Ciel unique européen II

La réforme du système européen de gestion du trafic aérien doit permettre de faire face à la forte augmentation du trafic prévue dans les années à venir. Elle vise également à accroître la sécurité, réduire les coûts, les retards ainsi que l’impact de ce mode de transport sur l’environnement.

ACTE

Communication de la Commission européenne au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 juin 2008: «Ciel unique européen II: vers une aviation plus durable et plus performante» [COM(2008) 389 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La réforme du ciel unique européen proposée par la Commission est élaborée autour de quatre piliers: les performances, la sécurité unique, les nouvelles technologies et la gestion de la capacité au sol.

Premier pilier: règlementer les performances

La Commission propose trois mesures dans ce domaine:

Améliorer les performances du système de gestion du trafic aérien: un organe d’évaluation des performances indépendant évalue et contrôle les performances du système et propose des objectifs communautaires dans les domaines des retards, de la réduction des coûts et du raccourcissement des itinéraires. Ces objectifs sont ensuite approuvés par la Commission et transmis aux autorités nationales de surveillance qui organisent des consultations pour convenir d’objectifs nationaux ou régionaux contraignants.
Faciliter l’intégration de fourniture de services: il s’agit de transformer les initiatives déjà prises en faveur des blocs d’espace aérien fonctionnels en véritables instruments d’intégration régionale afin d’atteindre les objectifs de performance. Ces blocs devront être créés à la fin de 2012 au plus tard.
Développer la fonction de gestion de réseau: cette fonction complète l’encadrement des performances et comprend une série de tâches accomplies par différents acteurs, parmi lesquelles la conception du réseau de routes européen, la coordination et l’attribution des créneaux horaires et la gestion du déploiement des technologies du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR).

Deuxième pilier: un cadre de sécurité unique

La Commission souligne que la croissance du trafic aérien, l’engorgement de l’espace aérien et des aérodromes ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies justifient une approche commune pour l’élaboration et l’application effective d’une règlementation harmonisée afin de maintenir voire de relever le niveau de sécurité du transport aérien. Dans cette optique, la Commission suggère d’étendre les compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (ASEA) aux derniers domaines essentiels en matière de sécurité: les aérodromes, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne.

Troisième pilier: ouvrir la porte aux nouvelles technologies

La Commission note que le système actuel de contrôle de la circulation aérienne, qui repose sur des technologies obsolètes et souffre du morcellement, est sur le point d’atteindre ses limites. En conséquence, l’Europe doit accélérer le développement de son système de contrôle, grâce notamment à la mise en œuvre du SESAR, afin d’augmenter les niveaux de sécurité et les capacités de gestion du trafic.

Quatrième pilier: gérer la capacité au sol

La Commission insiste sur la nécessité de réaliser des investissements pour que la capacité aéroportuaire reste alignée sur la capacité de gestion du trafic aérien, afin de garantir l’efficacité globale du réseau et rappelle les mesures proposées dans le plan d’action pour renforcer les capacités, l’efficacité et la sécurité des aéroports en Europe.

Observatoire communautaire de la capacité des aéroports

La Commission va créer un observatoire, composé de représentants des États membres, des autorités compétentes et des parties intéressées, qui sera chargé d’échanger et de contrôler les données et les informations sur l’ensemble des capacités aéroportuaires, ainsi que fournir des conseils sur le développement et la mise en œuvre de la politique communautaire des transports.

Eurocontrol

Par ailleurs, un projet de réforme interne d’Eurocontrol envisage d’aligner les structures de gestion de cette organisation sur le ciel unique européen. Dans le cas où cette réforme serait effectivement engagée, la Commission entend développer sa coopération avec cet organisme dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques.

Contexte

La Commission constate que le ciel unique européen, créé en 2004, n’a pas donné les résultats escomptés dans certains domaines clés tels que le processus d’intégration dans des blocs d’espace aérien fonctionnels, le contrôle de la circulation aérienne, la rentabilité et l’efficacité globale du réseau aérien européen. Les usagers de l’espace aérien et les passagers supportent un coût inutile, en termes de temps, de carburant et d’argent, du fait des défaillances existantes.

La Commission estime en conséquence qu’il convient de modifier les quatre règlements (549/2004, 550/2004, 551/2004 et 552/2004) sur le ciel unique afin d’améliorer les performances de l’aviation, d’adapter la législation aux changements intervenus ces dernières années et de parvenir à la création d’un espace aérien unifié, d’un ciel réellement « unique ».

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