Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:
Directive 2009/45/CE sur les règles et les normes de sécurité pour les navires à passagers
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DIRECTIVE?
Elle vise à introduire des normes uniformes de sécurité pour la vie et les possessions des personnes voyageant sur des navires à passagers et des engins à passagers à grande vitesse, comme les hydroptères, utilisés dans le cadre de voyages nationaux dans les eaux de l’Union européenne (UE), c’est-à-dire entre des ports d’un même pays de l’UE.
Tandis qu’elle devait initialement codifier la directive 98/18/CE, il a plutôt été décidé qu’elle constituerait une refonte de la directive de 1998. La directive 2009/45/CE abroge donc et remplace la directive 98/18/CE.
En 2017, à la suite d’une révision de la directive dans le cadre de l’initiative du programme pour une réglementation affûtée et performante (connu sous le nom de «REFIT»), la directive (UE) 2017/2108 a été adoptée. Elle amende la directive 2009/45/CE, clarifie et simplifie les règles et les normes pour les navires à passagers.
POINTS CLÉS
Champ d’application
La présente législation s’applique aux navires à passagers construits en acier ou matériaux équivalents et aux engins à passagers à grande vitesse.
Classification des navires à passagers et zones d’opération
Les navires à passagers se rangent en quatre classes (A, B, C et D) en fonction de la zone maritime dans laquelle ils opèrent.
Les pays de l’UE publient la liste des zones maritimes et des classes de navires concernées, y compris toute période spécifique, par le biais d’une base de données accessible au public.
Exigences techniques de sécurité
Cette législation expose les exigences techniques détaillées applicables aux mesures de sécurité auxquelles les navires doivent se conformer, notamment concernant:
Les autorités nationales peuvent imposer des prescriptions de sécurité supplémentaires si elles estiment que les circonstances locales particulières l’exigent.
Inspections et certificats de sécurité
Exclusions
Cette législation ne couvre pas certains types de navires, comme:
Directive modificative (UE) 2017/2108
Cette directive modificative:
DEPUIS QUAND CES DIRECTIVES S’APPLIQUENT-ELLES?
La directive 2009/45/CE s’applique depuis le 15 juillet 2009. La directive 2009/45/CE a révisé et remplacé la directive 98/18/CE (et ses modifications ultérieures).
La directive (UE) 2017/2108 est entrée en vigueur le 20 décembre 2017 et doit s’appliquer dans les pays de l’UE au plus tard le 21 décembre 2019.
CONTEXTE
Les navires effectuant des voyages nationaux dans les eaux européennes doivent respecter des normes de sécurité de base afin de protéger la vie des passagers et de l’équipage. Ces normes ont été considérablement renforcées depuis le naufrage du ferry Estonia en mer Baltique survenu en 1994.
La directive 2009/45/CE constitue l’instrument législatif de l’UE le plus complet dans le domaine de la sécurité des navires à passagers. Elle complète les règles particulières de l’UE encadrant les navires rouliers à passagers et les engins à passagers à grande vitesse, ainsi que l’enregistrement des personnes à bord.
Pour plus d’informations, voir:
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte) (JO L 163 du 25.6.2009, p. 1-140)
Les modifications successives de la directive 2009/45/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive (UE)2017/2108 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 315 du 30.11.2017, p. 40-51)
DOCUMENTS LIÉS
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux objectifs de sécurité et aux exigences fonctionnelles applicables aux navires à passagers d’une longueur inférieure à 24 mètres [COM(2018) 314 final du 23.5.2018]
Directive (UE) 2017/2109 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (JO L 315 du 30.11.2017, p. 52-60)
Directive (UE) 2017/2110 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil (JO L 315 du 30.11.2017, p. 61-77)
Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35-39)
Veuillez consulter la version consolidée.
Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (JO L 144 du 15.5.1998, p. 1-115).
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 18.12.2018