel encouru par la Banque européenne d'investissement	33 364	20 172
Produit des commissions d'instruction standard imputées aux clients de la facilité	(909)	—
Frais généraux d'administration nets	32 455	20 172

Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l'intégralité des coûts encourus par la banque au titre de la gestion de la facilité pendant les cinq premières années du 9e FED.

Les frais généraux d'administration nets provisionnés au 31 décembre 2004 dans les états financiers de la Banque se sont élevés à 18 millions EUR. Sur la base des coûts réels assumés par la Banque européenne d'investissement, ce montant a ultérieurement fait l'objet d'un ajustement de 2,17 millions EUR en 2005. Le compte de résultat de 2004 de la facilité a été retraité pour tenir compte de cet ajustement.

3.5.8. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants avec une échéance inférieure à trois mois à compter de la date d'acquisition. Au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005, la facilité ne possède que des comptes courants avec la banque européenne d'investissement.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie peuvent être répartis entre les crédits reçus des États membres et non encore déboursés et ceux qui résultent des activités opérationnelles et financières de la facilité.

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Contributions des États membres reçues et non encore décaissées	155 523	9 336
Crédits provenant des activités financières et opérationnelles de la facilité	39 393	2 454
	194 916	11 790

3.5.9. PRÊTS ET PARTICIPATIONS

(en milliers d'euros)
	Prêts	Participations
Au 1er janvier 2005	78 645	19 609
Écarts de réévaluation de juste valeur	—	5 573
Dépréciations	—	(1 918)
Variations du coût amorti	(279)	—
Décaissements	108 096	5 854
Interêts capitalisés	1 978	—
Remboursements	(863)	—
Variations de changes	6 432	1 768
Au 31 décembre 2005	194 009	30 886

Au 31 décembre 2005, aucun prêt n'a été considéré comme déprécié.

Une participation a été complètement dépréciée au cours de l'année, pour un montant de 1,9 millions EUR.

Les investissements dans des sociétés cotées représentent 10,1 millions EUR sur le total des participations.

Au 31 décembre 2004, les prêts et les avances aux institutions de crédit pour un montant de 7,8 millions EUR ont été reclassés en participations en raison de leur nature, en conformité avec les normes IFRS.

3.5.10. MONTANTS À RECEVOIR DES CONTRIBUTEURS

Les principales composantes des montants à recevoir des contributeurs sont les suivantes:

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Contributions appelées mais non payées	60 000	60 000
Contributions spéciales aux frais généraux d'administration	32 455	—
	92 455	60 000

3.5.11. AUTRES ACTIFS

Les autres actifs sont constitués des intérêts à percevoir sur les prêts.

3.5.12. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2005	Montant notionnel du contrat	Juste valeur négative
Swaps croisés de devises	59 176	3 979
Swaps croisés de devises et de taux	21 089	1 605
		5 584

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2004	Montant notionnel du contrat	Juste valeur positive
Swaps croisés de devises	6 012	139
		139

3.5.13. MONTANTS DUS À DES TIERS

Les principales composantes des montants dus à des tiers sont les suivantes:

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Frais généraux d'administration nets payables à la BEI	32 455	—
Bonifications d'intérêts non encore décaissées	83 200	5 000
	115 655	5 000

3.5.14. CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES À LA FACILITÉ

Au regard de la contribution des États membres à la facilité, un montant de 455 millions EUR a été appelé, dont 395 millions EUR ont été libérés. Sur cette contribution, un montant de 370 millions est alloué au financement de la facilité proprement dite, tandis que 85 millions sont réservés au financement des bonifications d'intérêts.

En 2005, une première contribution s'élevant à 20 millions EUR a été rétroactivement annulée à la demande des États membres participant au 9e FED.

L'état de la contribution des États membres à la facilité au 31 décembre 2005 est le suivant:

(en milliers d'euros)
États membres	Contribution à la facilité	Contribution aux bonifications d'intérêts	Total contribution	Appelé et non payé (30)
Autriche	9 805	2 252	12 057	1 590
Belgique	14 504	3 332	17 836	2 352
Danemark	7 918	1 819	9 737	1 284
Finlande	5 476	1 258	6 734	888
France	89 910	20 655	110 565	14 580
Allemagne	86 432	19 856	106 288	14 016
Grèce	4 625	1 063	5 688	750
Irlande	2 294	527	2 821	372
Italie	46 398	10 659	57 057	7 524
Luxembourg	1 073	247	1 320	174
Pays-Bas	19 314	4 437	23 751	3 132
Portugal	3 589	825	4 414	582
Espagne	21 608	4 964	26 572	3 504
Suède	10 101	2 320	12 421	1 638
Royaume-Uni	46 953	10 786	57 739	7 614
Total	370 000	85 000	455 000	60 000

3.5.15. ENGAGEMENTS

Les engagements de la facilité se présentent comme suit:

(en milliers d'euros)
	2005	2004
Prêts non décaissés	489 310	289 696
Engagements non décaissés relatifs aux participations	81 572	56 885
Garanties appelées	5 347	—
Garanties non appelées	36 453	25 000
	612 682	371 581

3.5.16. ÉVÈNEMENTS ULTÉRIEURS

Aucun évènement de nature à nécessiter des informations ou des ajustements concernant les états financiers du 31 décembre 2005 ne s'est produit après l'établissement du bilan.

Sur proposition du comité de gestion, le conseil d'administration a examiné ces états financiers le 7 mars 2006 et a décidé de les soumettre à l'approbation du conseil des gouverneurs lors de leur réunion prévue pour le 6 juin 2006.

4. ANNEXE — SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

(Tous les chiffres présentés dans le rapport sur l'exécution financière ont été établis sur la base de la comptabilité de caisse)

Tableau 3.1.1

6e FED

Données cumulées 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Décisions régionales	Total
	PIN	Décisions	en % du PIN	Paiements	en % du PIN	Décisions	en % du PIN	Paiements	en % du PIN	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	97,20	97,20	100 %	97,15	100 %	18,79	19 %	18,79	19 %		115,99	115,98	115,94
BÉNIN	85,62	85,62	100 %	85,62	100 %	34,07	40 %	34,07	40 %		119,69	119,69	119,69
BURKINA	106,57	106,57	100 %	106,57	100 %	27,00	25 %	27,00	25 %		133,56	133,56	133,56
BOTSWANA	27,10	27,10	100 %	26,31	97 %	29,57	109 %	29,57	109 %		56,66	55,87	55,87
BURUNDI	93,54	93,54	100 %	93,54	100 %	56,21	60 %	56,21	60 %		149,76	149,76	149,76
CENTRAFRIQUE	67,58	67,58	100 %	67,15	99 %	39,10	58 %	39,10	58 %		106,68	106,26	106,26
TCHAD	84,02	84,02	100 %	83,99	100 %	48,47	58 %	48,47	58 %		132,49	132,49	132,46
CAMEROUN	99,87	99,87	100 %	99,87	100 %	203,20	203 %	203,20	203 %		303,07	303,07	303,07
CONGO	35,91	35,91	100 %	35,91	100 %	11,87	33 %	11,87	33 %		47,79	47,79	47,79
COMORES	20,21	20,21	100 %	20,21	100 %	11,97	59 %	11,97	59 %		32,17	32,17	32,17
CAP-VERT	24,39	24,39	100 %	24,38	100 %	3,29	13 %	3,29	13 %		27,67	27,67	27,67
DJIBOUTI	15,87	15,87	100 %	15,11	95 %	2,27	14 %	2,27	14 %		18,14	17,38	17,38
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,93	11,93	100 %	11,89	100 %	14,16	119 %	14,16	119 %		26,10	26,06	26,06
ÉTHIOPIE	170,90	170,90	100 %	170,01	99 %	187,09	109 %	187,09	109 %		357,99	357,98	357,10
GABON	26,00	26,00	100 %	25,82	99 %	3,49	13 %	3,49	13 %		29,49	29,32	29,32
GHANA	96,44	96,44	100 %	96,24	100 %	25,21	26 %	25,21	26 %		121,65	121,45	121,45
GAMBIE	20,62	20,62	100 %	20,52	100 %	19,81	96 %	19,81	96 %		40,43	40,34	40,33
GUINÉE-BISSAU	37,40	37,40	100 %	36,69	98 %	6,70	18 %	6,66	18 %		44,10	43,41	43,35
GUINÉE	112,31	112,31	100 %	111,48	99 %	77,15	69 %	70,78	63 %		189,47	182,67	182,26
CÔTE D'IVOIRE	81,77	81,77	100 %	81,77	100 %	383,27	469 %	383,27	469 %		465,04	465,04	465,04
KENYA	111,70	111,70	100 %	110,08	99 %	90,50	81 %	90,35	81 %		202,19	200,49	200,43
LIBERIA	45,00	45,00	100 %	43,23	96 %	9,07	20 %	9,02	20 %		54,07	53,69	52,24
LESOTHO	40,30	40,30	100 %	40,30	100 %	10,38	26 %	10,38	26 %		50,68	50,68	50,68
MADAGASCAR	116,01	116,01	100 %	115,87	100 %	38,11	33 %	38,11	33 %		154,12	154,09	153,98
MALAWI	114,28	114,28	100 %	113,69	99 %	53,81	47 %	53,77	47 %		168,09	167,88	167,46
MAURICE	30,23	30,23	100 %	29,91	99 %	12,24	40 %	12,24	40 %		42,47	42,43	42,15
MAURITANIE	61,11	61,11	100 %	60,46	99 %	42,45	69 %	42,45	69 %		103,56	103,28	102,90
MALI	131,13	131,13	100 %	131,13	100 %	38,48	29 %	38,48	29 %		169,61	169,61	169,61
MOZAMBIQUE	158,98	158,98	100 %	150,43	95 %	66,03	42 %	62,92	40 %		225,01	221,78	213,34
NIGER	107,27	107,27	100 %	107,27	100 %	37,66	35 %	37,66	35 %		144,94	144,94	144,94
RWANDA	108,03	108,03	100 %	102,76	95 %	77,14	71 %	76,77	71 %		185,17	181,28	179,52
SÉNÉGAL	108,49	108,49	100 %	107,45	99 %	158,80	146 %	158,75	146 %		267,29	266,77	266,20
SEYCHELLES	6,18	6,18	100 %	6,18	100 %	1,69	27 %	1,69	27 %		7,86	7,86	7,86
SIERRA LEONE	62,86	62,86	100 %	62,81	100 %	9,59	15 %	9,59	15 %		72,45	72,39	72,39
SOMALIE	157,38	157,38	100 %	155,50	99 %	30,52	19 %	30,52	19 %		187,91	187,01	186,02
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	6,00	6,00	100 %	6,00	100 %	4,02	67 %	4,02	67 %		10,02	10,02	10,02
SOUDAN	91,28	91,28	100 %	83,64	92 %	146,69	161 %	146,69	161 %		237,97	235,78	230,33
SWAZILAND	24,61	24,61	100 %	24,61	100 %	9,37	38 %	9,37	38 %		33,98	33,98	33,98
TANZANIE	160,63	160,63	100 %	160,63	100 %	23,44	15 %	23,44	15 %		184,07	184,07	184,07
TOGO	49,26	49,26	100 %	49,26	100 %	33,89	69 %	33,89	69 %		83,15	83,15	83,15
OUGANDA	132,04	132,04	100 %	128,52	97 %	26,24	20 %	26,24	20 %		158,28	156,51	154,75
NIGERIA	177,71	177,71	100 %	177,24	100 %	17,66	10 %	17,63	10 %		195,37	195,15	194,87
ZAMBIE	88,89	88,89	100 %	88,89	100 %	14,31	16 %	14,31	16 %		103,20	103,20	103,20
ZIMBABWE	72,56	72,56	100 %	72,56	100 %	12,74	18 %	12,74	18 %		85,30	85,30	85,30
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	166,19	166,19	100 %	155,39	94 %	8,28	5 %	8,28	5 %		174,47	174,23	163,67
* TOTAL AFRIQUE	3 643,38	3 643,38	100 %	3 594,03	99 %	2 175,79	60 %	2 165,59	59 %		5 819,16	5 793,55	5 759,62
ANTIGUA-ET-BARBUDA	4,42	4,42	100 %	4,42	100 %	1,50	34 %	1,50	34 %		5,92	5,92	5,92
BARBADE	3,76	3,76	100 %	3,76	100 %	2,15	57 %	2,15	57 %		5,91	5,91	5,91
BELIZE	7,98	7,98	100 %	7,98	100 %	5,07	63 %	5,07	63 %		13,05	13,05	13,05
BAHAMAS	3,33	3,33	100 %	3,33	100 %	2,65	80 %	2,65	80 %		5,99	5,99	5,98
DOMINIQUE	5,84	5,84	100 %	5,84	100 %	5,03	86 %	5,03	86 %		10,87	10,87	10,87
GRENADE	5,44	5,44	100 %	5,44	100 %	5,26	97 %	5,26	97 %		10,70	10,70	10,70
GUYANA	21,83	21,83	100 %	21,83	100 %	3,91	18 %	3,91	18 %		25,74	25,74	25,74
JAMAÏQUE	40,00	40,00	100 %	39,86	100 %	11,58	29 %	11,53	29 %		51,58	51,58	51,39
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	3,50	3,50	100 %	3,50	100 %	1,50	43 %	1,50	43 %		5,00	5,00	5,00
SAINTE-LUCIE	5,12	5,12	100 %	5,10	100 %	2,96	58 %	2,96	58 %		8,08	8,06	8,06
SURINAME	17,15	17,15	100 %	16,80	98 %	3,89	23 %	3,89	23 %		21,04	20,72	20,69
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	6,64	6,64	100 %	6,64	100 %	3,23	49 %	3,23	49 %		9,87	9,87	9,87
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,99	6,99	100 %	6,99	100 %	11,27	161 %	11,27	161 %		18,26	18,26	18,26
* TOTAL CARAÏBES	132,00	132,00	100 %	131,48	100 %	60,01	45 %	59,95	45 %		192,01	191,66	191,44
FIDJI	18,52	18,52	100 %	18,39	99 %	3,98	21 %	3,98	21 %		22,49	22,49	22,37
KIRIBATI	6,50	6,50	100 %	6,49	100 %	3,27	50 %	2,77	43 %		9,77	9,76	9,26
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	34,50	34,50	100 %	34,29	99 %	144,33	418 %	144,31	418 %		178,83	178,60	178,60
ÎLES SALOMON	16,32	16,32	100 %	16,09	99 %	33,81	207 %	33,81	207 %		50,13	50,08	49,90
TONGA	6,36	6,36	100 %	6,36	100 %	6,25	98 %	6,25	98 %		12,61	12,61	12,61
TUVALU	1,58	1,58	100 %	1,58	100 %	0,64	40 %	0,64	40 %		2,22	2,22	2,22
VANUATU	6,70	6,70	100 %	6,70	100 %	20,97	313 %	20,97	313 %		27,67	27,67	27,67
SAMOA	8,96	8,96	100 %	8,96	100 %	15,60	174 %	15,60	174 %		24,56	24,56	24,56
* TOTAL PACIFIQUE	99,44	99,44	100 %	98,86	99 %	228,84	230 %	228,32	230 %		328,28	327,98	327,18
BUDGET INTRA ACP	10,00									10,00	10,00	10,00	10,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	871,64	871,64	100 %	855,31	98 %	70,21	8 %	68,73	8 %		941,85	931,20	924,05
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	881,64	871,64	99 %	855,31	97 %	70,21	8 %	68,73	8 %	10,00	951,85	941,20	934,05
TOUS PAYS ACP	—					20,10		20,10			20,10	20,10	20,10
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	8,70	8,70	100 %	7,89	91 %	5,35	62 %	5,35	62 %		14,05	13,91	13,24
* TOTAL ACP	4 765,16	4 755,16	100 %	4 687,58	98 %	2 560,30	54 %	2 548,04	53 %	10,00	7 325,45	7 288,41	7 245,62
MAYOTTE	4,75	4,75	100 %	4,75	100 %	1,15	24 %	1,15	24 %		5,90	5,90	5,90
NOUVELLE-CALÉDONIE	7,81	7,81	100 %	7,81	100 %	4,37	56 %	4,36	56 %		12,19	12,18	12,17
POLYNÉSIE FRANÇAISE	8,25	8,25	100 %	8,13	99 %	7,52	91 %	7,52	91 %		15,77	15,73	15,65
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,41	3,41	100 %	3,41	100 %	0,03	1 %	0,03	1 %		3,45	3,45	3,45
TERRES AUSTRALES FRANCAISES	0,27	0,27	100 %	0,27	100 %						0,27	0,27	0,27
WALLIS ET FUTUNA	3,23	3,23	100 %	3,23	100 %						3,23	3,23	3,23
* TOTAL PTOM FRANCAIS	27,73	27,73	100 %	27,61	100 %	13,07	47 %	13,06	47 %		40,80	40,76	40,67
ARUBA	5,75	5,75	100 %	5,75	100 %	3,29	57 %	3,29	57 %		9,04	9,04	9,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	14,91	14,91	100 %	14,34	96 %	1,48	10 %	1,48	10 %		16,39	16,11	15,82
* TOTAL PTOM NEERLANDAIS	20,66	20,66	100 %	20,09	97 %	4,77	23 %	4,77	23 %		25,43	25,15	24,86
ANGUILLA	1,69	1,69	100 %	1,69	100 %	1,50	89 %	1,50	89 %		3,19	3,19	3,19
CAIMANS	1,49	1,49	100 %	1,49	100 %	0,50	33 %	0,50	33 %		1,99	1,99	1,99
FALKLANDS	0,66	0,66	100 %	0,66	100 %	0,49	74 %	0,49	74 %		1,15	1,15	1,15
MONTSERRAT	2,00	2,00	100 %	2,00	100 %	2,24	112 %	2,24	112 %		4,24	4,24	4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,39	1,39	100 %	1,39	100 %						1,39	1,39	1,39
TURKS ET CAICOS	1,73	1,73	100 %	1,73	100 %	0,15	9 %	0,15	9 %		1,88	1,88	1,88
VIERGES (BRITANNIQUES)	1,50	1,50	100 %	1,50	100 %	1,44	96 %	1,44	96 %		2,94	2,94	2,94
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	10,45	10,45	100 %	10,45	100 %	6,31	60 %	6,31	60 %		16,77	16,76	16,76
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91	5,91	100 %	5,44	92 %						5,91	5,52	5,44
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91	5,91	100 %	5,44	92 %						5,91	5,52	5,44
TOUS PTOM						0,43		0,43			0,43	0,43	0,43
* TOTAL PTOM	64,75	64,75	100 %	63,59	98 %	24,58	38 %	24,56	38 %		89,33	88,62	88,15
* TOTAL ACP + PTOM	4 829,91	4 819,91	100 %	4 751,16	98 %	2 584,88	54 %	2 572,61	53 %	10,00	7 414,78	7 377,03	7 333,77

Tableau 3.1.2

6e FED

Données annuelles 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Décisions régionales	Total
	PIN	Décisions	en % du PIN	Paiements	en % du PIN	Décisions	en % du PIN	Paiements	en % du PIN	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	97,20	-4,14	- 4 %	-0,15	0 %						-4,14	-0,44	-0,15
BÉNIN	85,62
BURKINA	106,57
BOTSWANA	27,10
BURUNDI	93,54
CENTRAFRIQUE	67,58	-0,11	0 %								-0,11	-0,12
TCHAD	84,02	-0,18	0 %	0,15	0 %						-0,18	-0,00	0,15
CAMEROUN	99,87
CONGO	35,91
COMORES	20,21
CAP-VERT	24,39
DJIBOUTI	15,87	-0,00	0 %								-0,00
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,93
ÉTHIOPIE	170,90	-1,73	- 1 %	0,01	0 %						-1,73	-0,02	0,01
GABON	26,00			0,00	0 %							-0,17	0,00
GHANA	96,44											-0,16
GAMBIE	20,62
GUINÉE-BISSAU	37,40			0,54	1 %							0,37	0,54
GUINÉE	112,31	-1,52	- 1 %	-0,32	0 %			-0,05	0 %		-1,52	-0,31	-0,37
CÔTE D'IVOIRE	81,77	-0,02	0 %								-0,02
KENYA	111,70			0,11	0 %							-0,29	0,11
LIBERIA	45,00			0,08	0 %							-0,07	0,08
LESOTHO	40,30
MADAGASCAR	116,01	-1,07	- 1 %								-1,07	-0,00
MALAWI	114,28			1,97	2 %							0,18	1,97
MAURICE	30,23			0,09	0 %							0,04	0,09
MAURITANIE	61,11			1,09	2 %							1,33	1,09
MALI	131,13
MOZAMBIQUE	158,98			3,37	2 %							-0,54	3,37
NIGER	107,27					-0,05	0 %	-0,05	0 %		-0,05	-0,05	-0,05
RWANDA	108,03	-1,90	- 2 %	1,11	1 %			1,60	1 %		-1,90	-0,35	2,71
SÉNÉGAL	108,49			-0,46	0 %								-0,46
SEYCHELLES	6,18
SIERRA LEONE	62,86			0,01	0 %							-0,04	0,01
SOMALIE	157,38	-1,77	- 1 %	0,21	0 %	-0,01	0 %				-1,78	-0,36	0,21
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	6,00										—	—	—
SOUDAN	91,28	-0,02	0 %	4,48	5 %						-0,02	0,95	4,48
SWAZILAND	24,61
TANZANIE	160,63	-0,28	0 %	-0,07	0 %						-0,28	-0,28	-0,07
TOGO	49,26
OUGANDA	132,04	-0,80	- 1 %	1,49	1 %						-0,80	0,38	1,49
NIGERIA	177,71	-1,06	- 1 %								-1,06	-0,32
ZAMBIE	88,89	-0,35	0 %	0,00	0 %						-0,35	-0,30	0,00
ZIMBABWE	72,56	-1,00	- 1 %								-1,00
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	166,19	-0,27	0 %	5,39	3 %						-0,27	1,00	5,39
* TOTAL AFRIQUE	3 643,38	-16,24	0 %	19,10	1 %	-0,05	0 %	1,50	0 %		-16,29	0,44	20,60
ANTIGUA-ET-BARBUDA	4,42
BARBADE	3,76
BELIZE	7,98
BAHAMAS	3,33
DOMINIQUE	5,84
GRENADE	5,44
GUYANA	21,83	-0,02	0 %								-0,02	-0,00
JAMAÏQUE	40,00	-0,00	0 %	0,09	0 %						-0,00	0,01	0,09
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	3,50
SAINTE-LUCIE	5,12
SURINAME	17,15			0,19	1 %							-0,05	0,19
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	6,64	-0,26	- 4 %								-0,26	-0,09
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,99	-0,08	- 1 %								-0,08
* TOTAL CARAÏBES	132,00	-0,36	0 %	0,29	0 %						-0,36	-0,14	0,29
FIDJI	18,52	-0,01	0 %								-0,01	-0,01
KIRIBATI	6,50
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	34,50					-4,58	- 13 %	-0,02	0 %		-4,58	-0,26	-0,02
ÎLES SALOMON	16,32	-0,13	- 1 %	-0,01	0 %						-0,13	-0,01	-0,01
TONGA	6,36	-0,14	- 2 %								-0,14	-0,05
TUVALU	1,58
VANUATU	6,70
SAMOA	8,96	-0,01	0 %								-0,01
* TOTAL PACIFIQUE	99,44	-0,29	0 %	-0,01	0 %	-4,58	-5 %	-0,02	0 %		-4,87	-0,32	-0,03
BUDGET INTRA ACP	10,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	871,64	-2,18	0 %	0,60	0 %	-0,14	0 %				-2,32	-1,27	0,60
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	881,64	-2,18	0 %	0,60	0 %	-0,14	0 %				-2,32	-1,27	0,60
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	8,70			0,11	1 %	-0,67	- 8 %				-0,67		0,11
* TOTAL ACP	4 765,16	-19,07	0 %	20,10	0 %	-5,44	0 %	1,48	0 %		-24,50	-1,29	21,58
MAYOTTE	4,75
NOUVELLE-CALÉDONIE	7,81
POLYNÉSIE FRANÇAISE	8,25			0,03	0 %								0,03
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,41	-0,01	0 %			-0,00	0 %				-0,01	-0,01
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,27
WALLIS ET FUTUNA	3,23
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	27,73	-0,01	0 %	0,03	0 %	0,00	0 %				-0,01	-0,01	0,03
ARUBA	5,75
ANTILLES NÉERLANDAISES	14,91
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	20,66
ANGUILLA	1,69
CAIMANS	1,49
FALKLANDS	0,66	-0,04	- 6 %			-0,00	0 %				-0,04
MONTSERRAT	2,00
SAINTE-HÉLÈNE	1,39
TURKS ET CAICOS	1,73
VIERGES (BRITANNIQUES)	1,50
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	10,45	-0,04	0 %			0,00	0 %				-0,04
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91			0,01	0 %							-0,01	0,01
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91			0,01	0 %							-0,01	0,01
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	64,75	-0,06	0 %	0,04	0 %	0,00	0 %	0,00	0 %		-0,06	-0,02	0,04
* TOTAL ACP + PTOM	4 829,91	-19,12	0 %	20,14	0 %	-5,44	0 %	1,48	0 %		-24,56	-1,32	21,62

Tableau 3.1.3

6e FED

Décisions cumulées 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non PIN	Total
ANGOLA	97,20		97,20		13,66	2,62	2,50					18,79	115,99		115,99
BÉNIN	85,62		85,62		0,33	0,12	12,72	17,72		3,18		34,07	119,69		119,69
BURKINA	106,57		106,57		0,35		12,74	7,32		6,58		27,00	133,56		133,56
BOTSWANA	21,78	5,32	27,10	2,59	0,43	0,37	4,04		21,65	0,48		29,57	56,66		56,66
BURUNDI	83,62	9,92	93,54		0,21	0,39	10,06	44,50		1,06		56,21	149,76		149,76
CENTRAFRIQUE	67,58		67,58		0,61		4,76	31,22		2,50		39,10	106,68		106,68
TCHAD	84,02		84,02		1,17	1,79	3,54	40,39		1,57		48,47	132,49		132,49
CAMEROUN	70,49	29,38	99,87		0,14		1,00	198,76		3,30		203,20	303,07		303,07
CONGO	28,25	7,67	35,91				11,54			0,33		11,87	47,79		47,79
COMORES	20,21		20,21				2,00	9,56		0,40		11,97	32,17		32,17
CAP-VERT	24,39		24,39				3,00			0,29		3,29	27,67		27,67
DJIBOUTI	15,87		15,87		0,15	1,13	0,87			0,13		2,27	18,14		18,14
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,93		11,93				4,00	9,83		0,33		14,16	26,10		26,10
ÉTHIOPIE	164,34	6,56	170,90		47,45	10,25	29,94	98,61		0,84		187,09	357,99		357,99
GABON	18,69	7,31	26,00		0,10			3,13		0,27		3,49	29,49		29,49
GHANA	96,44		96,44	3,22			21,98			0,01		25,21	121,65		121,65
GAMBIE	20,62		20,62		0,20		5,70	13,72		0,20		19,81	40,43		40,43
GUINÉE-BISSAU	37,40		37,40		0,08		3,36	2,88		0,38		6,70	44,10		44,10
GUINÉE	107,31	5,00	112,31		1,05	2,29	38,00		35,00	0,81		77,15	189,47		189,47
CÔTE D'IVOIRE	60,73	21,04	81,77	11,83	0,88	1,40	0,09	365,26		3,82		383,27	465,04		465,04
KENYA	101,70	10,00	111,70	10,81	0,43	0,02	6,65	70,90		1,69		90,50	202,19		202,19
LIBERIA	45,00		45,00		6,71	1,83				0,53		9,07	54,07		54,07
LESOTHO	30,46	9,84	40,30				4,96	4,36		1,05		10,38	50,68		50,68
MADAGASCAR	103,65	12,37	116,01		0,25		30,38	4,51		2,97		38,11	154,12		154,12
MALAWI	109,32	4,96	114,28	1,66	4,14	13,22	12,00	21,70		1,09		53,81	168,09		168,09
MAURICE	20,56	9,67	30,23	3,20	0,07		5,81	2,95		0,22		12,24	42,47		42,47
MAURITANIE	61,11		61,11		0,74	1,55	21,51		18,00	0,65		42,45	103,56		103,56
MALI	126,13	5,00	131,13		0,76		14,76	20,27		2,70		38,48	169,61		169,61
MOZAMBIQUE	158,98		158,98		16,29	13,29	15,00	21,45				66,03	225,01		225,01
NIGER	102,66	4,61	107,27		0,37	2,68	14,30	6,61	12,18	1,53		37,66	144,94		144,94
RWANDA	108,03		108,03		1,57	0,22	12,25	61,91		1,20		77,14	185,17		185,17
SÉNÉGAL	98,49	10,00	108,49		1,60	4,23	22,32	106,95	21,20	2,51		158,80	267,29		267,29
SEYCHELLES	6,18		6,18	0,22			1,47					1,69	7,86		7,86
SIERRA LEONE	57,99	4,87	62,86		0,42		7,50			1,67		9,59	72,45		72,45
SOMALIE	157,38		157,38		10,48	3,78	11,29			4,97		30,52	187,91		187,91
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	6,00		6,00		0,11		2,25	1,62		0,03		4,02	10,02		10,02
SOUDAN	91,28		91,28		40,62	19,94	21,74	63,92		0,47		146,69	237,97		237,97
SWAZILAND	19,89	4,73	24,61	0,71		1,34	7,00			0,32		9,37	33,98		33,98
TANZANIE	160,63		160,63		0,10		13,44	8,91		0,99		23,44	184,07		184,07
TOGO	46,86	2,40	49,26				7,54	25,55		0,81		33,89	83,15		83,15
OUGANDA	132,04		132,04		2,52	5,92	15,60			2,20		26,24	158,28		158,28
NIGERIA	50,00	127,71	177,71	15,02	1,08		0,59			0,96		17,66	195,37		195,37
ZAMBIE	74,19	14,70	88,89		0,55	0,63	11,41			1,72		14,31	103,20		103,20
ZIMBABWE	42,83	29,73	72,56	10,52		1,26	0,95					12,74	85,30		85,30
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	159,04	7,15	166,19	1,26	0,94	2,05				4,02		8,28	174,47		174,47
* TOTAL AFRIQUE	3 293,44	349,94	3 643,38	61,04	156,56	92,33	432,55	1 264,50	108,02	60,78		2 175,79	5 819,16		5 819,16
ANTIGUA-ET-BARBUDA	3,44	0,98	4,42				1,50					1,50	5,92		5,92
BARBADE	2,83	0,93	3,76	1,10			0,37			0,68		2,15	5,91		5,91
BELIZE	4,98	3,00	7,98	0,14		1,81	1,00			2,11		5,07	13,05		13,05
BAHAMAS	2,59	0,74	3,33	2,57						0,08		2,65	5,99		5,99
DOMINIQUE	5,84		5,84				3,80	1,21		0,03		5,03	10,87		10,87
GRENADE	5,44		5,44		0,09		2,62	2,53		0,02		5,26	10,70		10,70
GUYANA	21,83		21,83		0,25		3,60			0,07		3,91	25,74		25,74
JAMAÏQUE	30,00	10,00	40,00	5,40	0,77		2,09			3,32		11,58	51,58		51,58
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	3,50		3,50				1,50					1,50	5,00		5,00
SAINTE-LUCIE	5,12		5,12	0,91			2,00			0,05		2,96	8,08		8,08
SURINAME	16,61	0,54	17,15		0,10		3,00			0,78		3,89	21,04		21,04
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	6,64		6,64	0,55	0,09		2,59			0,00		3,23	9,87		9,87
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,99		6,99	1,91	0,10		2,96			6,31		11,27	18,26		18,26
* TOTAL CARAÏBES	115,81	16,19	132,00	12,58	1,40	1,81	27,02	3,74		13,45		60,01	192,01		192,01
FIDJI	13,63	4,88	18,52	1,97	0,30		1,23	0,26		0,21		3,98	22,49		22,49
KIRIBATI	6,50		6,50				0,50	2,46		0,31		3,27	9,77		9,77
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	21,00	13,50	34,50	4,57		0,58	3,50	110,01	25,44	0,23		144,33	178,83		178,83
ÎLES SALOMON	14,64	1,68	16,32		0,43		2,00	31,27		0,12		33,81	50,13		50,13
TONGA	6,36		6,36	0,22			1,67	4,33		0,03		6,25	12,61		12,61
TUVALU	1,58		1,58				0,50	0,14				0,64	2,22		2,22
VANUATU	6,70		6,70		0,55		1,00	19,29		0,13		20,97	27,67		27,67
SAMOA	8,96		8,96		0,22		4,20	11,12		0,06		15,60	24,56		24,56
* TOTAL PACIFIQUE	79,38	20,06	99,44	6,76	1,49	0,58	14,60	178,88	25,44	1,09		228,84	328,28		328,28
BUDGET INTRA ACP														10,00	10,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	827,34	44,30	871,64	1,02			55,53			13,66		70,21	941,85		941,85
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	827,34	44,30	871,64	1,02			55,53			13,66		70,21	941,85	10,00	951,85
TOUS PAYS ACP					19,95					0,15		20,10	20,10		20,10
FRAIS ADMINISTR.ET FINANCIERS	8,70		8,70							0,02	5,33	5,35	14,05		14,05
* TOTAL ACP	4 324,67	430,49	4 755,16	81,40	179,39	94,72	529,70	1 447,12	133,47	89,15	5,33	2 560,30	7 315,45	10,00	7 325,45
MAYOTTE	2,75	2,00	4,75				1,15					1,15	5,90		5,90
NOUVELLE-CALÉDONIE	5,51	2,30	7,81		0,09		3,00		1,00	0,29		4,37	12,19		12,19
POLYNÉSIE FRANÇAISE	6,48	1,77	8,25	0,87			2,56	3,92		0,17		7,52	15,77		15,77
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	2,41	1,00	3,41							0,03		0,03	3,45		3,45
TERRES AUSTRALES FRANCAISES	0,27		0,27										0,27		0,27
WALLIS ET FUTUNA	2,30	0,93	3,23										3,23		3,23
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	19,73	8,00	27,73	0,87	0,09		6,71	3,92	1,00	0,49		13,07	40,80		40,80
ARUBA	4,12	1,63	5,75	0,18			2,90			0,21		3,29	9,04		9,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	13,05	1,86	14,91	0,62			0,24			0,63		1,48	16,39		16,39
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	17,17	3,49	20,66	0,80			3,14			0,84		4,77	25,43		25,43
ANGUILLA	1,69		1,69				1,50					1,50	3,19		3,19
CAIMANS		1,49	1,49	0,50								0,50	1,99		1,99
FALKLANDS	0,66		0,66					0,08		0,41		0,49	1,15		1,15
MONTSERRAT	1,50	0,50	2,00				2,13			0,11		2,24	4,24		4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,39		1,39										1,39		1,39
TURKS ET CAICOS	1,73		1,73				0,15					0,15	1,88		1,88
VIERGES (BRITANNIQUES)		1,50	1,50	0,44			1,00					1,44	2,94		2,94
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	6,96	3,49	10,45	0,94			4,78	0,08		0,52		6,31	16,77		16,77
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91		5,91										5,91		5,91
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,91		5,91										5,91		5,91
TOUS PTOM					0,43							0,43	0,43		0,43
* TOTAL PTOM	49,77	14,98	64,75	2,60	0,51		14,62	4,00	1,00	1,85		24,58	89,33		89,33
* TOTAL ACP + PTOM	4 374,43	445,47	4 819,91	84,00	179,90	94,72	544,32	1 451,12	134,47	91,00	5,33	2 584,88	7 404,78	10,00	7 414,78

Tableau 3.1.4

6e FED

Décisions annuelles 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à RISQUE	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non PIN	Total
ANGOLA	-4,14		-4,14										-4,14		-4,14
BÉNIN
BURKINA
BOTSWANA
BURUNDI
CENTRAFRIQUE	-0,11		-0,11										-0,11		-0,11
TCHAD	-0,18		-0,18										-0,18		-0,18
CAMEROUN
CONGO
COMORES
CAP-VERT
DJIBOUTI	-0,00		-0,00										0,00		0,00
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÉTHIOPIE	-0,68	-1,05	-1,73										-1,73		-1,73
GABON
GHANA
GAMBIE
GUINÉE-BISSAU
GUINÉE	-1,52		-1,52										-1,52		-1,52
CÔTE D'IVOIRE	-0,02		-0,02										-0,02		-0,02
KENYA
LIBERIA
LESOTHO
MADAGASCAR	-1,07		-1,07										-1,07		-1,07
MALAWI
MAURICE
MAURITANIE
MALI
MOZAMBIQUE
NIGER						-0,05						-0,05	-0,05		-0,05
RWANDA	-1,90		-1,90										-1,90		-1,90
SÉNÉGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE	-1,77		-1,77							-0,01		-0,01	-1,78		-1,78
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
SOUDAN	-0,02		-0,02										-0,02		-0,02
SWAZILAND
TANZANIE	-0,28		-0,28										-0,28		-0,28
TOGO
OUGANDA	-0,80		-0,80										-0,80		-0,80
NIGERIA	-0,17	-0,90	-1,06										-1,06		-1,06
ZAMBIE	-0,05	-0,30	-0,35										-0,35		-0,35
ZIMBABWE	-0,81	-0,19	-1,00										-1,00		-1,00
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	-0,27		-0,27										-0,27		-0,27
* TOTAL AFRIQUE	-13,79	-2,44	-16,24			-0,05				-0,01		-0,05	-16,29		-16,29
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BARBADE
BELIZE
BAHAMAS
DOMINIQUE
GRENADE
GUYANA	-0,02		-0,02										-0,02		-0,02
JAMAÏQUE	-0,00		-0,00										0,00		0,00
SAINT-CHRISTOPHE- ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SURINAME
SAINT-VINCENT ET-LES-GRENADINES	-0,26		-0,26										-0,26		-0,26
TRINIDAD-ET-TOBAGO	-0,08		-0,08										-0,08		-0,08
* TOTAL CARAÏBES	-0,36		-0,36										-0,36		-0,36
FIDJI	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE				-0,02					-4,56			-4,58	-4,58		-4,58
ÎLES SALOMON	-0,13		-0,13										-0,13		-0,13
TONGA	-0,14		-0,14										-0,14		-0,14
TUVALU													0,00		0,00
VANUATU													0,00		0,00
SAMOA	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
* TOTAL PACIFIQUE	-0,29		-0,29	-0,02					-4,56			-4,58	-4,87		-4,87
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	-2,18		-2,18							-0,14		-0,14	-2,32		-2,32
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-2,18		-2,18							-0,14		-0,14	-2,32		-2,32
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											-0,67	-0,67	-0,67		-0,67
* TOTAL ACP	-16,62	-2,44	-19,07	-0,02		-0,05			-4,56	-0,15	-0,67	-5,44	-24,50		-24,50
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	-0,01		-0,01							-0,00		-0,00	-0,01		-0,01
TERRES AUSTRALES FRANCAISES
WALLIS ET FUTUNA
* TOTAL PTOM FRANCAIS	-0,01		-0,01							0,00		0,00	-0,01		-0,01
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES
* TOTAL PTOM NEERLANDAIS
ANGUILLA
CAIMANS
FALKLANDS	-0,04		-0,04							-0,00		-0,00	-0,04		-0,04
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	-0,04		-0,04							0,00		0,00	-0,04		-0,04
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	-0,06		-0,06							0,00		0,00	-0,06		-0,06
* TOTAL ACP + PTOM	-16,68	-2,44	-19,12	-0,02		-0,05			-4,56	-0,15	-0,67	-5,44	-24,56		-24,56

Tableau 3.1.5

6e FED

Crédits délégués cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non PIN	Total
ANGOLA	97,20		97,20		13,66	2,62	2,50					18,79	115,98		115,98
BÉNIN	85,62		85,62		0,33	0,12	12,72	17,72		3,18		34,07	119,69		119,69
BURKINA	106,57		106,57		0,35		12,74	7,32		6,58		27,00	133,56		133,56
BOTSWANA	20,99	5,32	26,31	2,59	0,43	0,37	4,04		21,65	0,48		29,57	55,87		55,87
BURUNDI	83,62	9,92	93,54		0,21	0,39	10,06	44,50		1,06		56,21	149,76		149,76
CENTRAFRIQUE	67,15		67,15		0,61		4,76	31,22		2,50		39,10	106,26		106,26
TCHAD	84,02		84,02		1,17	1,79	3,54	40,39		1,57		48,47	132,49		132,49
CAMEROUN	70,49	29,38	99,87		0,14		1,00	198,76		3,30		203,20	303,07		303,07
CONGO	28,25	7,67	35,91				11,54			0,33		11,87	47,79		47,79
COMORES	20,21		20,21				2,00	9,56		0,40		11,97	32,17		32,17
CAP-VERT	24,38		24,38				3,00			0,29		3,29	27,67		27,67
DJIBOUTI	15,11		15,11		0,15	1,13	0,87			0,13		2,27	17,38		17,38
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,90		11,90				4,00	9,83		0,33		14,16	26,06		26,06
ÉTHIOPIE	164,33	6,56	170,89		47,45	10,25	29,94	98,61		0,84		187,09	357,98		357,98
GABON	18,52	7,31	25,83		0,10			3,13		0,27		3,49	29,32		29,32
GHANA	96,24		96,24	3,22			21,98			0,01		25,21	121,45		121,45
GAMBIE	20,53		20,53		0,20		5,70	13,72		0,20		19,81	40,34		40,34
GUINÉE-BISSAU	36,75		36,75		0,08		3,36	2,88		0,34		6,66	43,41		43,41
GUINÉE	106,63	5,00	111,63		1,05	2,29	38,00		28,88	0,81		71,04	182,67		182,67
CÔTE D'IVOIRE	60,73	21,04	81,77	11,83	0,88	1,40	0,09	365,26		3,82		383,27	465,04		465,04
KENYA	100,14	10,00	110,14	10,81	0,43	0,02	6,65	70,90		1,55		90,35	200,49		200,49
LIBERIA	44,68		44,68		6,71	1,83				0,48		9,02	53,69		53,69
LESOTHO	30,46	9,84	40,30				4,96	4,36		1,05		10,38	50,68		50,68
MADAGASCAR	103,61	12,37	115,98		0,25		30,38	4,51		2,97		38,11	154,09		154,09
MALAWI	109,15	4,96	114,11	1,66	4,14	13,22	12,00	21,70		1,05		53,77	167,88		167,88
MAURICE	20,52	9,67	30,19	3,20	0,07		5,81	2,95		0,22		12,24	42,43		42,43
MAURITANIE	60,83		60,83		0,74	1,55	21,51		18,00	0,65		42,45	103,28		103,28
MALI	126,13	5,00	131,13		0,76		14,76	20,27		2,70		38,48	169,61		169,61
MOZAMBIQUE	155,76		155,76		16,29	13,29	15,00	21,45				66,03	221,78		221,78
NIGER	102,66	4,61	107,27		0,37	2,68	14,30	6,61	12,18	1,53		37,66	144,94		144,94
RWANDA	104,17		104,17		1,57	0,22	12,25	61,91		1,17		77,11	181,28		181,28
SÉNÉGAL	98,25	9,77	108,02		1,60	4,18	22,32	106,95	21,20	2,51		158,75	266,77		266,77
SEYCHELLES	6,18		6,18	0,22			1,47					1,69	7,86		7,86
SIERRA LEONE	57,94	4,87	62,81		0,42		7,50			1,67		9,59	72,39		72,39
SOMALIE	156,49		156,49		10,48	3,78	11,29			4,97		30,52	187,01		187,01
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	6,00		6,00		0,11		2,25	1,62		0,03		4,02	10,02		10,02
SOUDAN	89,09		89,09		40,62	19,94	21,74	63,92		0,47		146,69	235,78		235,78
SWAZILAND	19,89	4,73	24,61	0,71		1,34	7,00			0,32		9,37	33,98		33,98
TANZANIE	160,63		160,63		0,10		13,44	8,91		0,99		23,44	184,07		184,07
TOGO	46,86	2,40	49,26				7,54	25,55		0,81		33,89	83,15		83,15
OUGANDA	130,27		130,27		2,52	5,92	15,60			2,20		26,24	156,51		156,51
NIGERIA	49,81	127,71	177,53	15,02	1,08		0,59			0,93		17,63	195,15		195,15
ZAMBIE	74,19	14,70	88,89		0,55	0,63	11,41			1,72		14,31	103,20		103,20
ZIMBABWE	42,83	29,73	72,56	10,52		1,26	0,95					12,74	85,30		85,30
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	158,79	7,15	165,94	1,26	0,94	2,05				4,02		8,28	174,23		174,23
* TOTAL AFRIQUE	3 274,55	349,71	3 624,26	61,04	156,56	92,28	432,55	1 264,50	101,91	60,46		2 169,29	5 793,55		5 793,55
ANTIGUA-ET-BARBUDA	3,44	0,98	4,42				1,50					1,50	5,92		5,92
BARBADE	2,83	0,93	3,76	1,10			0,37			0,68		2,15	5,91		5,91
BELIZE	4,98	3,00	7,98	0,14		1,81	1,00			2,11		5,07	13,05		13,05
BAHAMAS	2,59	0,74	3,33	2,57						0,08		2,65	5,99		5,99
DOMINIQUE	5,84		5,84				3,80	1,21		0,03		5,03	10,87		10,87
GRENADE	5,44		5,44		0,09		2,62	2,53		0,02		5,26	10,70		10,70
GUYANA	21,83		21,83		0,25		3,60			0,07		3,91	25,74		25,74
JAMAÏQUE	30,00	10,00	40,00	5,40	0,77		2,09			3,32		11,58	51,58		51,58
SAINT-CHRISTOPHE ET-NEVIS	3,50		3,50				1,50					1,50	5,00		5,00
SAINTE-LUCIE	5,10		5,10	0,91			2,00			0,05		2,96	8,06		8,06
SURINAME	16,29	0,54	16,84		0,10		3,00			0,78		3,89	20,72		20,72
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	6,64		6,64	0,55	0,09		2,59			0,00		3,23	9,87		9,87
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,99		6,99	1,91	0,10		2,96			6,31		11,27	18,26		18,26
* TOTAL CARAÏBES	115,47	16,19	131,66	12,58	1,40	1,81	27,02	3,74		13,45		60,01	191,66		191,66
FIDJI	13,63	4,88	18,51	1,97	0,30		1,23	0,26		0,21		3,98	22,49		22,49
KIRIBATI	6,50		6,50				0,50	2,46		0,31		3,27	9,76		9,76
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	20,78	13,50	34,29	4,57		0,58	3,50	110,01	25,44	0,21		144,31	178,60		178,60
ÎLES SALOMON	14,59	1,68	16,26		0,43		2,00	31,27		0,12		33,81	50,08		50,08
TONGA	6,36		6,36	0,22			1,67	4,33		0,03		6,25	12,61		12,61
TUVALU	1,58		1,58				0,50	0,14				0,64	2,22		2,22
VANUATU	6,70		6,70		0,55		1,00	19,29		0,13		20,97	27,67		27,67
SAMOA	8,96		8,96		0,22		4,20	11,12		0,06		15,60	24,56		24,56
* TOTAL PACIFIQUE	79,10	20,06	99,16	6,76	1,49	0,58	14,60	178,88	25,44	1,07		228,82	327,98		327,98
BUDGET INTRA ACP														10,00	10,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	817,78	44,30	862,09	1,02			55,53			12,57		69,12	931,20		931,20
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	817,78	44,30	862,09	1,02			55,53			12,57		69,12	931,20	10,00	941,20
TOUS PAYS ACP					19,95					0,15		20,10	20,10		20,10
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	8,56		8,56							0,02	5,33	5,35	13,91		13,91
* TOTAL ACP	4 295,46	430,26	4 725,72	81,40	179,39	94,67	529,70	1 447,12	127,35	87,72	5,33	2 552,69	7 278,41	10,00	7 288,41
MAYOTTE	2,75	2,00	4,75				1,15					1,15	5,90		5,90
NOUVELLE-CALÉDONIE	5,51	2,30	7,81		0,09		3,00		1,00	0,29		4,37	12,18		12,18
POLYNÉSIE FRANÇAISE	6,44	1,77	8,21	0,87			2,56	3,92		0,17		7,52	15,73		15,73
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	2,41	1,00	3,41							0,03		0,03	3,45		3,45
TERRES AUSTRALES FRANCAISES	0,27		0,27										0,27		0,27
WALLIS ET FUTUNA	2,30	0,93	3,23										3,23		3,23
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	19,69	8,00	27,69	0,87	0,09		6,71	3,92	1,00	0,49		13,07	40,76		40,76
ARUBA	4,12	1,63	5,75	0,18			2,90			0,21		3,29	9,04		9,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	12,77	1,86	14,63	0,62			0,24			0,63		1,48	16,11		16,11
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	16,89	3,49	20,38	0,80			3,14			0,84		4,77	25,15		25,15
ANGUILLA	1,69		1,69				1,50					1,50	3,19		3,19
CAIMANS		1,49	1,49	0,50								0,50	1,99		1,99
FALKLANDS	0,66		0,66					0,08		0,41		0,49	1,15		1,15
MONTSERRAT	1,50	0,50	2,00				2,13			0,11		2,24	4,24		4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,39		1,39										1,39		1,39
TURKS ET CAICOS	1,73		1,73				0,15					0,15	1,88		1,88
VIERGES (BRITANNIQUES)		1,50	1,50	0,44			1,00					1,44	2,94		2,94
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	6,96	3,49	10,45	0,94			4,78	0,08		0,52		6,31	16,76		16,76
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,52		5,52										5,52		5,52
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,52		5,52										5,52		5,52
TOUS PTOM					0,43							0,43	0,43		0,43
* TOTAL PTOM	49,05	14,98	64,04	2,60	0,51		14,62	4,00	1,00	1,84		24,58	88,62		88,62
* TOTAL ACP + PTOM	4 344,51	445,24	4 789,76	84,00	179,90	94,67	544,32	1 451,12	128,35	89,56	5,33	2 577,27	7 367,03	10,00	7 377,03

Tableau 3.1.6

6e FED

Crédits délégués annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non PIN	Total
ANGOLA	-0,44		-0,44										-0,44		-0,44
BÉNIN
BURKINA
BOTSWANA
BURUNDI
CENTRAFRIQUE	-0,12		-0,12										-0,12		-0,12
TCHAD	-0,00		-0,00										0,00		0,00
CAMEROUN
CONGO
COMORES
CAP-VERT
DJIBOUTI
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÉTHIOPIE	-0,02		-0,02										-0,02		-0,02
GABON	-0,17		-0,17										-0,17		-0,17
GHANA	-0,16		-0,16										-0,16		-0,16
GAMBIE													0,00		0,00
GUINÉE-BISSAU	0,37		0,37										0,37		0,37
GUINÉE	-0,31		-0,31										-0,31		-0,31
CÔTE D'IVOIRE													0,00		0,00
KENYA	-0,27		-0,27							-0,02		-0,02	-0,29		-0,29
LIBERIA	-0,05		-0,05							-0,02		-0,02	-0,07		-0,07
LESOTHO
MADAGASCAR	-0,00		-0,00										0,00		0,00
MALAWI	0,20		0,20							-0,02		-0,02	0,18		0,18
MAURICE	0,04		0,04										0,04		0,04
MAURITANIE	1,33		1,33										1,33		1,33
MALI
MOZAMBIQUE	-0,54		-0,54										-0,54		-0,54
NIGER						-0,05						-0,05	-0,05		-0,05
RWANDA	-0,58		-0,58							0,24		0,24	-0,35		-0,35
SÉNÉGAL
SEYCHELLES
SIERRA LEONE	-0,04		-0,04										-0,04		-0,04
SOMALIE	-0,36		-0,36										-0,36		-0,36
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
SOUDAN	0,95		0,95										0,95		0,95
SWAZILAND
TANZANIE	-0,28		-0,28										-0,28		-0,28
TOGO
OUGANDA	0,38		0,38										0,38		0,38
NIGERIA	-0,14	-0,18	-0,32										-0,32		-0,32
ZAMBIE	0,00	-0,30	-0,30										-0,30		-0,30
ZIMBABWE
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	1,00		1,00										1,00		1,00
* TOTAL AFRIQUE	0,79	-0,48	0,30			-0,05				0,18		0,14	0,44		0,44
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BARBADE
BELIZE
BAHAMAS
DOMINIQUE
GRENADE
GUYANA	-0,00		-0,00										0,00		0,00
JAMAÏQUE	-0,00		-0,00							0,01		0,01	0,01		0,01
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SURINAME	-0,05		-0,05										-0,05		-0,05
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	-0,09		-0,09										-0,09		-0,09
TRINIDAD-ET-TOBAGO
* TOTAL CARAÏBES	-0,15		-0,15							0,01		0,01	-0,14		-0,14
FIDJI	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	-0,21		-0,21	-0,02						-0,02		-0,04	-0,26		-0,26
ÎLES SALOMON	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
TONGA	-0,05		-0,05										-0,05		-0,05
TUVALU
VANUATU
SAMOA
* TOTAL PACIFIQUE	-0,28		-0,28	-0,02						-0,02		-0,04	-0,32		-0,32
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	-1,27		-1,27										-1,27		-1,27
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-1,27		-1,27										-1,27		-1,27
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS
* TOTAL ACP	-0,91	-0,48	-1,40	-0,02		-0,05				0,17		0,10	-1,29		-1,29
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	-0,01		-0,01							-0,00		-0,00	-0,01		-0,01
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
* TOTAL PTOM FRANCAIS	-0,01		-0,01							0,00		0,00	-0,01		-0,01
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS
ANGUILLA
CAIMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	-0,02		-0,02							0,00		0,00	-0,02		-0,02
* TOTAL ACP + PTOM	-0,94	-0,48	-1,42	-0,02		-0,05				0,17		0,10	-1,32		-1,32

Tableau 3.1.7

6e FED

Paiements cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non pin	Total
ANGOLA	97,15		97,15		13,66	2,62	2,50					18,79	115,94		115,94
BÉNIN	85,62		85,62		0,33	0,12	12,72	17,72		3,18		34,07	119,69		119,69
BURKINA	106,57		106,57		0,35		12,74	7,32		6,58		27,00	133,56		133,56
BOTSWANA	20,99	5,32	26,31	2,59	0,43	0,37	4,04		21,65	0,48		29,57	55,87		55,87
BURUNDI	83,62	9,92	93,54		0,21	0,39	10,06	44,50		1,06		56,21	149,76		149,76
CENTRAFRIQUE	67,15		67,15		0,61		4,76	31,22		2,50		39,10	106,26		106,26
TCHAD	83,99		83,99		1,17	1,79	3,54	40,39		1,57		48,47	132,46		132,46
CAMEROUN	70,49	29,38	99,87		0,14		1,00	198,76		3,30		203,20	303,07		303,07
CONGO	28,25	7,67	35,91				11,54			0,33		11,87	47,79		47,79
COMORES	20,21		20,21				2,00	9,56		0,40		11,97	32,17		32,17
CAP-VERT	24,38		24,38				3,00			0,29		3,29	27,67		27,67
DJIBOUTI	15,11		15,11		0,15	1,13	0,87			0,13		2,27	17,38		17,38
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,89		11,89				4,00	9,83		0,33		14,16	26,06		26,06
ÉTHIOPIE	163,45	6,56	170,01		47,45	10,25	29,94	98,61		0,84		187,09	357,10		357,10
GABON	18,52	7,31	25,82		0,10			3,13		0,27		3,49	29,32		29,32
GHANA	96,24		96,24	3,22			21,98			0,01		25,21	121,45		121,45
GAMBIE	20,52		20,52		0,20		5,70	13,72		0,20		19,81	40,33		40,33
GUINÉE-BISSAU	36,69		36,69		0,08		3,36	2,88		0,34		6,66	43,35		43,35
GUINÉE	106,48	5,00	111,48		1,05	2,29	38,00		28,63	0,81		70,78	182,26		182,26
CÔTE D'IVOIRE	60,73	21,04	81,77	11,83	0,88	1,40	0,09	365,26		3,82		383,27	465,04		465,04
KENYA	100,08	10,00	110,08	10,81	0,43	0,02	6,65	70,90		1,55		90,35	200,43		200,43
LIBERIA	43,23		43,23		6,71	1,83				0,48		9,02	52,24		52,24
LESOTHO	30,46	9,84	40,30				4,96	4,36		1,05		10,38	50,68		50,68
MADAGASCAR	103,50	12,37	115,87		0,25		30,38	4,51		2,97		38,11	153,98		153,98
MALAWI	108,73	4,96	113,69	1,66	4,14	13,22	12,00	21,70		1,05		53,77	167,46		167,46
MAURICE	20,23	9,67	29,91	3,20	0,07		5,81	2,95		0,22		12,24	42,15		42,15
MAURITANIE	60,46		60,46		0,74	1,55	21,51		18,00	0,65		42,45	102,90		102,90
MALI	126,13	5,00	131,13		0,76		14,76	20,27		2,70		38,48	169,61		169,61
MOZAMBIQUE	150,43		150,43		16,29	13,29	11,88	21,45				62,92	213,34		213,34
NIGER	102,66	4,61	107,27		0,37	2,68	14,30	6,61	12,18	1,53		37,66	144,94		144,94
RWANDA	102,76		102,76		1,57	0,22	12,25	61,91		0,82		76,77	179,52		179,52
SÉNÉGAL	97,68	9,77	107,45		1,60	4,18	22,32	106,95	21,20	2,51		158,75	266,20		266,20
SEYCHELLES	6,18		6,18	0,22			1,47					1,69	7,86		7,86
SIERRA LEONE	57,94	4,87	62,81		0,42		7,50			1,67		9,59	72,39		72,39
SOMALIE	155,50		155,50		10,48	3,78	11,29			4,97		30,52	186,02		186,02
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	6,00		6,00		0,11		2,25	1,62		0,03		4,02	10,02		10,02
SOUDAN	83,64		83,64		40,62	19,94	21,74	63,92		0,47		146,69	230,33		230,33
SWAZILAND	19,89	4,73	24,61	0,71		1,34	7,00			0,32		9,37	33,98		33,98
TANZANIE	160,63		160,63		0,10		13,44	8,91		0,99		23,44	184,07		184,07
TOGO	46,86	2,40	49,26				7,54	25,55		0,81		33,89	83,15		83,15
OUGANDA	128,52		128,52		2,52	5,92	15,60			2,20		26,24	154,75		154,75
NIGERIA	49,53	127,71	177,24	15,02	1,08		0,59			0,93		17,63	194,87		194,87
ZAMBIE	74,19	14,70	88,89		0,55	0,63	11,41			1,72		14,31	103,20		103,20
ZIMBABWE	42,83	29,73	72,56	10,52		1,26	0,95					12,74	85,30		85,30
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	148,24	7,15	155,39	1,26	0,94	2,05				4,02		8,28	163,67		163,67
* TOTAL AFRIQUE	3 244,32	349,71	3 594,03	61,04	156,56	92,28	429,44	1 264,50	101,65	60,11		2 165,59	5 759,62		5 759,62
ANTIGUA-ET-BARBUDA	3,44	0,98	4,42				1,50					1,50	5,92		5,92
BARBADE	2,83	0,93	3,76	1,10			0,37			0,68		2,15	5,91		5,91
BELIZE	4,98	3,00	7,98	0,14		1,81	1,00			2,11		5,07	13,05		13,05
BAHAMAS	2,59	0,74	3,33	2,57						0,08		2,65	5,98		5,98
DOMINIQUE	5,84		5,84				3,80	1,21		0,03		5,03	10,87		10,87
GRENADE	5,44		5,44		0,09		2,62	2,53		0,02		5,26	10,70		10,70
GUYANA	21,83		21,83		0,25		3,60			0,07		3,91	25,74		25,74
JAMAÏQUE	29,86	10,00	39,86	5,40	0,77		2,09			3,27		11,53	51,39		51,39
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	3,50		3,50				1,50					1,50	5,00		5,00
SAINTE-LUCIE	5,10		5,10	0,91			2,00			0,05		2,96	8,06		8,06
SURINAME	16,26	0,54	16,80		0,10		3,00			0,78		3,89	20,69		20,69
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	6,64		6,64	0,55	0,09		2,59			0,00		3,23	9,87		9,87
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,99		6,99	1,91	0,10		2,96			6,31		11,27	18,26		18,26
* TOTAL CARAÏBES	115,30	16,19	131,48	12,58	1,40	1,81	27,02	3,74		13,40		59,95	191,44		191,44
FIDJI	13,51	4,88	18,39	1,97	0,30		1,23	0,26		0,21		3,98	22,37		22,37
KIRIBATI	6,49		6,49					2,46		0,31		2,77	9,26		9,26
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	20,78	13,50	34,29	4,57		0,58	3,50	110,01	25,44	0,21		144,31	178,60		178,60
ÎLES SALOMON	14,41	1,68	16,09		0,43		2,00	31,27		0,12		33,81	49,90		49,90
TONGA	6,36		6,36	0,22			1,67	4,33		0,03		6,25	12,61		12,61
TUVALU	1,58		1,58				0,50	0,14				0,64	2,22		2,22
VANUATU	6,70		6,70		0,55		1,00	19,29		0,13		20,97	27,67		27,67
SAMOA	8,96		8,96		0,22		4,20	11,12		0,06		15,60	24,56		24,56
* TOTAL PACIFIQUE	78,80	20,06	98,86	6,76	1,49	0,58	14,10	178,88	25,44	1,07		228,32	327,18		327,18
BUDGET INTRA ACP														10,00	10,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	811,01	44,30	855,31	1,02			55,53			12,19		68,73	924,05		924,05
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	811,01	44,30	855,31	1,02			55,53			12,19		68,73	924,05	10,00	934,05
TOUS PAYS ACP					19,95					0,15		20,10	20,10		20,10
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	7,89		7,89							0,02	5,33	5,35	13,24		13,24
* TOTAL ACP	4 257,32	430,26	4 687,58	81,40	179,39	94,67	526,09	1 447,12	127,10	86,93	5,33	2 548,04	7 235,62	10,00	7 245,62
MAYOTTE	2,75	2,00	4,75				1,15					1,15	5,90		5,90
NOUVELLE-CALÉDONIE	5,51	2,30	7,81		0,09		3,00		1,00	0,27		4,36	12,17		12,17
POLYNÉSIE FRANÇAISE	6,36	1,77	8,13	0,87			2,56	3,92		0,17		7,52	15,65		15,65
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	2,41	1,00	3,41							0,03		0,03	3,45		3,45
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,27		0,27										0,27		0,27
WALLIS ET FUTUNA	2,30	0,93	3,23										3,23		3,23
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	19,60	8,00	27,61	0,87	0,09		6,71	3,92	1,00	0,47		13,06	40,67		40,67
ARUBA	4,12	1,63	5,75	0,18			2,90			0,21		3,29	9,04		9,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	12,48	1,86	14,34	0,62			0,24			0,63		1,48	15,82		15,82
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	16,59	3,49	20,09	0,80			3,14			0,84		4,77	24,86		24,86
ANGUILLA	1,69		1,69				1,50					1,50	3,19		3,19
CAIMANS		1,49	1,49	0,50								0,50	1,99		1,99
FALKLANDS	0,66		0,66					0,08		0,41		0,49	1,15		1,15
MONTSERRAT	1,50	0,50	2,00				2,13			0,11		2,24	4,24		4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,39		1,39										1,39		1,39
TURKS ET CAICOS	1,73		1,73				0,15					0,15	1,88		1,88
VIERGES (BRITANNIQUES)		1,50	1,50	0,44			1,00					1,44	2,94		2,94
* TOTAL PTOM BRITANIQUES	6,96	3,49	10,45	0,94			4,78	0,08		0,52		6,31	16,76		16,76
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,44		5,44										5,44		5,44
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,44		5,44										5,44		5,44
TOUS PTOM					0,43							0,43	0,43		0,43
* TOTAL PTOM	48,60	14,98	63,59	2,60	0,51		14,62	4,00	1,00	1,83		24,56	88,15		88,15
* TOTAL ACP + PTOM	4 305,92	445,24	4 751,16	84,00	179,90	94,67	540,71	1 451,12	128,10	88,77	5,33	2 572,61	7 323,77	10,00	7 333,77

Tableau 3.1.8

6e FED

Paiements annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé													Cotonou	Total État
	PIN			Non PIN									Total
	Subventions	Prêts spéciaux	Total PIN	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Total non PIN	Total
ANGOLA	-0,15		-0,15										-0,15		-0,15
BÉNIN
BURKINA
BOTSWANA
BURUNDI
CENTRAFRIQUE
TCHAD	0,15		0,15										0,15		0,15
CAMEROUN
CONGO
COMORES
CAP-VERT
DJIBOUTI
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÉTHIOPIE	0,01		0,01										0,01		0,01
GABON	0,00		0,00										0,00		0,00
GHANA
GAMBIE
GUINÉE-BISSAU	0,54		0,54										0,54		0,54
GUINÉE	-0,32		-0,32						-0,05			-0,05	-0,37		-0,37
CÔTE D'IVOIRE
KENYA	0,11		0,11										0,11		0,11
LIBERIA	0,08		0,08										0,08		0,08
LESOTHO
MADAGASCAR
MALAWI	1,97		1,97										1,97		1,97
MAURICE	0,09		0,09										0,09		0,09
MAURITANIE	1,09		1,09										1,09		1,09
MALI
MOZAMBIQUE	3,37		3,37										3,37		3,37
NIGER						-0,05						-0,05	-0,05		-0,05
RWANDA	1,11		1,11				1,22			0,38		1,60	2,71		2,71
SÉNÉGAL	-0,46		-0,46										-0,46		-0,46
SEYCHELLES													0,00		0,00
SIERRA LEONE	0,01		0,01										0,01		0,01
SOMALIE	0,21		0,21										0,21		0,21
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE													0,00		0,00
SOUDAN	4,48		4,48										4,48		4,48
SWAZILAND													0,00		0,00
TANZANIE	-0,07		-0,07										-0,07		-0,07
TOGO													0,00		0,00
OUGANDA	1,49		1,49										1,49		1,49
NIGERIA													0,00		0,00
ZAMBIE	0,00		0,00										0,00		0,00
ZIMBABWE													0,00		0,00
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	5,39		5,39										5,39		5,39
* TOTAL AFRIQUE	19,10		19,10			-0,05	1,22		-0,05	0,38		1,50	20,60		20,60
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BARBADE
BELIZE
BAHAMAS
DOMINIQUE
GRENADE
GUYANA
JAMAÏQUE	0,09		0,09										0,09		0,09
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SURINAME	0,19		0,19										0,19		0,19
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
TRINIDAD-ET-TOBAGO
* TOTAL CARAÏBES	0,29		0,29										0,29		0,29
FIDJI
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE				-0,02								-0,02	-0,02		-0,02
ÎLES SALOMON	-0,01		-0,01										-0,01		-0,01
TONGA
TUVALU
VANUATU
SAMOA
* TOTAL PACIFIQUE	-0,01		-0,01	-0,02								-0,02	-0,03		-0,03
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	0,60		0,60										0,60		0,60
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	0,60		0,60										0,60		0,60
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	0,11		0,11										0,11		0,11
* TOTAL ACP	20,10		20,10	-0,02		-0,05	1,22		-0,05	0,38		1,48	21,58		21,58
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE	0,03		0,03										0,03		0,03
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	0,03		0,03										0,03		0,03
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS
ANGUILLA
CAIMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	0,01		0,01										0,01		0,01
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	0,01		0,01										0,01		0,01
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	0,04		0,04										0,04		0,04
* TOTAL ACP + PTOM	20,14		20,14	-0,02		-0,05	1,22		-0,05	0,38		1,48	21,62		21,62

Tableau 3.2.1

7e FED

Données cumulées 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Décisions régionales	Total
	PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	112,29	112,29	100 %	99,85	89 %	39,71	35 %	39,53	35 %		152,00	150,98	139,39
BÉNIN	88,94	88,94	100 %	86,65	97 %	60,46	68 %	60,45	68 %		149,40	148,41	147,09
BURKINA	147,64	147,64	100 %	140,42	95 %	150,44	102 %	149,79	101 %		298,08	295,63	290,21
BOTSWANA	30,09	30,09	100 %	30,08	100 %	55,18	183 %	55,15	183 %		85,26	85,24	85,23
BURUNDI	94,58	94,58	100 %	76,52	81 %	86,35	91 %	77,46	82 %		180,93	170,32	153,97
CENTRAFRIQUE	71,31	71,31	100 %	71,23	100 %	33,22	47 %	33,11	46 %		104,53	104,40	104,34
TCHAD	101,43	101,43	100 %	98,25	97 %	34,56	34 %	34,07	34 %		136,00	132,53	132,32
CAMEROUN	106,92	106,92	100 %	104,41	98 %	289,86	271 %	285,71	267 %		396,79	394,81	390,13
CONGO	31,82	31,82	100 %	28,70	90 %	7,26	23 %	7,26	23 %		39,07	37,01	35,96
COMORES	21,16	21,16	100 %	20,31	96 %	13,82	65 %	13,82	65 %		34,97	34,57	34,13
CAP-VERT	24,68	24,68	100 %	23,22	94 %	13,34	54 %	13,34	54 %		38,02	36,82	36,56
DJIBOUTI	17,43	17,43	100 %	17,42	100 %	5,67	33 %	5,67	33 %		23,10	23,10	23,10
GUINÉE ÉQUATORIALE	12,46	12,46	100 %	11,70	94 %	8,28	66 %	7,98	64 %		20,74	20,23	19,69
ÉRITHRÉE	47,46	47,46	100 %	45,38	96 %	13,48	28 %	13,48	28 %		60,93	59,81	58,85
ÉTHIOPIE	211,40	211,40	100 %	181,85	86 %	344,22	163 %	322,82	153 %		555,62	546,52	504,67
GABON	29,68	29,68	100 %	29,31	99 %	24,80	84 %	24,75	83 %		54,48	54,13	54,06
GHANA	100,31	100,31	100 %	93,31	93 %	165,91	165 %	163,96	163 %		266,22	264,19	257,27
GAMBIE	21,72	21,72	100 %	21,55	99 %	11,58	53 %	11,38	52 %		33,30	33,15	32,93
GUINÉE-BISSAU	36,73	36,73	100 %	34,28	93 %	22,17	60 %	21,90	60 %		58,90	58,06	56,18
GUINÉE	122,19	122,19	100 %	120,78	99 %	168,59	138 %	147,42	121 %		290,78	280,42	268,20
CÔTE D'IVOIRE	104,03	104,03	100 %	103,17	99 %	371,49	357 %	371,49	357 %		475,52	474,91	474,66
KENYA	131,52	131,52	100 %	121,79	93 %	155,96	119 %	154,85	118 %		287,48	285,47	276,64
LIBERIA								33,13			34,35	33,37	33,13
LESOTHO	47,61	47,61	100 %	45,37	95 %	54,66	115 %	54,34	114 %		102,27	99,99	99,72
MADAGASCAR	130,46	130,46	100 %	130,35	100 %	86,69	66 %	86,55	66 %		217,14	217,01	216,91
MALAWI	126,83	126,83	100 %	123,57	97 %	133,23	105 %	133,06	105 %		260,06	258,60	256,63
MAURICE	31,96	31,96	100 %	31,69	99 %	17,85	56 %	17,85	56 %		49,81	49,63	49,55
MAURITANIE	62,91	62,91	100 %	62,20	99 %	127,77	203 %	127,77	203 %		190,69	190,16	189,97
MALI	141,92	141,92	100 %	140,97	99 %	112,85	80 %	104,21	73 %		254,77	250,11	245,17
MOZAMBIQUE	167,18	167,18	100 %	156,69	94 %	94,14	56 %	94,04	56 %		261,32	256,30	250,73
NAMIBIE	46,81	46,81	100 %	46,65	100 %	53,61	115 %	53,61	115 %		100,42	100,36	100,27
NIGER	138,90	138,90	100 %	138,22	100 %	63,47	46 %	61,13	44 %		202,37	200,21	199,36
RWANDA	116,36	116,36	100 %	113,06	97 %	83,72	72 %	81,77	70 %		200,08	199,64	194,83
SÉNÉGAL	113,01	113,01	100 %	105,54	93 %	89,67	79 %	88,12	78 %		202,67	201,21	193,66
SEYCHELLES	5,26	5,26	100 %	5,26	100 %	3,05	58 %	3,05	58 %		8,31	8,31	8,31
SIERRA LEONE	77,14	77,14	100 %	67,40	87 %	42,91	56 %	42,91	56 %		120,06	117,35	110,31
SOMALIE						18,44		18,44			18,44	18,44	18,44
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	7,97	7,97	100 %	7,89	99 %	10,63	133 %	10,49	132 %		18,60	18,60	18,38
SOUDAN						144,19		90,07			144,19	144,05	90,07
SWAZILAND	25,15	25,15	100 %	23,73	94 %	17,42	69 %	17,26	69 %		42,57	42,39	40,99
TANZANIE	158,64	158,64	100 %	156,02	98 %	224,52	142 %	224,35	141 %		383,16	380,75	380,37
TOGO	64,25	64,25	100 %	41,29	64 %	25,94	40 %	24,66	38 %		90,20	76,11	65,95
OUGANDA	157,33	157,33	100 %	151,25	96 %	244,61	155 %	244,42	155 %		401,94	399,67	395,67
NIGERIA	253,23	253,23	100 %	153,14	60 %	14,74	6 %	14,43	6 %		267,97	208,82	167,56
ZAMBIE	100,91	100,91	100 %	99,97	99 %	215,80	214 %	215,58	214 %		316,71	315,99	315,56
ZIMBABWE	88,12	88,12	100 %	84,02	95 %	102,90	117 %	102,55	116 %		191,02	189,93	186,57
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	155,66	155,66	100 %	92,55	59 %	41,86	27 %	41,20	26 %		197,51	164,27	133,75
* TOTAL AFRIQUE	3 883,40	3 883,40	100 %	3 537,00	91 %	4 101,01	106 %	4 000,40	103 %		8 018,76	7 831,96	7 537,40
ANTIGUA-ET-BARBUDA	2,94	2,94	100 %	2,94	100 %	0,70	24 %	0,70	24 %		3,64	3,64	3,64
BARBADE	2,86	2,86	100 %	2,86	100 %	6,34	222 %	6,34	222 %		9,20	9,20	9,20
BELIZE	8,98	8,98	100 %	8,98	100 %	8,75	98 %	8,75	98 %		17,73	17,73	17,73
BAHAMAS	4,29	4,29	100 %	4,29	100 %	7,27	169 %	7,27	169 %		11,57	11,57	11,57
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	83,04	83,04	100 %	80,59	97 %	72,18	87 %	68,78	83 %		155,22	150,11	149,37
DOMINIQUE	5,36	5,36	100 %	3,22	60 %	19,59	366 %	19,59	366 %		24,95	24,13	22,82
GRENADE	5,38	5,38	100 %	5,38	100 %	14,78	275 %	14,78	275 %		20,16	20,16	20,16
GUYANA	32,54	32,54	100 %	31,77	98 %	31,75	98 %	31,75	98 %		64,29	63,93	63,52
HAITI	81,59	81,59	100 %	80,57	99 %	68,37	84 %	62,37	76 %		149,96	149,05	142,94
JAMAÏQUE	46,41	46,41	100 %	46,23	100 %	145,26	313 %	68,13	147 %		191,68	190,65	114,36
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,49	2,49	100 %	2,48	100 %	2,23	90 %	2,23	90 %		4,72	4,72	4,71
SAINTE-LUCIE	1,94	1,94	100 %	1,77	91 %	30,75	1587 %	30,75	1587 %		32,69	32,53	32,53
SURINAME	17,51	17,51	100 %	16,04	92 %	6,44	37 %	5,73	33 %		23,95	22,43	21,77
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	3,22	3,22	100 %	3,22	100 %	36,72	1141 %	36,67	1140 %		39,94	39,89	39,89
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,27	9,27	100 %	9,27	100 %	32,71	353 %	29,71	320 %		41,98	41,98	38,98
* TOTAL CARAÏBES	307,81	307,81	100 %	299,60	97 %	483,87	157 %	393,58	128 %		791,67	781,72	693,17
FIDJI	21,99	21,99	100 %	20,94	95 %	3,20	15 %	3,14	14 %		25,19	25,19	24,07
KIRIBATI	6,00	6,00	100 %	5,83	97 %	1,78	30 %	1,78	30 %		7,78	7,66	7,60
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	45,37	45,37	100 %	42,78	94 %	134,97	297 %	134,97	297 %		180,34	178,33	177,75
ÎLES SALOMON	20,14	20,14	100 %	19,49	97 %	9,88	49 %	9,88	49 %		30,01	29,63	29,36
TONGA	5,77	5,77	100 %	5,58	97 %	3,26	57 %	3,26	57 %		9,03	9,03	8,84
TUVALU	1,06	1,06	100 %	1,06	100 %	0,58	54 %	0,38	35 %		1,64	1,64	1,44
VANUATU	7,44	7,44	100 %	7,44	100 %	4,01	54 %	4,01	54 %		11,45	11,45	11,45
SAMOA	8,92	8,92	100 %	8,92	100 %	11,62	130 %	11,62	130 %		20,54	20,54	20,54
* TOTAL PACIFIQUE	116,68	116,68	100 %	112,03	96 %	169,30	145 %	169,03	145 %	0,00	285,98	283,46	281,06
BUDGET INTRA ACP	50,00									50,00	50,00	50,00	50,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 128,16	1 128,16	100 %	1 031,65	91 %	99,81	9 %	97,59	9 %		1 227,97	1 181,38	1 129,23
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 178,16	1 128,16	96 %	1 031,65	88 %	99,81	8 %	97,59	8 %	50,00	1 277,97	1 231,38	1 179,23
TOUS PAYS ACP						264,91					264,91	262,29	260,07
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	3,00	3,00	100 %	2,66	89 %	5,10	170 %	5,05	168 %		8,10	7,76	7,72
* TOTAL ACP	5 489,05	5 439,05	99 %	4 982,95	91 %	5 124,00	93 %	4 665,64	85 %	50,00	10 647,39	10 398,58	9 958,66
MAYOTTE	6,69	6,69	100 %	6,69	100 %	5,39	81 %	5,39	81 %		12,08	12,08	12,08
NOUVELLE-CALÉDONIE	12,44	12,44	100 %	12,43	100 %	11,59	93 %	9,88	79 %		24,03	23,39	22,31
POLYNÉSIE FRANÇAISE	12,96	12,96	100 %	12,82	99 %	7,37	57 %	7,37	57 %		20,34	20,23	20,20
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,00	3,00	100 %	3,00	100 %	0,54	18 %	0,54	18 %		3,54	3,54	3,54
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,00	0,00	100 %	0,00	100 %						0,00	0,00	0,00
WALLIS ET FUTUNA	4,58	4,58	100 %	4,57	100 %	0,09	2 %	0,09	2 %		4,67	4,67	4,66
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF						0,09					0,09
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	39,68	39,68	100 %	39,51	100 %	24,98	63 %	23,27	59 %		64,75	63,91	62,78
ARUBA	7,16	7,16	100 %	6,96	97 %	0,33	5 %	0,17	2 %		7,50	7,17	7,13
ANTILLES NÉERLANDAISES	17,18	17,18	100 %	13,38	78 %	11,41	66 %	10,45	61 %		28,59	26,60	23,83
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	24,34	24,34	100 %	20,34	84 %	11,74	48 %	10,62	44 %		36,08	33,77	30,96
ANGUILLA	2,72	2,72	100 %	2,72	100 %	0,35	13 %	0,35	13 %		3,07	3,07	3,07
CAIMANS						1,17		1,17			1,17	1,17	1,17
FALKLANDS						5,69		5,69			5,69	5,69	5,69
MONTSERRAT	3,80	3,80	100 %	3,65	96 %	0,59	15 %	0,59	15 %		4,39	4,38	4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,10	1,10	100 %	1,10	100 %	0,05	4 %	0,05	4 %		1,15	1,15	1,15
TURKS ET CAICOS	3,89	3,89	100 %	3,89	100 %	0,06	1 %	0,06	1 %		3,95	3,95	3,95
VIERGES (BRITANNIQUES)	2,40	2,40	100 %	2,39	100 %	1,41	59 %	1,41	59 %		3,80	3,80	3,80
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	13,91	13,91	100 %	13,75	99 %	9,31	67 %	9,31	67 %		23,22	23,20	23,06
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71	8,71	100 %	8,02	92 %	0,47	5 %	0,44	5 %		9,19	8,57	8,46
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71	8,71	100 %	8,02	92 %	0,47	5 %	0,44	5 %		9,19	8,57	8,46
TOUS PTOM						0,96		0,96			0,96	0,96	0,96
* TOTAL PTOM	86,64	86,64	100 %	81,62	94 %	47,46	55 %	44,60	51 %		134,20	130,42	126,22
* TOTAL ACP + PTOM	5 575,69	5 525,69	99 %	5 064,57	91 %	5 171,46	93 %	4 710,24	84 %	50,00	10 781,59	10 529,00	10 084,88

Tableau 3.2.2

7e FED

Données annuelles 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Décisions régionales	Total
	PIN	Décisions	En % du pin	Paiements	En % du pin	Décisions	En % du pin	Paiements	En % du pin	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	112,29	-1,14	- 1 %	10,79	10 %						-1,14	0,91	10,79
BÉNIN	88,94	-1,02	- 1 %	1,52	2 %						-1,02	0,67	1,52
BURKINA	147,64	-0,24	0 %	2,29	2 %	-1,22	- 1 %	0,11	0 %		-1,46	2,21	2,40
BOTSWANA	30,09	-0,82	- 3 %								-0,82	-0,24
BURUNDI	94,58			11,45	12 %			0,40	0 %			-6,37	11,85
CENTRAFRIQUE	71,31	-1,00	- 1 %	-0,01	0 %	-1,56	- 2 %				-2,56	-0,40	-0,01
TCHAD	101,43	-1,27	- 1 %	-0,29	0 %						-1,27	-0,38	-0,29
CAMEROUN	106,92	-0,46	0 %	0,04	0 %			0,02	0 %		-0,46	-0,24	0,07
CONGO	31,82	-7,19	- 23 %	0,48	2 %	-0,04	0 %				-7,24	-6,46	0,48
COMORES	21,16	-0,48	- 2 %	-0,49	- 2 %						-0,48	-0,31	-0,49
CAP-VERT	24,68			0,03	0 %							-0,11	0,03
DJIBOUTI	17,43	-0,61	- 4 %			-0,10	- 1 %				-0,71	-0,11
GUINÉE ÉQUATORIALE	12,46			0,10	1 %			0,25	2 %			0,36	0,35
ÉRITHRÉE	47,46	-0,12	0 %	6,04	13 %						-0,12	-0,76	6,04
ÉTHIOPIE	211,40	-1,18	- 1 %	9,89	5 %	-6,35	- 3 %	3,93	2 %		-7,53	12,02	13,82
GABON	29,68			0,09	0 %							-0,12	0,09
GHANA	100,31	-6,16	- 6 %	3,43	3 %			0,07	0 %		-6,16	-0,50	3,50
GAMBIE	21,72			0,01	0 %			0,07	0 %			0,01	0,08
GUINÉE-BISSAU	36,73			0,15	0 %			0,02	0 %			0,22	0,17
GUINÉE	122,19	-3,98	- 3 %	-0,27	0 %	-0,00	0 %	0,41	0 %		-3,98	-1,54	0,14
CÔTE D'IVOIRE	104,03	-0,02	0 %	0,04	0 %						-0,02	-0,11	0,04
KENYA	131,52	-0,78	- 1 %	13,52	10 %	-0,93	- 1 %	0,88	1 %		-1,72	-0,52	14,39
LIBERIA						-0,26					-0,26	-0,87
LESOTHO	47,61	-0,00	0 %	-1,87	- 4 %	-0,03	0 %	0,11	0 %		-0,04	-1,90	-1,76
MADAGASCAR	130,46	-0,79	- 1 %	0,53	0 %	-0,52	0 %	-0,05	0 %		-1,31	-0,65	0,48
MALAWI	126,83	-0,22	0 %	1,61	1 %	-0,80	- 1 %				-1,02	-0,04	1,61
MAURICE	31,96			0,39	1 %							-0,09	0,39
MAURITANIE	62,91	-0,48	- 1 %	0,11	0 %	-0,19	0 %	0,02	0 %		-0,66	-0,35	0,14
MALI	141,92	-2,00	- 1 %	-0,31	0 %	-0,00	0 %	0,70	0 %		-2,00	1,76	0,38
MOZAMBIQUE	167,18	-2,00	- 1 %	3,74	2 %			0,02	0 %		-2,00	-1,21	3,76
NAMIBIE	46,81	-0,06	0 %	0,05	0 %						-0,06	0,06	0,05
NIGER	138,90	-0,61	0 %	-0,02	0 %	-0,38	0 %	1,57	1 %		-0,98	-0,90	1,56
RWANDA	116,36	-0,77	- 1 %	9,97	9 %	-1,27	- 1 %	4,40	4 %		-2,04	1,69	14,36
SÉNÉGAL	113,01	-0,45	0 %	-4,86	- 4 %	-0,20	0 %	-0,95	- 1 %		-0,65	-0,64	-5,80
SEYCHELLES	5,26
SIERRA LEONE	77,14			8,26	11 %							1,29	8,26
SOMALIE						-0,46		0,10			-0,46	-0,21	0,10
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	7,97	-0,03	0 %	0,00	0 %	-0,00	0 %	0,56	7 %		-0,03		0,57
SOUDAN								50,00					50,00
SWAZILAND	25,15	-2,15	- 9 %	0,13	0 %						-2,15	1,00	0,13
TANZANIE	158,64	-1,26	- 1 %	0,35	0 %	-0,10	0 %	1,51	1 %		-1,36	-0,59	1,86
TOGO	64,25			5,16	8 %			-0,04	0 %			6,95	5,13
OUGANDA	157,33	-3,88	- 2 %	2,04	1 %	-3,67	- 2 %	—	0 %		-7,54	-0,91	2,04
NIGERIA	253,23	-4,49	- 2 %	23,93	9 %						-4,49	16,64	23,93
ZAMBIE	100,91	-1,11	- 1 %	0,01	0 %			0,00	0 %		-1,11	-0,59	0,01
ZIMBABWE	88,12	-1,52	- 2 %	0,11	0 %	-0,13	0 %				-1,65	-0,16	0,11
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	155,66	-1,33	- 1 %	13,92	9 %	-0,69	0 %	1,36	1 %		-2,02	30,26	15,28
* TOTAL AFRIQUE	3 883,40	-49,58	- 1 %	122,07	3 %	-18,92	0 %	65,48	2 %		-68,50	48,77	187,56
ANTIGUA-ET-BARBUDA	2,94	-0,10	- 3 %								-0,10
BARBADE	2,86	-0,17	- 6 %	-0,01	0 %						-0,17	-0,07	-0,01
BELIZE	8,98
BAHAMAS	4,29	-0,01	0 %			-0,06	- 1 %				-0,07	-0,07
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	83,04	-1,73	- 2 %	-0,20	0 %			0,95	1 %		-1,73	-1,59	0,75
DOMINIQUE	5,36	-0,09	- 2 %	1,03	19 %						-0,09	0,67	1,03
GRENADE	5,38
GUYANA	32,54											-0,03
HAITI	81,59	-2,43	- 3 %	0,88	1 %						-2,43	0,33	0,88
JAMAÏQUE	46,41	-0,27	- 1 %					7,32	16 %		-0,27	64,67	7,32
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,49
SAINTE-LUCIE	1,94	-0,01	- 1 %	-0,00	0 %			-0,00	0 %		-0,01		-0,00
SURINAME	17,51			0,10	1 %							-0,11	0,10
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	3,22							-0,01	0 %			-0,02	-0,01
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,27	-0,72	- 8 %			-0,02	0 %	1,00	11 %		-0,75	-0,02	1,00
* TOTAL CARAÏBES	307,81	-5,54	- 2 %	1,80	1 %	-0,09	0 %	9,26	3 %		-5,63	63,77	11,06
FIDJI	21,99			3,08	14 %							-0,00	3,08
KIRIBATI	6,00			0,08	1 %							0,01	0,08
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	45,37	-0,42	- 1 %	0,05	0 %	-0,91	- 2 %				-1,34	-1,65	0,05
ÎLES SALOMON	20,14	-0,11	- 1 %	-0,02	0 %						-0,11	-0,00	-0,02
TONGA	5,77	-0,23	- 4 %			-0,01	0 %				-0,24	-0,23	—
TUVALU	1,06							0,30	28 %				0,30
VANUATU	7,44												—
SAMOA	8,92	-0,00	0 %					0,50	6 %		-0,00		0,50
* TOTAL PACIFIQUE	116,68	-0,77	- 1 %	3,18	3 %	-0,93	- 1 %	0,80	1 %		-1,69	-1,88	3,98
BUDGET INTRA ACP	50,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 128,16	-8,26	- 1 %	29,88	3 %	-0,28	0 %	-0,00	0 %		-8,54	-1,22	29,88
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 178,16	-8,26	- 1 %	29,88	3 %	-0,28	0 %	0,00	0 %		-8,54	-1,22	29,88
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	3,00			0,01	0 %	-1,32	- 44 %	0,03	1 %		-1,32	-0,36	0,04
* TOTAL ACP	5 489,05	-64,16	- 1 %	156,95	3 %	-21,52	0 %	75,57	1 %		-85,68	109,09	232,52
MAYOTTE	6,69
NOUVELLE-CALÉDONIE	12,44	-0,00	0 %	1,00	8 %	-0,04	0 %	0,64	5 %		-0,04	0,41	1,64
POLYNÉSIE FRANÇAISE	12,96			0,11	1 %						—	—	0,11
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,00					-0,00	0 %				-0,00	-0,00	—
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,00
WALLIS ET FUTUNA	4,58
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	39,68	0,00	0 %	1,12	3 %	-0,04	0 %	0,64	2 %		-0,04	0,41	1,75
ARUBA	7,16											-0,11	—
ANTILLES NÉERLANDAISES	17,18	-0,00	0 %	1,04	6 %						-0,00	1,14	1,04
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	24,34	0,00	0 %	1,04	4 %						0,00	1,02	1,04
ANGUILLA	2,72
CAIMANS
FALKLANDS						-0,00					-0,00
MONTSERRAT	3,80	-0,10	- 3 %								-0,10
SAINTE-HÉLÈNE	1,10
TURKS ET CAICOS	3,89
VIERGES (BRITANNIQUES)	2,40
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	13,91	-0,10	- 1 %			0,00	0 %				-0,10
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71	-0,26	- 3 %								-0,26
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71	-0,26	- 3 %								-0,26
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	86,64	-0,36	0 %	2,15	2 %	-0,05	0 %	0,64	1 %		-0,41	1,44	2,79
* TOTAL ACP + PTOM	5 575,69	-64,52	- 1 %	159,10	3 %	-21,57	0 %	76,21	1 %		-86,09	110,52	235,31

Tableau 3.2.3

7e FED

Décisions cumulées 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou	Total État
	PIN	Non PIN										Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non pin	Total
ANGOLA	112,29		28,38	9,41	1,91						39,71	152,00		152,00
BÉNIN	88,94		0,92		12,00	1,31		7,13	39,10		60,46	149,40		149,40
BURKINA	147,64		0,84		22,44	18,63	22,25	2,87	83,41		150,44	298,08		298,08
BOTSWANA	30,09	16,45		0,23	2,53		33,72	2,25			55,18	85,26		85,26
BURUNDI	94,58		17,05			54,56		2,75	12,00		86,35	180,93		180,93
CENTRAFRIQUE	71,31			0,23		18,37		4,76	9,85		33,22	104,53		104,53
TCHAD	101,43		0,98			11,31		2,69	19,58		34,56	136,00		136,00
CAMEROUN	106,92	0,27			8,61	244,19		3,19	33,61		289,86	396,79		396,79
CONGO	31,82							0,66	6,60		7,26	39,07		39,07
COMORES	21,16				2,43	4,29		0,60	6,50		13,82	34,97		34,97
CAP-VERT	24,68		0,18		11,71	1,20		0,25			13,34	38,02		38,02
DJIBOUTI	17,43		0,42	0,47	0,50			0,19	4,10		5,67	23,10		23,10
GUINÉE ÉQUATORIALE	12,46					7,60		0,67			8,28	20,74		20,74
ÉRITHRÉE	47,46		1,75	3,73	8,00						13,48	60,93		60,93
ÉTHIOPIE	211,40		6,95	7,07	68,51	179,49		3,80	78,40		344,22	555,62		555,62
GABON	29,68	0,40			0,60		14,00	1,66	8,15		24,80	54,48		54,48
GHANA	100,31	13,46	1,28		1,65	50,58	0,15	11,74	87,06		165,91	266,22		266,22
GAMBIE	21,72				4,30	0,35		0,72	6,20		11,58	33,30		33,30
GUINÉE BISSAU	36,73		1,20		4,63	1,28		5,59	9,48		22,17	58,90		58,90
GUINÉE	122,19	3,28	2,37	1,49	48,06		80,17	7,56	25,66		168,59	290,78		290,78
CÔTE D'IVOIRE	104,03	6,12	0,83	2,53	11,55	269,68		3,66	77,12		371,49	475,52		475,52
KENYA	131,52	10,65	9,31	0,86	44,53	84,80		5,81			155,96	287,48		287,48
LIBERIA			16,09	4,32				13,94			34,35	34,35		34,35
LESOTHO	47,61	6,89			17,18	3,71		5,30	21,59		54,66	102,27		102,27
MADAGASCAR	130,46		1,65		12,71	55,50		6,03	10,80		86,69	217,14		217,14
MALAWI	126,83		1,30	14,34	44,79	8,69		11,76	52,34		133,23	260,06		260,06
MAURICE	31,96	12,15			5,10			0,60			17,85	49,81		49,81
MAURITANIE	62,91	3,47	1,36	0,08	18,40	16,15	57,85	6,00	24,46		127,77	190,69		190,69
MALI	141,92	5,02	1,21	0,68	20,81	0,94	15,06	7,82	61,32		112,85	254,77		254,77
MOZAMBIQUE	167,18		6,16	26,18	28,16	3,64			30,00		94,14	261,32		261,32
NAMIBIE	46,81	9,42	0,17		6,42		37,60				53,61	100,42		100,42
NIGER	138,90		0,46	0,09	5,00		31,08	4,44	22,40		63,47	202,37		202,37
RWANDA	116,36		24,43	0,64	14,00	41,62		3,03			83,72	200,08		200,08
SÉNÉGAL	113,01	2,35	0,65	1,43	13,10	32,27		7,37	32,50		89,67	202,67		202,67
SEYCHELLES	5,26				3,00			0,05			3,05	8,31		8,31
SIERRA LEONE	77,14		9,53	0,81	8,00	10,01	0,18	2,48	11,90		42,91	120,06		120,06
SOMALIE								18,44			18,44	18,44		18,44
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	7,97				5,60	2,89		0,07	2,07		10,63	18,60		18,60
SOUDAN			39,97			103,83		0,38			144,19	144,19		144,19
SWAZILAND	25,15				16,00			1,42			17,42	42,57		42,57
TANZANIE	158,64		2,84		50,96	57,74		9,67	103,30		224,52	383,16		383,16
TOGO	64,25		0,41			20,77	0,06	4,70			25,94	90,20		90,20
OUGANDA	157,33	0,78	1,41	0,75	38,86	144,07		2,35	51,80	4,59	244,61	401,94		401,94
NIGERIA	253,23	9,97	1,03		2,50			1,24			14,74	267,97		267,97
ZAMBIE	100,91		1,25	1,10	49,85		60,16	7,03	96,41		215,80	316,71		316,71
ZIMBABWE	88,12	13,72	0,64	1,78	16,15	26,97	0,09	7,53	36,00		102,90	191,02		191,02
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	155,66		13,54	5,30				23,01			41,86	197,51		197,51
* TOTAL AFRIQUE	3 883,40	114,39	196,59	83,50	630,55	1 476,42	352,37	213,23	1 063,71	4,59	4 135,35	8 018,76		8 018,76
ANTIGUA-ET-BARBUDA	2,94		0,66					0,05			0,70	3,64		3,64
BARBADE	2,86	5,40						0,95			6,34	9,20		9,20
BELIZE	8,98	0,46	0,74	0,50	3,50			3,56			8,75	17,73		17,73
BAHAMAS	4,29	6,91						0,36			7,27	11,57		11,57
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	83,04	1,16			25,23		23,01		22,78		72,18	155,22		155,22
DOMINIQUE	5,36				2,50	14,94		0,00	2,15		19,59	24,95		24,95
GRENADE	5,38	0,68			1,50	10,59		0,02	1,98		14,78	20,16		20,16
GUYANA	32,54				13,30		0,24	4,07	7,70	6,44	31,75	64,29		64,29
HAITI	81,59		4,89		14,00	32,51			16,97		68,37	149,96		149,96
JAMAÏQUE	46,41	20,69			19,12		70,11	32,85	2,50		145,26	191,68		191,68
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,49				2,00			0,23			2,23	4,72		4,72
SAINTE-LUCIE	1,94	2,23	0,08		1,50	26,83		0,12			30,75	32,69		32,69
SURINAME	17,51			0,50	0,65		0,16	5,13			6,44	23,95		23,95
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	3,22				5,00	31,57		0,15			36,72	39,94		39,94
TRINITAD ET TOBAGO	9,27	15,46			10,07			0,98	6,20		32,71	41,98		41,98
* TOTAL CARAÏBES	307,81	52,97	6,36	1,00	98,37	116,46	93,53	48,46	60,28	6,44	483,87	791,67		791,67
FIDJI	21,99	1,20	1,00		0,06			0,95			3,20	25,19		25,19
KIRIBATI	6,00				1,00	0,63		0,16			1,78	7,78		7,78
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	45,37	4,97	0,11		21,33	84,58		3,48	20,50		134,97	180,34		180,34
ÎLES SALOMON	20,14				1,30	8,10		0,48			9,88	30,01		30,01
TONGA	5,77	0,64			0,22	2,02		0,39			3,26	9,03		9,03
TUVALU	1,06				0,50	0,03		0,04			0,58	1,64		1,64
VANUATU	7,44		0,15		1,00	2,69		0,17			4,01	11,45		11,45
SAMOA	8,92		0,30		5,50	5,78		0,04			11,62	20,54		20,54
* TOTAL PACIFIQUE	116,68	6,80	1,57		30,91	103,82		5,70	20,50		169,30	285,98		285,98
BUDGET INTRA ACP													50,00	50,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 128,16	12,86			44,76			42,18			99,81	1 227,97		1 227,97
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 128,16	12,86			44,76			42,18			99,81	1 227,97	50,00	1 277,97
TOUS PAYS ACP		13,12	198,82		12,25		0,21	11,54		28,97	264,91	264,91		264,91
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	3,00							0,41	4,69		5,10	8,10		8,10
* TOTAL ACP	5 439,05	200,15	403,35	84,50	816,85	1 696,69	446,10	321,52	1 149,17	40,00	5 158,35	10 597,39	50,00	10 647,39
MAYOTTE	6,69		0,49		4,90						5,39	12,08		12,08
NOUVELLE-CALÉDONIE	12,44	0,64	0,25		6,00		2,50	2,20			11,59	24,03		24,03
POLYNÉSIE FRANÇAISE	12,96	0,92	0,11		3,91	0,93		1,50			7,37	20,34		20,34
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,00							0,54			0,54	3,54		3,54
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,00											0,00		0,00
WALLIS ET FUTUNA	4,58		0,08					0,02			0,09	4,67		4,67
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF								0,09			0,09	0,09		0,09
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	39,68	1,56	0,92		14,81	0,93	2,50	4,35			25,07	64,75		64,75
ARUBA	7,16	0,07						0,27			0,33	7,50		7,50
ANTILLES NÉERLANDAISES	17,18	0,67			6,59			4,15			11,41	28,59		28,59
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	24,34	0,74			6,59			4,42			11,74	36,08		36,08
ANGUILLA	2,72							0,35			0,35	3,07		3,07
CAÏMANS		1,07		0,09							1,17	1,17		1,17
FALKLANDS		0,62				5,07		0,01			5,69	5,69		5,69
MONTSERRAT	3,80		0,38	0,20				0,01			0,59	4,39		4,39
SAINTE-HÉLÈNE	1,10							0,05			0,05	1,15		1,15
TURKS ET CAICOS	3,89							0,06			0,06	3,95		3,95
VIERGES (BRITANNIQUES)	2,40	0,19			1,10			0,12			1,41	3,80		3,80
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	13,91	1,88	0,38	0,29	1,10	5,07		0,59			9,31	23,22		23,22
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71							0,47			0,47	9,19		9,19
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,71							0,47			0,47	9,19		9,19
TOUS PTOM			0,96								0,96	0,96		0,96
* TOTAL PTOM	86,64	4,18	2,26	0,29	22,49	6,00	2,50	9,83			47,55	134,20		134,20
* TOTAL ACP + PTOM	5 525,69	204,33	405,61	84,80	839,34	1 702,69	448,60	331,35	1 149,17	40,00	5 205,90	10 731,59	50,00	10 781,59

Tableau 3.2.4

7e FED

Décisions annuelles 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou	Total État
	PIN	Non PIN									Total non PIN	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Total
ANGOLA	-1,14											-1,14		-1,14
BÉNIN	-1,02											-1,02		-1,02
BURKINA	-0,24				-1,22						-1,22	-1,46		-1,46
BOTSWANA	-0,82											-0,82		-0,82
BURUNDI
CENTRAFRIQUE	-1,00							-1,56			-1,56	-2,56		-2,56
TCHAD	-1,27											-1,27		-1,27
CAMEROUN	-0,46											-0,46		-0,46
CONGO	-7,19							-0,04			-0,04	-7,24		-7,24
COMORES	-0,48											-0,48		-0,48
CAP-VERT
DJIBOUTI	-0,61							-0,10			-0,10	-0,71		-0,71
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÉRITHRÉE	-0,12											-0,12		-0,12
ÉTHIOPIE	-1,18							-6,35			-6,35	-7,53		-7,53
GABON
GHANA	-6,16											-6,16		-6,16
GAMBIE
GUINÉE-BISSAU
GUINÉE	-3,98							-0,00			-0,00	-3,98		-3,98
CÔTE D'IVOIRE	-0,02											-0,02		-0,02
KENYA	-0,78							-0,93			-0,93	-1,72		-1,72
LIBERIA				-0,26							-0,26	-0,26		-0,26
LESOTHO	-0,00				-0,03						-0,03	-0,04		-0,04
MADAGASCAR	-0,79							-0,52			-0,52	-1,31		-1,31
MALAWI	-0,22							-0,80			-0,80	-1,02		-1,02
MAURICE
MAURITANIE	-0,48						-0,19				-0,19	-0,66		-0,66
MALI	-2,00		-0,00								-0,00	-2,00		-2,00
MOZAMBIQUE	-2,00											-2,00		-2,00
NAMIBIE	-0,06											-0,06		-0,06
NIGER	-0,61							-0,38			-0,38	-0,98		-0,98
RWANDA	-0,77							-1,27			-1,27	-2,04		-2,04
SÉNÉGAL	-0,45							-0,20			-0,20	-0,65		-0,65
SEYCHELLES
SIERRA LEONE
SOMALIE								-0,46			-0,46	-0,46		-0,46
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	-0,03							-0,00			-0,00	-0,03		-0,03
SOUDAN
SWAZILAND	-2,15											-2,15		-2,15
TANZANIE	-1,26			-0,10							-0,10	-1,36		-1,36
TOGO
OUGANDA	-3,88							-3,67			-3,67	-7,54		-7,54
NIGERIA	-4,49											-4,49		-4,49
ZAMBIE	-1,11											-1,11		-1,11
ZIMBABWE	-1,52							-0,13			-0,13	-1,65		-1,65
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	-1,33							-0,69			-0,69	-2,02		-2,02
* TOTAL AFRIQUE	-49,58		0,00	-0,36	-1,25		-0,19	-17,12			-18,92	-68,50		-68,50
ANTIGUA-ET-BARBUDA	-0,10											-0,10		-0,10
BARBADE	-0,17											-0,17		-0,17
BELIZE
BAHAMAS	-0,01							-0,06			-0,06	-0,07		-0,07
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	-1,73											-1,73		-1,73
DOMINIQUE	-0,09											-0,09		-0,09
GRENADE
GUYANA
HAITI	-2,43											-2,43		-2,43
JAMAÏQUE	-0,27											-0,27		-0,27
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE	-0,01											-0,01		-0,01
SURINAME
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
TRINIDAD-ET-TOBAGO	-0,72							-0,02			-0,02	-0,75		-0,75
* TOTAL CARAÏBES	-5,54							-0,09			-0,09	-5,63		-5,63
FIDJI
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	-0,42							-0,91			-0,91	-1,34		-1,34
ÎLES SALOMON	-0,11											-0,11		-0,11
TONGA	-0,23							-0,01			-0,01	-0,24		-0,24
TUVALU
VANUATU
SAMOA	-0,00											0,00		0,00
* TOTAL PACIFIQUE	-0,77							-0,93			-0,93	-1,69		-1,69
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	-8,26							-0,28			-0,28	-8,54		-8,54
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-8,26							-0,28			-0,28	-8,54		-8,54
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								-0,01	-1,31		-1,32	-1,32		-1,32
* TOTAL ACP	-64,16		0,00	-0,36	-1,25		-0,19	-18,41	-1,31		-21,52	-85,68		-85,68
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE	-0,00	-0,04						-0,00			-0,04	-0,04		-0,04
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON								-0,00			-0,00	0,00		0,00
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	0,00	-0,04						0,00			-0,04	-0,04		-0,04
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES	-0,00											0,00		0,00
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	0,00											0,00		0,00
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS								-0,00			-0,00	0,00		0,00
MONTSERRAT	-0,10											-0,10		-0,10
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	-0,10							0,00			0,00	-0,10		-0,10
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,26											-0,26		-0,26
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,26											-0,26		-0,26
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	-0,36	-0,04						-0,01			-0,05	-0,41		-0,41
* TOTAL ACP + PTOM	-64,52	-0,04	0,00	-0,36	-1,25		-0,19	-18,42	-1,31		-21,57	-86,09		-86,09

Tableau 3.2.5

7e FED

Crédits délégués cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou	Total État
	PIN	Non PIN										Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Total
ANGOLA	111,34		28,31	9,41	1,91						39,63	150,98		150,98
BÉNIN	87,97		0,92		12,00	1,31		7,12	39,10		60,45	148,41		148,41
BURKINA	145,84		0,84		22,44	18,63	21,60	2,87	83,41		149,79	295,63		295,63
BOTSWANA	30,09	16,45		0,23	2,53		33,72	2,23			55,15	85,24		85,24
BURUNDI	84,21		17,05			54,56		2,59	11,92		86,11	170,32		170,32
CENTRAFRIQUE	71,29			0,23		18,37		4,66	9,85		33,11	104,40		104,40
TCHAD	98,45		0,98			11,31		2,21	19,58		34,08	132,53		132,53
CAMEROUN	105,09	0,27			8,61	244,19		3,04	33,61		289,71	394,81		394,81
CONGO	29,75							0,66	6,60		7,26	37,01		37,01
COMORES	20,76				2,43	4,29		0,60	6,50		13,82	34,57		34,57
CAP-VERT	23,48		0,18		11,71	1,20		0,25			13,34	36,82		36,82
DJIBOUTI	17,43		0,42	0,47	0,50			0,19	4,10		5,67	23,10		23,10
GUINÉE ÉQUATORIALE	12,14					7,60		0,48			8,09	20,23		20,23
ÉRITHRÉE	46,34		1,75	3,73	8,00						13,48	59,81		59,81
ÉTHIOPIE	202,49		6,95	7,07	68,51	179,49		3,80	78,21		344,03	546,52		546,52
GABON	29,37	0,40			0,60		13,96	1,65	8,15		24,75	54,13		54,13
GHANA	98,56	13,46	1,28		1,65	50,58	0,15	11,45	87,06		165,63	264,19		264,19
GAMBIE	21,71				4,30	0,35		0,58	6,20		11,44	33,15		33,15
GUINÉE-BISSAU	35,95		1,20		4,63	1,28		5,52	9,48		22,11	58,06		58,06
GUINÉE	121,10	3,28	2,37	1,49	48,06		70,90	7,56	25,66		159,32	280,42		280,42
CÔTE D'IVOIRE	103,42	6,12	0,83	2,53	11,55	269,68		3,66	77,12		371,49	474,91		474,91
KENYA	129,94	10,65	9,31	0,86	44,53	84,80		5,37			155,52	285,47		285,47
LIBERIA			16,09	4,32				12,96			33,37	33,37		33,37
LESOTHO	45,59	6,89			17,18	3,71		5,04	21,59		54,40	99,99		99,99
MADAGASCAR	130,45		1,65		12,71	55,50		5,91	10,80		86,56	217,01		217,01
MALAWI	125,47		1,30	14,34	44,79	8,69		11,66	52,34		133,13	258,60		258,60
MAURICE	31,78	12,15			5,10			0,60			17,85	49,63		49,63
MAURITANIE	62,39	3,47	1,36	0,08	18,40	16,15	57,85	6,00	24,46		127,77	190,16		190,16
MALI	141,17	5,02	1,21	0,68	20,81	0,94	11,18	7,79	61,32		108,94	250,11		250,11
MOZAMBIQUE	162,25		6,16	26,08	28,16	3,64			30,00		94,05	256,30		256,30
NAMIBIE	46,75	9,42	0,17		6,42		37,60				53,61	100,36		100,36
NIGER	138,23		0,46	0,09	5,00		29,59	4,44	22,40		61,98	200,21		200,21
RWANDA	116,02		24,43	0,64	14,00	41,62		2,93			83,62	199,64		199,64
SÉNÉGAL	111,69	2,35	0,65	1,43	13,10	32,27		7,23	32,50		89,53	201,21		201,21
SEYCHELLES	5,26				3,00			0,05			3,05	8,31		8,31
SIERRA LEONE	74,44		9,53	0,81	8,00	10,01	0,18	2,48	11,90		42,91	117,35		117,35
SOMALIE								18,44			18,44	18,44		18,44
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	7,97				5,60	2,89		0,07	2,07		10,63	18,60		18,60
SOUDAN			39,97			103,83		0,24			144,05	144,05		144,05
SWAZILAND	24,97				16,00			1,42			17,42	42,39		42,39
TANZANIE	156,25		2,84		50,96	57,74		9,65	103,30		224,50	380,75		380,75
TOGO	51,19		0,41			20,77	0,06	3,67			24,92	76,11		76,11
OUGANDA	155,22	0,78	1,41	0,75	38,86	144,07		2,34	51,65	4,59	244,45	399,67		399,67
NIGERIA	194,14	9,97	1,03		2,50			1,18			14,68	208,82		208,82
ZAMBIE	100,39		1,25	1,10	49,85		60,16	6,82	96,41		215,59	315,99		315,99
ZIMBABWE	87,07	13,72	0,64	1,78	16,15	26,97	0,09	7,49	36,00		102,86	189,93		189,93
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	122,42		13,54	5,30				23,01			41,86	164,27		164,27
* TOTAL AFRIQUE	3 717,83	114,39	196,52	83,41	630,55	1 476,42	337,04	207,93	1 063,28	4,59	4 114,14	7 831,96		7 831,96
ANTIGUA-ET-BARBUDA	2,94		0,66					0,05			0,70	3,64		3,64
BARBADE	2,86	5,40						0,95			6,34	9,20		9,20
BELIZE	8,98	0,46	0,74	0,50	3,50			3,56			8,75	17,73		17,73
BAHAMAS	4,29	6,91						0,36			7,27	11,57		11,57
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	81,27	1,16			25,23		19,67		22,78		68,84	150,11		150,11
DOMINIQUE	4,54				2,50	14,94		0,00	2,15		19,59	24,13		24,13
GRENADE	5,38	0,68			1,50	10,59		0,02	1,98		14,78	20,16		20,16
GUYANA	32,18				13,30		0,24	4,07	7,70	6,44	31,75	63,93		63,93
HAITI	80,68		4,89		14,00	32,51			16,97		68,37	149,05		149,05
JAMAÏQUE	46,38	20,69			19,12		69,14	32,83	2,50		144,27	190,65		190,65
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,48				2,00			0,23			2,23	4,72		4,72
SAINTE-LUCIE	1,78	2,23	0,08		1,50	26,83		0,12			30,75	32,53		32,53
SURINAME	16,41			0,50	0,65		0,16	4,71			6,02	22,43		22,43
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	3,22				5,00	31,57		0,10			36,67	39,89		39,89
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,27	15,46			10,07			0,98	6,20		32,71	41,98		41,98
* TOTAL CARAÏBES	302,66	52,97	6,36	1,00	98,37	116,46	89,21	47,98	60,28	6,44	479,06	781,72		781,72
FIDJI	21,98	1,20	1,00		0,06			0,95			3,20	25,19		25,19
KIRIBATI	5,89				1,00	0,63		0,15			1,78	7,66		7,66
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	43,37	4,97	0,11		21,33	84,58		3,47	20,50		134,97	178,33		178,33
ÎLES SALOMON	19,75				1,30	8,10		0,48			9,88	29,63		29,63
TONGA	5,77	0,64			0,22	2,02		0,39			3,26	9,03		9,03
TUVALU	1,06				0,50	0,03		0,04			0,58	1,64		1,64
VANUATU	7,44		0,15		1,00	2,69		0,17			4,01	11,45		11,45
SAMOA	8,92		0,30		5,50	5,78		0,04			11,62	20,54		20,54
* TOTAL PACIFIQUE	114,17	6,80	1,57		30,91	103,82		5,69	20,50		169,29	283,46		283,46
BUDGET INTRA ACP													50,00	50,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 082,44	12,86			44,76			41,32			98,95	1 181,38		1 181,38
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 082,44	12,86			44,76			41,32			98,95	1 181,38	50,00	1 231,38
TOUS PAYS ACP		13,12	198,82		12,25		0,21	8,92		28,97	262,29	262,29		262,29
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	2,66							0,41	4,69		5,10	7,76		7,76
* TOTAL ACP	5 219,76	200,15	403,28	84,41	816,85	1 696,69	426,45	312,24	1 148,75	40,00	5 128,82	10 348,58	50,00	10 398,58
MAYOTTE	6,69		0,49		4,90						5,39	12,08		12,08
NOUVELLE-CALÉDONIE	12,44	0,64	0,25		6,00		1,86	2,20			10,94	23,39		23,39
POLYNÉSIE FRANÇAISE	12,85	0,92	0,11		3,91	0,93		1,50			7,37	20,23		20,23
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,00							0,54			0,54	3,54		3,54
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,00											0,00		0,00
WALLIS ET FUTUNA	4,58		0,08					0,02			0,09	4,67		4,67
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	39,57	1,56	0,92		14,81	0,93	1,86	4,26			24,34	63,91		63,91
ARUBA	7,00	0,07						0,10			0,17	7,17		7,17
ANTILLES NÉERLANDAISES	15,67	0,67			6,59			3,68			10,93	26,60		26,60
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	22,67	0,74			6,59			3,78			11,10	33,77		33,77
ANGUILLA	2,72							0,35			0,35	3,07		3,07
CAÏMANS		1,07		0,09							1,17	1,17		1,17
FALKLANDS		0,62				5,07		0,01			5,69	5,69		5,69
MONTSERRAT	3,79		0,38	0,20				0,01			0,59	4,38		4,38
SAINTE-HÉLÈNE	1,10							0,05			0,05	1,15		1,15
TURKS ET CAICOS	3,89							0,06			0,06	3,95		3,95
VIERGES (BRITANNIQUES)	2,39	0,19			1,10			0,12			1,41	3,80		3,80
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	13,89	1,88	0,38	0,29	1,10	5,07		0,59			9,31	23,20		23,20
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,14							0,44			0,44	8,57		8,57
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,14							0,44			0,44	8,57		8,57
TOUS PTOM			0,96								0,96	0,96		0,96
* TOTAL PTOM	84,28	4,18	2,26	0,29	22,49	6,00	1,86	9,06			46,15	130,42		130,42
* TOTAL ACP + PTOM	5 304,03	204,33	405,54	84,70	839,34	1 702,69	428,31	321,30	1 148,75	40,00	5 174,97	10 479,00	50,00	10 529,00

Tableau 3.2.6

7e FED

Crédits délégués annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Total État
	PIN	Non PIN										Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Total
ANGOLA	0,91											0,91	0,91
BÉNIN	0,67							-0,00			-0,00	0,67	0,67
BURKINA	3,81				-1,22		-0,38				-1,60	2,21	2,21
BOTSWANA	-0,22							-0,02			-0,02	-0,24	-0,24
BURUNDI	-6,37											-6,37	-6,37
CENTRAFRIQUE	-0,22							-0,18			-0,18	-0,40	-0,40
TCHAD	-0,38											-0,38	-0,38
CAMEROUN	-0,23							-0,00			-0,00	-0,24	-0,24
CONGO	-6,43							-0,03			-0,03	-6,46	-6,46
COMORES	-0,31											-0,31	-0,31
CAP-VERT	-0,11											-0,11	-0,11
DJIBOUTI	-0,11											-0,11	-0,11
GUINÉE ÉQUATORIALE								0,36			0,36	0,36	0,36
ÉRITHRÉE	-0,76											-0,76	-0,76
ÉTHIOPIE	12,02											12,02	12,02
GABON	-0,12						-0,00				-0,00	-0,12	-0,12
GHANA	-0,22							-0,28			-0,28	-0,50	-0,50
GAMBIE	-0,01							0,01			0,01	0,01	0,01
GUINÉE-BISSAU	0,22											0,22	0,22
GUINÉE	-1,03						-0,51	-0,00			-0,51	-1,54	-1,54
CÔTE D'IVOIRE	-0,11											-0,11	-0,11
KENYA	-0,63							0,11			0,11	-0,52	-0,52
LIBERIA								-0,87			-0,87	-0,87	-0,87
LESOTHO	-1,86				-0,03						-0,03	-1,90	-1,90
MADAGASCAR	-0,56							-0,09			-0,09	-0,65	-0,65
MALAWI	0,06							-0,10			-0,10	-0,04	-0,04
MAURICE	-0,09											-0,09	-0,09
MAURITANIE	-0,17						-0,18				-0,18	-0,35	-0,35
MALI	-1,30		-0,00				3,06				3,06	1,76	1,76
MOZAMBIQUE	-1,21											-1,21	-1,21
NAMIBIE	0,06											0,06	0,06
NIGER	-0,72						-0,00	-0,17			-0,18	-0,90	-0,90
RWANDA	1,70							-0,01			-0,01	1,69	1,69
SÉNÉGAL	-0,44							-0,20			-0,20	-0,64	-0,64
SEYCHELLES
SIERRA LEONE	1,29											1,29	1,29
SOMALIE								-0,21			-0,21	-0,21	-0,21
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
SOUDAN
SWAZILAND	0,84							0,16			0,16	1,00	1,00
TANZANIE	-0,61							0,03			0,03	-0,59	-0,59
TOGO	6,95											6,95	6,95
OUGANDA	-0,91											-0,91	-0,91
NIGERIA	16,64											16,64	16,64
ZAMBIE	-0,59											-0,59	-0,59
ZIMBABWE	-0,16											-0,16	-0,16
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	30,86							-0,61			-0,61	30,26	30,26
* TOTAL AFRIQUE	50,16		0,00		-1,25		1,98	-2,12			-1,39	48,77	48,77
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BARBADE	-0,07											-0,07	-0,07
BELIZE
BAHAMAS	-0,01							-0,06			-0,06	-0,07	-0,07
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	-1,15						-0,44				-0,44	-1,59	-1,59
DOMINIQUE	0,67											0,67	0,67
GRENADE
GUYANA	-0,03											-0,03	-0,03
HAITI	0,33											0,33	0,33
JAMAÏQUE	-0,01						64,70	-0,01			64,69	64,67	64,67
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE
SURINAME	-0,11											-0,11	-0,11
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES								-0,02			-0,02	-0,02	-0,02
TRINIDAD-ET-TOBAGO								-0,02			-0,02	-0,02	-0,02
* TOTAL CARAÏBES	-0,37						64,26	-0,12			64,14	63,77	63,77
FIDJI	-0,00											0,00	0,00
KIRIBATI	0,01											0,01	0,01
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	-1,65							-0,00			-0,00	-1,65	-1,65
ÎLES SALOMON	-0,00											0,00	0,00
TONGA	-0,23											-0,23	-0,23
TUVALU
VANUATU
SAMOA
* TOTAL PACIFIQUE	-1,87							0,00			0,00	-1,88	-1,88
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	-0,88							-0,33			-0,33	-1,22	-1,22
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-0,88							-0,33			-0,33	-1,22	-1,22
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	-0,23								-0,13		-0,13	-0,36	-0,36
* TOTAL ACP	46,80		0,00		-1,25		66,25	-2,58	-0,13		62,29	109,09	109,09
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE	-0,00	-0,04					0,45	-0,00			0,41	0,41	0,41
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON								-0,00			-0,00	0,00	0,00
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	0,00	-0,04					0,45	0,00			0,41	0,41	0,41
ARUBA	-0,11											-0,11	-0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES	1,14											1,14	1,14
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	1,02											1,02	1,02
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	1,02	-0,04					0,45				0,41	1,44	1,44
* TOTAL ACP + PTOM	47,82	-0,04	0,00		-1,25		66,70	-2,58	-0,13		62,70	110,52	110,52

Tableau 3.2.7

7e FED

Paiements cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou	Total État
	PIN	Non PIN										Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	Stabex	Sysmin	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non pin	Total
ANGOLA	99,85		28,31	9,31	1,91						39,53	139,39		139,39
BÉNIN	86,65		0,92		12,00	1,31		7,12	39,10		60,45	147,09		147,09
BURKINA	140,42		0,84		22,44	18,63	21,60	2,87	83,41		149,79	290,21		290,21
BOTSWANA	30,08	16,45		0,23	2,53		33,71	2,23			55,15	85,23		85,23
BURUNDI	76,52		17,05			45,93		2,56	11,92		77,46	153,97		153,97
CENTRAFRIQUE	71,23			0,23		18,37		4,66	9,85		33,11	104,34		104,34
TCHAD	98,25		0,98			11,31		2,20	19,58		34,07	132,32		132,32
CAMEROUN	104,41	0,27			4,61	244,19		3,04	33,61		285,71	390,13		390,13
CONGO	28,70							0,66	6,60		7,26	35,96		35,96
COMORES	20,31				2,43	4,29		0,60	6,50		13,82	34,13		34,13
CAP-VERT	23,22		0,18		11,71	1,20		0,25			13,34	36,56		36,56
DJIBOUTI	17,42		0,42	0,47	0,50			0,19	4,10		5,67	23,10		23,10
GUINÉE ÉQUATORIALE	11,70					7,60		0,38			7,98	19,69		19,69
ÉRITHRÉE	45,38		1,75	3,73	8,00						13,48	58,85		58,85
ÉTHIOPIE	181,85		6,95	7,07	47,44	179,49		3,80	78,07		322,82	504,67		504,67
GABON	29,31	0,40			0,60		13,96	1,65	8,15		24,75	54,06		54,06
GHANA	93,31	11,81	1,28		1,65	50,58	0,15	11,43	87,06		163,96	257,27		257,27
GAMBIE	21,55				4,30	0,35		0,52	6,20		11,38	32,93		32,93
GUINÉE-BISSAU	34,28		1,20		4,63	1,28		5,31	9,48		21,90	56,18		56,18
GUINÉE	120,78	3,28	2,37	1,49	48,06		62,00	4,56	25,66		147,42	268,20		268,20
CÔTE D'IVOIRE	103,17	6,12	0,83	2,53	11,55	269,68		3,66	77,12		371,49	474,66		474,66
KENYA	121,79	10,65	9,31	0,86	44,53	84,80		4,70			154,85	276,64		276,64
LIBERIA			16,09	4,32				12,72			33,13	33,13		33,13
LESOTHO	45,37	6,89			17,18	3,71		4,98	21,59		54,34	99,72		99,72
MADAGASCAR	130,35		1,65		12,71	55,50		5,90	10,80		86,55	216,91		216,91
MALAWI	123,57		1,30	14,34	44,79	8,69		11,60	52,34		133,06	256,63		256,63
MAURICE	31,69	12,15			5,10			0,60			17,85	49,55		49,55
MAURITANIE	62,20	3,47	1,36	0,08	18,40	16,15	57,85	6,00	24,46		127,77	189,97		189,97
MALI	140,97	5,02	1,21	0,68	20,81	0,94	6,55	7,68	61,32		104,21	245,17		245,17
MOZAMBIQUE	156,69		6,16	26,08	28,16	3,64			30,00		94,04	250,73		250,73
NAMIBIE	46,65	9,42	0,17		6,42		37,60				53,61	100,27		100,27
NIGER	138,22		0,46	0,09	4,67		29,08	4,44	22,40		61,13	199,36		199,36
RWANDA	113,06		24,43	0,64	12,40	41,62		2,69			81,77	194,83		194,83
SÉNÉGAL	105,54	2,35	0,65	0,87	13,10	32,27		6,38	32,50		88,12	193,66		193,66
SEYCHELLES	5,26				3,00			0,05			3,05	8,31		8,31
SIERRA LEONE	67,40		9,53	0,81	8,00	10,01	0,18	2,48	11,90		42,91	110,31		110,31
SOMALIE								18,44			18,44	18,44		18,44
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	7,89				5,46	2,89		0,07	2,07		10,49	18,38		18,38
SOUDAN			39,83			50,00		0,24			90,07	90,07		90,07
SWAZILAND	23,73				16,00			1,26			17,26	40,99		40,99
TANZANIE	156,02		2,84		50,96	57,74		9,50	103,30		224,35	380,37		380,37
TOGO	41,29		0,41			20,77	0,06	3,42			24,66	65,95		65,95
OUGANDA	151,25	0,78	1,41	0,75	38,86	144,07		2,34	51,61	4,59	244,42	395,67		395,67
NIGERIA	153,14	9,97	1,03		2,50			0,93			14,43	167,56		167,56
ZAMBIE	99,97		1,25	1,10	49,85		60,16	6,81	96,41		215,58	315,56		315,56
ZIMBABWE	84,02	13,72	0,64	1,78	16,15	26,97	0,09	7,18	36,00		102,55	186,57		186,57
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	92,55		13,54	5,30				22,36			41,20	133,75		133,75
* TOTAL AFRIQUE	3 537,00	112,75	196,38	82,76	603,40	1 413,96	323,00	200,46	1 063,11	4,59	4 000,40	7 537,40		7 537,40
ANTIGUA-ET-BARBUDA	2,94		0,66					0,05			0,70	3,64		3,64
BARBADE	2,86	5,40						0,95			6,34	9,20		9,20
BELIZE	8,98	0,46	0,74	0,50	3,50			3,56			8,75	17,73		17,73
BAHAMAS	4,29	6,91						0,36			7,27	11,57		11,57
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	80,59	1,16			25,23		19,61		22,78		68,78	149,37		149,37
DOMINIQUE	3,22				2,50	14,94		0,00	2,15		19,59	22,82		22,82
GRENADE	5,38	0,68			1,50	10,59		0,02	1,98		14,78	20,16		20,16
GUYANA	31,77				13,30		0,24	4,07	7,70	6,44	31,75	63,52		63,52
HAITI	80,57		4,89		8,00	32,51			16,97		62,37	142,94		142,94
JAMAÏQUE	46,23	20,69			2,99		9,22	32,74	2,50		68,13	114,36		114,36
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,48				2,00			0,23			2,23	4,71		4,71
SAINTE-LUCIE	1,77	2,23	0,08		1,50	26,83		0,12			30,75	32,53		32,53
SURINAME	16,04			0,50	0,65		0,16	4,42			5,73	21,77		21,77
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	3,22				5,00	31,57		0,10			36,67	39,89		39,89
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,27	15,46			7,07			0,98	6,20		29,71	38,98		38,98
* TOTAL CARAÏBES	299,60	52,97	6,36	1,00	73,24	116,46	29,23	47,60	60,28	6,44	393,58	693,17		693,17
FIDJI	20,94	1,20	1,00		0,06			0,88			3,14	24,07		24,07
KIRIBATI	5,83				1,00	0,63		0,15			1,78	7,60		7,60
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	42,78	4,97	0,11		21,33	84,58		3,47	20,50		134,97	177,75		177,75
ÎLES SALOMON	19,49				1,30	8,10		0,48			9,88	29,36		29,36
TONGA	5,58	0,64			0,22	2,02		0,39			3,26	8,84		8,84
TUVALU	1,06				0,30	0,03		0,04			0,38	1,44		1,44
VANUATU	7,44		0,15		1,00	2,69		0,17			4,01	11,45		11,45
SAMOA	8,92		0,30		5,50	5,78		0,04			11,62	20,54		20,54
* TOTAL PACIFIQUE	112,03	6,80	1,57		30,71	103,82		5,63	20,50		169,03	281,06		281,06
BUDGET INTRA ACP													50,00	50,00
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 031,65	12,86			44,76			39,96			97,59	1 129,23		1 129,23
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 031,65	12,86			44,76			39,96			97,59	1 129,23	50,00	1 179,23
TOUS PAYS ACP		13,12	198,82		12,25		0,21	6,70		28,97	260,07	260,07		260,07
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	2,66							0,36	4,69		5,05	7,72		7,72
* TOTAL ACP	4 982,95	198,51	403,13	83,76	764,37	1 634,23	352,43	300,71	1 148,58	40,00	4 925,72	9 908,66	50,00	9 958,66
MAYOTTE	6,69		0,49		4,90						5,39	12,08		12,08
NOUVELLE-CALÉDONIE	12,43	0,64	0,25		6,00		0,80	2,20			9,88	22,31		22,31
POLYNÉSIE FRANÇAISE	12,82	0,92	0,11		3,91	0,93		1,50			7,37	20,20		20,20
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,00							0,54			0,54	3,54		3,54
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,00											0,00		0,00
WALLIS ET FUTUNA	4,57		0,08					0,02			0,09	4,66		4,66
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	39,51	1,56	0,92		14,81	0,93	0,80	4,26			23,27	62,78		62,78
ARUBA	6,96	0,07						0,10			0,17	7,13		7,13
ANTILLES NÉERLANDAISES	13,38	0,67			6,59			3,19			10,45	23,83		23,83
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	20,34	0,74			6,59			3,30			10,62	30,96		30,96
ANGUILLA	2,72							0,35			0,35	3,07		3,07
CAÏMANS		1,07		0,09							1,17	1,17		1,17
FALKLANDS		0,62				5,07		0,01			5,69	5,69		5,69
MONTSERRAT	3,65		0,38	0,20				0,01			0,59	4,24		4,24
SAINTE-HÉLÈNE	1,10							0,05			0,05	1,15		1,15
TURKS ET CAICOS	3,89							0,06			0,06	3,95		3,95
VIERGES (BRITANNIQUES)	2,39	0,19			1,10			0,12			1,41	3,80		3,80
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	13,75	1,88	0,38	0,29	1,10	5,07		0,59			9,31	23,06		23,06
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,02							0,44			0,44	8,46		8,46
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,02							0,44			0,44	8,46		8,46
TOUS PTOM			0,96								0,96	0,96		0,96
* TOTAL PTOM	81,62	4,18	2,26	0,29	22,49	6,00	0,80	8,58			44,60	126,22		126,22
* TOTAL ACP + PTOM	5 064,57	202,69	405,39	84,05	786,86	1 640,23	353,23	309,28	1 148,58	40,00	4 970,31	10 034,88	50,00	10 084,88

Tableau 3.2.8

7e FED

Paiements annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Total État
	PIN	Non PIN										Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	Transfert d'autres fonds	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non pin	Total
ANGOLA	10,79											10,79	10,79
BÉNIN	1,52											1,52	1,52
BURKINA	2,29						0,11				0,11	2,40	2,40
BOTSWANA
BURUNDI	11,45					0,40					0,40	11,85	11,85
CENTRAFRIQUE	-0,01											-0,01	-0,01
TCHAD	-0,29											-0,29	-0,29
CAMEROUN	0,04							0,02			0,02	0,07	0,07
CONGO	0,48											0,48	0,48
COMORES	-0,49											-0,49	-0,49
CAP-VERT	0,03											0,03	0,03
DJIBOUTI
GUINÉE ÉQUATORIALE	0,10							0,25			0,25	0,35	0,35
ÉRITHRÉE	6,04											6,04	6,04
ÉTHIOPIE	9,89				3,93						3,93	13,82	13,82
GABON	0,09											0,09	0,09
GHANA	3,43	0,07									0,07	3,50	3,50
GAMBIE	0,01							0,07			0,07	0,08	0,08
GUINÉE-BISSAU	0,15							0,02			0,02	0,17	0,17
GUINÉE	-0,27						0,41				0,41	0,14	0,14
CÔTE D'IVOIRE	0,04											0,04	0,04
KENYA	13,52							0,88			0,88	14,39	14,39
LIBERIA												0,00	0,00
LESOTHO	-1,87				0,10			0,01			0,11	-1,76	-1,76
MADAGASCAR	0,53							-0,05			-0,05	0,48	0,48
MALAWI	1,61											1,61	1,61
MAURICE	0,39											0,39	0,39
MAURITANIE	0,11						0,02				0,02	0,14	0,14
MALI	-0,31		-0,00				0,70				0,70	0,38	0,38
MOZAMBIQUE	3,74			0,02							0,02	3,76	3,76
NAMIBIE	0,05											0,05	0,05
NIGER	-0,02				1,44		0,17	- 0,04			1,57	1,56	1,56
RWANDA	9,97				4,40						4,40	14,36	14,36
SÉNÉGAL	-4,86			-0,49				-0,46			-0,95	-5,80	-5,80
SEYCHELLES
SIERRA LEONE	8,26											8,26	8,26
SOMALIE								0,10			0,10	0,10	0,10
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	0,00				0,56						0,56	0,57	0,57
SOUDAN						50,00					50,00	50,00	50,00
SWAZILAND	0,13											0,13	0,13
TANZANIE	0,35							1,51			1,51	1,86	1,86
TOGO	5,16							-0,04			-0,04	5,13	5,13
OUGANDA	2,04											2,04	2,04
NIGERIA	23,93											23,93	23,93
ZAMBIE	0,01							0,00			0,00	0,01	0,01
ZIMBABWE	0,11											0,11	0,11
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	13,92							1,36			1,36	15,28	15,28
* TOTAL AFRIQUE	122,07	0,07	0,00	-0,46	10,43	50,40	1,42	3,63			65,48	187,56	187,56
ANTIGUA-ET-BARBUDA
BARBADE	-0,01											-0,01	-0,01
BELIZE
BAHAMAS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	-0,20						0,95				0,95	0,75	0,75
DOMINIQUE	1,03											1,03	1,03
GRENADE
GUYANA
HAITI	0,88											0,88	0,88
JAMAÏQUE							7,22	0,11			7,32	7,32	7,32
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE	-0,00	-0,00									-0,00	0,00	0,00
SURINAME	0,10											0,10	0,10
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES								-0,01			-0,01	-0,01	-0,01
TRINIDAD-ET-TOBAGO					1,00						1,00	1,00	1,00
* TOTAL CARAÏBES	1,80	0,00			1,00		8,16	0,09			9,26	11,06	11,06
FIDJI	3,08											3,08	3,08
KIRIBATI	0,08											0,08	0,08
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	0,05											0,05	0,05
ÎLES SALOMON	-0,02											-0,02	-0,02
TONGA
TUVALU					0,30						0,30	0,30	0,30
VANUATU
SAMOA					0,50						0,50	0,50	0,50
* TOTAL PACIFIQUE	3,18				0,80						0,80	3,98	3,98
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	29,88							-0,00			-0,00	29,88	29,88
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	29,88							0,00			0,00	29,88	29,88
TOUS PAYS ACP
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	0,01								0,03		0,03	0,04	0,04
* TOTAL ACP	156,95	0,07	0,00	-0,46	12,23	50,40	9,59	3,72	0,03		75,57	232,52	232,52
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE	1,00	-0,04					0,10	0,58			0,64	1,64	1,64
POLYNÉSIE FRANÇAISE	0,11											0,11	0,11
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	1,12	-0,04					0,10	0,58			0,64	1,75	1,75
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES	1,04											1,04	1,04
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	1,04											1,04	1,04
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM	2,15	-0,04					0,10	0,58			0,64	2,79	2,79
* TOTAL ACP + PTOM	159,10	0,02	0,00	-0,46	12,23	50,40	9,69	4,30	0,03		76,21	235,31	235,31

Tableau 3.3.1

8e FED

Données cumulées 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Cotonou	Total
	PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	87,62	87,62	100 %	48,38	55 %	27,56	31 %	24,16	28 %		115,18	91,54	72,53
BÉNIN	119,85	119,85	100 %	100,95	84 %	59,53	50 %	59,49	50 %		179,39	170,58	160,44
BURKINA	179,33	179,33	100 %	133,99	75 %	103,22	58 %	101,62	57 %		400,94	378,80	343,06
BOTSWANA	36,74	36,74	100 %	16,30	44 %	2,21	6 %	0,11	0 %		72,83	48,56	27,30
BURUNDI	13,08	13,08	100 %	13,06	100 %	52,42	401 %	31,71	243 %		65,50	64,53	44,77
CENTRAFRIQUE	61,67	61,67	100 %	49,18	80 %	29,62	48 %	29,62	48 %		91,29	85,79	78,79
TCHAD	150,40	150,40	100 %	118,59	79 %	76,29	51 %	67,40	45 %		226,68	207,55	185,99
CAMEROUN	106,63	106,63	100 %	92,54	87 %	134,77	126 %	119,11	112 %		241,40	239,23	211,66
CONGO	21,88	21,88	100 %	3,76	17 %	4,34	20 %	3,87	18 %		26,21	9,96	7,63
COMORES	11,25	10,99	98 %	9,27	82 %	5,66	50 %	5,60	50 %		16,64	16,41	14,87
CAP-VERT	32,80	32,80	100 %	17,46	53 %	26,86	82 %	24,53	75 %		59,66	52,28	41,99
DJIBOUTI	19,43	19,43	100 %	13,28	68 %	11,00	57 %	10,33	53 %		30,43	26,15	23,61
GUINÉE ÉQUATORIALE	4,37	4,37	100 %	2,09	48 %	0,79	18 %	0,79	18 %		5,17	4,15	2,89
ÉRITHRÉE	2,25	2,25	100 %	2,25	100 %	19,28	857 %	17,78	790 %		21,53	21,07	20,03
ÉTHIOPIE	203,70	203,70	100 %	71,53	35 %	198,17	97 %	162,04	80 %		401,92	312,12	233,62
GABON	37,47	37,47	100 %	34,95	93 %	40,90	109 %	39,64	106 %		113,37	99,98	80,83
GHANA	128,88	128,88	100 %	92,05	71 %	95,84	74 %	95,24	74 %		264,73	248,59	193,53
GAMBIE	22,02	22,02	100 %	15,75	71 %	17,83	81 %	12,40	56 %		39,85	36,85	28,15
GUINÉE-BISSAU	47,30	47,30	100 %	23,75	50 %	4,42	9 %	4,08	9 %		86,72	53,77	35,51
GUINÉE	122,95	122,95	100 %	62,21	51 %	44,40	36 %	21,36	17 %		167,35	130,81	83,57
CÔTE D'IVOIRE	60,49	60,49	100 %	13,15	22 %	110,51	183 %	60,14	99 %		171,00	129,25	73,29
KENYA	84,62	84,62	100 %	33,76	40 %	124,67	147 %	115,90	137 %		209,30	196,82	149,66
LIBERIA						25,00		15,79			25,00	23,39	15,79
LESOTHO	54,25	54,25	100 %	44,37	82 %	19,60	36 %	15,87	29 %		73,84	66,30	60,24
MADAGASCAR	165,02	165,02	100 %	141,61	86 %	112,65	68 %	95,05	58 %		332,67	324,86	291,67
MALAWI	192,59	192,59	100 %	165,16	86 %	85,77	45 %	72,44	38 %		313,36	278,09	247,10
MAURICE	32,12	32,12	100 %	29,87	93 %	17,30	54 %	3,34	10 %		49,42	48,06	33,21
MAURITANIE	67,79	67,79	100 %	50,55	75 %	79,56	117 %	56,23	83 %		192,35	134,75	106,78
MALI	208,06	208,06	100 %	169,87	82 %	92,61	45 %	89,74	43 %		300,67	286,28	259,61
MOZAMBIQUE	189,57	189,57	100 %	137,43	72 %	222,61	117 %	185,12	98 %		562,18	539,66	464,58
NAMIBIE	50,63	50,63	100 %	46,20	91 %	24,50	48 %	23,03	45 %		75,13	73,79	69,22
NIGER	123,46	123,46	100 %	85,63	69 %	44,16	36 %	39,86	32 %		223,66	182,89	152,91
RWANDA	101,82	101,82	100 %	72,64	71 %	80,72	79 %	74,99	74 %		182,54	173,22	147,62
SÉNÉGAL	113,17	113,17	100 %	83,44	74 %	160,66	142 %	122,82	109 %		273,83	244,51	206,26
SEYCHELLES	5,57	5,57	100 %	4,81	86 %	1,77	32 %	1,77	32 %		7,34	7,08	6,58
SIERRA LEONE	77,55	77,55	100 %	45,29	58 %	35,57	46 %	32,52	42 %		113,12	90,34	77,81
SOMALIE	50,00	50,00	100 %	35,84	72 %						50,00	49,74	35,84
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	11,49	11,49	100 %	8,06	70 %	3,97	35 %	3,71	32 %		15,46	13,75	11,77
SOUDAN						116,23		19,22			116,23	111,96	19,22
SWAZILAND	26,78	26,78	100 %	17,28	65 %	36,99	138 %	22,51	84 %		67,77	64,64	40,63
TANZANIE	206,13	206,13	100 %	150,64	73 %	281,78	137 %	217,33	105 %		487,91	478,50	367,97
TOGO						13,41		1,24			13,41	1,24	1,24
OUGANDA	202,45	202,45	100 %	123,92	61 %	224,79	111 %	176,62	87 %		427,24	412,17	300,54
NIGERIA						5,00		5,00			5,00	5,00	5,00
ZAMBIE	143,51	143,51	100 %	112,45	78 %	300,14	209 %	284,56	198 %		443,65	416,22	397,01
ZIMBABWE	95,92	95,92	100 %	66,29	69 %	18,34	19 %	15,52	16 %		114,26	103,26	81,80
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	21,85	21,85	100 %	13,93	64 %	30,90	141 %	26,97	123 %		52,75	49,66	40,89
* TOTAL AFRIQUE	3 694,46	3 694,20	100 %	2 573,53	70 %	3 224,33	87 %	2 608,16	71 %		7 525,88	6 804,13	5 554,99
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,65	0,65	100 %	0,32	49 %						0,65	0,57	0,32
BARBADE	4,88	4,88	100 %	0,74	15 %	4,26	87 %	2,72	56 %		9,14	5,45	3,46
BELIZE	10,58	10,58	100 %	10,47	99 %	8,70	82 %	6,54	62 %		19,41	19,39	17,13
BAHAMAS	2,20	2,20	100 %	2,20	100 %						2,20	2,20	2,20
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	103,36	103,36	100 %	56,35	55 %	40,54	39 %	32,59	32 %		143,91	128,84	88,95
DOMINIQUE	6,26	6,52	104 %	2,58	41 %	31,81	508 %	26,52	424 %		38,32	37,87	29,10
GRENADE	1,59	1,59	100 %	0,36	23 %	2,85	179 %	2,52	159 %		4,44	3,43	2,89
GUYANA	31,72	31,72	100 %	8,57	27 %	45,09	142 %	17,10	54 %		76,81	67,42	25,67
HAITI	70,88	70,88	100 %	40,49	57 %	24,80	35 %	14,80	21 %		95,67	83,03	55,29
JAMAÏQUE	55,40	55,40	100 %	35,94	65 %	90,82	164 %	75,98	137 %		176,22	169,75	123,89
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,72	2,72	100 %	2,72	100 %	4,00	147 %	2,33	86 %		6,72	6,72	5,06
SAINTE-LUCIE	1,39	1,39	100 %	1,13	81 %	51,89	3722 %	34,36	2465 %		53,28	52,92	35,49
SURINAME	22,30	22,30	100 %	7,67	34 %	0,24	1 %	0,24	1 %		22,55	10,45	7,91
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	2,39	2,39	100 %	1,40	59 %	32,53	1364 %	28,58	1198 %		34,92	34,38	29,98
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,76	9,76	100 %	3,63	37 %	7,78	80 %	3,78	39 %		17,54	14,56	7,41
* TOTAL CARAÏBES	326,08	326,34	100 %	174,57	54 %	345,32	106 %	248,07	76 %		701,79	636,98	434,74
FIDJI	17,40	17,40	100 %	13,76	79 %	2,41	14 %	2,41	14 %		19,81	19,64	16,18
KIRIBATI	11,98	11,98	100 %	7,26	61 %	0,78	7 %	0,78	7 %		12,76	9,99	8,04
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	48,80	48,80	100 %	30,39	62 %	11,64	24 %	10,43	21 %		110,44	92,64	45,03
ÎLES SALOMON	14,48	14,48	100 %	12,73	88 %	78,76	544 %	62,68	433 %		93,24	89,95	75,41
TONGA	6,55	6,55	100 %	5,10	78 %	0,46	7 %	0,38	6 %		7,01	6,39	5,48
TUVALU	1,90	1,90	100 %	1,90	100 %	0,50	26 %	0,35	19 %		2,40	2,40	2,25
VANUATU	10,23	10,23	100 %	10,23	100 %	5,55	54 %	5,54	54 %		21,11	20,58	19,27
SAMOA	14,07	14,07	100 %	14,07	100 %	5,03	36 %	5,03	36 %		23,38	22,32	21,71
* TOTAL PACIFIQUE	125,40	125,40	100 %	95,44	76 %	105,15	84 %	87,61	70 %		290,16	263,90	193,37
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	222,85	222,85	100 %	156,22	70 %	59,57	27 %	59,57	27 %		282,43	252,47	215,80
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	78,41	78,41	100 %	58,49	75 %	5,30	7 %	2,50	3 %		83,71	81,40	60,99
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	170,70	170,70	100 %	76,17	45 %						170,70	123,05	76,17
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	72,94	72,94	100 %	40,33	55 %	16,40	22 %	16,40	22 %		89,34	74,98	56,73
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	14,81	14,81	100 %	8,90	60 %	10,94	74 %	5,83	39 %		25,75	24,29	14,74
RÉGION DES CARAÏBES	46,94	46,94	100 %	31,91	68 %	26,30	56 %	13,34	28 %		73,24	69,38	45,25
RÉGION DU PACIFIQUE	34,84	34,84	100 %	24,45	70 %						34,84	34,49	24,45
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	11,91	11,91	100 %	6,90	58 %						11,91	9,97	6,90
BUDGET INTRA ACP	765,53	765,53	100 %	478,88	63 %						765,53	626,31	478,88
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 418,94	1 418,94	100 %	882,26	62 %	118,52	8 %	97,65	7 %		1 537,46	1 296,33	979,91
TOUS PAYS ACP						1 165,36		1 151,04			1 165,36	1 165,23	1 151,04
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											38,15	34,45	31,79
* TOTAL ACP	5 564,88	5 564,88	100 %	3 725,79	67 %	4 958,68	89 %	4 192,54	75 %		11 258,80	10 201,02	8 345,84
MAYOTTE	0,99	0,99	100 %	0,62	62 %	1,18	119 %	1,18	119 %		2,17	2,05	1,80
NOUVELLE-CALÉDONIE	10,20	10,20	100 %	7,44	73 %	2,83	28 %	1,10	11 %		13,04	10,14	8,54
POLYNÉSIE FRANÇAISE	10,17	10,17	100 %	10,14	100 %	3,29	32 %	3,29	32 %		13,46	13,44	13,43
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,59	3,59	100 %	3,47	97 %						3,59	3,47	3,47
WALLIS ET FUTUNA	2,52	2,52	100 %	1,37	54 %						2,52	1,71	1,37
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	27,46	27,46	100 %	23,03	84 %	7,31	27 %	5,57	20 %		34,77	30,81	28,60
ARUBA	0,40	0,40	100 %	0,40	100 %	0,50	125 %				0,90	0,90	0,40
ANTILLES NÉERLANDAISES	5,38	5,38	100 %	1,43	27 %						5,38	2,23	1,43
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	5,78	5,78	100 %	1,83	32 %	0,50	9 %				6,28	3,13	1,83
ANGUILLA	1,75	1,75	100 %	0,80	45 %						1,75	0,97	0,80
MONTSERRAT	2,32	2,32	100 %	1,18	51 %						2,32	1,76	1,18
SAINTE-HÉLÈNE	0,06	0,06	100 %	0,06	100 %						0,06	0,06	0,06
TURKS ET CAICOS						3,00		3,00			3,00	3,00	3,00
VIERGES (BRITANNIQUES)						0,51		0,51			0,51	0,51	0,51
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	4,14	4,14	100 %	2,04	49 %	3,51	85 %	3,51	85 %		7,65	6,31	5,55
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	5,45	5,45	100 %	2,94	54 %						5,45	5,38	2,94
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	1,00	1,00	100 %	0,46	45 %						1,00	0,46	0,46
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU	1,64	1,64	100 %								1,64
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,09	8,09	100 %	3,40	42 %	0,00	0 %	0,00	0 %		8,09	5,83	3,40
* TOTAL PTOM	45,47	45,47	100 %	30,29	67 %	11,32	25 %	9,09	20 %		56,79	46,08	39,38
* TOTAL ACP + PTOM	5 610,35	5 610,35	100 %	3 756,08	67 %	4 970,00	89 %	4 201,62	75 %		11 315,59	10 247,10	8 385,22

Tableau 3.3.2

8e FED

Données annuelles 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé									Cotonou	Total
	PIN	Programmes indicatifs nationaux				Autres aides				Cotonou	Total
	PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions régionales	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	87,62	-0,23	0 %	10,83	12 %			2,51	3 %		-0,23	8,51	13,34
BÉNIN	119,85	-0,06	0 %	7,32	6 %	-12,34	- 10 %				-12,40	-8,39	7,32
BURKINA	179,33	-0,32	0 %	17,50	10 %	-2,38	- 1 %	1,07	1 %		-21,21	-8,88	35,91
BOTSWANA	36,74	-1,13	- 3 %	4,20	11 %						-1,13	1,70	14,69
BURUNDI	13,08					0,56	4 %	0,16	1 %		0,56	-0,02	0,16
CENTRAFRIQUE	61,67	-0,14	0 %	5,83	9 %			0,43	1 %		-0,14	2,92	6,26
TCHAD	150,40	-0,01	0 %	22,99	15 %			0,14	0 %		-0,01	5,89	23,13
CAMEROUN	106,63	-33,48	- 31 %	17,84	17 %	0,11	0 %	9,46	9 %		-33,37	17,02	27,30
CONGO	21,88	-0,11	- 1 %	1,71	8 %	-0,66	- 3 %	0,18	1 %		-0,77	1,68	1,89
COMORES	11,25	-1,24	- 11 %	1,81	16 %	0,00	0 %				-1,24	1,34	1,81
CAP-VERT	32,80			2,73	8 %			1,95	6 %			0,82	4,68
DJIBOUTI	19,43	-0,19	- 1 %	1,87	10 %			0,35	2 %		-0,19	0,03	2,22
GUINÉE ÉQUATORIALE	4,37			0,84	19 %							0,71	0,84
ÉRITHRÉE	2,25	-0,74	- 33 %	2,25	100 %	-1,12	- 50 %	-0,55	- 25 %		-1,86	-1,21	1,70
ÉTHIOPIE	203,70	-45,00	- 22 %	34,43	17 %	-0,35	0 %	5,98	3 %		-75,30	22,10	40,42
GABON	37,47			3,07	8 %			3,95	11 %			22,35	10,50
GHANA	128,88	-0,96	- 1 %	30,66	24 %	-9,45	- 7 %	0,39	0 %		-10,41	19,55	36,10
GAMBIE	22,02			1,02	5 %	0,02	0 %				0,02	0,37	1,02
GUINÉE-BISSAU	47,30	-1,21	- 3 %	3,11	7 %	-9,49	- 20 %	-0,01	0 %		-10,69	7,07	7,84
GUINÉE	122,95	-23,68	- 19 %	7,44	6 %	-0,04	0 %				-23,72	3,49	7,44
CÔTE D'IVOIRE	60,49	-1,29	- 2 %	1,80	3 %	0,90	1 %	0,06	0 %		-0,39	1,74	1,86
KENYA	84,62	-0,01	0 %	15,55	18 %	-3,81	- 5 %	0,69	1 %		-3,82	18,74	16,24
LIBERIA								4,32				3,66	4,32
LESOTHO	54,25			2,96	5 %							0,01	2,96
MADAGASCAR	165,02	-6,35	- 4 %	41,57	25 %	0,29	0 %	2,07	1 %		-6,06	1,98	43,64
MALAWI	192,59	-1,18	- 1 %	11,29	6 %	0,02	0 %	0,00	0 %		-1,16	21,41	17,90
MAURICE	32,12	-1,33	- 4 %	0,25	1 %	-0,01	0 %	0,22	1 %		-1,34	-1,44	0,47
MAURITANIE	67,79	-1,15	- 2 %	5,25	8 %	-1,53	- 2 %	-0,00	0 %		-2,68	0,47	5,25
MALI	208,06	-0,82	0 %	23,70	11 %			0,05	0 %		-0,82	16,01	23,75
MOZAMBIQUE	189,57	-3,70	- 2 %	35,39	19 %	-0,77	0 %				-4,47	50,48	67,20
NAMIBIE	50,63	-1,08	- 2 %	3,28	6 %			-0,07	0 %		-1,08	-0,07	3,21
NIGER	123,46	9,79	- 8 %	9,19	7 %						-9,82	9,35	15,57
RWANDA	101,82	-2,00	- 2 %	17,61	17 %	0,12	0 %				-1,88	21,39	17,61
SÉNÉGAL	113,17			17,23	15 %	0,21	0 %	2,25	2 %		0,21	2,81	19,47
SEYCHELLES	5,57	-0,06	- 1 %	0,16	3 %						-0,06	0,34	0,16
SIERRA LEONE	77,55			7,78	10 %	0,06	0 %				0,06	2,34	7,78
SOMALIE	50,00			9,18	18 %							5,27	9,18
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	11,49			1,08	9 %	-0,23	- 2 %				-0,23	0,12	1,08
SOUDAN						3,93					3,93
SWAZILAND	26,78	-1,45	- 5 %	1,43	5 %						-1,45	0,07	1,59
TANZANIE	206,13	-0,63	0 %	52,74	26 %	0,43	0 %	10,53	5 %		-0,20	3,04	63,28
TOGO
OUGANDA	202,45			8,40	4 %	0,38	0 %	5,27	3 %		0,38	8,00	13,67
NIGERIA								0,46					0,46
ZAMBIE	143,51	-2,06	- 1 %	4,99	3 %	-0,94	- 1 %	13,98	10 %		-3,00	8,52	18,97
ZIMBABWE	95,92	-6,42	- 7 %	14,12	15 %	0,04	0 %				-6,38	10,62	14,12
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	21,85	-0,01	0 %	2,00	9 %			1,22	6 %		-0,01	-0,86	3,21
* TOTAL AFRIQUE	3 694,46	- 147,80	- 4 %	464,39	13 %	-36,05	- 1 %	67,06	2 %		- 232,35	281,02	617,50
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,65			0,12	19 %						-0,00	0,17	0,12
BARBADE	4,88	-0,01	0 %	-0,00	0 %						-0,01	-0,04	-0,00
BELIZE	10,58	-0,76	- 7 %	0,07	1 %						-0,77	-0,17	0,08
BAHAMAS	2,20
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	103,36	-4,98	- 5 %	22,87	22 %	-0,14	0 %	0,34	0 %		-5,12	14,10	23,21
DOMINIQUE	6,26			0,44	7 %	-0,11	- 2 %				-0,11	1,91	0,44
GRENADE	1,59	-0,03	- 2 %	0,12	8 %	0,01	0 %				-0,02	0,11	0,12
GUYANA	31,72	-0,03	0 %	5,22	16 %			2,26	7 %		-0,03	18,43	7,48
HAITI	70,88			7,59	11 %							5,48	7,59
JAMAÏQUE	55,40	-0,01	0 %	5,47	10 %	0,01	0 %	2,96	5 %		0,01	13,82	8,72
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,72							0,11	4 %				0,11
SAINTE-LUCIE	1,39			0,25	18 %	0,29	21 %				0,29	-0,03	0,25
SURINAME	22,30			1,63	7 %							-0,03	1,63
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	2,39			0,02	1 %	0,08	3 %				0,08	0,06	0,02
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,76	-0,04	0 %	1,19	12 %						-0,04	-0,18	1,19
* TOTAL CARAÏBES	326,08	-5,86	- 2 %	45,01	14 %	0,14	0 %	5,67	2 %		-5,73	53,63	50,97
FIDJI	17,40	-0,45	- 3 %	3,87	22 %						-0,45	0,47	3,87
KIRIBATI	11,98			3,02	25 %			0,40	3 %			2,55	3,42
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	48,80	-0,06	0 %	7,46	15 %	0,01	0 %				-0,05	42,42	11,11
ÎLES SALOMON	14,48	-0,19	- 1 %	1,47	10 %	0,56	4 %	16,00	110 %		0,37	0,53	17,47
TONGA	6,55	-0,03	- 1 %	0,52	8 %	0,00	0 %				-0,03	0,02	0,52
TUVALU	1,90			0,03	2 %			0,35	18 %			0,00	0,38
VANUATU	10,23			0,05	0 %						-0,00	0,97	1,13
SAMOA	14,07	-0,07	0 %								0,14	0,58	0,95
* TOTAL PACIFIQUE	125,40	-0,81	- 1 %	16,42	13 %	0,57	0 %	16,75	13 %		-0,31	47,54	38,86
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	222,85	-3,12	- 1 %	20,03	9 %						-3,12	18,08	20,03
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	78,41			3,14	4 %			1,25	2 %			3,78	4,39
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	170,70	-1,18	- 1 %	22,97	13 %						-1,18	26,81	22,97
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	72,94	-4,88	- 7 %	6,10	8 %						-4,88	5,43	6,10
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	14,81	-0,09	- 1 %	1,23	8 %	-0,06	0 %	1,52	10 %		-0,14	0,34	2,76
RÉGION DES CARAÏBES	46,94	-3,20	- 7 %	3,18	7 %			2,70	6 %		-3,20	8,13	5,88
RÉGION DU PACIFIQUE	34,84	-0,12	0 %	5,54	16 %						-0,12	0,00	5,54
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	11,91			1,81	15 %							2,14	1,81
BUDGET INTRA ACP	765,53	- 19,03	- 2 %	70,49	9 %						- 19,03	25,50	70,49
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 418,94	-31,61	- 2 %	134,50	9 %	-0,06	0 %	5,47	0 %		-31,67	90,22	139,97
TOUS PAYS ACP						-1,68		2,53			-1,68	-0,07	2,53
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS												0,93	1,87
* TOTAL ACP	5 564,88	- 186,07	- 3 %	660,32	12 %	-37,08	- 1 %	97,48	2 %		- 271,74	473,27	851,71
MAYOTTE	0,99	-0,79	- 79 %	0,17	18 %						-0,79	-0,37	0,17
NOUVELLE-CALÉDONIE	10,20			2,94	29 %			0,42	4 %			0,75	3,36
POLYNÉSIE FRANÇAISE	10,17	-0,08	- 1 %	0,88	9 %	-2,00	- 20 %				-2,08	-2,08	0,88
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,59
WALLIS ET FUTUNA	2,52			0,11	4 %							0,23	0,11
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	27,46	-0,87	- 3 %	4,10	15 %	-2,00	- 7 %	0,42	2 %		-2,87	-1,47	4,52
ARUBA	0,40	-0,15	- 38 %								- 0,15	- 0,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	5,38			0,38	7 %							0,25	0,38
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	5,78	-0,15	- 3 %	0,38	7 %						-0,15	0,21	0,38
ANGUILLA	1,75
MONTSERRAT	2,32			0,02	1 %								0,02
SAINTE-HÉLÈNE	0,06
TURKS ET CAICOS								1,17					1,17
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	4,14			0,02	0 %			1,17	28 %				1,19
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	5,45			0,67	12 %							0,01	0,67
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	1,00	-0,29	- 29 %	0,00	0 %						-0,29	-0,07	0,00
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU	1,64
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,09	-0,29	- 4 %	0,67	8 %						-0,29	-0,06	0,67
* TOTAL PTOM	45,47	-1,31	- 3 %	5,17	11 %	-2,00	- 4 %	1,59	4 %		-3,31	-1,32	6,76
* TOTAL ACP + PTOM	5 610,35	- 187,39	- 3 %	665,49	12 %	-39,08	- 1 %	99,07	2 %		- 275,05	471,95	858,47

Tableau 3.3.3

8e FED

Décisions cumulées 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	Non PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total Non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	87,62		11,26	16,30						27,56		115,18				115,18
BÉNIN	119,85				5,76	1,02		52,76		59,53		179,39				179,39
BURKINA	179,33		0,10		14,00	1,52		87,60		103,22		282,55	118,39		118,39	400,94
BOTSWANA	36,74	2,10					0,11			2,21		38,95	3,88	30,00	33,88	72,83
BURUNDI	13,08			25,00		17,82		9,60		52,42		65,50				65,50
CENTRAFRIQUE	61,67		0,41			6,31		22,90		29,62		91,29				91,29
TCHAD	150,40		0,89		22,30			53,10		76,29		226,68				226,68
CAMEROUN	106,63				73,03	17,23		44,51		134,77		241,40				241,40
CONGO	21,88			4,34						4,34		26,21				26,21
COMORES	10,99		0,71			4,94				5,66		16,64				16,64
CAP-VERT	32,80	2,58			5,00	0,66		18,62		26,86		59,66				59,66
DJIBOUTI	19,43			2,00				9,00		11,00		30,43				30,43
GUINÉE ÉQUATORIALE	4,37					0,79				0,79		5,17				5,17
ÉRITHRÉE	2,25		10,30	8,98						19,28		21,53				21,53
ÉTHIOPIE	203,70		1,79	6,67	66,00	5,27		118,45		198,17		401,87	0,04		0,04	401,92
GABON	37,47				32,85		0,45	7,60		40,90		78,37		35,00	35,00	113,37
GHANA	128,88				17,05			78,79		95,84		224,73		40,00	40,00	264,73
GAMBIE	22,02					4,37		13,46		17,83		39,85				39,85
GUINÉE-BISSAU	47,30		2,68			0,33		1,41		4,42		51,72	35,00		35,00	86,72
GUINÉE	122,95				12,00			32,40		44,40		167,35				167,35
CÔTE D'IVOIRE	60,49	0,33				81,02		29,17		110,51		171,00				171,00
KENYA	84,62	8,09	4,36		37,17	51,05		24,00		124,67		209,30				209,30
LIBERIA				25,00						25,00		25,00				25,00
LESOTHO	54,25	1,10						18,50		19,60		73,84				73,84
MADAGASCAR	165,02		1,71		45,81	20,41		44,73		112,65		277,67	55,00		55,00	332,67
MALAWI	192,59		1,40		23,01	11,44		49,92		85,77		278,36	35,00		35,00	313,36
MAURICE	32,12	15,31			1,99					17,30		49,42				49,42
MAURITANIE	67,79	3,92		0,22	30,02	17,76	0,15	27,50		79,56		147,35		45,00	45,00	192,35
MALI	208,06		4,66		5,70			82,25		92,61		300,67				300,67
MOZAMBIQUE	189,57	6,09			85,31			131,21		222,61		412,18	150,00		150,00	562,18
NAMIBIE	50,63	18,83		1,24	4,23		0,20			24,50		75,13				75,13
NIGER	123,46		0,28				0,14	43,74		44,16		167,62	1,04	55,00	56,04	223,66
RWANDA	101,82					25,33		55,40		80,72		182,54				182,54
SÉNÉGAL	113,17	4,12			50,41	38,66	0,46	67,00		160,66		273,83				273,83
SEYCHELLES	5,57				1,77					1,77		7,34				7,34
SIERRA LEONE	77,55					5,17		30,40		35,57		113,12				113,12
SOMALIE	50,00									—		50,00				50,00
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	11,49							3,97		3,97		15,46				15,46
SOUDAN			19,22			97,02				116,23		116,23				116,23
SWAZILAND	26,78	8,43			28,56					36,99		63,77	4,00		4,00	67,77
TANZANIE	206,13			4,00	106,54	33,97		137,27		281,78		487,91				487,91
TOGO						13,41				13,41		13,41				13,41
OUGANDA	202,45		1,66		93,30	35,07		94,77		224,79		427,24				427,24
NIGERIA					5,00					5,00		5,00				5,00
ZAMBIE	143,51		3,64		103,50		96,76	96,24		300,14		443,65				443,65
ZIMBABWE	95,92				3,25	14,97	0,13			18,34		114,26				114,26
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	21,85		1,92	23,48				5,50		30,90		52,75				52,75
* TOTAL AFRIQUE	3 694,20	70,90	66,98	117,24	873,55	505,54	98,39	1 491,74		3 224,33		6 918,53	402,35	205,00	607,35	7 525,88
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,65											0,65				0,65
BARBADE	4,88	4,26								4,26		9,14				9,14
BELIZE	10,58				8,70					8,70		19,28	0,13		0,13	19,41
BAHAMAS	2,20											2,20				2,20
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	103,36	9,05	0,17		30,98		0,34			40,54		143,91				143,91
DOMINIQUE	6,52				2,78	29,03				31,81		38,32				38,32
GRENADE	1,59					2,85				2,85		4,44				4,44
GUYANA	31,72				21,90		12,50	10,69		45,09		76,81				76,81
HAITI	70,88				10,00	3,10		11,70		24,80		95,67				95,67
JAMAÏQUE	55,40	6,41			32,00	9,41		43,00		90,82		146,22	30,00		30,00	176,22
SAINT-CHRISTOPHE- ET-NEVIS	2,72				4,00					4,00		6,72				6,72
SAINTE-LUCIE	1,39	0,84			3,00	48,05				51,89		53,28				53,28
SURINAME	22,30	0,24								0,24		22,55				22,55
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	2,39	0,28				32,25				32,53		34,92				34,92
TRINIDAD-ET-TOBAGO	9,76	0,78			7,00					7,78		17,54				17,54
* TOTAL CARAÏBES	326,34	21,86	0,17		120,36	124,69	12,84	65,39		345,32		671,66	30,13		30,13	701,79
FIDJI	17,40		0,41		2,00					2,41		19,81				19,81
KIRIBATI	11,98				0,50	0,28				0,78		12,76				12,76
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	48,80		0,08			0,66	0,50	10,40		11,64		60,44		50,00	50,00	110,44
ÎLES SALOMON	14,48					74,56		4,20		78,76		93,24				93,24
TONGA	6,55					0,46				0,46		7,01				7,01
TUVALU	1,90				0,50	0,00				0,50		2,40				2,40
VANUATU	10,23		0,14		3,00	0,81		1,60		5,55		15,78	5,33		5,33	21,11
SAMOA	14,07				5,00	0,03				5,03		19,10	4,28		4,28	23,38
* TOTAL PACIFIQUE	125,40		0,64		11,00	76,81	0,50	16,20		105,15		230,55	9,61	50,00	59,61	290,16
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	222,85	1,71			57,86					59,57		282,43				282,43
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	78,41				5,30					5,30		83,71				83,71
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	170,70									—		170,70				170,70
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	72,94				16,40					16,40		89,34				89,34
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	14,81				10,94					10,94		25,75				25,75
RÉGION DES CARAÏBES	46,94				26,30					26,30		73,24				73,24
RÉGION DU PACIFIQUE	34,84											34,84				34,84
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	11,91											11,91				11,91
BUDGET INTRA ACP	765,53											765,53				765,53
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 418,94	1,71			116,80					118,52		1 537,46				1 537,46
TOUS PAYS ACP		6,97	69,62		28,78				1 060,00	1 165,36		1 165,36				1 165,36
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											38,15	38,15				38,15
* TOTAL ACP	5 564,88	101,45	137,41	117,24	1 150,48	707,04	111,74	1 573,33	1 060,00	4 958,68	38,15	10 561,71	442,09	255,00	697,09	11 258,80
MAYOTTE	0,99					1,18				1,18		2,17				2,17
NOUVELLE-CALÉDONIE	10,20	0,33					2,50			2,83		13,04				13,04
POLYNÉSIE FRANÇAISE	10,17	0,29			3,00					3,29		13,46				13,46
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,59											3,59				3,59
WALLIS ET FUTUNA	2,52											2,52				2,52
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	27,46	0,63			3,00	1,18	2,50			7,31		34,77				34,77
ARUBA	0,40				0,50					0,50		0,90				0,90
ANTILLES NÉERLANDAISES	5,38											5,38				5,38
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	5,78				0,50					0,50		6,28				6,28
ANGUILLA	1,75											1,75				1,75
MONTSERRAT	2,32											2,32				2,32
SAINTE-HÉLÈNE	0,06											0,06				0,06
TURKS ET CAICOS					3,00					3,00		3,00				3,00
VIERGES (BRITANNIQUES)		0,51								0,51		0,51				0,51
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	4,14	0,51			3,00					3,51		7,65				7,65
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	5,45											5,45				5,45
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	1,00											1,00				1,00
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU	1,64											1,64				1,64
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	8,09											8,09				8,09
* TOTAL PTOM	45,47	1,14			6,50	1,18	2,50			11,32		56,79				56,79
* TOTAL ACP + PTOM	5 610,35	102,59	137,41	117,24	1 156,98	708,23	114,24	1 573,33	1 060,00	4 970,00	38,15	10 618,50	442,09	255,00	697,09	11 315,59

Tableau 3.3.4

8e FED

Décisions annuelles 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	NON PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	-0,23											-0,23				-0,23
BÉNIN	-0,06				-10,34	0,00		-2,00		-12,34		-12,40				-12,40
BURKINA	-0,32					0,02		-2,39		-2,38		-2,70	-18,51		-18,51	-21,21
BOTSWANA	-1,13											-1,13				-1,13
BURUNDI						0,56				0,56		0,56				0,56
CENTRAFRIQUE	-0,14											-0,14				-0,14
TCHAD	-0,01											-0,01				-0,01
CAMEROUN	-33,48					0,11				0,11		-33,37				-33,37
CONGO	-0,11			-0,66						-0,66		-0,77				-0,77
COMORES	-1,24					0,00				0,00		-1,24				-1,24
CAP-VERT
DJIBOUTI	-0,19											-0,19				-0,19
GUINÉE ÉQUATORIALE
ÉRITHRÉE	-0,74		-0,48	-0,64						-1,12		-1,86				-1,86
ÉTHIOPIE	-45,00		-0,36			0,02				-0,35		-45,35	-29,96		-29,96	-75,30
GABON
GHANA	-0,96				-9,45					-9,45		-10,41				-10,41
GAMBIE						0,02				0,02		0,02				0,02
GUINÉE-BISSAU	-1,21					0,01		-9,49		-9,49		-10,69				-10,69
GUINÉE	-23,68							-0,04		-0,04		-23,72				-23,72
CÔTE D'IVOIRE	-1,29					0,90				0,90		-0,39				-0,39
KENYA	-0,01	-3,60	-0,22							-3,81		-3,82				-3,82
LIBERIA
LESOTHO
MADAGASCAR	-6,35					0,29				0,29		-6,06				-6,06
MALAWI	-1,18					0,02				0,02		-1,16				-1,16
MAURICE	-1,33				-0,01					-0,01		-1,34				-1,34
MAURITANIE	-1,15				-0,06	0,37	-0,00	-1,84		-1,53		-2,68				-2,68
MALI	-0,82											-0,82				-0,82
MOZAMBIQUE	-3,70							-0,77		-0,77		-4,47				-4,47
NAMIBIE	-1,08											-1,08				-1,08
NIGER	-9,79											-9,79	-0,04		-0,04	-9,82
RWANDA	-2,00					0,12				0,12		-1,88				-1,88
SÉNEGAL						0,21				0,21		0,21				0,21
SEYCHELLES	-0,06											-0,06				-0,06
SIERRA LEONE						0,06				0,06		0,06				0,06
SOMALIE																0,00
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE								-0,23		-0,23		-0,23				-0,23
SOUDAN						3,93				3,93		3,93				3,93
SWAZILAND	-1,45											-1,45				-1,45
TANZANIE	-0,63				-0,18	0,65		-0,04		0,43		-0,20				-0,20
TOGO																0,00
OUGANDA			-0,04			0,42				0,38		0,38				0,38
NIGERIA																0,00
ZAMBIE	-2,06						-0,94			-0,94		-3,00				-3,00
ZIMBABWE	-6,42					0,06	-0,02			0,04		-6,38				-6,38
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	-0,01											-0,01				-0,01
* TOTAL AFRIQUE	- 147,80	-3,60	-1,10	-1,30	-20,04	7,77	-0,96	-16,81		-36,05		- 183,85	-48,51		-48,51	- 232,35
ANTIGUA-ET-BARBUDA	-0,00											0,00				0,00
BARBADE	-0,01											-0,01				-0,01
BELIZE	-0,76											-0,76	-0,01		-0,01	-0,77
BAHAMAS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	-4,98						-0,14			-0,14		-5,12				-5,12
DOMINIQUE					-0,22	0,11				-0,11		-0,11				-0,11
GRENADE	-0,03					0,01				0,01		-0,02				-0,02
GUYANA	-0,03											-0,03				-0,03
HAITI
JAMAÏQUE	-0,01					0,01				0,01		0,01				0,01
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE						0,29				0,29		0,29				0,29
SURINAME
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES						0,08				0,08		0,08				0,08
TRINIDAD-ET-TOBAGO	-0,04											-0,04				-0,04
* TOTAL CARAÏBES	-5,86				-0,22	0,50	-0,14			0,14		-5,72	-0,01		-0,01	-5,73
FIDJI	-0,45											-0,45				-0,45
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	-0,06					0,01				0,01		-0,05				-0,05
ÎLES SALOMON	-0,19					0,56				0,56		0,37				0,37
TONGA	-0,03					0,00				0,00		-0,03				-0,03
TUVALU
VANUATU													-0,00		0,00	0,00
SAMOA	-0,07											-0,07	- 0,07		-0,07	-0,14
* TOTAL PACIFIQUE	-0,81					0,57				0,57		-0,23	-0,07		-0,07	-0,31
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	-3,12											-3,12				-3,12
RÉGION AFRIQUE CENTRALE
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	-1,18											-1,18				-1,18
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	-4,88											-4,88				-4,88
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	-0,09				-0,06					-0,06		-0,14				-0,14
RÉGION DES CARAÏBES	-3,20											-3,20				-3,20
RÉGION DU PACIFIQUE	-0,12											-0,12				-0,12
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)
BUDGET INTRA ACP	-19,03											-19,03				-19,03
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-31,61				-0,06					-0,06		-31,67				-31,67
TOUS PAYS ACP			-0,03		-1,65					-1,68		-1,68				-1,68
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS
* TOTAL ACP	- 186,07	-3,60	-1,12	-1,30	-21,98	8,84	-1,10	-16,81		-37,08		- 223,15	-48,59		-48,59	- 271,74
MAYOTTE	-0,79											-0,79				-0,79
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE	-0,08				-2,00					-2,00		-2,08				-2,08
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
WALLIS ET FUTUNA
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	-0,87				-2,00					-2,00		-2,87				-2,87
ARUBA	-0,15											-0,15				-0,15
ANTILLES NÉERLANDAISES
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS												-0,15				-0,15
ANGUILLA
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	-0,29											-0,29				-0,29
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,29											-0,29				-0,29
* TOTAL PTOM	-1,16				-2,00					-2,00		-3,31				-3,31
* TOTAL ACP + PTOM	- 187,23	-3,60	-1,12	-1,30	-23,98	8,84	-1,10	-16,81		-39,08		- 226,46	-48,59		-48,59	- 275,05

Tableau 3.3.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	Non PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	64,94		11,26	15,33						26,60		91,54				91,54
BÉNIN	111,05				5,76	1,02		52,76		59,53		170,58				170,58
BURKINA	163,84		0,10		14,00	1,50		87,60		103,21		267,04	111,75		111,75	378,80
BOTSWANA	22,75	2,10					0,11			2,21		24,95	0,02	23,58	23,60	48,56
BURUNDI	13,06			25,00		17,22		9,26		51,48		64,53				64,53
CENTRAFRIQUE	56,17		0,41			6,31		22,90		29,62		85,79				85,79
TCHAD	133,01		0,89		22,30			51,35		74,54		207,55				207,55
CAMEROUN	104,90				73,03	17,11		44,20		134,33		239,23				239,23
CONGO	5,66			4,30						4,30		9,96				9,96
COMORES	10,75		0,71			4,94				5,66		16,41				16,41
CAP-VERT	26,00	2,58			5,00	0,66		18,04		26,28		52,28				52,28
DJIBOUTI	15,15			2,00				9,00		11,00		26,15				26,15
GUINÉE ÉQUATORIALE	3,36					0,79				0,79		4,15				4,15
ÉRITHRÉE	2,25		9,87	8,95						18,82		21,07				21,07
ÉTHIOPIE	113,96		1,79	6,64	66,00	5,24		118,44		198,12		312,08	0,04		0,04	312,12
GABON	36,98				32,85		0,45	7,39		40,69		77,66		22,32	22,32	99,98
GHANA	122,48				17,05			78,73		95,78		218,26		30,32	30,32	248,59
GAMBIE	19,43					4,35		13,08		17,43		36,85				36,85
GUINÉE-BISSAU	30,28		2,68			0,32		1,41		4,41		34,68	19,08		19,08	53,77
GUINÉE	97,45				12,00			21,36		33,36		130,81				130,81
CÔTE D'IVOIRE	21,08	0,33				80,05		27,80		108,18		129,25				129,25
KENYA	72,15	8,09	4,36		37,17	51,05		24,00		124,67		196,82				196,82
LIBERIA				23,39						23,39		23,39				23,39
LESOTHO	50,42	1,10						14,78		15,88		66,30				66,30
MADAGASCAR	157,52		1,71		45,81	20,10		44,73		112,34		269,86	55,00		55,00	324,86
MALAWI	180,66		1,40		13,01	11,42		49,84		75,68		256,33	21,76		21,76	278,09
MAURICE	30,77	15,31			1,99					17,30		48,06				48,06
MAURITANIE	56,16	3,92		0,22	30,02	17,36	0,15	26,93		78,59		134,75				134,75
MALI	196,48		4,66		5,70			79,44		89,80		286,28				286,28
MOZAMBIQUE	167,05	6,09			85,31			131,21		222,61		389,66	150,00		150,00	539,66
NAMIBIE	49,36	18,83		1,18	4,23		0,20			24,43		73,79				73,79
NIGER	104,40		0,28				0,14	39,44		39,86		144,26	0,99	37,64	38,63	182,89
RWANDA	92,63					25,20		55,40		80,59		173,22				173,22
SÉNÉGAL	98,36	4,12			50,41	38,43	0,46	52,72		146,14		244,51				244,51
SEYCHELLES	5,31				1,77					1,77		7,08				7,08
SIERRA LEONE	54,83					5,10		30,40		35,50		90,34				90,34
SOMALIE	49,74											49,74				49,74
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	9,79							3,97		3,97		13,75				13,75
SOUDAN			19,22			92,74				111,96		111,96				111,96
SWAZILAND	25,34	8,43			28,56					36,99		62,33	2,31		2,31	64,64
TANZANIE	198,02			3,78	106,54	33,27		136,89		280,48		478,50				478,50
TOGO						1,24				1,24		1,24				1,24
OUGANDA	187,95		1,65		93,30	34,61		94,65		224,21		412,17				412,17
NIGERIA					5,00					5,00		5,00				5,00
ZAMBIE	125,27		3,64		103,50		92,82	90,99		290,95		416,22				416,22
ZIMBABWE	84,98				3,25	14,90	0,13			18,28		103,26				103,26
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	19,67		1,92	22,57				5,50		29,99		49,66				49,66
* TOTAL AFRIQUE	3 191,37	70,90	66,54	113,36	863,55	484,94	94,46	1 444,19		3 137,94		6 329,31	360,96	113,86	474,82	6 804,13
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,57											0,57				0,57
BARBADE	1,19	4,26								4,26		5,45				5,45
BELIZE	10,56				8,70					8,70		19,26	0,13		0,13	19,39
BAHAMAS	2,20											2,20				2,20
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	88,29	9,05	0,17		30,98		0,34			40,54		128,84				128,84
DOMINIQUE	6,18				2,78	28,91				31,69		37,87				37,87
GRENADE	0,58					2,84				2,84		3,43				3,43
GUYANA	23,06				21,90		11,77	10,69		44,36		67,42				67,42
HAITI	58,23				10,00	3,10		11,70		24,80		83,03				83,03
JAMAÏQUE	50,20	6,41			32,00	9,40		43,00		90,81		141,01	28,75		28,75	169,75
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,72				4,00					4,00		6,72				6,72
SAINTE-LUCIE	1,35	0,84			3,00	47,74				51,58		52,92				52,92
SURINAME	10,21	0,24								0,24		10,45				10,45
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	1,93	0,28				32,16				32,44		34,38				34,38
TRINIDAD-ET-TOBAGO	6,77	0,78			7,00					7,78		14,56				14,56
* TOTAL CARAÏBES	264,05	21,86	0,17		120,36	124,15	12,12	65,39		344,05		608,10	28,88		28,88	636,98
FIDJI	17,22		0,41		2,00					2,41		19,64				19,64
KIRIBATI	9,21				0,50	0,28				0,78		9,99				9,99
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	42,77		0,08			0,64	0,50	9,88		11,10		53,87		38,77	38,77	92,64
ÎLES SALOMON	13,81					73,95		2,18		76,13		89,95				89,95
TONGA	5,93					0,46				0,46		6,39				6,39
TUVALU	1,90				0,50	0,00				0,50		2,40				2,40
VANUATU	10,23		0,14		3,00	0,81		1,59		5,54		15,77	4,81		4,81	20,58
SAMOA	14,07				5,00	0,03				5,03		19,10	3,22		3,22	22,32
* TOTAL PACIFIQUE	115,14		0,64		11,00	76,19	0,50	13,64		101,97		217,10	8,03	38,77	46,80	263,90
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	192,90	1,71			57,86					59,57		252,47				252,47
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	76,10				5,30					5,30		81,40				81,40
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	123,05											123,05				123,05
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	58,58				16,40					16,40		74,98				74,98
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	13,35				10,94					10,94		24,29				24,29
RÉGION DES CARAÏBES	43,08				26,30					26,30		69,38				69,38
RÉGION DU PACIFIQUE	34,49											34,49				34,49
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	9,97											9,97				9,97
BUDGET INTRA ACP	626,31											626,31				626,31
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	1 177,82	1,71			116,80					118,52		1 296,33				1 296,33
TOUS PAYS ACP		6,97	69,48		28,78				1 060,00	1 165,23		1 165,23				1 165,23
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											34,45	34,45				34,45
* TOTAL ACP	4 748,37	101,45	136,83	113,36	1 140,48	685,29	107,07	1 523,22	1 060,00	4 867,70	34,45	9 650,52	397,87	152,63	550,50	10 201,02
MAYOTTE	0,87					1,18				1,18		2,05				2,05
NOUVELLE-CALÉDONIE	8,34	0,33					1,47			1,80		10,14				10,14
POLYNÉSIE FRANÇAISE	10,14	0,29			3,00					3,29		13,44				13,44
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,47											3,47				3,47
WALLIS ET FUTUNA	1,71											1,71				1,71
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	24,53	0,63			3,00	1,18	1,47			6,28		30,81				30,81
ARUBA	0,40				0,50					0,50		0,90				0,90
ANTILLES NÉERLANDAISES	2,23											2,23				2,23
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	2,63				0,50					0,50		3,13				3,13
ANGUILLA	0,97											0,97				0,97
MONTSERRAT	1,76											1,76				1,76
SAINTE-HÉLÈNE	0,06											0,06				0,06
TURKS ET CAICOS					3,00					3,00		3,00				3,00
VIERGES (BRITANNIQUES)		0,51								0,51		0,51				0,51
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	2,80	0,51			3,00					3,51		6,31				6,31
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	5,38											5,38				5,38
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	0,46											0,46				0,46
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	5,83											5,83				5,83
* TOTAL PTOM	35,79	1,14			6,50	1,18	1,47			10,29		46,08				46,08
* TOTAL ACP + PTOM	4 784,17	102,59	136,83	113,36	1 146,98	686,47	108,54	1 523,22	1 060,00	4 877,99	34,45	9 696,61	397,87	152,63	550,50	10 247,10

Tableau 3.3.6

8e FED

Crédits délégués annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	NON PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	8,45			0,05						0,05		8,51				8,51
BÉNIN	3,53				- 10,34			-1,58		-11,92		-8,39				-8,39
BURKINA	7,47											7,47	-16,36		-16,36	-8,88
BOTSWANA	-0,40											-0,40		2,10	2,10	1,70
BURUNDI								-0,02		-0,02		-0,02				-0,02
CENTRAFRIQUE	2,92											2,92				2,92
TCHAD	5,93							-0,04		-0,04		5,89				5,89
CAMEROUN	7,76							9,26		9,26		17,02				17,02
CONGO	2,00			- 0,32						-0,32		1,68				1,68
COMORES	1,34											1,34				1,34
CAP-VERT	0,89							-0,07		-0,07		0,82				0,82
DJIBOUTI	0,03											0,03				0,03
GUINÉE ÉQUATORIALE	0,71											0,71				0,71
ÉRITHRÉE			-0,57	-0,64						-1,21		-1,21				-1,21
ÉTHIOPIE	22,22		-0,10							-0,10		22,12	-0,02		-0,02	22,10
GABON	0,55							4,69		4,69		5,24		17,11	17,11	22,35
GHANA	1,54				-9,45			0,38		-9,07		-7,53		27,07	27,07	19,55
GAMBIE	0,37											0,37				0,37
GUINÉE-BISSAU	2,29							-5,81		-5,81		-3,51	10,58		10,58	7,07
GUINÉE	13,89							-10,40		-10,40		3,49				3,49
CÔTE D'IVOIRE	1,75							-0,00		-0,00		1,74				1,74
KENYA	22,55	-3,60	-0,21							-3,81		18,74				18,74
LIBERIA				3,66						3,66		3,66				3,66
LESOTHO	2,51							-2,50		-2,50		0,01				0,01
MADAGASCAR	1,98											1,98				1,98
MALAWI	6,16							-0,01		-0,01		6,15	15,25		15,25	21,41
MAURICE	-1,43				-0,01					-0,01		-1,44				-1,44
MAURITANIE	0,62				-0,06			-0,09		-0,15		0,47				0,47
MALI	17,62							-1,61		-1,61		16,01				16,01
MOZAMBIQUE	15,48				35,00					35,00		50,48				50,48
NAMIBIE	-0,07											-0,07				-0,07
NIGER	8,98							-4,30		-4,30		4,68	-0,03	4,70	4,67	9,35
RWANDA	21,39											21,39				21,39
SÉNÉGAL	2,82							-0,01		-0,01		2,81				2,81
SEYCHELLES	0,34											0,34				0,34
SIERRA LEONE	2,34											2,34				2,34
SOMALIE	5,27											5,27				5,27
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	0,12											0,12				0,12
SOUDAN												0,00				0,00
SWAZILAND	0,07											0,07				0,07
TANZANIE	3,42				-0,18			-0,20		-0,38		3,04				3,04
TOGO												0,00				0,00
OUGANDA	8,04		,04							-0,04		8,00				8,00
NIGERIA												0,00				0,00
ZAMBIE	5,92						2,61			2,61		8,52				8,52
ZIMBABWE	10,64						-0,01			-0,01		10,62				10,62
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	-0,21			-0,66						-0,66		-0,86				-0,86
* TOTAL AFRIQUE	217,80	-3,60	-0,92	2,09	14,96		2,59	-12,31		2,81	0,00	220,61	9,43	50,98	60,41	281,02
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,17											0,17				0,17
BARBADE	-0,04											-0,04				-0,04
BELIZE	-0,16											-0,16	-0,01		-0,01	-0,17
BAHAMAS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	14,10											14,10				14,10
DOMINIQUE	2,13				-0,22					-0,22		1,91				1,91
GRENADE	0,11											0,11				0,11
GUYANA	16,70						1,73			1,73		18,43				18,43
HAITI	5,48											5,48				5,48
JAMAÏQUE	13,91											13,91	-0,09		-0,09	13,82
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE	-0,03											-0,03				-0,03
SURINAME	-0,03											-0,03				-0,03
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	0,06											0,06				0,06
TRINIDAD-ET-TOBAGO	-0,18											-0,18				-0,18
* TOTAL CARAÏBES	52,21				-0,22		1,73			1,51		53,72	-0,09		-0,09	53,63
FIDJI	0,47											0,47				0,47
KIRIBATI	2,55											2,55				2,55
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	6,63											6,63		35,79	35,79	42,42
ÎLES SALOMON	0,53											0,53				0,53
TONGA	0,02											0,02				0,02
TUVALU	0,00											0,00				0,00
VANUATU	-0,00											0,00	0,97		0,97	0,97
SAMOA													0,58		0,58	0,58
* TOTAL PACIFIQUE	10,20											10,20	1,55	35,79	37,35	47,54
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	18,08											18,08				18,08
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	3,78											3,78				3,78
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	26,81											26,81				26,81
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	5,43											5,43				5,43
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	0,34											0,34				0,34
RÉGION DES CARAÏBES	3,13				5,00					5,00		8,13				8,13
RÉGION DU PACIFIQUE	0,00											0,00				0,00
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	2,14											2,14				2,14
BUDGET INTRA ACP	25,50											25,50				25,50
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	85,22				5,00					5,00		90,22				90,22
TOUS PAYS ACP			-0,07							-0,07		-0,07				-0,07
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											0,93	0,93				0,93
* TOTAL ACP	365,43	-3,60	-0,99	2,09	19,73		4,33	-12,31		9,25	0,93	375,61	10,89	86,77	97,66	473,27
MAYOTTE	-0,37											-0,37				-0,37
NOUVELLE-CALÉDONIE							0,75			0,75		0,75				0,75
POLYNÉSIE FRANÇAISE	-0,08				-2,00					-2,00		-2,08				-2,08
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
WALLIS ET FUTUNA	0,23											0,23				0,23
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	-0,22				-2,00		0,75			-1,25		-1,47				-1,47
ARUBA	-0,04											-0,04				-0,04
ANTILLES NÉERLANDAISES	0,25											0,25				0,25
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	0,21											0,21				0,21
ANGUILLA
MONTSERRAT
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	0,01											0,01				0,01
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	-0,07											-0,07				-0,07
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,06											-0,06				-0,06
* TOTAL PTOM	-0,07				-2,00		0,75			-1,25		-1,32				-1,32
* TOTAL ACP + PTOM	365,36	-3,60	-0,99	2,09	17,73		5,07	-12,31		8,00	0,93	374,28	10,89	86,77	97,66	471,95

Tableau 3.3.7

8e FED

Paiements cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	NON PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	48,38		11,26	12,89						24,16		72,53				72,53
BÉNIN	100,95				5,76	0,97		52,76		59,49		160,44				160,44
BURKINA	133,99		0,10		13,16	0,76		87,60		101,62		235,61	107,44		107,44	343,06
BOTSWANA	16,30						0,11			0,11		16,41	0,02	10,86	10,88	27,30
BURUNDI	13,06			22,50				9,21		31,71		44,77				44,77
CENTRAFRIQUE	49,18		0,41			6,31		22,90		29,62		78,79				78,79
TCHAD	118,59		0,89		15,55			50,97		67,40		185,99				185,99
CAMEROUN	92,54				63,32	11,85		43,93		119,11		211,66				211,66
CONGO	3,76			3,87						3,87		7,63				7,63
COMORES	9,27		0,71			4,89				5,60		14,87				14,87
CAP-VERT	17,46	2,58			3,31	0,66		17,98		24,53		41,99				41,99
DJIBOUTI	13,28			1,33				9,00		10,33		23,61				23,61
GUINÉE ÉQUATORIALE	2,09					0,79				0,79		2,89				2,89
ÉRITHRÉE	2,25		9,61	8,17						17,78		20,03				20,03
ÉTHIOPIE	71,53		1,79	2,29	41,00	4,36		112,60		162,04		233,57	0,04		0,04	233,62
GABON	34,95				32,85		0,45	6,34		39,64		74,60		6,23	6,23	80,83
GHANA	92,05				17,05			78,19		95,24		187,29		6,24	6,24	193,53
GAMBIE	15,75					3,37		9,04		12,40		28,15				28,15
GUINÉE-BISSAU	23,75		2,68					1,41		4,08		27,84	7,67		7,67	35,51
GUINÉE	62,21							21,36		21,36		83,57				83,57
CÔTE D'IVOIRE	13,15	0,33				38,11		21,70		60,14		73,29				73,29
KENYA	33,76	8,09	4,36		35,40	51,05		17,00		115,90		149,66				149,66
LIBERIA				15,79						15,79		15,79				15,79
LESOTHO	44,37	1,10						14,77		15,87		60,24				60,24
MADAGASCAR	141,61		1,71		42,04	6,57		44,73		95,05		236,67	55,00		55,00	291,67
MALAWI	165,16		1,40		10,71	10,53		49,80		72,44		237,60	9,50		9,50	247,10
MAURICE	29,87	1,35			1,99					3,34		33,21				33,21
MAURITANIE	50,55	3,92		0,22	25,02		0,15	26,92		56,23		106,78				106,78
MALI	169,87		4,66		5,70			79,38		89,74		259,61				259,61
MOZAMBIQUE	137,43	4,18			49,73			131,21		185,12		322,55	142,03		142,03	464,58
NAMIBIE	46,20	17,50		1,11	4,23		0,20			23,03		69,22				69,22
NIGER	85,63		0,28				0,14	39,44		39,86		125,49	0,99	26,43	27,42	152,91
RWANDA	72,64					19,59		55,40		74,99		147,62				147,62
SÉNÉGAL	83,44	4,12			36,98	28,59	0,44	52,68		122,82		206,26				206,26
SEYCHELLES	4,81				1,77					1,77		6,58				6,58
SIERRA LEONE	45,29					2,12		30,40		32,52		77,81				77,81
SOMALIE	35,84											35,84				35,84
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	8,06							3,71		3,71		11,77				11,77
SOUDAN			19,22							19,22		19,22				19,22
SWAZILAND	17,28	2,70			19,81					22,51		39,79	0,83		0,83	40,63
TANZANIE	150,64			3,40	73,98	3,05		136,89		217,33		367,97				367,97
TOGO						1,24				1,24		1,24				1,24
OUGANDA	123,92		1,61		66,30	14,91		93,79		176,62		300,54				300,54
NIGERIA					5,00					5,00		5,00				5,00
ZAMBIE	112,45		3,64		101,88		88,35	90,69		284,56		397,01				397,01
ZIMBABWE	66,29				3,25	12,14	0,13			15,52		81,80				81,80
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	13,93		1,92	20,35				4,69		26,97		40,89				40,89
* TOTAL AFRIQUE	2 573,53	45,87	66,25	91,94	675,80	221,87	89,96	1 416,49		2 608,16		5 181,69	323,53	49,77	373,30	5 554,99
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,32											0,32				0,32
BARBADE	0,74	2,72								2,72		3,46				3,46
BELIZE	10,47				6,54					6,54		17,00	0,13		0,13	17,13
BAHAMAS	2,20											2,20				2,20
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	56,35	1,10	0,17		30,98		0,34			32,59		88,95				88,95
DOMINIQUE	2,58				2,78	23,74				26,52		29,10				29,10
GRENADE	0,36					2,52				2,52		2,89				2,89
GUYANA	8,57				1,44		4,97	10,69		17,10		25,67				25,67
HAITI	40,49					3,10		11,70		14,80		55,29				55,29
JAMAÏQUE	35,94	6,41			17,74	8,83		43,00		75,98		111,92	11,97		11,97	123,89
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	2,72				2,33					2,33		5,06				5,06
SAINTE-LUCIE	1,13					34,36				34,36		35,49				35,49
SURINAME	7,67	0,24								0,24		7,91				7,91
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	1,40	0,28				28,30				28,58		29,98				29,98
TRINIDAD-ET-TOBAGO	3,63	0,78			3,00					3,78		7,41				7,41
* TOTAL CARAÏBES	174,57	11,53	0,17		64,81	100,85	5,32	65,39		248,07		422,64	12,10		12,10	434,74
FIDJI	13,76		0,41		2,00					2,41		16,18				16,18
KIRIBATI	7,26				0,50	0,28				0,78		8,04				8,04
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	30,39		0,08				0,48	9,88		10,43		40,82		4,21	4,21	45,03
ÎLES SALOMON	12,73					60,50		2,18		62,68		75,41				75,41
TONGA	5,10					0,38				0,38		5,48				5,48
TUVALU	1,90				0,35	0,00				0,35		2,25				2,25
VANUATU	10,23		0,14		3,00	0,81		1,59		5,54		15,77	3,50		3,50	19,27
SAMOA	14,07				5,00	0,03				5,03		19,10	2,61		2,61	21,71
* TOTAL PACIFIQUE	95,44		0,64		10,85	62,01	0,48	13,64		87,61		183,05	6,11	4,21	10,32	193,37
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	156,22	1,71			57,86					59,57		215,80				215,80
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	58,49				2,50					2,50		60,99				60,99
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	76,17											76,17				76,17
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	40,33				16,40					16,40		56,73				56,73
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	8,90				5,83					5,83		14,74				14,74
RÉGION DES CARAÏBES	31,91				13,34					13,34		45,25				45,25
RÉGION DU PACIFIQUE	24,45											24,45				24,45
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	6,90											6,90				6,90
BUDGET INTRA ACP	478,88											478,88				478,88
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	882,26	1,71			95,94					97,65		979,91				979,91
TOUS PAYS ACP		4,87	69,24		16,93				1 060,00	1 151,04		1 151,04				1 151,04
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											31,79	31,79				31,79
* TOTAL ACP	3 725,79	63,98	136,30	91,94	864,32	384,73	95,75	1 495,52	1 060,00	4 192,54	31,79	7 950,12	341,74	53,98	395,72	8 345,84
MAYOTTE	0,62					1,18				1,18		1,80				1,80
NOUVELLE-CALÉDONIE	7,44	0,33					0,76			1,10		8,54				8,54
POLYNÉSIE FRANÇAISE	10,14	0,29			3,00					3,29		13,43				13,43
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	3,47											3,47				3,47
WALLIS ET FUTUNA	1,37											1,37				1,37
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	23,03	0,63			3,00	1,18	0,76			5,57		28,60				28,60
ARUBA	0,40											0,40				0,40
ANTILLES NÉERLANDAISES	1,43											1,43				1,43
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	1,83											1,83				1,83
ANGUILLA	0,80											0,80				0,80
MONTSERRAT	1,18											1,18				1,18
SAINTE-HÉLÈNE	0,06											0,06				0,06
TURKS ET CAICOS					3,00					3,00		3,00				3,00
VIERGES (BRITANNIQUES)		0,51								0,51		0,51				0,51
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	2,04	0,51			3,00					3,51		5,55				5,55
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	2,94											2,94				2,94
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	0,46											0,46				0,46
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	3,40											3,40				3,40
* TOTAL PTOM	30,29	1,14			6,00	1,18	0,76			9,09		39,38				39,38
* TOTAL ACP + PTOM	3 756,08	65,12	136,30	91,94	870,32	385,92	96,51	1 495,52	1 060,00	4 201,62	31,79	7 989,49	341,74	53,98	395,72	8 385,22

Tableau 3.3.8

8e FED

Paiements annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Lomé												Cotonou			Total État
	PIN	NON PIN									Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Subventions	Bonification d'intérêts	Aide d'urgence	Aide aux réfugiés	Capitaux à risque	STABEX	SYSMIN	FAS	Pays pauvres très endettés	Total non PIN	Intérêts	Total	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
ANGOLA	10,83			2,51						2,51		13,34				13,34
BÉNIN	7,32											7,32				7,32
BURKINA	17,50				1,07					1,07		18,56	17,35		17,35	35,91
BOTSWANA	4,20											4,20		10,49	10,49	14,69
BURUNDI								0,16		0,16		0,16				0,16
CENTRAFRIQUE	5,83							0,43		0,43		6,26				6,26
TCHAD	22,99							0,14		0,14		23,13				23,13
CAMEROUN	17,84							9,46		9,46		27,30				27,30
CONGO	1,71			0,18						0,18		1,89				1,89
COMORES	1,81											1,81				1,81
CAP-VERT	2,73				1,84			0,11		1,95		4,68				4,68
DJIBOUTI	1,87			0,35						0,35		2,22				2,22
GUINÉE ÉQUATORIALE	0,84											0,84				0,84
ÉRITHRÉE	2,25		-0,07	-0,48						-0,55		1,70				1,70
ÉTHIOPIE	34,43		0,50			4,36		1,13		5,98		40,42				40,42
GABON	3,07				0,31			3,64		3,95		7,02		3,48	3,48	10,50
GHANA	30,66							0,39		0,39		31,04		5,06	5,06	36,10
GAMBIE	1,02											1,02				1,02
GUINÉE-BISSAU	3,11							-0,01		-0,01		3,10	4,74		4,74	7,84
GUINÉE	7,44											7,44				7,44
CÔTE D'IVOIRE	1,80							0,06		0,06		1,86				1,86
KENYA	15,55		0,47		0,23					0,69		16,24				16,24
LIBERIA				4,32						4,32		4,32				4,32
LESOTHO	2,96											2,96				2,96
MADAGASCAR	41,57				2,07					2,07		43,64				43,64
MALAWI	11,29							0,00		0,00		11,29	6,61		6,61	17,90
MAURICE	0,25	0,12			0,10					0,22		0,47				0,47
MAURITANIE	5,25							-0,00		-0,00		5,25				5,25
MALI	23,70							0,05		0,05		23,75				23,75
MOZAMBIQUE	35,39											35,39	31,81		31,81	67,20
NAMIBIE	3,28	-0,06		-0,01						-0,07		3,21				3,21
NIGER	9,19											9,19	0,18	6,19	6,37	15,57
RWANDA	17,61											17,61				17,61
SÉNÉGAL	17,23				2,15		0,07	0,02		2,25		19,47				19,47
SEYCHELLES	0,16											0,16				0,16
SIERRA LEONE	7,78											7,78				7,78
SOMALIE	9,18											9,18				9,18
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	1,08											1,08				1,08
SOUDAN
SWAZILAND	1,43											1,43	0,16		0,16	1,59
TANZANIE	52,74			0,57	9,96					10,53		63,28				63,28
TOGO
OUGANDA	8,40		-0,02		5,00			0,29		5,27		13,67				13,67
NIGERIA					0,46					0,46		0,46				0,46
ZAMBIE	4,99				11,59		2,39			13,98		18,97				18,97
ZIMBABWE	14,12											14,12				14,12
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	2,00			1,22						1,22		3,21				3,21
* TOTAL AFRIQUE	464,39	0,07	0,87	8,66	34,77	4,36	2,47	15,86		67,06		531,45	60,84	25,22	86,06	617,50
ANTIGUA-ET-BARBUDA	0,12											0,12				0,12
BARBADE	-0,00											0,00				0,00
BELIZE	0,07											0,07	0,01		0,01	0,08
BAHAMAS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	22,87				0,34					0,34		23,21				23,21
DOMINIQUE	0,44											0,44				0,44
GRENADE	0,12											0,12				0,12
GUYANA	5,22						2,26			2,26		7,48				7,48
HAITI	7,59											7,59				7,59
JAMAÏQUE	5,47				2,96					2,96		8,43	0,29		0,29	8,72
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS					0,11					0,11		0,11				0,11
SAINTE-LUCIE	0,25											0,25				0,25
SURINAME	1,63											1,63				1,63
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	0,02											0,02				0,02
TRINIDAD-ET-TOBAGO	1,19											1,19				1,19
* TOTAL CARAÏBES	45,01				3,41		2,26			5,67		50,68	0,29		0,29	50,97
FIDJI	3,87											3,87				3,87
KIRIBATI	3,02				0,40					0,40		3,42				3,42
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	7,46											7,46		3,65	3,65	11,11
ÎLES SALOMON	1,47					16,00				16,00		17,47				17,47
TONGA	0,52											0,52				0,52
TUVALU	0,03				0,35					0,35		0,38				0,38
VANUATU	0,05											0,05	1,09		1,09	1,13
SAMOA												0,00	0,95		0,95	0,95
* TOTAL PACIFIQUE	16,42				0,75	16,00				16,75		33,17	2,04	3,65	5,69	38,86
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	20,03											20,03				20,03
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	3,14				1,25					1,25		4,39				4,39
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	22,97											22,97				22,97
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	6,10											6,10				6,10
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	1,23				1,52					1,52		2,76				2,76
RÉGION DES CARAÏBES	3,18				2,70					2,70		5,88				5,88
RÉGION DU PACIFIQUE	5,54											5,54				5,54
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	1,81											1,81				1,81
BUDGET INTRA ACP	70,49											70,49				70,49
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	134,50				5,47					5,47		139,97				139,97
TOUS PAYS ACP		0,20	0,56		1,77					2,53		2,53				2,53
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS											1,87	1,87				1,87
* TOTAL ACP	660,32	0,27	1,43	8,66	46,17	20,36	4,73	15,86		97,48	1,87	759,67	63,18	28,86	92,04	851,71
MAYOTTE	0,17											0,17				0,17
NOUVELLE-CALÉDONIE	2,94						0,42			0,42		3,36				3,36
POLYNÉSIE FRANÇAISE	0,88											0,88				0,88
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
WALLIS ET FUTUNA	0,11											0,11				0,11
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	4,10						0,42			0,42		4,52				4,52
ARUBA
ANTILLES NÉERLANDAISES	0,38											0,38				0,38
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	0,38											0,38				0,38
ANGUILLA
MONTSERRAT	0,02											0,02				0,02
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS					1,17					1,17		1,17				1,17
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	0,02				1,17					1,17		1,19				1,19
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	0,67											0,67				0,67
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	0,00											0,00				0,00
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	0,67											0,67				0,67
* TOTAL PTOM	5,17				1,17		0,42			1,59		6,76				6,76
* TOTAL ACP + PTOM	665,49	0,27	1,43	8,66	47,35	20,36	5,15	15,86		99,07	1,87	766,43	63,18	28,86	92,04	858,47

Tableau 3.4.1

9e FED

Données cumulées 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou
	PIN	Enveloppe A				Enveloppe B				Total
	PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	153,79	115,01	75 %	33,31	22 %	26,80	17 %	12,07	8 %	141,81	99,95	45,38
BÉNIN	289,03	185,27	64 %	68,60	24 %	1,05	0 %	0,84	0 %	186,32	114,27	69,44
BURKINA	315,04	299,84	95 %	38,40	12 %					299,84	277,17	38,40
BOTSWANA	54,63	44,34	81 %	0,24	0 %	8,06	15 %			52,40	0,54	0,24
BURUNDI	163,18	79,38	49 %	25,68	16 %	46,53	29 %	29,29	18 %	125,91	69,67	54,97
CENTRAFRIQUE	103,71	12,53	12 %	3,20	3 %	1,47	1 %	1,38	1 %	14,00	5,52	4,58
TCHAD	219,29	181,26	83 %	28,07	13 %	9,80	4 %	8,28	4 %	191,06	68,98	36,35
CAMEROUN	160,42	36,36	23 %	2,40	1 %					36,36	24,08	2,40
CONGO	93,84	91,66	98 %	2,41	3 %	4,00	4 %	1,71	2 %	95,66	12,03	4,12
COMORES	30,92	26,27	85 %	0,02	0 %	6,00	19 %	1,79	6 %	32,27	3,69	1,82
CAP-VERT	44,91	16,06	36 %	5,00	11 %	5,81	13 %	5,50	12 %	21,87	17,80	10,50
DJIBOUTI	39,14	9,60	25 %	0,66	2 %					9,60	1,16	0,66
GUINÉE ÉQUATORIALE	7,81	4,81	62 %	0,96	12 %					4,81	3,18	0,96
ÉRITHRÉE	149,29	110,35	74 %	0,62	0 %	0,62	0 %	0,50	0 %	110,97	3,18	1,11
ÉTHIOPIE	479,67	178,97	37 %	88,24	18 %	10,83	2 %	7,23	2 %	189,80	162,49	95,47
GABON	34,60	10,79	31 %	3,55	10 %					10,79	6,97	3,55
GHANA	276,32	198,29	72 %	40,35	15 %					198,29	70,19	40,35
GAMBIE	54,21	45,58	84 %	0,46	1 %	1,80	3 %			47,38	1,20	0,46
GUINÉE-BISSAU	39,64	10,89	27 %	2,36	6 %					10,89	2,76	2,36
GUINÉE	39,22	1,95	5 %			2,05	5 %	1,80	5 %	4,00	1,90	1,80
CÔTE D'IVOIRE	68,89	6,05	9 %	0,69	1 %	100,69	146 %	29,54	43 %	106,74	39,07	30,23
KENYA	280,02	213,00	76 %	64,30	23 %	3,85	1 %	2,93	1 %	216,85	101,57	67,23
LIBERIA	50,09	48,84	98 %	24,28	48 %	22,60	45 %	5,30	11 %	71,44	50,83	29,58
LESOTHO	98,09	56,74	58 %	1,18	1 %					56,74	4,39	1,18
MADAGASCAR	382,00	346,60	91 %	83,73	22 %	6,40	2 %	2,75	1 %	353,00	281,37	86,48
MALAWI	245,89	183,94	75 %	25,55	10 %	6,50	3 %			190,44	59,90	25,55
MAURICE	55,99	43,81	78 %	15,51	28 %	0,50	1 %	0,30	1 %	44,31	30,78	15,81
MAURITANIE	117,24	53,29	45 %	4,46	4 %	7,50	6 %	5,95	5 %	60,79	41,83	10,41
MALI	398,12	359,66	90 %	91,87	23 %	40,62	10 %	38,59	10 %	400,28	232,61	130,46
MOZAMBIQUE	358,62	304,83	85 %	42,75	12 %	5,00	1 %	0,71	0 %	309,83	158,82	43,46
NAMIBIE	95,86	86,50	90 %	17,69	18 %	1,00	1 %	0,80	1 %	87,50	56,86	18,49
NIGER	342,55	320,68	94 %	85,53	25 %	8,80	3 %	6,71	2 %	329,48	141,78	92,25
RWANDA	189,15	143,39	76 %	57,72	31 %					143,39	117,79	57,72
SÉNÉGAL	273,90	234,59	86 %	11,91	4 %	6,00	2 %	4,84	2 %	240,59	83,09	16,75
SEYCHELLES	4,50	0,50	11 %	0,12	3 %	0,70	16 %	0,42	9 %	1,20	1,10	0,54
SIERRA LEONE	165,50	133,00	80 %	26,91	16 %	57,00	34 %	30,45	18 %	190,00	142,89	57,36
SOMALIE	156,05	103,09	66 %	29,51	19 %					103,09	68,97	29,51
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	10,37	9,40	91 %	1,79	17 %					9,40	3,98	1,79
SOUDAN	127,75	105,68	83 %	24,53	19 %	47,70	37 %	36,50	29 %	153,38	94,81	61,04
SWAZILAND	33,16	31,72	96 %	2,68	8 %					31,72	6,63	2,68
TANZANIE	406,24	288,72	71 %	107,36	26 %					288,72	129,02	107,36
TOGO	16,23	12,81	79 %	0,20	1 %					12,81	0,48	0,20
OUGANDA	265,76	233,43	88 %	19,07	7 %	34,60	13 %	11,72	4 %	268,03	38,62	30,79
NIGERIA	473,25	314,12	66 %	132,78	28 %					314,12	204,10	132,78
ZAMBIE	357,12	248,97	70 %	101,34	28 %	16,99	5 %	16,29	5 %	265,96	165,89	117,63
ZIMBABWE	23,23	17,45	75 %	0,89	4 %	15,80	68 %			33,25	3,44	0,89
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	390,90	282,47	72 %	115,32	29 %	30,90	8 %	17,24	4 %	313,37	192,61	132,56
* TOTAL AFRIQUE	8 135,14	5 842,51	72 %	1 434,21	18 %	537,97	7 %	281,44	3 %	6 380,48	3 399,95	1 715,65
ANTIGUA-ET-BARBUDA	7,28	7,20	99 %	0,42	6 %					7,20	1,35	0,42
BARBADE	12,91	12,23	95 %	0,26	2 %					12,23	10,31	0,26
BELIZE	8,65	7,55	87 %	0,17	2 %	1,00	12 %			8,55	1,06	0,17
BAHAMAS	7,04	0,15	2 %	0,05	1 %					0,15	0,08	0,05
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	127,60	24,81	19 %	0,86	1 %	30,00	24 %	0,43	0 %	54,81	3,76	1,29
DOMINIQUE	10,95	1,37	12 %	0,17	2 %					1,37	0,19	0,17
GRENADE	9,60	2,33	24 %	1,69	18 %	7,80	81 %	6,93	72 %	10,13	8,73	8,62
GUYANA	39,76	21,65	54 %	7,73	19 %	9,10	23 %	9,05	23 %	30,75	26,40	16,78
HAITI	108,04	97,14	90 %	22,14	20 %	93,99	87 %	7,63	7 %	191,13	100,65	29,78
JAMAÏQUE	46,67	23,32	50 %	2,25	5 %	26,20	56 %	26,04	56 %	49,52	32,23	28,29
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	6,69	3,68	55 %	0,30	4 %					3,68	0,76	0,30
SAINTE-LUCIE	19,05	19,05	100 %	0,23	1 %	1,68	9 %			20,73	0,31	0,23
SURINAME	43,50	37,36	86 %	0,68	2 %					37,36	1,29	0,68
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	15,15	7,38	49 %	0,23	2 %					7,38	1,14	0,23
TRINIDAD-ET-TOBAGO	42,00	9,98	24 %	0,13	0 %					9,98	0,37	0,13
* TOTAL CARAÏBES	504,89	275,17	55 %	37,32	7 %	169,77	34 %	50,08	10 %	444,94	188,63	87,40
FIDJI	22,98	22,10	96 %	8,56	37 %					22,10	17,95	8,56
KIRIBATI	8,83	8,80	100 %							8,80
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	73,94	56,59	77 %	1,68	2 %	0,20	0 %	0,16	0 %	56,79	7,18	1,84
ÎLES SALOMON	13,35	7,07	53 %	0,12	1 %					7,07	0,60	0,12
TONGA	4,79	3,00	63 %	2,33	49 %	0,89	19 %	0,70	15 %	3,89	3,69	3,03
TUVALU	4,47	4,47	100 %	3,23	72 %					4,47	3,33	3,23
VANUATU	12,10	7,78	64 %	2,25	19 %	3,30	27 %	1,63	13 %	11,08	7,93	3,87
SAMOA	20,97	20,63	98 %	1,13	5 %	0,94	4 %			21,57	3,43	1,13
NIUE	2,00	2,00	100 %			0,60	30 %	0,50	25 %	2,60	0,70	0,50
ÎLES COOK	2,50	2,50	100 %	1,48	59 %					2,50	1,55	1,48
MICRONÉSIE	4,80	4,08	85 %							4,08	0,27
MARSHALL ISLANDS	3,50	2,30	66 %							2,30	0,15
NAURU	1,80	1,53	85 %							1,53	0,10
PALAU	2,00	1,70	85 %							1,70	0,11
* TOTAL PACIFIQUE	178,02	144,55	81 %	20,77	12 %	5,93	3 %	2,99	2 %	150,48	46,99	23,76
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	253,85	132,01	52 %	6,32	2 %					132,01	24,07	6,32
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	68,08	50,66	74 %	6,04	9 %					50,66	7,56	6,04
RÉGION DES CARAÏBES	101,03	50,77	50 %	2,46	2 %					50,77	20,69	2,46
RÉGION DU PACIFIQUE	30,00	29,00	97 %	6,10	20 %					29,00	28,15	6,10
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	22,33	0,47	2 %	0,03	0 %					0,47	0,03	0,03
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 802,48	1 324,42	73 %	460,67	26 %					1 324,42	713,95	460,67
RÉGION ESA	304,90	178,91	59 %	13,29	4 %					178,91	67,20	13,29
RÉGION SADC	176,65	71,47	40 %	1,92	1 %					71,47	7,13	1,92
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	2 759,33	1 837,71	67 %	496,82	18 %					1 837,71	868,79	496,82
TOUS PAYS ACP		104,97		60,98						104,97	69,81	60,98
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	285,49									226,01	206,09	198,28
* TOTAL ACP	11 862,88	8 204,91	69 %	2 050,10	17 %	713,67	6 %	334,51	3 %	9 144,59	4 780,25	2 582,90
MAYOTTE	24,22	0,09								0,09
NOUVELLE-CALÉDONIE	21,53	21,50	100 %	13,24	61 %					21,50	21,50	13,24
POLYNÉSIE FRANÇAISE	17,34	14,03	81 %							14,03
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	12,82
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,32
WALLIS ET FUTUNA	15,93	0,67	4 %	0,31	2 %					0,67	0,64	0,31
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	92,17	36,29	39 %	13,54	15 %					36,29	22,14	13,54
ARUBA	10,35	10,06	97 %	0,11	1 %					10,06	0,52	0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES	46,63	10,72	23 %	1,21	3 %					10,72	5,76	1,21
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	56,97	20,78	36 %	1,32	2 %					20,78	6,28	1,32
ANGUILLA	8,29
CAIMANS	0,11
FALKLANDS	3,05
MONTSERRAT	16,91	5,70	34 %	0,06	0 %					5,70	0,48	0,06
PITCAIRN	2,35
SAINTE-HÉLÈNE	15,74	0,15	1 %	0,13	1 %					0,15	0,15	0,13
TURKS ET CAICOS	10,66	0,02	0 %	0,02	0 %					0,02	0,02	0,02
VIERGES (BRITANNIQUES)	1,00
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	58,11	5,87	10 %	0,21	0 %					5,87	0,65	0,21
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	19,02	7,10	37 %	0,63	3 %					7,10	2,38	0,63
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	19,02	7,10	37 %	0,63	3 %					7,10	2,38	0,63
TOUS PTOM	2,00									0,65	0,38	0,32
* TOTAL PTOM	228,27	70,04	31 %	15,71	7 %					70,69	31,83	16,03
* TOTAL ACP + PTOM	12 091,15	8 274,95	68 %	2 065,81	17 %	713,67	6 %	334,51	3 %	9 215,28	4 812,08	2 598,92

Tableau 3.4.2

9e FED

Données annuelles 2005

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou									Total
	PIN	Enveloppe A				Enveloppe B				Total
	PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	En % du PIN	Paiements	En % du PIN	Décisions	Crédits délégués	Paiements
ANGOLA	153,79	25,25	16 %	10,65	7 %			11,67	8 %	25,25	41,33	22,32
BÉNIN	289,03	58,86	20 %	28,61	10 %	1,05	0 %	0,84	0 %	59,91	5,42	29,45
BURKINA	315,04	181,50	58 %	38,18	12 %					181,50	247,66	38,18
BOTSWANA	54,63	42,17	77 %	0,24	0 %	8,06	15 %			50,23	0,54	0,24
BURUNDI	163,18	5,14	3 %	24,34	15 %	3,36	2 %	6,75	4 %	8,50	7,94	31,09
CENTRAFRIQUE	103,71	7,84	8 %	0,51	0 %			0,24	0 %	7,84	1,00	0,75
TCHAD	219,29	65,93	30 %	25,33	12 %			5,28	2 %	65,93	7,05	30,60
CAMEROUN	160,42	31,60	20 %	2,01	1 %					31,60	23,60	2,01
CONGO	93,84	79,04	84 %	2,12	2 %	2,00	2 %	1,15	1 %	81,04	9,99	3,27
COMORES	30,92	26,25	85 %			4,20	14 %	0,40	1 %	30,45	1,93	0,40
CAP-VERT	44,91	12,50	28 %	5,00	11 %					12,50	12,30	5,00
DJIBOUTI	39,14			0,35	1 %						0,58	0,35
GUINÉE ÉQUATORIALE	7,81	1,45	19 %	0,67	9 %					1,45	1,58	0,67
ÉRITHRÉE	149,29	53,00	36 %	0,41	0 %	0,62	0 %	0,50	0 %	53,62	1,10	0,90
ÉTHIOPIE	479,67	62,00	13 %	43,07	9 %	3,33	1 %	6,30	1 %	65,33	68,75	49,37
GABON	34,60	3,15	9 %	3,04	9 %					3,15	5,04	3,04
GHANA	276,32	93,50	34 %	26,29	10 %					93,50	5,64	26,29
GAMBIE	54,21	41,00	76 %	0,34	1 %	1,80	3 %			42,80	0,53	0,34
GUINÉE-BISSAU	39,64	7,20	18 %	1,43	4 %					7,20	1,58	1,43
GUINÉE	39,22					2,05	5 %	1,80	5 %	2,05	1,90	1,80
CÔTE D'IVOIRE	68,89			0,66	1 %	32,45	47 %	9,04	13 %	32,45	11,25	9,71
KENYA	280,02	17,00	6 %	64,22	23 %			2,53	1 %	17,00	55,45	66,75
LIBERIA	50,09	0,82	2 %	10,59	21 %	11,80	24 %	3,26	7 %	12,62	23,36	13,85
LESOTHO	98,09	35,75	36 %	0,90	1 %					35,75	3,24	0,90
MADAGASCAR	382,00	118,60	31 %	45,99	12 %	0,50	0 %	2,75	1 %	119,10	157,33	48,74
MALAWI	245,89	134,88	55 %	20,98	9 %	6,50	3 %			141,38	52,63	20,98
MAURICE	55,99	13,50	24 %	7,50	13 %			0,11	0 %	13,50	2,30	7,61
MAURITANIE	117,24	- 0,10	0 %	4,09	3 %					-0,10	33,52	4,09
MALI	398,12	135,06	34 %	63,80	16 %	2,00	1 %	1,20	0 %	137,06	65,79	65,01
MOZAMBIQUE	358,62	163,89	46 %	23,40	7 %			0,71	0 %	163,89	94,22	24,11
NAMIBIE	95,86	-0,00	0 %	8,60	9 %					- 0,00	32,56	8,60
NIGER	342,55	189,15	55 %	32,88	10 %	6,30	2 %	4,67	1 %	195,45	39,03	37,55
RWANDA	189,15	45,86	24 %	30,55	16 %					45,86	65,10	30,55
SÉNÉGAL	273,90	135,62	50 %	11,48	4 %					135,62	75,86	11,48
SEYCHELLES	4,50			0,12	3 %	0,70	16 %	0,42	9 %	0,70	1,10	0,54
SIERRA LEONE	165,50	72,50	44 %	24,57	15 %			24,37	15 %	72,50	117,31	48,93
SOMALIE	156,05			20,84	13 %						23,75	20,84
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	10,37			1,72	17 %						2,55	1,72
SOUDAN	127,75	100,00	78 %	24,29	19 %	30,00	23 %	34,98	27 %	130,00	89,94	59,27
SWAZILAND	33,16	24,29	73 %	1,55	5 %					24,29	3,94	1,55
TANZANIE	406,24	129,84	32 %	40,62	10 %					129,84	12,81	40,62
TOGO	16,23	1,98	12 %	0,16	1 %					1,98	0,40	0,16
OUGANDA	265,76	196,00	74 %	18,15	7 %	19,98	8 %	7,56	3 %	215,98	22,44	25,71
NIGERIA	473,25	42,16	9 %	94,28	20 %					42,16	89,27	94,28
ZAMBIE	357,12	42,99	12 %	61,13	17 %	3,50	1 %	4,80	1 %	46,49	38,68	65,93
ZIMBABWE	23,23	7,99	34 %	0,84	4 %	15,80	68 %			23,79	2,76	0,84
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	390,90	156,20	40 %	3,47	1 %			6,10	2 %	156,20	54,11	9,57
* TOTAL AFRIQUE	8 135,14	2 561,34	31 %	829,96	10 %	156,00	2 %	137,42	2 %	2 717,35	1 616,15	967,38
ANTIGUA-ET-BARBUDA	7,28	2,34	32 %	0,38	5 %					2,34	0,91	0,38
BARBADE	12,91			0,23	2 %						10,28	0,23
BELIZE	8,65	7,00	81 %	0,10	1 %	1,00	12 %			8,00	0,94	0,10
BAHAMAS	7,04			0,05	1 %						0,08	0,05
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	127,60	20,73	16 %	0,58	0 %			0,43	0 %	20,73	3,07	1,01
DOMINIQUE	10,95	0,93	8 %	0,04	0 %					0,93	0,04	0,04
GRENADE	9,60	1,50	16 %	1,67	17 %	7,80	81 %	6,93	72 %	9,30	8,48	8,60
GUYANA	39,76			7,65	19 %	0,70	2 %	3,05	8 %	0,70	3,69	10,70
HAITI	108,04	25,45	24 %	16,96	16 %	93,99	87 %	7,63	7 %	119,44	92,09	24,60
JAMAÏQUE	46,67	1,11	2 %	1,93	4 %			0,21	0 %	1,11	0,31	2,14
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	6,69			0,30	4 %						0,56	0,30
SAINTE-LUCIE	19,05	18,49	97 %	0,19	1 %	1,68	9 %			20,17	0,23	0,19
SURINAME	43,50	3,05	7 %	0,59	1 %					3,05	1,16	0,59
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	15,15			0,23	2 %						0,32	0,23
TRINIDAD-ET-TOBAGO	42,00			0,13	0 %						0,37	0,13
* TOTAL CARAÏBES	504,89	80,60	16 %	31,03	6 %	105,17	21 %	18,25	4 %	185,77	122,51	49,28
FIDJI	22,98	1,10	5 %	8,56	37 %					1,10	17,95	8,56
KIRIBATI	8,83
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	73,94	50,40	68 %	1,68	2 %	0,20	0 %	0,16	0 %	50,60	7,11	1,84
ÎLES SALOMON	13,35	1,29	10 %	0,04	0 %					1,29	0,53	0,04
TONGA	4,79			1,53	32 %			0,19	4 %		2,10	1,72
TUVALU	4,47	0,50	11 %	1,62	36 %					0,50	1,25	1,62
VANUATU	12,10	0,68	6 %	1,60	13 %	0,25	2 %	0,99	8 %	0,93	2,93	2,59
SAMOA	20,97	18,13	86 %	0,85	4 %	0,94	4 %			19,07	2,95	0,85
NIUE	2,00	1,80	90 %			0,60	30 %	0,50	25 %	2,40	0,70	0,50
ÎLES COOK	2,50	0,50	20 %	0,00	0 %					0,50	0,00	0,00
MICRONÉSIE	4,80	4,08	85 %							4,08	0,27
MARSHALL ISLANDS	3,50	2,30	66 %							2,30	0,15
NAURU	1,80	1,53	85 %							1,53	0,10
PALAU	2,00	1,70	85 %							1,70	0,11
* TOTAL PACIFIQUE	178,02	84,01	47 %	15,89	9 %	1,99	1 %	1,84	1 %	86,00	36,14	17,73
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	253,85	91,30	36 %	5,02	2 %					91,30	20,63	5,02
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	68,08	42,50	62 %	1,44	2 %					42,50	1,90	1,44
RÉGION DES CARAÏBES	101,03	2,60	3 %	1,80	2 %					2,60	14,19	1,80
RÉGION DU PACIFIQUE	30,00			2,92	10 %						4,28	2,92
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	22,33	0,47	2 %	0,03	0 %					0,47	0,03	0,03
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	1 802,48	151,00	8 %	131,42	7 %					151,00	121,45	131,42
RÉGION ESA	304,90	33,70	11 %	10,15	3 %					33,70	43,88	10,15
RÉGION SADC	176,65	46,65	26 %	1,32	1 %					46,65	4,60	1,32
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	2 759,33	368,22	13 %	154,10	6 %					368,22	210,96	154,10
TOUS PAYS ACP		40,12		33,25						40,12	33,29	33,25
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	285,49									7,25	48,60	143,11
* TOTAL ACP	11 862,88	3 134,30	26 %	1 064,22	9 %	263,16	2 %	157,51	1 %	3 404,71	2 067,66	1 364,84
MAYOTTE	24,22
NOUVELLE-CALÉDONIE	21,53			7,07	33 %							7,07
POLYNÉSIE FRANÇAISE	17,34	10,38	60 %							10,38
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	12,82
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,32
WALLIS ET FUTUNA	15,93			0,18	1 %						0,27	0,18
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	92,17	10,38	11 %	7,25	8 %					10,38	0,27	7,25
ARUBA	10,35	5,66	55 %	0,11	1 %					5,66	0,52	0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES	46,63	—	0 %	1,03	2 %						0,50	1,03
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	56,97	5,66	10 %	1,14	2 %					5,66	1,01	1,14
ANGUILLA	8,29
CAÏMANS	0,11
FALKLANDS	3,05
MONTSERRAT	16,91			0,06	0 %						0,48	0,06
PITCAIRN	2,35
SAINTE-HÉLÈNE	15,74			0,02	0 %							0,02
TURKS ET CAICOS	10,66
VIERGES (BRITANNIQUES)	1,00
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	58,11			0,08	0 %						0,48	0,08
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	19,02			0,39	2 %						1,54	0,39
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	19,02	0,00	0 %	0,39	2 %						1,54	0,39
TOUS PTOM	2,00										- 0,07
* TOTAL PTOM	228,27	16,04	7 %	8,86	4 %					16,04	3,23	8,86
* TOTAL ACP + PTOM	12 091,15	3 150,34	26 %	1 073,08	9 %	263,16	2 %	157,51	1 %	3 420,76	2 070,90	1 373,70

Tableau 3.4.3

9e FED

Décisions cumulées 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(En millions d'euros)
	Cotonou
	Enveloppe A			Enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total enveloppe A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total enveloppe B	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		115,01	115,01	26,80			26,80		141,81
BÉNIN	55,00	130,27	185,27	1,05			1,05		186,32
BURKINA	166,50	133,34	299,84						299,84
BOTSWANA		44,34	44,34			8,06	8,06		52,40
BURUNDI	37,98	41,40	79,38	33,07	10,28	3,18	46,53		125,91
CENTRAFRIQUE		12,53	12,53	1,47			1,47		14,00
TCHAD	50,00	131,26	181,26	9,80			9,80		191,06
CAMEROUN		36,36	36,36						36,36
CONGO	28,45	63,21	91,66	2,00	2,00		4,00		95,66
COMORES		26,27	26,27	6,00			6,00		32,27
CAP-VERT	12,50	3,56	16,06	5,81			5,81		21,87
DJIBOUTI		9,60	9,60						9,60
GUINÉE ÉQUATORIALE		4,81	4,81						4,81
ÉRITHRÉE		110,35	110,35	0,62			0,62		110,97
ÉTHIOPIE	95,00	83,97	178,97	10,83			10,83		189,80
GABON		10,79	10,79						10,79
GHANA	62,00	136,29	198,29						198,29
GAMBIE		45,58	45,58			1,80	1,80		47,38
GUINÉE-BISSAU	6,00	4,89	10,89						10,89
GUINÉE		1,95	1,95	2,05			2,05		4,00
CÔTE D'IVOIRE		6,05	6,05	100,69			100,69		106,74
KENYA	125,00	88,00	213,00	3,85			3,85		216,85
LIBERIA		48,84	48,84	22,60			22,60		71,44
LESOTHO		56,74	56,74						56,74
MADAGASCAR	55,00	291,60	346,60	6,40			6,40		353,00
MALAWI	41,50	142,44	183,94	6,50			6,50		190,44
MAURICE		43,81	43,81	0,50			0,50		44,31
MAURITANIE		53,29	53,29	7,50			7,50		60,79
MALI	100,00	259,66	359,66	40,62			40,62		400,28
MOZAMBIQUE	111,40	193,43	304,83	5,00			5,00		309,83
NAMIBIE		86,50	86,50	1,00			1,00		87,50
NIGER	167,25	153,43	320,68	8,80			8,80		329,48
RWANDA	86,00	57,39	143,39						143,39
SÉNÉGAL	53,00	181,59	234,59	6,00			6,00		240,59
SEYCHELLES		0,50	0,50	0,70			0,70		1,20
SIERRA LEONE	50,00	83,00	133,00	32,00		25,00	57,00		190,00
SOMALIE		103,09	103,09						103,09
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE		9,40	9,40						9,40
SOUDAN		105,68	105,68	47,70			47,70		153,38
SWAZILAND		31,72	31,72						31,72
TANZANIE	171,00	117,72	288,72						288,72
TOGO		12,81	12,81						12,81
OUGANDA	92,00	141,43	233,43	34,60			34,60		268,03
NIGERIA		314,12	314,12						314,12
ZAMBIE	117,00	131,97	248,97	5,50		11,49	16,99		265,96
ZIMBABWE		17,45	17,45	15,80			15,80		33,25
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	106,00	176,47	282,47	30,90			30,90		313,37
* TOTAL AFRIQUE	1 788,58	4 053,93	5 842,51	476,16	12,28	49,53	537,97		6 380,48
ANTIGUA-ET-BARBUDA		7,20	7,20						7,20
BARBADE		12,23	12,23						12,23
BELIZE		7,55	7,55	1,00			1,00		8,55
BAHAMAS		0,15	0,15						0,15
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		24,81	24,81			30,00	30,00		54,81
DOMINIQUE		1,37	1,37						1,37
GRENADE		2,33	2,33	7,80			7,80		10,13
GUYANA	14,90	6,75	21,65	0,70		8,40	9,10		30,75
HAITI		97,14	97,14	93,99			93,99		191,13
JAMAÏQUE		23,32	23,32	26,20			26,20		49,52
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS		3,68	3,68						3,68
SAINTE-LUCIE		19,05	19,05			1,68	1,68		20,73
SURINAME		37,36	37,36						37,36
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES		7,38	7,38						7,38
TRINIDAD-ET-TOBAGO		9,98	9,98						9,98
* TOTAL CARAÏBES	14,90	260,27	275,17	129,69		40,08	169,77		444,94
FIDJI		22,10	22,10						22,10
KIRIBATI		8,80	8,80						8,80
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		56,59	56,59	0,20			0,20		56,79
ÎLES SALOMON		7,07	7,07						7,07
TONGA		3,00	3,00	0,89			0,89		3,89
TUVALU		4,47	4,47						4,47
VANUATU		7,78	7,78	1,60		1,70	3,30		11,08
SAMOA		20,63	20,63			0,94	0,94		21,57
NIUE		2,00	2,00	0,60			0,60		2,60
ÎLES COOK		2,50	2,50						2,50
MICRONÉSIE		4,08	4,08						4,08
MARSHALL ISLANDS		2,30	2,30						2,30
NAURU		1,53	1,53						1,53
PALAU		1,70	1,70						1,70
* TOTAL PACIFIQUE		144,55	144,55	3,29		2,64	5,93		150,48
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			132,01						132,01
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			50,66						50,66
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			50,77						50,77
RÉGION DU PACIFIQUE			29,00						29,00
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,47						0,47
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			1 324,42						1 324,42
RÉGION ESA			178,91						178,91
RÉGION SADC			71,47						71,47
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP			1 837,71						1 837,71
TOUS PAYS ACP			104,97						104,97
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								226,01	226,01
* TOTAL ACP	1 803,48	4 458,75	8 204,91	609,14	12,28	92,25	713,67	226,01	9 144,59
MAYOTTE		0,09	0,09						0,09
NOUVELLE-CALÉDONIE		21,50	21,50						21,50
POLYNÉSIE FRANÇAISE		14,03	14,03						14,03
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA		0,67	0,67						0,67
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		36,29	36,29						36,29
ARUBA		10,06	10,06						10,06
ANTILLES NÉERLANDAISES		10,72	10,72						10,72
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		20,78	20,78						20,78
ANGUILLA
CAIMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT		5,70	5,70						5,70
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE		0,15	0,15						0,15
TURKS ET CAICOS		0,02	0,02						0,02
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES		5,87	5,87						5,87
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			7,10						7,10
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			7,10						7,10
TOUS PTOM								0,65	0,65
* TOTAL PTOM		62,95	70,04					0,65	70,69
* TOTAL ACP + PTOM	1 803,48	4 521,69	8 274,95	609,14	12,28	92,25	713,67	226,66	9 215,28

Tableau 3.4.4

9e FED

Décisions annuelles 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou
	enveloppe A			enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total env. A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total env. B	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		25,25	25,25						25,25
BÉNIN		58,86	58,86	1,05			1,05		59,91
BURKINA	166,50	15,00	181,50						181,50
BOTSWANA		42,17	42,17			8,06	8,06		50,23
BURUNDI	5,14		5,14	0,68	2,68		3,36		8,50
CENTRAFRIQUE		7,84	7,84						7,84
TCHAD		65,93	65,93						65,93
CAMEROUN		31,60	31,60						31,60
CONGO	28,45	50,59	79,04		2,00		2,00		81,04
COMORES		26,25	26,25	4,20			4,20		30,45
CAP-VERT	12,50		12,50						12,50
DJIBOUTI
GUINÉE ÉQUATORIALE		1,45	1,45						1,45
ÉRITHRÉE		53,00	53,00	0,62			0,62		53,62
ÉTHIOPIE		62,00	62,00	3,33			3,33		65,33
GABON		3,15	3,15						3,15
GHANA		93,50	93,50						93,50
GAMBIE		41,00	41,00			1,80	1,80		42,80
GUINÉE-BISSAU	6,00	1,20	7,20						7,20
GUINÉE				2,05			2,05		2,05
CÔTE D'IVOIRE				32,45			32,45		32,45
KENYA		17,00	17,00						17,00
LIBERIA		0,82	0,82	11,80			11,80		12,62
LESOTHO		35,75	35,75						35,75
MADAGASCAR	55,00	63,60	118,60	0,50			0,50		119,10
MALAWI	41,50	93,38	134,88	6,50			6,50		141,38
MAURICE		13,50	13,50						13,50
MAURITANIE		-0,10	-0,10						-0,10
MALI		135,06	135,06	2,00			2,00		137,06
MOZAMBIQUE	95,00	68,89	163,89						163,89
NAMIBIE		-0,00	-0,00						-0,00
NIGER	77,25	111,90	189,15	6,30			6,30		195,45
RWANDA	36,00	9,86	45,86						45,86
SÉNÉGAL		135,62	135,62						135,62
SEYCHELLES				0,70			0,70		0,70
SIERRA LEONE	50,00	22,50	72,50						72,50
SOMALIE
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE
SOUDAN		100,00	100,00	30,00			30,00		130,00
SWAZILAND		24,29	24,29						24,29
TANZANIE	57,00	72,84	129,84						129,84
TOGO		1,98	1,98						1,98
OUGANDA	92,00	104,00	196,00	19,98			19,98		215,98
NIGERIA		42,16	42,16						42,16
ZAMBIE		42,99	42,99	3,50			3,50		46,49
ZIMBABWE		7,99	7,99	15,80			15,80		23,79
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO		156,20	156,20				—		156,20
* TOTAL AFRIQUE	722,34	1 839,00	2 561,34	141,46	4,68	9,86	156,00		2 717,35
ANTIGUA-ET-BARBUDA		2,34	2,34						2,34
BARBADE
BELIZE		7,00	7,00	1,00			1,00		8,00
BAHAMAS
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		20,73	20,73						20,73
DOMINIQUE		0,93	0,93						0,93
GRENADE		1,50	1,50	7,80			7,80		9,30
GUYANA				0,70			0,70		0,70
HAITI		25,45	25,45	93,99			93,99		119,44
JAMAÏQUE		1,11	1,11						1,11
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-LUCIE		18,49	18,49			1,68	1,68		20,17
SURINAME		3,05	3,05						3,05
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
TRINIDAD-ET-TOBAGO
* TOTAL CARAÏBES		80,60	80,60	103,49		1,68	105,17		185,77
FIDJI		1,10	1,10						1,10
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		50,40	50,40	0,20			0,20		50,60
ÎLES SALOMON		1,29	1,29						1,29
TONGA
TUVALU		0,50	0,50						0,50
VANUATU		0,68	0,68	0,25			0,25		0,93
SAMOA		18,13	18,13			0,94	0,94		19,07
NIUE		1,80	1,80	0,60			0,60		2,40
ÎLES COOK		0,50	0,50						0,50
MICRONÉSIE		4,08	4,08						4,08
MARSHALL ISLANDS		2,30	2,30						2,30
NAURU		1,53	1,53						1,53
PALAU		1,70	1,70						1,70
* TOTAL PACIFIQUE		84,01	84,01	1,05		0,94	1,99		86,00
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			91,30						91,30
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			42,50						42,50
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			2,60						2,60
RÉGION DU PACIFIQUE
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,47						0,47
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			151,00						151,00
RÉGION ESA			33,70						33,70
RÉGION SADC			46,65						46,65
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP			368,22						368,22
TOUS PAYS ACP			40,12						40,12
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								7,25	7,25
* TOTAL ACP	722,34	2 003,61	3 134,30	246,00	4,68	12,48	263,16	7,25	3 404,71
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE		10,38	10,38						10,38
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		10,38	10,38						10,38
ARUBA		5,66	5,66						5,66
ANTILLES NÉERLANDAISES
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		5,66	5,66						5,66
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM
TOUS PTOM
* TOTAL PTOM		16,04	16,04						16,04
* TOTAL ACP + PTOM	722,34	2 019,66	3 150,34	246,00	4,68	12,48	263,16	7,25	3 420,76

Tableau 3.4.5

9e FED

Crédits délégués cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou
	Enveloppe A			Enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total env. A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total env. b	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		75,74	75,74	24,21			24,21		99,95
BÉNIN	53,97	59,25	113,22	1,05			1,05		114,27
BURKINA	165,00	112,17	277,17						277,17
BOTSWANA		0,54	0,54						0,54
BURUNDI	31,59	0,61	32,20	26,69	7,60	3,18	37,47		69,67
CENTRAFRIQUE		4,10	4,10	1,42			1,42		5,52
TCHAD	47,20	11,98	59,18	9,80			9,80		68,98
CAMEROUN		24,08	24,08						24,08
CONGO		10,04	10,04	2,00			2,00		12,03
COMORES		1,45	1,45	2,24			2,24		3,69
CAP-VERT	11,90	0,40	12,30	5,50			5,50		17,80
DJIBOUTI		1,16	1,16						1,16
GUINÉE ÉQUATORIALE		3,18	3,18						3,18
ÉRITHRÉE		2,56	2,56	0,62			0,62		3,18
ÉTHIOPIE	91,07	62,27	153,34	9,15			9,15		162,49
GABON		6,97	6,97						6,97
GHANA	60,01	10,18	70,19						70,19
GAMBIE		1,20	1,20						1,20
GUINÉE-BISSAU		2,76	2,76						2,76
GUINÉE				1,90			1,90		1,90
CÔTE D'IVOIRE		1,58	1,58	37,49			37,49		39,07
KENYA	50,00	47,72	97,72	3,85			3,85		101,57
LIBERIA		34,74	34,74	16,08			16,08		50,83
LESOTHO		4,39	4,39						4,39
MADAGASCAR	54,00	222,62	276,62	4,76			4,76		281,37
MALAWI	38,56	21,34	59,90						59,90
MAURICE		30,31	30,31	0,47			0,47		30,78
MAURITANIE		34,33	34,33	7,50			7,50		41,83
MALI	96,59	95,58	192,17	40,44			40,44		232,61
MOZAMBIQUE	16,40	138,90	155,30	3,51			3,51		158,82
NAMIBIE		55,86	55,86	1,00			1,00		56,86
NIGER	104,65	28,41	133,06	8,72			8,72		141,78
RWANDA	83,06	34,72	117,79						117,79
SÉNÉGAL	50,00	27,09	77,09	6,00			6,00		83,09
SEYCHELLES		0,40	0,40	0,70			0,70		1,10
SIERRA LEONE	47,50	44,87	92,37	25,77		24,75	50,52		142,89
SOMALIE		68,97	68,97						68,97
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE		3,98	3,98						3,98
SOUDAN		48,86	48,86	45,96			45,96		94,81
SWAZILAND		6,63	6,63						6,63
TANZANIE	97,10	31,92	129,02						129,02
TOGO		0,48	0,48						0,48
OUGANDA	15,00	9,02	24,02	14,60			14,60		38,62
NIGERIA		204,10	204,10						204,10
ZAMBIE	110,12	38,78	148,90	5,50		11,49	16,99		165,89
ZIMBABWE		3,44	3,44						3,44
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	105,70	57,99	163,69	28,92			28,92		192,61
* TOTAL AFRIQUE	1 329,42	1 687,66	3 017,07	335,85	7,60	39,42	382,87		3 399,95
ANTIGUA-ET-BARBUDA		1,35	1,35						1,35
BARBADE		10,31	10,31						10,31
BELIZE		0,22	0,22	0,83			0,83		1,06
BAHAMAS		0,08	0,08						0,08
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		2,40	2,40			1,36	1,36		3,76
DOMINIQUE		0,19	0,19						0,19
GRENADE		1,80	1,80	6,93			6,93		8,73
GUYANA	14,47	2,83	17,30	0,70		8,40	9,10		26,40
HAITI		58,29	58,29	42,36			42,36		100,65
JAMAÏQUE		6,08	6,08	26,16			26,16		32,23
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS		0,76	0,76						0,76
SAINTE-LUCIE		0,31	0,31						0,31
SURINAME		1,29	1,29						1,29
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES		1,14	1,14						1,14
TRINIDAD-ET-TOBAGO		0,37	0,37						0,37
* TOTAL CARAÏBES	14,47	87,42	101,88	76,98		9,76	86,74		188,63
FIDJI		17,95	17,95						17,95
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		6,98	6,98	0,20			0,20		7,18
ÎLES SALOMON		0,60	0,60						0,60
TONGA		2,85	2,85	0,84			0,84		3,69
TUVALU		3,33	3,33						3,33
VANUATU		5,10	5,10	1,21		1,63	2,84		7,93
SAMOA		3,43	3,43						3,43
NIUE		0,12	0,12	0,58			0,58		0,70
ÎLES COOK		1,55	1,55						1,55
MICRONÉSIE		0,27	0,27						0,27
MARSHALL ISLANDS		0,15	0,15						0,15
NAURU		0,10	0,10						0,10
PALAU		0,11	0,11						0,11
* TOTAL PACIFIQUE		42,53	42,53	2,83		1,63	4,46		46,99
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			24,07						24,07
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			7,56						7,56
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			20,69						20,69
RÉGION DU PACIFIQUE			28,15						28,15
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,03						0,03
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			713,95						713,95
RÉGION ESA			67,20						67,20
RÉGION SADC			7,13						7,13
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP			868,79						868,79
TOUS PAYS ACP			69,81						69,81
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								206,09	206,09
* TOTAL ACP	1 343,88	1 817,60	4 100,08	415,67	7,60	50,81	474,08	206,09	4 780,25
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE		21,50	21,50						21,50
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA		0,64	0,64						0,64
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		22,14	22,14						22,14
ARUBA		0,52	0,52						0,52
ANTILLES NÉERLANDAISES		5,76	5,76						5,76
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		6,28	6,28						6,28
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT		0,48	0,48						0,48
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE		0,15	0,15						0,15
TURKS ET CAICOS		0,02	0,02						0,02
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES		0,65	0,65						0,65
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			2,38						2,38
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			2,38						2,38
TOUS PTOM								0,38	0,38
* TOTAL PTOM		29,07	31,45					0,38	31,83
* TOTAL ACP + PTOM	1 343,88	1 846,67	4 131,53	415,67	7,60	50,81	474,08	206,47	4 812,08

Tableau 3.4.6

9e FED

Crédits délégués annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou
	Enveloppe A			Enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total env. A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total env. B	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		30,06	30,06	11,27			11,27		41,33
BÉNIN	0,47	3,90	4,37	1,05			1,05		5,42
BURKINA	165,00	82,66	247,66						247,66
BOTSWANA		0,54	0,54						0,54
BURUNDI		0,61	0,61	7,33			7,33		7,94
CENTRAFRIQUE		1,05	1,05	-0,05			-0,05		1,00
TCHAD	1,04	1,05	2,09	4,96			4,96		7,05
CAMEROUN		23,60	23,60						23,60
CONGO		9,46	9,46	0,53			0,53		9,99
COMORES		1,43	1,43	0,50			0,50		1,93
CAP-VERT	11,90	0,40	12,30						12,30
DJIBOUTI		0,58	0,58						0,58
GUINÉE ÉQUATORIALE		1,58	1,58						1,58
ÉRITHRÉE		0,48	0,48	0,62			0,62		1,10
ÉTHIOPIE		61,79	61,79	6,96			6,96		68,75
GABON		5,04	5,04						5,04
GHANA		5,64	5,64						5,64
GAMBIE		0,53	0,53						0,53
GUINÉE-BISSAU		1,58	1,58						1,58
GUINÉE				1,90			1,90		1,90
CÔTE D'IVOIRE		1,36	1,36	9,88			9,88		11,25
KENYA	50,00	2,10	52,10	3,35			3,35		55,45
LIBERIA		10,55	10,55	12,81			12,81		23,36
LESOTHO		3,24	3,24						3,24
MADAGASCAR	54,00	98,57	152,57	4,76			4,76		157,33
MALAWI	38,56	14,07	52,63						52,63
MAURICE		2,30	2,30						2,30
MAURITANIE		33,52	33,52						33,52
MALI	2,09	61,64	63,73	2,06			2,06		65,79
MOZAMBIQUE		90,71	90,71	3,51			3,51		94,22
NAMIBIE		32,56	32,56						32,56
NIGER	16,65	16,16	32,81	6,22			6,22		39,03
RWANDA	35,06	30,04	65,10						65,10
SÉNÉGAL	50,00	25,86	75,86						75,86
SEYCHELLES		0,40	0,40	0,70			0,70		1,10
SIERRA LEONE	47,50	38,23	85,73	6,84		24,75	31,59		117,31
SOMALIE		23,75	23,75						23,75
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE		2,55	2,55						2,55
SOUDAN		48,46	48,46	41,49			41,49		89,94
SWAZILAND		3,94	3,94						3,94
TANZANIE	-14,00	26,80	12,81						12,81
TOGO		0,40	0,40						0,40
OUGANDA	15,00	6,84	21,84	0,60			0,60		22,44
NIGERIA		89,27	89,27						89,27
ZAMBIE	0,12	35,07	35,18	3,50			3,50		38,68
ZIMBABWE		2,76	2,76						2,76
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO		42,62	42,62	11,49			11,49		54,11
* TOTAL AFRIQUE	473,40	975,73	1 449,13	142,27		24,75	167,02		1 616,15
ANTIGUA-ET-BARBUDA		0,91	0,91						0,91
BARBADE		10,28	10,28						10,28
BELIZE		0,10	0,10	0,83			0,83		0,94
BAHAMAS		0,08	0,08						0,08
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		1,71	1,71			1,36	1,36		3,07
DOMINIQUE		0,04	0,04						0,04
GRENADE		1,55	1,55	6,93			6,93		8,48
GUYANA	0,54	2,45	2,99	0,70			0,70		3,69
HAITI		49,73	49,73	42,36			42,36		92,09
JAMAÏQUE		0,34	0,34	-0,03			-0,03		0,31
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS		0,56	0,56						0,56
SAINTE-LUCIE		0,23	0,23						0,23
SURINAME		1,16	1,16						1,16
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES		0,32	0,32						0,32
TRINIDAD-ET-TOBAGO		0,37	0,37						0,37
* TOTAL CARAÏBES	0,54	69,82	70,35	50,80		1,36	52,16		122,51
FIDJI		17,95	17,95						17,95
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		6,91	6,91	0,20			0,20		7,11
ÎLES SALOMON		0,53	0,53						0,53
TONGA		2,05	2,05	0,05			0,05		2,10
TUVALU		1,25	1,25						1,25
VANUATU		2,93	2,93						2,93
SAMOA		2,95	2,95						2,95
NIUE		0,12	0,12	0,58			0,58		0,70
ÎLES COOK		0,00	0,00						0,00
MICRONÉSIE		0,27	0,27						0,27
MARSHALL ISLANDS		0,15	0,15						0,15
NAURU		0,10	0,10						0,10
PALAU		0,11	0,11						0,11
* TOTAL PACIFIQUE		35,31	35,31	0,83			0,83		36,14
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			20,63						20,63
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			1,90						1,90
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			14,19						14,19
RÉGION DU PACIFIQUE			4,28						4,28
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,03						0,03
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			121,45						121,45
RÉGION ESA			43,88						43,88
RÉGION SADC			4,60						4,60
* TOTAL COOPER. RÉGIONALE ACP			210,96						210,96
TOUS PAYS ACP			33,29						33,29
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								48,60	48,60
* TOTAL ACP	473,93	1 080,87	1 799,05	193,90		26,11	220,01	48,60	2 067,66
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA		0,27	0,27						0,27
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		0,27	0,27						0,27
ARUBA		0,52	0,52						0,52
ANTILLES NÉERLANDAISES		0,50	0,50						0,50
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		1,01	1,01						1,01
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT		0,48	0,48						0,48
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES		0,48	0,48						0,48
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			1,54						1,54
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			1,54						1,54
TOUS PTOM								- 0,07	- 0,07
* TOTAL PTOM		1,76	3,30					-0,07	3,23
* TOTAL ACP + PTOM	473,93	1 082,63	1 802,36	193,90		26,11	220,01	48,53	2 070,90

Tableau 3.4.7

9e FED

Paiements cumulés 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euro)
	Cotonou
	Enveloppe A			Enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total env. A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total env. B	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		33,31	33,31	12,07			12,07		45,38
BÉNIN	29,60	38,99	68,60	0,84			0,84		69,44
BURKINA	25,00	13,40	38,40						38,40
BOTSWANA		0,24	0,24						0,24
BURUNDI	25,41	0,27	25,68	18,51	7,60	3,18	29,29		54,97
CENTRAFRIQUE		3,20	3,20	1,38			1,38		4,58
TCHAD	20,33	7,74	28,07	8,28			8,28		36,35
CAMEROUN		2,40	2,40						2,40
CONGO		2,41	2,41	1,71			1,71		4,12
COMORES		0,02	0,02	1,79			1,79		1,82
CAP-VERT	5,00		5,00	5,50			5,50		10,50
DJIBOUTI		0,66	0,66						0,66
GUINÉE ÉQUATORIALE		0,96	0,96						0,96
ÉRITHRÉE		0,62	0,62	0,50			0,50		1,11
ÉTHIOPIE	58,07	30,16	88,24	7,23			7,23		95,47
GABON		3,55	3,55						3,55
GHANA	36,01	4,34	40,35						40,35
GAMBIE		0,46	0,46						0,46
GUINÉE-BISSAU		2,36	2,36						2,36
GUINÉE				1,80			1,80		1,80
CÔTE D'IVOIRE		0,69	0,69	29,54			29,54		30,23
KENYA	50,00	14,30	64,30	2,93			2,93		67,23
LIBERIA		24,28	24,28	5,30			5,30		29,58
LESOTHO		1,18	1,18						1,18
MADAGASCAR	10,00	73,73	83,73	2,75			2,75		86,48
MALAWI	14,76	10,79	25,55						25,55
MAURICE		15,51	15,51	0,30			0,30		15,81
MAURITANIE		4,46	4,46	5,95			5,95		10,41
MALI	61,75	30,12	91,87	38,59			38,59		130,46
MOZAMBIQUE	12,00	30,75	42,75	0,71			0,71		43,46
NAMIBIE		17,69	17,69	0,80			0,80		18,49
NIGER	74,41	11,12	85,53	6,71			6,71		92,25
RWANDA	45,96	11,77	57,72						57,72
SÉNÉGAL	10,00	1,91	11,91	4,84			4,84		16,75
SEYCHELLES		0,12	0,12	0,42			0,42		0,54
SIERRA LEONE	17,50	9,41	26,91	7,70		22,75	30,45		57,36
SOMALIE		29,51	29,51						29,51
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE		1,79	1,79						1,79
SOUDAN		24,53	24,53	36,50			36,50		61,04
SWAZILAND		2,68	2,68						2,68
TANZANIE	97,10	10,26	107,36						107,36
TOGO		0,20	0,20						0,20
OUGANDA	15,00	4,07	19,07	11,72			11,72		30,79
NIGERIA		132,78	132,78						132,78
ZAMBIE	68,50	32,84	101,34	4,80		11,49	16,29		117,63
ZIMBABWE		0,89	0,89						0,89
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	105,70	9,61	115,32	17,24			17,24		132,56
* TOTAL AFRIQUE	782,10	652,11	1 434,21	236,42	7,60	37,42	281,44		1 715,65
ANTIGUA-ET-BARBUDA		0,42	0,42						0,42
BARBADE		0,26	0,26						0,26
BELIZE		0,17	0,17						0,17
BAHAMAS		0,05	0,05						0,05
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		0,86	0,86			0,43	0,43		1,29
DOMINIQUE		0,17	0,17						0,17
GRENADE		1,69	1,69	6,93			6,93		8,62
GUYANA	6,57	1,16	7,73	0,65		8,40	9,05		16,78
HAITI		22,14	22,14	7,63			7,63		29,78
JAMAÏQUE		2,25	2,25	26,04			26,04		28,29
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS		0,30	0,30						0,30
SAINTE-LUCIE		0,23	0,23						0,23
SURINAME		0,68	0,68						0,68
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES		0,23	0,23						0,23
TRINIDAD-ET-TOBAGO		0,13	0,13						0,13
* TOTAL CARAÏBES	6,57	30,75	37,32	41,25		8,83	50,08		87,40
FIDJI		8,56	8,56						8,56
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		1,68	1,68	0,16			0,16		1,84
ÎLES SALOMON		0,12	0,12						0,12
TONGA		2,33	2,33	0,70			0,70		3,03
TUVALU		3,23	3,23						3,23
VANUATU		2,25	2,25	0,88		0,75	1,63		3,87
SAMOA		1,13	1,13						1,13
NIUE				0,50			0,50		0,50
ÎLES COOK		1,48	1,48						1,48
MICRONÉSIE
MARSHALL ISLANDS
NAURU
PALAU
* TOTAL PACIFIQUE		20,77	20,77	2,24		0,75	2,99		23,76
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			6,32						6,32
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			6,04						6,04
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			2,46						2,46
RÉGION DU PACIFIQUE			6,10						6,10
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,03						0,03
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			460,67						460,67
RÉGION ESA			13,29						13,29
RÉGION SADC			1,92						1,92
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP			496,82						496,82
TOUS PAYS ACP			60,98						60,98
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								198,28	198,28
* TOTAL ACP	788,67	703,63	2 050,10	279,91	7,60	47,00	334,51	198,28	2 582,90
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE		13,24	13,24						13,24
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA		0,31	0,31						0,31
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		13,54	13,54						13,54
ARUBA		0,11	0,11						0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES		1,21	1,21						1,21
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		1,32	1,32						1,32
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT		0,06	0,06						0,06
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE		0,13	0,13						0,13
TURKS ET CAICOS		0,02	0,02						0,02
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES		0,21	0,21						0,21
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			0,63						0,63
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			0,63						0,63
TOUS PTOM								0,32	0,32
* TOTAL PTOM		15,07	15,71					0,32	16,03
* TOTAL ACP + PTOM	788,67	718,70	2 065,81	279,91	7,60	47,00	334,51	198,60	2 598,92

Tableau 3.4.8

9e FED

Paiements annuels 2005

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Cotonou
	Enveloppe A			Enveloppe B				Frais de mise en œuvre	Total État
	Soutien macro-économique	Politiques sectorielles	Total env. A	Aide d'urgence	Allègement dette	Compensation perte recettes d'exportation	Total env. B	Frais de mise en œuvre	Total État
ANGOLA		10,65	10,65	11,67			11,67		22,32
BÉNIN	11,28	17,32	28,61	0,84			0,84		29,45
BURKINA	25,00	13,18	38,18						38,18
BOTSWANA		0,24	0,24						0,24
BURUNDI	24,07	0,27	24,34	-0,85	7,60		6,75		31,09
CENTRAFRIQUE		0,51	0,51	0,24			0,24		0,75
TCHAD	20,33	5,00	25,33	5,28			5,28		30,60
CAMEROUN		2,01	2,01						2,01
CONGO		2,12	2,12	1,15			1,15		3,27
COMORES				0,40			0,40		0,40
CAP-VERT	5,00		5,00						5,00
DJIBOUTI		0,35	0,35						0,35
GUINÉE ÉQUATORIALE		0,67	0,67						0,67
ÉRITHRÉE		0,41	0,41	0,50			0,50		0,90
ÉTHIOPIE	13,03	30,03	43,07	6,30			6,30		49,37
GABON		3,04	3,04						3,04
GHANA	24,01	2,29	26,29						26,29
GAMBIE		0,34	0,34						0,34
GUINÉE-BISSAU		1,43	1,43						1,43
GUINÉE				1,80			1,80		1,80
CÔTE D'IVOIRE		0,66	0,66	9,04			9,04		9,71
KENYA	50,00	14,22	64,22	2,53			2,53		66,75
LIBERIA		10,59	10,59	3,26			3,26		13,85
LESOTHO		0,90	0,90						0,90
MADAGASCAR	10,00	35,99	45,99	2,75			2,75		48,74
MALAWI	14,76	6,22	20,98						20,98
MAURICE		7,50	7,50	0,11			0,11		7,61
MAURITANIE		4,09	4,09						4,09
MALI	39,55	24,25	63,80	1,20			1,20		65,01
MOZAMBIQUE		23,40	23,40	0,71			0,71		24,11
NAMIBIE		8,60	8,60						8,60
NIGER	29,16	3,72	32,88	4,67			4,67		37,55
RWANDA	20,96	9,60	30,55						30,55
SÉNÉGAL	10,00	1,48	11,48						11,48
SEYCHELLES		0,12	0,12	0,42			0,42		0,54
SIERRA LEONE	17,50	7,07	24,57	1,62		22,75	24,37		48,93
SOMALIE		20,84	20,84						20,84
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE		1,72	1,72						1,72
SOUDAN		24,29	24,29	34,98			34,98		59,27
SWAZILAND		1,55	1,55						1,55
TANZANIE	32,56	8,05	40,62						40,62
TOGO		0,16	0,16						0,16
OUGANDA	15,00	3,15	18,15	7,56			7,56		25,71
NIGERIA		94,28	94,28						94,28
ZAMBIE	29,00	32,13	61,13	4,80			4,80		65,93
ZIMBABWE		0,84	0,84						0,84
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO		3,47	3,47	6,10			6,10		9,57
* TOTAL AFRIQUE	391,21	438,75	829,96	107,07	7,60	22,75	137,42		967,38
ANTIGUA-ET-BARBUDA		0,38	0,38						0,38
BARBADE		0,23	0,23						0,23
BELIZE		0,10	0,10						0,10
BAHAMAS		0,05	0,05						0,05
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE		0,58	0,58			0,43	0,43		1,01
DOMINIQUE		0,04	0,04						0,04
GRENADE		1,67	1,67	6,93			6,93		8,60
GUYANA	6,57	1,08	7,65	0,65		2,40	3,05		10,70
HAITI		16,96	16,96	7,63			7,63		24,60
JAMAÏQUE		1,93	1,93	0,21			0,21		2,14
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS		0,30	0,30						0,30
SAINTE-LUCIE		0,19	0,19						0,19
SURINAME		0,59	0,59						0,59
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES		0,23	0,23						0,23
TRINIDAD-ET-TOBAGO		0,13	0,13						0,13
* TOTAL CARAÏBES	6,57	24,46	31,03	15,42		2,83	18,25		49,28
FIDJI		8,56	8,56						8,56
KIRIBATI
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE		1,68	1,68	0,16			0,16		1,84
ÎLES SALOMON		0,04	0,04						0,04
TONGA		1,53	1,53	0,19			0,19		1,72
TUVALU		1,62	1,62						1,62
VANUATU		1,60	1,60	0,24		0,75	0,99		2,59
SAMOA		0,85	0,85						0,85
NIUE				0,50			0,50		0,50
ÎLES COOK		0,00	0,00						0,00
MICRONÉSIE
MARSHALL ISLANDS
NAURU
PALAU
* TOTAL PACIFIQUE		15,89	15,89	1,09		0,75	1,84		17,73
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE			5,02						5,02
RÉGION AFRIQUE CENTRALE			1,44						1,44
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN
RÉGION DES CARAÏBES			1,80						1,80
RÉGION DU PACIFIQUE			2,92						2,92
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)			0,03						0,03
BUDGET INTRA ACP
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP			131,42						131,42
RÉGION ESA			10,15						10,15
RÉGION SADC			1,32						1,32
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP			154,10						154,10
TOUS PAYS ACP			33,25						33,25
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS								143,11	143,11
* TOTAL ACP	397,78	479,10	1 064,22	123,58	7,60	26,33	157,51	143,11	1 364,84
MAYOTTE
NOUVELLE-CALÉDONIE		7,07	7,07						7,07
POLYNÉSIE FRANÇAISE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA		0,18	0,18						0,18
* TOTAL PTOM FRANÇAIS		7,25	7,25						7,25
ARUBA		0,11	0,11						0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES		1,03	1,03						1,03
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS		1,14	1,14						1,14
ANGUILLA
CAÏMANS
FALKLANDS
MONTSERRAT		0,06	0,06						0,06
PITCAIRN
SAINTE-HÉLÈNE		0,02	0,02						0,02
TURKS ET CAICOS
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES		0,08	0,08						0,08
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			0,39						0,39
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM			0,39						0,39
TOUS PTOM								0,00	0,00
* TOTAL PTOM		8,47	8,86					0,00	8,86
* TOTAL ACP + PTOM	397,78	487,57	1 073,08	123,58	7,60	26,33	157,51	143,11	1 373,70

Tableau 3.5.1

Tous FED

Données cumulées 2005

SITUATION PAR ÉTAT

(en millions d'euros)
	Décisions			Crédits délégués			Paiements
	Lomé	Cotonou	Total	Lomé	Cotonou	Total	Lomé	Cotonou	Total
ANGOLA	383,16	141,81	524,98	358,50	99,95	458,45	327,86	45,38	373,24
BÉNIN	448,48	186,32	634,80	438,69	114,27	552,96	427,22	69,44	496,66
BURKINA	832,58	299,84	1 132,42	807,99	277,17	1 085,16	766,82	38,40	805,22
BOTSWANA	214,76	52,40	267,15	189,67	0,54	190,21	168,40	0,24	168,63
BURUNDI	396,19	125,91	522,10	384,61	69,67	454,28	348,49	54,97	403,46
CENTRAFRIQUE	302,50	14,00	316,50	296,45	5,52	301,96	289,39	4,58	293,97
TCHAD	495,17	191,06	686,23	472,57	68,98	541,54	450,77	36,35	487,12
CAMEROUN	941,26	36,36	977,62	937,11	24,08	961,19	904,85	2,40	907,25
CONGO	113,07	95,66	208,74	94,76	12,03	106,79	91,38	4,12	95,50
COMORES	83,79	32,27	116,06	83,15	3,69	86,84	81,18	1,82	82,99
CAP-VERT	125,35	21,87	147,22	116,76	17,80	134,56	106,21	10,50	116,71
DJIBOUTI	71,67	9,60	81,27	66,63	1,16	67,79	64,09	0,66	64,75
GUINÉE ÉQUATORIALE	52,00	4,81	56,81	50,44	3,18	53,61	48,63	0,96	49,59
ÉRITHRÉE	82,46	110,97	193,43	80,88	3,18	84,06	78,88	1,11	80,00
ÉTHIOPIE	1 315,52	189,80	1 505,32	1 216,62	162,49	1 379,10	1 095,38	95,47	1 190,85
GABON	197,34	10,79	208,13	183,43	6,97	190,40	164,21	3,55	167,76
GHANA	652,60	198,29	850,90	634,22	70,19	704,41	572,25	40,35	612,60
GAMBIE	113,58	47,38	160,95	110,34	1,20	111,54	101,41	0,46	101,87
GUINÉE-BISSAU	189,72	10,89	200,61	155,23	2,76	157,99	135,04	2,36	137,40
GUINÉE	647,60	4,00	651,60	593,89	1,90	595,79	534,03	1,80	535,83
CÔTE D'IVOIRE	1 111,56	106,74	1 218,31	1 069,21	39,07	1 108,28	1 013,00	30,23	1 043,23
KENYA	698,97	216,85	915,82	682,78	101,57	784,36	626,73	67,23	693,96
LIBERIA	113,41	71,44	184,86	110,45	50,83	161,28	101,17	29,58	130,75
LESOTHO	226,79	56,74	283,52	216,96	4,39	221,36	210,63	1,18	211,81
MADAGASCAR	703,94	353,00	1 056,94	695,95	281,37	977,33	662,55	86,48	749,03
MALAWI	741,51	190,44	931,95	704,57	59,90	764,48	671,19	25,55	696,74
MAURICE	141,70	44,31	186,02	140,13	30,78	170,91	124,90	15,81	140,71
MAURITANIE	486,60	60,79	547,39	428,18	41,83	470,01	399,66	10,41	410,07
MALI	725,05	400,28	1 125,33	706,00	232,61	938,61	674,39	130,46	804,85
MOZAMBIQUE	1 048,51	309,83	1 358,34	1 017,74	158,82	1 176,55	928,66	43,46	972,12
NAMIBIE	175,55	87,50	263,05	174,15	56,86	231,00	169,49	18,49	187,98
NIGER	570,97	329,48	900,44	528,04	141,78	669,82	497,21	92,25	589,45
RWANDA	567,78	143,39	711,17	554,14	117,79	671,93	521,97	57,72	579,70
SÉNÉGAL	743,80	240,59	984,38	712,49	83,09	795,59	666,13	16,75	682,88
SEYCHELLES	23,52	1,20	24,72	23,25	1,10	24,35	22,76	0,54	23,30
SIERRA LEONE	305,62	190,00	495,63	280,08	142,89	422,98	260,51	57,36	317,87
SOMALIE	256,34	103,09	359,43	255,19	68,97	324,16	240,30	29,51	269,81
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	44,08	9,40	53,48	42,37	3,98	46,35	40,17	1,79	41,95
SOUDAN	498,39	153,38	651,77	491,78	94,81	586,59	339,62	61,04	400,65
SWAZILAND	144,33	31,72	176,05	141,01	6,63	147,65	115,60	2,68	118,28
TANZANIE	1 055,14	288,72	1 343,86	1 043,32	129,02	1 172,34	932,41	107,36	1 039,77
TOGO	186,75	12,81	199,56	160,50	0,48	160,98	150,34	0,20	150,54
OUGANDA	987,47	268,03	1 255,50	968,35	38,62	1 006,98	850,96	30,79	881,75
NIGERIA	468,35	314,12	782,47	408,98	204,10	613,07	367,43	132,78	500,21
ZAMBIE	863,56	265,96	1 129,52	835,41	165,89	1 001,30	815,76	117,63	933,39
ZIMBABWE	390,59	33,25	423,84	378,49	3,44	381,93	353,68	0,89	354,57
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	424,74	313,37	738,11	388,16	192,61	580,78	338,31	132,56	470,87
* TOTAL AFRIQUE	21 363,80	6 380,48	27 744,28	20 429,64	3 399,95	23 829,59	18 852,01	1 715,65	20 567,66
ANTIGUA-ET-BARBUDA	10,21	7,20	17,40	10,12	1,35	11,47	9,87	0,42	10,30
BARBADE	24,25	12,23	36,48	20,56	10,31	30,87	18,57	0,26	18,83
BELIZE	50,19	8,55	58,74	50,17	1,06	51,23	47,91	0,17	48,09
BAHAMAS	19,76	0,15	19,90	19,76	0,08	19,84	19,75	0,05	19,80
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	299,13	54,81	353,93	278,95	3,76	282,72	238,32	1,29	239,61
DOMINIQUE	74,15	1,37	75,51	72,87	0,19	73,06	62,78	0,17	62,96
GRENADE	35,31	10,13	45,44	34,29	8,73	43,03	33,75	8,62	42,37
GUYANA	166,85	30,75	197,59	157,09	26,40	183,49	114,93	16,78	131,71
HAITI	245,63	191,13	436,76	232,08	100,65	332,73	198,23	29,78	228,00
JAMAÏQUE	419,48	49,52	469,00	411,98	32,23	444,22	289,64	28,29	317,93
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS	16,44	3,68	20,12	16,43	0,76	17,20	14,77	0,30	15,06
SAINTE-LUCIE	94,05	20,73	114,79	93,51	0,31	93,82	76,08	0,23	76,31
SURINAME	67,54	37,36	104,89	53,61	1,29	54,89	50,37	0,68	51,05
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	84,73	7,38	92,11	84,14	1,14	85,28	79,74	0,23	79,97
TRINIDAD-ET-TOBAGO	77,78	9,98	87,76	74,79	0,37	75,16	64,64	0,13	64,77
* TOTAL CARAÏBES	1 685,47	444,94	2 130,42	1 610,37	188,63	1 799,00	1 319,35	87,40	1 406,75
FIDJI	67,50	22,10	89,60	67,31	17,95	85,26	62,62	8,56	71,18
KIRIBATI	30,31	8,80	39,11	27,42		27,42	24,91		24,91
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	469,61	56,79	526,40	449,57	7,18	456,74	401,38	1,84	403,21
ÎLES SALOMON	173,39	7,07	180,46	169,65	0,60	170,25	154,68	0,12	154,79
TONGA	28,65	3,89	32,54	28,03	3,69	31,72	26,93	3,03	29,96
TUVALU	6,26	4,47	10,73	6,26	3,33	9,59	5,91	3,23	9,14
VANUATU	60,22	11,08	71,30	59,69	7,93	67,62	58,38	3,87	62,25
SAMOA	68,48	21,57	90,05	67,42	3,43	70,85	66,81	1,13	67,94
NIUE		2,60	2,60		0,70	0,70		0,50	0,50
ÎLES COOK		2,50	2,50		1,55	1,55		1,48	1,48
MICRONÉSIE		4,08	4,08		0,27	0,27
MARSHALL ISLANDS		2,30	2,30		0,15	0,15
NAURU		1,53	1,53		0,10	0,10
PALAU		1,70	1,70		0,11	0,11
* TOTAL PACIFIQUE	904,42	150,48	1 054,89	875,34	46,99	922,33	801,62	23,76	825,38
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	282,43	132,01	414,43	252,47	24,07	276,54	215,80	6,32	222,12
RÉGION AFRIQUE CENTRALE	83,71	50,66	134,37	81,40	7,56	88,95	60,99	6,04	67,04
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	170,70		170,70	123,05		123,05	76,17		76,17
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	89,34		89,34	74,98		74,98	56,73		56,73
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	25,75		25,75	24,29		24,29	14,74		14,74
RÉGION DES CARAÏBES	73,24	50,77	124,02	69,38	20,69	90,07	45,25	2,46	47,71
RÉGION DU PACIFIQUE	34,84	29,00	63,84	34,49	28,15	62,64	24,45	6,10	30,55
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)	11,91	0,47	12,38	9,97	0,03	10,00	6,90	0,03	6,93
BUDGET INTRA ACP	825,53		825,53	686,31		686,31	538,88		538,88
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	2 169,82	1 324,42	3 494,24	2 112,59	713,95	2 826,53	2 053,28	460,67	2 513,95
RÉGION ESA		178,91	178,91		67,20	67,20		13,29	13,29
RÉGION SADC		71,47	71,47		7,13	7,13		1,92	1,92
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	3 767,28	1 837,71	5 604,99	3 468,92	868,79	4 337,70	3 093,19	496,82	3 590,01
TOUS PAYS ACP	1 450,37	104,97	1 555,34	1 447,61	69,81	1 517,42	1 431,21	60,98	1 492,19
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	60,30	226,01	286,31	56,13	206,09	262,22	52,75	198,28	251,03
* TOTAL ACP	29 231,64	9 144,59	38 376,23	27 888,01	4 780,25	32 668,26	25 550,12	2 582,90	28 133,02
MAYOTTE	20,15	0,09	20,24	20,03		20,03	19,78		19,78
NOUVELLE-CALÉDONIE	49,25	21,50	70,75	45,71	21,50	67,21	43,01	13,24	56,25
POLYNÉSIE FRANÇAISE	49,56	14,03	63,59	49,40		49,40	49,27		49,27
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	10,58		10,58	10,46		10,46	10,46		10,46
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES	0,28		0,28	0,28		0,28	0,28		0,28
WALLIS ET FUTUNA	10,42	0,67	11,09	9,62	0,64	10,26	9,26	0,31	9,56
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF	0,09		0,09
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	140,33	36,29	176,62	135,48	22,14	157,63	132,05	13,54	145,59
ARUBA	17,43	10,06	27,49	17,10	0,52	17,62	16,56	0,11	16,67
ANTILLES NÉERLANDAISES	50,36	10,72	61,08	44,94	5,76	50,71	41,08	1,21	42,28
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	67,79	20,78	88,58	62,05	6,28	68,33	57,64	1,32	58,96
ANGUILLA	8,00		8,00	7,22		7,22	7,05		7,05
ANTARCTIQUE BRITANNIQUE
TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN
CAÏMANS	3,15		3,15	3,15		3,15	3,15		3,15
FALKLANDS	6,84		6,84	6,84		6,84	6,84		6,84
MONTSERRAT	10,95	5,70	16,65	10,38	0,48	10,86	9,65	0,06	9,71
PITCAIRN
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-HÉLÈNE	2,60	0,15	2,75	2,60	0,15	2,75	2,60	0,13	2,74
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
TURKS ET CAICOS	8,83	0,02	8,85	8,83	0,02	8,85	8,83	0,02	8,85
VANUATU
VIERGES (BRITANNIQUES)	7,25		7,25	7,25		7,25	7,25		7,25
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	47,63	5,87	53,50	46,28	0,65	46,93	45,37	0,21	45,59
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF	5,45		5,45	5,38		5,38	2,94		2,94
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	1,00		1,00	0,46		0,46	0,46		0,46
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU	1,64		1,64
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	15,10	7,10	22,19	14,09	2,38	16,47	13,90	0,63	14,53
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	23,18	7,10	30,28	19,92	2,38	22,30	17,29	0,63	17,93
TOUS PTOM	1,39	0,65	2,04	1,39	0,38		1,39	0,32	1,71
* TOTAL PTOM	280,32	70,69	351,02	265,12	31,83	295,18	253,74	16,03	269,77
* TOTAL ACP + PTOM	29 511,97	9 215,28	38 727,25	28 153,13	4 812,08	32 963,45	25 803,87	2 598,92	28 402,79

Tableau 3.5.2

Tous FED

Données annuelles 2005

SITUATION PAR ÉTAT

(en millions d'euro)
	Décisions			Crédits délégués			Paiements
	Lomé	Cotonou	Total	Lomé	Cotonou	Total	Lomé	Cotonou	Total
ANGOLA	-5,51	25,25	19,74	8,98	41,33	50,32	23,98	22,32	46,30
BÉNIN	-13,42	59,91	46,50	-7,72	5,42	-2,30	8,84	29,45	38,29
BURKINA	-22,67	181,50	158,83	-6,67	247,66	240,99	38,31	38,18	76,49
BOTSWANA	-1,95	50,23	48,28	1,46	0,54	2,00	14,69	0,24	14,93
BURUNDI	0,56	8,50	9,06	-6,39	7,94	1,55	12,00	31,09	43,09
CENTRAFRIQUE	- 2,81	7,84	5,03	2,40	1,00	3,40	6,25	0,75	7,01
TCHAD	-1,46	65,93	64,48	5,51	7,05	12,56	22,99	30,60	53,60
CAMEROUN	-33,83	31,60	-2,23	16,78	23,60	40,39	27,37	2,01	29,38
CONGO	-8,01	81,04	73,03	-4,78	9,99	5,21	2,37	3,27	5,64
COMORES	-1,72	30,45	28,73	1,03	1,93	2,95	1,33	0,40	1,73
CAP-VERT		12,50	12,50	0,71	12,30	13,01	4,71	5,00	9,71
DJIBOUTI	-0,90		-0,90	-0,08	0,58	0,51	2,22	0,35	2,57
GUINÉE ÉQUATORIALE		1,45	1,45	1,06	1,58	2,65	1,19	0,67	1,87
ÉRITHRÉE	-1,98	53,62	51,64	-1,97	1,10	-0,87	7,74	0,90	8,64
ÉTHIOPIE	-84,56	65,33	-19,24	34,11	68,75	102,86	54,25	49,37	103,62
GABON		3,15	3,15	22,06	5,04	27,10	10,59	3,04	13,63
GHANA	-16,57	93,50	76,93	18,88	5,64	24,52	39,60	26,29	65,89
GAMBIE	0,02	42,80	42,82	0,37	0,53	0,91	1,11	0,34	1,45
GUINÉE-BISSAU	-10,69	7,20	-3,50	7,65	1,58	9,23	8,55	1,43	9,97
GUINÉE	-29,22	2,05	-27,17	1,63	1,90	3,53	7,21	1,80	9,01
CÔTE D'IVOIRE	-0,43	32,45	32,02	1,64	11,25	12,89	1,89	9,71	11,60
KENYA	-5,54	17,00	11,46	17,93	55,45	73,37	30,74	66,75	97,49
LIBERIA	-0,26	12,62	12,36	2,72	23,36	26,07	4,40	13,85	18,25
LESOTHO	-0,04	35,75	35,71	-1,88	3,24	1,35	1,20	0,90	2,09
MADAGASCAR	-8,44	119,10	110,66	1,33	157,33	158,67	44,12	48,74	92,86
MALAWI	-2,18	141,38	139,20	21,55	52,63	74,18	21,47	20,98	42,45
MAURICE	-1,34	13,50	12,16	-1,48	2,30	0,81	0,95	7,61	8,56
MAURITANIE	-3,34	-0,10	-3,44	1,44	33,52	34,96	6,48	4,09	10,56
MALI	-2,81	137,06	134,25	17,77	65,79	83,56	24,14	65,01	89,14
MOZAMBIQUE	-6,47	163,89	157,42	48,74	94,22	142,96	74,33	24,11	98,43
NAMIBIE	-1,14	-0,00	-1,14	-0,01	32,56	32,54	3,26	8,60	11,86
NIGER	-10,86	195,45	184,60	8,41	39,03	47,44	17,08	37,55	54,63
RWANDA	-5,82	45,86	40,04	22,73	65,10	87,83	34,68	30,55	65,23
SÉNÉGAL	-0,44	135,62	135,18	2,17	75,86	78,03	13,21	11,48	24,70
SEYCHELLES	-0,06	0,70	0,64	0,34	1,10	1,43	0,16	0,54	0,69
SIERRA LEONE	0,06	72,50	72,56	3,59	117,31	120,90	16,05	48,93	64,98
SOMALIE	-2,24		-2,24	4,71	23,75	28,46	9,49	20,84	30,33
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE	-0,26		-0,26	0,12	2,55	2,66	1,65	1,72	3,37
SOUDAN	3,91	130,00	133,91	0,95	89,94	90,89	54,48	59,27	113,75
SWAZILAND	-3,60	24,29	20,69	1,06	3,94	5,00	1,72	1,55	3,27
TANZANIE	-1,84	129,84	127,99	2,17	12,81	14,98	65,06	40,62	105,68
TOGO	—	1,98	1,98	6,95	0,40	7,35	5,13	0,16	5,28
OUGANDA	-7,96	215,98	208,02	7,47	22,44	29,91	17,20	25,71	42,91
NIGERIA	-5,55	42,16	36,61	16,32	89,27	105,60	24,38	94,28	118,66
ZAMBIE	-4,46	46,49	42,03	7,64	38,68	46,32	18,98	65,93	84,91
ZIMBABWE	-9,03	23,79	14,76	10,46	2,76	13,22	14,22	0,84	15,07
RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO	-2,30	156,20	153,90	30,40	54,11	84,50	23,89	9,57	33,46
* TOTAL AFRIQUE	- 317,14	2 717,35	2 400,21	330,23	1 616,15	1 946,39	825,66	967,38	1 793,04
ANTIGUA-ET-BARBUDA	-0,10	2,34	2,24	0,17	0,91	1,08	0,12	0,38	0,50
BARBADE	-0,18		-0,18	-0,11	10,28	10,17	-0,01	0,23	0,21
BELIZE	-0,77	8,00	7,23	-0,17	0,94	0,77	0,08	0,10	0,18
BAHAMAS	-0,07		-0,07	-0,07	0,08	0,01		0,05	0,05
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	-6,85	20,73	13,88	12,51	3,07	15,57	23,95	1,01	24,97
DOMINIQUE	-0,21	0,93	0,72	2,58	0,04	2,62	1,47	0,04	1,51
GRENADE	-0,02	9,30	9,28	0,11	8,48	8,58	0,12	8,60	8,72
GUYANA	-0,05	0,70	0,65	18,40	3,69	22,09	7,48	10,70	18,18
HAITI	-2,43	119,44	117,01	5,81	92,09	97,90	8,47	24,60	33,07
JAMAÏQUE	-0,27	1,11	0,84	78,50	0,31	78,81	16,13	2,14	18,27
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS					0,56	0,56	0,11	0,30	0,41
SAINTE-LUCIE	0,27	20,17	20,44	-0,03	0,23	0,20	0,25	0,19	0,44
SURINAME		3,05	3,05	-0,19	1,16	0,97	1,93	0,59	2,52
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES	-0,18		-0,18	-0,05	0,32	0,27	0,01	0,23	0,24
TRINIDAD-ET-TOBAGO	-0,87		-0,87	-0,20	0,37	0,16	2,19	0,13	2,32
* TOTAL CARAÏBES	-11,72	185,77	174,04	117,26	122,51	239,77	62,32	49,28	111,60
FIDJI	-0,46	1,10	0,64	0,45	17,95	18,40	6,95	8,56	15,51
KIRIBATI				2,56		2,56	3,50		3,50
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	-5,96	50,60	44,64	40,51	7,11	47,63	11,13	1,84	12,97
ÎLES SALOMON	0,13	1,29	1,42	0,52	0,53	1,05	17,44	0,04	17,48
TONGA	-0,41		-0,41	-0,25	2,10	1,85	0,52	1,72	2,24
TUVALU		0,50	0,50	0,00	1,25	1,25	0,68	1,62	2,30
VANUATU	-0,00	0,93	0,93	0,97	2,93	3,89	1,13	2,59	3,73
SAMOA	-0,15	19,07	18,92	0,58	2,95	3,53	1,45	0,85	2,31
NIUE		2,40	2,40		0,70	0,70		0,50	0,50
ÎLES COOK		0,50	0,50		0,00	0,00		0,00	0,00
MICRONÉSIE		4,08	4,08		0,27	0,27
MARSHALL ISLANDS		2,30	2,30		0,15	0,15
NAURU		1,53	1,53		0,10	0,10
PALAU		1,70	1,70		0,11	0,11
* TOTAL PACIFIQUE	-6,86	86,00	79,14	45,34	36,14	81,49	42,81	17,73	60,54
RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE	-3,12	91,30	88,18	18,08	20,63	38,71	20,03	5,02	25,04
RÉGION AFRIQUE CENTRALE		42,50	42,50	3,78	1,90	5,69	4,39	1,44	5,84
RÉGION AFRIQUE ORIENTALE	-1,18		-1,18	26,81		26,81	22,97		22,97
RÉGION AFRIQUE AUSTRALE	-4,88		-4,88	5,43		5,43	6,10		6,10
RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN	-0,14		-0,14	0,34		0,34	2,76		2,76
RÉGION DES CARAÏBES	-3,20	2,60	-0,60	8,13	14,19	22,32	5,88	1,80	7,68
RÉGION DU PACIFIQUE	-0,12		-0,12	0,00	4,28	4,28	5,54	2,92	8,46
MULTI-RÉGIONAL (PALOP)		0,47	0,47	2,14	0,03	2,18	1,81	0,03	1,84
BUDGET INTRA ACP	-19,03		-19,03	25,50		25,50	70,49		70,49
COOPÉRATION RÉGIONALE ACP	-10,86	151,00	140,14	-2,49	121,45	118,95	30,49	131,42	161,91
RÉGION ESA		33,70	33,70		43,88	43,88		10,15	10,15
RÉGION SADC		46,65	46,65		4,60	4,60		1,32	1,32
* TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP	-42,53	368,22	325,69	87,73	210,96	298,69	170,46	154,10	324,56
TOUS PAYS ACP	-1,68	40,12	38,45	-0,07	33,29	33,22	2,53	33,25	35,78
FRAIS ADMINISTR. ET FINANCIERS	-1,98	7,25	5,27	0,57	48,60	49,16	2,02	143,11	145,13
* TOTAL ACP	- 381,92	3 404,71	3 022,79	581,06	2 067,66	2 648,72	1 105,80	1 364,84	2 470,65
MAYOTTE	-0,79		-0,79	-0,37		-0,37	0,17	—	0,17
NOUVELLE-CALÉDONIE	-0,04		-0,04	1,16		1,16	5,00	7,07	12,07
POLYNÉSIE FRANÇAISE	-2,08	10,38	8,30	-2,08		-2,08	1,03	—	1,03
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON	-0,01		-0,01	-0,01		-0,01
TERRES AUSTRALES FRANÇAISES
WALLIS ET FUTUNA				0,23	0,27	0,50	0,11	0,18	0,30
RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF
* TOTAL PTOM FRANÇAIS	-2,93	10,38	7,46	-1,08	0,27	-0,80	6,31	7,25	13,56
ARUBA	-0,15	5,66	5,51	-0,15	0,52	0,36		0,11	0,11
ANTILLES NÉERLANDAISES	-0,00		-0,00	1,39	0,50	1,89	1,42	1,03	2,44
* TOTAL PTOM NÉERLANDAIS	-0,16	5,66	5,50	1,24	1,01	2,25	1,42	1,14	2,55
ANGUILLA
ANTARCTIQUE BRITANNIQUE
TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN
CAÏMANS
FALKLANDS	-0,05		-0,05
MONTSERRAT	-0,10		-0,10		0,48	0,48	0,02	0,06	0,08
PITCAIRN
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS
SAINTE-HÉLÈNE								0,02	0,02
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES									—
TURKS ET CAICOS							1,17		1,17
VANUATU
VIERGES (BRITANNIQUES)
* TOTAL PTOM BRITANNIQUES	-0,15		-0,15		0,48	0,48	1,19	0,08	1,27
COOPÉRATION RÉGIONALE PTF				0,01		0,01	0,67		0,67
COOPÉRATION RÉGIONALE PTN	-0,29		-0,29	-0,07		-0,07	0,00		0,00
COOPÉRATION RÉGIONALE PTU
COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,26		-0,26	-0,01	1,54	1,53	0,01	0,39	0,40
* COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM	-0,55		-0,55	-0,07	1,54	1,46	0,68	0,39	1,06
TOUS PTOM					-0,07	-0,07
* TOTAL PTOM	-3,78	16,04	12,26	0,09	3,23	3,32	9,59	8,86	18,45
* TOTAL ACP + PTOM	- 385,70	3 420,76	3 035,06	581,15	2 070,90	2 652,05	1 115,39	1 373,70	2 489,09

Tableau 3.5.3

Répartition de l'aide accordée selon les dispositions de Cotonou par pays et par type (cumulé au 31/12/2005)

(en millions d'euros)
Pays	Décidé				Total
	8e FED			6e et 7e FED
	Enveloppe A		Enveloppe B	Allocation intra ACP
	Soutien macroéconomique	Politiques sectorielles	Compensation recettes d'exportation (1)	Allocation intra ACP
BOTSWANA		3 880 000	30 000 000		33 880 000
BURKINA	106 490 000	11 900 000			118 390 000
ÉTHIOPIE		43 475			43 475
GABON			35 000 000		35 000 000
GHANA			40 000 000		40 000 000
GUINÉE-BISSAU		35 000 000			35 000 000
MADAGASCAR	55 000 000				55 000 000
MAURITANIE			45 000 000		45 000 000
MALAWI		35 000 000			35 000 000
MOZAMBIQUE	150 000 000				150 000 000
NIGER		1 040 555	55 000 000		56 040 555
JAMAÏQUE	30 000 000				30 000 000
SWAZILAND		4 000 000			4 000 000
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE			50 000 000		50 000 000
BÉLIZE		130 415			130 415
VANUATU		5 327 078			5 327 078
SAMOA		4 278 145			4 278 145
INTRA ACP				60 000 000	60 000 000
Total	341 490 000	100 599 668	255 000 000	60 000 000	757 089 668

(en millions d'euros)
Pays	Délégué				Total
	8e FED			6e et 7e FED
	Enveloppe A		Enveloppe B	Allocation intra ACP
	Soutien macroéconomique	Politiques sectorielles	Compensation recettes d'exportation (1)	Allocation intra ACP
BURKINA	106 380 312	5 373 347			111 753 659
BOTSWANA		23 100	23 580 300		23 603 400
ÉTHIOPIE		43 475			43 475
GABON			22 321 319		22 321 319
GHANA			30 324 559		30 324 559
GUINÉE-BISSAU		19 080 935			19 080 935
MADAGASCAR	55 000 000	—			55 000 000
MALAWI		21 759 908			21 759 908
MOZAMBIQUE	150 000 000				150 000 000
NIGER		989 258	37 638 751		38 628 009
JAMAÏQUE	28 747 235				28 747 235
SWAZILAND		2 309 000			2 309 000
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE			38 767 700
BÉLIZE		130 415			130 415
VANUATU		4 806 525			4 806 525
SAMOA		3 222 197			3 222 197
INTRA ACP				60 000	60 000
Total	340 127 547	57 738 160	152 632 630	60 000	511 790 636

(en millions d'euros)
Pays	Payé				Total
	8e FED			6e et 7e FED
	Enveloppe A		Enveloppe B	Allocation intra ACP
	Soutien macroéconomique	Politiques sectorielles	Compensation recettes d'exportation (31)	Allocation intra ACP
BURKINA	104 872 850	2 568 675			107 441 525
BOTSWANA		21 249	10 863 104		10 884 353
ÉTHIOPIE		43 475			43 475
GABON			6 233 829		6 233 829
GHANA			6 239 328		6 239 328
GUINÉE-BISSAU		7 670 976
MADAGASCAR	55 000 000				55 000 000
MALAWI		9 503 362			9 503 362
MOZAMBIQUE	142 032 000				142 032 000
NIGER		989 258	26 431 287		27 420 544
SWAZILAND		831 519
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE			4 214 753
BÉLIZE		130 415			130 415
JAMAÏQUE	11 971 159				11 971 159
VANUATU		3 496 499			3 496 499
SAMOA		2 610 329			2 610 329
INTRA ACP				60 000	60 000
Total	313 876 009	27 865 756	53 982 301	60 000	383 066 818

Tableau 3.5.4

Répartition de l'aide accordée sous la forme d'appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou par pays (cumulé au 31/12/2005)

(millions d'euros)
Pays	Décidé
	8e FED
	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Soutien macroéconomique	Compensation recettes d'exportation	Total
BURKINA	106 490 000		106 490 000
MADAGASCAR	55 000 000		55 000 000
MOZAMBIQUE	150 000 000		150 000 000
NIGER		20 000 000	20 000 000
JAMAÏQUE	30 000 000		30 000 000
Total	341 490 000	20 000 000	361 490 000

(en millions d'euros)
Pays	Délégués
	8e FED
	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Soutien macroéconomique	Compensation recettes d'exportation	Total
BURKINA	106 380 312		106 380 312
MADAGASCAR	55 000 000		55 000 000
MOZAMBIQUE	150 000 000		150 000 000
NIGER		19 577 278	19 577 278
JAMAÏQUE	28 747 235		28 747 235
Total	340 127 547	19 577 278	359 704 825

(en millions d'euros)
Pays	Payé
	8e FED
	Enveloppe A	Enveloppe B	Total
	Soutien macroéconomique	Compensation recettes d'exportation	Total
BURKINA	104 872 850		104 872 850
MADAGASCAR	55 000 000		55 000 000
MOZAMBIQUE	142 032 000		142 032 000
NIGER		19 577 278	19 577 278
JAMAÏQUE	11 971 159		11 971 159
Total	313 876 009	19 577 278	333 453 287

(1) JO L 83 du 1.4.2003, p. 1.

(2) JO L 156 du 18.6.2005, p. 19.

(3) JO L 198 du 6.8.2003, p. 8.

(4) JO L 94 du 31.3.2004, p. 57.

(5) JO L 48 du 18.2.2006, p. 19.

(6) JO L 48 du 18.2.2006, p. 21.

(7) JO L 195 du 1.8.2000, p. 46.

(8) JO L 59 du 4.3.2003, p. 24.

(9) Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN, qui par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410,926 millions EUR. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

(10) Dans le cadre du déblocage des 1 000 millions EUR conditionnels, un solde de 123 millions EUR a été réalloué à l'enveloppe régionale, en février 2006, sur la base du corrigendum no 1 (daté du 1er février 2006) aux décisions du Conseil des ministres ACP-CE no s 6 et 7 du 22 novembre 2005. Ce montant de 123 millions EUR sera corrigé également en 2006 afin d'obtenir un montant de 122 millions EUR correspondant au montant encore disponible au niveau de la facilité d'investissement à la suite de l'allocation initiale des 1 000 millions EUR conditionnels. Par conséquent, le montant final de l'enveloppe régionale géré par la Commission (OLAS) sera de 2 153 000 000 EUR.

(11) Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(12) Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(13) Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(14) Intérêts sur comptes de sécurité Stabex.

(15) Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(16) Signature du document de stratégie pour le pays.

(17) Augmentation des allocations après l'examen à mi-parcours.

(18) Diminution des allocations après l'examen à mi-parcours.

(19) Débloquage milliard conditionnel.

(20) Transfert réserve dév. long terme vers réserves intra-ACP.

(21) Transfert réserve dév. long terme vers assemblée paritaire.

(22) Régularisation des transferts effectués en 2004 après l'examen à mi-parcours, les transferts ayant été réalisés de et vers la réserve «allocations nationales» plutôt que de et vers la réserve «développement à long terme».

(23) Intérêts 2005 sur les fonds FED.

(24) Intérêts 2005 sur les fonds Congo.

(25) Transferts de l'enveloppe B.

(26) % des dotations.

(27) Correspond aux montants enregistrés dans les comptes de l'ordonnateur.

(28) Les produits représentent le résultat net de l'activité opérationnelle de la facilité (soit les intérêts et les commissions moins la dépréciation, plus ou moins la plus-value ou la moins-value, respectivement, réalisée sur les participations).

(29) Le secteur géographique «autres» comprend les montants à payer ou à recevoir des États membres ou de la Banque européenne d'investissement et la trésorerie et l'équivalent de trésorerie de la facilité.

(30) Le 22 décembre 2005, le Conseil a fixé le montant des contributions financières à verser par chaque État membre d'ici au 20 janvier 2006.

(31) Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410,926 millions EUR. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 265

Édition de langue française	Communications et informations	49e année 31 octobre 2006

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Commission
2006/C 265/1	Comptes annuels des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2005	1

2006/C 265/2	Déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 2005	256