21.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 48/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

EPSO/AD/125/08

(2008/C 48 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des tests d'accès ainsi que le concours général sur épreuve orale pour la constitution d'une réserve de recrutement de

MÉDECINS  (1)

FILIÈRE «COMMISSION» (AD7)

FILIÈRE «AUTRES INSTITUTIONS» (AD9)

TABLE DES MATIÈRES

I.	NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

A.	NATURE DES FONCTIONS

B.	CONDITIONS D'ADMISSION

II.	TESTS D'ACCÈS

DÉROULEMENT DES TESTS

III.	CONCOURS GÉNÉRAL

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

IV.	COMMENT POSTULER?

V.	INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE:

Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

I.   NATURE DES FONCTIONS ET CONDITIONS D'ADMISSION

Le concours général EPSO/AD/125/08 (AD7 et AD9) est organisé pour le recrutement de médecins.

Il a pour objet l'établissement de deux listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes.

Nombre de lauréats:

FILIÈRE «COMMISSION» (AD7)	FILIÈRE «AUTRES INSTITUTIONS» (AD9)
4	9

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne peuvent s'inscrire qu'à une seule de ces deux filières. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite d'inscription.

A.   NATURE DES FONCTIONS

Assurer les fonctions liées aux tâches dévolues aux médecins-conseil et aux médecins du travail de l'institution:

—	visites d'embauche,

—	visites annuelles,

—	commissions d'invalidité,

—	urgences médicales,

—	consultations,

—	médecine préventive,

—	conseils en matière de santé,

—	avis médicaux et administratifs.

Participer aux travaux de commissions diverses:

—	prévention et protection de la santé au travail,

—	aménagement ergonomique des postes de travail,

—	invalidité,

—	collège médical des institutions européennes.

Assurer le contact avec les médecins extérieurs et/ou les établissements hospitaliers dans leurs domaines d'activité.

Ces fonctions exigent un sens aigu des relations humaines, une capacité d'écoute, confidentialité/discrétion, rigueur et flexibilité.

Il est souligné qu'au Parlement européen l'horaire de travail est flexible et certains déplacements sont nécessaires, notamment à Strasbourg.

Les institutions européennes insistent en particulier sur l'aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement aussi bien oralement que par écrit. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe dans le respect de la déontologie professionnelle, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

a)   Conditions générales d'admission

—	Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne,

—	jouir de ses droits civiques,

—	être en position régulière au regard des lois de recrutement qui sont applicables en matière militaire,

—	offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

L'avis de concours ne comporte pas de limite d'âge, mais l'attention des candidats est attirée sur le titre V, point 7, de l'avis de concours, relatif à l'âge de la retraite.

b)   Conditions spécifiques d'admission

1.   Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir accompli des études sanctionnées par un diplôme en médecine.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

2.   Expérience professionnelle

FILIÈRE «COMMISSION» (AD7)

FILIÈRE «AUTRES INSTITUTIONS» (AD9)

Les candidats doivent, postérieurement à l'obtention du diplôme en médecine donnant accès au concours, avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de six ans; cette expérience doit avoir été acquise dans au moins deux des domaines suivants: médecine du travail, médecine générale, médecine d'urgences, médecine interne, médecine tropicale, ergonomie, évaluation du dommage corporel, toute spécialisation médicale en rapport avec les fonctions à exercer.

Les candidats doivent, postérieurement à l'obtention du diplôme en médecine donnant accès au concours, avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de dix ans; cette expérience doit avoir été acquise dans au moins deux des domaines suivants: médecine du travail, médecine générale, médecine d'urgences, médecine interne, médecine tropicale, ergonomie, évaluation du dommage corporel, toute spécialisation médicale en rapport avec les fonctions à exercer.

3.   Connaissances linguistiques

a)	Langue principale (langue 1) Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne.

b)	Deuxième langue (langue 2 — obligatoirement différente de la langue 1) Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français.

Conformément à l'article 45, paragraphe 2, du statut, les fonctionnaires devront prouver leur capacité à travailler dans une troisième langue avant leur première promotion après recrutement.

Les candidats doivent préciser, dans le formulaire d'inscription électronique  (2) , la langue choisie pour les tests d'accès et pour l'épreuve orale (allemand, anglais ou français: langue 2). Ce choix ne peut pas être modifié après la date limite fixée pour l'inscription électronique (27 mars 2008).

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différents tests et épreuves ainsi que toute correspondance entre EPSO et les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais ou en français.

Pour toute correspondance, les candidats peuvent s'adresser à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-125-08@ec.europa.eu) après s'être assurés que l'information requise ne se trouve pas dans l'avis de concours, dans le guide à l'intention des candidats ou sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso).

II.   TESTS D'ACCÈS

L'autorité investie du pouvoir de nomination inscrit aux tests d'accès les candidats qui, sur la base de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions générales et spécifiques du titre I.B à la date limite fixée pour l'inscription électronique (27 mars 2008).

DÉROULEMENT DES TESTS

EPSO organise les tests d'accès sur ordinateur pour tous ces candidats; ces tests auront lieu dans un ou plusieurs centres spécialisés dans ce type d'épreuves sur le territoire de l'Union européenne, selon les disponibilités de ces centres spécialisés.

Les candidats seront informés, via leur dossier EPSO, de la procédure à suivre pour participer à ces tests.

Les tests d'accès se dérouleront en allemand, en anglais ou en français (langue 2).

a)	Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal. Ce test est noté de 0 à 50 points.

b)	Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement numérique. Ce test est noté de 0 à 50 points.

Le minimum requis pour l'ensemble des tests a) et b) est de 50 points.

Lors des tests d'accès, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

Les candidats ayant obtenu les meilleures notes (3) (voir tableau ci-dessous) et le minimum requis pour l'ensemble des tests d'accès seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission possible au concours général.

FILIÈRE «COMMISSION» (AD7)	FILIÈRE «AUTRES INSTITUTIONS» (AD9)
48	108

III.   CONCOURS GÉNÉRAL

L'autorité investie du pouvoir de nomination, après avoir reçu les candidatures, arrête la liste des candidats qui remplissent les conditions générales du titre I.B.a) et la transmet au président du jury accompagnée des dossiers de candidature.

Après avoir pris connaissance de cette liste, le jury admet à l'épreuve orale les candidats qui ont obtenu les meilleures notes  (3) (voir tableau ci-dessous) pour l'ensemble des tests d'accès et qui remplissent les conditions spécifiques d'admission du titre I.B.b).

FILIÈRE «COMMISSION» (AD7)	FILIÈRE «AUTRES INSTITUTIONS» (AD9)
12	27

DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

1.   Épreuve orale — Notation

i)

Avant l'entretien avec le jury, les candidats admis au concours seront invités à participer à des tests dans un centre d'évaluation. Les tests se dérouleront exclusivement en allemand, en anglais ou en français (langue 2). Pour des raisons d'organisation, ces tests et l'entretien auront lieu à Bruxelles, en principe au cours de journées consécutives. Le rapport de ces tests sera communiqué au jury en tant qu'apport d'expert et contribution technique au processus de décision. Ces tests comprennent notamment: — un exercice écrit permettant d'évaluer la capacité de rédaction, — un exercice d'évaluation de la capacité d'exercer les fonctions liées aux tâches dévolues aux médecins-conseil et aux médecins du travail, — un entretien avec un expert en ressources humaines visant à évaluer le profil de compétences.

ii)

Le jour suivant son passage au centre d'évaluation, le candidat sera invité à un entretien avec le jury en allemand, en anglais ou en français (langue 2), afin que ce dernier puisse apprécier: — ses connaissances spécifiques liées au domaine, — son expérience professionnelle et son aptitude à organiser son travail, ainsi que sa capacité d'adaptation, de prise de décision et, plus généralement, de réalisation des tâches incombant à un médecin, — ses connaissances générales sur l'Union européenne, ses institutions, ses politiques, — la motivation des candidats et leur capacité d'adaptation au travail, au sein de la fonction publique européenne, dans un environnement multiculturel.

Les connaissances de la langue principale (langue 1) seront également examinées.

Cette épreuve est notée de 0 à 100 points (minimum requis: 60 points).

NB: N'étant pas couvert par le caractère secret des travaux du jury, le rapport du centre d'évaluation sera remis au candidat à la fin de l'épreuve orale.

2.   Inscription sur les listes de réserve

Le jury inscrit sur les listes de réserve les noms des candidats ayant obtenu à la fois le minimum requis et l'une des meilleures notes (3) (voir titre I, nombre de lauréats) à l'épreuve orale.

Les listes sont établies par filière et les noms des lauréats sont classés par ordre alphabétique à l'intérieur de chaque groupe de mérite.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (4) au Journal officiel de l'Union européenne ainsi que sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso).

IV.   COMMENT POSTULER?

Les candidats sont invités à se référer au guide à l'intention des candidats (http://europa.eu/epso/on-line-applications/guide_fr.htm) qui se trouve sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement leur candidature.

La date limite d'inscription électronique est fixée au 27 mars 2008 et sera clôturée à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

1.   Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire aux tests d'accès, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par internet en allant sur le site et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit terminée dans le délai requis. Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription aux tests d'accès, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver car il servira de référence future à leur inscription. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à vous identifier. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues ainsi que la nature du diplôme donnant accès au concours général (titre, nom de l'établissement et date d'obtention).

À ce stade, aucun document n'est exigé. Les candidats seront invités ultérieurement à introduire l'acte de candidature (voir titre IV, point 3).

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (http://europa.eu/epso) et en cliquant sur «concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire  (5) qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves.

2.   Convocations

Les informations concernant la participation aux tests d'accès et à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO (http://europa.eu/epso). Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (EPSO-AD-125-08@ec.europa.eu).

Dans la mesure du possible, les candidats sont invités aux tests d'accès dans la ville choisie lors de leur inscription électronique. Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests d'accès.

3.   Introduction de la candidature au concours général

Les candidats ayant obtenu les meilleures notes et le minimum requis pour l'ensemble des tests d'accès, conformément au titre II, sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site, dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (6).

Documents à joindre

La citoyenneté, les études et l'expérience professionnelle doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

—	copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport, carte d'identité ou tout autre document officiel mentionnant explicitement la citoyenneté, qui doit avoir été acquise au plus tard à la date limite pour l'inscription électronique),

—	copie du (des) diplôme(s) certifiant la réussite des études,

—

les attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que le niveau et la nature précise des tâches exercées; des instructions plus détaillées concernant la façon de présenter l'expérience professionnelle seront communiquées au candidat via le dossier EPSO.

Faire une liste, sur papier libre de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents. Les copies sur papier de pages web et/ou les références à des sites web ne peuvent constituer des documents au sens d'une telle disposition.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, SIGNÉ et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis  (6) , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

C-80

Concours général EPSO/AD/125/08

B-1049 Bruxelles

Examen des candidatures

Le jury prend connaissance des dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes et le minimum requis pour l'ensemble des tests d'accès afin de déterminer s'ils répondent aux conditions d'admission du titre I.B de cet avis de concours. Le jury convoque à l'épreuve orale les candidats qui ont obtenu les meilleures notes et qui remplissent toutes les conditions d'admission du concours (voir titre III, deuxième paragraphe).

Les candidats sont exclus:

—	s'ils n'ont pas complété leur inscription électronique dans le délai requis (27 mars 2008),

—	s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature (signature originale exigée),

—	s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

—	s'ils ont posté leur candidature après le délai requis (6),

—	s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives.

4.   Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (voir titre III, point 2) sont inscrits sur les listes de réserve.

5.	Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

6.	Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé DOIT MENTIONNER CE NOM ET LE NUMÉRO DU CONCOURS AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

V.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2.   Jury

Un jury est nommé pour chaque concours. Les membres sont désignés en nombre égal sur proposition des institutions et de leurs comités du personnel. Le président ainsi que les membres sont ensuite nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination d'EPSO. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site internet d'EPSO après notification aux candidats de leur admission ou non au concours.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours. Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Il appartient au jury d'apprécier si une violation de cette règle entraîne l'exclusion du candidat.

3.   Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période d'environ un an après la date limite fixée pour l'inscription électronique, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet d'EPSO.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, EPSO peut fournir à un candidat qui en fait la demande des informations supplémentaires qui concernent sa participation au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des informations sont reprises dans le guide à l'intention des candidats, au titre III, point 3.

5.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

6.   Conditions de recrutement/Carrière

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à occuper des fonctions de médecins; ils seront recrutés, notamment en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

L'article 29, paragraphe 1, point b), du statut des fonctionnaires vise la possibilité qu'à tout moment de sa carrière le fonctionnaire demande son transfert vers une autre institution ou agence. L'attention des candidats est toutefois attirée sur le fait que, compte tenu de l'intérêt du service, le transfert de fonctionnaires nouvellement recrutés, avant l'expiration d'un délai de trois années après leur entrée en service, n'est possible que dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées, chaque cas individuel étant soumis à l'accord de l'institution ou agence d'origine et de l'institution ou agence d'accueil.

7.   Régime de retraite

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge de mise à la retraite d'un fonctionnaire est fixé par le statut selon les modalités suivantes:

—	soit d'office à 65 ans,

—	soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

—	à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8.   Grade

La réserve de recrutement de médecins porte sur les grades AD7 et AD9.

9.   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2008:

grade AD7, premier échelon: 5 187,30 EUR

grade AD9, premier échelon: 6 640,50 EUR

10.   Protection des données personnelles

EPSO, en tant que responsable de l'organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité ( Journal officiel des Communautés européennes L 8 du 12 janvier 2001).

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(1)  Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

(2)  Lequel, pour des raisons pratiques, n'est disponible qu'en allemand, en anglais ou en français.

(3)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(4)  À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié. Cette demande doit parvenir à EPSO au plus tard deux semaines après la communication des résultats.

(5)  EPSO — Info-recrutement — Avenue de Cortenbergh 80 — 4/11 — B-1049 Bruxelles — Fax (32-2) 295 74 88.

(6)  Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

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