Qualité du fret ferroviaire
La Commission constate que, malgré quelques progrès enregistrés ces dernières années, la qualité du fret ferroviaire dans l’Union européenne peine à s’améliorer. Elle formule un ensemble de propositions dans le but d’élever le niveau de service dans ce secteur et, plus généralement, de développer le transport de marchandises par le rail.
ACTE
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 8 septembre 2008 «La qualité des services de fret ferroviaire» [COM(2008) 536 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Cette communication présente une analyse de la qualité des services de fret ferroviaire, de l’efficacité des accords et des mesures volontaires mis en œuvre dans le secteur ainsi que des recommandations concernant l’action communautaire à mettre en œuvre dans ce domaine. La Commission souligne que la performance du fret ferroviaire a cessé de diminuer depuis 2004, et a même fortement augmenté en 2006. Elle note toutefois que cette tendance apparait fragile, car elle est soutenue par des éléments exogènes comme l’augmentation du prix du pétrole, la congestion routière ou des conditions climatiques défavorables au transport fluvial.
La notion de qualité peut être comprise de deux manières: le niveau de service proposé et offert, et le respect des engagements contractuels. Elle peut également couvrir d’autres aspects, comme la disponibilité du service, la sécurité et la sûreté.
Progrès réalisés par le fret ferroviaire
La Commission note que l’information des clients et la réactivité commerciale des opérateurs est en amélioration constante depuis plusieurs années. Par ailleurs, les opérateurs ferroviaires historiques ont engagé une restructuration de leur production et le développement de la concurrence a notamment pour effet de stimuler la rationalisation, l’émergence de nouvelles méthodes et de nouveaux modes de production et le développement de l’offre. Malgré ces avancées, la Commission déplore que la qualité du service ferroviaire reste inférieure à celui offert par le secteur routier.
Le secteur s’est collectivement engagé à améliorer la qualité du fret, notamment dans le cadre d’une charte signée en juillet 2003 par l’Union internationale des chemins de fer (UIC), la Communauté européenne du rail (CER) et le Comité international du transport ferroviaire (CIT) (Annexe I). En outre, plusieurs opérateurs historiques se sont engagés dans une politique de certification de la qualité de leurs prestations (Annexe II). Enfin, des clauses relatives à la qualité apparaissent de plus en plus souvent dans les contrats.
Orientations de la Commission
La Commission déplore le manque d’informations relatives à la qualité du fret ferroviaire. Les informations les plus répandues concernent la ponctualité des trains de fret, qui, globalement, progresse très faiblement et reste mauvaise (Annexes III et IV). Selon la Commission, les améliorations doivent porter en priorité sur la gestion du trafic, ce qui suppose notamment un recours accru aux nouvelles technologies, l’amélioration de la maintenance des infrastructures, un renforcement de la coopération entre gestionnaires nationaux d’infrastructures et un développement plus rapide des interopérabilités technique et administrative.
La Commission juge que le développement de la concurrence constitue un élément essentiel de l’amélioration du service, mais qu’il est actuellement trop lent. Afin de le stimuler, elle se concentrera à court terme sur:
Le suivi de la mise en œuvre des lignes directrices sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires aides d’État aux entreprises ferroviaires constituera également un élément important pour l’amélioration du fonctionnement des marchés ferroviaires.
La Commission renforcera en outre son action en faveur de l’optimisation de l’utilisation des infrastructures, de la coopération entre les gestionnaires d’infrastructures et des investissements dans l’infrastructure ferroviaire, notamment dans le cadre des initiatives suivantes:
Dans le but de renforcer la transparence relative à la qualité des services et de stimuler l’ensemble du secteur, la Commission continuera enfin à encourager:
Contexte
En 2004, la Commission avait présenté une proposition de règlement relative aux compensations en cas de non-respect des exigences de qualité applicables aux services de fret ferroviaire. Cette proposition, motivée par la mauvaise qualité du service fourni par les opérateurs de fret et la nécessité d’améliorer celle-ci afin d’encourager le transport de marchandises par rail, a finalement été retirée. Dans le cas où les problèmes actuels ne seraient pas résolus, la Commission envisage la possibilité de présenter une nouvelle proposition.
Dernière modification le: 16.10.2008