ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.004.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
8 janvier 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 13/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

85

 

 

Règlement (UE) no 14/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

87

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/10/CE

 

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2009 concernant l’octroi d’une aide d’État par les autorités de la République de Pologne en vue de l’acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013

89

 

 

2010/11/UE

 

*

Décision de la Commission du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10298]  ( 1 )

91

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

I Actes législatifs

RÈGLEMENTS

8.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/1

RÈGLEMENT (UE) No 12/2010 DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1) suspend totalement ou partiellement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits et pour des périodes données. Il est dans l'intérêt de l'Union d'ajouter quatre-vingt-sept nouveaux produits à la liste des suspensions énoncées à l'annexe dudit règlement.

(2)

Il convient de retirer de la liste un nombre limité de produits figurant actuellement à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun.

(3)

Il est nécessaire de modifier la désignation de certains produits de la liste afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. À la suite des modifications introduites dans la nomenclature combinée, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2010, il y a lieu d'adapter les codes NC et TARIC pour 110 autres produits. Il convient de considérer les entrées correspondant à ces produits comme supprimées de la liste et de les y réintroduire en tant que nouveaux produits.

(4)

Compte tenu du grand nombre de modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2010, il y a lieu, dans un souci de compréhension pour l'utilisateur, de remplacer l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 par une version totalement neuve prenant effet à partir de cette date. Par souci de clarté, il y a lieu de marquer d'un astérisque, dans la première colonne de l'annexe, les nouvelles entrées et celles qui ont fait l'objet d'une modification.

(5)

L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de s'assurer que les évolutions technologiques et économiques sont prises en considération. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la période de suspension si des raisons économiques sont invoquées conformément aux principes définis dans la communication de la Commission du 25 avril 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.

(7)

Étant donné que les suspensions prévues dans le présent règlement doivent prendre effet à compter du 1er janvier 2010, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les suspensions temporaires des droits autonomes du tarif douanier commun pour les produits énumérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 modifié par le présent règlement s'appliquent à compter du 1er janvier 2010. Elles expirent aux dates figurant dans ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

(1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Période de validité

ex 0302 69 99

30

Vivaneaux (Lutjanus purpureus), frais, réfrigérés, destinés à la transformation (1)  (2)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 0302 70 00

95

Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0303 80 90

81

ex 0305 20 00

11

Œufs de poissons, salés ou en saumure

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0305 20 00

30

ex 0710 21 00

10

Pois en cosses de l'espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d'une épaisseur totale n'excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés (1)  (2)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0710 80 95

50

Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0711 59 00

11

Champignons, à l'exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l'alimentation en l'état, destinés à l'industrie des conserves alimentaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 0712 32 00

10

Champignons, à l'exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail (1)  (2)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0712 33 00

10

ex 0712 39 00

31

ex 0804 10 00

10

Dattes fraîches ou sèches, non conditionnées pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0810 40 50

10

Fruits du Vaccinium macrocarpon, frais

0 %

1.1.2010-31.12.2013

0811 90 50

 

Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0 %

1.1.2010-31.12.2013

0811 90 70

 

ex 0811 90 95

69

ex 0811 90 95

20

Boysenberries, congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0811 90 95

30

Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 0811 90 95

40

Fruits de l'églantier, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1511 90 19

10

Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1511 90 91

10

—

d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10,

ex 1513 11 10

10

—

d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915 ou 2916,

ex 1513 19 30

10

—

d'alcools gras des positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

ex 1513 21 10

10

—

d'alcools gras de la position 2905 16, pur ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques,

ex 1513 29 30

10

—

d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00 ou

—

de produits du no3401

 (1)

ex 1515 90 99

92

Huile végétale, raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1517 90 99

10

Huile végétale raffinée contenant en poids 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide arachidonique ou 35 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d'acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l'huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 1518 00 99

10

Huile de jojoba, hydrogénée et texturée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1604 11 00

20

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp.), destinés à l'industrie de la transformation pour la fabrication de pâté ou de pâte à tartiner (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1604 30 90

10

Œufs de poissons, lavés, débarassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure, destinés à la transformation (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1605 10 00

11

Crabes des espèces “King” (Paralithodes camchaticus), “Hanasaki” (Paralithodes brevipes), “Kegani” (Erimacrus isenbecki), “Queen” et “Snow” (Chionoecetes spp.), “Red” (Geryon quinquedens), “Rough stone” (Neolithodes asperrimus), Lithodes santolla, “Mud” (Scylla serrata), “Blue” (Portunus spp.), simplement cuits à l'eau et décortiqués, même congelés, en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1605 10 00

19

ex 1902 30 10

10

Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 1903 00 00

20

ex 2005 91 00

10

Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2008 60 19

30

Cerises douces avec addition d'alcool, qu'elles aient ou non une teneur en sucres de 9 % en poids, d'un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (1)

10 % (3)

1.1.2010-31.12.2012

ex 2008 60 39

30

 (4)ex 2009 49 30

91

Jus d'ananas, autre qu'en poudre;

—

d'une valeur Brix supérieure à 20 mais n'excédant pas 67,

—

d'une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net,

—

contenant des sucres d'addition

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2009 80 79

82

Concentré de jus de canneberges d'une valeur Brix égale ou supérieure à 40 mais n'excédant pas 66

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2009 80 79

87

Jus de boysenberry concentré, d'une valeur Brix de 61 ou plus, n'excédant pas 65, congelé

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2009 80 99

93

Eau de coco, congelée, non conditionnée pour la vente au détail, non traitée

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2106 10 20

10

Isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus mais pas plus de 8,6 % de phosphate de calcium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2710 11 25

10

Mélange des isomères 2,4,4-triméthylpent-1-ène et 2,4,4-triméthylpent-2-ène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2804 50 90

10

Tellure d'une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2805 30 10

10

Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2805 30 90

10

Lanthane d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2811 19 80

10

Acide sulfamidique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2811 22 00

10

Dioxyde de silicium sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2811 22 00

20

Microsphères de silice amorphe de 5 μm (± 1 μm), destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2811 22 00

30

Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 μm destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2812 90 00

10

Trifluorure d'azote

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2812 90 00

20

Tétrafluorure de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2818 20 00

10

Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2818 30 00

10

Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo-boehmite

4 %

1.1.2010-31.12.2013

2819 10 00

 

Trioxyde de chrome

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2823 00 00

10

Dioxyde de titane, d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus, d'une grosseur moyenne de grains de 1,2 μm ou plus mais n'excédant pas 1,8 μm, destiné à la fabrication de produits des nos 8532 ou 8533 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2825 50 00

10

Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2827 39 85

10

Monochlorure de cuivre d'une pureté en poids de 96 % ou plus mais n'excédant pas 99 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2827 39 85

20

Pentachlorure d'antimoine d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2827 39 85

30

Dichlorure de manganèse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2827 49 90

10

Oxydichlorure de zirconium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2830 10 00

10

Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium sur produit sec

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2833 29 80

10

Monohydrate de sulfate de manganèse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2835 10 00

10

Hypophosphite de sodium, monohydrate

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2836 91 00

20

Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées:

—

2 mg/kg ou plus d'arsenic,

—

200 mg/kg ou plus de calcium,

—

200 mg/kg ou plus de chlorures,

—

20 mg/kg ou plus de fer,

—

150 mg/kg ou plus de magnésium,

—

20 mg/kg ou plus de métaux lourds,

—

300 mg/kg ou plus de potassium,

—

300 mg/kg ou plus de sodium,

—

200 mg/kg ou plus de sulfates,

mesurées d'après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2836 99 17

10

Carbonate basique de zirconium (IV)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2837 19 00

20

Cyanure de cuivre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2837 20 00

10

Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2839 19 00

10

Disilicate de disodium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2839 90 90

10

Silicate de plomb hydraté, d'une teneur en poids en plomb, évaluée en monoxyde de plomb, de (84,5 ± 1,5) %, sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2839 90 90

20

Silicate de calcium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

2841 30 00

 

Dichromate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2841 80 00

10

Tungstate de diammonium (paratungstate d'ammonium)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2841 90 85

10

Dioxyde de cobalt (III) et de lithium ayant une teneur en cobalt d'au moins 59 %

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2842 10 00

10

Poudre de zéolithe bêta synthétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2842 10 00

20

Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2842 90 10

10

Sélénate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2843 29 00

10

Oxyde d'argent, exempt de nitrates et de carbonates, d'une pureté au moins égale à 99,99 % en poids de métal, destiné à la fabrication d'accumulateurs à oxyde d'argent (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

2845 10 00

 

Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

2845 90 10

 

Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2845 90 90

10

Hélium-3

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2845 90 90

20

Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2845 90 90

30

Monoxyde de carbone 13C

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2845 90 90

40

Borure de fer enrichi à plus de 95 % en poids en Bore 10

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2846 10 00

10

Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d'oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d'oxyde de zirconium, d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

48

ex 2846 10 00

20

Tricarbonate de dicérium, même hydraté

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2846 10 00

30

Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2846 10 00

40

Carbonate de cérium, de lanthane, de néodyme et de praséodyme, même hydraté

0 %

1.1.2010-31.12.2013

2846 90 00

 

Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2848 00 00

10

Phosphine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2850 00 20

10

Silane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2850 00 20

20

Arsine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2850 00 20

30

Nitrure de titane, sous la forme de particules de taille inférieure ou égale à 250 nm

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2850 00 60

10

Azoture de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

10

Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

30

Perfluoroéthane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

40

1,1-Difluoroéthane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

50

1,1,1,3,3-Pentafluoropropane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

70

1,1,1,2-Tétrafluoroéthane, certifié inodore, contenant au maximum:

—

600 ppm en poids de 1,1,2,2-Tétrafluoréthane,

—

2 ppm en poids de pentafluoroéthane,

—

2 ppm en poids de chlorodifluorométhane,

—

2 ppm en poids de chloropentafluoroéthane,

—

2 ppm en poids de dichlorodifluorométhane

Destiné à être utilisé dans la fabrication d'un propulseur de qualité pharmaceutique pour les inhalateurs-doseurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2903 39 90

75

Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 39 90

80

Hexafluoropropène

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2903 43 00

10

1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 59 80

10

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.16,9.02,13.05,10]octadéca-7,15-diène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 59 80

30

Octafluorocyclopentène

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2903 69 90

10

Mélange d'isomères de di- ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 69 90

20

1,2-Bis(pentabromophényl)éthane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 69 90

40

2,6-Dichlorotoluène, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant:

—

0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes,

—

0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes,

—

0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 69 90

50

Fluorobenzène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2903 69 90

60

α-Chloro(éthyl)toluènes

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2904 10 00

40

Toluène-4-sulfonate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2904 20 00

40

2-Nitropropane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2904 90 40

10

Trichloronitrométhane, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3808 92 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2904 90 95

20

1-Chloro-2,4-dinitrobenzène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2904 90 95

30

Chlorure de tosyle

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2905 19 00

11

tert-Butanolate de potassium (tert-butylate de potassium), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

56

ex 2905 19 00

30

2,6-Diméthylheptane-4-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2905 29 90

10

3,5-Diméthylhex-1-yne-3-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2905 49 00

10

Éthylidynetriméthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2905 59 98

20

2,2,2-Trifluoroéthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

2906 11 00

 

Menthol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2906 19 00

10

Cyclohex-1,4-ylènediméthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2906 19 00

20

4,4′-Isopropylidènedicyclohexanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2906 29 00

10

2,2′-(m-Phénylène)dipropane-2-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2906 29 00

20

1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 19 90

10

2,3,5-Triméthylphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 19 90

20

Biphényle-4-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 21 00

10

Résorcinol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 29 00

20

4,4′-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 29 00

30

4,4′,4″-Éthylidynetriphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 29 00

50

6,6′,6″-Tricyclohexyl-4,4′,4″-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 29 00

70

2,2′,2″,6,6′,6″-Hexa-tert-butyl-α,α′,α″-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2907 29 00

85

Phloroglucinole, même hydraté

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2908 99 90

30

4-Nitrophénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 19 90

20

Oxyde de bis(2-chloroéthyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 19 90

30

Mélange d'isomères d'oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d'oxyde de nonafluorobutyle et d'éthyle, d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 19 90

50

3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2909 19 90

60

1-Méthoxyheptafluoropropane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 30 38

10

Oxyde de bis(pentabromophényle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 50 00

10

4-(2-Méthoxyéthyl)phénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2909 60 00

10

Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2910 90 00

30

2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2910 90 00

60

1,2-Époxyoctadécane, d'une pureté en poids de 82 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2912 29 00

30

α,α,3-Triméthylphénylpropanal

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2912 49 00

10

3-Phénoxybenzaldéhyde

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2912 49 00

20

4-Hydroxybenzaldéhyde

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2914 19 90

20

Heptane-2-one

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 19 90

30

3-Méthylbutanone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 19 90

40

Pentane-2-one

0 %

1.1.2010-31.12.2012

2914 21 00

 

Camphre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 29 00

20

Cyclohexadéc-8-ènone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 39 00

20

Stéaroyl-benzoyl-méthane

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 39 00

30

Benzophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 39 00

40

1,3-Diphénylpropane-1,3-dione

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 39 00

50

4-phénylbenzophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 39 00

60

4-Méthylbenzophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 50 00

30

2'-Hydroxyacétophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 50 00

60

2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 50 00

70

16α,17α-Époxy-3β-hydroxyprégn-5-ène-20-one

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2914 50 00

80

2′,6′-dihydroxyacétophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 69 90

10

2-Ethylanthraquinone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 69 90

20

2-Pentylanthraquinone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 69 90

30

1,4-Dihydroxyanthraquinone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 70 00

10

1-Chloro-3,3-diméthylbutane-2-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 70 00

40

Perfluoro(2-méthylpentane-3-one)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2914 70 00

50

3'-Chloropropiophénone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2915 29 00

10

Triacétate d'antimoine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2915 39 00

40

Acétate de tert-butyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2915 39 00

50

Acétate de 3-acétylphényle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2915 90 00

40

Acide nonanoïque (acide pélargonique)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 12 00

10

Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 12 00

20

Acrylate de 2-éthoxyéthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 12 00

30

Acrylate d'isobutyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 12 00

40

Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2916 13 00

10

Poudre de méthacrylate d'hydroxyzinc

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2916 13 00

20

Diméthacrylate de zinc, sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 14 00

10

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 19 95

20

3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 20 00

50

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

20

Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle

3,6 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

40

4-tert-Butylbenzoate de vinyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

45

Acide 2-chlorobenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2916 39 00

50

Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

55

Acide 4-tert-butylbenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2916 39 00

60

Chlorure de 4-éthylbenzoyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

65

Acide 2-(4-Nitrophényl)butyrique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

70

Ibuprofène (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2916 39 00

80

2-(4-Nitrophényl)butyrate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 11 00

20

Oxalate de bis(p-méthylbenzyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 19 90

20

1,2-Bis(cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 19 90

70

Acide itaconique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 20 00

30

Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 20 00

40

Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2917 34 90

10

Phtalate de diallyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2917 39 95

10

Bis(2-éthylhexyle)-1,4-benzènedicarboxylate

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2918 19 98

20

Acide L-malique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 29 00

10

Acides monohydroxynaphtoïques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 29 00

30

3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2918 29 00

50

Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d'hexaméthylène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 30 00

30

2-benzoylbenzoate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 30 00

40

Acide phtalaldéhydique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 99 90

10

3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 99 90

30

2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 99 90

40

Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 99 90

50

3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2918 99 90

60

Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2919 90 00

10

Sel monosodique du phosphate de 2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2919 90 00

30

Hydroxybis[2,2′-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d'aluminium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2919 90 00

40

Tri-n-hexylphosphate

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 19 00

10

Fenitrothion (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 19 00

20

Tolclofos-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 90 10

10

Sulfate de diéthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 90 10

20

Dicarbonate de diallyle et de 2,2′-oxydiéthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 90 10

40

Carbonate de diméthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2920 90 10

50

Dicarbonate de di-tert-butyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

2920 90 30

 

Phosphite de triméthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

2920 90 40

 

Phosphite de triéthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2920 90 85

10

O,O'-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 19 99

20

Éthyl(2-méthylallyl)amine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 19 99

30

Allylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 19 99

40

Tris(diethylamido)tert-butylimido tantale (V)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 19 99

50

Tetrakis(éthylméthylamino) hafnium (IV)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 19 99

60

Tétrakis(éthylméthylamino)zirconium (IV)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 29 00

10

N,N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 29 00

20

Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 29 00

30

Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 30 99

10

Dicyclohexyl(méthyl)amine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 30 99

20

Cyclohex-1,3-ylènebis(méthylamine), destinée à la fabrication de produits pour laver la vaisselle (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

10

2,6-Dichloro-4-nitroaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

15

Acide 4-amino-3-nitrobenzènesulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

25

Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

35

2-Nitroaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

45

2,4,5-Trichloroaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

50

Acide 3-aminobenzènesulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

70

Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

80

4-Chloro-2-nitroaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 42 00

85

3,5-Dichloroaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 43 00

10

Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 43 00

20

Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 43 00

30

3-Nitro-p-toluidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 43 00

40

Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 44 00

20

Diphénylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 45 00

10

Hydrogéno-3-aminonaphtalène-1,5-disulfonate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 45 00

20

Acide 2-aminonaphtalène-1,5-disulfonique et ses sels de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 45 00

40

1-Naphtylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 49 00

20

Pendiméthaline (ISO)

3,5 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 49 00

40

N-1-Naphtylaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 49 00

60

N-Benzyl-N-éthylaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2921 51 19

20

Toluène diamine (TDA), contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de 4 méthyl-m-phénylènediamine et 18 % ou plus mais pas plus de 22 % de 2-méthyl-m-phénylènediamine, d'une teneur résiduelle en goudron n'excédant pas 0,23 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 51 19

30

Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 51 19

40

p-Phénylènediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2921 51 19

50

Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 59 90

10

Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2921 59 90

30

Dichlorhydrate de 3,3'-dichlorobenzidine

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2921 59 90

40

Acide 4,4′-diaminostilbène-2,2′-disulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2921 59 90

50

N-Éthyl-N′,N′-diméthyl-N-phényl-éthylène-1,2-diamine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2922 19 85

30

N,N,N′,N′-Tétraméthyl-2,2′-oxybis(éthylamine)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2922 19 85

50

2-(2-Méthoxyphénoxy)éthylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2922 19 85

60

N,N,N′-Triméthyle-N′-(2-hydroxy-éthyle) 2,2′-oxybis (éthylamine)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2922 19 85

70

D-(-)-thréo-2-amino-1-(p-nitrophényl)propane-1,3-diol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2922 19 85

80

N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2922 21 00

10

Acide 2-amino-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique et ses sels, d'une pureté en poids de 60 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 21 00

30

Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 21 00

40

Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 21 00

50

Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

10

2-Méthyl-N-phényl-p-anisidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

20

3-Aminophénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

25

5-Amino-o-crésol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

35

2-Amino-4,6-dinitrophénolate de sodium, contenant au moins 20 % d'eau

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2922 29 00

45

Anisidines

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

46

Acide p-anisidine-3-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

50

6-Méthoxy-m-toluidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2922 29 00

55

Acide 3-amino-4-hydroxybenzènesulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2922 29 00

65

4-Trifluorométhoxyaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2922 29 00

70

4-Nitro-o-anisidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 29 00

80

3-Diéthylaminophénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 39 00

10

Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 39 00

70

p-[(2-Chloroéthyl)éthylamino]benzaldéhyde

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2922 43 00

10

Acide anthranilique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 49 85

10

Aspartate d'ornithine (DCIM)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 49 85

40

Norvaline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 49 85

50

D-(-)-Dihydrophénylglycine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 49 85

60

4-Diméthylaminobenzoate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2922 49 85

70

4-diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2922 50 00

40

4,4-Diméthoxybutylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2922 50 00

70

Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2923 90 00

10

Hydroxyde de tétraméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

—

(25 ± 0,5) % en poids d'hydroxyde de tétraméthylammonium,

—

500 mg/kg ou moins de carbonate,

—

200 mg/kg ou moins de chlorure et

—

5 mg/kg ou moins de potassium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2923 90 00

25

Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2923 90 00

35

Fluorure de tétrabutylammonium, trihydrate

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2923 90 00

45

Hydroxyde de tétrabutylammonium sous forme de solution aqueuse contenant 55 % (± 1 %) en poids d'hydroxyde de tétrabutylammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2923 90 00

70

Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant:

—

(40 ± 2) % en poids d'hydroxyde de tétrapropylammonium,

—

0,3 % en poids ou moins de carbonate,

—

0,1 % en poids ou moins de tripropylamine,

—

500 mg/kg ou moins de bromure et

—

25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2923 90 00

80

Chlorure de diallyldiméthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 19 00

10

Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique et ses sels de sodium ou d'ammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 19 00

30

2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 19 00

40

N-(1,1-Diméthyl-3-oxobutyl)acrylamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 19 00

50

Acrylamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 19 00

60

N,N-Diméthylacrylamide

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2924 19 00

70

Carbamate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 21 00

10

Acide 4,4′-dihydroxy-7,7′-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

10

Alachlore (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

15

Acétochlore (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

25

3′-Diéthylaminoacétanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

30

Propachlore (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

65

2-(4-Hydroxyphényl)acétamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

75

3-Amino-p-anisanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

80

5′-Chloro-3-hydroxy-2′,4′-diméthoxy-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

85

p-Aminobenzamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

86

Anthranilamide d'une pureté en poids de 99,5 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2924 29 98

87

Paracétamol (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

88

5′-Chloro-3-hydroxy-2′-méthyl-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

89

Flutolanil (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

91

3-Hydroxy-2′-methoxy-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

92

3-Hydroxy-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

93

3-Hydroxy-2′-methyl-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

94

2′-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

96

4′-Chloro-3-hydroxy-2′,5′-diméthoxy-2-naphtanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2924 29 98

97

Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2925 11 00

20

Saccharine et son sel de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2925 19 95

10

N-Phénylmaléimide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2925 29 00

10

Dicyclohexylcarbodiimide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

20

2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

35

2-Bromo-2(bromométhyl)pentanedinitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

45

2-Cyanoacétamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

50

Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l'acide cyanoacétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

55

2-Cyano-2-phénylbutyrate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2926 90 95

60

Acide cyanoacétique sous forme cristalline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

61

Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2926 90 95

63

1-(Cyanoacétyl)-3-éthylurée

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2926 90 95

64

Esfenvalérate d'une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2926 90 95

65

Malononitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2926 90 95

74

Chlorothalonil (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2926 90 95

80

2-Cyano-2-phénylbutyrate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

81

4-aminobenzonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

86

Ethylènediaminetétraacétonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

87

Nitrilotriacétonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

88

1,3-Propylènediaminetétraacétonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2926 90 95

89

Butyronitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

10

Dichlorhydrate de 2,2′-diméthyl-2,2′-azodipropionamidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

20

Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

30

Acide 4′-aminoazobenzène-4-sulfonique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

40

2-Hydroxynaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

50

2-Hydroxy-6-nitronaphtalène-1-diazonium-4-sulfonate, d'une pureté en poids de 60 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2927 00 00

60

Acide 4,4′-dicyano-4,4′-azodivalérique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2927 00 00

70

3,3′-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2928 00 90

10

3,3′-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N'-bipropionamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2928 00 90

15

1,1′-(Hydroxyimino)bis-(2-propanol)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2928 00 90

20

2,4,6-Trichlorophénylhydrazine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2928 00 90

40

O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2928 00 90

60

Adipohydrazide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2928 00 90

70

Butanone oxime

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2928 00 90

80

Cyflufénamid (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2929 10 00

10

Diisocyanates de méthylènedicyclohexyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2929 10 00

40

Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2929 10 00

50

Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2929 10 00

60

Mélange d'isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2929 10 00

80

1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2930 20 00

10

Prosulfocarb (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

15

Éthoprophos (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

25

Thiophanate-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

30

4-(4-Isopropoxyphénylsulfonyl)phénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

35

Glutathion

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2930 90 99

40

Acide 3,3'-thiodipropionique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

45

Hydrogénosulfate de 2-[(p-aminophényl)sulfonyl]éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

60

Sulfure de méthyle et de phényle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

62

Bis(benzènesulfinate) de zinc

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2930 90 99

64

Sulfure de méthyle et de 3-chloro-2-méthylphényle

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2930 90 99

66

Sulfure de diphényle

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

67

Acide 3-bromométhyl-2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

68

Clethodim (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

69

2-Amino-4-méthylsulfonyl-N-méthylaniline

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

71

Chlorure de triphénylsulfonium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

76

Acide 2,2′-dithiodibenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

77

4-[4-(2-Propényloxy)phénylsulfonyl]phénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

78

4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2930 90 99

80

Captane (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

82

Toluène-4-sulfinate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

83

Méthyle-p-toluènesulfonyl

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 2930 90 99

86

4-Hydroxybenzènethiol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

87

Acide 3-sulfinobenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2930 90 99

89

Sel de sodium ou de potassium de dithiocarbonates de O-éthyle, de O-isopropyle, de O-butyle, de O-isobutyle ou de O-pentyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

2931 00 10

 

Méthylphosphonate de diméthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

05

Butyléthylmagnésium, sous forme de solution dans l'heptane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

20

Tricarbonylméthylcyclopentadiényl manganèse contenant en poids pas plus de 4,9 % de tricarbonylcyclopentadiényl manganèse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

24

Méthyl Tris (2-pentanoneoxime) silane

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2931 00 99

40

Acide N-(phosphonométhyl)iminodiacétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

50

Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

55

Diméthyl[diméthylsilyldiindényl]hafnium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2931 00 99

70

Tétrakis(pentafluorophényl)borate de N,N-diméthylanilinium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2931 00 99

85

Chlorure de tributyl(tétradécyl)phosphonium, même sous forme de solution aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

86

Mélange des isomères 9-icosyl-9-phosphabicyclo[3.3.1]nonane et 9-icosyl-9-phosphabicyclo[4.2.1]nonane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

87

Tris(4-méthylpentane-2-oximino)méthylsilane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

89

Acétate de tétrabutylphosphonium, sous forme de solution aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2931 00 99

91

Triméthylsilane

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2931 00 99

96

Acide propionique de 3-(hydroxyphénylphosphinoyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2931 00 99

97

Potassium 4-tolylphosphinate, sous forme de solution aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 13 00

10

Alcool tétrahydrofurfurylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 19 00

40

Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 19 00

41

2,2 di(tétrahydrofuryl)propane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2932 19 00

45

1,6-Dichloro-1,6-didésoxy-β-D-fructofuranosyl-4-chloro-4 désoxy-α-D-galactopyranoside

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2932 19 00

70

Furfurylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 19 00

75

Tétrahydro-2-méthylfuranne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

10

2′-Anilino-6′-[éthyl(isopentyl)amino]-3′-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

35

6′-Diéthylamino-3′-méthyl-2′-(2,4-xylidino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

55

6-Diméthylamino-3,3-bis(4-diméthylaminophényl)phtalide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

60

6′-(Dibutylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2932 29 85

70

3′,6′-Bis(éthylamino)-2′,7′-diméthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]-xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

71

6′-(Diéthylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2932 29 85

72

2′-[Bis(phénylméthyl)amino]6′-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2932 29 85

80

Acide gibbérellique, d'une pureté minimale en poids de 88 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

84

Décahydro-3a,6,6,9a-tétraméthylnaphth [2,1-b] furan-2 (1H)-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 29 85

85

Hexane-4-olide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 99 00

10

Bendiocarbe (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 99 00

30

Carbofuran (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 99 00

35

1,2,3-Tridéoxy-4,6:5,7-bis-O-[(4-propylphényl)méthylène]-nonitol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 99 00

40

1,3:2,4-Bis-O-(3,4-diméthylbenzylidène)-D-glucitol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2932 99 00

70

1,3:2,4-bis-O-Benzylidène-D-glucitol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2932 99 00

75

3-(3,4-Méthylènedioxyphényl)-2-méthylpropanal

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2932 99 00

80

1,3:2,4-bis-O-(4-Méthylbenzylidène)-D-glucitol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 19 90

30

3-Méthyl-1-p-tolyl-5-pyrazolone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 19 90

40

Edaravone (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 19 90

50

Fenpyroximate (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 19 90

60

Pyraflufen-éthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 19 90

70

Sulfate de 4,5-diamino-1-(2-hydroxyéthyl)-pyrazole

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 21 00

10

Hydantoïne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 21 00

50

1-Bromo-3-chloro-5,5-diméthylhydantoïne

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 21 00

60

DL-p-Hydroxyphénylhydantoïne

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 21 00

70

α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 29 90

40

Triflumizole (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 29 90

50

1,3-Diméthylimidazolidine-2-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

15

Acide pyridine-2,3-dicarboxylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2933 39 99

24

Chlorohydrate de 2-chlorométhyl-4-méthoxy-3,5-diméthylpyridine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

25

Imazethapyr (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

35

Aminopyralide (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

40

2-Chloropyridine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

50

Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 2933 39 99

55

Pyriproxyfène (ISO) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

60

2-Fluoro-6-(trifluorométhyl)pyridine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

65

Acetamiprid (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 39 99

75

Picolinafen (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 49 10

10

Quinmerac (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 49 10

20

Acide 3-hydroxy-2-méthylquinoléine-4-carboxylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 49 90

50

2-[(S)-3-{(E)-3-[2-(7-Chloro-2-quinolyl)vinyl]phényl}-3-hydroxypropyl] benzoate de méthyle monohydraté

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 49 90

60

5,6,7,8-Tétrahydroquinoléine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 49 90

70

Quinoléine-8-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 52 00

10

Malonylurée (acide barbiturique)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 59 95

15

Phosphate de (2R)-4-oxo-4-[3-(trifluorométhyl)-5,6-dihydro[1,2,4]triazolo[4,3-a] pyrazine-7(8H)-yl]-1-(2,4,5-trifluorophényl)butyl-2-ammonium, monohydrate

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

20

2,4-Diamino-6-chloropyrimidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

25

Monochlorhydrate, monohydrate de 2,5-diamino-4,6-dihydroxypyrimidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

30

Mepanipyrim (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

35

4-Amino-2,6-dichloropyrimidine

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 59 95

40

Guanine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

60

2,6-Dichloro-4,8-dipipéridinopyrimido[5,4-d]pyrimidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 59 95

70

N-(4-Ethyl-2,3-dioxopipérazine-1-ylcarbonyl)-D-2-phénylglycine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 69 80

20

1,3,5-Tris[(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)méthyl]-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2933 69 80

30

1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2933 69 80

50

1,3,5-Tris(2,3-dibromopropyl)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 69 80

80

Tris(2-hydroxyéthyl)-1,3,5-triazinetrione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 79 00

10

Ézétimibe (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 79 00

30

5-Vinyl-2-pyrrolidone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2933 79 00

40

3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 79 00

50

6-Bromo-3-méthyl-3H-dibenz[f,ij]isoquinoléine-2,7-dione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

10

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-butylphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

15

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

20

2-(2H-Benzotriazole-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

25

6,6'-Di-2H-benzotriazole-2-yl-4,4'-bis(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)-2,2'-méthylènediphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

30

Quizalofop-P-éthyle (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2933 99 80

35

1,3,3-Triméthyl-2-méthylèneindoline

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2933 99 80

40

trans-4-Hydroxy-L-proline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

45

Hydrazidemaléique (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

50

Metconazole (ISO)

3,2 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2933 99 80

55

Pyridaben (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2933 99 80

60

1,3-Bis(3-isocyanatométhylphényl)-1,3-diazétidine-2,4-dione (diisocyanate de 2,4-toluène dimérique)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

65

Candésartan cilexétil (DCIM)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

69

Acide acétique [(3R)-4-(4-chlorobenzyl)-7-fluoro-5-(méthylsulfonyl)-1,2,3,4-tétrahydrocyclopenta[b]indole-3-yl]

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 99 80

70

6,7-Dihydro-5H-cyclopenta[b]pyridine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

71

10-méthoxyiminostilbène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

72

1,4,7-triméthyl-1,4,7-triazacyclononane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

73

5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

74

Chlorohydrate d'imidazo [1,2-b] pyridazine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

76

Acétate (1:2) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

77

Sulfate (1:1) de bis(octahydro-1,4,7-triméthyl-1H-1,4,7-triazonine-N1,N4,N7) tri-μ-oxo di-manganèse(2+)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

78

Chlorohydrate de 3-amino-3-azabicylo (3.3.0) octane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

81

1,2,3-Benzotriazole

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2933 99 80

82

Tolyltriazole

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

88

2,6-Dichloroquinoxaline

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2933 99 80

89

Carbendazine (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 10 00

10

Hexythiazox (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 10 00

20

2-(4-Méthylthiazole-5-yl)éthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 10 00

40

Acide (Z)-2-(2-tert-butoxycarbonylaminothiazol-4-yl)-2-pentanoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 10 00

50

Acide 2-(2-formylaminothiazol-4-yl)acétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 20 80

10

4-Chloro-1,3-benzothiazole-2(3H)-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 20 80

40

1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (Benzisothiazolinone (BIT))

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2934 20 80

50

S-(1,3-Benzothiazole-2-yl)-(Z)-2-(2-aminothiazole-4-yl)-2-(acétyloxyimino)thioacétate

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

15

Carboxine (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

35

Diméthénamide (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

45

Tris(2,3-époxypropyl)-1,3,5-triazinanetrione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

55

Olmésartan médoxomil (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

60

Chlorhydrate de DL-homocystéine-thiolactone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

65

3-Aminothiophène-2-carboxylate de méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

66

1,1-Dioxyde de tétrahydrothiophène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

72

1-[3-(5-Nitro-2-furyl)allylidèneamino]imidazolidine-2,4-dione

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

74

2-Isopropyl thioxanthone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2934 99 90

75

(4R-cis)-1,1-Diméthyléthyl-6-[2[2-(4-fluorophényl)-5-(1-isopropyl)-3-phényl-4-[(phénylamino)carbonyl]-1H-pyrrol-1-yl]éthyl]-2,2-diméthyl-1,3-dioxane-4-acétate

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2934 99 90

76

2,5-Thiofènediylbis(5-tert-butyl-1,3-benzoxazole)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3204 20 00

10

ex 2934 99 90

77

Potassium 5-méthyl-1,3,4-oxadiazole-2-carboxylate

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2934 99 90

78

1,2,4-Thiadiazole-3-acide acétique 5-[(éthoxycarbonyl)amino]-ester méthylique

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 2934 99 90

79

Thiophène-2-éthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

81

Acide 2-(5-amino-1,2,4-thiazol-3-yl)-(Z)-2-méthoxyiminoacétique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2934 99 90

82

2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényle]-2-morpholinopropane-1-one

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2934 99 90

83

Flumioxazine (ISO) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 2934 99 90

84

Étoxazole (ISO) d'une pureté en poids de 94,8 % ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2935 00 90

15

Flupyrsulfuron-méthyl-sodium (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

20

Toluènesulfonamides

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

25

Triflusulfuron-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2935 00 90

30

Mélange d'isomères constitué de N-éthyltoluène-2-sulfonamide et de N-éthyltoluène-4-sulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2935 00 90

35

Chlorsulfuron (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

45

Rimsulfuron (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

50

4,4'-Oxydi(benzènesulfonohydrazide)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2935 00 90

53

Acide 2,4-dichloro-5-sulfamoylbenzoïque

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2935 00 90

55

Thifensulfuron-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 2935 00 90

63

Nicosulfuron (ISO), d'une teneur en poids de 91 % minimum

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 2935 00 90

65

Tribenuron-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

75

Metsulfuron-méthyl (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

76

4-Toluène sulfonyl urée

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2935 00 90

81

4-Amino-N-(4-aminophényl)benzènesulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

82

N-(5,7-Diméthoxy[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-2-yl)-2-méthoxy-4-(trifluorméthyl)pyridine-3-sulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

83

3-amino-N,N-diéthyl-4-méthoxybenzènesulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

85

Chlorhydrate de N-[4-(isopropylaminoacétyl)phényl]méthanesulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

86

4-(m-Tolylamino)pyridine-3-sulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

88

Sesquisulphate monohydrate de N-(2-(4-amino-N-éthyl-m-toluidino)éthyl)méthanesulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 2935 00 90

89

3-(3-Bromo-6-fluoro-2-méthylindol-1-ylsulfonyl)-N,N-diméthyl-1,2,4-triazole-1-sulfonamide

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 2938 90 90

10

Hesperidine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3201 20 00

 

Extrait de mimosa

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3201 90 90

20

Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits du myrobalan

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 13 00

10

Colorant C.I. Basic Red 1

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3204 15 00

10

Colorant C.I. Vat Orange 7 (C.I. Pigment Orange 43)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3204 15 00

60

Colorant C.I. Vat Blue 4

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 17 00

10

Colorant C.I. Pigment Yellow 81

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 17 00

30

Colorant C.I. Pigment Yellow 97

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 3204 17 00

40

Colorant C.I. Pigment Yellow 120

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3204 17 00

50

Colorant C.I. Pigment Yellow 180

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3204 19 00

11

Colorant photochromique, 3-(4-butoxyphényl-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13, 13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2, 1-f]chromène-11-carbonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3204 19 00

15

4-{4-[3-(4-Méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3204 19 00

21

Colorant photochromique, 4-(3-(4-butoxyphényl)-6-méthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-7-yl)morpholine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3204 19 00

25

8-Méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3204 19 00

31

Colorant photochromique, N-hexyl -6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-11-carboxamide

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3204 19 00

41

Colorant photochromique,4,4′-(13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène-3,3-diyl)diphénol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3204 19 00

51

Colorant photochromique, 4-(4-(6,11-difluoro-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène-3-yl)phényl)morpholine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3204 19 00

61

Colorant photochromique,3-(4-butoxyphényl)-6,7-diméthoxy-3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-11-(trifluorométhyl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f ]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3204 19 00

65

6-Méthoxy-7-morpholino-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

70

Colorant C.I. Solvent Red 49

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

75

6,7-Diméthoxy-13-éthyl-13-méthoxy-3,3-bis-(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

80

Isomères R et S de 6,7-diméthoxy-13-éthyl-13-[2-(2-méthoxyéthoxy)-éthoxy]-3-(4-méthoxyphényl)-3-(4-fluorophényl)-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

81

6,11-Difluoro-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

82

3-(4-Fluorophényl)-3-(4-pipéridinophényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzène[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3204 19 00

83

6,7-Diméthoxy-11-cyano-3,3-di-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo[h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3205 00 00

10

Laques aluminiques préparées à partir de colorants, destinées à être utilisées dans la fabrication de pigments utilisés dans l'industrie pharmaceutique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3206 11 00

10

Dioxyde de titane enrobé de triisostéarate d'isopropoxytitane, contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % de triisostéarate d'isopropoxytitane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3206 42 00

10

Lithopone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3206 50 00

 

Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3207 30 00

10

Préparation contenant:

—

en poids pas plus de 85 % d'argent,

—

en poids pas moins de 2 % de palladium,

—

du titanate de baryum,

—

du terpinéol, et

—

de l'éthyl cellulose,

utilisée pour l'impression sérigraphique dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3207 40 85

20

Paillettes de verre enrobées d'argent, d'un diamètre moyen de 40 (± 10) μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3207 40 85

30

Frittes de verre, destinées à être utilisées dans la fabrication de tubes cathodiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 10 90

10

Revêtement anti-réfléchissant constitué d'un polymère à base d'ester, modifié par un groupe chromophore, sous forme de solution d'acétate de 2-méthoxy-1-propanol, d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou de 2-hydroxyisobutyrate de méthyle, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 90 90

60

ex 3208 20 10

10

Copolymère de N-vinylcaprolactame, de N-vinyl-2-pyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, sous forme de solution dans de l'éthanol contenant en poids 34 % ou plus mais pas plus de 40 % de copolymère

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 20 10

20

Solutions de couches de finition par immersion contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 15 % de copolymères d'acrylate-methacrylate-alkenesulfonate avec des chaînes latérales fluorés, dans une solution de n-butanol et/ou 4-méthyl-2-pentanol et/ou diisoamylether

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 20 10

40

Poly(méthacrylate de 1H,1H-heptafluorobutyle), dissous dans un mélange d'éther de méthyle et de perfluorobutyle et d'éther de méthyle et de perfluoroisobutyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3208 90 19

10

Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, monoestérifié par des groupes éthyl et/ou isopropyl et/ou butyl, sous forme de solution dans de l'éthanol, de l'éthanol et du butanol, de l'isopropanol ou de l'isopropanol et du butanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 90 19

15

Polyoléfines modifiées, chlorées, même dans une solution ou en dispersion

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

94

ex 3208 90 19

40

Polymère de méthylsiloxane, sous forme de solution dans un mélange d'acétone, de butanol, d'éthanol et d'isopropanol, contenant en poids 5 % ou plus mais pas plus de 11 % de polymère de méthylsiloxane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 90 19

50

Solution contenant en poids:

—

(65 ± 10) % de γ-butyrolactone,

—

(30 ± 10) % de résine polyamide,

—

(3,5 ± 1,5) % de dérivé ester de naphtoquinone et

—

(1,5 ± 0,5) % d'acide arylsilicique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 90 19

60

Copolymère d'hydroxystyrène et de styrène ou d'alkoxystyrène ou des deux dissout dans du lactate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3208 90 19

75

Copolymère d'acénaphtalène en solution dans le lactate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3208 90 19

85

Mélange contenant, en poids:

—

30~45 % de résine polyamide;

—

2~10 % de diazonaphtoquinone;

—

50~65 % de γ-butyrolactone.

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 90 91

10

Préparation, sur la base de polyhydroxyamide contenant au moins un dérivé ester de naphtoquinone ou du tosylate dissous dans du γ-butyrolactone et/ou 2-méthoxy-1-méthyléthylacétate

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3208 90 99

10

Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:

—

8′-acétoxy-1,3,3,5,6-pentaméthyl-2,3-dihydrospiro[1H-indole-2,3′-naphto[2,1-b][1,4]oxazine]-9′-carboxylate de méthyle,

—

6-(isobutyryloxy)-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de méthyle,

—

13-isopropyl-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-6,11-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol,

—

8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,

—

13-ethyl-3-[4-(morpholino)phényl]-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-13-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3208 90 99

20

Solution à base de polymères naturels modifiés chimiquement, contenant deux ou plusieurs des colorants suivants:

—

4-[4-(13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl)phényl]morpholine,

—

4-{4-[3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène-3-yl]phényl}morpholine,

—

8-méthyl-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate de cyclohexyle,

—

6-acétoxy-2,2-diphényl-2H-benzo[h]chromène-5-carboxylate d'éthoxycarbonylméthyle,

—

2-pentyl-7,7-diphénylbenzo[h]chroméno[6,5-d]-1,3-dioxin-4(7H)-one,

—

13-butyl-13-éthoxy-6,11-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,

—

3-(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3-phényl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène,

—

6,7-diméthoxy-3,3-bis(4-méthoxyphényl)-13,13-diméthyl-3,13-dihydrobenzo [h]indéno[2,1-f]chromène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3215 11 00

10

Encre d'imprimerie, liquide, constituée d'une dispersion d'un copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants dans des isoparaffines, contenant en poids pas plus de 13 % de copolymère d'acrylate de vinyle et de pigments colorants

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3215 19 00

10

 (4)ex 3215 90 00

10

Préparation d'encre, destinée à être utilisée dans la fabrication de cartouches pour imprimante à jet d'encre (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3215 90 00

20

Encre thermosensible fixée sur une feuille en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3215 90 00

30

Encre dont la teneur en silice amorphe est 5 % ou plus, mais pas plus de 10 % en poids, en cartouches à usage unique, destinée à être utilisée dans le marquage de circuits intégrés (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3301 12 10

 

Huile essentielle d'orange, non déterpénée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3402 13 00

10

Copolymère vinylique tensioactif à base de polypropylène glycol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3402 13 00

20

Agent tensio-actif contenant du 1,4-diméthyl-1,4-bis(2-méthylpropyl)-2-butyne-1,4-diyl éther, polymérisé avec de l'oxiranne, à terminaison méthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3402 90 10

20

Mélange de docusate sodique (DCI) et de benzoate de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3402 90 10

40

Tensioactif amphotère fluoré dans un mélange d'eau et d'éthanol, contenant en poids 25 % ou plus mais pas plus de 30 % de tensioactif

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3402 90 10

60

Préparation tensioactive contenant du 2-éthylhexyloxyméthyloxirane

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3402 90 10

70

Préparation tensioactive contenant du 2,4,7,9-tétraméthyl-5-décyne-4,7-diol éthoxylé

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3403 99 00

10

Fluide de coupe à base d'une solution aqueuse de polypeptides synthétiques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3504 00 90

10

Avidine

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3505 10 50

20

Dérivé O-(2-hydroxyéthylique) d'amidon de maïs hydrolysé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3506 91 00

10

Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3506 91 00

30

Microcapsules de colle époxy à deux composants, dispersée dans un solvant

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3506 91 00

40

Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de 0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3701 30 00

10

Plaque pour l'impression en relief, du type utilisé pour l'impression sur papier journal, constituée d'un support métallique enduit d'une couche de photopolymère d'une épaisseur de 0,2 mm ou plus mais n'excédant pas 0,8 mm, non recouverte d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur totale n'excédant pas 1 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3701 99 00

10

Plaque de quartz ou de verre, recouverte d'un film de chrome et revêtue d'une couche de résine photosensible ou électrosensible, destinée à la fabrication de masques pour les produits des nos 8541 ou 8542 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3705 90 90

10

Masques pour le transfert photographique des schémas de circuits sur les plaquettes de semiconducteurs

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3707 10 00

10

Émulsion photosensible destinée à la sensibilisation de disques de silicium (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 10 00

15

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces, constituée d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique et de résines phénoliques, contenant en poids pas plus de 12 % d'ester d'acide diazooxonaphtalènesulfonique, dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 10 00

25

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces contenant:

—

des résines phénoliques ou acryliques

—

pas plus de 2 % en poids de précurseur acide photosensible

dans de l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle ou du lactate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 10 00

30

Préparation à base d'acrylique photosensible constitué de polymère contenant des pigments colorants, du méthoxy-1-méthyléthylacétate et du cyclohexanone, avec ou sans éthyl-3-éthoxypropionate

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 10 00

35

Émulsion pour la sensibilisation des surfaces constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3707 10 00

40

Emulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant

—

10 % ou moins en poids d'esters de naphtoquinonediazide,

—

2 ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymères d'hydroxystyrène et

—

pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques

dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 3707 10 00

45

Émulsion photosensible consistant en polyisoprène cyclisé contenant:

—

au minimum 55 % et au maximum 75 % en poids de xylène, et

—

au minimum 12 % et au maximum 18 % en poids d'éthylbenzène

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3707 10 00

50

Émulsion photosensible contenant, en poids:

—

au minimum 20 % et au maximum 45 % de copolymères d'acrylates et/ou de méthacrylates et de dérivés d'hydroxystyrène

—

au minimum 25 % et au maximum 50 % de solvant organique contenant au moins du lactate d'éthyle et/ou de l'acétate d'éther méthylique de propylène glycol

—

au minimum 5 % et au maximum 30 % d'acrylates

—

au maximum 12 % de photo-initiateur

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3707 90 20

10

Encre, sous forme de poudre, constituée d'un copolymère de styrène et d'acrylate de butyle et soit de magnétite soit de noir de carbone, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches pour télécopieurs ou pour imprimantes d'ordinateurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3707 90 20

20

Encre, à base d'une résine de polyol, sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3707 90 20

40

Poudre d'encre (toner) à base de résine de polyester, obtenue par polymérisation, destinée à être utilisée comme révélateur dans la fabrication de cartouches d'encre pour imprimantes d'ordinateurs/photocopieurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 90 90

10

Enduit antireflet, constitué d'un polymère méthacrylique modifié, contenant en poids pas plus de 10 % de polymère, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle et le 1-méthoxypropane-2-ol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3707 90 90

30

Enduit antireflet, sous forme de solution aqueuse, contenant en poids:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

91

—

pas plus de 2 % de dérivés perhalogénés d'acide sulfonique,

—

pas plus de 1 % d'un polymère vinylique

ex 3801 20 90

10

Graphite colloïdal en suspension dans l'eau, destiné à être utilisé comme enduit interne dans les tubes cathodiques en couleurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3805 90 10

 

Huile de pin

1,7 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3808 91 90

10

Indoxacarb (ISO) et son isomère (R), fixés sur un support en dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3808 91 90

30

Préparation contenant des endospores ou des spores et des cristaux de protéines dérivées de:

—

Bacillus thuringiensis Berliner subsp. aizawai et kurstaki, ou

—

Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ou,

—

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis ou,

—

Bacillus thuringiensis subsp. aizawai ou,

—

Bacillus thuringiensis subsp. tenebrionis

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3808 91 90

40

Spinosad (ISO)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3808 91 90

50

Virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua (SeNPV) en suspension aqueuse de glycérol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3808 92 90

10

Fongicide sous forme de poudre, contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hymexazole (ISO), non conditionné pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3808 92 90

30

Préparation constituée d'une suspension de pyrithione zincique (DCI) dans l'eau, contenant en poids 24 % ou plus mais pas plus de 26 % de pyrithione zincique (DCI)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3808 93 15

10

Préparation à base d'un concentré contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de la matière active herbicide Pénoxsulam en suspension aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3808 93 27

20

Solution organique de Clethodim(ISO), d'une teneur en poids en Clethodim de 37 % (± 2 %) ou de 70 % (± 2 %)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3809 91 00

10

Mélange de méthylphosphonate de méthyle et de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2λ5-dioxaphosphoran-5-ylméthyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3809 92 00

10

Antidécolorant pour papier, constitué d'un mélange de trisilicate de magnésium et de sel monosodique de phosphate de 2,2'-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3809 92 00

20

Agent antimousse consistant en un mélange d'oxydipropanol et de 2,5,8,11tétraméthyldodéc-6-yne-5,8-diol

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3810 10 00

10

Pâte à souder consistant en un mélange de métaux et de résine, contenant en poids:

—

70 % ou plus mais pas plus de 90 % d'étain,

—

pas plus de 10 % d'un ou plusieurs métaux parmi l'argent, le cuivre, le bismuth, le zinc et l'indium,

utilisée dans l'industrie électrotechnique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3811 19 00

10

Solution de plus de 61 % mais pas plus de 63 % en poids de tricarbonyl(méthylcyclopentadiényl)manganèse dans un solvant d'hydrocarbures aromatiques, contenant en poids pas plus de:

—

4,9 % de 1,2,4-triméthyl-benzène,

—

4,9 % de naphtalène et

—

0,5 % de 1,3,5-triméthyl-benzène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3811 21 00

10

Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans des huiles minérales

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3811 21 00

20

Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3811 90 00

10

Sel d'acide dinonylnaphtalènesulfonique, sous forme de solution dans de l'huile minérale

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3811 90 00

20

Produit anticorrosion, contenant des produits de réaction d'acides gras et de tall oil avec du formaldéhyde et du (Z)-N-9-octadécényl-1,3-propanediamine

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3812 30 80

20

Mélange contenant principalement du sébaçate de bis(2,2,6,6-tétraméthyl-1-octyloxy-4-pipéridyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3812 30 80

30

Stabilisateurs composites contenant en poids 15 % ou plus mais pas plus de 40 % de perchlorate de sodium et pas plus de 70 % de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3814 00 90

20

Mélange contenant en poids:

—

69 % ou plus mais pas plus de 71 % de 1-méthoxypropane-2-ol,

—

29 % ou plus mais pas plus de 31 % d'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3814 00 90

40

Mélanges azéotropiques contenant isomères d'éther méthylique de nonafluorobutyle et/ou d'éther éthylique de nonafluorobutyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 12 00

10

Catalyseur, sous forme de grains ou d'anneaux d'un diamètre de 3 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, constitué d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, et contenant en poids 8 % ou plus mais pas plus de 40 % d'argent

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

10

Catalyseur, constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support en dioxyde de silicium, d'un volume de pores, d'après la méthode d'absorption d'azote, de 2 cm3/g ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

15

Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux fixés sur un support en dioxyde de silicium, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 40 % de molybdène, de bismuth et de fer évalués ensemble, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acrylonitrile (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

30

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polypropylène (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

40

Catalyseur, sous forme de sphères d'un diamètre de 4,2 mm ou plus mais n'excédant pas 9 mm, constitué d'un mélange d'oxydes de métaux contenant principalement des oxydes de molybdène, vanadium et cuivre, fixé sur un support en dioxide de silicium et/ou d'oxyde d'aluminium, destiné à être utilisé dans la fabrication d'acide acrylique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

41

Catalyseurs sous forme de tablettes, constitués à 60 % (± 2 %) de leur poids d'oxyde de cuivre sur un support en oxyde d'aluminium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3815 19 90

50

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de titane, de magnésium et d'aluminium sur un support de dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans du tétrahydrofuranne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

60

Catalyseur constitué de trioxyde de dichrome, fixé sur un support en oxyde d'aluminium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

65

Catalyseur constitué d'acide phosphorique lié chimiquement à un support de dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

70

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de zirconium, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

75

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium et de chrome, fixés sur un support en dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

80

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de suspension dans de l'huile minérale

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

85

Catalyseur constitué de composés organo-métalliques d'aluminium, de magnésium et de titane, fixés sur un support en dioxyde de silicium, sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 19 90

86

Catalyseur contenant du tétrachlorure de titane fixé sur un support de dichlorure de magnésium, destiné à être utilisé dans la fabrication de polyoléfines (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

16

Initiateur à base de diméthylaminopropyl urée

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3815 90 90

20

Catalyseur, sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant en poids:

—

20 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane et

—

55 % ou plus mais pas plus de 72 % de chlore

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

50

Catalyseur contenant du trichlorure de titane, sous forme de suspension dans l'hexane ou l'heptane contenant en poids, sur produit exempt d'hexane ou d'heptane, 9 % ou plus mais pas plus de 30 % de titane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

70

Catalyseur, constitué d'un mélange de formiate de (2-hydroxypropyl)triméthylammonium et de dipropylène-glycols

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

71

Catalyseur, constitué d'un mélange de N-(2-hydroxypropylammonium) diazabicyclo (2,2,2) octane-2-éthylhexanoate, dissous dans de l'éthane-1,2-diol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3815 90 90

77

Catalyseur en poudre dans une solution aqueuse contenant en poids:

—

1 % ou plus, mais pas plus de 3 % de palladium,

—

0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 % de plomb,

—

0,25 % ou plus, mais pas plus de 0,5 % d'hydroxyde de plomb,

—

5,5 % ou plus, mais pas plus de 10 % d'aluminium,

—

4 % ou plus, mais pas plus de 10 % de magnésium,

—

30 % ou plus, mais pas plus de 50 % de dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

80

Catalyseur constitué principalement d'acide dinonylnaphtalènedisulfonique sous forme de solution dans de l'isobutanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

81

Catalyseur, contenant en poids 69 % ou plus mais pas plus de 79 % de 2-éthylhexanoate de (2-hydroxy-1-méthyléthyl)triméthylammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

84

Catalyseur en poudre contenant en poids au moins 96 % d'oxydes de cuivre, de chrome et de fer

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

85

Catalyseur à base d'aluminosilicate (zéolite), destiné à l'alkylation d'hydrocarbures aromatiques ou à la transalkylation d'hydrocarbures alkylaromatiques ou à l'oligomérisation d'oléfines (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3815 90 90

86

Catalyseur, sous forme de bâtonnets ronds, constitué d'un silicate d'aluminium (zéolite), contenant en poids 2 % ou plus mais pas plus de 3 % d'oxydes des métaux des terres rares et moins de 1 % d'oxyde de disodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

87

Initiateur de réaction, constitué de peroxydicarbonate de diisopropyle, sous forme de solution dans le dicarbonate de diallyle et de 2,2'-oxydiéthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

88

Catalyseur, constitué de chlorure de titane et de chlorure de magnésium, contenant – pour un mélange sans huile et sans hexane:

—

4 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de titane et

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % de magnésium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3815 90 90

89

Suspension de bactérie Rhodococcus rhodocrous J1, contenant des enzymes, dans un gel de polyacrylamide ou dans de l'eau, utilisée comme catalyseur pour l'hydratation d'acrylonitrile en acrylamide (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3817 00 50

10

Mélange d'alkylbenzènes (C14-26) contenant en poids:

—

35 % ou plus mais pas plus de 60 % d' eicosylbenzène,

—

25 % ou plus mais pas plus de 50 % de docosylbenzène,

—

5 % ou plus mais pas plus de 25 % de tétracosylbenzène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3817 00 80

10

Mélange d'alkylnaphtalènes, contenant en poids:

—

88 % ou plus mais pas plus de 98 % d'hexadécylnaphtalène

—

2 % ou plus mais pas plus de 12 % de dihexadécylnaphtalène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3817 00 80

20

Mélange d'alkylbenzènes ramifiés contenant principalement des dodécylbenzènes

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3819 00 00

20

Fluide hydraulique résistant au feu à base d'esterphosphorique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 15

10

Silicate d'aluminium acide (zéolite artificielle du type Y) sous forme de sodium, contenant en poids 11 % ou moins de sodium, évalué en oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3824 90 97

07

Pellicule composée d'oxydes de baryum ou de calcium associés à des oxydes de titane ou de zirconium dans un liant acrylique

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

09

Préparation anti-corrosion constituée de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés:

—

sur un support de cire minérale, même modifiée chimiquement ou

—

sous forme de solution dans un solvant organique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

10

Bauxite calcinée (réfractaire)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

12

Oligomère de tétrafluoroéthylène, avec groupement terminal du type iodure d'éthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

13

Préparations contenant pas moins 92 %, mais pas plus de 96,5 %, en poids de 1,3:2,4 bis-O-(4-méthylbenzylidène)-D-glucitol et contenant également des dérivés de l'acide carboxylique ainsi qu'un alkylsulfate

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3824 90 97

14

Phosphonate-phénate de calcium, dissous dans de l'huile minérale

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3824 90 97

15

Silicoaluminophosphate structuré

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

16

Mélange de bis{4-(3-(3-phenoxycarbonylamino)tolyl)ureido}phenylsulfone, diphenyltolyl-2,4-dicarbamate et 1-[4-(4-aminobenzolsulfonyl)-phényl]-3-(3-phenoxycarbonylamino-tolyl)-urée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

17

Mélange d'acétates de 3-butylène-1,2-diol avec une teneur en poids de 65 % ou plus mais pas plus de 90 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

18

Acide 4-méthylmandélique, brut

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3824 90 97

20

Préparation constituée de 83 % ou plus en poids de 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), d'un caoutchouc synthétique, même contenant en poids 7 % ou plus de tricyclopentadiène, et:

—

soit d'un composé d'aluminium-alkyle,

—

soit d'un complexe organique de tungstène

—

soit d'un complexe organique de molybdène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

22

Préparations contenant pas moins de 47 % en poids de 1,3:2,4-bis-O-benzylidène-D-glucitol

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3824 90 97

25

Tranches de tantalate de lithium, non dopées

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

29

Préparation constituée principalement de γ-butyrolactone et de sels d'ammonium quaternaire, destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

30

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol, hydroxyéthylé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

34

Mélange de phytostérols, sous forme de poudre cristalline fine à texture cireuse, contenant en poids

—

36 % ou plus mais pas plus de 79 % de sitostérol,

—

15 % ou plus mais pas plus de 34 % de sitostanol,

—

4 % ou plus mais pas plus de 25 % de campestérol et

—

0 % ou plus mais pas plus de 14 % de campestanol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

36

Préparation à base d'éthoxylate de 2,5,8,11-tétraméthyle-6-dodécyne-5,8-diol

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

37

Mélange de cristaux liquides destiné à la fabrication d'afficheurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

38

Préparation à base de carbonates d'alkyles comprenant également un absorbeur d'ultra-violets entrant dans la fabrication de verres de lunettes (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

39

Mélange contenant en poids 40 % ou plus mais pas plus de 50 % de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle et 40 % ou plus mais pas plus de 50 % d'ester de glycérol de l'acide borique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

40

Acide azélaïque d'une pureté en poids de 75 % ou plus mais n'excédant pas 85 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

42

Mélange d'oxydes de métaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

—

soit 5 % ou plus de baryum, de néodyme ou de magnésium et 15 % ou plus de titane,

—

soit 30 % ou plus de plomb et 5 % ou plus de niobium,

destiné à être utilisé dans la fabrication de films diélectriques ou destiné à être utilisé comme matériaux diélectriques dans la fabrication de condensateurs multicouches en céramique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

44

Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:

—

75 % minimum de stérols,

—

mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabrication d'esters de stanols ou d'esters de stérols (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

45

Préparations constituées principalement d'éthylène glycol et:

—

soit de diéthylène glycol, d'acide dodécanedioïque et d'ammoniaque,

—

soit N,N-diméthylformamide,

—

soit γ-butyrolactone,

—

soit d'oxyde de silicium,

—

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium,

—

soit d'hydrogénoazélate d'ammonium et d'oxyde de silicium,

—

soit d'acide dodécanedioïque, d'ammoniaque et d'oxyde de silicium,

destinées à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

46

Durcisseur pour résine époxyde à base d'anhydride d'acide carboxylique, sous forme liquide, d'un poids spécifique à 25 °C de 1,15 g/cm3 ou plus mais n'excédant pas 1,18 g/cm3

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

47

4-Méthoxysalicylaldéhyde, en solution dans la N-méthylpyrrolidone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

52

Bis [(2-benzoyl-phénoxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excedant pas 5 motifs monomères, en moyenne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

53

Poly(éthylène glycol) bis(p-diméthyl)aminobenzoate n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

54

2-Hydroxybenzonitrile, sous forme de solution dans le N,N-diméthylformamide, contenant en poids 45 % ou plus mais pas plus de 55 % de 2-hydroxybenzonitrile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

60

α-Phénoxycarbonyl-ω-phénoxypoly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène) isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyl]

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

63

Triéthylborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

64

Silicate d'aluminium et de sodium, sous forme de sphères d'un diamètre de:

—

soit 1,6 mm ou plus mais n'excédant pas 3,4 mm,

—

soit 4 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

70

Pâte contenant au minimum 75 % et au maximum 85 % en poids de cuivre et contenant également des oxydes inorganiques, de l'éthylcellulose et un solvant

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

72

Solution contenant en poids 80 % ou plus de 2,4,6-triméthylbenzaldéhyde dans l'acétone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

73

Particules de dioxyde de silicium sur lesquelles sont liés de manière covalente des composés organiques, destinées à être utilisées dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d'échantillon (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

75

Bis [(9-oxo-9H-thioxanthène-1-yloxy)acétate] de poly(tétraméthylène glycol) n'excédant pas en moyenne 5 motifs monomères

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

77

Diéthylméthoxyborane, sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

78

Mélange de phytostérols dérivés d'huiles de bois ou d'huiles à base de bois (tall oil), sous la forme de poudre dont la taille des particules est inférieure ou égale à 300 μm, contenant en poids:

—

60 % ou plus mais pas plus de 80 % de sitostérols,

—

pas plus de 15 % de campestérols,

—

pas plus de 5 % de stigmastérols,

—

pas plus de 15 % de betasitostanols

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

79

Mélange de 80 % (± 10 %) de 1-[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]but-2-ylamine et 20 % (± 10 %) de 1-({[2-(2-aminobutoxy)éthoxy]méthyl} propoxy)but-2-ylamine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

82

α-(2,4,6-Tribromophényl)-ω-(2,4,6-tribromophénoxy)poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène)isopropylidène(3,5-dibromo-1,4-phénylène)oxycarbonyle]

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

84

Produit de réaction, contenant en poids:

—

1 % ou plus mais pas plus de 40 % d'oxyde de molybdène,

—

10 % ou plus mais pas plus de 50 % d'oxyde de nickel,

—

30 % ou plus mais pas plus de 70 % d'oxyde de tungstène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

89

Oligomère de tétrafluoroéthylène, ayant des groupes terminaux tétrafluoroiodoéthyl

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3824 90 97

90

Sphères creuses d'aluminosilicate fondu contenant 65-80 % d'aluminosilicate amorphe, possédant les caractéristiques suivantes:

—

point de fusion compris entre 1 600 °C et 1 800 °C,

—

densité de 0,6 – 0,8 g/cm3,

entrant dans la fabrication de filtres à particules pour véhicules à moteur (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3824 90 97

92

Préparation consistant en 2,4,7,9-tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol et en dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3824 90 97

95

Mélange de phytostérols, sous forme de flocons et de boulettes, contenant, en poids, 80 % ou plus de stérols et pas plus de 4 % de stanols

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

97

Préparations contenant 10 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'hexafluorophosphate de lithium ou 5 % ou plus mais pas plus de 10 % en poids de perchlorate de lithium mélangées avec des solvants organiques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 10 90

20

Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 20 90

10

Polyéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une densité de 0,945 ou plus mais n'excédant pas 0,985, destiné à la fabrication de feuilles pour rubans encreurs de machines à écrire ou rubans encreurs similaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 20 90

20

Polyéthylène contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 45 % de mica

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 90 90

91

Résine ionomère constituée d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique

4 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 90 90

92

Polyéthylène chlorsulfoné

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 90 90

93

Copolymère d'éthylène, d'acétate de vinyle et de monoxyde de carbone, destiné à être utilisé comme plastifiant dans la fabrication de feuilles pour toits (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 90 90

94

Mélanges de copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et de copolymère éthylène-butylène, et de copolymère en bloc du type A-B-A, de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, contenant en poids 35 % ou moins de styrène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3901 90 90

97

Polyéthylène chloré, sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 10 00

10

Polypropylène ne contenant pas de plastifiant et pas plus de:

—

7 mg/kg d'aluminium,

—

2 mg/kg de fer,

—

1 mg/kg de magnésium,

—

8 mg/kg de chlorure

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 10 00

20

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant,

—

d'un point de fusion de plus de 150 °C (d'après la méthode ASTM D 3417),

—

d'une chaleur de fusion de 15 J/g ou plus mais n'excédant pas 70 J/g,

—

d'un allongement à la rupture de 1 000 % ou plus (d'après la méthode ASTM D 638),

—

d'un module de résistance à la rupture par traction (tensile modulus) de 69 MPa ou plus mais n'excédant pas 379 MPa (d'après la méthode ASTM D 638)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 10 00

30

Polypropylène, contenant pas plus de 1 mg/kg d'aluminium, 0,05 mg/kg de fer, 1 mg/kg de magnésium et 1 mg/kg de chlorure, destiné à être utilisé dans la fabrication d'emballages pour lentilles de contact jetables (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3902 10 00

40

Polypropylène, ne contenant pas de plastifiant, présentant les caractéristiques suivantes:

—

résistance à la traction comprise entre 32 et 44 MPa (déterminée par la méthode ASTM D638),

—

résistance à la flexion comprise entre 50 et 66 MPa (déterminée par la méthode ASTM D790),

—

indice de fluage à 230 °C/2,16 kg compris entre 5 et 15 g/10 min (déterminé par la méthode ASTM D1238),

—

teneur en polypropylène égale au minimum à 40 % mais ne dépassant pas 80 % en poids,

—

teneur en fibres de verre égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids,

—

teneur en mica égale au minimum à 10 % mais ne dépassant pas 30 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3902 20 00

10

Polyisobutylène, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 700 ou plus mais n'excédant pas 800

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 20 00

20

Polyisobutène hydrogéné, sous forme liquide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 30 00

91

Copolymère en bloc du type A-B, de polystyrène et d'un copolymère d'éthylène et de propylène, contenant en poids 40 % ou moins de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

52

Copolymère de polyalphaoléfine amorphe, mélange de 1-butène, un polymère avec 1-propène et une résine hydrocarbure de pétrole

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

55

Élastomère thermoplastique avec une structure copolymère séquencée A-B-A de polystyrène, polyisobutylène et polystyrène, d'une teneur en polystyrène de 10 % ou plus, mais pas plus de 35 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

92

Polymères de 4-méthylpent-1-ène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

93

Poly-alpha-oléfine synthétique ayant une viscosité d'au moins 38×10-6m2s-1 (38 centistokes) à 100 °C, selon la méthode ASTM D 445

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3902 90 90

98

Poly-alpha-oléfines synthétiques avec une viscosité à 100 ° Celsius (mesurée selon la méthode ASTM D-445) comprise entre 3 et 9 centistokes et obtenues par polymérisation d'un mélange de dodécène et de tétradécène, contenant au maximum 40 % de tétradécène

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3903 11 00

10

Granules blancs de polystyrène expansible ayant une conductivité thermique maximale de 0,034 W/mK et une masse volumique de 14,0 kg/m3 (± 1,5 kg/m3), et contenant 50 % de matériau recyclé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3903 19 00

30

Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 232 °C et 242 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3903 90 90

35

Copolymère d'α-méthylstyrène et de styrène, à point de ramollissement supérieur à 113 °C

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3903 90 90

40

Copolymère de styrène, d'α-méthylstyrène et d'acide acrylique, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 99

50

ex 3903 90 90

65

Copolymère de styrène, d'acrylate de butyle, de méthacrylate de butyle, de méthacrylate de méthyle et d'acide acrylique, sous forme de poudre, contenant en poids (81 ± 1) % de styrène, (6 ± 1) % d'acrylate de butyle, (5 ± 1) % de méthacrylate de butyle, (7 ± 1) % de méthacrylate de méthyle et (1 ± 0,5) % d'acide acrylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3903 90 90

75

Copolymère de styrène et de pyrrolidone de vinyle, contenant en poids pas plus de 1 % de sulfate de sodium et de dodécyle, sous forme d'émulsion aqueuse, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 3305 20 00 ou de teintures pour cheveux de la sous-position 3305 90 90 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3903 90 90

80

Grains de copolymère de styrène et de divinylbenzène, d'un diamètre minimal de 150 μm et maximal de 800 μm et contenant en poids:

—

65 % au minimum de styrène,

—

25 % au maximum de divinylbenzène

entrant dans la fabrication de résines échangeuses d'ions (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3903 90 90

86

Mélange contenant, en poids:

—

45 % ou plus mais pas plus de 65 % de polymères de styrène

—

35 % ou plus mais pas plus de 45 % de poly(phénylène éther)

—

mais pas plus de 10 % d'additifs

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3904 10 00

20

Poudre de polychlorure de vinyle, non mélangée à d'autres substances et ne contenant aucun monomère d'acétate de vinyle, présentant:

—

un degré de polymérisation de 1 000 (± 300) unités monomères,

—

un coefficient de conductivité thermique (K) de 60 ou plus, mais n'excédant pas 70,

—

une teneur en matières volatiles inférieure à 2,00 % en poids,

—

un taux de refus au tamis n'excédant pas 1 % en poids pour une largeur de maille de 120 μm,

destinée à la fabrication de séparateurs de batterie

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3904 30 00

20

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'acide maléique, contenant en poids:

—

80,5 % ou plus mais pas plus de 81,5 % de chlorure de vinyle,

—

16,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'acétate de vinyle, et

—

1,5 % ou plus mais pas plus de 2,5 % d'acide maléique,

utilisé pour le thermosoudage de matière plastique sur des supports en acier destinés à un usage industriel (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3904 40 00

91

Copolymère de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, contenant en poids:

—

87 % ou plus mais pas plus de 92 % de chlorure de vinyle,

—

2 % ou plus mais pas plus de 9 % d'acétate de vinyle et

—

1 % ou plus mais pas plus de 8 % d'alcool vinylique,

sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39, destiné à la fabrication de produits des nos3215 ou 8523 ou à être utilisé dans la fabrication de revêtements pour récipients et systèmes de fermeture des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 40 00

93

Copolymère de chlorure de vinyle et d'acrylate de méthyle, contenant en poids (80 ± 1) % de chlorure de vinyle et (20 ± 1) % d'acrylate de méthyle, sous forme d'émulsion aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3904 50 90

92

Copolymère de chlorure de vinylidène et de méthacrylate utilisé dans la fabrication de monofilaments

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3904 61 00

10

Mélange de polytétrafluoroéthylène et de mica, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 61 00

20

Copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène, contenant 3,2 % ou plus mais pas plus de 4,6 % en poids de trifluoro(heptafluoropropoxy)éthylène et moins de 1 mg/kg d'ions fluorure extractibles

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 61 00

30

Polytétrafluoroéthylène, sous forme de poudre, d'une surface spécifique de 8 m2/g ou plus mais n'excédant pas 12 m2/g, d'une distribution de dimension de particule de 10 % de moins de 10 μm et de 90 % de moins de 35 μm et d'une dimension de particule moyenne de 20 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 69 90

81

Polyfluorure de vinylidène sous forme de poudre ou de suspension aqueuse

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 69 90

93

Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 69 90

94

Copolymère d'éthylène et de tétrafluoroéthylène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 69 90

96

Polychlorotrifluoroéthylène, sous l'une des formes visées à la note 6 points a) et b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3904 69 90

97

Copolymère de chlorotrifluoroéthylène et de difluorure de vinylidène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3905 99 90

94

Polymère de vinylpyrrolidone et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle, contenant en poids 97 % ou plus mais pas plus de 99 % de vinylpyrrolidone, sous forme de solution dans de l'eau

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3905 99 90

95

Polyvinylpyrrolidone hexadécylée ou eicosylée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3905 99 90

96

Polymère de formal de vinyle, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39, d'une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 25 000 ou plus mais n'excédant pas 150 000 et contenant en poids:

—

9,5 % ou plus mais pas plus de 13 % de groupes acétyle, evalués en acétate de vinyle et

—

5 % ou plus mais pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, evalués en alcool vinylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3905 99 90

97

Povidone (DCI)-iode

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3905 99 90

98

Poly(pyrrolidone de vinyle) substitué partiellement par des groupes triacontyl, contenant en poids 78 % ou plus mais pas plus de 82 % de groupes triacontyl

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3906 90 60

 

Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec du dioxyde de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

10

Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à la fabrication de médicaments des nos3003 ou 3004 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

15

Résine photosensible à base de polymère acrylique contenant un monomère acrylique, un catalyseur (photoamorceur) et un stabilisateur

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

20

Produit de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destiné à être utilisé comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 (1)

6 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

25

Liquide transparent, nonmiscible dans l'eau, contenant en poids:

—

50 % ou plus, mais pas plus de 51 % de poly(méthacrylate de méthyle) copolymère

—

37 % ou plus, mais pas plus de 39 % de xylène

—

11 % ou plus, mais pas plus de 13 % de acétate de n-butyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

30

Copolymère de styrène, de méthacrylate d'hydroxyéthyle et d'acrylate de 2-éthylhexyle, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 500 ou plus mais n'excédant pas 6 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

35

Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d'une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l'eau

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3906 90 90

41

Poly(acrylate d'alkyle) avec une chaîne d'alkyle ester de C10 à C30

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3906 90 90

50

Polymères d'esters de l'acide acrylique avec un ou plusieurs des monomères suivants dans la chaîne:

—

oxyde de chlorométhyle et de vinyle,

—

oxyde de chloroéthyle et de vinyle,

—

chlorométhylstyrène,

—

chloroacétate de vinyle,

—

acide méthacrylique,

—

ester monobutylique d'acide butènedioïque,

contenant en poids pas plus de 5 % de chacune des unités monomériques, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

65

Polyacrylate d'alkyle, chimiquement modifié avec du cobalt, avec une température de fusion (Tm) de 65 °C (± 5 °C), mesurée par DSC (analyse calorimétrique différentielle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

80

Polydiméthylsiloxane-graft-(polyacrylates; polyméthacrylates)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3906 90 90

85

Dispersion non aqueuse de polymères à base d'esters d'acide acrylique avec un groupe silyle hydrolysable à l'une ou toutes les deux extrémités des polymères

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 11

10

Poly(oxyde d'éthylène) d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 100 000 ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 11

20

bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)]-maléimidopropionamide, chimiquement modifié par de la lysine, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 11

30

Bis-[méthoxypoly(éthylène glycol)] chimiquement modifié par de la lysine, comportant un groupe terminal bismaléimide, d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 40 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 20 20

11

Mélange, contenant en poids 70 % ou plus mais pas plus de 80 % d'un polymère de glycérol et de 1,2-époxypropane et 20 % ou plus mais pas plus de 30 % d'un copolymère de maléate de dibutyle et de N-vinyl-2-pyrrolidone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 20 20

12

Copolymère de tétrahydrofuranne et de 3-méthyl tétrahydrofuranne d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 3 500 (± 100)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 20 20

91

Produits contenant des copolymères de dextrose, de sorbitol et d'acide citrique ou phosphorique, contenant en poids pas moins de 90 % de copolymères, calculé sur la substance anhydre, cendres déduites

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3907 20 99

15

Poly(oxypropylène) ayant des groupes terminaux alkoxysilyl

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 99

30

Homopolymère de 1-chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 99

35

Polyéthylèneglycol modifié chimiquement avec un groupe isocyanate contenant un groupe carbodiimide, sous forme de solution dans l'acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 99

45

Copolymère d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène, ayant des groupes terminaux aminopropyl et méthoxy

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 99

50

Polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle ou ensemble de deux éléments, comprenant le même polymère de type perfluoropolyéther à terminaison vinyl-silyle comme ingrédient principal

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 20 99

55

Ester de succinimidyl d'acide propionique méthoxy de glycol de poly(ethylene), d'une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 5 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 30 00

40

Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des nos 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 97

70

ex 3907 30 00

50

Résine époxyde liquide composée d'un copolymère à base de 2-propylène nitrile/1,3-butadiène-époxyde, ne contenant pas de solvant, contenant

—

pas plus de 40 % en poids d'hydrate de borate de zinc et

—

5 % en poids de trioxyde de diantimoine

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 60 80

10

Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec de l'éthylène glycol, du butane-1,4-diol et de l'hexane-1,6-diol

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3907 60 80

30

Concentré fixateur d'oxygène constitué du mélange suivant:

—

copolymère obtenu à partir de polyéthylène téréphtalate, de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d'un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,

—

copolymère barrière (d'après la méthode ASTM F1115—95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d'acide adipique, et

—

des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,

dans lequel le premier copolymère est prédominant

0 %

1.1.2010-31.12.2013

3907 70 00

 

Poly(acide lactique)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 99 90

10

Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle), sous forme de poudre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 99 90

20

Copolyester cristal liquide à point de fusion non inférieur à 270 °C, avec ou sans charges

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3907 99 90

50

Résine polymère de polycyclohexylène-diméthylène téréphthalate semi cristalline, contenant en poids 10 % ou plus, mais pas plus de 40 %, de fibres de verre, sous forme de granulés ou de pastilles

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 3907 99 90

60

Copolymère d'acide téréphtalique et d'acide isophtalique avec du bisphénol A

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3908 90 00

10

Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylèneiminoadipoyle), sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3908 90 00

20

Copolymère constitué d'hexaméthylènediamine, d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b) du chapitre 39

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3908 90 00

30

Produit de réaction de mélanges d'acides octadécanecarboxyliques polymérisés avec un polyétherdiamine aliphatique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3908 90 00

50

Concentré fixateur d'oxygène constitué du mélange suivant:

—

copolymère obtenu à partir de polyéthylène téréphtalate, de dianhydride pyromellitique (PMDA) et d'un polybutadiène substitué par des groupes hydroxyles,

—

copolymère barrière (d'après la méthode ASTM F1115—95 (2001)) obtenu à partir de xylylène diamine et d'acide adipique, et

—

des colorants organiques et/ou pigments organiques et inorganiques,

dans lequel le deuxième copolymère est prédominant

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3909 40 00

10

Produit de polycondensation de phénol et de formaldéhyde, sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3909 50 90

10

Photopolymère durcissant aux UV, consistant en un mélange contenant, en poids, 60 % ou plus de polyuréthanes et 30 % (± 8 %) d'acrylates

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3910 00 00

20

Copolymère en bloc de poly(méthyl-3,3,3-trifluoropropylsiloxane) et de poly[méthyl(vinyl)siloxane]

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3910 00 00

40

Silicones biocompatibles destinés à la fabrication d'implants chirurgicaux à long terme (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3910 00 00

50

Adhésif sensible à la pression en silicone, contenant de la gomme copoly(diméthylsiloxane/diphénylsiloxane) et des solvants

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3911 10 00

81

Résine hydrocarbure non-hydrogénée obtenue par polymérisation d'alcènes C-5 à C-10, de cyclopentadiène et de dicyclopentadiène, d'une couleur Gardner de plus de 10 pour le produit pur ou de plus de 8 pour 50 % de solution par volume de toluène (d'après la méthode ASTM D6166)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 19

10

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4'-biphénylène)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 19

30

Copolymère d'éthylèneimine et de dithiocarbamate d'éthylèneimine, dans une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3911 90 99

25

Copolymère de vinyltoluène et d'α-méthylstyrène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3911 90 99

31

Copolymères de butadiène et d'acide maléique avec ou sans ses sels d'ammonium

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 3911 90 99

40

Sel mixte de calcium et de sodium d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle, ayant une teneur en calcium de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 99

45

Copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 99

65

Sel de calcium et de zinc d'un copolymère d'acide maléique et d'oxyde de méthyle et de vinyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3911 90 99

86

Copolymère d'éther méthylvinylique et d'anhydride d'acide maléique

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 3912 39 85

10

Éthylcellulose non plastifiée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3912 39 85

20

Éthylcellulose, sous forme de dispersion aqueuse contenant de l'hexadécane-1-ol et du sulfate de sodium et de dodécyle, contenant en poids (27 ± 3) % d'éthylcellulose

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3912 39 85

30

Cellulose, à la fois hydroxyéthylée et alkylée d'une longueur de chaîne alkyle de 3 atomes de carbone ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3912 90 10

10

Acétate propionate de cellulose, non plastifié, sous forme de poudre:

—

contenant en poids 25 % ou plus de propionyle (d'après la méthode ASTM D 817-72) et

—

d'une viscosité n'excédant pas 120 poises (d'après la méthode ASTM D 817-72),

destiné à la fabrication d'encres d'imprimerie, de peintures, vernis et autres revêtements, et de revêtements reprographiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3912 90 10

20

Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3913 90 00

81

Mélange de pullulan-cyanoethyle et de poly(alcool vinylique)-cyanoethyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3913 90 00

85

Hyaluronate de sodium stérile

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3913 90 00

92

Protéine modifiée chimiquement par carboxylation et/ou addition d'acide phtalique, présentant une masse molaire moyenne en poids (Mw) de 100 000 à 300 000

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3913 90 00

94

Granulés contenant en poids:

—

35 % ou plus, mais pas plus de 75 %, de biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs,

—

5 % ou plus, mais pas plus de 16 %, d'alcool polyvinylique,

—

10 % ou plus, mais pas plus de 46 %, de plastifiants à base de polyol,

—

0,25 % ou plus, mais pas plus de 3 %, d'acide stéarique,

—

contenant ou non 30 % (± 10 %) de résine de polyester dégradable, mais à un niveau en aucun cas supérieur à la quantité de biopolymère à haute teneur en amylose

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3913 90 00

95

Acide chondroitinesulfurique, sel de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3913 90 00

96

Poudre contenant 90 % (± 5 %) en poids d'un biopolymère extrudé à haute teneur en amylose produit à partir de l'amidon de maïs, 10 % (± 5 %) en poids d'un polymère synthétique et 0,5 % (± 0,25 %) d'acide stéarique

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 3917 32 00

91

Tube constitué d'un copolymère en bloc de polytétrafluoroéthylène et de polyperfluoroalcoxytrifluoroéthylène, d'une longueur n'excédant pas 600 mm, d'un diamètre n'excédant pas 85 mm et d'une épaisseur de paroi de 30 μm ou plus mais n'excèdant pas 110 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3917 40 00

91

Connecteurs en plastique contenant des joints toriques, une patte de fixation et un système de déverrouillage, destinés à être insérés dans les tuyaux de carburant des automobiles

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3919 10 19

10

Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3919 10 80

25

ex 3919 90 00

31

ex 3919 10 19

20

Rouleaux de ruban adhésif à double face:

—

enduit de caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé

—

d'une largeur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 40 mm

—

contenant du silicone, de l'hydroxyde d'aluminium, de l'acrylique et de l'uréthane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 10 80

21

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de polycarbonate totalement emboutie sur une face d'une manière régulière, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3919 90 00

21

ex 3920 61 00

20

 (4)ex 3919 10 80

30

Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d'une largeur de 10-20 cm, d'une longueur de 10 - 210 m et d'une épaisseur totale de 10-50 μm, non conditionné pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 3919 10 80

35

Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de poly(chlorure de vinyle), une couche de polyester alkyde, présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, seulement visible au moyen d'un éclairage rétroréfléchissant, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 10 80

40

Film de polychlorure de vinyle noir d'une brillance supérieure à 90 degrés selon la méthode d'analyse ASTM D 2457, recouvert, sur une face, d'une bande de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l'autre, d'une couche adhésive rainurée sensible à la pression et d'une couche antiadhésive en polyéthylène téréphtalate

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3919 90 00

43

 (4)ex 3919 10 80

45

Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3919 90 00

45

 (4)ex 3919 10 80

50

Film adhésif constitué d'une base en copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) d'une épaisseur de 70 μm ou plus et d'une partie adhésive de type acrylique d'une épaisseur de 5 μm ou plus, destiné à la protection de la surface de disques de silicium (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3919 90 00

41

ex 3920 10 89

25

 (4)ex 3919 10 80

55

Bande de mousse acrylique, recouverte sur une face d'un adhésif activable à la chaleur ou d'un adhésif acrylique sensible à la pression et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une feuille de protection amovible, d'une adhésion par pelage (peel adhesion) à un angle de 90 ° de plus de 25 N/cm (d'après la méthode ASTM D 3330)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3919 90 00

53

 (4)ex 3919 10 80

60

Feuilles stratifiées réfléchissantes présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de polymère acrylique contenant des microprismes, d'une couche de poly(méthylméthacrylate), d'une couche de colle et d'une feuille détachable.

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 10 80

65

Feuilles stratifiées réfléchissantes auto adhésives présentant un motif régulier, constituées successivement d'une couche de polymère acrylique, d'une couche de poly(méthyl méthacrylate) contenant des microprismes et, parfois, d'une couche supplémentaire de polyester et de colle et d'une dernière feuille détachable

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3919 90 00

57

 (4)ex 3919 90 00

19

Film autocollant transparent en poly(éthylène téréphtalate), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique et d'une feuille de protection et sur l'autre d'une couche antistatique de choline, composé organique ionisé, et d'une couche antipoussières imprimable d'un composé organique alkylique à longue chaîne modifié, d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm et d'une largeur de plus de 1 295 mm mais n'excédant pas 1 305 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

23

Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

25

Film consistant en un assemblage multicouches de poly(éthylénetéréphthalate) et copolymère de butyl acrylate et de méthylméthacrylate, revêtu sur une face d'une couche d'acrylique résistant à l'abrasion et contenant des nanoparticules d'étain d'antimoine et de noir de carbone et, sur l'autre face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une bande protectrice de poly(éthyléne téréphthalate) revêtue de silicone

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 3919 90 00

27

Films en poly(éthylènetéréphthalate), ayant une force d'adhérence de pas plus de 0,147 N/25 mm et une décharge électrostatique de pas plus de 500 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

29

Feuille en polyester recouverte sur les deux faces avec un adhésif en acrylique et/ou caoutchouc sensible à la pression, conditionnée en rouleaux d'une largeur de 45,7 cm au moins et de 132 cm au maximum (fournie avec une couche antiadhésive)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3919 90 00

33

Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

35

Feuille stratifiée réfléchissante en rouleaux, avec une largeur de plus de 20cm, montrant un modèle régulier gravé en relief, consistant du film de polychlorure de vinyl enduit d'un côté avec une couche, basée sur les polymères d'acryl et de l'autre côté:

—

d'une couche de polyuréthane contenant des micro-sphères de verre,

—

d'une couche adhésive et

—

d'une feuille détachable.

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

37

Film de polychlorure de vinyle sensible aux UV:

—

d'une épaisseur au moins égale à 78 μm,

—

recouvert sur une face d'une couche d'adhésif acrylique d'une épaisseur minimale de 8 μm, comportant un feuillet de protection amovible,

—

d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm

destiné à être utilisé pour la découpe du silicium

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3919 90 00

39

Feuille en poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvue de billes en verre d'un diamètre n'excédant pas 100 μm, incorporées dans une substance adhésive

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

47

Film polarisant, en rouleaux, consistant en une pellicule d'alcool polyvinylique multicouche, doublé d'un côté et/ou de l'autre d'une feuille de triacétyl-cellulose et comprenant d'un côté un adhésif de contact et une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 9001 20 00

40

 (4)ex 3919 90 00

49

Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3919 90 00

51

Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, même recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 51 00

30

 (4)ex 3919 90 00

55

Rouleaux de film de polypropylène bi-orienté, avec:

—

un revêtement autoadhésif,

—

une largeur de 363 mm ou plus, mais n'excédant pas 507 mm,

—

une épaisseur totale de film de 10 μm ou plus, mais n'excédant pas 100 μm,

utilisé pour protéger les écrans LCD lors de la fabrication des modules LCD (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 3920 10 25

10

Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,20 mm, en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère d'éthylène et d'octène-1, et présentant des impressions en forme de losange, destinée à recouvrir les deux faces d'une pellicule en caoutchouc non vulcanisé (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 10 89

20

 (4)ex 3920 10 25

20

Feuille en polyéthylène, du type utilisé pour les rubans encreurs de machines à écrire

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 10 28

91

Film de poly(éthylène) d'une épaisseur de 19 μm (± 1), imprimé d'un motif graphique de huit couleurs différentes sur une face et d'une seule couleur sur l'autre, ce motif étant également:

—

répétitif et régulièrement espacé sur toute la surface du film

—

aligné de la même façon qu'on le voie sur une face du film ou sur l'autre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 10 89

40

Feuille multicouche avec revêtement acrylique et stratifiée en couche de polyéthylène haute densité, d'une épaisseur totale de 0,8 mm ou plus mais n'excédant pas 1,2 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3920 20 21

30

Feuille de polypropylène biaxalement orientée, recouverte d'une couche extérieure de polyéthylène, d'une épaisseur totale de 11,5 μm ou plus mais n'excédant pas 13,5 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 20 29

92

Film orienté monoaxialement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 75 μm, composé de deux ou trois couches, chaque couche contenant un mélange de polypropylène et de polyéthylène, avec une couche médiane contenant ou non du dioxyde de titane, ayant:

—

une résistance à la traction dans le sens machine de 175 MPa ou plus mais n'excédant pas 270 MPa et

—

une résistance à la traction dans le sens transverse de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 40 MPa

selon les méthodes d'analyse ASTM D882/ISO 527-3

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3920 20 29

93

Feuille orientée monoaxialement, constituée de trois couches, chaque couche étant constituée d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle, ayant:

—

une épaisseur de 55 μm ou plus mais n'excédant pas 97 μm,

—

un module d'élasticité dans le sens machine de 0,75 GPa ou plus mais n'excédant pas 1,45 GPa et

—

un module d'élasticité dans le sens transversal de 0,20 GPa ou plus mais n'excédant pas 0,55 GPa

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 3920 20 80

92

Feuille ou bande stratifiée, constituée d'une feuille d'une épaisseur de 181 μm ou plus mais n'excédant pas 223 μm composée d'un mélange d'un copolymère de propylène et d'éthylène et d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) recouverte sur une face d'une couche d'un copolymère de styrène-éthylène-butylène-styrène (SEBS) et d'une couche de polyester

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 43 10

92

Feuille en poly(chlorure de vinyle), stabilisée contre les rayons ultraviolets, sans trou, même microscopique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm, et contenant 30 parts ou plus mais pas plus de 40 parts de plastifiant pour 100 parts de poly(chlorure de vinyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 43 10

94

Feuille d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une ou de deux couches de poly(chlorure de vinyle) enduites sur les deux faces d'une couche de matière plastique, d'une épaisseur de 0,26 mm ou plus mais n'excédant pas 1,0 mm, recouverte sur la surface brillante d'une feuille protectrice en polyéthylène, en rouleaux d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 450 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 49 10

93

ex 3920 43 10

95

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une feuille de poly(chlorure de vinyle) et d'une feuille en une autre matière plastique totalement emboutie d'une manière régulière pyramidale, recouverte sur une face d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 43 10

96

Feuille, d'une réflexion spéculaire de 70 ou plus mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 43 10

97

Feuille gaufrée jusqu'à une profondeur de 12 μm ou moins, d'une réflexion spéculaire de 7 ou plus mais n'excédant pas 17, mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'au moins deux couches de poly(chlorure de vinyle), d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,5 mm, recouverte sur le côté gaufré d'une feuille protectrice, en rouleaux d'une largeur de 1 400 mm ou plus mais n'excédant pas 1 420 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits du no9403 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 51 00

10

Plaque en poly(méthacrylate de méthyle), avec un revêtement antistatique, de dimensions de 738 × 972 mm (± 1,5 mm)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 51 00

20

Plaque en poly(méthacrylate de méthyle) contenant du trihydroxyde d'aluminium, d'une épaisseur de 3,5 mm ou plus mais n'excédant pas 19 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 51 00

40

Plaques en polyméthacrylate de méthyle conformes aux normes EN 4364 (MIL-P-5425E), EN 4365 (MIL-P-8184) et EN 4366 (MIL-PRF-25690)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 59 90

10

Feuille non cellulaire et non stratifiée de copolymère modifié d'acrylate d'acrylonitrile/de méthyle, ayant une épaisseur égale ou supérieure à 1,0 mm mais inférieure à 1,3 mm, conditionnée en rouleaux

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3920 62 19

01

Feuille opaque coextrudée en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 50 μm ou plus mais n'excédant pas 350 μm, constituée notamment d'une couche contenant du noir de carbone

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

03

ex 3920 62 19

07

Pellicule en poly(éthylène téréphtalate), non revêtue d'une couche adhésive, d'une épaisseur n'excédant pas 25 μm:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

09

—

soit uniquement teintée dans la masse,

—

soit teintée dans la masse et métallisée sur une face

ex 3920 62 19

11

Feuille en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

13

ex 3920 62 19

14

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 20 μm ou plus mais n'excédant pas 150 μm, recouverte sur une face de silicone, destinée à être utilisée dans la fabrication de feuilles pour fenêtres (1)

3 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3920 62 19

16

ex 3920 62 19

17

Feuille stratifiée en poly(éthylène téréphtalate) seulement, d'une épaisseur totale n'excédant pas 120 μm, constituée d'une couche seulement métallisée et d'une ou deux couches contenant chacune dans la masse un colorant et/ou un matériau absorbant les UV, non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

19

ex 3920 62 19

20

Pellicule réfléchissante en polyester, présentant des impressions en forme de pyramides, destinée à la fabrication d'autocollants et badges de sécurité, de vêtements de sécurité et leurs accessoires, ou de cartables, sacs ou contenants similaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

21

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche en polyester modifié, d'une épaisseur totale de 7 μm ou plus mais n'excédant pas 11 μm, destinée à la fabrication de bandes vidéo avec une couche magnétique de pigments métalliques et d'une largeur de 8 mm ou de 12,7 mm (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

23

ex 3920 62 19

37

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 12 μm, revêtue sur une face d'une couche d'oxyde d'aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 35 nm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

39

ex 3920 62 19

41

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur de 18 μm ou plus mais n'excédant pas 25 μm, ayant:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

43

—

un retrait de (3,4 ± 0,1) % dans le sens machine (d'après la méthode ASTM D 1204) et

—

un retrait de (0,3 ± 0,2) % dans le sens transversal (d'après la méthode ASTM D 1204)

ex 3920 62 19

51

Feuille de poly(éthylène téréphtalate), de poly(éthylène naphtalate) ou de polyester similaire, recouverte sur une face de métal et/ou d'oxydes de métaux, contenant en poids moins de 0,1 % d'aluminium, d'une épaisseur n'excédant pas 300 μm et d'une résistivité de surface n'excédant pas 10 000 ohms (par carré) (d'après la méthode ASTM D 257-99)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

53

ex 3920 62 19

54

Feuille mate en poly(éthylène téréphtalate), d'une réflexion spéculaire de 15 mesurée à un angle de 45 ° et de 18 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000) et d'une largeur de 1 600 mm ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

56

ex 3920 62 19

57

Feuille en poly(éthylène téréphtalate) blanc, teintée dans la masse, d'une épaisseur de 185 μm ou plus mais n'excédant pas 253 μm, enduite sur les deux faces d'une couche antistatique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

59

ex 3920 62 19

73

Pellicule iridescente en polyester et poly(méthacrylate de méthyle)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 69 00

40

ex 3920 62 19

75

Film transparent en polyéthylène téréphtalate, recouvert sur les deux faces de fines couches de substances organiques à base d'acrylique mesurant chacune entre 7 et 80 nm et conférant au produit de bonnes propriétés d'adhérence, caractérisé par une tension superficielle de 37 dynes/cm, une transmission de la lumière de plus de 93 %, une valeur de “haze” (voile) inférieure à 1,3 %, une épaisseur totale de 125 μm ou 188 μm et une largeur comprise entre 850 mm et 1 600 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 62 19

77

ex 3920 62 19

80

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3920 62 19

82

ex 3920 62 19

88

Feuille stratifiée, constituée d'une feuille biaxialement orientée en poly(éthylène téréphtalate), recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une couche de poly(éthylène téréphtalate), destinée à être utilisée dans la fabrication de cartes d'identité, cartes de crédit et articles similaires (y compris les “cartes intelligentes”) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 69 00

20

Feuille en poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 79 90

10

Film en acétobutyrate de cellulose, combiné ou non à une couche de polycarbonate, d'une épaisseur n'excédant pas 0,81 mm, à micro-volets ayant un angle de vision typique de 30 degrées mesuré de chaque côté de la normale à la surface

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3920 91 00

91

Feuille en poly(butyral de vinyle) comportant une bande colorée dégradée

3 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 91 00

92

Feuille plastifiée en butyral de polyvinyle, contenant en poids:

—

soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 17,5 % d'adipate de dihexyle,

—

soit 14,5 % ou plus mais pas plus de 28,5 % de sébaçate de dibutyle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 91 00

93

Feuille en poly(éthylène téréphtalate), métallisée ou non sur une ou les deux faces, ou feuille stratifiée de feuilles en poly(éthylène téréphtalate), métallisée sur les faces externes seulement, et ayant les caractéristiques suivantes:

—

une transmission de la lumière visible de 50 % ou plus,

—

recouverte sur une ou deux faces d'une couche de poly(butyral de vinyle) mais non enduite d'adhésif ou d'autres matériaux excepté du poly(butyral de vinyle),

—

une épaisseur totale n'excédant pas 0,2 mm sans prendre en compte la présence du poly(butyral de vinyle),

destinée à être utilisée dans la fabrication de verre stratifié réfléchissant la chaleur ou décoratif (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 91 00

95

Film de poly(butyral de vinyle) tricouche co-extrudé, présentant une bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant dans une proportion égale ou supérieure à 29 % mais n'excédant pas 31 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 92 00

30

Film en polyamide, d'une épaisseur n'excédant pas 20 μm, recouvert sur les deux faces d'une couche étanche au gaz consistant en une matrice de polymères dans lequel est dispersée de la silice d'une épaisseur n'excédant pas 2 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 3920 99 28

40

Film fabriqué à partir d'un polymère contenant les monomères suivants:

—

poly(tétraméthylène-éther-glycol),

—

bis(4-isocyanotocyclohéxyl) méthane,

—

1,4-butanédiol ou 1,3-butanédiol

—

d'une épaisseur de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 5,0 mm,

—

décoré d'un motif régulier sur une face,

—

recouvert d'une feuille de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 99 28

50

Film thermoplastique à base de polyuréthane, d'une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure ou égale à 350 μm, recouvert d'un côté d'une pellicule de protection amovible

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 3920 99 59

25

Pellicule en poly(1-chlorotrifluoroéthylène)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 99 59

50

Feuille de polytétrafluoroéthylène non-microporeuse, sous forme de rouleaux, d'une épaisseur de 0,019 mm ou plus mais n'excédant pas 0,14 mm, imperméable à la vapeur d'eau

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 99 59

55

Membrane échangeuse d'ions, en matière plastique fluorée

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 99 59

60

Feuille d'un copolymère d'alcool vinylique, soluble dans l'eau froide, d'une épaisseur de 34 μm ou plus mais n'excédant pas 90 μm, d'une résistance à la rupture par traction de 20 MPa ou plus mais n'excédant pas 45 Mpa et d'un allongement à la rupture de 250 % ou plus mais n'excédant pas 900 %

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3920 99 90

20

Film anisotrope conducteur, en rouleau, d'une largueur de 1,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,15 mm, et d'une longueur maximale de 300 m, utilisé pour unir les composants électroniques des écrans à cristaux liquides ou écrans plasma

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 13 10

10

Feuille de mousse de polyuréthane, d'une épaisseur de 3 mm (± 15 %) et d'une densité de 0,09435 ou plus mais n'excédant pas 0,10092

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 19 00

91

Feuille en polypropylène microporeuse d'une épaisseur n'excédant pas 100 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 19 00

93

Bande en polytétrafluoroéthylène microporeux sur un support en nontissé, destinée à être utilisée dans la fabrication de filtres pour équipement de dialyse rénale (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 19 00

95

Feuille en polyethersulfone, d'une épaisseur n'excédant pas 200 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 19 00

96

Feuille alvéolaire, constituée d'une couche de polyéthylène d'une épaisseur de 90 μm ou plus mais n'excédant pas 140 μm et d'une couche de cellulose régénérée d'une épaisseur de 10 μm ou plus mais n'excédant pas 40 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3921 90 10

10

Plaque composite en poly(éthylène téréphtalate) ou en poly(butylène téréphtalate), armée de fibres de verre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 3921 90 10

20

Feuille de polyéthylène téréphtalate renforcée sur une face ou sur les deux faces par une couche de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate, et imprégnée de polyuréthane ou de résine époxyde

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 90 55

20

Fibre de verre préimprégnée contenant de la résine cyanate ester ou de la résine bismaléimide (B) triazine (T) mélangée avec de la résine époxyde, mesurant:

—

469,9 mm (±2 mm) × 622,3 mm (±2 mm) ou

—

469,9 mm (±2 mm) × 414,2 mm (±2 mm) ou

—

546,1 mm (±2 mm) × 622,3 mm (±2 mm)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3921 90 60

91

Tissu de polytétrafluoroéthylène, enduit ou recouvert d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique, même sous forme de sel de potassium ou de sodium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5407 71 00

20

ex 5903 90 99

10

ex 3921 90 60

93

Feuille, d'une réflexion spéculaire de 30 ou plus mais n'excédant pas 60 mesurée à un angle de 60 ° en utilisant un luisancemètre (d'après la méthode ISO 2813:2000), constituée d'une couche de poly(éthylène téréphtalate) et d'une couche de poly(chlorure de vinyle) coloré, jointes par un revêtement adhésif métallisé, destinée à recouvrir des panneaux et des portes du type utilisé pour la fabrication d'appareils domestiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3923 30 90

10

Réservoir en polyéthylène, pour hydrogène comprimé,

—

comportant un embout en aluminium aux extrémités,

—

entièrement gainé de fibres de carbone imprégnées de résine époxy,

—

d'un diamètre égal ou supérieur à 213 mm, mais n'excédant pas 368 mm,

—

d'une longueur égale ou supérieure à 860 mm, mais n'excédant pas 1 260 mm et

—

d'une contenance égale ou supérieure à 18 litres, mais n'excédant pas 50 litres

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 92

20

Pellicule ou feuille réfléchissante constituée d'une face supérieure en poly(chlorure de vinyle) présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellée en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 97

10

Microsphères de polymère de divinylbenzène, d'un diamètre de 4,5 μm ou plus mais n'excédant pas 80 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 97

15

Ressort à lames avec traverse en matière plastique renforcée de fibre de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de systèmes de suspension pour véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 97

25

Microsphères non expansibles d'un copolymère d'acrylonitrile, de méthacrylonitrile et de méthacrylate d'isobornyle, d'un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 4,6 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 3926 90 97

55

Produit plat en polyéthylène perforé dans des directions opposées, d'une épaisseur de 600 μm ou plus mais n'excédant pas 1 200 μm et d'un poids de 21 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 42 g/m2

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 4007 00 00

10

Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé siliconé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 4016 99 97

20

Bouchon d'étanchéité en caoutchouc souple destiné à la fabrication de condensateurs électrolytiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

4105 10 10

 

Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0 %

1.1.2010-31.12.2013

4105 10 90

4105 30 91

4105 30 99

4106 21 10

 

Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles du no4114, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0 %

1.1.2010-31.12.2013

4106 22 90

4106 31 10

 

Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles du no4114, simplement tannées

0 %

1.1.2010-31.12.2013

4106 32 90

4106 40 90

4106 92 00

ex 5004 00 10

10

Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 5004 00 90

10

Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail

2,5 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 5005 00 10

10

Fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5005 00 90

10

ex 5205 31 00

10

Fil retors de coton blanchi à six brins, titrant en fils simples 925 dtex ou plus, mais n'excédant pas 989 dtex, pour la fabrication de tampons. (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

5208 11 10

 

Gaze à pansement

5,2 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5402 45 00

20

Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5402 47 00

10

Fil de filaments synthétiques bicomposés, non texturés, sans torsion, titrant 1 650 décitex ou plus, mais pas plus de 1 800 décitex, constitué de 110 filaments ou plus, mais de pas plus de 120 filaments, chaque filament ayant une âme de poly(éthylène téréphtalate) et une enveloppe de polyamide-6, contenant en poids 75 % ou plus mais pas plus de 77 % de poly(éthylène téréphtalate), destiné à être utilisé dans la fabrication de revêtements de toits (roofings) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 5402 49 00

30

Fils d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5402 49 00

50

Fils de poly(alcool vinylique), non texturés

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5402 49 00

70

Fils de filaments synthétiques, non retors, contenant en poids 85 % ou plus d'acrylonitrile, sous forme de mèche contenant 1 000 filaments continus ou plus mais pas plus de 25 000 filaments continus, d'un poids au mètre de 0,12 g ou plus mais n'excédant pas 3,75 g et d'une longueur de 100 m ou plus, destinés à la fabrication de fils de fibres de carbone (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5404 19 00

20

Monofilaments de poly(1,4-dioxanone)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 5404 19 00

30

Monofilament non stérile d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 5404 19 00

50

Monofilaments de polyester ou de poly(butylène téréphtalate), d'une dimension de la coupe transversale de 0,5mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm, destinés à la fabrication de fermetures éclair (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5404 90 90

20

Lame de polyimide

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5407 10 00

10

Tissu constitué de fils de filament de chaine en polyamide-6,6 et de fils de filament de trame en polyamide-6,6, en polyurethane et en un copolymére d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis (phénylèneamine)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 5503 11 00

10

Fibres synthétiques discontinues d'un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4′-oxybis(phénylèneamine), d'une longueur n'excédant pas 7 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5601 30 00

40

ex 5503 90 00

20

Fibres de poly(alcool vinylique), même acétalisées

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5506 90 00

10

ex 5601 30 00

10

ex 5603 11 10

10

Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 11 90

10

—

d'une épaisseur de 200 μm ou plus mais n'excédant pas 280 μm et

ex 5603 12 10

10

—

d'un poids de 20 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m2

ex 5603 12 90

10

 

ex 5603 91 10

10

ex 5603 91 90

10

ex 5603 92 10

10

ex 5603 92 90

10

ex 5603 11 10

20

Nontissés, d'un poids inférieur ou égal à 20 g/m2, contenant des filaments obtenus par filature directe et par fusion soufflage, assemblés en couches superposées, les deux couches extérieures contenant des filaments continus fins (d'un diamètre supérieur à 10 μm, mais n'excédant pas 20 μm) et la couche intérieure contenant des filaments continus très fins (d'un diamètre supérieur à 1 μm, mais n'excédant pas 5 μm), pour la fabrication de couches pour bébés et articles hygiéniques similaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 5603 11 90

20

ex 5603 12 90

30

Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 13 90

30

ex 5603 14 90

10

ex 5603 92 90

60

ex 5603 93 90

40

ex 5603 94 90

30

ex 5603 12 90

50

Nontissé:

—

d'un poids de 30 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 60 g/m2,

—

contenant des fibres de polypropylène ou de polypropylène et de polyéthylène,

—

même imprimés, avec:

—

sur un côté, 65 % de la surface totale comportant des pompons circulaires de 4 mm de diamètre, composés de fibres bouclées non consolidées, fixées à la base et saillantes, convenant pour y introduire des crochets extrudés, les 35 % restants de la surface étant consolidés,

—

et sur l'autre côté une surface lisse non texturée,

destiné à être utilisé dans la fabrication de couches et de langes pour bébés et d'articles hygiéniques similaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 5603 12 90

60

Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m2 mais n'excédant pas 80 g/m2 et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 13 90

60

ex 5603 12 90

70

Nontissé de polypropylène, constitué par une nappe de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de filaments de polypropylène obtenus par filature directe, d'une épaisseur n'excédant pas 550 μm et d'un poids n'excédant pas 80 g/m2, en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire, non imprégné

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 13 90

70

ex 5603 92 90

40

ex 5603 93 90

10

ex 5603 13 10

10

Nontissé non conducteur consistant en un film central de polyéthylène téréphtalate recouvert sur chaque face de fibres unidirectionnelles en polyéthylène téréphtalate revêtues de résine non conductrice résistante aux hautes températures, dont le poids au mètre carré est compris entre 147 et 265 g, d'une résistance anisotrope à la traction dans les deux sens, destiné à être utilisé comme matériau d'isolation électrique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 14 10

10

ex 5603 14 90

30

Nontissé, constitué par une feuille élastomérique centrale recouverte sur chaque face d'une couche de filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'un poids de 200 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 92 90

20

Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 93 90

20

ex 5603 92 90

70

Nontissé, constitué de multiple couches d'un mélange de fibres obtenues par pulvérisation du polymère fondu et de fibres discontinues de polypropylène et de polyester, même stratifié sur une face ou sur les deux faces avec des filaments de polypropylène obtenus par filage direct, d'une épaisseur totale n'excédant pas 50 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5603 94 90

40

ex 5603 94 90

20

Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 5607 50 90

10

Lien non stérile en poly(acide glycolique) ou constitué d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique, natté ou tressé, avec âme, destiné à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 5803 00 10

91

Tissu à point de gaze de coton, d'une largeur de moins de 1 500 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5903 10 90

10

Tissu ou étoffe de bonneterie, enduit ou recouvert sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5903 20 90

10

ex 5903 90 99

20

ex 5906 99 90

10

Tissu caoutchouté, constitué de fils de chaîne en polyamide-6,6 et de fils de trame en polyamide-6,6, en polyuréthanne et en un copolymère d'acide téréphtalique, de p-phénylènediamine et de 3,4'-oxybis(phénylèneamine)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5907 00 00

10

Tissu enduit d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d'un diamètre n'excédant pas 150 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 5911 10 00

10

Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques, ne contenant pas de polyester, même contenant des particules catalytiques prises au piège dans les fibres synthétiques, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, destiné à la fabrication de produits de filtration (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 5911 90 90

30

Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est de 5 mm ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8421 99 00

92

 (4)ex 5911 90 90

40

Tampons de polissage en polyester non tissé multicouche, imprégné de polyuréthane

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 6805 10 00

10

Abrasif constitué par des particules de forme identique, sur support

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6805 20 00

10

ex 6805 30 80

10

ex 6813 89 00

10

Garnitures de friction, d'une épaisseur inférieure à 20 mm, non montées, destinées à la fabrication de composants de friction des types utilisés dans les boîtes de vitesse et embrayages automatiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6903 90 90

20

Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium, du type utilisé pour équiper des fours de diffusion et d'oxydation pour la production de matières semi-conductrices

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6909 19 00

30

Support pour catalyseurs constitué d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'un volume global n'excédant pas 65 l, munis, par cm2 de section transversale d'au moins un canal continu, ouvert à ses deux extrémités ou obturé à l'une des extrémités

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6909 19 00

50

Ouvrages en céramique faits de filaments continus d'oxydes céramiques, contenant en poids:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6914 90 90

20

—

2 % ou plus de trioxyde de dibore,

—

28 % ou moins de dioxyde de silicium et

—

60 % ou plus de trioxyde de dialuminium

ex 6909 19 00

60

Supports pour catalyseurs, constitués de pièces poreuses en céramique, à base d'un mélange de carbure de silicium et de silicium, d'une dureté inférieure à 9 sur l'échelle de Mohs, d'un volume total n'excédant pas 65 litres, et muni d'un ou plusieurs canaux fermés sur chaque cm2 de la surface de la section transversale, à l'extrémité

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 6914 90 90

30

Microsphères en céramique, transparentes, obtenues à partir de dioxyde de silicium et de dioxyde de zirconium, d'un diamètre de plus de 125 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7002 10 00

10

Billes de verre E, d'un diamètre de 18,5 mm ou plus mais n'excédant pas 26 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7005 10 25

10

Verre flotté (float-glass):

—

d'une épaisseur de 2,0 mm ou plus mais n'excédant pas 2,4 mm,

—

recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7005 10 30

10

Verre flotté (float-glass):

—

d'une épaisseur de 4,0 mm ou plus mais n'excédant pas 4,2 mm,

—

avec une transmission de la lumière de 91 % ou plus mesurée par une source lumineuse de jour type D,

—

recouvert sur une face de SnO2 dopé au fluor comme couche réfléchissante

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7006 00 90

50

Plaque de verre dont la diagonale mesure 81 cm ou plus mais n'excède pas 186 cm, fournie avec une pellicule en treillis ou un dépôt conducteur pulvérisé pour une protection CEM et une pellicule absorbant les proches infrarouges avec, en option, des couches supplémentaires renforçant la couleur/l'antireflets sur l'un des deux côtés

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7006 00 90

60

Plaques de verre sodo-calcique dont:

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8529 90 92

46

—

la température inférieure de recuisson (“strain point”) est supérieure à 570 °CC;

—

l'épaisseur est supérieure ou égale à 1,7 mm, mais inférieure ou égale à 2,9 mm;

—

les dimensions sont de 1 144 mm (± 0,5 mm) × 670 mm (± 0,5 mm) ou de 1 164 mm (± 0,5 mm) × 649 mm (± 0,5 mm),

et qui

—

comportent ou non:

—

un film d'oxyde d'étain et d'indium, ou

—

une grille d'électrodes en pâte d'argent recouverte d'un matériau diélectrique

ex 7007 19 20

10

Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm) constitué de verre trempé; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces. À utiliser dans la fabrication des produits classés dans la position 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7007 19 20

20

Plaque de verre trempé ou durci d'une diagonale égale ou supérieure à 81 cm mais n'excédant pas 186 cm, recouverte d'une ou de plusieurs couches de polymère, peinte ou non, comportant ou non de la céramique colorée ou noire sur les bords périphériques, et destinée à entrer dans la fabrication de produits relevant de la position 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7007 29 00

10

Contre-écran en verre dont la diagonale est de 81,28 cm (± 1,5 cm) ou plus mais n'excède pas 185,42 cm (± 1,5 cm), constitué de 2 plaques de verre stratifiées; il est recouvert soit d'une feuille de tôle ou de bande déployée et d'une feuille absorbant les rayons infrarouges, soit d'un revêtement conducteur appliqué par pulvérisation cathodique, éventuellement revêtu d'une couche antiréfléchissante sur une face ou sur les deux faces

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7011 10 00

10

Lentilles en verre, pourvues de points réfringents ou d'éléments prismatiques, d'un diamètre extérieur supérieur à 121 mm mais n'excédant pas 125 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

7011 20 00

 

Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures pour tubes cathodiques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7014 00 00

10

Éléments d'optique en verre (autres que ceux du no7015), non travaillés optiquement, autres que la verrerie de signalisation

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 12 00

10

Stratifils (rovings), titrant 2 600 tex ou plus mais pas plus de 3 300 tex et d'une perte au feu de 4 % ou plus mais n'excédant pas 8 % en poids (d'après la méthode ASTM D 2584-94)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 12 00

15

Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 12 00

50

Stratifils (rovings), titrant 392 tex ou plus mais pas plus de 2 884 tex, enrobés d'une couche d'un copolymère acrylique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 12 00

70

Stratifils (rovings), titrant 417 tex ou plus mais pas plus de 3 180 tex, enrobés d'une couche de poly(acrylate de sodium) et de poly(acide acrylique)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 19 10

10

Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 μm ou de 4,5 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 μm ou plus mais n'excédant pas 5,2 μm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 19 10

30

Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 μm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 μm ou plus mais n'excédant pas 7,61 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 19 10

60

Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 90 99

30

ex 7019 19 10

70

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 90 99

20

ex 7019 19 10

80

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 90 99

10

ex 7019 39 00

50

Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 7019 40 00

10

Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30 °C et 120 °C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à

—

10 ppm par °C ou plus, sans dépasser 12 ppm par °C, en longueur et en largeur et

—

20 ppm par °C ou plus, sans dépasser 30 ppm par °C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152 °C mais n'excédant pas 153 °C (d' après la méthode IPC-TM-650)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7019 90 10

10

Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7201 10 11

10

Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne dépassant pas 150 mm, d'un hauteur ne dépassant pas 150 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 7201 10 30

10

Lingots de fonte brute d'une longueur ne dépassant pas 350 mm, d'une largeur ne excédant pas 150 mm, d'un hauteur ne excédant pas pas 150 mm, contenant en poids pas plus de 1 % de silicium

0 %

1.1.2010-31.12.2011

7202 50 00

 

Ferrosilicochrome

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7320 90 10

91

Ressort spiral plat en acier trempé:

—

d'une épaisseur de 2,67 mm ou plus mais n'excédant pas 4,11 mm,

—

d'une largeur de 12,57 mm ou plus mais n'excédant pas 16,01 mm,

—

d'un couple de 18,05 Nm ou plus mais n'excédant pas 73,5 Nm,

—

avec un angle entre la position libre et la position nominale en exercice de 76 ° ou plus mais n'excédant pas 218 °,

utilisé pour la fabrication de tendeurs de courroies de transmission pour moteurs à combustion interne (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7326 20 80

20

Feutre métallique consistant en un enchevêtrement de fins fils en acier inoxydable d'un diamètre compris entre 0,022 mm et 0,070 mm, comprimés par frittage et laminage

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 7410 11 00

10

Feuilles de cuivre d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm, revêtues de résine synthétique, sans halogène, présentant:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7410 21 00

60

—

une température de décomposition égale ou supérieure à 350 °C (d'après la méthode ASTM D 3850) et

—

une résistance à la délamination de plus de 40 minutes à 260 °C et de plus de 5 minutes à 288 °C (d'après la méthode IPC-TM-650)

ex 7410 21 00

10

Tablette ou plaque de polytétrafluoroéthylène, contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane comme charge ou armée d'un tissu de fibres de verre, recouverte sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7410 21 00

30

Film de polyimide ne contenant pas de résine époxyde et/ou de fibres de verre, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7410 21 00

40

Feuilles ou plaques

—

constituées d'au moins une couche centrale de papier ou d'une feuille centrale de tout type de fibre non tissée, stratifiées sur chaque face avec un tissu de fibres de verre et imprégnées de résine époxy, ou

—

constituées de plusieurs couches de papier, imprégnées de résine phénolique,

recouvertes sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7410 21 00

50

Plaques

—

composées d'au moins une couche de tissu en fibres de verre imprégnées de résine époxyde,

—

recouvertes sur une ou deux faces d'une feuille de cuivre d'une épaisseur maximale de 0,15 mm et

—

ayant une constante diélectrique (DK) inférieure à 3,9 et un facteur de perte (Df) inférieur à 0,015 à une fréquence de mesure de 10 GHz, mesurés conformément à la procédure IPC-TM-650

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7419 99 90

91

Disque avec matériaux de déposition, constitué de siliciure de molybdène:

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7616 99 90

60

—

contenant 1 mg/kg ou moins de sodium et

—

monté sur un support en cuivre ou en aluminium

ex 7601 20 99

10

Plaques et billettes d'aluminium allié secondaire contenant du lithium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7604 21 00

10

Profilés en alliage d'aluminium EN AW-6063 T5

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7604 29 90

30

—

anodisés

—

laqués ou non

—

dont l'épaisseur de paroi est égale ou supérieure à0,5mm (±1,2 %), mais n'excède pas 0,8mm (±1,2 %)

destinés à la fabrication de marchandises de la sous-position 8302

 (1)

ex 7605 19 00

10

Fil en aluminium non allié, d'un diamètre de 2 mm ou plus mais n'excédant pas 6 mm, recouvert d'une couche de cuivre d'une épaisseur de 0,032 mm ou plus mais n'excédant pas 0,117 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7606 12 10

10

Bande en alliage d'aluminium et de magnésium, contenant en poids:

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7607 11 90

20

—

93,3 % au minimum d'aluminium,

—

2,2 % au minimum et 5 % au maximum de magnésium et

—

1,8 % au maximum d'autres éléments,

sous forme de rouleaux, d'une épaisseur comprise entre 0,14 mm au minimum et 0,40 mm au maximum et d'une largeur comprise entre 12,5 mm au minimum et 89 mm au maximum, dotée d'une résistance à la traction supérieure ou égale à 285 N/mm2 et d'un allongement à la rupture supérieur ou égal à 1,0 %

ex 7607 11 90

10

Feuilles d'aluminium lisses présentant les paramètres suivants:

—

une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus

—

une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n'excédant pas 0,115 mm

—

une texture en dé

du type de celles utilisées pour la gravure haute tension (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 7607 20 99

10

Feuille aluminium multicouche d'une épaisseur totale n'excédant pas 0,123 mm composée d'une couche centrale en aluminium d'une épaisseur n'excédant pas 0,040 mm et d'une couche de support en polyamide et polypropylène ainsi que d'une couche de protection contre la corrosion par l'acide fluorhydrique, destinée à la fabrication de batteries lithium-polymère (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 7613 00 00

20

Récipient en aluminium, sans soudure, pour gaz naturel comprimé ou hydrogène comprimé, entièrement gainé par une couverture de composite époxy-fibres de carbone, d'une contenance de 172 l (± 10 %) et d'un poids à vide n'excédant pas 64 kg

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 7616 99 90

15

Blocs d'aluminium aéronautique, du type utilisé dans la fabrication de pièces d'aéronefs

0 %

1.1.2010-31.12.2013

8104 11 00

 

Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8104 90 00

10

Plaque de magnésium doucie et polie, de dimensions n'excédant pas 1 500 × 2 000 mm, revêtue sur une face de résine époxy insensible à la lumière

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 20 00

10

Titane spongieux

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 20 00

20

Lingots d'alliages de titane

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 20 00

30

Titane sous forme de poudre, dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,224 mm est supérieur ou égal à 90 % en poids

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 30 00

10

Déchets et débris de titane et d'alliages de titane, exceptés ceux contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8108 90 30

10

Barres en alliage de titane conformes aux normes EN 2002-1, EN 4267 ou DIN 65040

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8108 90 30

20

Barres, profilés et fils réalisés dans un alliage de titane et d'aluminium contenant en poids 1 % au moins et 2 % au plus d'aluminium, destinés à entrer dans la fabrication de silencieux et tuyaux d'échappement relevant des sous-positions 8708 92 ou 8714 19 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8108 90 50

10

Alliage de titane et d'aluminium, contenant en poids 1 % ou plus mais pas plus de 2 % d'aluminium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,49 mm ou plus mais n'excédant pas 3,1 mm, d'une largeur de 1 000 mm ou plus mais n'excédant pas 1 254 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 90 50

20

Alliage de titane, d'aluminium et de vanadium, contenant en poids 2,5 % ou plus mais pas plus de 3,5 % d'aluminium et 2,0 % ou plus mais pas plus de 3,0 % de vanadium, en feuilles ou en rouleaux, d'une épaisseur de 0,6 mm ou plus mais n'excédant pas 0,9 mm, d'une largeur n'excédant pas 1 000 mm, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8714 19 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8108 90 50

30

Alliage à base de titane et de silicium, contenant en poids au moins 0,15 % de silicium, mais pas plus de 0,60 %, en plaques ou rouleaux, destiné à la fabrication de:

—

systèmes d'échappement destinés aux moteurs à combustion interne, ou

—

tubes et tuyaux relevant de la sous-positions 8108 90 60

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8108 90 50

40

Tôles en alliage de titane utilisées pour l'usinage de pièces de structure d'aéronefs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8108 90 50

50

Alliage de titane, sous forme de tôles, de bandes et de feuilles, cuivre et niobium contenant en poids 0,8 % ou plus, mais n'excédant pas 1,2 % de cuivre et 0,4 % ou plus, mais n'excédant pas 0,6 % de niobium

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8108 90 50

60

Plaques, feuilles, bandes et lames d'alliage de titane, d'aluminium, de silicium et de niobium, contenant en poids:

—

0,4 % ou plus, mais pas plus de 0,6 %,

—

d'aluminium, 0,35 % ou plus, mais pas plus de 0,55 %, de silicium et

—

0,1 % ou plus, mais pas plus de 0,3 %, de niobium

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8109 20 00

10

Zirconium non allié, sous forme de lingots, contenant en poids plus de 0,01 % de hafnium, destiné à être utilisé dans la fabrication de tubes pour l'industrie chimique (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8110 10 00

10

Antimoine sous forme de lingots

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8112 99 30

10

Alliage de niobium (columbium) et titane, sous forme de barres

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8113 00 90

10

Plaque de support en aluminium-carbure de silicium (AlSiC-9) pour circuits électroniques

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8305 20 00

10

Agrafes d'une largeur de 12 mm (± 1 mm) et d'une profondeur de 8 mm (± 1 mm), utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8309 90 90

10

Fonds de boîtes en aluminium à ouverture complète à “anneau tracteur” d'un diamètre de 136,5 mm (± 1 mm)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8401 30 00

20

Cartouche de combustible à réseau hexagonal non irradié utilisée dans les réacteurs nucléaires (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8405 90 00

10

Corps métallique pour générateurs de gaz pour les pré-tendeurs de ceintures de sécurité pour véhicules automobiles

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8708 21 10

10

ex 8708 21 90

10

ex 8407 31 00

10

Moteur à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 30 cm3, destiné à la fabrication de trottinettes à moteur portables de la sous-position 8711 10 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 8407 33 00

10

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles, d'une cylindrée de 300 cm3 ou plus et d'une puissance de 6 kW ou plus mais n'excédant pas 20,0 kW, destinés à la fabrication

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8407 90 80

10

—

de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège (tracto-tondeuses) de la sous-position 8433 11 51

ex 8407 90 90

10

—

de tracteurs de la sous-position 8701 90 11, servant principalement de tondeuse à gazon ou

—

de tondeuses avec un moteur à 4 temps d'une cylindrée de 300 cm3 minimum, et relevant de la sous-position 8433 20 10

—

de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20

 (1)

ex 8407 90 10

10

Moteurs à essence à quatre temps, d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11, de motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10, de motohoues de la sous-position 8432 29 50, de broyeurs de jardin de la sous-position 8436 80 90 ou de scarificateurs de la sous-position 8432 29 10 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8407 90 10

20

Moteurs à combustion interne à deux temps, d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11 ou de chasse-neige relevant de la sous-position 8430 20 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8408 90 41

20

Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 15 kW, à deux ou trois cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8408 90 43

20

Moteurs diesel, d'une puissance n'excédant pas 30 kW, à 4 cylindres, destinés à être utilisés dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8413 91 00

20

Plateaux oscillants en manganèse-silicone-bronze, présentant une teneur en cuivre d'au moins 58 % mais inférieure à 63 % en poids, destinés à être intégrés aux pompes à fluide des systèmes de climatisation automobile

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8414 30 89

20

Élément de système de climatisation des véhicules, consistant en un compresseur alternatif à arbre ouvert, d'une puissance supérieure à 0,4 kW mais ne dépassant pas 10 kW

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8414 59 20

30

Dissipateur de chaleur axial:

—

à son propre moteur électrique,

—

d'une puissance inférieure 125 W,

destiné à la fabrication d'ordinateurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8414 90 00

20

Piston en aluminium, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8414 90 00

30

Système régulateur de pression, destiné à être incorporé dans un compresseur d'appareil pour le conditionnement de l'air de véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8414 90 00

40

Partie d'entraînement, utilisée pour compresseurs d'air intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8414 90 00

50

Ventilateur à flux transversal de 97,4 mm (± 0,2 mm) de diamètre et 645 mm (± 1 mm) ou 873 mm (+0,5/-1 mm) de hauteur en plastique antistatique, antibactérien et thermorésistant (à 70 °C ou plus), renforcé de fibres de verre, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8415 90 00

20

Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8419 89 98

30

Appareil de dépôt en phase vapeur, de parylène, destiné à la fabrication de “stents”médicamentés (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8419 89 98

40

Appareil de préparation de solution pour le traitement de matériaux au moyen d'un procédé comportant une modification de température, à utiliser pour la fabrication de stents médicamentées (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8421 99 00

91

Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8421 99 00

93

Éléments d'appareils pour la séparation ou la purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 3 700 mm et d'un diamètre n'excédant pas 500 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8422 30 00

10

Machines et appareils destinés à la fabrication de cartouches d'imprimantes à jet d'encre à l'exception des appareils à moulage par injection (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8479 89 97

30

ex 8439 99 10

10

Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, moulés par centrifugation, d'une longueur de 3 000 mm ou plus et d'un diamètre extérieur de 550 mm ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8439 99 90

10

ex 8462 21 80

10

Une machine à commande numérique pour le sertissage des stents, comprenant une base, une tête de sertissage pneumatique et un mécanisme motorisé pour le positionnement du produit (bloc en V), pour le sertissage des stents dans le ballon d'un cathéter sous l'effet d'une pression radiale, machine utilisée dans la fabrication de stents médicamentés (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 8467 99 00

10

Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8536 50 11

35

—

un voltage compris entre 14,4 V et 42 V,

—

un ampérage compris entre 10 A et 42 A,

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467

 (1)

ex 8477 59 80

10

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques destinés à la fabrication de stents médicamentées (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8477 80 99

10

Machines à couler ou à modifier la surface des membranes plastiques du no3921

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8479 89 97

40

Échangeur de pression isobare avec un débit n'excédant pas 50 m3/h, équipé ou non d'une pompe de suralimentation

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 8481 30 91

91

Clapets de non-retour en acier avec:

—

une pression d'ouverture maximale de 800 kPa

—

un diamètre extérieur maximal de 37 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8481 80 59

10

Vanne de régulation d'air, constituée d'un moteur pas à pas et d'un pointeau de vanne, pour la régulation du ralenti dans des moteurs à injection de carburant

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8481 80 79

20

Dispositif d'électrovannes pour pression jusqu'à 875 bars

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8481 80 99

50

Robinet de service, formé par la combinaison d'une vanne à deux voies sur la conduite du liquide et d'une vanne à trois voies sur la conduite du gaz avec:

—

une pression intérieure minimale de 30 kgf/cm2,

—

une pression extérieure minimale de 45 kgf/cm2,

destiné à être utilisé dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8481 80 99

60

Vanne à quatre voies composée:

—

d'un piston central,

—

d'un piston d'étanchéité,

—

d'un solénoïde 220V-240V CA 50/60 Hz,

—

d'une pression de service pouvant atteindre 4,3 Mpa,

—

d'un boîtier

servant à diriger le flux du réfrigérant et destinée à être utilisée dans la fabrication des climatiseurs extérieurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8483 40 51

20

Boîte de vitesses, dotée d'un différentiel avec essieu, destinée à être utilisée dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8483 40 59

20

Variateur de vitesse hydrostatique, doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, destiné à être utilisé dans la fabrication de tondeuses à gazon autopropulsées équipées d'un siège de la sous-position 8433 11 51 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 10 93

20

Moteur monophasé 50 Hz courant alternatif, actionné par un condensateur permanent simple, avec une puissance de sortie inférieure à 37 W, destiné à être utilisé dans la fabrication de climatiseurs intérieurs dédoublés (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8501 10 99

54

Moteur à courant continu sans balais, avec un diamètre externe n'excédant pas 25,4 mm, une vitesse nominale de 2 260 (±15 %) ou 5 420 (±15 %) tours/minute et une tension d'alimentation de 1,5 V ou 3 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 10 99

79

Moteur à courant continu avec des balais et un rotor interne avec un enroulement à trois phases, d'une plage de température spécifiée s'étendant au moins de –20 °C à + 70 °C

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 10 99

80

Moteur pas à pas à courant continu,

—

à angle de pas de 7,5 ° (± 0,5 °),

—

dont le moment de renversement est, à 25 °C, supérieur ou égal à 25 mNm,

—

d'une fréquence d'excitation supérieure ou égale à 1 960 impulsions par seconde (ips),

—

à enroulement à deux phases et

—

dont la tension nominale est 10,5 V ou plus, mais n'éxcedant pas 16,0 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 10 99

81

Moteur pas à pas à courant continu, avec un avancement angulaire de 18 ° ou plus, un couple statique de 0,5 mNm ou plus, un support d'accouplement dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 22 × 68 mm, un enroulement à deux phases et une puissance n'excédant pas 5 W

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 10 99

82

Moteur à courant continu sans balai, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 29 mm, d'une vitesse nominale de 1 500 (±15 %) à 6 800 (±15 %) tpm et d'une tension d'alimentation de 2 V ou 8 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8501 31 00

30

Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d'un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n'excédant pas 115 mm, d'un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d'une puissance d'entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350 t/m) de 120 W ou plus, mais n'excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d'alimentation de 12 V, équipé d'un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8503 00 91

31

Rotor, muni à l'intérieur d'un ou de deux anneaux magnétiques incorporés ou non dans un anneau en acier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8503 00 99

32

ex 8503 00 99

31

Collecteur estampé d'un moteur électrique, ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 16 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8503 00 99

33

Stator pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 8503 00 99

34

Rotor pour moteur sans balai à servodirection électrique assistée avec une tolérance d'ovalisation de 50 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 8503 00 99

35

Résolveur transmetteur pour moteur sans balais de direction assistée électrique

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8504 31 80

20

Transformateur utilisé dans la fabrication d'inverseurs pour modules LCD (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8504 31 80

30

Transformateurs de commutation, d'une capacité de puissance ne dépassant pas 1 kVA, destinés à la fabrication des convertisseurs statiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 40 90

20

Convertisseur de courant continu en courant continu

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 40 90

30

Convertisseur statique comprenant un circuit de commutation de puissance avec transistors bipolaires à grille isolée (IGBTs), enserré dans un boîtier, destiné à la fabrication de fours à micro-ondes de la sous-position 8516 50 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 40 90

40

Convertisseurs statiques destinés à la fabrication de modules de commande de moteurs électriques monophasés d'une puissance n'excédant pas 3 kW (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 50 95

20

Bobine de réactance ayant une inductance n'excédant pas 62 mH

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 50 95

30

Bobine de réactance monolithique multicouche, enserrée dans un boîtier du type CMS dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 1,8 × 3,4 mm, destinée à la fabrication de produits de la sous-position 8517 11 00, 8517 12 00 ou 8517 69 31 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 90 11

10

Noyaux en ferrite, autres que pour collets de déviation

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8504 90 18

40

Bobine de survoltage de la tension continue, isolant les hautes et basses tensions, destinée à être utilisée dans la fabrication de produits relevant de la sous-position 8504 31 80 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8505 11 00

31

Aimant en ferrite, ayant une rémanence de 455 mT (± 15 mT)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8505 11 00

33

Aimants en alliage de néodyme, de fer et de bore, ayant la forme soit d'un rectangle à angles arrondis, dont les dimensions n'excèdent pas 15 × 10 × 2 mm, soit d'un disque, dont le diamètre n'excède pas 90 mm, comportant ou non un trou concentrique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8505 19 90

31

Anneau de néodyme-ferro, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 13 mm, d'un diamètre intérieur n'excédant pas 9 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8505 20 00

30

Embrayage électromagnétique utilisé comme composant de compresseurs intégrés dans des climatiseurs pour véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8505 90 10

91

Solénoide avec un noyau-plongeur, opérant à une tension d'alimentation nominale de 24 V à un courant continu nominal de 0,08 A, destiné à la fabrication de produits du no 8517 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8506 50 90

10

Pile au lithium-iode dont les dimensions n'excèdent pas 9 × 23 × 45 mm, d'une tension n'excédant pas 2,8 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8506 50 90

20

Unité composée d'un maximum de 2 piles au lithium, enserrée dans une embase de circuits intégrés, comportant au maximum 32 connexions et incorporant un circuit de contrôle

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8506 50 90

30

Pile lithium-iode ou lithium-argent-oxyde de vanadium de dimensions n'excédant pas 28 × 45 × 15 mm et d'une capacité de 1,05 Ah ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8507 30 20

30

Accumulateur au nickel-cadmium, de forme cylindrique, d'une longueur de 65,3 mm (± 1,5 mm) et d'un diamètre de 14,5 mm (±1 mm), ayant une capacité nominale de 1 000 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8507 80 20

20

Accumulateur, de forme rectangulaire, d'une longueur n'excédant pas 69 mm, d'une largeur n'excédant pas 36 mm et d'une épaisseur n'excédant pas 12 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8507 80 30

20

ex 8507 80 20

30

Accumulateur au nickel-hydrure, de forme cylindrique, d'un diamètre n'excédant pas 14,5 mm, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8507 80 30

30

Accumulateur au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8507 80 30

40

Accumulateur à ions-lithium de forme rectangulaire,

—

d'une longueur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 000 mm,

—

d'une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,

—

d'une hauteur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,

—

d'un poids de 0,5 kg ou plus, mais n'excédant pas 30 kg,

—

d'une puissance nominale de 20 Ah ou plus, mais n'excédant pas 1 000 Ah,

destiné à la fabrication d'unités d'alimentation rechargeables destinées à être incorporées dans des produits du No 8903 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8507 80 30

50

Accumulateur électrique à ions lithium avec une distance polaire de 55 mm ou plus, destiné à la fabrication d'unités rechargeables d'alimentation électrique à installer sur des motocycles à alimentation électrique de la sous-position 8711 90 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8518 30 95

20

Écouteur pour appareils auditifs contenu dans un boîtier dont les dimensions extérieures mesurées compte non tenu des raccords n'excèdent pas 5 × 6 × 8 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8518 40 89

91

Sous-ensemble de circuit imprimé, comprenant le décodage du signal audio numérique, le traitement du signal audio et son amplification avec possibilités à 2 canaux et/ou multicanaux

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8518 90 00

91

Plaque noyau d'un seul tenant, en acier refoulé à froid, sous forme d'un disque muni sur un côté d'un cylindre, destiné à la fabrication de haut-parleurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8519 81 35

10

Ensemble non monté ou incomplet, comprenant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit de commande opérationnel, avec convertisseur analogique-numérique, utilisé dans la fabrication de lecteurs de CD, d'appareils récepteurs de radiodiffusion du type de ceux installés dans les véhicules à moteur ou d'appareils d'aide à la navigation (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 49

50

Assemblage électronique pour une tête de lecture laser de lecteurs de disques compacts, constitué:

—

d'un circuit imprimé,

—

d'un photo-détecteur, sous forme de circuit intégré monolithique, enserré dans un boîtier,

—

de 3 connecteurs au maximum,

—

d'un transistor au maximum,

—

de 3 résistances variables et de 4 résistances fixes, au maximum,

—

de 5 condensateurs au maximum,

le tout monté sur un support

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 49

70

Assemblage comportant au moins un circuit imprimé souple, un circuit intégré de commande laser et un circuit intégré convertisseur de signaux

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

65

Assemblage pour disques optiques, comprenant une unité optique ou plus et des moteurs à courant continu, capable ou non d'enregistrer en double couche

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

70

Assemblage d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques comportant au moins un moteur et un circuit imprimé contenant des circuits intégrés à fonction de pilotage ou de contrôle, même incorporant un transformateur, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

75

Tête de lecture optique pour lecteur de CD, constituée d'une diode laser, d'un circuit intégré photodétecteur et d'un séparateur de faisceau

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

80

Ensemble d'unités d'entraînement optiques à laser (“unités mécaniques”) pour l'enregistrement et/ou la reproduction de signaux vidéo numériques et/ou audio, comprenant au moins une unité de lecture et/ou d'écriture optique à laser, un ou plusieurs moteurs à courant continu et ne contenant pas de circuit imprimé ou contenant un circuit imprimé incapable de traiter des signaux pour sons et images, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits des no8519, 8521, 8526, 8527, 8528 ou 8543 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

81

Capteur optique laser destiné à la reproduction des signaux optiques émis par les CD ou les DVD et à l'enregistrement des signaux optiques sur DVD, constitué au moins

—

d'une diode laser,

—

d'un circuit intégré de commande laser,

—

d'un circuit intégré photodétecteur,

—

d'un circuit intégré pour afficheur frontal et d'un organe de commande

servant à la fabrication des produits relevant du no8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 8522 90 80

83

Lecteur optique Blu-Ray, inscriptible ou non, utilisable avec les disques Blu-Ray, les DVD et les CD et comprenant au moins:

—

Les diodes laser fonctionnant en trois longueurs d'onde,

—

Un circuit intégré photo-détecteur,

—

Un circuit intégré moniteur (détecteur) et

—

Un actuateur,

pour la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8522 90 80

84

Un mécanisme d'entraînement Blu-ray, inscriptible ou non, utilisable pour les disques Blu-ray, les DVD et les CD, comprenant au moins:

—

Une unité de lecture avec des diodes laser fonctionnant sous 3 longueurs d'onde différentes,

—

Un moteur d'entraînement axial,

—

Un moteur pas à pas,

entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

85

Tambour de tête vidéo, avec des têtes vidéo ou avec des têtes vidéo et audio et un moteur électrique, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

95

Unité d'entrainement pour l'enregistrment des signaux magnétooptiques et pour la reproduction des signaux optiques, comportant au moins une unité optique, des moteurs à courant continu et un circuit imprimé sur lequel sont montés des circuits integrés ayant des fonctions de pilotage et de traitement de signaux pour la lecture des disques optiques avec un diamètre d'exterieure n'excedant pas 70 mm, ne comportant pas de circuit à fonction d'amplification ou à fonction de controle de tension d'alimentation

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8522 90 80

96

Unité de disque dur destinée à être incorporée dans des produits de la position tarifaire 8521 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8522 90 80

97

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à être utilisé dans la fabrication de produits du no8521 et du no8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8529 90 65

50

ex 8525 80 19

20

Assemblage pour caméra de télévision de dimensions n'excédant pas 10 × 15 × 18 mm, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 024 × 1 280 pixel, même avec câble et/ou boîtier, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8517 12 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8525 80 19

30

Caméras compactes de télévision en circuit fermé (CCTV) de type châssis, d'un poids n'excédant pas 250 g, contenues ou non dans un boîtier, dont les dimensions n'excèdent pas 50 mm × 60 mm × 89,5 mm, équipées d'un unique dispositif à transfert de charges (CCD), dont le nombre de pixels effectifs n'excède pas 440 000, destinées à être utilisée dans les systèmes de surveillance par CCTV (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8525 80 19

40

Assemblage pour caméras utilisées dans les ordinateurs portables (notebooks) de dimensions ne dépassant pas 15 × 25 × 25 mm,, comprenant un capteur d'images, un objectif et un processeur couleur, ayant une résolution d'image n'excédant pas 1 600 × 1 200 pixel, même avec câble et/ou boîtier, fixées ou non sur un support et contenant une puce à diode électroluminescente (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

 (4)ex 8527 91 99

10

Ensemble comprenant au moins:

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8529 90 65

35

—

une unité d'amplification de fréquence audio, comprenant au moins un amplificateur de fréquence audio et un générateur de son,

—

un transformateur et

—

un récepteur de radiodiffusion

ex 8528 49 10

10

Moniteur vidéo comprenant les éléments suivants:

—

un tube cathodique monochrome pour écran plat, dont la diagonale n'excède pas 110 mm, muni d'un collier de déviation;

—

un circuit imprimé, doté d'un dispositif de déviation, d'un amplificateur vidéo et d'un transformateur,

le tout monté ou non sur un châssis destiné à la fabrication de vidéophones, de téléphones vidéo ou d'appareils de surveillance (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8528 59 90

20

Moniteur vidéo en couleurs à affichage à cristaux liquides (LCD), ayant une tension d'entrée en courant continu de 7 V ou plus mais n'excédant pas 30 V, avec une diagonale de l'écran de 33,2 cm ou moins, intégrable à des produits des chapitres 84 à 90 et 94

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 10 80

20

Ensemble de filtres céramiques se composant de 2 filtres céramiques et d'un résonateur céramique pour une fréquence de 10,7 MHz (±30 kHz), enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 10 80

35

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz ou plus mais n'excédant pas 470 kHz, avec une largeur de bande n'excédant pas 13 kHz à 3 dB, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 10 80

50

Filtre céramique pour une fréquence centrale de 450 kHz (±1,5 kHz) ou 455 kHz (±1,5 kHz), avec une bande passante n'excédant pas 30 kHz à 6 B et n'excédant pas 70 kHz à 40 dB, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 10 80

60

Filtres, à l'exception des filtres d'onde acoustique de surface, pour une fréquence centrale de 485 MHz ou plus mais n'excédent pas 1 990 MHz, avec une perte d'insertion n'excédent pas 3,5 dB, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 65

30

Parties de récepteurs de télévision, ayant des fonctions de microprocesseur et de vidéoprocesseur, comportant au moins une micro-unité de commande et un vidéoprocesseur, montées sur une grille de connexion (leadframe) et enserrées dans un boîtier en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

44

 (4)ex 8529 90 65

45

Module récepteur radio satellite qui transforme les signaux satellite haute fréquence en signaux audio numériques codés entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8529 90 65

60

Syntoniseur transformant les signaux haute fréquence en signaux moyenne fréquence, destiné à la fabrication de récepteurs de télévision par voie satellitaire ou terrestre pour les décodeurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8529 90 65

70

Unité composée d'un circuit intégré électronique et d'un circuit imprimé souple, utilisée dans la fabrication des modules LCD (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8529 90 65

75

Modules de commande pour l'adressage de pixels, dotés de puces semi conductrices

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8529 90 65

80

Cartes de pilote de scanner à puces semi-conductrices, pour la fourniture d'impulsions électriques à scanner sur certaines électrodes d'une plaque de verre

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8529 90 92

32

Unité optique pour la projection vidéo, comprenant un système de séparation des couleurs, un mécanisme de positionnement et des lentilles, destinée à la fabrication de produits du no 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

40

Assemblage comprenant des prismes, des circuits avec des micro-miroirs (DMD) et des circuits électroniques de commande, destiné à la fabrication de téléprojecteurs ou de projecteurs vidéo (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

41

Composants numériques à micro-miroirs (DMD), destinés à la fabrication de vidéo projecteurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

42

Diffuseurs de chaleur et ailettes de refroidissement en aluminium, destinés à maintenir la température de fonctionnement de transistors et de circuits intégrés dans des appareils de télévision (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

43

Module de visualisation à plasma comprenant exclusivement des électrodes d'adressage et d'affichage, avec ou sans pilote et/ou électronique de commande pour l'adressage de pixels uniquement et avec ou sans alimentation électrique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

44

Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, non combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8529 90 92

45

Ensemble circuit intégré avec une fonctionnalité de récepteur de TV comprenant une puce pour décodeur de canaux, une puce pour syntoniseur, une puce pour la commande de la puissance, des filtres GSM et des éléments de circuits passifs discrets et incorporés dans les circuits pour la réception de signaux numériques d'émission de formats TNT et DVB-H

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8529 90 92

47

Capteur d'image CCD matriciel à transfert interligne et balayage progressif (“progressive scan” Interline CCD-Sensor) pour les videocaméras numériques, sous la forme d'un circuit intégré monolithique analogique, doté de pixels d'une superficie inférieure à 10 μm par 10 μm, inséré dans un boîtier doté d'une fenêtre, de type couleur ou monochrome et comportant un réseau de micro-lentilles avec une lentille monté sur chaque pixel individuel

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 8529 90 92

48

Radiateur dissipateur de chaleur en fonte d'aluminium, pour maintenir les transistors et les circuits imprimés à leur température de fonctionnement, entrant dans la fabrication de produits classés dans la position 8527 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 8529 90 92

49

Prise d'alimentation secteur (AC socket) munie d'un filtre antibruit et composée:

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8536 69 90

83

—

d'une prise d'alimentation secteur de 230 V (pour un câble d'alimentation),

—

d'un filtre antibruit intégré composé de condensateurs et de bobines “selfs”,

—

d'un connecteur de câble pour connecter la prise d'alimentation secteur au bloc d'alimentation d'un téléviseur à écran plasma,

d'un support métallique pour l'adaptation de la prise d'alimentation secteur au téléviseur à écran plasma, ou sans support métallique

ex 8529 90 97

60

Châssis destiné à la fabrication de syntoniseurs à haute fréquence (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8531 80 95

40

Transducteur électro-acoustique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8535 90 00

20

Circuit imprimé sous forme de plaques faites d'un matériau isolant, comportant des connexions électriques et des points de soudure, utilisé pour la fabrication d'unités de rétroéclairage pour modules LCD (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 30 30

11

Interrupteur thermo-électrique avec un courant de déchet de 50 A ou plus, comprenant un interrupteur électromécanique à action brusque, pour le montage direct sur le bobinage d'un moteur électrique, enserré dans un boîtier hermétiquement scellé

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 49 00

91

Relais thermique enserré dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'excède pas 35 mm, fils non compris, et dont le taux de déperdition n'excède pas 10-6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 °C, destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 11

31

Commutateur du type pour montage sur un circuit imprimé, opérant à une force de 4,9 N (± 0,9 N), enserré dans un boîtier en plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 11

32

Interrupteur tactile mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension n'excédant pas 60 V et à une intensité de courant n'excédant pas 50 mA, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 19

91

Commutateur à effet Hall, comprenant 1 aimant, 1 capteur à effet Hall et 2 condensateurs, enserré dans un boîtier comportant 3 connexions

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 19

93

Unités à fonctions réglables de commande et de connexion, comportant un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques associés ou non à des éléments à semi-conducteurs, montées ensembles sur une grille de connexion et enserrées dans un boîtier en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 80

97

 (4)ex 8536 50 80

81

Commutateurs à régulateur de vitesse mécanique pour connecter des circuits électriques avec:

—

un voltage compris entre 240 V et 250 V,

—

un ampérage compris entre 4 A et 6 A,

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

 (4)ex 8536 50 80

82

Commutateurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec:

—

un voltage compris entre 240 V et 300 V,

—

un ampérage compris entre 3 A et 15 A,

entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467

 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8536 50 80

93

Unité de commutation pour câble coaxial, comprenant 3 commutateurs électromagnétiques, ayant une durée de commutation n'excédant pas 50 ms et un courant de commande n'excédant pas 500 mA à une tension de 12 V

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 80

95

Interrupteur à lames (Reed) ayant une puissance d'interruption d'au moins 20 W dans une gamme de 17 à 43 A.tours, constitué d'une capsule de verre ne contenant pas de mercure, dont les dimensions n'excèdent pas 3 × 21 mm, destiné à la fabrication de capteurs de choc pour coussins d'air pour automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 50 80

98

Interrupteur à touche ou à bouton mécanique pour la connexion de circuits électroniques, fonctionnant à une tension de 220 V ou plus mais n'excédant pas 250 V et à une intensité de courant n'excédant pas 5 A, destiné à être utilisé dans la fabrication d'appareils de télévision (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 8536 69 90

81

Connecteur variateur entrant dans la fabrication d'appareils récepteurs de télévision à cristaux liquides (LCD) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

 (4)ex 8536 69 90

82

Prise modulaire femelle pour réseau local, comprenant au moins:

—

Un transformateur d'impulsions, comprenant un tore ferrite à bande passante étendue,

—

Une bobine mode commun,

—

Une résistance,

—

Un condensateur,

entrant dans la fabrication de produits classés dans les positions 8521 et 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 8536 90 85

92

Bande métallique emboutie, avec des connexions

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8536 90 85

94

Connecteur élastomérique, en caoutchouc ou en silicone, muni d'un ou plusieurs éléments conducteurs

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8544 49 93

10

ex 8537 10 99

92

Écran tactile, constitué d'un quadrillage conducteur enserré entre deux plaques ou feuilles en matière plastique ou en verre, muni de conducteurs et de pièces de connexion électriques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8537 10 99

93

Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8537 10 99

94

Unité composée de deux transistors à effet de champ à jonction, placée dans un boîtier double pour grille de connexion

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

20

ex 8537 10 99

95

Unité composée de deux transistors à effet de champ à semi conducteur à oxyde métallique, placée dans un boîtier double pour grille de connexion

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

25

ex 8538 90 99

92

Partie d'un coupe-circuit électrothermique, constituée d'un fil en cuivre recouvert d'étain attaché à un boîtier cylindrique dont les dimensions extérieures n'excèdent pas 5 × 48 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8539 39 00

20

Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) ou à électrodes externes (EEFL), d'un diamètre inférieur ou égal à 5 mm et d'une longueur supérieure à 120 mm, mais inférieure ou égale à 1 570 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 11 11

95

Tube cathodique couleur avec masque à fentes, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur d'écran de 4/3 et une diagonale d'écran n'excédant pas 42 cm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 11 15

20

Tube cathodique couleur de type “full square” à écran courbe, équipé d'un canon à électrons et d'un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur de l'écran de 4/3 et une diagonale de l'écran de 68 cm (± 2 mm)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 11 19

91

Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l'écran de 79 cm ou plus

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 11 19

93

Tube cathodique couleur doté d'un canon à électrons et d'un déviateur, avec un rapport largeur/hauteur d'écran de 4/3 et une diagonale d'écran de plus de 72 cm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 11 91

31

Tube cathodique couleur, ayant un rapport de largeur/hauteur de l'écran de 16/9 et une diagonale de l'écran de 39,8 cm (± 0,3 cm)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 20 80

91

Photomultiplicateur constitué d'un tube à photocathode avec 9 ou 10 dyodes, sensible à la lumière d'une longueur d'onde de 160 nanomètres ou plus mais n'excédant pas 930 nanomètres, d'un diamètre n'excédant pas 14 mm et d'une hauteur n'excédant pas 94 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 71 00

20

Magnétron à effet continu, avec une fréquence fixe de 2 460 MHz, aimant permanent, sortie sonde, destiné à la fabrication de produits de la sous-position 8516 50 00 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 89 00

91

Indicateurs, sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions n'excédant pas 300 mm × 350 mm, câble non compris. Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées. Chacun des caractères ou chacune des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosphorescents. Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'électrons

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 89 00

92

Tube de visualisation à vide, fluorescent

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 91 00

32

Canon à électrons de tubes cathodiques couleur d'un tension anodique de 27,5 kV ou plus mais n'excédant pas 36 kV

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 91 00

40

Collet de déviation de tubes cathodiques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 91 00

50

Bouton d'anode métallique destiné à assurer le contact électrique avec l'anode située à l'intérieur du tube cathodique couleur

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8540 91 00

92

Masque à fentes (slit ou slot-mask), à l'exclusion des masques ayant des fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale n'excédant pas 69 cm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 8540 91 00

95

Masques perforés, à l'exclusion des masques disposant de fentes verticales continues, ayant une longueur en diagonale de 697,5 mm ou plus mais n'excédant pas 782,9 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8540 91 00

96

Assemblage pour un tube cathodique, permettant le réglage de finesse et/ou de convergence d'affichage, ayant au moins 2 mais pas plus de 6 bobines, un support en matière plastique et un anneau de fixation en métal

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

30

Amplificateur, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

35

Modulateur de fréquences radio (RF), opérant dans une gamme de fréquence de 43 MHz ou plus mais n'excédant pas 870 MHz, permettant la commutation de signaux VHF et UHF, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

45

Oscillateur à cristal piézo-électrique à fréquence fixe, dans une bande de fréquence de 1,8 MHz à 67 MHz, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

55

Circuit opto-électronique composé d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes (DEL), équipées ou non d'un circuit de pilotage intégré, et d'une photodiode avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques, ou d'une ou de plusieurs diodes électro-luminescentes et d'au moins deux photodiodes avec circuit amplificateur, avec ou sans circuit intégré de portes logiques ou autres circuits intégrés, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

60

Oscillateur, ayant une fréquence centrale de 20 GHz ou plus mais n'excédant pas 42 GHz, constitué d'éléments actifs et passifs non montés sur un support, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

65

Circuit d'enregistrement et de reproduction audio, permettant la mémorisation des données audio stéréo, permettant l'enregistrement et la reproduction simultanément, comprenant 2 ou 3 circuits intégrés monolithiques montés sur un circuit imprimé ou sur un cadre conducteur (dit lead frame), enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

80

Oscillateur à compensation thermique, comprenant un circuit imprimé sur lequel sont montés au moins un cristal pièzo-électrique et un condensateur ajustable, enserré dans un boitier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

85

Oscillateur piloté en tension (VCO), à l'exception des oscillateurs à compensation thermique, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 70 90

90

Module avec piles à combustible, comprenant au moins des piles à combustible à membrane électrolytique polymère dans une boîtier, avec un système de refroidissement intégré, destiné à la fabrication de systèmes de propulsion pour véhicules à moteur (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 90 00

20

Cathode en acier inoxydable sous forme d'une plaque pourvue d'une barre de suspension, même avec des bandes latérales en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 90 00

30

Assemblage de produits du no 8541 ou 8542 montés sur un circuit imprimé, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8543 90 00

40

Partie d'un appareil d'électrolyse, composé d'un panneau de nickel équipé d'un treillis métallique de nickel, fixé par des nervures de nickel, et un panneau de titane équipé d'un treillis métallique de titane, fixé par des nervures de titane, dont les deux panneaux sont fixés ensemble dos à dos

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8544 42 90

10

Câble de transmission de données pouvant supporter un débit de transmission de 600 Mbit/s ou plus:

—

fonctionnant à une tension de 1,25 V (± 0,25 V);

—

muni de pièces de connexion à chaque extrémité, dont l'une d'elles au moins est composée de broches et est dotée d'un pas de 0,5 mm;

—

écranté (écran global);

—

composé de paires torsadées de fils de cuivres d'une impédance de 100 Ω avec un pas de torsade ne dépassant pas 8 mm;

utilisé seulement pour la communication entre un panneau LCD et des circuits électroniques de traitement vidéo

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8544 49 93

20

Câble flexible isolé en PET/PVC:

—

tension n'excédant pas 60 V,

—

intensité de courant n'excédant pas 1 A,

—

résistance à la chaleur n'excédant pas 105 °C,

—

fils individuels d'une épaisseur de 0,05 mm (± 0,01 mm) et d'une largeur n'excédant pas 0,65 mm (± 0,03 mm),

—

distance entre les conducteurs n'excédant pas 0,5 mm et

—

pas (distance d'axe à axe des conducteurs) n'excédant pas 1,08 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8545 19 90

20

Electrodes de carbone destinées à la fabrication de piles au carbone zinc (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8547 10 10

10

Pièce isolée en céramique, contenant en poids 90 % ou plus d'oxyde d'aluminium, métallisée, sous forme d'un corps cylindrique creux d'un diamètre extérieur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 250 mm, destinée à la fabrication d'interrupteurs à vide (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

41

Unité, constituée d'un résonateur opérant dans une gamme de fréquences de 1,8 MHz ou plus mais n'excédant pas 40 MHz et d'un condensateur, enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

43

Capteur d'image par contact

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

47

Unité composée de deux ou plusieurs puces pour diode électroluminescente, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 440 nm ou plus mais n'excédant pas 660 nm, placée dans un boîtier pour grille de connexion dont les dimensions extérieures – hors connexions – ne dépassent pas 12 × 12 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

48

Bloc optique, comprenant au moins une diode laser et une photodiode, conçue pour des longueurs d'ondes classiques de 635 nm ou plus mais n'excédant pas 815 nm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8548 90 90

49

Module LCD consistant exclusivement en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, combiné à un dispositif d'écran tactile, avec ou sans rétro-éclairage (“blacklight”), avec ou sans alimentation du rétro-éclairage (“inverter”), et équipé d'un ou de plusieurs circuits imprimés munis d'une électronique de contrôle dont le seul but est l'adressage de la pixellisation

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 8704 23 91

20

Châssis à moteur diésel d'une cylindrée d'au moins 8 500 cm3, équippé d'une cabine, sur 3,4 ou 5 roues, ayant un empattement d'au moins 480 cm, ne comportant pas d'appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d'une largeur d'au moins 300 cm pour épandre les engrais (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 8708 99 97

20

Capuchons pour boîtiers métalliques assemblés dans les bras d'équilibrage ou les roulements sphériques de la suspension des véhicules automobiles (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 9001 10 90

10

Inverseur d'images constitué par un assemblage de fibres optiques

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9001 20 00

10

Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent aussi en rouleaux

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 9001 20 00

20

Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9001 90 00

55

 (4)ex 9001 90 00

21

Film à parcours optique multiple, en rouleaux, fabriqué à partir de feuilles en polyéthylène téréphtalate:

—

d'une épaisseur totale supérieure ou égale à 100 μm mais ne dépassant pas 240 μm

—

présentant une transmission totale supérieure ou égale à 55 % mais ne dépassant pas 65 %, calculée selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003 et

—

un voile supérieur ou égal à 70 % mais ne dépassant pas 80 %, calculé selon la méthode normalisée JIS K7105 conforme à ASTM D1003

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 9001 90 00

35

Écran de rétroprojection, comprenant une plaque lenticulaire en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9001 90 00

45

Barreau en matière grenat d'yttrium-aluminium (YAG) dopé au néodyme, poli sur les 2 extrémités

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9001 90 00

60

Feuilles réfléchissantes ou de diffusion en rouleaux

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 9001 90 00

65

Film optique utilisé dans la fabrication d'écrans de projection frontale, qui se compose de 5 structures multicouches au minimum, dont un réflecteur dorsal, une couche avant et un filtre de contraste avec un pas de 0,65 μm au maximum (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 9001 90 00

70

Feuilles en polyéthylène téréphtalate d'une épaisseur de moins de 300 μm, conformes à la norme ASTM D2103, ayant sur une face des prismes de résine acrylique, avec un angle de prisme de 90 ° et un pas de 50 μm

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 9001 90 00

75

Filtre avant comprenant des plaques de verre avec revêtement imprimé et pelliculé spécial, utilisé dans la fabrication de modules d'affichage à plasma (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 9001 90 00

76

Filtre pour écran plasma (PDP)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9002 11 00

10

Objectif d'une longueur focale réglable de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, constitué de 4 à 8 lentilles en verre ou en méthacrylate, d'un diamètre de 120 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm, recouvertes au moins sur une face d'une couche de fluorure de magnésium, destiné à la fabrication d'appareils de projection vidéo (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9002 11 00

50

Objectif d'une longueur focale de 25 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, constitué de lentilles en verre ou en matière plastique d'un diamètre de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 190 mm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9002 20 00

10

Filtre, constitué d'une membrane polarisante en matière plastique, une plaque de verre et une pellicule de protection transparente, monté dans un cadre métallique, destiné à la fabrication de produits du no 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9002 90 00

20

Lentille, montée, d'une longueur focale fixe de 3,8 mm (±0,19 mm) ou 8 mm (±0,4 mm), d'une ouverture relative de F2.0 et d'un diamètre n'excédant pas 33 mm, destinée à la fabrication de caméras à transfert de charge (CCD) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9002 90 00

30

Unité optique, comprenant 1 ou 2 rangées de fibres optiques en verre sous forme de lentilles et d'une diamètre de 0,85 mm ou plus mais n'excédant pas 1,15 mm, inserrée entre 2 plaques en matière plastique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9013 20 00

10

Lasers haute fréquence à dioxyde de carbone, dont la puissance de sortie est 12 Watt ou plus mais n'excédant pas 200 Watt

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9013 20 00

20

Ensembles de têtes laser utilisés dans la fabrication d'appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9013 20 00

30

Lasers utilisés dans la fabrication d'appareils de mesure ou de contrôle des plaquettes et dispositifs semiconducteurs (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9022 30 00

10

Tube à rayons X, ayant une tension d'objectif de 4 kV ou plus mais n'excedant pas 30 kV, une puissance n'excédant pas 9 W et une intensité de courant cible n'excédant pas 2 mA

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9022 90 90

10

Panneau de silicium amorphe pour appareils à rayons X (détecteur plat pour la radiologie/ détecteurs de rayons X) constitué d'une plaque de verre avec matrice en transistors à couche mince, recouverte d'une pellicule de silicium amorphe enduite d'une couche d'iodure de césium (scintillateur) et d'une couche de protection métallisante, avec surface active de 409,6 mm2 × 409,6 mm2 et une taille de pixels de 200 μm2 × 200 μm2

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9027 10 90

10

Élément de capteur pour les analyses de gaz ou de fumées dans les véhicules automobiles, constitué essentiellement d'un élément en céramique-zirconium enserré dans un boîtier métallique

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9031 80 34

30

Appareil de mesure de l'angle de rotation et du sens de rotation de véhicules automobiles, constitué d'au moins un capteur de vitesse de lacet se présentant sous la forme d'un quartz monocristallin, même combiné avec un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9031 80 38

10

Dispositif de mesure d'accélération pour des applications en automobiles, comprenant un ou plusieurs éléments actifs et/ou passifs et un ou plusieurs capteurs, le tout enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9031 90 85

20

Assemblage pour capteur d'alignement par faisceau laser, sous la forme d'un circuit imprimé comprenant des filtres optiques, un capteur d'image par transfert d'image (CCD), le tout enserré dans un boîtier

0 %

1.1.2010-31.12.2013

 (4)ex 9031 90 85

30

Sonde d'angle de direction comportant:

—

une partie mécanique qui transfère la rotation du volant à la sonde et

—

un circuit électronique avec un dispositif de microcommande qui détecte la position du volant

0 %

1.1.2010-31.12.2014

ex 9032 10 89

20

Thermostat antigel ou bimétallique caractérisé par

—

une température d'ouverture de +7 °C (± 1,5 °C) et une température de fermeture de 4 °C (± 1,5 °C) dans le cas du thermostat antigel,

—

une température d'ouverture de +8 °C (± 3 °C) dans le cas du thermostat bimétallique,

thermostat utilisé dans la fabrication de réfrigérateurs sans givre (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 9032 89 00

20

Capteur de choc pour des coussins de sécurité (airbags) pour automobiles, comprenant un contact permettant la commutation d'un courant de 12 A à une tension de 30 V et ayant une résistance de contact typique de 80 mOhm

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9032 89 00

30

Commande électronique de servodirection électrique (EPS controller)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9032 89 00

40

Régulateur de vanne numérique assurant la régulation de liquides et de gaz

0 %

1.1.2010-31.12.2012

ex 9107 00 00

20

Minuterie mécanique pout la fabrication des réfrigérateurs à froid ventilé (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2011

ex 9405 40 35

10

Appareil d'éclairage électrique en plastique contenant 3 tubes fluorescents d'un diamètre de 3,0 mm (±0,2 mm) et d'une longueur de plus de 420 mm (±1 mm) mais n'excédant pas 600 mm (±1 mm), destiné à la fabrication de produits visés dans la position 8528 (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9405 40 39

10

Module d'éclairage ambiant d'une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d'éclairage composé d'une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d'un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9405 40 39

20

Appareil d'éclairage électrique en silicone blanche, composé essentiellement:

—

d'un module matriciel DEL mesurant 38,6 mm × 20,6 mm (± 0,1 mm), pourvu de 128 puces pour diodes électroluminescentes de couleur rouge et verte et

—

d'un circuit imprimé souple muni d'une thermistance à coefficient de température négatif

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9608 91 00

10

Pointes non fibreuses en matière plastique pour marqueurs, comportant un canal interne

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9608 91 00

20

Mèches feutre ou autres pointes poreuses pour marqueurs, sans canal intérieur

0 %

1.1.2010-31.12.2013

ex 9612 10 10

10

Rubans encreurs en matière plastique composés de plusieurs segments de couleurs différentes, où les substances colorantes sont amenées par la chaleur dans un support (dit sublimation de substances colorantes)

0 %

1.1.2010-31.12.2013

(1)  Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1)].

(2)  Toutefois, la mesure n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

(3)  Le droit spécifique additionnel est applicable.

(4)  Nouvelle position, position modifiée ou position dont la durée de validité a été prolongée.»

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

8.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/85

RÈGLEMENT (UE) No 13/2010 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

47,4

TN

101,2

TR

78,8

ZZ

75,8

0707 00 05

EG

174,9

MA

78,6

TR

125,7

ZZ

126,4

0709 90 70

MA

79,4

TR

103,4

ZZ

91,4

0805 10 20

EG

54,4

IL

56,2

MA

46,3

TR

57,2

ZZ

53,5

0805 20 10

MA

72,9

TR

64,0

ZZ

68,5

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

53,7

IL

70,8

JM

118,7

MA

88,8

TR

77,6

US

75,0

ZZ

80,8

0805 50 10

TR

64,3

ZZ

64,3

0808 10 80

CA

84,4

CN

88,9

MK

25,2

US

105,7

ZZ

76,1

0808 20 50

CN

47,8

US

104,2

ZZ

76,0

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

8.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/87

RÈGLEMENT (UE) No 14/2010 DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 5/2010 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

(4)  JO L 2 du 6.1.2010, p. 3.

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 8 janvier 2010

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

46,08

0,00

1701 11 90 (1)

46,08

1,08

1701 12 10 (1)

46,08

0,00

1701 12 90 (1)

46,08

0,78

1701 91 00 (2)

50,92

2,19

1701 99 10 (2)

50,92

0,00

1701 99 90 (2)

50,92

0,00

1702 90 95 (3)

0,51

0,21

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

DÉCISIONS

8.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/89

DÉCISION DU CONSEIL

du 20 novembre 2009

concernant l’octroi d’une aide d’État par les autorités de la République de Pologne en vue de l’acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013

(2010/10/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, troisième alinéa,

vu la demande du gouvernement de la République de Pologne du 28 septembre 2009,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 28 septembre 2009, la Pologne a présenté au Conseil une demande de décision conformément à l’article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité, visant à ce que le projet de la République de Pologne d’octroyer une aide d’État aux agriculteurs polonais en vue de l’acquisition de terres agricoles soit considéré comme compatible avec le marché commun.

(2)

La structure défavorable des exploitations agricoles polonaises, le faible niveau des paiements directs que la Pologne reçoit dans le cadre du mécanisme d’introduction progressive prévu dans l’acte d’adhésion de 2003, ainsi que le volume disproportionné de la main-d’œuvre agricole par rapport aux recettes ont pour conséquence que les revenus des agriculteurs sont peu élevés. Ces revenus ont d’ailleurs encore chuté en 2008, car le recul de 10 % du taux de change de l’euro a entraîné une baisse de la valeur des paiements aux agriculteurs.

(3)

En 2009, la récession de plus en plus forte dans laquelle est entrée l’économie mondiale du fait de la crise a eu un impact négatif sur l’agriculture polonaise en raison à la fois de la faiblesse de la demande et de la chute des prix: le prix du blé a baissé d’environ 45 % et celui du seigle d’environ 60 % par rapport aux niveaux de mars 2008, tandis qu’en juillet 2009 le prix du lait affichait un niveau inférieur de 9,5 % à celui de juillet 2008.

(4)

Les prix des intrants agricoles tels que les engrais, les pesticides, les aliments pour animaux et le carburant ont continué à augmenter en 2009, ce qui a eu des conséquences catastrophiques sur le niveau de vie des agriculteurs. Il est vraisemblable que la situation de nombreuses exploitations polonaises continuera de se dégrader, un nombre accru de familles qui vivent de l’agriculture se trouvant alors menacées de pauvreté.

(5)

La situation des agriculteurs polonais en termes de revenus a encore été aggravée en 2009 par les pertes, d’un montant estimé à quelque 240 millions PLN, qui ont affecté 130 000 hectares de terres agricoles à la suite des inondations dans 11 voïvodies (sur un total de 16 voïvodies).

(6)

Au premier trimestre 2009, le chômage dans les zones rurales a augmenté par rapport à l’année dernière, et risque d’augmenter encore. Une aide d’État devrait permettre aux personnes sans emploi de se tourner vers l’agriculture en leur donnant la possibilité d’acheter des terres agricoles. Elle devrait également permettre aux exploitants qui pratiquent une agriculture de semi-subsistance et qui ne travaillent plus comme employés dans des secteurs autres que l’agriculture d’améliorer la structure de leur exploitation dans le but d’en tirer un revenu qui leur permette de vivre de la terre avec un niveau de vie minimum. Elle devrait également faciliter la vente de terres agricoles détenues par ceux qui sont sans emploi et qui ont besoin de capital pour acquérir le statut de travailleur indépendant.

(7)

Le prix des terres agricoles en Pologne a connu depuis 2007 une augmentation forte et continue.

(8)

Alors que les agriculteurs disposent de peu de capital, que les taux d’intérêt sur les prêts commerciaux pour l’achat de terrains, agricoles ou constructibles, sont élevés et que, en raison de la crise actuelle, les banques appliquent des critères plus stricts pour l’octroi de prêts aux agriculteurs, ceux-ci, et notamment ceux qui ont de petites exploitations, n’ont guère de perspectives de pouvoir emprunter sur le marché pour réaliser des investissements tels que l’acquisition de terres agricoles. En août 2009, les taux d’intérêt des prêts commerciaux pour l’achat de terrains s’échelonnaient de 6,26 % à 8,17 % par an.

(9)

L’aide d’État qu’il est prévu d’accorder s’élève à 400 millions PLN et devrait permettre la vente de 600 000 hectares de terres agricoles entre 2010 et 2013, en vue de créer des exploitations agricoles ou d’étendre des exploitations existantes, afin qu’elles répondent aux critères d’exploitation familiale, c’est-à-dire une superficie allant jusqu’à 300 hectares. Ce dispositif devrait permettre la création d’environ 24 000 exploitations d’une superficie supérieure ou égale à la moyenne des exploitations dans la voïvodie concernée. Le montant moyen de l’aide par exploitation devrait avoisiner 4 500 EUR. Le prix des terres éligibles ne devrait pas dépasser le prix moyen du marché dans la voïvodie concernée. En ce qui concerne les terres détenues par l’Agence de la propriété agricole du Trésor d’État, il convient de recourir à une procédure d’appel d’offre.

(10)

L’aide prendra la forme de subventions pour le paiement des intérêts des crédits. Autrement dit, il s’agira du paiement de la différence entre le taux d’intérêt annuel pratiqué par la banque, qui représente une fois et demie le taux de réescompte appliqué aux lettres de change réescomptées par la Banque nationale de Pologne et le taux d’intérêt réel payé par l’emprunteur, qui atteint au minimum 2 %.

(11)

La Commission n’a pas, à ce stade, ouvert de procédure ni pris position sur la nature ni sur la compatibilité de l’aide.

(12)

Il existe donc des circonstances exceptionnelles permettant de considérer cette aide, à titre dérogatoire et dans la mesure strictement nécessaire pour limiter la pauvreté dans les zones rurales en Pologne, comme compatible avec le marché commun,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’aide exceptionnelle, d’un montant maximal de 400 millions PLN, accordée par les autorités polonaises pour des prêts destinés à l’acquisition de terres agricoles pendant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 est considérée comme compatible avec le marché commun.

Article 2

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2009.

Par le Conseil

Le président

E. ERLANDSSON

8.1.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/91

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2010

concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2009) 10298]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/11/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2001/95/CE prévoit que les organismes européens de normalisation établissent des normes européennes. Ces normes doivent garantir que les produits satisfont à l’obligation générale de sécurité imposée par la directive.

(2)

Selon la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes.

(3)

Les chutes accidentelles de hauteur, telles les chutes à partir de fenêtres ou de balcons, sont une cause importante de mortalité ou de lésions cérébrales ou osseuses permanentes chez les enfants âgés de moins de 5 ans. Elles constituent un problème majeur dans les zones urbaines à forte concentration d’immeubles de plusieurs étages et sont le plus nombreuses au printemps et en été, lorsque les fenêtres restent ouvertes plus longtemps. En Île-de-France, 67 chutes accidentelles d’enfants ont été enregistrées entre mai et septembre 2005, ce qui correspondait au total à près de 14 chutes par mois. Au Danemark et en Suède, entre 20 et 60 chutes sont enregistrées chaque année. Entre 1996 et 2003, le nombre de chutes concernant des enfants s’élevait en moyenne à 79 par an en Grèce, à 130 par an aux Pays-Bas et à 25 par an au Royaume-Uni.

(4)

Des prescriptions relatives aux dimensions des fenêtres ainsi qu’à la présence de barres d’appui et de barrières de protection et à leurs caractéristiques ont pour objectif de limiter ou de prévenir les chutes accidentelles. Néanmoins, ces prescriptions sont généralement définies dans des codes nationaux de règles relatives à la construction, qui varient d’un État membre à l’autre.

(5)

Des produits conçus pour limiter ou bloquer l’ouverture des fenêtres et des portes de balcon sont également commercialisés. Ces produits sont installés par le consommateur directement sur la fenêtre ou la porte de balcon.

(6)

Il n’existe pas de normes de sécurité européennes pour ces produits. Actuellement, les principales sources auxquelles les opérateurs économiques et les autorités de surveillance du marché peuvent se référer se limitent à quelques normes et méthodes d’essai nationales et internationales.

(7)

Entre 2005 et 2007, l’Autriche, le Danemark et la Norvège ont collaboré à la réalisation d’un projet d’évaluation de la sécurité des dispositifs à monter soi-même de blocage des fenêtres et des portes de balcon disponibles sur le marché, et de la validité des méthodes d’essai nationales et internationales existantes. En outre, les participants ont pris en considération les exigences élaborées par l’ANEC (2) dans le cadre d’une étude consacrée aux dispositifs de protection des enfants publiée en 2004 (3) ainsi que certaines exigences de la norme EN-71:1 relative à la sécurité des jouets.

(8)

Les résultats de cette évaluation ont montré que plusieurs types de dispositifs de blocage testés pouvaient être rendus inopérants par des enfants alors qu’ils étaient réputés à l’épreuve de ceux-ci, que certains modèles ne tenaient pas, se brisaient ou ne résistaient pas à l’essai de vieillissement et que tous les modèles testés présentaient des lacunes au regard de certaines des exigences de base.

(9)

Il est par conséquent nécessaire de fixer des exigences spécifiques au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE et, sur la base de ces exigences, de demander que soient élaborées des normes de sécurité européennes visant à garantir que ces dispositifs seront à l’épreuve des enfants, garderont leur intégrité structurelle tout au long de leur durée de vie escomptée, résisteront à l’usure du temps et à l’exposition aux conditions climatiques, et seront accompagnés d’un mode d’emploi et d’informations clairs à l’intention des utilisateurs. Ces normes doivent être élaborées conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (4). La référence de la norme adoptée doit être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE.

(10)

Les seuls dispositifs de blocage qui doivent être régis par la présente décision sont ceux destinés à être montés par les consommateurs sur des fenêtres ou portes de balcon. Les dispositifs de blocage intégrés aux châssis de fenêtre ou de porte de balcon sont régis par les spécifications techniques fixées dans la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (5).

(11)

Dès que les normes pertinentes seront disponibles, et à condition que la Commission décide d’en publier les références au Journal officiel conformément à la procédure prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la directive 2001/95/CE, les dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, devront être présumés conformes à l’obligation générale de sécurité de la directive 2001/95/CE pour ce qui concerne les exigences de sécurité régies par les normes.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 15 de la directive 2001/95/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

—

«dispositif de blocage à monter soi-même», un dispositif qui bloque l’ouverture d’une fenêtre ou d’une porte de balcon ou limite cette ouverture à une position prédéterminée. Ce dispositif est conçu pour être monté par le consommateur sur une fenêtre ou une porte de balcon,

—

«à l’épreuve des enfants» ou «résistant aux enfants», le fait que le dispositif ne puisse pas être rendu inopérant par un enfant âgé de moins de 51 mois.

Article 2

Exigences

Les exigences de sécurité spécifiques relatives aux dispositifs de blocage à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, que doivent comporter les normes européennes en application de l’article 4 de la directive 2001/95/CE figurent en annexe.

Article 3

Publication

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

(2)  ANEC — Association européenne pour la défense des consommateurs dans le processus de normalisation (http://www.anec.org/anec.asp).

(3)  http://www.anec.org/attachments/r&t005-04.pdf

(4)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(5)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.

ANNEXE

Exigences de sécurité spécifiques et méthodes d’essai relatives aux dispositifs de blocage pour fenêtres et portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même

Propriétés physiques et mécaniques

Les dispositifs de blocage pour fenêtres et portes de balcon doivent être fabriqués de manière à résister à l’usure résultant d’ouvertures et de fermetures répétées, avec ou sans lest, ainsi qu’au vieillissement et à l’exposition aux conditions climatiques telles que l’ensoleillement, la pluie, la neige, la glace, l’humidité, les températures élevées ou basses, le vent, et à continuer d’assurer leur fonction de protection des enfants.

Les dispositifs doivent pouvoir résister, sans se briser, aux chocs accidentels durant leur durée de vie.

Afin d’être efficaces, les dispositifs doivent limiter l’ouverture entre le châssis dormant et l’ouvrant à une distance maximale empêchant effectivement le passage d’un jeune enfant, compte tenu, notamment, des facultés de développement et des mesures anthropométriques des enfants en fonction de leur âge.

Petits éléments

Afin de prévenir tout risque d’étouffement, les petits éléments détachés ou détachables doivent avoir une taille suffisante pour ne pas pouvoir être avalés ou inhalés.

Bords coupants et parties saillantes

Afin d’éviter les piqûres, les coupures, les cisaillements ou toute autre lésion corporelle, les bords accessibles doivent être arrondis ou chanfreinés et il ne doit pas y avoir de pointes ou de surfaces saillantes.

Coincement des doigts

Les dispositifs ne doivent pas avoir d’ouvertures accessibles, compte tenu des mesures anthropométriques des enfants et de leurs aptitudes à différents âges.

Essais

La résistance au rayonnement ultraviolet et aux températures élevées, la résistance à l’usure, la stabilité mécanique et la résistance aux enfants doivent être testées selon des méthodes d’essai spécifiques. Les produits munis de parties flexibles telles que des chaînes, des câbles et des cordes doivent également être testés selon la méthode d’emboutissage. Les dispositifs ne doivent pas se briser et doivent fonctionner parfaitement au terme de l’essai.

Les méthodes d’essai doivent être adaptées, s’il y a lieu, pour tester l’efficacité des dispositifs de blocage sur tous les types de fenêtres (les fenêtres à la française ou à deux battants, les fenêtres à guillotine et les fenêtres coulissantes, par exemple).

Lors des essais, les forces doivent être appliquées dans les directions les plus défavorables et être mesurées avec une incertitude de mesure ne dépassant pas ± 1 %; les déplacements doivent être mesurés avec une incertitude de mesure ne dépassant pas ± 1 mm.

Panel d’enfants participant aux essais

La fonction de protection des enfants doit être contrôlée. Les exigences de la norme EN ISO 8317 concernant les emballages à l’épreuve des enfants doivent servir de référence. Les critères de non-conformité fixés dans cette norme doivent être appliqués.

Informations relatives au produit

Les informations relatives au produit doivent permettre de réduire le risque d’accidents prévisibles en rapport avec l’utilisation du produit.

Les informations fournies doivent permettre d’utiliser le produit en toute sécurité. Ces informations doivent comprendre au moins les éléments suivants:

—

le nom ou la marque du fabricant, de l’importateur ou de l’organisation responsable de la commercialisation du produit,

—

la mention: «Lisez attentivement le présent mode d’emploi avant de monter et d’utiliser le dispositif de blocage. Le dispositif risque de ne pas protéger correctement les enfants si vous ne suivez pas le mode d’emploi. Gardez le mode d’emploi afin de pouvoir le consulter ultérieurement»,

—

des renseignements sur le type de fenêtres pour lequel le produit est conçu,

—

les instructions nécessaires pour monter correctement le dispositif (comment et où le monter?). Ces instructions peuvent varier selon le type de fenêtres et de matériaux (bois, métal, plastique, etc.). L’assemblage du dispositif étant essentiel pour que ce dernier protège correctement les enfants, les instructions doivent être précises et, dans certains cas, un outil de montage adéquat devra peut-être être fourni,

—

toute autre information contribuant à la sécurité d’utilisation du dispositif.