Le service eCall
eCall est un système de sécurité qui appelle automatiquement les services d'urgence en cas de grave accident de voiture. Même si les passagers du véhicule sont inconscients, le système informe les services de secours de la localisation exacte du lieu de l'accident pour que l'ambulance se rende immédiatement sur place. eCall sauvera ainsi des vies et permettra de réduire la gravité des lésions corporelles de dizaines de milliers de blessés. Les États Membres, les constructeurs automobiles, les opérateurs télécom et les centres d'urgences doivent maintenant agir de concert afin qu'eCall fonctionne sans interruption sur tout le territoire de l'UE pour 2015.
ACTE
Recommandation n° 2011/750/UE de la Commission du 8 septembre 2011 sur le soutien à un service eCall à l'échelle de l'UE dans les réseaux de communications électroniques en vue de la transmission d'appels d'urgence embarqués fondés sur le numéro 112 (appels eCall) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.
SYNTHÈSE
Suite à la Communication de 2009 relative à la phase de déploiement du service eCall, la Commission propose des mesures réglementaires, à savoir:
L’objectif de cette recommandation est d’inviter les États membres à garantir la mise en oeuvre par les exploitants de réseaux mobiles du mécanisme permettant de prendre en charge le «discriminateur eCall» dans leurs réseaux. Les exploitants de réseau mobile devraient traiter un appel eCall comme tout autre appel adressé au numéro d’appel d’urgence unique européen 112.
eCall : principe de fonctionnement
Dès que le système eCall du véhicule détecte un choc violent suite à un accident, il appelle automatiquement le centre d'urgence le plus proche et lui transmet les coordonnées exactes du lieu de l'accident ainsi que d'autres informations. En appuyant sur un bouton, eCall peut également être activé manuellement (par les témoins d'un accident par exemple). Que l'appel soit activé manuellement ou automatiquement, il y existe toujours une connexion vocale entre le véhicule et le centre de secours, en plus de la transmission automatique d'autres données. Tout passager conscient est donc à même de répondre aux questions du centre d'appel et de donner de plus amples informations sur l'accident.
Si les services de secours sont directement informés lors d'un accident et qu'ils en connaissent les coordonnées exactes, leur temps d'intervention est réduit de 50 % dans les zones rurales et de 40 % dans les zones urbaines. Grâce à ce temps gagné, eCall devrait sauver des centaines de vies humaines chaque année sur les routes d'Europe et permettre à des dizaines de milliers de blessés d'être soignés plus vite, permettant de réduire la gravité des lésions corporelles, et leur offrant ainsi de meilleures chances de guérison.
eCall : un service harmonisé
L’introduction du numéro unique d'appel d'urgence européen 112 a constitué un premier pas vers l’harmonisation des services d’urgence. En effet, tous les européens peuvent composer ce numéro de téléphone en cas de besoin, et ce, dans le respect des dispositions de la directive service universel et droit des utilisateurs.
eCall repose sur le 112. Les centres d’urgence doivent pouvoir interpréter le "minimum de données" transmises par le système eCall. En plus des coordonnées du lieu de l'accident, ce minimum de données contient des informations relatives au type et au modèle du véhicule, l'itinéraire emprunté et d'autres informations utiles aux services de secours.
L’harmonisation du service eCall va permettre notamment de:
eCall : un service qui respecte la protection des données à caractère personnel
Le système embarqué sera dormant, sauf en cas d'accident, ou sauf si un occupant appuie sur le bouton. eCall ne permettra donc pas qu'un véhicule soit localisé à distance sauf en cas d'accident. L'appel sera dirigé vers un PSAP, qui assurera le respect de la protection des données à caractère personnel, comme c'est déjà le cas pour les appels d'urgence.
Le service eCall s’inscrit également dans le respect des recommandations formulées par le groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, qui souligne l’importance de ne pas permettre la traçabilité des véhicules équipés de fonctionnement eCall en dehors de tout accident de la route.
eCall : mise en œuvre
Les États membres sont tenus de définir des règles précises pour les exploitants de réseaux mobiles publics au sein de leur propre pays, et ce, dans le respect des dispositions des deux directives 95/46/CE et 2002/58/CE relatives à la protection des données, précédemment citées. Les États membres doivent également indiquer le centre de réception des appels d’urgence pour l’acheminement des appels eCall.
D’ici au 31 décembre 2014, les exploitants de réseaux mobiles doivent prendre en charge le « discriminateur eCall » dans leurs réseaux, afin que les appels eCall soient traités comme un appel d’urgence adressé au numéro d’appel 112.
Termes clé de l’acte
Dernière modification le: 16.02.2012