L’UE et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports

L’Union européenne (UE) est un partenaire politique et économique de premier plan pour les pays des régions limitrophes. Une coopération renforcée dans le secteur des transports peut aider nos voisins à devenir économiquement plus forts et politiquement plus stables. Elle aura également des bénéfices directs pour les particuliers et les entreprises de l’UE et des régions voisines.

ACTE

Communication du 7 juillet 2011 de la Commission au Conseil et au Parlement européen – L’UE et ses régions voisines: une approche renouvelée en matière de coopération dans le domaine des transports [COM (2011) 415 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication définit une coopération renouvelée en matière de politique des transports entre l’Union européenne (UE) et ses régions voisines en s’appuyant sur la communication de 2007 de la Commission concernant l’extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins, qui mettait l’accent sur les aspects relatifs aux infrastructures. Elle met en évidence les mesures susceptibles d’être prises à court (jusqu’en 2013) et à long terme dans tous les modes de transport pour relier les systèmes de transport de l’UE et ceux de ses voisins – aussi bien les pays concernés par la politique européenne de voisinage (PEV) que ceux concernés par l’élargissement.

Transport aérien

La plupart des pays de la PEV sont séparés de l’UE par la mer ou se trouvent à une distance considérable des capitales européennes. Le transport aérien joue donc un rôle clé dans le transport des passagers. La Commission a notamment proposé les actions à court terme suivantes:

• achever les négociations en cours et étendre les négociations sur ces accords à d’autres pays voisins;
• continuer à fournir une aide aux pays voisins pour qu’ils modernisent leurs systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR) et participent à l’un des blocs d’espace aérien européens;
• apporter une aide aux pays voisins pour qu’ils se mettent en conformité avec les normes internationales et européennes en matière de sécurité et de sûreté aériennes.

La Commission a également proposé des actions à plus long terme:

• consolider les accords conclus dans le domaine de l’aviation avec les pays orientaux et méridionaux de la PEV en vue d’achever l’espace aérien commun européen (EACE) (EN);
• étendre la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne dans le cadre de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux pays orientaux et méridionaux de la PEV;
• étendre le ciel unique européen de manière à y inclure les pays voisins.

Navigation maritime et intérieure

Le développement de transports maritimes de qualité, compétitifs, respectueux de l’environnement et performants sur le plan de la sécurité et de la sûreté est dans l’intérêt commun de l’UE et de ses pays voisins, qui ont des mers régionales en commun. Dans sa communication, la Commission propose les actions à court terme suivantes:

• aider les pays voisins à améliorer leurs performances en tant qu’États du pavillon et à respecter les normes en matière de sécurité, de sûreté et dans le domaine social;
• étendre le mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour qu’elle apporte une assistance technique aux pays voisins;
• encourager la participation des pays voisins aux systèmes SafeSeaNet (EN) et CleanSeaNet (EN);
• coopérer avec les pays voisins en vue de simplifier les procédures administratives du transport maritime à courte distance, dans le droit fil de l’espace européen du transport maritime;
• aider les pays voisins à atteindre les niveaux UE et international dans le domaine de la navigation intérieure;
• s’employer activement à relancer le processus de modernisation de la commission du Danube dans le cadre de la convention de Belgrade révisée.

À plus long terme, la Commission propose d’approfondir l’intégration des pays voisins au projet «Blue Belt» de libre circulation maritime, en Europe et dans les régions avoisinantes, afin de réduire les charges administratives pesant sur le transport maritime européen.

Route

Le transport par route joue un rôle important dans les échanges commerciaux avec les pays voisins partageant une frontière terrestre avec l’UE. Toutefois, la lourdeur des procédures administratives aux points de passage des frontières demeure un obstacle à la circulation efficace des marchandises entre l’UE et ses voisins à l’Est. C’est pourquoi la Commission propose les actions à court terme suivantes en vue d’améliorer la coopération de l’UE avec ses pays voisins dans le domaine du transport routier:

• aider les parties contractantes à l’accord de l’ONU sur les règles sur la durée de conduite et les temps de repos dans le transport routier international (AETR) qui ne sont pas membres de l’UE à généraliser les tachygraphes numériques;
• demander un mandat pour que l’UE devienne partie contractante à l’AETR, cela afin que les dispositions de l’accord soient parfaitement conformes à la réglementation sociale de l’UE dans le secteur du transport routier;
• aider les pays voisins à renforcer la sécurité routière;
• étudier l’incidence d’une ouverture progressive du marché du transport routier à certains pays voisins;
• renforcer la coopération douanière avec la Biélorussie, la Moldavie et l’Ukraine pour faciliter les passages aux frontières.

À plus long terme, la Commission propose également d’élargir la portée de l’accord Interbus pour couvrir le transport international régulier de passagers par autocar ou par autobus et l’étendre aux pays de la PEV.

Transport ferroviaire

Le marché de l’UE pour le transport ferroviaire de marchandises et pour les services internationaux de transport de voyageurs est désormais complètement ouvert, ce qui a permis à de nouvelles sociétés d’y pénétrer. Le fret ferroviaire pourrait bénéficier d’un avantage concurrentiel par rapport aux autres modes de transport, surtout dans les longs corridors euro-asiatiques. Cependant, il faudrait pour cela supprimer les obstacles tant physiques que non physiques qui subsistent encore à l’heure actuelle, tels que le manque d’interopérabilité des systèmes ferroviaires, les carences technologiques et le manque de coopération aux points de passage des frontières. C’est pourquoi la Commission propose les actions à court terme suivantes dans le secteur ferroviaire:

• réduire les obstacles techniques aux échanges, comme la différence entre l’écartement de voie utilisé dans l’UE et dans les régions voisines, qui ralentit la circulation des marchandises et le transport de voyageurs;
• encourager le déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) dans les pays voisins afin de garantir l’interopérabilité et la sécurité des réseaux de chemin de fer;
• promouvoir la participation des pays concernés par l’élargissement et des pays voisins aux activités de l’Agence ferroviaire européenne (AFE).

À plus long terme, la communication suggère d’étudier les pratiques en matière de transbordement en vue de les améliorer, ainsi que d’envisager la possibilité d’ouvrir le marché ferroviaire européen aux pays de la PEV.

INTERCONNEXION DES INFRASTRUCTURES

La Commission entend améliorer et encourager l’interconnexion des infrastructures en définissant les réseaux, en fixant un ordre de priorité pour les projets et en mobilisant des financements. Pour ce faire, elle propose notamment de renforcer sa coopération avec les institutions financières internationales dans les pays orientaux et méridionaux de la PEV, ainsi que de développer de nouvelles liaisons maritimes dans le cadre des autoroutes de la mer.

CADRE DE MISE EN ŒUVRE DE LA COOPÉRATION POLITIQUE ET DE LA COOPÉRATION ENTRE INFRASTRUCTURES

Pour mener à la fois la coopération politique et la planification des infrastructures de transport, la Commission suggère d’instituer un comité des transports dans le cadre du partenariat oriental. Ce comité définira une nouvelle approche de la coopération sur toutes les questions de transport liées aux pays du voisinage occidental. La Commission propose également de signer le traité instituant la Communauté de transport avec les Balkans occidentaux. Celui-ci a pour objectif de créer un marché intégré des infrastructures et des transports terrestres, par voies navigables et maritimes.

Dernière modification le: 26.08.2011