La politique européenne de transport maritime à l’horizon 2018

La présente communication définit les objectifs stratégiques majeurs de la politique européenne de transport maritime à l’horizon 2018 et recommande des actions permettant de renforcer la compétitivité et la durabilité de ce secteur.

ACTE

Communication de la Commission - Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’UE jusqu’en 2018 [COM(2009) 008 final].

SYNTHÈSE

80% du fret international transite par la mer et 40% du fret intra-européen utilise le transport maritime à courte distance. Les ports européens accueillent chaque année plus de 400 millions de passagers.

Transport maritime européen et mondialisation des marchés

Les pavillons européens doivent faire face à une concurrence toujours plus féroce de la part de concurrents étrangers avantagés par des règles plus souples, une main d’œuvre à moindre coût ou par des aides publiques. Ces facteurs de déséquilibre ajoutés à ceux générés par la crise économique actuelle, pourraient contribuer à une délocalisation des activités de transport maritime de l’Europe vers des pays tiers.

L’intervention de l’Union européenne (UE) devrait contribuer à:

• soutenir le développement d’un cadre concurrentiel stable qui contribuera à soutenir les efforts d’écologisation et d’innovation du transport maritime;
• des règles de concurrence et un exercice du commerce maritime international plus équitables;
• l’harmonisation des règles de concurrence matérielle au niveau mondial.

Ressources humaines, compétences et savoir faire maritime

Afin de remédier à une pénurie croissante de professionnels de la mer et d’améliorer l’image du secteur, l’UE doit valoriser les carrières et les compétences maritimes. Les centres de formation maritime sont appelés à coopérer plus étroitement. De plus la mobilité de la main d’œuvre doit être favorisée tout comme celle des officiers lors de leur formation. L’UE doit aussi travailler au développement de meilleures conditions de travail sur les navires en exigeant le respect de la convention du travail maritime de l’OIT (Organisation mondiale du travail).

Un transport maritime de qualité

Un transport maritime sans déchets ni émissions constitue une priorité pour l’UE. Pour cela l’UE doit continuer ses efforts en privilégiant les domaines d’action suivants :

• la réduction des gaz à effets de serre émanant du transport international;
• l’amélioration de la qualité environnementale des eaux marines;
• la gestion des déchets d’exploitation et le démantèlement des navires;
• la réduction des émissions d’oxydes de soufre et d’oxydes d’azote de la part des navires;
• la promotion d’un transport maritime plus écologique.

L’UE dispose d’un cadre réglementaire très élaboré. Cependant, les États membres doivent travailler au développement d’un transport maritime toujours plus sécurisé. Le mandat et le fonctionnement de l’Agence européenne pour la sécurité maritime doit être redéfini pour lui permettre de fournir une meilleure assistance. L’UE et les Etats Membres doivent veiller au respect des règles européennes et internationales. L’UE doit collaborer plus étroitement avec ses partenaires au sein de l’OMI (Organisation maritime internationale) (EN) et contribuer à une culture commune de sécurité maritime avec les pays voisins et en particulier concernant les inspections par l’Etat du port.

L’UE et ses Etats membres doivent poursuivre la mise en œuvre d’un cadre complet de mesures de sureté. Les actions de l’UE et de ses Etats membres devraient conduire à:

• la sécurisation des zones de navigations;
• la protection des équipages et passagers;
• l’application de règles proportionnées au niveau international;
• la promotion d’une culture de sûreté au sein du transport maritime international.

L’UE doit améliorer la surveillance des navires circulant dans ses eaux ou à proximité de celles-ci en centrant son intervention sur:

• la mise en œuvre un système intégré de gestion de l’information conformément à l’initiative « e-maritime »;
• la création d’un système de surveillance transfrontalière et transsectoriel intégré au sein de l’UE.

Exploiter le potentiel du transport maritime à courte distance

Le trafic maritime intra-européen est amené à s’accroître d’ici à 2018. De nouvelles infrastructures devront être créées et celles existantes devront être renforcées. L’intervention de l’UE doit se focaliser sur :

• la création d’un « espace européen du transport maritime sans frontières »;
• la politique portuaire telle qu’énoncée par la Commission dans sa communication 2007/616/CE;
• le respect des règles environnementales dans l’aménagement des ports;
• les réseaux transeuropéens de transport;
• le renforcement de l’attractivité du transport maritime à courte distance.

Une Europe à la pointe de la recherche et de l’innovation dans le domaine maritime

Les efforts de l’UE en matière de recherche et développement devraient bénéficier au transport maritime en ce qui concerne :

• la conception de nouveaux modèles de navires et d’équipements pour un transport plus sûr et plus propre;
• des technologies assurant une efficacité maximale de la chaîne de transport;
• des outils d’inspection et de contrôle ainsi que des systèmes de télécommunications avancés.

Contexte

Cette communication s’inscrit dans le cadre d’une stratégie communautaire plus large concernant les transports, l’énergie et la protection de l’environnement.

Dernière modification le: 18.09.2009