Les réseaux et l’internet du futur

Cette communication a été publiée dans le cadre de la préparation à l’internet du futur. Elle examine les conditions propices au maintien d’un internet dynamique, concurrentiel et sécurisé et se penche sur les principaux enjeux qui attendent l’Europe et sur les solutions pouvant être mises en œuvre pour les relever. Cette communication propose également un indice des performances en matière de haut débit afin de surveiller l’évolution de la mise en place d’une infrastructure internet à haut débit.

ACTE

Communication de la Commission du 29 septembre 2008: les réseaux et l’internet du futur [COM(2008) 594 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’internet évolue constamment: il deviendra non seulement beaucoup plus rapide en raison du déploiement des réseaux à haut débit et à très grande vitesse, mais aussi plus omniprésent et disponible à tout moment et en tous lieux. Cette communication peut être perçue comme une étape préparatoire vers l’internet du futur.

L’économie numérique à l’épreuve des tendances émergentes

La généralisation du haut débit a fait évoluer les modes d’utilisation de l’internet. Alors qu’au milieu des années 1990, il diffusait simplement des informations, le nouveau Web 2.0 est de plus en plus participatif et interactif, des progrès fondamentaux ayant été effectués dans les services conviviaux.

On distingue quatre tendances principales:

• la création de réseaux sociaux appliqués dans l’entreprise évoluera pour générer également des outils de collaboration pour les entreprises, tels que l’outil Enterprise 2.0. Conjugué au développement de logiciels sous forme de service, il donnera naissance à une nouvelle génération de services informatiques facilement accessibles à la demande, qui entraînera une forte réduction des frais généraux et qui est connue comme l’internet des services;
• on assistera à l’émergence de l’internet des objets, qui fait référence à la connexion transparente d’appareils, de capteurs ou d’objets, entre autres, par l’intermédiaire de réseaux fixes et sans fil;
• l’utilisation nomade des TIC sur des appareils portables transformera les modes d’organisation du travail;
• une augmentation de la largeur de bande sera nécessaire en raison de l’explosion prévue des échanges de données.

Défis et solutions

La pression de la concurrence constitue le moyen le plus efficace pour encourager le passage au haut débit. Toutefois, il sera essentiel de maintenir l’ouverture de l’internet et de préserver la concurrence dans les marchés des communications électroniques. La stimulation de l’investissement dans l’accès à haut débit et à grande vitesse est motivée par deux défis: d’une part les travaux de génie civil nécessaires représentent des coûts d’investissement élevés, qui représentent jusqu’à 80 % des coûts totaux, et d’autre part, il n’est pas certain que les consommateurs seront réellement prêts, pour acquérir les services haut débit, à payer un prix suffisant pour assurer la rentabilité de ces investissements.

Le haut débit pour tous à un prix abordable à la fois dans les régions rurales et dans les centres urbains deviendra une priorité stratégique. Dans cette optique, la Commission a proposé, dans son rapport d’avancement annuel sur la stratégie de Lisbonne, un indice des performances en matière de haut débit, un indicateur composite qui reflète l’importance de la vitesse, de la couverture, du niveau abordable des prix, de l’innovation, de la qualité des services et d’un contexte économique favorable.

L’internet est également une question de concurrence et de convergence. Alors que la convergence estompe les frontières des marchés entre télécommunications, électronique grand public, services de médias et opérateurs internet, il est important de veiller à ce que l’internet reste ouvert à la concurrence et à l’innovation et qu’il offre de véritables choix aux consommateurs sans limiter les services et les produits accessibles.

L’architecture internet existante est insuffisante pour répondre aux défis soulevés par l’informatique nomade et l’internet des objets. Aussi est-il nécessaire d’initier un débat sur la conception et l’évolution de l’internet du futur et de répondre aux exigences de modularité, de mobilité, de flexibilité, de sécurité, de fiabilité et de robustesse.

Il est fondamental de veiller à la protection de la vie privée et de la sécurité sur l’internet du futur dès sa conception. À cet effet, la Commission fournira des directives claires sur la mise en œuvre des règles existantes relatives à la protection des données et une stratégie cohérente pour la sécurité de l’internet du futur.

Le rôle crucial joué par la politique internationale, le dialogue relatif à la réglementation et la coopération en matière de recherche devrait être pris en compte dans l’ensemble de ces efforts de développement. À cette fin, la Commission devrait adopter une communication relative à la dimension extérieure des politiques liées à la société de l’information d’ici la fin 2008.

Contexte

L’objectif de promouvoir l’accès de tous à une connexion internet de bonne qualité à un prix abordable a été introduit dans la politique communautaire visant à combler le fossé de la large bande. Dans le cadre de cette politique, la Commission s’emploiera à mettre à jour et à résumer sa pratique des règles sur les aides d’État applicables aux projets de haut débit. Elle lancera également un débat sur le rôle du service universel dans la réalisation de l’objectif haut débit pour tous à l’automne 2008.

Cette communication s’inscrit dans le contexte de l’agenda de Lisbonne post-2010. L’internet du futur est une source de croissance économique pour l’Union européenne. Aussi est-il important que cette croissance soit encouragée par un cadre réglementaire stable.

ACTES LIÉS

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [ COM(2013)147 final du 26.3.2013 - non publiée au Journal officiel].

Cette proposition a pour objectifs de réduire le coût du déploiement des infrastructures de communications électroniques à haut débit et d’en accroître l’efficacité en étendant à l’ensemble de l’Union les meilleures pratiques existantes.

Pour ce faire, elle prévoit un certain nombre de droits et obligations directement applicables et concernant les différents stades du déploiement des infrastructures, qui peuvent entraîner une diminution des coûts significative.

Elle vise à abaisser les barrières à l’investissement et à l’entrée sur le marché en:

• permettant une utilisation plus intensive des infrastructures physiques existantes;
• renforçant la coopération sur les travaux de génie civil prévus;
• rationalisant les procédures de délivrance des autorisations; et
• levant les obstacles à l’installation d’infrastructures adaptées au haut débit à l’intérieur des bâtiments.

L’initiative remédie donc aux déficiences ou goulets d’étranglement qui se posent dans quatre domaines:

• l’utilisation des infrastructures physiques existantes (telles que les gaines, conduites, trous de visite et boîtiers, poteaux, pylônes, antennes, tours et autres appuis);
• la coordination des travaux de génie civil;
• la délivrance des autorisations;
• le déploiement des réseaux à l’intérieur des bâtiments.

La proposition de règlement ne vise pas uniquement les fournisseurs de réseaux de communications électroniques mais tout propriétaire d’infrastructures physiques telles que les réseaux d’électricité, de gaz, d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou de chauffage et les services de transport, qui peuvent accueillir des éléments de réseaux de communications électroniques.

Dernière modification le: 08.02.2014