Normalisation des TIC : modernisation et avenir

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent un secteur industriel clé soumis à des évolutions très rapides et complexes. Face à ce phénomène, la Commission européenne estime nécessaire d’établir des normes plus claires relatives aux TIC et d’adapter la législation au contexte actuel.

ACTE

Livre blanc de la Commission, du 3 juillet 2009, intitulé « Moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’UE: vers l’avenir » [COM(2009) 324 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent Livre blanc expose les différentes propositions destinées à moderniser la politique européenne de normalisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Cette modernisation doit permettre de mieux répondre aux besoins de l’industrie et de la société.

Pourquoi moderniser la politique de normalisation des TIC ?

Afin d’assurer le développement de normes TIC de qualité, il est important que ces normes et les procédures de normalisation répondent à certaines exigences. La Commission européenne propose d’utiliser les critères établis par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour définir une liste de caractéristiques que les normes TIC devraient remplir. Cette liste doit comprendre des caractéristiques d’ouverture et de transparence notamment, ainsi que des normes réunissant neutralité, maintenance et droits de propriété intellectuelle.

Utiliser des normes TIC dans les marchés publics

Les marchés publics sont règlementés par la directive 2004/18/CE qui permet l’utilisation de normes techniques dans le cadre de marchés publics. La décision 87/95, qui définit la politique européenne de normalisation dans le domaine des TIC, prévoit, par ailleurs, des orientations quant aux marchés publics de fourniture de systèmes TIC. Cette décision est, désormais, considérée comme obsolète dans la mesure où elle ne prend en considération que les produits sans les services et les applications TIC qui sont utilisés aujourd’hui.

La Commission propose donc de modifier la décision 87/95 afin de l’adapter, en ce qui concerne les marchés publics dans le domaine des TIC, aux besoins actuels du secteur des TIC.

Favoriser la synergie entre la recherche, l’innovation et la normalisation

La mise en place de normes dans le domaine des TIC doit faciliter la transposition des résultats de la recherche dans des applications pratiques. Pour ce faire, la question de la normalisation doit être prise en compte à un stade précoce du cycle de recherche.

La Commission souhaite qu’une collaboration plus étroite s’installe entre plateformes technologiques européennes de recherche et organismes de normalisation.

Droits de propriété intellectuelle

L’interopérabilité des TIC est l’une des caractéristiques de l’environnement technologique actuel. Dans ce contexte, la prise en compte de la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte de l’établissement des normes TIC est primordiale. L’établissement de normes ne doit cependant pas entraver la libre concurrence.

La Commission propose que les organismes de normalisation dans le domaine des TIC mettent en œuvre des politiques claires et non discriminatoires à l’égard des DPI et qui garantissent la concurrence. La Commission souhaite également que les organismes de normalisation envisagent une déclaration des conditions de licence les plus restrictives, en précisant notamment les taux les plus élevés de redevances avant l’adoption d’une norme.

Intégration de forums et consortium

L’actuelle politique européenne de normalisation ne prend en compte que les normes établies par les organismes européens de normalisation (OEN). Mais de plus en plus de normes TIC sont établis par des forums et des consortiums (normes relatives aux protocoles internet établis par l’IETF ou les orientations sur l’accessibilité au web définies par W3C). La Commission souhaite que, désormais, s’établisse une meilleure coopération entre ces forums et ces consortiums des TIC et les OEN.

La Commission estime, par ailleurs, nécessaire d’autoriser l’utilisation des normes établies par les forums et les consortiums afin de combler des lacunes spécifiques de la normalisation.

Renforcer le dialogue et le partenariat avec les parties intéressées

La décision 87/95 prévoit la mise en place d’un comité : le groupe des hauts fonctionnaires pour la normalisation des techniques de l’information (SOGITS). Ce groupe est chargé d’assister la Commission dans sa gestion des décisions et a la possibilité d’inviter des experts. Cependant, jusqu’à présent, son succès est assez limité.

La Commission souhaite remplacer le groupe SOGITS par une plateforme réunissant tous les acteurs concernés par la politique de normalisation dans le domaine des TIC. Cette structure reposerait sur le modèle de l’ICT Standard Board (ICTSB) dont la Commission souhaite revoir le fonctionnement et l’actuelle composition.

Contexte

Les TIC représentent un secteur clé de l’industrie du XXIème siècle. En 2007, l’industrie européenne des TIC a enregistré un chiffre d’affaires de 670 milliards d’euros et représenté plus de 5 % de l’emploi. Les TIC européennes ont cependant besoin d’un cadre clair de normalisation qui favorisera la compétitivité et l’innovation.

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