Intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports (livre vert)

Cette consultation a pour but de réexaminer en profondeur la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) afin d’ouvrir une vaste réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour une plus grande intégration du réseau transeuropéen de transport dans la politique commune des transports.

ACTE

Livre vert du 4 février 2009 sur une meilleure intégration du réseau transeuropéen de transport au service de la politique commune des transports [COM(2009) 44 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les articles 154 à 156 du traité CE définissent l’action de la Communauté dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). L’objectif politique des RTE-T est d’établir un réseau multimodal unique assurant un trafic sûr et efficace pour les voyageurs et pour les marchandises.

La politique actuelle du RTE-T

La politique du RTE-T a déjà réalisé l’interconnexion des réseaux d'infrastructure nationaux et l’interopérabilité ferroviaire au-delà des frontières.

L’utilisation des financements communautaires a notamment permis de:

• mettre en œuvre des liaisons ferroviaires à grande vitesse;
• réduire les disparités régionales en reliant entre eux des pays et régions connaissant des niveaux de développement différents;
• encourager des partenariats public-privé et développer des systèmes de transport intelligents tels que Galileo.

Le RTE-T est planifié sur deux niveaux:

• le réseau global concernant les schémas de réseau pour les voies ferrées, les routes, les voies navigables, le transport combiné, les aéroports et les ports.
• les projets prioritaires qui, compte tenu de leur impact sur le trafic transnational, ont été sélectionnés selon des objectifs de cohésion et de développement durable.

La planification de futures infrastructures de transport dépend d’une demande influencée par les tendances économiques et démographiques, les prix de l’énergie, la tarification et taxation des transports ainsi que les évolutions technologiques.

Vers une nouvelle politique pour relever les défis futurs

Une nouvelle approche par «réseau principal » pourrait combler les lacunes de l’approche par projets prioritaires en prenant en compte:

• les principaux flux de trafic dans la Communauté ainsi que dans d’autres régions du monde;
• la nécessité d’une plus grande cohésion économique entre les régions et de relier entre eux les pôles de développement économique;
• les efforts déjà déployés quant à la réalisation du RTE-T;
• les objectifs économiques et environnementaux.

Pour favoriser les services intermodaux de transport de marchandises, les éléments suivants des infrastructures doivent bénéficier d’une attention particulière dans le cadre de la future politique du RTE-T:

• le développement adéquat des infrastructures portuaires et de connexions plus efficaces avec l’arrière-pays, vu le rôle croissant des transports maritimes;
• l’intégration de corridors de fret ferroviaire entièrement interopérables et commercialement viables, ainsi que de corridors verts;
• la suppression des goulets d’étranglement sur les grands axes de transport;
• les connexions intermodales,
• la connexion entre les axes trans-nationaux et interurbains ainsi que les zones urbaines, y compris les connexions facilitant la meilleure utilisation du potentiel du fret aérien;
• l’application des systèmes de transport intelligents (STI) à tous les modes de transport, ainsi que de nouveaux systèmes de tarification qui encouragent l’utilisation efficace des infrastructures.

En parallèle, il convient de mettre en place les infrastructures nécessaires aux services intermodaux de transport de voyageurs (notamment les connexions entre services aériens et ferroviaires ou les systèmes de billetterie intégrés).

Mise en œuvre

Les choix de planification doivent être assortis de capacités de mise en œuvre. Cela signifie que les choix de planification qui ont été opérés et les instruments destinés à leur mise en œuvre doivent être en parfaite adéquation. Les divers financements accordés au RTE-T devront être rationalisés et mieux coordonnés. Leur octroi devra être justifié par la valeur ajoutée du projet.

Le rôle des coordinateurs européens dans la préparation et la mise en œuvre de projets prioritaires pourrait être étendu à des projets nécessitant une solide coordination transfrontalière et des investissements importants en infrastructures. Une «coordination par corridor» donnerait lieu à une nouvelle forme de projet et à un financement approprié.

Contexte

La Commission a invité l’ensemble des parties intéressées à apporter leurs contributions afin de les utiliser dans ses travaux sur la future politique dans le domaine du réseau transeuropéen.

ACTES LIÉS

Rapport sur le livre vert sur l’avenir de la politique du RTE-T (EN)Les résultats de la consultation publique guideront le processus de révision de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tant au niveau de la planification qu’au niveau de la mise en œuvre. Au cours de ces prochaines années, il est possible que ce processus conduise à l’adoption de propositions législatives et de propositions pour d’autres actions communautaires dans le domaine du RTE-T. Une des principales propositions législatives prévues dans le cadre du suivi du livre vert est une révision des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (publication prévue pour la le début de 2011, comme partie intégrante du Livre Blanc sur le future du transport en Europe). À un stade ultérieur, cette proposition devrait être complétée par des propositions législatives sur le financement communautaire.

Dernière modification le: 28.07.2009