Recommandations en matière de TIC pour faciliter le passage de l'UE à une économie présentant un meilleur rendement énergétique et des émissions de carbone plus faibles

La Commission européenne a défini une série de recommandations destinées au secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et aux États membres de l'UE afin de faciliter le passage de l'UE à une économie présentant un meilleur rendement énergétique et des émissions de carbone plus faibles.

Recommandation de la Commission 2013/105/CE du 9 octobre 2009 sur la mobilisation des technologies de l'information et des communications pour faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faibles émissions de carbone

La Commission européenne a élaboré deux séries de recommandations, une pour le secteur des TIC et l'autre pour les États membres de l'UE, afin de faciliter le passage de l'UE à une économie présentant un meilleur rendement énergétique et des émissions de carbone plus faibles.

Le secteur des TIC a pour objectif global de démontrer une réduction mesurable et vérifiable de l'intensité énergétique et des émissions de carbone de tous les processus contribuant à la production, au transport et à la commercialisation des équipements et composants TIC.

Parmi les exemples de recommandation, citons l'identification par le secteur des technologies de l'information et des communications de solutions TIC permettant d'améliorer la performance environnementale des bâtiments neufs et existants, et de pratiques de construction et de rénovation.

Mentionnons aussi l'identification des solutions TIC en collaboration avec le secteur des transports et de la logistique en vue d'améliorer la performance environnementale et énergétique de ces services.

La Commission a également exhorté le secteur des TIC à s'entendre sur des méthodes communes pour mesurer la consommation d'énergie et les émissions de carbone à l'horizon 2020.

La Commission a notamment demandé aux États membres de l'UE de recourir à des solutions fondées sur les TIC pour améliorer l'efficacité énergétique.

Les réseaux intelligents et les compteurs intelligents peuvent permettre de renforcer l'efficacité et le contrôle de la production d'énergie et d'en améliorer la distribution et la consommation. Les États membres de l'UE ont eu jusqu'à la fin de 2010 pour s'entendre sur une norme commune concernant les compteurs intelligents afin de mieux informer le consommateur et de l'aider à gérer sa consommation d'énergie. En disposant par exemple à son domicile d'un compteur intelligent, le consommateur peut réduire sa consommation d'énergie dans une proportion allant jusqu'à 10 %. En 2012, la Commission a réalisé un inventaire des projets de réseaux intelligents et de compteurs intelligents en Europe. Il recense 281 projets de réseaux intelligents et environ 90 projets pilotes de compteurs intelligents, déployés dans 30 pays européens.

Les administrations publiques des États membres de l'UE aux niveaux national, régional et local sont invitées à faire un meilleur usage des outils TIC pour la simulation et la modélisation énergétiques, notamment pour la formation des professionnels des secteurs du bâtiment, des transports et de la logistique.

Une autre suggestion faite aux États membres de l'UE consiste à favoriser l'adoption de technologies offrant un meilleur rendement énergétique en intégrant cet aspect dans les programmes de marchés publics.

En décembre 2008, l'Union a confirmé son engagement à procéder à une réduction de 20 % de ses émissions de carbone à l'horizon 2020. La crise économique et financière a renforcé sa volonté de poursuivre ces objectifs et de créer une économie plus durable à long terme.

Les TIC ont un rôle majeur à jouer dans la réalisation de ces objectifs, car elles sont présentes dans pratiquement tous les secteurs de l'économie et pourraient contribuer à une hausse de la productivité de plus de 40 %.

RÉFÉRENCES

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal officiel
Recommandation de la Commission 2013/105/CE	-	-	JO L 51 du 23.2.2013

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 mars 2009 concernant la mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone [COM(2009) 111 final, non publiée au Journal officiel]