ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l'Union européenne
L 274
Édition de langue française
Législation
60e année
24 octobre 2017
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 274 |
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Législation |
60e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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ACCORDS INTERNATIONAUX |
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
ACCORDS INTERNATIONAUX
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24.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/1 |
DÉCISION (UE) 2017/1912 DU CONSEIL
du 9 octobre 2017
concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v), et avec l'article 218, paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à la décision (UE) 2016/2136 du Conseil (1), l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord») a été signé par la Commission le 23 mars 2017, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
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(2) |
Les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des indications géographiques telles qu'elles sont définies à l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (2) et d'encourager les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires bénéficiant d'indications géographiques originaires du territoire des parties. |
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(3) |
En vertu de l'accord, bien que l'Islande n'ait encore enregistré aucune indication géographique protégée, les indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires de l'Union seront protégées en Islande. L'accord prévoit qu'un mécanisme pour la mise à jour de la liste des indications géographiques et pour l'inclusion de nouvelles indications géographiques sera mis en place à un stade ultérieur dans le cadre des activités d'un comité mixte. |
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(4) |
Certains aspects de la mise en œuvre de l'accord ont été confiés au comité mixte mis en place en vertu de l'article 10 de l'accord, et notamment la compétence de modifier certains volets techniques de l'accord et certaines de ses annexes. Il convient de définir la procédure relative à l'établissement de la position de l'Union, au sein de ce comité mixte, en ce qui concerne les questions liées à l'accord. |
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(5) |
Il y a lieu d'approuver l'accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 11 de l'accord (3).
Article 3
La Commission représente l'Union européenne au sein du comité mixte institué en vertu de l'article 10 de l'accord (ci-après dénommé «comité mixte»).
Les modifications de l'accord par des décisions du comité mixte sont approuvées par la Commission au nom de l'Union. Dans le cas où les parties intéressées ne parviennent pas à se mettre d'accord à la suite d'objections concernant une indication géographique, la Commission adopte une position conformément à la procédure prévue à l'article 57, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (4).
Article 4
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
S. KIISLER
(1) Décision (UE) 2016/2136 du Conseil du 21 novembre 2016 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 332 du 7.12.2016, p. 1).
(2) Annexe 1C de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.
(3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
(4) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
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24.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/3 |
ACCORD
entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires
L'UNION EUROPÉENNE,
d'une part, et
L'ISLANDE,
d'autre part,
ci-après dénommées les «parties»,
CONSIDÉRANT que les parties conviennent de promouvoir entre elles le développement harmonieux des indications géographiques telles qu'elles sont définies à l'article 22, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et de promouvoir les échanges de produits agricoles et de denrées alimentaires originaires du territoire des parties,
CONSIDÉRANT que l'accord sur l'Espace économique européen (accord EEE) prévoit la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques des vins, des produits vinicoles aromatisés et des boissons spiritueuses,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article 1
Champ d'application
1. Le présent accord s'applique à la reconnaissance et à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires autres que les vins, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses originaires du territoire des parties.
2. Les indications géographiques d'une partie sont protégées par l'autre partie en vertu du présent accord uniquement si elles relèvent du champ d'application de la législation visée à l'article 2.
Article 2
Indications géographiques établies
1. Après avoir examiné la législation de l'Islande visée à l'annexe I, partie A, l'Union européenne conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie B.
2. Après avoir examiné la législation de l'Union européenne visée à l'annexe I, partie A, l'Islande conclut que cette législation est conforme aux éléments figurant à l'annexe I, partie B.
3. L'Islande, à l'issue d'une procédure d'opposition conformément à l'annexe I, partie C, et après avoir examiné les indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires de l'Union européenne figurant à l'annexe II, qui ont été enregistrées par l'Union européenne en vertu de la législation visée au paragraphe 2, protège ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.
4. L'Union européenne, à l'issue d'une procédure d'opposition conformément à l'annexe I, partie C, et après avoir examiné les indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires de l'Islande figurant à l'annexe II, qui ont été enregistrées par l'Islande en vertu de la législation visée au paragraphe 1, protège ces indications géographiques selon le niveau de protection prévu par le présent accord.
Article 3
Ajout de nouvelles indications géographiques
1. Les parties conviennent de la possibilité d'ajouter à l'annexe II de nouvelles indications géographiques à protéger conformément à l'article 10, paragraphe 3, à l'issue de la procédure d'opposition, conformément à l'annexe I, partie C, et après avoir examiné les indications géographiques visées à l'article 2, paragraphes 3 et 4, à la satisfaction des deux parties.
2. Une partie n'est pas tenue de protéger une dénomination comme indication géographique lorsque cette dénomination est en conflit avec le nom d'une variété végétale ou d'une race animale et qu'elle est de ce fait susceptible d'induire les consommateurs en erreur quant à la véritable origine du produit.
Article 4
Champ d'application de la protection des indications géographiques
1. Les indications géographiques énumérées à l'annexe II, y compris celles qui ont été ajoutées en application de l'article 3, sont protégées contre:
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a) |
toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination protégée:
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b) |
toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable du produit est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite, transcrite, translittérée ou accompagnée d'une expression telle que «genre», «type», «méthode», «façon», «imitation», «goût», «manière» ou d'une expression similaire; |
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c) |
toute autre indication fausse ou fallacieuse concernant la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles du produit figurant sur le conditionnement ou l'emballage, sur le matériel publicitaire ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l'utilisation pour le conditionnement d'un récipient de nature à créer une impression erronée sur l'origine; |
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d) |
toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. |
2. Les indications géographiques protégées ne deviennent pas génériques sur le territoire des parties.
3. Dans le cas d'indications géographiques totalement ou partiellement homonymes, une protection est accordée à chaque indication pour autant qu'elle ait été utilisée en toute bonne foi et en tenant dûment compte des usages locaux et traditionnels et de tout risque de confusion. Les parties arrêtent d'un commun accord les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications géographiques homonymes, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur. Une dénomination homonyme, qui laisse penser à tort au consommateur que les produits sont originaires d'un autre territoire, n'est pas enregistrée, même si elle est exacte pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont le produit concerné est originaire.
4. Lorsqu'une partie, dans le cadre de négociations avec un pays tiers, propose de protéger une indication géographique de ce pays tiers et que la dénomination a pour homonyme une indication géographique de l'autre partie, cette dernière en est informée et a la possibilité d'émettre des commentaires avant que la dénomination ne soit protégée.
5. Rien dans le présent accord n'oblige une partie à protéger une indication géographique de l'autre partie si cette indication n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine. Si une indication géographique cesse d'être protégée dans son pays d'origine, les parties s'en informent mutuellement. Cette notification est effectuée conformément à l'article 10, paragraphe 3.
6. Aucune disposition du présent accord ne porte atteinte au droit que possède toute personne de faire usage, au cours d'opérations commerciales, de son propre nom ou de celui de son prédécesseur, dès lors que ce nom n'est pas utilisé de manière à induire les consommateurs en erreur.
Article 5
Droit d'utilisation des indications géographiques
1. Une dénomination protégée conformément au présent accord peut être utilisée par tout opérateur commercialisant des produits agricoles et des denrées alimentaires qui sont conformes au cahier des charges correspondant.
2. Lorsqu'une indication géographique est protégée au titre du présent accord, l'utilisation de la dénomination protégée n'est pas soumise à l'enregistrement des utilisateurs ou à des frais supplémentaires.
Article 6
Liens avec les marques commerciales
1. Les parties refusent d'enregistrer ou invalident, ex officio ou à la demande d'une partie intéressée, conformément à la législation de chaque partie, une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, en relation avec une indication géographique protégée pour des produits semblables, pour autant que la demande d'enregistrement de la marque commerciale ait été présentée après la date de la demande d'enregistrement de l'indication géographique sur le territoire concerné.
2. Pour les indications géographiques visées à l'article 2, la date de la demande d'enregistrement correspond à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
3. Pour les indications géographiques visées à l'article 3, la date de la demande d'enregistrement correspond à la date de transmission à l'autre partie d'une demande de protection d'une indication géographique.
4. Les parties ne sont pas tenues de protéger une indication géographique en vertu de l'article 3 lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.
5. Sans préjudice du paragraphe 4, les parties protègent également les indications géographiques lorsqu'une marque commerciale préalable existe. On entend par marque commerciale préalable une marque commerciale dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées à l'article 4, paragraphe 1, qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue par la législation concernée, de bonne foi, sur le territoire de l'une des parties avant la date à laquelle la demande de protection de l'indication géographique est soumise par l'autre partie en vertu du présent accord. Cette marque peut continuer à être utilisée et renouvelée indépendamment de la protection de l'indication géographique, à condition qu'aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque n'existe dans la législation des parties relative aux marques.
Article 7
Exécution forcée
Les autorités des parties mettent en œuvre, de manière appropriée, la protection prévue aux articles 4 à 6, afin de prévenir et, le cas échéant, de faire cesser toute utilisation illicite des indications géographiques protégées. Elles mettent également en œuvre cette protection à la demande d'une partie intéressée.
Article 8
Règles générales
1. Les activités d'importation, d'exportation et de commercialisation de tout produit, visées aux articles 2 et 3, sont menées en conformité avec les lois et les réglementations applicables sur le territoire de la partie où les produits sont mis sur le marché.
2. Toute question découlant des cahiers des charges des produits portant une indication géographique enregistrée est traitée au sein du comité mixte institué conformément à l'article 10.
3. L'enregistrement des indications géographiques protégées au titre du présent accord ne peut être annulé que par la partie dont le produit est originaire.
4. Par «cahier des charges» au sens du présent accord, on entend celui ayant été approuvé par les autorités de la partie dont le produit est originaire, y compris toute modification ayant également été approuvée.
Article 9
Coopération et transparence
1. Les parties, directement ou par l'intermédiaire du comité mixte institué conformément à l'article 10, sont en contact pour toute question relative à la mise en œuvre et au fonctionnement du présent accord. En particulier, une partie peut demander à l'autre des informations relatives aux cahiers des charges et à leur modification, ainsi qu'aux points de contact en ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle.
2. Chaque partie peut rendre publics les cahiers des charges ou un résumé de ceux-ci et les points de contact en ce qui concerne les dispositions en matière de contrôle applicables aux indications géographiques de l'autre partie qui sont protégées au titre du présent accord.
Article 10
Comité mixte
1. Les parties acceptent de mettre en place un comité mixte composé de représentants de l'Union européenne et de l'Islande, en vue d'assurer le suivi de la mise en œuvre du présent accord et d'intensifier la coopération et le dialogue concernant les indications géographiques.
2. Le comité mixte adopte ses décisions par consensus. Il arrête son règlement intérieur. Il se réunit à la demande d'une des parties, au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours suivant la demande, alternativement dans l'Union européenne et en Islande, en un lieu, à une date et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d'un commun accord par les parties.
3. Le comité mixte veille également au bon fonctionnement du présent accord et peut examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son fonctionnement. En particulier, il est chargé de:
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a) |
modifier l'annexe I, partie A, en ce qui concerne les références à la législation applicable sur le territoire des parties; |
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b) |
modifier l'annexe I, partie B, en ce qui concerne les éléments relatifs à l'enregistrement et au contrôle des indications géographiques; |
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c) |
modifier l'annexe II en ce qui concerne les indications géographiques; |
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d) |
échanger des informations sur les évolutions de la législation et des politiques concernant les indications géographiques et toute autre question d'intérêt mutuel dans ce domaine; |
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e) |
échanger des informations relatives aux indications géographiques dans le but d'envisager leur protection conformément au présent accord. |
Article 11
Entrée en vigueur
1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties conformément à leurs procédures internes.
2. Sous réserve du paragraphe 3, le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'accomplissement des procédures visées au paragraphe 1.
3. Si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République d'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord EEE, signé à Bruxelles le vingt-trois mars deux mille dix-sept, le présent accord n'entre en vigueur qu'à la même date que ce dernier.
Съставено в Брюксел на двадесет и трети март през две хиляди и седемнадесета година.
Hecho en Bruselas, el veintitrés de marzo de dos mil diecisiete.
V Bruselu dne dvacátého třetího března dva tisíce sedmnáct.
Udfærdiget i Bruxelles den treogtyvende marts to tusind og sytten.
Geschehen zu Brüssel am dreiundzwanzigsten März zweitausendsiebzehn.
Kahe tuhande seitsmeteistkümnenda aasta märtsikuu kahekümne kolmandal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τρεις Μαρτίου δύο χιλιάδες δεκαεπτά.
Done at Brussels on the twenty third day of March in the year two thousand and seventeen.
Fait à Bruxelles, le vingt trois mars deux mille dix-sept.
Sastavljeno u Bruxellesu dvadeset trećeg ožujka godine dvije tisuće sedamnaeste.
Fatto a Bruxelles, addì ventitré marzo duemiladiciassette.
Briselē, divi tūkstoši septiņpadsmitā gada divdesmit trešajā martā.
Priimta du tūkstančiai septynioliktų metų kovo dvidešimt trečią dieną Briuselyje.
Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizenhetedik év március havának huszonharmadik napján.
Magħmul fi Brussell, fit-tlieta u għoxrin jum ta’ Marzu fis-sena elfejn u sbatax.
Gedaan te Brussel, drieëntwintig maart tweeduizend zeventien.
Sporządzono w Brukseli dnia dwudziestego trzeciego marca roku dwa tysiące siedemnastego.
Feito em Bruxelas, em vinte e três de março de dois mil e dezassete.
Întocmit la Bruxelles la douăzeci și trei martie două mii șaptesprezece.
V Bruseli dvadsiateho tretieho marca dvetisícsedemnásť.
V Bruslju, dne triindvajsetega marca leta dva tisoč sedemnajst.
Tehty Brysselissä kahdentenakymmenentenäkolmantena päivänä maaliskuuta vuonna kaksituhattaseitsemäntoista.
Som skedde i Bryssel den tjugotredje mars år tjugohundrasjutton.
За Европейския съюз
Рог la Unión Europea
Za Evropskou unii
For Den Europæiske Union
Für die Europäische Union
Euroopa Liidu nimel
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
For the European Union
Pour l'Union européenne
Za Europsku uniju
Per l'Unione europea
Eiropas Savienības vārdā –
Europos Sąjungos vardu
Az Európai Unió részéről
Għall-Unjoni Ewropea
Voor de Europese Unie
W imieniu Unii Europejskiej
Pela União Europeia
Pentru Uniunea Europeană
Za Európsku úniu
Za Evropsko unijo
Euroopan unionin puolesta
För Europeiska unionen
За Исландия
Por Islandia
Za Island
For Island
Für Island
Islandi nimel
Για τηv Ισλανδία
For Iceland
Pour l'Islande
Za Island
Per l'Islanda
Islandes vārdā –
Islandijos vardu
Izland részéről
Għall-Iżlanda
Voor IJsland
W imieniu Islandii
Pela Islândia
Pentru Islanda
Za Island
Za Islandijo
Islannin puolesta
För Island
ANNEXE I
PARTIE A
Législations des parties
Législation de l'Union européenne:
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|
Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. |
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Règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires. |
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|
Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. |
Législation de l'Islande:
Loi no 130 sur la protection des dénominations de produits en tant qu'appellations d'origine, indications géographiques ou spécialités traditionnelles du 22 décembre 2014.
PARTIE B
Éléments requis pour l'enregistrement et le contrôle des indications géographiques visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2
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1. |
Un registre énumérant les indications géographiques protégées sur le territoire. |
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2. |
Une procédure administrative de vérification des indications géographiques qui servent à déterminer qu'un produit est originaire du territoire d'un ou de plusieurs États, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. |
|
3. |
L'exigence qu'une dénomination enregistrée corresponde à un ou à des produits spécifiques pour lesquels un cahier des charges est établi, celui-ci ne pouvant être modifié que par une procédure administrative appropriée. |
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4. |
Des dispositions de contrôle applicables à la production. |
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5. |
Le droit, pour un producteur établi dans la région qui se soumet au système de contrôle, de fabriquer le produit étiqueté avec la dénomination protégée pour autant qu'il respecte le cahier des charges. |
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6. |
Une procédure d'opposition permettant de tenir compte des intérêts légitimes des utilisateurs antérieurs des dénominations, que celles-ci soient ou non protégées sous la forme d'une propriété intellectuelle. |
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7. |
Une règle prévoyant que les dénominations protégées ne peuvent pas devenir génériques. |
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8. |
Des dispositions relatives à l'enregistrement, qui peuvent inclure le refus d'enregistrement, de termes homonymes ou partiellement homonymes à des termes enregistrés, de termes utilisés couramment dans le langage quotidien comme noms communs pour des biens, de termes comprenant les noms de variétés végétales et de races animales. Ces dispositions tiennent compte des intérêts légitimes de toutes les parties concernées. |
PARTIE C
Critères à prévoir dans la procédure d'opposition visée à l'article 2
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1. |
Liste de la ou des dénomination(s) avec, le cas échéant, leur transcription correspondante en caractères latins. |
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2. |
Informations sur la catégorie du produit. |
|
3. |
Invitation destinée à tout État membre, dans le cas de l'Union européenne, tout pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établi(e) ou résidant dans un État membre dans le cas de l'Union européenne, en Islande ou dans un pays tiers, à communiquer leur opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée. |
|
4. |
Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission européenne ou au gouvernement islandais, [l'autorité alimentaire et vétérinaire islandaise (MAST)] dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'information. |
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5. |
Les déclarations d'opposition ne sont valables que si elles sont reçues dans le délai prescrit au point 4 et si elles établissent que la protection de la dénomination proposée pourrait:
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6. |
Les critères visés au point 5 sont appréciés par rapport au territoire de l'Union européenne, lequel s'entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés, ou par rapport au territoire de l'Islande. |
ANNEXE II
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES PRODUITS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHES 3 ET 4
Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses de l'Union européenne à protéger en Islande (1)
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Pays |
Dénomination à protéger |
Transcription en caractères latins |
Type de produit |
|
AT |
Gailtaler Almkäse |
|
Fromages |
|
AT |
Gailtaler Speck |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
AT |
Marchfeldspargel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
AT |
Mostviertler Birnmost |
|
Autres produits de l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommé «traité») |
|
AT |
Steierisches Kürbiskernöl |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
AT |
Steirischer Kren |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
AT |
Tiroler Almkäse / Tiroler Alpkäse |
|
Fromages |
|
AT |
Tiroler Bergkäse |
|
Fromages |
|
AT |
Tiroler Graukäse |
|
Fromages |
|
AT |
Tiroler Speck |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
AT |
Vorarlberger Alpkäse |
|
Fromages |
|
AT |
Vorarlberger Bergkäse |
|
Fromages |
|
AT |
Wachauer Marille |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
AT |
Waldviertler Graumohn |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
BE |
Beurre d'Ardenne |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
BE |
Brussels grondwitloof |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
BE |
Fromage de Herve |
|
Fromages |
|
BE |
Gentse azalea |
|
Fleurs et plantes ornementales |
|
BE |
Geraardsbergse Mattentaart |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
BE |
Jambon d'Ardenne |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
BE |
Liers vlaaike |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
BE |
Pâté gaumais |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
BE |
Poperingse hopscheuten / Poperingse hoppescheuten |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
BE |
Vlaams — Brabantse Tafeldruif |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
BG |
Горнооряховски суджук |
Gornooryahovski sudzhuk |
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
CY |
Κουφέτα Αμυγδάλου Γεροσκήπου |
Koufeta Amygdalou Geroskipou |
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CY |
Λουκούμι Γεροσκήπου |
Loukoumi Geroskipou |
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Březnický ležák |
|
Bières |
|
CZ |
Brněnské pivo / Starobrněnské pivo |
|
Bières |
|
CZ |
Budějovické pivo |
|
Bières |
|
CZ |
Budějovický měšťanský var |
|
Bières |
|
CZ |
Černá Hora |
|
Bières |
|
CZ |
České pivo |
|
Bières |
|
CZ |
Českobudějovické pivo |
|
Bières |
|
CZ |
Český kmín |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
CZ |
Chamomilla bohemica |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
CZ |
Chelčicko — Lhenické ovoce |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
CZ |
Chodské pivo |
|
Bières |
|
CZ |
Hořické trubičky |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Jihočeská Niva |
|
Fromages |
|
CZ |
Jihočeská Zlatá Niva |
|
Fromages |
|
CZ |
Karlovarské oplatky |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Karlovarské trojhránky |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Karlovarský suchar |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Lomnické suchary |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Mariánskolázeňské oplatky |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Nošovické kysané zelí |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
CZ |
Olomoucké tvarůžky |
|
Fromages |
|
CZ |
Pardubický perník |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Pohořelický kapr |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
CZ |
Štramberské uši |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Třeboňský kapr |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
CZ |
Valašský frgál |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
CZ |
Všestarská cibule |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
CZ |
Žatecký chmel |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
CZ |
Znojemské pivo |
|
Bières |
|
DE |
Spargel aus Franken/Fränkischer Spargel/Franken-Spargel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Aachener Printen |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Abensberger Spargel/Abensberger Qualitätsspargel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Aischgründer Karpfen |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
DE |
Allgäuer Bergkäse |
|
Fromages |
|
DE |
Allgäuer Emmentaler |
|
Fromages |
|
DE |
Altenburger Ziegenkäse |
|
Fromages |
|
DE |
Ammerländer Dielenrauchschinken / Ammerländer Katenschinken |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Ammerländer Schinken / Ammerländer Knochenschinken |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Bamberger Hörnla/Bamberger Hörnle/Bamberger Hörnchen |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Bayerische Breze / Bayerische Brezn / Bayerische Brez'n / Bayerische Brezel |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Bayerischer Meerrettich / Bayerischer Kren |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Bayerisches Bier |
|
Bières |
|
DE |
Bayerisches Rindfleisch / Rindfleisch aus Bayern |
|
Viandes fraîches |
|
DE |
Bremer Bier |
|
Bières |
|
DE |
Bremer Klaben |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Diepholzer Moorschnucke |
|
Viandes fraîches |
|
DE |
Dithmarscher Kohl |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Dortmunder Bier |
|
Bières |
|
DE |
Dresdner Christstollen / Dresdner Stollen / Dresdner Weihnachtsstollen |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Düsseldorfer Mostert / Düsseldorfer Senf Mostert / Düsseldorfer Urtyp Mostert / Aechter Düsseldorfer Mostert |
|
Pâte de moutarde |
|
DE |
Eichsfelder Feldgieker / Eichsfelder Feldkieker |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Feldsalat von der Insel Reichenau |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Filderkraut / Filderspitzkraut |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Fränkischer Karpfen / Frankenkarpfen / Karpfen aus Franken |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
DE |
Göttinger Feldkieker |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Göttinger Stracke |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Greußener Salami |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Gurken von der Insel Reichenau |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Halberstädter Würstchen |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Hessischer Apfelwein |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
DE |
Hessischer Handkäse ou Hessischer Handkäs |
|
Fromages |
|
DE |
Hofer Bier |
|
Bières |
|
DE |
Hofer Rindfleischwurst |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Holsteiner Karpfen |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
DE |
Holsteiner Katenschinken / Holsteiner Schinken/ Holsteiner Katensrauchchinken/ Holsteiner Knochenschinken |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Holsteiner Tilsiter |
|
Fromages |
|
DE |
Hopfen aus der Hallertau |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
DE |
Kölsch |
|
Bières |
|
DE |
Kulmbacher Bier |
|
Bières |
|
DE |
Lausitzer Leinöl |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
DE |
Lübecker Marzipan |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Lüneburger Heidekartoffeln |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Lüneburger Heidschnucke |
|
Viandes fraîches |
|
DE |
Mainfranken Bier |
|
Bières |
|
DE |
Meißner Fummel |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Münchener Bier |
|
Bières |
|
DE |
Nieheimer Käse |
|
Fromages |
|
DE |
Nürnberger Bratwürste / Nürnberger Rostbratwürste |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Nürnberger Lebkuchen |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Oberpfälzer Karpfen |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
DE |
Odenwälder Frühstückskäse |
|
Fromages |
|
DE |
Reuther Bier |
|
Bières |
|
DE |
Rheinisches Apfelkraut |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Rheinisches Zuckerrübenkraut / Rheinischer Zuckerrübensirup / Rheinisches Rübenkraut |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Salate von der Insel Reichenau |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Salzwedeler Baumkuchen |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
DE |
Schrobenhausener Spargel/Spargel aus dem Schrobenhausener Land/Spargel aus dem Anbaugebiet Schrobenhausen |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Schwäbische Maultaschen or Schwäbische Suppenmaultaschen |
|
Pâtes alimentaires |
|
DE |
Schwäbische Spätzle / Schwäbische Knöpfle |
|
Pâtes alimentaires |
|
DE |
Schwäbisch-Hällisches Qualitätsschweinefleisch |
|
Viandes fraîches |
|
DE |
Schwarzwälder Schinken |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Schwarzwaldforelle |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
DE |
Spalt Spalter |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
DE |
Spreewälder Gurken |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Spreewälder Meerrettich |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Stromberger Pflaume |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Tettnanger Hopfen |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
DE |
Thüringer Leberwurst |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Thüringer Rostbratwurst |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Thüringer Rotwurst |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DE |
Tomaten von der Insel Reichenau |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Walbecker Spargel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DE |
Weideochse vom Limpurger Rind |
|
Viandes fraîches |
|
DE |
Westfälischer Knochenschinken |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
DK |
Danablu |
|
Fromages |
|
DK |
Esrom |
|
Fromages |
|
DK |
Lammefjordsgulerod |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
DK |
Vadehavslam |
|
Viandes fraîches |
|
DK |
Vadehavsstude |
|
Viandes fraîches |
|
EL |
Ξηρά Σύκα Ταξιάρχη |
Xira Syka Taxiarchi |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας |
Agios Mattheos Kerkyras |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Αγουρέλαιο Χαλκιδικής |
Agoureleo Chalkidikis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Ακτινίδιο Πιερίας |
Aktinidio Pierias |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Ακτινίδιο Σπερχειού |
Aktinidio Sperchiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Ανεβατό |
Anevato |
Fromages |
|
EL |
Αποκορώνας Χανίων Κρήτης |
Apokoronas Chanion Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Αρνάκι Ελασσόνας |
Arnaki Elassonas |
Viandes fraîches |
|
EL |
Αρχάνες Ηρακλείου Κρήτης |
Arxanes Iraqliou Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Αυγοτάραχο Μεσολογγίου |
Avgotarocho Messolongiou |
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
EL |
Βιάννος Ηρακλείου Κρήτης |
Vianos Irakliou Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης |
Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Γαλοτύρι |
Galotyri |
Fromages |
|
EL |
Γραβιέρα Αγράφων |
Graviera Agrafon |
Fromages |
|
EL |
Γραβιέρα Κρήτης |
Graviera Kritis |
Fromages |
|
EL |
Γραβιέρα Νάξου |
Graviera Naxou |
Fromages |
|
EL |
Ελιά Καλαμάτας |
Elia Kalamatas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο «Τροιζηνία» |
Exeretiko partheno eleolado «Trizinia» |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Εξαιρετικό παρθένο ελαιόλαδο Θραψανό |
Exeretiko partheno eleolado Thrapsano |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Εξαιρετικό Παρθένο Ελαιόλαδο Σέλινο Κρήτης |
Exeretiko partheno eleolado Selino Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Ζάκυνθος |
Zakynthos |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Θάσος |
Thassos |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Θρούμπα Αμπαδιάς Ρεθύμνης Κρήτης |
Throumba Ampadias Rethymnis Kritis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Θρούμπα Θάσου |
Throumba Thassou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Θρούμπα Χίου |
Throumba Chiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Καλαθάκι Λήμνου |
Kalathaki Limnou |
Fromages |
|
EL |
Καλαμάτα |
Kalamata |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Κασέρι |
Kasseri |
Fromages |
|
EL |
Κατίκι Δομοκού |
Katiki Domokou |
Fromages |
|
EL |
Κατσικάκι Ελασσόνας |
Katsikaki Elassonas |
Viandes fraîches |
|
EL |
Κελυφωτό φυστίκι Φθιώτιδας |
Kelifoto fystiki Fthiotidas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κεράσια τραγανά Ροδοχωρίου |
Kerassia Tragana Rodochoriou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κεφαλογραβιέρα |
Kefalograviera |
Fromages |
|
EL |
Κεφαλονιά |
Kefalonia |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Κολυμβάρι Χανίων Κρήτης |
Kolymvari Chanion Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Κονσερβολιά Αμφίσσης |
Konservolia Amfissis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κονσερβολιά Αρτας |
Konservolia Artas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κονσερβολιά Αταλάντης |
Konservolia Atalantis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κονσερβολιά Πηλίου Βόλου |
Konservolia Piliou Volou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κονσερβολιά Ροβίων |
Konservolia Rovion |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κονσερβολιά Στυλίδας |
Konservolia Stylidas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κοπανιστή |
Kopanisti |
Fromages |
|
EL |
Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα |
Korinthiaki Stafida Vostitsa |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κουμ Κουάτ Κέρκυρας |
Koum kouat Kerkyras |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Κρανίδι Αργολίδας |
Kranidi Argolidas |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Κρητικό παξιμάδι |
Kritiko paximadi |
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
EL |
Κροκεές Λακωνίας |
Krokees Lakonias |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Κρόκος Κοζάνης |
Krokos Kozanis |
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
EL |
Λαδοτύρι Μυτιλήνης |
Ladotyri Mytilinis |
Fromages |
|
EL |
Λακωνία |
Lakonia |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Λέσβος / Mυτιλήνη |
Lesvos / Mytilini |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Λυγουριό Ασκληπιείου |
Lygourio Asklipiou |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Μανούρι |
Manouri |
Fromages |
|
EL |
Μανταρίνι Χίου |
Mandarini Chiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Μαστίχα Χίου |
Masticha Chiou |
Gommes et résines naturelles |
|
EL |
Μαστιχέλαιο Χίου |
Mastichelaio Chiou |
Huiles essentielles |
|
EL |
Μέλι Ελάτης Μαινάλου Βανίλια |
Meli Elatis Menalou Vanilia |
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
EL |
Μεσσαρά |
Messara |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Μετσοβόνε |
Metsovone |
Fromages |
|
EL |
Μήλα Ζαγοράς Πηλίου |
Mila Zagoras Piliou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Μήλα Ντελίσιους Πιλαφά Τριπόλεως |
Mila Delicious Pilafa Tripoleoas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Μήλο Καστοριάς |
Milo Kastorias |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Μπάτζος |
Batzos |
Fromages |
|
EL |
Ξερά σύκα Κύμης |
Xera syka Kymis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Ξύγαλο Σητείας / Ξίγαλο Σητείας |
Xygalo Siteias / Xigalo Siteias |
Fromages |
|
EL |
Ξυνομυζήθρα Κρήτης |
Xynomyzithra Kritis |
Fromages |
|
EL |
Ολυμπία |
Olympia |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Πατάτα Κάτω Νευροκοπίου |
Patata Kato Nevrokopiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Πατάτα Νάξου |
Patata Naxou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Πεζά Ηρακλείου Κρήτης |
Peza Iraqliou Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Πέτρινα Λακωνίας |
Petrina Lakonias |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Πηχτόγαλο Χανίων |
Pichtogalo Chanion |
Fromages |
|
EL |
Πορτοκάλια Μάλεμε Χανίων Κρήτης |
Portokalia Maleme Chanion Kritis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Πράσινες Ελιές Χαλκιδικής |
Prasines Elies Chalkidikis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Πρέβεζα |
Preveza |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Ροδάκινα Νάουσας |
Rodakina Naoussas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Ρόδος |
Rodos |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Σάμος |
Samos |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Σαν Μιχάλη |
San Michali |
Fromages |
|
EL |
Σητεία Λασιθίου Κρήτης |
Sitia Lasithiou Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Σταφίδα Ζακύνθου |
Stafida Zakynthou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Σταφίδα Ηλείας |
Stafida Ilias |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Σύκα Βραβρώνας Μαρκοπούλου Μεσογείων |
Syka Vavronas Markopoulou Messongion |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Σφέλα |
Sfela |
Fromages |
|
EL |
Τοματάκι Σαντορίνης |
Tomataki Santorinis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Τσακώνικη μελιτζάνα Λεωνιδίου |
Tsakoniki Melitzana Leonidiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Τσίχλα Χίου |
Tsikla Chiou |
Gommes et résines naturelles |
|
EL |
Φάβα Σαντορίνης |
Fava Santorinis |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας |
Fassolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φασόλια (πλακέ μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας |
Fassolia (plake megalosperma) Prespon Florinas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φασόλια Βανίλιες Φενεού |
Fasolia Vanilies Feneou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ |
Fasolia Gigantes-Elefantes Kastorias |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φασόλια γίγαντες ελέφαντες Κάτω Νευροκοπίου |
Fassolia Gigantes Elefantes Kato Nevrokopiou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φασόλια κοινά μεσόσπερμα Κάτω Νευροκοπίου |
Fassolia kina Messosperma Kato Nevrokopiu |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φέτα |
Feta |
Fromages |
|
EL |
Φιρίκι Πηλίου |
Firiki Piliou |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φοινικι Λακωνιασ |
Finiki Lakonias |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
EL |
Φορμαέλλα Αράχωβας Παρνασσού |
Formaella Arachovas Parnassou |
Fromages |
|
EL |
Φυστίκι Αίγινας |
Fystiki Aeginas |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Φυστίκι Μεγάρων |
Fystiki Megaron |
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
EL |
Χανιά Κρήτης |
Chania Kritis |
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite Campo de Calatrava |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite Campo de Montiel |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de La Alcarria |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de la Rioja |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de Lucena |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de Mallorca / Aceite mallorquín / Oli de Mallorca / Oli mallorquí |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de Navarra |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite de Terra Alta / Oli de Terra Alta |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite del Baix Ebre-Montsià / Oli del Baix Ebre-Montsià |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite del Bajo Aragón |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite Monterrubio |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceite Sierra del Moncayo |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Aceituna Aloreña de Málaga |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Afuega'l Pitu |
|
Fromages |
|
ES |
Ajo Morado de las Pedroñeras |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Alcachofa de Benicarló / Carxofa de Benicarló |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Alcachofa de Tudela |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Alfajor de Medina Sidonia |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Alubia de La Bañeza-León |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Antequera |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Arroz de Valencia / Arròs de València |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Arroz del Delta del Ebro / Arròs del Delta de l'Ebre |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Arzùa-Ulloa |
|
Fromages |
|
ES |
Avellana de Reus |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Azafrán de la Mancha |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Baena |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Berenjena de Almagro |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Botillo del Bierzo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Caballa de Andalucia |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
ES |
Cabrales |
|
Fromages |
|
ES |
Calasparra |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Calçot de Valls |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Carne de Ávila |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Carne de Cantabria |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Carne de la Sierra de Guadarrama |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Carne de Morucha de Salamanca |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Carne de Vacuno del País Vasco / Euskal Okela |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Castaña de Galicia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Cebolla Fuentes de Ebro |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Cebreiro |
|
Fromages |
|
ES |
Cecina de León |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Cereza del Jerte |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Cerezas de la Montaña de Alicante |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Chirimoya de la Costa tropical de Granada-Málaga |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Chorizo de Cantimpalos |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Chorizo Riojano |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Chosco de Tineo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Chufa de Valencia |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Cítricos Valencianos / Cítrics Valencians |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Clementinas de las Tierras del Ebro / Clementines de les Terres de l'Ebre |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Coliflor de Calahorra |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Cordero de Extremadura |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Cordero de Navarra / Nafarroako Arkumea |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Cordero Manchego |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Cordero Segureño |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Dehesa de Extremadura |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Ensaimada de Mallorca / Ensaimada mallorquina |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Espárrago de Huétor-Tájar |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Espárrago de Navarra |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Estepa |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Faba Asturiana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Faba de Lourenzá |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Gamoneu / Gamonedo |
|
Fromages |
|
ES |
Garbanzo de Escacena |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Garbanzo de Fuentesaúco |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Gata-Hurdes |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Gofio Canario |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Grelos de Galicia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Guijuelo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Idiazábal |
|
Fromages |
|
ES |
Jamón de Huelva |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Jamón de Teruel/Paleta de Teruel |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Jamón de Trevélez |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Jijona |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Judías de El Barco de Ávila |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Kaki Ribera del Xúquer |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Lacón Gallego |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Lechazo de Castilla y León |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Lenteja de La Armuña |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Lenteja Pardina de Tierra de Campos (IGP) |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Les Garrigues |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Los Pedroches |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Mahón-Menorca |
|
Fromages |
|
ES |
Mantecadas de Astorga |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Mantecados de Estepa |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya / Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Mantequilla de Soria |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Manzana de Girona / Poma de Girona |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Manzana Reineta del Bierzo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Mazapán de Toledo |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Mejillón de Galicia / Mexillón de Galicia |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
ES |
Melocotón de Calanda |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Melón de la Mancha |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Melva de Andalucia |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
ES |
Miel de Galicia / Mel de Galicia |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
ES |
Miel de Granada |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
ES |
Miel de La Alcarria |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
ES |
Miel de Tenerife |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
ES |
Mongeta del Ganxet |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Montes de Granada |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Montes de Toledo |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Montoro-Adamuz |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Nísperos Callosa d'En Sarriá |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pa de Pagès Català |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Pan de Alfacar |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Pan de Cea |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Pan de Cruz de Ciudad Real |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Papas Antiguas de Canarias |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pasas de Málaga |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pataca de Galicia / Patata de Galicia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Patatas de Prades / Patates de Prades |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pemento da Arnoia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pemento de Herbón |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pemento de Oímbra |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pemento do Couto |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pera de Jumilla |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pera de Lleida |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Peras de Rincón de Soto |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Picón Bejes-Tresviso |
|
Fromages |
|
ES |
Pimentón de la Vera |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Pimentón de Murcia |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Pimiento Asado del Bierzo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pimiento de Fresno-Benavente |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pimiento de Gernika ou Gernikako Piperra |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pimiento Riojano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pimientos del Piquillo de Lodosa |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Plátano de Canarias |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Pollo y Capón del Prat |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Poniente de Granada |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Priego de Córdoba |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Queso Camerano |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Casin |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de Flor de Guía / Queso de Media Flor de Guía / Queso de Guía |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de La Serena |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de l'Alt Urgell y la Cerdanya |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de Murcia |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de Murcia al vino |
|
Fromages |
|
ES |
Queso de Valdeón |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Ibores |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Los Beyos |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Majorero |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Manchego |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Nata de Cantabria |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Palmero / Queso de la Palma |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Tetilla |
|
Fromages |
|
ES |
Queso Zamorano |
|
Fromages |
|
ES |
Quesucos de Liébana |
|
Fromages |
|
ES |
Roncal |
|
Fromages |
|
ES |
Salchichón de Vic / Llonganissa de Vic |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
San Simón da Costa |
|
Fromages |
|
ES |
Sidra de Asturias / Sidra d'Asturies |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Sierra de Cádiz |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Sierra de Cazorla |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Sierra de Segura |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Sierra Mágina |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Siurana |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
ES |
Sobao Pasiego |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Sobrasada de Mallorca |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
ES |
Tarta de Santiago |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Ternasco de Aragón |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Ternera Asturiana |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Ternera de Extremadura |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Ternera de Navarra / Nafarroako Aratxea |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Ternera Gallega |
|
Viandes fraîches |
|
ES |
Tomate La Cañada |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Torta del Casar |
|
Fromages |
|
ES |
Turrón de Agramunt / Torró d'Agramunt |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Turrón de Alicante |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
ES |
Uva de mesa embolsada «Vinalopó» |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
ES |
Vinagre de Jerez |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
ES |
Vinagre del Condado de Huelva |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FI |
Kainuun rönttönen |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
FI |
Kitkan viisas |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FI |
Lapin Poron kuivaliha |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FI |
Lapin Poron kylmäsavuliha |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FI |
Lapin Poron liha |
|
Viandes fraîches |
|
FI |
Lapin Puikula |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FI |
Puruveden Muikku |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FR |
Abondance |
|
Fromages |
|
FR |
Agneau de lait des Pyrénées |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau de l'Aveyron |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau de Lozère |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau de Pauillac |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau de Sisteron |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau du Bourbonnais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau du Limousin |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau du Périgord |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau du Poitou-Charentes |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Agneau du Quercy |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Ail blanc de Lomagne |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Ail de la Drôme |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Ail fumé d'Arleux |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Ail rose de Lautrec |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Anchois de Collioure |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FR |
Asperge des sables des Landes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Banon |
|
Fromages |
|
FR |
Barèges-Gavarnie |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Béa du Roussillon |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Beaufort |
|
Fromages |
|
FR |
Bergamote(s) de Nancy |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
FR |
Beurre Charentes-Poitou / Beurre des Charentes / Beurre des Deux-Sèvres |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Beurre d'Isigny |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Bleu d'Auvergne |
|
Fromages |
|
FR |
Bleu de Gex Haut-Jura / Bleu de Septmoncel |
|
Fromages |
|
FR |
Bleu des Causses |
|
Fromages |
|
FR |
Bleu du Vercors-Sassenage |
|
Fromages |
|
FR |
Bœuf charolais du Bourbonnais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Bœuf de Bazas |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Bœuf de Chalosse |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Bœuf de Vendée |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Bœuf du Maine |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Boudin blanc de Rethel |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Brie de Meaux |
|
Fromages |
|
FR |
Brie de Melun |
|
Fromages |
|
FR |
Brioche vendéenne |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
FR |
Brocciu Corse / Brocciu |
|
Fromages |
|
FR |
Camembert de Normandie |
|
Fromages |
|
FR |
Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Cantal / fourme de Cantal / cantalet |
|
Fromages |
|
FR |
Chabichou du Poitou |
|
Fromages |
|
FR |
Chaource |
|
Fromages |
|
FR |
Chasselas de Moissac |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Châtaigne d'Ardèche |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Chevrotin |
|
Fromages |
|
FR |
Cidre de Bretagne / Cidre breton |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Cidre de Normandie / Cidre Normand |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Clémentine de Corse |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Coco de Paimpol |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Comté |
|
Fromages |
|
FR |
Coquille Saint-Jacques des Côtes d'Armor |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FR |
Cornouaille |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Crème d'Isigny |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Crème fraîche fluide d'Alsace |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Crottin de Chavignol / chavignol |
|
Fromages |
|
FR |
Dinde de Bresse |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Domfront |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Emmental de Savoie |
|
Fromages |
|
FR |
Emmental français est-central |
|
Fromages |
|
FR |
Époisses |
|
Fromages |
|
FR |
Farine de blé noir de Bretagne / Farine de blé noir de Bretagne — Gwinizh du Breizh |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Farine de châtaigne corse / Farina castagnina corsa |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Farine de Petit Épeautre de Haute Provence |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Figue de Solliès |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Fin Gras / Fin Gras du Mézenc |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Foin de Crau |
|
Foin |
|
FR |
Fourme d'Ambert |
|
Fromages |
|
FR |
Fourme de Montbrison |
|
Fromages |
|
FR |
Fraise du Périgord |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Fraises de Nîmes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Gâche vendéenne |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
FR |
Génisse Fleur d'Aubrac |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Gruyère |
|
Fromages |
|
FR |
Haricot tarbais |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Huile d'olive d'Aix-en-Provence |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de Corse / Huile d'olive de Corse-Oliu di Corsica |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de Haute-Provence |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de la Vallée des Baux-de-Provence |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de Nice |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de Nîmes |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile d'olive de Nyons |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
FR |
Huile essentielle de lavande de Haute-Provence |
|
Huiles essentielles |
|
FR |
Huîtres Marennes Oléron |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FR |
Jambon de Bayonne |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Jambon de l'Ardèche |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Jambon sec des Ardennes / Noix de Jambon sec des Ardennes |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Kiwi de l'Adour |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Laguiole |
|
Fromages |
|
FR |
Langres |
|
Fromages |
|
FR |
Lentille verte du Puy |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Lentilles vertes du Berry |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Lingot du Nord |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Livarot |
|
Fromages |
|
FR |
Mâche nantaise |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Mâconnais |
|
Fromages |
|
FR |
Maine-Anjou |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Maroilles / Marolles |
|
Fromages |
|
FR |
Melon de Guadeloupe |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Melon du Haut-Poitou |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Melon du Quercy |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Miel d'Alsace |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Miel de Corse / Mele di Corsica |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Miel de Provence |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Miel de sapin des Vosges |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Mirabelles de Lorraine |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Mogette de Vendée |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Mont d'Or / Vacherin du Haut-Doubs |
|
Fromages |
|
FR |
Morbier |
|
Fromages |
|
FR |
Moules de Bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
FR |
Moutarde de Bourgogne |
|
Pâte de moutarde |
|
FR |
Munster / Munster-Géromé |
|
Fromages |
|
FR |
Muscat du Ventoux |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Neufchâtel |
|
Fromages |
|
FR |
Noix de Grenoble |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Noix du Périgord |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Œufs de Loué |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
FR |
Oie d'Anjou |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Oignon de Roscoff |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Oignon doux des Cévennes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Olive de Nice |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Olive de Nîmes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Olives noires de la Vallée des Baux de Provence |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Olives noires de Nyons |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Ossau-Iraty |
|
Fromages |
|
FR |
Pâté de campagne breton |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Pâtes d'Alsace |
|
Pâtes alimentaires |
|
FR |
Pays d'Auge / Pays d'Auge-Cambremer |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Pélardon |
|
Fromages |
|
FR |
Petit Épeautre de Haute Provence |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Picodon |
|
Fromages |
|
FR |
Piment d'Espelette / Piment d'Espelette — Ezpeletako Biperra |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Pintadeau de la Drôme |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Poireaux de Créances |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pomme de terre de l'Île de Ré |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pomme du Limousin |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pommes de terre de Merville |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pommes des Alpes de Haute Durance |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pommes et poires de Savoie |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Pont-l'Évêque |
|
Fromages |
|
FR |
Porc d'Auvergne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc de Franche-Comté |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc de la Sarthe |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc de Normandie |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc de Vendée |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc du Limousin |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Porc du Sud-Ouest |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Pouligny-Saint-Pierre |
|
Fromages |
|
FR |
Prés-salés de la baie de Somme |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Prés-salés du Mont-Saint-Michel |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Pruneaux d'Agen / Pruneaux d'Agen mi-cuits |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Raviole du Dauphiné |
|
Pâtes alimentaires |
|
FR |
Reblochon / reblochon de Savoie |
|
Fromages |
|
FR |
Rigotte de Condrieu |
|
Fromages |
|
FR |
Rillettes de Tours |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Riz de Camargue |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
FR |
Rocamadour |
|
Fromages |
|
FR |
Roquefort |
|
Fromages |
|
FR |
Sainte-Maure de Touraine |
|
Fromages |
|
FR |
Saint-Marcellin |
|
Fromages |
|
FR |
Saint-Nectaire |
|
Fromages |
|
FR |
Salers |
|
Fromages |
|
FR |
Saucisse de Montbéliard |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Saucisson de l'Ardèche |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
FR |
Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
FR |
Selles-sur-Cher |
|
Fromages |
|
FR |
Taureau de Camargue |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Tome des Bauges |
|
Fromages |
|
FR |
Tomme de Savoie |
|
Fromages |
|
FR |
Tomme des Pyrénées |
|
Fromages |
|
FR |
Valençay |
|
Fromages |
|
FR |
Veau d'Aveyron et du Ségala |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Veau du Limousin |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles d'Alsace |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles d'Ancenis |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles d'Auvergne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Bourgogne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Bresse |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Bretagne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Challans |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Cholet |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Gascogne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Houdan |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Janzé |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de la Champagne |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de la Drôme |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de l'Ain |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Licques |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de l'Orléanais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Loué |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Normandie |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles de Vendée |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles des Landes |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Béarn |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Berry |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Charolais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Forez |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Gatinais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Gers |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Languedoc |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Lauragais |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Maine |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du plateau de Langres |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Val de Sèvres |
|
Viandes fraîches |
|
FR |
Volailles du Velay |
|
Viandes fraîches |
|
HU |
Alföldi kamillavirágzat |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
HU |
Budapesti téliszalámi |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
HU |
Csabai kolbász / Csabai vastagkolbász |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
HU |
Gönci kajszibarack |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
HU |
Gyulai kolbász / Gyulai pároskolbász |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
HU |
Hajdúsági torma |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
HU |
Kalocsai fűszerpaprika-őrlemény |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
HU |
Magyar szürkemarha hús |
|
Viandes fraîches |
|
HU |
Makói vöröshagyma / Makói hagyma |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
HU |
Szegedi fűszerpaprika-őrlemény / Szegedi paprika |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
HU |
Szegedi szalámi / Szegedi téliszalámi |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
HU |
Szentesi paprika |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
HU |
Szőregi rózsatő |
|
Fleurs et plantes ornementales |
|
IE |
Clare Island Salmon |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IE |
Connemara Hill lamb / Uain Sléibhe Chonamara |
|
Viandes fraîches |
|
IE |
Imokilly Regato |
|
Fromages |
|
IE |
Timoleague Brown Pudding |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IE |
Waterford Blaa / Blaa |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Abbacchio Romano |
|
Viandes fraîches |
|
IT |
Acciughe Sotto Sale del Mar Ligure |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IT |
Aceto Balsamico di Modena |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Aceto balsamico tradizionale di Modena |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Aceto balsamico tradizionale di Reggio Emilia |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Aglio Bianco Polesano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Aglio di Voghiera |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Agnello del Centro Italia |
|
Viandes fraîches |
|
IT |
Agnello di Sardegna |
|
Viandes fraîches |
|
IT |
Alto Crotonese |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Amarene Brusche di Modena |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Aprutino Pescarese |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Arancia del Gargano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Arancia di Ribera |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Arancia Rossa di Sicilia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Asiago |
|
Fromages |
|
IT |
Asparago Bianco di Bassano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Asparago bianco di Cimadolmo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Asparago di Badoere |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Asparago verde di Altedo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Basilico Genovese |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Bergamotto di Reggio Calabria — Olio essenziale |
|
Huiles essentielles |
|
IT |
Bitto |
|
Fromages |
|
IT |
Bra |
|
Fromages |
|
IT |
Bresaola della Valtellina |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Brisighella |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Brovada |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Bruzio |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Caciocavallo Silano |
|
Fromages |
|
IT |
Casciotta d'Urbino |
|
Fromages |
|
IT |
Canestrato di Moliterno |
|
Fromages |
|
IT |
Canestrato Pugliese |
|
Fromages |
|
IT |
Canino |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Capocollo di Calabria |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Cappero di Pantelleria |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carciofo Brindisino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carciofo di Paestum |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carciofo Romanesco del Lazio |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carciofo Spinoso di Sardegna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carota dell'Altopiano del Fucino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Carota Novella di Ispica |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Cartoceto |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Casatella Trevigiana |
|
Fromages |
|
IT |
Castagna Cuneo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Castagna del Monte Amiata |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Castagna di Montella |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Castagna di Vallerano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Castelmagno |
|
Fromages |
|
IT |
Chianti Classico |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Ciauscolo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Cilento |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Ciliegia dell'Etna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Ciliegia di Marostica |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Ciliegia di Vignola |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Cinta Senese |
|
Viandes fraîches |
|
IT |
Cipolla Rossa di Tropea Calabria |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Cipollotto Nocerino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Clementine del Golfo di Taranto |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Clementine di Calabria |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Collina di Brindisi |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Colline di Romagna |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Colline Pontine |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Colline Salernitane |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Colline Teatine |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Coppa di Parma |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Coppa Piacentina |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Coppia Ferrarese |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Cotechino Modena |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Cozza di Scardovari |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IT |
Crudo di Cuneo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Culatello di Zibello |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Dauno |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Fagioli Bianchi di Rotonda |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fagiolo Cannellino di Atina |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fagiolo Cuneo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fagiolo di Lamon della Vallata Bellunese |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fagiolo di Sarconi |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fagiolo di Sorana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Farina di castagne della Lunigiana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Farina di Neccio della Garfagnana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Farro della Garfagnana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Farro di Monteleone di Spoleto |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fichi di Cosenza |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fico Bianco del Cilento |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Ficodindia dell'Etna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Ficodindia di San Cono |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Fiore Sardo |
|
Fromages |
|
IT |
Fontina |
|
Fromages |
|
IT |
Formaggella del Luinese |
|
Fromages |
|
IT |
Formaggio di Fossa di Sogliano |
|
Fromages |
|
IT |
Formai de Mut dell'Alta Valle Brembana |
|
Fromages |
|
IT |
Fungo di Borgotaro |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Garda |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Gorgonzola |
|
Fromages |
|
IT |
Grana Padano |
|
Fromages |
|
IT |
Insalata di Lusia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Irpinia — Colline dell'Ufita |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Kiwi Latina |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
La Bella della Daunia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Laghi Lombardi |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Lametia |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Lardo di Colonnata |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Lenticchia di Castelluccio di Norcia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone Costa d'Amalfi |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone di Rocca Imperiale |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone di Siracusa |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone di Sorrento |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone Femminello del Gargano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Limone Interdonato Messina |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Liquirizia di Calabria |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Lucca |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Maccheroncini di Campofilone |
|
Pâtes alimentaires |
|
IT |
Marrone del Mugello |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone della Valle di Susa |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone di Caprese Michelangelo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone di Castel del Rio |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone di Combai |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone di Roccadaspide |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marrone di San Zeno |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Marroni del Monfenera |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Mela Alto Adige / Südtiroler Apfel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Mela di Valtellina |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Mela Rossa Cuneo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Mela Val di Non |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Melannurca Campana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Melanzana Rossa di Rotonda |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Melone Mantovano |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Miele della Lunigiana |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
IT |
Miele delle Dolomiti Bellunesi |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
IT |
Molise |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Montasio |
|
Fromages |
|
IT |
Monte Etna |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Monte Veronese |
|
Fromages |
|
IT |
Monti Iblei |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Mortadella Bologna |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Mozzarella di Bufala Campana |
|
Fromages |
|
IT |
Murazzano |
|
Fromages |
|
IT |
Nocciola del Piemonte / Nocciola Piemonte |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Nocciola di Giffoni |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Nocciola Romana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Nocellara del Belice |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Nostrano Valtrompia |
|
Fromages |
|
IT |
Oliva Ascolana del Piceno |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pagnotta del Dittaino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pancetta di Calabria |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Pancetta Piacentina |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Pane casareccio di Genzano |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Pane di Altamura |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Pane di Matera |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Panforte di Siena |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Parmiginano Reggiano |
|
Fromages |
|
IT |
Pasta di Gragnano |
|
Pâtes alimentaires |
|
IT |
Patata della Sila |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Patata dell'Alto Viterbese |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Patata di Bologna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pecorino di Filiano |
|
Fromages |
|
IT |
Pecorino di Picinisco |
|
Fromages |
|
IT |
Pecorino Romano |
|
Fromages |
|
IT |
Pecorino Sardo |
|
Fromages |
|
IT |
Pecorino Siciliano |
|
Fromages |
|
IT |
Pecorino Toscano |
|
Fromages |
|
IT |
Peninsola Sorrentina |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Peperone di Pontecorvo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Peperone di Senise |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pera dell'Emilia Romagna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pera mantovana |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pesca di Leonforte |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pesca di Verona |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pesca e nettarina di Romagna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Piacentinu Ennese |
|
Fromages |
|
IT |
Piave |
|
Fromages |
|
IT |
Pistacchio Verde di Bronte |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pomodorino del Piennolo del Vesuvio |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pomodoro di Pachino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Pomodoro S. Marzano dell'Agro Sarnese-Nocerino |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Porchetta di Ariccia |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Pretuziano delle Colline Teramane |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Prosciutto Amatriciano |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di Carpegna |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di Modena |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di Norcia |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di Parma |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di San Daniele |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto di Sauris |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto Toscano |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Prosciutto Veneto Berico-Euganeo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Provolone del Monaco |
|
Fromages |
|
IT |
Provolone Valpadana |
|
Fromages |
|
IT |
Puzzone di Moena / Spretz Tzaorì |
|
Fromages |
|
IT |
Quartirolo Lombardo |
|
Fromages |
|
IT |
Radicchio di Chioggia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Radicchio di Verona |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Radicchio Rosso di Treviso |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Radicchio Variegato di Castelfranco |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Ragusano |
|
Fromages |
|
IT |
Raschera |
|
Fromages |
|
IT |
Ricciarelli di Siena |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
IT |
Ricotta di Bufala Campana |
|
autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
IT |
Ricotta Romana |
|
autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
IT |
Riso del Delta del Po |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Riso di Baraggia Biellese e Vercellese |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Riso Nano Vialone Veronese |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Riviera Ligure |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Robiola di Roccaverano |
|
Fromages |
|
IT |
Sabina |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Salame Brianza |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame Cremona |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame di Varzi |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame d'oca di Mortara |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame Felino |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame Piacentino |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salame S. Angelo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salamini italiani alla cacciatora |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Sale Marino di Trapani |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Salmerino del Trentino |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IT |
Salsiccia di Calabria |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Salva Cremasco |
|
Fromages |
|
IT |
Sardegna |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Scalogno di Romagna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Sedano Bianco di Sperlonga |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Seggiano |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Soppressata di Calabria |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Soprèssa Vicentina |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Speck dell'Alto Adige / Südtiroler Markenspeck / Südtiroler Speck |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Spressa delle Giudicarie |
|
Fromages |
|
IT |
Squacquerone di Romagna |
|
Fromages |
|
IT |
Stelvio / Stilfser |
|
Fromages |
|
IT |
Susina di Dro |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Taleggio |
|
Fromages |
|
IT |
Tergeste |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Terra di Bari |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Terra d'Otranto |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Terre Aurunche |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Terre di Siena |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Terre Tarentine |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Tinca Gobba Dorata del Pianalto di Poirino |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IT |
Toma Piemontese |
|
Fromages |
|
IT |
Toscano |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Trote del Trentino |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
IT |
Tuscia |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Umbria |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Uva da tavola di Canicattì |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Uva da tavola di Mazzarrone |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Uva di Puglia |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
IT |
Val di Mazara |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Valdemone |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Valle d'Aosta Lard d'Arnad/Vallée d'Aoste Lard d'Arnad |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Valle d'Aosta Fromadzo |
|
Fromages |
|
IT |
Valle d'Aosta Jambon de Bosses |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
IT |
Valle del Belice |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Valli Trapanesi |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Valtellina Casera |
|
Fromages |
|
IT |
Vastedda della valle del Belìce |
|
Fromages |
|
IT |
Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Vitellone bianco dell'Appennino Centrale |
|
Viandes fraîches |
|
IT |
Vulture |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
IT |
Zafferano dell'Aquila |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Zafferano di San Gimignano |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Zafferano di Sardegna |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
IT |
Zampone Modena |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
LT |
Daujėnų naminė duona |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
LT |
Lietuviškas varškės sūris |
|
Fromages |
|
LT |
Stakliškės |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
LU |
Beurre rose — Marque Nationale du Grand-Duché de Luxembourg |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
LU |
Miel — Marque nationale du Grand-Duché de Luxembourg |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
LU |
Salaisons fumées, marque nationale grand-duché de Luxembourg |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
LU |
Viande de porc, marque nationale grand-duché de Luxembourg |
|
Viandes fraîches |
|
NL |
Boeren-Leidse met sleutels |
|
Fromages |
|
NL |
Edam Holland |
|
Fromages |
|
NL |
Gouda Holland |
|
Fromages |
|
NL |
Kanterkaas / Kanternagelkaas / Kanterkomijnekaas |
|
Fromages |
|
NL |
Noord-Hollandse Edammer |
|
Fromages |
|
NL |
Noord-Hollandse Gouda |
|
Fromages |
|
NL |
Opperdoezer Ronde |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
NL |
Westlandse druif |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Andruty kaliskie |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PL |
Bryndza Podhalańska |
|
Fromages |
|
PL |
Chleb prądnicki |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PL |
Fasola korczyńska |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Fasola Wrzawska |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Jabłka grójeckie |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Jabłka łąckie |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Jagnięcina podhalańska |
|
Viandes fraîches |
|
PL |
Karp zatorski |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
PL |
Kiełbasa lisiecka |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PL |
Kołocz śląski/kołacz śląski |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PL |
Miód drahimski |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PL |
Miód kurpiowski |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PL |
Miód wrzosowy z Borów Dolnośląskich |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PL |
miód z Sejneńszczyzny / Lazdijų krašto medus |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PL |
Obwarzanek krakowski |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PL |
Oscypek |
|
Fromages |
|
PL |
Podkarpacki miód spadziowy |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PL |
Redykołka |
|
Fromages |
|
PL |
Rogal świętomarciński |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PL |
Ser koryciński swojski |
|
Fromages |
|
PL |
Śliwka szydlowska |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Suska sechlońska |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Truskawka kaszubska / kaszëbskô malëna |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PL |
Wielkopolski ser smażony |
|
Fromages |
|
PL |
Wiśnia nadwiślanka |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Alheira de Barroso-Montalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Alheira de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Ameixa d'Elvas |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Amêndoa Douro |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Ananás dos Açores/São Miguel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Anona da Madeira |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Azeite de Moura |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeite de Trás-os-Montes |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeite do Alentejo Interior |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeites da Beira Interior (Azeite da Beira Alta, Azeite da Beira Baixa) |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeites do Norte Alentejano |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeites do Ribatejo |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
PT |
Azeitona de conserva Negrinha de Freixo |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Azeitonas de Conserva de Elvas e Campo Maior |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Batata de Trás-os-Montes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Batata Doce de Aljezur |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Borrego da Beira |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Borrego de Montemor-o-Novo |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Borrego do Baixo Alentejo |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Borrego do Nordeste Alentejano |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Borrego Serra da Estrela |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Borrego Terrincho |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Butelo de Vinhais / Bucho de Vinhais / Chouriço de Ossos de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Cabrito da Beira |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cabrito da Gralheira |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cabrito das Terras Altas do Minho |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cabrito de Barroso |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cabrito do Alentejo |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cabrito Transmontano |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cacholeira Branca de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Carnalentejana |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Arouquesa |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Barrosã |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Cachena da Peneda |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne da Charneca |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne de Bísaro Transmontano / Carne de Porco Transmontano |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne de Bravo do Ribatejo |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne de Porco Alentejano |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne dos Açores |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Marinhoa |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Maronesa |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Mertolenga |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Carne Mirandesa |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Castanha de Padrela |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Castanha da Terra Fria |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Castanha dos Soutos da Lapa |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Castanha Marvão-Portalegre |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Cereja da Cova da Beira |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Cereja de São Julião-Portalegre |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Chouriça de carne de Barroso-Montalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriça de Carne de Vinhais / Linguiça de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriça Doce de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço Azedo de Vinhais / Azedo de Vinhais / Chouriço de Pão de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço de Abóbora de Barroso-Montalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço de Carne de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço grosso de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Chouriço Mouro de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Citrinos do Algarve |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Cordeiro Bragançano |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cordeiro de Barroso / Anho de Barroso / Borrego de leite de Barroso |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Cordeiro mirandês / Canhono mirandês |
|
Viandes fraîches |
|
PT |
Farinheira de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Farinheira de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Linguiça de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Linguíça do Baixo Alentejo / Chouriço de carne do Baixo Alentejo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Lombo Branco de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Lombo Enguitado de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Maçã Bravo de Esmolfe |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maçã da Beira Alta |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maçã da Cova da Beira |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maçã de Alcobaça |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maçã de Portalegre |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maçã Riscadinha de Palmela |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Maracujá dos Açores/S. Miguel |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Mel da Serra da Lousã |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel da Serra de Monchique |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel da Terra Quente |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel das Terras Altas do Minho |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel de Barroso |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel do Alentejo |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel do Parque de Montezinho |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel do Ribatejo Norte (Serra d'Aire, Albufeira de Castelo de Bode, Bairro, Alto Nabão |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Mel dos Açores |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Morcela de Assar de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Morcela de Cozer de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Morcela de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Ovos moles de Aveiro |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PT |
Paia de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Paia de Lombo de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Paia de Toucinho de Estremoz e Borba |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Painho de Portalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Paio de Beja |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Pastel de Tentúgal |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
PT |
Pêra Rocha do Oeste |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Pêssego da Cova da Beira |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
PT |
Presunto de Barrancos/Paleta de Barrancos |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Presunto de Barroso |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Presunto de Camp Maior e Elvas / Paleta de Campo Maior e Elvas |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Presunto de Santana da Serra / Paleta de Santana da Serra |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Presunto de Vinhais / Presunto Bísaro de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Presunto do Alentejo / Paleta do Alentejo |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Queijo de Azeitão |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo de Cabra Transmontano/Queijo de Cabra Transmontano Velho |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo de Évora |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo de Nisa |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo do Pico |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo mestiço de Tolosa |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo Rabaçal |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo S. Jorge |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo Serpa |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo Serra da Estrela |
|
Fromages |
|
PT |
Queijo Terrincho |
|
Fromages |
|
PT |
Queijos da Beira Baixa (Queijo de Castelo Branco, Queijo Amarelo da Beira Baixa, Queijo Picante da Beira Baixa) |
|
Fromages |
|
PT |
Requeijão Serra da Estrela |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Sal de Tavira / Flor de Sal de Tavira |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
PT |
Salpicão de Barroso-Montalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Salpicão de Vinhais |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Sangueira de Barroso-Montalegre |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
PT |
Travia da Beira Baixa |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
PT |
Vitela de Lafões |
|
Viandes fraîches |
|
RO |
Magiun de prune Topoloveni |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
SE |
Bruna bönor från Öland |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
SE |
Kalix Löjrom |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
SE |
Skånsk spettkaka |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
SE |
Svecia |
|
Fromages |
|
SI |
Bovški sir |
|
Fromages |
|
SI |
Ekstra deviško oljčno olje Slovenske Istre |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
SI |
Kočevski gozdni med |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
SI |
Kraška panceta |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SI |
Kraški med |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
SI |
Kraški pršut |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SI |
Kraški zašink |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SI |
Mohant |
|
Fromages |
|
SI |
Nanoški sir |
|
Fromages |
|
SI |
Prleška tünka |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SI |
Ptujski lük |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
SI |
Šebreljski želodec |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SI |
Slovenski med |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
SI |
Štajersko Prekmursko bučno olje |
|
Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) |
|
SI |
Tolminc |
|
Fromages |
|
SI |
Zgornjesavinjski želodec |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
SK |
Oravský korbáčik |
|
Fromages |
|
SK |
Paprika Žitava / Žitavská paprika |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
SK |
Skalický trdelnik |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
SK |
Slovenská bryndza |
|
Fromages |
|
SK |
Slovenská parenica |
|
Fromages |
|
SK |
Slovenský oštiepok |
|
Fromages |
|
SK |
Tekovský salámový syr |
|
Fromages |
|
SK |
Zázrivský korbáčik |
|
Fromages |
|
UK |
Anglesey Sea Salt/Halen Môn |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
UK |
Arbroath Smokies |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Armagh Bramley Apples |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Beacon Fell traditional Lancashire cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Bonchester cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Buxton blue |
|
Fromages |
|
UK |
Cornish Clotted Cream |
|
Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) |
|
UK |
Cornish Pasty |
|
Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie |
|
UK |
Cornish Sardines |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Dorset Blue Cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Dovedale cheese |
|
Fromages |
|
UK |
East Kent Goldings |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
UK |
Exmoor Blue Cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Fal Oyster |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Fenland Celery |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Gloucestershire cider/perry |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
UK |
Herefordshire cider/perry |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
UK |
Isle of Man Manx Loaghtan Lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Isle of Man Queenies |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Jersey Royal potatoes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Kentish ale and Kentish strong ale |
|
Bières |
|
UK |
Lakeland Herdwick |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Lough Neagh Eel |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Melton Mowbray Pork Pie |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
UK |
Native Shetland Wool |
|
Laine |
|
UK |
New Season Comber Potatoes / Comber Earlies |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Newmarket Sausage |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
UK |
Orkney beef |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Orkney lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Orkney Scottish Island Cheddar |
|
Fromages |
|
UK |
Pembrokeshire Earlies / Pembrokeshire Early Potatoes |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Rutland Bitter |
|
Bières |
|
UK |
Scotch Beef |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Scotch Lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Scottish Farmed Salmon |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Scottish Wild Salmon |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Shetland Lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Single Gloucester |
|
Fromages |
|
UK |
Staffordshire Cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Stornoway Black Pudding |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
UK |
Swaledale cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Swaledale ewes' cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Teviotdale Cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Traditional Cumberland Sausage |
|
Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
|
UK |
Traditional Grimsby Smoked Fish |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Welsh Beef |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
Welsh lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
West Country Beef |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
West Country farmhouse Cheddar cheese |
|
Fromages |
|
UK |
West Country Lamb |
|
Viandes fraîches |
|
UK |
White Stilton cheese / Blue Stilton cheese |
|
Fromages |
|
UK |
Whitstable oysters |
|
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés |
|
UK |
Worcestershire cider/perry |
|
Autres produits de l'annexe I du traité (épices, etc.) |
|
UK |
Yorkshire Forced Rhubarb |
|
Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
|
UK |
Yorkshire Wensleydale |
|
Fromages |
Produits agricoles et denrées alimentaires autres que les vins, les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses d'Islande à protéger dans l'Union européenne:
|
Dénomination à protéger |
Type de produit |
|
|
|
(1) Dénominations à protéger enregistrées dans l'Union européenne jusqu'au 28 février 2014, qui ont été soumises à une procédure d'opposition par la République d'Islande, conformément à l'article 2.
|
24.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/57 |
DÉCISION (UE) 2017/1913 DU CONSEIL
du 9 octobre 2017
relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v),
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen prévoit que les parties contractantes s'engagent à poursuivre leurs efforts pour parvenir à la libéralisation progressive des échanges agricoles entre elles. |
|
(2) |
Conformément à la décision (UE) 2016/2087 du Conseil (1), l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (ci-après dénommé «accord») a été signé le 23 mars 2017, sous réserve de sa conclusion. |
|
(3) |
Il y a lieu d'approuver l'accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue dans l'accord (2).
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2017.
Par le Conseil
Le président
S. KIISLER
(1) Décision (UE) 2016/2087 du Conseil du 14 novembre 2016 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (JO L 324 du 30.11.2016, p. 1).
(2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
|
24.10.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/58 |
ACCORD
sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles
A. Lettre de l'Union européenne
Monsieur,
J'ai l'honneur de me référer aux négociations menées entre l'Union européenne et l'Islande (ci-après dénommées les «parties») concernant les échanges bilatéraux dans le domaine de l'agriculture, qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l'évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l'évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d'autres partenaires commerciaux.
Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
|
1) |
L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I. |
|
2) |
L'Islande s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne décrits et énumérés à l'annexe II. |
|
3) |
L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III. |
|
4) |
L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV. |
|
5) |
L'Union européenne s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande décrits et énumérés à l'annexe V. |
|
6) |
Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015. |
|
7) |
Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. |
|
8) |
Le protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (1), s'applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V. |
|
9) |
Les parties conviennent de faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations. |
|
10) |
Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l'importation puissent effectivement être importées. |
|
11) |
Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l'environnement ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord. |
|
12) |
Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord. |
|
13) |
Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d'adopter les mesures correctrices qui s'imposent. |
|
14) |
Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d'application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord. |
|
15) |
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le vingt-trois mars deux mille dix-sept, le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle. |
|
16) |
Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, avec une attention particulière pour les résultats des négociations sur l'agriculture menées à l'OMC. |
J'ai l'honneur de confirmer l'accord de l'Union européenne sur le contenu de la présente lettre.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer que le gouvernement d'Islande marque son accord sur ce qui précède.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Съставено в Брюксел на
Hecho en Bruselas, el
V Bruselu dne
Udfærdiget i Bruxelles, den
Geschehen zu Brüssel am
Brüssel,
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
Done at Brussels,
Fait à Bruxelles, le
Sastavljeno u Bruxellesu
Fatto a Bruxelles, addì
Briselē,
Priimta Briuselyje,
Kelt Brüsszelben,
Magħmul fi Brussell,
Gedaan te Brussel,
Sporządzono w Brukseli, dnia
Feito em Bruxelas,
Întocmit la Bruxelles,
V Bruseli
V Bruslju,
Tehty Brysselissä
Utfärdat I Bryssel den
За Европейския съюз
Рог la Unión Europea
Za Evropskou unii
For Den Europæiske Union
Für die Europäische Union
Euroopa Liidu nimel
Για την Ευρωπαϊκή Ένωση
For the European Union
Pour l'Union européenne
Za Europsku uniju
Per l'Unione europea
Eiropas Savienības vārdā –
Europos Sąjungos vardu
Az Európai Unió részéről
Għall-Unjoni Ewropea
Voor de Europese Unie
W imieniu Unii Europejskiej
Pela União Europeia
Pentru Uniunea Europeană
Za Európsku úniu
Za Evropsko unijo
Euroopan unionin puolesta
För Europeiska unionen
B. Lettre de l'Islande
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:
«J'ai l'honneur de me référer aux négociations commerciales bilatérales dans le domaine agricole entre l'Union européenne et l'Islande (ci-après dénommées les «parties»), qui ont été conclues le 17 septembre 2015. Un nouveau cycle de négociations concernant les échanges de produits agricoles entre la Commission européenne et l'Islande a été engagé sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, en vue de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles entre les parties, sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse. Les négociations ont été menées sur une base harmonieuse, en tenant dûment compte de l'évolution des politiques agricoles respectives des parties, notamment en ce qui concerne l'évolution des échanges bilatéraux et des conditions des échanges avec d'autres partenaires commerciaux.
Je vous confirme par la présente que les négociations ont abouti aux résultats suivants:
|
1) |
L'Islande s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe I. |
|
2) |
L'Islande s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne décrits et énumérés à l'annexe II. |
|
3) |
L'Islande s'engage à réduire les droits applicables aux importations de produits originaires de l'Union européenne énumérés à l'annexe III. |
|
4) |
L'Union européenne s'engage à accorder l'accès en franchise de droits aux produits originaires d'Islande énumérés à l'annexe IV. |
|
5) |
L'Union européenne s'engage à fournir des contingents en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande décrits et énumérés à l'annexe V. |
|
6) |
Les codes tarifaires figurant aux annexes I à V sont les codes tarifaires applicables aux parties le 1er janvier 2015. |
|
7) |
Ces concessions bilatérales remplacent et consolident toutes les concessions bilatérales existantes dans le secteur des produits agricoles actuellement en vigueur, en application de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. |
|
8) |
Le protocole no 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande, modifié par la décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (2), s'applique mutatis mutandis aux produits figurant aux annexes I à V. |
|
9) |
Les parties s'accordent pour faire en sorte que les avantages qu'elles s'accordent mutuellement ne soient pas compromis par d'autres mesures de restriction des importations. |
|
10) |
Les parties conviennent de veiller à ce que les contingents tarifaires soient gérés de telle façon que les importations puissent se faire régulièrement et que les quantités convenues pour l'importation puissent effectivement être importées. |
|
11) |
Les parties conviennent de promouvoir le commerce des produits respectueux de l'environnement ainsi que des produits bénéficiant d'une indication géographique. Afin de renforcer la protection des indications géographiques sur les territoires des deux parties, un accord relatif aux indications géographiques a été négocié parallèlement au présent accord. |
|
12) |
Les parties conviennent d'échanger régulièrement des informations sur les produits commercialisés, la gestion des contingents tarifaires, les cotations de prix et toute autre information utile concernant leurs marchés intérieurs respectifs et la mise en œuvre du présent accord. |
|
13) |
Des consultations seront engagées à la demande de l'une ou l'autre partie sur toute question relative à la mise en œuvre du présent accord. En cas de difficultés dans la mise en œuvre du présent accord, ces consultations seront organisées le plus rapidement possible en vue d'adopter les mesures correctrices qui s'imposent. |
|
14) |
Les premières consultations relatives au présent accord auront lieu avant que les modalités d'application soient mises en place. Il s'agit de faciliter la bonne mise en œuvre du présent accord. |
|
15) |
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié l'achèvement des procédures internes requises. Si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, signé à Bruxelles, le vingt-trois mars deux mille dix-sept, le présent accord entre en vigueur à la même date que ce dernier. En cas de besoin, les contingents tarifaires seront ouverts sur une base proportionnelle. |
|
16) |
Les parties conviennent de rouvrir des négociations bilatérales dans le cadre de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen dans un délai de deux ans, une attention particulière étant accordée à l'issue des négociations sur l'agriculture menées à l'OMC.» |
J'ai l'honneur de confirmer l'accord du gouvernement d'Islande sur le contenu de votre lettre.
Veuillez croire, Monsieur, à l'assurance de ma très haute considération.
Done at Brussels,
Съставено в Брюксел на
Hecho en Bruselas, el
V Bruselu dne
Udfærdiget i Bruxelles, den
Geschehen zu Brüssel am
Brüssel,
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις
Fait à Bruxelles, le
Sastavljeno u Bruxellesu
Fatto a Bruxelles, addì
Briselē,
Priimta Briuselyje,
Kelt Brüsszelben,
Magħmul fi Brussell,
Gedaan te Brussel,
Sporządzono w Brukseli, dnia
Feito em Bruxelas,
Întocmit la Bruxelles,
V Bruseli
V Bruslju,
Tehty Brysselissä
Utfärdat I Bryssel den
For Iceland
За Исландия
Por Islandia
Za Island
For Island
Für Island
Islandi nimel
Για τηv Ισλανδία
Pour l'Islande
Za Island
Per l'Islanda
Islandes vārdā —
Islandijos vardu
Izland részéről
Għall-Iżlanda
Voor IJsland
W imieniu Islandii
Pela Islândia
Pentru Islanda
Za Island
Za Islandijo
Islannin puolesta
För Island
(1) Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
(2) Décision no 2/2005 du Comité mixte CE-Islande du 22 décembre 2005 modifiant le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (JO L 131 du 18.5.2006, p. 1).
ANNEXE I
L'Islande accorde un accès en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne suivants:
|
Code du tarif douanier islandais |
Description du produit |
%/kr.kg |
||
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |
|
||
|
|
|
|
||
|
0101.2100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0101.2901 |
|
Exemption |
||
|
0101.2909 |
|
Exemption |
||
|
0101.3000 |
|
Exemption |
||
|
0101.9000 |
|
Exemption |
||
|
0102 |
Animaux vivants de l'espèce bovine |
|
||
|
|
|
|
||
|
0102.2100 |
|
Exemption |
||
|
0102.2900 |
|
Exemption |
||
|
|
Buffles |
|
||
|
0102.3100 |
|
Exemption |
||
|
0102.3900 |
|
Exemption |
||
|
0102.9000 |
|
Exemption |
||
|
0103 |
Animaux vivants de l'espèce porcine |
|
||
|
0103.1000 |
reproducteurs de race pure |
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0103.9100 |
|
Exemption |
||
|
0103.9200 |
|
Exemption |
||
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
|
||
|
0104.1000 |
|
Exemption |
||
|
0104.2000 |
|
Exemption |
||
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques |
|
||
|
|
|
|
||
|
0105.1100 |
|
Exemption |
||
|
0105.1200 |
|
Exemption |
||
|
0105.1300 |
|
Exemption |
||
|
0105.1400 |
|
Exemption |
||
|
0105.1500 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0105.9400 |
|
Exemption |
||
|
0105.9900 |
|
Exemption |
||
|
0106 |
Autres animaux vivants |
|
||
|
|
|
|
||
|
0106.1100 |
|
Exemption |
||
|
0106.1200 |
|
Exemption |
||
|
0106.1300 |
|
Exemption |
||
|
0106.1400 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0106.1901 |
|
Exemption |
||
|
0106.1902 |
|
Exemption |
||
|
0106.1909 |
|
Exemption |
||
|
0106.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0106.3100 |
|
Exemption |
||
|
0106.3200 |
|
Exemption |
||
|
0106.3300 |
|
Exemption |
||
|
0106.3900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0106.4100 |
|
Exemption |
||
|
0106.4900 |
|
Exemption |
||
|
0106.9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
||
|
0208.3000 |
|
Exemption |
||
|
0208.4005 |
|
Exemption |
||
|
0208.4009 |
|
Exemption |
||
|
0208.5000 |
|
Exemption |
||
|
0208.6000 |
|
Exemption |
||
|
0208.9001 |
|
Exemption |
||
|
0208.9002 |
|
Exemption |
||
|
0208.9003 |
|
Exemption |
||
|
0208.9004 |
|
Exemption |
||
|
0208.9007 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0208.9008 |
|
Exemption |
||
|
0208.9009 |
|
Exemption |
||
|
0208.9011 |
|
Exemption |
||
|
0208.9019 |
|
Exemption |
||
|
0209 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
|
||
|
0209.1000 |
|
Exemption |
||
|
0209.9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
|
||
|
|
|
|
||
|
0210.9100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0210.9201 |
|
Exemption |
||
|
0210.9202 |
|
Exemption |
||
|
0210.9209 |
|
Exemption |
||
|
0210.9300 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0210.9910 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0407 |
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
|
||
|
|
|
|
||
|
0407.1100 |
|
Exemption |
||
|
0407.1900 |
|
Exemption |
||
|
0409.0000 |
Miel naturel |
Exemption |
||
|
0410.0000 |
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
Exemption |
||
|
0504 |
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons |
|
||
|
0504.0001 |
|
Exemption |
||
|
0504.0002 |
|
Exemption |
||
|
0504.0009 |
|
Exemption |
||
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
||
|
0506.1000 |
|
Exemption |
||
|
0506.9000 |
|
Exemption |
||
|
0511 |
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 et 3, impropres à l'alimentation humaine |
|
||
|
0511.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0511.9125 |
destinés à l'alimentation humaine |
Exemption |
||
|
0511.9129 |
Autres |
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0511.9901 |
|
Exemption |
||
|
0511.9902 |
|
Exemption |
||
|
0511.9903 |
|
Exemption |
||
|
0511.9904 |
|
Exemption |
||
|
0511.9905 |
|
Exemption |
||
|
0511.9909 |
|
Exemption |
||
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 |
|
||
|
|
|
|
||
|
0601.1010 |
|
Exemption |
||
|
0601.1020 |
|
Exemption |
||
|
0601.1030 |
|
Exemption |
||
|
0601.1040 |
|
Exemption |
||
|
0601.1090 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0601.2011 |
|
Exemption |
||
|
0601.2012 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0601.2031 |
|
Exemption |
||
|
0601.2032 |
|
Exemption |
||
|
0601.2033 |
|
Exemption |
||
|
0601.2034 |
|
Exemption |
||
|
0601.2035 |
|
Exemption |
||
|
0601.2039 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0601.2041 |
|
Exemption |
||
|
0601.2042 |
|
Exemption |
||
|
0601.2043 |
|
Exemption |
||
|
0601.2044 |
|
Exemption |
||
|
0601.2045 |
|
Exemption |
||
|
0601.2049 |
|
Exemption |
||
|
0601.2090 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons |
|
||
|
0602.1000 |
|
Exemption |
||
|
0602.2000 |
|
Exemption |
||
|
0602.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.4010 |
|
Exemption |
||
|
0602.4090 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.9010 |
|
Exemption |
||
|
0602.9020 |
|
Exemption |
||
|
0602.9030 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0602.9041 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.9045 |
|
Exemption |
||
|
0602.9049 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.9051 |
|
Exemption |
||
|
0602.9059 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0602.9071 |
|
Exemption |
||
|
0602.9079 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.9092 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0602.9099 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0603.1201 |
|
Exemption |
||
|
0603.1300 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0603.1901 |
|
Exemption |
||
|
0603.1902 |
|
Exemption |
||
|
0603.1903 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0603,1904 |
|
Exemption |
||
|
0603,9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
||
|
|
|
|
||
|
0604.2010 |
|
Exemption |
||
|
0604.2020 |
|
Exemption |
||
|
0604.2030 |
|
Exemption |
||
|
0604.2040 |
|
Exemption |
||
|
0604.2090 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0604.9010 |
|
Exemption |
||
|
0604.9020 |
|
Exemption |
||
|
0604.9090 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0701 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
|
|
|
||
|
0701.9001 |
|
Exemption |
||
|
0702 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0702.0001 |
|
Exemption |
||
|
0702.0002 |
|
Exemption |
||
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
|
|
|
||
|
0703.1001 |
|
Exemption |
||
|
0703.1009 |
|
Exemption |
||
|
0703.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0703.9001 |
|
Exemption |
||
|
0703.9009 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0704.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0704.9005 |
|
Exemption |
||
|
0704.9009 |
|
Exemption |
||
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0705.1111 |
|
Exemption |
||
|
0705.1112 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0705.1191 |
|
Exemption |
||
|
0705.1199 |
|
Exemption |
||
|
0705.1900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0705.2100 |
|
Exemption |
||
|
0705.2900 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0706.9009 |
|
Exemption |
||
|
0707 |
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
|
|
|
||
|
0707.0011 |
|
Exemption |
||
|
0707.0012 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0707.0021 |
|
Exemption |
||
|
0707.0022 |
|
Exemption |
||
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0708.1000 |
|
Exemption |
||
|
0708.2000 |
|
Exemption |
||
|
0708.9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0709 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0709.2000 |
|
Exemption |
||
|
0709.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.5901 |
|
Exemption |
||
|
0709.5909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.6001 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.6002 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.6003 |
|
Exemption |
||
|
0709.6004 |
|
Exemption |
||
|
0709.6009 |
|
Exemption |
||
|
0709.7000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.9100 |
|
Exemption |
||
|
0709.9200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.9301 |
|
Exemption |
||
|
0709.9309 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0709.9901 |
|
Exemption |
||
|
0709.9902 |
|
Exemption |
||
|
0709.9909 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
|
||
|
|
|
|
||
|
0710.2100 |
|
Exemption |
||
|
0710.2200 |
|
Exemption |
||
|
0710.2900 |
|
Exemption |
||
|
0710.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0710.8001 |
|
Exemption |
||
|
0710.8002 |
|
Exemption |
||
|
0710.8003 |
|
Exemption |
||
|
0710.8009 |
|
Exemption |
||
|
0710.9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
|
||
|
0711.2000 |
|
Exemption |
||
|
0711.4000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0711.5100 |
|
Exemption |
||
|
0711.5900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0711.9001 |
|
Exemption |
||
|
0711.9003 |
|
Exemption |
||
|
0711.9009 |
|
Exemption |
||
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
|
||
|
0712.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0712.3100 |
|
Exemption |
||
|
0712.3200 |
|
Exemption |
||
|
0712.3300 |
|
Exemption |
||
|
0712.3900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0712.9001 |
|
Exemption |
||
|
0712.9002 |
|
Exemption |
||
|
0712.9009 |
|
Exemption |
||
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
|
||
|
0713.1000 |
|
Exemption |
||
|
0713.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0713.3100 |
|
Exemption |
||
|
0713.3200 |
|
Exemption |
||
|
0713.3300 |
|
Exemption |
||
|
0713.3400 |
|
Exemption |
||
|
0713.3500 |
|
Exemption |
||
|
0713.3900 |
|
Exemption |
||
|
0713.4000 |
|
Exemption |
||
|
0713.5000 |
|
Exemption |
||
|
0713.6000 |
|
Exemption |
||
|
0713.9000 |
|
Exemption |
||
|
0714 |
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
||
|
0714.1000 |
|
Exemption |
||
|
0714.2000 |
|
Exemption |
||
|
0714.3000 |
|
Exemption |
||
|
0714.4000 |
|
Exemption |
||
|
0714.5000 |
|
Exemption |
||
|
0714.9000 |
|
Exemption |
||
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
|
||
|
|
|
|
||
|
0801.1100 |
|
Exemption |
||
|
0801.1200 |
|
Exemption |
||
|
0801.1900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0801.2100 |
|
Exemption |
||
|
0801.2200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0801.3100 |
|
Exemption |
||
|
0801.3200 |
|
Exemption |
||
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
|
||
|
|
|
|
||
|
0802.1100 |
|
Exemption |
||
|
0802.1200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0802.2100 |
|
Exemption |
||
|
0802.2200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0802.3100 |
|
Exemption |
||
|
0802.3200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0802.4100 |
|
Exemption |
||
|
0802.4200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0802.5100 |
|
Exemption |
||
|
0802.5200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0802.6100 |
|
Exemption |
||
|
0802.6200 |
|
Exemption |
||
|
0802.7000 |
|
Exemption |
||
|
0802.8000 |
|
Exemption |
||
|
0802.9000 |
|
Exemption |
||
|
0803 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |
|
||
|
0803.1000 |
|
Exemption |
||
|
0803.9000 |
|
Exemption |
||
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
|
||
|
|
|
|
||
|
0804.1001 |
|
Exemption |
||
|
0804.1009 |
|
Exemption |
||
|
0804.2000 |
|
Exemption |
||
|
0804.3000 |
|
Exemption |
||
|
0804.4000 |
|
Exemption |
||
|
0804.5000 |
|
Exemption |
||
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
|
||
|
0805.1000 |
|
Exemption |
||
|
0805.2000 |
|
Exemption |
||
|
0805.4000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0805.5001 |
|
Exemption |
||
|
0805.5009 |
|
Exemption |
||
|
0805.9000 |
|
Exemption |
||
|
0806 |
Raisins, frais ou secs |
|
||
|
0806.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0806.2001 |
|
Exemption |
||
|
0806.2009 |
|
Exemption |
||
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais |
|
||
|
|
|
|
||
|
0807.1100 |
|
Exemption |
||
|
0807.1900 |
|
Exemption |
||
|
0807.2000 |
|
Exemption |
||
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais |
|
||
|
0808.1000 |
|
Exemption |
||
|
0808.3000 |
|
Exemption |
||
|
0808.4000 |
|
Exemption |
||
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |
|
||
|
0809.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
Exemption |
||
|
0809.2100 |
|
Exemption |
||
|
0809.2900 |
|
Exemption |
||
|
0809.3000 |
|
Exemption |
||
|
0809.4000 |
|
Exemption |
||
|
0810 |
Autres fruits frais |
|
||
|
0810.1000 |
|
Exemption |
||
|
0810.2000 |
|
Exemption |
||
|
0810.3000 |
|
Exemption |
||
|
0810.4000 |
|
Exemption |
||
|
0810.5000 |
|
Exemption |
||
|
0810.6000 |
|
Exemption |
||
|
0810.7000 |
|
Exemption |
||
|
0810.9000 |
|
Exemption |
||
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
|
|
|
||
|
0811.1001 |
|
Exemption |
||
|
0811.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0811.2001 |
|
Exemption |
||
|
0811.2009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0811.9001 |
|
Exemption |
||
|
0811.9009 |
|
Exemption |
||
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
|
||
|
0812.1000 |
|
Exemption |
||
|
0812.9000 |
|
Exemption |
||
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des nos0801 à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
|
||
|
0813.1000 |
|
Exemption |
||
|
0813.2000 |
|
Exemption |
||
|
0813.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0813.4001 |
|
Exemption |
||
|
0813.4009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0813.5001 |
|
Exemption |
||
|
0813.5009 |
|
Exemption |
||
|
0814.0000 |
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
Exemption |
||
|
0903.0000 |
Maté |
Exemption |
||
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |
|
||
|
|
|
|
||
|
0904.1100 |
|
Exemption |
||
|
0904.1200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0904.2110 |
|
Exemption |
||
|
0904.2190 |
|
Exemption |
||
|
0904.2200 |
|
Exemption |
||
|
0905 |
Vanille |
|
||
|
0905.1000 |
|
Exemption |
||
|
0905.2000 |
|
Exemption |
||
|
0906 |
Cannelle et fleurs de cannelier |
|
||
|
|
|
|
||
|
0906.1100 |
|
Exemption |
||
|
0906.1900 |
|
Exemption |
||
|
0906.2000 |
|
Exemption |
||
|
0907 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
|
||
|
0907.1000 |
|
Exemption |
||
|
0907.2000 |
|
Exemption |
||
|
0908 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
||
|
|
|
|
||
|
0908.1100 |
|
Exemption |
||
|
0908.1200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0908.2100 |
|
Exemption |
||
|
0908.2200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0908.3100 |
|
Exemption |
||
|
0908.3200 |
|
Exemption |
||
|
0909 |
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
||
|
|
|
|
||
|
0909.2100 |
|
Exemption |
||
|
0909.2200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0909.3100 |
|
Exemption |
||
|
0909.3200 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0909.6100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0909.6210 |
|
Exemption |
||
|
0909.6290 |
|
Exemption |
||
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
|
||
|
|
|
|
||
|
0910.1100 |
|
Exemption |
||
|
0910.1200 |
|
Exemption |
||
|
0910.2000 |
|
Exemption |
||
|
0910.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
0910.9100 |
|
Exemption |
||
|
0910.9900 |
|
Exemption |
||
|
1001 |
Froment (blé) et méteil |
|
||
|
|
|
|
||
|
1001.1100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1001.1910 |
|
Exemption |
||
|
1001.1920 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1001.9100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1001.9910 |
|
Exemption |
||
|
1001.9920 |
|
Exemption |
||
|
1002 |
|
|
||
|
1002.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1002.9010 |
|
Exemption |
||
|
1002.9020 |
|
Exemption |
||
|
1003 |
|
|
||
|
1003.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1003.9010 |
|
Exemption |
||
|
1003.9020 |
|
Exemption |
||
|
1004 |
|
|
||
|
1004.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1004.9010 |
|
Exemption |
||
|
1004.9020 |
|
Exemption |
||
|
1005 |
Maïs |
|
||
|
1005.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1005.9001 |
|
Exemption |
||
|
1005.9009 |
|
Exemption |
||
|
1006 |
Riz |
|
||
|
|
|
|
||
|
1006.1001 |
|
Exemption |
||
|
1006.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1006.2001 |
|
Exemption |
||
|
1006.2009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1006.3001 |
|
Exemption |
||
|
1006.3009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1006.4001 |
|
Exemption |
||
|
1006.4009 |
|
Exemption |
||
|
1007 |
Sorgho à grains |
|
||
|
1007.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1007.9010 |
|
Exemption |
||
|
1007.9020 |
|
Exemption |
||
|
1008 |
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
||
|
|
|
|
||
|
1008.1001 |
|
Exemption |
||
|
1008.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.2100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.2910 |
|
Exemption |
||
|
1008.2920 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.3001 |
|
Exemption |
||
|
1008.3009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.4010 |
|
Exemption |
||
|
1008.4020 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.5010 |
|
Exemption |
||
|
1008.5020 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.6010 |
|
Exemption |
||
|
1008.6020 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1008.9010 |
|
Exemption |
||
|
1008.9020 |
|
Exemption |
||
|
1101 |
Farines de froment (blé) ou de méteil |
|
||
|
1101.0010 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1101.0021 |
|
Exemption |
||
|
1101.0029 |
|
Exemption |
||
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil |
|
||
|
|
|
|
||
|
1102.2001 |
|
Exemption |
||
|
1102.2009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1102.9011 |
|
Exemption |
||
|
1102.9019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1102.9021 |
|
Exemption |
||
|
1102.9029 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1102.9041 |
|
Exemption |
||
|
1102.9049 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1102.9091 |
|
Exemption |
||
|
1102.9099 |
|
Exemption |
||
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1103.1101 |
|
Exemption |
||
|
1103.1109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1103.1311 |
|
Exemption |
||
|
1103.1319 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1103.1321 |
|
Exemption |
||
|
1103.1329 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1103.1901 |
|
Exemption |
||
|
1103.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1103.2001 |
|
Exemption |
||
|
1103.2009 |
|
Exemption |
||
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1104.1210 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.1221 |
|
Exemption |
||
|
1104.1229 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.1901 |
|
Exemption |
||
|
1104.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1104.2210 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.2221 |
|
Exemption |
||
|
1104.2229 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.2301 |
|
Exemption |
||
|
1104.2309 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.2901 |
|
Exemption |
||
|
1104.2909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1104.3001 |
|
Exemption |
||
|
1104.3009 |
|
Exemption |
||
|
1105 |
Farine, semoule et flocons, de pommes de terre |
|
||
|
|
|
|
||
|
1105.1001 |
|
Exemption |
||
|
1105.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1105.2001 |
|
Exemption |
||
|
1105.2009 |
|
Exemption |
||
|
1106 |
Farines et semoule des légumes à cosse secs du no 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ; farines, semoules et poudres des produits repris au chapitre 8 |
|
||
|
1106.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1106.2001 |
|
Exemption |
||
|
1106.2009 |
|
Exemption |
||
|
1106.3000 |
|
Exemption |
||
|
1107 |
Malt, même torréfié |
|
||
|
1107.1000 |
|
Exemption |
||
|
1107.2000 |
|
Exemption |
||
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1108.1101 |
|
Exemption |
||
|
1108.1109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1108.1201 |
|
Exemption |
||
|
1108.1209 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1108.1301 |
|
Exemption |
||
|
1108.1309 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1108.1401 |
|
Exemption |
||
|
1108.1409 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1108.1901 |
|
Exemption |
||
|
1108.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1108.2001 |
|
Exemption |
||
|
1108.2009 |
|
Exemption |
||
|
1109.0000 |
Gluten de froment (blé), même à l'état sec |
Exemption |
||
|
1201 |
Fèves de soja, même concassées |
Exemption |
||
|
1201.1000 |
|
Exemption |
||
|
1201.9000 |
|
Exemption |
||
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |
|
||
|
1202.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1202.4100 |
|
Exemption |
||
|
1202.4200 |
|
Exemption |
||
|
1203.0000 |
Coprah |
Exemption |
||
|
1204.0000 |
Graines de lin, même concassées |
Exemption |
||
|
1205 |
Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
||
|
1205.1000 |
|
Exemption |
||
|
1205.9000 |
|
Exemption |
||
|
1206.0000 |
Graines de tournesol, même concassées |
Exemption |
||
|
1207 |
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
||
|
1207.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1207.2100 |
|
Exemption |
||
|
1207.2900 |
|
Exemption |
||
|
1207.3000 |
|
Exemption |
||
|
1207.4000 |
|
Exemption |
||
|
1207.5000 |
|
Exemption |
||
|
1207.6000 |
|
Exemption |
||
|
1207.7000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1207.9100 |
|
Exemption |
||
|
1207.9900 |
|
Exemption |
||
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
|
||
|
1208.1000 |
|
Exemption |
||
|
1208.9000 |
|
Exemption |
||
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer |
|
||
|
|
|
|
||
|
1209.1001 |
|
Exemption |
||
|
1209.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2101 |
|
Exemption |
||
|
1209.2109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2201 |
|
Exemption |
||
|
1209.2209 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2301 |
|
Exemption |
||
|
1209.2309 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2401 |
|
Exemption |
||
|
1209.2409 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2501 |
|
Exemption |
||
|
1209.2509 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.2901 |
|
Exemption |
||
|
1209.2909 |
|
Exemption |
||
|
1209.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1209.9100 |
|
Exemption |
||
|
1209.9901 |
|
Exemption |
||
|
1209.9909 |
|
Exemption |
||
|
1210 |
Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
||
|
1210.1000 |
|
Exemption |
||
|
1210.2000 |
|
Exemption |
||
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
||
|
1211.2000 |
|
Exemption |
||
|
1211.3000 |
|
Exemption |
||
|
1211.4000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1211.9001 |
|
Exemption |
||
|
1211.9002 |
|
Exemption |
||
|
1211.9009 |
|
Exemption |
||
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1212.2110 |
|
Exemption |
||
|
1212.2120 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1212.2910 |
|
Exemption |
||
|
1212.2920 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1212.9100 |
|
Exemption |
||
|
1212.9200 |
|
Exemption |
||
|
1212.9300 |
|
Exemption |
||
|
1212.9400 |
|
Exemption |
||
|
1212.9900 |
|
Exemption |
||
|
1213 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
|
||
|
|
|
|
||
|
1213.0011 |
|
Exemption |
||
|
1213.0019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1213.0021 |
|
Exemption |
||
|
1213.0029 |
|
Exemption |
||
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets |
|
||
|
1214.1000 |
|
Exemption |
||
|
1214.9000 |
|
Exemption |
||
|
1301 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels |
|
||
|
1301.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1301.9001 |
|
Exemption |
||
|
1301.9009 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés |
|
||
|
|
|
|
||
|
1302.1100 |
|
Exemption |
||
|
1501 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 |
|
||
|
|
|
|
||
|
1501.1011 |
|
Exemption |
||
|
1501.1019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1501.2011 |
|
Exemption |
||
|
1501.2019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1501.2021 |
|
Exemption |
||
|
1501.2029 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1501.9011 |
|
Exemption |
||
|
1501.9019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1501.9021 |
|
Exemption |
||
|
1501.9029 |
|
Exemption |
||
|
1502 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 |
|
||
|
|
|
|
||
|
1502.1010 |
|
Exemption |
||
|
1502.1090 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1502.9010 |
|
Exemption |
||
|
1502.9020 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1502.9030 |
|
Exemption |
||
|
1502.9090 |
|
Exemption |
||
|
1503 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
|
||
|
1503.0001 |
|
Exemption |
||
|
1503.0009 |
|
Exemption |
||
|
1505.0000 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
Exemption |
||
|
1506 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
1506.0001 |
|
Exemption |
||
|
1506.0009 |
|
Exemption |
||
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1507.1001 |
|
Exemption |
||
|
1507.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1507.9001 |
|
Exemption |
||
|
1507.9009 |
|
Exemption |
||
|
1508 |
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1508.1001 |
|
Exemption |
||
|
1508.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1508.9001 |
|
Exemption |
||
|
1508.9009 |
|
Exemption |
||
|
1509 |
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1509.1001 |
|
Exemption |
||
|
1509.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1509.9001 |
|
Exemption |
||
|
1509.9009 |
|
Exemption |
||
|
1510 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |
|
||
|
1510.0001 |
|
Exemption |
||
|
1510.0009 |
|
Exemption |
||
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1511.1001 |
|
Exemption |
||
|
1511.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1511.9001 |
|
Exemption |
||
|
1511.9009 |
|
Exemption |
||
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1512.1101 |
|
Exemption |
||
|
1512.1109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1512.1901 |
|
Exemption |
||
|
1512.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1512.2101 |
|
Exemption |
||
|
1512.2109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1512.2901 |
|
Exemption |
||
|
1512.2909 |
|
Exemption |
||
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1513.1101 |
|
Exemption |
||
|
1513.1109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1513.1901 |
|
Exemption |
||
|
1513.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1513.2101 |
|
Exemption |
||
|
1513.2109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1513.2901 |
|
Exemption |
||
|
1513.2909 |
|
Exemption |
||
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1514.1101 |
|
Exemption |
||
|
1514.1109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1514.1901 |
|
Exemption |
||
|
1514.1909 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1514.9101 |
|
Exemption |
||
|
1514.9109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1514.9901 |
|
Exemption |
||
|
1514.9909 |
|
Exemption |
||
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1515.1100 |
|
Exemption |
||
|
1515.1900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1515.2101 |
|
Exemption |
||
|
1515.2109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1515.2901 |
|
Exemption |
||
|
1515.2909 |
|
Exemption |
||
|
1515.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1515.5001 |
|
Exemption |
||
|
1515.5009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1515.9001 |
|
Exemption |
||
|
1515.9009 |
|
Exemption |
||
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées |
|
||
|
|
|
|
||
|
1516.1002 |
|
Exemption |
||
|
1516.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1516.2001 |
|
Exemption |
||
|
1516.2002 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 1516.2003 |
|
Exemption |
||
|
1516.2009 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 |
|
||
|
|
|
|
||
|
1517.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1517.9001 |
|
Exemption |
||
|
1517.9003 |
|
Exemption |
||
|
1517.9004 |
|
Exemption |
||
|
1517.9009 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 1518.0000 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, autres que linoxyne |
Exemption |
||
|
ex ex 1603 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
|
||
|
1603.0009 |
|
Exemption |
||
|
1701 |
Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide |
|
||
|
|
|
|
||
|
1701.1200 |
|
Exemption |
||
|
1701.1300 |
|
Exemption |
||
|
1701.1400 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1701.9101 |
|
Exemption |
||
|
1701.9102 |
|
Exemption |
||
|
1701.9103 |
|
Exemption |
||
|
1701.9104 |
|
Exemption |
||
|
1701.9105 |
|
Exemption |
||
|
1701.9106 |
|
Exemption |
||
|
1701.9107 |
|
Exemption |
||
|
1701.9109 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1701.9901 |
|
Exemption |
||
|
1701.9902 |
|
Exemption |
||
|
1701.9903 |
|
Exemption |
||
|
1701.9904 |
|
Exemption |
||
|
1701.9905 |
|
Exemption |
||
|
1701.9906 |
|
Exemption |
||
|
1701.9907 |
|
Exemption |
||
|
1701.9909 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
|
||
|
|
|
|
||
|
1702.1100 |
|
Exemption |
||
|
1702.1900 |
|
Exemption |
||
|
1702.2000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1702.3001 |
|
Exemption |
||
|
1702.3002 |
|
Exemption |
||
|
1702.3009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1702.4001 |
|
Exemption |
||
|
1702.4002 |
|
Exemption |
||
|
1702.4009 |
|
Exemption |
||
|
1702.6000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1702.9001 |
|
Exemption |
||
|
1702.9002 |
|
Exemption |
||
|
1702.9003 |
|
Exemption |
||
|
1702.9009 |
|
Exemption |
||
|
1703 |
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre |
|
||
|
|
|
|
||
|
1703.1001 |
|
Exemption |
||
|
1703.1002 |
|
Exemption |
||
|
1703.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
1703.9001 |
|
Exemption |
||
|
1703.9009 |
|
Exemption |
||
|
1801.0000 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
Exemption |
||
|
1802.0000 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
Exemption |
||
|
ex ex 2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
2001.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2001.9005 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2001.9009 |
|
Exemption |
||
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
2002.1000 |
|
Exemption |
||
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
2003.1000 |
|
Exemption |
||
|
2003.9000 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
|
||
|
|
|
|
||
|
2004.9002 |
|
Exemption |
||
|
2004.9003 |
|
Exemption |
||
|
2004.9004 |
|
Exemption |
||
|
2004.9005 |
|
Exemption |
||
|
2004.9009 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
|
||
|
2005.1000 |
|
Exemption |
||
|
2005.4000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2005.5100 |
|
Exemption |
||
|
2005.5900 |
|
Exemption |
||
|
2005.6000 |
|
Exemption |
||
|
2005.7000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2005.9100 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2005.9909 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2006 |
Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
|
||
|
|
|
|
||
|
2006.0012 |
|
Exemption |
||
|
2006.0019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2006.0022 |
|
Exemption |
||
|
2006.0023 |
|
Exemption |
||
|
2006.0029 |
|
Exemption |
||
|
2006.0030 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
|
|
|
||
|
ex ex 2008.11 |
|
Exemption |
||
|
2008.1900 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.2001 |
|
Exemption |
||
|
2008.2009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.3001 |
|
Exemption |
||
|
2008.3009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.4001 |
|
Exemption |
||
|
2008.4009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.5001 |
|
Exemption |
||
|
2008.5009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.6001 |
|
Exemption |
||
|
2008.6009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.7001 |
|
Exemption |
||
|
2008.7009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.8001 |
|
Exemption |
||
|
2008.8009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.9301 |
|
Exemption |
||
|
2008.9309 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.9701 |
|
Exemption |
||
|
2008.9709 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2008.9901 |
|
Exemption |
||
|
2008.9909 |
|
Exemption |
||
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
|
|
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|
|
|
||
|
2009.1110 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.1190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.1210 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.1221 |
|
Exemption |
||
|
2009.1222 |
|
Exemption |
||
|
2009.1223 |
|
Exemption |
||
|
2009.1224 |
|
Exemption |
||
|
2009.1225 |
|
Exemption |
||
|
2009.1226 |
|
Exemption |
||
|
2009.1229 |
|
Exemption |
||
|
2009.1290 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.1910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.1921 |
|
Exemption |
||
|
2009.1922 |
|
Exemption |
||
|
2009.1923 |
|
Exemption |
||
|
2009.1924 |
|
Exemption |
||
|
2009.1925 |
|
Exemption |
||
|
2009.1926 |
|
Exemption |
||
|
2009.1929 |
|
Exemption |
||
|
2009.1990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.2110 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.2121 |
|
Exemption |
||
|
2009.2122 |
|
Exemption |
||
|
2009.2123 |
|
Exemption |
||
|
2009.2124 |
|
Exemption |
||
|
2009.2125 |
|
Exemption |
||
|
2009.2126 |
|
Exemption |
||
|
2009.2129 |
|
Exemption |
||
|
2009.2190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.2910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.2921 |
|
Exemption |
||
|
2009.2922 |
|
Exemption |
||
|
2009.2923 |
|
Exemption |
||
|
2009.2924 |
|
Exemption |
||
|
2009.2925 |
|
Exemption |
||
|
2009.2926 |
|
Exemption |
||
|
2009.2929 |
|
Exemption |
||
|
2009.2990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.3110 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.3121 |
|
Exemption |
||
|
2009.3122 |
|
Exemption |
||
|
2009.3123 |
|
Exemption |
||
|
2009.3124 |
|
Exemption |
||
|
2009.3125 |
|
Exemption |
||
|
2009.3126 |
|
Exemption |
||
|
2009.3129 |
|
Exemption |
||
|
2009.3190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.3910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.3921 |
|
Exemption |
||
|
2009.3922 |
|
Exemption |
||
|
2009.3923 |
|
Exemption |
||
|
2009.3924 |
|
Exemption |
||
|
2009.3925 |
|
Exemption |
||
|
2009.3926 |
|
Exemption |
||
|
2009.3929 |
|
Exemption |
||
|
2009.3990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.4110 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.4121 |
|
Exemption |
||
|
2009.4122 |
|
Exemption |
||
|
2009.4123 |
|
Exemption |
||
|
2009.4124 |
|
Exemption |
||
|
2009.4125 |
|
Exemption |
||
|
2009.4126 |
|
Exemption |
||
|
2009.4129 |
|
Exemption |
||
|
2009.4190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.4910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.4921 |
|
Exemption |
||
|
2009.4922 |
|
Exemption |
||
|
2009.4923 |
|
Exemption |
||
|
2009.4924 |
|
Exemption |
||
|
2009.4925 |
|
Exemption |
||
|
2009.4926 |
|
Exemption |
||
|
2009.4929 |
|
Exemption |
||
|
2009.4990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.5010 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.5021 |
|
Exemption |
||
|
2009.5022 |
|
Exemption |
||
|
2009.5023 |
|
Exemption |
||
|
2009.5024 |
|
Exemption |
||
|
2009.5025 |
|
Exemption |
||
|
2009.5026 |
|
Exemption |
||
|
2009.5029 |
|
Exemption |
||
|
2009.5090 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.6110 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.6121 |
|
Exemption |
||
|
2009.6122 |
|
Exemption |
||
|
2009.6123 |
|
Exemption |
||
|
2009.6124 |
|
Exemption |
||
|
2009.6125 |
|
Exemption |
||
|
2009.6126 |
|
Exemption |
||
|
2009.6129 |
|
Exemption |
||
|
2009.6190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.6910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.6921 |
|
Exemption |
||
|
2009.6922 |
|
Exemption |
||
|
2009.6923 |
|
Exemption |
||
|
2009.6924 |
|
Exemption |
||
|
2009.6925 |
|
Exemption |
||
|
2009.6926 |
|
Exemption |
||
|
2009.6929 |
|
Exemption |
||
|
2009.6990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.7110 |
|
Exemption |
||
|
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|
||
|
2009.7121 |
|
Exemption |
||
|
2009.7122 |
|
Exemption |
||
|
2009.7123 |
|
Exemption |
||
|
2009.7124 |
|
Exemption |
||
|
2009.7125 |
|
Exemption |
||
|
2009.7126 |
|
Exemption |
||
|
2009.7129 |
|
Exemption |
||
|
2009.7190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.7910 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.7921 |
|
Exemption |
||
|
2009.7922 |
|
Exemption |
||
|
2009.7923 |
|
Exemption |
||
|
2009.7924 |
|
Exemption |
||
|
2009.7925 |
|
Exemption |
||
|
2009.7926 |
|
Exemption |
||
|
2009.7929 |
|
Exemption |
||
|
2009.7990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2009.8110 |
|
Exemption |
||
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|
|
||
|
2009.8121 |
|
Exemption |
||
|
2009.8122 |
|
Exemption |
||
|
2009.8123 |
|
Exemption |
||
|
2009.8124 |
|
Exemption |
||
|
2009.8125 |
|
Exemption |
||
|
2009.8126 |
|
Exemption |
||
|
2009.8129 |
|
Exemption |
||
|
2009.8190 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.8910 |
|
Exemption |
||
|
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2009.8921 |
|
Exemption |
||
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2009.8922 |
|
Exemption |
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2009.8923 |
|
Exemption |
||
|
2009.8924 |
|
Exemption |
||
|
2009.8925 |
|
Exemption |
||
|
2009.8926 |
|
Exemption |
||
|
2009.8929 |
|
Exemption |
||
|
2009.8990 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2009.9010 |
|
Exemption |
||
|
|
|
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2009.9021 |
|
Exemption |
||
|
2009.9022 |
|
Exemption |
||
|
2009.9023 |
|
Exemption |
||
|
2009.9024 |
|
Exemption |
||
|
2009.9025 |
|
Exemption |
||
|
2009.9026 |
|
Exemption |
||
|
2009.9029 |
|
Exemption |
||
|
2009.9090 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
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2106.9022 |
|
Exemption |
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2106.9063 |
|
Exemption |
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|
2204 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 |
|
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2204.1011 |
|
Exemption |
||
|
2204.1012 |
|
Exemption |
||
|
2204.1013 |
|
Exemption |
||
|
2204.1014 |
|
Exemption |
||
|
2204.1015 |
|
Exemption |
||
|
2204.1016 |
|
Exemption |
||
|
2204.1019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.1021 |
|
Exemption |
||
|
2204.1022 |
|
Exemption |
||
|
2204.1023 |
|
Exemption |
||
|
2204.1024 |
|
Exemption |
||
|
2204.1025 |
|
Exemption |
||
|
2204.1026 |
|
Exemption |
||
|
2204.1029 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.1031 |
|
Exemption |
||
|
2204.1032 |
|
Exemption |
||
|
2204.1033 |
|
Exemption |
||
|
2204.1034 |
|
Exemption |
||
|
2204.1035 |
|
Exemption |
||
|
2204.1036 |
|
Exemption |
||
|
2204.1039 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2204.2111 |
|
Exemption |
||
|
2204.2112 |
|
Exemption |
||
|
2204.2113 |
|
Exemption |
||
|
2204.2114 |
|
Exemption |
||
|
2204.2115 |
|
Exemption |
||
|
2204.2116 |
|
Exemption |
||
|
2204.2119 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2121 |
|
Exemption |
||
|
2204.2122 |
|
Exemption |
||
|
2204.2123 |
|
Exemption |
||
|
2204.2124 |
|
Exemption |
||
|
2204.2125 |
|
Exemption |
||
|
2204.2126 |
|
Exemption |
||
|
2204.2129 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2131 |
|
Exemption |
||
|
2204.2132 |
|
Exemption |
||
|
2204.2133 |
|
Exemption |
||
|
2204.2134 |
|
Exemption |
||
|
2204.2135 |
|
Exemption |
||
|
2204.2136 |
|
Exemption |
||
|
2204.2139 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2204.2141 |
|
Exemption |
||
|
2204.2142 |
|
Exemption |
||
|
2204.2143 |
|
Exemption |
||
|
2204.2144 |
|
Exemption |
||
|
2204.2145 |
|
Exemption |
||
|
2204.2146 |
|
Exemption |
||
|
2204.2149 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2151 |
|
Exemption |
||
|
2204.2152 |
|
Exemption |
||
|
2204.2153 |
|
Exemption |
||
|
2204.2154 |
|
Exemption |
||
|
2204.2155 |
|
Exemption |
||
|
2204.2156 |
|
Exemption |
||
|
2204.2159 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2161 |
|
Exemption |
||
|
2204.2162 |
|
Exemption |
||
|
2204.2163 |
|
Exemption |
||
|
2204.2164 |
|
Exemption |
||
|
2204.2165 |
|
Exemption |
||
|
2204.2166 |
|
Exemption |
||
|
2204.2169 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2191 |
|
Exemption |
||
|
2204.2192 |
|
Exemption |
||
|
2204.2193 |
|
Exemption |
||
|
2204.2194 |
|
Exemption |
||
|
2204.2195 |
|
Exemption |
||
|
2204.2196 |
|
Exemption |
||
|
2204.2199 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2204.2911 |
|
Exemption |
||
|
2204.2912 |
|
Exemption |
||
|
2204.2913 |
|
Exemption |
||
|
2204.2915 |
|
Exemption |
||
|
2204.2916 |
|
Exemption |
||
|
2204.2919 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2921 |
|
Exemption |
||
|
2204.2922 |
|
Exemption |
||
|
2204.2923 |
|
Exemption |
||
|
2204.2925 |
|
Exemption |
||
|
2204.2926 |
|
Exemption |
||
|
2204.2929 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2931 |
|
Exemption |
||
|
2204.2932 |
|
Exemption |
||
|
2204.2933 |
|
Exemption |
||
|
2204.2935 |
|
Exemption |
||
|
2204.2936 |
|
Exemption |
||
|
2204.2939 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2204.2941 |
|
Exemption |
||
|
2204.2942 |
|
Exemption |
||
|
2204.2943 |
|
Exemption |
||
|
2204.2945 |
|
Exemption |
||
|
2204.2946 |
|
Exemption |
||
|
2204.2949 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2951 |
|
Exemption |
||
|
2204.2952 |
|
Exemption |
||
|
2204.2953 |
|
Exemption |
||
|
2204.2955 |
|
Exemption |
||
|
2204.2956 |
|
Exemption |
||
|
2204.2959 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2961 |
|
Exemption |
||
|
2204.2962 |
|
Exemption |
||
|
2204.2963 |
|
Exemption |
||
|
2204.2965 |
|
Exemption |
||
|
2204.2966 |
|
Exemption |
||
|
2204.2969 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.2991 |
|
Exemption |
||
|
2204.2992 |
|
Exemption |
||
|
2204.2993 |
|
Exemption |
||
|
2204.2995 |
|
Exemption |
||
|
2204.2996 |
|
Exemption |
||
|
2204.2999 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
2204.3011 |
|
Exemption |
||
|
2204.3012 |
|
Exemption |
||
|
2204.3013 |
|
Exemption |
||
|
2204.3014 |
|
Exemption |
||
|
2204.3015 |
|
Exemption |
||
|
2204.3016 |
|
Exemption |
||
|
2204.3019 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2204.3021 |
|
Exemption |
||
|
2204.3022 |
|
Exemption |
||
|
2204.3023 |
|
Exemption |
||
|
2204.3024 |
|
Exemption |
||
|
2204.3025 |
|
Exemption |
||
|
2204.3026 |
|
Exemption |
||
|
2204.3029 |
|
Exemption |
||
|
2206 |
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) |
|
||
|
|
|
|
||
|
2206.0031 |
|
Exemption |
||
|
2206.0032 |
|
Exemption |
||
|
2206.0033 |
|
Exemption |
||
|
2206.0034 |
|
Exemption |
||
|
2206.0035 |
|
Exemption |
||
|
2206.0036 |
|
Exemption |
||
|
2206.0039 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2206.0041 |
|
Exemption |
||
|
2206.0042 |
|
Exemption |
||
|
2206.0043 |
|
Exemption |
||
|
2206.0044 |
|
Exemption |
||
|
2206.0045 |
|
Exemption |
||
|
2206.0046 |
|
Exemption |
||
|
2206.0049 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2206.0051 |
|
Exemption |
||
|
2206.0052 |
|
Exemption |
||
|
2206.0053 |
|
Exemption |
||
|
2206.0054 |
|
Exemption |
||
|
2206.0055 |
|
Exemption |
||
|
2206.0056 |
|
Exemption |
||
|
2206.0059 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2206.0081 |
|
Exemption |
||
|
2206.0082 |
|
Exemption |
||
|
2206.0083 |
|
Exemption |
||
|
2206.0084 |
|
Exemption |
||
|
2206.0085 |
|
Exemption |
||
|
2206.0086 |
|
Exemption |
||
|
2206.0089 |
|
Exemption |
||
|
ex ex 2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|
||
|
2207.1000 |
|
Exemption |
||
|
2301 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons |
|
||
|
|
|
|
||
|
2301.1002 |
|
Exemption |
||
|
2301.1009 |
|
Exemption |
||
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
||
|
2302.1000 |
|
Exemption |
||
|
2302.3000 |
|
Exemption |
||
|
2302.4000 |
|
Exemption |
||
|
2302.5000 |
|
Exemption |
||
|
2303 |
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
||
|
2303.1000 |
|
Exemption |
||
|
2303.2000 |
|
Exemption |
||
|
2303.3000 |
|
Exemption |
||
|
2304.0000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |
Exemption |
||
|
2305.0000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |
Exemption |
||
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux du no 2304 ou 2305 |
|
||
|
2306.1000 |
|
Exemption |
||
|
2306.2000 |
|
Exemption |
||
|
2306.3000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2306.4100 |
|
Exemption |
||
|
2306.4900 |
|
Exemption |
||
|
2306.5000 |
|
Exemption |
||
|
2306.6000 |
|
Exemption |
||
|
2306.9000 |
|
Exemption |
||
|
2307.0000 |
Lies de vin; tartre brut |
Exemption |
||
|
2308 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
2308.0001 |
|
Exemption |
||
|
2308.0009 |
|
Exemption |
||
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
|
||
|
2309.1000 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2309.9001 |
|
Exemption |
||
|
2309.9002 |
|
Exemption |
||
|
2309.9003 |
|
Exemption |
||
|
2309.9004 |
|
Exemption |
||
|
2309.9005 |
|
Exemption |
||
|
2309.9006 |
|
Exemption |
||
|
2309.9007 |
|
Exemption |
||
|
2309.9008 |
|
Exemption |
||
|
2309.9011 |
|
Exemption |
||
|
2309.9090 |
|
Exemption |
||
|
2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
|
||
|
|
|
|
||
|
2401.1001 |
|
Exemption |
||
|
2401.1009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2401.2001 |
|
Exemption |
||
|
2401.2009 |
|
Exemption |
||
|
|
|
|
||
|
2401.3001 |
|
Exemption |
||
|
2401.3009 |
|
Exemption |
||
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
3502.1101 |
|
Exemption |
||
|
3502,1901 |
|
Exemption |
||
|
3502.2001 |
|
Exemption |
||
|
3823 |
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels |
|
||
|
|
|
|
||
|
3823.1100 |
|
Exemption |
||
|
3823.1200 |
|
Exemption |
||
|
3823.1300 |
|
Exemption |
||
|
3823.1900 |
|
Exemption |
||
|
3823.7000 |
|
Exemption |
ANNEXE II
L'Islande ouvrira les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires de l'Union européenne énumérés ci-après (*1):
|
SH position |
Produit |
Contingent actuel |
Quantités supplémentaires totales en tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
Année d'entrée en vigueur (1ère année) |
2e année |
3e année |
4 e année |
Total des quotas |
|
tonnes |
tonnes (*3) |
tonnes (*4) |
tonnes (*4) |
tonnes (*4) |
Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
|||
|
0201 et 0202 |
Viandes de l'espèce bovine |
100 |
596 |
149 |
149 |
149 |
149 |
696 |
|
0203 |
Viandes de l'espèce porcine |
200 |
500 |
250 |
250 |
|
|
700 |
|
0207 |
Viandes de volailles |
200 |
656 |
328 |
328 |
|
|
856 |
|
ex ex 0207 |
Volailles — production biologique/en libre parcours |
— |
200 |
100 |
100 |
|
|
200 |
|
ex ex 0210 |
Viandes, salées, séchées ou fumées |
50 |
50 |
50 |
|
|
|
100 |
|
ex ex 0406 |
Fromages (AOP/IGP) (*2) |
20 |
210 |
55 |
55 |
55 |
45 |
230 |
|
0406 |
Fromages |
80 |
300 |
75 |
75 |
75 |
75 |
380 |
|
ex ex 1601 |
Saucisses et saucissons |
50 |
200 |
100 |
100 |
|
|
250 |
|
1602 |
Produits de viande transformés |
50 |
350 |
120 |
120 |
110 |
|
400 |
(*1) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier — 31 décembre), sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
(*2) enregistré en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).
(*3) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
(*4) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l'année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l'année précédente est également le contingent total de l'année d'entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l'année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l'année d'entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.
ANNEXE III
L'Islande réduira les droits à l'importation pour les produits originaires de l'Union européenne décrits ci-après:
|
Code du tarif douanier islandais |
Description du produit |
%/kr.kg |
||
|
0201 |
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
|
||
|
0201.1000 |
|
18/214 |
||
|
|
|
|
||
|
0201.2001 |
|
18/422 |
||
|
0201.2002 |
|
18/300 |
||
|
0201.2003 |
|
18/189 |
||
|
0201.2009 |
|
18/189 |
||
|
|
|
|
||
|
0201.3001 |
|
18/306 |
||
|
0201.3002 |
|
18/877 |
||
|
0201.3003 |
|
18/652 |
||
|
0201.3004 |
|
18/608 |
||
|
0201.3009 |
|
18/359 |
||
|
0202 |
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées |
|
||
|
0202.1000 |
|
18/214 |
||
|
|
|
|
||
|
0202.2001 |
|
18/422 |
||
|
0202.2002 |
|
18/300 |
||
|
0202.2003 |
|
18/189 |
||
|
0202.2009 |
|
18/189 |
||
|
|
|
|
||
|
0202.3001 |
|
18/306 |
||
|
0202.3002 |
|
18/877 |
||
|
0202.3003 |
|
18/652 |
||
|
0202.3004 |
|
18/608 |
||
|
0202.3009 |
|
18/359 |
||
|
0203 |
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
||
|
|
|
|
||
|
0203.1100 |
|
18/217 |
||
|
|
|
|
||
|
0203.1201 |
|
18/302 |
||
|
0203.1209 |
|
18/278 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0203.1901 |
|
18/465 |
||
|
0203.1902 |
|
18/217 |
||
|
|
|
|
||
|
0203.1903 |
|
18/274 |
||
|
0203.1904 |
|
18/717 |
||
|
0203.1905 |
|
18/664 |
||
|
0203.1906 |
|
18/613 |
||
|
0203.1909 |
|
18/274 |
||
|
|
|
|
||
|
0203.2100 |
|
18/217 |
||
|
|
|
|
||
|
0203.2201 |
|
18/302 |
||
|
0203.2209 |
|
18/278 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0203.2901 |
|
18/465 |
||
|
0203.2902 |
|
18/217 |
||
|
|
|
|
||
|
0203.2903 |
|
18/274 |
||
|
0203.2904 |
|
18/717 |
||
|
0203.2905 |
|
18/664 |
||
|
0203.2906 |
|
18/613 |
||
|
0203.2909 |
|
18/274 |
||
|
0204 |
Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
||
|
0204.1000 |
|
18/164 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.2100 |
|
18/164 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.2201 |
|
18/229 |
||
|
0204.2202 |
|
18/229 |
||
|
0204.2203 |
|
18/145 |
||
|
0204.2209 |
|
18/145 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.2301 |
|
18/234 |
||
|
0204.2302 |
|
18/568 |
||
|
0204.2303 |
|
18/530 |
||
|
0204.2304 |
|
18/530 |
||
|
0204.2309 |
|
18/234 |
||
|
0204.3000 |
|
18/164 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.4100 |
|
18/164 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.4201 |
|
18/229 |
||
|
0204.4202 |
|
18/229 |
||
|
0204.4203 |
|
18/145 |
||
|
0204.4209 |
|
18/145 |
||
|
|
|
|
||
|
0204.4301 |
|
18/234 |
||
|
0204.4302 |
|
18/568 |
||
|
0204.4303 |
|
18/530 |
||
|
0204.4304 |
|
18/530 |
||
|
0204.4309 |
|
18/234 |
||
|
0204.5000 |
|
18/229 |
||
|
0205.0000 |
Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées |
18/154 |
||
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés |
|
||
|
0206.1000 |
|
18/253 |
||
|
|
|
|
||
|
0206.2100 |
|
18/253 |
||
|
0206.2200 |
|
18/146 |
||
|
0206.2900 |
|
18/210 |
||
|
0206.3000 |
|
18/121 |
||
|
|
|
|
||
|
0206.4100 |
|
18/121 |
||
|
0206.4900 |
|
18/121 |
||
|
|
|
|
||
|
0206.8001 |
|
18/130 |
||
|
0206.8009 |
|
18/130 |
||
|
|
|
|
||
|
0206.9001 |
|
18/130 |
||
|
0206.9009 |
|
18/130 |
||
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no0105 |
|
||
|
|
|
|
||
|
0207.1100 |
|
18/362 |
||
|
0207.1200 |
|
18/263 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.1301 |
|
18/299 |
||
|
0207.1302 |
|
18/299 |
||
|
0207.1309 |
|
18/263 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.1401 |
|
18/540 |
||
|
0207.1402 |
|
12/299 |
||
|
0207.1409 |
|
18/263 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.2400 |
|
18/362 |
||
|
0207.2500 |
|
18/362 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.2601 |
|
18/299 |
||
|
0207.2602 |
|
18/299 |
||
|
0207.2609 |
|
18/299 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.2701 |
|
18/600 |
||
|
0207.2702 |
|
12/299 |
||
|
0207.2709 |
|
18/362 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.4100 |
|
18/362 |
||
|
0207.4200 |
|
18/362 |
||
|
0207.4300 |
|
18/154 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.4401 |
|
18/299 |
||
|
0207.4402 |
|
18/299 |
||
|
0207.4409 |
|
18/299 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.4501 |
|
18/600 |
||
|
0207.4502 |
|
12/299 |
||
|
0207.4509 |
|
18/362 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.5100 |
|
18/362 |
||
|
0207.5200 |
|
18/362 |
||
|
0207.5300 |
|
18/154 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.5401 |
|
18/299 |
||
|
0207.5402 |
|
18/299 |
||
|
0207.5409 |
|
18/299 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.5501 |
|
18/600 |
||
|
0207.5502 |
|
12/299 |
||
|
0207.5509 |
|
18/362 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.6010 |
|
18/362 |
||
|
0207.6020 |
|
18/362 |
||
|
0207.6030 |
|
18/154 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.6041 |
|
18/299 |
||
|
0207.6042 |
|
18/299 |
||
|
0207.6049 |
|
18/299 |
||
|
|
|
|
||
|
0207.6091 |
|
18/600 |
||
|
0207.6092 |
|
18/299 |
||
|
0207.6099 |
|
18/362 |
||
|
ex ex 0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
||
|
0208.1000 |
|
18/236 |
||
|
ex ex 0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
|
||
|
|
|
|
||
|
0210.1100 |
|
18/302 |
||
|
0210.1200 |
|
18/217 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0210.1901 |
|
18/268 |
||
|
0210.1902 |
|
18/717 |
||
|
0210.1909 |
|
18/465 |
||
|
|
|
|
||
|
0210.2001 |
|
18/877 |
||
|
0210.2009 |
|
18/422 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0210.9921 |
|
18/568 |
||
|
0210.9929 |
|
18/270 |
||
|
|
|
|
||
|
0210.9931 |
|
18/568 |
||
|
0210.9939 |
|
18/270 |
||
|
0210.9990 |
|
30/363 |
||
|
ex ex 0403 |
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
|
||
|
|
|
|
||
|
0403.1019 |
|
0/53 |
||
|
|
|
|
||
|
0403.9019 |
|
0/51 |
||
|
ex ex 0408 |
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0408.1901 |
|
0/39 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0408.9901 |
|
0/91 |
||
|
ex ex 0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0603.1202 |
|
0/48 |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
0603.1905 |
|
0/48 |
||
|
ex ex 0701 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0701.1000 |
|
0/55 |
||
|
|
|
|
||
|
0701.9009 |
|
0/60 |
||
|
ex ex 0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0704.1000 |
|
0/176 |
||
|
|
|
|
||
|
0704.9001 |
|
0/79 |
||
|
0704.9002 |
|
0/110 |
||
|
0704.9003 |
|
0/206 |
||
|
0704.9004 |
|
0/282 |
||
|
ex ex 0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0706.1000 |
|
0/136 |
||
|
|
|
|
||
|
0706.9001 |
|
0/136 |
||
|
0706.9002 |
|
0/136 |
||
|
0709 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
0709.4000 |
|
0/116 |
||
|
|
|
|
||
|
0709.5100 |
|
0/80 |
||
|
ex ex 1902 |
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
1902.2021 |
|
0/145 |
||
|
ex ex 2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés |
|
||
|
|
|
|
||
|
2004.1002 |
|
46/0 |
||
|
ex ex 2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés |
|
||
|
|
|
|
||
|
2005.2002 |
|
46/0 |
||
|
2105 |
Glaces de consommation, même contenant du cacao |
|
||
|
2105.0011 |
|
18/66 |
||
|
2105.0019 |
|
18/66 |
||
|
2105.0021 |
|
18/66 |
||
|
2105.0029 |
|
18/66 |
ANNEXE IV
ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS AUX IMPORTATIONS DANS L'UNION EUROPÉENNE DE PRODUITS ORIGINAIRES D'ISLANDE
|
NC2015 |
Description de la nomenclature combinée |
%/kr.kg |
||
|
I |
SECTION I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL |
|
||
|
01 |
CHAPITRE 1 — ANIMAUX VIVANTS |
|
||
|
0101 |
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants |
|
||
|
|
|
|
||
|
01012100 |
|
exemption |
||
|
010129 |
|
|
||
|
01012910 |
|
exemption |
||
|
01012990 |
|
exemption |
||
|
01013000 |
|
exemption |
||
|
01019000 |
|
exemption |
||
|
0102 |
Animaux vivants de l'espèce bovine |
|
||
|
|
|
|
||
|
010221 |
|
|
||
|
01022110 |
|
exemption |
||
|
01022130 |
|
exemption |
||
|
01022190 |
|
exemption |
||
|
010229 |
|
|
||
|
01022905 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01022910 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01022921 |
|
exemption |
||
|
01022929 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01022941 |
|
exemption |
||
|
01022949 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
01022951 |
|
exemption |
||
|
01022959 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01022961 |
|
exemption |
||
|
01022969 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01022991 |
|
exemption |
||
|
01022999 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01023100 |
|
exemption |
||
|
010239 |
|
|
||
|
01023910 |
|
exemption |
||
|
01023990 |
|
exemption |
||
|
010290 |
|
|
||
|
01029020 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01029091 |
|
exemption |
||
|
01029099 |
|
exemption |
||
|
0103 |
Animaux vivants de l'espèce porcine |
|
||
|
01031000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
010391 |
|
|
||
|
01039110 |
|
exemption |
||
|
01039190 |
|
exemption |
||
|
010392 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
01039211 |
|
exemption |
||
|
01039219 |
|
exemption |
||
|
01039290 |
|
exemption |
||
|
0104 |
Animaux vivants des espèces ovine ou caprine |
|
||
|
010410 |
|
|
||
|
01041010 |
|
exemption |
||
|
010420 |
|
|
||
|
01042010 |
|
exemption |
||
|
01042090 |
|
exemption |
||
|
0105 |
Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques |
|
||
|
|
|
|
||
|
010511 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
01051111 |
|
exemption |
||
|
01051119 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01051191 |
|
exemption |
||
|
01051199 |
|
exemption |
||
|
01051200 |
|
exemption |
||
|
01051300 |
|
exemption |
||
|
01051400 |
|
exemption |
||
|
01051500 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01059400 |
|
exemption |
||
|
010599 |
|
|
||
|
01059910 |
|
exemption |
||
|
01059920 |
|
exemption |
||
|
01059930 |
|
exemption |
||
|
01059950 |
|
exemption |
||
|
0106 |
Autres animaux vivants |
|
||
|
|
|
|
||
|
01061100 |
|
exemption |
||
|
01061200 |
|
exemption (*1) |
||
|
01061300 |
|
exemption |
||
|
010614 |
|
|
||
|
01061410 |
|
exemption |
||
|
01061490 |
|
exemption |
||
|
01061900 |
|
exemption |
||
|
01062000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01063100 |
|
exemption |
||
|
01063200 |
|
exemption |
||
|
01063300 |
|
exemption |
||
|
010639 |
|
|
||
|
01063910 |
|
exemption |
||
|
01063980 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
01064100 |
|
exemption |
||
|
01064900 |
|
exemption |
||
|
01069000 |
|
exemption |
||
|
02 |
CHAPITRE 2 — VIANDES ET ABATS COMESTIBLES |
|
||
|
0203 |
Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
|
||
|
|
|
|
||
|
020311 |
|
|
||
|
02031190 |
|
exemption |
||
|
020312 |
|
|
||
|
02031290 |
|
exemption |
||
|
020319 |
|
|
||
|
02031990 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
020321 |
|
|
||
|
02032190 |
|
exemption |
||
|
020322 |
|
|
||
|
02032290 |
|
exemption |
||
|
020329 |
|
|
||
|
02032990 |
|
exemption |
||
|
0206 |
Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés |
|
||
|
020610 |
|
|
||
|
02061010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02061098 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02062100 |
|
exemption |
||
|
02062200 |
|
exemption |
||
|
020629 |
|
|
||
|
02062910 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02062999 |
|
exemption |
||
|
02063000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02064100 |
|
exemption |
||
|
02064900 |
|
exemption |
||
|
020680 |
|
|
||
|
02068010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02068099 |
|
exemption |
||
|
020690 |
|
|
||
|
02069010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02069099 |
|
exemption |
||
|
0207 |
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 0105 |
|
||
|
|
|
|
||
|
02074300 |
|
exemption |
||
|
020745 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
02074593 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
02075300 |
|
exemption |
||
|
020755 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
02075593 |
|
exemption |
||
|
0208 |
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés |
|
||
|
020810 |
|
|
||
|
02081090 |
|
exemption |
||
|
02083000 |
|
exemption |
||
|
020840 |
|
|
||
|
02084020 |
|
exemption |
||
|
02084080 |
|
exemption |
||
|
02085000 |
|
exemption |
||
|
02086000 |
|
exemption |
||
|
020890 |
|
|
||
|
02089010 |
|
exemption |
||
|
02089030 |
|
exemption |
||
|
02089060 |
|
exemption |
||
|
02089070 |
|
exemption |
||
|
02089098 |
|
exemption |
||
|
0209 |
Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés |
|
||
|
020910 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
02091011 |
|
exemption |
||
|
02091019 |
|
exemption |
||
|
02091090 |
|
exemption |
||
|
02099000 |
|
exemption |
||
|
0210 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
|
||
|
|
|
|
||
|
02109300 |
|
exemption |
||
|
021099 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
02109971 |
|
exemption |
||
|
02109979 |
|
exemption |
||
|
04 |
CHAPITRE 4 — LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
||
|
0407 |
Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
|
||
|
|
|
|
||
|
04071100 |
|
exemption |
||
|
040719 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
04071911 |
|
exemption |
||
|
04071919 |
|
exemption |
||
|
04071990 |
|
exemption |
||
|
0408 |
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
|
|
|
||
|
040811 |
|
|
||
|
04081120 |
|
exemption |
||
|
040819 |
|
|
||
|
04081920 |
|
exemption |
||
|
040891 |
|
|
||
|
04089120 |
|
exemption |
||
|
040899 |
|
|
||
|
04089920 |
|
exemption |
||
|
04090000 |
Miel naturel |
exemption |
||
|
04100000 |
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs |
exemption |
||
|
05 |
CHAPITRE 5 — AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS |
|
||
|
05040000 |
Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé |
exemption |
||
|
0506 |
Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières |
|
||
|
05061000 |
|
exemption |
||
|
05069000 |
|
exemption |
||
|
0511 |
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine |
|
||
|
05111000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
051199 |
|
|
||
|
05119910 |
|
exemption |
||
|
05119985 |
|
exemption |
||
|
II |
SECTION II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL |
|
||
|
06 |
CHAPITRE 6 — PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE |
|
||
|
0601 |
Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 1212 |
|
||
|
060110 |
|
|
||
|
06011010 |
|
exemption |
||
|
06011020 |
|
exemption |
||
|
06011030 |
|
exemption |
||
|
06011040 |
|
exemption |
||
|
06011090 |
|
exemption |
||
|
060120 |
|
|
||
|
06012010 |
|
exemption |
||
|
06012030 |
|
exemption |
||
|
06012090 |
|
exemption |
||
|
0602 |
Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignon |
|
||
|
060210 |
|
|
||
|
06021010 |
|
exemption |
||
|
06021090 |
|
exemption |
||
|
060220 |
|
|
||
|
06022010 |
|
exemption |
||
|
06022090 |
|
exemption |
||
|
06023000 |
|
exemption |
||
|
06024000 |
|
exemption |
||
|
060290 |
|
|
||
|
06029010 |
|
exemption |
||
|
06029020 |
|
exemption |
||
|
06029030 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
06029041 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
06029045 |
|
exemption |
||
|
06029049 |
|
exemption |
||
|
06029050 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
06029070 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
06029099 |
|
exemption |
||
|
0603 |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
||
|
|
|
|
||
|
06031100 |
|
exemption |
||
|
06031200 |
|
exemption |
||
|
06031300 |
|
exemption |
||
|
06031400 |
|
exemption |
||
|
06031500 |
|
exemption |
||
|
060319 |
|
|
||
|
06031910 |
|
exemption |
||
|
06039000 |
|
exemption |
||
|
0604 |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés |
|
||
|
060420 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
06042011 |
|
exemption |
||
|
06042019 |
|
exemption |
||
|
06042020 |
|
exemption |
||
|
06042040 |
|
exemption |
||
|
06042090 |
|
exemption |
||
|
060490 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
06049011 |
|
exemption |
||
|
06049019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
06049091 |
|
exemption |
||
|
06049099 |
|
exemption |
||
|
07 |
CHAPITRE 7 — LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES |
|
||
|
0701 |
Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
070190 |
|
|
||
|
07019010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07019050 |
|
exemption |
||
|
07019090 |
|
exemption |
||
|
07020000 |
Tomates, à l'état frais ou réfrigéré |
exemption |
||
|
0703 |
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
070310 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
07031011 |
|
exemption |
||
|
07031019 |
|
exemption |
||
|
07031090 |
|
exemption |
||
|
07032000 |
|
exemption |
||
|
07039000 |
|
exemption |
||
|
0704 |
Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
07042000 |
|
exemption |
||
|
070490 |
|
|
||
|
07049090 |
|
exemption |
||
|
0705 |
Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
|
|
|
||
|
07051100 |
|
exemption |
||
|
07051900 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07052100 |
|
exemption |
||
|
07052900 |
|
exemption |
||
|
0706 |
Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
07061000 |
|
exemption |
||
|
070690 |
|
|
||
|
07069010 |
|
exemption |
||
|
07069030 |
|
exemption |
||
|
07069090 |
|
exemption |
||
|
070700 |
Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
07070005 |
|
exemption |
||
|
07070090 |
|
exemption |
||
|
0708 |
Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
07081000 |
|
exemption |
||
|
07082000 |
|
exemption |
||
|
07089000 |
|
exemption |
||
|
0709 |
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré |
|
||
|
07092000 |
|
exemption |
||
|
07093000 |
|
exemption |
||
|
07094000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07095100 |
|
exemption |
||
|
070959 |
|
|
||
|
07095910 |
|
exemption |
||
|
07095930 |
|
exemption |
||
|
07095950 |
|
exemption |
||
|
07095990 |
|
exemption |
||
|
070960 |
|
|
||
|
07096010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07096091 |
|
exemption |
||
|
07096095 |
|
exemption |
||
|
07096099 |
|
exemption |
||
|
07097000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07099100 |
|
exemption |
||
|
070992 |
|
|
||
|
07099210 |
|
exemption |
||
|
07099290 |
|
exemption |
||
|
070993 |
|
|
||
|
07099310 |
|
exemption |
||
|
07099390 |
|
exemption |
||
|
070999 |
|
|
||
|
07099910 |
|
exemption |
||
|
07099920 |
|
exemption |
||
|
07099940 |
|
exemption |
||
|
07099950 |
|
exemption |
||
|
07099960 |
|
exemption |
||
|
07099990 |
|
exemption |
||
|
0710 |
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés |
|
||
|
07101000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07102100 |
|
exemption |
||
|
07102200 |
|
exemption |
||
|
07102900 |
|
exemption |
||
|
07103000 |
|
exemption |
||
|
071080 |
|
|
||
|
07108010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07108051 |
|
exemption |
||
|
07108059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07108061 |
|
exemption |
||
|
07108069 |
|
exemption |
||
|
07108070 |
|
exemption |
||
|
07108080 |
|
exemption |
||
|
07108085 |
|
exemption |
||
|
07108095 |
|
exemption |
||
|
07109000 |
|
exemption |
||
|
0711 |
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
|
||
|
071120 |
|
|
||
|
07112010 |
|
exemption |
||
|
07112090 |
|
exemption |
||
|
07114000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07115100 |
|
exemption |
||
|
07115900 |
|
exemption |
||
|
071190 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
07119010 |
|
exemption |
||
|
07119050 |
|
exemption |
||
|
07119070 |
|
exemption |
||
|
07119080 |
|
exemption |
||
|
07119090 |
|
exemption |
||
|
0712 |
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés |
|
||
|
07122000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07123100 |
|
exemption |
||
|
07123200 |
|
exemption |
||
|
07123300 |
|
exemption |
||
|
07123900 |
|
exemption |
||
|
071290 |
|
|
||
|
07129005 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07129011 |
|
exemption |
||
|
07129019 |
|
exemption |
||
|
07129030 |
|
exemption |
||
|
07129050 |
|
exemption |
||
|
07129090 |
|
exemption |
||
|
0713 |
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés |
|
||
|
071310 |
|
|
||
|
07131010 |
|
exemption |
||
|
07131090 |
|
exemption |
||
|
07132000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
07133100 |
|
exemption |
||
|
07133200 |
|
exemption |
||
|
071333 |
|
|
||
|
07133310 |
|
exemption |
||
|
07133390 |
|
exemption |
||
|
07133400 |
|
exemption |
||
|
07133500 |
|
exemption |
||
|
07133900 |
|
exemption |
||
|
07134000 |
|
exemption |
||
|
07135000 |
|
exemption |
||
|
07136000 |
|
exemption |
||
|
07139000 |
|
|
||
|
0714 |
Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier |
|
||
|
07141000 |
|
exemption |
||
|
071420 |
|
|
||
|
07142010 |
|
exemption |
||
|
07142090 |
|
exemption |
||
|
07143000 |
|
exemption |
||
|
07144000 |
|
exemption |
||
|
07145000 |
|
exemption |
||
|
071490 |
|
|
||
|
07149020 |
|
exemption |
||
|
07149090 |
|
exemption |
||
|
08 |
CHAPITRE 8 — FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS |
|
||
|
0801 |
Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées |
|
||
|
|
|
|
||
|
08011100 |
|
exemption |
||
|
08011200 |
|
exemption |
||
|
08011900 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08012100 |
|
exemption |
||
|
08012200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08013100 |
|
exemption |
||
|
08013200 |
|
exemption |
||
|
0802 |
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués |
|
||
|
|
|
|
||
|
080211 |
|
|
||
|
08021110 |
|
exemption |
||
|
08021190 |
|
exemption |
||
|
080212 |
|
|
||
|
08021210 |
|
exemption |
||
|
08021290 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08022100 |
|
exemption |
||
|
08022200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08023100 |
|
exemption |
||
|
08023200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08024100 |
|
exemption |
||
|
08024200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08025100 |
|
exemption |
||
|
08025200 |
|
exemption |
||
|
|
|
exemption |
||
|
08026100 |
|
exemption |
||
|
08026200 |
|
exemption |
||
|
08027000 |
|
exemption |
||
|
08028000 |
|
exemption |
||
|
080290 |
|
exemption |
||
|
08029010 |
|
exemption |
||
|
08029050 |
|
exemption |
||
|
08029085 |
|
exemption |
||
|
0803 |
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches |
|
||
|
080310 |
|
|
||
|
08031010 |
|
exemption |
||
|
08031090 |
|
exemption |
||
|
080390 |
|
|
||
|
08039010 |
|
exemption |
||
|
08039090 |
|
exemption |
||
|
0804 |
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs |
|
||
|
08041000 |
|
exemption |
||
|
080420 |
|
|
||
|
08042010 |
|
exemption |
||
|
08042090 |
|
exemption |
||
|
08043000 |
|
exemption |
||
|
08044000 |
|
exemption |
||
|
08045000 |
|
exemption |
||
|
0805 |
Agrumes, frais ou secs |
|
||
|
080510 |
|
|
||
|
08051020 |
|
exemption |
||
|
08051080 |
|
exemption |
||
|
080520 |
|
|
||
|
08052010 |
|
exemption |
||
|
08052030 |
|
exemption |
||
|
08052050 |
|
exemption |
||
|
08052070 |
|
exemption |
||
|
08052090 |
|
exemption |
||
|
08054000 |
|
exemption |
||
|
080550 |
|
|
||
|
08055010 |
|
exemption |
||
|
08055090 |
|
exemption |
||
|
08059000 |
|
exemption |
||
|
0806 |
Raisins, frais ou secs |
|
||
|
080610 |
|
|
||
|
08061010 |
|
exemption |
||
|
08061090 |
|
exemption |
||
|
080620 |
|
|
||
|
08062010 |
|
exemption |
||
|
08062030 |
|
exemption |
||
|
08062090 |
|
exemption |
||
|
0807 |
Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais |
|
||
|
|
|
|
||
|
08071100 |
|
exemption |
||
|
08071900 |
|
exemption |
||
|
08072000 |
|
exemption |
||
|
0808 |
Pommes, poires et coings, frais |
|
||
|
080810 |
|
|
||
|
08081010 |
|
exemption |
||
|
08081080 |
|
exemption |
||
|
080830 |
|
|
||
|
08083010 |
|
exemption |
||
|
08083090 |
|
exemption |
||
|
08084000 |
|
exemption |
||
|
0809 |
Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais |
|
||
|
08091000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08092100 |
|
exemption |
||
|
08092900 |
|
exemption |
||
|
080930 |
|
|
||
|
08093010 |
|
exemption |
||
|
08093090 |
|
exemption |
||
|
080940 |
|
|
||
|
08094005 |
|
exemption |
||
|
08094090 |
|
exemption |
||
|
0810 |
Autres fruits frais |
|
||
|
08101000 |
|
exemption |
||
|
081020 |
|
|
||
|
08102010 |
|
exemption |
||
|
08102090 |
|
exemption |
||
|
081030 |
|
|
||
|
08103010 |
|
exemption |
||
|
08103030 |
|
exemption |
||
|
08103090 |
|
exemption |
||
|
081040 |
|
|
||
|
08104010 |
|
exemption |
||
|
08104030 |
|
exemption |
||
|
08104050 |
|
exemption |
||
|
08104090 |
|
exemption |
||
|
08105000 |
|
exemption |
||
|
08106000 |
|
exemption |
||
|
08107000 |
|
exemption |
||
|
081090 |
|
exemption |
||
|
08109020 |
|
exemption |
||
|
08109075 |
|
exemption |
||
|
0811 |
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
081110 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
08111011 |
|
exemption |
||
|
08111019 |
|
exemption |
||
|
08111090 |
|
exemption |
||
|
081120 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
08112011 |
|
exemption |
||
|
08112019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08112031 |
|
exemption |
||
|
08112039 |
|
exemption |
||
|
08112051 |
|
exemption |
||
|
08112059 |
|
exemption |
||
|
08112090 |
|
exemption |
||
|
081190 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
08119011 |
|
exemption |
||
|
08119019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08119031 |
|
exemption |
||
|
08119039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08119050 |
|
exemption |
||
|
08119070 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08119075 |
|
exemption |
||
|
08119080 |
|
exemption |
||
|
08119085 |
|
exemption |
||
|
08119095 |
|
exemption |
||
|
0812 |
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état |
|
||
|
08121000 |
|
exemption |
||
|
081290 |
|
|
||
|
08129025 |
|
exemption |
||
|
08129030 |
|
exemption |
||
|
08129040 |
|
exemption |
||
|
08129070 |
|
exemption |
||
|
08129098 |
|
exemption |
||
|
0813 |
Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
|
||
|
08131000 |
|
exemption |
||
|
08132000 |
|
exemption |
||
|
08133000 |
|
exemption |
||
|
081340 |
|
|
||
|
08134010 |
|
exemption |
||
|
08134030 |
|
exemption |
||
|
08134050 |
|
exemption |
||
|
08134065 |
|
exemption |
||
|
08134095 |
|
exemption |
||
|
081350 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
08135012 |
|
exemption |
||
|
08135015 |
|
exemption |
||
|
08135019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08135031 |
|
exemption |
||
|
08135039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
08135091 |
|
exemption |
||
|
08135099 |
|
exemption |
||
|
08140000 |
Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées |
exemption |
||
|
09 |
CHAPITRE 9 — CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES |
|
||
|
09030000 |
Maté |
exemption |
||
|
0904 |
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés |
|
||
|
|
|
|
||
|
09041100 |
|
exemption |
||
|
09041200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
090421 |
|
|
||
|
09042110 |
|
exemption |
||
|
09042190 |
|
exemption |
||
|
09042200 |
|
exemption |
||
|
0905 |
Vanille |
|
||
|
09051000 |
|
exemption |
||
|
09052000 |
|
exemption |
||
|
0906 |
Cannelle et fleurs de cannelier |
|
||
|
|
|
|
||
|
09061100 |
|
exemption |
||
|
09061900 |
|
exemption |
||
|
09062000 |
|
exemption |
||
|
0907 |
Girofles (antofles, clous et griffes) |
|
||
|
09071000 |
|
exemption |
||
|
09072000 |
|
exemption |
||
|
0908 |
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes |
|
||
|
|
|
|
||
|
09081100 |
|
exemption |
||
|
09081200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09082100 |
|
exemption |
||
|
09082200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09083100 |
|
exemption |
||
|
09083200 |
|
exemption |
||
|
0909 |
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre |
|
||
|
|
|
|
||
|
09092100 |
|
exemption |
||
|
09092200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09093100 |
|
exemption |
||
|
09093200 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09096100 |
|
exemption |
||
|
09096200 |
|
exemption |
||
|
0910 |
Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices |
|
||
|
|
|
|
||
|
09101100 |
|
exemption |
||
|
09101200 |
|
exemption |
||
|
091020 |
|
|
||
|
09102010 |
|
exemption |
||
|
09102090 |
|
exemption |
||
|
09103000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
091091 |
|
|
||
|
09109105 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09109110 |
|
exemption |
||
|
09109190 |
|
exemption |
||
|
091099 |
|
|
||
|
09109910 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
09109931 |
|
exemption |
||
|
09109933 |
|
exemption |
||
|
09109939 |
|
exemption |
||
|
09109950 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
09109991 |
|
exemption |
||
|
09109999 |
|
exemption |
||
|
10 |
CHAPITRE 10 — CÉRÉALES |
|
||
|
1001 |
Froment (blé) et méteil |
|
||
|
|
|
|
||
|
10011100 |
|
exemption |
||
|
10011900 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
100191 |
|
|
||
|
10019110 |
|
exemption |
||
|
10019120 |
|
exemption |
||
|
10019190 |
|
exemption |
||
|
10019900 |
|
exemption |
||
|
1002 |
Seigle |
|
||
|
10021000 |
|
exemption |
||
|
10029000 |
|
exemption |
||
|
1003 |
Orge |
|
||
|
10031000 |
|
exemption |
||
|
10039000 |
|
exemption |
||
|
1004 |
Avoine |
|
||
|
10041000 |
|
exemption |
||
|
10049000 |
|
exemption |
||
|
1005 |
Maïs |
|
||
|
100510 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
10051013 |
|
exemption |
||
|
10051015 |
|
exemption |
||
|
10051018 |
|
exemption |
||
|
10051090 |
|
exemption |
||
|
10059000 |
|
exemption |
||
|
1006 |
Riz |
|
||
|
100610 |
|
|
||
|
10061010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
10061021 |
|
exemption |
||
|
10061023 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10061025 |
|
exemption |
||
|
10061027 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10061092 |
|
exemption |
||
|
10061094 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10061096 |
|
exemption |
||
|
10061098 |
|
exemption |
||
|
100620 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
10062011 |
|
exemption |
||
|
10062013 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10062015 |
|
exemption |
||
|
10062017 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10062092 |
|
exemption |
||
|
10062094 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10062096 |
|
exemption |
||
|
10062098 |
|
exemption |
||
|
100630 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
10063021 |
|
exemption |
||
|
10063023 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063025 |
|
exemption |
||
|
10063027 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063042 |
|
exemption |
||
|
10063044 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063046 |
|
exemption |
||
|
10063048 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
10063061 |
|
exemption |
||
|
10063063 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063065 |
|
exemption |
||
|
10063067 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063092 |
|
exemption |
||
|
10063094 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10063096 |
|
exemption |
||
|
10063098 |
|
exemption |
||
|
10064000 |
|
exemption |
||
|
1007 |
Sorgho à grains |
|
||
|
100710 |
|
|
||
|
10071010 |
|
exemption |
||
|
10071090 |
|
exemption |
||
|
10079000 |
|
exemption |
||
|
1008 |
Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales |
|
||
|
10081000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
10082100 |
|
exemption |
||
|
10082900 |
|
exemption |
||
|
10083000 |
|
exemption |
||
|
10084000 |
|
exemption |
||
|
10085000 |
|
exemption |
||
|
10086000 |
|
exemption |
||
|
10089000 |
|
exemption |
||
|
11 |
CHAPITRE 11 — PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT |
|
||
|
110100 |
Farines de froment (blé) ou de méteil |
|
||
|
|
|
|
||
|
11010011 |
|
exemption |
||
|
11010015 |
|
exemption |
||
|
11010090 |
|
exemption |
||
|
1102 |
Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil |
|
||
|
110220 |
|
|
||
|
11022010 |
|
exemption |
||
|
11022090 |
|
exemption |
||
|
110290 |
|
|
||
|
11029010 |
|
exemption |
||
|
11029030 |
|
exemption |
||
|
11029050 |
|
exemption |
||
|
11029070 |
|
exemption |
||
|
11029090 |
|
exemption |
||
|
1103 |
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales |
|
||
|
|
|
|
||
|
110311 |
|
|
||
|
11031110 |
|
exemption |
||
|
11031190 |
|
exemption |
||
|
110313 |
|
|
||
|
11031310 |
|
exemption |
||
|
11031390 |
|
exemption |
||
|
110319 |
|
|
||
|
11031920 |
|
exemption |
||
|
11031940 |
|
exemption |
||
|
11031950 |
|
exemption |
||
|
11031990 |
|
exemption |
||
|
110320 |
|
|
||
|
11032025 |
|
exemption |
||
|
11032030 |
|
exemption |
||
|
11032040 |
|
exemption |
||
|
11032050 |
|
exemption |
||
|
11032060 |
|
exemption |
||
|
11032090 |
|
exemption |
||
|
1104 |
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus |
|
||
|
|
|
|
||
|
110412 |
|
|
||
|
11041210 |
|
exemption |
||
|
11041290 |
|
exemption |
||
|
110419 |
|
|
||
|
11041910 |
|
exemption |
||
|
11041930 |
|
exemption |
||
|
11041950 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11041961 |
|
exemption |
||
|
11041969 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11041991 |
|
exemption |
||
|
11041999 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
110422 |
|
|
||
|
11042240 |
|
exemption |
||
|
11042250 |
|
exemption |
||
|
11042295 |
|
exemption |
||
|
110423 |
|
|
||
|
11042340 |
|
exemption |
||
|
11042398 |
|
exemption |
||
|
110429 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
11042904 |
|
exemption |
||
|
11042905 |
|
exemption |
||
|
11042908 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11042917 |
|
exemption |
||
|
11042930 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11042951 |
|
exemption |
||
|
11042955 |
|
exemption |
||
|
11042959 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11042981 |
|
exemption |
||
|
11042985 |
|
exemption |
||
|
11042989 |
|
exemption |
||
|
110430 |
|
|
||
|
11043010 |
|
exemption |
||
|
11043090 |
|
exemption |
||
|
1105 |
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre |
|
||
|
11051000 |
|
exemption |
||
|
11052000 |
|
exemption |
||
|
1106 |
Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs du no 0713 , de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 ou des produits du chapitre 8 |
|
||
|
11061000 |
|
exemption |
||
|
110620 |
|
|
||
|
11062010 |
|
exemption |
||
|
11062090 |
|
exemption |
||
|
110630 |
|
|
||
|
11063010 |
|
exemption |
||
|
11063090 |
|
exemption |
||
|
1107 |
Malt, même torréfié |
|
||
|
110710 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
11071011 |
|
exemption |
||
|
11071019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
11071091 |
|
exemption |
||
|
11071099 |
|
exemption |
||
|
11072000 |
|
exemption |
||
|
1108 |
Amidons et fécules; inuline |
|
||
|
|
|
|
||
|
11081100 |
|
exemption |
||
|
11081200 |
|
exemption |
||
|
11081300 |
|
exemption |
||
|
11081400 |
|
exemption |
||
|
110819 |
|
|
||
|
11081910 |
|
exemption |
||
|
11081990 |
|
exemption |
||
|
11082000 |
|
exemption |
||
|
11090000 |
Gluten de froment (blé), même à l'état sec |
exemption |
||
|
12 |
CHAPITRE 12 — GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES |
|
||
|
1201 |
Fèves de soja, même concassées |
|
||
|
12011000 |
|
exemption |
||
|
12019000 |
|
exemption |
||
|
1202 |
Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées |
|
||
|
12023000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12024100 |
|
exemption |
||
|
12024200 |
|
exemption |
||
|
12030000 |
Coprah |
exemption |
||
|
120400 |
Graines de lin, même concassées |
|
||
|
12040010 |
|
exemption |
||
|
12040090 |
|
exemption |
||
|
1205 |
Graines de navette ou de colza, même concassées |
|
||
|
120510 |
|
|
||
|
12051010 |
|
exemption |
||
|
12051090 |
|
exemption |
||
|
12059000 |
|
exemption |
||
|
120600 |
Graines de tournesol, même concassées |
|
||
|
12060010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12060091 |
|
exemption |
||
|
12060099 |
|
exemption |
||
|
1207 |
Autres graines et fruits oléagineux, même concassés |
|
||
|
12071000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12072100 |
|
exemption |
||
|
12072900 |
|
exemption |
||
|
12073000 |
|
exemption |
||
|
120740 |
|
|
||
|
12074010 |
|
exemption |
||
|
12074090 |
|
exemption |
||
|
120750 |
|
|
||
|
12075010 |
|
exemption |
||
|
12075090 |
|
exemption |
||
|
12076000 |
|
exemption |
||
|
12077000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
120791 |
|
|
||
|
12079110 |
|
exemption |
||
|
12079190 |
|
exemption |
||
|
120799 |
|
|
||
|
12079920 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12079991 |
|
exemption |
||
|
12079996 |
|
exemption |
||
|
1208 |
Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde |
|
||
|
12081000 |
|
exemption |
||
|
12089000 |
|
exemption |
||
|
1209 |
Graines, fruits et spores à ensemencer |
|
||
|
12091000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12092100 |
|
exemption |
||
|
120922 |
|
|
||
|
12092210 |
|
exemption |
||
|
12092280 |
|
exemption |
||
|
120923 |
|
|
||
|
12092311 |
|
exemption |
||
|
12092315 |
|
exemption |
||
|
12092380 |
|
exemption |
||
|
12092400 |
|
exemption |
||
|
120925 |
|
|
||
|
12092510 |
|
exemption |
||
|
12092590 |
|
exemption |
||
|
120929 |
|
|
||
|
12092945 |
|
exemption |
||
|
12092950 |
|
exemption |
||
|
12092960 |
|
exemption |
||
|
12092980 |
|
exemption |
||
|
12093000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
120991 |
|
|
||
|
12099130 |
|
exemption |
||
|
12099180 |
|
exemption |
||
|
120999 |
|
|
||
|
12099910 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
12099991 |
|
exemption |
||
|
12099999 |
|
exemption |
||
|
1210 |
Cônes de houblon, frais ou secs, mêmes broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline |
|
||
|
12101000 |
|
exemption |
||
|
121020 |
|
|
||
|
12102010 |
|
exemption |
||
|
12102090 |
|
exemption |
||
|
1211 |
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
|
||
|
12112000 |
|
exemption |
||
|
12113000 |
|
exemption |
||
|
12114000 |
|
exemption |
||
|
121190 |
|
|
||
|
12119020 |
|
exemption |
||
|
12119030 |
|
exemption |
||
|
12119086 |
|
exemption |
||
|
1212 |
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) |
|
||
|
|
|
|
||
|
12122100 |
|
exemption |
||
|
12122900 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
121291 |
|
|
||
|
12129120 |
|
exemption |
||
|
12129180 |
|
exemption |
||
|
12129200 |
|
exemption |
||
|
12129300 |
|
exemption |
||
|
12129400 |
|
exemption |
||
|
121299 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
12129941 |
|
exemption |
||
|
12129949 |
|
exemption |
||
|
12129995 |
|
exemption |
||
|
12130000 |
Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets |
exemption |
||
|
1214 |
Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets |
|
||
|
12141000 |
|
exemption |
||
|
121490 |
|
|
||
|
12149010 |
|
exemption |
||
|
12149090 |
|
exemption |
||
|
13 |
CHAPITRE 13 — GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX |
|
||
|
1301 |
Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles |
|
||
|
13012000 |
|
exemption |
||
|
13019000 |
|
exemption |
||
|
1302 |
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés |
|
||
|
|
|
|
||
|
13021100 |
|
exemption |
||
|
130219 |
|
|
||
|
13021905 |
|
exemption |
||
|
13021970 |
|
exemption (*1) |
||
|
III |
SECTION III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
||
|
15 |
CHAPITRE 15 — GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE |
|
||
|
1501 |
Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503 |
|
||
|
150110 |
|
|
||
|
15011010 |
|
exemption |
||
|
15011090 |
|
exemption |
||
|
150120 |
|
|
||
|
15012010 |
|
exemption |
||
|
15012090 |
|
exemption |
||
|
15019000 |
|
exemption |
||
|
1502 |
Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503 |
|
||
|
150210 |
|
|
||
|
15021010 |
|
exemption |
||
|
15021090 |
|
exemption |
||
|
150290 |
|
|
||
|
15029010 |
|
exemption |
||
|
15029090 |
|
exemption |
||
|
150300 |
Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées |
|
||
|
|
|
|
||
|
15030011 |
|
exemption |
||
|
15030019 |
|
exemption |
||
|
15030030 |
|
exemption |
||
|
15030090 |
|
exemption |
||
|
1504 |
Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
150430 |
|
|
||
|
15043010 |
|
exemption |
||
|
15043090 |
|
exemption |
||
|
150500 |
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline |
|
||
|
15050010 |
|
exemption |
||
|
15050090 |
|
exemption |
||
|
15060000 |
Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
exemption |
||
|
1507 |
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
150710 |
|
|
||
|
15071010 |
|
exemption |
||
|
15071090 |
|
exemption |
||
|
150790 |
|
|
||
|
15079010 |
|
exemption |
||
|
15079090 |
|
exemption |
||
|
1508 |
Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
150810 |
|
|
||
|
15081010 |
|
exemption |
||
|
15081090 |
|
exemption |
||
|
150890 |
|
|
||
|
15089010 |
|
exemption |
||
|
15089090 |
|
exemption |
||
|
1509 |
Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
150910 |
|
|
||
|
15091010 |
|
exemption |
||
|
15091090 |
|
exemption |
||
|
15099000 |
|
exemption |
||
|
151000 |
Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 |
|
||
|
15100010 |
|
exemption |
||
|
15100090 |
|
exemption |
||
|
1511 |
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
151110 |
|
|
||
|
15111010 |
|
exemption |
||
|
15111090 |
|
exemption |
||
|
151190 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15119011 |
|
exemption |
||
|
15119019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15119091 |
|
exemption |
||
|
15119099 |
|
exemption |
||
|
1512 |
Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
151211 |
|
|
||
|
15121110 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15121191 |
|
exemption |
||
|
15121199 |
|
exemption |
||
|
151219 |
|
|
||
|
15121910 |
|
exemption |
||
|
15121990 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
151221 |
|
|
||
|
15122110 |
|
exemption |
||
|
15122190 |
|
exemption |
||
|
151229 |
|
|
||
|
15122910 |
|
exemption |
||
|
15122990 |
|
exemption |
||
|
1513 |
Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
151311 |
|
|
||
|
15131110 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15131191 |
|
exemption |
||
|
15131199 |
|
exemption |
||
|
151319 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15131911 |
|
exemption |
||
|
15131919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15131930 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15131991 |
|
exemption |
||
|
15131999 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
151321 |
|
|
||
|
15132110 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15132130 |
|
exemption |
||
|
15132190 |
|
exemption |
||
|
151329 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15132911 |
|
exemption |
||
|
15132919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15132930 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15132950 |
|
exemption |
||
|
15132990 |
|
exemption |
||
|
1514 |
Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
151411 |
|
|
||
|
15141110 |
|
exemption |
||
|
15141190 |
|
exemption |
||
|
151419 |
|
|
||
|
15141910 |
|
exemption |
||
|
15141990 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
151491 |
|
|
||
|
15149110 |
|
exemption |
||
|
15149190 |
|
exemption |
||
|
151499 |
|
|
||
|
15149910 |
|
exemption |
||
|
15149990 |
|
exemption |
||
|
1515 |
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
|
||
|
|
|
|
||
|
15151100 |
|
exemption |
||
|
151519 |
|
|
||
|
15151910 |
|
exemption |
||
|
15151990 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
151521 |
|
|
||
|
15152110 |
|
exemption |
||
|
15152190 |
|
exemption |
||
|
151529 |
|
|
||
|
15152910 |
|
exemption |
||
|
15152990 |
|
exemption |
||
|
151530 |
|
|
||
|
15153010 |
|
exemption |
||
|
15153090 |
|
exemption |
||
|
151550 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15155011 |
|
exemption |
||
|
15155019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15155091 |
|
exemption |
||
|
15155099 |
|
exemption |
||
|
151590 |
|
|
||
|
15159011 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15159021 |
|
exemption |
||
|
15159029 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15159031 |
|
exemption |
||
|
15159039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15159040 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15159051 |
|
exemption |
||
|
15159059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15159060 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15159091 |
|
exemption |
||
|
15159099 |
|
exemption |
||
|
1516 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées |
|
||
|
151610 |
|
|
||
|
15161010 |
|
exemption |
||
|
15161090 |
|
exemption |
||
|
151620 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15162091 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15162095 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15162096 |
|
exemption |
||
|
15162098 |
|
exemption |
||
|
1517 |
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516 |
|
||
|
151710 |
|
|
||
|
15171090 |
|
exemption |
||
|
151790 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
15179091 |
|
exemption |
||
|
15179099 |
|
exemption |
||
|
151800 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
|
|
|
||
|
15180031 |
|
exemption |
||
|
15180039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15180091 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
15180095 |
|
exemption |
||
|
15180099 |
|
exemption |
||
|
IV |
SECTION IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS |
|
||
|
16 |
CHAPITRE 16 — PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES |
|
||
|
160300 |
Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques |
|
||
|
16030080 |
|
exemption (*1) |
||
|
17 |
CHAPITRE 17 — SUCRES ET SUCRERIES |
|
||
|
1701 |
Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide |
|
||
|
|
|
|
||
|
170112 |
|
|
||
|
17011210 |
|
exemption |
||
|
17011290 |
|
exemption |
||
|
170113 |
|
|
||
|
17011310 |
|
exemption |
||
|
17011390 |
|
exemption |
||
|
170114 |
|
|
||
|
17011410 |
|
exemption |
||
|
17011490 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
17019100 |
|
exemption |
||
|
170199 |
|
|
||
|
17019910 |
|
exemption |
||
|
17019990 |
|
exemption |
||
|
1702 |
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
|
||
|
|
|
|
||
|
17021100 |
|
exemption |
||
|
17021900 |
|
exemption |
||
|
170220 |
|
|
||
|
17022010 |
|
exemption |
||
|
17022090 |
|
exemption |
||
|
170230 |
|
|
||
|
17023010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
17023050 |
|
exemption |
||
|
17023090 |
|
exemption |
||
|
170240 |
|
|
||
|
17024010 |
|
exemption |
||
|
17024090 |
|
exemption |
||
|
170260 |
|
|
||
|
17026010 |
|
exemption |
||
|
17026080 |
|
exemption |
||
|
17026095 |
|
exemption |
||
|
170290 |
|
|
||
|
17029030 |
|
exemption |
||
|
17029050 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
17029071 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
17029075 |
|
exemption |
||
|
17029079 |
|
exemption |
||
|
17029080 |
|
exemption |
||
|
17029095 |
|
exemption |
||
|
1703 |
Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre |
|
||
|
17031000 |
|
exemption |
||
|
18 |
CHAPITRE 18 — CACAO ET SES PRÉPARATIONS |
|
||
|
18010000 |
Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés |
exemption |
||
|
18020000 |
Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
exemption |
||
|
20 |
CHAPITRE 20 — PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTES |
|
||
|
2001 |
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
20011000 |
|
exemption |
||
|
200190 |
|
|
||
|
20019010 |
|
exemption |
||
|
ex ex20019092 |
|
exemption (*1) |
||
|
2002 |
Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
200210 |
|
|
||
|
20021010 |
|
exemption |
||
|
20021090 |
|
exemption |
||
|
2003 |
Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique |
|
||
|
200310 |
|
|
||
|
20031020 |
|
exemption |
||
|
20031030 |
|
exemption |
||
|
200390 |
|
|
||
|
20039010 |
|
exemption |
||
|
20039090 |
|
exemption |
||
|
2004 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 |
|
||
|
200410 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20041099 |
|
exemption |
||
|
200490 |
|
|
||
|
20049030 |
|
exemption |
||
|
20049050 |
|
exemption |
||
|
2005 |
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 |
|
||
|
20051000 |
|
exemption |
||
|
200520 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20052020 |
|
exemption |
||
|
20054000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20055100 |
|
exemption |
||
|
20055900 |
|
exemption |
||
|
20056000 |
|
exemption |
||
|
20057000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20059100 |
|
exemption |
||
|
200599 |
|
|
||
|
20059910 |
|
exemption |
||
|
20059920 |
|
exemption |
||
|
20059930 |
|
exemption |
||
|
20059950 |
|
exemption |
||
|
20059960 |
|
exemption |
||
|
20059980 |
|
exemption |
||
|
200600 |
Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) |
|
||
|
20060010 |
|
exemption |
||
|
2008 |
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
|
|
|
||
|
200811 |
|
|
||
|
ex ex20081191 |
|
exemption (*1) |
||
|
|
|
|
||
|
20081198 |
|
exemption |
||
|
200819 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20081912 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20081913 |
|
exemption |
||
|
20081919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20081992 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20081993 |
|
exemption |
||
|
20081995 |
|
exemption |
||
|
20081999 |
|
exemption |
||
|
200820 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20082011 |
|
exemption |
||
|
20082019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20082031 |
|
exemption |
||
|
20082039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20082051 |
|
exemption |
||
|
20082059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20082071 |
|
exemption |
||
|
20082079 |
|
exemption |
||
|
20082090 |
|
exemption |
||
|
200830 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20083011 |
|
exemption |
||
|
20083019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20083031 |
|
exemption |
||
|
20083039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20083051 |
|
exemption |
||
|
20083055 |
|
exemption |
||
|
20083059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20083071 |
|
exemption |
||
|
20083075 |
|
exemption |
||
|
20083079 |
|
exemption |
||
|
20083090 |
|
exemption |
||
|
200840 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20084011 |
|
exemption |
||
|
20084019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20084021 |
|
exemption |
||
|
20084029 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20084031 |
|
exemption |
||
|
20084039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20084051 |
|
exemption |
||
|
20084059 |
|
exemption |
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20084071 |
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exemption |
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20084079 |
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20084090 |
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200850 |
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20085011 |
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20085019 |
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20085031 |
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exemption |
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20085039 |
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exemption |
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20085051 |
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exemption |
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20085059 |
|
exemption |
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20085061 |
|
exemption |
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20085069 |
|
exemption |
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20085071 |
|
exemption |
||
|
20085079 |
|
exemption |
||
|
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|
|
||
|
20085092 |
|
exemption |
||
|
20085098 |
|
exemption |
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200860 |
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20086011 |
|
exemption |
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20086019 |
|
exemption |
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|
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20086031 |
|
exemption |
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20086039 |
|
exemption |
||
|
|
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|
|
|
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20086050 |
|
exemption |
||
|
20086060 |
|
exemption |
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|
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||
|
20086070 |
|
exemption |
||
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20086090 |
|
exemption |
||
|
200870 |
|
|
||
|
|
|
|
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|
|
|
|
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20087011 |
|
exemption |
||
|
20087019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20087031 |
|
exemption |
||
|
20087039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20087051 |
|
exemption |
||
|
20087059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20087061 |
|
exemption |
||
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20087069 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20087071 |
|
exemption |
||
|
20087079 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
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|
20087092 |
|
exemption |
||
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20087098 |
|
exemption |
||
|
200880 |
|
|
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|
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|
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|
|
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|
20088011 |
|
exemption |
||
|
20088019 |
|
exemption |
||
|
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|
|
||
|
20088031 |
|
exemption |
||
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20088039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20088050 |
|
exemption |
||
|
20088070 |
|
exemption |
||
|
20088090 |
|
exemption |
||
|
200893 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089311 |
|
exemption |
||
|
20089319 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089321 |
|
exemption |
||
|
20089329 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089391 |
|
exemption |
||
|
20089393 |
|
exemption |
||
|
20089399 |
|
exemption |
||
|
200897 |
|
|
||
|
|
|
|
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|
20089703 |
|
exemption |
||
|
20089705 |
|
exemption |
||
|
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|
||
|
|
|
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|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
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20089712 |
|
exemption |
||
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20089714 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089716 |
|
exemption |
||
|
20089718 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089732 |
|
exemption |
||
|
20089734 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089736 |
|
exemption |
||
|
20089738 |
|
exemption |
||
|
|
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|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
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|
20089751 |
|
exemption |
||
|
20089759 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089772 |
|
exemption |
||
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20089774 |
|
exemption |
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|
|
||
|
20089776 |
|
exemption |
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20089778 |
|
exemption |
||
|
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|
|
||
|
|
|
|
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|
20089792 |
|
exemption |
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20089793 |
|
exemption |
||
|
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|
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|
20089794 |
|
exemption |
||
|
20089796 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089797 |
|
exemption |
||
|
20089798 |
|
exemption |
||
|
200899 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089911 |
|
exemption |
||
|
20089919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089921 |
|
exemption |
||
|
20089923 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089924 |
|
exemption |
||
|
20089928 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089931 |
|
exemption |
||
|
20089934 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089936 |
|
exemption |
||
|
20089937 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089938 |
|
exemption |
||
|
20089940 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089941 |
|
exemption |
||
|
20089943 |
|
exemption |
||
|
20089945 |
|
exemption |
||
|
20089948 |
|
exemption |
||
|
20089949 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20089951 |
|
exemption |
||
|
20089963 |
|
exemption |
||
|
20089967 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20089972 |
|
exemption |
||
|
20089978 |
|
exemption |
||
|
20089999 |
|
exemption |
||
|
2009 |
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
|
||
|
|
|
|
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|
200911 |
|
|
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|
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|
|
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|
20091111 |
|
exemption |
||
|
20091119 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20091191 |
|
exemption |
||
|
20091199 |
|
exemption |
||
|
20091200 |
|
exemption |
||
|
200919 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20091911 |
|
exemption |
||
|
20091919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20091991 |
|
exemption |
||
|
20091998 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20092100 |
|
exemption |
||
|
200929 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20092911 |
|
exemption |
||
|
20092919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20092991 |
|
exemption |
||
|
20092999 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
200931 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20093111 |
|
exemption |
||
|
20093119 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20093151 |
|
exemption |
||
|
20093159 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20093191 |
|
exemption |
||
|
20093199 |
|
exemption |
||
|
200939 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20093911 |
|
exemption |
||
|
20093919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20093931 |
|
exemption |
||
|
20093939 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20093951 |
|
exemption |
||
|
20093955 |
|
exemption |
||
|
20093959 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20093991 |
|
exemption |
||
|
20093995 |
|
exemption |
||
|
20093999 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
200941 |
|
|
||
|
20094192 |
|
exemption |
||
|
20094199 |
|
exemption |
||
|
200949 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20094911 |
|
exemption |
||
|
20094919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20094930 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20094991 |
|
exemption |
||
|
20094993 |
|
exemption |
||
|
20094999 |
|
exemption |
||
|
200950 |
|
|
||
|
20095010 |
|
exemption |
||
|
20095090 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
200961 |
|
|
||
|
20096110 |
|
exemption |
||
|
20096190 |
|
exemption |
||
|
200969 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20096911 |
|
exemption |
||
|
20096919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20096951 |
|
exemption |
||
|
20096959 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20096971 |
|
exemption |
||
|
20096979 |
|
exemption |
||
|
20096990 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
200971 |
|
|
||
|
20097120 |
|
exemption |
||
|
20097199 |
|
exemption |
||
|
200979 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20097911 |
|
exemption |
||
|
20097919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20097930 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20097991 |
|
exemption |
||
|
20097998 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
200981 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098111 |
|
exemption |
||
|
20098119 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098131 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098151 |
|
exemption |
||
|
20098159 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098195 |
|
exemption |
||
|
20098199 |
|
exemption |
||
|
200989 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098911 |
|
exemption |
||
|
20098919 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098934 |
|
exemption |
||
|
20098935 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098936 |
|
exemption |
||
|
20098938 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098950 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098961 |
|
exemption |
||
|
20098963 |
|
exemption |
||
|
20098969 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098971 |
|
exemption |
||
|
20098973 |
|
exemption |
||
|
20098979 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20098985 |
|
exemption |
||
|
20098986 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098988 |
|
exemption |
||
|
20098989 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20098996 |
|
exemption |
||
|
20098997 |
|
exemption |
||
|
20098999 |
|
exemption |
||
|
200990 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20099011 |
|
exemption |
||
|
20099019 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20099021 |
|
exemption |
||
|
20099029 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20099031 |
|
exemption |
||
|
20099039 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20099041 |
|
exemption |
||
|
20099049 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20099051 |
|
exemption |
||
|
20099059 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20099071 |
|
exemption |
||
|
20099073 |
|
exemption |
||
|
20099079 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
20099092 |
|
exemption |
||
|
20099094 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20099095 |
|
exemption |
||
|
20099096 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
20099097 |
|
exemption |
||
|
20099098 |
|
exemption |
||
|
21 |
CHAPITRE 21 — PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES |
|
||
|
2106 |
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs |
|
||
|
210690 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
21069059 |
|
exemption |
||
|
2204 |
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009 |
|
||
|
220410 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22041011 |
|
exemption |
||
|
22041091 |
|
exemption |
||
|
22041093 |
|
exemption |
||
|
22041094 |
|
exemption |
||
|
22041096 |
|
exemption |
||
|
22041098 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
220421 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042106 |
|
exemption |
||
|
22042107 |
|
exemption |
||
|
22042108 |
|
exemption |
||
|
22042109 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042111 |
|
exemption |
||
|
22042112 |
|
exemption |
||
|
22042113 |
|
exemption |
||
|
22042117 |
|
exemption |
||
|
22042118 |
|
exemption |
||
|
22042119 |
|
exemption |
||
|
22042122 |
|
exemption |
||
|
22042123 |
|
exemption |
||
|
22042124 |
|
exemption |
||
|
22042126 |
|
exemption |
||
|
22042127 |
|
exemption |
||
|
22042128 |
|
exemption |
||
|
22042132 |
|
exemption |
||
|
22042134 |
|
exemption |
||
|
22042136 |
|
exemption |
||
|
22042137 |
|
exemption |
||
|
22042138 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042142 |
|
exemption |
||
|
22042143 |
|
exemption |
||
|
22042144 |
|
exemption |
||
|
22042146 |
|
exemption |
||
|
22042147 |
|
exemption |
||
|
22042148 |
|
exemption |
||
|
22042162 |
|
exemption |
||
|
22042166 |
|
exemption |
||
|
22042167 |
|
exemption |
||
|
22042168 |
|
exemption |
||
|
22042169 |
|
exemption |
||
|
22042171 |
|
exemption |
||
|
22042174 |
|
exemption |
||
|
22042176 |
|
exemption |
||
|
22042177 |
|
exemption |
||
|
22042178 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042179 |
|
exemption |
||
|
22042180 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042181 |
|
exemption |
||
|
22042182 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042183 |
|
exemption |
||
|
22042184 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042185 |
|
exemption |
||
|
22042186 |
|
exemption |
||
|
22042187 |
|
exemption |
||
|
22042188 |
|
exemption |
||
|
22042189 |
|
exemption |
||
|
22042190 |
|
exemption |
||
|
22042191 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042193 |
|
exemption |
||
|
22042194 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042195 |
|
exemption |
||
|
22042196 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042197 |
|
exemption |
||
|
22042198 |
|
exemption |
||
|
220429 |
|
|
||
|
22042910 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042911 |
|
exemption |
||
|
22042912 |
|
exemption |
||
|
22042913 |
|
exemption |
||
|
22042917 |
|
exemption |
||
|
22042918 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042942 |
|
exemption |
||
|
22042943 |
|
exemption |
||
|
22042944 |
|
exemption |
||
|
22042946 |
|
exemption |
||
|
22042947 |
|
exemption |
||
|
22042948 |
|
exemption |
||
|
22042958 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042979 |
|
exemption |
||
|
22042980 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042981 |
|
exemption |
||
|
22042982 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042983 |
|
exemption |
||
|
22042984 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042985 |
|
exemption |
||
|
22042986 |
|
exemption |
||
|
22042987 |
|
exemption |
||
|
22042988 |
|
exemption |
||
|
22042989 |
|
exemption |
||
|
22042990 |
|
exemption |
||
|
22042991 |
|
exemption |
||
|
22042992 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22042993 |
|
exemption |
||
|
22042994 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042995 |
|
exemption |
||
|
22042996 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22042997 |
|
exemption |
||
|
22042998 |
|
exemption |
||
|
220430 |
|
|
||
|
22043010 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
22043092 |
|
exemption |
||
|
22043094 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
22043096 |
|
exemption |
||
|
22043098 |
|
exemption |
||
|
2207 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
|
||
|
22071000 |
|
exemption |
||
|
23 |
CHAPITRE 23 — RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX |
|
||
|
2301 |
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons |
|
||
|
23011000 |
|
exemption |
||
|
2302 |
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses |
|
||
|
230210 |
|
|
||
|
23021010 |
|
exemption |
||
|
23021090 |
|
exemption |
||
|
230230 |
|
|
||
|
23023010 |
|
exemption |
||
|
23023090 |
|
exemption |
||
|
230240 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
23024002 |
|
exemption |
||
|
23024008 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
23024010 |
|
exemption |
||
|
23024090 |
|
exemption |
||
|
23025000 |
|
exemption |
||
|
2303 |
Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets |
|
||
|
230310 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
23031011 |
|
exemption |
||
|
23031019 |
|
exemption |
||
|
23031090 |
|
exemption |
||
|
230320 |
|
|
||
|
23032010 |
|
exemption |
||
|
23032090 |
|
exemption |
||
|
23033000 |
|
exemption |
||
|
23040000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja |
exemption |
||
|
23050000 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide |
exemption |
||
|
2306 |
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305 |
|
||
|
23061000 |
|
exemption |
||
|
23062000 |
|
exemption |
||
|
23063000 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
23064100 |
|
exemption |
||
|
23064900 |
|
exemption |
||
|
23065000 |
|
exemption |
||
|
23066000 |
|
exemption |
||
|
230690 |
|
|
||
|
23069005 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
23069011 |
|
exemption |
||
|
23069019 |
|
exemption |
||
|
23069090 |
|
exemption |
||
|
230700 |
Lies de vin; tartre brut |
|
||
|
|
|
|
||
|
23070011 |
|
exemption |
||
|
23070090 |
|
exemption |
||
|
230800 |
Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs |
|
||
|
|
|
|
||
|
23080011 |
|
exemption |
||
|
23080040 |
|
exemption |
||
|
2309 |
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
|
||
|
230910 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
|
|
|
||
|
23091011 |
|
exemption |
||
|
|
|
|
||
|
23091031 |
|
exemption |
||
|
230990 |
|
|
||
|
23099020 |
|
exemption |
||
|
24 |
CHAPITRE 24 — TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS |
|
||
|
2401 |
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
|
||
|
240110 |
|
|
||
|
24011035 |
|
exemption |
||
|
24011060 |
|
exemption |
||
|
24011070 |
|
exemption |
||
|
24011085 |
|
exemption |
||
|
24011095 |
|
exemption |
||
|
240120 |
|
|
||
|
24012035 |
|
exemption |
||
|
24012060 |
|
exemption |
||
|
24012070 |
|
exemption |
||
|
24012085 |
|
exemption |
||
|
24012095 |
|
exemption |
||
|
24013000 |
|
exemption |
||
|
3502 |
Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines |
|
||
|
|
|
|
||
|
350211 |
|
|
||
|
35021110 |
|
exemption |
||
|
350219 |
|
exemption |
||
|
35021910 |
|
|
||
|
350220 |
|
|
||
|
35022010 |
|
exemption |
||
|
350290 |
|
|
||
|
|
|
|
||
|
35029020 |
|
exemption |
||
|
35029090 |
|
exemption |
(*1) sauf pour les produits classés sous cette position tarifaire à laquelle les dispositions du protocole 3 de l'accord EEE s'appliquent
ANNEXE V
L'Union européenne ouvre les contingents annuels suivants en franchise de droits pour les produits originaires d'Islande énumérés ci-après (*1):
|
SH position |
Produit |
Contingent actuel |
Quantités supplémentaires totales en tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
Année d'entrée en vigueur (1ère année) |
2e année |
3e année |
4e année |
Total des quotas |
|
tonnes |
tonnes (*2) |
tonnes (*3) |
tonnes (*3) |
tonnes (*3) |
Tonnes (atteintes au plus tard au bout de 4 ans) |
|||
|
0204 et 0210 |
Viandes de l'espèce ovine |
1 850 |
1 200 |
400 |
400 |
400 |
|
3 050 |
|
ex ex 1602 (*1) |
Viandes ovines transformées (1602.90 ) |
— |
300 |
100 |
100 |
100 |
|
300 |
|
0203 |
Viandes de l'espèce porcine |
— |
500 |
250 |
250 |
|
|
500 |
|
0207 |
Viandes de volailles |
— |
300 |
150 |
150 |
|
|
300 |
|
ex ex 0406 |
Skyr |
380 |
3 620 |
905 |
905 |
905 |
905 |
4 000 |
|
ex ex 0405 |
Beurre |
350 |
150 |
39 |
37 |
37 |
37 |
500 |
|
0406 |
Fromages |
— |
50 |
14 |
12 |
12 |
12 |
50 |
|
ex ex 1601 |
Saucisses et saucissons |
100 |
— |
|
|
|
|
100 |
(*1) Les contingents s'appliquent pour l'année calendrier (1er janvier - 31 décembre), sauf durant l'année d'entrée en vigueur (1ère année) pour laquelle la quantité supplémentaire s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin de l'année calendrier.
(*2) La quantité supplémentaire à utiliser durant l'année d'entrée en vigueur est déterminée au prorata et ajoutée au contingent existant pour l'année calendrier concernée.
(*3) Quantité à ajouter pour cette année au contingent de l'année précédente. Pour la 2e année, le contingent de l'année précédente est également le contingent total de l'année d'entrée en vigueur et non la quantité au prorata de l'année d'entrée en vigueur. En outre, les montants inutilisés en raison du calcul au prorata durant l'année d'entrée en vigueur sont ajoutés à la 2e année.