TIC et administration en ligne : plan d’action européen 2011-2015

Le présent plan d’action s’inscrit dans la stratégie numérique 2020 et vise à tirer parti des technologies de l’information et des communications (TIC) pour renforcer l’efficacité et le dynamisme de l’administration européenne.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 décembre 2010 intitulée «Plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne – Exploiter les TIC pour promouvoir une administration intelligente, durable et innovante» [COM(2010) 743 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication expose le plan d’action de la Commission européenne concernant l’administration en ligne pour la période 2011-2015. Il reflète les quatre priorités définies par la déclaration ministérielle de Malmö (EN) (5ème conférence sur l’administration en ligne) en 2009.

L’objectif global du présent plan d’action est de faciliter la transition de l’administration actuelle vers une nouvelle génération de services administratifs en ligne, et ce, au niveau local, régional, national et européen. Pour atteindre cet objectif, la Commission définit quatre types d’action à entreprendre pour répondre aux priorités fixées par la déclaration de Malmö.

Priorité 1: Responsabiliser les utilisateurs

La responsabilisation des utilisateurs a pour objectif d'accroître la capacité des particuliers, des entreprises et d'autres organismes à être proactifs dans la société en utilisant de nouveaux outils technologiques. Pour responsabiliser les utilisateurs, la Commission a l’intention de promouvoir des actions pour:

développer des services conçus en fonction des besoins des utilisateurs et des services intégrateurs: il s’agit, par exemple, de mettre au point des services en ligne personnalisés;
mettre en place une production collaborative de services: la Commission souhaite entreprendre une étude sur les méthodes à mettre en œuvre pour faire participer activement les utilisateurs à la conception et à la production de services administratifs en ligne. Elle compte également privilégier l’échange de bonnes pratiques en la matière;
réutiliser des informations du secteur public (ISP): les États membres sont chargés de déterminer un ensemble commun d’indicateurs pour la réutilisation des ISP;
accroître la transparence: les États membres et la Commission projettent de permettre aux particuliers d’accéder par voie électronique aux données personnelles qui les concernent et qui sont détenues par les administrations;
favoriser la participation des particuliers et des entreprises aux processus d’élaboration des politiques: la Commission compte mettre au point un service électronique de soutien aux initiatives citoyennes.

Priorité 2: Renforcer le marché intérieur

Il est actuellement compliqué d’utiliser des services d’un pays à l’autre au sein de l’UE. Pour renforcer le marché intérieur à ce niveau, la Commission propose différentes initiatives pour développer:

les services sans discontinuité pour les entreprises: Les Grands Projets Pilotes «Simple procedures online for cross-border services (EN)» (SPOCS) et «Marchés publics paneuropéens en ligne (EN)» (PEPPOL) existent déjà. Sur la base de ces initiatives, la Commission a l’intention de mettre en place une infrastructure transnationale qui permette aux entreprises de vendre des biens et de fournir des services aux administrations publiques dans d’autres pays;
la mobilité des personnes: la Commission souhaite encourager la mobilité des personnes grâce au développement de services qui permettent aux européens d’étudier, de travailler, de résider, de se faire soigner et de prendre leur retraite dans le pays de l’UE de leur choix;
la mise en œuvre de services transnationaux à l’échelle de l’UE: cette étape nécessite la conception de projets pilotes qui permettront d’évaluer les services les plus pertinents à développer à l’échelle européenne.

Priorité 3: améliorer la performance et l’efficacité des administrations

Pour améliorer la performance et l’efficacité des administrations, le présent plan d’action insiste sur la nécessité de mettre en avant les technologies de l’information et de la communication (TIC), ce qui permettrait de:

améliorer les processus organisationnels: la Commission veut rationnaliser les processus administratifs en transformant le portail ePractice (EN) et en généralisant les procédures électroniques de marchés publics;
alléger les charges administratives: il est impératif que les pouvoirs publics utilisent efficacement les informations personnelles déjà disponibles tout en respectant la vie privée des citoyens. Pour ce faire, la Commission propose d’appliquer le principe de l’enregistrement «une fois pour toutes» de certaines données et d’effectuer une analyse de rentabilité de ce principe;
privilégier l’administration verte: il s’agit de réduire l’empreinte carbonique des administrations dans les États membres. À cet effet, la Commission compte recueillir les meilleures pratiques afin d’élaborer des indicateurs et des procédures d’évaluation propres à l’administration.

Priorité 4: créer des conditions préalables au développement de l’administration en ligne

La mise en œuvre des services administratifs en ligne en Europe nécessite la mise en place d’un certain nombre de conditions parmi lesquelles:

l’interopérabilité: il s’agit de la capacité des systèmes et des machines à échanger, traiter et interpréter correctement les informations. La Commission a l’intention de mettre en œuvre le cadre d’interopérabilité du programme ISA (EN);
l’identification et authentification: il convient actuellement d’aller au-delà du simple mot de passe et de développer une approche plus sophistiquée des moyens d’identification et d'authentification, notamment grâce au projet STORK (EN). De plus, la Commission a l’intention de proposer une révision de la directive sur les signatures électroniques afin d’en renforcer l’aspect sécuritaire;
l’innovation: il est crucial que la première génération d’administration en ligne s’adapte à l’évolution de la société de l’information pour accroître sa performance. Dans cette optique, elle doit notamment opérer une transition d’IPV4 à IPV6 ainsi que lancer des projets pilotes pour fournir des services plus innovants.

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