11.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1

11.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/2

1.

Le 2 février 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise les entreprises Ericsson Telecomunicazioni S.p.A, et Ericsson Network Services Italia S.p.A. («Ericsson», Italie) contrôlées par Telefonaktiebolaget LM Ericsson («Gruppo Ericsson», Suède) acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de plusieurs parties de S.p.A. («H3G», Italie) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3734 — Ericsson/H3G, à l'adresse suivante:

11.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/3

a)

La distance entre la centrale et le point le plus proche d'un autre État membre, en l'espèce l'Irlande, est d'environ 180 km.

b)

Au cours des opérations normales de démantèlement, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition de la population d'autres États membres significative au point de vue sanitaire.

c)

Les déchets radioactifs solides issus du démantèlement seront stockés hors site. Les déchets solides et les matériaux non radioactifs conformes aux seuils de libération seront libérés du contrôle réglementaire en vue de leur évacuation en tant que déchets conventionnels ou de leur recyclage ou réutilisation. Cela sera fait en conformité avec les critères fixées dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

d)

En cas de rejets non planifiés d'effluents radioactifs pouvant survenir à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'autres États membres ne seraient pas significatives au point de vue sanitaire. Il a été noté dans de précédents avis qu'il n'existait pas d'accord bilatéral entre le Royaume-Uni et l'Irlande concernant la préparation aux situations d'urgence. Il est pris note de la déclaration selon laquelle les travaux en vue d'un accord bilatéral de notification rapide entre les deux États membres sont en voie d'aboutir. Il est recommandé de poursuivre ces travaux et de les mener à bien en temps utile.